Opération collective d’accompagnement de 5 entreprises à ...€¦ · en place et d’animer une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) à destination de 5

Hôtel de Ville

Place Raphaël Elizé

72300 Sablé-sur-Sarthe

Opération collective d’accompagnement de

5 entreprises à la mise en œuvre d’une

démarche RSE

Proposition technique et commerciale n°201472 252 du 24/06/2014

Proposition technique et commerciale n°201472-252 du 24/06/2014 1

SOMMAIRE

1 OBJET DE LA CONSULTATION ................................................................................... 2

1.1 Contexte de la demande ....................................................................................................................... 2

1.2 Expertise de l’intervenant ..................................................................................................................... 2

2 OBJECTIFS ET DEROULEMENT DE LA MISSION .......................................................... 5

2.1 Objectifs de la mission .......................................................................................................................... 5

2.2 Définition du projet .............................................................................................................................. 5

2.3 1ère

étape : formation à la RSE ............................................................................................................... 9

2.4 2ème

étape : diagnostic individuel ........................................................................................................ 10

2.5 3ème

étape : accompagnement alterné ................................................................................................ 12

2.5.1 Suivi de la collecte des données et aide à la structuration .................................................................. 12

2.5.2 Points d’avancement collectifs ........................................................................................................... 13

2.5.3 Communication de la démarche ......................................................................................................... 14

2.6 4ème

étape : suivi du plan d’actions ..................................................................................................... 15

2.7 Recueil de bonnes pratiques (option) ................................................................................................. 16

3 PLANNING PREVISIONNEL ...................................................................................... 17

4 CONDITIONS D’EXECUTION .................................................................................... 18

4.1 Organisation ....................................................................................................................................... 18

4.2 Documents fournis.............................................................................................................................. 18

4.3 Délais .................................................................................................................................................. 18

4.4 Autres aspects .................................................................................................................................... 18

5 PROPOSITION COMMERCIALE ................................................................................ 19

5.1 Montant de l’offre .............................................................................................................................. 19

5.2 Facturation et Règlement ................................................................................................................... 20

BON DE COMMANDE ...................................................................................................... 21

ANNEXE 1 : CV DE L’INTERVENANT .................................................................................. 23

ANNEXE 2 : REFERENCES NILEO ....................................................................................... 26

ANNEXE 3 : ENGAGEMENT QUALITE – SECURITE – ENVIRONNEMENT DE NILEO ............... 28

ANNEXE 4 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE NILEO .................................................... 30

Cette proposition comporte 32 pages.


1 Objet de la consultation

1.1 Contexte de la demande

Le Club de Développement du Pays Sabolien, a pour vocation de favoriser les échanges entre les entreprises adhérentes, le partage d’expériences, et également de les accompagner en leur proposant des axes de travail sur différentes thématiques. Le Club est organisé en plusieurs ateliers :

- Compétitivité. - Ressources Humaines. - Sécurité. - NTIC. - Intégration des travailleurs handicapés. - Environnement.

Ce dernier propose depuis plusieurs années aux entreprises de travailler sur leurs impacts environnementaux en mettant en place des actions collectives thématiques : Bilan Carbone® (2010), PAC Energie (2012)… Afin de conserver cette dynamique et d’élargir les thématiques abordées, Sylvie CAZENAVE-PERE, Présidente de l’Atelier Environnement et PDG de la société POSSON Packaging, a sollicité le cabinet NILEO afin de mettre en place et d’animer une démarche RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) à destination de 5 entreprises du Pays Sabolien. La Responsabilité Sociétale des Entreprises permet la prise en compte du Développement Durable par les entreprises. Il s’agit d’intégrer les enjeux économiques, sociaux, sociétaux, environnementaux et de gouvernance dans la stratégie et le développement de l’entreprise. Concrètement, la RSE est un engagement de recherche de performance globale au sein des entreprises. Pour accompagner la mise en œuvre de cette opération collective, le Club de Développement du Pays Sabolien a décidé de s’appuyer le « Référentiel Régional Partagé pour la RSE en Pays de la Loire », paru en février 2014. Sont présentés successivement, la méthodologie, les conditions d’exécution, ainsi que le profil du consultant qui interviendra sur ce dossier. 1.2 Expertise de l’intervenant

Le consultant en charge de la mission est Matthieu ALIZON, Gérant de NILEO et expert en problématique environnementale et Développement Durable. Matthieu ALIZON est issu d’une formation d’Ingénieur Généraliste du CESTI-SUPMECA (Saint-Ouen - 93). Il dispose d’une expérience de cinq années dans l’industrie automobile en tant que Chef de projet puis Chargé d’affaires et de cinq années dans le conseil et l’accompagnement d’entreprises dans des démarches environnementales et organisationnelles. Quelques références clients :

- MEDEF Sarthe : animation d’une opération collective environnementale auprès de 5 entreprises sarthoises, intitulée « ActionEcoSites® » (septembre 2012 à novembre 2013).

- MANDAR (agroalimentaire) : mise en place et formation d’un outil de suivi d’indicateurs RSE. - AFPI / ISPA / ELEGIA : cours et sessions de formations sur le Développement Durable et la RSE. - ECHO TRI : accompagnement dans le cadre d’un Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) dans le but

d’améliorer l’organisation interne via des aspects économiques, sociaux et environnementaux.


Conférences et ateliers :

- Animation d’une conférence sur le Développement Durable lors du salon « Bio – Respirez la vie » (mars 2011).

- Organisation d’une conférence sur la RSE avec le Comité Environnement du MEDEF Sarthe, au cours de laquelle 10 chefs d’entreprises ont témoigné, dont Yann ROLLAND, PDG de BEL’M. Cet événement avait regroupé environ 70 personnes (septembre 2011).

- Animation d’un déjeuner des Responsables du Développement Durable du MFQM Pays de la Loire, sur la thématique : « Quelles actions engager concrètement pour démarrer, relancer ou déployer une démarche Développement Durable ? » (décembre 2011).

- Animation d’une conférence sur le Développement Durable à destination des chefs de travaux des Lycées techniques de Basse-Normandie, organisée par l’ISPA à Alençon (janvier 2014).

Développement d’outils propres au cabinet NILEO, pour accompagner les entreprises :

- Diagnostic et hiérarchisation des Parties Prenantes. - Identification et hiérarchisation des enjeux RSE. - Référentiel de bonnes pratiques RSE.

Cours et Formations :

- Depuis 2011, animation de modules Développement Durable / Responsabilité Sociétale des Entreprises pour le compte de l’AFPI, auprès de différents publics (demandeurs d’emploi, salariés).

