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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E 2021 ANNEXE AU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

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R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

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A N N E X E A U P R O J E T D E L O I D E F I N A N C E S P O U R

OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

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NOTE EXPLICATIVE

Aux termes de l’article 179 (25°) de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 :

«I. - Le Gouvernement présente sous forme d'annexes générales au projet de loi de finances de l'année prévues au 7°de l'article 51 de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances :

(….)

25° Un rapport sur les opérateurs de l'État. Ce rapport :

a) Récapitule, par mission et programme, l'ensemble des opérateurs de l’État ou catégories d'opérateurs et les créditsou les impositions affectées qui leur sont destinés et présente, à titre indicatif, le total des emplois rémunérés par euxou mis à leur disposition par des tiers ;

b) Présente le montant des dettes des opérateurs de l'État, le fondement juridique du recours à l'emprunt et lesprincipales caractéristiques des emprunts contractés ainsi que le montant et la nature des engagements hors bilan desopérateurs ;

c) Présente les données d'exécution, portant sur les trois derniers exercices, relatives :

- aux crédits ou impositions affectées aux opérateurs ;

- à leurs ressources propres ;

- aux emplois rémunérés par eux ainsi qu'aux emplois sous plafond ;

- à leur masse salariale ;

- à leur trésorerie ;

- à la surface utile brute de leur parc immobilier ainsi qu'au rapport entre le nombre de postes de travail et la surfaceutile nette du parc ;

d) Donne la liste des opérateurs supprimés ou créés au cours de l'année précédant le dépôt du projet de loi definances de l'année ;

e) Comporte, pour chaque opérateur dont les effectifs sont supérieurs à dix personnes, la somme des dix plusimportantes rémunérations brutes totales ;

f) Dresse la liste des opérateurs qui ne sont pas considérés comme des organismes divers d'administration centrale etla liste des opérateurs qui sont considérés comme des organismes divers d'administration centrale ; ».

L’ensemble des documents budgétaires ainsi qu’un guide de lecture et un lexique sont disponibles sur : https://www.budget.gouv.fr

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TABLE DES MATIÈRES

PRÉSENTATION GÉNÉRALE 7

Notion d'opérateurs de l’État.......................................................................................................................................8

Paysage des opérateurs de l’État.............................................................................................................................11

Démarches de rationalisation du paysage des opérateurs de l’État.......................................................................20

Financements de l’État et emplois des opérateurs de l’État...................................................................................22

Cadres de gouvernance et de gestion......................................................................................................................26

ANNEXES 27

Liste des opérateurs ou catégories d'opérateurs de l’État au titre du PLF 2021...................................................28

Financement LFI 2020 et PLF 2021 des opérateurs de l'État par le budget de l'État...........................................45

Financement LFI 2020 et PLF 2021 des opérateurs de l'État par les taxes affectées..........................................64

Les emplois des opérateurs de l'État en en LFI 2020 et en PLF 2021...................................................................66

Les dettes et engagements hors bilan des opérateurs de l'État.............................................................................74

Financement (2017 - 2019) des opérateurs de l'État par le budget de l'État.......................................................103

Financement (2017 - 2019) des opérateurs de l'État par les taxes affectées......................................................128

Les ressources propres (2017 - 2019) des opérateurs de l'État...........................................................................129

Les emplois (2017 - 2019) des opérateurs de l'État..............................................................................................134

La masse salariale (2017 - 2019) des opérateurs de l'État...................................................................................142

La trésorerie (2017 - 2019) des opérateurs de l'État.............................................................................................147

Les données immobilières des opérateurs de l'État..............................................................................................151

La sommes des dix plus hautes rémunérations au sein des opérateurs de l'État (2017 - 2019).......................153

Liste des opérateurs de l'État considérés ou non comme ODAC.........................................................................183

Budget initiaux 2020 des opérateurs de l'État........................................................................................................193

Gouvernance des opérateurs de l'État....................................................................................................................549

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE

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8 PLF 2021

Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

NOTION D'OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Au PLF 2021, sont inscrits 437 opérateurs de l’État rémunérant 402 152 emplois sous plafond (en équivalents tempsplein travaillés) et bénéficiant de 63 Mds d’euros de financement publics.

UNE NOTION DÉRIVÉE DE LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)

La notion d’opérateur de l’État est née avec la mise en œuvre de la LOLF pour répondre à une double nécessité.

La première est tirée de l’esprit même de la LOLF dont il n’aurait pas été logique de limiter la portée au seul budget del’État alors que des personnes morales créées par lui, jouissant de la personnalité morale, participent de manièreparfois déterminante à ses missions grâce à son concours financier et sous son contrôle. Tout en respectantl’autonomie de ces entités, ce « lien de filiation » avec l’État a conduit à leur étendre les principes de la LOLF. Ainsi,même si elle ne mentionne pas directement le terme « opérateur », la LOLF identifie la catégorie des « organismesbénéficiaires d’une subvention pour charges de service public » qui désigne exclusivement des opérateurs de l’État.

La seconde nécessité découle de l’article 27 de la LOLF qui prévoit la présentation d’un bilan et d’un compte derésultat de l’État donnant « une image fidèle de son patrimoine et de sa situation financière ». La tenue d’un compteindividuel de l’État sur la base des droits constatés implique d’intégrer à l’actif du bilan toutes ses participations. Lepremier pas vers l’établissement de comptes consolidés du « groupe État » consiste à évaluer à l’actif du bilan de l’Étatles participations contrôlées selon la méthode d’évaluation par équivalence, qui permet de mieux traduire leurcontribution à la situation patrimoniale de l’État. L’étape suivante vers la consolidation des comptes concerne aupremier chef les opérateurs qui constituent le « premier cercle » des participations de l’État.

CRITÈRES DE QUALIFICATION ET ACTUALISATION DU PÉRIMÈTRE

La notion d’opérateur de l’État structure le cadre de gouvernance budgétaire des entités majoritairement financées pardes subventions de l’État ou des taxes affectées, ou porteurs d’enjeux importants pour l’État. Un organisme quirespecte les critères de qualification suivants doit être intégré dans la liste des opérateurs de l’État :

• une activité de service public qui puisse explicitement se rattacher à la mise en œuvre d’une politique définie parl’État et identifiée dans la nomenclature budgétaire par destination selon la répartition en mission-programme-action ;

• un financement assuré majoritairement par l’État directement sous forme de subventions ou indirectement via desressources affectées, notamment fiscales. Ceci n’exclut pas la possibilité pour l’opérateur d’exercer des activitésmarchandes à titre subsidiaire ;

• un contrôle direct par l’État qui ne se limite pas à un contrôle budgétaire ou économique et financier mais doitrelever de l’exercice d’une tutelle ayant capacité à orienter les décisions stratégiques, que cette faculté s’accompagneou non de la participation au conseil d’administration.

Il est également possible de qualifier d’opérateur de l’État un organisme ne répondant pas à tous les critères ci-dessus,mais considéré comme porteurs d’enjeux importants pour l’État. Ainsi, d’autres critères peuvent être pris en compte,tels que :

• le poids de l’organisme dans les crédits ou la réalisation des objectifs du ou des programmes qui le financent ;

• l’exploitation ou l’occupation de biens patrimoniaux remis en dotation ou mis à disposition par l’État ;

• l’appartenance au périmètre des organismes divers d’administration centrale (ODAC) ;

• la présence de la direction du budget au sein de l’organe délibérant prévue par les statuts de l’organisme.

C’est sur la base de l’ensemble de ces critères permettant de caractériser la proximité de l’établissement par rapportau budget et aux missions de l’État qu’un organisme est qualifié d’opérateur de l’État.

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PLF 2021 9Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

EFFETS DE LA QUALIFICATION EN OPÉRATEUR

Les opérateurs de l’État perçoivent une subvention pour charges de service public (SCSP) destinée à couvrir leursdépenses d’exploitation courante (personnels rémunérés par l’opérateur et fonctionnement). Seuls les organismesqualifiés d’opérateurs de l’État peuvent recevoir des subventions pour charges de service public, imputées encatégorie 32 de la nomenclature par nature du budget de l’État. En effet, les organismes n’ayant pas la qualificationd’opérateur n’ont pas vocation à recevoir des subventions d’exploitation récurrentes et les subventions que l’État leuroctroie sont imputées en dépenses d’intervention du budget de l’État (titre 6). La SCSP peut être soumise à un taux demise en réserve réduit tenant compte de la part destinée à couvrir les dépenses de personnel des opérateurs. Les tauxde mise en réserve retenus par le gouvernement figurent chaque année dans l’exposé général des motifs du projet deloi de finances (PLF).

Les opérateurs sont soumis à un plafond d'autorisations d'emplois voté chaque année par le Parlement (article 64 de laLFI 2008). Ce plafond d’emplois est voté au niveau du programme.

Une information dédiée sur les opérateurs de l’État est fournie au Parlement dans le cadre de chaque projet annuel deperformances (PAP) avec un volet spécifique au niveau du programme chef de file de l'opérateur et dans le cadre de laprésente annexe « jaune opérateurs ». Le volet « opérateurs » des PAP comprend :

• la récapitulation des crédits du programme au bénéfice des opérateurs ;

• la présentation détaillée de chaque opérateur ou catégorie d’opérateurs rattachés au programme, notamment desmissions et des grandes orientations retenues dans le cadre de sa contractualisation avec l’État, ainsi que desinformations relatives à la gouvernance et au pilotage stratégique ;

• la présentation des crédits versés par le budget général à chaque opérateur ou catégorie d’opérateurs, détaillés parprogramme, ainsi que par imputation budgétaire (subventions pour charges de service public, dotations en fondspropres et transferts) ;

• les emplois des opérateurs présentés dans deux tableaux : un tableau de synthèse au niveau du programme et untableau identifiant les emplois de chaque opérateur au sein du programme concerné. Ces tableaux distinguentclairement les emplois rémunérés par le programme (qui entrent dans le plafond d’emplois de l’État) et les emploisrémunérés par les opérateurs.

NOTIONS D'ODAC ET D'ORGANISMES

Dans leur grande majorité, les opérateurs de l’État appartiennent au champ des organismes divers d’administrationcentrale (ODAC) du secteur des administrations publiques (APU) au sens de la réglementation européenne.

Pour rappel, le Règlement (CE) nº 2223/96 du conseil du 25 juin 1996 relatif au système européen des comptesnationaux et régionaux dans la Communauté dispose que « le secteur des administrations publiques (APU) comprendtoutes les unités institutionnelles qui sont des autres producteurs non marchands dont la production est destinée à laconsommation individuelle et collective et dont la majeure partie des ressources provient de contributions obligatoiresversées par des unités appartenant aux autres secteurs et/ou toutes les unités institutionnelles dont l'activité principaleconsiste à effectuer des opérations de redistribution du revenu et de la richesse nationale ».

Les APU ont pour fonction principale de produire des services non marchands et leurs ressources principalesproviennent des prélèvements obligatoires. En leur sein, les organismes divers d’administration centrale (ODAC) sontles entités auxquelles l’État a donné une compétence fonctionnelle spécialisée au niveau national, contrôlées etfinancées majoritairement par l’État et ayant une activité principalement non marchande. La liste des ODAC est publiéechaque année par l’INSEE.

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10 PLF 2021

Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Si les notions d’opérateur de l’État et d’ODAC sont proches, tous les opérateurs de l’État ne relèvent cependant pas dela liste des ODAC, dans la mesure où il est possible de qualifier d’opérateur de l’État des entités ne répondant pas àtous les critères de qualification, notamment celui relatif au financement majoritairement assuré par l’État. A titred’exemple, l’office national des forêts (ONF) ne relève pas de la liste des ODAC mais a néanmoins la qualitéd’opérateur de l’État.

Le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (« décret GBCP ») acréé la notion d’ « organismes ». Entités relevant du champ d’application des titres I et III de ce décret, les« organismes » ont été l’objet d’une refonte de leur régime budgétaire et comptable, avec pour objectif de garantir unemeilleure maîtrise de leurs dépenses et la modernisation de leur gestion. Le champ du décret GBCP est adossé à lanotion d’APU, mettant ainsi en œuvre les principes de régularité et de sincérité des comptes des APU posé à l’article47-2 de la Constitution et permettant la mise en œuvre de la stratégie pluriannuelle des finances publiques portant surce même périmètre.

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PLF 2021 11Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

PAYSAGE DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

En 2021, le périmètre des opérateurs de l’État passe de 483 à 437 entités. Le paysage de ces entités est très diversifiéen raison de leur taille, de leurs statuts, des politiques publiques mises en œuvre, qui couvrent l’ensemble dupérimètre d’intervention de l’État, ainsi que des catégories des financements publics qui leur sont alloués.

ÉVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT EN 2021

Le périmètre des opérateurs de l’État est marqué en PLF 2021 par l’entrée de 13 nouvelles entités dont 9 à partir defusions d’opérateurs existants et la sortie de 59 dont 18 en raison de leur fusion avec des opérateurs nouvellementcréés ou déjà existants. Le nombre total d’opérateurs du PLF 2021 s’établit à 437, soit une diminution de 46 entités parrapport à la LFI 2020. Cette évolution se décompose de la manière suivante :

13 entrées dans le périmètre des opérateurs :

• L'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC). Établissement publicadministratif placé sous la double tutelle des ministères de la justice et du budget dont la création en 2010 viseà faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale.

• L’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris(EPRNDP) créé par le décret n°2019-1250 du 28 novembre 2019 relatif à l’organisation et au fonctionnementde l’EPRNDP, en application de l'article 9 de la loi du 29 juillet 2019 pour la conservation et la restauration dela cathédrale Notre-Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet. Sa mission principale estd’assurer la conduite, la coordination et la réalisation de l’ensemble des études et des opérations deconservation et de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.

• Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bourgogne-Franche-Comté issu de lafusion entre les CROUS de Besançon et de Dijon.

• Le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Normandie issu de la fusion entre lesCROUS de Caen et Rouen.

• L’agence régionale de santé (ARS) de la Réunion issue de la scission de l’ARS océan indien entre La Réunionet Mayotte.

• L’agence régionale de santé (ARS) de Mayotte issue de la scission de l’ARS océan indien entre La Réunion etMayotte.

• L'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

• 6 établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimentaux au sens de l’article1er de l’ordonnance du 12 décembre 2018 :

L'université de Paris issue de la fusion des universités Paris V et Paris VII et dont l’établissement-composanteest l'institut de physique du globe de Paris,

L’université Côte d'Azur issue de la fusion de l’université de Nice et de la COMUE Côte d’Azur et dont lesétablissements-composantes sont : l'observatoire de la Côte d'Azur, la Villa Arson, le centre international derecherche musicale, l'institut de formation en masso-kinésithérapie et l'école régionale d'acteurs de Cannes etMarseille,

CY Cergy Paris université issue de la fusion de l’université de Cergy-Pontoise et de la COMUE Paris-Seine etdont les établissements-composantes sont : l'école pratique de service social et l'institut libre d'éducationphysique supérieur,

L'université Paris-Saclay issue de la fusion de l’université Paris XI et de la COMUE « Université Paris Saclay »et dont les établissements-composantes sont : l'institut des sciences et industries du vivant et del'environnement (Agro Paris Tech), CentraleSupélec, l'école normale supérieure Paris-Saclay et l'institutd'optique Graduate School,

L’université Paris sciences et lettres dont les établissements-composantes sont : le conservatoire nationalsupérieur d’art dramatique, la fondation de coopération scientifique Paris sciences et lettres-quartier latin,l’école nationale des Chartes, l’école nationale supérieure de chimie de Paris, l’école nationale supérieure desmines de Paris, l’école normale supérieure, l’école pratique des hautes études, l’école supérieure de physiqueet de chimie industrielle de la ville de Paris, l’observatoire de Paris et l’université Paris-Dauphine.

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12 PLF 2021

Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

L'institut national des sciences appliquées Hauts-de-France créé par l’article 5 du décret n° 2019-942 du 9septembre 2019 portant création de l'Université Polytechnique Hauts-de-France et de l'Institut national dessciences appliquées Hauts-de-France et approbation des statuts de l'établissement expérimental.

59 sorties du périmètre des opérateurs :

• 29 chancelleries ont été supprimées au 1er janvier 2020 ou le seront au 1er janvier 2021 conformément audécret n° 2019-1600 du 31 décembre 2019 portant dissolution de chancelleries. Seule la chancellerie desuniversités de Paris est maintenue.

• 11 communautés d’universités et d’établissements ont été dissoutes (Languedoc-Roussillon universités,université Paris-Saclay, université Lille nord de France, Aquitaine, Bretagne Loire, Côte d’azur, université derecherche Paris sciences et lettres, Grenoble-Alpes, Paris-Seine, Sorbonne Paris-cité, Centre Val de Loire).

• 4 centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) ont été supprimés : Besançon, Dijon,Caen et Rouen en raison des fusions entre les CROUS de Besançon et Dijon ainsi que Caen et Rouen afin decréer les CROUS Bourgogne-Franche-Comté et Normandie.

• 7 universités (Valenciennes Hainaut Cambresis, Cergy-Pontoise, Marne la vallée, Nice, Paris V RenéDescartes, Paris Diderot Paris VII et Paris XI Paris sud) ont fusionné pour créer, respectivement, lesuniversités polytechnique des hauts de France, CY Cergy, Gustave Eiffel, Côte d’azur, Paris et Paris-Saclay.

• L’agence régionale de santé (ARS) de l’océan indien a été supprimée en raison de la création des ARSRéunion et Mayotte.

• La société du canal Seine nord-Europe (SCSNE) est devenu un établissement public local le 1er avril 2020,suite à la loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités. Ainsi, les collectivités derattachement (Région Hauts-de-France, Départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l’Oise et de la Somme)sont majoritaires au conseil de surveillance, qui comporte également des représentants de l’État à raison d’untiers de ses membres. Cet établissement public a donc perdu la qualification d’opérateur de l’État.

• Le centre interministériel de formation anti-drogues (CIFAD) dont les missions sont reprises par l’Office anti-stupéfiant (OFAST) qui relève du Ministère de l'intérieur, conduisant à sa suppression.

• L'Institut national des hautes études de la Sécurité et de la Justice (INHESJ) disparaît au 31 décembre 2020.Les activités essentielles de l’INHESJ seront reprises par l’Institut des hautes études du ministère de l’intérieur(IHEMI), service à compétence nationale qui n'est donc pas dans le périmètre des opérateurs de l'État, créépar un arrêté du 3 septembre 2020.

• L’école nationale d’ingénieurs de Saint Etienne qui fusionne avec l’école centrale de Lyon.

• L’école nationale d’ingénieurs de chimie de Lille qui fusionne avec l’école centrale de Lille.

• L’institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier qui fusionne avec l’institut supérieur dessciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage pour créer l'Institut nationald'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

• L’institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage qui fusionne avecl’institut national d’études supérieures agronomiques de Montpellier pour créer l'Institut nationald'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

Page 13: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 13Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

DIVERSITÉ ET HÉTÉROGÉNÉITÉ DU PAYSAGE DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Une diversité de statuts juridiques

Le champ des opérateurs se caractérise par une diversité de statuts juridiques. Le statut d’une entité ne constitue pasun critère de qualification pour intégrer le périmètre des opérateurs de l’État et le périmètre actuel comporte neufstatuts juridiques différents qui se répartissent de la manière suivante :

Sources : PAP 2021. EPA : établissement public administratif ; EPIC : établissement public industriel et commercial ; EPSCP : établissement public àcaractère scientifique, culturel et professionnel ; EPST : établissement public à caractère scientifique et technologique ; GIP : groupement d’intérêtpublic ; GIE : groupement d’intérêt économique.

Une diversité de taille

Le champ des opérateurs se caractérise par une grande hétérogénéité quant à leur taille, allant de 1 ETPT sousplafond pour la mission de recherche « droit et justice » à 49 428 ETPT sous plafond pour Pôle emploi, opérateur quidispose des effectifs les plus importants. 52 % des opérateurs comptent moins de 250 emplois.

ETPT sous plafond en fonction dans l'opérateur (hors catégories d’opérateurs)

de 0 à 49 de 49 à 249 de 250 à 499 de 500 à 1 999 de 2 000 à 5 000 plus de 5 000

Nb et %d'opérateurs

37 57 27 38 10 13

20 % 31 % 15 % 21 % 5 % 7 %

52 % 36 % 13 %

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14 PLF 2021

Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Opérateurs (hors catégories d'opérateurs) dont les effectifs sont les plus élevés

Pôle emploi 49 428 12 %

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

28 556 7 %

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

16 424 4 %

INRAE - Institut national pour la rechercheen agriculture, alimentation et environnement

10 911 3 %

ONF - Office national des forêts 8 390 2 %

Autres opérateurs ou catégories d'opérateurs

291 443 72 %

Total emplois sous plafond 405 152 100 %

Opérateurs (hors catégories d'opérateurs) dont les effectifs sont les moins élevés

Mission de recherche "Droit et Justice" 1 0 %

Musée Henner-Moreau 4 0 %

Établissement public du château de Fontainebleau

6 0 %

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

6 0 %

Établissement public du Marais poitevin 8 0 %

Autres opérateurs ou catégories d'opérateurs

405 127 100 %

Total emplois sous plafond 405 152 100 %

Une diversité quant au poids des subventions de l’État

Les 5 opérateurs ou catégories d’opérateurs bénéficiant des montants de SCSP les plus importants représentent18,017 M€ M€ en crédits de paiements dans le PLF 2021, soit 61 % des crédits de SCSP.

SCSP en CP LFI 2020 SCSP PLF 2021 SCSP Nbre d'opérateursPourcentage du total de

SCSP 2021

Universités et assimilés 11 239 625 122 11 563 667 646 70 39 %

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

2 673 056 231 2 741 463 214 1 9 %

CEA - Commissariat à l'énergie atomique

1 769 409 154 1 740 236 855 1 6 %

Pôle emploi 1 235 903 153 1 149 874 718 1 4 %

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

803 944 515 821 794 206 7 3 %

Autres opérateurss 11 417 228 307 11 622 838 730 327 39 %

Total 29 139 166 482 29 639 875 369 437 100 %

Page 15: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 15Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Une diversité de politiques publiques mises en œuvre

Le champ des opérateurs de l’État se caractérise également par une grande variété de politiques publiques mises enœuvre, couvrant la quasi-totalité du périmètre d’intervention de l’État. Les 437 opérateurs de l’État du PLF 2021 sontrattachés à 58 programmes relevant de 25 missions différentes du budget général.

Page 16: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

16 PLF 2021

Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Certaines politiques publiques sont exclusivement mises en œuvre par des opérateurs

Certains programmes dépendent très largement des opérateurs pour conduire leurs politiques publiques. Le tableauci-dessous recense les programmes dont au moins 30 % des crédits sont destinés aux opérateurs (ou à l’opérateur)qu’ils financent. Le volume de crédits (Titre 3, 6 et 7 en crédits de paiement) destinés aux opérateurs cités ci-dessousreprésente 40 Mds€ au PLF 2020 sur un total de 46 Mds€ inscrits en faveur des opérateurs dans le budget de l’État,soit 87 %.

Pourcentage des financements aux opérateurs dans les crédits du programme

N° Programme LFI 2020 PLF 2021 Operateurs

193 Recherche spatiale 100 % 100 % CNES - Centre national d'études spatiales | Météo-France

197 Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

100 % 100 % ENIM - Établissement national des invalides de la marine

753 Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

100 % 100 % ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 99 % 91 % SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

158 Indemnisation des victimes des persécutionsantisémites et des actes de barbarie pendantla seconde guerre mondiale

98 % 98 % ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

159 Expertise, information géographique et météorologie

98 % 97 % BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières | CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement | IGN - Institut national de l'information géographique et forestière | Météo-France

150 Formations supérieures et recherche universitaire

95 % 95 % Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | CAMPUS France | CNED - Centre national d'enseignement à distance | CNRS - Centre national de la recherche scientifique | Communautés d'universités et d'établissements | Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire | Ecoles et formations d'ingénieurs | ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées | ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech | EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France | EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly | FEI – France éducation international | Groupe Mines Télécom | IPP - Institut Polytechnique de Paris | IRD - Institut de recherche pour le développement | ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace | ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions | Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche | Réseau Canopé | Réseau des œuvres universitaires et scolaires | Universcience | Universités et assimilés | X - Ecole polytechnique

102 Accès et retour à l'emploi 93 % 95 % ASP - Agence de services et de paiement | EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi | Pôle emploi

172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

92 % 91 % Académie des technologies | ANR - Agence nationale de la recherche | BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières | CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement | CNRS - Centre national de la recherche scientifique | Génopole | IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie | INED - Institut national d'études démographiques | INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement | INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique | INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale | IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor | IRD - Institut de recherche pour le développement | Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

190 Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

87 % 92 % ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail | CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives | IFPEN - IFP Energies Nouvelles | INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques | IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire | Universités et assimilés

334 Livre et industries culturelles 86 % 88 % Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | BnF - Bibliothèque nationale de France | BPI - Bibliothèque publique d'information | Cinémathèque française | CNC - Centre national du cinémaet de l'image animée | CNL - Centre national du livre | CNM - Centre national de la musique

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PLF 2021 17Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

N° Programme LFI 2020 PLF 2021 Operateurs

181 Prévention des risques 82 % 61 % ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie | ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail | BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières | CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement | CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique | GEODERIS | INERIS - Institut national de l'environnement industriel et desrisques | INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement | Météo-France | ONF - Office national des forêts

775 Développement et transfert en agriculture 78 % 85 % ASP - Agence de services et de paiement | FranceAgriMer

149 Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

77 % 79 % ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail | ASP - Agence de services et de paiement | Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires | Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | Business France | CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement | CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique | CNPF - Centre national de la propriété forestière | Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire | FranceAgriMer | GIP - BIO - Agence française pour le développement et lapromotion de l'agriculture biologique | IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation | IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | IGN - Institut national de l'information géographique et forestière | INAO - Institut national de l'origine et de la qualité | INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement | IRD - Institut de recherche pour le développement | ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer | ONF - Office national des forêts | Universités et assimilés

163 Jeunesse et vie associative 77 % 72 % ASC - Agence du service civique | Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications | CNRS - Centre national de la recherche scientifique| INED - Institut national d'études démographiques | Universités et assimilés

185 Diplomatie culturelle et d'influence 76 % 77 % AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger | Atout-France | CAMPUS France | Institut Français

104 Intégration et accès à la nationalité française 61 % 60 % AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes | Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration | Universités et assimilés

361 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

57 % 43 % AFR - Académie de France à Rome | Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | BPI - Bibliothèque publique d'information | CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine | Cinémathèque française | CMN - Centre des monuments nationaux | CNAC - Centre national des arts du cirque | CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou | CNAP - Centre national des arts plastiques | CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée | CND - Centre national de la danse | CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique | CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon | CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris | Comédie Française | Ecole du Louvre | Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture | Ecoles d'art en Région | ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs | ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts | ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle | ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son | EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris | EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly | EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée | EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette | EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles | Établissement public du château de Fontainebleau | INP - Institut national du patrimoine | INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives | MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée | Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie | Musée des arts décoratifs | Musée du Louvre | Musée Guimet | Musée Henner-Moreau | Musée Picasso | Opéra comique| Opéra national de Paris | OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projetsimmobiliers de la Culture | Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais | TNC - Théâtre national de Chaillot | TNC - Théâtre national de la Colline | TNO - Théâtre national de l'Odéon | TNS - Théâtre national de Strasbourg | Universcience

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18 PLF 2021

Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

N° Programme LFI 2020 PLF 2021 Operateurs

175 Patrimoines 53 % 52 % AFR - Académie de France à Rome | Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | BnF - Bibliothèque nationale de France | CAPA- Cité de l'architecture et du patrimoine | CMN - Centre des monuments nationaux | CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou | CNAP - Centre national des arts plastiques | CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée | Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture | ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts | EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris | EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly | EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée | EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette | EPRNDP - Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris | EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles | Établissement public du château de Fontainebleau | INP - Institut national du patrimoine | INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives | MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée | Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie | Musée des arts décoratifs | Musée du Louvre | Musée Guimet | Musée Henner-Moreau | Musée Picasso | Opéra national de Paris | Rmn-GP - Réunion des muséesnationaux - Grand Palais

135 Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

49 % 32 % ANAH - Agence nationale de l'habitat | ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social | CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social | FNAP - Fonds national des aides à la pierre

124 Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

48 % 52 % ARS - Agences régionales de santé | Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | CNRS - Centre national de la recherche scientifique | INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale | Universités et assimilés

174 Énergie, climat et après-mines 44 % 43 % ANAH - Agence nationale de l'habitat | ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs | ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs | ASP - Agence de services et de paiement | CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique | INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

219 Sport 43 % 43 % ANS - Agence nationale du sport | ASP - Agence de services et de paiement | Ecoles nationales des sports | IFCE - Institut français du chevalet de l'équitation | INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance | MNS - Musée national du sport

113 Paysages, eau et biodiversité 38 % 38 % Agences de l'eau | ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail | ASP - Agence de services et de paiement | Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche | BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières | CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres | CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement,la mobilité et l'aménagement | CNPF - Centre national de la propriété forestière | CNRS - Centre national de la recherche scientifique | Communautés d'universités et d'établissements | Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture | Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire | Ecoles et formations d'ingénieurs | Ecoles nationales des sports | ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées | Établissement public du Marais poitevin | IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer | IGN - Institut national de l'information géographique et forestière | INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques | INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement | IRD - Institut de recherche pour le développement | OFB - Office français de la biodiversité| ONF - Office national des forêts | Parcs nationaux | SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine | Universités et assimilés

205 Affaires maritimes 38 % 39 % ASP - Agence de services et de paiement | ENIM - Établissement national des invalides de la marine | ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

303 Immigration et asile 36 % 41 % AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes | OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration | OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides

148 Fonction publique 34 % 31 % ENA - Ecole nationale d'administration | IRA - Instituts régionaux d'administration

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PLF 2021 19Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

N° Programme LFI 2020 PLF 2021 Operateurs

131 Création 33 % 32 % CMN - Centre des monuments nationaux | CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou | CNAP - Centre national des arts plastiques | CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée | CND - Centre national de la danse | CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris | Comédie Française | Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture | Ecoles d'art en Région | Ensemble intercontemporain | EPCCSL - Établissement publicCité de la céramique - Sèvres et Limoges | EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris | EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette | Opéra comique | Opéra national de Paris | Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais | TNC - Théâtre national de Chaillot | TNC - Théâtre national de la Colline | TNO - Théâtre national de l'Odéon | TNS - Théâtre national de Strasbourg

192 Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

33 % 61 % Ecoles et formations d'ingénieurs | ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle | GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique | Groupe Mines Télécom | LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

204 Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

32 % 25 % ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail | INCa - Institut National du Cancer

Des financements révélateurs de la diversité des missions des opérateurs

La diversité des missions confiées aux opérateurs est illustrée par la multiplicité des financements dont ils bénéficient.Si 110 opérateurs ne sont financés que par un seul programme (le programme de rattachement de l’opérateur), 59bénéficient de financements d’origine multiple (les autres étant financés uniquement que par taxes affectées).

Nombre de programmes financeurs

Nombred'opérateurs

1 programme 2 programmes 3 programmes 4 programmes 5 programmes 6 programmes 7 programmes 14 programmes

110 35 10 7 4 1 1 1

Source : PAP 2021

Opérateurs Nombre de programmes financeurs

ASP - Agence de services et de paiement 14

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement 7

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

6

ANR - Agence nationale de la recherche 5

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche 5

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 5

FranceAgriMer 5

Source : PAP 2021

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20 PLF 2021

Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

DÉMARCHES DE RATIONALISATION DU PAYSAGE DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Depuis maintenant plusieurs années, une démarche de rationalisation du paysage des opérateurs a été initiée,démarche rappelée par le Premier ministre dans sa circulaire du 5 juin 2019 :

« A partir de maintenant, les administrations centrales ne pourront constituer de nouvelles entités administratives quileur soient rattachées autrement qu'en supprimant, transformant ou fusionnant des structures déjà existantes, qu'ils'agisse d'opérateurs, d'agences ou de toutes autres formes juridiques d'organismes. Le cas échéant la création deces nouvelles entités pourra prévoir une clause de limitation dans le temps. Ces suppressions, transformation oufusion doivent intervenir dans le même champ ministériel ou dans le cadre d'une même politique publique que lescréations d'entités nouvelles. Elles doivent conduire à un allègement global des structures administrativesconcernées. »

Depuis 2008, le nombre des opérateurs de l’État a diminué de 33 % passant de 649 opérateurs en LFI 2008 à 437 enPLF 2021. La circulaire de 2019 a donné lieu à une réelle démarche de rationalisation puisque le PLF 2021 prévoit depasser de 483 à 437 opérateurs, soit près de 10 % de baisse. Cette évolution est le résultat de différents mouvementsqui s’entrecroisent, des créations ou entrées dans le champ, des sorties, des fusions, des ré-internalisations et enfindes dissolutions pures et simples.

Les chancelleries d’universités, vieille survivance du passé, sont, à l’exception de celle de Paris, supprimées en raisonde la réduction du champs de leur mission et du budget afférent. On constate également que l’évaluation de l’efficacitéde certaines structures peut être rapidement mise à l’épreuve et que les responsables n’hésitent pas à supprimer unestructure jugée inutile. Ainsi les communautés d’universités et d’établissements (COMUE) créées en 2013, sontmajoritairement supprimées en 2020.

On assiste aussi à la fusion de structures permettant de former des opérateurs plus conséquents et par là même plusperformants, aux missions mieux définies et évitant ainsi les risques de doublons. C’est le cas de l’office français pourla biodiversité qui est issu de la fusion de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’office national de lachasse et de la faune sauvage (ONCFS). C’est également le cas de nombre d’universités et établissementsd’enseignements supérieurs qui se regroupent afin de créer des entités leur permettant d’avoir une reconnaissanceplus importante au plan international et de pouvoir ainsi rentrer dans les classements internationaux.

Par ailleurs, le nombre des opérateurs peut varier en fonction de la nouvelle organisation territoriale du pays, ainsi lesARS ont vu leur nombre passer de 26 en 2010 à 18 suite à la diminution du nombre de région.

Enfin, la création de l’Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Damede Paris, ne prévoit pas une clause spécifique de limitation dans le temps, cependant le champ de ses missions ayantune fin prévisible, il peut s’entendre que l’Établissement sera dissout passé la livraison des différents chantiers.

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PLF 2021 21Opérateurs de l’État

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

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22 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

FINANCEMENTS DE L’ÉTAT ET EMPLOIS DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

FINANCEMENT DE L’ÉTAT AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT À PÉRIMÈTRE COURANT

En PLF 2021, les 437 opérateurs de l’État bénéficieront d'un total de 63 209 M€ de financements publics, sous formede subvention pour charges de service public, de dotations en fonds propres, de transferts et de taxes affectées.

LFI 2020 PLF 2021

AE CP AE CP

SCSP 29 139 166 482 29 139 166 482 29 639 875 369 29 639 875 369

Dotations en fonds propres 611 163 371 665 745 371 495 296 599 574 213 443

Transferts 13 567 275 335 13 303 588 953 19 565 529 625 15 367 244 269

Total budget général 43 317 605 188 43 108 500 806 49 700 701 593 45 581 333 081

Taxes affectées 17 629 622 519 17 627 452 348

Total financement public 60 738 123 325 63 208 785 429

En euros. Sources : PAP 2021

Les subventions pour charges de service public (SCSP)

Par rapport à la LFI 2020, les subventions pour charges de service public (SCSP) augmentent de 500 M€ en CP(+1,7 %) et représentent, en PLF 2021, 47 % de l’effort financier de l’État en faveur des opérateurs. Les plusimportantes augmentations concernent l’ensemble des opérateurs de l’enseignement supérieur et de la recherche enraison de la mise en œuvre de la loi de programmation pluriannuelle de la recherche mais également le groupe Minestélécom qui passe au régime de responsabilité et compétences élargies (RCE) et qui devra dorénavant financer 900ETPT. Les baisses les plus importantes sont portées par l’ONF en raison d’un changement d’imputation des sesmissions d’intérêt général désormais financées par le titre 6 de l’État, par Pôle emploi en raison d’une restructurationdes financements publics ou encore par l’ADEME conformément à la trajectoire financière triennale et d'optimisation desa trésorerie.

Les crédits d’intervention (transferts)

Par rapport à la LFI 2020, les crédits de transferts augmentent de 2 063 M€ en CP (+15,51 %) et représentent, en PLF2021, 24,3 % de l’effort financier de l’État en faveur des opérateurs. Les plus importantes augmentations concernent :l’agence de service et de paiement (ASP) qui est dans une période charnière marquée par la préparation de lanouvelle Politique agricole commune 2021-2027 (PAC), l’actualisation de nombreux dispositifs d’aides notamment dansle domaine de l’emploi, la transformation de l’action publique et la construction d’un nouvel environnement numériqueet l’Agence nationale de recherche (ANR) pour partie impactée par la loi de programmation pluriannuelle de larecherche. Ces hausses sont, notamment, partiellement compensées par la diminution des crédits au profit du Centrenational d’étude spatial (CNES) qui a apuré sa dette auprès de l’Agence spatiale européenne (ESA) ou encore del’Agence nationale pour la garantie des mineurs (ANGDM) en raison de la diminution de ses ayants-droits.

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PLF 2021 23Opérateurs de l’État

ANNEXE

Les taxes affectées aux opérateurs

Par rapport à la prévision actualisée pour 2020, les taxes affectées diminuent de 2 M € (-0,01 %) et représentent, enPLF 2021, 28 % de l’effort financier de l’État en faveur des opérateurs, soit 17,627 Md€.

Les principales baisses sont supportées par l’AFITF en raison d’une baisse de la fraction du produit du relèvement dutarif de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le carburant gazole qui lui estaffectée, par l’INPI du fait de la diminution de la redevances perçues à l'occasion des procédures et formalités enmatière de propriété industrielle ainsi que du registre du commerce et des sociétés et enfin par la SGP avec la baissede la taxe spéciale d'équipement qui lui est affectée.

Il convient de préciser que bon nombre de hausses prévues en 2021 sont en fait liées aux réductions, en LFR 2020, decertaines taxes fortement impactées par la crise du COVID 19 :

• Taxe de solidarité sur les transports

• Taxe sur les spectacles de variété

• Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées par les exploitants d’établissements de spectaclescinématographiques

• Taxe sur les sociétaires d’autoroutes

En dehors de ces effets très conjoncturels, il n’est pas prévu de hausses particulièrement déterminantes sur les autrestaxes affectées aux opérateurs.

L’an passé, il a avait été envisagé de supprimer le droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’uneindication géographique protégée et de re-budgéter l’équivalent de son rendement à l’INAO. Cette taxe n’a finalementpas été supprimée et il est prévu qu’elle rapporte 7 M€ en 2021.

En PLF 2021, au titre de la suppression des petites taxes il est prévu de supprimer deux taxes relatives au tabac etdestinées à l’ANSèS et une taxe « Droit de sécurité » au profit de l’Établissement public de sécurité férroviaire. Cessuppressions donnent lieu à une re-budgétisation au profit des deux opérateurs.

Le tableau relatif aux taxes affectées présenté en annexe ne présente qu’une vision partielle des ressources fiscalesaffectées. Le périmètre pris en compte ne porte que sur le champ strict des opérateurs. Ainsi les ressources fiscalesversées aux chambres de commerce et d’industrie et autres entités ne sont pas présentées dans la mesure où cesorganismes ne sont pas qualifiés d’opérateurs de l’État. La présentation globale des taxes affectées figure à l’annexedu PLF « Évaluations des voies et moyens » – Tome I – Les évaluations de recettes.

Les dotations en fonds propres

Par rapport à la LFI 2020, les dotations en fonds propres baissent de 91,5 M€ (-14 %) et représentent, en PLF 2021,moins de 1 % de l’effort financier de l’État en faveur des opérateurs. La plus importante baisse concerne le Centrenational d'études spatiales (CNES).

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24 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

FINANCEMENT DE L’ÉTAT AUX OPÉRATEURS DE L’ÉTAT À PÉRIMÈTRE CONSTANT

Les changements de périmètre affectant les opérateurs en PLF 2021

Dotations en

fonds propreSCSP Transferts

Taxesaffectées

plafonnéesTotal

Mesures de périmètreentre l'État et ses

opérateurs

Titularisations Sauvadet Ministère de la culture -184 369

157 536 140

Rétro-transferts Sauvadet Culture 1 123 272

Divers plans catégoriels Ministère de la Culture 1 278 516

Création de l'AGRASC 1 306 000

RCE Mines Télécom 94 067 190

Transfert interne Culture 119 544

Dissolution chancelleries -808 087

Dissolution COMUE -98 257

Transfert emploi ONAC-VG 92 161

Dépenses de support des ETP transférés suite à fermeture de l'ONACVG Tunis

-21 048

Transfer ETP vers ANS 1 257 067

Adhésions/sorties aux prestations sociales des minsitères

-2 385 393

Renforcement des moyens humains de l'ENSP 577 864

Transfert de l'OFPRA au profit du SNEAS -98 814

Trabsferts à l'ANCT 165 000

Passage au RCE de l'ESC Lille 62 178 440

Bourses IPP 201 800

Sortie du CIFAD du périmère opérateur -357 327

Sortie de l'INHESJ du périmère opérateur -1 553 000

Effectifs complémenrtaires pourl'école de l'air 675 581

Mesures de périmètreentre les opérateurs et

d'autres administrationspubliques (hors État)

Sortie du SCSNE du périmètre opérateur 0

Mesures de transfert entrel'État et ses opérateurs

(changement de mode definancement)

Droit de sécurité (EPSF) -14 800 000

-1 600 000

Rebudgétisation de la taxe doit et sécurité (EPSF) 13 200 000

Taxe sur les déclarations et notifications de produit du tabac(ANSèS)

-1 000 000

Taxe sur les produits de tabac (ANSèS) -1 000 000

Rebudgétaisation des taxes sur le tabac (ANSèS) 2 000 000

Total 0 171 228 340 201 800 -15 494 000 155 936 140

En Euros. Sources : PAP 2021 et annexe du PLF 2021 « Evaluations des moyens et moyens » - Tome 1 – Les évaluations de recettes

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PLF 2021 25Opérateurs de l’État

ANNEXE

Evolution des financements de l’État à ses opérateurs en PLF 2021 à champ constant

LFI 2020

Mesures depérimètre et de

transfert PLF 2020

LFI 2020 au formatPLF 2021

PLF 2021

Ecarts PLF2021/LFI 2020au format PLF

2021

Subvention pour charge de service public

29 139 166 482 171 228 340 29 310 394 822 29 639 875 3691,12 %

Crédits de transferts 13 303 588 953 201 800 13 303 790 753 15 367 244 269 15,51 %

Dotations pour fonds propres 665 745 371 - 665 745 371 574 213 443 -13,75 %

Taxes affectées aux opérateurs de l'État 17 629 622 519 - 15 494 000 17 614 128 519 17 627 452 348 0,08 %

Concours de l'État aux opérateurs 60 738 123 325 155 936 140 60 894 059 465 63 208 785 429 3,80 %

En Euros. Source : PAP 2021

A champ constant, les financements de l’État à ses opérateurs augmentent de 3,8 % en PLF 2021 par rapport à à laLFI 2020 mise au format 2021.

EMPLOIS DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

En PLF 2021, le plafond d’emplois des opérateurs s’établit à 405 152 équivalents temps plein travaillé (ETPT). Letableau ci-après présente l’évolution des emplois des opérateurs sous plafond législatif entre la loi de finances 2020 etle projet de loi de finances 2021 à champ courant :

Evolution du plafond d'emplois des opérateurs entre la LFI 2020 et le PLF 2021 (ETPT)

Emplois sous plafond en LFI 2020 402 113

Extension en année pleine du schéma de la LFI 2020 2 508

Impact du schéma d'emplois 2021 -68

Solde des transferts T2/T3 1 138

Solde des mesures de périmètre 102

Corrections techniques 89

Abattements techniques -730

Emplois sous plafond en PLF 2021 405 152

Rappel du schéma d'emplois 2021 en ETP-146

Source : PAP 2021

L’évolution courante des autorisations d’emplois des opérateurs entre la loi de finances initiale pour 2020 et le projetde loi de finances pour 2021 est de + 3 039 emplois, en équivalents temps plein travaillé (ETPT). Cette évolutionintègre :

- la suppression de 146 emplois en équivalents temps plein (ETP), avec un impact de - 68 ETPT sur le plafondd’emplois. Ces suppressions sont la contractions de mouvements divers : mise en œuvre de la loi deprogrammation pluriannuelle de la recherche (+ 669 ETP) et accompagnement des ARS dans leur lutte contrela Covid (+ 50 ETP) ; en parallèle de ces hausses d’effectifs, les réformes engagées se poursuivent et setraduisent par une diminution des emplois des opérateurs du ministère du travail (- 275) principalement liée aurecentrage de l’AFPA sur son cœur de métier engagé depuis deux ans, des ministères de la transitionécologique et solidaire (- 168 ETP, dont + 250 ETP pour la Société du Grand Paris et - 99 ETP sur Voiesnavigables de France qui poursuit une politique de modernisation visant notamment l’automatisation desécluses, - 87 ETP sur le Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et

Page 26: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

26 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

l'aménagement qui met en œuvre son projet stratégique 2015-2020 de transformation et - 95 ETP pour MétéoFrance dans le cadre de son engagement de modernisation dans la démarche « Action publique 2022 »), duministère de l’agriculture et de l'alimentation (- 190 ETP) et du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesseet des sports (- 82 ETP) ;

- des mesures de périmètre, pour 102 ETPT, qui s’expliquent principalement par l’entrée dans le périmètre desopérateurs de l’établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris et de l’agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à l’inverse de lasortie de la société du canal Seine Nord Europe ;

- des mesures de transfert et des corrections et abattements techniques, pour + 497 ETPT ;

- l’effet en année pleine des créations d’emplois intervenues en 2020 (2 508 ETPT) dans le cadre de la gestionde la crise sanitaire et de ses conséquences économiques et sociales, notamment à Pôle Emploi et dans lesARS.

Structure des emplois des opérateurs de l'État

En ETPT LFI 2020 PLF 2021

Emplois rémunérés par l'opérateur sous plafond 401 997 405 152

Emplois rémunérés par l'opérateur hors plafond 56 136 56 840

dont contrats aidés rémunérés par l'opérateur 1 050 343

dont apprentis rémunérés par l'opérateur 1 270 1 034

Total des emplois rémunérés par les opérateurs 460 453 463 369

Emplois rémunérés par l’État par le programme de rattachement de l'opérateur 17 953 10 854

Emplois rémunérés par l’État par d'autres programmes 3 457 3 462

Emplois rémunérés par d'autres collectivités 159 326

Total des emplois en fonction dans les opérateurs de l'État 482 022 478 011

Source : PAP 2021

CADRES DE GOUVERNANCE ET DE GESTION

Dans le cadre du plan de relance, les opérateurs de l'État seront mobilisés. Le détail des financements publics qui leurseront attribués n'est pas finalisé à ce stade. Cette information sera retracée dans les rapports annuels deperformance (RAP) 2020 et 2021.

Page 27: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

ANNEXES

Page 28: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

28 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

LISTE DES OPÉRATEURS OU CATÉGORIES D'OPÉRATEURS DE L’ÉTAT AU TITRE DU PLF 2021

Pour faciliter la lecture de cette liste, les 437 opérateurs figurant au PLF 2021 sont présentés dans plusieurs tableaux.Le premier récapitule les entités par ordre alphabétique. Leur statut est précisé dans la seconde colonne. Les 3e et 4ecolonnes mentionnent le programme chef de file et la mission auxquels l’opérateur est rattaché. La dernière colonne apour simple but de rappeler, pour les opérateurs regroupés dans une catégorie, le nombre d’entités qui appartiennent àcette catégorie. Le second tableau, répertorie pour chaque catégorie d’opérateurs figurant au PLF 2021, le nom desentités qui la composent et leur statut. La liste ci-dessous est téléchargeable en format Excel sur :https://www.budget.gouv.fr

LISTE DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

EPIC O Écologie, développement et mobilité durables

181 – Prévention des risques

1

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

EPA O Action extérieure de l'État

185 – Diplomatie culturelle et d'influence

1

AFA - Agence française de l'adoption GIP O Solidarité, insertion et égalité des chances

304 – Inclusion sociale et protection des personnes

1

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France

EPA O Écologie, développement et mobilité durables

203 – Infrastructures et services de transports

1

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

EPIC N Travail et emploi

103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1

AFR - Académie de France à Rome EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

AGRASC - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

EPA O Justice

166 – Justice judiciaire

1

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

EPA O Travail et emploi

111 – Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

1

ANAH - Agence nationale de l'habitat EPA O Cohésion des territoires

135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

1

ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social

EPA O Cohésion des territoires

135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

1

ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires

EPA O Cohésion des territoires

112 – Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

1

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

EPIC N Écologie, développement et mobilité durables

174 – Énergie, climat et après-mines

1

ANFr - Agence nationale des fréquences EPA O Économie

134 – Développement des entreprises et régulations

1

ANGDM - Agence nationale pour la garantiedes droits des mineurs

EPA O Écologie, développement et mobilité durables

174 – Énergie, climat et après-mines

1

ANR - Agence nationale de la recherche EPA O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

ANS - Agence nationale du sport GIP O Sport, jeunesse et vie associative

219 – Sport

1

ANSC - Agence du numérique de la sécuritécivile

EPA O Sécurités

161 – Sécurité civile

1

Page 29: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 29Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

EPA O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

206 – Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

1

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

EPA O Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

753 – Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

1

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés

EPA O Administration générale et territoriale de l'État

354 – Administration territoriale de l'État

1

APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice

EPA O Justice

310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

1

ARS - Agences régionales de santé EPA O Solidarité, insertion et égalité des chances

124 – Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales

18

ASC - Agence du service civique GIP O Sport, jeunesse et vie associative

163 – Jeunesse et vie associative

1

ASP - Agence de services et de paiement EPA O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1

Académie des technologies EPA O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

Agences de l'eau EPA O Écologie, développement et mobilité durables

113 – Paysages, eau et biodiversité

6

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

Association N Recherche et enseignement supérieur

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

2

Atout-France GIE N Action extérieure de l'État

185 – Diplomatie culturelle et d'influence

1

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

EPA O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

13

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

EPSCP O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

22

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

Fondation O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

2

BPI - Bibliothèque publique d'information EPA O Médias, livre et industries culturelles

334 – Livre et industries culturelles

1

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

EPIC N Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

BnF - Bibliothèque nationale de France EPA O Médias, livre et industries culturelles

334 – Livre et industries culturelles

1

Business France EPIC O Économie

134 – Développement des entreprises et régulations

1

CAMPUS France EPIC O Action extérieure de l'État

185 – Diplomatie culturelle et d'influence

1

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

EPIC O Culture

175 – Patrimoines

1

CEA - Commissariat à l'énergie atomique etaux énergies alternatives

EPIC N Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

EPA O Écologie, développement et mobilité durables

113 – Paysages, eau et biodiversité

1

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

EPA O Écologie, développement et mobilité durables

159 – Expertise, information géographique et météorologie

1

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

EPA O Enseignement scolaire

214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

1

Page 30: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

30 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social

EPA O Cohésion des territoires

135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

1

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

EPIC N Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

Association N Écologie, développement et mobilité durables

174 – Énergie, climat et après-mines

1

CMN - Centre des monuments nationaux EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

CNAC - Centre national des arts du cirque Association N Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

CNAP - Centre national des arts plastiques EPA O Culture

131 – Création

1

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité

EPA O Administration générale et territoriale de l'État

216 – Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

1

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

EPA O Médias, livre et industries culturelles

334 – Livre et industries culturelles

1

CND - Centre national de la danse EPIC O Culture

131 – Création

1

CNED - Centre national d'enseignement à distance

EPA O Enseignement scolaire

214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

1

CNES - Centre national d'études spatiales EPIC O Recherche et enseignement supérieur

193 – Recherche spatiale

1

CNL - Centre national du livre EPA O Médias, livre et industries culturelles

334 – Livre et industries culturelles

1

CNM - Centre national de la musique EPIC O Médias, livre et industries culturelles

334 – Livre et industries culturelles

1

CNPF - Centre national de la propriété forestière

EPA O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

EPST O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

Centre info - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

Association N Travail et emploi

103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1

Cinémathèque française Association N Médias, livre et industries culturelles

334 – Livre et industries culturelles

1

Communautés d'universités et d'établissements

EPSCP O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

8

Comédie Française EPIC O Culture

131 – Création

1

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

EPA O Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1

Page 31: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 31Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

ECPAD - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

EPA O Défense

212 – Soutien de la politique de la défense

1

ENA - Ecole nationale d'administration EPA O Transformation et fonction publiques

148 – Fonction publique

1

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile EPSCP O Contrôle et exploitation aériens

613 – Soutien aux prestations de l'aviation civile

1

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

EPA O Justice

107 – Administration pénitentiaire

1

ENIM - Établissement national des invalidesde la marine

EPA O Régimes sociaux et de retraite

197 – Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins

1

ENM - Ecole nationale de la magistrature EPA O Justice

166 – Justice judiciaire

1

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

EPSCP O Écologie, développement et mobilité durables

217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

1

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

EPIC O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

EPSCP O Écologie, développement et mobilité durables

205 – Affaires maritimes

1

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

EPIC O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

EPA O Sécurités

176 – Police nationale

1

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

EPA O Défense

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

1

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

EPA O Défense

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

1

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'État

EPSCP O Écologie, développement et mobilité durables

217 – Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

1

EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

EPA O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1

EPCCSL - Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

EPA O Culture

131 – Création

1

EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

EPIC O Culture

131 – Création

1

EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi

EPA O Travail et emploi

102 – Accès et retour à l'emploi

1

EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly

EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

EPPD - Établissement public du palais de laporte Dorée

EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

EPIC O Culture

131 – Création

1

EPRNDP - Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

Page 32: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

32 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire

EPA O Écologie, développement et mobilité durables

203 – Infrastructures et services de transports

1

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

Ecole de l'air EPSCP O Défense

178 – Préparation et emploi des forces

1

Ecole du Louvre EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

Ecole navale EPSCP O Défense

178 – Préparation et emploi des forces

1

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

20

Ecoles d'art en Région EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

7

Ecoles d'enseignement supérieur agricole etvétérinaire

EPA O Recherche et enseignement supérieur

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

6

Ecoles d'enseignement supérieur agricole etvétérinaire

EPSCP O Recherche et enseignement supérieur

142 – Enseignement supérieur et recherche agricoles

5

Ecoles et formations d'ingénieurs Association O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1

Ecoles et formations d'ingénieurs EPA O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

6

Ecoles et formations d'ingénieurs EPSCP O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

26

Ecoles nationales des sports EPA O Sport, jeunesse et vie associative

219 – Sport

2

Ensemble intercontemporain Association N Culture

131 – Création

1

Établissement public du Marais poitevin EPA O Écologie, développement et mobilité durables

113 – Paysages, eau et biodiversité

1

Établissement public du château de Fontainebleau

EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

FEI – France éducation international EPA O Enseignement scolaire

214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

1

FNAP - Fonds national des aides à la pierre EPA O Cohésion des territoires

135 – Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

1

France Compétences sui generis N Travail et emploi

103 – Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

1

FranceAgriMer EPA O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

EPSCP O Recherche et enseignement supérieur

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1

GEODERIS GIP N Écologie, développement et mobilité durables

181 – Prévention des risques

1

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

GIP O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

sui generis N Direction de l'action du Gouvernement

129 – Coordination du travail gouvernemental

1

Page 33: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 33Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

Groupe Mines Télécom EPA O Recherche et enseignement supérieur

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1

Groupe Mines Télécom EPSCP O Recherche et enseignement supérieur

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1

Génopole GIP N Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation

EPA O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1

IFPEN - IFP Energies Nouvelles EPIC N Recherche et enseignement supérieur

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

EPIC O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

EPA O Écologie, développement et mobilité durables

159 – Expertise, information géographique et météorologie

1

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale

EPA O Direction de l'action du Gouvernement

129 – Coordination du travail gouvernemental

1

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

EPA O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité

EPA O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1

INCa - Institut National du Cancer GIP O Santé

204 – Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

1

INED - Institut national d'études démographiques

EPST O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

INERIS - Institut national de l'environnementindustriel et des risques

EPIC O Écologie, développement et mobilité durables

181 – Prévention des risques

1

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

EPA O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

215 – Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

1

INI - Institution nationale des Invalides EPA O Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1

INP - Institut national du patrimoine EPA O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

INPI - Institut national de la propriété industrielle

EPA O Économie

134 – Développement des entreprises et régulations

1

INPS - Institut national de police scientifique EPA O Sécurités

176 – Police nationale

1

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement

EPST O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

EPST O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

EPSCP O Sport, jeunesse et vie associative

219 – Sport

1

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

EPST O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

Page 34: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

34 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

EPA O Travail et emploi

155 – Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi etdu travail

1

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

GIP O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

IPP - Institut Polytechnique de Paris EPSCP O Défense

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

1

IRA - Instituts régionaux d'administration EPA O Transformation et fonction publiques

148 – Fonction publique

5

IRD - Institut de recherche pour le développement

EPST O Recherche et enseignement supérieur

172 – Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

1

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

EPIC O Recherche et enseignement supérieur

190 – Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

1

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique etde l'espace

EPSCP O Défense

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

1

Institut Français EPIC O Action extérieure de l'État

185 – Diplomatie culturelle et d'influence

1

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

EPA O Outre-mer

138 – Emploi outre-mer

1

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

EPIC N Recherche et enseignement supérieur

192 – Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

1

MNS - Musée national du sport EPA O Sport, jeunesse et vie associative

219 – Sport

1

Mission de recherche "Droit et Justice" GIP N Justice

310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice

1

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

Musée Guimet EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

Musée Henner-Moreau EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

Musée Picasso EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

Musée de l'air et de l'espace EPA O Défense

212 – Soutien de la politique de la défense

1

Musée de l'armée EPA O Défense

212 – Soutien de la politique de la défense

1

Musée des arts décoratifs Association N Culture

175 – Patrimoines

1

Musée du Louvre EPA O Culture

175 – Patrimoines

1

Musée national de la marine EPA O Défense

212 – Soutien de la politique de la défense

1

Météo-France EPA O Écologie, développement et mobilité durables

159 – Expertise, information géographique et météorologie

1

ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer

EPA O Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1

Page 35: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 35Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

OFB - Office français de la biodiversité EPA O Écologie, développement et mobilité durables

113 – Paysages, eau et biodiversité

1

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

GIP O Direction de l'action du Gouvernement

129 – Coordination du travail gouvernemental

1

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration

EPA O Immigration, asile et intégration

104 – Intégration et accès à la nationalité française

1

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides

EPA O Immigration, asile et intégration

303 – Immigration et asile

1

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

EPA O Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

169 – Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

1

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

EPIC O Défense

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

1

ONF - Office national des forêts EPIC N Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

149 – Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

1

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

EPA O Enseignement scolaire

214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

1

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

EPA O Culture

224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture

1

Opéra comique EPIC O Culture

131 – Création

1

Opéra national de Paris EPIC O Culture

131 – Création

1

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

EPA O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

6

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

GIP O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

6

Parcs nationaux EPA O Écologie, développement et mobilité durables

113 – Paysages, eau et biodiversité

11

Pôle emploi EPA N Travail et emploi

102 – Accès et retour à l'emploi

1

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais

EPIC N Culture

175 – Patrimoines

1

Réseau Canopé EPA O Enseignement scolaire

214 – Soutien de la politique de l'éducation nationale

1

Réseau des œuvres universitaires et scolaires

EPA O Recherche et enseignement supérieur

231 – Vie étudiante

27

SGP - Société du Grand Paris EPIC O Écologie, développement et mobilité durables

203 – Infrastructures et services de transports

1

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

EPA O Défense

212 – Soutien de la politique de la défense

1

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

EPIC N Sport, jeunesse et vie associative

350 – Jeux olympiques et paralympiques 2024

1

TNC - Théâtre national de Chaillot EPIC O Culture

131 – Création

1

TNC - Théâtre national de la Colline EPIC O Culture

131 – Création

1

TNO - Théâtre national de l'Odéon EPIC O Culture

131 – Création

1

Page 36: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

36 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur oucatégorie d'opérateurs

au 01/10/2020

Statut Comptabilitébudgétaire

Mission et Programme chefs de file Nombred'opérateurs

de lacatégorie

TNS - Théâtre national de Strasbourg EPIC O Culture

131 – Création

1

Universcience EPIC O Culture

361 – Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

1

Universités et assimilés EPA O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

1

Universités et assimilés EPSCP O Recherche et enseignement supérieur

150 – Formations supérieures et recherche universitaire

69

VNF - Voies navigables de France EPA O Écologie, développement et mobilité durables

203 – Infrastructures et services de transports

1

X - Ecole polytechnique EPSCP O Défense

144 – Environnement et prospective de la politique de défense

1

DÉTAIL DES CATÉGORIES D'OPÉRATEURS PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

CATÉGORIE : Agences de l'eau(rattachée au programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables")

Opérateur de la catégorie Statut

AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE EPA

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE EPA

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EPA

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE EPA

AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE EPA

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE EPA

CATÉGORIE : ARS - Agences régionales de santé(rattachée au programme 124 "Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales" de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances")

Opérateur de la catégorie Statut

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MAYOTTE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE EPA

Page 37: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 37Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur de la catégorie Statut

AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE EPA

AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE EPA

CATÉGORIE : Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires(rattachée au programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE Association

ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE POUR L'INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE Association

CATÉGORIE : Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche(rattachée au programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

CASA DE VELASQUEZ A MADRID EPSCP

COLLEGE DE FRANCE EPSCP

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EPSCP

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EPSCP

ECOLE FRANCAISE D'ATHENES EPSCP

ECOLE FRANCAISE D'EXTREME ORIENT EPSCP

ECOLE FRANCAISE DE ROME EPSCP

ECOLE NATIONALE DES CHARTES EPSCP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES

EPSCP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS LUMIERE EPA

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON EPSCP

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES EPSCP

ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY EPSCP

ECOLE NORMALE SUPERIEURE EPSCP

ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES EPSCP

ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET EPA

FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME Fondation

FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES Fondation

INSTITUT D ETUDES POLITIQUES - LILLE EPA

INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS EPA

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - AIX EN PROVENCE EPA

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - BORDEAUX EPA

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - GRENOBLE EPA

Page 38: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

38 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur de la catégorie Statut

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - RENNES EPA

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - TOULOUSE EPA

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON EPA

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS-SCIENCES PO EPSCP

INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS EPSCP

INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE EPSCP

INSTITUT NATIONAL D' HISTOIRE DE L'ART EPSCP

INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES EPSCP

INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE FORMATION ET DE RECHERCHE POUR L'EDUCATION DES JEUNES HANDICAPES ET LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES

EPA

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE EPSCP

OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR EPA

OBSERVATOIRE DE PARIS EPSCP

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE EPSCP

CATÉGORIE : Communautés d'universités et d'établissements(rattachée au programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE CONFEDERALE LEONARD DE VINCI

EPSCP

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS LUMIERES EPSCP

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITE FEDERALE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES

EPSCP

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS HAUTES ETUDES EN SCIENCES ARTS ET METIERS UNIVERSITE

EPSCP

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS NORMANDIE UNIVERSITE EPSCP

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

EPSCP

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON EPSCP

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS EST EPSCP

CATÉGORIE : Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture(rattachée au programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" de la mission "Culture")

Opérateur de la catégorie Statut

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE BRETAGNE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE GRENOBLE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE LYON EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE MARNE-VALLEE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE MARSEILLE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE MONTPELLIER EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE NANCY EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE NANTES EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE NORMANDIE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS BELLEVILLE EPA

Page 39: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 39Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur de la catégorie Statut

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS MALAQUAIS EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS VAL DE SEINE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE ST-ETIENNE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE STRASBOURG EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE VERSAILLES EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE EPA

CATÉGORIE : Ecoles d'art en Région(rattachée au programme 361 "Transmission des savoirs et démocratisation de la culture" de la mission "Culture")

Opérateur de la catégorie Statut

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE BOURGES EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE CERGY EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE DIJON EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE LIMOGES-AUBUSSON EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE NANCY EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE EPA

EPA VILLA ARSON EPA

CATÉGORIE : Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire(rattachée au programme 142 "Enseignement supérieur et recherche agricoles" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX AQUITAINE BORDEAUX SCIENCES AGRO

EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE EPA

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION NANTES ATLANTIQUE

EPSCP

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT EPA

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE EPA

INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT AGRO PARIS TECH

EPSCP

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTE ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

EPSCP

INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

EPSCP

INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT

EPSCP

Page 40: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

40 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

CATÉGORIE : Ecoles et formations d'ingénieurs(rattachée au programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

CENTRALE LILLE INSTITUT EPSCP

CENTRALESUPELEC EPSCP

ECOLE CENTRALE DE LYON EPSCP

ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE EPSCP

ECOLE CENTRALE DE NANTES EPSCP

ECOLE NATIONALE D INGENIEURS TARBES EPA

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D' INFORMATIQUE POUR L' INDUSTRIE ET L' ENTREPRISE

EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS EPSCP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE RENNES EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS EPA

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES EPSCP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES EPSCP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS (ENSAM) EPSCP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE INGENIEURS DE CAEN EPSCP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MECANIQUE ET AEROTECHNIQUE EPSCP

INSTITUT D OPTIQUE THEORIQUE APPLIQUEE Association

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES CENTRE VAL DE LOIRE EPSCP

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES HAUTS-DE-FRANCE EPSCP

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES LYON EPSCP

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES RENNES EPSCP

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES ROUEN EPSCP

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES STRASBOURG EPSCP

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES TOULOUSE EPSCP

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE EPSCP

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX EPSCP

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE EPSCP

INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS EPSCP

SIGMA CLERMONT EPSCP

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE EPSCP

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES EPSCP

UNIVERSITE TECHNOLOGIE BELFORT MONTBELIARD EPSCP

CATÉGORIE : Ecoles nationales des sports(rattachée au programme 219 "Sport" de la mission "Sport, jeunesse et vie associative")

Opérateur de la catégorie Statut

ECOLE NATIONALE DE VOILE ET DES SPORTS NAUTIQUES EPA

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE EPA

Page 41: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 41Opérateurs de l’État

ANNEXES

CATÉGORIE : Groupe Mines Télécom(rattachée au programme 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

INSTITUT MINES TELECOM EPSCP

MINES PARIS TECH EPA

CATÉGORIE : IRA - Instituts régionaux d'administration(rattachée au programme 148 "Fonction publique" de la mission "Transformation et fonction publiques")

Opérateur de la catégorie Statut

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - BASTIA EPA

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - LILLE EPA

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - LYON EPA

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - METZ EPA

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - NANTES EPA

CATÉGORIE : Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche(rattachée au programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE MER EPA

AGENCE BIBLIOGRAPHIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EPA

AGENCE DE DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DROME ARDECHE GIP

AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS (AMUE) GIP

AGENCE ERASMUS+FRANCE/EDUCATION FORMATION GIP

BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG EPA

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DES LANGUES ET CIVILISATIONS GIP

CENTRE INFORMATIQUE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EPA

CENTRE TECHNIQUE DU LIVRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CTLES) EPA

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS EPA

FUN-MOOC GIP

RESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LA TECHNOLOGIE D'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

GIP

CATÉGORIE : Parcs nationaux(rattachée au programme 113 "Paysages, eau et biodiversité" de la mission "Écologie, développement et mobilité durables")

Opérateur de la catégorie Statut

PARC AMAZONIEN DE GUYANE EPA

PARC NATIONAL DE FORETS EPA

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE EPA

PARC NATIONAL DE LA REUNION EPA

Page 42: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

42 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur de la catégorie Statut

PARC NATIONAL DE PORT CROS EPA

PARC NATIONAL DES CEVENNES EPA

PARC NATIONAL DES ECRINS EPA

PARC NATIONAL DES PYRENEES EPA

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR EPA

PARC NATIONAL LA VANOISE EPA

PARC NATIONAL LES CALANQUES EPA

CATÉGORIE : Réseau des œuvres universitaires et scolaires(rattachée au programme 231 "Vie étudiante" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CNOUS EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - AIX - MARSEILLE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - AMIENS EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - ANTILLES GUYANE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - BORDEAUX EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - BOURGOGNE FRANCHE-COMTE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CLERMONT FERRAND EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CORTE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CRETEIL EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - GRENOBLE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LILLE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LIMOGES EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LYON EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - MONTPELLIER EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NANCY - METZ EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NANTES EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NICE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NORMANDIE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - ORLEANS - TOURS EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - PARIS EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - POITIERS EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - REIMS EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - RENNES EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - REUNION EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - STRASBOURG EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - TOULOUSE EPA

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - VERSAILLES EPA

Page 43: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 43Opérateurs de l’État

ANNEXES

CATÉGORIE : Universités et assimilés(rattachée au programme 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" de la mission "Recherche et enseignement supérieur")

Opérateur de la catégorie Statut

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHE DE MAYOTTE EPA

CY CERGY PARIS UNIVERSITE EPSCP

INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION EPSCP

SORBONNE UNIVERSITE EPSCP

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE EPSCP

UNIVERSITE AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE EPSCP

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III EPSCP

UNIVERSITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE EPSCP

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE EPSCP

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 EPSCP

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE EPSCP

UNIVERSITE COTE AZUR EPSCP

UNIVERSITE D ARTOIS EPSCP

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE EPSCP

UNIVERSITE D'ANGERS EPSCP

UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE EPSCP

UNIVERSITE D'ORLEANS EPSCP

UNIVERSITE DE BESANCON EPSCP

UNIVERSITE DE BORDEAUX EPSCP

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD EPSCP

UNIVERSITE DE CAEN EPSCP

UNIVERSITE DE CHAMBERY EPSCP

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI EPSCP

UNIVERSITE DE LA GUYANE EPSCP

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE EPSCP

UNIVERSITE DE LA REUNION EPSCP

UNIVERSITE DE LA ROCHELLE EPSCP

UNIVERSITE DE LILLE EPSCP

UNIVERSITE DE LIMOGES EPSCP

UNIVERSITE DE LORRAINE EPSCP

UNIVERSITE DE MONTPELLIER EPSCP

UNIVERSITE DE MULHOUSE EPSCP

UNIVERSITE DE NANTES EPSCP

UNIVERSITE DE NIMES EPSCP

UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE EPSCP

UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES EPSCP

UNIVERSITE DE PARIS EPSCP

UNIVERSITE DE PAU ET DU PAYS DE L'ADOUR EPSCP

UNIVERSITE DE PERPIGNAN EPSCP

UNIVERSITE DE POITIERS EPSCP

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE EPSCP

UNIVERSITE DE RENNES I EPSCP

UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE EPSCP

UNIVERSITE DE SAINT ETIENNE EPSCP

UNIVERSITE DE STRASBOURG EPSCP

UNIVERSITE DE TOULON EPSCP

Page 44: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

44 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

Opérateur de la catégorie Statut

UNIVERSITE DE TOURS FRANCOIS RABELAIS EPSCP

UNIVERSITE DES ANTILLES EPSCP

UNIVERSITE DU HAVRE EPSCP

UNIVERSITE DU LITTORAL EPSCP

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES EPSCP

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFEL EPSCP

UNIVERSITE LE MANS EPSCP

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN EPSCP

UNIVERSITE LYON II LUMIERE EPSCP

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY EPSCP

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE EPSCP

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE EPSCP

UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS EPSCP

UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE EPSCP

UNIVERSITE PARIS SCIENCES ET LETTRES (PSL) EPSCP

UNIVERSITE PARIS X EPSCP

UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE EPSCP

UNIVERSITE PARIS-SACLAY EPSCP

UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III EPSCP

UNIVERSITE POLYTECHNIQUE HAUTS DE France EPSCP

UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE EPSCP

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE EPSCP

UNIVERSITE TOULOUSE II EPSCP

UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE EPSCP

Page 45: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 45Opérateurs de l’État

ANNEXES

FINANCEMENT LFI 2020 ET PLF 2021 DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT PAR LE BUDGET DE L'ÉTAT

Les financements prévisionnels apportés par le budget de l'État aux opérateurs de l'État au titre de la LFI 2020 et duPLF 2021 figurent dans les tableaux ci-dessous. Ces derniers sont classés dans l'ordre alphabétique des opérateurs.Le ou les programmes budgétaires financeurs sont précisés sur la ligne grise au dessus des montants. Pour mémoire,un opérateur de l'État peut être financé par d'autres programmes budgétaires que son programme de rattachement. Ilpeut bénéficier d'une subvention pour charges de service public (SCSP) destinée à financer son personnel et sonfonctionnement, de crédits d'intervention et de dotation en fonds propres.

