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1 Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE) du 27 juin 1995 (Etat le 1 er février 2005) Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 1982 1 sur les mesures économiques extérieures; vu les art. 4, 5 et 10 de la loi du 9 octobre 1986 2 sur le tarif des douanes; en application des accords, du protocole d’entente ainsi que des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1, arrête: Art. 1 3 Droits de douane à l’importation Les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables aux marchandi- ses provenant de la Turquie, des Iles Féroé, d’Israël, de la Roumanie, de la Bulgarie, du Maroc, de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, de la Macédoine, du Mexique, de la Croatie, de la Jordanie, de Singapour ainsi que du Chili et bénéficiant du régime préférentiel au sens des accords et arrangements mentionnés dans le pré- ambule. Art. 1a 4 Droits de douane à l’importation 1 Lors de l’importation dans le cadre de contingents, les droits de douane figurant dans l’annexe 1 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (tarif général) sont perçus sur les importations. 2 L’Administration fédérale des douanes répartit les parts de contingent tarifaire sur demande. Est déterminant l’ordre d’arrivée des demandes; pour les numéros du tarif des douanes 5 2402.2020 et 2403.1000, l’ordre de réception des déclarations d’im- portation. Le jour où un contingent tarifaire arrive à épuisement, la répartition se fait proportionnellement en fonction de la quantité totale demandée ce jour-là. 3 Les demandes doivent être soumises par écrit à l’Administration fédérale des douanes, accompagnées de l’original des quittances douanières et des copies des déclarations douanières. RO 1995 2695 1 RS 946.201 2 RS 632.10 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avril 2004, en vigueur depuis le 1 er déc. 2004 (RO 2004 4673). 4 Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001, en vigueur depuis le 1 er oct. 2001 (RO 2001 2130). 5 RS 632.10 annexe 632.319

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Ordonnance sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange (excepté la CE et l’AELE)

du 27 juin 1995 (Etat le 1er février 2005)

Le Conseil fédéral suisse, vu l’art. 3 de la loi fédérale du 25 juin 19821 sur les mesures économiques extérieures; vu les art. 4, 5 et 10 de la loi du 9 octobre 19862 sur le tarif des douanes; en application des accords, du protocole d’entente ainsi que des arrangements sous forme d’un échange de lettres mentionnés à l’annexe 1, arrête:

Art. 13 Droits de douane à l’importation Les taux des droits de douane figurant à l’annexe 2 sont applicables aux marchandi-ses provenant de la Turquie, des Iles Féroé, d’Israël, de la Roumanie, de la Bulgarie, du Maroc, de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, de la Macédoine, du Mexique, de la Croatie, de la Jordanie, de Singapour ainsi que du Chili et bénéficiant du régime préférentiel au sens des accords et arrangements mentionnés dans le pré-ambule.

Art. 1a4 Droits de douane à l’importation 1 Lors de l’importation dans le cadre de contingents, les droits de douane figurant dans l’annexe 1 de la loi du 9 octobre 1986 sur le tarif des douanes (tarif général) sont perçus sur les importations. 2 L’Administration fédérale des douanes répartit les parts de contingent tarifaire sur demande. Est déterminant l’ordre d’arrivée des demandes; pour les numéros du tarif des douanes5 2402.2020 et 2403.1000, l’ordre de réception des déclarations d’im-portation. Le jour où un contingent tarifaire arrive à épuisement, la répartition se fait proportionnellement en fonction de la quantité totale demandée ce jour-là. 3 Les demandes doivent être soumises par écrit à l’Administration fédérale des douanes, accompagnées de l’original des quittances douanières et des copies des déclarations douanières.

RO 1995 2695 1 RS 946.201 2 RS 632.10 3 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 28 avril 2004, en vigueur depuis le 1er déc. 2004

(RO 2004 4673). 4 Introduit par le ch. I de l’O du 22 août 2001, en vigueur depuis le 1er oct. 2001

(RO 2001 2130). 5 RS 632.10 annexe

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Régime tarifaire AELE

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4 L’Administration fédérale des douanes restitue aux bénéficiaires des parts de con-tingent la différence entre les droits de douane définis à l’al. 1 et les droits de douane définis à l’annexe 2, à condition que ceux-ci lui présentent les preuves d’origine nécessaires. 5 L’Administration fédérale des douanes publie périodiquement par système élec-tronique le niveau d’utilisation des contingents tarifaires.

Art. 2 Droits de douane à l’exportation Les taux des droits de douane figurant à l’annexe 3 sont applicables aux marchandi-ses exportées dans les Etats visés à l’art. 1 pour être utilisées dans ces Etats mêmes, dans les Etats membres de la CE, ou dans les Etats membres de l’AELE qui bénéfi-cient du régime préférentiel au sens des accords mentionnés dans le préambule.

Art. 3 Mesures de protection à l’exportation 1 En accord avec le Département fédéral des finances, le Département fédéral de l’économie6 peut suspendre l’application des taux préférentiels figurant à l’annexe 2 ou subordonner l’exportation de marchandises à certaines conditions ou charges, afin d’empêcher que l’on élude, par la réexportation vers des Etats non membres de la CE ou de l’AELE ou avec lesquels aucun accord de libre-échange n’a été conclu, les droits de douane du tarif suisse d’exportation applicables à ces Etats. 2 La suspension des taux préférentiels ou les autres mesures prises en vertu de l’al. 1 seront levées dès que les circonstances le permettront.