- Sensibilisation à la RSE avec le jeu de société « Neo Eco ». - En 2014, animation de cours sur la RSE à destination d’élèves ingénieurs de l’Institut Supérieur de

Plasturgie d’Alençon (ISPA). Veille en matière de RSE :

- Participation à différents évènements régionaux et nationaux : o Colloque RSE organisé par le MEDEF à Paris, en mars 2012. o Journée Développement Durable et Responsabilité Sociétale organisée par la Région Pays de

la Loire, en février 2014. o Convention Lucie, à Paris, en février 2014.

Un CV est joint en annexe de la présente offre.


NILEO

Installé au Mans, NILEO est un cabinet de conseil et de formation dédié à l'accompagnement des entreprises industrielles et tertiaires dans la définition et la mise en place de solutions opérationnelles en Environnement et Sécurité, et leur intégration dans la culture de l’entreprise. Nous apportons nos compétences à travers des prestations d'accompagnement et de formation autour de six thématiques :

- Développement Durable / Responsabilité Sociétale des Entreprises. - Réglementation environnementale (ICPE, gestion des déchets, Bilan GES). - Management environnemental (ISO 14001, QSE, 1.2.3 environnement…). - Mobilité (Plan de déplacement Entreprises, Optimisation des tournées, télétravail). - Transport de matières dangereuses (ADR). - ActionEcoSites® (opération collective créée, développée et animée par NILEO et portant sur la

réalisation simultanée d’un Bilan Carbone® et d’un Diagnostic Environnement). Notre objectif est d’accompagner les entreprises pour intégrer le plus en amont possible, la prise en compte de l’ensemble de ces contraintes techniques, réglementaires ou économiques liées à l’environnement et à la Sécurité, mais également d’orienter ou alerter ses clients en fonction du contexte. Nous intervenons dans la Sarthe et sur l'ensemble de la France. En cohérence avec les valeurs de NILEO, l’ensemble de l’équipe s’est engagé dans la mise en place d’une démarche interne (voir en annexe n°3, notre engagement Qualité – Sécurité – Environnement), visant à évaluer l’impact de notre propre activité sur l’environnement et à prendre les mesures préventives ou correctives, le cas échéant. Cet engagement a été valorisé par l’obtention du label EnVol’.

NILEO est labellisé EnVol' depuis janvier 2013, notre engagement en faveur de l’environnement a été reconnu par AFNOR Certification.


2 Objectifs et déroulement de la mission

2.1 Objectifs de la mission

Les objectifs de la mission sont les suivants :

- Accompagner le Club de Développement du Pays Sabolien et l’Atelier Environnement dans la définition et l’animation de l’opération collective.

- Réaliser un état des lieux de la RSE des entreprises participantes, incluant notamment : o L’identification des parties prenantes. o La définition et la hiérarchisation des axes d’amélioration, en prenant en compte les actions

déjà engagées. o L’évaluation de la maturité par rapport aux différents enjeux de la RSE.

- Mutualiser les retours d’expériences et bonnes pratiques grâce au format « opération collective ». - Initier une stratégie RSE, avec une vision prospective des opportunités de développement responsable

de leurs activités, tout en anticipant l’évolution de la réglementation. - Valoriser la démarche auprès des parties prenantes des entreprises participantes.

La mission se déroulera en 5 étapes, de la définition du projet avec le Club, au suivi individuel du plan d’actions des entreprises, avec la volonté de transférer les compétences aux entreprises, afin qu’elles deviennent autonomes dans la mise en œuvre de leur démarche RSE. 2.2 Définition du projet

NILEO accompagnera le Club de Développement du Pays Sabolien dans la définition de la méthodologie et des outils appropriés, afin d’élaborer la feuille de route de l’opération collective : actions, acteurs, planning, lieux, outils. Lors des deux réunions de cadrage, nous aborderons les points suivants :

- Formalisation des attentes du Club, en proposant cet accompagnement, et des enjeux pour les entreprises participantes.

- Finaliser le contenu des étapes suivantes : o Etape n°1 : formation. o Etape n°2 : diagnostic individuel. o Etape n°3 : accompagnement individuel et collectif pour aboutir au plan d’actions et de

communication. o Etape n°4 : suivi du plan d’actions.

- Rappel des outils qui pourront être utilisés dans le cadre de la démarche :

o Outil d’auto-évaluation (démarche partagée RSE de la Région Pays de la Loire). o Outil plan d’actions (démarche partagée RSE de la Région Pays de la Loire). o Base d’indicateurs (démarche partagée RSE de la Région Pays de la Loire). o Diagnostic Parties Prenantes (NILEO). o Référentiel de bonnes pratiques (NILEO).

- Rappel des labels et certifications accessibles à l’issue de la démarche.

- Assistance au niveau communication de la démarche auprès des différents prospects (définitions,

objectifs, avantages…). Les outils présentés dans les pages suivantes sont ceux mis à disposition par la région Pays de la Loire. Nous vous proposons également ceux développés par NILEO pour accompagner ses clients dans leur démarche, dans la mesure où ils sont complémentaires de ceux de la Région.


Outil d’évaluation RSE de la Région Pays de la Loire

Le « Référentiel régional partagé pour la RSE en Pays de la Loire » est le résultat d’un processus d’élaboration qui a impliqué plus de 200 acteurs du développement économique. Sa version finale a été éditée en février 2014. Ce référentiel régional se caractérise par :

- Une dimension transversale, à travers une structure en 5 parties équilibrées couvrant des actions dans le domaine social, environnemental, économique, territorial (ou sociétal) et de la gouvernance.

- Une dimension progressive, dans la mesure où il distingue 15 principes d’actions prioritaires qui

devraient constituer le socle de l’engagement de toute entreprise et 10 principes d’actions avancées pouvant enrichir la démarche dans un second temps.

Pour accompagner le « Référentiel régional partagé pour la RSE en Pays de la Loire », plusieurs outils opérationnels sont mis à disposition des entreprises :

- Un outil d’auto-évaluation qui permet d’évaluer les actions des entreprises sur les 25 principes d’actions et de visualiser les axes de progrès.

- Un outil plan d’actions qui permet de formaliser des objectifs en matière de RSE, de définir des actions à engager et les personnes responsables de leur mise en œuvre et de suivre leur avancement, afin de s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue.

- Une liste d’indicateurs de performance qui permet de mesurer la performance de l’entreprise sur les 15 principes d’actions prioritaires.

Figure n°1 : outil d’auto-évaluation RSE de la Région Pays de la Loire.