FINANCEMENT DE L'ÉTAT PAR LE BUDGET DE L' ÉTAT

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Académie des technologies

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 328 1 328 1 328 1 328

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

P181 - Prévention des risques | P422 - Valorisation de la recherche | P423 - Accélération de la modernisation des entreprises

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

594 834 594 834 551 591 551 591

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

P151 - Français à l'étranger et affaires consulaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

408 607 408 607 417 607 417 607

Transferts (titre 6)

108 859 108 859 108 859 108 859

AFA - Agence française de l'adoption

P304 - Inclusion sociale et protection des personnes

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 213 2 213 2 195 2 195

Transferts (titre 6)

400 400 0 0

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P303 - Immigration et asile

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

110 000 110 000 110 000 110 000

Transferts (titre 6)

51 800 51 800 70 800 66 224

AFR - Académie de France à Rome

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 817 4 817 4 817 4 817

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 283 1 283 1 283 1 283

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 910 9 910 9 840 9 840

Page 46: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

46 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Transferts (titre 6)

2 000 2 000 2 000 2 000

ANAH - Agence nationale de l'habitat

P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P174 - Énergie, climat et après-mines

Transferts (titre 6)

170 000 170 000 740 000 740 000

ANCT - Agence nationale de la cohésion des territoires

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

51 686 51 686 60 967 60 967

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

P174 - Énergie, climat et après-mines

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 732 2 732 2 632 2 632

ANFr - Agence nationale des fréquences

P134 - Développement des entreprises et régulations

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

40 050 40 050 40 050 40 050

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 3 900 3 900

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

P174 - Énergie, climat et après-mines

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 630 12 630 12 630 12 630

Transferts (titre 6)

286 144 286 144 257 070 257 070

ANR - Agence nationale de la recherche

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | P422 - Valorisation de la recherche | P424 - Financement des investissements stratégiques | P425 - Financement structurel des écosystèmes d'innovation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

29 643 29 643 30 207 30 207

Transferts (titre 6)

736 718 736 718 5 144 467 1 642 823

ANS - Agence nationale du sport

P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 738 3 738 6 229 6 229

Transferts (titre 6)

133 827 133 827 129 013 129 013

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile

P161 - Sécurité civile

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 150 3 150 4 500 4 500

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

3 850 3 850 2 500 2 500

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P181 - Prévention des risques | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

105 175 105 175 105 993 105 993

Transferts (titre 6)

0 0 630 310

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Page 47: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 47Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière | P753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

102 200 102 200 102 200 102 200

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

16 000 16 000 16 000 16 000

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés

P354 - Administration territoriale de l'État

Transferts (titre 6)

32 568 32 568 32 000 32 000

APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice

P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

13 413 13 413 13 396 13 396

ARS - Agences régionales de santé

P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P162 - Interventions territoriales de l'État | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

562 338 562 338 594 421 594 421

Transferts (titre 6)

0 0 2 1

ASC - Agence du service civique

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P163 - Jeunesse et vie associative

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

508 151 508 151 505 296 505 296

ASP - Agence de services et de paiement

P102 - Accès et retour à l'emploi | P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P113 - Paysages, eau et biodiversité| P134 - Développement des entreprises et régulations | P147 - Politique de la ville | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P157 - Handicap et dépendance | P162 - Interventions territoriales de l'État | P174 - Énergie, climat et après-mines | P205 - Affaires maritimes | P219 - Sport | P230 - Vie de l'élève | P304 - Inclusion sociale et protection des personnes | P775 - Développement et transfert en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

150 366 150 366 162 708 162 708

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

38 514 38 514 29 691 29 691

Transferts (titre 6)

5 202 239 5 202 239 6 188 933 5 849 913

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

679 679 3 704 3 704

Transferts (titre 6)

10 221 10 221 7 236 7 236

Atout-France

P185 - Diplomatie culturelle et d'influence

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

30 891 30 891 28 691 28 691

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de laforêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P163 - Jeunesse et vie associative | P175 - Patrimoines | P230 - Vie de l'élève | P231 - Vie étudiante | P334 - Livre et industries culturelles | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

803 945 803 945 821 794 821 794

Page 48: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

48 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

12 661 14 124 21 242 21 980

Transferts (titre 6)

2 000 2 000 1 000 1 000

BnF - Bibliothèque nationale de France

P175 - Patrimoines | P334 - Livre et industries culturelles

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

186 427 186 427 189 193 189 193

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

23 685 23 685 57 685 27 685

BPI - Bibliothèque publique d'information

P334 - Livre et industries culturelles | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

6 888 6 888 6 888 6 888

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

4 376 2 766 376 3 554

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P181 - Prévention des risques

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

76 046 76 046 77 280 77 280

Transferts (titre 6)

1 600 1 600 1 300 1 700

Business France

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P134 - Développement des entreprises et régulations | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

98 620 98 620 96 120 96 120

CAMPUS France

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

5 947 5 947 5 663 5 663

Transferts (titre 6)

77 651 77 651 69 058 69 058

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 522 17 522 17 522 17 522

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

810 810 810 810

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P191 - Recherche duale (civile et militaire) | P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 769 409 1 769 409 1 740 237 1 740 237

Transferts (titre 6)

206 090 206 090 209 617 209 617

Centre info - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 104 4 104 3 898 3 898

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P181 - Prévention des risques

Page 49: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 49Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

196 695 196 695 191 069 191 069

Transferts (titre 6)

400 400 700 750

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P163 - Jeunesse et vie associative | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 848 7 848 7 848 7 848

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

131 534 131 546 130 946 130 946

Transferts (titre 6)

0 0 940 940

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P174 - Énergie, climat et après-mines | P181 - Prévention des risques

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 400 1 400 1 400 1 400

Transferts (titre 6)

190 190 0 0

CMN - Centre des monuments nationaux

P131 - Création | P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

34 982 34 982 35 129 35 129

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

21 131 34 431 21 131 31 831

CNAC - Centre national des arts du cirque

P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 268 3 268 3 268 3 268

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

69 69 69 69

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

P131 - Création | P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

70 171 70 171 70 539 70 539

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

6 047 8 047 9 047 11 047

CNAP - Centre national des arts plastiques

P131 - Création | P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 617 7 617 7 655 7 655

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 550 2 550 2 550 2 550

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité

P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 500 17 500 17 500 17 500

CND - Centre national de la danse

P131 - Création | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Page 50: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

50 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 000 9 000 9 000 9 000

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

430 430 430 430

CNED - Centre national d'enseignement à distance

P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

28 569 28 569 29 594 29 594

CNES - Centre national d'études spatiales

P146 - Équipement des forces | P191 - Recherche duale (civile et militaire) | P193 - Recherche spatiale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

620 615 620 615 591 555 591 555

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

91 141 91 141 0 0

Transferts (titre 6)

1 401 009 1 401 009 1 075 317 1 075 317

CNL - Centre national du livre

P334 - Livre et industries culturelles

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

24 643 24 643 24 643 24 643

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

75 75 75 75

CNM - Centre national de la musique

P334 - Livre et industries culturelles

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 995 7 995 15 795 15 795

CNPF - Centre national de la propriété forestière

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

14 623 14 611 14 969 14 969

Transferts (titre 6)

0 0 570 495

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P163 - Jeunesse et vie associative | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 673 056 2 673 056 2 741 463 2 741 463

Transferts (titre 6)

59 053 59 053 66 999 66 999

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 837 3 837 3 837 3 837

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

98 98 98 98

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

13 363 13 363 13 373 13 373

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

735 735 735 735

Page 51: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 51Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

P131 - Création | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

25 850 25 850 25 850 25 850

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

702 702 1 202 1 202

Comédie Française

P131 - Création | P230 - Vie de l'élève | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

25 304 25 304 25 304 25 304

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

356 356 356 356

Communautés d'universités et d'établissements

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

56 594 56 594 18 989 18 989

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

4 374 4 885 497 877

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 710 1 710 1 710 1 710

Ecole de l'air

P178 - Préparation et emploi des forces

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

22 780 22 780 25 924 25 924

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

460 456 310 310

Ecole du Louvre

P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 590 1 590 1 590 1 590

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

245 245 245 245

Ecole navale

P178 - Préparation et emploi des forces

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

32 676 32 676 33 432 33 432

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

701 701 1 246 1 246

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P131 - Création | P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

48 043 48 043 48 735 48 735

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 950 2 950 2 950 2 950

Ecoles d'art en Région

P131 - Création | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 332 9 332 9 289 9 289

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 990 2 990 2 990 2 990

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

Page 52: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

52 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P143 - Enseignement technique agricole | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

49 109 49 135 43 066 43 066

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

15 279 16 142 15 952 16 815

Transferts (titre 6)

5 551 5 551 10 058 10 058

Ecoles et formations d'ingénieurs

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P231 - Vie étudiante | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

697 760 697 760 744 084 744 084

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

4 861 5 428 3 035 5 357

Transferts (titre 6)

0 0 2 056 2 056

Ecoles nationales des sports

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 122 12 122 11 944 11 944

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

400 300 600 600

ECPAD - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

14 649 14 649 19 092 19 092

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

4 303 4 303 3 369 3 369

ENA - Ecole nationale d'administration

P148 - Fonction publique

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

30 612 30 612 30 612 30 612

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

P613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

91 000 91 000 95 000 95 000

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

4 000 4 000 2 000 2 000

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

P107 - Administration pénitentiaire

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

34 158 34 158 33 158 33 158

ENIM - Établissement national des invalides de la marine

P197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | P205 - Affaires maritimes

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

10 415 10 415 10 195 10 195

Transferts (titre 6)

854 709 854 709 842 680 842 680

ENM - Ecole nationale de la magistrature

P166 - Justice judiciaire

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

33 198 33 198 33 198 33 198

Page 53: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 53Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

27 284 27 284 27 356 27 356

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

11 259 11 259 11 259 11 259

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

418 418 418 418

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

8 095 8 095 8 070 8 070

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

392 392 392 392

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

5 597 5 597 5 770 5 770

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

505 505 271 271

Transferts (titre 6)

0 0 217 217

Ensemble intercontemporain

P131 - Création

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 970 3 970 3 970 3 970

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

P205 - Affaires maritimes

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

18 250 18 250 18 250 18 250

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

P147 - Politique de la ville | P176 - Police nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

25 959 25 959 27 732 27 732

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 031 1 031 936 936

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

14 926 14 926 14 926 14 926

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

300 300 300 300

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 450 17 450 17 450 17 450

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

500 500 500 500

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'État

P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Page 54: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

54 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

19 528 19 528 19 451 19 451

EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 500 7 500 7 500 7 500

EPCCSL - Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

P131 - Création

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 054 4 054 4 054 4 054

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

410 410 410 410

EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

P131 - Création | P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

42 069 42 069 42 069 42 069

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 150 2 150 2 150 2 150

EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi

P102 - Accès et retour à l'emploi | P147 - Politique de la ville

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

83 993 83 993 93 541 93 541

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 300 300

EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

46 162 46 162 46 162 46 162

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

285 285 585 585

EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée

P175 - Patrimoines | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 095 7 095 7 095 7 095

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

650 650 1 650 1 650

EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

P131 - Création | P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

21 248 21 248 21 248 21 248

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

3 300 3 300 3 300 3 300

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire

P203 - Infrastructures et services de transports

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

0 0 13 200 13 200

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

35 197 35 197 35 315 35 315

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

15 000 11 000 15 000 15 000

Établissement public du château de Fontainebleau

Page 55: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 55Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 694 2 694 2 694 2 694

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

12 002 11 002 12 002 11 002

Établissement public du Marais poitevin

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P162 - Interventions territoriales de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

501 1 154 501 501

FEI – France éducation international

P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

0 0 3 500 3 500

FranceAgriMer

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P304 - Inclusion sociale et protection des personnes | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État | P775 - Développement et transfert en agriculture | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

105 482 105 482 99 438 99 438

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

7 509 7 509 8 065 8 065

Transferts (titre 6)

91 224 91 224 78 175 78 195

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

23 355 23 355 23 297 23 297

Transferts (titre 6)

770 770 780 780

Génopole

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 892 2 892 2 892 2 892

GEODERIS

P181 - Prévention des risques

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

6 351 6 351 6 351 6 351

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 155 2 155 2 609 2 609

Transferts (titre 6)

8 000 8 000 8 000 8 000

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

P129 - Coordination du travail gouvernemental

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

25 150 25 150 25 400 25 400

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 882 2 882 2 588 2 588

Groupe Mines Télécom

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

183 243 183 243 284 819 284 819

Page 56: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

56 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 220 1 220 500 500

Transferts (titre 6)

5 886 5 886 6 062 6 062

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

45 019 45 019 44 953 44 953

Transferts (titre 6)

4 745 4 745 4 745 4 745

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

122 745 122 745 122 745 122 745

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

184 128 184 222 181 334 181 334

Transferts (titre 6)

2 300 2 300 5 520 6 590

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P159 - Expertise, information géographique et météorologie

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

88 517 88 517 89 199 89 199

Transferts (titre 6)

600 600 700 750

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale

P129 - Coordination du travail gouvernemental

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 278 7 278 7 034 7 034

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 523 1 523 1 523 1 523

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

24 383 24 383 17 644 17 644

INCa - Institut National du Cancer

P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

41 274 41 274 40 518 40 518

Transferts (titre 6)

0 0 5 000 5 000

INED - Institut national d'études démographiques

P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P163 - Jeunesse et vie associative | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 433 17 433 17 493 17 493

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P174 - Énergie, climat et après-mines | P181 - Prévention des risques | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables

Page 57: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 57Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

34 198 34 198 36 198 36 198

Transferts (titre 6)

2 969 2 969 3 796 3 802

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 392 1 392 1 392 1 392

INI - Institution nationale des Invalides

P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 089 12 089 12 312 12 312

INP - Institut national du patrimoine

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

6 065 6 065 6 065 6 065

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

98 98 98 98

INPS - Institut national de police scientifique

P176 - Police nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

8 763 8 763 8 554 8 554

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 784 2 784 2 500 2 500

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P162 - Interventions territoriales de l'État | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P181 - Prévention des risques | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

802 560 802 681 805 943 805 943

Transferts (titre 6)

600 600 1 708 1 665

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

79 989 79 989 84 989 84 989

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 600 1 600 1 600 1 600

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

174 894 174 894 175 487 175 487

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

22 005 22 005 22 298 22 298

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 800 900 600 1 400

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

639 753 639 753 641 949 641 949

Page 58: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

58 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Institut Français

P185 - Diplomatie culturelle et d'influence

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

28 792 28 792 28 792 28 792

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

13 909 13 909 13 909 13 909

Transferts (titre 6)

0 0 193 193

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

14 391 14 391 14 391 14 391

IPP - Institut Polytechnique de Paris

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 400 2 400 3 247 3 247

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

750 750 0 0

IRA - Instituts régionaux d'administration

P148 - Fonction publique

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

40 054 40 054 40 054 40 054

IRD - Institut de recherche pour le développement

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

206 982 206 982 207 658 207 658

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

174 027 174 027 175 287 175 287

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

38 363 38 363 38 649 38 649

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 900 1 900 4 300 4 300

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

P123 - Conditions de vie outre-mer | P138 - Emploi outre-mer

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 200 7 200 7 454 7 454

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

300 688 0 0

Transferts (titre 6)

49 519 49 519 53 705 43 034

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

16 921 16 921 16 945 16 945

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 485 2 485 2 477 2 477

Page 59: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 59Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Transferts (titre 6)

4 900 4 900 4 884 4 884

Météo-France

P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P181 - Prévention des risques | P193 - Recherche spatiale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

189 754 189 754 185 055 185 055

Transferts (titre 6)

54 912 54 912 72 864 72 864

Mission de recherche "Droit et Justice"

P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

100 100 100 100

Transferts (titre 6)

530 530 670 670

MNS - Musée national du sport

P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 022 3 022 3 037 3 037

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

18 685 18 685 18 633 18 633

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

381 381 381 381

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

33 719 33 719 33 902 33 902

Musée de l'air et de l'espace

P167 - Liens entre la Nation et son armée | P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 883 4 883 4 587 4 587

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

9 800 3 400 2 673 1 356

Musée de l'armée

P167 - Liens entre la Nation et son armée | P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 912 7 912 7 540 7 540

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 2 444 954

Transferts (titre 6)

7 900 7 900 0 0

Musée des arts décoratifs

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

15 170 15 170 15 170 15 170

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 155 1 155 1 155 1 155

Musée du Louvre

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

83 425 83 425 83 562 83 562

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 200 2 200 2 200 2 200

Page 60: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

60 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Musée Guimet

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 704 3 704 3 704 3 704

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 165 1 165 1 165 1 165

Musée Henner-Moreau

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

789 789 789 789

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

50 50 50 50

Musée national de la marine

P167 - Liens entre la Nation et son armée | P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

11 368 11 368 9 285 9 285

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

9 000 17 205 2 098 10 165

Musée Picasso

P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 609 3 609 3 609 3 609

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

288 288 288 288

ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 397 4 397 5 525 5 525

Transferts (titre 6)

84 100 84 100 84 100 84 100

OFB - Office français de la biodiversité

P113 - Paysages, eau et biodiversité

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

41 200 41 200 51 200 51 200

Transferts (titre 6)

150 150 0 140

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

P129 - Coordination du travail gouvernemental

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 575 2 575 2 567 2 567

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P303 - Immigration et asile

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

248 543 248 543 247 814 247 814

Transferts (titre 6)

462 989 462 989 471 257 471 257

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides

P303 - Immigration et asile

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

91 666 91 666 92 843 92 843

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

P158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | P167 - Liens entre la Nation et son armée | P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Page 61: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 61Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

45 533 45 533 55 918 55 918

Transferts (titre 6)

138 581 138 581 149 445 149 445

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

105 716 105 716 110 000 110 000

ONF - Office national des forêts

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P181 - Prévention des risques | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

182 791 182 791 156 175 156 175

Transferts (titre 6)

5 500 5 500 41 832 42 382

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

29 351 29 351 26 251 26 251

Opéra comique

P131 - Création | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 210 12 210 12 210 12 210

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

300 300 300 300

Opéra national de Paris

P131 - Création | P175 - Patrimoines | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

97 251 97 251 97 251 97 251

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 500 1 500 5 500 5 500

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

61 386 61 386 60 666 60 666

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

595 665 1 161 1 541

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 216 12 216 12 216 12 216

Parcs nationaux

P113 - Paysages, eau et biodiversité

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

994 990 4 494 4 490

Transferts (titre 6)

700 700 700 700

Pôle emploi

P102 - Accès et retour à l'emploi | P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 235 903 1 235 903 1 149 875 1 149 875

Page 62: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

62 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Transferts (titre 6)

2 926 611 2 926 611 3 148 956 2 829 096

Réseau Canopé

P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

87 077 87 077 85 877 85 877

Réseau des œuvres universitaires et scolaires

P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P143 - Enseignement technique agricole | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire |P231 - Vie étudiante | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

318 239 318 239 383 822 383 822

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

95 220 95 220 97 924 99 993

Transferts (titre 6)

57 861 57 861 103 915 103 915

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais

P131 - Création | P175 - Patrimoines | P176 - Police nationale | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

21 681 21 681 21 681 21 681

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 000 10 000 2 150 14 150

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

42 538 42 538 42 839 42 839

Transferts (titre 6)

900 900 900 950

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

P350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

8 000 8 000 10 000 10 000

Transferts (titre 6)

312 000 312 000 330 257 215 607

TNC - Théâtre national de Chaillot

P131 - Création | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

13 530 13 530 13 530 13 530

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

725 725 725 725

TNC - Théâtre national de la Colline

P131 - Création | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 630 9 630 9 830 9 830

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

560 560 560 560

TNO - Théâtre national de l'Odéon

P131 - Création | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 530 12 530 12 530 12 530

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

445 445 445 445

TNS - Théâtre national de Strasbourg

P131 - Création | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Page 63: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 63Opérateurs de l’État

ANNEXES

(en milliers d'euros)

LFI 2020 PLF 2021

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmes budgétairesfinanceurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 730 9 730 9 930 9 930

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

400 400 400 400

Universcience

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

98 447 98 447 100 445 100 445

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 148 1 148 1 148 1 148

Universités et assimilés

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P157 - Handicap et dépendance | P163 - Jeunesse et vie associative | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P231 - Vie étudiante | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

11 239 625 11 239 625 11 563 668 11 563 668

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

158 888 177 422 104 719 170 249

Transferts (titre 6)

0 0 25 844 25 444

VNF - Voies navigables de France

P203 - Infrastructures et services de transports

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

250 466 250 466 248 279 248 279

X - Ecole polytechnique

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

90 318 90 318 97 671 97 671

Page 64: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

64 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXES

FINANCEMENT LFI 2020 ET PLF 2021 DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT PAR LES TAXES AFFECTÉES

FINANCEMENT DE L'ÉTAT PAR LES TAXES AFFECTÉES

Opérateurs Mission Programme TaxesAffectées

prévisionnelleLFI 2020

TaxesAffectées

prévisionnellePLF 2021

AFITF - Agence de financementdes infrastructures de transport de France

Écologie, développement et mobilité

durables P203 - Infrastructures et services de transports 2 074 1 942

Agences de l'eauÉcologie, développement et mobilité

durables P113 - Paysages, eau et biodiversité 2 149 2 216

AGRASC - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

Justice P166 - Justice judiciaire 58 35

ANAH - Agence nationale de l'habitat Cohésion des territoires

P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de

l'habitat 802 802

ANCOLS - Agence nationale decontrôle du logement social Cohésion des territoires

P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de

l'habitat 18 18

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Écologie, développement et mobilité

durables P174 - Énergie, climat et après-mines 213 213

ANS - Agence nationale du sport Sport, jeunesse et vie associative P219 - Sport 420 420

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Agriculture, alimentation, forêt et

affaires rurales P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation 29 27

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés

Administration générale et

territoriale de l'État P354 - Administration territoriale de l'État 343 348

ASP - Agence de services et depaiement

Agriculture, alimentation, forêt et

affaires rurales

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de

l'aquaculture 27 27

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

Écologie, développement et mobilité

durables P113 - Paysages, eau et biodiversité 39 39

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social Cohésion des territoires

P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de

l'habitat 459 459

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée Médias, livre et industries culturelles P334 - Livre et industries culturelles 598 677

CNM - Centre national de la musique Médias, livre et industries culturelles P334 - Livre et industries culturelles 10 35

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire

Écologie, développement et mobilité

durables P203 - Infrastructures et services de transports 15

France Compétences Travail et emploi P103 - Accompagnement des mutations

économiques et développement de l'emploi 9 200 9 200

FranceAgriMerAgriculture, alimentation, forêt et

affaires rurales

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de

l'aquaculture 1 1

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité

Agriculture, alimentation, forêt et

affaires rurales

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de

l'aquaculture 7 7

INPI - Institut national de la propriété industrielle Économie P134 - Développement des entreprises et régulations 235 229

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Recherche et enseignement

supérieur P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du

développement et de la mobilité durables 62 61

Page 65: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 65Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Mission Programme TaxesAffectées

prévisionnelleLFI 2020

TaxesAffectées

prévisionnellePLF 2021

OFB - Office français de la biodiversité

Écologie, développement et mobilité

durables P113 - Paysages, eau et biodiversité 10 10

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration Immigration, asile et intégration P104 - Intégration et accès à la nationalité française 1 1

SGP - Société du Grand ParisÉcologie, développement et mobilité

durables P203 - Infrastructures et services de transports 734 736

VNF - Voies navigables de France

Écologie, développement et mobilité

durables P203 - Infrastructures et services de transports 128 128

Total 17 630 17 627

Page 66: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

66 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

LES EMPLOIS DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT EN EN LFI 2020 ET EN PLF 2021

EMPLOIS DES OPÉRATEURS

LFI 2020 PLF 2021

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

Académie des technologies 9 9

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

858 225 867 242 35

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5 676 5 024 5 605 5 094

AFA - Agence française de l'adoption

30 15 30 15

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

6 055 5 742

AFR - Académie de France à Rome

47 47

Agences de l'eau 1 536 13 13 1 497 13 13

AGRASC - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués

4 45

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

70 9 3 68 9 3

ANAH - Agence nationale de l'habitat

145 174

ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social

139 136

ANCT - Agence nationale de lacohésion des territoires

327 4 323 6

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

291 445 18 283 458 21

ANFr - Agence nationale des fréquences

297 3 3 295 3 3

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droitsdes mineurs

131 2 125 2

ANR - Agence nationale de la recherche

264 8 274 8

ANS - Agence nationale du sport

42 3 60 3

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile

12 12 1 1

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

1 337 67 10 1 352 70 10

Page 67: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 67Opérateurs de l’État

ANNEXE

LFI 2020 PLF 2021

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé desinfractions

47 8 2 47 10 2

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés

134 140

APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice

136 2 136 2

ARS - Agences régionales de santé

7 997 8 289

ASC - Agence du service civique

54 38 1 69 38 5

ASP - Agence de services et de paiement

1 745 410 1 725 333

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

48

Atout-France 278 60 278 60

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

37 3 023 10 823 3 042 28 34 37 3 023 10 823 3 033 1 55

BnF - Bibliothèque nationale de France

2 216 3 3 2 212

BPI - Bibliothèque publique d'information

206 60 7 1 206 60 8

BRGM - Bureau de recherchesgéologiques et minières

928 35 942 55 25

Business France 1 473 1 503

CAMPUS France 229 25 229 25

CAPA - Cité de l'architecture etdu patrimoine

12 130 6 12 130

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

16 389 2 156 16 424 2 274

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

140 24 7 2 140 19 2 4

Centre info - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

77 75

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

2 594 50 13 2 507 85

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

110 6 2 110 6 3

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social

28 28

Cinémathèque française 213 5 213

CIRAD - Centre de coopération internationaleen recherche agronomique pour le développement

1 779 65 1 779 82

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

16 18 16 17

Page 68: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

68 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

LFI 2020 PLF 2021

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

CMN - Centre des monuments nationaux

1 454 55 34 1 454

CNAC - Centre national des arts du cirque

37 2 37

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

1 008 12 12 1 008 94 30 12

CNAP - Centre national des arts plastiques

51 20 51 20

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité

221 221

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

453 12 5 453 12 5 6

CND - Centre national de la danse

100 99

CNED - Centre national d'enseignement à distance

1 021 11 11 981 25 10

CNES - Centre national d'études spatiales

2 417 2 417 230 2 417 245 25

CNL - Centre national du livre 16 49 16 49

CNM - Centre national de la musique

111 111 5

CNPF - Centre national de la propriété forestière

341 110 338 110

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

28 597 7 865 269 28 556 8 350

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

18 42 18 41

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

206 1 1 206

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

93 350 5 5 93 349 9 1 8

Comédie Française 398 399

Communautés d'universités et d'établissements

236 952 1 517 121 950 877

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

15 15 2

Ecole de l'air 270 278 4

Ecole du Louvre 55 30 3 2 54 31 5 4

Ecole navale 357 40 359 40 3

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

1 805 871 58 12 1 804 877

Ecoles d'art en Région 272 95 274 93

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

2 801 1 202 314 14 2 757 1 202 314 14

Ecoles et formations d'ingénieurs

2 040 8 730 2 741 10 32 1 963 8 730 2 862 2 54

Ecoles nationales des sports 200 194

Page 69: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 69Opérateurs de l’État

ANNEXE

LFI 2020 PLF 2021

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

ECPAD - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

250 257

ENA - Ecole nationale d'administration

456 15 4 432 15 4 3

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

805 125 805 125

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

264 1 1 267

ENIM - Établissement national des invalides de la marine

294 293

ENM - Ecole nationale de la magistrature

1 169 224 15 1 169 224 15 7

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

310 141 16 14 307 141 16 14

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

65 152 65 152

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

98 112 1 1 99 110

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

68 3 68

Ensemble intercontemporain 47 46

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

232 16 232 16

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers del'image et du son

62 62

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

281 8 2 287 8 2

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

179 179 56 179 64 1

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

172 17 172 17

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'État

19 160 39 19 158 39

EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

69 2 69 2

EPCCSL - Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

190 45 13 5 190 45

EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

482 481

EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi

1 090 1 090

EPMQB - Établissement publicdu musée du quai Branly

250 250

EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée

28 72 4 4 28 72 4 4

Page 70: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

70 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

LFI 2020 PLF 2021

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

207 206

EPRNDP - Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris

39

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire

106 106

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

951 71 22 951

Établissement public du château de Fontainebleau

136 6 136 6

Établissement public du Maraispoitevin

8 8

FEI – France éducation international

240 23 13 245 21 11

FNAP - Fonds national des aides à la pierre

France Compétences 70 74

FranceAgriMer 1 002 10 8 2 979 10 10

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

129 188 24 185 30 2

Génopole 50 2 50 2

GEODERIS

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

17 3 18 2 1

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

405 1 405

Groupe Mines Télécom 919 1 941 720 33 2 858 740 35

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation

673 22 14 638 20 11

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

1 732 1 726 125 1 711 60

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

1 332 246 1 332 271 55

IGN - Institut national de l'information géographiqueet forestière

1 433 63 13 1 397 63 10 13

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale

88 83

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

10 10 1

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité

235 233

INCa - Institut National du Cancer

134 15 131 20

INED - Institut national d'études démographiques

208 51 1 208 46 1

Page 71: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 71Opérateurs de l’État

ANNEXE

LFI 2020 PLF 2021

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

498 54 22 485 54 22

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

45 6 45 6

INI - Institution nationale des Invalides

418 412 9

INP - Institut national du patrimoine

41 47 41 47

INPI - Institut national de la propriété industrielle

726 735

INPS - Institut national de police scientifique

869 869

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation etenvironnement

10 932 1 647 58 10 911 1 869

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

2 020 6 6 2 020

INRIA - Institut national de recherche en informatiqueet en automatique

1 793 780 17 1 793 935

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

283 15 15 282 15 15

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

6 237 2 128 43 6 252 2 260 10

Institut Français 141 3 141 14

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de laformation professionnelle

3 88 10 5 3 86 10 5

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

15 86 17 84

IPP - Institut Polytechnique de Paris

20 20 5

IRA - Instituts régionaux d'administration

650 5 5 648 5 5

IRD - Institut de recherche pour le développement

2 120 140 2 120 177 11

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

1 647 1 645 105 46 1 640 105 46

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

416 131 412 145

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

127 15 15 127 15 15

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

282 343 15 10 282 344 15

Météo-France 2 736 75 15 2 641 90 20

Mission de recherche "Droit et Justice"

4 1 1

MNS - Musée national du sport 23 23

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

60 62 19 10 61 61

Page 72: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

72 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

LFI 2020 PLF 2021

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie

13 662 26 11 12 663

Musée de l'air et de l'espace 101 7 100 7

Musée de l'armée 162 162 33

Musée des arts décoratifs 265 35 263

Musée du Louvre 1 984 40 11 1 984 40

Musée Guimet 118 47 8 3 118 47 8

Musée Henner-Moreau 31 4 31 4

Musée national de la marine 107 110 2

Musée Picasso 78 42 10 7 78 42 10

ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer

41 41

OFB - Office français de la biodiversité

2 659 150 90 5 2 638 160 60 20

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

28 28 1

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration

1 168 1 168

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides

16 1 005 15 1 003

ONAC-VG - Office national desanciens combattants et victimes de guerre

845 801 26

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

1 749 139 1 760 139

ONF - Office national des forêts

8 485 626 576 50 8 390 450

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

434 20 14 379 20 16

Opéra comique 91 92

Opéra national de Paris 1 509 1 507

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

660 191 278 645 191 279

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

125 4 4 125 4 4

Parcs nationaux 802 56 7 7 803 47 1 7

Pôle emploi 46 995 49 428

Réseau Canopé 1 378 9 1 8 1 333 6 6

Réseau des œuvres universitaires et scolaires

12 724 97 97 12 724 97 97

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais

18 922 100 18 902 83 39

SGP - Société du Grand Paris 585 875

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

505 40 505 41

Page 73: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 73Opérateurs de l’État

ANNEXE

LFI 2020 PLF 2021

Intitulé de l'opérateur ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

ETPTrémunéréspar d’autresprogrammes

(1)

ETPTrémunérés

par ceprogramme

(1)

ETPT rémunéréspar les opérateurs

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

sousplafond

horsplafond

dontcontrats aidés

dontapprentis

SOLIDEO - Société de livraison des équipementsolympiques et paralympiques

90 104

TNC - Théâtre national de Chaillot

138 137

TNC - Théâtre national de la Colline

95 95

TNO - Théâtre national de l'Odéon

131 131

TNS - Théâtre national de Strasbourg

97 97

Universcience 1 035 1 034

Universités et assimilés 240 145 174 21 852 94 279 240 145 366 22 202 61 345

VNF - Voies navigables de France

4 172 30 4 073 30

X - Ecole polytechnique 2 649 293 18 2 667 362

Total 3 457 17 953 401 997 56 136 1 050 1 270 3 462 10 854 405 152 56 840 343 1 034

« (1) Emplois pris en compte dans le T2 du ministère de rattachement (ce programme) ou sur la T2 d’un autre ministère (d’autres programmes). Concrètement, il s’agit du personnel mis à disposition (avec ou sans remboursement) de l’opérateur par un ministère »

Page 74: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

74 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

LES DETTES ET ENGAGEMENTS HORS BILAN DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Pour plus d’informations relatives à chaque ligne de dette, une présentation détaillée par opérateur de l’endettement etdes engagements hors bilan au 31 décembre 2019 déclarés au cours de la campagne des rapports annuels deperformances (RAP) 2019 et des programmes annuels de performances (PAP) 2021, figure ci-après.

Précisions méthodologiques : les données présentées dans les tableaux suivants sont issues des programmes chefsde file des opérateurs et catégories d’opérateurs qui leur sont rattachés et sont collectées dans le cadre de lacampagne annuelle des RAP et des PAP. En ce qui concerne l’état des lieux de l’endettement, les tableaux desynthèse suivants ne présentent que des encours supérieurs ou égaux à 100 000 €. Les engagements retracés neconcernent que les engagements donnés inscrits au 31 décembre 2019. Enfin, pour information sont présentés ici lesopérateurs qui bénéficient au 31 décembre 2019 d’avances conditionnées de l’État et/ou de collectivités publiques(avances conditionnées de l’État : avances consenties par l’État, en général à des entreprises publiques, qui ne sontremboursables que si certaines conditions sont remplies et sont transformées en subventions dans le cas contraire).

AFITF - AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE

Opérateur rattaché au programme P203 - Infrastructures et services de transports de la mission :Écologie, développement et mobilité durables.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 124 851

Autres dettes d'exploitation Les charges à payer (appels de fonds reçus et certifiés, mais non payés) concernent essentiellement la convention de la LGV SEA avec SNCF Réseau, impliquant des pénalités financières (au taux légal majoré de 2 points) tant que le principal à rembourser ne l'aura pas été intégralement.

124 851 Autres comptes 0,89 (S12018)

2018

Total des dettes de l'opérateur 124 851

Page 75: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 75Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements réciproques 12 728 388

Restes à payer au titre des conventions passées par

l’AFITF depuis sa création

Total des restes à payer pour l’ensemble des conventions

signées par l’AFITF

12 728 388

Total des engagements hors

bilan 12 728 388

AGENCES DE L'EAU

Opérateur rattaché au programme P113 - Paysages, eau et biodiversité de la mission :Écologie, développement et mobilité durables.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliersd’euros)

(en %)

Dettes de 1 à 5 ans 10 010

Dettes à plus de 5 ans 3

Bail de location 3 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Convention d'avance de trésorerie en interagences et bail de location (comptes 1687 et 1651)

10 010 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

Total des dettes de l'opérateur 10 013

Page 76: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

76 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Autres engagements financiers

significatifs 3 742 456

Subventions sur travaux notifiées mais non encore

versées

3 279 170

Avances remboursables sur travaux notifiées mais non

encore versées

189 136

Engagements hors bilan correspondant aux restes à payer sur des marchés engagés pour la totalité de leur montant à la date de

notification

20 325

Autres engagements donnés 1 246

Engagements au regard des

Contrats de Plan État-Région 252 579

Total des engagements hors

bilan 3 742 456

ANDRA - AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Opérateur rattaché au programme P174 - Énergie, climat et après-mines de la mission :Écologie, développement et mobilité durables.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 4 875

Emprunt Dexia (investissement stockage TFA - Tranche 1)

Délibération en CA 1 875 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

4,9 2023

Emprunt Dexia (investissement stockage TFA - Tranche 2

Délibération en CA 3 000 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

5,1 2023

Total des dettes de l'opérateur 4 875

Page 77: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 77Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 15 730

Engagements assortis de

garantie 31 169

Locations immobilières Bail commercial en vigueur 15 730

Avals, cautions et garanties

reçues inclut la caution versée par Dexia d'un montant de 24 M€ (exigée par le code de l'environnement pour l'exploitation des installations

du CIRES)

29 820

Indemnités de fin de carrière 1 349

Total des engagements hors

bilan 46 899

ANR - AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 17 031

État 714 Autres comptes 4.19

Débiteurs et créditeurs divers 35 Autres comptes 0.21

Investissements d'avenir 16 273 Autres comptes 95.54

Personnel 1 Autres comptes 0.01

Comptes transitoires ou d'attente 9 Autres comptes 0.05

Total des dettes de l'opérateur 17 031

Page 78: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

78 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements réciproques 553

Changement de méthode comptable du dispositif d'intervention de l'ANR sur

exercice clos au 31/12/2016.

Instruction DGFiP du 26/06/2015 relative aux modalités de comptabilisation des dispositifs d'intervention pour compte propre et compte

de tiers.

553

Total des engagements hors

bilan 553

ANSC - AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Opérateur rattaché au programme P161 - Sécurité civile de la mission :Sécurités.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 1 228

Autres dettes 250 Autres comptes mars 2020

Dette fiscale et sociale 151 Autres comptes mars 2020

Dette fournisseurs 827 Autres comptes mars 2020

Total des dettes de l'opérateur 1 228

Page 79: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 79Opérateurs de l’État

ANNEXE

ASC - AGENCE DU SERVICE CIVIQUE

Opérateur rattaché au programme P163 - Jeunesse et vie associative de la mission :Sport, jeunesse et vie associative.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 24 106

Dettes diverses et avances recues 24 106 Autres comptes 2020

Total des dettes de l'opérateur 24 106

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 10 054

Conventions établies annuellement (Erasmus+ et CES ). Ces conventions sont établies à l'issue d'une phase d'instruction et de sélection des projets. Chaque convention conclue prévoit au minimum deux versements, une avance pouvant aller jusqu'à 80 % (norme UE) du montant de la subvention attribuée et un solde à l'issue de la réalisation effective des projet et de la justification des dépenses correspondantes. Conventions de financement des programmes européens Erasmus+ et Corps européen

de solidarité

10 054

Total des engagements hors

bilan 10 054

Page 80: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

80 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

BRGM - BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes à plus de 5 ans 91

Dette financière Dépôts de garantie reçus dans le cadre de la location d'immmeubles

91 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Total des dettes de l'opérateur 91

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 3 367

Engagements réciproques 8 102

engagement de garantie Garanties de restitution d'acomptes, de bonne

exécution, de soumission

3 367

dans le cadre de contrats Solidarité avec les

cotraitants : 8 102

Total des engagements hors

bilan 11 469

Page 81: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 81Opérateurs de l’État

ANNEXE

BUSINESS FRANCE

Opérateur rattaché au programme P134 - Développement des entreprises et régulations de la mission :Économie.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 14 737

Dépôts de garantie VIE Une dette dans cette catégorie 14 737 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Total des dettes de l'opérateur 14 737

CEA - COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 189 400

Dettes à plus de 5 ans 3 600

Pregramme "Investissement d'avenir"(PIA)

Conventions, avances conditionnées

19 300 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

PIA RJH Astrid (solde)

dettes NC 3 600 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

2021-2024

dettes NC 170 100 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

2020-2024

Total des dettes de l'opérateur 193 000

Page 82: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

82 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 1 100

Engagements réciproques 22 700

Engagements pris en matière de pensions ou obligations similaires (pour les opérateurs qui comptabilisent leurs dépenses de retraite en hors

bilan)

972 000

Avantages au personnel accords sociaux de

l'établissement 972 000

Couvertures de change contrat 600

Contre-garantie CEA sur caution, cautions en matière d'opérations de transit

communautaire

Contrat 2 800

Engagements vis-à-vis de l'ILL Contrat 9 100

Engagements vis-à-vis de

SOLEIL Contrat 10 800

Prêt logement du personnel

(garantie du capital) 500

Total des engagements hors

bilan 995 800

Page 83: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 83Opérateurs de l’État

ANNEXE

CIRAD - CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 221

Engagements donnés (cautions

bancaires) 221

Total des engagements hors

bilan 221

CMN - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission :Culture.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 9 910

Dettes financières diverses 679 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Emprunt 9 231 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

1,64 02/01/2024

Total des dettes de l'opérateur 9 910

Page 84: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

84 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

CNES - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES

Opérateur rattaché au programme P193 - Recherche spatiale de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 4 620

Engagements réciproques 1

Engagements pris en matière de pensions ou obligations similaires (pour les opérateurs qui comptabilisent leurs dépenses de retraite en hors

bilan)

112 241

Baux emphytéotiques 1

Indemnités de départ en retraite Indemnités de fin de carrière 112 241

Autre 4 620

Total des engagements hors

bilan 116 862

CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 4 187

OSEO Innovation - Fonds de soutien aux hydrocarbures

Conventionnel 4 187 Compte 1674 : avances conditionnées de l'État et des collectivités publiques

Total des dettes de l'opérateur 4 187

Page 85: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 85Opérateurs de l’État

ANNEXE

COMMUNAUTÉS D'UNIVERSITÉS ET D'ÉTABLISSEMENTS

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 23 787

Emprunts auprès des établissementsde crédit

23 787 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

Total des dettes de l'opérateur 23 787

ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE

Opérateur rattaché au programme P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 26

Dettes à plus de 5 ans 8

8 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

capé 2025

26 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

3,4 2020

Total des dettes de l'opérateur 34

Page 86: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

86 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 171

171

Total des engagements hors

bilan 171

ECOLES ET FORMATIONS D'INGÉNIEURS

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 5 100

Avances conditionnées de l’État et des collectivités publiques

5 100 Compte 1674 : avances conditionnées de l'État et des collectivités publiques

Total des dettes de l'opérateur 5 100

Page 87: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 87Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENM - ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Opérateur rattaché au programme P166 - Justice judiciaire de la mission :Justice.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 2

Autres dettes non financières Charges à payer sur frais de déplacements, recettes diverses avant emission des demandes de reversements, rejets de virement à réimputer

0 Autres comptes 31/12/2019

Dettes fiscales et sociales Charges à payer sur le personnel, charges sociales, TVA collectée

1 Autres comptes 31/12/2019

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Factures non parvenues, retenues de garanties

0 Autres comptes 31/12/2019

Produits constatés d'avance Formation en n+1 0 Autres comptes 31/12/2019

Avances et accomptes Part non utilisée des subventions sur convention suivies en recettes fléchées

0 Autres comptes 31/12/2019

Total des dettes de l'opérateur 2

ENPC - ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES

Opérateur rattaché au programme P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission :Écologie, développement et mobilité durables.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 3 304

Dettes fiscales et sociales 1 899

Dettes fournisseurs 3 304

Total des dettes de l'opérateur 5 203

Page 88: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

88 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENTPE - ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT

Opérateur rattaché au programme P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission :Écologie, développement et mobilité durables.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 717

Dettes fiscales et sociales 1 313

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

717

Total des dettes de l'opérateur 2 030

EPPGHV - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission :Culture.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 188

Contrat 188 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Total des dettes de l'opérateur 188

Page 89: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 89Opérateurs de l’État

ANNEXE

FNAP - FONDS NATIONAL DES AIDES À LA PIERRE

Opérateur rattaché au programme P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission :Cohésion des territoires.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 1 439

Engagement de financement Convention État/FNAP 1 439

Total des engagements hors

bilan 1 439

GROUPE MINES TÉLÉCOM

Opérateur rattaché au programme P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 36 237

Dettes à plus de 5 ans 1 699

Achat du bâtiment DRIRE + extension CDC / Atlantique

1 118 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

3,82 2035

Remboursement de l'avance de l'AFT

34 700 Compte 1674 : avances conditionnées de l'État et des collectivités publiques

0,05 2021

Achat du bâtiment DRIRE + extension BNP / Atlantique

373 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

3,76 2025

Achat du bâtiment DRIRE + extension BNP / Atlantique

581 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

3,96 2030

Cautions des élèves 79 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Achat du bâtiment DRIRE + extension CDC / Atlantique

495 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

3,82 2035

Page 90: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

90 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Achat du bâtiment DRIRE + extension BNP / Atlantique

590 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

3,96 2030

Total des dettes de l'opérateur 37 936

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements pris en matière de pensions ou obligations similaires (pour les opérateurs qui comptabilisent leurs dépenses de retraite en hors

bilan)

2 401

engagements de retraite 2 401

Total des engagements hors

bilan 2 401

IFCE - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission :Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 1 627

Opérations pour compte de tiers non soldées

Opérations pour compte de tiers 1 627 Autres comptes 0 2021

Total des dettes de l'opérateur 1 627

Page 91: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 91Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements réciproques 40

Engagement à financer des

travaux réalisation de travaux 40

Total des engagements hors

bilan 40

IHEDN - INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE

Opérateur rattaché au programme P129 - Coordination du travail gouvernemental de la mission :Direction de l'action du Gouvernement.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 1 000

Fournisseurs et comptes rattachés 275 Autres comptes

Fournisseurs et comptes rattachés 300 Autres comptes

Personnel et comptes rattachés 20 Autres comptes

Sécurité sociale et autres organismes sociaux

405 Autres comptes

Total des dettes de l'opérateur 1 000

Page 92: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

92 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

INED - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 3

sont aussi concernés les comptes 164 et 1674 Caution pour badges de cantine

3 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Total des dettes de l'opérateur 3

ENGAGEMENTS HORS BILAN

INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Opérateur rattaché au programme P181 - Prévention des risques de la mission :Écologie, développement et mobilité durables.

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 15

Garanties données dans le cadre d'appels d'offres

internationaux

cautions bancaires à titre de garanties données dans le cadre d'appels d'offres

internationaux

15

Total des engagements hors

bilan 15

Page 93: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 93Opérateurs de l’État

ANNEXE

INSERM - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 1 498

Programme "Investissements d'avenir" (PIA)

Convention BPI/OSEO 1 498 Compte 1674 : avances conditionnées de l'État et des collectivités publiques

2020

Total des dettes de l'opérateur 1 498

IRSN - INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Opérateur rattaché au programme P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 10 966

Dettes à plus de 5 ans 39 941

Emprunt Crédit agricole 8 891 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

4 2035

Emprunt Crédit Agricole emprunts auprès d'un établissement de crédit

3 237 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

4 2035

PPP PRISME 31 050 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

2039

PPP PRISME 7 729 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

2039

Total des dettes de l'opérateur 50 907

Page 94: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

94 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements pris en matière de pensions ou obligations similaires (pour les opérateurs qui comptabilisent leurs dépenses de retraite en hors

bilan)

28 600

Indemnités de départ à la

retraite Conventionnel 28 600

Total des engagements hors

bilan 28 600

LADOM - L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITÉ

Opérateur rattaché au programme P138 - Emploi outre-mer de la mission :Outre-mer.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 30 502

Produits constatés d'avance Texte réglementaires 611 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers (dispositifs d'intervention)

Textes réglementaires 4 596 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

Dettes fiscales et sociales Textes réglementaires 2 358 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

Textes réglementaires 22 937 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

Total des dettes de l'opérateur 30 502

Page 95: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 95Opérateurs de l’État

ANNEXE

MUSÉE DU LOUVRE

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission :Culture.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 62

caution 1 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

11/04/2021

caution 53 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

22/01/2019

caution 8 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

12/07/2019

Total des dettes de l'opérateur 62

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 4 596

Marchés 4 596

Total des engagements hors

bilan 4 596

Page 96: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

96 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ONERA - OFFICE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES

Opérateur rattaché au programme P144 - Environnement et prospective de la politique de défense de la mission : Défense.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Non spécifié 101 356

Dettes diverses Compte financier de l'exercice 2019de l'Agent comptable de l'ONERA

31 408 Autres comptes

Dettes d'exploitation Compte financier de l'exercice 2019de l'Agent comptable de l'ONERA

49 881 Autres comptes

Avances et acomptes clients Compte financier de l'exercice 2019de l'Agent comptable de l'ONERA

19 596 Autres comptes

Avances et acomptes sur subvention Compte financier de l'exercice 2019de l'Agent comptable de l'ONERA

470 Autres comptes

Total des dettes de l'opérateur 101 356

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 198

Engagements pris en matière de pensions ou obligations similaires (pour les opérateurs qui comptabilisent leurs dépenses de retraite en hors

bilan)

26 832

Engagements de garantie à première demande et cautions dans le cadre de travaux conclus par l'établissement

avec ses fournisseurs

198

Engagements en matière de

retraite envers les salariés 26 832

Total des engagements hors

bilan 27 030

Page 97: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 97Opérateurs de l’État

ANNEXE

ONF - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission :Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 335 232

Dettes à plus de 5 ans 20 013

CA IDF Découverts auprès des établissements de credit (contrat)

20 000 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

5 08/07/2025

BRED Découverts auprès des établissements de crédit

24 287 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

01/03/2024

LCL Découverts auprès des établissements de crédit

20 945 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

0,6 01/04/2024

CA IDF Emprunts auprès des établissements de crédit (contrat)

70 000 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

0,5 30/11/2024

CA IDF Emprunts auprès des établissements de crédit (contrat)

40 000 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

1 30/11/2024

La Banque Postale Emprunts auprès des établissements de crédit (contrat)

50 000 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

1,1 25/07/2023

Caisse d'épargne Emprunts auprès des établissements de crédit (contrat)

40 000 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

0,4 04/12/2024

Caisse d'épargne Emprunts auprès des établissements de crédit (contrat)

40 000 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

0,4 01/12/2022

Caisse d'épargne Emprunts auprès des établissements de crédit (contrat)

30 000 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

1,1 18/07/2023

BNP Emprunts auprès des établissements de crédit (contrat)

20 000 Autres comptes 0,6 à 60 jours

Fonds forestier national FFN-CFF Prêt 13 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

Total des dettes de l'opérateur 355 245

Page 98: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

98 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Autres engagements financiers

significatifs 51 800

Engagement donné Cessation anticipée d'activité 30 700

Engagement donné Compte personnel d'activité 1 800

Engagement donné Crédit-bail 5 700

Engagement donné Retraites 13 600

Total des engagements hors

bilan 51 800

OPÉRATEURS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 558

Dettes à plus de 5 ans 3 626

Dépôts et cautionnements reçus 558 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Dépôts et cautionnements reçus 3 626 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Total des dettes de l'opérateur 4 183

Page 99: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 99Opérateurs de l’État

ANNEXE

PARCS NATIONAUX

Opérateur rattaché au programme P113 - Paysages, eau et biodiversité de la mission :Écologie, développement et mobilité durables.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 7

Dépôts et cautionnements 7 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Total des dettes de l'opérateur 7

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Autres engagements financiers

significatifs 3 102

Engagements au regard des

contrats plan État-Région Convention interrégionale de

massif Pyrénées 806

Subventions notifiées mais non

encore versées Conventions 1 972

Engagements hors bilan correspondant aux restes à payer sur des marchés engagés pour la totalité de leur montant à la date de

notification

Marchés publics 324

Total des engagements hors

bilan 3 102

Page 100: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

100 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

RMN-GP - RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX - GRAND PALAIS

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission :Culture.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 2 314

Dettes à plus de 5 ans 7 137

Capital - emprunt 0,50 M€ Convention de crédit taux fixe du 15/02/2013

250 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

3,1 15/02/2023

Intérêts courus non échus - emprunt 0,50 M€

Convention de crédit taux fixe du 15/02/2013

7 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

Intérêts courus non échus - emprunt 4,20 M€

Convention taux fixe - contrat n°434898Z

13 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

Capital - emprunt 7 M€ Convention taux fixe - contrat n°434898Z

4 501 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

4,2 01/12/2038

Capital - Emprunt de 4,20 M€ Convention taux fixe - contrat n°434898Z

2 636 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

4,60 01/12/2038

Capital - Emprunt de 7 M€ Convention taux fixe - contrat n°434898Z

1 001 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

4,2 01/12/2024

Intérêts courus non échus - emprunt 7 M€

Convention taux fixe - contrat n°434898Z

20 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

Capital - Emprunt de 4,20 M€ Convention taux fixe - contrat n°434898Z

611 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

4,6 01/12/2024

Dépôts garanties - Immeubles en location

97 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Dépôts garantis - locations espaces Grand-Palais

315 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Total des dettes de l'opérateur 9 451

Page 101: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 101Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

Engagements hors bilan de l'opérateur

Nature de l'engagement Fondement juridique Montant inscrithors bilan au31/12/2019

(en milliers

d’euros)

Engagements de garantie 250

Engagements assortis de

garantie 199 804

Acte de cautionnement en faveur de la filiale Rmn-GP

Librairie FLV

Acte du 12/11/2018 150

Acte de cautionnement en faveur de la filiale Rmn-GP

Distribution

Acte du 26/04/2016 100

Intérêts à long terme emprunt

SDRA (150 M€) Convention du 10/04/2018 49 804

Emprunt SDRA non tiré Convention du 10/04/2018 150 000

Total des engagements hors

bilan 200 054

UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission :Recherche et enseignement supérieur.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscrit au

bilan au 31/12/2019 Compte comptable

concerné Taux Échéance

(milliers d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 25 909

Dettes à plus de 5 ans 133 095

Avances conditionnées de l’État et des collectivités publiques

1 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Emprunts auprès des établissementsde crédit

695 Comptes 164 et suivants : emprunts auprès des établissements de crédit

Autres emprunts et dettes assimilées 133 093 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

Dépôts et cautionnements reçus 270 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

Autres emprunts et dettes assimilées 24 943 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

Total des dettes de l'opérateur 159 003

Page 102: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

102 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

ENGAGEMENTS HORS BILAN

VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Opérateur rattaché au programme P203 - Infrastructures et services de transports de la mission :Écologie, développement et mobilité durables.

DETTES INSCRITES AU BILAN

Dettes inscrites au bilan de l'opérateur

Nature de la dette Fondement juridique Montant inscritau bilan au

31/12/2019

Compte comptableconcerné

Taux Échéance

(milliers

d’euros) (en %)

Dettes de 1 à 5 ans 33 235

Dettes à plus de 5 ans 168 571

Avances conditionnées de l'État et des collectivités publiques

Avance Conseil régional NPDC "bateaux canal du Nord"

80 Compte 1674 : avances conditionnées de l'État et des collectivités publiques

0 Supérieure à 1 an et inférieure à 5 ans

Avances conditionnées de l'État et des collectivités publiques

Avances conseil régional NPDC « bateaux canal du Nord »

270 Compte 1674 : avances conditionnées de l'État et des collectivités publiques

0 Supérieure à 5 ans

Dépôts et cautionnements reçus Avances sur les COT attribuées pour les bateaux à usage commercial, pour les bateaux logements ou pour les maisons éclusières (1254 K€) ; Cautions surles locations de compteurs d'électricité ou d'eau (51K€)

781 Comptes 165 et suivants : dépôts et cautionnements reçus

0 Supérieure à 1 an et inférieure à 5 ans

PPP Barrages de l'Aisne et de la Meuse

Les redevances d'investissement R1 des ouvrages mis en service et nn encore payées sont assimilées à des dettes financières dans le cadre du PPP.

168 301 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

0 Supérieure à 5 ans

PPP Barrages de l'Aisne et de la Meuse

Les redevances d'investissement R1 des ouvrages mis en service et non encore payées sont assimiléesà des dettes financières dans le cadre du PPP

32 374 Comptes 168 et suivants : autres emprunts et dettes assimilées

0 Supérieure à 1 an et inférieure à 5 ans

Total des dettes de l'opérateur 201 806

Page 103: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 103Opérateurs de l’État

ANNEXE

FINANCEMENT (2017 - 2019) DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT PAR LE BUDGET DE L'ÉTAT

Les financements apportés par le budget de l'État aux opérateurs de l'État en 2017, 2018 et 2019 figurent dans lestableaux ci-dessous. Les données ont été saisies par les responsables des programmes financeurs à l'occasion de larédaction des rapports annuels de performance (RAP). Ces dernières sont classées dans l'ordre alphabétique desopérateurs. Le ou les programmes budgétaires financeurs sont précisés sur la ligne grise au dessus des montants.Pour mémoire, un opérateur de l'État peut être financé par d'autres programmes budgétaires que son programme derattachement. Il peut bénéficier d'une subvention pour charges de service public (SCSP) destinée à financer sonpersonnel et son fonctionnement, de crédits d'intervention et de dotation en fonds propres.