Art. 4 Dispositions relatives à l’origine Les taux des droits de douane figurant dans les annexes de la présente ordonnance ne s’appliquent qu’aux marchandises qui satisfont aux conditions d’origine fixées dans les protocoles des accords mentionnés dans le préambule et dans les annexes des arrangements mentionnés dans le préambule.

Art. 4a7 Préférences douanières selon l’emploi Si l’octroi d’une préférence douanière dépend de l’emploi auquel les marchandises sont destinées, l’art. 40 de l’ordonnance du 10 juillet 1926 relative à la loi sur les douanes8 s’applique.

Art. 5 Modification de la présente ordonnance Le Département fédéral de l’économie est habilité à modifier les annexes dans la mesure où cette compétence ressort d’une loi ou d’une ordonnance.

6 Nouvelle dénomination selon l’ACF du 19 déc. 1997 (non publié). Il a été tenu compte

de cette modification dans tout le présent texte. 7 Introduit par le ch. III 1 de l’O du 18 août 2004, en vigueur depuis le 1er janv. 2005

(RO 2004 4599). 8 RS 631.01

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

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Art. 6 Abrogation du droit en vigueur Sont abrogées:

a. l’ordonnance du 25 mars 19929 sur les droits de douane applicables aux mar-chandises dans le trafic avec la Turquie;

b. l’ordonnance du 24 juin 199210 sur les droits de douane applicables aux mar-chandises dans le trafic avec la République fédérative tchèque et slovaque;

c. l’ordonnance du 14 décembre 199211 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec Israël;

d. l’ordonnance du 31 mars 199312 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec les Etats Baltes (Estonie, Lettonie, Litua-nie);

e. l’ordonnance du 26 avril 199313 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Roumanie;

f. l’ordonnance du 14 juin 199314 sur les droits de douane applicables aux mar-chandises dans le trafic avec la Bulgarie;

g. l’ordonnance du 30 septembre 199315 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Hongrie;

h. l’ordonnance du 12 novembre 199316 sur les droits de douane applicables aux marchandises dans le trafic avec la Pologne;

i. l’ordonnance du 14 mars 199417 sur les droits de douane applicables aux marchandises provenant des Iles Féroé.

Art. 7 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er juillet 1995.

9 [RO 1992 823 1315 art. 5 ch. 3, 1994 1430 art. 5] 10 [RO 1992 1315, 1994 1430 art. 7] 11 [RO 1993 18, 1994 1430 art. 6] 12 [RO 1993 1319, 1994 1430 art. 7, 1995 1466] 13 [RO 1993 1482, 1994 1430 art. 7] 14 [RO 1993 2272, 1994 1430 art. 7] 15 [RO 1993 2773, 1994 1430 art. 7] 16 [RO 1993 2970, 1994 1430 art. 7] 17 [RO 1994 670]

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Régime tarifaire AELE

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Annexe 118

Liste des accords ainsi que des arrangements sous forme d’un échange de lettres cités au préambule

Art. 3 à 6 de l’accord du 10 décembre 1991 entre les pays de l’AELE et la Turquie (TR) 19, Arrangement du 10 décembre 1991 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et la Turquie relatif au commerce des produits agricoles20, Art. 3 à 6 de l’accord du 17 septembre 1992 entre les Etats de l’AELE et Israël (IL)21, Arrangement du 17 septembre 1992 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et Israël relatif au commerce des produits agricoles22, Art. 3 à 7 de l’accord du 10 décembre 1992 entre les Etats de l’AELE et la Rouma-nie (RO)23, Arrangement du 12 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé-ration suisse et la Roumanie relatif au commerce des produits agricoles24, Art. 3 à 7 de l’accord du 29 mars 1993 entre les Etats de l’AELE et la République de Bulgarie (BG)25, Arrangement du 29 mars 1993 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédé-ration suisse et la République de Bulgarie relatif au commerce des produits agrico-les26, Art. 3 et 4 de l’accord du 12 janvier 1994 entre les Gouvernements de la Suisse, du Danemark et des Iles Féroé sur le libre-échange entre la Suisse et les Iles Féroé (FO)27, Art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 1997 entre les Etats de l’AELE et le Royaume du Maroc (MA)28, Arrangement du 19 juin 1997 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et le Royaume du Maroc relatif au commerce des produits agricoles29,

18 Nouvelle teneur selon le ch. II de l’O du 28 avril 2004, en vigueur depuis le 1er déc. 2004

(RO 2004 4673). 19 RS 0.632.317.631 20 RS 0.632.317.631 21 RS 0.632.314.491 22 RS 0.632.314.491 23 RS 0.632.316.631 24 RS 0.632.316.631 25 RS 0.632.312.141 26 RS 0.632.312.141 27 RS 0.632.313.141 28 RS 0.632.315.491 29 RS 0.632.315.491

