DECHETS : UN DEFIPLANETAIRE

Ioan JelevConstruire des partenariats,

mobiliser des ressources

Sachiko Kuwabara-YamamotoBeaucoup à débattre,

beaucoup à faire

Elliot MorleyUne Convention trop discrète

Everton Vieira VargasAdolescence et difficultés

financières

Richard GutierrezUne œuvre inachevée

Suzanne Arup VeltzéUne synergie nouvelle

Philippe RochDe nouveaux défis

CONVENTION DE BALE COP7

SpécialConférence

Notre PlanèteLe magazine du Programme des Nations Unies pour l’environnement

Notre Planètewww.ourplanet.com

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En direct du bureau de

KLAUS TOEPFERSecrétaire général adjoint desNations Unies et Directeurexécutif du PNUE

la fabrication des biens, qu’il s’agisse del’énergie et de l’eau, ou du volume et destypes de plastiques, métaux et produitschimiques utilisés. Aujourd’hui, nombrede fabricants de matériel électroniquesont fiers de pouvoir annoncer que 50 à100 % de leurs articles ne comportentpas de soudures au plomb.

De nombreux produits, ou leurscomposants, peuvent être réutilisés. TheBody Shop, par exemple, propose des fla-cons pour cosmétiques rechargeables. Etpour faciliter le recyclage, les fabricantsdoivent s’assurer que leurs produitspourront être éliminés facilement et entoute sécurité. L’éco-conception est unaspect primordial, tout comme la facilitéd’accès aux équipements de collecte etde recyclage.

La septième Conférence des partiesde la Convention de Bâle a pour thème« Le Partenariat pour relever le défi posépar les déchets à l’échelon planétaire ».Le rôle des gouvernements est crucial :ils doivent édicter et faire respecter lesréglementations, introduire des taxes ouimpôts, et promouvoir les politiques etinstruments favorisant les trois « R » en ysensibilisant le public Les partenariatsavec l’industrie, le commerce et lesconsommateurs sont tout aussi vitaux.De même que ceux avec d’autresdomaines de compétence des NationsUnies comme l’Organisation maritimeinternationale, l’Organisation des NationsUnies pour l’alimentation et l’agricultureet les secrétariats d’autres accordsenvironnementaux – notamment ceux dela Convention de Rotterdam sur laprocédure de consentement préalable enconnaissance de cause applicable àcertains produits chimiques et pesticidesdangereux qui font l’objet d’un commerceinternational, ainsi que de la Conventionde Stockholm sur les polluants orga-niques persistants.

Je suis donc ravi de mentionner undes nombreux excellents partenariatsmis en place par la Convention de Bâle,celui avec Shields Environmental Group.Shields a implanté une usine de recy-clage de téléphones portables à Bucaresten Roumanie qui emploie une centainede personnes. Elle s’inscrit dans l’ini-tiative de reprise baptisée « Fonebak »qui fonctionne aujourd’hui dans les paysdéveloppés comme en développement.

Enfin, quitte à paraître vieux jeu, jesouhaiterais qu’un quatrième « R »vienne s’ajouter à la liste. De nombreuxbiens de consommation actuels finissentà la poubelle en raison de leur conceptionmédiocre et du coût et de l’absence depièces permettant de les réparer.Réduire, réutiliser et recycler, bien sûr,mais ne pourrions-nous pas également« réparer » ? ■

Lorsque les pays ont rédigé laConvention de Bâle sur le contrôledes mouvements transfrontières

des déchets dangereux et sur leurtraitement, le but était d’interdire les« négociants toxiques » qui se débarras-saient des produits chimiques mortels dumonde développé en les exportant versles pays en développement. Quinze ansplus tard, la Convention lutte contre denouveaux courants toujours plus impor-tants de déchets, provoqués notammentpar le succès des biens de consommationélectroniques comme l’ordinateur fami-lial et le téléphone portable. D’autresdébats ont fait apparaître l’éliminationd’anciens navires militaires et le désar-mement de navires de pêche. Un bateauquittant les côtes européennes ou nord-américaines en direction d’un chantiernaval situé à l’autre bout du mondes’apprête-t-il à être désarmé ? Ou doit-ilêtre considéré comme un déchet dan-gereux dans la mesure où il estprobablement rempli d’amiante, deboues métalliques toxiques et d’autressubstances nocives pour la santé ? Demême, lorsque d’énormes quantitésd’ordinateurs – rendus obsolètes par lesnouveaux modèles proposés dans unpays développé – sont expédiées vers unpays en développement, cela peutpermettre aux populations plus pauvresd’accéder à l’informatique. A moins qu’ilne s’agisse d’une manière adroite d’éviteraux consommateurs et aux sociétés despays riches d’avoir à supporter les coûtssocio-économiques et environnementauxde l’élimination de ce matériel.

Si les problèmes sont complexes, lessolutions, elles, ne le sont pas forcément.Si nous commençons par nous efforcer deproduire moins de déchets, sous quelleque forme que ce soit, nous seronscertainement sur la bonne voie. Grâce àde nouvelles initiatives prises dans lecadre de la Convention, le monde est entrain de réaliser cet objectif. Ces initiativess’appuient sur les résultats du Sommetmondial sur le développement durable.Son Plan d’application appelle à unemodification des modèles non durablesde consommation et de production.

En se concentrant sur les trois « R » – réduire, réutiliser et recycler –, nousprogresserons. Nous pouvons réduirel’impact de nos économies consom-matrices en limitant les quantités deressources et de matériaux entrant dans

2 EditorialKlaus Toepfer, Directeur exécutif, PNUE

3 Construire des partenariats, mobiliser des ressourcesIoan Jelev, Secrétaire d’Etat roumain à l’Environnement

4 Beaucoup à débattre, beaucoup à faireSachiko Kuwabara-Yamamoto,Secrétaire exécutive de la Convention de Bâle

6 Une Convention trop discrèteElliot Morley, Ministre britannique de l’Environnement

7 Adolescence et difficultés financièresEverton Vieira Vargas, Directeur,Département de l’Environnement et des Questions spéciales au Ministère brésilien des Relations étrangères

10 Une œuvre inachevéeRichard Gutierrez, analyste des politiques sur les toxiques au BAN (Basel Action Network)

10 Une synergie nouvelleSuzanne Arup Veltzé, Directrice générale de l’ISWA

12 De nouveaux défisPhilippe Roch, Secrétaire d’Etat et Directeur de l’Office fédéral suisse de l’Environnement, des forêts et du paysage

Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE)PO Box 30552, Nairobi, KenyaTél. (254 20) 621 234 ; fax 623 927 ; courrierélectronique : cpiinfo@unep.orgwww.unep.org

ISSN 1013-7394

Directeur de la publication : Eric FaltRédacteur en chef : Geoffrey LeanCoordination : Naomi PoultonAvec la collaboration de : Nick NuttallTraduction : Anne Walgenwitz / Ros Schwartz Translations LtdMise en page : BansonImprimé au Royaume-Uni

Couverture : Jerry Mason / Science Photo Library

Les opinions exprimées dans le présent magazine nereflètent pas nécessairement celles du PNUE ou de laConvention de Bâle ou des responsables de lapublication, et ne constituent pas une déclarationofficielle. Les termes utilisés et la présentation ne sonten aucune façon l’expression de l’opinion du PNUEsur la situation juridique d’un pays, d’un territoire,d’une ville ou de son administration, ni sur ladélimitation de ses frontières ou limites.