FINANCEMENT DE L'ÉTAT

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Académie des technologies

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 298 1 298 1 301 1 301 1 551 1 551

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

P123 - Conditions de vie outre-mer | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P174 - Énergie, climat et après-mines | P181 - Prévention des risques | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P203 - Infrastructures et services de transports | P422 - Valorisation de la recherche |P423 - Accélération de la modernisation des entreprises | P731 - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

436 436 597 352 597 352 580 874 583 838

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

50 000 0 200 000 0 -200 000 50 000

Transferts (titre 6)

250 000 0 0 75 000 51 625 71 000

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

P151 - Français à l'étranger et affaires consulaires | P167 - Liens entre la Nation et son armée | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

379 476 379 476 395 184 395 184 380 673 380 673

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 3 150 1 016

Transferts (titre 6)

103 489 103 489 105 851 105 851 106 857 106 862

AFA - Agence française de l'adoption

P304 - Inclusion sociale et protection des personnes

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 358 2 358 2 282 2 282 2 184 1 748

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

P102 - Accès et retour à l'emploi | P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P137 - Égalité entre les femmes et les hommes | P147 - Politique de la ville | P219 - Sport | P303 - Immigration et asile | P304 - Inclusion sociale et protection des personnes

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

0 0 109 537 109 537 263 574 280 381

Transferts (titre 6)

0 0 3 007 3 007 17 258 10 405

AFR - Académie de France à Rome

P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 821 4 821 4 781 4 781 4 760 0

Page 104: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

104 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 270 1 270 1 244 1 244 1 296 0

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

10 060 10 060 10 320 10 280 10 300 10 340

Transferts (titre 6)

1 350 1 350 1 225 1 225 1 800 1 800

ANAH - Agence nationale de l'habitat

P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat

Transferts (titre 6)

0 0 110 000 110 000 117 437 117 437

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

P174 - Énergie, climat et après-mines | P175 - Patrimoines | P181 - Prévention des risques

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 329 2 329 2 467 2 467 6 716 6 716

ANFr - Agence nationale des fréquences

P134 - Développement des entreprises et régulations

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

30 604 30 604 31 641 31 641 38 806 38 806

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

P174 - Énergie, climat et après-mines

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 574 12 574 12 922 12 922 12 875 12 875

Transferts (titre 6)

338 576 338 576 322 396 322 396 271 704 271 704

ANR - Agence nationale de la recherche

P129 - Coordination du travail gouvernemental | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P152 - Gendarmerie nationale | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P176 - Police nationale | P421 - Soutien des progrès de l'enseignement et de la recherche | P422 - Valorisation de la recherche

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

29 076 29 076 29 192 29 192 29 195 29 335

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

850 000 0 -850 000 0 0 0

Transferts (titre 6)

1 985 414 535 410 1 504 447 765 615 933 560 1 421 029

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile

P161 - Sécurité civile

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

0 0 0 0 3 126 3 126

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 3 686 3 686

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P181 - Prévention des risques | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

93 308 90 776 91 111 91 111 91 430 91 511

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

23 1 000 0 0 0 0

Transferts (titre 6)

0 244 4 100 2 134 2 743 4 377

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

Page 105: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 105Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière | P753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

96 200 96 200 86 200 86 200 92 200 92 200

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

12 000 12 000 16 000 16 000 16 000 16 000

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés

P303 - Immigration et asile

Transferts (titre 6)

33 200 33 200 30 372 30 372 32 511 32 511

APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice

P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

10 342 10 342 11 126 11 126 13 000 13 000

ARS - Agences régionales de santé

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P123 - Conditions de vie outre-mer | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P157 - Handicap et dépendance | P162 - Interventions territoriales de l'État | P174 - Énergie, climat et après-mines | P181 - Prévention des risques | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P219 - Sport | P349 - Fonds pour la transformation de l'action publique

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

553 557 553 653 584 727 584 593 567 950 567 843

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 7 801 7 790

ASC - Agence du service civique

P147 - Politique de la ville | P163 - Jeunesse et vie associative | P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

441 876 441 876 443 304 443 304 513 436 513 436

Transferts (titre 6)

0 0 30 30 146 146

ASP - Agence de services et de paiement

P102 - Accès et retour à l'emploi | P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P107 - Administration pénitentiaire | P111 -Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P134 - Développement des entreprises et régulations | P147 - Politique de la ville | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P157 - Handicap et dépendance | P162 - Interventions territoriales de l'État | P174 - Énergie, climat et après-mines | P182 - Protection judiciaire de la jeunesse | P205 - Affaires maritimes | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P219 - Sport | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P230 - Vie de l'élève | P303 - Immigration et asile | P304 - Inclusion sociale et protection des personnes | P344 - Fonds de soutien relatif aux prêts et contrats financiers structurés à risque |P345 - Service public de l'énergie | P775 - Développement et transfert en agriculture | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

159 345 159 345 160 120 158 938 139 564 140 169

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

13 431 13 431 49 795 49 795 25 103 24 995

Transferts (titre 6)

9 263 564 8 958 620 3 604 938 7 119 241 7 374 590 7 668 912

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 131 3 965 4 320 4 263 3 917 4 002

Transferts (titre 6)

6 684 7 211 7 010 7 131 7 530 7 123

Atout-France

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P123 - Conditions de vie outre-mer | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

31 106 31 106 33 307 33 307 31 968 31 968

Transferts (titre 6)

0 5 000 4 059 4 059 5 456 4 956

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche

Page 106: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

106 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P105 - Action de la France en Europe et dans le monde | P107 - Administration pénitentiaire | P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P131 - Création | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P137 - Égalité entre les femmes et les hommes | P140 - Enseignement scolaire public du premier degré | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P147 - Politique de la ville | P148 - Fonction publique | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P163 - Jeunesse et vie associative | P167 - Liens entre la Nation et son armée | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P175 - Patrimoines | P177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | P180 - Presse et médias | P181 - Prévention des risques | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P212 - Soutien de la politique de la défense | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P230 - Vie de l'élève | P231 - Vie étudiante | P232 - Vie politique, cultuelle et associative | P304 - Inclusion sociale et protection des personnes | P334 - Livre et industries culturelles | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

761 282 761 327 779 258 779 259 798 965 799 237

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

7 158 5 108 39 125 40 322 15 825 17 814

Transferts (titre 6)

11 108 11 239 5 780 5 368 11 645 11 313

BnF - Bibliothèque nationale de France

P147 - Politique de la ville | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P334 - Livre et industries culturelles

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

181 133 181 133 179 263 179 263 182 390 182 390

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

24 601 24 601 23 225 23 225 21 374 21 374

Transferts (titre 6)

10 10 5 5 20 20

BPI - Bibliothèque publique d'information

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P334 - Livre et industries culturelles

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

6 561 6 561 6 658 6 658 6 606 6 606

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 905 2 545 1 860 4 333 514 2 832

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 25 25

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P161 - Sécurité civile | P162 - Interventions territoriales de l'État | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P175 - Patrimoines | P181 - Prévention des risques | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

73 366 73 366 74 976 76 351 73 263 74 545

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 178 160 1 970 2 040

Transferts (titre 6)

1 683 2 975 1 343 4 900 1 908 2 859

Business France

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P134 - Développement des entreprises et régulations | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P138 - Emploi outre-mer | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducationnationale | P219 - Sport | P349 - Fonds pour la transformation de l'action publique

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

97 896 97 896 102 826 102 826 101 262 101 262

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 6 371 5 339

CAMPUS France

Page 107: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 107Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P105 - Action de la France en Europe et dans le monde | P138 - Emploi outre-mer | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P151 - Français à l'étranger et affaires consulaires | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

6 055 6 055 5 715 5 715 5 565 5 565

Transferts (titre 6)

63 593 64 156 61 557 62 187 68 764 68 995

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine

P175 - Patrimoines | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 261 17 261 17 993 17 993 19 580 19 580

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

765 765 1 045 1 045 872 872

Transferts (titre 6)

55 55 10 10 10 10

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | P134 - Développement des entreprises et régulations | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P146 - Équipement des forces | P147 - Politique de la ville | P162 - Interventions territoriales de l'État | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P178 - Préparation et emploi des forces | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables| P191 - Recherche duale (civile et militaire) | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P212 - Soutien de la politique de la défense | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 689 353 1 690 541 1 730 697 1 730 697 1 732 633 1 732 633

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 1 455 1 406 320 386

Transferts (titre 6)

167 494 149 684 174 564 183 079 269 414 276 926

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | P123 - Conditions de vie outre-mer | P162 - Interventions territoriales de l'État | P175 - Patrimoines

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

0 0 0 0 75 11

Transferts (titre 6)

426 70 2 189 1 647 3 759 2 496

Centre info - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 606 4 606 4 334 4 334 4 046 4 046

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | P123 - Conditions de vie outre-mer | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P175 -Patrimoines | P181 - Prévention des risques | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P207 - Sécurité et éducation routières | P349 - Fonds pour la transformation de l'action publique | P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

205 509 205 509 204 224 204 224 199 516 199 581

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 6 537 1 260

Transferts (titre 6)

59 59 670 616 10 660 4 363

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P163 - Jeunesse et vie associative |P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 912 7 912 7 809 7 809 8 130 8 070

Page 108: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

108 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Cinémathèque française

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Transferts (titre 6)

13 13 263 263 13 13

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P162 - Interventions territoriales de l'État | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement| P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P775 - Développement et transfert en agriculture | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

129 192 129 154 129 652 129 652 127 776 127 803

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 500 1 500 2 469 1 500 1 819 1 884

Transferts (titre 6)

0 11 0 0 1 846 2 865

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P174 - Énergie, climat et après-mines | P181 - Prévention des risques | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 330 1 380 1 602 1 602 1 351 1 351

Transferts (titre 6)

165 0 0 165 183 221

CMN - Centre des monuments nationaux

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

16 626 16 626 14 824 14 814 34 109 34 119

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

21 269 21 269 48 192 44 192 86 170 52 851

Transferts (titre 6)

203 203 133 133 441 433

CNAC - Centre national des arts du cirque

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 323 3 323 3 238 3 238 3 229 3 229

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

68 68 65 65 114 114

Transferts (titre 6)

33 33 33 33 53 53

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

66 696 66 696 68 907 68 907 68 726 68 726

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

31 599 19 309 8 306 20 683 13 211 9 251

Transferts (titre 6)

0 0 -82 4 75 75

CNAP - Centre national des arts plastiques

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 271 7 271 7 734 7 734 8 265 8 265

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

3 373 3 373 3 977 3 977 10 645 4 745

Page 109: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 109Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 40 40

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité

P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

16 250 16 250 17 500 17 500 17 303 17 303

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Transferts (titre 6)

166 166 318 318 881 1 556

CND - Centre national de la danse

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 220 9 220 9 360 9 360 9 282 9 282

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

846 846 537 537 487 487

Transferts (titre 6)

26 26 41 41 77 79

CNED - Centre national d'enseignement à distance

P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

24 793 24 793 28 927 28 927 31 560 31 560

CNES - Centre national d'études spatiales

P146 - Équipement des forces | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P175 - Patrimoines | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P191 - Recherche duale (civile et militaire) | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P193 - Recherche spatiale | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P219 - Sport | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

586 289 586 289 596 620 596 620 585 166 585 166

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

93 955 98 375 103 183 103 183 103 000 103 000

Transferts (titre 6)

833 428 833 428 963 000 963 000 1 223 007 1 223 198

CNL - Centre national du livre

P334 - Livre et industries culturelles

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

0 0 0 0 23 665 23 665

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 194 194

CNPF - Centre national de la propriété forestière

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

15 258 14 878 14 490 14 490 15 061 14 834

Transferts (titre 6)

1 383 1 725 855 851 612 697

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P107 - Administration pénitentiaire | P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | P123 - Conditions de vie outre-mer | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P137 - Égalité entre les femmes et les hommes | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P147 - Politique de la ville | P148 - Fonction publique | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P163 - Jeunesse et vie associative | P167 - Liens entre la Nation et son armée | P172 -

Page 110: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

110 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P174 - Énergie, climat et après-mines | P175 - Patrimoines | P181 - Prévention des risques | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P231 - Vie étudiante | P232 - Vie politique, cultuelle et associative | P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice | P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 577 143 2 722 053 2 619 380 2 619 340 2 641 483 2 641 629

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 1 285 1 279 3 799 3 505

Transferts (titre 6)

51 106 47 560 47 530 48 986 63 501 62 350

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 884 3 884 3 780 3 780 3 882 3 882

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

145 145 98 98 113 113

Transferts (titre 6)

0 0 6 6 34 34

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

13 434 13 434 13 302 13 302 13 316 13 316

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

729 729 706 706 726 726

Transferts (titre 6)

5 5 11 11 26 26

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

25 518 25 518 25 566 25 566 25 552 25 552

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

11 086 5 576 7 295 5 095 196 7 906

Transferts (titre 6)

17 17 202 137 59 124

Comédie Française

P131 - Création | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P230 - Vie de l'élève

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

25 293 25 293 25 389 25 389 25 364 25 364

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 993 3 083 1 461 1 461 3 705 3 905

Transferts (titre 6)

47 47 0 0 0 0

Communautés d'universités et d'établissements

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P147 - Politique dela ville | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P231 - Vie étudiante | P334 - Livre et industries culturelles

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

56 353 56 353 60 003 60 003 69 889 69 889

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

440 2 306 4 140 4 148 -440 4 820

Transferts (titre 6)

0 0 15 15 1 044 765

Page 111: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 111Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »

P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

0 0 1 635 1 635 1 678 1 678

Ecole du Louvre

P147 - Politique de la ville | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 780 1 780 1 871 1 871 1 920 1 920

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

245 245 414 414 274 274

Transferts (titre 6)

15 15 19 19 15 15

Ecole navale

P178 - Préparation et emploi des forces | P200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs)

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

27 279 27 279 28 869 28 869 29 956 29 956

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

3 182 3 182 689 689 701 701

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P131 - Création | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P147 - Politique de la ville | P175 -Patrimoines | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

51 257 51 257 48 574 48 574 49 809 49 809

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

5 621 5 621 5 838 5 838 2 289 2 289

Transferts (titre 6)

1 869 1 869 2 430 2 330 2 084 2 324

Ecoles d'art en Région

P131 - Création | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 760 9 797 9 369 9 369 9 536 9 536

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

4 364 4 364 3 318 3 318 2 766 2 446

Transferts (titre 6)

275 275 171 171 301 301

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P143 - Enseignement technique agricole | P147 - Politique de la ville | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P167 - Liens entre la Nation et son armée | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P231 - Vie étudiante | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

48 382 47 157 45 134 45 131 45 361 45 631

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

14 833 13 877 14 678 15 355 16 887 17 670

Transferts (titre 6)

3 346 3 373 4 804 4 841 8 439 8 633

Ecoles et formations d'ingénieurs

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |P113 - Paysages, eau et biodiversité | P119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | P134 - Développement des entreprises et régulations | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P137 - Égalité entre les femmes et les hommes | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P147 - Politique de la ville | P149 - Compétitivité et

Page 112: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

112 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P181 - Prévention des risques | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P207 - Sécurité et éducation routières | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P219 - Sport | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

689 728 689 728 694 591 694 591 693 535 693 527

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

3 402 2 833 4 610 6 474 5 634 8 474

Transferts (titre 6)

0 0 75 75 8 193 6 100

Ecoles nationales des sports

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

11 743 11 743 12 007 12 007 11 942 11 942

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 148 2 348 3 430 3 430 147 147

Transferts (titre 6)

6 6 10 10 16 225

ECPAD - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

P212 - Soutien de la politique de la défense | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 852 17 852 18 473 18 473 18 789 18 789

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 2 703 2 703 535 535

ENA - Ecole nationale d'administration

P148 - Fonction publique | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

31 180 31 180 31 070 31 070 30 581 30 581

Transferts (titre 6)

54 54 0 0 61 558

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

P105 - Action de la France en Europe et dans le monde | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P147 - Politique de la ville | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P219 - Sport | P231 - Vie étudiante | P613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

89 499 89 499 88 478 88 478 91 000 91 000

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

3 500 3 500 4 000 4 000 5 000 5 000

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 111 70

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

P107 - Administration pénitentiaire | P207 - Sécurité et éducation routières

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

30 792 30 792 30 394 30 394 32 863 32 863

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 250 99 1 684 2 128 0 1 240

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 1 1

ENIM - Établissement national des invalides de la marine

P197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins | P205 - Affaires maritimes

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

10 777 10 777 11 133 11 133 10 674 10 674

Transferts 857 852 857 852 854 512 854 512 856 739 856 739

Page 113: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 113Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

(titre 6)

ENM - Ecole nationale de la magistrature

P129 - Coordination du travail gouvernemental | P137 - Égalité entre les femmes et les hommes | P166 - Justice judiciaire | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

30 644 30 644 31 285 31 285 31 816 31 785

Transferts (titre 6)

218 218 0 0 221 283

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

26 590 26 590 27 465 27 465 26 928 26 928

Transferts (titre 6)

0 0 56 56 7 82

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

11 580 11 580 9 973 9 973 11 243 11 243

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

476 476 708 708 406 406

Transferts (titre 6)

5 5 3 3 53 53

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

8 049 8 049 8 060 8 060 7 978 7 978

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

404 404 493 493 380 380

Transferts (titre 6)

13 13 21 21 71 71

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

5 408 5 408 5 579 5 579 5 586 5 586

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

271 271 572 572 488 488

Transferts (titre 6)

89 89 53 53 26 26

Ensemble intercontemporain

P131 - Création

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 870 3 870 3 870 3 870 3 870 3 870

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 100 100

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

P205 - Affaires maritimes

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 947 17 947 18 087 18 087 17 824 17 824

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 22 22

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

Page 114: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

114 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

73 73 98 98 87 87

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

P147 - Politique de la ville | P176 - Police nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

21 023 21 023 23 211 23 211 24 052 24 052

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 1 300 680

Transferts (titre 6)

0 0 83 83 13 13

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

P105 - Action de la France en Europe et dans le monde | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P146 - Équipement des forces | P178 - Préparation et emploi des forces | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

15 903 15 903 14 823 14 823 14 593 14 593

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

300 300 291 291 0 0

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 1 626 679

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P146 - Équipement des forces | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P192 -Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 164 17 164 16 976 16 976 16 957 16 957

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 534 435

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'État

P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P162 - Interventions territoriales de l'État | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

19 093 19 093 19 830 19 830 20 232 20 232

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 3 37

EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 862 7 862 7 940 7 940 7 423 7 423

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 920 4 003 4 489 1 999 5 344

EPCCSL - Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

P131 - Création | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 936 3 936 4 056 4 056 4 148 4 148

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

816 816 898 898 440 440

EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

P123 - Conditions de vie outre-mer | P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

35 027 35 027 37 730 37 730 45 421 45 421

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

4 097 4 097 4 461 4 461 4 554 4 554

Page 115: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 115Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Transferts (titre 6)

123 123 185 185 316 316

EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi

P102 - Accès et retour à l'emploi | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P147 - Politique de la ville | P207 - Sécurité et éducation routières | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

76 187 76 187 76 613 76 613 78 634 78 634

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

5 439 5 439 2 375 2 375 0 0

Transferts (titre 6)

0 3 0 0 17 953 10

EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P175 - Patrimoines | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

44 547 44 547 44 582 44 582 44 549 44 549

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

552 552 1 344 1 344 1 186 1 186

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 49 49

EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée

P129 - Coordination du travail gouvernemental | P147 - Politique de la ville | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P175 - Patrimoines | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 428 9 428 7 102 7 102 9 389 9 389

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

598 1 338 1 031 1 031 731 731

Transferts (titre 6)

303 303 22 22 126 126

EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P123 - Conditions de vie outre-mer | P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

21 105 21 105 24 328 24 328 21 296 21 296

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

4 921 4 921 13 130 8 230 3 449 3 449

Transferts (titre 6)

0 0 4 4 860 800

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire

P203 - Infrastructures et services de transports

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 200 150

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 020 1 020 1 023 1 023 932 932

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

19 663 16 657 18 215 13 757 15 350 11 350

Transferts (titre 6)

12 12 0 0 70 70

Établissement public du château de Fontainebleau

P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 494 2 494 3 023 3 023 2 508 2 508

Dotations en fonds propres 11 147 10 877 11 826 10 856 11 963 10 993

Page 116: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

116 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

(titre 7 – catégorie 72)

Transferts (titre 6)

5 5 54 29 50 75

Établissement public du Marais poitevin

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P162 - Interventions territoriales de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

460 460 490 490 504 716

FEI – France éducation international

P123 - Conditions de vie outre-mer | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

5 780 5 780 5 956 5 956 5 946 5 996

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 690 1 038

FranceAgriMer

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P304 - Inclusion sociale et protection des personnes | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État | P775 - Développement et transfert en agriculture | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

111 458 111 458 86 997 86 997 104 695 105 280

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 8 425 8 425 7 673 7 673

Transferts (titre 6)

210 980 215 819 76 355 81 103 58 618 56 558

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

P147 - Politique de la ville | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

8 918 8 918 9 716 9 716 9 823 9 823

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

250 250 0 0 0 0

Transferts (titre 6)

660 660 710 710 734 734

Génopole

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 826 2 826 2 826 2 826 2 826 2 826

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 120 0

GEODERIS

P181 - Prévention des risques

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

5 888 5 888 6 510 6 510 6 160 6 160

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P159 - Expertise, information géographique et météorologie

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 372 1 372 1 350 1 350 2 057 2 057

Transferts (titre 6)

4 000 4 000 6 000 6 000 8 120 4 120

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

P129 - Coordination du travail gouvernemental | P175 - Patrimoines

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

24 062 24 062 24 295 24 295 24 489 24 489

Page 117: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 117Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 362 2 362 2 161 2 161 2 398 2 398

Transferts (titre 6)

6 6 0 0 25 25

Groupe Mines Télécom

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire |P119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P147 - Politique de la ville | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P174 - Énergie, climat et après-mines | P181 - Prévention des risques | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

173 866 173 866 181 154 181 154 185 378 185 353

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 445 13 315 1 670 1 670 981 985

Transferts (titre 6)

5 557 5 557 6 593 6 593 7 642 9 194

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

53 286 53 282 45 109 45 109 45 442 45 446

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 250 250 0 0

Transferts (titre 6)

4 298 4 324 4 370 4 370 4 365 4 365

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

125 064 125 064 128 264 128 264 124 515 124 515

Transferts (titre 6)

0 0 78 78 0 202

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P162 - Interventions territoriales de l'État | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P178 - Préparation et emploi des forces | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

153 814 152 168 173 450 173 450 171 578 172 451

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 310 1 200 6 500 3 510 3 250 6 235

Transferts (titre 6)

5 270 5 181 2 263 2 995 8 515 8 131

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P156 - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P181 - Prévention des risques | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P214 - Soutiende la politique de l'éducation nationale | P218 - Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | P349 - Fonds pour la transformation de l'actionpublique | P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

89 294 89 294 88 827 88 827 89 048 89 210

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 3 600 1 100

Transferts (titre 6)

112 428 1 461 1 352 16 223 6 091

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale

Page 118: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

118 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P105 - Action de la France en Europe et dans le monde | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P146 - Équipement des forces

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 397 7 397 7 516 7 516 7 787 7 787

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 355 355

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 473 1 473 1 478 1 478 1 494 1 494

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

16 768 16 768 16 743 16 743 16 596 16 596

Transferts (titre 6)

0 4 0 0 1 7

INCa - Institut National du Cancer

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

41 061 41 061 41 249 41 249 46 060 46 060

INED - Institut national d'études démographiques

P123 - Conditions de vie outre-mer | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P137 - Égalité entre les femmes et les hommes | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 010 17 010 17 261 17 261 17 486 17 512

Transferts (titre 6)

30 30 0 0 219 278

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P161 - Sécurité civile | P174 - Énergie, climat et après-mines | P175 - Patrimoines | P181 - Prévention des risques | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

32 728 32 728 33 975 33 915 33 859 33 859

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 2 000 2 000

Transferts (titre 6)

2 969 2 969 3 050 3 058 3 129 3 388

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

P147 - Politique de la ville | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 276 1 270 1 260 1 260 1 259 1 265

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 36 32

INI - Institution nationale des Invalides

P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 089 12 089 12 089 12 089 12 089 12 089

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

5 000 0 0 800 35 000 2 700

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 336 0

INP - Institut national du patrimoine

Page 119: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 119Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P123 - Conditions de vie outre-mer | P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

6 110 6 110 6 037 6 037 5 998 5 998

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

98 98 140 140 140 140

Transferts (titre 6)

240 240 215 215 110 150

INPS - Institut national de police scientifique

P176 - Police nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

8 815 8 815 8 246 8 246 8 426 8 426

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 100 100 5 840 5 840

Transferts (titre 6)

350 350 250 250 0 0

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, del'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P162 - Interventions territoriales del'État | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P181 - Prévention des risques | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture | P775 - Développement et transfert en agriculture | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

685 921 685 146 697 721 697 404 707 304 707 745

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 998 971 1 871 1 723

Transferts (titre 6)

289 494 0 59 6 045 5 688

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

P123 - Conditions de vie outre-mer | P175 - Patrimoines | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

79 523 79 523 79 835 79 835 82 191 82 191

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

17 926 17 926 1 472 1 472 1 472 1 472

Transferts (titre 6)

32 654 32 672 29 635 29 632 22 750 22 750

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P147 - Politique de la ville | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

170 614 170 614 172 113 172 113 177 051 177 018

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 210 195 507 535

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 3 329 892

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

P219 - Sport

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

21 090 21 090 23 028 23 028 20 637 20 637

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 299 899 0 0

Page 120: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

120 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Transferts (titre 6)

18 18 15 15 15 15

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P123 - Conditions de vie outre-mer | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P134 - Développement des entreprises et régulations | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P163 - Jeunesse et vie associative |P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P207 - Sécurité et éducation routières | P219 - Sport | P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

618 073 626 073 632 404 632 309 634 372 634 081

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 160 169 0 16

Transferts (titre 6)

760 487 0 0 883 2 226

Institut Français

P131 - Création | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P334 - Livre et industries culturelles

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

27 077 27 077 28 186 28 186 30 171 30 171

Transferts (titre 6)

279 164 31 31 2 804 2 854

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

P102 - Accès et retour à l'emploi | P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P138 - Emploi outre-mer | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

14 563 14 443 14 114 14 213 14 999 14 338

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 369 414

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

21 829 21 829 13 900 13 900 13 971 13 971

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 70 70

IRA - Instituts régionaux d'administration

P147 - Politique de la ville | P148 - Fonction publique

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

40 306 40 306 44 877 44 877 44 851 44 851

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 58 58

IRD - Institut de recherche pour le développement

P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P162 - Interventions territoriales de l'État | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P232 - Vie politique, cultuelle et associative

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

205 810 205 810 202 649 202 649 203 994 204 090

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 41 21 441 451

Transferts (titre 6)

1 051 830 5 10 217 1 867

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité

Page 121: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 121Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

durables | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P212 - Soutien de la politique de la défense | P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

161 751 161 725 171 430 171 430 171 964 171 938

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P146 - Équipement des forces | P147 - Politique de la ville | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P212 - Soutien de la politique de la défense | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

34 295 34 295 35 657 35 657 36 664 36 664

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 5 550 1 887 1 887 0 0

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 9 705 1 091

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

P123 - Conditions de vie outre-mer | P138 - Emploi outre-mer

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 629 7 629 7 375 7 375 7 044 7 074

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 1 516 153

Transferts (titre 6)

49 372 47 955 45 561 45 393 41 966 41 770

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P174 - Énergie, climat et après-mines | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

24 045 24 045 21 569 21 569 17 197 17 197

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 2 496 2 496 2 539 2 539

Transferts (titre 6)

0 0 766 766 5 204 5 549

Météo-France

P123 - Conditions de vie outre-mer | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P181 - Prévention des risques | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle | P193 - Recherche spatiale | P349 - Fonds pour la transformation de l'action publique

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

184 691 184 863 187 099 187 271 187 311 185 595

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 2 425 2 425

Transferts (titre 6)

77 078 79 136 22 22 80 624 79 614

Mission de recherche "Droit et Justice"

P101 - Accès au droit et à la justice | P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

40 40 50 50 50 50

Transferts (titre 6)

0 0 479 746 520 520

MNS - Musée national du sport

P219 - Sport | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 564 2 589 2 778 2 778 2 808 2 808

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 1 000 1 000 0 0

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 21 21

Page 122: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

122 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée

P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

17 651 17 651 17 813 17 813 17 668 17 668

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

351 351 1 084 1 084 1 084 1 084

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 58 58

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie

P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

7 748 7 748 8 049 8 049 7 916 7 916

Transferts (titre 6)

20 20 0 0 80 80

Musée de l'air et de l'espace

P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 500 4 500 6 041 6 041 4 862 4 862

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 062 2 062 5 497 5 497 1 322 1 322

Transferts (titre 6)

100 100 0 0 0 0

Musée de l'armée

P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

6 869 6 869 7 631 7 631 7 979 7 979

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 269 2 269 4 334 4 331 1 040 1 040

Transferts (titre 6)

350 350 0 0 0 0

Musée des arts décoratifs

P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

14 869 14 869 14 979 14 979 14 869 14 869

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 974 1 974 1 398 1 398 1 398 1 398

Musée du Louvre

P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

93 570 93 570 93 591 93 591 93 812 93 812

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

7 666 7 702 6 635 6 635 3 902 3 902

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 100 103

Musée Guimet

P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 800 3 800 3 842 3 842 3 757 3 757

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 072 1 072 1 244 1 244 1 244 1 244

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 30 30

Musée Henner-Moreau

Page 123: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 123Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

740 740 745 745 745 745

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

46 46 79 79 79 79

Musée national de la marine

P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

5 999 5 999 9 313 9 313 9 117 9 117

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

710 710 4 451 11 805 7 612 17 588

Transferts (titre 6)

100 100 0 0 0 0

Musée Picasso

P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

3 459 3 459 3 494 3 494 3 400 3 400

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

265 265 218 218 211 288

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 12 12

ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer

P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

4 483 4 483 4 880 4 880 4 999 4 999

Transferts (titre 6)

68 194 67 111 82 900 82 900 80 950 81 350

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P123 - Conditions de vie outre-mer | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P207 - Sécurité et éducation routières

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

2 262 2 262 2 763 2 763 2 627 2 627

Transferts (titre 6)

40 40 0 0 10 48

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P303 - Immigration et asile | P349 - Fonds pour la transformation de l'action publique

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

113 804 113 804 181 046 181 046 200 864 200 864

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 3 248 2 095

Transferts (titre 6)

359 313 359 313 430 966 430 966 516 918 515 821

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P303 - Immigration et asile

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

63 183 63 183 67 877 67 877 70 005 70 005

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 1 325 1 325

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

P123 - Conditions de vie outre-mer | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P158 - Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | P167 - Liens entre la Nation et son armée | P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P743 - Pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et autres pensions

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

55 937 55 937 57 424 57 424 51 383 51 383

Page 124: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

124 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Transferts (titre 6)

147 581 147 581 150 931 150 931 142 456 162 163

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

114 665 114 665 104 665 104 665 104 665 104 665

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 3 000 3 000 6 800 6 800

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 8 053 8 448

ONF - Office national des forêts

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P174 - Énergie, climat et après-mines | P175 - Patrimoines | P181 - Prévention des risques | P200 - Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État (crédits évaluatifs) | P203 - Infrastructures et services de transports | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P723 - Opérations immobilièreset entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

166 197 166 105 186 928 186 926 184 944 185 394

Transferts (titre 6)

4 593 4 481 4 962 5 284 13 088 13 210

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P147 - Politique de la ville | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P214 - Soutien de lapolitique de l'éducation nationale

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

28 911 28 911 29 956 29 956 30 228 30 228

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 13 13

Opéra comique

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

11 691 11 691 12 360 12 360 12 300 12 300

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

540 3 007 1 318 1 318 1 291 1 291

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 30 30

Opéra national de Paris

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

97 551 97 551 97 681 97 681 97 301 97 301

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

3 969 2 969 36 178 27 178 8 455 8 455

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 60 60

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P134 - Développement des entreprises et régulations | P142 - Enseignementsupérieur et recherche agricoles | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P175 - Patrimoines | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien auxpolitiques du ministère de la culture | P349 - Fonds pour la transformation de l'action publique | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

68 388 68 388 64 094 64 094 87 146 87 151

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

517 1 714 750 3 190 900 1 528

Transferts (titre 6)

437 437 0 0 3 259 3 452

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

Page 125: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 125Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P212 - Soutien de la politique de la défense | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

11 692 11 692 12 293 12 293 12 238 12 238

Transferts (titre 6)

0 0 15 15 6 850 6 850

Parcs nationaux

P102 - Accès et retour à l'emploi | P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P131 - Création | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P175 - Patrimoines | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

63 119 63 119 0 0 0 0

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

711 1 750 1 963 2 958 2 359 2 617

Transferts (titre 6)

1 265 1 154 2 218 1 988 2 695 2 910

Pôle emploi

P102 - Accès et retour à l'emploi | P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P107 - Administration pénitentiaire | P111 -Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P147 - Politique de la ville | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploiet du travail | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P219 - Sport | P230 - Vie de l'élève | P303 - Immigration et asile | P304 - Inclusion sociale et protection des personnes | P349 - Fonds pour la transformation de l'action publique

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

1 507 530 1 507 530 1 457 971 1 457 971 1 417 273 1 384 304

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

0 0 0 0 3 760 1 128

Transferts (titre 6)

935 284 946 792 2 455 691 2 584 905 3 116 011 2 770 369

Réseau Canopé

P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P131 - Création | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P137 - Égalité entre les femmes et les hommes | P139 - Enseignement privé du premier et du second degrés | P140 - Enseignementscolaire public du premier degré | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P143 - Enseignement technique agricole | P147 - Politique de la ville| P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P163 - Jeunesse et vie associative | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P192 - Rechercheet enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P207 - Sécurité et éducation routières | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P230 - Vie de l'élève

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

90 011 90 011 90 486 90 486 92 110 92 110

Transferts (titre 6)

50 50 0 0 633 703

Réseau des œuvres universitaires et scolaires

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles | P143 - Enseignement technique agricole | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P163 - Jeunesse et vie associative | P177 - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P207 - Sécurité et éducation routières | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P230 - Vie de l'élève | P231 - Vie étudiante | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

292 470 292 470 296 120 296 120 306 216 306 216

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

79 651 80 151 87 079 88 238 71 373 97 432

Transferts (titre 6)

119 341 119 367 77 756 77 756 118 510 118 551

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P175 - Patrimoines | P176 - Police nationale | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P214 - Soutiende la politique de l'éducation nationale | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

20 640 20 640 20 824 20 824 21 300 21 300

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

14 600 15 200 22 169 18 199 52 000 14 656

Transferts (titre 6)

585 585 360 360 934 935

Page 126: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

126 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P123 - Conditions de vie outre-mer | P161 - Sécurité civile | P178 - Préparation et emploi des forces | P181 - Prévention des risques | P212 - Soutien de la politique de la défense

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

41 020 41 020 41 700 41 700 42 117 42 117

Transferts (titre 6)

0 0 796 398 3 874 4 897

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

P350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

0 0 0 0 7 863 7 863

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 203 177 54 887

TNC - Théâtre national de Chaillot

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

13 459 13 459 13 581 13 581 13 560 13 560

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 037 1 037 1 043 1 043 703 703

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 60 60

TNC - Théâtre national de la Colline

P131 - Création | P147 - Politique de la ville | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 545 9 545 9 580 9 580 9 540 9 540

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

778 778 1 743 1 743 793 793

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 17 17

TNO - Théâtre national de l'Odéon

P131 - Création | P147 - Politique de la ville

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

12 382 12 382 12 570 12 570 12 530 12 530

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

2 039 2 039 2 289 2 289 1 468 1 468

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 30 30

TNS - Théâtre national de Strasbourg

P131 - Création | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

9 701 9 701 9 680 9 680 9 640 9 640

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

1 441 1 441 2 764 2 764 2 038 2 038

Transferts (titre 6)

27 27 24 24 34 34

Universcience

P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

94 759 94 759 94 763 94 763 94 753 94 753

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

6 365 7 494 1 863 1 863 4 133 4 133

Transferts (titre 6)

0 0 100 100 67 70

Universités et assimilés

Page 127: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 127Opérateurs de l’État

ANNEXE

(en milliers d'euros)

Exécution 2017 Exécution 2018 Exécution 2019

Opérateurs ou catégorie d'opérateurs / Programmesbudgétaires financeurs / Titres et catégories de financement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

Autorisationsd'engagement

Créditsde paiement

P102 - Accès et retour à l'emploi | P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi | P104 - Intégration et accès à la nationalité française | P105 - Action de la France en Europe et dans le monde | P107 - Administration pénitentiaire | P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail | P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P119 - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements | P123 - Conditions de vie outre-mer | P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | P129 - Coordination du travail gouvernemental | P131 - Création | P134 - Développement des entreprises et régulations | P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | P137 - Égalité entre les femmes et les hommes | P138 - Emploi outre-mer | P140 - Enseignement scolaire public du premier degré | P141 - Enseignement scolaire public du second degré | P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P147 - Politique de laville | P148 - Fonction publique | P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail | P157 - Handicap et dépendance | P159 - Expertise, information géographique et météorologie | P162 - Interventions territoriales de l'État | P163 - Jeunesse et vie associative | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P174 - Énergie, climat et après-mines | P175 - Patrimoines | P181 - Prévention des risques | P182 - Protection judiciaire de la jeunesse | P185 - Diplomatie culturelle et d'influence | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P203 - Infrastructures et services de transports | P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | P207 - Sécurité et éducation routières | P209 - Solidarité à l'égard des pays en développement | P212 - Soutien de la politique de la défense | P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale | P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur | P219 - Sport | P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture | P230 - Vie de l'élève | P231 - Vie étudiante | P232 - Vie politique, cultuelle et associative | P334 - Livre et industries culturelles | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État | P751 - Structures et dispositifs de sécurité routière | P776 - Recherche appliquée et innovation en agriculture

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

10 794 116 10 794 099 10 976 117 10 973 275 11 012 229 11 013 109

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

120 726 107 547 96 209 117 419 128 102 139 132

Transferts (titre 6)

3 926 2 709 1 149 1 415 52 516 53 440

VNF - Voies navigables de France

P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | P113 - Paysages, eau et biodiversité | P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | P203 - Infrastructures et services de transports | P303 - Immigration et asile | P723 - Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

244 597 244 597 248 215 248 215 248 192 248 192

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 5 681 5 499

X - Ecole polytechnique

P144 - Environnement et prospective de la politique de défense | P146 - Équipement des forces | P147 - Politique de la ville | P150 - Formations supérieures et recherche universitaire | P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | P212 - Soutien de la politique de la défense | P231 - Vie étudiante

Subventions pour charges de service public (titre 3 – catégorie 32)

93 254 93 254 92 139 92 139 93 894 93 894

Dotations en fonds propres (titre 7 – catégorie 72)

30 000 5 000 0 16 000 0 9 000

Transferts (titre 6)

0 0 0 0 1 378 870

Page 128: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

128 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

FINANCEMENT (2017 - 2019) DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT PAR LES TAXES AFFECTÉES

Opérateurs Exécution 2017Taxes

Affectées

Exécution 2018 Taxes

Affectées

Exécution 2019 Taxes

Affectées

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 610

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France 1 640 1 505 1 734

Agences de l'eau 2 159 2 264 2 185

AGRASC - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués 28 148

ANAH - Agence nationale de l'habitat 407 94 814

ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social 18 18 18

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 210 214 213

ANFr - Agence nationale des fréquences 34 10

ANS - Agence nationale du sport 285 374 428

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement etdu travail

23 30 33

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés 349 396 405

ASP - Agence de services et de paiement 28 27 32

Atout-France 0

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 38 37 39

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social 364 520 638

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée 685 680 690

CNL - Centre national du livre 28 28

CNM - Centre national de la musique 34 50 36

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire 18 18 20

FranceAgriMer 22 18 1

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité 7 7 7

INPI - Institut national de la propriété industrielle 206 230 235

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 65 63 63

OFB - Office français de la biodiversité 261 115 52

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration 1 1 1

SGP - Société du Grand Paris 539 573 662

VNF - Voies navigables de France 137 113 129

Total 8 165 7 413 8 582

Page 129: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 129Opérateurs de l’État

ANNEXE

LES RESSOURCES PROPRES (2017 - 2019) DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Les tableaux qui figurent ci-dessous sont extraits des comptes financiers en comptabilité générale (compte de résultatet évolution de la situation patrimoniale) saisis par les responsables des programmes budgétaires rattachés à un ouplusieurs opérateurs à l’occasion de la rédaction des rapports annuels de performance (RAP). Le montant deressources propres retenu correspond à la somme : des "Autres produits" auxquels sont soustraits les produitscalculés (produits de cession d’éléments d’actif, reprises sur amortissements et provision, quote-part des subventionsd’investissement virée au résultat de l’exercice) et des "Autres ressources".

Opérateurs 2017Ressources propres en K€

CF

2018 Ressources propres en K€

CF

2019 Ressources propres en K€

CF

Académie des technologies 32 10 11

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 28 513 19 697 43 383

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger 644 473 661 029 673 378

AFA - Agence française de l'adoption 1 028 55 59

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France

363 135 431 159 612

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

534 038 571 557

Agences de l'eau 287 055 14 241 19 379

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

2 363 2 425 1 823

ANAH - Agence nationale de l'habitat 535 252 616 538 -4 564

ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social 93 99 146

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 79 119 111 063 95 205

ANFr - Agence nationale des fréquences 1 762 40 535 -15 184

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs 16 125 14 103 26 193

ANR - Agence nationale de la recherche 30 335 37 801 30 689

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile 24

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

5 331 5 543 5 002

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions 1 360 12 554 13 528

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés 5 542 10 582 18 935

APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice 1 895 1 023 553

ARS - Agences régionales de santé 5 258 8 192 8 198

ASC - Agence du service civique 616 1 112

ASP - Agence de services et de paiement 50 038 51 384 57 911

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires

2 341 2 354

Atout-France 34 919 38 833 40 067

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche 279 838 299 692 196 566

BnF - Bibliothèque nationale de France 15 921 12 695 11 759

BPI - Bibliothèque publique d'information 218 172 209

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières 56 030 63 494 54 485

Page 130: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

130 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs 2017Ressources propres en K€

CF

2018 Ressources propres en K€

CF

2019 Ressources propres en K€

CF

Business France 347 591 360 443 369 381

CAMPUS France 20 186 20 402 21 376

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine 2 418 3 783 4 195

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

985 800 1 694 700 1 345 300

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 2 811 1 350 1 947

Centre info - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

3 060 3 989 4 840

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

28 293 27 223 29 968

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications 1 341 702 1 048

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social 12 872 20 587 11 179

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

61 598 55 521 64 337

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

1 794 1 777 2 372

CMN - Centre des monuments nationaux 79 415 86 314 95 564

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou 39 830 39 816 39 905

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité 51 59 54

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée 104 724 100 656 104 119

CNED - Centre national d'enseignement à distance 59 546 60 336 57 627

CNES - Centre national d'études spatiales 636 453 629 498 465 263

CNL - Centre national du livre 192 188 228

CNPF - Centre national de la propriété forestière 13 107 2 433 1 941

CNRS - Centre national de la recherche scientifique 183 564 187 152 215 066

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

623 704 885

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

2 939 2 047 5 820

Comédie Française 14 020 11 654 14 608

Communautés d'universités et d'établissements 29 291 29 103 26 842

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » 656 256 388

Ecole navale 1 336 378 943

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture 13 444 10 645 13 540

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 94 285 94 139 206 810

Ecoles et formations d'ingénieurs 234 653 227 471 191 891

Ecoles nationales des sports 6 883 7 856 8 408

ECPAD - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

3 213 3 922 4 026

ENA - Ecole nationale d'administration 6 792 6 364 6 569

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile 38 621 36 057 35 784

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire 180 1 559 187

ENIM - Établissement national des invalides de la marine 213 699 205 345 185 479

Page 131: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 131Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs 2017Ressources propres en K€

CF

2018 Ressources propres en K€

CF

2019 Ressources propres en K€

CF

ENM - Ecole nationale de la magistrature 832 780 732

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées 11 097 14 454 11 440

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts 2 977 2 858 1 956

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime 4 724 3 819 4 782

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police 1 283 1 157 1 525

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

4 316 4 726 5 959

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

3 023 3 318 3 449

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'État 1 213 1 737 1 509

EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

251 247 112

EPCCSL - Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges

3 326 3 014 2 338

EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

173 808 30 615 42 986

EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi 1 246 1 582 7 867

EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly 9 940 9 786 8 619

EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée 2 019 1 769 1 854

EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

14 277 19 589 16 458

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire 2 530 1 937 1 334

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

71 612 77 083 78 787

Établissement public du château de Fontainebleau 8 982 4 979 6 029

Établissement public du Marais poitevin 303 7

FEI – France éducation international 18 437 21 498 26 549

FNAP - Fonds national des aides à la pierre 50 000 55 752

FranceAgriMer 43 915 8 680 16 233

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique 5 986 5 705 4 501

Génopole 3 079 3 097 2 815

GEODERIS 21 18 33

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotionde l'agriculture biologique

256 359 677

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur 3 219 3 097 3 156

Groupe Mines Télécom 81 874 57 703 71 727

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation 25 651 20 311 18 333

IFPEN - IFP Energies Nouvelles 147 182 144 121 164 226

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

15 995 16 721 17 030

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière 59 766 57 713 65 866

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale 2 423 3 226

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

331 360 544

Page 132: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

132 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs 2017Ressources propres en K€

CF

2018 Ressources propres en K€

CF

2019 Ressources propres en K€

CF

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité 941 568 565

INCa - Institut National du Cancer 3 299 2 003 3 179

INED - Institut national d'études démographiques 2 008 1 914 1 364

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

24 024 24 627 25 479

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministèrede l'agriculture

513 674 666

INI - Institution nationale des Invalides 10 213 10 893 10 566

INPI - Institut national de la propriété industrielle 150 026 175 666 165 927

INPS - Institut national de police scientifique 5 146 5 027 6 502

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement

56 379 64 410 74 856

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives 58 661 64 068 69 032

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

19 380 17 267 13 845

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance 9 853 11 528 10 579

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale 59 487 43 883 49 811

Institut Français 5 594 3 153 5 754

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

1 549 2 219 2 015

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor 552 854 2 424

IRA - Instituts régionaux d'administration 2 032 1 884 1 765

IRD - Institut de recherche pour le développement 4 457 6 658 7 353

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 35 962 37 571 36 213

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace 1 807 20 758 13 869

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité 2 153 576 1 931

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais 60 501 56 417 55 594

Météo-France 134 582 134 284 125 619

MNS - Musée national du sport 272 370 389

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée 6 006 5 657 4 661

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie 34 779 40 170 44 772

Musée de l'air et de l'espace 2 438 2 026 2 902

Musée de l'armée 7 938 8 460 10 741

Musée des arts décoratifs 24 763 17 078

Musée du Louvre 190 548 120 911 149 513

Musée Guimet 3 357 2 653

Musée Henner-Moreau 243 314

Musée national de la marine 1 583 1 343 1 464

Musée Picasso 10 102 9 037

ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer

2 162 509 576

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies 458 374 190

Page 133: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 133Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs 2017Ressources propres en K€

CF

2018 Ressources propres en K€

CF

2019 Ressources propres en K€

CF

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration 39 783 6 117 4 557

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides 251 456 299

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre

13 663 12 178 6 568

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales 109 204 123 279 138 184

ONF - Office national des forêts 567 642 633 398 627 443

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

6 415 6 294 5 907

Opéra comique 7 766 5 945 5 238

Opéra national de Paris 114 655 97 930 113 442

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche 124 324 279 021 110 566

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

150 149 82

Parcs nationaux 4 044 3 803 3 855

Pôle emploi 3 956 78 323

Réseau Canopé 13 339 21 533 17 948

Réseau des œuvres universitaires et scolaires 745 036 740 177 767 797

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais 117 966 119 970 135 081

SGP - Société du Grand Paris 5 119 49 875 82 970

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine 7 534 9 669 9 612

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

3 412

Universcience 29 894 28 112 28 871

Universités et assimilés 1 187 118 1 309 659 1 347 675

VNF - Voies navigables de France 61 087 68 416 72 901

X - Ecole polytechnique 18 668 18 264 22 801

Total 10 161 382 11 637 889 10 679 988

Page 134: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

134 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

LES EMPLOIS (2017 - 2019) DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Les données emplois qui figurent ci-dessous ont été saisies par les responsables des programmes de rattachementdes opérateurs à l'occasion de la rédaction des rapports annuels de performance (RAP).

Opérateurs Exécution 2017Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2017 Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Hors plafond

législatif(ETPT)

Académie des technologies 8 8 7

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie

913 192 894 189 878 204

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger

5 991 4 597 5 898 4 650 5 708 4 732

AFA - Agence française de l'adoption

25 11 24 10 24 10

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

7 367 6 571

AFR - Académie de France à Rome

46 47 46

Agences de l'eau 1 670 18 1 620 14 1 566 12

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

74 6 71 6 69 6

ANAH - Agence nationale de l'habitat

114 110 10 112 12

ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social

147 144 133

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

291 384 290 388 255 423

ANFr - Agence nationale des fréquences

292 2 292 2 292 3

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs

143 2 138 2 133 2

ANR - Agence nationale de la recherche

243 3 248 6 255 8

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile

9

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

1 279 48 1 279 54 1 303 52

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions

30 34 4 39 5

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés

128 127 137

APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice

114 2 115 1 120 2

ARS - Agences régionales de 8 409 132 8 245 135 8 032 214

Page 135: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 135Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2017 Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Hors plafond

législatif(ETPT)

santé

ASC - Agence du service civique

51 29 49 30 52 32

ASP - Agence de services et de paiement

1 851 341 1 760 307 1 795 204

Atout-France 275 25 263 13 258 7

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et derecherche

9 832 2 776 9 777 2 767 9 972 2 944

BnF - Bibliothèque nationale deFrance

2 182 13 2 179 9 2 142 6

BPI - Bibliothèque publique d'information

47 5 42 5 42 6

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières

921 203 908 25 928 38

Business France 1 518 25 1 493 43 1 434 49

CAMPUS France 212 6 206 6 214 3

CAPA - Cité de l'architecture etdu patrimoine

126 2 126 126 2

CEA - Commissariat à l'énergieatomique et aux énergies alternatives

16 211 1 930 15 976 2 184 16 083 2 138

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

140 28 140 22 140 21

Centre info - Centre pour le développement de l'informationsur la formation permanente

82 78 76

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

2 867 20 2 747 29 2 642 45

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications

97 1 95 3 96 3

CGLLS - Caisse de garantie dulogement locatif social

27 25 26

Cinémathèque française 213 6 213 6 212 5

CIRAD - Centre de coopérationinternationale en recherche agronomique pour le développement

1 651 65 1 648 71 1 629 73

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique

16 9 16 9 16 12

CMN - Centre des monuments nationaux

969 32 968 33 1 193 33

CNAC - Centre national des arts du cirque

37 1 36 1 36 3

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou

1 012 27 1 008 43 1 010 66

CNAP - Centre national des 23 2 20 3 19 5

Page 136: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

136 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2017 Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Hors plafond

législatif(ETPT)

arts plastiques

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité

213 214 209

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée

458 8 458 7 451 8

CND - Centre national de la danse

96 1 100 6 97 11

CNED - Centre national d'enseignement à distance

950 11 936 8 921 5

CNES - Centre national d'études spatiales

2 386 209 2 346 221 2 301 240

CNL - Centre national du livre 49 49 49

CNPF - Centre national de la propriété forestière

353 112 348 104 345 111

CNRS - Centre national de la recherche scientifique

24 801 7 519 24 775 7 602 24 791 7 755

CNSAD - Conservatoire national supérieur d'art dramatique

42 3 41 1 38 1

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon

203 2 204 1 206 1

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

346 5 347 4 346 4

Comédie Française 389 389 389

Communautés d'universités et d'établissements

667 1 206 761 1 417 878 1 440

Conseil national des communes « Compagnon de laLibération »

14 14 14 1

Ecole du Louvre 34 3 35 3 30 2

Ecole navale 327 5 342 8 346 15

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture

891 76 915 58 905 66

Ecoles d'art en Région 92 94 7 97 5

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire

1 003 288 1 000 314 1 051 315

Ecoles et formations d'ingénieurs

7 884 2 693 7 861 2 698 7 889 2 709

Ecoles nationales des sports 197 4 188 4 190 4

ECPAD - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

231 1 231 1 236 2

ENA - Ecole nationale d'administration

465 16 437 13 408 12

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile

795 96 799 92 799 103

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire

240 1 244 1 255 2

Page 137: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 137Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2017 Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Hors plafond

législatif(ETPT)

ENIM - Établissement national des invalides de la marine

326 9 314 3 301 2

ENM - Ecole nationale de la magistrature

207 9 216 11 212 13

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées

310 129 304 128 290 136

ENSAD - Ecole nationale supérieure des arts décoratifs

139 4 139 4 147 7

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts

112 104 105

ENSCI - Ecole nationale supérieure de création industrielle

55 3 63 2 65 2

Ensemble intercontemporain 43 42 43 1

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime

230 16 222 4 231 3

ENSMIS - Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son

61 1 61 1 61 2

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police

246 6 260 5 247 5

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

174 50 177 50 179 56

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech

153 13 159 14 171 44

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'État

165 32 164 37 159 30

EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

69 2 67 2 66 5

EPCCSL - Établissement publicCité de la céramique - Sèvres et Limoges

42 5 43 3 44 3

EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris

336 35 336 43 484 55

EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi

1 065 1 090 1 076

EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly

248 248 248

EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée

69 69 65

EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette

208 6 207 207

EPSF - Établissement public desécurité ferroviaire

103 103 102

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles

331 51 336 59 338 65

Établissement public du 5 3 6 5

Page 138: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

138 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2017 Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Hors plafond

législatif(ETPT)

château de Fontainebleau

Établissement public du Maraispoitevin

8 8 8

FEI – France éducation international

230 1 228 3 232 14

France Compétences 59

FranceAgriMer 1 079 11 1 029 10 1 024 11

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

60 29 61 28 59 18

Génopole 43 5 41 5 42 4

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

15 16 17 2

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur

355 347 341

Groupe Mines Télécom 1 945 663 1 919 682 1 913 716

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation

785 13 746 13 709 13

IFPEN - IFP Energies Nouvelles

1 765 84 1 735 105 1 726 129

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation dela mer

1 298 238 1 285 236 1 275 254

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière

1 535 49 1 493 31 1 461 29

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale

84 84 84

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie

10 8 9

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité

235 4 233 236

INCa - Institut National du Cancer

142 7 139 8 135 11

INED - Institut national d'étudesdémographiques

179 37 182 42 183 39

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques

523 47 513 42 504 45

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture

4 5 5

INI - Institution nationale des Invalides

424 5 420 7 409 7

INP - Institut national du patrimoine

44 44 43

INPI - Institut national de la propriété industrielle

696 681 3 674 3

INRAE - Institut national pour larecherche en agriculture,

8 341 1 138 7 837 1 566 7 748 1 600

Page 139: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 139Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2017 Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Hors plafond

législatif(ETPT)

alimentation et environnement

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives

1 902 6 1 917 7 1 937 7

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique

1 559 730 1 616 730 1 605 766

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance

284 8 278 6 272 7

INSERM - Institut national de lasanté et de la recherche médicale

5 744 2 097 5 716 2 144 5 722 2 204

Institut Français 140 1 140 2 138 3

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

90 9 91 88 11

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor

13 78 13 77 15 76

IRA - Instituts régionaux d'administration

768 6 820 2 712

IRD - Institut de recherche pourle développement

1 825 125 1 809 134 1 813 150

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

1 627 53 1 629 48 1 622 89

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

398 116 407 105 412 119

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité

132 16 127 17 127 12

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais

282 427 282 392 282 334

Météo-France 2 957 42 2 893 41 2 820 52

Mission de recherche "Droit et Justice"

1 1

MNS - Musée national du sport 18 19 22 1

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de laMéditerranée

64 16 64 13 63 16

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie

206 11 202 20 203 19

Musée de l'air et de l'espace 95 5 91 5 92 4

Musée de l'armée 155 9 151 24 157 31

Musée des arts décoratifs 248 33 242 32 247 36

Musée du Louvre 1 955 46 1 965 40 1 976 46

Musée Guimet 51 6 51 5 50 5

Musée Henner-Moreau 4 1 5 7

Musée national de la marine 96 2 99 1 94 2

Musée Picasso 41 9 41 8 41 12

ODEADOM - Office de 41 40 38

Page 140: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

140 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2017 Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Hors plafond

législatif(ETPT)

développement de l'économie agricole d'Outre-mer

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies

26 1 27 1 25 1

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration

1 024 1 080 1 134

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides

774 782 812

ONAC-VG - Office national desanciens combattants et victimes de guerre

848 205 873 14 853 24

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales

1 742 123 1 731 124 1 722 136

ONF - Office national des forêts 8 718 384 8 441 597 8 059 492

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions

459 11 448 12 435 11

Opéra comique 77 2 87 3 90 67

Opéra national de Paris 1 562 1 490 53 1 490 58

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche

120 333 189 278 196 283

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture

114 2 114 3 114 3

Parcs nationaux 795 47 787 56 793 49

Pôle emploi 46 414 3 176 46 084 2 137 45 914 2 208

Réseau Canopé 1 411 29 1 385 19 1 347 9

Réseau des œuvres universitaires et scolaires

12 109 245 12 314 120 12 254 122

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais

869 94 848 103 844 111

SGP - Société du Grand Paris 207 12 219 10 308 14

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine

491 24 491 35 501 33

SOLIDEO - Société de livraisondes équipements olympiques etparalympiques

56 5

TNC - Théâtre national de Chaillot

136 3 138 3 133 5

TNC - Théâtre national de la Colline

91 3 92 5 93 30

TNO - Théâtre national de l'Odéon

131 2 131 3 131 3

TNS - Théâtre national de Strasbourg

98 97 97 22

Universcience 1 016 11 1 006 9 1 004 6

Page 141: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 141Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2017 Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2018Hors plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Sous plafond

législatif(ETPT)

Exécution 2019 Hors plafond

législatif(ETPT)

Universités et assimilés 134 629 20 582 134 679 20 391 135 037 20 826

VNF - Voies navigables de France

4 447 20 4 340 19 4 258 23

X - Ecole polytechnique 2 493 307 2 529 338 2 551 406

Total 369 397 55 375 374 746 54 983 373 620 56 465

Page 142: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

142 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

LA MASSE SALARIALE (2017 - 2019) DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Les tableaux qui figurent ci-dessous sont extraits des comptes financiers en comptabilité générale (compte de résultat)saisis par les responsables des programmes budgétaires rattachés à un ou plusieurs opérateurs à l’occasion de larédaction des rapports annuels de performance (RAP). Le montant de la masse salariale retenu correspond aux"Charges de personnel".

Opérateurs Exécution 2017Masse

salariale

Exécution 2018 Masse

salariale

Exécution 2019 Masse

salariale

Académie des technologies 433 480 484

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 78 913 70 048 69 644

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger 776 170 771 855 771 635

AFA - Agence française de l'adoption 1 498 1 444 1 457

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France 429 47 60

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes 481 689 425 022

Agences de l'eau 112 526 111 900 110 155

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 5 207 5 028 5 099

ANAH - Agence nationale de l'habitat 9 034 8 859 8 099

ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social 15 052 15 185 14 482

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 63 188 63 120 63 299

ANFr - Agence nationale des fréquences 24 232 24 006 21 941

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs 11 190 9 906 9 422

ANR - Agence nationale de la recherche 17 150 17 877 18 802

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile 689

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail 87 464 89 064 90 536

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions 2 304 2 935 3 793

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés 6 039 6 140 6 898

APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice 8 779 8 778 8 258

ARS - Agences régionales de santé 636 258 613 240 602 398

ASC - Agence du service civique 4 562 4 450 5 267

ASP - Agence de services et de paiement 145 863 140 574 140 928

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires 3 628 3 990

Atout-France 22 918 22 261 21 244

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche 729 567 727 219 617 014

BnF - Bibliothèque nationale de France 138 775 139 759 141 068

BPI - Bibliothèque publique d'information 2 719 2 604 2 579

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières 68 635 68 430 68 883

Business France 99 976 101 414 97 638

CAMPUS France 13 926 13 482 13 811

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine 9 290 9 555 10 030

Page 143: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 143Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Masse

salariale

Exécution 2018 Masse

salariale

Exécution 2019 Masse

salariale

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives 1 141 500 1 486 500 1 506 200

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 9 405 9 272 9 598

Centre info - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente 6 001 5 589 5 768

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement

202 056 199 163 196 714

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications 7 180 6 804 7 021

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social 2 499 2 406 2 486

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement 128 492 128 841 127 261

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique 1 960 2 135 2 425

CMN - Centre des monuments nationaux 47 026 47 064 61 852

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou 58 822 60 884 61 978

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité 12 028 12 057 11 670

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée 31 776 32 489 29 670

CNED - Centre national d'enseignement à distance 54 182 52 833 53 162

CNES - Centre national d'études spatiales 251 118 249 630 247 080

CNL - Centre national du livre 3 220 3 293 3 329

CNPF - Centre national de la propriété forestière 27 273 25 869 24 902

CNRS - Centre national de la recherche scientifique 2 287 353 2 326 501 2 375 365

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 11 010 11 238 11 573

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris 19 757 19 567 20 151

Comédie Française 29 905 29 446 29 796

Communautés d'universités et d'établissements 87 667 75 383 68 791

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » 705 748 715

Ecole navale 24 023 25 052 25 661

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture 31 796 33 676 31 347

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 54 941 56 147 58 444

Ecoles et formations d'ingénieurs 689 908 710 018 644 811

Ecoles nationales des sports 11 673 11 388 11 914

ECPAD - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense 15 443 15 086 15 615

ENA - Ecole nationale d'administration 31 106 29 666 27 474

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile 82 612 85 052 85 411

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire 15 079 15 458 15 941

ENIM - Établissement national des invalides de la marine 20 290 19 894 19 418

ENM - Ecole nationale de la magistrature 19 955 20 801 21 034

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées 31 731 31 510 31 612

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts 5 457 5 383 5 261

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime 17 784 17 127 16 376

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police 16 773 17 045 16 229

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne 13 849 14 490 15 162

Page 144: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

144 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Masse

salariale

Exécution 2018 Masse

salariale

Exécution 2019 Masse

salariale

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech 13 453 14 108 14 882

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'État 15 380 15 700 14 985

EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France 5 018 4 945 5 106

EPCCSL - Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges 2 524 2 636 2 699

EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris 30 692 32 512 49 896

EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi 43 694 45 560 45 595

EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly 15 795 15 808 16 141

EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée 4 353 4 649 4 634

EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette 13 014 13 352 13 003

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire 9 042 9 424 9 883

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles 19 531 20 114 21 248

Établissement public du château de Fontainebleau 498 546 509

Établissement public du Marais poitevin 539 551 545

FEI – France éducation international 13 562 14 002 15 179

FranceAgriMer 74 386 72 229 71 528

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique 6 255 6 312 6 023

Génopole 4 541 4 430 4 348

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique 1 020 1 064 1 311

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur 21 419 21 398 21 569

Groupe Mines Télécom 170 467 165 230 173 456

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation 45 564 40 674 39 304

IFPEN - IFP Energies Nouvelles 149 934 151 350 149 059

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer 104 425 130 384 128 144

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière 114 194 112 094 110 840

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale 6 617 6 052 5 893

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie 935 816 849

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité 16 858 16 842 16 851

INCa - Institut National du Cancer 11 779 11 911 11 707

INED - Institut national d'études démographiques 14 287 14 923 15 036

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques 39 525 40 981 40 293

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture 198 229 218

INI - Institution nationale des Invalides 25 728 26 122 25 571

INPI - Institut national de la propriété industrielle 43 232 42 940 43 662

INPS - Institut national de police scientifique 51

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement 606 368 610 975 613 199

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives 86 821 89 552 90 853

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique 162 478 167 185 157 556

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance 18 456 18 522 18 258

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale 539 629 514 492 519 824

Page 145: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 145Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Masse

salariale

Exécution 2018 Masse

salariale

Exécution 2019 Masse

salariale

Institut Français 12 121 11 275 10 779

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 7 714 7 853 7 259

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor 3 781 3 706 3 951

IRA - Instituts régionaux d'administration 38 286 40 827 36 952

IRD - Institut de recherche pour le développement 155 867 155 639 157 580

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 149 866 149 130 138 232

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace 31 664 32 440 34 132

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité 8 563 8 529 8 325

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais 50 704 48 955 42 450

Météo-France 254 692 249 638 230 778

Mission de recherche "Droit et Justice" 8 37

MNS - Musée national du sport 891 949 1 085

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée 5 441 5 486 5 367

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie 12 256 12 793 13 467

Musée de l'air et de l'espace 4 976 4 919 4 762

Musée de l'armée 8 344 8 354 8 475

Musée des arts décoratifs 16 787 19 305

Musée du Louvre 112 420 115 176 110 783

Musée Guimet 2 770 2 700

Musée Henner-Moreau 198 239

Musée national de la marine 3 139 4 703 4 528

Musée Picasso 2 719 2 515

ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer 3 125 3 082 3 110

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies 1 780 1 951 1 827

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration 59 270 64 632 62 307

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides 42 259 43 668 45 531

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre 59 218 53 357 52 534

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales 152 752 153 868 152 130

ONF - Office national des forêts 478 569 476 407 462 218

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions 27 363 27 480 26 512

Opéra comique 10 958 10 921 11 419

Opéra national de Paris 146 385 149 266 152 362

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche 25 592 26 942 28 349

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture 8 476 8 632 8 720

Parcs nationaux 48 330 48 806 50 649

Pôle emploi 3 260 118 3 225 679 3 236 884

Réseau Canopé 87 090 88 305 85 575

Réseau des œuvres universitaires et scolaires 464 948 456 088 465 220

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais 53 751 54 151 52 241

Page 146: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

146 PLF 2021

Opérateurs de l’État

ANNEXE

Opérateurs Exécution 2017Masse

salariale

Exécution 2018 Masse

salariale

Exécution 2019 Masse

salariale

SGP - Société du Grand Paris 27 233 29 080 37 530

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine 37 292 37 422 38 168

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques 5 853

Universcience 68 038 68 162 69 108

Universités et assimilés 10 058 410 10 451 845 10 149 808

VNF - Voies navigables de France 239 596 236 426 233 842

X - Ecole polytechnique 80 232 92 732 96 896

Total 27 375 334 28 585 491 28 077 244

Page 147: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 147Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

LA TRÉSORERIE (2017 - 2019) DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Opérateurs 2017Trésorerie en K€

2018 Trésorerie en K€

2019 Trésorerie en K€

Académie des technologies 1 293 1 401 1 519

ADEME - Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie 1 954 016 1 875 257 1 717 268

AEFE - Agence pour l'enseignement français à l'étranger 203 567 180 722 185 972

AFA - Agence française de l'adoption 1 756 1 755

AFITF - Agence de financement des infrastructures de transport de France 345 600 4 359

AFPA - Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes -21 000 -11 000

Agences de l'eau 531 682 368 111 518 490

AGRASC - Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués 8 902

ANACT - Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail 5 545 5 108 5 736

ANAH - Agence nationale de l'habitat 320 351 412 027

ANCOLS - Agence nationale de contrôle du logement social 8 863 7 255

ANDRA - Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 253 520 221 568 185 169

ANFr - Agence nationale des fréquences 15 455 73 523 45 337

ANGDM - Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs 54 826 57 032 29 940

ANR - Agence nationale de la recherche 27 045 15 680

ANSC - Agence du numérique de la sécurité civile 1 750 8 881

ANSéS - Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement etdu travail

38 030 31 661 33 443

ANTAI - Agence nationale de traitement automatisé des infractions 40 220 44 283 65 623

ANTS - Agence nationale des titres sécurisés 51 866 52 230 50 484

APIJ - Agence publique pour l'immobilier de la Justice 2 683 2 894 4 678

ARS - Agences régionales de santé 157 516 221 081 29 904

ASC - Agence du service civique 73 852 27 747 27 519

ASP - Agence de services et de paiement 1 875 523 2 514 388 2 605 426

Associations de coordination technique agricole et des industries agroalimentaires 7 130 6 895

Atout-France 12 839 12 840 12 046

Autres opérateurs d'enseignement supérieur et de recherche 421 702 528 554 445 642

BnF - Bibliothèque nationale de France 58 528 61 787 56 753

BPI - Bibliothèque publique d'information 7 650 9 161 7 271

BRGM - Bureau de recherches géologiques et minières 33 989 29 246 22 077

Business France 93 928 99 247 113 726

CAMPUS France 53 651 55 957 56 350

CAPA - Cité de l'architecture et du patrimoine 4 157 5 307 6 807

CEA - Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives -12 500 102 200

CELRL - Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres 1 633 2 682 3 104

Centre info - Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente

3 593 4 320 4 407

CEREMA - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité etl'aménagement

12 657 15 035 18 863

CEREQ - Centre d'Etudes et de Recherches sur les Qualifications 6 516 6 723 6 916

Page 148: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

148 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs 2017Trésorerie en K€

2018 Trésorerie en K€

2019 Trésorerie en K€

CGLLS - Caisse de garantie du logement locatif social 538 456 559 552

CIRAD - Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

8 846 10 507

CITEPA - Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique 1 138 1 214

CMN - Centre des monuments nationaux 41 603 85 605 137 105

CNAC-GP - Centre national d'art et de culture - Georges Pompidou 35 804 31 098 32 172

CNAPS - Conseil national des activités privées de sécurité 3 611 3 599 3 414

CNC - Centre national du cinéma et de l'image animée 656 898 605 261 620 583

CNED - Centre national d'enseignement à distance 6 802 6 113 10 801

CNES - Centre national d'études spatiales 317 843 317 953 394 660

CNL - Centre national du livre 20 622 19 843 21 188

CNPF - Centre national de la propriété forestière 9 157 6 945 5 913

CNRS - Centre national de la recherche scientifique 710 510 788 303 896 666

CNSMD Lyon - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon 12 673 12 621

CNSMD Paris - Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris 26 317 26 044 26 478

Comédie Française 21 464 20 081 24 818

Communautés d'universités et d'établissements 229 496 295 434 188 865

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » 1 232 1 262 1 301

Ecole de l'air 3 550

Ecole navale 9 380 9 579 9 498

Ecoles d'architecture - Ecoles nationales supérieures d'architecture 39 062 31 234 40 252

Ecoles d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire 101 634 118 490 141 206

Ecoles et formations d'ingénieurs 346 022 353 529 288 109

Ecoles nationales des sports 7 355 5 573 7 605

ECPAD - Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense 14 224 13 346 11 815

ENA - Ecole nationale d'administration 7 459 7 046 8 722

ENAC - Ecole nationale de l'aviation civile 11 166 10 465 14 757

ENAP - Ecole nationale de l'administration pénitentiaire 14 698 17 554 17 312

ENIM - Établissement national des invalides de la marine 35 570 33 999

ENM - Ecole nationale de la magistrature 11 369 9 957 9 193

ENPC - Ecole nationale des Ponts et Chaussées 15 234 17 516 20 299

ENSBA - Ecole nationale supérieure des beaux-arts 7 300 7 870 6 875

ENSM - Ecole nationale supérieure maritime 5 486 5 816

ENSPolice - Ecole nationale supérieure de la police 2 120 1 891 3 535

ENSTA Bretagne - Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne 14 391 10 157 8 641

ENSTA ParisTech - Ecole nationale supérieure de techniques avancées ParisTech 13 139 13 383 13 760

ENTPE - Ecole nationale des travaux publics de l'État 4 310 4 077 6 017

EPAURIF - Établissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France

73 869 50 872 80 432

EPCCSL - Établissement public Cité de la céramique - Sèvres et Limoges 3 235 3 874 4 755

EPCMPP - Établissement public de la Cité de la musique - Philharmonie de Paris 17 844 13 102 14 519

EPIDE - Établissement pour l'insertion dans l'emploi 18 141 24 308 23 264

EPMQB - Établissement public du musée du quai Branly 24 468 26 395 28 985

EPPD - Établissement public du palais de la porte Dorée 10 599 10 709 11 082

Page 149: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 149Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs 2017Trésorerie en K€

2018 Trésorerie en K€

2019 Trésorerie en K€

EPPGHV - Établissement public du parc et de la grande halle de la Villette 15 637 22 440 15 945

EPSF - Établissement public de sécurité ferroviaire 12 548 14 558

EPV - Établissement public du musée et du domaine national de Versailles 35 128 61 209 60 818

Établissement public du château de Fontainebleau 14 014 14 352 13 009

Établissement public du Marais poitevin 1 583 1 486 1 410

FEI – France éducation international 11 122 13 767 18 657

FNAP - Fonds national des aides à la pierre 20 597 72 864 64 041

France Compétences 241 778 756

FranceAgriMer 169 142 217 419 237 164

GENES - Groupe des écoles nationales d'économie et statistique 8 039 9 460 12 268

Génopole 5 976 2 571 2 772

GEODERIS 3 341 3 439 4 391

GIP - BIO - Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique

5 187 5 951 4 180

Grande Chancellerie de la Légion d'Honneur 10 381 11 036

Groupe Mines Télécom 90 859 95 497 72 164

IFCE - Institut français du cheval et de l'équitation 15 930 21 727 26 129

IFPEN - IFP Energies Nouvelles 37 227 36 113 35 400

IFREMER - Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer 46 347 66 117 68 166

IGN - Institut national de l'information géographique et forestière 15 614 15 229

IHEDN - Institut des hautes études de Défense nationale 3 791 4 058 4 768

IHEST - Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie 319 492 281

INAO - Institut national de l'origine et de la qualité 4 427 4 992 6 028

INCa - Institut National du Cancer 14 320 13 841 33 388

INED - Institut national d'études démographiques 12 226 11 034

INERIS - Institut national de l'environnement industriel et des risques 11 072 13 234 14 546

INFOMA - Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture 1 573 1 506 1 419

INI - Institution nationale des Invalides 18 233 18 388

INPI - Institut national de la propriété industrielle 159 775 215 316 243 619

INPS - Institut national de police scientifique 2 600 2 450 6 823

INRAE - Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement

135 668 140 578 149 873

INRAP - Institut national de recherches archéologiques préventives 11 611 14 079 21 977

INRIA - Institut national de recherche en informatique et en automatique 57 945 65 833 70

INSEP - Institut national du sport, de l'expertise et de la performance 11 638 11 217

INSERM - Institut national de la santé et de la recherche médicale 177 469 239 327 279 105

Institut Français 14 695 15 484 20 007

INTEFP - Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle 4 273 4 173 4 051

IPEV - Institut polaire français Paul-Emile Victor 13 175 12 788 13 659

IRA - Instituts régionaux d'administration 10 319 10 448

IRD - Institut de recherche pour le développement 49 055 60

IRSN - Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 33 959 28 918

ISAE - Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace 23 537 21 530 16 761

LADOM - L'agence de l'Outre-mer pour la mobilité 14 452 24 084 15 897

Page 150: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

150 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs 2017Trésorerie en K€

2018 Trésorerie en K€

2019 Trésorerie en K€

LNE - Laboratoire national de métrologie et d'essais 6 395 7 075

Météo-France 28 284 27 753 26 838

Mission de recherche "Droit et Justice" 390 799

MNS - Musée national du sport 422 1 769

MuCEM - Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée 8 117 8 342 8 734

Musée d'Orsay et musée de l'Orangerie 33 476 22 682 24 656

Musée de l'air et de l'espace 12 226 12 801 10 939

Musée de l'armée 9 211 11 619 10 903

Musée des arts décoratifs 14 052 14 341

Musée du Louvre 216 157 170 245 175 854

Musée Guimet 4 740 7 068

Musée Henner-Moreau 974 1 193

Musée national de la marine 15 463 25 317 38 968

Musée Picasso 10 897 10 656

ODEADOM - Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer 7 882 37 263 25 006

OFDT - Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies 2 287 2 280 2 764

OFII - Office français de l'immigration et de l'intégration 33 045 62 459

OFPRA - Office français de protection des réfugiés et apatrides 7 890 11 361

ONAC-VG - Office national des anciens combattants et victimes de guerre 46 187 44 124

ONERA - Office national d'études et de recherches aérospatiales 11 868 689 917 43 461

ONF - Office national des forêts -320 020 -347 126 -351 686

ONISEP - Office national d'information sur les enseignements et les professions 8 865 9 537 9 814

Opéra comique 1 324 2 206 1 950

Opéra national de Paris 98 207 114 930 108 041

Opérateurs de soutien à l'enseignement supérieur et à la recherche 223 509 232 446 261 820

OPPIC - Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture 235 765 262 855 291 102

Parcs nationaux 19 761 19 568 19 131

Pôle emploi 662 000 768 023

Réseau Canopé 24 452 20 742 18 546

Réseau des œuvres universitaires et scolaires 399 523 528 313

Rmn-GP - Réunion des musées nationaux - Grand Palais 44 230 66 761 66 681

SGP - Société du Grand Paris 285 000 1 066 703 1 208 500

SHOM - Service hydrographique et océanographique de la marine 20 527 19 748 19 788

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques 75 698 111 679

Universcience 84 343 73 558 72 964

Universités et assimilés 2 316 896 2 667 343 2 595 235

VNF - Voies navigables de France 75 466 43 455 92 368

X - Ecole polytechnique 29 806 27 335 30 084

Page 151: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 151Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

LES DONNÉES IMMOBILIÈRES DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

EVOLUTION DE LA SURFACE UTILE BRUTE DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Date Au 31/12/2017 Au 31/12/2018 Au 31/12/2019

m² SUB* (en millions) 34,82 M 31,19 M 30,602 M

Variation n-1 / n + 13,3 % - 10,4 % -1,88 %

(Sources : Infocentre immobilier, Chorus RE-FX, Tableau de bord DPT)

Les opérateurs de l’État occupent à 62 % de surfaces qui sont la propriété de l’État, soit 71 % des bâtiments occupés.