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

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Art. 3 à 7 de l’accord intérimaire du 30 novembre 1998 entre les Etats de l’AELE et l’OLP agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (PS)30, Arrangement du 30 novembre 1998 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédération suisse et l’Autorité palestinienne relatif au commerce des produits agricoles31, Art. 3 à 7 de l’accord du 19 juin 2000 entre les Etats de l’AELE et la République de Macédoine (MK)32, Arrangement du 19 juin 2000 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et la République de Macédoine relatif au commerce des produits agrico-les33, Art. 3 à 7 de l’accord du 27 novembre 2000 entre les Etats de l’AELE et le Mexique (MX)34, Accord agricole du 27 novembre 2000 entre la Confédération suisse et le Mexique35, Art. 3 à 7 de l’accord du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et la Croatie (HR)36, Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et la Croatie37, Art. 4 à 8 de l’accord du 21 juin 2001 entre les Etats de l’AELE et le Royaume de Jordanie (JO)38, Arrangement du 21 juin 2001 sous forme d’un échange de lettres entre la Confédéra-tion suisse et le Royaume de Jordanie39, Art. 3 à 11 de l’accord du 26 juin 2002 entre les Etats de l’AELE et la République de Singapour (SG) 40, Accord agricole du 26 juin 2002 entre la Confédération suisse et la République de Singapour41, Art. 4 à 15 de l’accord du 26 juin 2003 entre les Etats de l’AELE et la République du Chili (CL)42, Accord agricole du 26 juin 2003 entre la Confédération suisse et la République du Chili43.

30 FF 1999 1144 31 FF 1999 1182 32 RS 0.632.315.201.1 33 RS 0.632.315.201.1 34 RS 0.632.315.631.1 35 RS 0.632.315.631.11 36 RS 0.632.312.911 37 RS 0.632.312.911 38 RS 0.632.314.671 39 RS 0.632.314.671 40 RS 0.632.316.891.1 41 RS 0.632.316.891.11 42 FF 2003 6543 43 FF 2003 6621

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Régime tarifaire AELE

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Annexe 244

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

0101. 10 11 exempt RO, CL 90 91 10.— RO 80.— CL 90 95 exempt CL 0102. 90 11 85.— CL 0103. 91 10 33.— BG, CL 91 20 33.— BG 30.— CL 92 10 10.— BG, CL 92 20 10.— BG 30.— CL 0104. 10 10 5.— RO, BG, CL 10 20 5.— RO, BG 20.— CL 20 10 3.— RO 20 20 3.— RO 0105. 11 00 exempt SG, CL 12 00 exempt SG, CL 19 00 exempt SG, CL 99 00 exempt BG 0106. 11 00/12 00 exempt TR, IL, RO, MX, SG, CL 19 00 exempt (TR, IL)[45], RO, MX, SG, CL 20 00/32 00 exempt TR, IL, RO, MX, SG, CL 39 90/90 00 exempt TR, IL, RO, MX, SG, CL 0201. 10 11 9.— RO, BG, 85.— CL 10 91 9.— RO, BG, CL 20 11 9.— RO, BG, CL 20 91 9.— RO, BG, CL 30 11 9.— RO, BG, CL 30 91 9.— RO, BG, CL 0202. 10 11 9.— RO, BG, 85.— CL 10 91 9.— RO, BG, CL 20 11 9.— RO, BG, CL 20 91 9.— RO, BG, CL 30 11 9.— RO, BG, CL 30 91 9.— RO, BG, CL 0203. 11 10 exempt RO, BG, CL 11 91 13.— RO, BG, 30.— CL 12 10 exempt RO, BG, CL 12 91 10.— RO, BG, 40.— CL

44 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 22 déc. 2004, en vigueur depuis le 1er fév. 2005

(RO 2005 541). [45] animaux de ce n°, à l’exception des lapins

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

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N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

19 10 exempt RO, BG, CL 19 81 10.— RO, BG, 40.— CL 21 10 exempt RO, BG, CL 21 91 13.— RO, BG, 30.— CL 22 10 exempt RO, BG, CL 22 91 10.— RO, BG, 40.— CL 29 10 exempt RO, BG, CL 29 81 10.— RO, BG, 40.— CL 0204. 10 10 10.— RO, BG, MK 20.— CL 21 10 10.— RO, BG, MK 20.— CL 22 10 10.— RO, BG, MK 20.— CL 23 10 10.— RO, BG, MK 20.— CL 30 10 10.— RO, BG, MK 20.— CL 41 10 10.— RO, BG, MK 20.— CL 42 10 10.— RO, BG, MK 20.— CL 43 10 10.— RO, BG, MK 20.— CL 50 10 9.— RO, BG, MK 40.— CL 0205. 00 10 9.— RO, BG 0206. 10 11 9.— RO, CL 10 21 9.— RO 144.— CL 10 91 9.— RO, CL 21 10 70.— CL 22 10 40.— CL 29 10 100.— CL 30 10 exempt RO, CL 30 91 10.— RO 40.— CL 41 10 exempt CL 41 91 38.— CL 49 10 exempt CL 49 91 38.— CL 80 10 9.— CL 90 10 10.— CL 0207. 11 10 6.— RO, BG, JO, CL 12 10 15.— RO, BG, JO, CL 14 81 15.— RO, BG, JO, CL

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Régime tarifaire AELE

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N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

14 91 15.— TR[46], RO, BG, JO, CL 45.— (RO, BG,)[46] 24 10 6.— RO, BG, CL 25 10 6.— RO, BG, CL 27 81 15.— RO, BG, CL 27 91 15.— TR[46], RO, BG, 45.— (RO, BG,)[46] 30.— CL 32 11 6.— RO, BG, CL 32 91 6.— RO, BG, CL 33 11 15.— RO, BG, CL 33 91 15.— RO, BG, CL 34 00 22.50 TR, RO, BG, CL 36 10 exempt TR, RO, BG, 36.33 CL 36 91 15.— TR[46], RO, BG, 45.— (RO, BG)[46] 30.— CL 0208. 10 00 15.— RO, BG 20 00 15.— TR 40 00 exempt (RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG,

CL)[47] 90 10 exempt BG[48]