Légende

Maturité raisonnable Social 2,3

Maturité moyenne Environnemental 2,7

Maturité faible Economique 2,6

Non applicable Territorial 2,0

Gouvernance 2,6

Principe d'actions prioritaire n°1 Favoriser le bien être et la qualité de vie au travail 1MOYENNE 2,4

Principe d'actions prioritaire n°2 Développer les compétences de tous les salariés 2

Principe d'actions prioritaire n°3 Promouvoir la diversité et l'égalité des chances 4

Principe d'actions avancé n°16 Éviter le recours abusif à des contrats entraînant la précarité NA

Principe d'actions avancé n°17S’assurer du respect des droits fondamentaux (tout au long de la

chaîne de sous-traitance)2

Principe d'actions prioritaire n°4Maîtriser les consommations d'énergie, d'eau et de matières

premières2

ENVIRONNEMENTALPrincipe d'actions prioritaire n°5 Réduire les émissions dans l'air, les sols et l'eau 3

Principe d'actions prioritaire n°6 Favoriser la réduction et la valorisation des déchets 1

Principe d'actions avancé n°18Prendre en compte les impacts environnementaux dans la

conception des produits et services4

Principe d'actions avancé n°19 Améliorer la performance environnementale des bâtiments 3

Principe d'actions prioritaire n°7 Garantir la performance économique et la pérennité de l'entreprise 2

Principe d'actions prioritaire n°8 Respecter les intérêts des clients et des consommateurs 3

Principe d'actions prioritaire n°9Etablir des relations durables avec les sous-traitants et les

fournisseurs et respecter leurs intérêts1

Principe d'actions avancé n°20 Agir avec loyauté sur les marchés 3

Principe d'actions avancé n°21 Refuser et prévenir la corruption sous toutes ses formes 4

Principe d'actions prioritaire n°10Contribuer au développement économique et social des territoires

des Pays de la Loire1

Principe d'actions prioritaire n°11 Privilégier les achats auprès des fournisseurs locaux 2

Principe d'actions prioritaire n°12 Agir sur les freins à l'insertion et à l'emploi 3

Principe d'actions avancé n°22Accueillir des jeunes pour leur faire découvrir les métiers de

l’entreprise2

Principe d'actions avancé n°23Contribuer à des initiatives d’intérêt général dans le domaine de

l’éducation, de la culture, de la santé et du sport3

Principe d'actions prioritaire n°13S'inscrire dans une démarche d'amélioration continue et

d'innovation pour la RSE2

Principe d'actions prioritaire n°14Rendre des comptes de manière transparente sur les objectifs,

pratiques et résultats en matière de RSE3

Principe d'actions prioritaire n°15Etablir des relations durables avec les sous-traitants et les

fournisseurs et respecter leurs intérêts4

Principe d'actions avancé n°24Témoigner de sa démarche RSE pour sensibiliser les parties

prenantes et encourager d’autres entreprises du territoire à 2

Principe d'actions avancé n°25Favoriser les achats responsables et intégrer le respect de ce

référentiel dans la sélection des fournisseurs2

SOCIAL

ECONOMIQUE

TERRITORIAL

GOUVERNANCE

2,3

2,7

2,6

2,0

2,6

0

0,5

1

1,5

2

2,5

3

Social

Environnemental

EconomiqueTerritorial

Gouvernance

Evaluation référentiel régional RSE


Outil diagnostic Parties Prenantes (développé par NILEO)

L’identification des enjeux RSE débute par la connaissance des parties prenantes des entreprises. NILEO a développé un outil spécifique pour définir les Parties Prenantes dites « prioritaires ». Il consiste à : - Lister les acteurs concernés, directement ou indirectement, à court terme comme à long terme, par les

activités de l’entreprise.

- Evaluer la relation avec les parties prenantes identifiées, afin de définir les cibles prioritaires d’une prochaine communication et leurs attentes.

Figure n°2 : exemple de l’outil de diagnostic des parties prenantes de NILEO.


Référentiel de bonnes pratiques (Développé par NILEO)

NILEO a également construit un référentiel de bonnes pratiques, destinées aux PME et issues d’une veille RSE, de différents guides et d’outils utilisés par le cabinet depuis 2011. Ces bonnes pratiques sont répertoriées dans un tableau en fonction de leur domaine d’application (économie, social, environnement…). Elles sont disponibles par un lien vers la documentation correspondante (plaquette, guide, site Internet).

Figure n°3 : extrait du référentiel de bonnes pratiques RSE.

L’objectif de cette première phase est la validation du cadrage de l’Opération Collective, le choix du ou des

outils qui seront proposés aux entreprises, et les missions des différents intervenants (Club de

Développement du Pays Sabolien, Cabinet Conseil, Entreprises).

Cette phase est prévue sur une durée de 2 X 2,5 heures, conformément à la sollicitation du Club du Pays

Sabolien. Les dates d’intervention seront conjointement définies en fonction de agendas des participants

sur la période Juin / juillet 2014.

Lieu : Mission Economique de Sablé.

Livrable : feuille de route de la démarche.

Participants NILEO : Matthieu ALIZON / Mélanie KERCKHOF.

Bonnes pratiques

11 Produits / Eco-Socio-conception Intégrer l'impact environnemental et les conditions de travail dans la conception de produits ou de services

12 Politique d'achat Intégrer des critères de développement durable au niveau des achats de l'entreprise (Achats "responsables")

13 Gestion et prévention des risques Identifier et évaluer les risques environnementaux pour les maitriser et les contrôler

15Transports des salariés et accessibilité du

siteRéaliser un Plan Déplacement Entreprises (PDE)

16Relations commerciales et risques

économiquesIntégrer le Développement Durable dans la relation Client - Fournisseur

17 Production et politique de tarification Augmenter la productivité en améliorant les conditions de travail

18 Coûts et investissementsRechercher des aides publiques pour financer des investissements (Innovation technologique, emploi, maitrise de l'énergie,

participation à des salons internationaux...)