EVOLUTION DU RATIO DE SURFACE UTILE NETTE PAR POSTE DE TRAVAIL DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Ministère Année Propriétaire ÉtatPropriétaireopérateur

Propriétairecollectivitéterritoriale

Propriétaire autreTotal (en m² SUBarrondi à l'unitéla plus proche)

Affaires étrangères

2016 464 458 31 575 0 128 369 624 402

2017 602 684 31 575 0 174 890 809 149

2018 513 016 22 575 0 160 304 695 895

2019 517 760 30 007 0 160 813 708 580

Affaires sociales – Travail *

2016 569 210 501 955 117 686 677 721 1 866 572

2017 694 550 1 928 792 217 723 891 476 3 732 541

2018 343 274 1 868 600 113 576 902 415 3 227 865

2019 322 348 1 896 961 102 342 913 662 3 235 312

Agriculture

2016 743 447 330 056 90 676 72 485 1 236 664

2017 813 053 330 028 101 690 63 809 1 308 580

2018 699 809 325 010 92502 64 571 1 181 892

2019 686 488 330 540 78 951 83 724 1 179 703

Armées

2016 341 725 384 636 3 245 8 382 737 988

2017 394 716 348 299 7 043 7 220 757 278

2018 457 153 113 686 5890 6 317 583 046

2019 443 337 97 450 5 890 7 844 554 522

Culture

2016 1 555 687 47 413 46 666 155 945 1 805 710

2017 1 742 222 59 374 51 382 166 209 2 019 187

2018 1 655 805 58 949 45878 157 548 1 918 180

2019 1 682 233 64 143 45 765 150 605 1 942 746

Economie – Finances **

2016 461 484 324 140 3 062 112 223 900 909

2017 486 145 351 031 4 232 125 029 966 437

2018 229 906 253 368 484 29 992 513 750

2019 237 145 250 506 5 224 27 282 520 157

Education nationale - Enseignement supérieur

2016 13 325 580 2 033 102 1 902 382 2 266 246 19 527 309

2017 14 154 119 1 835 705 2 027 765 2 502 991 20 520 579

2018 13 777 999 2 333 286 1 945 282 1 950 038 20 006 605

2019 13 656 474 2 196 331 1 855 423 1 873 739 19 581 967

Intérieur

2016 58 952 20 040 2 449 30 297 111 739

2017 58 854 29 342 2 488 24 000 114 684

2018 39 669 10 366 2 667 19 389 72 091

2019 39 669 10 366 2 667 19 163 71 865

Justice 2016 23 538 177 14 323 1 022 39 060

Page 152: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

152 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

2017 24 349 354 14 894 190 39 787

2018 24 349 0 13752 3 368 41 469

2019 24 349 0 13 752 3 866 41 967

Services du Premier Ministre

2016 182 0 3 006 31 312 34 500

2017 364 0 6 012 108 411 114 787

2018 364 0 6012 105 974 112 350

2019 364 0 6 012 31 312 37 688

Transition écologique

2016 2 754 516 640 807 25 825 435 147 3 856 295

2017 2 802 661 824 602 29 307 780 775 4 437 345

2018 1 197 872 753 973 30788 106 325 2 088 958

2019 1 190 895 742 711 37 120 101 566 2 072 292

Multi-occupation2018 612 272 39 979 37196 61 619 751 066

2019 535 707 40 731 23 201 55 989 655 628

Total

2016 20 298 779 4 313 901 2 209 320 3 919 147 30 741 147

2017 21 773 716 5 739 102 2 462 536 4 845 001 34 820 355

2018 19 551 488 5 779 792 2 294 027 3 567 860 31 193 167

2019 19 336 769 5 659 746 2 176 349 3 429 564 30 602 427

* Fusion à compter de l’année 2019 : « Affaires sociales Travail » = « Travail » + « Santé Sport » + « Logement Ville »

** Fusion à compter de l’année 2019 : « Economie – Finances » = « Economie et Finances » + « Action et comptes publics » + « Pouvoirs publics »

Page 153: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 153Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

LA SOMMES DES DIX PLUS HAUTES RÉMUNÉRATIONS AU SEIN DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT (2017 - 2019)

Le Parlement a rappelé à l'article 179 - 25 (e) de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020l'exigence d’information sur la somme des dix plus importantes rémunérations brutes totales (y compris indemnités etparts variables) de chaque opérateur.

LISTE DES OPÉRATEURS, DES CATÉGORIES, ORGANISMES EN COMPTABILITÉ BUDGÉTAIRE

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE MER EPA 92

Donnéescorrespondant à 4

emplois 57

Seulement 2 agents rémunérés sur 12

mois 23

1 agent rémunéré sur

12 mois

ACADEMIE DES TECHNOLOGIES EPA 0 0 0 N.C

AGENCE BIBLIOGRAPHIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR EPA 605 626 631

AGENCE DE FINANCEMENT DESINFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE

EPA 429

Montant total desrémunérations brutes

des 4 agents duSecrétariat général de

l'AFITF et desindemnités versées au

président et à l'agent

comptable de l'Agence

416

Montant total des rémunérations brutes des 4 agents du Secrétariat généal de l'AFITF et des indemnités versées au président et à l'agent comptable de

l'Agence.

388

AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE EPA 765 830

En 2017, la rémunération d'un poste de direction n'était pas comptabilisée en année pleine (arrivée au mois de mai). En 2018, son effet en année pleine ainsi que la prise en compte de régularisations sur cette même rémunération

expliquent cet écart.

824

Le montant brut du traitement du Directeur Général est égal à 10 mois, suite àson départ au

01/11/2019.

AGENCE DE L ENVIRONNEMENTET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

EPIC 1 238 1 148 1 198

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE EPA 847 903

Divers impacts : - la rémunération du directeur général a été versée toute l’année 2018 (nomméle 15 avril 2017). En 2017, même sur la période d’avril à décembre 2017, sa rémunération faisait partie des dix rémunérations les plus importantes ; - rappel de traitement versé en janvier 2018dans le cadre de la revalorisation indiciaire lié au PPCRau 1er janvier 2017 pour un fonctionnaire

919

Page 154: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

154 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

détaché et un changement d’échelon en 2018 pour ce même

fonctionnaire.

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE EPA 921 933 926

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE EPA 853 873

Cette augmentation de la rémunération des rémunérations d'agents fonctionnaires s’explique par des régularisations (au titre de 2015 et 2016) sur la paie du DG en 2017, qui ont entrainéune baisse de sa rémunération annuelle en 2017 et donc une augmentation « artificielle » en 2018, ainsi que le recrutement au 1/7/2017 d’un DGA au grade d’administrateur général. Sa rémunération n’a été prise en compte qu’à compter de 2018 parmi les dix rémunérations les

plus importantes.

893

AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE EPA 924 928 925

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE EPA 1 040 1 060

On peut noter que lesrémunérations globales des 6 agentsprésents en 2017 et 2018 ont augmenté

de 2,08 %.

1 097

Par rapport à 2018, sont sortis de la liste 1contractuel 1Bis (DGA), 1 fonctionnaire(Directeur territorial = ingénieur général de classe normale, et sont comptabilisés dans la liste 2019 à la place : Directeur expert = 1 contractuel 1Bis ; DGA = FPE, conseiller référendaire).On peut noter que les 6 agentsprésents en 2018 et 2019 ont eu leurs rémunérations brutes globales augmentées de 2,96 % (montants 2018 = 855 166,90€ pour un montant 2019

de 880 443,71€).

AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE EPA 1 304

Les 10 plusimportantes

rémunérations bruteschargées représentent

14.16 % de la massesalariale globale. 5

postes au siège sontconcernés dont le

directeur général et lasecrétaire générale. A

cela s'ajoutent 5

1 367

Les 10 plus hautes rémunérations brutes chargées représentent 15.3 % de la masse salariale globale et concernent6 postes au siège dont 2 se rapportent au Directeur général et au Secrétaire général et 4 postes,

1 372

Au 31 décembre 2019, les 10 plus importantes rémunérations brutes chargées ont représenté 15.7 % de la masse salariale globale, répartis ainsi qu'il suit : 4 postes au siège de LADOM et 6 postes au sein des

Page 155: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 155Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

postes de directeurs

d'unité territoriale. L aux directeurs d'unité

territoriale.

unités territoriales (Directeurs/directrices

).

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT EPA 1 067 1 155 1 121

AGENCE DU SERVICE CIVIQUE GIP 668

L'écart sensible entrele chiffre mentionné

pour l'exercice 2016 etcelui de 2017 (-282)s'explique pour une

part par la vacance dequelques mois despostes de directeur

général et desecrétaire général etpour une autre part,

plus importante, par le

fait

700

La progression,entre 2017 et 2018, des plus importantes rémunérations s'explique par le caractère non représentatif de l'exercice 2017. En effet, cet exercice avait été marqué par les vacances successives, pour plusieurs mois, des postes de directeur et

d

683

L'écart entre 2018 et 2019 des plus importantes rémunérations de l'Agence du service civique s'explique par le fait que cet exercicea été marqué par les vacances successivesdes postes

d'encadrement.

AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

GIP 480 489 541

AGENCE NATIONALE DE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION,DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

EPA 1 278 1 300 1 298

AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

EPA 0 0 1 100

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT EPA 0 0 949

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE EPA 943 1 037

L'évolution par rapport à 2017 s'explique d'une part par la rémunération sur année pleine du nouveau P-DG de l'ANR (contre 7 mois en 2017) et d'autre part en raison de la mise en place de l'indemnité de

résidence en 2018.

1 068 Rémunérations brutes

hors charges

AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS

EPA 870 885 890

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES EPA 1 325 1 380

En 2018, un rappel sur 4 ans de prime d'éloignement Outre-Mer a été versé à un agent pour un

montant de 87 k€.

1 357

Pas de commentaire particulier sinon un nouveau responsable en Polynésie

Française

AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES EPA 846 839 918

L'écart s'explique par la très forte hétérogénéité de la composition des 10 plus hautes rémunérations de l'ANTS entre les deux

Page 156: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

156 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

années. 5 agents figurant dans le tableau pour 2018 y figurent encore en 2019. Pour l'un eux, l'écart s’explique par la part variable verséeen 2018 calculée sur la base de la performance atteinte en 2017, alors que l'intéressé est arrivé en cours d'année. La part variable a été calculée sur la base d'une année complèteen 2019 (écart de 8 k€). Un autre agent est arrivé à l'ANTS en mars 2018, augmentation mécanique 2019, s'agissant d'une année pleine (écart de16 k€). Un agent a faitl'objet d'une régularisation positive suite régularisation indiciaire. Un agent a vu sa part variable revalorisée en 2019 au vu de ses résultats (2 k€). Enfin, un agenta perçu la même rémunération en 2019

qu'en 2018.

AGENCE NATIONALE DU NUMERIQUE DE LA SECURITE CIVILE

EPA 0 0 621

Etabli sur la base de l'ensemble des effectifs en date du 31décembre 2019 soit 9 personnes (en fonction du niveau de recrutement atteint fin

2019).

AGENCE NATIONALE DU SPORT GIP 0 0 525 Ce montant ne couvreque la période du 23

avril au 31 décembre.

AGENCE NATIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

EPA 690 682

La diminution par rapport à 2017 est essentiellement liée aux départs remplacés sur des rémunérations moindres du directeurgénéral et de l'agent

comptable

680

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

EPIC 0 0 1 469

AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

EPA 1 187 995

L'évolution entre 2017 et 2018 s'explique par des soldes de tout compte(congés payés, CET) versés à trois

directeurs en 2017.

1 039

AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS

EPIC 1 591 1 456 Cette assiette n'inclut pas le montant des 1 509

Page 157: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 157Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

RADIOACTIFS

indemnités de départ à la retraite, considérée comme une rémunération exceptionnelle. Le niveau plus élevé en 2017 s'explique par des soldes de tout compte (congés payés, CET) versés à

trois directeurs.

AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

EPA 1 861

Les 10 plus hautesrémunérationsconcernent les

personnels expatriésen raison du niveau de

l’indemnitéd’expatriation des pays

d’affectation ainsi quela composition

familiale

1 841

Les 10 plus hautes rémunérations concernent les personnels expatriés en raison du niveau de l’indemnité d’expatriation des pays d’affectation ainsi que la

composition familiale

1 840

Les 10 plus hautes rémunérations ne concernent que des personnels expatriés en raison du niveau de l'indemnité d'expatriation des pays d'affectation (Emirats-Arabes-Unis,Chine, Niger, Egypte, Argentine et Côte d'Ivoire) ainsi que de la composition familiale (majorations

familiales).

AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE EPA 945 926

La baisse s'explique par le remplacement en cours d'année d'undirecteur opérationnel, le salaire du nouvel arrivant étant inférieur

à celui du sortant.

908

AGENCE REGIONALE DE SANTEAUVERGNE-RHONE-ALPES EPA 1 243 1 359 1 248

AGENCE REGIONALE DE SANTEBOURGOGNE-FRANCHE-COMTE EPA 1 042 1 052 1 116

AGENCE REGIONALE DE SANTEDE BRETAGNE EPA 1 102 1 094 1 005

AGENCE REGIONALE DE SANTEDE CORSE EPA 966 1 040 1 008

AGENCE REGIONALE DE SANTEDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

EPA 1 086 1 114 1 005

AGENCE REGIONALE DE SANTEDE GUYANE EPA 1 151 1 012 1 051

AGENCE REGIONALE DE SANTEDE MARTINIQUE EPA 1 191 1 159 1 085

AGENCE REGIONALE DE SANTEDE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

EPA 1 156 1 171 1 154

AGENCE REGIONALE DE SANTEDU CENTRE-VAL DE LOIRE EPA 924 860 950

AGENCE REGIONALE DE SANTEGRAND EST EPA 1 132 1 251 1 287

Page 158: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

158 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

AGENCE REGIONALE DE SANTEHAUTS-DE-FRANCE EPA 1 168 1 222 1 150

AGENCE REGIONALE DE SANTEILE DE FRANCE EPA 1 429 1 356 1 425

AGENCE REGIONALE DE SANTENORMANDIE EPA 1 054 1 105 1 059

AGENCE REGIONALE DE SANTENOUVELLE-AQUITAINE EPA 985 1 018 1 163

AGENCE REGIONALE DE SANTEOCCITANIE EPA 1 199 1 177 1 250

AGENCE REGIONALE DE SANTEPAYS DE LOIRE EPA 1 054 1 084 1 120

ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE

Association 742 841 0

ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE POUR L'INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE

Association 0 non applicable à

l'ACTIA 0 Non applicable à

l'ACTIA 0

ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

GIE 1 097

Il s'agit desrémunérations des

postes d'encadrement(directeurs) au siège et

dans les bureaux à

l'étranger.

1 063

Le montant des rémunérations brutes est en baisse entre 2017 et 2018, preuve des efforts déployés pour pondérer le niveau des rémunérations au

sein du GIE.

1 205

Le montant des rémunérations brutes est en hausse entre 2018 et 2019, suite notamment au versement de solde de tout compte en

2019.

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE EPA 0 0 1 134

BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG

EPA 604 627 647

BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION EPA 0 0 493

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES EPIC 1 374

Dont 21 au titre de

l'intéressement 1 384

Dont 24 k€ d'intéressement dont 156 k€ indemnités de départ et rachat de

jours CET

1 397

Dont 32 k€ d'intéressement et dont 89 k€ indemnitésde départ et rachat de

jours CET

BUSINESS FRANCE EPIC 2 377 2 247 Diminution de 5,5 %

par rapport à 2017. 2 221

Ce montant tient compte des rémunérations de certains cadres en poste dans le réseau de l’agence à

l’étranger

CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL EPA 0 0 767

CAMPUS FRANCE EPIC 913 920 931

Page 159: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 159Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

CENTRALE LILLE INSTITUT EPSCP 0 0 898

CENTRALESUPELEC EPSCP 0 0 1 267

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUESL'ENVIRONNEMENT LA MOBILITE ET L'AMENAGEMENT

EPA 1 334

La somme des dix plushautes rémunérations

est en très légèrebaisse par rapport à

2016

1 323

La somme des 10 plus hautes rémunérations est globalement stable

depuis 3 ans

1 397

La somme des 10 plus hautes rémunérations est en hausse par rapport à l'année dernière (suiteà un niveau de rappels sur année antérieure important

en 2019)

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

EPA 736 752 757

CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT

EPIC 825 861 854

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX EPA 1 025 1 043 1 059

CENTRE INFORMATIQUE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENTSUPERIEUR

EPA 600 0 608

CENTRE INTERPROFESSIONNEL TECHNIQUE D’ETUDES DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

Association 634 668 703

L'évolution d'environ +5 % reflète un premierrattrapage de la grille de la future Convention collective Syntec de laquelle le Citepa devrait dépendre à partir de

2020.

CENTRE NATIONAL D'ART ET DECULTURE GEORGES POMPIDOU EPA 1 179 1 263 1 232

CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE EPA 853

L'augmentation parrapport à 2016 (+158

k€) provient d'uneoccupation complète

en 2017 de postespourvus partiellement

en 2016.

803

La diminution par rapport à 2017 (-50 k€) correspond à l'occupation partielle

d'un poste en 2018.

858

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES EPIC 2 137

Dont 15 K€ de partéventuelle relevant des

primes

d'intéressement. 2 052 2 058

Dont 18,73K€

d'intéressement.

CENTRE NATIONAL DE LA DANSE EPIC 658 667 624

CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE EPIC 0 0 0

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE EPST 1 378 1 421 1 476

CENTRE NATIONAL DE LE PROPRIETE FORESTIERE EPA 947 973 982

Page 160: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

160 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE Association 526 511 526

CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES EPA 571 629

Ecart du à l'arrivée tardive de deux agents dans l'établissement fin 2017, dont les rémunérations figurent parmi les 10 plus hautes ainsi que la fiabilisation des affectations dans l'outil dédié à la suite de la mise en œuvre de la préliquidation de

la pa

652

CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CNOUS

EPA 1 084 1 076 1 067

CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE EPA 0 0 1 205

CENTRE NATIONAL DU LIVRE EPA 0 0 682 données arrondies au

millier

CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE

Association 0 0 0

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - AIX - MARSEILLE

EPA 623 647 643

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - AMIENS EPA 476 491 495

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - ANTILLES GUYANE

EPA 695 709 661

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - BORDEAUX EPA 602 614 633

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CLERMONT FERRAND

EPA 512 528 532

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CORTE EPA 342 355 380

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CRETEIL EPA 563 605 591

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - GRENOBLE EPA 554 508 529

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LILLE EPA 584 612 601

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LIMOGES EPA 467 504 520

Page 161: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 161Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LYON EPA 583 549 521

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - MONTPELLIER

EPA 582 590 602

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NANCY - METZ

EPA 575 604 604

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NANTES EPA 597 617 628

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NICE EPA 556 513 550

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - ORLEANS - TOURS

EPA 495 540 534

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - PARIS EPA 611 674 642

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - POITIERS EPA 635 663 684

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - REIMS EPA 463 489 519

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - RENNES EPA 623 653 666

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - REUNION EPA 0

Information non fournie

par le réseau 0 Information non

fournie par le réseau 0

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - STRASBOURG

EPA 580 550 594

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - TOULOUSE EPA 611 649 671

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - VERSAILLES EPA 612 727 684

CENTRE TECHNIQUE DU LIVRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CTLES)

EPA 0 Données non

disponibles 0 491

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHEDE MAYOTTE

EPA 716 733 831

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS EPA 732 770 735

CINEMATHEQUE FRANCAISE Association 0 0 863

CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE EPIC 899 791 878

Page 162: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

162 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

COLLEGE DE FRANCE EPSCP 0 0 1 155

COMEDIE FRANCAISE EPIC 1 206

Cette augmentationcomprend le

versementd'indemnités de départ

à la retraite d'un

salarié

1 200 1 235

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

EPIC 1 984 1 964 1 990

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE CONFEDERALE LEONARD DE VINCI

EPSCP 379 396 462

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS LUMIERES

EPSCP 0 Données non

disponibles 0 232 5 agents rémunérés

sur 12 mois

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITE FEDERALE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES

EPSCP 412 686 496

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS HAUTES ETUDES EN SCIENCES ARTS ETMETIERS UNIVERSITE

EPSCP 0 0 427

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS NORMANDIE UNIVERSITE

EPSCP 266 370 343

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

EPSCP 333 338 345

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON

EPSCP 0 0 661

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS EST

EPSCP 0 0 56 728 2 agents rémunérés

sur 12 mois

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

EPA 1 027 971

Sur la période 2016-2018, la somme des 10 plus importantes rémunérations est

resté stable.

878

CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES COMPAGNON DE LA LIBERATION

EPA 0 0 559

La baisse constatée en 2019 s'explique parle départ de la responsable communication en congé maternité pendant 8 mois et par le départ d'un

fonctionnaire.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

EPA 905 912 858

L'évolution à la baisseest liée aux vacances sur les postes de directeur adjoint et de

Page 163: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 163Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

directeur en 2019 (6 mois de vacance au

total).

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS EPSCP 0 0 1 038

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE

EPA 531 512 363

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DEDANSE DE LYON

EPA 582 572 574

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DEDANSE DE PARIS

EPA 749 Année complète du

nouveau directeur

adjoint. 761 517

ECOLE CENTRALE DE LYON EPSCP 0 0 890

ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE EPSCP 0 0 896

ECOLE CENTRALE DE NANTES EPSCP 0 0 967

ECOLE DE L'AIR EPSCP 0 0 0 aucune masse

salariale en 2019

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES EPSCP 0 0 901

ECOLE NATIONALE D INGENIEURS TARBES EPA 0 0 763

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

EPA 631 662

L'augmentation de +31 K€ s'explique par: la revalorisation de l'IFSE au 1er janvier 2018 suite à la circulaire du SG du 14 novembre 2017 (13 400 €) ; l'effet du GVT (6 600 €); l'impact du schéma

d'emplois (7 000 €).

673

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION EPA 1 082

L'évolution s'expliquepar l'augmentation de

la valeur du pointd'indice, quelques

mesures catégorielleset le glissement

vieillesse technicité

(GVT).

1 120

L'évolution s'explique par la mise en base d'une mise à disposition gratuite

devenue payante.

1 109

En 2019, la somme des dix plus hautes rémunérations versées est en recul de 11K€ par rapport à

2018.

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST EPA 593 603 631

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE EPSCP 1 245

Le total est en baisseen 2017 (-3 %), avecnotamment le départdu directeur en cours

d'année. Ramené à 12mois, le total serait

stable par rapport à2016. A l'exception du

directeur, les plushautes rémunérations

1 294

Le total est en hausseen 2018 (+ 4 %) et s’explique principalement par le salaire du directeur qui est sur 12 mois, au lieu de 9 mois en 2017. A l’exception du directeur, les plus hautes rémunérations

1 325

Le total est en hausseen 2019 (+ 2,4 %). A l’exception du directeur, les plus hautes rémunérations brutes concernent principalement les personnels navigants et du contrôle de la

navigation aérienne.

Page 164: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

164 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

brutes concernent les

personnels navigants

brutes concernent principalement les personnels navigants et du contrôle de la

navigation aérienne

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE EPA 1 054

L'augmentations'explique en partie par

la prise en chargerétroactive du directeurnommé en juillet 2016

et par un GVT positif.

1 011

La baisse de 4 % est la conséquence de la régularisation

effectuée en 2017. 995

L’augmentation s’explique par un rappel de rémunération à plusieurs coordonnateurs de formation suite à une erreur de

reclassement.

ECOLE NATIONALE DE VOILE ETDES SPORTS NAUTIQUES EPA 551 565

Evolution de la massesalariale, et

notamment le GVT 629

ECOLE NATIONALE DES CHARTES EPSCP 672 702 713

ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES EPSCP 1 095

La baisse desmontants entre 2016 et

2017 s'explique par ledépart à la retraite d'unagent remplacé par un

agent doté d'une

rémunération moindre.

1 225

En 2017, une nomination est intervenue en cours d'année. De ce fait, larémunération d'aucundes deux titulaires n'aété prise en compte dans la liste des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l'organisme. Cela explique la hausse

observée en

1 217

La légère baisse observée entre 2018 et 2019 s’explique parle départ d’agents et leur remplacement parde nouveaux agents dotés d’une rémunération moins

élevée

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE EPA 603 641

Refonte réglementaire de la NBI qui a permis d’augmenter certaines

rémunérations.

663

ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'État EPSCP 960

Le montant est quasistable par rapport à

2016, le faible écart àla hausse étant lié auglissement vieillesse

technicité.

1 014

L'augmentation de 54k€ est due à la prise en compte d'arrêtés de régularisation concernant trois

agents.

996

En baisse après la phase de régularisation pour 3

agents.

ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG

EPA 739 1 285

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 302

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE BEAUX-ARTS EPA 820 702 656

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D' INFORMATIQUEPOUR L' INDUSTRIE ET L' ENTREPRISE

EPA 0 0 706

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE BOURGES

EPA 0 484 505

Page 165: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 165Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE CERGY EPA 498 507 504

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE DIJON EPA 474 478 445

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE LIMOGES-AUBUSSON

EPA 468 479 440

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE NANCY EPA 588 486 490

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER

EPA 0 0 799

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS

EPSCP 0 0 869

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE RENNES

EPA 0 0 760

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE

EPIC 582 649 621

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

EPA 751 1 288

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 303

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS

EPA 631 678 678

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE EPA 886

Le montant des dixplus hautes

rémunération a étérévisé à 886 000€ pour

l'année 2017.

927

Le montant des dix plus hautes rémunérations a été révisé à 886 K€ pour

l’année 2017.

965

Augmentation de 4 % du montant 2019 à comparer aux 4,7 % de 2018/2017 qui prend en compte des

promotions.

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES

EPSCP 675 702 720

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES DE BRETAGNE

EPA 724 766

La hausse s'explique sur 2018 par le recrutement d'un titulaire d'une chaire et par le pourvoi du poste de directeur adjoint (arrivé fin mai 2017) comptabilisé enannée entière en

2018.

778

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES

EPA 945 947 947

Page 166: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

166 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS

EPA 630 680 998

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES

EPSCP 649 653 665

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS (ENSAM)

EPSCP 0 0 1 096

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE

EPA 531 541 601

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUX AQUITAINE BORDEAUX SCIENCES AGRO

EPA 738 1 375

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 416

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DE L'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES

EPSCP 703 692 687

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE EPA 681 1 149

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 088

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE INGENIEURS DE CAEN

EPSCP 0 0 791

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS LUMIERE EPA 0

Données non

disponibles 576 613

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME EPSCP 865 804 829

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MECANIQUE ET AEROTECHNIQUE

EPSCP 0 0 784

ECOLE NATIONALE SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DU SON

EPIC 732 Recrutement d'une

directrice adjointe 714 782

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION NANTES ATLANTIQUE

EPSCP 837 1 522

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 543

Page 167: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 167Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT EPA 822 1 506

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 506

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE EPA 828 1 470

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 410

ECOLE NAVALE EPSCP 693 6 personnels militaires

et 4 personnels civils 726

7 militaires et 3 civils (montants annuels bruts). La masse salariale relative aux officiers peut connaître d'importants écarts, àgrade équivalent, selon la situation de carrière (spécialités, primes métiers, temps d'embarquement dans l'année pour

l'Ecol

968 9 personnels militaires

et 1 personnel civil

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON EPSCP 0 0 889

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES EPSCP 0 0 770

ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY EPSCP 0 0 892

ECOLE NORMALE SUPERIEURE EPSCP 0 0 1 017

ECOLE POLYTECHNIQUE EPSCP 1 151 1 144

Quelques mouvements d'entrées et de sorties dans les dix plus hautes rémunérations de l'X, mais on note une relative stabilité dans

le total avec -0,6 %.

1 285

ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES EPSCP 0 0 880

ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN Association 0 Non disponible 788 819

EPA VILLA ARSON EPA 511 462 451

ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE

EPA 732

Périmètre : civiles etmilitaires confondus,

hors charges

employeur. 776

Périmètre : rémunérations civiles et militaires confondues, hors charges employeur. L'évolution de ce montant s'explique

828

Page 168: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

168 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

principalement par l'augmentation des rémunérations liées : - à la promotion de trois agents ; - au changement de statut

du secrétaire

ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE EPA 910 898 902

ETABLISSEMENT NATIONAL DES PRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER

EPA 1 133 1 181 1 154

ETABLISSEMENT POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI EPA 727 887 938

ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET EPA 0 0 239

4 agents rémunérés

sur 12 mois

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE DE FRANCE

EPA 0 889 831

3 agents (sur les 10) rémunérés en année incomplète (départs intervenus en cours

de 2e semestre)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DE LA CERAMIQUE-SEVRES ET LIMOGES

EPA 636 693 668

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS

EPIC 1 102 1 137 1 237

L'intégration de l'Orchestre de Paris au 31 décembre 2018 modifie la compositiondes 10 plus hautes rémunérations et explique la variation

entre 2018 et 2019.

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

EPIC 1 282 1 231 1 342

entrée du nouveau président au 01/01/2019 (première part variable versée

en 2020)

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE EPA 1 127 1 152 1 214

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU EPA 708 730 337

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN EPA 0

L'établissementcomprenant moins dedix ETPT, il n'est pas

concerné par cette

enquête.

0

L'établissement comprenant moins dedix ETPT, il n'est pas concerné par cette

enquête.

0

L'établissement comprenant moins de dix ETPT, il n'est pas concerné par cette

enquête.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE

EPA 885 987 940

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DES ARTS ASIATIQUES GUIMET

EPA 0 706 715

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE EPA 1 054 1 080 1 128

Page 169: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 169Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY EPA 954 951 0

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

EPA 1 018 1 077 1 176

attribution de parts variables suite au nouveau cadre de

gestion

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL JEAN JACQUES HENNER ET DU MUSEE NATIONAL GUSTAVE MOREAU

EPA 409 438 0

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

EPIC 1 141 1 108 1 044

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA PORTE DOREE EPA 707 716 0

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

EPIC 876 879 881

FONDS NATIONAL DES AIDES A LA PIERRE EPA 0 0 0

FRANCE COMPETENCES sui generis 0 0 1 181

FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL EPA 671 772

L'évolution par rapport à l'exercice 2017 (671) s'expliquepar une vacance partielle du poste du directeur du CIEP et de celui du directeur du centre local de La Réunion. L'augmentation de 2018 est à comparer avec les exercices 2015 (722) et 2016

(741).

820

GENOPOLE GIP 946 923 935

GEODERIS GIP 0

Cet établissementdispose uniquementde personnel mis à

disposition. 0

Cet établissement dispose uniquement de personnel mis à

disposition. 0

Cet établissement dispose uniquement de personnel mis à

disposition.

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR sui generis 786 790 841

L’augmentation de 6,45 % entre 2018 et 2019 est due essentiellement à troismois supplémentaires payés en 2019 (l’agent détaché sur un emploi de directionétait arrivé au 1er avril2018, son prédécesseur étant parti en septembre 2017). Par ailleurs, deux autres emplois de direction ont eu pour l’un, une élévation de chevron et pour l’autre, une

Page 170: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

170 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

élévation d’échelon.

GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET DE STATISTIQUE

EPSCP 1 126 1 098

L’écart à la baisse s’explique notammentpar la modification du panel suite au départ d’un enseignant

chercheur.

1 105

Le niveau est stable etcorrespond à la moyenne des trois exercices (2017,

2018, 2019).

INSTITUT D ETUDES POLITIQUES - LILLE EPA 606 588 624 IEP Lille

INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS EPA 0

Données non

disponibles 689 711

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - AIX EN PROVENCE

EPA 696 705 706

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - BORDEAUX EPA 0

Données non

disponibles 706 714 IEP Bordeaux

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - GRENOBLE EPA 662 683 664

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - RENNES EPA 634 565 550

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES - TOULOUSE EPA 659 683 689 IEP Toulouse

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE LYON EPA 663 687 695

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES DE PARIS-SCIENCES PO

EPSCP 780 788 784

INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

EPA 705

Cette augmentationest liée à la mobilité

des personnels avec laprise en compte de la

rémunération depersonnels différents

par rapport à 2016ainsi qu'aux effets

cumulés GVT et PPCRpour ceux qui

figuraient déjà dans le

classement 2016.

772

Cette augmentation correspond pour plus de la moitié (57 %) à la prise en compte dusalaire du directeur de l'Infoma en année pleine et le reste aux effets cumulés GVT et PPCR pour ceux qui figuraient déjà dans le classement

2017.

804

INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS EPSCP 782 793 823

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

EPIC 1 582 1 507 1 518 Renouvellement de six personnes sur les

dix.

INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT EPST 1 988 1 057

Il y a un changement de périmètre en 2018.En 2018, les agents expatriés (pour une période 4 ans maximum) bénéficiantd'indemnités de résidence à l'étrangeret qui constituent les agents les mieux

1 039

Page 171: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 171Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

rémunérés de l'établissement sont exclus dans le calcul, d'où vient la baisse par rapport aux

années précédentes.

INSTITUT DES HAUTES ETUDES POUR LA DEFENSE NATIONALE EPA 880 680

La diminution sensible entre 2017 et 2018 correspond à l'effet de Noria ainsi que par une réorganisation des services (fusion de deux postes de chefs

de bureau)

1 189

7 militaires sur 10. La diminution de la masse salariale en 2019 s’explique de la manière suivante : départ d’un administrateur généralen fin de carrière qui aquitté l’établissement le 1er septembre

2018.

INSTITUT DES HAUTES ETUDES POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

EPA 0 0 706

INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT AGRO PARIS TECH

EPSCP 1 096 1 727

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 697

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHEEN ALIMENTATION, SANTE ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

EPSCP 904 1 578

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 551

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

EPIC 1 102 1 027

L'augmentation (995K€ en 2017, soit + 32k€) s'explique pour 37 % de l'écart par les augmentations de salaires (AG et AI intervenues sur l'année 2018, et par un salarié qui n'a pas reconduit en 2018 la transformation de sa PFA en jours de congés supplémentaires de 2017). Le reste soit 63 %, par le jeu des entrées et sorties de salariés qui n'ont pas le même niveau de rémunération (4 salariés nouveaux dans les 10 plus hautes rémunérationsdont un expatrié et unsalarié qui a touché

un prime d'inventeur).

1 058

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVALET DE L'EQUITATION EPA 1 001 1 012 995

INSTITUT FRANCAIS EPIC 721 801 Ces rémunérations 831

Page 172: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

172 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

concernent celles de 5 personnes hors grille de rémunérations (dont 2commissaires et un

agent comptable).

INSTITUT MINES TELECOM EPSCP 1 666

A partir de 2017 etsuite à l'intégration des

écoles des mines, leseul opérateur retenu

dans les documentsbudgétaires est le

groupe MinesTélécom; les

rémunérations ne fonten conséquence plus

l'objet d'uneprésentation distincte

par école

1 677

L'agrégation est désormais effectuée au niveau du seul opérateur Groupe Mines Télécom (IMT et MPT) pour se conformer à la présentation retenue dans les documents

budgétaires.

1 675

INSTITUT NATIONAL D' HISTOIRE DE L'ART EPSCP 690 661 693

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES EPST 793

Hausse liéenotamment à

l'extension en annéepleine de recrutements

réalisés en 2016

801

la hausse s'explique notamment par la mise en œuvre de l'indemnité compensatrice liée à

la hausse de la CSG

811 Hausse liée notamment par le

GVT et le PPCR

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIELET DES RISQUES

EPIC 1 199 1 131

Le montant des 10 plus hautes rémunération diminuede 68 k€ entre 2017 et 2018. Cela s'explique notammentpar un départ à la retraite en 2017 dont l'indemnité de départ était prise en compte

dans la rémunération.

1 140

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

EPA 1 301

La hausse par rapportà 2016 est de 0,62 %,

ce qui s'explique parl'effet du glissement

vieillesse technicité.

1 369

Augmentation de 5 %liée aux GVT (avancement de plusieurs personnes

dans le Top 10)

1 380

La somme des plus hautes rémunérations est en hausse par rapport à 2018, malgré un départ àla retraite d'un GVT

positif.

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE EPA 802 869 874

INSTITUT NATIONAL DE LA POLICE SCIENTIFIQUE EPA 1 001

La progression dumontant entre 2016 et

2017 tient enparticulier à un rappelde rémunération pour

un directeur delaboratoire et

n'implique pas uneaugmentation

structurelle aussi

importante.

887

Le montant diminue en 2018 suite à une année 2017 marquée par un important rappel de rémunération pour undirecteur de

laboratoire.

884

L'opérateur ne dispose pas de la masse salariale des agents. Ils sont payés selon les grilles indiciaires de la

fonction publique.

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE EPA 1 192

Référence DADSU2017. Base brute

fiscale 1 212

Référence DADSU 2018. Base brute

fiscale. 1 308

Référence DADSU 2019. Base brute

fiscale

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

EPST 1 914

L'évolution entre 2016et 2017 est liée au

montant des primesd'intéressement

1 153 1 237

Page 173: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 173Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

versées.

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE

EPST 1 340 15 au titre de la prime

d'intéressement 1 365 1 385

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

EPST 1 196 1 094 1 239

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

EPA 947 942

Ces rémunérations n'intègrent pas les éventuelles monétisations de

CET.

981

INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

EPSCP 790 801 788

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES CENTRE VAL DE LOIRE

EPSCP 0 0 780

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES LYON EPSCP 0 0 792

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES RENNES

EPSCP 0 0 857

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES ROUEN EPSCP 0 0 866

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES STRASBOURG

EPSCP 0 0 790

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES TOULOUSE

EPSCP 0 0 867

INSTITUT NATIONAL DU CANCER GIP 946

Ce montant tientcompte de tous les

montants bruts perçusdurant l'année,notamment les

évolutions du pointd'indice, les

changements de gradeet d'échelon ainsi que

les éléments àcaractère exceptionnel

(prime par exemple)

878

A l'instar des années précédentes, ce montant tient compte de tous les montants bruts perçus durant l'année même à titre

exceptionnel.

922 Ce montant tient compte de tous les

montants bruts

INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE

EPSCP 821 862

Changement du directeur général intervenu en 2017 (rémunération sur 11 mois) et de son extension en année

pleine en 2018.

897

INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION

EPA 643 728 644

Page 174: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

174 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

PROFESSIONNELLE

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

EPSCP 0 0 887

INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DE FORMATION ET DE RECHERCHE POUR L'EDUCATION DES JEUNES HANDICAPES ET LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES

EPA 616 666 652

INSTITUT NATIONAL SUPERIEUR DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT

EPSCP 829 1 466

La variation importante s'explique par le fait que la donnée 2018 est exprimée en valeur brute, contrairement àcelle de 2017 qui étaitexprimée en valeur

nette.

1 463

INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOIS CHAMPOLLION

EPSCP 691 664 675

INSTITUT POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR GIP 0 550 519

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX EPSCP 0

Données non

disponibles 0 783

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE EPSCP 0 0 912

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS EPSCP 0 0 0

Pas de personnel rémunéré par IP Parisen 2019, année de sa

création

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - BASTIA EPA 595 635

L'écart par rapport à 2017 s'explique notamment par une modification de la structure d'emploi (10ème plus importante rémunération étant unposte A contre un poste B précédemment) et par des indemnisations exceptionnelles de 6

CET.

624

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - LILLE EPA 556 550 533

Indice moindre de la

nouvelle directrice

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - LYON EPA 600 616 615 Stable

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - METZ EPA 550

Nomination d'unnouveau directeur,

ancienneté moindre etdonc coût de la

rémunération plus

faible.

582 574

Page 175: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 175Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - NANTES EPA 570

Départ du directeurentrainant une

vacance de poste de 2

mois. 585 569

La baisse s'explique par le départ et l'arrivée d'un nouveau directeur, d'un congéslongue maladie et de

longue durée.

INSTITUT SUPERIEUR DE L AERONAUTIQUE ET DE L ESPACE

EPSCP 718 767

La diminution de 2 k€ constatée entre 2017 et 2018, respectivement de 769 k€ contre 767 k€,provient d'une

correction comptable.

912

INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS EPSCP 0

Données non

disponibles 0 680

INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES EPA 872

La légèreaugmentation est liée

à l'avancementd'échelon d'un

médecin et d'un

pharmacien militaire.

896

L'augmentation constatée en 2018 résulte d'une part, de l'augmentation d'échelon de deux médecins militaires etd'autre part, de la réintégration d'un praticien hospitalier en disponibilité une partie de l'année 2017 qui ne figurait

plus parmi les 10 plu

841

La diminution constatée en 2019 résulte de mouvements intervenus au cours de l'année de médecins (et d'un pharmacien) civils et militaires, ayant impacté le niveau des 10 rémunérations les

plus élevées.

LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS EPIC 1 084 1 057 1 088

METEO-FRANCE EPA 1 400

La somme des dix plushautes rémunérationsest en légère hausse

par rapport à 2016. 1 424

Montant en légère hausse sur la

période. 1 390

La baisse du montant des 10 plus hautes rémunérations est dueau changement de PDG au cours de

l'année 2019.

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE EPA 480 473

Période de transition propice à la préparation de la

nouvelle organisation.

506

MUSEE DE L'ARMEE EPA 535 Période de vacance

suite à un changement

de directeur. 611

Augmentation liée à un repyramidage des

fonctions. 648

Le montant est plus important qu’en 2018 compte tenu du fait qu’en 2018 le salaire du directeur a été

compté sur 6 mois.

MUSEE DES ARTS DECORATIFS Association 831 912 983

impact significatif de versements d'indemnités de

départ (+132 k€)

MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE

EPA 872 849 818

MUSEE NATIONAL DE LA MARINE EPA 509

Cette augmentations'explique par le

niveau bas del'enveloppe de

rémunération 2016,impacté par la vacanceconjoncturelle du poste

de secrétaire général.Sur 2017, ce poste n'a

pas non plus étépourvu en année

955

L'augmentation du montant de ces rémunérations s'explique, principalement, par : -la réintégration de la rémunération du directeur de l'établissement, placéen position d'affectation ; - la

1 025

Page 176: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

176 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

pleine.

modification de la quotité de travail de l'agent comptable

dont

MUSEE NATIONAL DU SPORT EPA 365 411

Recrutement d’un secrétaire général fonctionnaire en cours d’année 2017, à la place d’un agent contractuel, participe à l’augmentation

constatée en 2018.

435

MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS EPA 727 737 740

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRENATURELLE EPSCP 1 080 954 912

OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR EPA 673 686 729

OBSERVATOIRE DE PARIS EPSCP 0 Données non

disponibles 789 777

OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES

GIP 550

La baisse observée en2017 fait suite à la

mise à disposition àtitre gracieux, par laMission Justice, du

directeur de l'OFDT àcompter du 1er août

2017 pour 3 ans. Cetterémunération a doncété neutralisée pour

l'ensemble de l'année.

554

Même configuration qu'en 2017 avec une mise à disposition gratuite du directeur de l'établissement. L'augmentation résulte des changements

d'échelon.

575

Données corrigées pour 2017, 2018 et 2019 (rémunérations « brutes » et non « nettes imposables »). L’augmentation résulte du recrutementd’agents titulaires de la fonction publique (détachement sur contrat – cotisations plus importantes que pour des agents contractuels de droit

public)

OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

EPA 752 750 744

OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

EPA 1 133 1 335

Les rémunérations decertains médecins expliquent l’augmentation des 10rémunérations les plus importantes sur la période donnée, notamment en raisondu nombre important de vacations liées à la procédure « étrangers malades ». Les rémunérations des directeurs des Représentations de l’OFII à l’étranger ont également augmenté,notamment au Mali en Arménie et au Cameroun, en raison de l’augmentation desindemnités de résidence à l’étrangerdont le montant est fixé par le ministère des affaires

1 204

Il s'agit de la première année pleine de représentants à l'étranger nommés en 2018 et à fortes primes avec suppléments

familiaux.

Page 177: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 177Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

étrangères.

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE EPA 0 0 1 177

Les données sont consolidées de l'AFB

et de l'ONCFS.

OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ETAPATRIDES

EPA 799 885

La hausse de 86 K€ entre 2017 (799K€) et2018 (885K€) des 10 plus hautes rémunérations est liée à plusieurs facteurs : - la prise encompte en année pleine 2018 d'un nouveau secrétaire général arrivé en milieu d'année 2017 (non pris en compte dans les 10 plus grosses rémunérations 2017). - la prise en compte en année pleine 2018d’un nouveau directeur arrivé en fin de gestion 2017 dont le coût avoisine celui d'un secrétaire général. - l'entrée dans le classement 2018 d’un nouveau chef comptable arrivéfin 2017 dont la rémunération se positionne dans la première moitié du

classement.

814

OFFICE NATIONAL D'ETUDES ETDE RECHERCHES AEROSPATIALES

EPIC 1 256 1 273 1 302

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

EPA 844 878 754

OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

EPA 1 150

La variation s'expliquepar l'arrivée de

nouveaux agents dansles services d'Afrique

du Nord.

1 123 1 501

La baisse constatée par rapport à 2018 (- 72 000 €) s'explique par le départ du directeur général adjoint en cours d'année (septembre 2019) et son remplacement le 1er août 2020 ainsi que lavacance d'un mois de l'emploi de directeur général. Enfin, l'emploi de directeur du service de Guadeloupe est vacant depuis le 22 février 2018 (vacance en année pleine en

2019).

OFFICE NATIONAL DES FORETS EPIC 1 351 1 381 1 382

OPERA NATIONAL DE PARIS EPIC 0 Non disponible 2 287 2 102

OPERATEUR DU PATRIMOINE EPA 927 L'augmentation est 930 934

Page 178: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

178 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

principalement liée àdes effets d'année

pleine en 2017résultant de

recrutements. Parailleurs des

renouvellement decontrats de

détachement ont tenucompte des

avancements obtenusles trois années

précédentes

PARC AMAZONIEN DE GUYANE EPA 723 752 811

En 2018 il n'y avait plus de directeur à compter de septembre, et en 2019le nouveau directeur

est arrivé en février.

PARC NATIONAL DE FORETS EPA 0 0 0 Sans objet, le parc ayant été créé fin

2019.

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE EPA 754 779 765

PARC NATIONAL DE LA REUNION EPA 689 797

L'augmentation est notamment lié au rattrapage en 2018 de primes non versées en 2017 au directeur

nouvellement arrivé.

761

PARC NATIONAL DE PORT CROS EPA 590

Ce montant tientcompte des

rémunérations desdirigeants du

ConservatoireBotanique National

Méditerranéen,hébergé par le parc

national.

880

En juillet 2017 les 2 établissements (parc national et CBN Méditerranée) ont du faire les déclarations Urssaf en multi employeurs. Lors de la requête sur les rémunérations, les agents ont eu les rémunérations sur 2 lignes. Cela a erroné la somme globale de l'année 2017, ce qui explique

l'augmentation.

1 061

Les chiffres tiennent compte des 10 plus hautes rémunérations du parc national de Port-Cros et des 10 plus hautes rémunérations du Conservatoire

Botanique.

PARC NATIONAL DES CEVENNES EPA 634 614 631

PARC NATIONAL DES ECRINS EPA 558

Le poste de directeur aété vacant une partie

de l'année 2016 ce quia conduit à ne pas

intégrer sarémunération dans le

calcul de l'année 2016

603

Le Directeur a eu le paiement de la part variable et de la composante individuelle avec une régularisation à compter du

01/11/2016

606

PARC NATIONAL DES PYRENEES EPA 585 622

Le directeur était arrivé en cours

d'année en 2017. 629

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR EPA 628

L'augmentation entre2016 et 2017 est

notamment due à lacréation d'un poste de

secrétaire général

635 648

Page 179: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 179Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

adjoint.

PARC NATIONAL LA VANOISE EPA 544 557 581

PARC NATIONAL LES CALANQUES EPA 648

La hausse entre 2016et 2017 est notamment

due à deschangements

d'échelons en 2017 età une augmentation de

la part variable dudirecteur de

l'établissement

665 671

POLE EMPLOI EPA 1 728

la rémunération bruteintègre des charges

salariales qui pèsent

pour 25 %. 1 804 1 797

la rémunération brute intègre des charges salariales qui pèsent

pour 25 %.

RESEAU CANOPE EPA 942 972 957

SERVICE HYDROGRAPHIQUE ETOCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

EPA 944 967 968

SIGMA CLERMONT EPSCP 0 0 839

SOCIETE DU GRAND PARIS EPIC 1 811 1 817 1 959

SOLIDEO - Société de livraison des équipements olympiques et paralympiques

EPIC 0 865

L'exercice 2018 est lepremier exercice budgétaire de la SOLIDEO. En dehorsdu Directeur général exécutif, aucun salarié relevant du périmètre de l'étude n'a exercé sur une année pleine. L'établissement ne verse pas de primes

d'intéressement.

1 142

La progression par rapport à 2018 s’explique par l’effet de la présence en année pleine des

salariés concernés.

SORBONNE UNIVERSITE EPSCP 0 0 1 201

THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT EPIC 0 Non disponible 777 757

THEATRE NATIONAL DE L'ODEON EPIC 0 Non disponible 766 774

THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE EPIC 812 857 852

THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE EPIC 662 700

Nouveaux recrutements sur des postes de direction technique ainsi que laprise en compte de dépassements de forfait et heures supplémentaires sur

les tournées.

696

THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG EPIC 679 713

L'écart est lié d'une part à une prime de départ pour un directeur technique etd'autre part à une

713

Page 180: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

180 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

erreur méthodologique du

décompte en 2017

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE EPSCP 0 924 938

UNIVERSITE AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE EPSCP 0 858 868

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III EPSCP 0 827 839

UNIVERSITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE EPSCP 0 915 924

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE EPSCP 0 975 970

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1 EPSCP 0 928 976

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE EPSCP 0 891 898

UNIVERSITE D ARTOIS EPSCP 0 872 880

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE EPSCP 0 995 1 002

UNIVERSITE D'ANGERS EPSCP 0 895 906

UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE EPSCP 0 889 949

UNIVERSITE D'ORLEANS EPSCP 0 869 869

UNIVERSITE DE BESANCON EPSCP 0 864 870

UNIVERSITE DE BORDEAUX EPSCP 0 1 033 1 031

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUD EPSCP 0 849 857

UNIVERSITE DE CAEN EPSCP 0 905 936

UNIVERSITE DE CHAMBERY EPSCP 0 854 872

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI EPSCP 0 929 910

UNIVERSITE DE LA GUYANE EPSCP 0 0 984

UNIVERSITE DE LA REUNION EPSCP 0 1 197 1 227

UNIVERSITE DE LA ROCHELLE EPSCP 0 883 873

UNIVERSITE DE LILLE EPSCP 0 985 1 053

UNIVERSITE DE LIMOGES EPSCP 0 889 898

UNIVERSITE DE LORRAINE EPSCP 0 959 980

Page 181: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 181Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

UNIVERSITE DE MONTPELLIER EPSCP 0 1 073 1 073

UNIVERSITE DE MULHOUSE EPSCP 0 857 872

UNIVERSITE DE NANTES EPSCP 0 934 919

UNIVERSITE DE NIMES EPSCP 0 777 760

UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARIS VINCENNES EPSCP 0 881 866

UNIVERSITE DE PAU ET DU PAYS DE L'ADOUR EPSCP 0 907 915

UNIVERSITE DE PERPIGNAN EPSCP 0 828 849

UNIVERSITE DE POITIERS EPSCP 0 850 908

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE EPSCP 0 911 909

UNIVERSITE DE RENNES I EPSCP 0 902 913

UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE EPSCP 0 873 935

UNIVERSITE DE SAINT ETIENNE EPSCP 0 884 878

UNIVERSITE DE STRASBOURG EPSCP 0 1 061 1 063

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE EPSCP 0 0 1 032

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES EPSCP 0 0 1 133

UNIVERSITE DE TOULON EPSCP 0 880 880

UNIVERSITE DE TOURS FRANCOIS RABELAIS EPSCP 0 849 911

UNIVERSITE DES ANTILLES EPSCP 0 1 120 1 100

UNIVERSITE DU HAVRE EPSCP 0 834 843

UNIVERSITE DU LITTORAL EPSCP 0 871 877

UNIVERSITE GRENOBLE ALPES EPSCP 0 911 931

UNIVERSITE LE MANS EPSCP 0 836 850

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN EPSCP 0 928 949

UNIVERSITE LYON II LUMIERE EPSCP 0 864 860

Page 182: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

182 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Somme des 10 plus importantes rémunérations brutes totales de l’organisme (en milliers d’euros)

Opérateur Statut Montant2017 Commentaire 2017 Montant

2018 Commentaire 2018 Montant2019 Commentaire 2019

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY EPSCP 0 911 909

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE EPSCP 0 971 996

UNIVERSITE PARIS DAUPHINE EPSCP 0 0 1 293

UNIVERSITE PARIS EST CRETEIL VAL DE MARNE EPSCP 0 1 111 1 026

UNIVERSITE PARIS II PANTHEON ASSAS EPSCP 0 1 095 1 105

UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE EPSCP 0 890 898

UNIVERSITE PARIS X EPSCP 0 917 917

UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE EPSCP 0 937 935

UNIVERSITE PAUL SABATIER TOULOUSE III EPSCP 0 987 987

UNIVERSITE RENNES II HAUTE BRETAGNE EPSCP 0 832 838

UNIVERSITE TECHNOLOGIE BELFORT MONTBELIARD EPSCP 0 0 802

UNIVERSITE TOULOUSE 1 CAPITOLE EPSCP 0 1 048 1 051

UNIVERSITE TOULOUSE II EPSCP 0 831 875

UNIVERSITE VERSAILLES ST QUENTIN YVELINE EPSCP 0 937 926

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE EPA 1 235 1 282 1 211

Page 183: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 183Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

LISTE DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT CONSIDÉRÉS OU NON COMME ODAC

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Académie de France à Rome EPA

Académie des sciences d'outre-mer EPA oui

Académie des technologies EPA oui

Agence bibliographique de l'enseignement supérieur EPA oui

Agence de mutualisation des universités et des établissements d’enseignement supérieur ou de recherche et de support à l’enseignement supérieur ou à la recherche (AMUE)

GIP oui

Agence de financement des infrastructures de transport de France EPA oui

Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués EPA oui

Agence de l'eau Adour-Garonne EPA

Agence de l'eau Artois-Picardie EPA

Agence de l'eau Loire-Bretagne EPA

Agence de l'eau Rhin-Meuse EPA

Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse EPA

Agence de l'eau Seine-Normandie EPA

Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie EPIC oui

Agence de services et de paiement EPA oui

Agence du numérique de la sécurité civile EPA

Agence du service civique GIP oui

Agence Erasmus+ France / Education Formation GIP oui

Agence française de l'adoption GIP oui

Agence française pour le développement et la promotion de l'agriculture biologique (GIP BIO) GIP oui

Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail EPA oui

Agence nationale de cohésion des territoires EPA

Agence nationale de contrôle du logement social EPA oui

Agence nationale de la recherche EPA oui

Agence nationale de l'habitat EPA oui

Agence nationale de traitement automatisé des infractions EPA oui

Agence nationale des fréquences EPA oui

Agence nationale des titres sécurisés EPA oui

Agence nationale du sport GIP

Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail EPA oui

Agence nationale pour la formation professionnelle des aultes EPIC

Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs EPA

Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPIC

Agence pour l'enseignement français à l'étranger EPA oui

Agence publique pour l'immobilier de la justice EPA oui

Agence régionale de santé Auvergne et Rhône-Alpes EPA oui

Agence régionale de santé Bourgogne Franche Comté EPA oui

Agence régionale de santé Bretagne EPA oui

Agence régionale de santé Centre Val de Loire EPA oui

Agence régionale de santé Corse EPA oui

Agence régionale de santé de la Réunion EPA

Agence régionale de santé de Mayotte EPA

Page 184: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

184 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Agence régionale de santé Grand-Est EPA oui

Agence régionale de santé Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthelemy EPA oui

Agence régionale de santé Guyane EPA oui

Agence régionale de santé Hauts de France EPA oui

Agence régionale de santé Ile de France EPA oui

Agence régionale de santé Martinique EPA oui

Agence régionale de santé Normandie EPA oui

Agence régionale de santé Nouvelle Aquitaine EPA oui

Agence régionale de santé Occitanie EPA oui

Agence régionale de santé Pays de la Loire EPA oui

Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d'Azur EPA oui

Association de coordination technique agricole Association oui

Association de coordination technique pour l'industrie agroalimentaire Association oui

Atout-France Agence française de développement touristique (auparavant Observation, développement et ingénierie touristiques France)

GIE

Bibliothèque nationale de France EPA oui

Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg EPA oui

Bibliothèque publique d'information EPA oui

Bureau de recherches géologiques et minières EPIC

Business France EPIC oui

Caisse de garantie du logement locatif social EPA

Campus France EPIC oui

Casa Velasquez de Madrid EPSCP

Centrale Lille Institut EPSCP oui

Centrale Supélec EPSCP oui

Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement EPIC oui

Centre des monuments nationaux EPA

Centre d'études et de recherches sur les qualifications EPA oui

Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement EPA oui

Centre informatique national de l'enseignement supérieur EPA oui

Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution atmosphérique Association

Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou EPA oui

Centre national de la danse EPIC oui

Centre national de la musique EPIC

Centre national de la propriété forestière EPA

Centre national de la recherche scientifique EPST oui

Centre national d'enseignement à distance EPA

Centre national des arts du cirque Association oui

Centre national des arts plastiques EPA oui

Centre national des œuvres universitaires et scolaires EPA

Centre national d'études spatiales EPIC oui

Centre national du cinéma et de l'image animée EPA oui

Centre national du livre EPA oui

Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente Association oui

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Aix-Marseille EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Amiens EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Bordeaux EPA

Page 185: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 185Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Clermont-Ferrand EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Corte EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Créteil EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Grenoble EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de la Réunion EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lille EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Limoges EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lyon EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Montpellier EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nancy-Metz EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nantes EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Nice EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Paris EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Poitiers EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Rennes EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Strasbourg EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Toulouse EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Versailles EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires des Antilles-Guyane EPA

Centre régional des œuvres universitaires et scolaires d'Orléans-Tous EPA

Centre régional des ouvres universitaires et scolaires de Bourgogne-Franche-Comté EPA

Centre régional des ouvres universitaires et scolaires de Normandie EPA

Centre technique du livre de l'enseignement supérieur EPA oui

Centre universitaire de formation et de recherche de Mayotte EPA oui

Chancellerie de l'université de l'académie de Paris EPA oui

Cinémathèque française Association oui

Cité de l'architecture et du patrimoine EPIC oui

Collège de France EPSCP oui

Comédie-Française EPIC oui

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC oui

Communauté d'universités et établissements « Centre-Val de Loire » EPSCP oui

COMUE - Université confédérale Léonard de Vinci EPSCP oui

Comue "HESAM" (Hautes Etudes en sciences Arts et métiers) Universités EPSCP oui

Comue Bourgogne-Franche Comté EPSCP oui

Comue Normandie Université EPSCP oui

Comue Université de Lyon EPSCP oui

Comue université fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées EPSCP oui

Comue Université Paris Lumières EPSCP oui

comue Université Paris-Est EPSCP oui

Conseil national des activités privées de sécurité EPA oui

Conseil national des communes « Compagnon de la Libération » EPA oui

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres EPA oui

Conservatoire national des arts et métiers EPSCP oui

Conservatoire national supérieur d'art dramatique EPA oui

Page 186: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

186 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Lyon EPA oui

Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris EPA oui

CY Cergy Paris Université EPSCP

Ecole centrale de Lyon EPSCP oui

Ecole centrale de Marseille EPSCP oui

Ecole centrale de Nantes EPSCP oui

Ecole de l'air EPSCP

Ecole des hautes études en Sciences sociales EPSCP oui

Ecole du Louvre EPA

Ecole française d'Athènes EPSCP

Ecole française de Rome EPSCP

Ecole française d'Extrême-Orient EPSCP oui

Ecole nationale d'administration EPA oui

Ecole nationale d'administration pénitentiaire EPA oui

Ecole nationale de la magistrature EPA oui

Ecole nationale de l'aviation civile EPSCP oui

École nationale de voile et des sports nautiques EPA

Ecole nationale des Chartes EPSCP oui

Ecole nationale des ponts et chaussées ParisTech EPSCP oui

École nationale des sports de montagne EPA

Ecole nationale des travaux publics de l'État EPSCP oui

Ecole nationale d'ingénieurs de Brest EPA oui

Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes EPA oui

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Bretagne EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Clermont-Ferrand EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Lyon EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marne Vallée EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Marseille EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Montpellier EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nancy EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Nantes EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Normandie EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Belleville EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Malaquais EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Strasbourg EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Toulouse EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux EPA oui

Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Lille EPA oui

Ecole nationale supérieure d'art de Bourges EPA oui

Ecole nationale supérieure d'art de Cergy EPA oui

Ecole nationale supérieure d'art de Dijon EPA oui

Ecole nationale supérieure d'art de Limoges-Aubusson EPA oui

Page 187: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 187Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Ecole nationale supérieure d'art de Nancy EPA oui

Ecole nationale supérieure de Chimie de Montpellier EPA oui

Ecole nationale supérieure de Chimie de Paris EPSCP oui

Ecole nationale supérieure de Chimie de Rennes EPA oui

Ecole nationale supérieure de création industrielle EPIC oui

Ecole Nationale Supérieure de Formation de l'Enseignement Agricole EPA oui

Ecole nationale supérieure de la photographie EPA oui

Ecole nationale supérieure de la police EPA oui

Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications de Cergy EPA

Ecole nationale supérieure de mécanique et d'aéronautique de Poitiers EPSCP oui

Ecole nationale supérieure de mécanique et de microtechnique de Besançon EPSCP oui

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles EPA oui

Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne EPA oui

École nationale supérieure de techniques avancées ParisTech EPA oui

Ecole nationale supérieure des arts décoratifs EPA oui

Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles EPSCP oui

Ecole nationale supérieure des arts et métiers ParisTech EPSCP

Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre EPA oui

Ecole nationale supérieure des beaux-arts EPA oui

Ecole nationale supérieure des métiers de l'image et du son EPIC oui

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine (Bordeaux Sciences Agro) EPA

Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques EPSCP oui

Ecole nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise EPA oui

Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Caen EPSCP oui

Ecole nationale supérieure Louis-Lumière EPA oui

Ecole nationale supérieure maritime EPSCP oui

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort (ENVA) EPA

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse EPA

Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique EPSCP

Ecole navale EPSCP oui

Ecole normale supérieure EPSCP oui

Ecole normale supérieure Lyon EPSCP oui

Ecole normale supérieure de Paris Saclay (ex Ecole normale supérieure de Cachan) EPSCP oui

Ecole normale supérieure de Rennes EPSCP oui

Ecole polytechnique EPSCP oui

Ecole pratique des hautes études EPSCP oui

Ensemble intercontemporain Association oui

EP "Campus Condorcet" EPA oui

EP chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris EPA

EP Cité de la céramique - Sèvres et Limoges EPA oui

EP d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France - EPAURIF EPA

EP de la Réunion des musées nationaux et du grand Palais des Champs-Elysées EPIC

EP de sécurité ferroviaire EPA oui

EP du château de Fontainebleau EPA oui

EP du Marais poitevin EPA

EP du musée du quai Branly EPA oui

EP du musée et du domaine national de Versailles EPA

Page 188: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

188 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

EP du palais de la Découverte et de la Cité des sciences et de l'industrie EPIC oui

EP du palais de la porte Dorée EPA oui

EP du parc et de la grande halle de la Villette EPIC oui

EPA Villa Arson EPA oui

Établissement de communication et de production audiovisuelle de la Défense EPA oui

Établissement national des invalides de la marine EPA

Établissement public d’insertion de la défense EPA oui

Établissement public du musée des arts asiatiques Guimet EPA oui

Établissement public du musée national Jean-Jacques Henner et du musée national Gustave Moreau EPA oui

Fondation Maison des sciences de l'homme Fondation oui

Fondation nationale des sciences politiques Fondation

Fonds national d'aide à la pierre EPA oui

France Compétences EP sui generis

France Education international (ex Centre international d'études pédagogiques) EPA oui

FranceAgriMer - Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer EPA oui

Génopole GIP

GIP Agence de développement universitaire Drôme-Ardèche GIP

GIP Bibliothèque universitaire des langues et civilisations GIP oui

GIP FUN MOOC GIP

GIP Réseau national de télécom pour la technologie et la recherche GIP

Grande chancellerie de la légion d'honneur - musée de la légion d'honneur EP sui generis oui

Groupe des écoles nationales d'économie et de statistique EPSCP oui

Groupement d'intérêt public "GEODERIS" GIP

Institut national du patrimoine EPA oui

Institut d'administration des entreprises de Paris EPA

Institut de physique du globe EPSCP oui

Institut de radioprotection et sûreté nucléaire EPIC oui

Institut de recherche pour le développement EPST oui

Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement Vet agro sup

EPSCP

Institut des hautes études de la défense nationale EPA oui

Institut des hautes études pour la science et la technologie EPA oui

Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement agro paris tech EPSCP

Institut d'études politiques d'Aix en Provence EPA

Institut d'études politiques de Bordeaux EPA oui

Institut d'études politiques de Grenoble EPA oui

Institut d'études politiques de Lille EPA

Institut d'études politiques de Lyon EPA oui

Institut d'études politiques de Paris EPSCP

Institut d'études politiques de Rennes EPA oui

Institut d'études politiques de Toulouse EPA oui

Institut d'optique théorique appliquée Association oui

Institut français EPIC oui

Institut français d'archéologie orientale du Caire EPSCP

Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer EPIC oui

Institut français du cheval et de l'équitation EPA oui

Institut français du pétrole et des énergies nouvelles EPIC oui

Page 189: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 189Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Institut Mines-Télécom EPSCP oui

Institut national de formation des personnels du ministère de l'agriculture EPA oui

Institut national de la propriété industrielle EPA oui

Institut national de la santé et de la recherche médicale EPST oui

Institut national de l'environnement industriel et des risques EPIC oui

Institut national de l'information géographique et forestière EPA

Institut national de l'origine et de la qualité (des appellations d'origine) EPA oui

Institut national de police scientifique EPA oui

Institut national de recherche en informatique et en automatique EPST oui

Institut national de recherches archéologiques préventives EPA

Institut national de sciences appliquées de Lyon EPSCP

Institut national de sciences appliquées de Rennes EPSCP oui

Institut national de sciences appliquées de Rouen EPSCP oui

Institut national de sciences appliquées de Strasbourg EPSCP

Institut national de sciences appliquées de Toulouse EPSCP oui

Institut national de sciences appliquées du Centre Val de Loire EPSCP oui

Institut national des langues et civilisations orientales EPSCP oui

Institut national des sciences appliquées Hauts-de-France EPSCP

Institut national d'études démographiques EPST oui

Institut national d'histoire de l'art EPSCP oui

Institut national du cancer GIP oui

Institut national du sport, de l'expertise et de la performance EPSCP oui

Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle EPA oui

Institut national pour la recherche en agriculture, alimentation et environnement EPST

Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés

EPA oui

Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement agrosup Dijon

EPSCP oui

Institut National Universitaire Champollion EPSCP oui

Institut polaire français Paul-Emile Victor GIP oui

Institut polytechnique de Bordeaux INP EPSCP oui

Institut polytechnique de Grenoble INP EPSCP oui

Institut polytechnique de Paris EPSCP

Institut polytechnique de Toulouse INPT EPSCP oui

Institut régional d'administration de Bastia EPA oui

Institut régional d'administration de Lille EPA oui

Institut régional d'administration de Lyon EPA oui

Institut régional d'administration de Metz EPA oui

Institut régional d'administration de Nantes EPA oui

Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace EPSCP oui

Institut supérieur de mécanique de Paris "Supmeca" EPSCP oui

Institution nationale des invalides EPA

Laboratoire national de métrologie et d'essais EPIC

L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité EPA oui

Météo-France EPA oui

Mines Paris Tech EPSCP oui

Mission de recherche droit et justice GIP oui

Musée de l'Air et de l'Espace EPA oui

Page 190: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

190 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Musée de l'armée EPA oui

Musée des arts décoratifs Association oui

Musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée MUCEM EPA oui

Musée d'Orsay et du musée de l'Orangerie EPA

Musée du Louvre EPA oui

Musée national de la Marine EPA oui

Musée national du sport EPA oui

Musée national Picasso EPA oui

Museum national d'histoire naturelle EPSCP oui

Observatoire de la Côte d'Azur EPA oui

Observatoire de Paris EPSCP oui

Observatoire français des drogues et toxicomanies GIP oui

Office de développement de l'économie agricole dans les départements d'Outre-Mer EPA oui

Office français de la biodiversité EPA

Office français de l'immigration et l'intégration EPA oui

Office français de protection des réfugiés et apatrides EPA oui

Office national d’études et de recherches aérospatiales EPIC oui

Office national d’information sur les enseignements et les professions EPA oui

Office national des anciens combattants et victimes de guerre EPA oui

Office national des forêts EPIC

Opéra national de Paris EPIC oui

Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture EPA oui

Parc amazonien de Guyane EPA oui

Parc national de forêts EPA

Parc national de Guadeloupe EPA oui

Parc national de la Réunion EPA oui

Parc national de la Vanoise EPA oui

Parc national de Port-Cros EPA oui

Parc national des Calanques EPA oui

Parc national des Cévennes EPA oui

Parc national des Ecrins EPA oui

Parc national des Pyrénées EPA oui

Parc national du Mercantour EPA oui

Philharmonie - Cité de la musique EPIC oui

Pôle emploi EPA

Réseau Canopé - réseau de création et d'accompagnement pédagogiques EPA oui

Service hydrographique et océanographique de la marine EPA oui

Sigma Clermont EPSCP oui

Société de livraison des ouvrages olympiques EPIC

Société du Grand Paris EPIC

Sorbonne université EPSCP oui

Théâtre national de Chaillot EPIC oui

Théâtre national de la Colline EPIC oui

Théâtre national de l'Odéon EPIC oui

Théâtre national de l'Opéra-Comique EPIC oui

Théâtre national de Strasbourg EPIC oui

Université Aix Marseille EPSCP oui

Université Bordeaux III Michel de Montaigne EPSCP oui

Page 191: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 191Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Université Clermont Auvergne EPSCP oui

Université Côte d'Azur (UCA) EPSCP

Université d'Amiens Picardie Jules Verne EPSCP oui

Université d'Angers EPSCP oui

Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse EPSCP oui

Université de Besançon EPSCP oui

Université de Bordeaux EPSCP oui

Université de Bourgogne EPSCP oui

Université de Bretagne Occidentale (Brest) EPSCP oui

Université de Bretagne Sud EPSCP oui

Université de Caen EPSCP oui

Université de Chambéry EPSCP oui

Université de Corse Pascal Paoli EPSCP oui

Université de Guyane EPSCP oui

Université de La Rochelle EPSCP oui

Université de Lille EPSCP oui

Université de Lille Artois EPSCP oui

Université de Limoges EPSCP oui

Université de Lorraine (Grand établissement) EPSCP oui

Université de Montpellier EPSCP oui

Université de Mulhouse Haute Alsace EPSCP oui

Université de Nantes EPSCP oui

Université de Nîmes EPSCP oui

Université de Nouvelle Calédonie EPSCP

Université de Paris EPSCP

Université de Paris-Dauphine EPSCP oui

Université de Pau et des pays de l'Adour EPSCP oui

Université de Perpignan EPSCP oui

Université de Poitiers EPSCP oui

Université de Polynésie française EPSCP

Université de Reims Champagne-Ardenne EPSCP oui

Université de Rouen Haute-Normandie EPSCP oui

Université de Saint-Denis de la Réunion EPSCP oui

Université de Saint-Etienne Jean Monnet EPSCP oui

Université de Strasbourg EPSCP oui

Université de technologie de Belfort Montbéliard EPSCP oui

Université de technologie de Compiègne EPSCP oui

Université de technologie de Troyes EPSCP oui

Université de Toulon et du Var EPSCP oui

Université de Tours François Rabelais EPSCP oui

Université de Versailles EPSCP oui

Université des Antilles EPSCP oui

Université d'Evry Val d'Essonne EPSCP oui

Université d'Orléans EPSCP oui

Université du Havre EPSCP oui

Université du littoral EPSCP oui

Université du Mans EPSCP oui

Université Grenoble Alpes EPSCP

Page 192: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

192 PLF 2021

Opérateurs de l’État

TRÉSORERIE 2021 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OpérateursNature

juridiqueODAC 2020 ?