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Notre Planète

La sixième réunion de la Conférence des parties de laConvention de Bâle – organisée du 9 au 14 décembre 2002à Genève – fut mémorable : de nombreuses décisions

furent prises et elle se termina au petit matin ! En tant quePrésident de la COP6, j’ai grand plaisir à vous souhaiter labienvenue dans ce supplément spécial du magazine NotrePlanète, à l’occasion de la septième réunion de la Conférencedes parties de la Convention de Bâle.

La COP6 examina de nombreux points liés à la mise enapplication de la Convention, à ses amendements etannexes, et à ses modalités institutionnelles, de financementet de procédure. Nombre des décisions qu’elle prit à cetteoccasion affinaient la Convention en adoptant des lignesdirectrices techniques sur la gestion écologiquementrationnelle des déchets biomédicaux et hospitaliers, desdéchets plastiques, des piles au plomb usagées et dudésarmement de navires. La COP6 établit également lebudget pour l’exercice 2003-2005, elle convint d’unmécanisme de conformité pour la Convention, adopta unPlan stratégique et finalisa l’Accord cadre sur l’implantationjuridique des Centres régionaux. Elle préparait ainsi leterrain pour une mise en application aisée de la Convention

et en facilitait les mécanismes de soutien. La COP7continuera dans cette voie.

Le thème de la COP7, « Partenariat pour relever le défi posépar les déchets à l’échelon planétaire », a été choisi en tenantcompte de l’enjeu toujours plus important que constitue lagestion écologiquement rationnelle des déchets dangereuxdans un contexte de production croissante dans de nombreuxpays. Elle appelle à une approche intégrée de la gestion desdéchets dangereux et municipaux, au sein de laquelle laréussite passe obligatoirement par des partenariats avec etentre des organisations internationales, des gouvernements,l’industrie et la société civile.

La COP7 mettra fortement l’accent sur la définition du rôlede la Convention de Bâle au niveau de l’élaboration departenariats permettant de relever le défi mondial des déchets.La mobilisation de ressources suffisantes pour que les partiesparviennent à une mise en œuvre efficace de la Conventionreprésente un aspect important de ces partenariats.

J’adresse tous mes vœux de réussite à la COP7 ■

Ioan Jelev est le Secrétaire d’Etat roumain à l’Environnementet l’ancien Président de la COP6 de la Convention de Bâle.

CONSTRUIRE DES PARTENARIATS

mobiliser des ressourcesIOAN JELEV évoque les réalisations de la dernière Conférence des parties et il se réjouit de la prochaine

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Beaucoup à débattreB E A U C O U P A F A I R ESACHIKO KUWABARA-YAMAMOTO décrit les réalisations de laConvention de Bâle et les enjeux à venir

consommation de masse d’articlesélectroniques et d’autres équipementsarrivant en fin de vie utile – et leur rapideobsolescence – ont pour résultatd’immenses quantités de déchetscontenant des matériaux dangereux etleur exportation massive vers des paysen développement qui ne sont paséquipés pour les recevoir. Et des déchetsdangereux se trouvent mélangés auxdéchets municipaux et ménagers. Ilfaudra plusieurs décennies pour ren-verser cette tendance à la hausse qui nepeut être que nocive pour la santéhumaine et l’environnement.

La poursuite du développementdurable nécessitera de dissocier laproduction de déchets de la croissanceéconomique. Il est essentiel que nousdisposions d’un régime internationalréglementant le mouvement trans-frontière des déchets dangereux etautres, mais cela ne suffira pas à réglerle problème.

C’est dans ce contexte que la note duPrésident du Bureau élargi de la COP6en consultation avec le Bureau élargi aidentifié les principales questions, dontcertaines figurent ci-dessous.

Un des objectifs premiers de laConvention de Bâle est « la gestion

écologiquement rationnelle » desdéchets dangereux, qui vise à protéger lasanté humaine et l’environnement,notamment en minimisant le plus pos-sible la production de déchets dangereux.La gestion écologiquement rationnelle dece problème implique d’adopter uneapproche « de cycle de vie intégré », axésur la prévention et le strict contrôle àtous les stades : production, stockage,transport, traitement, recyclage, ré-cupération et enfin élimination.

Un cadre pour la gestion du cycle de vie des déchets dangereux et autres a été mis en place par la Déclarationministérielle de Bâle de 1999 sur la Gestion écologiquement rationnelleadoptée lors du dixième anniversaire de la Convention, en tant que point focald’action de la seconde décennie defonctionnement. Le Plan stratégiquepour la mise en œuvre de la Conventionde Bâle adopté lors de la COP6, identifiaitles activités prioritaires pour prévenir,minimiser, recycler, récupérer et élimi-ner les déchets dangereux et autres, etpour promouvoir et utiliser des techno-logies plus propres. D’un point de vuepratique, cela signifie qu’il est nécessaireet approprié de gérer les déchetsdangereux domestiques de la mêmemanière que les déchets importés.

Depuis l’entrée en vigueur de laConvention de Bâle en 1992, unrégime international efficace a été

mis en place pour réglementer lesmouvements transfrontières de déchetsdangereux et autres. Il fonctionne avecsuccès dans le monde entier avec lesoutien de 163 parties. Nous sommesfiers de nos réalisations et des progrèssignificatifs faits récemment avec lelancement d’un Plan stratégiqueéchelonné sur dix ans pour la mise enœuvre de la Convention de Bâle, de lacréation d’un mécanisme de conformité,de la mise en place juridique de notreréseau de Centres régionaux deformation et de transfert de technologieet du développement continu de notreunique Programme de partenariats.