19 Rentabilité et partage de la valeur ajoutée Mettre en place un accord d'intéressement et / ou de participation pour les salariés

20 Contrôle et pérennité Mettre en place un tableau de bord avec des indicateurs économiques, sociaux et environnementaux

21 Relation de l’Homme au travail Améliorer le confort et le bien-être des salariés (horaires aménagés, salle de détente, modes de transport doux…)

22 Emploi, compétences, formationConstruire et utiliser une matrice Compétences / Motivations auprès de vos salariés, pour faciliter notamment les plans de

formation et les entretiens annuels

23 Hygiène, Santé, SécuritéMettre en place un système de management dans les domaines Sécurité - Santé - Environnement avec l'aide du DVD-Rom

DIESE (Démarche Intégréé Environnement et Sécurité dans les Entreprises)

24 Relations sociales dans l'entreprisePrivilégier les prestations du Comité d'Entreprise exonérées de cotisations de sécurité sociale (quel que soit l'effectif de

l'entreprise), pour éviter notamment un redressement par l'URSSAF

B - Enjeux de développement durable transversaux

14

C - Enjeux de performance économique

Télécharger le guide pratique sur le mécénat

26Intégration territoriale de l'entreprise et

gestion des externalitésConsulter le site du Bureau d’Aide à l’Insertion

Professionnelle (BAIP) de l'Université du Maine

- Soutenir des projets associatifs locaux via le mécénat (soutien matériel, humain, financier…)

- Etre en relation avec les établissements d'enseignement supérieur locaux (emplois, stages, échanges avec des enseignants -

chercheurs, participation à des forums métiers...)

D - Enjeux de responsabilité sociétale

Logistique, transport et stockage

- Réaliser un audit logistique avec le référentiel Supply Chain Masters

- Etre signataire de la démarche "Objectif CO2, les transporteurs s'engagent" (ou proposer cette démarche aux fournisseurs de

transport)

- Former ses collaborateurs à l'éco-conduite

- Optimiser les tournées de livraison (pour les entreprises gérant une flotte de véhicules)

Exemple d'organisme de formation à l'éco-conduite

Télécharger le guide de l'ACFCI proposant 15

recommandations pour intégrer le DD dans la relation

Client - Fournisseur

Quelques d'indicateurs du Développement Durable

Télécharger la plaquette du Fonds pour l'Amélioration

des Conditions de Travail (FACT)

Télécharger un exemple de matrice Compétences -

Motivations

Exemple d'audit logistique (une journée)

Télécharger le tableau comparatif entre intéressement

et participation

Plus d'infos

Télécharger le guide de l'URSSAF sur les prestations

du CE soumises à cotisations sociales

Equité

Exemple d'outil (gratuit et en ligne) pour la gestion et

prévention des risques

Quelques solutions pour améliorer le confort des

salariés

Enjeux

- Agir pour l’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes

- Inclure des Entreprises Adaptées (EA) ou des Etablissements et Services d'Aide par le Travail (ESAT) parmi ses fournisseurs,

pour satisfaire les obligations d'emploi de travailleurs handicapés

Consulter le répertoire des aides publiques pour les

entreprises

Exemple de logiciel d'optimisation de tournées

Télécharger la plaquette d'information du logiciel DIESE

Télécharger le guide des EA et ESAT en Sarthe

25

Télécharger l'outil d'analyse croisée "Eco-conception /

Ergo-conception" (ARACT Pays De La Loire)

Exemple de comparateur (gratuit et en ligne) pour

réaliser des achats responsables

Télécharger le guide des bonnes pratiques pour l'égalité

professionnelle Femmes / Hommes

Télécharger le guide pour réaliser un PDE

Télécharger la plaquette de présentation de la charte

"Objectif CO2"


2.3 1ère

étape : formation à la RSE

Les étapes présentées dans les parties 2.3 à 2.6 constituent la phase d’accompagnement des entreprises participantes, alternant interventions individuelles et réunions collectives. Cette première étape débutera par une formation sur la RSE, en réunion collective, d’une durée de 2 journées (non consécutives et programmées chacune un vendredi). Les objectifs de cette session collective sont de :

- Permettre aux entreprises de s’approprier les principes et enjeux de la RSE. - Former un pilote au sein de chaque entreprise. - Apporter le même niveau de connaissances à l’ensemble des interlocuteurs du dispositif. - Manipuler des outils mis à disposition des entreprises pour la collecte des données et la réalisation

des diagnostics. Le programme suivant alternera entre cours théoriques et exercices pratiques et pourra être modifié en accord avec le Club de Développement du Pays Sabolien. Contenu prévisionnel de la formation : Jour 1 :

- Lancement officiel de la démarche, lors d’un Atelier Environnement par exemple, avec un événement marquant en présence des entreprises, d’élus, des partenaires financiers.

- Tour de table. - Les enjeux d’une démarche RSE : pourquoi le sujet rencontre-t-il un écho de plus en plus favorable ? - L’historique de la RSE : depuis quand parle-t-on de Développement Durable et de RSE ? - Définitions et principes : quelle est la différence entre Développement Durable, RSE, Agenda 21 …? - Actualités réglementaires liées à la RSE : quelles entreprises doivent réaliser un reporting RSE ? - Mise en place d’une démarche RSE : quels sont les critères de réussite et les écueils à éviter ? - Démonstration et prise en main des outils :

o Outils de la Région (évaluation RSE, plan d’actions et base d’indicateurs). o Outils proposés par NILEO (diagnostic parties prenantes, référentiel de bonnes pratiques,).

- Présentation d’une 1ère

liste de données à collecter par les entreprises (données génériques et communes : chiffres d’affaires, % personnes handicapées, % CDI, % de déchets triés…).

- Sensibilisation à la RSE via le jeu de société NEO ECO (http://www.neoeco.fr). - Suite de la démarche : planification des prochaines sessions individuelles et collectives.

Jour 2 :

- Rappels de la première journée. - Echanges / questions par rapport à l’utilisation des outils. - Point d’avancement des premières données à collecter. - Identification de freins / difficultés éventuels au sein des entreprises (conduite du changement). - Exemples de démarches RSE : quels sont les avantages d’une démarche RSE ? Quels sont les différents

labels et certifications ? - Exemples de bonnes pratiques. - Communication RSE : les erreurs à ne pas commettre (greenwashing, social washing).

La première étape est prévue sur une durée de 2 journées non consécutives (le vendredi).

Lieu : au sein d’une entreprise participante ou à la Mission Economique de Sablé.

Livrables :

- Support de présentation au format pdf.

- Outils de la Région Pays de la Loire et de NILEO.

- Première liste de données à collecter.

Participant NILEO : Matthieu ALIZON.


2.4 2ème

étape : diagnostic individuel

Les objectifs de cette étape d’accompagnement individuel sont :

- Avoir un premier échange individuel avec chacune des entreprises participantes, afin notamment d’identifier l’enjeu propre à chacune, dans l’engagement de cette démarche.

- Elaborer un premier état des lieux de la prise en compte des enjeux de la RSE. - Finaliser la liste des données à collecter pour la réalisation des diagnostics.

Ce diagnostic individuel sera l’occasion pour chaque entreprise d’inclure dans la démarche d’autres personnes que le référent. Cette réunion pourra être organisée comme suit :

- Echanges en salle pour aborder les points suivants : o Caractéristiques de l’entreprise (domaine d’activité, secteurs clients, zone de chalandise,

effectif, CA, objectifs…). o Questions par rapport à la 1

ère étape.