Université Gustave Eiffel EPSCP

Université Lyon I Claude Bernard EPSCP oui

Université Lyon II Lumière EPSCP oui

Université Lyon III Jean Moulin EPSCP oui

Université Montpellier III Paul Valéry EPSCP oui

Université Paris I Panthéon Sorbonne EPSCP oui

Université Paris II Pantheon Assas EPSCP oui

Université Paris III la Sorbonne Nouvelle EPSCP oui

Université Paris sciences et lettres (Université PSL) EPSCP

Université Paris VIII-Vincennes à Saint Denis EPSCP oui

Université Paris X Nanterre EPSCP oui

Université Paris XII Val de Marne EPSCP oui

Université Paris XIII Paris Nord EPSCP oui

université Paris-Saclay EPSCP

Université polytechnique des hauts de France EPSCP

Université Rennes I EPSCP oui

Université Rennes II Haute-Bretagne EPSCP oui

Université Toulouse I Capitole EPSCP oui

Université Toulouse II Jean Jaurès EPSCP oui

Université Toulouse III Paul Sabatier EPSCP oui

Voies navigables de France EPA oui

Page 193: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 193Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

BUDGET INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Les tableaux qui figurent ci-dessous correspondent au compte de résultat prévisionnel 2020 en comptabilité générale(compte de résultat et évolution de la situation patrimoniale) ainsi qu'aux dépenses par destination. Pour les opérateursde l’État soumis à la comptabilité budgétaire, figurent également les tableaux des autorisations budgétaires etd'équilibre financier. L'ensemble de ces tableaux sont présentés tel qu’ils ont été saisis par les responsables desprogrammes chef de file à l’occasion de la rédaction des rapports annuels de performance (RAP) 2019 et desprogrammes annuels de performance (PAP) 2021.

ACADÉMIE DES TECHNOLOGIES

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

595

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

1 301

1 3010

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 310

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 274

0

1250

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

17

000

Total des charges 1 869 Total des produits 1 628

Résultat : bénéfice Résultat : perte 241

Total : équilibre du CR 1 869 Total : équilibre du CR 1 869

Page 194: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

194 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 116 Capacité d'autofinancement

Investissements 80 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 196 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 196

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

595

595

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 628

1 611

17

Fonctionnement 1 794 1 149

Intervention

Investissement 80 80

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 2 469 1 824 Total des recettes 1 628

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 196

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 196 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

196 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

196

196

Total des besoins 196 Total des financements 196

Page 195: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 195Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ADEME - AGENCE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L'ÉNERGIE

Opérateur rattaché au programme P181 - Prévention des risques de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

71 174

400

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

579 323

579 3230

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 15 304

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

110 480

481 107

6 8000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

14 337

500

140

Total des charges 662 761 Total des produits 608 964

Résultat : bénéfice Résultat : perte 53 797

Total : équilibre du CR 662 761 Total : équilibre du CR 662 761

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 47 187 Capacité d'autofinancement

Investissements 30 530 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 170

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 77 717 Total des ressources 170

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 77 547

Page 196: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

196 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

78 898

400

78 898

400

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

594 695

579 3238

71814 646

Fonctionnement 102 580 87 891

Intervention 639 269 493 383

Investissement 13 237 12 957

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

13 919

3 419

10 500

Total des dépenses 833 984 673 129 Total des recettes 608 614

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 64 515

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 64 515 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

80 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

80

Opérations au nom et pour le compte de tiers 227 277 Opérations au nom et pour le compte de tiers 89 011

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

291 872 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

89 091

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

436

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

202 781

436202 781

Total des besoins 291 872 Total des financements 291 872

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Chaleur renouvelable 4 968 4 125 345 032 207 240 144 350 000 211 509

Economie circulaire et déchets 16 556 13 976 146 724 133 376 720 683 164 000 148 035

Bâtiment économe en énergie 11 500 9 344 11 272 28 848 69 45 22 841 38 237

Autres actions 3 300 3 300 44 043 36 810 134 177 112 742 2 884 2 437 184 404 155 289

Budget de moyens 73 498 73 498 18 492 17 317 8 359 8 937 100 349 99 752

Ressources externes 2 100 2 100 7 021 6 319 2 064 11 177 1 205 711 12 390 20 307

Total 78 898 78 898 102 580 87 891 639 269 493 383 13 237 12 957 833 984 673 129

Page 197: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 197Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AEFE - AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANÇAIS À L'ÉTRANGER

Opérateur rattaché au programme P185 - Diplomatie culturelle et d'influence de la mission: Action extérieure de l'État.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

783 705

170 512

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

509 225

404 566104 659

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 76 454

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

193 585

101 110

42 1670

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

500 202

018 112

0

Total des charges 1 078 400 Total des produits 1 085 881

Résultat : bénéfice 7 482 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 1 085 881 Total : équilibre du CR 1 085 881

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 31 537

Investissements 55 857 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 17 729

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 8 526 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 64 383 Total des ressources 49 266

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 15 117

Page 198: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

198 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

783 705

170 512

783 705

170 512

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 085 498

404 566123 231

6 399

551 302

Fonctionnement 138 179 151 418

Intervention 101 110 101 110

Investissement 49 773 55 857

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 1 072 767 1 092 089 Total des recettes 1 085 498

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 6 591

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 6 591 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

8 526 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 500 Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 500

Autres décaissements non budgétaires 257 206 Autres encaissements non budgétaires 253 254

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

273 823 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

254 754

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

19 069

19 069

Total des besoins 273 823 Total des financements 273 823

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Excellence éducative 767 890 767 890 44 767 52 688 1 714 1 714 814 372 822 292

Accompagner et faire vivre le réseau 16 100 17 979 101 110 101 110 1 1 117 211 119 090

Modernisation (support et immobilier) 15 815 15 815 77 311 80 751 48 057 54 141 141 184 150 707

Total 783 705 783 705 138 179 151 418 101 110 101 110 49 773 55 857 1 072 767 1 092 089

Page 199: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 199Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AFA - AGENCE FRANÇAISE DE L'ADOPTION

Opérateur rattaché au programme P304 - Inclusion sociale et protection des personnes de la mission: Solidarité, insertion et égalité des chances.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

1 534

24

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 584

2 184400

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 067

0

1000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

80

000

Total des charges 2 601 Total des produits 2 664

Résultat : bénéfice 63 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 2 664 Total : équilibre du CR 2 664

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 163

Investissements 300 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 300 Total des ressources 163

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 137

Page 200: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

200 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

1 675

1 675

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

2 664

2 184400

80

Fonctionnement 782 826

Intervention

Investissement 300 300

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 2 757 2 801 Total des recettes 2 664

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 137

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 137 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

137 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

137

137

Total des besoins 137 Total des financements 137

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Depenses de personnel 1 675 1 675 1 675 1 675

Fonctionnement 782 826 782 826

Investissement 300 300 300 300

Total 1 675 1 675 782 826 300 300 2 757 2 801

Page 201: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 201Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AFITF - AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE

Opérateur rattaché au programme P203 - Infrastructures et services de transports de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

64

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 2 921 327

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

622

2 981 300

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

60 250

000

Total des charges 2 981 986 Total des produits 2 981 577

Résultat : bénéfice Résultat : perte 409

Total : équilibre du CR 2 981 986 Total : équilibre du CR 2 981 986

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 409 Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 409 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 409

Page 202: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

202 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

64

64

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

2 981 577

2 921 32760 250

Fonctionnement 622 622

Intervention 2 040 046 2 981 300

Investissement 20 20

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 2 040 752 2 982 006 Total des recettes 2 981 577

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 429

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 429 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

429 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

429

429

Total des besoins 429 Total des financements 429

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Total 64 64 622 622 2 040 046 2 981 300 20 20 2 040 752 2 982 006

Total 64 64 622 622 2 040 046 2 981 300 20 20 2 040 752 2 982 006

Page 203: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 203Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AFPA - AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADULTES

Opérateur rattaché au programme P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploide la mission: Travail et emploi.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

515 905

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

155 721

110 00045 721

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

359 187

0

69 5120

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

577 469

0149 587

909

Total des charges 875 092 Total des produits 733 190

Résultat : bénéfice Résultat : perte 141 902

Total : équilibre du CR 875 092 Total : équilibre du CR 875 092

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 222 886 Capacité d'autofinancement

Investissements 47 000 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 16 800 Augmentation des dettes financières 10 937

Total des emplois 286 686 Total des ressources 10 937

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 275 749

Page 204: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

204 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Charges de personnel 515 905 515 905

Frais de fonctionnement 289 675 289 675

Investissement 47 000 47 000

Total 515 905 289 675 47 000 852 580

AFR - ACADÉMIE DE FRANCE À ROME

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

Page 205: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 205Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 206: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

206 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AGENCES DE L'EAU

Opérateur rattaché au programme P113 - Paysages, eau et biodiversité de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

113 424

7 519

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 2 131 889

Autres subventions 1 711

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

314 349

1 884 343

23 47615

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

15 309

601 150

0

Total des charges 2 312 116 Total des produits 2 148 910

Résultat : bénéfice Résultat : perte 163 206

Total : équilibre du CR 2 312 116 Total : équilibre du CR 2 312 116

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 140 925 Capacité d'autofinancement

Investissements 180 478 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 242 306

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 321 403 Total des ressources 242 306

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 79 096

Page 207: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 207Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

124 109

7 519

124 109

7 519

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

2 153 611

2 137 8921 308

14 410

Fonctionnement 54 256 54 733

Intervention 2 128 999 2 093 333

Investissement 17 520 18 498

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 2 324 883 2 290 673 Total des recettes 2 153 611

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 137 062

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 137 062 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

161 980 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

242 276

Opérations au nom et pour le compte de tiers 248 681 Opérations au nom et pour le compte de tiers 259 220

Autres décaissements non budgétaires 61 555 Autres encaissements non budgétaires 41 570

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

609 278 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

543 067

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

66 211

66 211

Total des besoins 609 278 Total des financements 609 278

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Soutien et management 124 109 124 109 44 046 44 523 17 470 18 448 185 624 187 080

Actions de connaissance, de planification et de gouvernance

160 358 153 144 160 358 153 144

Mesures générales de gestion de l'eau - Equipements en infrastructures

639 037 734 056 639 037 734 056

Mesures territoriales de gestion de l'eau et de la biodiversité - Adaptation au changement climatique, à la préservation de la biodiversité et restauration des milieux aquatiques, à

829 767 706 297 50 50 829 817 706 347

Page 208: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

208 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

la prévention des impacts de l'environnement sur la santé

Primes à la performance épuratoire 183 370 183 370 183 370 183 370

Contribution à l'OFB et à l’EPMP 315 767 315 767 315 767 315 767

Régularisation 10 210 10 210 10 210 10 210

Ecrêtement des redevances 700 700 700 700

Total 124 109 124 109 54 256 54 733 2 128 999 2 093 333 17 520 18 498 2 324 883 2 290 673

AGRASC - AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUÉS

Opérateur rattaché au programme P166 - Justice judiciaire de la mission: Justice.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

3 720

965

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 1 306

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

4 350

7 772

1350

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

9 885

000

Total des charges 15 842 Total des produits 11 191

Résultat : bénéfice Résultat : perte 4 651

Total : équilibre du CR 15 842 Total : équilibre du CR 15 842

Page 209: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 209Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 4 515 Capacité d'autofinancement

Investissements 378 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 4 894 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 4 894

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

3 720

955

3 720

955

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

9 199

130

1 306

7 763

Fonctionnement 4 131 4 214

Intervention 7 772 7 772

Investissement 326 378

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 992

1 992

Total des dépenses 15 948 16 085 Total des recettes 11 191

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 4 894

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 4 894 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

4 894 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

4 894

4 894

Total des besoins 4 894 Total des financements 4 894

Page 210: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

210 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Charges communes 1 600 1 600 1 993 2 007 326 378 3 920 3 986

Assistance 110 110 408 430 517 539

Actif immobilier 529 529 1 420 1 468 1 949 1 997

Actif mobilier 195 195 310 310 505 505

Exécutions des jugements 1 286 1 286 1 286 1 286

Financements interventions 7 772 7 772 7 772 7 772

Total 3 720 3 720 4 131 4 214 7 772 7 772 326 378 15 948 16 085

ANACT - AGENCE NATIONALE POUR L'AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

Opérateur rattaché au programme P111 - Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du travail de la mission: Travail et emploi.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

5 307

100

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

11 660

9 8601 800

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 752

5 163

3640

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 462

0500

Total des charges 14 222 Total des produits 14 122

Résultat : bénéfice Résultat : perte 100

Total : équilibre du CR 14 222 Total : équilibre du CR 14 222

Page 211: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 211Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 214

Investissements 437 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 437 Total des ressources 214

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 223

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 792

100

5 792

100

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

12 176

9 860

2 316

Fonctionnement 6 540 2 847

Intervention 5 363 5 184

Investissement 437 411

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 800

1 800

Total des dépenses 18 132 14 234 Total des recettes 13 976

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 258

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 258 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

300 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

300

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

558 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

300

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

258

100158

Total des besoins 558 Total des financements 558

Page 212: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

212 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Intervention et capitalisation 3 070 3 070 384 384 3 454 3 454

Déploiement et diffusion 1 158 1 158 505 505 64 60 1 727 1 724

Fonctions support et frais généraux 1 564 1 564 5 219 1 358 373 351 7 157 3 273

Réseau ARACT 431 599 3 263 3 284 3 693 3 883

Fonds pour l'amélioration des conditions de travail (FACT)

2 100 1 900 2 100 1 900

Total 5 792 5 792 6 540 2 847 5 363 5 184 437 411 18 132 14 234

ANAH - AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

Opérateur rattaché au programme P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission: Cohésion des territoires.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

11 500

1 064

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

170 000

0170 000

Fiscalité affectée 61 000

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

28 627

830 705

8 8700

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

499 448

020 220

0

Total des charges 870 832 Total des produits 730 448

Résultat : bénéfice Résultat : perte 140 384

Total : équilibre du CR 870 832 Total : équilibre du CR 870 832

Page 213: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 213Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 151 734 Capacité d'autofinancement

Investissements 8 553 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 160 287 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 160 287

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

11 500

1 064

11 500

1 064

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

720 625

170 000

61 000420 000

69 625

Fonctionnement 19 614 17 756

Intervention 10 710 84 016

Investissement 10 141 8 553

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 51 965 121 825 Total des recettes 720 625

Solde budgétaire (excédent) 598 800 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 598 800

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 36 500 Opérations au nom et pour le compte de tiers 18 700

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

36 500 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

617 500

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

581 000

581 000

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 617 500 Total des financements 617 500

Page 214: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

214 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Gestion des aides publiques 9 822 8 158 9 625 82 931 19 447 91 089

Expertise, étude, assistance et évaluation

11 500 11 500 3 587 3 541 1 085 1 085 16 172 16 126

Soutien et management 6 205 6 057 10 141 8 553 16 346 14 610

Total 11 500 11 500 19 614 17 756 10 710 84 016 10 141 8 553 51 965 121 825

ANCOLS - AGENCE NATIONALE DE CONTRÔLE DU LOGEMENT SOCIAL

Opérateur rattaché au programme P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission: Cohésion des territoires.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

15 667

2 230

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 17 784

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

4 614

0

8840

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

141

0107

0

Total des charges 20 281 Total des produits 17 925

Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 356

Total : équilibre du CR 20 281 Total : équilibre du CR 20 281

Page 215: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 215Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 1 579 Capacité d'autofinancement

Investissements 425 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 83

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 004 Total des ressources 83

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 921

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

15 667

15 667

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

17 818

17 784

34

Fonctionnement 2 935 3 730

Intervention

Investissement 405 474

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 19 007 19 871 Total des recettes 17 818

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 2 053

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 2 053 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

83

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 053 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

83

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 970

1 970

Total des besoins 2 053 Total des financements 2 053

Page 216: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

216 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Contrôle 10 876 10 876 872 890 40 60 11 788 11 826

Etudes et statistiques 2 476 2 476 596 541 130 130 3 202 3 147

Fonctions support 2 315 2 315 1 467 2 299 235 284 4 017 4 898

Total 15 667 15 667 2 935 3 730 405 474 19 007 19 871

ANCT - AGENCE NATIONALE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Opérateur rattaché au programme P112 - Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire de la mission: Cohésion des territoires.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

28 235

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

51 686

51 6860

Fiscalité affectée 4 756

Autres subventions 420

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

27 162

694

4 70014 062

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

18 631

6 650967

7 209

Total des charges 56 091 Total des produits 75 493

Résultat : bénéfice 19 402 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 75 493 Total : équilibre du CR 75 493

Page 217: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 217Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 23 338

Investissements 19 639 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 6 980

Autres ressources : 13 450

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 19 639 Total des ressources 43 768

Augmentation au fonds de roulement 24 129 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

28 235

28 235

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

74 641

51 686

7 40015 555

Fonctionnement 26 691 27 162

Intervention 694 694

Investissement 20 639 19 639

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

3 000

3 000

Total des dépenses 76 259 75 730 Total des recettes 77 641

Solde budgétaire (excédent) 1 911 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 1 911

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 911

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

1 911

1 911

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 1 911 Total des financements 1 911

Page 218: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

218 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Total 28 235 28 235 26 691 27 162 694 694 20 639 19 639 76 259 75 730

Total 28 235 28 235 26 691 27 162 694 694 20 639 19 639 76 259 75 730

ANDRA - AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DÉCHETS RADIOACTIFS

Opérateur rattaché au programme P174 - Énergie, climat et après-mines de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

72 313

300

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 650

2 6500

Fiscalité affectée 202 916

Autres subventions 881

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

253 050

0

29 727130

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

131 369

803 718

16 871

Total des charges 325 363 Total des produits 337 816

Résultat : bénéfice 12 453 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 337 816 Total : équilibre du CR 337 816

Page 219: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 219Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 21 641

Investissements 40 056 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 19 496

Remboursement des dettes financières 1 250 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 41 306 Total des ressources 41 137

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 169

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Autres services publics et privés 537 49 10 596

Hors exploitation 1 135 -502 5 122 5 755

Innovations, développement et valorisation 2 074 1 209 3 283

Opérations industrielles 18 738 49 642 7 330 75 710

Projets de stockage 49 829 151 250 19 496 220 575

Total 72 313 201 648 31 958 305 919

Page 220: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

220 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ANFR - AGENCE NATIONALE DES FRÉQUENCES

Opérateur rattaché au programme P134 - Développement des entreprises et régulations de la mission: Économie.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

24 400

2 300

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

39 268

39 2680

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 480

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

23 837

0

3 8000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 980

5000

Total des charges 48 237 Total des produits 41 728

Résultat : bénéfice Résultat : perte 6 509

Total : équilibre du CR 48 237 Total : équilibre du CR 48 237

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 2 759 Capacité d'autofinancement

Investissements 3 621 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 50

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 6 380 Total des ressources 50

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 6 330

Page 221: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 221Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

24 400

2 300

24 400

2 300

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

41 728

39 268

4801 980

Fonctionnement 20 037 20 037

Intervention

Investissement 3 621 3 621

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 48 058 48 058 Total des recettes 41 728

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 6 330

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 6 330 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 008 Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 008

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

7 338 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 008

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

6 330

6 330

Total des besoins 7 338 Total des financements 7 338

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1. Planification des fréquences, prospective et négociation

2 910 2 910 5 508 5 508 8 418 8 418

2. Gestion des fréquences et des bases dedonnées

4 690 4 690 671 671 516 516 5 877 5 877

3. Contrôle du spectre 8 705 8 705 1 542 1 542 1 620 1 620 11 867 11 867

4. Protection de la réception télévisuelle 1 164 1 164 6 327 6 327 50 50 7 541 7 541

5. Exposition du public aux champs électromagnétiques

1 100 1 100 2 299 2 299 1 020 1 020 4 419 4 419

6. Support 5 831 5 831 3 691 3 691 415 415 9 937 9 937

Total 24 400 24 400 20 037 20 037 3 621 3 621 48 058 48 058

Page 222: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

222 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ANGDM - AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

Opérateur rattaché au programme P174 - Énergie, climat et après-mines de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

9 993

197

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

279 484

12 486266 998

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 591

290 627

8 5760

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

14 556

07 988

0

Total des charges 304 211 Total des produits 294 040

Résultat : bénéfice Résultat : perte 10 171

Total : équilibre du CR 304 211 Total : équilibre du CR 304 211

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 9 583 Capacité d'autofinancement

Investissements 1 470 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 11 675

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 11 053 Total des ressources 11 675

Augmentation au fonds de roulement 622 Diminution du fonds de roulement

Page 223: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 223Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

9 993

195

9 993

195

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

286 052

12 486266 998

6 568

Fonctionnement 2 100 2 257

Intervention 283 385 283 385

Investissement 1 300 1 118

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 296 778 296 753 Total des recettes 286 052

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 10 701

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 10 701 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 8 384 Opérations au nom et pour le compte de tiers 8 384

Autres décaissements non budgétaires 1 782 Autres encaissements non budgétaires 1 062

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

20 867 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

9 446

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

11 421

11 421

Total des besoins 20 867 Total des financements 20 867

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Autres dépenses 1 195 1 195 1 195 1 195

Gestion des actifs 6 574 6 574 6 574 6 574

Pilotage des activités 9 993 9 993 2 100 2 257 1 300 1 118 13 393 13 368

Prestations chauffage espèces 61 810 61 810 61 810 61 810

Prestations logement espèces 68 426 68 426 68 426 68 426

Prestations logement nature 113 018 113 018 113 018 113 018

Prestations préretraite 32 362 32 362 32 362 32 362

Total 9 993 9 993 2 100 2 257 283 385 283 385 1 300 1 118 296 778 296 753

Page 224: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

224 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ANR - AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

21 048

750

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

726 197

29 131697 066

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

20 939

825 666

114 6220

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

146 362

0108 887

0

Total des charges 867 654 Total des produits 872 559

Résultat : bénéfice 4 906 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 872 559 Total : équilibre du CR 872 559

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 10 642

Investissements 2 144 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 144 Total des ressources 10 642

Augmentation au fonds de roulement 8 498 Diminution du fonds de roulement

Page 225: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 225Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

22 346

22 346

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

734 048

29 131697 066

851

7 000

Fonctionnement 17 832 19 641

Intervention 746 412 718 750

Investissement 2 090 2 144

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

29 625

7 05520 726

1 844

Total des dépenses 788 680 762 881 Total des recettes 763 673

Solde budgétaire (excédent) 792 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 792

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 11 000 Opérations au nom et pour le compte de tiers 3 371

Autres décaissements non budgétaires 2 500 Autres encaissements non budgétaires 1 500

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

13 500 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

5 663

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

23 4780

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

7 837

31 315

Total des besoins 13 500 Total des financements 13 500

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

AAP Générique 6 560 6 560 2 601 2 590 473 111 453 648 482 272 462 798

AAP spécifique 1 230 1 230 623 623 113 301 109 102 115 154 110 955

Hors AAP 583 583 880 891 160 000 156 000 161 462 157 473

IA - DGPIE 3 817 3 817 3 985 3 735 7 802 7 552

Fonction support 10 157 10 157 9 742 11 802 2 090 2 144 21 989 24 103

Total 22 346 22 346 17 832 19 641 746 412 718 750 2 090 2 144 788 680 762 881

Page 226: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

226 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ANS - AGENCE NATIONALE DU SPORT

Opérateur rattaché au programme P219 - Sport de la mission: Sport, jeunesse et vie associative.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

4 780

720

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

132 116

3 641128 474

Fiscalité affectée 140 586

Autres subventions 4 000

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

5 570

280 960

2500

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

500

000

Total des charges 291 310 Total des produits 277 202

Résultat : bénéfice Résultat : perte 14 108

Total : équilibre du CR 291 310 Total : équilibre du CR 291 310

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 13 858 Capacité d'autofinancement

Investissements 1 800 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 15 658 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 15 658

Page 227: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 227Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 240

720

5 240

720

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

276 202

3 641128 474140 586

3 500

Fonctionnement 5 976 4 860

Intervention 248 772 280 960

Investissement 3 300 1 800

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 000

1 000

Total des dépenses 263 288 292 860 Total des recettes 277 202

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 15 658

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 15 658 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

15 658 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

15 658

15 658

Total des besoins 15 658 Total des financements 15 658

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Frais de structure 5 240 5 240 4 176 2 560 800 800 10 216 8 600

Développement des pratiques 165 022 194 247 165 022 194 247

Haute performance 1 800 2 300 83 750 86 713 2 500 1 000 88 050 90 013

Total 5 240 5 240 5 976 4 860 248 772 280 960 3 300 1 800 263 288 292 860

Page 228: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

228 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ANSC - AGENCE DU NUMÉRIQUE DE LA SÉCURITÉ CIVILE

Opérateur rattaché au programme P161 - Sécurité civile de la mission: Sécurités.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

1 237

372

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

3 044

3 0440

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 239

0

990

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 4 476 Total des produits 3 044

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 432

Total : équilibre du CR 4 476 Total : équilibre du CR 4 476

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 1 333 Capacité d'autofinancement

Investissements 8 135 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 3 539

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 6 000

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 9 468 Total des ressources 9 539

Augmentation au fonds de roulement 71 Diminution du fonds de roulement

Page 229: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 229Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

1 237

252

1 237

252

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

3 044

3 044

Fonctionnement 2 840 3 140

Intervention

Investissement 9 695 8 135

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

9 539

3 5396 000

Total des dépenses 13 772 12 512 Total des recettes 12 583

Solde budgétaire (excédent) 71 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 71

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

71

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

71

1 404

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 333

Total des besoins 71 Total des financements 71

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Administration générale 2 540 2 900 55 45 2 595 2 945

Masse salariale 1 237 1 237 1 237 1 237

Projet Nex-SIS 300 240 9 640 8 090 9 940 8 330

Total 1 237 1 237 2 840 3 140 9 695 8 135 13 772 12 512

Page 230: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

230 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ANSÉS - AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE, DE L'ALIMENTATION, DE L'ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

Opérateur rattaché au programme P206 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

94 672

9 341

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

103 914

103 9140

Fiscalité affectée 32 400

Autres subventions 14 693

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

59 831

0

7 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 901

01 400

0

Total des charges 154 503 Total des produits 155 909

Résultat : bénéfice 1 406 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 155 909 Total : équilibre du CR 155 909

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 7 006

Investissements 12 535 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 1 947

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 12 535 Total des ressources 8 953

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 582

Page 231: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 231Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

100 872

9 341

100 872

9 341

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

141 762

103 914

32 4001 9473 501

Fonctionnement 48 061 46 631

Intervention

Investissement 12 287 12 535

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

14 693

14 693

Total des dépenses 161 220 160 038 Total des recettes 156 456

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 3 582

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 3 582 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 870 Opérations au nom et pour le compte de tiers 4 690

Autres décaissements non budgétaires 800 Autres encaissements non budgétaires 800

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

7 251 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

5 490

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 761

1 761

Total des besoins 7 251 Total des financements 7 251

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

A - Activité scientifique des laboratoires 48 106 48 106 16 990 17 154 9 916 8 620 75 012 73 880

B - Activité d'expertise d'évaluation et d'autorisation

39 308 39 308 20 035 19 821 1 168 1 503 60 511 60 632

C - Soutien aux activités de l'agence 13 457 13 457 11 036 9 655 1 202 2 412 25 696 25 525

Total 100 872 100 872 48 061 46 631 12 287 12 535 161 220 160 038

Page 232: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

232 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ANTAI - AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISÉ DES INFRACTIONS

Opérateur rattaché au programme P753 - Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routiers de la mission: Contrôle de la circulation et du stationnement routiers.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

5 081

450

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

102 200

102 2000

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

109 931

0

12 0600

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

24 160

00

12 000

Total des charges 115 012 Total des produits 126 360

Résultat : bénéfice 11 348 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 126 360 Total : équilibre du CR 126 360

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 11 408

Investissements 40 785 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 16 000

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 40 785 Total des ressources 27 408

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 13 377

Page 233: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 233Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 021

449

5 021

449

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

130 360

102 20016 000

12 160

Fonctionnement 100 630 97 931

Intervention

Investissement 40 785 40 785

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 146 436 143 737 Total des recettes 130 360

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 13 377

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 13 377 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 85 Opérations au nom et pour le compte de tiers 75

Autres décaissements non budgétaires 200 Autres encaissements non budgétaires 100

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

13 662 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

175

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

13 487

13 487

Total des besoins 13 662 Total des financements 13 662

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Centre d'appels 4 841 4 841 4 841 4 841

Editique 59 976 60 995 1 256 1 256 61 232 62 251

Equipement PVe 12 950 4 350 12 950 4 350

Exploitation informatique 17 174 19 307 13 873 13 873 31 047 33 180

Forfait post stationnement

Gestion du bâtiment 1 978 4 407 24 806 24 806 26 784 29 213

Pilotage support 5 021 5 021 3 711 4 031 850 850 9 582 9 902

Total 5 021 5 021 100 630 97 931 40 785 40 785 146 436 143 737

Page 234: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

234 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ANTS - AGENCE NATIONALE DES TITRES SÉCURISÉS

Opérateur rattaché au programme P354 - Administration territoriale de l'État de la mission: Administration générale et territoriale de l'État.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

8 300

787

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

32 292

032 292

Fiscalité affectée 206 000

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

234 762

3 000

20 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

17 543

000

Total des charges 246 062 Total des produits 255 835

Résultat : bénéfice 9 773 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 255 835 Total : équilibre du CR 255 835

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 29 773

Investissements 34 322 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 34 322 Total des ressources 29 773

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 4 550

Page 235: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 235Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

8 300

787

8 300

787

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

255 835

32 292

206 000

17 543

Fonctionnement 204 408 214 762

Intervention 3 000 3 000

Investissement 39 301 34 322

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 255 009 260 385 Total des recettes 255 835

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 4 550

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 4 550 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

4 550 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

4 550

2 8171 733

Total des besoins 4 550 Total des financements 4 550

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Administration générale 2 403 3 305 191 555 2 594 3 860

Relations usagers 6 575 12 871 2 110 3 169 8 685 16 040

Masse salariale 8 300 8 300 8 300 8 300

SIV 60 971 62 571 12 712 11 348 73 683 73 918

CNI 11 979 11 492 1 560 1 285 13 539 12 777

Permis bateau 395 395 395 395

PSB 66 989 65 854 10 667 6 498 77 656 72 352

Page 236: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

236 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

TSVE 18 866 19 096 331 331 19 197 19 426

VISA 3 293 3 293 3 293 3 293

IDNUM 825 1 083 3 290 3 708 4 115 4 791

Innovation 1 493 1 909 600 600 2 093 2 509

Service de confiance 1 529 1 869 982 916 2 511 2 786

Téléservices 2 328 3 835 3 000 3 000 5 662 4 781 10 990 11 617

Permis de conduire 26 762 27 190 1 197 1 131 27 959 28 322

Total 8 300 8 300 204 408 214 762 3 000 3 000 39 301 34 322 255 009 260 385

APIJ - AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Opérateur rattaché au programme P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice de la mission: Justice.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

10 283

666

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

13 200

13 2000

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 210

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 621

0

2600

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

30

000

Total des charges 13 904 Total des produits 13 440

Résultat : bénéfice Résultat : perte 464

Total : équilibre du CR 13 904 Total : équilibre du CR 13 904

Page 237: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 237Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 204 Capacité d'autofinancement

Investissements 128 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 332 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 332

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

10 283

666

10 283

666

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

13 440

13 200

30210

Fonctionnement 2 960 3 361

Intervention

Investissement 128 128

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 13 371 13 772 Total des recettes 13 440

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 332

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 332 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 238 999 Opérations au nom et pour le compte de tiers 238 999

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

239 331 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

238 999

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

332

332

Total des besoins 239 331 Total des financements 239 331

Page 238: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

238 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Opérations judiciaire 1 480 1 681 64 64 1 544 1 745

Opérations pénitentiaires 1 480 1 681 64 64 1 544 1 745

Masse salariale 10 283 10 283 10 283 10 283

Total 10 283 10 283 2 960 3 361 128 128 13 371 13 772

ARS - AGENCES RÉGIONALES DE SANTÉ

Opérateur rattaché au programme P124 - Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales de la mission: Solidarité, insertion et égalité des chances.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

618 066

119 112

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

552 318

552 3180

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 163 827

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

134 691

242

14 403174

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

12 576

113 1021 397

Total des charges 752 998 Total des produits 728 721

Résultat : bénéfice Résultat : perte 24 278

Total : équilibre du CR 752 998 Total : équilibre du CR 752 998

Page 239: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 239Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 14 210 Capacité d'autofinancement

Investissements 9 432 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 0 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 23 642 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 23 642

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

644 723

119 112

644 723

119 112

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

723 627

552 31844

163 500

7 766

Fonctionnement 75 044 94 456

Intervention 237 242

Investissement 8 389 9 432

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

584

150

434

Total des dépenses 728 394 748 853 Total des recettes 724 211

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 24 642

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 24 642 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

0 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 609 Opérations au nom et pour le compte de tiers 609

Autres décaissements non budgétaires 50 Autres encaissements non budgétaires 50

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

25 301 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

659

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

24 642

30324 339

Total des besoins 25 301 Total des financements 25 301

Page 240: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

240 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Total 644 723 644 723 75 044 94 456 237 242 8 389 9 432 728 394 748 853

Total 644 723 644 723 75 044 94 456 237 242 8 389 9 432 728 394 748 853

ASC - AGENCE DU SERVICE CIVIQUE

Opérateur rattaché au programme P163 - Jeunesse et vie associative de la mission: Sport, jeunesse et vie associative.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

6 368

495

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

482 651

482 6510

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 33 983

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

14 597

498 913

2730

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 178

000

Total des charges 519 878 Total des produits 517 812

Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 067

Total : équilibre du CR 519 878 Total : équilibre du CR 519 878

Page 241: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 241Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 1 794 Capacité d'autofinancement

Investissements 1 477 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 3 270 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 270

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

6 368

6 368

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

485 553

482 651178

2 725

Fonctionnement 13 389 15 575

Intervention 493 959 495 204

Investissement 985 1 477

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

29 685

28 685

1 000

Total des dépenses 514 701 518 623 Total des recettes 515 238

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 3 385

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 3 385 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires 1 785 Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

5 170 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

5 170

4 1301 040

Total des besoins 5 170 Total des financements 5 170

Page 242: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

242 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Communication pour la promotion du Service civique

3 755 6 131 3 755 6 131

Animation territoriale, contrôle et évaluation

411 411 411 411

Développement quantitatif et qualitatif de l'offre de mission

1 596 1 189 1 596 1 189

Indemnisation des volontaires et des structures d'accueil en SC

80 80 467 046 467 046 467 126 467 126

Fonctions transversales 3 722 3 722 2 923 3 139 985 1 477 7 629 8 337

UE- Mobilité des jeunes 9 059 11 674 9 059 11 674

UE- Corps européen de solidarité 2 760 2 760 11 529 9 703 14 289 12 463

UE- Stratégie et politiques de jeunesse 948 949 6 174 6 629 7 122 7 578

UE- Salto Euromed 163 162 163 162

UE- Eurodesk 152 152 152 152

UE- Support Erasmus+ JS 2 646 2 646 753 753 3 399 3 399

Total 6 368 6 368 13 389 15 575 493 959 495 204 985 1 477 514 701 518 623

ASP - AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

146 659

34 712

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

164 047

146 86017 187

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 31 106

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

117 974

30 361

35 0810

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

63 158

1 96600

Total des charges 294 994 Total des produits 258 310

Résultat : bénéfice Résultat : perte 36 683

Total : équilibre du CR 294 994 Total : équilibre du CR 294 994

Page 243: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 243Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 3 569 Capacité d'autofinancement

Investissements 52 603 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 33 513

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 2 587

Autres ressources : 1 966

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 56 172 Total des ressources 38 066

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 18 106

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

146 659

34 712

146 659

34 712

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

203 753

146 860855

2 127

53 911

Fonctionnement 73 550 82 363

Intervention 30 361 30 361

Investissement 50 708 46 263

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

84 357

51 44632 645

266

Total des dépenses 301 278 305 646 Total des recettes 288 110

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 17 536

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 17 536 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

40 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 18 393 155 Opérations au nom et pour le compte de tiers 18 392 155

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

18 410 731 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

18 392 155

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

18 576

18 576

Total des besoins 18 410 731 Total des financements 18 410 731

Page 244: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

244 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

01 - Dépenses pour gestion des interventions

5 984 6 230 30 361 30 361 159 415 36 504 37 006

02 - Dépenses immobilières 9 203 11 906 1 057 1 082 10 261 12 988

03 - Dépenses affectées aux contrôles 5 600 5 882 520 544 6 120 6 426

04 - Dépenses support 11 801 11 628 3 674 3 478 15 475 15 105

05 - Masse salariale 146 659 146 659 146 659 146 659

06 - Informatique : infrastructure et architecture

6 476 7 552 3 665 3 615 10 141 11 167

07 - Informatique opérationnelle 11 431 15 584 41 485 36 969 52 916 52 552

08 - Dépenses remboursables 23 055 23 581 148 161 23 203 23 742

Total 146 659 146 659 73 550 82 363 30 361 30 361 50 708 46 263 301 278 305 646

ASSOCIATIONS DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE ET DES INDUSTRIES AGROALIMENTAIRES

Opérateur rattaché au programme P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

3 933

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

7 339

6896 650

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 438

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

2 564

3 058

570

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 779

000

Total des charges 9 555 Total des produits 9 556

Résultat : bénéfice 1 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 9 556 Total : équilibre du CR 9 556

Page 245: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 245Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 58

Investissements 32 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 32 Total des ressources 58

Augmentation au fonds de roulement 26 Diminution du fonds de roulement

ATOUT-FRANCE

Opérateur rattaché au programme P185 - Diplomatie culturelle et d'influence de la mission: Action extérieure de l'État.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

20 170

77

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

33 176

27 4765 700

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 279

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

7 672

42 419

4160

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

36 806

000

Total des charges 70 261 Total des produits 70 261

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 70 261 Total : équilibre du CR 70 261

Page 246: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

246 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 416

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources 416

Augmentation au fonds de roulement 416 Diminution du fonds de roulement

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Promotion 11 431 5 931 40 864 58 226

Ingénierie et Développement de l'offre 2 526 1 465 1 315 5 306

Classement 238 119 130 487

Immatriculations 186 63 110 359

Administration 3 739 1 331 5 070

Prestations admin. Externes 416 416

Subvention d'équilibre (filiale Australie) 397 397

Total 18 120 9 722 42 419 70 261

Page 247: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 247Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTRES OPÉRATEURS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE RECHERCHE

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

825 116

168 110

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

812 831

812 8310

Fiscalité affectée 1 892

Autres subventions 122 389

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

522 501

0

109 2910

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

407 960

043 61625 451

Total des charges 1 347 617 Total des produits 1 345 073

Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 545

Total : équilibre du CR 1 347 617 Total : équilibre du CR 1 347 617

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 37 679

Investissements 178 559 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 20 415

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 56 723

Autres ressources : 1 425

Remboursement des dettes financières 10 285 Augmentation des dettes financières 30 241

Total des emplois 188 844 Total des ressources 146 483

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 42 361

Page 248: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

248 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

830 679

168 110

830 679

168 110

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 161 713

810 38514 787

1 63544 293

290 614

Fonctionnement 407 145 412 231

Intervention

Investissement 199 611 183 744

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

161 517

37 68389 71434 120

Total des dépenses 1 437 434 1 426 654 Total des recettes 1 323 231

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 103 424

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 103 424 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

5 505 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

30 611

Opérations au nom et pour le compte de tiers 29 804 Opérations au nom et pour le compte de tiers 44 323

Autres décaissements non budgétaires 17 167 Autres encaissements non budgétaires 9 392

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

155 900 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

84 327

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

3 340

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

71 573

33 12441 790

Total des besoins 155 900 Total des financements 155 900

Page 249: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 249Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence

73 049 73 049 12 587 12 537 792 715 86 427 86 300

D102 - Formation initiale et continue de niveau Master

219 283 219 283 30 227 30 244 2 251 2 615 251 761 252 143

D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat

32 185 32 185 42 419 36 974 115 115 74 719 69 273

D105 - Bibliothèque et documentation 26 189 26 189 16 967 16 025 2 261 2 281 45 416 44 495

D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé

22 297 22 297 8 041 8 006 2 717 2 180 33 056 32 483

D107 - Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

18 963 18 963 2 653 2 670 374 374 21 990 22 007

D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

25 747 25 747 6 328 6 302 5 435 5 326 37 510 37 376

D110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

27 314 27 314 9 855 9 780 6 258 5 968 43 427 43 062

D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

111 968 111 968 27 342 26 480 1 393 1 673 140 702 140 120

D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

16 941 16 941 6 939 7 096 4 074 3 864 27 954 27 901

D113 - Diffusion des savoirs et musées 12 316 12 316 7 400 7 536 669 669 20 386 20 522

D114 - Immobilier 25 917 25 917 92 061 98 389 143 727 122 397 261 705 246 703

D115 - Pilotage et support 207 013 207 013 124 095 130 075 29 315 35 337 360 423 372 425

D201 - Aides directes aux étudiants 7 361 7 361 16 842 16 730 17 17 24 220 24 108

D202 - Aides indirectes 401 401 1 316 1 316 60 60 1 776 1 776

D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

3 735 3 735 2 073 2 073 153 153 5 961 5 961

Total 830 679 830 679 407 145 412 231 199 611 183 744 1 437 434 1 426 654

Page 250: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

250 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

BNF - BIBLIOTHÈQUE NATIONALE DE FRANCE

Opérateur rattaché au programme P334 - Livre et industries culturelles de la mission: Médias, livre et industries culturelles.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

143 782

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

183 263

183 2630

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 062

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

104 560

0

53 1000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

62 342

050 100

0

Total des charges 248 342 Total des produits 246 667

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 675

Total : équilibre du CR 248 342 Total : équilibre du CR 248 342

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 325

Investissements 51 793 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 22 757

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 858

Autres ressources : 12 907

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 51 793 Total des ressources 37 847

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 13 946

Page 251: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 251Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

143 782

143 782

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

216 664

183 23322 737

10 694

Fonctionnement 55 186 52 490

Intervention

Investissement 58 795 51 793

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

16 425

501 921

14 454

Total des dépenses 257 763 248 065 Total des recettes 233 089

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 14 976

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 14 976 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires 1 800 Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

16 776 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

16 776

4 85711 919

Total des besoins 16 776 Total des financements 16 776

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Patrimoine Immobilier 1 985 1 985 9 284 7 406 19 756 14 890 31 024 24 281

Patrimoine collection 64 249 64 249 7 476 7 666 27 334 25 789 99 059 97 704

Diffusion valorisation 47 559 47 559 6 782 6 705 7 645 6 605 61 986 60 869

Fonctions support 29 989 29 989 31 645 30 712 4 061 4 509 65 695 65 211

Total 143 782 143 782 55 186 52 490 58 795 51 793 257 763 248 065

Page 252: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

252 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

BPI - BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D'INFORMATION

Opérateur rattaché au programme P334 - Livre et industries culturelles de la mission: Médias, livre et industries culturelles.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

2 999

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

6 606

6 6060

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 475

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

4 646

0

7000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

586

00

400

Total des charges 7 645 Total des produits 7 667

Résultat : bénéfice 22 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 7 667 Total : équilibre du CR 7 667

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 322

Investissements 7 832 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 655

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 236

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 7 832 Total des ressources 3 213

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 4 619

Page 253: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 253Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

2 999

2 999

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

7 278

6 720381

5

172

Fonctionnement 4 048 4 046

Intervention

Investissement 5 693 7 832

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 981

2 295686

Total des dépenses 12 740 14 877 Total des recettes 10 259

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 4 618

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 4 618 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

4 618 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

4 618

4 471147

Total des besoins 4 618 Total des financements 4 618

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Accueil des publics 342 342 121 121 60 60 523 523

Offre documentaire 346 346 1 542 1 541 26 1 888 1 913

Valorisation de l'offre documentaire 320 320 963 963 88 88 1 370 1 370

Coopération 248 221 100 100 348 321

Fonctions supports 1 991 1 991 1 174 1 200 5 445 7 558 8 610 10 750

Total 2 999 2 999 4 048 4 046 5 693 7 832 12 740 14 877

Page 254: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

254 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

BRGM - BUREAU DE RECHERCHES GÉOLOGIQUES ET MINIÈRES

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

71 840

280

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

81 006

81 0060

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

72 618

0

9 7300

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

63 458

00

1 906

Total des charges 144 458 Total des produits 144 464

Résultat : bénéfice 5 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 144 464 Total : équilibre du CR 144 464

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 7 830

Investissements 13 240 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 2 787

Autres ressources : 2 240

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 13 240 Total des ressources 12 857

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 383

Page 255: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 255Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Activités de service 5 397 3 317 8 714

Mission "Après-mine" 4 688 23 109 1 526 29 323

Opérations non répartissables par destination 11 472 11 472

Recherche scientifique 31 710 19 489 51 199

Recherche scientifique, appui aux politiques publiques, ENAG

29 121 17 897 47 019

Total 70 916 63 812 12 998 147 726

BUSINESS FRANCE

Opérateur rattaché au programme P134 - Développement des entreprises et régulations de la mission: Économie.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

98 056

1 245

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

98 311

98 3110

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 131

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

397 894

0

29 177360

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

396 903

2420 4881 477

Total des charges 495 950 Total des produits 496 345

Résultat : bénéfice 395 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 496 345 Total : équilibre du CR 496 345

Page 256: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

256 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 7 943

Investissements 8 705 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 50 157 Augmentation des dettes financières 55 520

Total des emplois 58 863 Total des ressources 63 463

Augmentation au fonds de roulement 4 601 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

100 217

1 245

100 217

1 245

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

475 332

97 9971 785

375 550

Fonctionnement 366 390 364 315

Intervention

Investissement 8 705 10 252

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

891

160731

Total des dépenses 475 312 474 784 Total des recettes 476 223

Solde budgétaire (excédent) 1 439 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 1 439

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

46 707 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

49 738

Opérations au nom et pour le compte de tiers 3 138 Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 143

Autres décaissements non budgétaires 76 144 Autres encaissements non budgétaires 76 254

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

125 989 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

129 574

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

3 586

2933 293

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 129 574 Total des financements 129 574

Page 257: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 257Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Export (hors VIE) 75 076 75 076 72 062 70 550 6 813 8 023 153 951 153 650

Export (VIE) 8 429 8 429 284 722 284 503 734 865 293 885 293 797

Attractivité (Invest) 13 667 13 667 5 664 5 381 948 1 116 20 279 20 165

Procom 3 045 3 045 3 943 3 881 210 248 7 198 7 173

Total 100 217 100 217 366 390 364 315 8 705 10 252 475 312 474 784

CAMPUS FRANCE

Opérateur rattaché au programme P185 - Diplomatie culturelle et d'influence de la mission: Action extérieure de l'État.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

15 282

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

5 918

5 9180

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

12 725

0

9000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

22 093

000

Total des charges 28 007 Total des produits 28 011

Résultat : bénéfice 5 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 28 011 Total : équilibre du CR 28 011

Page 258: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

258 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 905

Investissements 1 698 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 698 Total des ressources 905

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 793

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

15 282

15 282

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

25 483

5 5447 552

12 387

Fonctionnement 11 907 11 825

Intervention

Investissement 1 491 1 698

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 137

302 095

13

Total des dépenses 28 680 28 804 Total des recettes 27 621

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 183

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 183 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 109 412 Opérations au nom et pour le compte de tiers 108 673

Autres décaissements non budgétaires 1 404 Autres encaissements non budgétaires 1 012

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

111 999 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

109 685

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

217

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 314

2 531

Total des besoins 111 999 Total des financements 111 999

Page 259: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 259Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Accueil des étudiants et des chercheurs étrangers

849 849 1 860 1 597 33 133 2 741 2 579

Gestion des programmes de mobilité internationale

5 861 5 861 777 849 6 639 6 710

Relations extérieures et institutionnelles 1 419 1 419 2 543 2 555 3 962 3 974

Supports 5 112 5 112 3 342 3 395 1 458 1 565 9 912 10 071

Valorisation et promotion à l'étranger du système d'enseignement supérieur

2 041 2 041 3 385 3 429 5 425 5 469

Total 15 282 15 282 11 907 11 825 1 491 1 698 28 680 28 804

CAPA - CITÉ DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

10 215

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

17 685

17 6850

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

12 980

0

9000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 060

050

500

Total des charges 23 195 Total des produits 22 745

Résultat : bénéfice Résultat : perte 451

Total : équilibre du CR 23 195 Total : équilibre du CR 23 195

Page 260: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

260 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 101 Capacité d'autofinancement

Investissements 765 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 872

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 866 Total des ressources 872

Augmentation au fonds de roulement 7 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

10 215

10 215

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

22 060

17 55410

121

4 375

Fonctionnement 8 844 12 080

Intervention

Investissement 1 416 765

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 007

872

135

Total des dépenses 20 475 23 060 Total des recettes 23 067

Solde budgétaire (excédent) 7 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 7

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

7

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

7

7

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 7 Total des financements 7

Page 261: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 261Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Collections 2 280 2 280 635 523 486 150 3 401 2 953

Enseignement, services communs et pédagogiques

1 200 1 200 264 244 1 464 1 444

Fonctions support 3 755 3 755 3 141 4 376 897 582 7 793 8 713

Programmation / production culturelle 2 330 2 330 3 759 3 478 3 3 6 092 5 811

Publics 650 650 1 030 3 444 30 30 1 710 4 124

Recherche 15 15 15 15

Total 10 215 10 215 8 844 12 080 1 416 765 20 475 23 060

CEA - COMMISSARIAT À L'ÉNERGIE ATOMIQUE ET AUX ÉNERGIES ALTERNATIVES

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

1 552 300

4 770

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 315 400

2 099 468215 932

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 315 000

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 551 900

000

Total des charges 4 867 300 Total des produits 4 867 300

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 4 867 300 Total : équilibre du CR 4 867 300

Page 262: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

262 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements 882 500 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 821 200

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 100 000

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 882 500 Total des ressources 921 200

Augmentation au fonds de roulement 38 700 Diminution du fonds de roulement

CELRL - CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

Opérateur rattaché au programme P113 - Paysages, eau et biodiversité de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

9 953

1 010

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

207

0207

Fiscalité affectée 1 672

Autres subventions 38 038

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

28 533

0

12 6006 656

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

12 157

5 81290

4 100

Total des charges 38 486 Total des produits 52 074

Résultat : bénéfice 13 588 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 52 074 Total : équilibre du CR 52 074

Page 263: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 263Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 22 842

Investissements 36 637 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 1 110

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 7 803

Autres ressources : 5 812

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 36 637 Total des ressources 37 567

Augmentation au fonds de roulement 930 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

10 715

1 010

10 715

1 010

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

46 035

38 038

7 997

Fonctionnement 7 700 8 545

Intervention

Investissement 37 500 36 637

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

10 792

1 3178 4071 067

Total des dépenses 55 915 55 897 Total des recettes 56 827

Solde budgétaire (excédent) 930 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 930

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

2 000 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

2 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers 86 Opérations au nom et pour le compte de tiers 86

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 086 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

3 016

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

930

930

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 3 016 Total des financements 3 016

Page 264: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

264 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Diffusion / Valorisation 750 750 740 1 119 1 490 1 869

Interventions foncières 3 429 3 429 160 160 21 900 21 848 25 489 25 437

Missions de propriétaire 4 500 4 500 4 300 4 704 15 100 14 253 23 900 23 457

Pilotage et support 2 036 2 036 2 500 2 562 500 536 5 036 5 134

Total 10 715 10 715 7 700 8 545 37 500 36 637 55 915 55 897

CENTRE INFO - CENTRE POUR LE DÉVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE

Opérateur rattaché au programme P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploide la mission: Travail et emploi.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

5 769

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

4 046

4 0460

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 14

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 180

0

3200

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 481

0307

0

Total des charges 8 949 Total des produits 8 541

Résultat : bénéfice Résultat : perte 408

Total : équilibre du CR 8 949 Total : équilibre du CR 8 949

Page 265: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 265Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 394 Capacité d'autofinancement

Investissements 134 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 11

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 528 Total des ressources 11

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 518

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Centre INFFO 5 769 3 180 8 949

Total 5 769 3 180 8 949

Page 266: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

266 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CEREMA - CENTRE D'ÉTUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUES, L'ENVIRONNEMENT, LA MOBILITÉ ET L'AMÉNAGEMENT

Opérateur rattaché au programme P159 - Expertise, information géographique et météorologie de la mission: Écologie,développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

196 800

50

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

195 087

194 687400

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 15 678

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

45 704

0

9 8230

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

36 474

00

3 990

Total des charges 242 504 Total des produits 247 239

Résultat : bénéfice 4 735 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 247 239 Total : équilibre du CR 247 239

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 10 568

Investissements 11 268 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 11 268 Total des ressources 10 568

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 700

Page 267: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 267Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

196 800

50 000

196 800

50 000

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

239 349

194 6874 613

7 565

32 484

Fonctionnement 38 467 35 881

Intervention

Investissement 10 918 11 268

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

3 900

4003 500

Total des dépenses 246 185 243 949 Total des recettes 243 249

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 700

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 700 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 764 Opérations au nom et pour le compte de tiers 681

Autres décaissements non budgétaires 5 935 Autres encaissements non budgétaires 5 935

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

7 399 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

6 616

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

507

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

783

1 290

Total des besoins 7 399 Total des financements 7 399

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1. Action sociale 942 942 15 15 957 957

2. Activité scientifique et technique 23 197 22 532 4 025 3 825 27 222 26 357

3. Développement des compétences 1 231 1 242 1 231 1 242

4. Documentation scientifique et technique

285 285 285 285

5. Editions et publications 345 345 345 345

6. Grands équipements et matériels informatiques

2 102 2 183 1 015 1 115 3 117 3 298

Page 268: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

268 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

7. Grands équipements scientifiques et techniques

520 20 4 323 4 773 4 843 4 793

8. Immobilier 1 665 1 292 1 500 1 500 3 165 2 792

9. Impôts et taxes 1 156 1 156 1 156 1 156

10. Dépenses de personnel 196 800 196 800 196 800 196 800

11. Autres opérations transversales 4 128 3 725 4 128 3 725

12. Pilotage transversal et animation 1 656 919 40 40 1 696 959

13. Support 1 240 1 240 1 240 1 240

Total 196 800 196 800 38 467 35 881 10 918 11 268 246 185 243 949

CEREQ - CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

Opérateur rattaché au programme P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale de la mission: Enseignement scolaire.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

7 265

2 100

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

7 922

7 753169

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 45

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 435

0

5550

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 666

000

Total des charges 10 700 Total des produits 10 633

Résultat : bénéfice Résultat : perte 67

Total : équilibre du CR 10 700 Total : équilibre du CR 10 700

Page 269: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 269Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 488

Investissements 1 266 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 266 Total des ressources 488

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 778

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

7 417

2 100

7 417

2 100

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

9 374

7 753293

95

1 233

Fonctionnement 1 575 2 622

Intervention

Investissement 75 75

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

57

57

Total des dépenses 9 067 10 114 Total des recettes 9 430

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 684

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 684 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 122 Opérations au nom et pour le compte de tiers 74

Autres décaissements non budgétaires 107 Autres encaissements non budgétaires 107

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

912 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

180

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

732

20712

Total des besoins 912 Total des financements 912

Page 270: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

270 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Production des connaissances 5 244 5 244 542 1 547 5 786 6 791

Dissémination des connaissances 721 721 133 168 854 889

Fonction support 1 452 1 452 900 908 75 75 2 426 2 434

Total 7 417 7 417 1 575 2 622 75 75 9 067 10 114

CGLLS - CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

Opérateur rattaché au programme P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission: Cohésion des territoires.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

2 788

430

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 447 200

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

2 165

506 915

76 6300

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

64 668

046 000

0

Total des charges 511 868 Total des produits 511 868

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 511 868 Total : équilibre du CR 511 868

Page 271: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 271Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 30 630

Investissements 5 924 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 2 146

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 5 924 Total des ressources 32 776

Augmentation au fonds de roulement 26 852 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

2 778

2 778

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

456 341

447 200

9 141

Fonctionnement 1 718 2 035

Intervention 442 446 430 465

Investissement 737 737

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 447 679 436 015 Total des recettes 456 341

Solde budgétaire (excédent) 20 326 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 20 326

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

5 187 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

2 146

Opérations au nom et pour le compte de tiers 59 334 Opérations au nom et pour le compte de tiers 59 334

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

64 521 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

81 806

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

17 285

17 285

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 81 806 Total des financements 81 806

Page 272: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

272 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Aides 108 500 79 500 108 500 79 500

Garanties 480 480 480 480

Fonds État/ANRU 282 400 282 400 282 400 282 400

Concours fédérations/associations 1 900 18 919 1 900 18 919

Recouvrement cotisation/Harmonia 110 295 49 166 49 166 165 165 49 441 49 626

Fonctions supports 2 778 2 778 1 608 1 740 572 572 4 958 5 090

Total 2 778 2 778 1 718 2 035 442 446 430 465 737 737 447 679 436 015

CINÉMATHÈQUE FRANÇAISE

Opérateur rattaché au programme P334 - Livre et industries culturelles de la mission: Médias, livre et industries culturelles.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

Page 273: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 273Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

CIRAD - CENTRE DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

130 162

1 046

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

126 565

126 5650

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

71 105

0

9 473321

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

74 702

2 4003 6353 021

Total des charges 201 267 Total des produits 201 267

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 201 267 Total : équilibre du CR 201 267

Page 274: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

274 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 738

Investissements 11 924 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 500

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 3 691

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 11 924 Total des ressources 6 929

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 4 995

CITEPA - CENTRE INTERPROFESSIONNEL TECHNIQUE D'ÉTUDES DE LA POLLUTION ATMOSPHÉRIQUE

Opérateur rattaché au programme P174 - Énergie, climat et après-mines de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

2 677

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

1 571

1 381190

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 433

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 692

000

Total des charges 4 110 Total des produits 4 263

Résultat : bénéfice 153 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 4 263 Total : équilibre du CR 4 263

Page 275: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 275Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 153

Investissements 60 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 60 Total des ressources 153

Augmentation au fonds de roulement 93 Diminution du fonds de roulement

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

3 - Etudes technico-économiques et prospectives 1 347 659 2 006

1 - Inventaires et connexes (CPO) - part DGEC 944 462 1 406

2 - Inventaires et connexes (CPO) - part DGPR 125 61 186

4 - Formation 181 88 269

5 - Activités associatives - diffusion de l'information 181 88 269

6 - Dépenses non ventilées 55 55

Total 2 778 1 358 55 4 191

Page 276: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

276 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CMN - CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

82 530

9 910

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

41 103

41 1030

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 540

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

78 267

0

20 3430

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

113 780

630

14 500

Total des charges 160 797 Total des produits 155 423

Résultat : bénéfice Résultat : perte 5 375

Total : équilibre du CR 160 797 Total : équilibre du CR 160 797

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 406

Investissements 119 982 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 64 765

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 4 519

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 20 Augmentation des dettes financières 7 020

Total des emplois 120 002 Total des ressources 76 710

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 43 292

Page 277: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 277Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

82 290

9 910

82 290

9 910

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

130 520

34 207831

95 482

Fonctionnement 64 919 57 924

Intervention

Investissement 82 886 119 982

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

79 863

70 8291 1407 894

Total des dépenses 230 094 260 196 Total des recettes 210 384

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 49 812

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 49 812 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

49 812 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

49 812

49 812

Total des besoins 49 812 Total des financements 49 812

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle

8 968 8 968 6 977 7 370 348 369 16 294 16 707

Fonctions support 21 377 21 377 13 712 15 741 1 822 2 499 36 911 39 616

Patrimoines 10 942 10 942 28 950 19 459 77 517 110 343 117 409 140 744

Publics 41 003 41 003 15 279 15 354 3 198 6 771 59 481 63 129

Total 82 290 82 290 64 919 57 924 82 886 119 982 230 094 260 196

Page 278: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

278 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNAC - CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 279: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 279Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNAC-GP - CENTRE NATIONAL D'ART ET DE CULTURE - GEORGES POMPIDOU

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

64 159

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

68 726

68 7260

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

70 410

0

20 7700

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

64 041

01 426

19 600

Total des charges 134 568 Total des produits 132 767

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 802

Total : équilibre du CR 134 568 Total : équilibre du CR 134 568

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 2 057 Capacité d'autofinancement

Investissements 22 626 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 9 411

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 3 000

Autres ressources : 2 969

Remboursement des dettes financières 1 300 Augmentation des dettes financières 130

Total des emplois 25 983 Total des ressources 15 510

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 10 473

Page 280: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

280 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

64 599

64 599

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

114 853

68 7253 734

42 395

Fonctionnement 43 925 49 411

Intervention

Investissement 17 288 22 626

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

13 236

5 677

7 559

Total des dépenses 125 811 136 635 Total des recettes 128 089

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 8 546

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 8 546 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

1 172 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 3 063 Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 877

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

12 781 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

2 877

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

9 904

9 904

Total des besoins 12 781 Total des financements 12 781

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Bâtiments et domaines 11 922 11 922 15 508 21 282 10 421 15 306 37 851 48 510

Collections/recherches 11 294 11 294 2 073 2 073 5 119 5 119 18 485 18 485

Programmation / production 11 294 11 294 14 226 14 013 423 423 25 943 25 730

Public 15 059 15 059 4 181 4 220 19 240 19 279

Support 15 030 15 030 7 937 7 823 1 324 1 778 24 291 24 630

Total 64 599 64 599 43 925 49 411 17 288 22 626 125 811 136 635

Page 281: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 281Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNAP - CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 282: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

282 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 283: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 283Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNAPS - CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ

Opérateur rattaché au programme P216 - Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur de la mission: Administrationgénérale et territoriale de l'État.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

13 575

1 620

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

17 294

17 2940

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

4 956

0

1 2150

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

40

000

Total des charges 18 531 Total des produits 17 334

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 197

Total : équilibre du CR 18 531 Total : équilibre du CR 18 531

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 18

Investissements 471 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 471 Total des ressources 18

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 453

Page 284: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

284 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

13 575

1 620

13 575

1 620

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

17 334

17 294

40

Fonctionnement 3 306 3 741

Intervention

Investissement 381 471

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 17 262 17 787 Total des recettes 17 334

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 453

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 453 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

453 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

453

453

Total des besoins 453 Total des financements 453

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Police administrative 5 973 5 973 1 455 1 646 168 207 7 595 7 826

Disciplinaire 4 887 4 887 1 190 1 347 137 170 6 214 6 403

Conseil et assistance 407 407 99 112 11 14 518 534

Soutien 2 308 2 308 562 636 65 80 2 934 3 024

Total 13 575 13 575 3 306 3 741 381 471 17 262 17 787

Page 285: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 285Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNC - CENTRE NATIONAL DU CINÉMA ET DE L'IMAGE ANIMÉE

Opérateur rattaché au programme P334 - Livre et industries culturelles de la mission: Médias, livre et industries culturelles.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

33 841

1 442

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

1 995

01 995

Fiscalité affectée 685 755

Autres subventions 736

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

61 406

698 430

29 7810

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

76 692

046 579

98

Total des charges 793 677 Total des produits 765 178

Résultat : bénéfice Résultat : perte 28 499

Total : équilibre du CR 793 677 Total : équilibre du CR 793 677

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 45 395 Capacité d'autofinancement

Investissements 93 313 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 71 360

Remboursement des dettes financières 1 181 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 139 889 Total des ressources 71 360

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 68 529

Page 286: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

286 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

33 841

1 442

33 841

1 442

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

731 926

697 327160

34 439

Fonctionnement 28 957 31 025

Intervention 627 973 632 130

Investissement 92 356 93 303

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 783 127 790 299 Total des recettes 731 926

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 58 373

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 58 373 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

1 181 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 600 Opérations au nom et pour le compte de tiers 100

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires -11 572

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

60 154 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

-11 472

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

71 626

71 626

Total des besoins 60 154 Total des financements 60 154

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Production et création cinématographiques

3 199 3 199 398 159 106 823 106 123 23 188 22 268 133 608 131 749

Production et création audiovisuelles 3 050 3 050 264 536 270 022 13 000 13 000 280 586 286 072

Plan numérique 5 244 5 244 2 316 3 498 5 650 8 778 1 080 1 555 14 290 19 076

Industries techniques et innovation 906 906 23 522 22 366 57 24 427 23 329

Fonctions support 13 606 13 606 12 107 13 033 5 925 7 260 31 639 33 899

Distribution, diffusion et promotion du cinéma et de l'audiovisuel

6 531 6 531 2 426 2 515 174 291 176 398 49 163 49 163 232 411 234 607

Autres soutiens aux industries cinématographiques et audiovisuelles

1 305 1 305 11 710 11 820 53 152 48 443 66 166 61 568

Total 33 841 33 841 28 957 31 025 627 973 632 130 92 356 93 303 783 128 790 299

Page 287: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 287Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CND - CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 288: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

288 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 289: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 289Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNED - CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE

Opérateur rattaché au programme P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale de la mission: Enseignement scolaire.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

54 200

11 823

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

31 164

31 1640

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 50

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

37 358

50

13 310604

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

62 752

1 550790677

Total des charges 91 608 Total des produits 93 966

Résultat : bénéfice 2 358 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 93 966 Total : équilibre du CR 93 966

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 13 254

Investissements 13 042 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 1 556

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 13 042 Total des ressources 14 810

Augmentation au fonds de roulement 1 768 Diminution du fonds de roulement

Page 290: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

290 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

54 200

54 200

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

85 561

31 164

54 396

Fonctionnement 23 151 23 195

Intervention 50 50

Investissement 6 043 7 911

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

70

50

20

Total des dépenses 83 444 85 357 Total des recettes 85 631

Solde budgétaire (excédent) 274 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 274

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

6 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

6

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

6 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

280

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

274

274

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 280 Total des financements 280

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Conception des supports pédagogiques 12 118 12 118 3 534 3 562 2 770 2 877 18 423 18 557

Relations clients 10 044 10 044 5 456 5 456 50 50 1 900 15 550 17 450

Mise à disposition des supports pédagogiques

1 980 1 980 6 199 6 137 8 179 8 117

Suivi pédagogique 11 028 11 028 107 104 11 135 11 131

Innovations pédagogiques 2 078 2 078 673 673 187 217 2 938 2 968

Fonctions support 16 952 16 952 7 181 7 264 3 087 2 918 27 219 27 134

Total 54 200 54 200 23 151 23 195 50 50 6 043 7 911 83 444 85 357

Page 291: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 291Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNES - CENTRE NATIONAL D'ÉTUDES SPATIALES

Opérateur rattaché au programme P193 - Recherche spatiale de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

249 783

600

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

1 997 059

596 0501 401 009

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 108 934

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 241 638

0

173 0250

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

767 686

100

144 417

Total des charges 1 491 421 Total des produits 2 873 679

Résultat : bénéfice 1 382 258 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 2 873 679 Total : équilibre du CR 2 873 679

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 410 856

Investissements 160 875 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 87 495

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 34 934

Autres ressources : 10

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 160 875 Total des ressources 1 533 295

Augmentation au fonds de roulement 1 372 420 Diminution du fonds de roulement

Page 292: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

292 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

251 749

600

251 749

600

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 280 746

596 05287 495

125 539471 660

Fonctionnement 1 041 000 1 096 953

Intervention

Investissement 52 281 47 281

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 1 345 030 1 395 983 Total des recettes 1 280 746

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 115 237

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 115 237 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 481 009 Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 471 009

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 596 246 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 471 009

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

125 237

35 83489 403

Total des besoins 1 596 246 Total des financements 1 596 246

Page 293: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 293Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNL - CENTRE NATIONAL DU LIVRE

Opérateur rattaché au programme P334 - Livre et industries culturelles de la mission: Médias, livre et industries culturelles.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

3 470

263

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

23 799

23 7990

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 425

18 500

1600

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

373

0909

Total des charges 25 395 Total des produits 24 172

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 223

Total : équilibre du CR 25 395 Total : équilibre du CR 25 395

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 1 162 Capacité d'autofinancement

Investissements 1 772 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 72

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières 1 800

Total des emplois 2 934 Total des ressources 1 872

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 062

Page 294: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

294 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

3 800

263

3 800

263

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

24 074

23 799

20255

Fonctionnement 2 545 2 895

Intervention 18 500 18 500

Investissement 72 72

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

92

72

20

Total des dépenses 24 917 25 267 Total des recettes 24 166

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 101

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 101 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

1 700 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 43 Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 844 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 844

2 844

Total des besoins 2 844 Total des financements 2 844

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Fonction support 3 800 3 800 1 285 1 635 72 72 5 157 5 507

Soutien à la création 10 320 10 314 10 320 10 314

Soutien à la diffusion 20 20 4 292 4 299 4 312 4 319

Valorisation 1 240 1 240 3 888 3 888 5 128 5 128

Total 3 800 3 800 2 545 2 895 18 500 18 500 72 72 24 917 25 267

Page 295: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 295Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNM - CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

Opérateur rattaché au programme P334 - Livre et industries culturelles de la mission: Médias, livre et industries culturelles.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

3 329

120

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

7 995

7 9950

Fiscalité affectée 36 500

Autres subventions 2 139

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

2 165

37 604

3290

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 033

000

Total des charges 43 098 Total des produits 48 667

Résultat : bénéfice 5 570 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 48 667 Total : équilibre du CR 48 667

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 5 899

Investissements 1 573 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 1 400

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 573 Total des ressources 7 299

Augmentation au fonds de roulement 5 726 Diminution du fonds de roulement

Page 296: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

296 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

3 329

120

3 329

120

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

43 271

7 488

35 500

283

Fonctionnement 1 836 2 238

Intervention 37 604 34 425

Investissement 250 273

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 646

1 2731 373

Total des dépenses 43 019 40 265 Total des recettes 45 917

Solde budgétaire (excédent) 5 652 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 5 652

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

5 652

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

5 652

5 652

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 5 652 Total des financements 5 652