Le moment est venu d’aller plus loin.Nos parties font état de l’existence deplus de 100 millions de tonnes dedéchets dangereux par an. Le totalmondial réel est probablementbeaucoup plus élevé – et la productionde déchets augmente régulièrement. Lacroissance démographique mondiale,l’industrialisation et l’augmentation de la consommation sont autant defacteurs responsables des quantités de déchets toujours plus élevées. La

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BIENVENUE A LA REUNION

Bienvenue à la septième réunion de la Conférence des parties (COP) de laConvention de Bâle. Organisée tous les deux ans, la COP est l’organe directeurde la Convention de Bâle. Elle est composée de tous les gouvernements etorganisations qui ont ratifié la Convention de Bâle ou qui y ont accédé(actuellement, 163 parties). Chaque COP prend des décisions pour laprochaine biennale et au-delà, concernant notamment la planificationstratégique et financière, les questions d’application et de procédure, lesoutien technique, l’action régionale et la constitution de capacités, et lespartenariats intersectoriels.

Au nom du Secrétariat de la Convention de Bâle et de son personnel, je voussouhaite un séjour à Genève aussi agréable que productif, et j’espère que laConvention débouchera sur des résultats concrets et proactifs.

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Les principaux enjeux seront degérer les déchets en protégeant la santéhumaine et l’environnement, grâce àdes mesures s’appliquant à l’ensembledu cycle – réduction de la productiondes déchets, promotion de la ré-cupération, du recyclage et de laréutilisation, et élimination par desméthodes et technologies écologique-ment rationnelles.

Ayant pris conscience que pourappliquer efficacement la Convention deBâle il faut replacer la question desmouvements transfrontières desdéchets dangereux dans le contextegénéral des déchets, nous nousengageons sur la voie du partenariat. LaConférence a donc pour thème« Partenariat pour relever le défi posépar les déchets à l’échelon planétaire ».

Comme nous le déclarons dans notrePlan stratégique, la résolution duproblème des déchets dangereux exige« coopération et partenariat à tous lesniveaux, au sein des pays, des servicespublics, des organisations inter-nationales, du secteur industriel, desorganisations non gouvernementales etdes institutions universitaires, et entreces parties prenantes ».

Les partenariats Nord-sud et Sud-sud, et les partenariats public/privé

intersectoriels ont tous une immensevaleur. Ils contribuent déjà énormémentà renforcer l’application de la Conven-tion et la promotion de l’approchefondée sur le cycle de vie et la gestionécologiquement rationnelle des déchetsdangereux, et ils continueront à le faire.

La COP7 aidera à définir le rôle de laConvention de Bâle dans l’édification departenariats facilitant son applicationefficace. Ils sont divers et de grandeenvergure. Quand ils sont liés àl’approche axée sur le cycle de vie desdéchets chimiques et dangereux, parexemple, ils peuvent impliquer que laConvention de Bâle collabore demanière soutenue avec la Convention deStockholm et avec le Fonds pour l’en-vironnement mondial pour lutter contreles déchets de polluants organiquespersistants. Autre exemple, le maintiendes synergies avec les Conventions deRotterdam et de Stockholm, et l’engage-ment au sein de l’Approche stratégiquede la gestion internationale des produitschimiques (SAICM), décidé par leConseil d’administration du PNUE.Diverses initiatives ont déjà été prisespour veiller à ce que les trois conven-tions s’épaulent mutuellement auxniveaux mondial, régional et national.

Des partenariats sont égalementenvisageables, par exemple, dans ledomaine de la gestion intégrée desdéchets par l’intermédiaire du réseau deCentres régionaux de la Convention deBâle – en tant que programmes mis enplace avec les collectivités locales pourpromouvoir la gestion écologiquementrationnelle des déchets dangereuxfaisant partie des déchets municipaux.Cela permettrait d’atténuer les risquesliés aux déchets dangereux (provenantd’hôpitaux, de laboratoires ou demoyennes entreprises, par exemple) quise mélangent aux déchets municipaux.

Toujours dans l’optique d’uneapproche régionale, on recherche despartenariats pour développer la capacitérégionale de recyclage, récupération ouélimination écologiquement rationnelledes déchets dangereux : l’initiative per-manente prise par la Convention de Bâle

en vue de la récupération écologique-ment rationnelle des piles au plomb auxCaraïbes et en Amérique Centraleconstitue un excellent exemple. Cetteapproche permet des économiesd’échelle, et elle facilite la transparencedes exportations et importations desdifférents types de déchets et l’exécutiondes réglementations.

Autre exemple intéressant, celui despartenariats avec le secteur privé – comme dans le cas de nos initiativesconcernant les téléphones portables et les déchets électroniques – dans le cadre desquelles les fabricantsréunissent les meilleures pratiques degestion du cycle de vie des produits pourle bien de l’ensemble de la communautéinternationale et notamment des paysen développement.

Les partenariats avec des bailleursde fonds potentiels très divers sontessentiels si l’on veut disposer deressources financières et techniquesadéquates pour aider les parties àappliquer la Convention de Bâle. Lesressources de la Convention ne sont passuffisantes pour relever ce défi. Lesinitiatives des partenariats reflétant dessynergies constitueront des approchesplus efficaces pour une mobilisation deressources. C’est pour cette raison qu’aété élaborée une stratégie pourmobiliser des resources – Mobilisationde resources pour un avenir meilleur –afin de mieux articuler le potentiel de laConvention de Bâle, qui sera discuté lorsde la COP.

Il y a beaucoup à discuter et beau-coup à faire. Nous espérons que cetteannée les débats seront très animésgrâce au nouveau format du segmentministériel de la Conférence, ce quipermettra d’établir un forum interactifriche en interventions proactives desParties, d’autres parties prenantes,d’experts de renom et d’invitésd’honneur ■

Sachiko Kuwabara-Yamamoto estSecrétaire exécutive de la Convention deBâle.

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Les principaux enjeux seront de gérer les déchets en protégeant la santé humaine et l’environnement, grâce à des mesures s’appliquant à l’ensemble du cycle – réduction de la production des déchets, promotion de la récupération, du recyclage et de la réutilisation, et élimination par des méthodes et technologies écologiquement rationnelles

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Je me suis toujours intéressé àl’environnement. La question desdéchets toxiques est parfois

considérée comme un parent pauvre parrapport aux sujets plus médiatiques etplus exotiques comme la perte debiodiversité et le changement clima-tique, mais je suis convaincu que lagestion écologiquement rationnelle estcruciale pour le bien-être de notre

planète. La Convention de Bâlereprésente un des accords mondiaux lesplus importants de ces dernièresannées.