- Visite du site. - Echanges en salle avec utilisation de l’outil d’auto-évaluation de la Région et de l’outil de diagnostic

des parties prenantes de NILEO : o Identification des parties prenantes de l’entreprise :

- Détermination des parties prenantes internes et externes de l’entreprise. - Hiérarchisation des parties prenantes.

o Evaluation de l’entreprise par rapport aux 5 domaines du référentiel de la Région :

- Explication des principes d’actions. - Echanges sur les actions mises en œuvre pour chaque item. - Evaluation provisoire de l’entreprise sur chaque principe d’actions. - Données à collecter pour finaliser l’évaluation des principes d’actions.

Remarque : Ces données seront des justificatifs pour expliquer les actions déjà engagées ou en cours

(ponctuelles ou récurrentes) ou des informations pour évaluer le niveau de performance de l’entreprise par

rapport à l’item.

Exemples de données à récupérer : - Aspects économiques :

o Tarification : grille tarifaire des produits / services vendus. o Satisfaction client : enquêtes qualité envoyées aux clients, traitement des demandes clients… o Développement de produits / services innovants : montant du chiffre d’affaires consacré à la R&D. o Choix fournisseurs selon des critères sociaux et environnementaux : cahier des charges fournisseurs.

- Aspects territoriaux ou sociétaux :

o Implication locale et nationale : nombre d’adhésions dans des associations, clubs d’entreprises… o Dons à des associations, mécénat : montant annuel. o Relation avec des établissements d'enseignement supérieur locaux : convention, accords.

- Aspects sociaux :

o Formation : nombre d’heures de formation par an / démarche GPEC. o Accord d’intéressement / participation pour les salariés. o Conditions de travail : résultats d’enquêtes sur la qualité de vie au travail, indicateurs de suivi.


- Aspects environnementaux : o Tri des déchets : registre des déchets. o Suivi des consommations énergétiques : factures, relevés de compteurs. o Eco-conception : résultats de l’évaluation des impacts environnementaux du / des produit(s).

- Aspects liés à la Gouvernance :

o Implication / information des salariés : compte-rendu de réunions, notes de services à destination du personnel.

o Achats responsables : nombre de fournisseurs impliqués dans une démarche d’amélioration continue (qualité, environnement).

o Stratégie de l’entreprise : plan d’actions pluriannuel.

Le Club de développement du Pays Sabolien envisage cette partie sur une durée de 2 heures / entreprise.

Elle se déroulera au sein de l’entreprise participante.

Livrables :

- Evaluation individuelle « Provisoire ».

- Liste des parties prenantes.

- Liste des données à collecter.



2.5 3

ème étape : accompagnement alterné

2.5.1 Suivi de la collecte des données et aide à la structuration

NILEO accompagnera les entreprises dans cette phase de recueil des informations identifiées lors de l’étape précédente. Il s’agit de guider les entreprises, de procéder régulièrement à un point d’avancement de la collecte, d’identifier les éventuelles hypothèses à formuler et de progresser sur l’évaluation RSE et la construction du plan d’actions. Le contenu de la première intervention sera le suivant :

- Accompagnement à la structuration des justificatifs en procédant éventuellement à une réorganisation informatique en interne, pour la mise à disposition des données et la construction d’une démarche pérenne.

- Aide à l’utilisation des outils et à l’évaluation RSE. La seconde intervention consistera à accompagner les entreprises pour :

- Finaliser l’évaluation RSE. - Définir et valider les plans d’actions. - Définir les indicateurs associés.

Le cahier des charges initial prévoit de positionner consécutivement les deux interventions individuelles de cette étape. Afin d’accompagner les entreprises individuellement pour la finalisation et la validation de leurs diagnostics et de leur plan d’actions, nous préconisons de caler la seconde session après l’étape collective d’avancement (cf. 2.5.2).

L’accompagnement individuel est prévu sur une durée de 2 X 2 heures par entreprise.

Elle se déroulera au sein de l’entreprise participante.

Livrables :

- Données collectées par les entreprises.

- Diagnostic RSE finalisé produit par les entreprises.

- Plan d’actions finalisé de chaque entreprise participante.



2.5.2 Points d’avancement collectifs

Les objectifs de l’accompagnement collectif sont de :

- Maintenir la dynamique de l’opération collective, au sein de l’accompagnement individuel. - Permettre aux entreprises d’échanger sur l’avancement de chaque projet, les points forts et sur les

éventuelles difficultés rencontrées. - Proposer des retours d’expériences qui permettront d’enrichir la réflexion des entreprises dans la

suite de la mise en œuvre de leur démarche individuelle. - Favoriser l’émergence de bonnes pratiques.

Cette étape consistera à accompagner les entreprises à finaliser la collecte des données, à hiérarchiser leurs enjeux RSE et à identifier des premiers axes d’amélioration. Comme indiqué dans la partie 2.5.1, ces deux réunions collectives sont positionnées entre les deux sessions individuelles de suivi de la collecte des données et d'aide à la structuration. NILEO propose le contenu suivant pour les deux sessions collectives :

Réunion n°1 :

- Avancement de chaque entreprise dans la collecte des données et la réalisation des diagnostics. - Identification des points forts et des difficultés rencontrées. - Aide à la réalisation des diagnostics.

Réunion n°2 :

- Identification des axes d’amélioration de chaque entreprise. - Proposition de bonnes pratiques avec les indicateurs associés. - Enrichissement de la recherche collective de solutions.

NILEO dispose d’une base de bonnes pratiques issues d’une veille permanente ainsi que de différents recueils (Guide RSE du MEDEF, Guide de bonnes pratiques de la CCI 53…).

La durée de cette étape est de : 2 X 3 heures, en réunion collective.

Lieu : au sein d’une entreprise participante ou à la Mission Economique de Sablé.

Livrables :

- Liste de bonnes pratiques RSE adaptées aux secteurs d’activités des entreprises participantes.

- Liste d’indicateurs associés.



2.5.3 Communication de la démarche

Les étapes précédentes auront permis d’aboutir à l’identification :

- D’axes d’amélioration sur les thématiques RSE (économie, sociale, sociétal, environnement et gouvernance).