Page 297: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 297Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNPF - CENTRE NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ FORESTIÈRE

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

26 751

568

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

15 802

15 8020

Fiscalité affectée 9 274

Autres subventions 7 096

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

9 654

0

1 6740

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 838

78275

5

Total des charges 36 405 Total des produits 36 009

Résultat : bénéfice Résultat : perte 396

Total : équilibre du CR 36 405 Total : équilibre du CR 36 405

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 919

Investissements 1 675 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 16

Autres ressources : 72

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 675 Total des ressources 1 007

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 669

Page 298: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

298 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

27 140

568

27 140

568

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

34 838

13 6712 5799 2745 8713 444

Fonctionnement 7 173 7 260

Intervention

Investissement 1 379 1 675

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 35 692 36 075 Total des recettes 34 838

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 237

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 237 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 097 Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 162

Autres décaissements non budgétaires 256 Autres encaissements non budgétaires 236

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 590 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 398

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 192

1 192

Total des besoins 2 590 Total des financements 2 590

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Ressources humaines 27 140 27 140 250 250 27 390 27 390

Immobilier 1 410 1 410 253 230 1 662 1 640

Informatique 645 645 682 962 1 327 1 607

Moyens généraux 4 868 4 955 471 483 5 339 5 439

Total 27 140 27 140 7 173 7 260 1 406 1 675 35 719 36 075

Page 299: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 299Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNRS - CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

2 413 161

736 526

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 638 145

2 638 1450

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 176 400

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 112 717

0

234 3490

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

633 606

01 000

73 196

Total des charges 3 525 878 Total des produits 3 448 151

Résultat : bénéfice Résultat : perte 77 727

Total : équilibre du CR 3 525 878 Total : équilibre du CR 3 525 878

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 82 426

Investissements 233 639 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 14 943

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 68 318

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 233 639 Total des ressources 165 687

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 67 952

Page 300: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

300 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 67 953 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 209 235 Opérations au nom et pour le compte de tiers 212 061

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

277 188 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

212 061

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

24 187

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

65 127

89 314

Total des besoins 277 188 Total des financements 277 188

DÉPENSES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Personnel 2 561 346 2 561 346

dont charges de pensions civiles

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

2 361 02232 945

167 379

2 361 02232 945

167 379

Fonctionnement et investissement non programmé 962 635 962 635

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

680 691191 508

88 5671 870

680 691191 508

88 5671 870

Investissement programmé et autres opérations en capital 59 093 39 187

– actions communes – fonctions support – hors agrégats

59 093

39 187

Total des dépenses 3 583 074 3 563 168

RECETTES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Recettes Budget Initial2020

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 2 638 145

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 728 761

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 45 050

Autres subventions et produits 83 260

Total des recettes 3 495 216

Page 301: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 301Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNSAD - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 302: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

302 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 303: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 303Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNSMD LYON - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

11 600

609

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

13 261

13 2610

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 195

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 786

0

8900

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 406

100

655

Total des charges 15 386 Total des produits 14 862

Résultat : bénéfice Résultat : perte 524

Total : équilibre du CR 15 386 Total : équilibre du CR 15 386

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 299 Capacité d'autofinancement

Investissements 2 537 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 705

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 836 Total des ressources 705

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 2 131

Page 304: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

304 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

11 600

11 600

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

14 068

13 20160

30

777

Fonctionnement 2 926 2 896

Intervention

Investissement 2 562 2 537

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

844

705104

35

Total des dépenses 17 088 17 033 Total des recettes 14 912

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 2 121

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 2 121 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

8 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

8

Opérations au nom et pour le compte de tiers 5 Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 134 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

8

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 126

1 810316

Total des besoins 2 134 Total des financements 2 134

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Enseignements, services communs et pédagogiques

7 686 7 686 922 922 387 387 8 995 8 995

Fonctions support 3 907 3 907 1 902 1 872 2 175 2 150 7 984 7 929

Recherche 7 7 50 50 57 57

Valorisation et diffusion culturelle 53 53 53 53

Total 11 600 11 600 2 926 2 896 2 562 2 537 17 088 17 033

Page 305: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 305Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CNSMD PARIS - CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

20 936

320

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

25 473

25 4730

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 22

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

9 715

0

2 5270

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 335

01 0621 947

Total des charges 30 651 Total des produits 31 830

Résultat : bénéfice 1 179 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 31 830 Total : équilibre du CR 31 830

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 697

Investissements 12 070 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 674

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 12 070 Total des ressources 1 371

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 10 699

Page 306: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

306 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

20 936

320

20 936

320

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

26 750

25 473

1 277

Fonctionnement 7 047 7 485

Intervention

Investissement 8 712 12 070

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 106

69687

1 323

Total des dépenses 36 695 40 491 Total des recettes 28 856

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 11 635

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 11 635 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

11 635 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

11 635

7 2694 366

Total des besoins 11 635 Total des financements 11 635

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Enseignements, services communs et pédagogiques

16 026 16 026 1 514 1 496 1 712 2 114 19 253 19 636

Fonctions support 4 890 4 890 4 929 5 393 6 977 9 933 16 796 20 216

Recherche 20 20 70 70 90 90

Valorisation et diffusion culturelle 534 526 23 23 557 549

Total 20 936 20 936 7 047 7 485 8 712 12 070 36 695 40 491

Page 307: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 307Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

COMÉDIE FRANÇAISE

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

25 493

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

24 479

24 4790

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 120

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

11 676

0

2 5270

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

12 570

01 0621 947

Total des charges 37 169 Total des produits 37 169

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 37 169 Total : équilibre du CR 37 169

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 482 Capacité d'autofinancement

Investissements 5 808 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 342

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 280

Autres ressources : 55

Remboursement des dettes financières 86 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 6 376 Total des ressources 677

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5 699

Page 308: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

308 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

30 264

30 264

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

35 180

24 479

10 702

Fonctionnement 9 432 8 944

Intervention

Investissement 4 107 5 808

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 714

342120

1 252

Total des dépenses 43 804 45 017 Total des recettes 36 894

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 8 123

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 8 123 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

86 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

55

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 360 Opérations au nom et pour le compte de tiers 739

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

10 569 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

794

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

9 775

9 775

Total des besoins 10 569 Total des financements 10 569

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Bâtiments monuments historiques 42 45 42 45

Dépenses artistiques 2 724 2 724 3 113 2 927 5 837 5 651

Éducation artistique et culturelle - Médiation

95 95 10 10 105 105

Théâtre en ordre de marche 26 834 26 834 5 925 5 622 4 065 5 763 36 824 38 219

Valorisation culturelle et commerciale 611 611 384 384 995 995

Total 30 264 30 264 9 432 8 944 4 107 5 808 43 804 45 017

Page 309: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 309Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

COMMUNAUTÉS D'UNIVERSITÉS ET D'ÉTABLISSEMENTS

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

64 069

765

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

42 261

42 2610

Fiscalité affectée 33

Autres subventions 99 464

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

117 652

0

5 4770

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

28 342

01 6641 868

Total des charges 181 721 Total des produits 170 100

Résultat : bénéfice Résultat : perte 11 621

Total : équilibre du CR 181 721 Total : équilibre du CR 181 721

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 9 676 Capacité d'autofinancement

Investissements 81 373 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 4 259

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 24 113

Autres ressources : 2 143

Remboursement des dettes financières 10 631 Augmentation des dettes financières 66 050

Total des emplois 101 679 Total des ressources 96 566

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5 114

Page 310: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

310 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

64 255

765

64 255

765

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

90 150

16 001518

3353 47620 122

Fonctionnement 146 120 113 036

Intervention

Investissement 30 200 81 373

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

92 925

17 62965 24910 047

Total des dépenses 240 576 258 665 Total des recettes 183 075

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 75 590

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 75 590 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

10 631 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

66 050

Opérations au nom et pour le compte de tiers 12 291 Opérations au nom et pour le compte de tiers 8 212

Autres décaissements non budgétaires 8 121 Autres encaissements non budgétaires 5 840

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

106 632 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

80 102

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

93 833

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

26 530

30 373

Total des besoins 106 632 Total des financements 106 632

Page 311: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 311Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence

43 43 46 46 1 1 90 90

D102 Formation initiale et continue de niveau Master

380 380 712 754 72 72 1 164 1 206

D103 Formation initiale et continue de niveau Doctorat

19 566 19 566 5 409 5 445 124 121 25 099 25 133

D105 Bibliothèque et documentation 135 135 1 869 1 966 2 2 2 005 2 102

D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé

787 787 1 548 1 544 276 276 2 611 2 607

D107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

731 731 652 652 92 164 1 476 1 548

D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

2 071 2 071 1 485 1 468 1 146 1 012 4 702 4 551

D110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

190 190 167 168 4 4 361 362

D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

163 163 354 354 40 40 558 558

D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

17 318 17 318 24 638 23 045 3 992 3 898 45 948 44 261

D113 - Diffusion des savoirs et musées 526 526 469 469 995 995

D114 - Immobilier 2 465 2 465 71 954 39 554 21 118 71 639 95 537 113 657

D115 - Pilotage et support 17 998 17 998 35 075 35 783 3 151 3 963 56 224 57 744

D201 - Aides directes aux étudiants 429 429 662 662 3 3 1 095 1 095

D202 - Aides indirectes 862 862 482 482 12 12 1 357 1 357

D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

591 591 597 643 167 167 1 355 1 400

Total 64 255 64 255 146 120 113 036 30 200 81 373 240 576 258 665

Page 312: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

312 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES « COMPAGNON DE LA LIBÉRATION »

Opérateur rattaché au programme P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant de la mission:Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

906

51

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

1 670

1 6700

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 4

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 810

0

7920

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 060

00

713

Total des charges 2 716 Total des produits 2 735

Résultat : bénéfice 18 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 2 735 Total : équilibre du CR 2 735

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 97

Investissements 94 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 94 Total des ressources 97

Augmentation au fonds de roulement 4 Diminution du fonds de roulement

Page 313: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 313Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

906

51

906

51

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 862

1 670

4187

Fonctionnement 976 1 019

Intervention

Investissement 94 94

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

160

160

Total des dépenses 1 976 2 018 Total des recettes 2 022

Solde budgétaire (excédent) 4 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 4

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

4

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

4

4

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 4 Total des financements 4

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Musée 331 331 527 553 64 64 922 948

Soutien 575 575 449 466 30 30 1 054 1 070

Total 906 906 976 1 019 94 94 1 976 2 018

Page 314: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

314 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECOLE DE L'AIR

Opérateur rattaché au programme P178 - Préparation et emploi des forces de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

20 100

2 709

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

22 585

22 5850

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

2 118

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

386

000

Total des charges 22 218 Total des produits 22 971

Résultat : bénéfice 753 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 22 971 Total : équilibre du CR 22 971

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 753

Investissements 838 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 438

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 214

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 838 Total des ressources 1 405

Augmentation au fonds de roulement 567 Diminution du fonds de roulement

Page 315: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 315Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

20 100

7 723

20 100

7 723

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

22 971

22 585

386

Fonctionnement 2 118 2 118

Intervention

Investissement 940 838

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

652

438

214

Total des dépenses 23 158 23 056 Total des recettes 23 623

Solde budgétaire (excédent) 567 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 567

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

567

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

567

567

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 567 Total des financements 567

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1. Formation académique 4 500 4 500 104 104 194 165 4 798 4 769

2. Formation militaire, aéronautique et aérospatiale

4 650 4 650 1 097 1 097 107 91 5 854 5 838

3. Recherche 3 650 3 650 168 168 294 250 4 112 4 068

4. Rayonnement et partenariat 2 300 2 300 341 341 2 641 2 641

5. Soutien 5 000 5 000 407 407 345 332 5 753 5 739

Total 20 100 20 100 2 118 2 118 940 838 23 158 23 056

Page 316: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

316 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECOLE DU LOUVRE

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 317: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 317Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 318: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

318 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECOLE NAVALE

Opérateur rattaché au programme P178 - Préparation et emploi des forces de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

27 333

1 496

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

32 327

32 3270

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 365

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

7 558

30

8030

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 511

00

78

Total des charges 34 921 Total des produits 35 203

Résultat : bénéfice 282 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 35 203 Total : équilibre du CR 35 203

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 007

Investissements 2 947 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 673

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 69

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 947 Total des ressources 1 749

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 198

Page 319: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 319Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

27 333

1 496

27 333

1 496

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

35 609

32 320673

24

2 592

Fonctionnement 6 677 6 785

Intervention

Investissement 1 639 2 947

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

408

7207194

Total des dépenses 35 650 37 065 Total des recettes 36 017

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 048

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 048 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers 1

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 048 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 047

226821

Total des besoins 1 048 Total des financements 1 048

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Délivrer des formations en lien avec les besoins de la Marine

22 003 22 003 2 156 2 156 579 1 378 24 738 25 537

Développer une recherche de qualité 410 410 245 245 302 648 957 1 303

Développer les partenariats et devenir un pôle d'excellence maritime reconnu

273 273 69 69 342 342

Assurer des actions de communication permettant le rayonnement de l'École

957 957 100 100 20 20 1 077 1 077

Assurer et fiabiliser le soutien de l'EPSCSP pour optimiser l'adaptation des moyens aux missions

3 690 3 690 4 108 4 215 738 901 8 536 8 806

Total 27 333 27 333 6 677 6 785 1 639 2 947 35 650 37 065

Page 320: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

320 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECOLES D'ARCHITECTURE - ECOLES NATIONALES SUPÉRIEURES D'ARCHITECTURE

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

33 279

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

47 852

47 8520

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 6 128

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

44 925

0

10 8200

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

20 812

07 359

0

Total des charges 78 204 Total des produits 74 792

Résultat : bénéfice Résultat : perte 3 412

Total : équilibre du CR 78 204 Total : équilibre du CR 78 204

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 49

Investissements 11 294 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 792

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 218

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 11 294 Total des ressources 1 059

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 10 235

Page 321: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 321Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

33 340

33 340

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

60 497

44 9601 553

151 338

12 631

Fonctionnement 34 162 32 787

Intervention 920 920

Investissement 11 076 11 419

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

7 888

2 4964 797

595

Total des dépenses 79 498 78 466 Total des recettes 68 385

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 10 081

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 10 081 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 109 Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 167

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

11 190 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 167

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

10 023

10 023

Total des besoins 11 190 Total des financements 11 190

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Total 33 340 33 340 34 162 32 787 920 920 11 076 11 419 79 498 78 466

Total 33 340 33 340 34 162 32 787 920 920 11 076 11 419 79 498 78 466

Page 322: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

322 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECOLES D'ART EN RÉGION

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 323: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 323Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 324: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

324 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECOLES D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AGRICOLE ET VÉTÉRINAIRE

Opérateur rattaché au programme P142 - Enseignement supérieur et recherche agricoles de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

65 060

319

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

58 451

58 4510

Fiscalité affectée 277

Autres subventions 19 099

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

228 901

0

27 5410

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

121 462

208 8206 474

Total des charges 293 961 Total des produits 199 288

Résultat : bénéfice Résultat : perte 94 673

Total : équilibre du CR 293 961 Total : équilibre du CR 293 961

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 82 445 Capacité d'autofinancement

Investissements 57 328 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 15 920

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 12 539

Autres ressources : 273

Remboursement des dettes financières 640 Augmentation des dettes financières 45 107

Total des emplois 140 414 Total des ressources 73 838

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 66 575

Page 325: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 325Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

65 233

319

65 233

319

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

164 712

44 6269 478

2779 644

100 686

Fonctionnement 198 946 200 924

Intervention

Investissement 48 427 57 579

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

115 310

18 67321 47275 166

Total des dépenses 312 605 323 737 Total des recettes 280 022

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 43 715

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 43 715 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

685 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

45 152

Opérations au nom et pour le compte de tiers 54 645 Opérations au nom et pour le compte de tiers 10 208

Autres décaissements non budgétaires 2 231 Autres encaissements non budgétaires 2 400

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

101 276 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

57 760

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

43 516

32 53610 980

Total des besoins 101 276 Total des financements 101 276

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Total 65 233 65 233 198 946 200 924 48 427 57 579 312 605 323 737

Total 65 233 65 233 198 946 200 924 48 427 57 579 312 605 323 737

Page 326: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

326 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECOLES ET FORMATIONS D'INGÉNIEURS

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

752 737

166 673

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

700 425

700 4250

Fiscalité affectée 2 828

Autres subventions 119 475

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

410 500

0

121 8730

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

340 932

052 46432 292

Total des charges 1 163 237 Total des produits 1 163 661

Résultat : bénéfice 423 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 1 163 661 Total : équilibre du CR 1 163 661

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 37 540

Investissements 175 032 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 14 277

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 65 529

Autres ressources : 14 780

Remboursement des dettes financières 342 Augmentation des dettes financières 440

Total des emplois 175 374 Total des ressources 132 566

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 42 807

Page 327: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 327Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

754 183

166 756

754 183

166 756

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 012 784

695 3586 7712 414

67 181241 061

Fonctionnement 294 810 290 631

Intervention

Investissement 171 140 169 799

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

6 146

1 6321 8872 627

6 146

1 6321 8922 622

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

144 395

17 511104 628

22 256

Total des dépenses 1 226 279 1 220 758 Total des recettes 1 157 179

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 63 579

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 63 579 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

4 432 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

524

Opérations au nom et pour le compte de tiers 31 527 Opérations au nom et pour le compte de tiers 26 255

Autres décaissements non budgétaires 23 649 Autres encaissements non budgétaires 26 593

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

123 187 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

53 372

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

3 683

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

69 815

19 29654 202

Total des besoins 123 187 Total des financements 123 187

Page 328: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

328 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

101 Formation initiale et continue de niveau Licence

4 996 4 996 1 061 1 061 208 243 6 265 6 300

102 Formation initiale et continue de niveau Master

291 305 291 305 57 841 57 495 18 405 17 178 367 550 365 978

103 Formation initiale et continue de niveau Doctorat

9 722 9 722 1 886 1 818 1 731 1 164 13 340 12 704

105 Bibliothèque et documentation 7 855 7 855 6 275 5 909 214 185 14 343 13 949

106 Recherche universitaire en science de la vie, biotechnologie et santé

16 119 16 119 6 408 6 761 1 288 2 322 23 815 25 202

107 Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

61 050 61 050 13 108 13 103 10 158 9 427 84 316 83 579

108 Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

137 484 137 484 42 734 43 567 32 429 33 400 212 647 214 451

109 Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

317 317 208 208 29 29 554 554

110 Recherche universitaire en sciencesde la terre, de l'univers et de l'environnement

244 244 301 351 119 229 665 825

111 Recherche universitaire en sciencesde l'homme et de la société

2 793 2 793 393 393 52 52 3 238 3 238

112 Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

34 774 34 774 9 744 9 347 6 911 5 582 51 429 49 703

113 Diffusion des savoirs et musées 788 788 686 669 16 16 1 490 1 473

114 Immobilier 25 915 25 915 65 900 63 656 88 010 89 950 179 826 179 522

115 Pilotage et support 156 381 156 381 67 904 65 492 13 747 12 194 238 032 234 067

201 Aides directes aux étudiants 471 471 6 317 5 996 39 39 6 828 6 506

202 Aides indirectes 3 922 3 922 13 667 14 445 357 357 17 947 18 724

203 Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

1 679 1 679 2 263 2 252 55 55 3 997 3 985

Total 755 815 755 815 296 697 292 522 173 768 172 421 1 226 279 1 220 758

Page 329: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 329Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECOLES NATIONALES DES SPORTS

Opérateur rattaché au programme P219 - Sport de la mission: Sport, jeunesse et vie associative.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

13 828

2 776

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

11 383

11 3830

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 66

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

8 205

0

1 2160

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 935

210

261

Total des charges 22 033 Total des produits 20 384

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 649

Total : équilibre du CR 22 033 Total : équilibre du CR 22 033

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 715 Capacité d'autofinancement

Investissements 1 987 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 330

Autres ressources : 12

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 702 Total des ressources 342

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 2 360

Page 330: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

330 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

14 043

2 776

14 043

2 776

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

20 445

11 38316

380

8 666

Fonctionnement 6 894 6 769

Intervention

Investissement 1 848 1 987

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 22 785 22 799 Total des recettes 20 445

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 2 354

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 2 354 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 354 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 354

322 322

Total des besoins 2 354 Total des financements 2 354

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Total 14 043 14 043 6 895 6 769 1 848 1 988 22 786 22 800

Total 14 043 14 043 6 895 6 769 1 848 1 988 22 786 22 800

Page 331: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 331Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ECPAD - ÉTABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DÉFENSE

Opérateur rattaché au programme P212 - Soutien de la politique de la défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

16 050

1 733

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

18 705

18 7050

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

7 395

0

2 4350

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 818

0833

8

Total des charges 23 445 Total des produits 22 523

Résultat : bénéfice Résultat : perte 922

Total : équilibre du CR 23 445 Total : équilibre du CR 23 445

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 672

Investissements 6 318 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 4 131

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 6 318 Total des ressources 4 803

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 514

Page 332: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

332 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

16 050

1 733

16 050

1 733

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

21 802

18 705

863 012

Fonctionnement 4 636 4 960

Intervention

Investissement 6 244 6 068

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

4 131

4 131

Total des dépenses 26 930 27 078 Total des recettes 25 933

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 145

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 145 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 145 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

865

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 145

2 010

Total des besoins 1 145 Total des financements 1 145

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1 - Collecte, gestion des archives et valorisation patrimoniale

3 277 3 277 746 1 021 2 615 2 717 6 637 7 014

3 - Diffusion et commercialisation 724 724 578 578 1 302 1 302

5 - Fonction support 5 601 5 601 2 327 2 376 3 346 3 049 11 274 11 026

4 - Formation aux métiers de l'image 525 525 52 52 45 45 622 622

2 - Production audiovisuelle 5 924 5 924 933 933 238 257 7 094 7 114

Total 16 050 16 050 4 636 4 960 6 244 6 068 26 930 27 078

Page 333: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 333Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENA - ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

Opérateur rattaché au programme P148 - Fonction publique de la mission: Transformation et fonction publiques.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

27 826

5 751

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

30 483

30 4830

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 197

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

11 267

0

2 6180

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7 514

01 826

0

Total des charges 39 093 Total des produits 39 194

Résultat : bénéfice 101 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 39 194 Total : équilibre du CR 39 194

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 893

Investissements 700 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 9

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 700 Total des ressources 902

Augmentation au fonds de roulement 202 Diminution du fonds de roulement

Page 334: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

334 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

27 829

5 751

27 829

5 751

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

35 430

30 285

1 1973 949

Fonctionnement 8 512 8 649

Intervention

Investissement 700 700

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 919

180

1 739

Total des dépenses 37 041 37 178 Total des recettes 37 349

Solde budgétaire (excédent) 172 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 172

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 7 Opérations au nom et pour le compte de tiers 7

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

7 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

179

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

172

662

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

47318

Total des besoins 179 Total des financements 179

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Actions internationales et européennes 1 965 1 965 767 776 2 732 2 741

Formations des élèves de l'ENA en formation initiale

10 809 10 809 1 478 1 494 7 7 12 295 12 311

Formations continues 2 466 2 466 1 475 1 508 3 942 3 974

Préparation aux concours de l'encadrement supérieur

5 881 5 881 983 986 20 20 6 884 6 886

Recherche et publications 488 488 167 167 654 654

Recrutement des élèves de l'ENA (3 concours)

488 488 279 272 767 760

Support 5 731 5 731 3 363 3 446 673 673 9 767 9 850

Total 27 829 27 829 8 512 8 649 700 700 37 041 37 178

Page 335: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 335Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENAC - ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

Opérateur rattaché au programme P613 - Soutien aux prestations de l'aviation civile de la mission: Contrôle et exploitation aériens.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

87 600

13 270

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

90 341

90 3410

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 460

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

52 275

0

13 5400

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

47 809

010 336

0

Total des charges 139 875 Total des produits 139 609

Résultat : bénéfice Résultat : perte 266

Total : équilibre du CR 139 875 Total : équilibre du CR 139 875

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 2 938

Investissements 6 000 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 4 000

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 114

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 6 000 Total des ressources 7 053

Augmentation au fonds de roulement 1 053 Diminution du fonds de roulement

Page 336: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

336 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

87 600

13 270

87 600

13 270

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

131 996

90 2534 000

1 542

36 202

Fonctionnement 39 358 38 308

Intervention

Investissement 6 000 6 000

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 132 958 131 908 Total des recettes 131 996

Solde budgétaire (excédent) 88 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 88

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

130 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

130

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 002 Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 002

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 132 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

2 220

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

88

88

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 2 220 Total des financements 2 220

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Activités académiques 45 915 45 915 11 860 11 326 449 449 58 224 57 690

Activités aériennes 22 750 22 750 11 487 10 844 600 600 34 837 34 194

Fonctions support 18 935 18 935 16 012 16 138 4 951 4 951 39 897 40 023

Total 87 600 87 600 39 358 38 308 6 000 6 000 132 958 131 908

Page 337: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 337Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENAP - ECOLE NATIONALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

Opérateur rattaché au programme P107 - Administration pénitentiaire de la mission: Justice.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

17 268

5 198

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

33 405

33 4050

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

18 066

0

1 2000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

441

25100

Total des charges 35 334 Total des produits 33 846

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 488

Total : équilibre du CR 35 334 Total : équilibre du CR 35 334

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 539 Capacité d'autofinancement

Investissements 5 541 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 6 079 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 6 079

Page 338: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

338 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

17 268

5 198

17 268

5 198

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

33 595

33 405

190

Fonctionnement 14 786 16 866

Intervention

Investissement 1 662 5 541

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 33 716 39 675 Total des recettes 33 595

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 6 079

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 6 079 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

6 079 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

6 079

3 2842 796

Total des besoins 6 079 Total des financements 6 079

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Formation continue 1 036 1 036 748 783 1 784 1 819

Formation initiale 10 571 10 571 7 331 7 355 17 903 17 927

Recherche et échanges 2 182 2 182 734 726 18 18 2 933 2 926

Support 3 479 3 479 5 972 8 001 1 645 5 523 11 096 17 004

Total 17 268 17 268 14 786 16 866 1 662 5 541 33 716 39 675

Page 339: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 339Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENIM - ÉTABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

Opérateur rattaché au programme P197 - Régimes de retraite et de sécurité sociale des marins de la mission: Régimes sociaux et de retraite.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

19 402

4 017

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

852 875

10 195842 680

Fiscalité affectée 52 080

Autres subventions 479 391

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

13 487

1 554 169

39 9000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

189 820

032 300

0

Total des charges 1 587 059 Total des produits 1 574 166

Résultat : bénéfice Résultat : perte 12 892

Total : équilibre du CR 1 587 059 Total : équilibre du CR 1 587 059

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 5 292 Capacité d'autofinancement

Investissements 6 211 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 105 Augmentation des dettes financières 105

Total des emplois 11 608 Total des ressources 105

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 11 503

Page 340: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

340 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

19 402

4 017

19 402

4 017

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

35 867

10 1952 908

22 694

70

Fonctionnement 9 667 9 687

Intervention 6 730 6 730

Investissement 5 793 6 211

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 41 592 42 031 Total des recettes 35 867

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 6 164

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 6 164 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

5 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

5

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

6 169 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

5

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

6 164

6 164

Total des besoins 6 169 Total des financements 6 169

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Branche "vieillesse" 3 185 3 185 3 185 3 185

Branche "maladie" 3 545 3 545 3 545 3 545

Support Ressources humaines 19 402 19 402 1 115 1 115 20 517 20 517

Support "frais généraux - logistique" 2 374 2 035 2 374 2 035

Support "bâtiments - immobiliers" 1 105 1 105 452 502 1 557 1 607

Support "Informatique" 5 073 5 432 5 341 5 709 10 414 11 141

Total 19 402 19 402 9 667 9 687 6 730 6 730 5 793 6 211 41 592 42 031

Page 341: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 341Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENM - ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

Opérateur rattaché au programme P166 - Justice judiciaire de la mission: Justice.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

22 082

4 593

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

32 763

32 7630

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 419

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

16 113

68

1 9000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

621

0222

0

Total des charges 38 262 Total des produits 33 803

Résultat : bénéfice Résultat : perte 4 460

Total : équilibre du CR 38 262 Total : équilibre du CR 38 262

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 2 782 Capacité d'autofinancement

Investissements 678 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 1

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 3 460 Total des ressources 1

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 459

Page 342: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

342 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

22 512

4 682

22 512

4 682

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

33 382

32 763

220398

Fonctionnement 11 988 13 783

Intervention 68 68

Investissement 466 676

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

199

199

Total des dépenses 35 033 37 038 Total des recettes 33 580

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 3 458

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 3 458 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

1

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

3 460 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

3 459

4283 031

Total des besoins 3 460 Total des financements 3 460

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

N°1 : Assurer le recrutement élèves magistrats

1 931 1 931 437 517 20 20 2 388 2 468

N°2 : Assurer la formation initiale des élèves magistrats

7 621 7 621 5 420 5 510 13 041 13 131

N°3 : Assurer la formation continue des magistrats français

3 845 3 845 1 337 1 577 5 182 5 422

N°4 : Assurer la formation internationale et développer la coopération internationale

1 567 1 567 845 1 043 2 412 2 610

N°5 : Assurer la formation initiale et continue des juges non professionnels

1 764 1 764 580 730 2 344 2 494

N°6 : Action soutien 5 783 5 783 3 370 4 406 48 48 466 676 9 667 10 914

Total 22 512 22 512 11 988 13 783 68 68 466 676 35 033 37 038

Page 343: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 343Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENPC - ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES

Opérateur rattaché au programme P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

33 297

5 255

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

27 524

27 5240

Fiscalité affectée 666

Autres subventions 3 661

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

14 784

0

2 5400

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

16 495

1 35300

Total des charges 48 081 Total des produits 48 346

Résultat : bénéfice 265 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 48 346 Total : équilibre du CR 48 346

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 452

Investissements 4 484 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 225

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 4 484 Total des ressources 1 677

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 2 807

Page 344: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

344 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

15 275

15 275

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

30 878

27 364

66667

2 782

Fonctionnement 11 479 9 721

Intervention

Investissement 1 317 3 405

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

22 255

18 0222 5231 710

21 625

18 0222 5231 080

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

16 523

1603 753

12 610

Total des dépenses 50 325 50 025 Total des recettes 47 401

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 2 624

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 2 624 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 477 Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 181

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

5 101 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

2 181

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 920

2 920

Total des besoins 5 101 Total des financements 5 101

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Enseignement 8 331 8 331 4 191 4 104 61 61 12 583 12 496

Diffusion des connaissances 1 153 1 153 478 334 4 4 1 634 1 490

Recherche 18 022 18 022 2 523 2 523 1 710 1 080 22 255 21 625

Soutien-management 5 791 5 791 6 810 5 283 1 253 3 340 13 854 14 414

Total 33 297 33 297 14 002 12 244 3 026 4 484 50 325 50 025

Page 345: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 345Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSAD - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES ARTS DÉCORATIFS

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 346: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

346 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 347: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 347Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSBA - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES BEAUX-ARTS

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

6 056

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

7 913

7 9130

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 26

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

6 231

0

7460

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 819

0708

0

Total des charges 12 287 Total des produits 11 758

Résultat : bénéfice Résultat : perte 529

Total : équilibre du CR 12 287 Total : équilibre du CR 12 287

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 491 Capacité d'autofinancement

Investissements 2 053 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 376

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 90

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 544 Total des ressources 466

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 2 078

Page 348: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

348 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 993

5 993

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

11 183

7 913376

26

2 869

Fonctionnement 5 376 5 485

Intervention

Investissement 1 918 2 053

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

333

35

298

Total des dépenses 13 287 13 530 Total des recettes 11 516

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 2 015

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 2 015 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 015 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 015

2 015

Total des besoins 2 015 Total des financements 2 015

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Enseignement et pédagogie 4 115 4 115 1 104 1 104 437 452 5 655 5 670

Environnement culturel, scientifique et de recherche

32 32 52 52 84 84

Fonctions supports 824 824 2 981 2 941 858 898 4 663 4 663

Valorisation et développement culturel 1 022 1 022 1 240 1 388 623 703 2 885 3 113

Total 5 993 5 993 5 376 5 485 1 918 2 053 13 287 13 530

Page 349: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 349Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSCI - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE CRÉATION INDUSTRIELLE

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 350: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

350 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 351: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 351Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 352: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

352 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSM - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE MARITIME

Opérateur rattaché au programme P205 - Affaires maritimes de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

17 660

4 500

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

17 700

17 7000

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 099

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

7 578

0

2 7500

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 604

00

1 600

Total des charges 25 238 Total des produits 25 403

Résultat : bénéfice 166 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 25 403 Total : équilibre du CR 25 403

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 316

Investissements 2 950 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 964

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 950 Total des ressources 2 279

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 671

Page 353: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 353Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

17 660

4 500

17 660

4 500

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

22 604

17 700

4 904

Fonctionnement 4 532 4 566

Intervention

Investissement 1 804 2 950

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 809

7101 099

Total des dépenses 23 996 25 176 Total des recettes 24 413

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 763

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 763 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

763 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

763

763

Total des besoins 763 Total des financements 763

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Enseignement 12 270 12 270 1 305 1 449 1 173 1 518 14 749 15 238

Recherche 502 502 136 136 773 638 1 412

Support 4 888 4 888 3 080 2 970 631 659 8 599 8 517

International 10 10 10 10

Total 17 660 17 660 4 532 4 566 1 804 2 950 23 996 25 176

Page 354: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

354 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSMIS - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES MÉTIERS DE L'IMAGE ET DU SON

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 355: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 355Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 356: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

356 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSPOLICE - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE LA POLICE

Opérateur rattaché au programme P176 - Police nationale de la mission: Sécurités.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

19 508

5 157

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

26 655

26 6550

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 266

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

8 490

0

1 0600

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 678

0478

0

Total des charges 27 997 Total des produits 28 599

Résultat : bénéfice 602 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 28 599 Total : équilibre du CR 28 599

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 184

Investissements 1 200 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 200 Total des ressources 1 184

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 16

Page 357: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 357Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

19 508

5 157

19 508

5 157

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

27 855

25 6551 000

1 200

Fonctionnement 7 430 7 430

Intervention

Investissement 1 070 1 200

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

266

266

Total des dépenses 28 007 28 137 Total des recettes 28 121

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 16

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 16 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

16 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

68

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

16

84

Total des besoins 16 Total des financements 16

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Administration 1 951 1 951 70 70 2 021 2 021

Formations 9 169 9 169 2 391 2 391 11 560 11 560

Recherche 780 780 80 80 860 860

Soutien et logistique 7 608 7 608 4 888 4 888 1 070 1 200 13 566 13 696

Total 19 508 19 508 7 430 7 430 1 070 1 200 28 007 28 137

Page 358: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

358 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSTA BRETAGNE - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES BRETAGNE

Opérateur rattaché au programme P144 - Environnement et prospective de la politique de défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

15 695

1 804

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

14 687

14 6870

Fiscalité affectée 26

Autres subventions 3 813

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

9 180

0

2 2920

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 407

00

1 450

Total des charges 24 875 Total des produits 24 933

Résultat : bénéfice 58 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 24 933 Total : équilibre du CR 24 933

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 900

Investissements 2 028 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 288

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 1 175

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 028 Total des ressources 2 363

Augmentation au fonds de roulement 334 Diminution du fonds de roulement

Page 359: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 359Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

15 695

1 804

15 695

1 804

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

22 622

14 6872 412

26741

4 757

Fonctionnement 6 700 6 919

Intervention

Investissement 1 533 2 048

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 234

7311 303

200

Total des dépenses 23 928 24 662 Total des recettes 24 856

Solde budgétaire (excédent) 194 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 194

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 442 Opérations au nom et pour le compte de tiers 472

Autres décaissements non budgétaires 240 Autres encaissements non budgétaires 240

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

682 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

906

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

224

224

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 906 Total des financements 906

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Formation 6 749 6 749 2 088 2 088 234 234 9 071 9 071

Recherche 5 964 5 964 2 601 2 820 578 1 093 9 144 9 878

Vie étudiante 685 685 685 685

Fonction soutien 2 982 2 982 1 325 1 325 721 721 5 028 5 028

Total 15 695 15 695 6 700 6 919 1 533 2 048 23 928 24 662

Page 360: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

360 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENSTA PARISTECH - ECOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE TECHNIQUES AVANCÉES PARISTECH

Opérateur rattaché au programme P144 - Environnement et prospective de la politique de défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

15 454

1 716

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

17 178

17 1780

Fiscalité affectée 27

Autres subventions 3 291

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

12 525

0

5 359101

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 242

38217

3 171

Total des charges 27 979 Total des produits 26 738

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 241

Total : équilibre du CR 27 979 Total : équilibre du CR 27 979

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 794

Investissements 1 359 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 456

Remboursement des dettes financières 118 Augmentation des dettes financières 117

Total des emplois 1 477 Total des ressources 1 367

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 110

Page 361: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 361Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

15 454

1 716

15 454

1 716

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

20 499

17 178480

24

2 817

Fonctionnement 7 437 7 065

Intervention

Investissement 936 1 359

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

3 747

3 747

Total des dépenses 23 827 23 878 Total des recettes 24 246

Solde budgétaire (excédent) 367 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 367

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

118 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

117

Opérations au nom et pour le compte de tiers 299 Opérations au nom et pour le compte de tiers 415

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

417 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

900

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

482

482

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 900 Total des financements 900

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

ENSEIGNEMENT 5 100 5 100 2 446 2 324 101 91 7 647 7 515

RECHERCHE 4 964 4 964 2 473 2 372 355 837 7 792 8 173

VIE ETUDIANTE 1 134 1 134 522 496 1 656 1 629

SUPPORT 4 256 4 256 1 996 1 873 480 432 6 732 6 561

Total 15 454 15 454 7 437 7 065 936 1 359 23 827 23 878

Page 362: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

362 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ENTPE - ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'ÉTAT

Opérateur rattaché au programme P217 - Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

15 840

3 950

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

19 610

19 6100

Fiscalité affectée 160

Autres subventions 1 472

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

8 217

0

3 2500

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 070

01 017

0

Total des charges 24 057 Total des produits 23 312

Résultat : bénéfice Résultat : perte 746

Total : équilibre du CR 24 057 Total : équilibre du CR 24 057

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 487

Investissements 2 288 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 570

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 288 Total des ressources 2 057

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 231

Page 363: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 363Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

10 182

3 950

10 182

3 950

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

20 636

19 610

176850

Fonctionnement 3 955 3 886

Intervention

Investissement 1 243 1 243

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

7 799

5 6581 191

950

7 894

5 6581 1911 045

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 002

2 002

Total des dépenses 23 179 23 205 Total des recettes 22 638

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 567

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 567 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 70 Opérations au nom et pour le compte de tiers 290

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

637 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

290

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

347

7340

Total des besoins 637 Total des financements 637

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Enseignement 5 955 5 955 1 540 1 540 90 90 7 585 7 585

Recherche 5 658 5 658 1 191 1 191 950 1 045 7 799 7 894

Diffusion des connaissances 243 243 170 170 413 413

Soutien-support 3 983 3 983 2 245 2 176 1 153 1 153 7 381 7 312

Total 15 840 15 840 5 146 5 077 2 193 2 288 23 179 23 205

Page 364: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

364 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPAURIF - ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMÉNAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA RÉGION ILE-DE-FRANCE

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

5 436

512

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

7 423

7 4230

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 341

0

540

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

605

000

Total des charges 8 776 Total des produits 8 028

Résultat : bénéfice Résultat : perte 749

Total : équilibre du CR 8 776 Total : équilibre du CR 8 776

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 695 Capacité d'autofinancement

Investissements 60 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 755 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 755

Page 365: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 365Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 973

512

5 973

512

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

8 013

7 423

590

Fonctionnement 2 710 2 740

Intervention

Investissement 60 60

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 8 743 8 773 Total des recettes 8 013

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 761

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 761 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 143 608 Opérations au nom et pour le compte de tiers 97 825

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

144 369 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

97 825

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

46 544

46 544

Total des besoins 144 369 Total des financements 144 369

Page 366: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

366 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPCCSL - ÉTABLISSEMENT PUBLIC CITÉ DE LA CÉRAMIQUE - SÈVRES ET LIMOGES

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

2 898

48

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

3 964

3 9640

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 561

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

4 767

0

6700

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 256

00

561

Total des charges 7 665 Total des produits 7 781

Résultat : bénéfice 116 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 7 781 Total : équilibre du CR 7 781

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 225

Investissements 1 468 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 394

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 303

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 468 Total des ressources 922

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 547

Page 367: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 367Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

3 028

3 028

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

6 934

3 9568

2 970

Fonctionnement 4 346 3 967

Intervention

Investissement 1 441 1 468

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

983

394266323

Total des dépenses 8 814 8 463 Total des recettes 7 917

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 547

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 547 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 500 Opérations au nom et pour le compte de tiers 395

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 047 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

395

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

178

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

651

829

Total des besoins 1 047 Total des financements 1 047

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Bâtiments et domaines 1 760 1 377 634 674 2 394 2 051

Collection 244 194 232 210 475 403

Fonctions support 3 028 3 028 824 824 192 192 4 044 4 044

Production culturelle 579 654 579 654

Production et commercialisation de porcelaine

784 764 380 390 1 164 1 154

Publics 154 154 3 3 157 157

Total 3 028 3 028 4 346 3 967 1 441 1 468 8 814 8 463

Page 368: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

368 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPCMPP - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITÉ DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

50 209

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

43 769

43 7690

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 16 350

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

63 650

0

13 3270

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

54 675

012 250

0

Total des charges 113 859 Total des produits 114 794

Résultat : bénéfice 935 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 114 794 Total : équilibre du CR 114 794

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 2 012

Investissements 3 227 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 264

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 9 996

Autres ressources : 595

Remboursement des dettes financières 11 996 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 15 223 Total des ressources 14 867

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 356

Page 369: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 369Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

50 460

50 460

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

89 927

40 4092 287

12 09835 133

Fonctionnement 42 945 49 928

Intervention

Investissement 2 569 13 223

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

24 745

3 76016 937

4 048

Total des dépenses 95 974 113 611 Total des recettes 114 672

Solde budgétaire (excédent) 1 061 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 1 061

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 061

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

1 061

1 061

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 1 061 Total des financements 1 061

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Concerts et spectacles 21 904 21 904 17 114 17 184 138 138 39 156 39 226

Éditions, informations et Ressources numériques

1 920 1 920 755 765 51 51 2 726 2 736

Éducation artistique et culturelle - Médiation

9 533 9 533 4 947 4 981 630 630 15 110 15 144

Fonctions support (TOM) 11 605 11 605 17 220 24 015 1 540 12 194 30 365 47 814

Musées et expositions temporaires 4 640 4 640 2 277 2 351 210 210 7 127 7 201

Valorisation culturelle et commerciale Valorisation culturelle et commerciale v

858 858 432 432 1 290 1 290

Total 50 460 50 460 42 745 49 728 2 569 13 223 95 774 113 411

Page 370: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

370 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPIDE - ÉTABLISSEMENT POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI

Opérateur rattaché au programme P102 - Accès et retour à l'emploi de la mission: Travail et emploi.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

48 739

644

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

82 257

82 2570

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

50 740

0

7 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 549

02 200

0

Total des charges 99 480 Total des produits 85 806

Résultat : bénéfice Résultat : perte 13 674

Total : équilibre du CR 99 480 Total : équilibre du CR 99 480

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 8 874 Capacité d'autofinancement

Investissements 14 193 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 1 412

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 23 067 Total des ressources 1 412

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 21 655

Page 371: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 371Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

52 012

644

52 012

644

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

83 606

82 257

1 349

Fonctionnement 22 031 33 015

Intervention 7 453 7 453

Investissement 5 727 14 193

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

7 676

1 4126 264

Total des dépenses 87 223 106 673 Total des recettes 91 281

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 15 391

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 15 391 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires 959 Autres encaissements non budgétaires 350

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

16 350 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

350

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

16 000

7 0588 942

Total des besoins 16 350 Total des financements 16 350

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Accueillir 5 849 5 855 6 078 6 078 61 61 11 988 11 994

Fonction support 2 320 2 869 309 520 2 629 3 389

Formation 3 663 3 780 1 375 1 375 672 1 393 5 709 6 548

Humain 52 012 52 012 3 832 3 181 823 801 56 666 55 993

Immobilier 6 367 17 330 3 863 11 419 10 230 28 749

Total 52 012 52 012 22 031 33 015 7 453 7 453 5 727 14 193 87 223 106 673

Page 372: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

372 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPMQB - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE DU QUAI BRANLY

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

17 192

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

44 572

44 5720

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

46 879

0

13 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

18 008

00

8 223

Total des charges 64 071 Total des produits 62 580

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 491

Total : équilibre du CR 64 071 Total : équilibre du CR 64 071

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 3 286

Investissements 8 651 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 1 186

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 2 394

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 8 651 Total des ressources 6 866

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 785

Page 373: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 373Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

17 192

17 192

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

54 988

44 542661

90

9 695

Fonctionnement 21 435 33 879

Intervention

Investissement 8 117 8 651

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 948

554

2 394

Total des dépenses 46 744 59 722 Total des recettes 57 936

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 785

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 785 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 785 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 785

1 785

Total des besoins 1 785 Total des financements 1 785

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Bâtiments et domaines 1 060 1 060 3 933 4 137 3 554 4 073 8 546 9 270

Collections et activités scientifiques 6 026 6 026 2 564 2 683 2 618 2 618 11 209 11 328

Fonctions support 5 126 5 126 3 601 3 631 1 266 1 331 9 993 10 088

Programmation, production culturelle et scientifique

2 450 2 450 6 263 6 046 331 331 9 044 8 827

Publics 2 530 2 530 2 236 2 222 98 98 4 864 4 849

Total 17 192 17 192 18 597 18 718 7 867 8 451 43 655 44 361

Page 374: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

374 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPPD - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA PORTE DORÉE

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

5 100

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

9 160

9 1600

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 267

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

6 705

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 897

000

Total des charges 11 805 Total des produits 11 324

Résultat : bénéfice Résultat : perte 481

Total : équilibre du CR 11 805 Total : équilibre du CR 11 805

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 481 Capacité d'autofinancement

Investissements 5 395 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 731

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 5 876 Total des ressources 731

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5 145

Page 375: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 375Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 100

5 100

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

10 957

9 160

1 797

Fonctionnement 4 799 6 455

Intervention

Investissement 3 992 5 395

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 098

731267100

Total des dépenses 13 891 16 950 Total des recettes 12 055

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 4 895

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 4 895 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

4 895 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

4 895

4 895

Total des besoins 4 895 Total des financements 4 895

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Administration générale 2 811 2 811 757 860 500 518 4 069 4 189

Aquarium 105 105 295 300 90 90 490 495

Bâtiment 278 278 1 435 2 704 1 825 4 115 3 538 7 097

Musée 874 874 147 159 1 577 672 2 598 1 705

Programmation 189 189 1 701 1 577 1 890 1 766

Ressources et pédagogie 842 842 465 856 1 307 1 698

Total 5 100 5 100 4 799 6 455 3 992 5 395 13 891 16 950

Page 376: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

376 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPPGHV - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

12 852

81

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

20 053

20 0530

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 772

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

34 192

0

6 9000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

25 029

06 900

0

Total des charges 47 044 Total des produits 46 854

Résultat : bénéfice Résultat : perte 190

Total : équilibre du CR 47 044 Total : équilibre du CR 47 044

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 190 Capacité d'autofinancement

Investissements 6 929 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 4 624

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 700

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 7 118 Total des ressources 5 324

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 794

Page 377: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 377Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

12 852

81

12 852

81

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

46 718

20 0537 552

284

18 829

Fonctionnement 27 265 27 292

Intervention

Investissement 6 270 6 929

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 46 387 47 073 Total des recettes 46 718

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 354

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 354 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

354 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

354

354

Total des besoins 354 Total des financements 354

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Dépenses artistiques 14 170 14 170 14 170 14 170

Éducation artistique et culturelle - Médiation

2 120 2 120 45 45 2 165 2 165

Exploitation et valorisation du site 7 091 7 091 5 501 6 453 12 592 13 544

Fonctions support 12 852 12 852 2 566 2 593 724 431 16 142 15 875

Valorisation culturelle 1 318 1 318 1 318 1 318

Total 12 852 12 852 27 265 27 292 6 270 6 929 46 387 47 073

Page 378: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

378 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPRNDP - ÉTABLISSEMENT PUBLIC CHARGÉ DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHÉDRALE NOTRE-DAME DE PARIS

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 379: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 379Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 380: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

380 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPSF - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DE SÉCURITÉ FERROVIAIRE

Opérateur rattaché au programme P203 - Infrastructures et services de transports de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

10 645

246

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 13 200

Autres subventions 100

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 949

0

2300

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 366

000

Total des charges 14 595 Total des produits 14 666

Résultat : bénéfice 72 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 14 666 Total : équilibre du CR 14 666

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 302

Investissements 604 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 604 Total des ressources 302

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 302

Page 381: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 381Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

10 645

10 645

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

14 637

50

13 200260

1 127

Fonctionnement 3 371 3 381

Intervention

Investissement 687 607

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 14 704 14 634 Total des recettes 14 637

Solde budgétaire (excédent) 3 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 3

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 6 867 Opérations au nom et pour le compte de tiers 6 867

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

6 867 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

6 870

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

3

3

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 6 870 Total des financements 6 870

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Autorisation 2 997 2 997 367 367 30 150 3 394 3 514

Contrôle 3 721 3 721 813 813 200 120 4 734 4 654

Referentiel 1 654 1 654 197 197 3 3 1 854 1 854

Support 1 860 1 860 1 518 1 528 354 234 3 732 3 622

DSI 413 413 476 476 100 100 989 989

Total 10 645 10 645 3 371 3 381 687 607 14 703 14 633

Page 382: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

382 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

EPV - ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MUSÉE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

56 561

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

35 319

35 3190

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

61 019

0

17 16010

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

82 904

101 8527 407

Total des charges 117 579 Total des produits 118 223

Résultat : bénéfice 644 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 118 223 Total : équilibre du CR 118 223

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 8 544

Investissements 44 393 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 11 000

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 9 900

Autres ressources : 10

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 44 393 Total des ressources 29 454

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 14 938

Page 383: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 383Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

56 561

56 561

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

122 599

35 32515 000

72 274

Fonctionnement 45 103 43 749

Intervention

Investissement 35 677 44 393

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

22 807

11 0004 7207 087

Total des dépenses 137 340 144 702 Total des recettes 145 405

Solde budgétaire (excédent) 703 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 703

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

703

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

703

703

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 703 Total des financements 703

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Connaissance du patrimoine et diffusion culturelle

2 247 2 247 7 569 7 692 510 510 10 326 10 449

Fonctions de soutien 8 819 8 819 7 105 8 081 3 482 3 382 19 406 20 282

Patrimoines 15 165 15 165 17 502 18 424 31 552 40 338 64 220 73 928

Publics 30 330 30 330 12 927 9 552 132 162 43 389 40 044

Total 56 561 56 561 45 103 43 749 35 677 44 393 137 340 144 702

Page 384: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

384 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU CHÂTEAU DE FONTAINEBLEAU

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

575

66

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 556

2 5560

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 159

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

7 278

0

1 0100

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 328

0920

0

Total des charges 7 853 Total des produits 8 043

Résultat : bénéfice 189 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 8 043 Total : équilibre du CR 8 043

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 279

Investissements 15 539 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 10 826

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 578

Autres ressources : 2 047

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 15 539 Total des ressources 13 730

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 809

Page 385: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 385Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

575

75

575

75

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

18 708

2 49412 002

4 212

Fonctionnement 6 741 6 268

Intervention

Investissement 13 063 15 539

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

12 396

10 066737

1 593

Total des dépenses 20 379 22 382 Total des recettes 31 104

Solde budgétaire (excédent) 8 721 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 8 721

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

8 721

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

8 721

8 721

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 8 721 Total des financements 8 721

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Bâtiments 2 117 2 117 10 499 12 864 12 616 14 981

Collections / activités scientifiques et de recherche

519 531 2 127 2 208 2 646 2 739

Fonctions supports 575 575 1 262 1 292 239 269 2 076 2 136

Programmation / Production culturelle 1 338 823 1 338 823

Publics 1 505 1 505 198 198 1 703 1 703

Total 575 575 6 741 6 268 13 063 15 539 20 379 22 382

Page 386: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

386 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉTABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

Opérateur rattaché au programme P113 - Paysages, eau et biodiversité de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

577

93

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

937

487450

Fiscalité affectée 1 359

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 656

680

1000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

12

000

Total des charges 2 913 Total des produits 2 308

Résultat : bénéfice Résultat : perte 605

Total : équilibre du CR 2 913 Total : équilibre du CR 2 913

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 505 Capacité d'autofinancement

Investissements 160 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 91

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 665 Total des ressources 91

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 574

Page 387: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 387Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

621

93

621

93

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 299

487

80012

Fonctionnement 962 1 512

Intervention 60 680

Investissement 93 160

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 100

450650

Total des dépenses 1 736 2 973 Total des recettes 2 399

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 574

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 574 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

574 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

574

48095

Total des besoins 574 Total des financements 574

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Administration et logistique (Support) 123 123 120 120 48 48 291 291

Gestion de l'eau 307 307 336 528 300 45 112 688 1 247

Gestion de la biodiversité 192 192 506 864 60 380 757 1 436

Total 621 621 962 1 512 60 680 93 160 1 736 2 973

Page 388: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

388 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

FEI – FRANCE ÉDUCATION INTERNATIONAL

Opérateur rattaché au programme P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale de la mission: Enseignement scolaire.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

16 100

2 633

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

106

0106

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 150

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

12 861

0

1 4000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

24 745

0560

0

Total des charges 28 961 Total des produits 25 001

Résultat : bénéfice Résultat : perte 3 960

Total : équilibre du CR 28 961 Total : équilibre du CR 28 961

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 3 120 Capacité d'autofinancement

Investissements 3 797 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 6 917 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 6 917

Page 389: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 389Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

16 100

2 633

16 100

2 633

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

23 841

106

15023 585

Fonctionnement 11 931 11 461

Intervention

Investissement 5 138 3 797

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

600

600

Total des dépenses 33 169 31 358 Total des recettes 24 441

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 6 917

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 6 917 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 668 Opérations au nom et pour le compte de tiers 668

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

7 585 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

668

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

6 917

6 917

Total des besoins 7 585 Total des financements 7 585

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Coopération en éducation 2 580 2 580 4 352 4 352 6 932 6 932

Soutien à la diffusion du français 6 610 6 610 3 144 3 144 9 754 9 754

Contribution à la mobilité et à l'ouverture du système éducatif

1 315 1 315 725 725 2 040 2 040

Hébergement et restauration 1 288 1 088 1 288 1 088

Fonctions support 5 595 5 595 2 422 2 152 5 138 3 797 13 155 11 544

Total 16 100 16 100 11 931 11 461 5 138 3 797 33 169 31 358

Page 390: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

390 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

FNAP - FONDS NATIONAL DES AIDES À LA PIERRE

Opérateur rattaché au programme P135 - Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat de la mission: Cohésion des territoires.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 75 000

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

10

485 200

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

410 210

000

Total des charges 485 210 Total des produits 485 210

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 485 210 Total : équilibre du CR 485 210

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 391: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 391Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

448 610

75 000373 210

400

Fonctionnement 10 10

Intervention 485 200 485 200

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

36 600

28 000

8 600

Total des dépenses 485 210 485 210 Total des recettes 485 210

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Aides à la pierre (hors financement logements très sociaux)

443 000 443 000 443 000 443 000

Financement logements très sociaux 36 600 36 600 36 600 36 600

Actions annexes 5 500 5 500 5 500 5 500

Support et aléas contentieux sur recettes 10 10 100 100 110 110

Total 10 10 485 200 485 200 485 210 485 210

Page 392: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

392 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

FRANCE COMPÉTENCES

Opérateur rattaché au programme P103 - Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploide la mission: Travail et emploi.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

8 030

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 4 679 000

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

9 599

8 963 000

2 9610

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

616 000

000

Total des charges 8 980 629 Total des produits 5 295 000

Résultat : bénéfice Résultat : perte 3 685 629

Total : équilibre du CR 8 980 629 Total : équilibre du CR 8 980 629

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 3 682 668 Capacité d'autofinancement

Investissements 2 961 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 3 685 629 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 685 629

Page 393: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 393Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

France compétences 8 030 9 599 8 963 000 2 961 8 983 589

Total 8 030 9 599 8 963 000 2 961 8 983 589

FRANCEAGRIMER

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

74 113

18 194

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

237 950

99 316138 634

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

54 026

140 925

7 5000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

18 175

35000

Total des charges 269 064 Total des produits 256 125

Résultat : bénéfice Résultat : perte 12 939

Total : équilibre du CR 269 064 Total : équilibre du CR 269 064

Page 394: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

394 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 5 789 Capacité d'autofinancement

Investissements 12 222 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 7 000

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 350 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 18 362 Total des ressources 7 000

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 11 362

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

80 148

18 194

80 148

18 194

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

120 091

97 3168 000

1 000

13 775

Fonctionnement 24 490 40 491

Intervention 138 266 140 925

Investissement 12 446 12 222

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

143 034

142 334

700

Total des dépenses 255 351 273 786 Total des recettes 263 125

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 10 662

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 10 662 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 36 331 Opérations au nom et pour le compte de tiers 9 611

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

46 992 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

9 611

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

37 382

6 11831 263

Total des besoins 46 992 Total des financements 46 992

Page 395: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 395Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

01 Immobilier 5 603 20 450 334 240 5 937 20 690

02 Informatique 3 538 3 823 8 318 7 879 11 855 11 701

03 Moyens généraux 8 533 9 402 379 836 8 912 10 238

04 Ressources Humaines 80 148 80 148 717 717 80 865 80 865

06 Expadon 1 140 1 140 3 416 3 268 4 556 4 408

07 Certiveto 660 660 660 660

08 Service public à l'équarrissage 3 700 3 700 3 700 3 700

09 Assistance technique FEAD 600 600 600 600

10 Interventions 138 266 140 925 138 266 140 925

Total 80 148 80 148 24 490 40 491 138 266 140 925 12 446 12 222 255 351 273 786

GENES - GROUPE DES ÉCOLES NATIONALES D'ÉCONOMIE ET STATISTIQUE

Opérateur rattaché au programme P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

19 919

2 889

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

23 836

23 096740

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 2 191

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

9 642

740

2 5950

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 849

00

1 040

Total des charges 30 301 Total des produits 30 876

Résultat : bénéfice 575 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 30 876 Total : équilibre du CR 30 876

Page 396: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

396 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 2 130

Investissements 1 757 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 474

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 757 Total des ressources 2 604

Augmentation au fonds de roulement 847 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

19 919

2 889

19 919

2 889

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

28 685

23 096740

4 849

Fonctionnement 7 295 7 046

Intervention 740 740

Investissement 1 757 1 757

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 151

1 001

150

Total des dépenses 29 711 29 462 Total des recettes 29 836

Solde budgétaire (excédent) 374 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 374

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 369 Opérations au nom et pour le compte de tiers 497

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

369 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

871

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

502

319183

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 871 Total des financements 871

Page 397: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 397Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Enseignement 7 455 7 455 1 972 1 972 740 740 10 167 10 167

Fonction suport 6 614 6 614 2 477 2 478 1 293 1 293 10 384 10 384

Formation continue 1 266 1 266 291 291 1 557 1 557

Immobilier 1 781 1 532 352 352 2 133 1 884

Recherche 4 584 4 584 774 774 112 112 5 470 5 470

Total 19 919 19 919 7 295 7 047 740 740 1 757 1 757 29 711 29 462

GÉNOPOLE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

4 573

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 826

2 8260

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 4 422

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

9 556

0

3 0007

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 881

03

3 000

Total des charges 14 129 Total des produits 14 129

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 14 129 Total : équilibre du CR 14 129

Page 398: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

398 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 4

Investissements 7 607 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 7 607

Autres ressources : 46

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 7 607 Total des ressources 7 657

Augmentation au fonds de roulement 50 Diminution du fonds de roulement

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Administration & Direction générale 4 372 1 472 5 456 11 300

Animation du campus 219 219

CERFE 166 1 528 363 2 057

Genopole communication 301 301

Genopole entreprises 821 821

Genopole Europe et international 97 97

Genopole Recherche 1 787 194 1 981

Grandes plates-formes 40 1 594 1 634

Plate-forme d'extraction et de conservation d'ADN 60 60

Services mutualisés 35 231 266

Total 4 573 6 556 7 607 18 736

Page 399: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 399Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

GEODERIS

Opérateur rattaché au programme P181 - Prévention des risques de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

5 081

5 0810

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

5 096

0

400

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

15

000

Total des charges 5 096 Total des produits 5 096

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 5 096 Total : équilibre du CR 5 096

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 40

Investissements 45 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 45 Total des ressources 40

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5

Page 400: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

400 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Total 2 290 2 766 45 5 101

Total 2 290 2 766 45 5 101

GIP - BIO - AGENCE FRANÇAISE POUR LE DÉVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

1 319

64

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

10 057

2 0578 000

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 127

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 395

7 000

450

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

410

000

Total des charges 9 714 Total des produits 11 595

Résultat : bénéfice 1 881 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 11 595 Total : équilibre du CR 11 595

Page 401: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 401Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 926

Investissements 515 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 515 Total des ressources 1 926

Augmentation au fonds de roulement 1 411 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

1 489

64

1 489

64

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

2 217

2 057120

40

Fonctionnement 1 226 1 226

Intervention 8 000 7 000

Investissement 405 515

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

9 377

8 0001 007

370

Total des dépenses 11 119 10 229 Total des recettes 11 595

Solde budgétaire (excédent) 1 366 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 1 366

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 366

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

1 366

1 366

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 1 366 Total des financements 1 366

Page 402: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

402 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1- Promotion et communication 252 252 750 750 1 002 1 002

2- Structuration des filières 337 337 8 000 7 000 8 337 7 337

3- Observatoire national de l'agriculture biologique

452 452 75 75 370 480 897 1 007

Fonctions support 447 447 401 401 35 35 882 882

Total 1 489 1 489 1 226 1 226 8 000 7 000 405 515 11 119 10 229

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LÉGION D'HONNEUR

Opérateur rattaché au programme P129 - Coordination du travail gouvernemental de la mission: Direction de l'action du Gouvernement.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

22 140

5 672

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

24 855

24 8550

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

9 559

0

4 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

4 224

01 380

0

Total des charges 31 699 Total des produits 29 079

Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 620

Total : équilibre du CR 31 699 Total : équilibre du CR 31 699

Page 403: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 403Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements 2 794 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 724

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 70

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 794 Total des ressources 2 794

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Représentation des ordres et valorisation culturelle 3 140 1 012 271 4 424

Enseignements 15 074 2 869 126 18 069

Bâtiments 2 324 471 2 053 4 848

Fonctions supports 1 602 1 207 344 3 152

Total 22 140 5 559 2 794 30 493

Page 404: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

404 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

GROUPE MINES TÉLÉCOM

Opérateur rattaché au programme P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

187 015

5 744

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

185 682

180 0625 620

Fiscalité affectée 23

Autres subventions 12 939

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

131 378

5 620

34 2740

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

119 593

01 076

11 506

Total des charges 324 013 Total des produits 318 237

Résultat : bénéfice Résultat : perte 5 775

Total : équilibre du CR 324 013 Total : équilibre du CR 324 013

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 15 917

Investissements 59 089 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 1 220

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 10 076

Autres ressources : 8

Remboursement des dettes financières 455 Augmentation des dettes financières 227

Total des emplois 59 544 Total des ressources 27 449

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 32 095

Page 405: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 405Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

187 015

5 744

187 015

5 744

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

307 392

180 0627 613

2326 68693 007

Fonctionnement 95 688 99 139

Intervention 5 620 5 620

Investissement 36 169 59 089

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 401

721773907

Total des dépenses 324 492 350 863 Total des recettes 309 793

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 41 069

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 41 069 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

223 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

8

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 410 Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 701

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

43 702 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 709

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

41 993

26 32515 668

Total des besoins 43 702 Total des financements 43 702

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Formation 62 966 62 966 27 000 27 011 1 361 1 171 91 327 91 148

Recherche et innovation 87 485 87 485 25 361 26 472 7 551 7 145 120 397 121 102

Support 35 726 35 726 37 249 39 578 24 402 47 865 97 377 123 168

Vie étudiante 839 839 6 078 6 078 5 620 5 620 2 854 2 907 15 392 15 445

Total 187 015 187 015 95 688 99 139 5 620 5 620 36 169 59 089 324 492 350 863

Page 406: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

406 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IFCE - INSTITUT FRANÇAIS DU CHEVAL ET DE L'ÉQUITATION

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

42 945

7 963

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

44 343

44 3430

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 413

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

23 230

0

4 081193

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

20 794

2702 109

900

Total des charges 66 176 Total des produits 66 549

Résultat : bénéfice 374 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 66 549 Total : équilibre du CR 66 549

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 369

Investissements 5 591 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 2 820

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 5 591 Total des ressources 4 189

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 402

Page 407: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 407Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

42 945

8 113

42 945

8 113

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

66 105

43 909434

213

21 550

Fonctionnement 17 903 17 306

Intervention

Investissement 7 459 5 591

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 68 307 65 842 Total des recettes 66 105

Solde budgétaire (excédent) 263 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 263

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 5 525 Opérations au nom et pour le compte de tiers 5 503

Autres décaissements non budgétaires 1 Autres encaissements non budgétaires 54

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

5 526 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

5 819

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

293

293

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 5 819 Total des financements 5 819

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

01-Expertise réglementaire et soutien à la filière

69 69 69 69

02-Eclairer les décisions, contribuer à l'élaboration des stratégies de la filière équine

358 358 358 358

03-Former les compétences utiles aux acteurs professionnels de la filière

979 946 979 946

04-Devenir l'institut technique de référence de la filière équine

1 437 1 021 1 437 1 021

Page 408: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

408 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

05-Contribuer au développement de la pratique des sports équestres

531 530 531 530

06-Sécuriser la traçabilité zootechnique etsanitaire des équidés

4 208 4 208 4 208 4 208

07-Valoriser le patrimoine équestre français

1 216 1 216 1 216 1 216

08-Moderniser le fonctionnement et la gouvernance de l'IFCE

1 161 1 153 1 161 1 153

09-Achat et entretien des chevaux 88 88 430 430 518 518

10-Immobilier 1 554 1 515 5 249 3 781 6 803 5 296

11-Ressources humaines 42 945 42 945 1 894 1 894 44 839 44 839

12-Informatique 1 500 1 500 1 400 1 000 2 900 2 500

13-Moyens généraux 2 909 2 808 380 380 3 289 3 188

Total 42 945 42 945 17 903 17 306 7 459 5 591 68 307 65 842

IFPEN - IFP ENERGIES NOUVELLES

Opérateur rattaché au programme P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

152 300

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

121 100

121 1000

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 8 958

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

144 123

0

38 6270

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

162 697

00

1 282

Total des charges 296 423 Total des produits 292 755

Résultat : bénéfice Résultat : perte 3 668

Total : équilibre du CR 296 423 Total : équilibre du CR 296 423

Page 409: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 409Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 33 677

Investissements 29 000 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 2 421

Remboursement des dettes financières 5 727 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 34 727 Total des ressources 36 098

Augmentation au fonds de roulement 1 371 Diminution du fonds de roulement

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

1 - Mobilité durable 23 954 14 911 38 864

5 - Formation (CRF) 8 460 6 396 14 855

3 - Recherche fondamentale transverse 29 917 14 007 43 924

6 - Activités hydrocarbures 49 195 30 017 79 212

4 - Activités filiales - Incubateur et PME-PMI 4 949 2 102 7 051

7 - Transverses et autres charges 1 994 16 302 34 727 53 023

2 - Energies nouvelles 33 832 21 761 55 593

Total 152 300 105 496 34 727 292 524

Page 410: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

410 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IFREMER - INSTITUT FRANÇAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

110 041

883

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

172 172

172 1720

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 54 090

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

123 705

0

18 6320

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

16 369

01 792

14 577

Total des charges 233 746 Total des produits 242 632

Résultat : bénéfice 8 886 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 242 632 Total : équilibre du CR 242 632

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 11 148

Investissements 24 340 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 4 746

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 8 314

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 24 340 Total des ressources 24 208

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 132

Page 411: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 411Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

111 406

883

111 406

883

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

222 860

172 17211 517

32 797

6 372

Fonctionnement 111 735 101 193

Intervention

Investissement 40 080 31 001

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

11 189

4 6116 578

Total des dépenses 263 220 243 599 Total des recettes 234 048

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 9 551

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 9 551 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 30 008 Opérations au nom et pour le compte de tiers 18 937

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

39 559 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

18 937

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

20 622

20 622

Total des besoins 39 559 Total des financements 39 559

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Sciences 80 602 80 602 25 119 23 393 7 697 9 906 113 418 113 901

Support 23 259 23 259 21 890 20 515 17 081 9 850 62 230 53 624

Autres 580 580 200 2 300 780 2 880

Flotte 6 965 6 965 64 726 57 285 15 102 8 941 86 792 73 191

Total 111 406 111 406 111 735 101 193 40 080 30 997 263 220 243 595

Page 412: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

412 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IGN - INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE

Opérateur rattaché au programme P159 - Expertise, information géographique et météorologie de la mission: Écologie,développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

111 600

18 319

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

91 511

87 2114 300

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 4 000

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

49 534

0

8 8000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

64 809

0500

1 100

Total des charges 161 134 Total des produits 160 320

Résultat : bénéfice Résultat : perte 814

Total : équilibre du CR 161 134 Total : équilibre du CR 161 134

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 6 386

Investissements 12 000 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 908

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 12 000 Total des ressources 7 294

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 4 706

Page 413: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 413Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

111 600

18 319

111 600

18 319

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

159 894

87 2115 400

1 600

65 683

Fonctionnement 39 800 42 500

Intervention

Investissement 13 000 8 000

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

800

800

Total des dépenses 164 400 162 100 Total des recettes 160 694

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 406

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 406 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 406 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 406

1 406

Total des besoins 1 406 Total des financements 1 406

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1. Créer et valoriser des compétences, des connaissances et de l'innovation

16 149 16 149 1 245 1 298 150 400 17 544 17 847

2. Elaborer une description du territoire 45 465 45 465 4 399 4 581 3 200 1 980 53 064 52 026

3. Organiser la diffusion et le partage de données

16 796 16 796 3 172 3 305 2 600 2 775 22 568 22 876

4. Fournir des services pour accroître l'usage de données

8 526 8 526 1 769 1 844 200 100 10 495 10 470

5. Apporter un soutien au ministère de la défense

6 205 6 205 16 700 18 429 22 905 24 634

6. Pilotage et administration générale 18 459 18 459 12 515 13 043 6 850 2 745 37 824 34 247

Total 111 600 111 600 39 800 42 500 13 000 8 000 164 400 162 100

Page 414: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

414 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IHEDN - INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE

Opérateur rattaché au programme P129 - Coordination du travail gouvernemental de la mission: Direction de l'action du Gouvernement.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

6 650

1 008

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

7 343

7 3430

Fiscalité affectée 110

Autres subventions 547

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 269

86

1900

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 200

000

Total des charges 10 005 Total des produits 10 200

Résultat : bénéfice 195 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 10 200 Total : équilibre du CR 10 200

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 385

Investissements 194 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 194 Total des ressources 385

Augmentation au fonds de roulement 191 Diminution du fonds de roulement

Page 415: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 415Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

6 650

1 008

6 650

1 008

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

9 653

7 181162110

2 200

Fonctionnement 3 277 3 269

Intervention 86 86

Investissement 194 194

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

547

547

Total des dépenses 10 206 10 198 Total des recettes 10 200

Solde budgétaire (excédent) 1 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 1

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

1

1

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 1 Total des financements 1

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Fédérer la communauté 42 42 42 42

Gérer 6 650 6 650 3 137 3 129 44 44 194 194 10 025 10 017

Informer 139 139 139 139

Total 6 650 6 650 3 277 3 269 86 86 194 194 10 206 10 198

Page 416: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

416 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IHEST - INSTITUT DES HAUTES ETUDES POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

980

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

1 478

1 4780

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 109

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

991

0

170

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

378

000

Total des charges 1 971 Total des produits 1 965

Résultat : bénéfice Résultat : perte 7

Total : équilibre du CR 1 971 Total : équilibre du CR 1 971

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 10

Investissements 10 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 10 Total des ressources 10

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 417: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 417Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

980

980

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 856

1 478

378

Fonctionnement 975 975

Intervention

Investissement 10 10

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

109

109

Total des dépenses 1 965 1 965 Total des recettes 1 965

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 0

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 0 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

0 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

0

0

Total des besoins 0 Total des financements 0

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Fonctionnement général 468 468 279 279 10 10 757 757

Cycle national 445 445 655 655 1 100 1 100

Recettes fléchées 68 68 41 41 109 109

Total 980 980 975 975 10 10 1 965 1 965

Page 418: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

418 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

INAO - INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITÉ

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

18 652

4 914

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

17 060

17 0600

Fiscalité affectée 6 550

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

5 674

0

3250

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

632

000

Total des charges 24 327 Total des produits 24 241

Résultat : bénéfice Résultat : perte 85

Total : équilibre du CR 24 327 Total : équilibre du CR 24 327

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 240

Investissements 230 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 230 Total des ressources 240

Augmentation au fonds de roulement 10 Diminution du fonds de roulement

Page 419: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 419Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

18 652

18 652

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

24 241

17 060

6 550

632

Fonctionnement 7 847 5 349

Intervention

Investissement 230 230

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 26 729 24 232 Total des recettes 24 241

Solde budgétaire (excédent) 10 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 10

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

10

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

10

10

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 10 Total des financements 10

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

01 Ressources humaines 18 612 18 612 133 133 18 745 18 745

02 Experts 40 40 30 30 70 70

03 Immobilier (loyers et charges) 5 119 2 616 5 119 2 616

04 Immobilier (entretien et travaux) 15 15 15 15 30 30

05 Déplacements 620 620 620 620

06 Locations, entretien, assurances, carburant, péages des véhicules

100 220 100 220

07 Protection des SIQO 924 889 924 889

Page 420: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

420 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

08 Communication 122 122 122 122

09 Informatique 265 265 200 200 465 465

10 Autres dépenses 505 425 15 15 520 440

12 Coopération internationale 15 15 15 15

Total 18 652 18 652 7 847 5 349 230 230 26 729 24 232

INCA - INSTITUT NATIONAL DU CANCER

Opérateur rattaché au programme P204 - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins de la mission: Santé.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

12 185

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

44 835

39 8355 000

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 50 033

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

19 518

66 304

6000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 935

000

Total des charges 98 007 Total des produits 97 803

Résultat : bénéfice Résultat : perte 204

Total : équilibre du CR 98 007 Total : équilibre du CR 98 007

Page 421: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 421Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 396

Investissements 482 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 482 Total des ressources 396

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 86

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

13 539

124

13 539

124

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

85 484

39 835

38 3407 309

Fonctionnement 15 811 17 564

Intervention 61 562 66 304

Investissement 237 482

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

7 500

5 0002 500

Total des dépenses 91 149 97 890 Total des recettes 92 984

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 4 906

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 4 906 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

4 906 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

4 906

4 006900

Total des besoins 4 906 Total des financements 4 906

Page 422: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

422 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

01- Observation et évaluation en santé publique

1 298 1 298 79 79 850 6 179 10 10 2 237 7 565

02- Prévention/Dépistage 2 050 2 050 975 1 103 5 401 4 670 8 425 7 823

03- Organisation et qualité des soins 04-Innovations thérapeutiques

1 961 1 961 1 336 1 077 15 15 3 312 3 053

04-Innovations thérapeutiques 912 912 254 163 4 580 5 491 5 746 6 566

05- Recherche translationnelle et clinique 798 798 189 385 5 450 10 486 25 245 6 462 11 914

06- Recherche en sciences humaines et sociale, épidemiologie et santé publique

521 521 381 395 11 572 7 987 12 474 8 903

07- Recherche fondamentale et intégrée 362 362 579 689 33 179 31 108 34 119 32 158

08- Information des publics 1 330 1 330 7 763 7 572 340 190 9 433 9 092

09- Autres fonctions d'appui aux métiers 948 948 500 506 100 103 1 548 1 557

10- Fonctions de pilotage et de support 3 360 3 360 3 756 5 596 75 75 202 227 7 393 9 258

Total 13 539 13 539 15 811 17 564 61 562 66 304 237 482 91 149 97 890

INED - INSTITUT NATIONAL D'ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

16 081

4 029

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

17 233

17 2330

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 2 769

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

7 535

0

2050

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 325

0300

0

Total des charges 23 616 Total des produits 21 327

Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 289

Total : équilibre du CR 23 616 Total : équilibre du CR 23 616

Page 423: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 423Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 2 384 Capacité d'autofinancement

Investissements 348 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 300

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 732 Total des ressources 300

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 2 432

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 3 812 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 676 Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 165

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

4 488 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

2 165

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 323

1 395928

Total des besoins 4 488 Total des financements 4 488

DÉPENSES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Personnel 17 487 17 487

dont charges de pensions civiles 4 029 4 029

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

11 2862 2513 950

11 2862 2513 950

Fonctionnement et investissement non programmé 6 191 6 699

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

3 384700

2 107

3 527700

2 472

Investissement programmé et autres opérations en capital

– actions communes – fonctions support – hors agrégats

Total des dépenses 23 678 24 186

Page 424: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

424 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

RECETTES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Recettes Budget Initial2020

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 17 234

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 2 768

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 120

Autres subventions et produits 252

Total des recettes 20 374

INERIS - INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

Opérateur rattaché au programme P181 - Prévention des risques de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

40 562

82

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

36 602

33 6332 969

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 5 549

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

32 390

0

9 0300

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

30 801

0348

4 636

Total des charges 72 952 Total des produits 72 952

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 72 952 Total : équilibre du CR 72 952

Page 425: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 425Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 4 046

Investissements 4 543 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 4 543 Total des ressources 4 046

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 497

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

41 562

82

41 562

82

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

67 268

33 6332 969

5 549

25 117

Fonctionnement 28 142 23 360

Intervention

Investissement 7 593 4 543

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

577

577

Total des dépenses 77 297 69 465 Total des recettes 67 845

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 620

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 620 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires 400 Autres encaissements non budgétaires 400

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 020 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

400

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 620

1 620

Total des besoins 2 020 Total des financements 2 020

Page 426: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

426 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Risques accidentels 1 848 1 645 2 312 872 4 160 2 517

Services aux entreprises et certification 1 381 1 301 78 68 1 459 1 369

Risques chroniques 4 819 4 379 2 330 1 410 7 149 5 789

Support : Informatique, Moyens généraux,RH, Financier

19 037 15 037 2 554 1 904 21 591 16 941

Risques du sol et du sous-sol 1 057 998 319 289 1 376 1 287

Dépenses de personnel 41 562 41 562 41 562 41 562

Total 41 562 41 562 28 142 23 360 7 593 4 543 77 297 69 465

INFOMA - INSTITUT NATIONAL DE FORMATION DES PERSONNELS DU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE

Opérateur rattaché au programme P215 - Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture de la mission: Agriculture,alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

285

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

1 298

1 2980

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

2 129

0

4100

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

764

00

54

Total des charges 2 414 Total des produits 2 063

Résultat : bénéfice Résultat : perte 351

Total : équilibre du CR 2 414 Total : équilibre du CR 2 414

Page 427: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 427Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 5

Investissements 248 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 5

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 248 Total des ressources 10

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 238

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

285

285

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 483

1 2988

177

Fonctionnement 1 693 1 718

Intervention

Investissement 246 248

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

531

531

Total des dépenses 2 224 2 251 Total des recettes 2 013

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 238

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 238 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

238 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

-5

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

238

233

Total des besoins 238 Total des financements 238

Page 428: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

428 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1- Formation initiale 102 102 833 858 936 960

2- Formation continue 154 154 463 463 617 617

3- Galatée 27 27 1 1 28 28

4- Fonctions support 29 29 369 370 245 247 642 645

Total 285 285 1 693 1 718 246 248 2 224 2 251

INI - INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

Opérateur rattaché au programme P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant de la mission:Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

26 222

5 722

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

11 931

11 9310

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 11 828

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

9 676

0

1 8500

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

11 958

025

510

Total des charges 35 898 Total des produits 35 717

Résultat : bénéfice Résultat : perte 181

Total : équilibre du CR 35 898 Total : équilibre du CR 35 898

Page 429: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 429Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 134

Investissements 11 402 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 13 152

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 11 402 Total des ressources 14 286

Augmentation au fonds de roulement 2 884 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

26 222

5 722

26 222

5 722

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

35 182

11 93111 828

11 423

Fonctionnement 7 895 7 806

Intervention

Investissement 20 342 11 402

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

13 152

13 152

Total des dépenses 54 460 45 430 Total des recettes 48 334

Solde budgétaire (excédent) 2 904 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 2 904

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

2 904

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

2 904

2 716188

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 2 904 Total des financements 2 904

Page 430: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

430 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Dépenses générales 2 023 1 987 2 023 1 987

Dépenses médicales 5 248 5 185 20 321 11 381 25 569 16 566

Études et formations 624 633 21 21 645 654

Ressources humaines 26 222 26 222 26 222 26 222

Total 26 222 26 222 7 895 7 806 20 342 11 402 54 460 45 430

INP - INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

Page 431: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 431Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 432: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

432 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Total

INPI - INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE

Opérateur rattaché au programme P134 - Développement des entreprises et régulations de la mission: Économie.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

45 926

813

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

111 860

0

20 2000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

164 581

011 564

100

Total des charges 157 786 Total des produits 164 581

Résultat : bénéfice 6 795 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 164 581 Total : équilibre du CR 164 581

Page 433: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 433Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 15 331

Investissements 7 672 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 7 672 Total des ressources 15 331

Augmentation au fonds de roulement 7 659 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

51 026

813

51 026

813

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

221 660

1 011220 649

Fonctionnement 144 920 148 763

Intervention

Investissement 8 483 7 672

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

42

42

Total des dépenses 204 429 207 461 Total des recettes 221 702

Solde budgétaire (excédent) 14 241 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 14 241

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 11 200 Opérations au nom et pour le compte de tiers 11 400

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

11 200 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

25 641

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

14 441

14 441

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 25 641 Total des financements 25 641

Page 434: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

434 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1 Administrer les titres de propriété intellectuelle

112 585 112 565 1 740 2 529 114 325 115 094

2 Gérer les relations avec les clients 2 123 2 163 201 201 2 324 2 364

3 Soutenir et appuyer la propriété intellectuelle

8 914 8 886 350 350 9 264 9 236

4 Gérer l'INPI de façon performante 51 026 51 026 21 298 25 149 6 192 4 592 78 516 80 767

Total 51 026 51 026 144 920 148 763 8 483 7 672 204 429 207 461

INPS - INSTITUT NATIONAL DE POLICE SCIENTIFIQUE

Opérateur rattaché au programme P176 - Police nationale de la mission: Sécurités.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

8 500

8 5000

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 106

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

16 571

0

1 8000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 100

00

1 000

Total des charges 16 571 Total des produits 14 706

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 865

Total : équilibre du CR 16 571 Total : équilibre du CR 16 571

Page 435: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 435Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 1 065 Capacité d'autofinancement

Investissements 7 451 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 700

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 8 515 Total des ressources 2 700

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5 815

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

16 300

8 5002 700

5 100

Fonctionnement 15 120 14 771

Intervention

Investissement 5 051 7 451

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

165

165

Total des dépenses 20 171 22 222 Total des recettes 16 465

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 5 757

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 5 757 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires 930 Autres encaissements non budgétaires 920

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

6 687 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

920

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

5 767

5 767

Total des besoins 6 687 Total des financements 6 687

Page 436: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

436 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Activité Biologie 7 800 7 800 750 861 8 550 8 661

Fonctionnement courant (support) 5 814 5 465 2 791 3 133 8 605 8 598

Activité autres sections 1 400 1 400 1 510 3 456 2 910 4 856

Projets européens 106 106 106 106

Total 15 120 14 771 5 051 7 450 20 171 22 221

INRAE - INSTITUT NATIONAL POUR LA RECHERCHE EN AGRICULTURE, ALIMENTATION ET ENVIRONNEMENT

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

698 453

216 485

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

794 881

794 8810

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 140 000

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

330 341

0

65 500500

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

97 672

4 1721 000

23 000

Total des charges 1 028 794 Total des produits 1 032 553

Résultat : bénéfice 3 759 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 1 032 553 Total : équilibre du CR 1 032 553

Page 437: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 437Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 41 587

Investissements 73 776 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 10 000

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 15 000

Autres ressources : 4 172

Remboursement des dettes financières 25 Augmentation des dettes financières 150

Total des emplois 73 801 Total des ressources 70 909

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 2 892

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 3 099

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

4 125 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

110

Opérations au nom et pour le compte de tiers 88 660 Opérations au nom et pour le compte de tiers 87 374

Autres décaissements non budgétaires 450 Autres encaissements non budgétaires 417

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

93 235 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

91 000

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 235

2 235

Total des besoins 93 235 Total des financements 93 235

DÉPENSES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Personnel 742 909 742 909

dont charges de pensions civiles 216 485 216 485

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

640 39420 68081 835

640 39420 68081 835

Fonctionnement et investissement non programmé 251 135 245 585

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

170 88216 33863 915

168 83216 33860 415

Investissement programmé et autres opérations en capital 53 816 35 501

– actions communes – fonctions support – hors agrégats

53 816

35 501

Total des dépenses 1 047 860 1 023 995

Page 438: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

438 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

RECETTES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Recettes Budget Initial2020

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 794 881

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 187 384

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 33 464

Autres subventions et produits 11 365

Total des recettes 1 027 094

INRAP - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHÉOLOGIQUES PRÉVENTIVES

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

96 970

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

79 750

79 7500

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 120

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

63 801

0

2 2000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

66 645

000

Total des charges 160 771 Total des produits 146 515

Résultat : bénéfice Résultat : perte 14 256

Total : équilibre du CR 160 771 Total : équilibre du CR 160 771

Page 439: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 439Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 12 056 Capacité d'autofinancement

Investissements 2 275 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 1 472

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 92

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 14 331 Total des ressources 1 564

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 12 767

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

104 403

104 403

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

149 481

79 7501 472

1 523

66 736

Fonctionnement 74 390 64 612

Intervention

Investissement 2 275 2 275

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 181 068 171 290 Total des recettes 149 481

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 21 808

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 21 808 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires 27 572

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

21 808 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

27 572

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

5 764

5 764

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 27 572 Total des financements 27 572

Page 440: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

440 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Fonctions support 40 541 40 541 37 198 29 070 2 275 2 275 80 014 71 885

Intervention d'archéologie préventive 53 722 53 722 36 021 34 371 89 743 88 093

Recherche et activités scientifiques 8 931 8 931 824 824 9 754 9 754

Valorisation et diffusion culturelle 1 210 1 210 347 347 1 557 1 557

Total 104 403 104 403 74 390 64 612 2 275 2 275 181 068 171 290

INRIA - INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

190 578

37 729

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

191 998

174 63817 360

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 22 679

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

59 867

0

26 6000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

31 788

012 4006 000

Total des charges 250 445 Total des produits 246 465

Résultat : bénéfice Résultat : perte 3 980

Total : équilibre du CR 250 445 Total : équilibre du CR 250 445

Page 441: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 441Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 4 220

Investissements 15 885 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 230

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 640

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 15 885 Total des ressources 7 090

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 8 795

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 964 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 13 310 Opérations au nom et pour le compte de tiers 13 310

Autres décaissements non budgétaires 7 900 Autres encaissements non budgétaires 7 900

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

23 174 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

21 210

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 964

1 964

Total des besoins 23 174 Total des financements 23 174

DÉPENSES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Personnel 183 537 183 537

dont charges de pensions civiles 37 729 37 729

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

138 12815 22630 183

138 12815 22630 183

Fonctionnement et investissement non programmé 50 242 53 125

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

29 74111 212

9 289

27 22711 34614 552

Investissement programmé et autres opérations en capital 6 629 8 027

– actions communes – fonctions support – hors agrégats

1 4105 219

1 8276 200

Total des dépenses 240 408 244 689

Page 442: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

442 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

RECETTES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Recettes Budget Initial2020

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 174 638

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 58 518

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 2 575

Autres subventions et produits 6 994

Total des recettes 242 725

INSEP - INSTITUT NATIONAL DU SPORT, DE L'EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE

Opérateur rattaché au programme P219 - Sport de la mission: Sport, jeunesse et vie associative.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

18 868

3 303

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

20 826

20 8260

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 296

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

26 022

0

10 4000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

20 667

00

8 150

Total des charges 44 890 Total des produits 41 789

Résultat : bénéfice Résultat : perte 3 101

Total : équilibre du CR 44 890 Total : équilibre du CR 44 890

Page 443: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 443Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 851 Capacité d'autofinancement

Investissements 2 380 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 3 231 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 231

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

19 512

19 512

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

33 343

20 826

25012 267

Fonctionnement 14 779 14 978

Intervention

Investissement 3 769 2 380

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

296

296

Total des dépenses 38 060 36 870 Total des recettes 33 639

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 3 231

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 3 231 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

3 231 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

3 231

3 231

Total des besoins 3 231 Total des financements 3 231

Page 444: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

444 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Developpement de partenariat 230 230 230 230

Gestion de la boutique 50 50 40 40 90 90

Gestion de l'événementiel 382 382 962 962 1 344 1 344

Organisation commerciale des espaces 274 274 675 675 123 62 1 072 1 011

Soins patients extérieurs 1 033 1 033 199 199 181 90 1 413 1 322

Formation préparation des SHN 6 820 6 820 4 521 4 509 1 737 949 13 078 12 278

Concours à des programmes de recherche

3 160 3 160 2 595 2 800 588 374 6 343 6 334

Mise en commun des ressources et activités au sein du réseau national

121 121 239 239 360 360

Relations internationales et coopération 124 124 112 112 236 236

Formation initiale et continue 2 567 2 567 661 668 13 6 3 241 3 241

Production, diffusion de connaissance et valorisation des ressources documentaires

764 764 177 177 636 318 1 577 1 259

Fonctions support 3 431 3 431 3 719 3 707 491 581 7 641 7 719

Fonctions support management 785 785 650 650 1 435 1 435

Total 19 511 19 511 14 780 14 968 3 769 2 380 38 060 36 859

Page 445: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 445Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

INSERM - INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

564 470

143 116

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

634 033

634 0330

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 223 000

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

340 009

0

60 000510

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

30 801

9841 900

14 023

Total des charges 904 479 Total des produits 887 834

Résultat : bénéfice Résultat : perte 16 645

Total : équilibre du CR 904 479 Total : équilibre du CR 904 479

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 26 958

Investissements 40 450 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 500

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 3 500

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 40 450 Total des ressources 32 958

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 7 492

Page 446: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

446 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 17 661 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 38 000 Opérations au nom et pour le compte de tiers 48 000

Autres décaissements non budgétaires 41 000 Autres encaissements non budgétaires 42 000

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

96 661 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

90 000

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

10 664

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

6 661

17 325

Total des besoins 96 661 Total des financements 96 661

DÉPENSES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Personnel 564 470 564 470

dont charges de pensions civiles 143 116 143 116

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

469 78143 55551 134

469 78143 55551 134

Fonctionnement et investissement non programmé 373 022 373 022

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

255 97689 69327 353

255 97689 69327 353

Investissement programmé et autres opérations en capital 10 875 7 437

– actions communes – fonctions support – hors agrégats

10 875

7 437

Total des dépenses 948 368 944 929

RECETTES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Recettes Budget Initial2020

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 634 033

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 261 967

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 28 239

Autres subventions et produits 3 028

Total des recettes 927 268

Page 447: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 447Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

INSTITUT FRANÇAIS

Opérateur rattaché au programme P185 - Diplomatie culturelle et d'influence de la mission: Action extérieure de l'État.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

12 855

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

27 965

27 9650

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 752

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

29 506

20

5200

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

12 682

0460

Total des charges 42 380 Total des produits 42 399

Résultat : bénéfice 18 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 42 399 Total : équilibre du CR 42 399

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 493

Investissements 510 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 510 Total des ressources 493

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 17

Page 448: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

448 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

12 855

12 855

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

28 148

27 965

48135

Fonctionnement 28 149 28 986

Intervention 20

Investissement 250 510

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

11 803

1 7775 6644 362

Total des dépenses 41 254 42 370 Total des recettes 39 951

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 2 419

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 2 419 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires 2 083 Autres encaissements non budgétaires 3 394

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

4 503 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

3 394

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 109

1 109

Total des besoins 4 503 Total des financements 4 503

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Accompagnement, conseil et expertise 1 741 1 808 60 60 1 801 1 868

Promotion, Diffusion, Coopération 1 186 1 186 20 071 23 124 20 130 420 21 387 24 750

Structure 11 669 11 669 6 336 4 054 60 30 18 065 15 753

Total 12 855 12 855 28 149 28 986 20 250 510 41 254 42 370

Page 449: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 449Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

INTEFP - INSTITUT NATIONAL DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Opérateur rattaché au programme P155 - Conception, gestion et évaluation des politiques de l'emploi et du travail de la mission: Travail et emploi.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

8 578

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

13 595

13 5950

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

8 962

0

1 1340

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 003

00

606

Total des charges 17 540 Total des produits 16 598

Résultat : bénéfice Résultat : perte 942

Total : équilibre du CR 17 540 Total : équilibre du CR 17 540

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 414 Capacité d'autofinancement

Investissements 725 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 139 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 139

Page 450: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

450 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

8 578

8 578

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

14 097

13 595

502

Fonctionnement 8 438 7 828

Intervention

Investissement 871 725

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 895

1 331507

57

Total des dépenses 17 887 17 130 Total des recettes 15 992

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 139

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 139 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 139 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 139

1 139

Total des besoins 1 139 Total des financements 1 139

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

INTEFP 8 578 8 578 8 438 7 828 871 725 17 887 17 130

Total 8 578 8 578 8 438 7 828 871 725 17 887 17 130

Page 451: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 451Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IPEV - INSTITUT POLAIRE FRANÇAIS PAUL-EMILE VICTOR

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

4 132

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

13 971

13 9710

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 2 383

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

15 215

0

2 2000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 190

01 000

0

Total des charges 19 347 Total des produits 18 544

Résultat : bénéfice Résultat : perte 803

Total : équilibre du CR 19 347 Total : équilibre du CR 19 347

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 397

Investissements 2 990 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 370

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 990 Total des ressources 767

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 2 223

Page 452: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

452 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

4 365

4 365

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

15 381

13 971

483927

Fonctionnement 8 898 10 881

Intervention

Investissement 2 681 2 991

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

633

633

Total des dépenses 15 944 18 237 Total des recettes 16 014

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 2 223

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 2 223 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

2 223 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 223

3501 873

Total des besoins 2 223 Total des financements 2 223

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Station polaire "Concordia" 1 460 1 460 2 811 4 711 1 510 1 650 5 781 7 821

Moyens généraux et appui à la recherche 862 862 1 204 1 220 103 103 2 169 2 185

Support logistique et technique 1 373 1 373 3 903 3 970 775 945 6 051 6 288

Support scientifique 670 670 980 980 293 293 1 943 1 943

Total 4 365 4 365 8 898 10 881 2 681 2 991 15 944 18 237

Page 453: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 453Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IPP - INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS

Opérateur rattaché au programme P144 - Environnement et prospective de la politique de défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

912

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 363

2 3630

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

8 976

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7 596

000

Total des charges 9 888 Total des produits 9 959

Résultat : bénéfice 71 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 9 959 Total : équilibre du CR 9 959

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 71

Investissements 385 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 720

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 385 Total des ressources 791

Augmentation au fonds de roulement 406 Diminution du fonds de roulement

Page 454: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

454 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

912

912

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

6 859

2 363

3 0001 496

Fonctionnement 9 682 8 976

Intervention

Investissement 720 385

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

3 820

7203 100

Total des dépenses 11 314 10 273 Total des recettes 10 679

Solde budgétaire (excédent) 406 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 406

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

406

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

406

406

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 406 Total des financements 406

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Formation et recherche 341 341 5 672 5 218 6 013 5 559

Innovation et entrepreneuriat 755 755 755 755

Campus, immobilier, logistique 44 44 642 514 670 335 1 356 893

Communication et promotion 80 80 902 812 982 891

Systèmes d'information et télécommunications

44 44 342 308 50 50 436 402

Organisation, pilotage et gestion ressources

403 403 1 370 1 370 1 773 1 773

Total 912 912 9 682 8 976 720 385 11 314 10 273

Page 455: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 455Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IRA - INSTITUTS RÉGIONAUX D'ADMINISTRATION

Opérateur rattaché au programme P148 - Fonction publique de la mission: Transformation et fonction publiques.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

35 346

10 752

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

40 054

40 0540

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 704

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

7 557

0

1 3290

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 562

0203

0

Total des charges 42 903 Total des produits 43 320

Résultat : bénéfice 417 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 43 320 Total : équilibre du CR 43 320

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 543

Investissements 1 817 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 817 Total des ressources 1 543

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 274

Page 456: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

456 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

35 346

10 700

35 346

10 700

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

42 310

39 887797

306

1 321

Fonctionnement 6 228 6 099

Intervention

Investissement 1 817 1 741

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 43 391 43 186 Total des recettes 42 310

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 875

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 875 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

875 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

875

875

Total des besoins 875 Total des financements 875

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

FORMATION CONTINUE 517 517 1 419 1 419 1 935 1 935

FORMATION INITIALE 26 233 26 233 2 683 2 653 28 916 28 886

SOUTIEN 8 596 8 596 2 126 2 027 1 817 1 741 12 539 12 364

Total 35 346 35 346 6 228 6 099 1 817 1 741 43 391 43 186

Page 457: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 457Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IRD - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Opérateur rattaché au programme P172 - Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

174 156

42 302

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

204 995

204 9950

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

65 806

0

6 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

35 196

000

Total des charges 239 962 Total des produits 240 191

Résultat : bénéfice 229 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 240 191 Total : équilibre du CR 240 191

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 6 229

Investissements 10 607 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 635

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 10 607 Total des ressources 6 864

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 743

Page 458: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

458 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 7 976 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 3 600 Opérations au nom et pour le compte de tiers 3 600

Autres décaissements non budgétaires 2 146 Autres encaissements non budgétaires 500

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

13 722 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

4 100

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

9 622

4669 156

Total des besoins 13 722 Total des financements 13 722

DÉPENSES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Personnel 174 156 174 156

dont charges de pensions civiles 42 302 42 302

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

128 92122 76222 123

350

128 92122 76222 123

350

Fonctionnement et investissement non programmé 64 901 64 324

– activités conduites par les unités de recherche – actions communes – fonctions support – hors agrégats

38 18215 15111 568

38 18214 85111 290

Investissement programmé et autres opérations en capital 8 021 8 183

– actions communes – fonctions support – hors agrégats

6557 366

7897 394

Total des dépenses 247 079 246 663

RECETTES DE L'EPST

(en milliers d'euros)

Recettes Budget Initial2020

Subventions pour charges de service public des ministères de tutelles 204 995

Contrats et soutiens finalisés à l'activité de recherche 31 822

Produits valorisés de l'activité de recherche et prestations de services 1 195

Autres subventions et produits 675

Total des recettes 238 686

Page 459: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 459Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

IRSN - INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

Opérateur rattaché au programme P190 - Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

156 111

430

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

171 448

171 4480

Fiscalité affectée 62 450

Autres subventions 2 752

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

142 234

0

32 9000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

46 271

01 0486 000

Total des charges 298 345 Total des produits 282 921

Résultat : bénéfice Résultat : perte 15 424

Total : équilibre du CR 298 345 Total : équilibre du CR 298 345

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 10 428

Investissements 12 239 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 100

Remboursement des dettes financières 1 945 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 14 184 Total des ressources 10 528

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 656

Page 460: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

460 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

156 111

430

156 111

430

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

271 977

171 448131

62 4501 125

36 823

Fonctionnement 102 020 108 574

Intervention

Investissement 17 588 13 499

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 496

1 496

Total des dépenses 275 719 278 184 Total des recettes 273 473

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 4 711

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 4 711 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

685 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

0

Opérations au nom et pour le compte de tiers 24 741 Opérations au nom et pour le compte de tiers 24 741

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

30 137 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

24 741

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

5 396

5604 836

Total des besoins 30 137 Total des financements 30 137

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

001 - Sûreté radioprotection des installations

62 075 62 075 23 033 31 847 3 739 4 002 88 847 97 924

002 - Sécurité, non-prolifération 7 217 7 217 2 512 2 360 223 223 9 952 9 800

003 - Radioprotection homme et environnement

36 287 36 287 20 647 20 146 5 206 3 969 62 140 60 402

004 - Crise et post-accidentel 4 750 4 750 2 983 2 999 4 998 2 028 12 731 9 777

005 - Transparence, ouv société, culture sûreté

3 866 3 866 2 777 2 871 12 12 6 655 6 749

006 - Stratégie, excellence scientif. et 3 886 3 886 1 964 1 964 5 850 5 850

Page 461: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 461Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

tech.

007 - Mises à disposition 4 910 4 910 4 910 4 910

CDC - Fonctionnel et support 28 141 28 141 11 062 11 875 2 269 1 269 41 472 41 285

CDC - Schéma directeur immobilier 243 1 863 100 1 360 343 3 223

CDC - Autre immobilier 2 789 2 789 19 170 19 970 396 396 22 355 23 155

CDC - Informatique 2 097 2 097 17 629 11 729 645 240 20 371 14 066

CDC - Feursmétal 93 93 950 93 1 043

Total 156 111 156 111 102 020 108 574 17 588 13 499 275 719 278 184

ISAE - INSTITUT SUPÉRIEUR DE L'AÉRONAUTIQUE ET DE L'ESPACE

Opérateur rattaché au programme P144 - Environnement et prospective de la politique de défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

37 546

4 723

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

37 707

37 7070

Fiscalité affectée 30

Autres subventions 6 177

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

27 238

0

7 7800

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

21 469

04 837

0

Total des charges 64 784 Total des produits 65 383

Résultat : bénéfice 599 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 65 383 Total : équilibre du CR 65 383

Page 462: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

462 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 3 542

Investissements 7 479 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 2 683

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 2 040 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 9 519 Total des ressources 6 225

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 294

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

37 546

4 723

37 546

4 723

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

54 864

37 707347

30875

15 905

Fonctionnement 19 389 18 958

Intervention

Investissement 6 842 9 519

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

7 894

4 2613 377

256

Total des dépenses 63 776 66 023 Total des recettes 62 758

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 3 265

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 3 265 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 746 Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 546

Autres décaissements non budgétaires 25 Autres encaissements non budgétaires 50

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

5 036 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

2 596

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

993

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 440

3 433

Total des besoins 5 036 Total des financements 5 036

Page 463: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 463Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Soutien 8 752 8 752 9 411 9 271 2 677 3 260 20 839 21 283

Recherche 14 950 14 950 3 552 3 377 1 343 2 272 19 845 20 599

Enseignement 13 548 13 548 2 145 2 029 2 822 1 947 18 515 17 524

Vie étudiante 295 295 4 282 4 282 2 040 4 577 6 617

Total 37 546 37 546 19 389 18 958 6 842 9 519 63 776 66 023

LADOM - L'AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITÉ

Opérateur rattaché au programme P138 - Emploi outre-mer de la mission: Outre-mer.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

9 134

211

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

36 028

7 10228 926

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 19 071

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

5 070

32 588

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

200

000

Total des charges 46 792 Total des produits 55 299

Résultat : bénéfice 8 507 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 55 299 Total : équilibre du CR 55 299

Page 464: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

464 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 8 507

Investissements 1 621 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 654

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 200

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 621 Total des ressources 9 360

Augmentation au fonds de roulement 7 739 Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

9 134

211

9 134

211

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

59 247

7 10228 926

23 019

200

Fonctionnement 8 449 4 030

Intervention 32 896 37 246

Investissement 1 576 1 621

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 52 055 52 031 Total des recettes 59 247

Solde budgétaire (excédent) 7 216 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 7 216

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 21 379 Opérations au nom et pour le compte de tiers 19 551

Autres décaissements non budgétaires 260 Autres encaissements non budgétaires 4 658

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

21 639 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

31 425

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

9 786

9 786

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 31 425 Total des financements 31 425

Page 465: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 465Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Charges de personnel 9 134 9 134 9 134 9 134

Formation professionnelle 32 896 37 246 32 896 37 246

Frais généraux 8 449 4 030 1 576 1 621 10 024 5 651

Total 9 134 9 134 8 449 4 030 32 896 37 246 1 576 1 621 52 055 52 031

LNE - LABORATOIRE NATIONAL DE MÉTROLOGIE ET D'ESSAIS

Opérateur rattaché au programme P192 - Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

43 410

150

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

17 190

17 1900

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

29 245

0

6 6000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

56 710

0350

4 300

Total des charges 72 655 Total des produits 73 900

Résultat : bénéfice 1 245 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 73 900 Total : équilibre du CR 73 900

Page 466: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

466 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 3 195

Investissements 7 300 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 500

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières 130 Augmentation des dettes financières 50

Total des emplois 7 430 Total des ressources 5 745

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 685

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Domaine public 12 403 4 562 4 400 1 500 22 865

Domaine marchand 18 010 8 297 1 400 27 707

Fonctions support 12 997 9 786 4 600 27 383

Total 43 410 22 645 4 400 7 500 77 955

Page 467: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 467Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

MÉTÉO-FRANCE

Opérateur rattaché au programme P159 - Expertise, information géographique et météorologie de la mission: Écologie,développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

244 745

62 800

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

231 073

180 01151 062

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

82 650

53 862

21 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

150 190

06 000

0

Total des charges 381 257 Total des produits 381 263

Résultat : bénéfice 6 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 381 263 Total : équilibre du CR 381 263

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 15 006

Investissements 20 373 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 4 700

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 50

Autres ressources : 630

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 20 373 Total des ressources 20 386

Augmentation au fonds de roulement 13 Diminution du fonds de roulement

Page 468: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

468 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

244 745

62 800

244 745

62 800

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

370 123

180 01161 212

500

128 400

Fonctionnement 57 470 61 650

Intervention 53 862 53 862

Investissement 39 965 20 373

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

10 520

3 590

6 930

Total des dépenses 396 042 380 630 Total des recettes 380 643

Solde budgétaire (excédent) 13 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 13

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 8 500 Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires 8 500

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

8 500 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

8 513

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

13

5510

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

538

Total des besoins 8 513 Total des financements 8 513

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1. Actions commerciales 18 667 18 667 7 925 6 410 160 220 26 752 25 297

2. Aéronautique 25 314 25 314 1 570 1 590 1 810 2 200 28 694 29 104

3. Contrats de recherche 4 050 4 050 3 420 3 320 1 200 1 240 8 670 8 610

4. Fonctions support 54 181 54 181 16 760 16 660 3 325 2 816 74 266 73 657

5. Formation 8 043 8 043 1 080 1 080 50 50 9 173 9 173

6. Informatique et transmission 16 522 16 522 16 320 22 500 25 690 6 210 58 532 45 232

7. Observations 28 887 28 887 5 655 5 380 53 862 53 862 6 940 6 882 95 344 95 011

Page 469: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 469Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

8. Production 68 020 68 020 990 960 380 345 69 390 69 325

9. Recherche 21 061 21 061 3 750 3 750 410 410 25 221 25 221

Total 244 745 244 745 57 470 61 650 53 862 53 862 39 965 20 373 396 042 380 630

MISSION DE RECHERCHE "DROIT ET JUSTICE"

Opérateur rattaché au programme P310 - Conduite et pilotage de la politique de la justice de la mission: Justice.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

79

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

747

100647

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 20

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

38

650

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 767 Total des produits 767

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 767 Total : équilibre du CR 767

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 470: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

470 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Fonctions support (fonctionnement) 79 38 117

Pilotage des recherches 10 10

Études et recherches 576 576

Valorisation des recherches 47 47

Prix Vendôme 12 12

Prix Carbonnier 5 5

Total 79 38 650 767

MNS - MUSÉE NATIONAL DU SPORT

Opérateur rattaché au programme P219 - Sport de la mission: Sport, jeunesse et vie associative.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

1 258

18

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 848

2 8480

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 077

0

1 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 168

00

600

Total des charges 4 335 Total des produits 4 016

Résultat : bénéfice Résultat : perte 319

Total : équilibre du CR 4 335 Total : équilibre du CR 4 335

Page 471: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 471Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 81

Investissements 830 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 830 Total des ressources 81

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 749

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

1 280

18

1 280

18

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

3 416

2 848

568

Fonctionnement 1 236 2 055

Intervention

Investissement 1 070 830

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 3 585 4 165 Total des recettes 3 416

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 749

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 749 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 7 Opérations au nom et pour le compte de tiers 7

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

756 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

7

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

749

642106

Total des besoins 756 Total des financements 756

Page 472: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

472 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

A - Conservation, activités scientifiques et mise en valeur du patrimoine

1 280 1 280 1 236 2 055 1 070 830 3 585 4 165

Total 1 280 1 280 1 236 2 055 1 070 830 3 585 4 165

MUCEM - MUSÉE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MÉDITERRANÉE

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

5 369

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

17 558

17 5580

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 30

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

18 903

0

2 1000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 979

00

859

Total des charges 24 272 Total des produits 23 567

Résultat : bénéfice Résultat : perte 705

Total : équilibre du CR 24 272 Total : équilibre du CR 24 272

Page 473: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 473Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 536

Investissements 3 830 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 1 084

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 830

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 3 830 Total des ressources 2 450

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 380

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 369

5 369

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

23 762

17 5581 084

5 120

Fonctionnement 20 254 16 803

Intervention

Investissement 2 760 3 830

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

860

1020

830

Total des dépenses 28 384 26 002 Total des recettes 24 622

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 380

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 380 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 380 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 380

1 380

Total des besoins 1 380 Total des financements 1 380

Page 474: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

474 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Bâtiments et domaines 475 475 9 271 5 475 784 1 802 10 531 7 751

Collections, activités scientifiques et recherche

409 409 843 866 1 255 1 319 2 506 2 593

Fonctions support 2 044 2 044 2 065 2 155 190 233 4 299 4 432

Programmation et production culturelle 1 624 1 624 4 924 5 188 371 371 6 919 7 183

Publics 818 818 3 150 3 119 161 106 4 129 4 043

Total 5 369 5 369 20 254 16 803 2 760 3 830 28 384 26 002

MUSÉE D'ORSAY ET MUSÉE DE L'ORANGERIE

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

39 870

8 485

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

33 227

33 2270

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

29 530

0

3 4000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

43 727

0850

0

Total des charges 69 400 Total des produits 76 954

Résultat : bénéfice 7 554 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 76 954 Total : équilibre du CR 76 954

Page 475: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 475Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 10 104

Investissements 19 900 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 1 980

Autres ressources : 1 970

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 19 900 Total des ressources 14 054

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 5 846

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

39 870

8 485

39 870

8 485

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

77 049

33 157

43 892

Fonctionnement 25 830 26 130

Intervention

Investissement 17 600 19 900

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 190

70

2 120

Total des dépenses 83 300 85 900 Total des recettes 79 239

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 6 661

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 6 661 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 300 Opérations au nom et pour le compte de tiers 300

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

6 961 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

300

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

6 661

1 5665 095

Total des besoins 6 961 Total des financements 6 961

Page 476: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

476 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Bâtiments et domaines 1 706 1 706 10 715 10 913 7 701 10 588 20 122 23 206

Collections / recherche 4 002 4 002 1 116 1 116 6 990 6 266 12 109 11 384

Fonctions support 7 522 7 522 4 221 4 295 2 567 2 645 14 310 14 461

Programmation / production culturelle 1 801 1 801 7 361 7 393 270 270 9 432 9 464

Publics 24 839 24 839 2 419 2 415 72 132 27 329 27 385

Total 39 870 39 870 25 830 26 130 17 600 19 900 83 300 85 900

MUSÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

Opérateur rattaché au programme P212 - Soutien de la politique de la défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

5 725

784

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

4 793

4 7930

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

5 134

0

8000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

6 741

00

800

Total des charges 10 859 Total des produits 11 534

Résultat : bénéfice 675 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 11 534 Total : équilibre du CR 11 534

Page 477: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 477Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 675

Investissements 5 054 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 3 264

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 5 054 Total des ressources 3 939

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 115

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 725

784

5 725

784

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

10 734

4 793

5 941

Fonctionnement 5 126 5 134

Intervention

Investissement 11 590 5 054

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

3 264

3 264

Total des dépenses 22 442 15 913 Total des recettes 13 998

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 915

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 915 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 915 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

2 975

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 915

4 890

Total des besoins 1 915 Total des financements 1 915

Page 478: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

478 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1 - Préservation des collections et mise envaleur du patrimoine

190 190 11 146 4 610 11 336 4 800

2 - Accueil du public 551 558 551 558

3 - Activités commerciales 250 250 280 280 531 531

4 - Fonctions support 5 725 5 725 4 135 4 135 164 164 10 024 10 024

Total 5 725 5 725 5 126 5 134 11 590 5 054 22 442 15 913

MUSÉE DE L'ARMÉE

Opérateur rattaché au programme P212 - Soutien de la politique de la défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

10 730

1 115

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

7 806

7 8060

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 40

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

10 472

0

3 2170

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

13 948

00

3 763

Total des charges 21 202 Total des produits 21 793

Résultat : bénéfice 591 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 21 793 Total : équilibre du CR 21 793

Page 479: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 479Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 46

Investissements 4 475 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 663

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 4 475 Total des ressources 708

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 3 766

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

10 730

1 115

10 730

1 115

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

17 291

7 756

9 535

Fonctionnement 5 006 7 255

Intervention

Investissement 4 746 4 475

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 403

5040

1 313

Total des dépenses 20 482 22 459 Total des recettes 18 693

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 3 766

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 3 766 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

3 766 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

3 766

9552 811

Total des besoins 3 766 Total des financements 3 766

Page 480: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

480 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

D1.1 Gestion des collections permanentes 325 325 846 1 587 1 171 1 911

D1.2 Programmation culturelle patrimoniale

197 197 197 197

D1.3 Agencement des espaces muséographiques

47 47 2 467 1 755 2 514 1 802

D1.4 Expositions temporaires 859 859 859 859

D2.1 Espaces publics 131 131 405 265 536 396

D2.2 Promotion et communication 1 120 1 120 114 114 1 234 1 234

D3.1 Commerces 392 392 392 392

D3.2 Evénementiel

D3.3 Locations d'espaces 6 6 6 6

D4.1 Mobilier / Immobilier 107 107 342 257 448 363

D4.2 Informatique 161 161 391 321 552 482

D4.3 Gestion courante 1 662 3 911 180 175 1 842 4 086

D5.1 Contrats aidés Par l'État 135 135 135 135

D5.2 Chômage 190 190 190 190

D5.3 Contractuels 4 296 4 296 4 296 4 296

D5.4 Fonctionnaires 3 995 3 995 3 995 3 995

D5.5 Militaires 763 763 763 763

D5.6 Musiciens 110 110 110 110

D5.7 Ouvriers 388 388 388 388

D5.8 Vacataires 486 486 486 486

D5.9 Autres RCS 265 265 265 265

D5.10 Apprentis 103 103 103 103

Total 10 730 10 730 5 006 7 255 4 746 4 475 20 482 22 459

Page 481: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 481Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

MUSÉE DES ARTS DÉCORATIFS

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 482: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

482 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

MUSÉE DU LOUVRE

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

122 204

24 095

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

83 509

83 5090

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 302

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

110 585

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

146 472

000

Total des charges 232 789 Total des produits 230 283

Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 506

Total : équilibre du CR 232 789 Total : équilibre du CR 232 789

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 2 506 Capacité d'autofinancement

Investissements 73 384 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 944

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 26 592

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 75 890 Total des ressources 29 536

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 46 354

Page 483: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 483Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

122 204

24 095

122 204

24 095

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

204 210

83 509

250120 451

Fonctionnement 77 299 86 350

Intervention

Investissement 93 505 73 384

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

38 852

3 0677 411

28 374

Total des dépenses 293 007 281 938 Total des recettes 243 061

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 38 876

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 38 876 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

38 876 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

38 876

38 876

Total des besoins 38 876 Total des financements 38 876

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Bâtiments et domaines 40 447 41 021 76 570 54 010 117 017 95 031

Collections / activités scientifiques et de recherche

8 054 11 619 12 848 14 809 20 902 26 428

Fonctions support 122 204 122 204 13 879 13 362 3 317 3 496 139 400 139 062

Programmation / production culturelle 5 891 5 972 109 177 6 000 6 149

Publics 9 027 14 375 661 892 9 688 15 267

Total 122 204 122 204 77 299 86 350 93 505 73 384 293 007 281 938

Page 484: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

484 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

MUSÉE GUIMET

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 485: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 485Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 486: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

486 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

MUSÉE HENNER-MOREAU

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 487: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 487Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 488: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

488 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

MUSÉE NATIONAL DE LA MARINE

Opérateur rattaché au programme P212 - Soutien de la politique de la défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

5 820

510

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

11 111

11 1110

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 281

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

5 883

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

1 134

000

Total des charges 11 703 Total des produits 12 526

Résultat : bénéfice 823 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 12 526 Total : équilibre du CR 12 526

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 823

Investissements 30 518 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 16 517

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 30 518 Total des ressources 17 340

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 13 178

Page 489: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 489Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

5 820

510

5 820

510

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

12 245

11 111

1 134

Fonctionnement 7 362 5 883

Intervention

Investissement 7 641 30 518

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

16 798

16 517

281

Total des dépenses 20 823 42 221 Total des recettes 29 043

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 13 178

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 13 178 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

13 178 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

13 178

13 027151

Total des besoins 13 178 Total des financements 13 178

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1.1 Bibliothèque 46 46 97 67 143 113

1.2 Gestion des collections 706 256 200 200 906 456

1.3 Rénovation Chaillot 1 254 1 254 4 500 28 000 5 754 29 254

2.1 Collections permanentes 164 133 18 18 182 151

2.2 Expositions temporaires 204 168 20 20 224 188

2.3 Présentation aux publics 226 223 381 218 607 440

2.4 Rayonnement 334 319 334 319

Page 490: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

490 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

3.1 Boutiques 228 228 228 228

3.2 Evénements / locations

4.1 Mobilier / immobilier 285 85 2 255 1 825 2 540 1 910

4.2 Ressources humaines 769 499 769 499

4.3 Informatique 286 286 129 129 415 415

4.4 Frais généraux 2 862 2 388 41 41 2 903 2 429

4.5 Rémunérations 5 820 5 820 5 820 5 820

Total 5 820 5 820 7 362 5 883 7 641 30 518 20 823 42 221

MUSÉE PICASSO

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

Page 491: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 491Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 492: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

492 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ODEADOM - OFFICE DE DÉVELOPPEMENT DE L'ÉCONOMIE AGRICOLE D'OUTRE-MER

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

3 359

718

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

11 152

5 0526 100

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 168

6 100

1 2800

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

255

0400

Total des charges 12 627 Total des produits 11 407

Résultat : bénéfice Résultat : perte 1 220

Total : équilibre du CR 12 627 Total : équilibre du CR 12 627

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 20

Investissements 545 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 525

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 545 Total des ressources 545

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 0

Page 493: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 493Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

3 359

718

3 359

718

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

11 182

5 0526 100

30

Fonctionnement 1 888 1 888

Intervention 6 100 6 100

Investissement 200 850

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

710

710

Total des dépenses 11 547 12 197 Total des recettes 11 892

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 305

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 305 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 343 363 Opérations au nom et pour le compte de tiers 343 038

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

343 668 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

343 038

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

629

629

Total des besoins 343 668 Total des financements 343 668

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

01 Ressources humaines 3 359 3 359 101 101 3 460 3 460

02 Dépenses immobilières 508 508 508 508

03 Moyens généraux 805 805 4 4 809 809

04 Informatique 474 474 195 845 669 1 319

05 Interventions 6 100 6 100 6 100 6 100

Total 3 359 3 359 1 888 1 888 6 100 6 100 200 850 11 547 12 197

Page 494: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

494 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OFB - OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ

Opérateur rattaché au programme P113 - Paysages, eau et biodiversité de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

184 500

38 388

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

86 548

42 26744 281

Fiscalité affectée 332 254

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

61 807

191 240

14 00050

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

10 205

6505 500

0

Total des charges 437 547 Total des produits 429 007

Résultat : bénéfice Résultat : perte 8 540

Total : équilibre du CR 437 547 Total : équilibre du CR 437 547

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 640 Capacité d'autofinancement

Investissements 10 041 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 250

Autres ressources : 400

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 10 681 Total des ressources 650

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 10 031

Page 495: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 495Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

184 500

38 388

184 500

38 388

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

377 839

41 40099

332 254

4 086

Fonctionnement 48 801 47 607

Intervention 200 575 191 240

Investissement 10 041 10 041

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

45 549

86744 182

500

Total des dépenses 443 917 433 388 Total des recettes 423 388

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 10 000

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 10 000 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 78 Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires 20 Autres encaissements non budgétaires 15

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

10 098 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

15

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

550

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

10 083

10 633

Total des besoins 10 098 Total des financements 10 098

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Appui à la mise en œuvre des politiques de l’eau et de la biodiversité

1 501 1 281 150 929 155 825 80 71 152 510 157 177

Gestion et l’appui à la gestion des espaces naturels et des espèces

1 651 1 636 7 990 5 583 89 141 9 730 7 360

Police de l’environnement et la police sanitaire

5 047 5 514 250 174 845 872 6 142 6 560

Formation et mobilisation des citoyens etdes parties prenantes

3 129 2 805 7 813 5 459 513 403 11 455 8 667

Connaissance et expertise 2 292 2 116 33 593 24 199 689 824 36 574 27 139

Soutien et management 184 500 184 500 35 181 34 255 7 825 7 730 227 506 226 485

Total 184 500 184 500 48 801 47 607 200 575 191 240 10 041 10 041 443 917 433 388

Page 496: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

496 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OFDT - OBSERVATOIRE FRANÇAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES

Opérateur rattaché au programme P129 - Coordination du travail gouvernemental de la mission: Direction de l'action du Gouvernement.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

2 330

56

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 531

2 5310

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 259

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 139

0

600

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

651

0560

Total des charges 3 469 Total des produits 3 442

Résultat : bénéfice Résultat : perte 27

Total : équilibre du CR 3 469 Total : équilibre du CR 3 469

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 23 Capacité d'autofinancement

Investissements 40 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 63 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 63

Page 497: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 497Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

2 330

56

2 330

56

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

2 791

2 53150

50

160

Fonctionnement 1 062 1 079

Intervention

Investissement 40 40

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

595

515

80

Total des dépenses 3 432 3 449 Total des recettes 3 386

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 63

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 63 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

63 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

63

63

Total des besoins 63 Total des financements 63

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Observation 1 404 1 404 794 810 2 198 2 214

Support 605 605 169 169 40 40 815 815

Valorisation 321 321 99 99 420 420

Total 2 330 2 330 1 062 1 079 40 40 3 432 3 449

Page 498: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

498 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OFII - OFFICE FRANÇAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTÉGRATION

Opérateur rattaché au programme P104 - Intégration et accès à la nationalité française de la mission: Immigration, asile et intégration.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

70 941

5 350

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

259 962

235 54324 420

Fiscalité affectée 800

Autres subventions 32 271

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

195 812

13 189

12 5630

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

3 296

01 492

0

Total des charges 279 942 Total des produits 296 329

Résultat : bénéfice 16 387 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 296 329 Total : équilibre du CR 296 329

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 27 458

Investissements 16 387 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 16 387 Total des ressources 27 458

Augmentation au fonds de roulement 11 071 Diminution du fonds de roulement

Page 499: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 499Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

70 941

70 941

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

294 579

235 54322 670

80032 271

3 296

Fonctionnement 182 646 195 812

Intervention 11 089 13 189

Investissement 18 626 16 387

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 750

1 750

Total des dépenses 283 302 296 329 Total des recettes 296 329

Solde budgétaire (excédent) 0 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 0

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 482 670 Opérations au nom et pour le compte de tiers 484 377

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

482 670 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

484 377

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

1 707

4 452

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 745

Total des besoins 484 377 Total des financements 484 377

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1 - Accueil et intégration 133 589 118 978 133 589 118 978

2 - Premier accueil des demandeurs d'asile

12 202 39 502 12 202 39 502

3 - Retour et réinsertion 153 172 11 089 13 189 11 242 13 360

4 - Actions transverses 6 213 6 213 11 200 11 200 17 413 17 413

5 - Soutien 64 728 64 728 25 501 25 960 18 626 16 387 108 856 107 075

Total 70 941 70 941 182 646 195 812 11 089 13 189 18 626 16 387 283 302 296 329

Page 500: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

500 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

OFPRA - OFFICE FRANÇAIS DE PROTECTION DES RÉFUGIÉS ET APATRIDES

Opérateur rattaché au programme P303 - Immigration et asile de la mission: Immigration, asile et intégration.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

60 009

11 873

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

89 416

89 4160

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 204

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

29 931

0

1 1000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

230

000

Total des charges 89 940 Total des produits 90 850

Résultat : bénéfice 910 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 90 850 Total : équilibre du CR 90 850

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 2 010

Investissements 2 010 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 2 010 Total des ressources 2 010

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 501: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 501Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

60 009

11 873

60 009

11 873

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

89 646

89 416

35195

Fonctionnement 24 082 28 831

Intervention

Investissement 2 010 2 010

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 204

1 204

Total des dépenses 86 101 90 850 Total des recettes 90 850

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

704

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

704

Total des besoins Total des financements

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Activité 15 275 15 275 15 275 15 275

Fonctions support 8 423 13 172 2 010 2 010 10 433 15 182

Personnel de l'établissement 60 009 60 009 384 384 60 393 60 393

Total 60 009 60 009 24 082 28 831 2 010 2 010 86 101 90 850

Page 502: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

502 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ONAC-VG - OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

Opérateur rattaché au programme P169 - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant de la mission:Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

50 611

11 857

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

44 841

44 8410

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 29 207

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

16 896

31 095

1 2000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 734

05454

Total des charges 98 603 Total des produits 76 783

Résultat : bénéfice Résultat : perte 21 820

Total : équilibre du CR 98 603 Total : équilibre du CR 98 603

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 20 728 Capacité d'autofinancement

Investissements 2 354 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 150

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 23 082 Total des ressources 150

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 22 932

Page 503: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 503Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

50 611

11 857

50 611

11 857

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

45 245

44 841

403

Fonctionnement 14 696 15 696

Intervention 31 045 31 095

Investissement 1 690 2 354

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

31 580

28 677530

2 372

Total des dépenses 98 042 99 756 Total des recettes 76 824

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 22 932

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 22 932 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 110 869 Opérations au nom et pour le compte de tiers 110 869

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

133 801 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

110 869

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

22 932

8 87414 058

Total des besoins 133 801 Total des financements 133 801

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Action en faveur des rapatriés 2 024 2 024 294 471 3 100 3 100 5 418 5 595

Action mémorielle 8 604 8 604 9 259 9 418 907 957 238 346 19 007 19 325

Action sociale 9 616 9 616 1 029 1 256 27 038 27 038 150 150 37 833 38 060

Droit à réparation et reconnaissance 9 616 9 616 1 029 1 256 10 645 10 872

Relations institutionnelles et associatives 5 567 5 567 588 785 6 155 6 352

Soutien 15 183 15 183 2 498 2 511 1 302 1 857 18 984 19 552

Total 50 611 50 611 14 696 15 696 31 045 31 095 1 690 2 354 98 042 99 756

Page 504: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

504 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ONERA - OFFICE NATIONAL D'ÉTUDES ET DE RECHERCHES AÉROSPATIALES

Opérateur rattaché au programme P144 - Environnement et prospective de la politique de défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

157 956

385

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

104 165

104 1650

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 050

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

86 816

0

22 5000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

143 535

0930

6 450

Total des charges 244 772 Total des produits 248 750

Résultat : bénéfice 3 978 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 248 750 Total : équilibre du CR 248 750

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 19 098

Investissements 59 091 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 25 270

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 1 329

Autres ressources : 13 000

Remboursement des dettes financières 162 Augmentation des dettes financières 10

Total des emplois 59 253 Total des ressources 58 707

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 546

Page 505: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 505Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

158 645

385

158 645

385

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

235 399

104 1652 286

3 981

124 967

Fonctionnement 85 489 63 316

Intervention 50 50

Investissement 95 929 49 848

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

24 000

24 000

Total des dépenses 340 113 271 859 Total des recettes 259 399

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 12 460

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 12 460 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

162 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

13 010

Opérations au nom et pour le compte de tiers 20 286 Opérations au nom et pour le compte de tiers 18 532

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

32 908 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

31 542

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 366

1 366

Total des besoins 32 908 Total des financements 32 908

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

1. Activités conduites par les unités de recherche

105 135 105 135 23 590 20 880 36 096 28 408 164 821 154 423

2. Actions communes pour les activités de recherche

27 300 27 300 23 287 15 611 50 50 5 390 5 254 56 027 48 215

3. Fonctions support transverses 26 210 26 210 38 612 26 825 54 443 16 186 119 265 69 221

Total 158 645 158 645 85 489 63 316 50 50 95 929 49 848 340 113 271 859

Page 506: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

506 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ONF - OFFICE NATIONAL DES FORÊTS

Opérateur rattaché au programme P149 - Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, dela pêche et de l'aquaculture de la mission: Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

463 721

94 500

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

187 991

182 4915 500

Fiscalité affectée 28 494

Autres subventions 41 240

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

434 981

0

74 700400

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

593 536

8 00012 0006 600

Total des charges 898 702 Total des produits 851 261

Résultat : bénéfice Résultat : perte 47 441

Total : équilibre du CR 898 702 Total : équilibre du CR 898 702

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 1 059

Investissements 102 002 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 18 400

Autres ressources : 11 872

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières 50 000

Total des emplois 102 002 Total des ressources 81 331

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 20 671

Page 507: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 507Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Compte financier 2019 462 218 343 935 85 457 891 610

Budget initial 2020 463 721 359 881 102 002 925 604

Total 925 939 703 816 187 459 1 817 214

ONISEP - OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

Opérateur rattaché au programme P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale de la mission: Enseignement scolaire.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

26 805

6 468

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

29 141

29 1410

Fiscalité affectée 28

Autres subventions 1 767

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

12 922

0

3 2330

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

7 905

01 300

240

Total des charges 39 727 Total des produits 38 841

Résultat : bénéfice Résultat : perte 886

Total : équilibre du CR 39 727 Total : équilibre du CR 39 727

Page 508: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

508 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 807

Investissements 1 487 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 240

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 487 Total des ressources 1 047

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 440

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

26 805

6 468

26 805

6 468

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

35 867

29 141

28332

6 365

Fonctionnement 9 129 9 690

Intervention

Investissement 1 551 1 487

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 435

1 435

Total des dépenses 37 484 37 982 Total des recettes 37 301

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 680

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 680 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 943 Opérations au nom et pour le compte de tiers 1 473

Autres décaissements non budgétaires 118 Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 742 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

1 473

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

268

69199

Total des besoins 1 742 Total des financements 1 742

Page 509: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 509Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Collecter la documentation relative à l'information et l'orientation

4 131 4 131 251 251 333 333 4 715 4 715

Elaborer des supports d'information et d'orientation, communiquer auprès des utilisateurs et les mettre à disposition

13 624 13 624 4 021 4 375 503 523 18 147 18 521

Contribuer aux études et recherches 723 723 59 59 782 782

Développer des activités générant une contrepartie financière

1 100 1 100 2 092 2 207 5 5 3 197 3 312

Fonctions support 7 226 7 226 2 706 2 799 711 627 10 643 10 652

Total 26 805 26 805 9 129 9 690 1 551 1 487 37 484 37 982

OPÉRA COMIQUE

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

12 408

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

11 750

11 7500

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

8 146

0

7500

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

8 520

00

750

Total des charges 20 554 Total des produits 20 270

Résultat : bénéfice Résultat : perte 283

Total : équilibre du CR 20 554 Total : équilibre du CR 20 554

Page 510: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

510 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 283 Capacité d'autofinancement

Investissements 1 350 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 288

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 30

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 1 633 Total des ressources 318

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 315

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

12 408

12 408

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

19 808

11 750288

7 770

Fonctionnement 7 308 7 416

Intervention

Investissement 1 219 1 350

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

30

30

Total des dépenses 20 935 21 174 Total des recettes 19 838

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 335

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 335 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 335 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 335

1 335

Total des besoins 1 335 Total des financements 1 335

Page 511: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 511Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Dépenses artistiques 2 724 2 724 3 113 2 927 5 837 5 651

Valorisation culturelle et commerciale 611 611 384 384 995 995

Education artistique et culturelle 95 95 10 10 105 105

Bâtiment / Monuments historiques 42 45 42 45

Théâtre en ordre de marche 26 834 26 834 5 925 5 622 4 065 5 763 36 824 38 219

Total 30 264 30 264 9 432 8 944 4 107 5 808 43 804 45 016

OPÉRA NATIONAL DE PARIS

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

152 600

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

94 450

94 4500

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 169

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

76 132

0

18 2000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

133 428

00

9 000

Total des charges 228 732 Total des produits 228 048

Résultat : bénéfice Résultat : perte 685

Total : équilibre du CR 228 732 Total : équilibre du CR 228 732

Page 512: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

512 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 8 515

Investissements 28 011 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 3 225

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 660

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 28 011 Total des ressources 12 400

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 15 610

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

152 500

152 500

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

218 836

94 4503 225

169

120 991

Fonctionnement 84 315 54 632

Intervention

Investissement 37 919 27 129

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

65

65

Total des dépenses 274 734 234 261 Total des recettes 218 901

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 15 360

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 15 360 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

263 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

1 239

Opérations au nom et pour le compte de tiers 19 279 Opérations au nom et pour le compte de tiers 20 713

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

34 903 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

21 953

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

12 950

12 950

Total des besoins 34 903 Total des financements 34 903

Page 513: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 513Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Dépenses artistiques 37 512 37 512 22 974 20 985 60 486 58 497

Éducation artistique et culturelle - Médiation

2 409 2 409 1 678 1 678 4 088 4 088

Théâtre en ordre de marche 112 571 112 571 53 147 25 470 37 919 27 129 203 636 165 170

Valorisation culturelle et commerciale 8 8 6 517 6 499 6 524 6 507

Total 152 500 152 500 84 315 54 632 37 919 27 129 274 734 234 261

OPÉRATEURS DE SOUTIEN À L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET À LA RECHERCHE

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

34 284

1 290

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

79 388

79 3880

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 273 178

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

442 221

0

14 1661 343

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

118 854

1 200634

4 137

Total des charges 476 504 Total des produits 471 420

Résultat : bénéfice Résultat : perte 5 085

Total : équilibre du CR 476 504 Total : équilibre du CR 476 504

Page 514: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

514 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 4 453

Investissements 31 990 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 770

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 1 442

Autres ressources : 1 213

Remboursement des dettes financières 3 626 Augmentation des dettes financières 10

Total des emplois 35 616 Total des ressources 7 888

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 27 728

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

34 148

1 290

34 148

1 290

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

122 850

43 6902 415

12 23564 510

Fonctionnement 520 295 426 989

Intervention

Investissement 25 636 28 495

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

339 893

39 380287 129

13 384

Total des dépenses 580 080 489 632 Total des recettes 462 743

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 26 890

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 26 890 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

3 632 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 12 596 Opérations au nom et pour le compte de tiers 12 340

Autres décaissements non budgétaires 24 Autres encaissements non budgétaires 900

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

43 142 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

13 240

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

39 568

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

29 901

2 39867 071

Total des besoins 43 142 Total des financements 43 142

Page 515: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 515Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

D101 - Formation initiale et continue de niveau Licence

1 1 160 159 161 160

D105 - Bibliothèque et documentation 3 825 3 825 21 532 56 030 1 370 2 110 26 727 61 964

D113 - Diffusion des savoirs et musées 168 168 6 604 6 604 15 15 6 787 6 787

D114 - Immobilier 888 888 158 504 60 178 10 620 11 724 170 011 72 790

D115 - Pilotage et support 29 266 29 266 332 603 303 123 13 631 14 646 375 500 347 035

D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

1 1 128 131 129 132

D201 - Aides directes aux étudiants 475 475 475 475

D202 - Aides indirectes 290 290 290 290

Total 34 148 34 148 520 295 426 989 25 636 28 495 580 080 489 632

OPPIC - OPÉRATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

Opérateur rattaché au programme P224 - Soutien aux politiques du ministère de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

9 232

400

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

12 208

12 2080

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 070

0

850

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

121

0380

Total des charges 12 301 Total des produits 12 329

Résultat : bénéfice 28 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 12 329 Total : équilibre du CR 12 329

Page 516: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

516 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 75

Investissements 135 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 135 Total des ressources 75

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 60

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

9 232

400

9 232

400

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

12 291

12 208

83

Fonctionnement 1 588 3 024

Intervention

Investissement 35 135

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 10 855 12 391 Total des recettes 12 291

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 99

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 99 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 209 663 Opérations au nom et pour le compte de tiers 177 318

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

209 763 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

177 318

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

32 445

32 445

Total des besoins 209 763 Total des financements 209 763

Page 517: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 517Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

bâtiments et domaines 447 1 768 447 1 768

fonctionnement 204 204 1 119 1 234 35 135 1 358 1 573

autres charges 22 22 22 22

masse salariale 9 028 9 028 9 028 9 028

Total 9 232 9 232 1 588 3 024 35 135 10 855 12 391

PARCS NATIONAUX

Opérateur rattaché au programme P113 - Paysages, eau et biodiversité de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

54 590

9 975

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 377

02 377

Fiscalité affectée 72 724

Autres subventions 775

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

27 308

2 038

6 238380

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

5 468

8152 318

363

Total des charges 83 936 Total des produits 81 344

Résultat : bénéfice Résultat : perte 2 592

Total : équilibre du CR 83 936 Total : équilibre du CR 83 936

Page 518: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

518 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 530

Investissements 8 476 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 1 214

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 1 097

Autres ressources : 837

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières 19

Total des emplois 8 476 Total des ressources 3 697

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 4 779

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

55 598

9 975

55 598

9 975

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

72 457

1 844

77566 500

3 339

Fonctionnement 17 670 19 887

Intervention 2 278 2 098

Investissement 7 583 8 476

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

11 019

3 1807 087

752

Total des dépenses 83 129 86 059 Total des recettes 83 476

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 2 583

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 2 583 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

19

Opérations au nom et pour le compte de tiers 716 Opérations au nom et pour le compte de tiers 835

Autres décaissements non budgétaires 106 Autres encaissements non budgétaires 48

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

3 406 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

903

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

2 503

2292 275

Total des besoins 3 406 Total des financements 3 406

Page 519: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 519Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Produire et diffuser les connaissances surle patrimoine du territoire

8 704 8 704 1 664 1 846 94 102 109 148 10 572 10 801

Protéger et restaurer un patrimoine naturel, culturel et paysager exceptionnel

11 755 11 755 1 884 2 222 386 426 785 493 14 809 14 895

Accompagner les acteurs du territoire dans une logique de développement durable

6 962 6 962 1 905 2 091 1 292 999 293 808 10 452 10 859

Faire connaître le patrimoine et accueillir les visiteurs

13 092 13 092 3 072 3 393 202 191 1 253 1 594 17 619 18 270

Piloter la politique du Parc national 2 625 2 625 1 472 1 878 273 312 171 205 4 542 5 021

Gérer l'établissement public 12 459 12 459 7 673 8 458 32 69 4 972 5 228 25 136 26 213

Total 55 598 55 598 17 670 19 887 2 278 2 098 7 583 8 476 83 129 86 059

PÔLE EMPLOI

Opérateur rattaché au programme P102 - Accès et retour à l'emploi de la mission: Travail et emploi.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

3 356 200

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

2 093 678

1 214 878878 800

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 4 277 277

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

1 068 808

2 019 142

154 0542 090

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

73 195

2 8703 473

0

Total des charges 6 444 150 Total des produits 6 444 150

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 6 444 150 Total : équilibre du CR 6 444 150