Quoi qu’il en soit, le public a souventune perception assez limitée de lagestion des déchets dangereux, saufaprès un accident ou une catastrophe. Acet égard, la Convention est, dans unecertaine mesure, victime de son relatifsuccès, obtenu grâce à son système deconsentement préalable en connais-sance de cause.

Lorsque j’examine ses réalisations – et que je m’interroge sur ses prioritésfutures –, je suis convaincu qu’il estimpératif de mettre en relief laConvention et ses travaux.

La deuxième décennie d’existence dela Convention fut saluée par l’adoptiondu Protocole sur la responsabilité et

l’indemnisation et par la Déclarationministérielle sur la gestion écologique-ment rationnelle, qui donnait un cadre àla gestion écologiquement rationnelledes déchets dangereux, y compris leurprévention, leur minimisation, et unerestriction supplémentaire de leursmouvements transfrontières.

Le Plan stratégique, convenu lors dela Sixième réunion de la Conférence des

parties (COP6), établit la manière dontles activités et les objectifs envisagéspar la Déclaration se traduiront enactions et, en tant que tel, c’est unpremier pas utile vers l’atteinte desobjectifs.

Toutefois, bien que la réussite duPlan soit fermement liée à un finan-cement sûr et suffisant, il faut que lesParties considèrent la dimensionstratégique de ce Plan, tant au niveau desa mise en œuvre que de ses objectifs.Nous commençons à réaliser que lesCentres régionaux constituent d’impor-tants mécanismes de mise en œuvrepour le Plan stratégique. Ils sont uneexcellente occasion de partager effi-cacement les ressources et l’expertise,et se révéleront particulièrement utilespour explorer les synergies avecd’autres accords environnementaux

Une ConventionTROP DISCRETEELLIOT MORLEY se félicite des réussites de la Convention deBâle tout en souhaitant une médiatisation et une focalisationaccrues de la mise en œuvre stratégique

multilatéraux. Il faut cependant que lesParties trouvent des moyens assurantaux Centres une mise en œuvre efficaceet rationnelle.

Au fil des ans, le Royaume-Uni afortement contribué aux travaux de laConvention, en finançant notamment enpartie le projet des Caraïbes relatif auxhuiles usagées. Nous apprécions lesprojets de financement développés etmis en œuvre par les Centres, à causede leur efficacité et des avantagesrégionaux qu’ils présentent.

Les progrès technologiques et larévolution numérique ont beaucoupapporté à la communauté mondialemais nous sommes en train de prendreconscience des problèmes associés à lagestion et à l’élimination de latechnologie obsolète. Les quantitéstoujours plus importantes de déchetstechnologiques – matériel électrique etélectronique – constituent déjà denouveaux défis pour la Convention. Jesuis cependant certain que son réseaud’experts possède toutes les ressourcesnécessaires pour régler ces problèmes.

Une des ressources les plusformidables et les plus précieuses de laConvention est l’expérience et l’exper-tise des gouvernements, de l’industrieet des organisations environnemen-tales. Le Royaume-Uni espère que les Lignes directrices techniques sur la gestion écologiquement rationnelledes polluants organiques persistants – parfait exemple de reconnaissance etd’utilisation par la communauté inter-nationale du savoir-faire de Bâle –seront adoptées lors de cette COP7. La Convention a également un rôle vital à jouer dans l’orientation destravaux des accords environnementauxmultilatéraux plus récents, comme la Convention de Stockholm et la

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Convention de Rotterdam, qui entrentdans leurs phases initiales. Elle peut,par exemple, fournir des savoir-faire etdes occasions de mise en œuvre auniveau régional, et faire bénéficier lesdeux conventions de son expérienceconsidérable du fonctionnement d’unsystème de consentement préalable enconnaissance de cause.

L’étude des synergies entre cesconventions portant sur les produitschimiques et les déchets leur permettraà toutes trois de faire un meilleur usagede leurs ressources, de leurs connais-sances et de leurs savoir-faire. Si nousvoulons par ailleurs mobiliser et utiliserplus efficacement les ressources de laConvention de Bâle, il est impératif quenous établissions des liens avecd’autres initiatives internationales – notamment celles concernant la pro-duction et la consommation durables.Le Royaume-Uni est conscient desprogrès dans ce domaine et il lessoutient fortement.

Au cours des années à venir, laConvention aura à plusieurs reprisesl’occasion de faire la preuve de la valeurde son leadership – en particulier grâceà son Comité de conformité récemmentcréé qui, s’il dispose des ressourcessuffisantes – offrira un mécanisme demesure et d’aide pour une mise enœuvre complète et constructive desobjectifs de la Convention. Il s’agit là d’un mécanisme unique parmi les accords environnementaux multi-latéraux, et nombreux sont ceux quisuivront avec intérêt ses progrès.

La conformité et l’exécutionresteront des objectifs clés au cours des prochaines années. Les Lignesdirectrices des accords environnemen-taux multilatéraux sur la conformité etl’application des règlements sont debons outils, mais les Parties doivent sedemander s’ils sont utilisés de manièreoptimale et si elles disposent bien del’expérience nécessaire pour en faireusage. Là encore, il faut s’appuyer surl’expertise et l’expérience de laConvention afin de maximiser l’utili-sation des ressources disponibles.

Tandis que nous nous acheminonsvers la seconde moitié de la décennie degestion écologiquement rationnelle, ilest certain que nous serons confrontésà de nouveaux enjeux, tant au niveaudes flux de déchets que de nosméthodes de travail. Dans les années àvenir, nous devrons nous intéresserdavantage à la mise en œuvre ■

Elliot Morley est le Ministre britanniquede l’Environnement.

Douze ans après son entrée en vigueuren mai 1992, la Convention de Bâleest donc « adolescente ». La

septième Conférence des parties (COP7)sera sans aucun doute influencée par ledébat croissant concernant ses réalisationset son éventuel élargissement visant à enfaire une convention « sur les déchetsmondiaux », considéré par beaucoupcomme une question urgente. Même si lemoment est bien choisi pour aborder lesquestions de l’efficacité de la Conventionpar rapport à ses objectifs premiers et deson éventuelle réactualisation, il est certainque ce n’est pas le plus urgent. Lors de laCOP7, il est indispensable que toutes lesparties, indépendamment de leur région oude leur stade de développement, seconcentrent sur la mobilisation de fonds.