- Des parties prenantes internes et externes de l’entreprise et à leur hiérarchisation. Le croisement de ces deux diagnostics permettra de construire le plan de communication, en répondant aux questions suivantes :

- A qui l’entreprise veut-elle s’adresser ? => Diagnostic Parties Prenantes (NILEO)

o En interne : salariés, CE, CHSCT, médecin du travail, actionnaires ou dirigeants… o En externe : prospects, clients, administrations, riverains…

- Sur quel sujet(s) ? => Diagnostic RSE (Région Pays de la Loire)

o Economique : diffusion à l’ensemble des clients d’une enquête de satisfaction. o Social : mise en place d’un diagnostic sur les risques psycho-sociaux. o Sociétal : signature d’une convention de partenariat avec un établissement scolaire. o Environnemental : réduction des émissions sonores de l’usine. o Gouvernance : prise en compte dans la stratégie de l’entreprise, diffusion d’un rapport

RSE, mise en place d’un journal interne. Cette séance de travail permettra d’accompagner chaque entreprise dans la validation de ses choix de communication et de réfléchir au format à adopter : rapport RSE, mailing, site Internet, rencontre, séminaire… Le rapport RSE présente la société, ses objectifs dans le cadre de la démarche RSE, les actions mises en place, les indicateurs de suivi et éventuellement la contribution RSE des produits et services proposés. Ce rapport peut ensuite être diffusé en interne comme en externe, auprès des prospects, clients, fournisseurs… NILEO fournira à chaque entreprise une trame générique de rapport RSE. Nous rappellerons également aux entreprises, les erreurs à ne pas commettre au niveau de la communication, afin d’éviter les phénomènes de « greenwashing » ou de « social washing », qui consistent à afficher ses intentions sur les thématiques environnementales ou sociales, mais qui, concrètement, ne sont pas suivis d’actions réelles.

Cette étape est prévue sur une durée de 2 heures par entreprise.

Lieu : au sein de l’entreprise participante.

Livrables :

- Plan de communication par entreprise

- Trame de rapport RSE.



2.6 4

ème étape : suivi du plan d’actions

Les objectifs de ce suivi individuel à l’issue de l’étape de communication sont de :

- Maintenir la dynamique de la démarche RSE. - Favoriser l’amélioration continue de la performance globale des entreprises. - Faire le point sur l’avancement des différentes actions. - Identifier les éventuels freins et difficultés rencontrés (techniques, humains, financiers et / ou

organisationnels). - Répondre aux interrogations liées à la RSE ou à d’autres démarches.

Afin d’accompagner les entreprises participantes dans le transfert de compétences, la première réunion de suivi pourra être animée par NILEO et la seconde par le référent. Au cours de celle-ci, nous serions observateurs et réaliserions un débriefing à l’issue de la réunion. Une démarche RSE étant une démarche d’amélioration continue, nous préconisons que le contenu de ces réunions de suivi s’appuie, par exemple, sur celui décrit dans la partie « Revue de direction », au sens des référentiels ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 26000. Leur contenu sera le suivant :

- Point d’avancement, suivi des objectifs et des indicateurs du plan d’actions. - Identification des gains et des freins. - Informations provenant des parties prenantes. - Evolutions réglementaires et changements éventuels de situation. - Prise de décisions : poursuite des actions, mesures correctives, réorientation…

Selon les besoins des entreprises, nous pourrons également aborder les points suivants :

- Actualités liées à la RSE (aides financières, réglementation, appels à projets, retour d’expériences). - Questions techniques et méthodologiques (mises à jour de diagnostics, implication de fournisseurs…). - Questions relatives à d’autres démarches : Achats Responsables, Systèmes de Management de

l’Environnement… - Questions relatives aux certifications et labels RSE.

Ces réunions de suivi seront à reconduire de manière régulière au sein de chaque entreprise, à l’issue de la démarche proposée par le Club de Développement du Pays Sabolien.

Cette dernière étape est prévue sur une durée de 2 X 2 heures par entreprise.

Lieu : entreprise participante.

Livrables : compte-rendu de la 1ère

revue de Direction et suivi du plan d’actions.

Intervenants : NILEO (Matthieu ALIZON).


2.7 Recueil de bonnes pratiques (option)

En complément du cahier des charges transmis par le Club de Développement du Pays Sabolien, NILEO propose la rédaction d’un recueil des bonnes pratiques à destination du Club et diffusables aux entreprises. Ce guide permettra de synthétiser les actions mises en œuvres au sein des entreprises et/ou prévues dans leurs plans d’actions, de valoriser les bonnes pratiques existantes et de les diffuser au niveau des adhérents du Club. Ce recueil prolongera la démarche initiale pour éventuellement inciter d’autres entreprises à s’engager dans la mise en œuvre d’une démarche RSE.

Durée : 2 jours.

Lieu : 1 journée à la Mission Economique de Sablé et 1 journée hors site.

Contenu :

- Echanges avec le Club de Développement du Pays Sabolien pour lister les attentes et souhaits.

- Compilation des bonnes pratiques sous formes de fiches-actions, avec indicateurs de faisabilité

technique, coût, délai de mise en œuvre.

- Mise en forme du recueil.

Remarque : le document sera transmis au format pdf, l’impression restant à la charge du Club de

Développement du Pays Sabolien.


3 Planning prévisionnel

La mission se déroulera selon le planning prévisionnel suivant :

Ce planning prévisionnel est proposé sous réserve du démarrage de l’opération à la période indiquée dans le cahier des charges initial du Club de Développement du Pays Sabolien. Il pourra être adapté selon les disponibilités et agendas des participants.

Etapes Lieu juin-14 juil-14 - oct-14 nov-14 déc-14 janv-15 févr-15 mars-15 avr-15 mai-15 juin-15 - sept-15 oct-15 nov-15 déc-15

Définition du projet Sur Site X X

Etape n°1 : formation collective à la RSE et aux outils Sur Site X X

Etape n°2 : diagnostic individuel Sur Site

Etape n°3 : accompagnement alterné -

Suivi de la collecte des données / structuration Sur site 2h 2h

Points d'avancement (données et diagnostics) Sur site 3h 3h

Communication de la démarche Sur Site

Etape n°4 : suivi du plan d'actions Sur Site 2h 2h

Rédaction du recueil de bonnes pratiques - X X

X Réunions collectives

X Interventions individuelles

Démarche collective RSE

2h/etp

2h/etp


4 Conditions d’exécution

Les conditions générales de ventes sont transmises en annexe 4.