0210. 11 10 exempt CL 11 91 150.— CL 19 10 exempt CL 19 91 150.— CL 0301. 10 00/ 0307. 99 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 0403. 10 10 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 10 20 100.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 0406. 10 10 20.50 HR 10 20 8.— HR 10 90 10.— RO, BG, HR 20 10 16.— HR 20 90 16.— HR 30 90 16.— HR 0407. 00 10 3.— MK, MX 47.— JO, CL exempt MX[49]

0408. 91 10 16.— MX[50] 239.— CL

[46] foies [47] de baleine [48] de cerf [49] oeufs indemnes de pathogènes, pour la fabrication de produits pharmaceutiques, la re-

cherche et l’utilisation dans les laboratoires [50] sans addition de sucre ou d’autres édulcorants

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

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N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

99 10 8.— MX[50] 71.— CL 0409. 00 00 5.— TR, IL 12.— RO, BG, MK 38.— PS 19.— MX, CL, PS[51] exempt MX[52] 26.— HR 8.— HR[53]

0410. 00 00 exempt MX, SG, CL 0501. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG 0502. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG 0503. 00 10/00 90 exempt TR, IL, MX, SG 0504. 00 10 exempt MX, SG, CL 00 39/00 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0505. 10 10/10 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL 90 19/90 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0506. 10 00/90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0507. 10 00 exempt TR, IL, SG 90 00 exempt TR, IL, MX, SG 0508. 00 10 exempt TR, IL, MX, SG 00 91 10.— TR, IL 00 99 exempt TR, IL, MX, SG 0509. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0510. 00 00 exempt TR, IL, RO, MX, SG, CL 0511. 10 10 exempt TR, IL, CL 91 90 exempt TR, IL, MX, CL 99 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0601. 10 10 17.— MK, JO, CL 10 90 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL 20 10 1.40 CL 20 20 20.— TR, IL exempt MX, CL 20 91 exempt TR, IL, MK, CL 20 99 exempt TR, IL, MK, MX, CL 0602. 10 00 –.04 TR, IL exempt CL 40 91 20.— MK, JO 40 99 20.— MK, JO

[51] en récipients de céramique n’excédant pas 1 kg [52] pour la mise en oeuvre industrielle [53] miel d’acacias

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Régime tarifaire AELE

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N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

90 91 18.— (TR, IL, MK)[54] 2.— CL54 4.— TR, IL 15.— CL[55] 90 99 15.— MK 3.— TR, IL 4.60 CL 0603. 10 31 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, CL 10 41 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO 12.50 CL 10 51 20.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, CL 5.— MX 10 59 20.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, CL 5.— MX exempt SG[56] 10 71/10 72 exempt MX 10 91 exempt MX 10 99 exempt MX, JO[57] exempt SG56 90 10 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MX, JO, CL 90 90 50.— TR exempt IL, RO, MA, MX, JO, CL 0604. 10 10 exempt MX, CL 10 90 exempt MX 91 11 exempt MX 91 19 exempt MX 5.— CL 91 90 exempt MX 99 10 exempt MX, CL 99 90 exempt IL, MA, CL 0701. 10 10 1.40 CL exempt MA, MX, JO 90 10 3.— MA, PS, MK, JO, CL 4.— HR 0702. 00 10 exempt (TR, IL, RO, BG)[58], MA, PS, MK, MX, HR,

JO, CL 00 20 exempt (TR, IL, RO, BG)[58], MA, PS, MK, MX, HR,

JO, CL 00 30 exempt (TR, IL, RO, BG)[58], MA, PS, MK, MX, HR,

JO, CL 00 90 exempt (TR, IL, RO, BG)[58], MA, PS, MK, MX, HR,

JO, CL 0703. 10 11/10 13 exempt MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL 10 20/10 21 exempt TR, IL, RO, MA, MK, MX, HR, JO, CL 10 30/10 31 exempt TR, IL, RO, MA, MK, MX, HR, JO, CL 10 40/10 41 exempt TR, IL, RO, MA, MK, MX, HR, JO, CL

[54] plantes d’ornement [55] autres que les plantes d’ornement [56] orchidées spp. Dendrobiums, Mokaras, Aratheas, Oncidiums [57] oeillets [58] du 1.11–31.3