Les premiers objectifs de la Conventionsont les suivants : limiter les mouvementstransfrontières de déchets dangereux et« autres déchets » ; prévenir et minimiser laquantité et la toxicité des déchets produits ;gérer ces déchets de manière écologique-ment rationnelle, de préférence à proximitéde leur source ; et favoriser activement letransfert et l’utilisation de technologiesmoins polluantes. Bien que ces objectifsdéjà anciens aient été clairement réaffirméspar la Déclaration de Bâle sur la gestionécologiquement rationnelle des déchets lorsde la COP5 de 1999, on peut s’interrogersur l’efficacité de la Convention. En ce quiconcerne les pays en développement, il estcertain que son talon d’Achille aura été lapromotion du transfert des technologiesplus propres ou favorisant le recyclage.

La Convention est née de la mobilisationinternationale face à un problème quirisquait un développement exponentiel à lafin du 20e siècle : l’exportation indis-criminée et incontrôlée des déchets dan-gereux des économies développées vers des

pays totalement incapables techniquementde les traiter. Au départ, la Convention avaitdonc un double objectif : limiter laproduction de déchets et aider les pays endéveloppement à se débarrasser des déchetsdangereux issus de leur propre processus dedéveloppement.

L’initiative a eu un impact très positif surles exportations incontrôlées de déchetsdangereux – avec la création notammentd’une procédure de consentement préalableen connaissance de cause – même si leproblème est loin d’être résolu, enparticulier dans certaines régions d’Afriqueou d’Asie.

Au fil des ans, la Convention s’estdiversifiée, adoptant des lignes directricestechniques de grande portée, négociant lefameux « Amendement d’interdiction »(concernant les exportations de déchetsdangereux en provenance de l’Organisationde coopération et de développementéconomiques vers d’autres pays, mais quin’est pas encore en vigueur) et sonmécanisme de promotion et d’exécution (leProtocole sur la responsabilité etl’indemnisation adopté en 1999, pas encoreen vigueur, lui non plus).

Ainsi, le débat sur la gestion des déchetsmondiaux – contrairement à la gestion desdéchets dangereux – est très animé à l’heureoù de nombreux problèmes fondamentauxqui sont du ressort de la Convention restenten partie irrésolus.

Le débat sur la gestion des déchetsmondiaux est à la fois nécessaire et urgent,dans la mesure où la définition des déchetsdangereux est en train de changerrapidement. Toutefois, il faut vraiment queles parties se posent la question de savoir sice nouveau défi peut être relevé par laConvention à son stade et dans sa formeactuels ou si cela exigera de nouveauxefforts au niveau des orientations et surtout

Notre Planète

Adolescence et D I F F I C U LT E SF I N A N C I E R E SEVERTON VIEIRA VARGAS considère qu’il est plus urgent de mobiliser des fonds pour mettre en application laConvention de Bâle que de débattre de son efficacité ou de son élargissement

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sondu financement. Autre problème préoccupant, on peut se demander

si ce débat ne finira pas par éclipser d’autres questions examinéespar la Convention et certains de ses objectifs fondamentaux.

La Convention peut s’interpréter différemment selon qu’onconsidère qu’elle peut ou qu’elle doit réglementer les mouvementsde déchets non dangereux (qui constituent les « autres déchets »mentionnés dans l’Article 1). Deux points viennent étayer cettenouvelle direction. Bien que ciblant à l’origine les déchetsdangereux, la Convention n’exclut pas de réglementer les « autresdéchets ». Par ailleurs, le monde se préoccupe de plus en plus del’évolution rapide de la définition des déchets dangereux, suite auxchangements intervenus dans nos modes de vie, qui ont des impactsconsidérables sur les périls désormais liés aux déchets ménagers.

La définition des déchets ménagers change constamment,puisque ceux-ci contiennent de plus en plus de substancesdangereuses issues de téléphones portables, de piles, d’ordinateurs,de peintures et de solvants, de lampes et d’autres articles qui souventne sont pas triés pour être recyclés ou traités de manièreécologiquement rationnelle – en particulier dans les pays endéveloppement et dans les économies en transition.

La mobilisation des ressources devient une priorité majeure,notamment dans le contexte de la poursuite d’un but nouveau etcomplexe, non seulement pour la Convention – on connaît bien leslimites du fonds fiduciaire – mais également pour tous les accordsmultilatéraux sur la sécurité chimique. D’un côté, il n’estcertainement pas souhaitable de limiter l’envergure de la Conventionet son potentiel de croissance par manque d’un financement adéquat.D’un autre côté, il ne semble pas logique de faire supporter auxparties – notamment aux pays en développement – des obligationsfinancières plus lourdes au moment où la rationalisation de la gestiondes affaires publiques est devenue une question fondamentale dansles négociations environnementales.

Si la Convention – à l’instar d’ailleurs d’autres accordsenvironnementaux multilatéraux – veut conserver son intérêt etinvestir de nouveaux domaines, il faut qu’elle trouve des manièresnovatrices de mobiliser des ressources qui ne grèvent pas davantageles budgets très limités des pays en développement.

Il est certain que la sécurité chimique préoccupe de plus en plusles parties prenantes, comme en témoigne l’efficacité avec laquellele système multilatéral a récemment favorisé la négociation etl’exécution des instruments juridiques destinés à traiter cettequestion. La Convention de Stockholm sur les polluants organiquespersistants et la Convention de Rotterdam sur la procédure deconsentement préalable en connaissance de cause applicable àcertains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objetd’un commerce international viennent d’entrer en vigueur. LaConvention de Rotterdam a tenu sa première Conférence des partiesen septembre 2004 et la Convention de Stockholm prendra effet enmai 2005. Si l’on ajoute à cela les premières réalisations de laConvention de Bâle – et le débat permanent entourant une Approchestratégique de la gestion internationale des produits chimiques (quiorganise son second Comité préparatoire en octobre) – il estindéniable que les questions de sécurité chimique font désormaispartie des préoccupations environnementales internationales et queles discussions évoluent rapidement.

Malheureusement, ces accords environnementaux multilatérauxcomporteront un ordre du jour de négociation toujours pluscomplexe et intense. Ils se feront concurrence, à certains niveaux aumoins, (participation des gouvernements, dévouement personnel etconstitution de capacités) – et, invariablement, en ce qui concerne lesfinancements. Ceci inquiète tout particulièrement les pays endéveloppement, et surtout les pays les moins développés. Leurindispensable participation active est freinée par leur pénurie relativede moyens, tant humains que financiers.

