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SI VOUS AVEZ DES DOUTES OU SI VOUS VOULEZ EN SAVOIR PLUS, INFORMEZ-VOUS AUPRÈS : DU RAPPORTEUR SPÉCIAL DE L’ONU POUR LE LOGEMENT CONVENABLE FAU-USP PRó-REITORIA DE CULTURA E EXTENSãO DA USP http:// www.droitlogement.org http://www2.ohchr.org/english/ issues/housing/index.htm http://www.unhabitat.org/unhrp SI VOUS AVEZ BESOIN D’AIDE, FAITES APPEL : aux associations de classe, aux assistances juridiques des université, aux organes publics d’assistance juridique à la population en détresse, aux conseils ou à toute autre forme disponible dans votre région ; aux associations, aux mouvements populaires pour le logement, aux syndicats, entre autres. ENTENDEZ-VOUS AVEC VOS VOISINS. DEMANDEZ DE L’AIDE, MOBILISEZ-VOUS ET ATTIREZ L’ATTENTION DE L’OPINION PUBLIQUE POUR DÉFENDRE VOS DROITS ! APPUIS : ON VEUT NOUS D É LOGER. QUE FAIRE? LE LOGEMENT CONVENABLE EST UN DROIT DE L’HOMME, C’EST UN DROIT DE TOUS, DANS N’IMPORTE QUELLE SITUATION. Même si la maison ou la terre où l’on vit ne nous appartient pas Même si le déplacement est pour le bien de la personne atteinte et pour celui de la plupart de la population de la ville ou de la région

On veut nous déloger. QUE FAIRE?

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10 mesures a respecter dans les cas de delogement a cause de development

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Page 1: On veut nous déloger. QUE FAIRE?

Si vouS avez deS douteS ou Si vouS voulez en Savoir

pluS, informez-vouS auprèS :

du rapporteur Spécial de l’onu pour

le logement convenable

FAU-USP Pró-reitoriA de CUltUrA e extenSão dA USP

http:// www.droitlogement.orghttp://www2.ohchr.org/english/ issues/housing/index.htmhttp://www.unhabitat.org/unhrp

Si vouS avez beSoin d’aide, faiteS appel : aux associations de classe, aux assistances juridiques des université, aux organes publics d’assistance juridique à la population en détresse, aux conseils ou à toute autre forme disponible dans votre région ;

aux associations, aux mouvements populaires pour le logement, aux syndicats, entre autres.

entendez-vouS avec voS voiSinS. demandez de l’aide, mobiliSez-vouS et attirez l’attention de l’opinion publiQue pour défendre voS droitS !

APPUiS :

on veut nouS déloger. Que faire?

le logement convenable eSt un droit de l’Homme, c’eSt un droit de touS, danS n’importe Quelle Situation.

Même si la maison ou la terre où l’on vit ne nous appartient pas

Même si le déplacement est pour le bien de la personne atteinte et pour celui de la plupart de la population de la ville ou de la région

Page 2: On veut nous déloger. QUE FAIRE?

le droit à un logement convenable ne Se limite paS à un toit et Quatre murS !danS le milieu urbain ou rural, c’eSt auSSi :

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la garantie d’un endroit où loger sans menace de déplacement ;

l’accès à l’éducation, à la santé, au loisir, au transport, à l’énergie électrique, à l’eau potable et à l’assainissement, à la collecte des ordures, aux espaces verts et à un environnement sain ;

la protection effective contre le froid, la chaleur, la pluie, le vent, les incendies, les inondations, sans risque d’éboulements ou d’autres menaces à la santé et à la vie ;

l’accès aux moyens de subsistance, y compris l’accès à la terre et au travail ;

l’usage de matériaux, structures et d’organisation spatiale qui respectent la diversité culturelle ; Un coût de la terre et du logement qui ne soient pas trop lourds pour l’habitant ; l’attention et la priorité aux nécessités spécifiques des femmes et des groupes en situation de vulnérabilité, comme les enfants, les personnes âgées et les handicapés.

la communauté touchée doit avoir le temps et les conditions de participer effectivement à tous les processus. Ceci comprend la participation dans les discussions sur la nécessité des travaux et sur le développement de projets alternatifs et des propositions de déplacement qui causent moins de dommages jusqu’ aux conditions de cohabitation et de subsistance des familles.

toutes les personnes ont le droit de savoir pourquoi elles devront partir, où elles iront, quand et comment se fera le déplacement. toutes ces informations doivent être d’accès facile, fournies bien à l’avance, et doivent être rédigées de manière claire dans la langue et le mode d’expression des personnes touchées. Le déplacement ne peut pas avoir pour conséquence des personnes ou des communautés sans abri ! Après l’exécution des travaux, la meilleure solution est que tous reviennent sur la terre ou dans la maison où ils se trouvaient avant le projet. Si cela est impossible, il doit y avoir un accord sur le lieu et la manière où se fera le relogement, ainsi que sur les délais et les conditions de déplacement. Le relogement:

-doit avoir lieu avant le début des travaux, être à proximité et offrir des conditions pareilles ou meilleures que celles de l’endroit où les familles se trouvaient ;-ne peut pas provoquer de ségrégation ou de discrimination contre les habitants ;-doit être accompagné de politiques publiques de compensation et de réinsertion, garantissant la continuité de l’accès à l’école, au travail, aux traitements de santé, aux sources de revenu, aux marchés et au transport.

l’État doit garantir l’assistance sociale et juridique à toutes les personnes touchées. Ceci comprend le droit d’audience et le droit d’obtenir des services gratuit de conseiller juridique ou de suivi juridique gratuit. la personne menacée de déplacement doit être avertie à l’avance, avoir le soutien et le temps suffisants pour effectuer le déménagement. les déplacements ne peuvent pas avoir lieu pendant la pluie ou le soir, pendant ou avant des examens scolaires ou pendant les fêtes religieuses. de plus, les personnes touchées ont droit à la sauvegarde et au transport de leurs objets personnels avec respect et sécurité. des représentants su gouvernement et des observateurs doivent être présents pendant les opérations de déplacement. Avant, pendant et après le déplacement, il faut garantir à toutes les personnes de bonnes conditions d’accès à la santé, à l’éducation, au travail et au revenu, entre autres. Une attention spéciale doit être vouée aux nécessités des femmes et des personnes et des groupes en situation vulnérable ou discriminés. Une compensation juste doit être accordée pour toutes les pertes endurées, y compris les récoltes, et les dommages non-matériels, commes les restrictions de salaire et l’accès à l’éducation. toutes les personnes touchées doivent recevoir une compensation pour les dommages et pour la perte de la propriété, de la terre ou du foyer, même s’ils n’en détiennent pas les titres ou les documents légaux de propriété. les femmes et les hommes doivent être co-bénéficiaires des mesures de compensation. toute forme de violence, intimidation ou de destruction de biens avant, pendant et après le déplacement est interdite. dénoncez !

1 Ce texte s’est inspiré des « Principes de base et directives concernant les expulsions forcées et les déplacements liés au développement », élaboré par le rapporteur Spécial pour le logement Convenable de l’onU, Miloon Kothari (disponible sur : www.droitlogement.org, et développé à partir d’une série de consultations effectuées au cours du projet « diffusion de pratiques et d’instruments opérationnels pour la promotion du droit au logement convenable ».

déplacement comme réSultat de projetS d’infraStructure et d’urbaniSation, Seulement en dernier recourS ! et encore en reSpectant leS droitS fondamentaux 1