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

11

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

10 50/10 51 exempt TR, IL, RO, MA, MK, MX, HR, JO, CL 10 60/10 61 exempt TR, IL, RO, MA, MK, MX, HR, JO, CL 10 70/10 71 exempt TR, IL, RO, MA, MK, MX, HR, JO, CL 10 80 exempt TR, IL, RO, MA, MK, MX, HR, JO, CL 20 00 exempt BG, MA, MX, JO, SG, CL 90 10/90 11 5.— TR, MA, MK, HR, JO, CL 90 20/90 21 5.— TR, MA, MK, HR, JO 90 90 5.— TR, MA, MK 3.50 HR, JO 0704. 10 10/10 11 exempt RO, BG, MA, MX, HR, JO, CL 10 20/10 21 exempt RO, BG, MA, MX, HR, JO 10 90/10 91 exempt RO, BG, MA, PS, MX, HR, JO 20 10/20 11 5.— RO, BG, MA, HR, JO, CL 90 11/90 18 exempt RO, BG, MA, MK, MX, HR, JO, CL 90 20/90 21 exempt RO, BG, MA, MK, MX, HR, JO, CL 90 30/90 31 exempt RO, BG, MA, MK, MX, HR, JO, CL 90 40/90 41 exempt RO, BG, MA, MK, MX, HR, JO, CL 90 50 exempt TR, IL, MA, MX, JO, CL 5.— RO 90 51 exempt TR, IL[59], MA, MX, JO, CL 5.— RO 90 60 5.— IL, RO, MA, PS, MK, HR, JO, CL 90 61 5.— IL[60], RO, MA, PS, MK, HR, JO, CL 90 63/90 64 5.— RO, MA, JO, CL 90 70/90 71 5.— RO, MA, JO, CL 90 80/90 81 5.— RO, MA, JO, CL 90 90 5.— RO, MA, MK, HR, JO, CL 0705. 11 11 3.50 IL, MA, PS, HR, JO, CL 11 18 3.50 IL[61], MA, PS, HR, JO, CL 11 20 3.50 IL, MA, HR, JO, CL 11 21 3.50 IL[61], MA, HR, JO, CL 11 91/11 98 5.— MA, PS, HR, JO, CL 19 10/19 11 5.— MA, HR, JO, CL 19 20/19 21 5.— MA, HR, JO, CL 19 30/19 31 5.— MA, HR, JO, CL 19 40/19 41 5.— MA, HR, JO, CL 19 50/19 51 5.— MA, HR, JO, CL 19 90/19 91 5.— MA, HR, JO, CL 21 10/21 11 3.50 MA, HR, CL 0706. 10 10/10 11 2.10 MA 1.90 JO, CL 10 20/10 21 2.10 MA 1.90 JO, CL 10 30/10 31 2.10 MA 1.90 CL 90 11/90 18 2.— MA, JO, CL 90 21/90 28 3.50 MA, JO, CL 90 30/90 31 5.— MA, JO, CL

[59] du 1.11–30.11 [60] du 1.1–1.3/10.4–31.5 [61] du 1.3–31.3/1.11–31.12

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Régime tarifaire AELE

12

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

90 40/90 41 5.— MA, JO, CL 90 50/90 51 5.— MA, JO, CL 90 60/90 61 5.— MA, JO, CL 90 90 5.— MA, JO, CL 0707. 00 10/00 11 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL 00 20/00 21 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO, CL 00 30/00 31 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO 00 40/00 41 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO 00 50 5.— TR, IL, RO, BG, MA, MK, HR 3.50 JO 0708. 10 10 exempt (TR, IL)[58], MA, CL 5.— RO, BG 10 11 5.— RO, BG, MA, CL 10 20 exempt (TR, IL)[58], MA, CL 5.— RO, BG 10 21 5.— RO, BG, MA, CL 20 10 exempt (TR, IL)[58], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 20 21 exempt (TR, IL)[62], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 20 28 exempt (TR, IL)[63], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 20 31 exempt (TR, IL)[62], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 20 38 exempt (TR, IL)[63], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 20 41 exempt (TR, IL)[62], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 20 48 exempt (TR, IL)[63], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 20 91 exempt (TR, IL)[62], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 20 98 exempt (TR, IL)[63], MA, PS, MK, JO, CL 5.— RO, BG 90 10 10.— (TR, IL)[58], MA 5.— RO 90 80 exempt (TR, IL)[58], MA, CL 5.— RO 90 81 5.— RO, MA, CL 90 90 exempt (TR, IL)[58], MA, CL 5.— RO 0709. 10 10 exempt (TR, IL)[58], MA, HR, JO, CL 5.— RO 10 11 5.— RO, MA, HR, JO, CL 20 10/20 11 exempt MA, MX, HR, JO, CL 20 90 3.50 MA 3.50 HR 2.50 JO, CL 30 10 exempt (TR, IL)[58], MA, HR, JO, CL 5.— (TR, IL)[64]

[62] du 16.11–31.3 [63] du 1.11–15.11

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

13

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

5.— RO, BG, PS 30 11 5.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, HR, JO, CL 40 10/40 11 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL 40 20/40 21 5.— IL, MA, HR, JO, CL 40 90/40 91 5.— IL, MA, HR, JO, CL 51 00 exempt RO, BG, MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL 52 00 exempt RO, MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL 59 00 exempt RO, BG, MA, MK, MX, HR, JO, SG, CL 60 11 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MK, MX, HR, JO, SG,

CL 60 12 5.— IL, BG, MA, MK, MX, HR, JO 60 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL 70 10/70 11 5.— MA, HR, JO, CL 70 90 5.— MA 3.50 HR, JO, CL 90 40/90 41 5.— IL, MA, PS, HR, JO, CL 90 50/90 51 5.— TR, IL, MA, HR, CL exempt JO[65] 90 80 5.— IL[66], MA 3.50 HR, CL 90 99 5.— (TR, MA)[67], IL[68], PS[78] 3.50 HR, JO[67] + [69], CL exempt JO[70]

0710. 40 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 0711. 20 00 exempt TR, IL, MA, PS, JO, SG, CL 30 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL 40 00 exempt MA, MX, JO 51 00 exempt TR 59 00 exempt TR 90 10 exempt TR 90 90 exempt (TR, IL, PS, JO)[71], MA[71] + [72], MX[72],

SG[73]

0712. 20 00 4.— RO exempt TR, IL, BG, MA, MK, MX, CL 31 00/39 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MX, SG, CL 90 21 10.— MK, CL 10.— MA 90 70 15.— IL, MA, MK