Le Programme de partenariats de la Convention est un bon

exemple d’approche novatrice de la mobilisation des ressources. Ilprésente deux grands avantages : il fait directement participer lesecteur privé aux discussions avec les parties concernant les lignesdirectrices et les solutions créatives susceptibles de développer lagestion des déchets dangereux, et il permet de canaliser directement

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les ressources financières indispensables pour traiter des problèmesconcrets de gestion écologiquement rationnelle.

Il faut que le secteur privé, et notamment les industries,participent au débat et financent des initiatives spécifiques visant desobjectifs concrets de gestion et de réduction des déchets. Il s’agit là

d’un point particulièrement important dans les domaines de produitsoù la distinction entre les déchets dangereux et les déchets ménagersest de plus en plus floue. La récente initiative concernant lestéléphones portables est la bienvenue. Le programme pilote n’auraitpas pu être mieux choisi, et les travaux déjà accomplis montrentcombien une initiative peut être efficace lorsque la participationdirecte des gouvernements et de l’industrie se concentre sur undomaine spécifique de la prévention et de la gestion des déchets.Même s’il reste quelques points à affiner – surtout en ce quiconcerne la participation des parties au financement, notamment auniveau des travaux de secrétariat, dans le cadre d’un programme quidevrait s’autofinancer – les perspectives sont tout à faitencourageantes.

Le débat concernant l’envergure de la Convention – et enparticulier sa transformation éventuelle en convention mondiale surles déchets – doit être sérieusement envisagé compte tenu del’évolution du concept de « déchets ménagers ». La convention nepeut toutefois pas s’acheminer vers ce nouvel objectif si elle n’a pasatteint les premiers. On considère de plus en plus qu’il faut que Bâle– comme d’autres accords environnementaux multilatéraux sur lasécurité chimique – adopte de nouvelles solutions de financement neserait-ce que pour atteindre ses objectifs actuels. Le Programme departenariats est une manière novatrice et positive d’aborder laquestion de la mobilisation des ressources tout en favorisant une plusgrande participation du secteur privé, tant financière que technique,aux buts de travail de la Convention. Compte tenu de l’insuffisancedes fonds et de la concurrence accrue des autres conventions sur lesproduits chimiques, il faudra que la Convention de Bâle s’appuie deplus en plus sur d’autres mécanismes de financement si elle ne veutpas être dépassée par les enjeux futurs, et notamment pas le débaturgent sur les déchets mondiaux ■

Everton Vieira Vargas est Directeur du Département del’Environnement et des Questions spéciales au Ministère brésiliendes Relations étrangères.

La définition des déchets ménagerschange constamment, puisque ceux-cicontiennent de plus en plus desubstances dangereuses issues detéléphones portables, de piles,d’ordinateurs, de peintures et desolvants, de lampes et d’autres articlesqui souvent ne sont pas triés pour être recyclés ou traités de manièreécologiquement rationnelle – en particulier dans les pays endéveloppement et dans les économiesen transition

Notre Planète

L’auteur remercie Raphael Azeredo de l’aide qu’il lui a apportéedans la préparation de cet article. Les opinions exprimées dans cetarticle n’engagent que son auteur.

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erroné qui, au lieu de criminaliser lecommerce des déchets, le légitimait àgrand renfort de notifications. Cesentiment était partagé par d’autresnations en développement, par quelquespays européens et par des organisationsécologiques non gouvernementales.

Mais certains groupes n’aban-donnèrent pas la partie. Entraînés pardes pays en développement, ilscoopérèrent et mirent en place desinterdictions régionales : dès 1992, lors-que la Convention de Bâle entra envigueur, plus de 88 pays interdirentl’importation de déchets dangereux.

Les efforts entrepris par ce par-tenariat incitèrent les pays européensprogressistes à pousser à l’adoptiond’une barrière commerciale mondialepermettant de protéger les économiesles plus faibles d’une exploitation parles déchets toxiques – c’était ce que laplupart des parties souhaitaient dès ledépart. En 1994, elles décidèrent doncde manière consensuelle d’adopter laproposition du G-77 et de la Chine(Décision II/12) d’interdire l’exportation

mépris social du commerce des déchets.Toute évaluation des réalisations de Bâledoit se faire en tenant compte de lamanière dont les parties ont réussi àl’emporter sur les forces en présence.

Les années quatre-vingts furent unedécennie de marchés libéraux et demondialisation accrue – conditionsidéales pour que se développe la pratiquecommerciale consistant à se débarrasserdes déchets toxiques dans les pays endéveloppement. Les épisodes « JollyRosso », « Khian Sea » et « Koko Beach »sont caractéristiques de l’anarchie quirégnait à cette époque dans le commercedes déchets toxiques. C’est de ce chaosque naquit la Convention de Bâle en 1989.

Au début, la Convention faillits’effondrer car elle ne parvenait ni àfreiner les échanges toxiques ni àempêcher les exportations de déchetsdes pays riches vers les pays pluspauvres.

Déçu du texte adopté, le groupeafricain – qui avait été à l’origine de laConvention – refusa de signer celle-ci. Ilconsidérait Bâle comme un instrument

aujourd’hui le Secrétariat de laConvention de Bâle.

Ces trois organisations ont uni leursforces et elles partagent la mêmeapproche du développement. Il y a deuxans, elles ont élaboré une documentationde formation à la gestion (TRP), quicomporte un matériel pédagogique inéditportant sur tous les aspects de lamanipulation et du traitement desdéchets dangereux dans les économiesen développement. Fruit des travaux duGroupe de travail de l’ISWA sur lesdéchets dangereux, du PNUE et de la

Convention de Bâle, le TRP a reçu le PrixISWA de la Publication, et il a reçul’agrément de la Royal Societybritannique pour la promotion de lasanté. Les versions espagnole et chinoisesont en cours de traduction, avec l’aide demembres locaux de l’ISWA.