4.1 Organisation

L’interlocuteur du club de développement du Pays Sabolien pour toute la durée de la mission sera : Matthieu

ALIZON (Gérant Société NILEO) : tel : 06.72.81.22.44 - [email protected]. Les séances collectives se déroulement soit dans les locaux de la Mission Economique de Sablé, soit au sein des entreprises participantes. NILEO est enregistré sous le n° 52 72 01333 72, en tant que prestataire de formation. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. 4.2 Documents fournis

A l’issue de la mission, l’ensemble des documents suivants sera disponible pour chaque entreprise participante, sous format électronique :

- Présentation(s) au format pdf. - Outils du référentiel RSE de la région Pays de la Loire (format Excel). - Outil de diagnostic des parties prenantes développé par NILEO (format Excel). - Référentiel de bonnes pratiques développé par NILEO (format pdf). - Trame du rapport RSE (format word ou pdf). - EN OPTION : recueil de bonnes pratiques (format pdf).

4.3 Délais

Nous interviendrons à compter de la réception de votre accord écrit sur la présente proposition, les dates d’intervention seront conjointement définies ultérieurement, selon les disponibilités et agendas des entreprises participantes et NILEO. 4.4 Autres aspects

Les équipements de protection individuelle du consultant sont les chaussures de sécurité et bouchons d’oreille. Dans le cas où d’autres EPI sont requis lors des visites, nous remercions les entreprises de les mettre à la disposition du consultant dès leur arrivée. La collecte des données reste à la charge des entreprises participantes. Afin de favoriser l’autonomie des entreprises à l’utilisation des différents outils, le remplissage des différents outils (évaluation RSE, diagnostic Parties Prenantes, Plans d’actions…) reste à la charge des entreprises, avec notre accompagnement.


5 Proposition commerciale

5.1 Montant de l’offre

Le montant de l’offre est de 9510€ HT (hors recueil de bonnes pratiques). Le montant de l’offre est de 11 210€ HT (avec recueil de bonnes pratiques).

Ce montant inclut :

- La définition du projet. - La prestation d’accompagnement pour 5 entreprises. - Les frais de déplacements.

Seuls les prix unitaires et les forfaits sont contractuels, la facturation se faisant sur la base des quantités réellement exécutées. Les prix unitaires restent valables pendant la durée contractuelle de la prestation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2014. Tous nos prix s'entendent hors taxes, NILEO est assujetti à la TVA au taux de 20% (taux en vigueur au 01.01.2014).

P.U.

€/HT

1 Définition du projet avec la Mission Economique de Sablé Sur site H - 2,5 2 5 110,00 550,00 550,00

2Etape 1 : préparation et animation de la formation

collective à la RSE et aux outilsSur site J - 1 2 2 850,00 1 700,00 1 700,00

3 Etape 2 : diagnostic individuel Sur site H 5 2 1 10 110,00 1 100,00 1 100,00

4 Etape 3 : accompagnement alterné

4-1 Suivi de la collecte des données / structuration Sur site H 5 2 2 20 110,00 2 200,00 2 200,00

4-2 Points d'avancement (données et diagnostics) Sur site H - 3 2 6 110,00 660,00 660,00

4-3 Communication de la démarche Sur site H 5 2 1 10 110,00 1 100,00 1 100,00

5 Etape 4 : suivi du plan d'actions Sur site H 5 2 2 20 110,00 2 200,00 2 200,00

9 510,00

1 902,00

11 412,00

P.U.

€/HT

6 Rédaction et mise en forme du recueil de bonnes pratiques Hors site J - 2 1 2 850,00 1 700,00 1 700,00

1 700,00

340,00

2 040,00

Total général €HT

TVA 20%

Total €/HT

Total général €HT

Total TTC

Total TTC

Interventions en option

N° Prix Désignation Format UNombre

d'entreprises

Durée

unitaireQtés Total

Montant

€/HTTotal €/HT

TVA 20%

N° Prix Désignation Format UNombre

d'entreprises

Durée

unitaireQtés Total

Montant

€/HT


5.2 Facturation et Règlement

Les conditions de facturation seront définies et validées en accord avec le Club de Développement du Pays Sabolien au moment de la signature du bon de commande. Le règlement s’effectue à 30 jours nets date de facturation. Le règlement s’effectue par virement ou par chèque à l’ordre de NILEO SARL. Conformément à l’article D441-5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée pour frais de recouvrement, en cas de dépassement de ce délai de règlement.

La présente offre est valable 2 mois. Fait au Mans, le 24 juin 2014,

Matthieu ALIZON Gérant NILEO


Bon de commande N° d’offre NILEO : 201472-252

Date de l’offre : 24/06/2014

Correspondant NILEO : Matthieu ALIZON Tel : 06 72 81 22 44 - [email protected]

Nos Coordonnées NILEO SARL

Centre d'Affaires NOVAXIS I

75, Boulevard OYON

72100 Le Mans Tel : 09.82.43.72.85

SIRET RCS LE MANS 519 191 142 00024 n°TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 12 519 191 142

SARL au capital social de 21600 € - APE 7490B

Société Club de Développement du Pays Sabolien Hôtel de Ville Place Raphaël Elizé 72300 Sablé-sur-Sarthe

Objet de la proposition Opération collective d’accompagnement de 5 entreprises à la mise en œuvre d’une

démarche RSE.

Montant :

9510 € HT (sans recueil de bonnes pratiques)

11210 € HT (avec recueil de bonnes pratiques)

Adresse de Facturation :

Nom de la société : A l’attention de M/ Mme/ Melle : Tel : Mail : Adresse N° TVA Intracommunautaire :

Modalités de paiement Les conditions de facturation seront définies et validées en accord avec le Club de Développement du Pays Sabolien au moment de la signature du bon de commande. Le paiement s’effectue à 30 jours nets date de facturation. Le règlement s’effectue par virement ou par chèque à l’ordre de NILEO SARL.

Les conditions générales de ventes sont transmises en annexe 4.

Proposé pour le compte de NILEO SARL

Fait au Mans, le 24 juin 2014

Matthieu ALIZON

Lu et approuvé par …………………………………………., pour le compte du Club de Développement du Pays Sabolien :

J'accepte la proposition. Je conserve un exemplaire de ce document".

Date et signature :


ANNEXES


ANNEXE 1 : CV de l’intervenant




ANNEXE 2 : Références NILEO



ANNEXE 3 : Engagement Qualité – Sécurité – Environnement

de NILEO



ANNEXE 4 : CONDITIONS GENERALES DE VENTE NILEO

CONDITIONS GENERALES DE VENTE Mise à jour 01/01/2014 (page 1/1)

NILEO

NOVAXIS I- 75 boulevard OYON- 72000 LE MANS- -09.82.43.72.85- [email protected] www.nileo.fr SARL au capital social de 21600 € - SIRET RCS LE MANS 519 191 142- APE 7490B

Organisme de formation enregistré sous le n° 52 72 01333 72- cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat.

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre NILEO et son Client. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par NILEO. NILEO se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande signée par le Client. 1-Formation des contrats et réalisation des

prestations.