Page 520: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

520 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 149 801

Investissements 191 828 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources : 2 870

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 191 828 Total des ressources 152 671

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 39 157

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Total 3 356 200 912 663 2 019 142 192 6 288 197

Total 3 356 200 912 663 2 019 142 192 6 288 197

Page 521: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 521Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

RÉSEAU CANOPÉ

Opérateur rattaché au programme P214 - Soutien de la politique de l'éducation nationale de la mission: Enseignement scolaire.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

85 633

22 876

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

88 659

87 678981

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 4 317

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

33 738

0

9 0060

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

20 902

4 0000

1 864

Total des charges 119 371 Total des produits 113 878

Résultat : bénéfice Résultat : perte 5 493

Total : équilibre du CR 119 371 Total : équilibre du CR 119 371

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 2 351 Capacité d'autofinancement

Investissements 4 060 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 965

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 92

Autres ressources : 4 000

Remboursement des dettes financières 30 Augmentation des dettes financières

Total des emplois 6 440 Total des ressources 5 057

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 384

Page 522: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

522 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

86 323

22 876

86 323

22 876

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

110 039

87 678235

2 335

19 791

Fonctionnement 24 991 24 882

Intervention

Investissement 3 774 3 877

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

3 624

7462 307

571

Total des dépenses 115 089 115 083 Total des recettes 113 663

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 419

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 419 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 419 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 419

-2761 695

Total des besoins 1 419 Total des financements 1 419

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Produire et conserver les ressources et les services éducatifs

15 736 15 736 5 621 5 350 1 463 1 506 22 820 22 592

Mettre à disposition les ressources et les services éducatifs

8 051 8 051 6 081 6 036 562 562 14 693 14 648

Former et conseiller la communauté éducative

38 457 38 457 1 961 1 995 97 97 40 515 40 548

Fonctions support 24 080 24 080 11 328 11 502 1 652 1 713 37 061 37 294

Total 86 323 86 323 24 991 24 882 3 774 3 877 115 089 115 083

Page 523: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 523Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

RÉSEAU DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

Opérateur rattaché au programme P231 - Vie étudiante de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

532 791

104 791

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

318 143

318 1430

Fiscalité affectée 17 629

Autres subventions 10 885

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

731 457

0

142 89564

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

918 771

90047 07870 362

Total des charges 1 264 248 Total des produits 1 265 428

Résultat : bénéfice 1 180 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 1 265 428 Total : équilibre du CR 1 265 428

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 25 799

Investissements 292 891 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 159 914

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 23 100

Autres ressources : 617

Remboursement des dettes financières 46 399 Augmentation des dettes financières 71 092

Total des emplois 339 290 Total des ressources 280 522

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 58 768

Page 524: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

524 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

544 997

104 802

544 997

104 802

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

1 132 384

318 1432 256

17 4526 369

788 164

Fonctionnement 568 716 581 187

Intervention

Investissement 290 147 292 777

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

185 242

151 52033 324

398

Total des dépenses 1 403 861 1 418 961 Total des recettes 1 317 625

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 101 335

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 101 335 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

43 617 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

68 046

Opérations au nom et pour le compte de tiers 231 550 Opérations au nom et pour le compte de tiers 229 320

Autres décaissements non budgétaires 169 189 Autres encaissements non budgétaires 182 277

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

545 691 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

479 643

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

66 048

37 99428 054

Total des besoins 545 691 Total des financements 545 691

Page 525: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 525Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

RMN-GP - RÉUNION DES MUSÉES NATIONAUX - GRAND PALAIS

Opérateur rattaché au programme P175 - Patrimoines de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

55 626

277

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

21 929

21 9290

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 1 232

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

89 262

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

117 635

000

Total des charges 144 888 Total des produits 140 796

Résultat : bénéfice Résultat : perte 4 092

Total : équilibre du CR 144 888 Total : équilibre du CR 144 888

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 4 092 Capacité d'autofinancement

Investissements 39 120 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 17 669

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 43 212 Total des ressources 17 669

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 25 543

Page 526: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

526 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

SGP - SOCIÉTÉ DU GRAND PARIS

Opérateur rattaché au programme P203 - Infrastructures et services de transports de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

74 952

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 816 000

Autres subventions 100

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

542 127

522 932

1 6020

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

73 586

000

Total des charges 1 140 011 Total des produits 889 686

Résultat : bénéfice Résultat : perte 250 325

Total : équilibre du CR 1 140 011 Total : équilibre du CR 1 140 011

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 248 723 Capacité d'autofinancement

Investissements 3 559 119 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 000

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières 4 300 000

Total des emplois 3 807 842 Total des ressources 4 302 000

Augmentation au fonds de roulement 494 158 Diminution du fonds de roulement

Page 527: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 527Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

70 259

910

70 259

910

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

887 086

816 00070 451

636

Fonctionnement 534 755 519 280

Intervention 735 697 522 932

Investissement 4 389 331 3 075 193

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

2 100

2 000100

Total des dépenses 5 730 042 4 187 664 Total des recettes 889 186

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 3 298 478

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 3 298 478 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

4 300 000

Opérations au nom et pour le compte de tiers 443 065 Opérations au nom et pour le compte de tiers 433 260

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

3 741 543 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

4 733 260

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

991 717

2 100989 617

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins 4 733 260 Total des financements 4 733 260

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Dépenses non répartissables 70 259 70 259 208 765 191 994 31 483 27 839 310 506 290 091

Pont de Sèves / Noisy-Champs (Ligne 15 sud)

36 176 41 632 940 636 1 007 179 976 812 1 048 811

Noisy-Champs / Le Bourget RER / Saint-Denis Pleyel / Mairie de Saint-Ouen (Ligne 14 Nord, 16 et 17)

100 822 56 211 1 231 929 900 363 1 332 752 956 574

Le Bourget / Le Mesnil-Amelot (Ligne 17 Nord)

14 668 5 024 136 928 139 358 151 596 144 381

Pont de Sèvres / Saint-Denis Pleyel (Ligne 15 Ouest)

62 527 64 430 61 911 35 139 124 438 99 569

Page 528: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

528 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Olympiades / Orly (Ligne 14 Sud) 41 689 36 278 142 465 590 307 184 154 626 585

Orly / Versailles (Ligne 18) 7 665 5 684 1 524 811 126 813 1 532 476 132 497

Saint-Denis Pleyel - Champigny (Ligne15 Est)

5 077 5 705 74 394 22 264 79 471 27 969

Maîtrise foncière 12 999 41 871 235 616 222 794 248 615 264 665

Matériel roulant et véhicule de maintenance industrielle

44 367 70 451 9 159 3 140 53 525 73 590

Contributions L14 entre Saint-Lazare et MSO + Plan de mobilisation + impacts indirects sur les réseaux existants

735 697 522 932 735 697 522 932

Total 70 259 70 259 534 755 519 280 735 697 522 932 4 389 331 3 075 193 5 730 042 4 187 664

SHOM - SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCÉANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

Opérateur rattaché au programme P212 - Soutien de la politique de la défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

39 298

4 931

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

42 393

41 943450

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 4 741

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

19 947

0

6 2000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

12 153

00

2 600

Total des charges 59 245 Total des produits 59 287

Résultat : bénéfice 42 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 59 287 Total : équilibre du CR 59 287

Page 529: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 529Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 3 642

Investissements 9 962 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 132

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 2 372

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 9 962 Total des ressources 8 146

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 816

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

40 836

4 931

40 836

4 931

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

51 376

41 943494

1 4847 454

Fonctionnement 11 586 12 092

Intervention

Investissement 14 081 8 744

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

9 256

6 1653 091

Total des dépenses 66 503 61 672 Total des recettes 60 631

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 1 040

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 1 040 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 335 Opérations au nom et pour le compte de tiers 2 132

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

3 375 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

2 132

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

980

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

1 243

2 223

Total des besoins 3 375 Total des financements 3 375

Page 530: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

530 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Animer la recherche et l'innovation (R et I) 290 290 185 191 475 481

Coordonner et assurer l'acquisition de la connaissance

15 946 15 946 3 048 2 375 2 731 3 575 21 726 21 896

Fonctions "support" 6 738 6 738 2 628 3 390 9 234 3 506 18 600 13 634

Réaliser et diffuser les produits et services duaux

7 571 7 571 732 638 1 718 1 086 10 021 9 295

Réaliser et diffuser les produits et services hors défense

3 275 3 275 661 655 199 250 4 135 4 180

Réaliser et diffuser les produits et services pour la défense

6 007 6 007 4 014 4 336 198 327 10 219 10 670

Répondre aux besoins des acteurs publics et privés de la mer et du littoral

1 009 1 009 318 507 1 327 1 515

Total 40 836 40 836 11 586 12 092 14 081 8 744 66 503 61 672

SOLIDEO - SOCIÉTÉ DE LIVRAISON DES ÉQUIPEMENTS OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

Opérateur rattaché au programme P350 - Jeux olympiques et paralympiques 2024 de la mission: Sport, jeunesse et vieassociative.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

9 097

350

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

124 219

7 819116 400

Fiscalité affectée 61 325

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

146 421

74 496

19 1710

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

25 882

015 125

0

Total des charges 230 014 Total des produits 211 426

Résultat : bénéfice Résultat : perte 18 588

Total : équilibre du CR 230 014 Total : équilibre du CR 230 014

Page 531: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 531Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement 14 542 Capacité d'autofinancement

Investissements 255 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 14 797 Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 14 797

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination

Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

Fonctionnement général 9 097 9 097

Opérations d'aménagement 146 421 146 421

Opérations d'équipement 74 496 74 496

Réserves

Total 9 097 146 421 74 496 230 014

Page 532: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

532 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

TNC - THÉÂTRE NATIONAL DE CHAILLOT

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 533: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 533Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 534: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

534 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

TNC - THÉÂTRE NATIONAL DE LA COLLINE

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 535: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 535Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 536: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

536 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

TNO - THÉÂTRE NATIONAL DE L'ODÉON

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 537: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 537Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 538: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

538 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

TNS - THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG

Opérateur rattaché au programme P131 - Création de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

0

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

0

00

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

0

0

00

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

0

000

Total des charges 0 Total des produits 0

Résultat : bénéfice Résultat : perte

Total : équilibre du CR 0 Total : équilibre du CR 0

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement

Investissements Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres)

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois Total des ressources

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement

Page 539: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 539Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

Fonctionnement

Intervention

Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses Total des recettes

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

Total des besoins Total des financements

Page 540: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

540 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

UNIVERSCIENCE

Opérateur rattaché au programme P361 - Transmission des savoirs et démocratisation de la culture de la mission: Culture.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

69 483

2 442

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

94 653

94 6530

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 0

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

72 001

0

22 4200

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

42 090

016 700

0

Total des charges 141 484 Total des produits 136 742

Résultat : bénéfice Résultat : perte 4 742

Total : équilibre du CR 141 484 Total : équilibre du CR 141 484

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 978

Investissements 23 584 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 2 960

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 2 304

Autres ressources :

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 23 584 Total des ressources 6 243

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 17 341

Page 541: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 541Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

70 283

2 442

70 283

2 442

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

126 107

94 6532 960

28 494

Fonctionnement 66 703 49 581

Intervention

Investissement 29 625 23 584

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

Total des dépenses 166 611 143 447 Total des recettes 126 107

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 17 341

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 17 341 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

17 341 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

17 341

7 7569 585

Total des besoins 17 341 Total des financements 17 341

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Programmation - production culturelle et scientifique

12 996 13 045 3 031 4 328 16 027 17 373

Collections - Activités scientifiques et de recherche

974 876 92 512 1 066 1 389

Bâtiments et domaines 38 853 21 351 24 634 16 934 63 487 38 285

Publics 5 085 4 685 1 252 1 120 6 337 5 805

Fonctions support 8 795 9 624 616 689 9 412 10 313

Personnel 70 283 70 283 70 283 70 283

Total 70 283 70 283 66 703 49 581 29 625 23 584 166 611 143 447

Page 542: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

542 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

UNIVERSITÉS ET ASSIMILÉS

Opérateur rattaché au programme P150 - Formations supérieures et recherche universitaire de la mission: Recherche et enseignement supérieur.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

11 557 389

3 264 129

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

11 586 006

11 586 0060

Fiscalité affectée 96 851

Autres subventions 1 432 927

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

3 692 971

0

1 030 27020

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

2 164 198

3 576244 871505 041

Total des charges 15 250 360 Total des produits 15 279 983

Résultat : bénéfice 29 623 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 15 279 983 Total : équilibre du CR 15 279 983

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 306 424

Investissements 1 566 345 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 346 708

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 290 998

Autres ressources : 177 245

Remboursement des dettes financières 25 991 Augmentation des dettes financières 194 540

Total des emplois 1 592 335 Total des ressources 1 315 915

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 276 420

Page 543: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 543Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

11 628 574

3 246 686

11 628 574

3 246 686

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

13 997 390

11 464 938129 939

83 102876 883

1 442 528

Fonctionnement 2 677 110 2 560 006

Intervention

Investissement 1 632 732 1 587 780

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

59 860

27 59124 787

7 482

64 314

27 59126 62410 098

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

1 163 814

269 154814 649

80 011

Total des dépenses 15 998 277 15 840 674 Total des recettes 15 161 203

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 679 471

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 679 471 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

15 670 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

209 247

Opérations au nom et pour le compte de tiers 235 260 Opérations au nom et pour le compte de tiers 235 462

Autres décaissements non budgétaires 103 662 Autres encaissements non budgétaires 95 377

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 034 063 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

540 086

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

43 847

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

493 977

280 227257 597

Total des besoins 1 034 063 Total des financements 1 034 063

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

D101 Formation initiale et continue de niveau Master

3 069 650 3 069 650 214 480 211 910 64 270 61 602 3 348 400 3 343 162

D102 - Formation initiale et continue de niveau Master

1 450 752 1 450 752 170 169 165 422 34 867 34 270 1 655 788 1 650 444

D103 - Formation initiale et continue de niveau Doctorat

217 201 217 201 33 616 34 387 2 125 1 910 252 942 253 498

D105 - Bibliothèque et documentation

221 036 221 036 108 417 108 581 6 351 6 198 335 805 335 815

Page 544: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

544 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

D106 - Recherche universitaire en sciences de la vie, biotechnologie et santé

797 342 797 342 165 974 162 823 51 879 52 081 1 015 195 1 012 246

D107 - Recherche universitaire en mathématiques, sciences et techniques de l'information et de la communication, micro et nanotechnologies

411 669 411 669 53 270 54 158 19 990 20 310 484 929 486 137

D108 - Recherche universitaire en physique, chimie et sciences pour l'ingénieur

552 685 552 685 81 856 83 594 42 681 44 620 677 222 680 900

D109 - Recherche universitaire en physique nucléaire et des hautes énergies

27 441 27 441 792 776 246 218 28 479 28 435

D110 - Recherche universitaire en sciences de la terre, de l'univers et de l'environnement

156 696 156 696 35 191 35 168 10 717 10 567 202 603 202 431

D111 - Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société

743 492 743 492 81 961 80 671 8 263 7 439 833 716 831 601

D112 - Recherche universitaire interdisciplinaire et transversale

318 235 318 235 235 732 237 457 79 300 76 315 633 268 632 007

D113 - Diffusion des savoirs et musées

22 697 22 697 19 299 16 813 331 422 42 327 39 932

D114 - Immobilier 244 475 244 475 665 982 595 714 1 165 056 1 137 821 2 075 514 1 978 010

D115 - Pilotage et support 3 322 289 3 322 289 743 654 707 350 141 195 131 172 4 207 138 4 160 811

D201 - Aides directes aux étudiants 7 749 7 749 31 917 31 779 1 137 1 124 40 803 40 652

D202 - Aides indirectes 15 653 15 653 16 363 16 356 3 323 3 316 35 338 35 325

D203 - Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives

77 103 77 103 43 223 43 671 8 482 8 494 128 808 129 268

Total 11 656 166 11 656 166 2 701 897 2 586 630 1 640 214 1 597 879 15 998 277 15 840 674

Page 545: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 545Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

VNF - VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

Opérateur rattaché au programme P203 - Infrastructures et services de transports de la mission: Écologie, développement et mobilité durables.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

238 928

0

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

246 863

246 8630

Fiscalité affectée 127 500

Autres subventions 1 925

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

359 407

0

213 3801 491

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

237 972

8 6432 000

169 500

Total des charges 598 335 Total des produits 614 260

Résultat : bénéfice 15 925 Résultat : perte

Total : équilibre du CR 614 260 Total : équilibre du CR 614 260

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 50 653

Investissements 242 922 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 112 500

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 41 538

Autres ressources : 8 643

Remboursement des dettes financières 300 Augmentation des dettes financières 200

Total des emplois 243 222 Total des ressources 213 534

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 29 688

Page 546: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

546 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

253 740

253 740

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

436 580

246 363500

127 5001 925

60 292

Fonctionnement 135 523 129 347

Intervention

Investissement 180 537 239 058

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

154 038

112 50040 738

800

Total des dépenses 569 800 622 145 Total des recettes 590 617

Solde budgétaire (excédent) Solde budgétaire (déficit) 31 528

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) 31 528 Solde budgétaire (excédent)

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

300 Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

200

Opérations au nom et pour le compte de tiers 8 280 Opérations au nom et pour le compte de tiers 11 277

Autres décaissements non budgétaires Autres encaissements non budgétaires

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

40 108 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

11 477

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

7 561

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

28 631

36 192

Total des besoins 40 108 Total des financements 40 108

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Infrastructure, eau et environnement 92 304 89 304 155 000 214 015 247 304 303 319

Développement 13 348 10 172 4 573 4 573 17 921 14 745

Support 253 740 253 740 29 871 29 871 20 963 20 469 304 574 304 080

Total 253 740 253 740 135 523 129 347 180 537 239 058 569 800 622 145

Page 547: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 547Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

X - ECOLE POLYTECHNIQUE

Opérateur rattaché au programme P144 - Environnement et prospective de la politique de défense de la mission: Défense.

BUDGET INITIAL 2020

COMPTE DE RÉSULTAT

(en milliers d'euros)

Charges BudgetInitial2020

Produits BudgetInitial2020

Personnel

dont charges de pensions civiles

99 234

3 880

Subventions de l’État :

– subvention pour charges de service public (SCSP) – transferts

84 095

84 0950

Fiscalité affectée 0

Autres subventions 32 747

Fonctionnement autre que les charges de personnel

Intervention (le cas échéant)

[ sur Fonctionnement et/ou Intervention ]

dont dotations aux amortissements, dépréciations et provisions dont valeur nette comptable des éléments d’actifs cédés

50 208

0

14 0000

Autres produits

dont produits de cession d’éléments d’actif dont reprises sur amortissements, dépréciations et provisions dont quote-part reprise au résultat des financements rattachés à des actifs

29 567

03 000

0

Total des charges 149 442 Total des produits 146 409

Résultat : bénéfice Résultat : perte 3 033

Total : équilibre du CR 149 442 Total : équilibre du CR 149 442

ÉVOLUTION DE LA SITUATION PATRIMONIALE

(en milliers d'euros)

Emplois BudgetInitial2020

Ressources BudgetInitial2020

Insuffisance d'autofinancement Capacité d'autofinancement 7 967

Investissements 38 345 Financement de l'actif par l'État (dotation en fonds propres) 4 445

Financement de l'actif par des tiers autres que l'État 18 965

Autres ressources : 5 352

Remboursement des dettes financières Augmentation des dettes financières

Total des emplois 38 345 Total des ressources 36 729

Augmentation au fonds de roulement Diminution du fonds de roulement 1 616

Page 548: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

548 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES

(en milliers d'euros)

Dépenses Autorisationsd’engagement

Créditsde paiement

Recettes

Personnel

dont contribution employeur au CAS Pensions

99 234

3 880

99 234

3 880

Recettes globalisées :

– subvention pour charges de service public – autres financements de l’État – fiscalité affectée – autres financements publics – recettes propres

112 949

84 095

28 854

Fonctionnement 35 302 36 008

Intervention

Investissement 53 288 38 345

Enveloppe recherche :

– Personnel – Fonctionnement – Investissement

Recettes fléchées :

– financements de l’État fléchés – autres financements publics fléchés – recettes propres fléchées

60 672

11 13420 69428 845

Total des dépenses 187 824 173 587 Total des recettes 173 621

Solde budgétaire (excédent) 34 Solde budgétaire (déficit)

ÉQUILIBRE FINANCIER

(en milliers d'euros)

Besoins Budget Initial 2020

Financement Budget Initial 2020

Solde budgétaire (déficit) Solde budgétaire (excédent) 34

Remboursements d'emprunts (capital), nouveaux prêts(capital), dépôts et cautionnements

Nouveaux emprunts (capital), remboursements deprêts (capital), dépôts et cautionnements

Opérations au nom et pour le compte de tiers Opérations au nom et pour le compte de tiers

Autres décaissements non budgétaires 1 500 Autres encaissements non budgétaires 2 000

Sous-total des opérations ayant un impact négatifsur la trésorerie de l'organisme (1)

1 500 Sous-total des opérations ayant un impact positifsur la trésorerie de l'organisme (2)

2 034

Abondement de la trésorerie (2) - (1) :

- abondement de la trésorerie fléchée - abondement de la trésorerie non fléchée

534

4 300

Prélèvement de la trésorerie (1) - (2) :

- prélèvement de la trésorerie fléchée - prélèvement de la trésorerie non fléchée

3 766

Total des besoins 2 034 Total des financements 2 034

DÉPENSES PAR DESTINATION

Avertissement : les dépenses 2020 présentées par destination n'incluent pas les charges non décaissables comme les amortissements et provisionspour risques et charges.

(en milliers d'euros)

Destination Personnel Fonctionnement Intervention Investissement Total

AE CP AE CP AE CP AE CP AE CP

Enseignement 41 785 41 785 5 412 5 708 16 028 15 583 63 225 63 075

Recherche 29 383 29 383 5 753 5 836 30 768 15 083 65 904 50 301

Soutien 19 451 19 451 16 858 17 186 6 492 7 680 42 801 44 317

Vie Etudiante 8 616 8 616 7 278 7 278 15 894 15 894

Total 99 234 99 234 35 302 36 008 53 288 38 345 187 824 173 587

Page 549: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 549Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

GOUVERNANCE DES OPÉRATEURS DE L'ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

ACADEMIE DE FRANCE A ROME 2017 - 2020

ACADEMIE DES SCIENCES D'OUTRE MER

période non renseignée

ACADEMIE DES TECHNOLOGIESpériode non renseignée

AGENCE BIBLIOGRAPHIQUE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

période non renseignée

AGENCE DE DEVELOPPEMENT UNIVERSITAIRE DROME ARDECHE

période non renseignée

AGENCE DE FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT DE FRANCE

période non renseignée

Un contrat d'objectifs et de performance est en cours d’élaboration.

AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES

période non renseignée

AGENCE DE L EAU ARTOIS PICARDIE

2019 - 2024Le COP 2019-2024 de l’agence, portant sur une durée de 6 ans, a été signé en mars 2020. Ce COP découle des priorités arrêtées dans le 11e programme d’interventions 2019-2024.

AGENCE DE L ENVIRONNEMENTET DE LA MAITRISE DE L ENERGIE

2020 - 2023 6/28/2018

Les orientations stratégiques de l’ADEME sont déclinées dans un nouveau contrat d’objectifs et de performance 2020-2023 dans lequel l’État fixe 3 grandes priorités à l’ADEME : amplifier le déploiement de la transition écologique, contribuer à l’expertise collective pour la transition écologique, innover et préparer l’avenir de la transition écologique.

AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE

2019 - 2024Le COP 2019-2024 de l’agence, portant sur une durée de 6 ans, a été signé en mars 2020. Ce COP découle des priorités arrêtées dans le 11e programme d’interventions 2019-2024.

AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE

2019 - 2024Le COP 2019-2024 de l’agence, portant sur une durée de 6 ans, a été signé en mars 2020. Ce COP découle des priorités arrêtées dans le 11e programme d’interventions 2019-2024.

AGENCE DE L'EAU RHIN MEUSE 2019 - 2024Le COP 2019-2024 de l’agence, portant sur une durée de 6 ans, a été signé en mars 2020. Ce COP découle des priorités arrêtées dans le 11e programme d’interventions 2019-2024.

AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE ET CORSE

2019 - 2024Le COP 2019-2024 de l’agence, portant sur une durée de 6 ans, a été signé en mars 2020. Ce COP découle des priorités arrêtées dans le 11e programme d’interventions 2019-2024.

AGENCE DE L'EAU SEINE-NORMANDIE

2019 - 2024Le COP 2019-2024 de l’agence, portant sur une durée de 6 ans, a été signé en mars 2020. Ce COP découle des priorités arrêtées dans le 11e programme d’interventions 2019-2024.

AGENCE DE L'OUTRE-MER POUR LA MOBILITE

2016 - 2018

A la date d'élaboration du projet annuel de performance, la lettre de mission et d'objectifs portant sur l'exercice 2021 est en cours de rédaction. Par ailleurs, le contrat d'objectifs et de performance couvrant la période 2021-2023 sera signé et présenté au conseil d'administration pour approbation en 2021

AGENCE DE MUTUALISATION DES UNIVERSITES ET DES ETABLISSEMENTS (AMUE)

période non renseignée

AGENCE DE SERVICES ET DE PAIEMENT

2019 - 2023 8/21/2019La lettre de mission valant lettre d'objectifs pour 2020 est actuellement en cours de signature et vient s'articuler avec le COP 2019-2023.

AGENCE DU SERVICE CIVIQUE 2018 - 2020 12/21/2017 Néant

AGENCE ERASMUS+FRANCE/EDUCATIONFORMATION

période non renseignée

AGENCE FRANCAISE POUR LE DEVELOPPEMENT ET LA PROMOTION DE L'AGRICULTUREBIOLOGIQUE

2019 - 2023 8/23/2016

Page 550: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

550 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

AGENCE NATIONALE DE CHARGEE DE LA SECURITE SANITAIRE DE L ALIMENTATION, DE L ENVIRONNEMENT ET DU TRAVAIL

2018 - 2022 2/26/2018 Contrat d'objectifs et de performance.

AGENCE NATIONALE DE CONTROLE DU LOGEMENT SOCIAL

2017 - 2020

AGENCE NATIONALE DE L'HABITAT

période non renseignée

Le dernier COP couvrait la période 2015-2017. Les différentes réformes menées depuis 2018 ont repoussé les travaux du COP. Toutefois, les objectifs 2020 de la DG affichent l’ambition de la signature d’un COP en 2021.

AGENCE NATIONALE DE LA COHESION DES TERRITOIRES

période non renseignée

AGENCE NATIONALE DE LA RECHERCHE

2016 - 2019 Evaluation du HCERES rendue en nov. 2019, renouvellement du COP en cours

AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS

2020 - 2023 8/4/2020Le COP 2020-2023 a été adopté par le conseil administration de l’Agence du 18 juin 2020.

AGENCE NATIONALE DES FREQUENCES

2018 - 2020 10/16/2018Le COP 2018-2020 a été adopté à l'automne 2018. Les travaux d’élaboration du prochain COP (2021-2023) vont débuter à l’automne 2020.

AGENCE NATIONALE DES TITRES SECURISES

2018 - 2020 3/6/2020

AGENCE NATIONALE DU NUMERIQUE DE LA SECURITE CIVILE

2019 - 2022 2/20/2020

Le COP de l'ANSC a été formellement signé par l'ensemble de ses cosignataires, à savoir le président de l'association des maires de France et des présidents d'intercommunalités (AMF), le président de l'assemblée des départements de France (ADF), le Ministre de l'intérieur, la président du conseil d'administration de l'ANSC et le directeur de l'agence, formalisant ainsi sa conclusion. Ce COP, premier de l'ANSC, estapprécié comme un COP d'initialisation centré sur l'engagement et la montée en puissance du programme NexSIS 18-112. Il constitue un outil de dialogue de gestion entre l'agence et ses tutelles en fixant trois ambitions déclinées en 10 objectifs. La première ambition vise à construire son déploiement pour proposer le plus rapidement possible une valeur ajoutée aux utilisateurs. La deuxième ambition vise à sécuriser son déploiement et son exploitation, en vue d'une phase industrielle. La troisième ambition vise à consolider l'agence comme l'opérateur de cette transformation.

AGENCE NATIONALE DU SPORTpériode non renseignée

COP et lettre de missions en cours d'élaboration.

AGENCE NATIONALE POUR L AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL

2018 - 2021 7/18/2018

AGENCE NATIONALE POUR LA FORMATION PROFESSIONNELLEDES ADULTES

2020 - 2023 Le COP de l'Afpa doit être signé lors du Conseil d'Administration de fin d'année 2020

AGENCE NATIONALE POUR LA GARANTIE DES DROITS DES MINEURS

période non renseignée

Le nouveau contrat d'objectif a été présenté au conseil d'administration du 3 décembre2019 et a été signé en août 2020.

AGENCE NATIONALE POUR LA GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS

période non renseignée

AGENCE POUR L'ENSEIGNEMENT FRANCAIS A L'ETRANGER

2016 - 2018 6/23/2016

Un contrat d’objectifs et de moyens (COM) pour la période 2016/2018 a été signé le 29juin 2016 entre le ministère de l'Europe et des affaires étrangères et l’AEFE. Il fixe les objectifs stratégiques de l'AEFE pour la période et les indicateurs de performance. Un nouveau COM 2021-2023 est en cours de finalisation et devrait être adopté dans la 1er semestre 2021

AGENCE PUBLIQUE POUR L IMMOBILIER DE LA JUSTICE

2018 - 2020 3/7/2018Le contrat d'objectif et de performance 2018-2020 de l'Agence a été adopté par le conseil d'administration de l'Agence en date du 7 mars 2018.

AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPES

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BRETAGNE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE CORSE

2019 - 2023 6/3/2020

Page 551: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 551Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN ET SAINT-BARTHELEMY

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE GUYANE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE LA REUNION

période non renseignée

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MARTINIQUE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE MAYOTTE

période non renseignée

AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE DU CENTRE-VAL DE LOIRE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-DE-FRANCE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE ILE DE FRANCE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE NORMANDIE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE NOUVELLE-AQUITAINE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE OCCITANIE

2019 - 2023 6/3/2020

AGENCE REGIONALE DE SANTE PAYS DE LOIRE

2019 - 2023 6/3/2020

ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE AGRICOLE

période non renseignée

ASSOCIATION DE COORDINATION TECHNIQUE POUR L'INDUSTRIE AGRO ALIMENTAIRE

période non renseignée

ATOUT FRANCE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE

2016 - 2020 6/2/2016Un contrat d'objectifs et de performance (COP) couvrant la période 2016-2019 a été signé. Un avenant a été signé fin 2020 pour couvrir la période de négociation du prochain COM en 2020.

BIBLIOTHEQUE NATIONALE DE FRANCE

2017 - 2021 11/2/2016

BIBLIOTHEQUE NATIONALE ET UNIVERSITAIRE DE STRASBOURG

période non renseignée

BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION

2016 - 2021 4/27/2015 Contrat initial prolongé.

BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE DES LANGUES ET CIVILISATIONS

période non renseignée

BUREAU DE RECHERCHES GEOLOGIQUES ET MINIERES

2018 - 2022

BUSINESS FRANCE 2018 - 2022 12/27/2018

CAISSE DE GARANTIE DU LOGEMENT LOCATIF SOCIAL

2019 - 2022 Adopté en CA du 4 décembre 2019, Signature le 4 mars 2020

CAMPUS FRANCE 2017 - 2020 1/1/2017Le contrat d’objectifs et de moyens (COM) 2017/2020 a été adopté lors du conseil d'administration du 19 mars 2018.

CASA DE VELASQUEZ A MADRIDpériode non renseignée

Page 552: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

552 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

CENTRALE LILLE INSTITUTpériode non renseignée

CENTRALESUPELECpériode non renseignée

CENTRE D'ETUDES ET D'EXPERTISE SUR LES RISQUESL'ENVIRONNEMENT LA MOBILITEET L'AMENAGEMENT

période non renseignée

CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES SUR LES QUALIFICATIONS

2019 - 2022 3/29/2019

CENTRE DE COOPERATION INTERNATIONALE EN RECHERCHE AGRONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT

période non renseignée

CENTRE DES MONUMENTS NATIONAUX

2019 - 2022 11/30/2015

CENTRE INFORMATIQUE NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

période non renseignée

CENTRE INTERPROFESSIONNELTECHNIQUE D’ETUDES DE LA POLLUTION ATMOSPHERIQUE

période non renseignée

CENTRE NATIONAL D'ART ET DECULTURE GEORGES POMPIDOU

2016 - 2020 3/29/2016 Avenant pour 2020

CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT A DISTANCE

2019 - 2022 4/4/2019

CENTRE NATIONAL D'ETUDES SPATIALES

2016 - 2020 12/15/2015

CENTRE NATIONAL DE LA DANSE

2018 - 2020 6/25/2014

CENTRE NATIONAL DE LA MUSIQUE

période non renseignée

Établissement créé récemment.

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

2020 - 2024

CENTRE NATIONAL DE LE PROPRIETE FORESTIERE

2017 - 2020 2/6/2017

CENTRE NATIONAL DES ARTS DU CIRQUE

période non renseignée

12/12/2013 COP en préparation

CENTRE NATIONAL DES ARTS PLASTIQUES

2019 - 2022 Lettre de mission en cours de finalisation

CENTRE NATIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES - CNOUS

période non renseignée

CENTRE NATIONAL DU CINEMA ET DE L'IMAGE ANIMEE

période non renseignée

CENTRE NATIONAL DU LIVRE 2015 - 2017 4/3/2014 En attente de la nomination du prochain président pour préparer le prochain contrat.

CENTRE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INFORMATION SUR LA FORMATION PERMANENTE

2020 - 2020 1/8/2020 Projet d'activité 2020 vaut cadre de contractualisation.

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - AIX - MARSEILLE

période non renseignée

1/14/2020

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - AMIENS

période non renseignée

11/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - ANTILLES GUYANE

période non renseignée

11/25/2019

Page 553: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 553Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - BORDEAUX

période non renseignée

11/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - BOURGOGNEFRANCHE-COMTE

période non renseignée

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CLERMONT FERRAND

période non renseignée

11/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CORTE

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - CRETEIL

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - GRENOBLE

période non renseignée

11/16/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LILLE

période non renseignée

10/7/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LIMOGES

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - LYON

période non renseignée

11/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - MONTPELLIER

période non renseignée

10/3/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NANCY - METZ

période non renseignée

11/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NANTES

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NICE

période non renseignée

10/9/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - NORMANDIE

période non renseignée

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - ORLEANS - TOURS

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - PARIS

période non renseignée

10/17/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - POITIERS

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - REIMS

période non renseignée

11/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - RENNES

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - REUNION

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - STRASBOURG

période non renseignée

11/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - TOULOUSE

période non renseignée

10/25/2019

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES - VERSAILLES

période non renseignée

10/4/2019

CENTRE TECHNIQUE DU LIVRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (CTLES)

période non renseignée

CENTRE UNIVERSITAIRE DE FORMATION ET DE RECHERCHEDE MAYOTTE

période non renseignée

Page 554: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

554 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

CHANCELLERIE DES UNIVERSITES DE PARIS

période non renseignée

CINEMATHEQUE FRANCAISE 2016 - 2018 1/28/2016 Prochain contrat en cours de préparation.

CITE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE

2017 - 2019 8/1/2018Un nouveau contrat d’objectifs et de performance couvrant le premier mandat de la présidente de la CAPA (2019-2021) est en cours de finalisation ; il devrait être adopté avant la fin de l’année 2020.

COLLEGE DE FRANCEpériode non renseignée

COMEDIE FRANCAISEpériode non renseignée

6/29/2015

COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES

2016 - 2020

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE CONFEDERALE LEONARD DE VINCI

période non renseignée

COMMUNAUTE D UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS LUMIERES

période non renseignée

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET D'ETABLISSEMENTS UNIVERSITE FEDERALE DE TOULOUSE MIDI-PYRENEES

période non renseignée

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS HAUTES ETUDES EN SCIENCES ARTS ET METIERS UNIVERSITE

période non renseignée

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS NORMANDIE UNIVERSITE

période non renseignée

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE

période non renseignée

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE DE LYON

période non renseignée

COMMUNAUTE D'UNIVERSITES ET ETABLISSEMENTS UNIVERSITE PARIS EST

période non renseignée

CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

2018 - 2021 Lettre de mission en cours de signature

CONSEIL NATIONAL DES COMMUNES COMPAGNON DE LA LIBERATION

période non renseignée

Au regard de la taille de l'établissement, celui-ci ne dispose pas de COP du fait de la taille modeste de l’établissement et des enjeux budgétaires liés. L’établissement dispose en revanche d’orientations stratégiques définies en conseil d'admisnitration.

CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES

2016 - 2020 7/29/2020Le COP actuel s’étale sur la période 2016-2020. Le chantier concernant le renouvellement du COP sera initié au deuxième semestre 2020, dans la perspective d'une signature par la mi-2021.

CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET METIERS

période non renseignée

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR D'ART DRAMATIQUE

période non renseignée

3/7/2017 COP en préparation

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON

période non renseignée

3/29/2019 COP en préparation

CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS

période non renseignée

3/10/2017 absence de COP

CY CERGY PARIS UNIVERSITEpériode non renseignée

Page 555: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 555Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

ECOLE CENTRALE DE LYONpériode non renseignée

ECOLE CENTRALE DE MARSEILLE

période non renseignée

ECOLE CENTRALE DE NANTESpériode non renseignée

ECOLE DE L'AIRpériode non renseignée

Jeune opérateur, l'École de l'air n'est pas encore doté d'un contrat d'objectifs et de performance (COP). Les travaux débuteront dès la fin de l'année 2020.

ECOLE DES HAUTES ETUDES EN SCIENCES SOCIALES

période non renseignée

ECOLE DU LOUVRE 2018 - 2020 6/19/2018

ECOLE FRANCAISE D'ATHENESpériode non renseignée

ECOLE FRANCAISE D'EXTREME ORIENT

période non renseignée

ECOLE FRANCAISE DE ROMEpériode non renseignée

ECOLE NATIONALE D INGENIEURS TARBES

période non renseignée

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION

2017 - 2019 12/31/2019En cours de rédaction, retard lié aux importants travaux engendrés par la réforme de laformation

ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

2019 - 2021Les travaux d’élaboration du COP 2019-2021 ont retardé la rédaction de la lettre de mission du directeur de l’ENAP.

ECOLE NATIONALE D'INGENIEURS DE BREST

période non renseignée

ECOLE NATIONALE DE L'AVIATION CIVILE

2017 - 2020 7/31/2018

Le contrat d’objectifs et de performance 2017-2020 constitue l’outil de recueil et de synthèse des différents contextes s’imposant à l’ENAC, dans la définition de sa gouvernance, de son pilotage et de ses objectifs. Il en découle 6 axes stratégiques : - Axe stratégique n°1: Viser l’excellence - Axe Stratégique n°2: Répondre aux besoins de la DGAC - Axe stratégique n°3: Renforcer le positionnement international - Axe stratégique n°4: Accompagner les politiques publiques - Axe stratégique n°5: Consolider l’ancrage dans l’enseignement supérieur - Axe stratégique n°6: Optimiser lefonctionnement Il fait l’objet d’un suivi régulier lors des rendez-vous de gestion organisés entre le secrétariat général de la DGAC et l’école, tout au long de sa durée. Le COP 2021-2025 est en cours d’élaboration.

ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE

2020 - 2023 10/15/2018Suite à la lettre de mission du directeur, le nouveau contrat d'objectif et de performance de l'ENM a été présenté au Conseil d'administration de l'établissement demars 2020

ECOLE NATIONALE DE VOILE ETDES SPORTS NAUTIQUES

2019 - 2022 7/24/2020Alex CORNU est le nouveau Directeur de l’ENVSN. Il a pris ses fonctions le 1er août 2020.

ECOLE NATIONALE DES CHARTES

période non renseignée

ECOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSEES

2015 - 2019 12/26/2017 COP 2020 – 2024 en cours d’élaboration

ECOLE NATIONALE DES SPORTS DE MONTAGNE

2020 - 2022Manuel BRISSAUD est le nouveau Directeur général de l’ENSM. Il a pris ses fonctionsle 7 septembre 2020. Sa lettre de mission est en cours de rédaction.

ECOLE NATIONALE DES TRAVAUX PUBLICS DE L'État

2018 - 2020Changement de directeur au 2ème semestre 2020. Décision du 14 août 2020 relative à l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale des travaux publics de l'État (ENTPE). Cf : JORF du 21/08/2020

ECOLE NATIONALE DU GENIE DE L'EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT DE STRASBOURG

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE BEAUX-ARTS

2017 - 2020 2/14/2019

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE BRETAGNE

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE CLERMONT-FERRAND

période non renseignée

absence de COP

Page 556: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

556 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE GRENOBLE

2019 - 2021 7/7/2016

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE LYON

2017 - 2021

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE MARNE-VALLEE

2017 - 2021 7/7/2015

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE MARSEILLE

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE MONTPELLIER

2017 - 2021 12/29/2014

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE NANCY

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE NANTES

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE NORMANDIE

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS BELLEVILLE

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS LA VILLETTE

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS MALAQUAIS

période non renseignée

4/12/2017 absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE PARIS VAL DE SEINE

période non renseignée

7/8/2015 absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE ST-ETIENNE

2019 - 2021

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE STRASBOURG

2019 - 2021

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE TOULOUSE

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE DE VERSAILLES

2019 - 2021

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE BORDEAUX

2019 - 2021

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D ARCHITECTURE ET DE PAYSAGE DE LILLE

2019 - 2021

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D' INFORMATIQUE POUR L' INDUSTRIE ET L' ENTREPRISE

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE BOURGES

période non renseignée

COP en préparation

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE CERGY

période non renseignée

COP 2020-2025 en préparation

Page 557: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 557Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE DIJON

période non renseignée

12/4/2017 absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE LIMOGES-AUBUSSON

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE D'ART DE NANCY

période non renseignée

absence de COP

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE MONTPELLIER

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE PARIS

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE RENNES

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CREATION INDUSTRIELLE

période non renseignée

1/1/2016 COP en préparation

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE FORMATION DE L'ENSEIGNEMENT AGRICOLE

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ELECTRONIQUE ET DE SES APPLICATIONS

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA PHOTOGRAPHIE

période non renseignée

COP 2020-2023 en préparation

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE LA POLICE

2019 - 2021 11/30/2018

Fruit d'un processus de consultation et de concertation approfondi, le nouveau contrat d'objectifs et de performance (COP) 2019-2021 a été adopté par le conseil d'administration le 30 novembre 2018. Il fixe pour l'école les objectifs suivants : - le développement des compétences des commissaires et officiers de police ; - l'intensification de la recherche d'intérêt opérationnel ; - la montée en puissance des actions partenariales aux échelles nationales et internationale ; - la poursuite des objectifs de modernisation et de performance en matière de gestion.

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE MECANIQUE ET DES MICROTECHNIQUES

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES

2017 - 2021 12/14/2016

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES DE BRETAGNE

2017 - 2021 12/14/2016

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS DECORATIFS

2020 - 2024 12/3/2018

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET INDUSTRIES TEXTILES

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET METIERS (ENSAM)

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES ARTS ET TECHNIQUES DU THEATRE

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES AGRONOMIQUES DE BORDEAUXAQUITAINE BORDEAUX SCIENCES AGRO

période non renseignée

Page 558: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

558 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES SCIENCES DEL'INFORMATION ET DES BIBLIOTHEQUES

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DU PAYSAGE

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE INGENIEURS DE CAEN

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE LOUIS LUMIERE

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MARITIME

2018 - 2022 4/4/2016

ECOLE NATIONALE SUPERIEURE MECANIQUE ET AEROTECHNIQUE

période non renseignée

ECOLE NATIONALE SUPRIEURE DES METIERS DE L'IMAGE ET DUSON

période non renseignée

11/12/2019 Un nouveau COP est en cours d'élaboration

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE AGROALIMENTAIRE ET DE L'ALIMENTATION NANTES ATLANTIQUE

période non renseignée

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT

période non renseignée

ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE

période non renseignée

ECOLE NAVALE 2018 - 2021 6/10/2020

ECOLE NORMALE SUPERIEUREpériode non renseignée

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE LYON

période non renseignée

ECOLE NORMALE SUPERIEURE DE RENNES

période non renseignée

ECOLE NORMALE SUPERIEURE PARIS-SACLAY

période non renseignée

ECOLE POLYTECHNIQUE 2017 - 2021 12/14/2016

ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES

période non renseignée

ENSEMBLE INTERCONTEMPORAIN

2019 - 2022

EPA VILLA ARSONpériode non renseignée

5/2/2019 COP 2019-2023 en préparation

ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE

2016 - 2020 1/12/2017Le COP a été prorogé d’un an lors du CA du 5 novembre 2019 pour permettre notamment de finaliser certains travaux. Le prochain COP est actuellement en cours d’élaboration en lien avec le Ministère des Armées.

ETABLISSEMENT NATIONAL DESINVALIDES DE LA MARINE

2016 - 2020 3/30/2020Document signé le 3 mai 2017 par les Ministres de tutelles, le Président du Conseil d’Administration et le Directeur de l’Enim

ETABLISSEMENT NATIONAL DESPRODUITS DE L'AGRICULTURE ET DE LA MER FRANCEAGRIMER

2019 - 2023 2/25/2019

ETABLISSEMENT POUR L'INSERTION DANS L'EMPLOI

2015 - 2017 12/6/2015 Nouveau COP en cours d'élaboration

ETABLISSEMENT PUBLIC CAMPUS CONDORCET

période non renseignée

Page 559: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 559Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

ETABLISSEMENT PUBLIC CHARGE DE LA CONSERVATION ET DE LA RESTAURATION DE LA CATHEDRALE NOTRE-DAME DE PARIS

période non renseignée

1/23/2020Le contrat d’objectifs et de performance de l’établissement est en cours de préparationet devrait être soumis à l’approbation du conseil d’administration de novembre 2020.

ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT UNIVERSITAIRE DE LA REGION ILE DE FRANCE

période non renseignée

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DE LA CERAMIQUE-SEVRES ET LIMOGES

2019 - 2021 7/29/2019

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA CITE DE LA MUSIQUE - PHILHARMONIE DE PARIS

2017 - 2020 6/24/2017

ETABLISSEMENT PUBLIC DE LA REUNION DES MUSEES NATIONAUX ET DU GRAND PALAIS DES CHAMPS-ELYSEES

2017 - 2020 5/16/2019

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SECURITE FERROVIAIRE

2020 - 2022 11/22/2019

ETABLISSEMENT PUBLIC DU CHATEAU DE FONTAINEBLEAU

2017 - 2020 6/2/2016 Avenant pour 2020

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MARAIS POITEVIN

2016 - 2018Le nouveau COP d’une durée de 3 ans (2020-2022), comme le précédent, a été validéau conseil d’administration de juillet 2020. Le COP est en cours de signature.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE D'ORSAY ET DU MUSEE DE L'ORANGERIE

2018 - 2021 4/22/2017

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DES ARTS ASIATIQUES GUIMET

2017 - 2019 1/1/2018Déjà retardé pour tenir compte des contraintes organisationnelles de l'établissement, le renouvellement du COP débutera en fin d’année 2020, après la présentation du projet scientifique et culturel à la commission scientifique des musées nationaux.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU LOUVRE

2015 - 2019 4/23/2018

Un nouveau contrat de performance pour la période 2020-2024 a été validé lors du conseil d’administration du 13/12/2019. Une actualisation de ce COP, tenant compte des conséquences de la crise sanitaire, sera présentée au conseil d’administration de septembre 2020.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE DU QUAI BRANLY

2018 - 2020Le renouvellement du contrat d'objectifs et de performance de l'établissement est en cours.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE ET DU DOMAINE NATIONAL DE VERSAILLES

2018 - 2022 6/27/2019

ETABLISSEMENT PUBLIC DU MUSEE NATIONAL JEAN JACQUES HENNER ET DU MUSEE NATIONAL GUSTAVE MOREAU

période non renseignée

pas de COP

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA DECOUVERTE ET CITE DES SCIENCES ET DE L'INDUSTRIE

2017 - 2020 1/28/2016

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PALAIS DE LA PORTE DOREE

période non renseignée

5/5/2017L’adoption du projet scientifique et culturel de l'établissement par son conseil d'administration (le 02/07/2020) permet de débuter les travaux d’élaboration de son prochain contrat d’objectifs et de performance.

ETABLISSEMENT PUBLIC DU PARC ET DE LA GRANDE HALLE DE LA VILLETTE

2016 - 2019 12/8/2015 COP 2020-2024 en cours de finalisation

FONDATION MAISON DES SCIENCES DE L HOMME

période non renseignée

FONDATION NATIONALE SCIENCES POLITIQUES

période non renseignée

FONDS NATIONAL DES AIDES A LA PIERRE

période non renseignée

La direction du FNAP est assurée à titre gratuit par les agents de la DHUP, dans le respect des orientations déterminées par le conseil d’administration. Aucun COP n’est prévu en raison de ce fonctionnement atypique pour un établissement public.

FRANCE COMPETENCES 2020 - 2022 2/6/2020 COP adopté par CA de France compétences en février 2020, signé en avril 2020

Page 560: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

560 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

FRANCE EDUCATION INTERNATIONAL

2019 - 2022 12/18/2018

FUN-MOOCpériode non renseignée

GENOPOLEpériode non renseignée

Pas de contrat car GIP

GEODERIS 2017 - 2021 5/3/2013GEODERIS n'a pas de COP mais seulement un plan stratégique. Le plan stratégique du 23 décembre 2016 couvre la période 2017 - 2021.

GIP AGENCE FRANCAISE DE L'ADOPTION

période non renseignée

GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR

période non renseignée

GROUPE DES ECOLES NATIONALES D'ECONOMIE ET DE STATISTIQUE

période non renseignée

sans objet

INSTITUT D ETUDES POLITIQUES - LILLE

période non renseignée

INSTITUT D OPTIQUE THEORIQUE APPLIQUEE

période non renseignée

INSTITUT D'ADMINISTRATION DES ENTREPRISES DE PARIS

période non renseignée

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES- AIX EN PROVENCE

période non renseignée

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES- BORDEAUX

période non renseignée

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES- GRENOBLE

période non renseignée

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES- RENNES

période non renseignée

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES- TOULOUSE

période non renseignée

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUESDE LYON

période non renseignée

INSTITUT D'ETUDES POLITIQUESDE PARIS-SCIENCES PO

période non renseignée

INSTITUT D’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE EN ALIMENTATION, SANTE ANIMALE, SCIENCES AGRONOMIQUES ET DE L’ENVIRONNEMENT

période non renseignée

INSTITUT DE FORMATION DU PERSONNEL DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE

période non renseignée

INSTITUT DE PHYSIQUE DU GLOBE DE PARIS

période non renseignée

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

2019 - 2023 1/10/2019 L'établissement est couvert par un COP.

INSTITUT DE RECHERCHE POURLE DEVELOPPEMENT

2016 - 2020

INSTITUT DES HAUTES ETUDES POUR LA DEFENSE NATIONALE

période non renseignée

INSTITUT DES HAUTES ETUDES POUR LA SCIENCE ET LA TECHNOLOGIE

2015 - 2018 Retard dans le renouvellement, mais groupe de travail en cours

INSTITUT DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT AGRO PARISTECH

période non renseignée

Page 561: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 561Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

INSTITUT FRANCAIS 2017 - 2019 5/9/2017Un contrat d'objectifs et de moyens (COM) couvrant la période 2017/2019 a été signé le 9 mai 2017. Un nouveau contrat d'objectifs couvrant la période 2020-2022 est en cours de finalisation

INSTITUT FRANCAIS D'ARCHEOLOGIE ORIENTALE

période non renseignée

INSTITUT FRANCAIS DE RECHERCHE POUR L'EXPLOITATION DE LA MER

2019 - 2023

INSTITUT FRANCAIS DU CHEVALET DE L'EQUITATION

2018 - 2022 5/22/2019 La lettre de mission valant lettre d'objectifs 2019 a été signée le 15 février 2019.

INSTITUT FRANCAIS DU PETROLE ET DES ENERGIES NOUVELLES

période non renseignée

Un contrat d'objectifs et de moyens est en cours d'élaboration.

INSTITUT MINES TELECOM 2018 - 2022 10/23/2018Les contrat d'objectifs et de performance entre l’État et Mines ParisTech, d'une part, etl’État et l'Institut Mines-Télécom, d'autre part, ont tous deux été signés le 23 octobre 2018.

INSTITUT NATIONAL D' HISTOIREDE L'ART

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL D'ETUDES DEMOGRAPHIQUES

2016 - 2020

INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

2021 - 2025 9/16/2014

Le contrat d'objectifs et de performances 2016-2020 de l'Ineris, doté de 68 jalons, et quatrième contrat d’objectifs entre l’Institut et le ministère chargé de l'environnement, conforte le rôle de l’Institut comme expert public national de référence sur la maîtrise des risques industriels et environnementaux, tant au service des pouvoirs publics que des entreprises. Un nouveau contrat pour la période 2021 -2025 est en cours de préparation.

INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GEOGRAPHIQUE ET FORESTIERE

2013 - 2016 6/29/2020

INSTITUT NATIONAL DE L'ORIGINE ET DE LA QUALITE

2019 - 2023 2/26/2019La lettre de mission valant lettre d'objectifs pour 2020 est actuellement en cours de signature et vient s'articuler avec le COP 2019-2023.

INSTITUT NATIONAL DE LA POLICE SCIENTIFIQUE

2017 - 2019

Le contrat d’objectif et de performance (COP) pour la période 2017-2019 est arrivé à échéance. Compte tenu de la réinternalisation de l’établissement public au sein du ministère de l’intérieur, consécutivement à la création du service à compétence nationale de PTS le 1er janvier 2021, il s’agit du dernier contrat triennal.

INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE

2017 - 2020 4/11/2017Le prochain COP (2021-2024) est en cours d’élaboration et sera proposé à la signature des Ministres avant la fin d’année 2020.

INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE

2016 - 2020

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE EN INFORMATIQUEET EN AUTOMATIQUE

2020 - 2024

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT

2017 - 2021 Projet INRAE pour 2022-2026

INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES

2018 - 2022 12/8/2016

INSTITUT NATIONAL DES LANGUES ET CIVILISATIONS ORIENTALES

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES CENTRE VAL DE LOIRE

période non renseignée

Page 562: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

562 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES HAUTS-DE-FRANCE

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES LYON

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES RENNES

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES ROUEN

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES STRASBOURG

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES APPLIQUEES TOULOUSE

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL DU CANCER 2015 - 2018 9/30/2015

Lors des rencontres de l’Institut national du cancer du 4 février 2019, les ministres ont annoncé une suite au troisième plan cancer, organisée en deux grands volets : d’une part, la nécessité de faire vivre les dispositifs mis en place par le troisième plan cancer et les plans précédents, dans une logique d’amélioration continue de la qualité et d’efficience ; d’autre part, une impulsion nouvelle, qui s’attachera aux renforcement de la prévention, la réduction des séquelles, et la lutte contre les cancers de mauvais pronostics. Le futur contrat d’objectifs et de performance de l’Institut national du canceren 2020, sera pleinement articulé avec la proposition de stratégie décennale de lutte contre les cancers

INSTITUT NATIONAL DU PATRIMOINE

2019 - 2022 4/1/2015

INSTITUT NATIONAL DU SPORT DE L EXPERTISE ET DE LA PERFORMANCE

2019 - 2024 4/30/2017Le COP de l’INSEP couvre l’olympiade 2020-2024 conformément aux préconisations de la Cour des comptes.

INSTITUT NATIONAL DU TRAVAILDE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

2020 - 2023 Le contrat d'objectifs et de performance est en cours d'élaboration.

INSTITUT NATIONAL POLYTECHNIQUE DE TOULOUSE

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL SUPERIEURDE FORMATION ET DE RECHERCHE POUR L'EDUCATION DES JEUNES HANDICAPES ET LES ENSEIGNEMENTS ADAPTES

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL SUPERIEURDES SCIENCES AGRONOMIQUES DE L'ALIMENTATION ET DE L'ENVIRONNEMENT

période non renseignée

INSTITUT NATIONAL UNIVERSITAIRE JEAN-FRANCOISCHAMPOLLION

période non renseignée

INSTITUT POLAIRE FRANCAIS PAUL-EMILE VICTOR

période non renseignée

Pas de contrat car GIP

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE BORDEAUX

période non renseignée

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE GRENOBLE

période non renseignée

INSTITUT POLYTECHNIQUE DE PARIS

période non renseignée

A ce jour, l'IP de Paris ne dispose pas d'un COP compte tenu de sa création récente

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - BASTIA

2020 - 2022 4/12/2019

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - LILLE

2020 - 2022 4/12/2019

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - LYON

2020 - 2022 4/12/2019

Page 563: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 563Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - METZ

2020 - 2022 4/12/2019

INSTITUT REGIONAL D'ADMINISTRATION - NANTES

2020 - 2022 4/12/2019

INSTITUT SUPERIEUR DE L AERONAUTIQUE ET DE L ESPACE

2017 - 2021 12/14/2016

INSTITUT SUPERIEUR DE MECANIQUE DE PARIS

période non renseignée

INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES

2017 - 2021Les missions de l’INI sont définies dans le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. L'année 2021 permettra de finaliser la rédaction du futur COP, applicable dès le 1er janvier 2022.

LABORATOIRE NATIONAL DE METROLOGIE ET D'ESSAIS

2017 - 2020 2/12/2016

Signé le 31 août 2017 : La gouvernance est assurée par 21 administrateurs (7 représentants de l’État, 7 représentants des activités scientifiques, industrielles et économiques et commerciales, 7 représentants du personnel). Un commissaire du gouvernement est placé auprès du LNE. Le contrat d’objectifs 2021-2024 est en cours de préparation. Il devrait être signé avant décembre 2020.

METEO-FRANCE 2017 - 2021

Météo France dispose d'une part d'un contrat d'objectifs et de performance (COP) pourla période 2017 - 2021 qui fixe les orientations stratégiques de l'établissement, et d'autre part d'un contrat pluriannuel pour la période 2018 - 2022 qui vise à accompagner son plan de transformation.

MINES PARIS TECH 2018 - 2022 10/23/2018

MISSION DE RECHERCHE DROITET JUSTICE

période non renseignée

MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

2020 - 2024 6/17/2019

MUSEE DE L'ARMEE 2020 - 2024 7/12/2019

MUSEE DES ARTS DECORATIFSpériode non renseignée

Il a été proposé une réunion de lancement des travaux du contrat d’objectifs et de performance en juillet 2020 pour un objectif d’approbation du COP au conseil d'administration de mars 2021.

MUSEE DES CIVILISATIONS DE L'EUROPE ET DE LA MEDITERRANEE

2017 - 2020 2/4/2015Avenant pour 2020 ; début des travaux d'élaboration d'un nouveau COP au second semestre 2020

MUSEE NATIONAL DE LA MARINE

2016 - 2021 5/2/2017

MUSEE NATIONAL DU SPORT 2019 - 2024 2/7/2018Une nouvelle lettre de mission pour les années 2020-2023 est en cours d’écriture à l’attention de Marie GRASSE, DG du MNS (3ème mandat).

MUSEE NATIONAL PICASSO PARIS

période non renseignée

8/7/2015La crise sanitaire impose un allongement de l'élaboration du COP 2021-2023 afin que celui-ci prenne en compte le plus possible ses conséquences ; le document devrait pouvoir être approuvé d’ici la fin 2020.

MUSEUM NATIONAL D HISTOIRE NATURELLE

période non renseignée

OBSERVATOIRE DE LA COTE D'AZUR

période non renseignée

OBSERVATOIRE DE PARISpériode non renseignée

OBSERVATOIRE FRANCAIS DES DROGUES ET DES TOXICOMANIES

2019 - 2021 7/6/2020Nouvelle lettre de mission adressée au directeur du GIP (mandat renouvelé pour 3 ans)

OFFICE DE DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE AGRICOLE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

2019 - 2023 5/20/2019

OFFICE FRANCAIS DE L'IMMIGRATION ET DE L'INTEGRATION

2017 - 2020 6/23/2019

OFFICE FRANCAIS DE LA BIODIVERSITE

2019 - 2020 6/4/2020

L’élaboration du COP de l’OFB a été initiée, dans un objectif d’approbation fin 2021. Les COP 2019-2020 de l’AFB et de l’ONCFS, signés respectivement en mai et juin 2019, font office de feuille de route afin d’assurer la transition et de réussir le rapprochement des deux établissements. Il est à noter que les COP des deux précédents établissements, dans un souci de bonne articulation, possèdent une partie commune relative au pilotage de l’établissement et de réussite de la fusion.

Page 564: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

564 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ETAPATRIDES

période non renseignée

6/17/2019 Contrat d'objectif et de performance 2019-2022 en cours de signature.

OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES

2017 - 2021(pas de lettre de mission) La contrainte du COP sur les ETPT sous plafond a été levée.

OFFICE NATIONAL D'INFORMATION SUR LES ENSEIGNEMENTS ET LES PROFESSIONS

2017 - 2019 5/3/2017 Le contrat d'objectifs et de performance 2020-2022 sera instruit prochainement.

OFFICE NATIONAL DES ANCIENSCOMBATTANTS ET VICTIMES DEGUERRE

2020 - 2025 11/1/2019

L'axe principal de la lettre de mission est de réussir à doter l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre d'un COP et d'en assurer ensuite la mise enœuvre dans toutes ses composantes notamment celle de la modernisation de l'Office au bénéfice du service optimal aux ressortissants.

OFFICE NATIONAL DES FORETS 2016 - 2020 4/7/2016

OPERA NATIONAL DE PARIS 2019 - 2021 10/29/2019

OPERATEUR DU PATRIMOINE ETDES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE

2019 - 2021 6/20/2016

PARC AMAZONIEN DE GUYANE 2018 - 2022 2/4/2019Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019. Le COP a faitl’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL DE FORETSpériode non renseignée

Le COP du Parc national de Forêts devrait être élaboré d’ici à 2022. Une lettre de mission sera signée en 2021 avec le futur directeur ou la future directrice qui sera recruté(e) en décembre 2020. Pour 2020 la lettre d’objectifs de la directrice par intérim fait office de feuille de route.

PARC NATIONAL DE LA GUADELOUPE

2018 - 2022 3/10/2014Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019. Le COP a faitl’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL DE LA REUNION

2018 - 2022 4/19/2017Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019. Le COP a faitl’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL DE PORT CROS 2018 - 2022 5/24/2017Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019. Le COP a faitl’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL DES CEVENNES

2018 - 2022 1/1/2016

Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019. La date de signature de la lettre de mission indiquée dans le tableau fait référence à l'année de nomination de la directrice de l'établissement, et non à la date exacte de signature de la lettre de mission. Le COP a fait l’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL DES ECRINS 2018 - 2022 10/14/2016Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019. Le COP a faitl’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL DES PYRENEES

2018 - 2022 1/16/2017Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019. Le COP a faitl’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL DU MERCANTOUR

2018 - 2022

La lettre de mission est en cours de validation (prise de poste de la directrice le 1er juillet 2020). Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019 et signé en 2020. Le COP a fait l’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL LA VANOISE 2018 - 2022 6/1/2016Le COP 2019-2023 a été adopté par le conseil d’administration en 2019. Le COP a faitl’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afin d’en faciliter le suivi et l’évaluation.

PARC NATIONAL LES CALANQUES

2018 - 2022 3/10/2014

Le contrat d'objectifs et de performance, adopté par le conseil d'administration du parc,est en cours de signature par son président. Le COP a fait l’objet d’une harmonisation en termes de domaines d’activités mais également d’indicateurs entre les 10 parcs afind’en faciliter le suivi et l’évaluation.

POLE EMPLOI 2019 - 2022 12/20/2019 Convention tripartite 2019-2022

RESEAU CANOPE 2017 - 2019 4/4/2017 Le contrat d'objectifs et de performance 2020-2022 est en cours d'instruction.

RESEAU NATIONAL DE TELECOMMUNICATION POUR LATECHNOLOGIE D'ENSEIGNEMENT ET LA RECHERCHE

période non renseignée

Page 565: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 565Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

SERVICE HYDROGRAPHIQUE ETOCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE

2017 - 2020 10/13/2017 Le COP 2017-2020 a été approuvé par le CA du 17 octobre 2017.

SIGMA CLERMONTpériode non renseignée

SOCIETE DU GRAND PARISpériode non renseignée

11/13/2018 Pas de contrat d’objectifs et de performance en vigueur actuellement.

SOLIDEO - SOCIÉTÉ DE LIVRAISON DES ÉQUIPEMENTS OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES

période non renseignée

1/8/2018

Trois objectifs majeurs dans la lettre de mission : organiser le partenariat pour asseoir le rôle de coordination et de supervision de l'établissement, mettre en place un dispositif de contrôle de gestion des risques et structurer de manière efficace les missions de maîtrise d'ouvrage de l'établissement. Pas de COP à ce jour.

SORBONNE UNIVERSITEpériode non renseignée

THEATRE NATIONAL DE CHAILLOT

2017 - 2019 10/24/2016

THEATRE NATIONAL DE L'ODEON

2017 - 2020 1/10/2017

THEATRE NATIONAL DE L'OPERA COMIQUE

période non renseignée

12/14/2014 COP en cours d'élaboration dans le cadre du renouvellement d'Olivier Mantéi

THEATRE NATIONAL DE LA COLLINE

2017 - 2020 1/11/2017

THEATRE NATIONAL DE STRASBOURG

2016 - 2019 5/26/2015

UNIVERSITE AMIENS PICARDIE JULES VERNE

période non renseignée

UNIVERSITE AVIGNON ET DES PAYS DE VAUCLUSE

période non renseignée

UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE BORDEAUX III

période non renseignée

UNIVERSITE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

période non renseignée

UNIVERSITE BREST BRETAGNE OCCIDENTALE

période non renseignée

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD LYON 1

période non renseignée

UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

période non renseignée

UNIVERSITE COTE AZURpériode non renseignée

UNIVERSITE D ARTOISpériode non renseignée

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLEpériode non renseignée

UNIVERSITE D'ANGERSpériode non renseignée

UNIVERSITE D'EVRY VAL D'ESSONNE

période non renseignée

UNIVERSITE D'ORLEANSpériode non renseignée

UNIVERSITE DE BESANCONpériode non renseignée

UNIVERSITE DE BORDEAUXpériode non renseignée

UNIVERSITE DE BRETAGNE SUDpériode non renseignée

UNIVERSITE DE CAENpériode non renseignée

UNIVERSITE DE CHAMBERYpériode non renseignée

Page 566: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

566 PLF 2021

Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

UNIVERSITE DE CORSE P PAOLIpériode non renseignée

UNIVERSITE DE LA GUYANEpériode non renseignée

UNIVERSITE DE LA POLYNESIE FRANCAISE

période non renseignée

UNIVERSITE DE LA REUNIONpériode non renseignée

UNIVERSITE DE LA ROCHELLEpériode non renseignée

UNIVERSITE DE LILLEpériode non renseignée

UNIVERSITE DE LIMOGESpériode non renseignée

UNIVERSITE DE LORRAINEpériode non renseignée

UNIVERSITE DE MONTPELLIERpériode non renseignée

UNIVERSITE DE MULHOUSEpériode non renseignée

UNIVERSITE DE NANTESpériode non renseignée

UNIVERSITE DE NIMESpériode non renseignée

UNIVERSITE DE NOUVELLE CALEDONIE

période non renseignée

UNIVERSITE DE PARISpériode non renseignée

UNIVERSITE DE PARIS VIII.PARISVINCENNES

période non renseignée

UNIVERSITE DE PAU ET DU PAYS DE L'ADOUR

période non renseignée

UNIVERSITE DE PERPIGNANpériode non renseignée

UNIVERSITE DE POITIERSpériode non renseignée

UNIVERSITE DE REIMS CHAMPAGNE-ARDENNE

période non renseignée

UNIVERSITE DE RENNES Ipériode non renseignée

UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

période non renseignée

UNIVERSITE DE SAINT ETIENNEpériode non renseignée

UNIVERSITE DE STRASBOURGpériode non renseignée

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE COMPIEGNE

période non renseignée

UNIVERSITE DE TECHNOLOGIE DE TROYES

période non renseignée

UNIVERSITE DE TOULONpériode non renseignée

UNIVERSITE DE TOURS FRANCOIS RABELAIS

période non renseignée

UNIVERSITE DES ANTILLESpériode non renseignée

UNIVERSITE DU HAVREpériode non renseignée

UNIVERSITE DU LITTORALpériode non renseignée

Page 567: OPÉRATEURS DE L'ÉTAT - budget.gouv.fr

PLF 2021 567Opérateurs de l’État

BUDGETS INITIAUX 2020 DES OPÉRATEURS DE L’ÉTAT

Opérateurs

Périodecouverte par le

contrat d’objectifs

et deperformance

Date designature

de la lettre de mission

Précisions

UNIVERSITE GRENOBLE ALPESpériode non renseignée

UNIVERSITE GUSTAVE EIFFELpériode non renseignée

UNIVERSITE LE MANSpériode non renseignée

UNIVERSITE LYON 3 JEAN MOULIN

période non renseignée

UNIVERSITE LYON II LUMIEREpériode non renseignée

UNIVERSITE MONTPELLIER III PAUL VALERY

période non renseignée

UNIVERSITE PARIS 1 PANTHEON-SORBONNE

période non renseignée

UNIVERSITE PARIS DAUPHINEpériode non renseignée

UNIVERSITE PARIS EST CRETEILVAL DE MARNE

période non renseignée

UNIVERSITE PARIS II PANTHEONASSAS

période non renseignée

UNIVERSITE PARIS III SORBONNE NOUVELLE

période non renseignée

UNIVERSITE PARIS SCIENCES ET LETTRES (PSL)

période non renseignée

UNIVERSITE PARIS Xpériode non renseignée

UNIVERSITE PARIS XIII PARIS-NORD VILLETANEUSE

période non renseignée

UNIVERSITE PARIS-SACLAYpériode non renseignée

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