Le TRP est destiné à « former lesformateurs », et il leur fournit desdiapositives sur cédérom, qui peuventégalement être téléchargées gratuite-ment à partir des sites de l’ISWA et duPNUE. D’ailleurs, l’ensemble du matérielest fourni gratuitement, de façon à

L’Association internationale pourles résidus solides et dunettoiement des villes (ISWA),

dont les membres sont répartis dans plusde 70 pays, se charge de la promotion dela gestion durable des déchets à traversle monde. Cela fait plusieurs annéesqu’elle œuvre avec le PNUE dans ledomaine de la gestion des déchets,principalement par l’intermédiaire de sesgroupes de travail et de la Division pour laTechnologie, l’Industrie et l’Economie duPNUE. Ce partenariat s’est intensifié cesdeux dernières années, et il inclut

Une œuvreI N A C H E V E E

RICHARD GUTIERREZ considère que laConvention de Bâle n’a pas encore eu raison dela folie et du cynisme du commerce des déchetstoxiques et il appelle à des partenariats efficacespermettant d’élaborer des solutions durables

U N E S Y N E R G I E nouvelle SUZANNE ARUP VELTZÉ décrit l’excellent partenariat dans le cadre duquel trois grands acteursinternationaux de la gestion des déchets ont conjugué leurs efforts au profit du développement

« La logique économique selon laquelleon devrait se débarrasser des déchetstoxiques dans les pays aux salaires lesplus bas est à mon avis irréprochable etnous devons l’accepter… J’ai toujourspensé que les pays sous-peuplésd’Afrique étaient largement souspollués. » – Lawrence Summers, 1991

« …Parfaitement logique mais totalementdémentiel… un exemple concret du totalmépris social et de l’arrogante ignorancede nombreux « économistes » tradition-nels vis-à-vis du monde dans lequel nousvivons…. » C’est en ces termes que lesecrétaire brésilien à l’Environnementréagit à la fameuse déclaration qu’avaitfaite monsieur Summers lorsqu’il étaitéconomiste en chef de la Banque mon-diale. Même si les propos de monsieurSummers ne sont pas à l’origine ducommerce mondial des déchets toxiques,ils reflètent cependant les forces sous-tendant ce commerce.

Dès le départ, la Convention de Bâle adû se contenter de la logique démente del’économie traditionnelle et du total

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collectivités locales des pays endéveloppement, qui avait été présentépour la première fois en 2002 auxmembres de collectivités locales, lors duSommet mondial du développementdurable de Johannesburg. Un atelierréunissant le PNUE et le Comitéscientifique et technique de l’ISWA apermis d’identifier d’autres mesurespouvant être prises en commun. Il anotamment été convenu que l’ISWAproposerait des lignes directrices pourles rapports du secteur des déchets,dans le cadre de la GRI (Global ReportingInitiative) approuvée par les NationsUnies.

En vue de mieux diffuser sesconnaissances fondamentales dans lespays en développement, l’ISWA entreraégalement en collaboration avec les 23 Centres nationaux pour une produc-tion propre du PNUE dispersés à traversle monde. Cette nouvelle coopérationsera marquée par la participation de

de tous les déchets toxiques (y comprisceux destinés au recyclage) enprovenance de pays de l’OCDE(Organisation pour la coopération et ledéveloppement économique) et à desti-nation de pays hors OCDE ; l’annéesuivante, elles transformèrent cetteinterdiction en amendement de laConvention (Décision III/1).

Il s’agissait d’un véritable exploit. Lespays industrialisés comme les Etats-Unis, le Japon et le Canada luttèrentfarouchement contre l’interdiction mon-diale, mais la persévérance des nom-breuses parties prenantes du partenariatpermit d’établir ce modèle mondial dejustice environnementale.

Dès la fin des années 1990, les fûts etles péniches de déchets toxiques se firentplus rares, preuve de l’efficacité desinterdictions d’importation, de l’augmen-tation des réglementations et de la sen-sibilisation aux travaux de la Conventionet à ses décisions. Pourtant, à l’heure oùla Septième réunion de la conférence desparties (COP7) traite du « Partenariatpour relever le défi posé par les déchets àl’échelon planétaire » et où la Conventionse lance dans des partenariats limitésavec l’industrie, le commerce desdéchets est en recrudescence. Sontnotamment exportés vers les pays endéveloppement des navires désarmés etdes biens de consommation inutilisablescomme les produits électroniques. Desquantités phénoménales de produits

toxiques sont ainsi transférées. Cesdéchets, comme les précédents, pren-nent pour victimes des populations parmiles plus pauvres et les plus désespéréesdu monde ; elles reçoivent le fardeaudisproportionné que constituent leseffluents empoisonnés des paysaffluents.

Il reste deux tâches inachevées.Premièrement, les décisions de Bâlerisquent fort de devenir des tigres depapier, dans la mesure où le nombre deratifications nécessaires pour qu’ellesentrent en vigueur n’a pas encore étéatteint. Il faut que les parties balaient lesincertitudes qui pèsent sur ces inter-dictions en exprimant une décision sanséquivoque confirmant l’interprétationjusqu’ici sous-entendue du nombre deratifications requises. La Convention surle commerce international des espècesde faune et de flore sauvages menacéesd’extinction vient de prendre une mesuresimilaire.

Deuxièmement, il faut restreindre lesquantités de déchets dangereux générésà travers le monde, puis les réduireprogressivement. Il est scandaleux quequinze ans après l’adoption de laConvention, ces quantités continuent àaugmenter, et il faut donc s’attaquer à ceproblème. Sinon, la Convention de Bâleen sera réduite à poursuivre vainementdes solutions en aval.

La tâche n’est pas facile. Une fois deplus, il faut un partenariat large et

déterminé, faisant intervenir toute lasociété civile. La Convention travailleavec l’industrie sur les déchetsélectroniques, mais il ne faut pas qu’elleabandonne ses anciens partenaires – lespays en développement et les organi-sations non gouvernementales. Il faut aucontraire qu’elle les associe et leur donnedes rôles actifs dans la recherche d’unesolution. Le renforcement de cespartenariats passés est essentiel si l’onveut trouver des solutions véritablementdurables. Le leadership et la participationintime des pays en développement auxdécisions de Bâle ont été cruciaux pourles succès passés de la Convention. Pourque les nouveaux partenariats l’em-portent sur la même logique démentielleet le même mépris social du commercedes déchets, le même engagement estindispensable.

La Convention de Bâle a rassemblétoutes les nations et la société civile pourprotéger les plus vulnérables – lespauvres et l’environnement. Aujourd’huiplus que jamais, il faut que nous, toutesles parties prenantes du monde,acceptions cette réalité et que noustenions les promesses de la Conventionde Bâle pour les générations à venir ■

Richard Gutierrez est analyste despolitiques sur les toxiques au BAN (BaselAction Network).

l’ISWA à un séminaire de haut niveau surla consommation et la productiondurables, au cours duquel elle présen-tera des exemples d’utilisation durabledes ressources.

C’est la Convention de Bâle qui sert decadre juridique à la coopération entre cestrois acteurs principaux des aspectsinternationaux de la gestion des déchets.Le PNUE fournit un réseau plusformalisé et l’ISWA assure la liaison entrel’industrie, les autorités et les institutionsde recherche. La synergie ainsi créée estmutuellement bénéfique à tous, synergiequi devrait encore augmenter puisquel’ISWA a prévu d’entrer en collaborationavec la Banque mondiale, ajoutant ainsi à l’équation un quatrième partenaire de poids ■

Suzanne Arup Veltzé est Directricegénérale de l’ISWA.

garantir la meilleure diffusion possibledans les pays en développement. L’ISWAa modifié sa politique de façon à ce quetous ses membres puissent téléchargergratuitement ses publications.

L’ISWA, le PNUE et la Convention deBâle ont utilisé le TRP dans le cadre deformations organisées en Turquie, enAustralie et en Chine, et ils ont prévu unatelier régional du 8 au 10 novembre2004, à Split, en Croatie. Ils organiserontégalement des formations en Argentinecouvrant diverses questions relatives auxdéchets, dans le cadre du partenariatcréé entre l’ISWA et le Ministère argentinde l’Environnement et du Développementdurable, en vue d’élaborer une stratégienationale de gestion des déchets. Laformation comprendra notamment uncours sur les déchets dangereux, basésur le TRP.

L’ISWA et le PNUE ont égalementpublié un livret sur la planification de lagestion des déchets à l’usage des

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De nouveaux défisPHILIPPE ROCH présente les questions qui seront abordées par la Convention de Bâle etinvite les pays à s’engager à renforcer celle-ci

De nouveaux défis attendent la Convention de Bâle et ses parties. La Convention fut élaborée dans les années 1980 pour mettre fin auxmouvements transfrontières incontrôlés des déchets dangereux, qui s’effectuaient principalement des pays industrialisés vers les pays en

développement. La troisième Conférence des parties (COP) décida par la suite d’interdire les exportations de déchets dangereux enprovenance de pays appartenant à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et à destination de pays horsOCDE. La situation s’est nettement améliorée même si l’interdiction n’a pas encore été ratifiée par un nombre suffisant de parties pour êtrejuridiquement contraignante dans le cadre de la Convention. Il est cependant nécessaire que les parties renforcent leur engagement.

Dans ce contexte, je crois qu’il faut que la Convention de Bâle cherche des réponses appropriées à deux grandes préoccupations. D’abord,les mouvements transfrontières d’immenses quantités de déchets électriques et électroniques, qui courent le risque considérable de ne pasêtre recyclés de manière écophile. Ensuite, le désarmement incontrôlé de navires.

L’utilisation de ressources naturelles, la consommation de produits et de biens – et la production de déchets qui en découle – continuentà augmenter à travers le monde. Les zones urbaines toujours plus étendues rencontrent des difficultés croissantes lorsqu’il s’agit de gérer lesénormes quantités de déchets municipaux. Les effets nocifs sur la santé humaine et sur l’environnement d’une mauvaise gestion des déchetsconstituent un problème majeur.

Il semble aujourd’hui qu’il ne suffise pas de mettre en place un système de contrôle des mouvements transfrontières des déchetsdangereux et ménagers. Il faut que la Convention lutte pour prévenir et minimiser la production de déchets dangereux et pour un traitementécologique de ces déchets. Lors de la COP5, les ministres de l’Environnement abordèrent le problème en faisant une Déclaration ministériellepour une gestion écologiquement rationnelle des déchets. Nous sommes cependant encore loin du but.

Il y a pourtant des solutions au problème des déchets. Il existe des procédés industriels moins polluants et des technologies de gestion desdéchets respectueuses de l’environnement qui réduisent considérablement la consommation de ressources et les impacts environnementauxnégatifs.

■ Il faut que les procédés industriels moins polluants au niveau de la production se traduisent en incitations et en avantagescommerciaux. ■ Il faut fermer et réhabiliter les décharges sauvages, et construire des usines de recyclage, des sites d’enfouissement et des incinérateursde déchets ultra modernes. Et il faut envisager d’utiliser la capacité d’incinération de fours à ciment modernisés et parfaitement adaptés.■ Il faut développer et épauler les programmes de traitement des déchets mis en place dans certains pays ou régions, comme c’est lecas pour le Programme africain relatif aux stocks de pesticides.

La gestion de pointe des déchets n’est pas extrêmement coûteuse. D’après mon expérience, elle est moins chère que les frais futursqu’impliquerait l’absence de mesures. Il est indispensable de surmonter les obstacles à l’action – comme les contraintes économiques, lesfacteurs sociopolitiques, et le manque de sensibilisation, d’information et de savoir-faire.

Les parties pourraient envisager de faire évoluer la Convention de Bâle en Convention mondiale relative aux déchets, réglementaire etcomplète, en prenant comme point de départ ses lignes directrices existantes mais très générales sur la gestion des déchets. Il faut que sepoursuivent les initiatives déjà prises dans le cadre de projets réels et au plan des aspects techniques et juridiques, mais ces initiatives doiventêtre affinées et replacées dans leur contexte premier : elles doivent aider toutes les parties à mettre en œuvre la Convention de Bâle. Ces deuxpossibilités ne sont pas incompatibles. Une approche pragmatique pourrait être la clef de la réussite.

Le COP7 a pour thème : « Le partenariat pour relever le défi posé par les déchets à l’échelon planétaire ». Je suis convaincu que despartenariats véritables dans le cadre de la Convention de Bâle seront fondamentaux pour la gestion écologiquement rationnelle des déchets.La participation de toutes les parties prenantes est un facteur important si l’on veut assurer le développement continu de la Convention et deses travaux permanents. L’initiative de partenariat pour les téléphones portables – que j’ai lancée en collaboration avec le Secrétariat de laConvention de Bâle – est le premier exemple d’un nouveau partenariat établi par le Secrétariat avec l’industrie informatique. D’autrespartenariats seront eux aussi appelés à faire école.

Il est important d’exploiter les synergies avec d’autres conventions relatives aux produits chimiques comme celles de Rotterdam et deStockholm, et d’intégrer ceci à la réflexion des partenariats. Je demande à toutes les parties prenantes d’intensifier leur coopération à tousles niveaux.

La Convention de Bâle ne peut pas tout faire toute seule, mais elle doit jouer un rôle actif. J’encourage donc les parties, signataires etorganisations non gouvernementales, à soutenir ces partenariats, à profiter au maximum des synergies et de la coopération, et à fournir auSecrétariat les ressources humaines et financières indispensables pour s’attaquer efficacement à ces enjeux et créer pour l’avenir uneapproche intégrée moderne de la gestion des déchets ■

Philippe Roch est Secrétaire d’Etat et Directeur de l’Office fédéral suisse de l’Environnement, des forêts et du paysage. Il était Président dela COP5 de la Convention de Bâle.

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