Les contrats liant NILEO et son Client, sont formés notamment par : - la définition de la prestation : offre technique, spécifications techniques, pièces graphiques,… - les conditions particulières de la réalisation : délais, garanties, réserves et limites des prestations. - les conditions financières : coûts, conditions de paiement, actualisation ou révision des prix, durée de validité. La commande est réputée confirmée dès réception du bon de commande signé par le Client et, le cas échéant, accompagnée de l’acompte précisé dans la proposition technique et financière. Les documents remis par NILEO (comptes-rendus, rapports, synthèses,…) seront réputés acceptés un mois après leur livraison. Archivage : A l'achèvement de la prestation, NILEO conserve les documents confiés par le Client 2- Organisme de Formation

La Déclaration d’activité est enregistrée sous le numéro 52 72 01333 72 auprès du Préfet de la région des Pays de la Loire Le nombre de participants est limité à chaque stage. Il est précisé dans la proposition technique et financière adressée et validée préalablement par le Client. Sur demande du Client, une convention de formation en 2 exemplaires est adressée dès réception du bon de commande. Une attestation de fin de stage est fournie à chaque participant à l'issue de la formation. Le cas échéant, un dossier complet (convention, programme et liste d’émargement des participants) est envoyé avec la facture à l’organisme collecteur. 3- Prix

Sauf stipulation contraire, les prix sont exprimés en Euros Hors Taxes. Ils sont majorés de la T.V.A. en vigueur (taxe à la valeur ajoutée au taux de 20% à la date de mise à jour des présentes conditions générales de vente). Les prix sont calculés sur la base des informations fournies par le Client et en tenant compte notamment des éléments suivants : nature de la prestation à effectuer, moyens utilisés, équipements, documents, durée prévisionnelle de la prestation, mise à disposition de matériels et/ou de personnels, qualité de la prestation et plus généralement des coûts engendrés par la prestation demandée. Un bordereau des prix est systématiquement inclus dans la proposition technique et financière adressée au Client.

4- Conditions de Règlement

Les factures sont émises conformément aux conditions de l’offre. Les sommes versées au titre d’acompte ne seront pas remboursées. Les sommes sont dues en euros TTC, à trente jours nets date de facturation. Les paiements pourront être effectués soit : - par chèque bancaire à l’ordre de NILEO SARL - par virement bancaire, dans un ce cas un Relevé d’Identité Bancaire sera transmis par NILEO au Client, une fois le bon de commande signé. Il n’est pas prévu d’escompte en cas de paiement anticipé des prestations. 5-Délais et Pénalités

Sauf stipulations contraires, les délais de réalisation commencent à courir après la signature du bon de commande et, le cas échéant, l'encaissement du paiement d’acompte. NILEO est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais, de toute sanction ou pénalité pour retard : 1°- si les conditions de paiements prévues à la commande n’ont pas été observées par le Client, 2°- si les renseignements, échantillons, documents, préparatifs, prestations à la charge du Client ne sont pas fournis à la date prévue, 3°- en cas de force majeure ou d’événements tels que : lock-out, grèves, épidémies, guerre, réquisitions, incendie, inondations, interdictions ou retard de transport, toute autre cause amenant un chômage total ou partiel pour NILEO ou ses fournisseurs, modifications légales de l’horaire de travail ou, enfin, tous autres faits indépendants de la volonté de NILEO Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, même contentieux. Les paiements ne sauraient en aucun cas être subordonnés à l’attribution d’une subvention publique ou privée. Toute somme non payée aux échéances convenues produira de plein droit une pénalité de retard dont le montant est au moins équivalent à trois fois le taux d’intérêt légal, à compter de la date d'échéance de l'impayé sans préjudice de tous autres dommages, intérêts et frais. Conformément à l’article D441-5 du code de commerce, une indemnité forfaitaire de 40 € sera facturée en plus, pour frais de recouvrement. 6- Prestations supplémentaires

Si des prestations supplémentaires s'avéraient nécessaires, celles-ci feront l'objet d'un avenant. 7- Confidentialité

Les intervenants de NILEO sont tenus à l’observation d’une totale discrétion et, de ce fait, s’interdisent de communiquer à des tiers tous renseignements concernant la nature et le résultat des travaux exécutés par NILEO à la demande et avec la participation des Clients, sans leur accord. Il en est de même de tous les renseignements concernant les installations, les procédés de fabrication, etc..., qui sont communiqués à NILEO confidentiellement pour la remise d’une proposition, ou à l’occasion des prestations.

Sauf avis contraire, NILEO peut faire figurer la prestation dans la liste des références dont il peut se prévaloir à titre commercial. En cas de confidentialité, le texte ne précisera pas les résultats de l'étude. 8 – Responsabilité

La responsabilité de NILEO est strictement limitée au respect des spécifications convenues dans la proposition technique. En effet, le client reste tenu de définir le périmètre d’intervention et de décrire avec précision chacune des procédures pratiquées par l’entreprise relativement au transport des marchandises dangereuses et doit impérativement tenir informé NILEO de l’état de suivi des prescriptions, procédés, pratiques et mesure mises en place. Le client se doit en particulier de faire un descriptif précis de tout événement, tout incident, toute difficulté rencontrés à l’occasion du transport des marchandises dangereuses, survenus tant antérieurement que concomitamment à l’intervention de NILEO. D’une manière générale, il est dans l’obligation d’apporter toute information susceptible de faciliter les missions du conseiller à la sécurité. La responsabilité de NILEO sera exclue en cas de défaut d’information ou d’informations erronées communiquées par le client. La responsabilité de NILEO sera également exclue au cas où le client n’appliquerait pas correctement les préconisations ou recommandations de NILEO. En outre, la responsabilité de NILEO sera limitée aux dommages matériels directs causés au client qui résulteraient de fautes directement imputables à NILEO. NILEO n’est pas tenu de réparer les conséquences dommageables des fautes commises par le client, ses préposés ou des tiers en rapport avec l’exécution du contrat. En aucune circonstance, NILEO ne sera tenu d’indemniser des dommages immatériels ou indirects tels que : perte d’exploitation, de profit, d’une chance, préjudice commercial, manque à gagner. NILEO est assuré pour les conséquences de sa responsabilité à concurrence des montants figurant sur les attestations fournies, sur demande, au client. La responsabilité de NILEO ne pourra être recherchée pour tout dommage au-delà des seuils garantis par ses polices d’assurances. 9- Règlement des litiges

Dans toute contestation se rapportant aux affaires traitées, la loi française est seule applicable. Tout litige éventuel sera porté au tribunal compétent du Mans (72), quels que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté