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Guide pour la déclaration fiscale 2018 en ligne. (Document mis à jour le 10/04/2018)

Ce document a pour objectif de guider les détenteurs de parts de SCPI gérées par Sofidy dans les différentes étapes de la déclaration sur Internet des revenus de leurs parts de SCPI. Il ne s’agit que d’un document d’aide à la déclaration, celle-ci se réalisant sous la seule responsabilité du contribuable.

Connexion :

- Munissez-vous de votre/vos lettre(s) de fiscalité et connectez-vous sur le site

des impôts (http://www.impots.gouv.fr) à l’aide de votre numéro fiscal (numéro

composé de 13 chiffres indiqué sur vos différents documents fiscaux), et de votre

mot de passe.

Si vous n’avez pas encore créé de mot de passe, il convient de suivre la procédure

indiquée dans la rubrique « pas encore de mot de passe ».

Une fois vos préférences éventuellement mises à jour, vous pouvez à présent

commencer la procédure de déclaration en ligne en cliquant sur « déclarer mes

revenus ».

Vérification de la situation fiscale, choix des formulaires et rubriques :

Dans un premier temps, vous devrez vérifier les informations pré-remplies

concernant votre état civil, votre adresse, votre situation familiale (etc…) et

mentionner les éventuels changements.

Une fois ces étapes franchies, vous devrez sélectionner, en les

cochant/décochant, les différents formulaires annexes dont vous aurez besoin

pour déclarer l’ensemble de vos revenus.

Dans le cas où vous auriez déclaré vos revenus en ligne l’an dernier, certaines annexes sont déjà cochées, l’administration fiscale considérant que vous conservez la même situation.

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Pour les SCPI gérées par SOFIDY, vous aurez surtout besoin de ces formulaires :

- le formulaire 2044 (déclaration des revenus fonciers 2017) si vous déclarez

selon le régime réel (déduction des frais et charges, intérêts d’emprunt…).

Si vous déclarez selon le régime du micro-foncier (sous conditions), vous n'avez

pas à remplir de déclaration de revenus fonciers n°2044. Il faudra simplement

indiquer le montant des revenus fonciers bruts totaux sur le formulaire n°2042

en ligne 4BE, en reportant les éventuels revenus allemands en ligne 4BK.

- le formulaire 2047 (déclaration des revenus encaissés à l’étranger par un contribuable domicilié en France) si votre/vos SCPI ont encaissé des revenus à l’étranger (cas des SCPI IMMORENTE et EFIMMO).

- le formulaire 2042-C, si vous avez un montant de plus-values réalisées

indirectement à indiquer en ligne 3VZ. Vous n’avez pas de case à cocher pour

accéder à ce formulaire, qui vous sera proposé automatiquement.

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Une fois les formulaires validés, vous devez ensuite préciser les rubriques à faire

apparaitre dans les déclarations n° 2042 / 2042C / 2042 RICI / 2042 C PRO / 2042

IOM (proposées par défaut) :

Vous aurez notamment besoin des rubriques suivantes pour vos parts de SCPI

(veillez à les cocher si elles ne le sont pas) :

- « revenus des valeurs et capitaux mobiliers ».

- « revenus fonciers » pour les personnes déclarant au régime réel ou au régime

du « micro foncier » (si option pour ce régime).

- « gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-

values et gains divers » (si vous avez un montant de plus-values réalisées

indirectement à indiquer en ligne 3VZ).

Si vous avez besoin d’ajouter une/des rubrique(s), vous pouvez utiliser le moteur

de recherche situé en haut de la page.

Par exemple, si la rubrique « gains de cession de valeurs mobilières, droits

sociaux, gains assimilés, plus-values et gains divers » n’apparait pas dans la liste,

tapez « 3VZ » dans le moteur de recherche :

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Cliquez sur « Valider » pour ajouter le résultat correspond à la recherche.

La ligne « Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés,

plus-values et gains divers » apparait. N’oubliez pas alors de cocher la case

correspondante à cette ligne. Si l ’écran suivant apparait :

Ne rien cocher et valider (aucune annexe n’étant en rapport avec cette rubrique).

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Vous devriez donc avoir l’ensemble de ces rubriques :

Attention : Pour les foyers fiscaux assujettis à l’Impôt sur la Fortune Immobilière

(IFI), une case est à cocher tout en bas de l’écran afin d’accéder au formulaire

adéquat. Cette case est normalement précochée si vous étiez redevable de

l'Impôt de Solidarité sur la Fortune en 2017.

Une fois que vous avez vérifié que toutes les rubriques désirées sont bien

cochées, cliquez sur Suivant. Vous pouvez commencer à effectuer votre

déclaration proprement dite, en remplissant l’ensemble des formulaires.

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Déclaration :

Dans un premier temps vous aurez probablement à vérifier les montants

(normalement pré-remplis), de vos salaires/retraites ou autres revenus.

Vous arriverez ensuite dans la catégorie « revenus des valeurs et capitaux

mobiliers », normalement déjà pré-remplis et qu’il suffit de vérifier/corriger le

cas échéant.

Revenus des valeurs et capitaux mobiliers.

Si vous avez des revenus de cette catégorie provenant d’autres placements,

l’administration fiscale en a fait la somme selon le détail indiqué dans le bas de

l’écran (« Détail des revenus connus de l'administration ») :

Une fois les vérifications effectuées et les éventuelles corrections apportées,

cliquez sur Suivant.

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Gains de cession de valeurs mobilières, droits sociaux, gains assimilés, plus-

values et gains divers.

Vous aurez ensuite à vérifier/indiquer, dans la catégorie « plus-values et gains

divers », les sommes à reporter sur la ligne 3VZ (« Plus-values nettes de cession

d'immeubles ou de biens meubles déjà imposées à 19 % ») :

NB : Les sommes inscrites en ligne 3VZ seront prises en compte pour le calcul de

votre revenu fiscal de référence.

Une fois les vérifications effectuées et les éventuelles corrections apportées,

cliquez sur Suivant.

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Revenus fonciers.

Pour les personnes déclarant leurs revenus fonciers selon le régime réel, l’écran

suivant apparait :

Attention, si vous avez des revenus fonciers allemands à déclarer, et afin que

l’administration fiscale puisse les retraiter correctement, ils devront être

reportés sur la déclaration n°2042, en ligne 4BL pour le régime réel (voir copie

écran ci- dessus), ou en ligne 4BK pour le micro-foncier.

Vous pouvez les inscrire dès à présent, ou après remplissage de l’annexe 2044

(un rappel sera fait ultérieurement).

Cliquez sur « annexe 2044 » (en haut à gauche de l’écran) afin de détailler les

revenus fonciers perçus pour chaque SCPI.

Une fois cette annexe 2044 remplie, les revenus fonciers se reporteront ensuite

automatiquement sur la déclaration principale 2042, en ligne 4BA.

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Si vous avez indiqué des revenus fonciers l’an dernier (immeubles en direct et/ou

SCPI), les noms et adresses des biens (sièges sociaux pour les SCPI) apparaissent.

Vous avez la possibilité d’activer le report de ces informations. Exemple :

Si vous effectuez le report, vous conservez la possibilité de modifier ou

compléter manuellement les informations. Cliquez donc sur la/les case(s)

« report » pour les éléments que vous souhaitez conserver.

Ces cases apparaitront alors en « report activé », comme suit :

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Si vous avez par exemple 2 SCPI qui ne sont pas mentionnées dans le récapitulatif

indiqué, indiquez « 2 » dans « Souhaitez-vous déclarer d'autres parts de sociétés

immobilières ou de fonds de placement immobilier (FPI) ? Si oui, combien de SCI

ou FPI ? », afin de les ajouter.

Quelle que soit l’option choisie (report ou non), vous devrez inscrire le détail des

sommes perçues pour chaque SCPI.

Exemple avec 2 SCPI (Immorente et Efimmo) :

Précisions :

Indiquez, devant chaque ligne « immeuble », le nom et l’adresse de chaque SCPI

dans « nom et adresse des sociétés ».

Exemple : « SCPI IMMORENTE, 303 Square des Champs Elysées 91000 EVRY ».

Reportez, pour chaque SCPI et sur chaque ligne correspondante, le détail des

revenus perçus. Si vous avez une ou plusieurs SCPI générant des revenus fonciers

de source allemande, ils sont bien à intégrer ici dans le total des revenus à

déclarer, selon le détail fourni.

Dans la mesure où les SCPI gérées par SOFIDY ne bénéficient pas de « dispositifs

spécifiques » (il ne s’agit pas de SCPI faisant bénéficier d’un régime de

défiscalisation), ne cochez pas les cases du tableau « dispositifs spécifiques ».

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Si toutes ou certaines de parts de SCPI ont été souscrites à crédit et que vous

déduisez les intérêts d’emprunt, cliquez sur « détail » afin d’y indiquer :

- le(s) nom(s) de la/des SCPI

- le(s) nom(s) et adresse(s) de l’/des organisme(s) prêteur(s)

- la date du prêt

- les intérêts d’emprunt correspondants à l’année grâce au(x) tableau(x)

d’amortissement fourni par votre banque.

-

Si vos seuls intérêts d’emprunt à déduire sont ceux de la SCPI (vous n’avez pas

réalisé de crédit), indiquer simplement le nom de la SCPI et le montant des

intérêts d’emprunt (voir écran ci-dessus).

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Sur l’écran suivant, reportez ensuite vos éventuels déficits fonciers antérieurs :

Si vous n’avez pas de déficit antérieur (voir « notice » si besoin), ne rien inscrire

et cliquez sur Suivant.

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Si vous avez vendu en 2017 une SCPI ayant généré un déficit imputable sur votre

revenu global, vous devrez porter les renseignements sur cet écran :

Sinon cliquez sur Suivant.

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Un écran récapitulatif apparait :

Vérifier que le report est bien activé, sinon activez le, afin que vos chiffres soient

automatiquement reportés dans la déclaration principale n°2042.

Cliquez sur Suivant. Vous avez terminé de remplir le formulaire annexe 2044, et

constatez que les revenus fonciers nets sont bien reportés sur la ligne 4BA de la

déclaration principale 2042 :

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Attention : Ne pas oublier de préciser le montant des revenus fonciers nets

allemands sur la ligne 4BL intitulée « dont revenus de source étrangère ouvrant

droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt français » (ou ligne 4BK pour le micro-

foncier).

Revenus de source étrangère.

Si votre/vos SCPI génère(nt) des revenus fonciers à l’étranger (cas des SCPI

Immorente et Efimmo), il convient à présent de compléter l’annexe n°2047 afin

que l’administration fiscale puisse retraiter correctement ces revenus.

Après avoir cliqué sur « annexe n° 2047 », vous devrez cocher les rubriques à

remplir, soit :

- « Des revenus fonciers imposables en France » (si vous avez des revenus

fonciers allemands).

- « Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de

l'impôt français » (si vous avez des revenus fonciers allemands).

- « Des revenus exonérés retenus pour le calcul du taux effectif », (si vous avez

des revenus fonciers belges et/ou néerlandais).

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Remplissez la partie « 4. Revenus fonciers imposables en France », comme suit :

- Adresse des immeubles concernés = nom de la SCPI et pays concerné.

Exemple : SCPI Immorente - Allemagne

- Pays d’origine ou d’encaissement : Allemagne.

- Montant en € = montant des revenus fonciers nets allemands avant déduction

de l'impôt payé à l'étranger.

Cliquez sur Suivant, puis remplissez la partie « 6. Revenus imposables ouvrant

droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt français », comme suit :

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- Déclarant = Vos nom et prénom

- Pays d’encaissement = Allemagne

- Nature du revenu = revenus fonciers

- Revenu avant déduction de l’impôt étranger = montant des revenus fonciers

nets allemands avant déduction de l'impôt payé à l'étranger.

Le montant global des revenus fonciers avant déduction de l’impôt payé à

l’étranger dans le(s) pays considéré(s) (ici l’Allemagne) se reportera

automatiquement sur la ligne 8TK de la déclaration 2042.

Cliquez sur Suivant, puis remplissez la partie « 8. Revenus exonérés retenus pour

le calcul du taux effectif », comme suit :

- Déclarant = Vos nom et prénom

- Pays d’encaissement = Belgique ; Pays-Bas (une ligne par pays)

- Nature du revenu = revenus fonciers

- Revenu après déduction de l’impôt étranger = montant des revenus fonciers

nets belges et néerlandais après déduction de l'impôt payé à l'étranger.

Le montant global des revenus fonciers après déduction de l’impôt payé à

l’étranger dans le(s) pays considéré(s) (ici la Belgique et les Pays-Bas) se

reportera automatiquement sur la ligne 8TI de la déclaration 2042.

Cliquez sur Suivant.

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L’écran récapitulatif suivant apparait :

Vérifiez, comme pour l’annexe 2044, que le report est bien activé afin que vos

éléments soient automatiquement repris dans la déclaration principale n°2042.

Sinon, cliquez sur la/les case « report » pour faire apparaitre l’indication « report

activé ».

Vous avez terminé de remplir le formulaire annexe n° 2047. Cliquez sur Suivant.

Plusieurs autres écrans peuvent apparaitre (détail des charges etc…).

Une fois votre déclaration terminée, et avant de la signer, il est préférable

de revenir (grâce aux onglets de gauche) sur votre déclaration principale

2042 afin de vérifier que l’ensemble des éléments soient bien reportés, et

effectuer les dernières corrections éventuelles.

Points de vigilance :

- Vérifiez que le montant des revenus fonciers ouvrant droit à un crédit

d’impôt égal à l’impôt français (ici les revenus nets allemands) apparait

bien sur la ligne 4BL (ou 4BK si micro-foncier).

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- De même, vérifiez bien que les revenus fonciers étrangers soient bien

reportés respectivement sur les lignes 8TI (revenus belges et/ou

néerlandais) et 8TK (revenus allemands), comme suit :

Terminez ensuite votre déclaration d’impôt en y apportant les compléments nécessaires, vos éventuels commentaires etc… Et n’oubliez pas de signer votre déclaration.