[64] du 16.10–31.10/1.4–31.5 [65] de type Baladi [66] cresson de fontaine [67] olives [68] olives, aneth, marjolaine cultivée, oseille, cerfeuil, coriandre, sarriette, livèche, roquette,

estragon [69] coriandre [70] okra et molochia [71] piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta [72] oignons [73] oignons

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Régime tarifaire AELE

14

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

90 81 exempt (TR, IL, MA, MK)[74] exempt CL[75] 10.— IL[76] 90 89 exempt (TR, IL, MA)[74] exempt CL[75] 20.— IL[76], RO[77], MK 15.— IL[78]

0713. 10 11 –.90 RO, BG 10 12 –.90 RO, BG 10 13 –.90 RO, BG, 10 19 exempt RO, BG, MA, MX, SG, CL 10 91 2.25 RO 10 92 2.25 RO 10 99 2.25 RO exempt MA, CL 20 19 exempt MX, JO, SG, CL 20 91 2.25 TR, IL 20 92 2.25 TR, IL 20 99 2.25 TR, IL exempt MA, JO, CL 31 19 exempt MX, JO, SG, CL 31 91 4.50 TR, IL, BG 31 92 4.50 TR, IL, BG 31 99 exempt TR, IL, BG, MA, MX, JO, CL 32 11 –.90 BG 32 12 –.90 BG 32 13 –.90 BG 32 19 exempt BG, MA, MX, JO, CL 32 99 exempt MA, JO, CL 33 11 –.90 IL, RO, BG 33 12 –.90 IL, RO, BG 33 13 –.90 IL, RO, BG 33 19 exempt IL, RO, BG, MA, MX, JO, CL 33 99 exempt MA, JO, CL 39 19 exempt MA, MX, JO, SG, CL 39 99 exempt MA, JO, CL 40 19 exempt JO, SG, CL 40 91 2.25 TR 40 92 2.25 TR 40 99 exempt TR, MA, MX, JO, SG, CL 50 15 exempt CL 50 18 exempt CL 50 19 exempt JO, SG, CL 50 99 exempt MA, JO, CL 90 19 exempt MX, JO, SG, CL 90 99 exempt MA, JO, CL 0714. 10 10 –.15 TR, IL

[74] aulx et tomates, non mélangés [75] tomates [76] cerfeuil, roquette, estragon, persil [77] mélanges de légumes ne contenant pas de pomme de terre [78] maïs doux

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

15

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

–.75 MA 10 90 –.60 TR, IL –.75 MA exempt CL 20 10 –.75 RO, BG, MA 20 90 exempt RO, BG, MX, CL –.75 MA, PS 90 10 –.15 TR, IL –.75 MA 90 90 –.60 TR, IL –.75 MA exempt CL 0801. 11 00/32 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0802. 11 00 exempt TR, IL, MA[79], PS, MX, CL 12 00 exempt TR, IL, MA[79], PS, MX, CL 21 90 exempt CL[80] 22 10 12.— TR 22 20 12.— TR 22 90 exempt TR, (MA, SG)[79], CL[80] 31 10 4.— RO, BG 31 20 4.— RO, BG 31 90 exempt RO, BG, (MA, SG)[79], MX, CL 32 10 4.— TR, RO, BG 32 20 4.— TR, RO, BG 32 90 exempt TR, RO, BG, (MA, SG)[79], MX, CL 40 00 exempt BG, MX, SG, CL 50 00 exempt TR, IL, MA[79], MX, SG, CL 90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL 90 90 exempt MX, CL 0803. 00 00 exempt MX 0804. 10 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL 20 10 exempt TR, IL, MA, MX, HR, JO, SG, CL 20 20 exempt TR, MA, MX, HR, JO, SG, CL 30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 40 00 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL 50 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL 0805. 10 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— JO, CL exempt MX 20 00 5.— TR, IL, MA, PS 2.— HR, JO, CL exempt MX 40 00 1.50 TR, IL, PS exempt MA, MX, JO, SG, CL 50 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL 90 00 exempt MX, JO, CL 0806. 10 11 10.— PS

[79] pour l’alimentation humaine [80] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel total de 100 t (positions tarifaires

0802.2190 et 0802.2290)

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Régime tarifaire AELE

16

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

10 12 15.— PS exempt MX[81] exempt JO[82] exempt CL[83] 20 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MX, JO, CL 0807. 11 00/19 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MK, MX, JO, CL 20 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0808. 10 11 exempt MA, MK, HR 2.— CL 10 21/10 22 exempt MA, MK, HR 2.— CL 10 31/10 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL 20 11 exempt MA, MK, HR 2.— CL 20 21/20 22 exempt MA, MK, HR 2.— CL 20 31/20 32 2.50 MA, MK, HR 2.50 CL 0809. 10 11/10 18 exempt TR, RO, BG, MA, PS, MK, MX, SG, CL 10 91/10 98 exempt TR, RO, BG, MA, PS, MK, MX, SG, CL 20 10/20 11 exempt BG, MA, MK, CL 40 12/40 13 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, CL 40 15 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, CL 40 92/40 93 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, CL 40 95 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, CL 0810. 10 10/10 11 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, CL 20 10/20 11 exempt RO, BG, MA, MK, MX, CL 20 20/20 21 exempt RO, BG, MA, MK, MX, CL 20 30 exempt RO, BG, MA, MK, MX, CL 30 10/30 11 exempt RO, BG, MA, MK, MX, SG, CL 30 20 exempt RO, BG, MA, MK, MX 40 00 exempt RO, MA, MX, SG, CL 50 00 exempt MA, MX, HR, CL 60 00 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 90 92 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 90 99 exempt IL[84], MA, MK, MX, JO, SG, CL 0811. 10 00 22.50 (BG, MA, MX)[85] 15.50 CL[85] 20 10 8.— MA, MX 26.— CL 20 90 22.50 (MA, MX)[85] 15.50 CL[85] 90 10 exempt MA, CL 90 21/90 29 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL

[81] du 1.5–14.7 [82] du 1.3–31.5 [83] du 1.1–30.6 dans les limites d’un contigent tarifaire annuel de 1000 t [84] kakis, grenades [85] sans addition de sucre ou d’autres édulcorants, non présentées en emballages pour la

vente au détail, destinées à la mise en oeuvre industrielle

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

17

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

90 90 exempt (MA, MK, SG) [85] exempt MX, CL 0812. 90 10 exempt TR, IL, MA, MX, SG, CL 90 80 2.— (RO, BG, MA, MX)[86] 5.— IL[87], MA[87] + [88], MX 6.50 CL[86] 3.50 CL[89]

0813. 10 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MK, MX, SG, CL 20 10 exempt RO, BG, MA, MX, SG, CL 20 90 exempt RO, BG, MA, MX, SG, CL 30 00 9.— RO, BG, MK 29.— CL 40 11 2.40 RO, BG, MK 40 19 exempt RO, BG, MX, SG, CL 40 89 exempt MX, SG, CL 40 92 8.— (TR, IL) [90] 40 99 8.— (TR, IL, MK)[90] 50 19 1.20 MK 50 21 2.— (TR, IL)[90] 50 29 2.— (TR, IL)[90] 2.40 MK 0814. 00 00 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG, CL 0901. 11 00 exempt MX 12 00 21.— TR, IL exempt MX 21 00 35.— TR, IL 22 00 35.— TR, IL 90 19 exempt MX 0902. 10 00/40 00 exempt MX, SG, CL 0903. 00 00 exempt MX, SG, CL, TR 0904. 11 00/12 00 exempt TR, IL, MX, JO, SG, CL 20 10 exempt TR, IL, BG, MA, MK, MX, JO, SG, CL 20 90 exempt TR, IL, BG, MA, MK, MX, JO, SG, CL 0905. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0906. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 20 00 exempt TR, IL, SG, CL 0907. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 0908. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL 10 90 exempt TR, IL, CL 20 10 exempt TR, IL, MX, SG 20 90 exempt TR, IL 30 10 exempt TR, IL, MX, SG 30 90 exempt TR, IL

[86] fraises [87] agrumes [88] framboises, groseilles à grappes [89] autres que les fraises [90] de fruits tropicaux

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Régime tarifaire AELE

18

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

0909. 10 00 exempt TR, IL, CL 20 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MX, SG 30 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 40 00 exempt TR, IL, BG, MX, SG, CL 50 00 exempt TR, IL, RO, BG, MX, SG, CL 0910. 10 00 exempt TR, IL, CL 20 00 exempt TR, IL, MA 30 00 exempt TR, IL 40 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MX, JO, SG, CL 50 00 exempt TR, IL, CL 91 00 exempt TR, IL 99 00 exempt TR, IL, CL 1006. 10 10 –.60 TR, IL 10 20 –.60 TR, IL 10 90 exempt TR, IL 20 10 –.60 TR, IL 20 20 –.60 TR, IL 20 90 exempt TR, IL 30 10 3.— TR, IL 30 20 3.— TR, IL 30 90 exempt TR, IL, MK 40 10 3.— TR, IL 40 20 3.— (TR, IL)[91] 40 90 exempt (TR, IL)[91]

1008. 30 90 exempt MA 90 39 exempt MA 90 99 exempt MA 1103. 19 31 –.50 TR, IL 19 32 –.50 TR, IL 1106. 20 10 1.— TR, IL 20 90 exempt TR, IL 30 90 exempt TR[92], IL[93]

1107. 10 92 5.— HR 10 93 5.— HR 10 99 5.— HR 1108. 11 10 5.— TR, IL 11 20 5.— TR, IL 11 90 exempt TR, IL 12 10 5.— TR, IL 12 20 5.— TR, IL 12 90 exempt TR, IL 13 10 3.— TR, IL 13 20 3.— TR, IL 13 90 exempt TR, IL, 14 10 6.— TR, IL 14 20 6.— TR, IL 14 90 exempt TR, IL

[91] produits non dénaturés [92] farine de bananes; de noisettes [93] farine de bananes

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

19

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

19 11 3.— TR, IL 19 12 3.— TR, IL 19 19 exempt TR, IL 19 91 5.— TR, IL 19 92 5.— TR, IL 19 99 exempt TR, IL 20 10 5.— TR, IL 20 20 5.— TR, IL 20 90 exempt TR, IL 1202. 10 91 exempt TR, IL, MX, SG 10 99 exempt TR, IL, SG 20 91 exempt TR, IL, BG, MX, SG 20 99 exempt TR, IL, BG, SG 1203. 00 90 –.08 TR, IL 1204. 00 91 exempt MX 1206. 00 31/00 39 exempt BG, SG 00 61/00 69 exempt BG, SG 1207. 10 91/10 99 exempt TR, IL 30 91/30 99 exempt TR, IL 40 91 exempt MA, MX, SG 50 91/50 99 exempt TR, IL 99 27/99 29 exempt TR, IL 99 98/99 99 exempt TR, IL 1208. 90 10 –.50 TR, IL 90 90 –.50 TR, IL 1209. 10 90 exempt MX, HR, CL 21 00 exempt TR, IL, HR, CL 22 00 exempt TR, IL, HR, CL 23 00 exempt TR, IL, HR, CL 24 00 exempt TR, IL, HR, CL 25 00 exempt TR, IL, HR 26 00 exempt TR, IL, HR 29 19 exempt TR, IL, HR 29 80 exempt HR 29 90 exempt TR, IL, MX, HR, CL 30 00 exempt MX, CL 91 00 exempt MX, HR, CL 99 99 exempt MX, HR, SG, CL 1210. 10 00 exempt BG, MX 20 00 exempt MX 1211. 10 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL 20 00 exempt TR, IL, MX, HR, SG, CL 30 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MX, HR, SG, CL 40 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MX, HR, SG, CL 90 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, MX, HR, SG, CL 1212. 10 10 exempt TR, MA, MX, HR, SG 10 99 exempt TR, MA, MX, HR 20 10 –.50 TR, IL, MA 20 90 exempt TR, IL, MA, MX, HR, SG, CL 30 00 exempt TR, BG, MA, MX, HR, CL

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Régime tarifaire AELE

20

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

91 90 exempt MX, HR, CL 99 19 exempt MX, SG, CL 99 98 exempt MX, HR, JO[94], SG, CL 1213. 00 10 exempt MX 1214. 10 90 exempt MX, CL 90 90 exempt MX, CL 1301. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG 20 00 exempt MX, SG, CL 90 10/90 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL 1302. 11 00 exempt TR, IL, MA, MX 12 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL 13 00 exempt TR, IL, MA, MX, CL 14 00 exempt TR, IL, MA, MX 19 00 exempt TR, IL[95], MX, CL 20 11 exempt MX 20 19 26.— MX 20 21/20 29 exempt MX 20 90 exempt TR, IL, MX, SG, CL 31 00/32 90 exempt (IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO)[96], TR, MX,

SG, CL 39 00 exempt (IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO)[96], TR, MX,

SG, CL 1401. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG 20 00 exempt TR, IL, MX, SG 90 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 1402. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 1403. 00 00 exempt TR, IL, RO, MA, MX, SG, CL 1404. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG 20 10/20 90 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO,

SG, CL 90 90 exempt TR, IL, MX, CL 1504. 10 91 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 10 98 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL)[97] 10 99 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL)[97] 20 10 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 20 91 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL)[97] 20 99 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL)[97] 30 10 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL

[94] feuilles de vigne fraîches pour l’alimentation humaine [95] pour la préparation de boissons [96] modifiés chimiquement [97] pour usages techniques

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

21

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

30 91 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL)[97]

30 99 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL)[97]

1505. 00 19 exempt TR, IL 00 99 exempt TR, IL 1506. 00 91 exempt (TR, IL)[98] 00 99 exempt (TR, IL)[98] 1508. 10 90 exempt (TR, IL)[97] 90 18 exempt (TR, IL)[97] 90 19 exempt (TR, IL)[97] 90 98 exempt (TR, IL)[97] 90 99 exempt (TR, IL)[97]

1509. 10 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO 10 91 exempt (TR, IL, MA, JO)[97], JO[99] 5.50 (TR, IL, MA, JO)[100], PS, HR 60.60 CL 10 99 exempt (TR, IL, MA, JO)[97] 5.50 (TR, IL, MA, JO)[100], PS, HR 86.70 CL 90 10 5.50 TR, IL, MA, PS, HR, JO 90 91 exempt (TR, IL, MA, JO)[97] 5.50 (TR, IL, MA, JO)[100], PS, HR 60.60 CL 90 99 exempt (TR, IL, MA, JO)[97] 5.50 (TR, IL, MA, JO)[100], PS, HR 86.70 CL 1510. 00 91 exempt (TR, IL, MA)[97] 00 99 exempt (TR, IL, MA)[97]

1511. 10 90 exempt (TR, IL)[97] 90 18 exempt (TR, IL)[97] 90 19 exempt (TR, IL)[97] 90 98 exempt (TR, IL)[97] 90 99 exempt (TR, IL)[97]

1512. 11 90 exempt (TR, IL)[97] 19 18 exempt (TR, IL)[97] 19 19 exempt (TR, IL)[97] 19 98 exempt (TR, IL)[97] 19 99 exempt (TR, IL)[97] 21 90 exempt (TR, IL)[97] 29 91 exempt (TR, IL)[97] 29 99 exempt (TR, IL)[97]

1513. 11 90 exempt (TR, IL)[97] 19 18 exempt (TR, IL)[97] 19 19 exempt (TR, IL)[97] 19 98 exempt (TR, IL)[97]

[98] huile de pied de bœuf, graisses d’os et huiles d’os, pour usages techniques [99] pour l’alimentation humaine: dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 200 t [100] autres que pour usages techniques

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Régime tarifaire AELE

22

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

19 99 exempt (TR, IL)[97] 21 90 exempt (TR, IL)[97] 29 18 exempt (TR, IL)[97] 29 19 exempt (TR, IL)[97] 29 98 exempt (TR, IL)[97] 29 99 exempt (TR, IL)[97]

1514. 11 90 exempt (TR, IL)[97] 19 91 exempt (TR, IL)[97] 19 99 exempt (TR, IL)[97] 91 90 exempt (TR, IL)[97] 99 91 exempt (TR, IL)[97] 99 99 exempt (TR, IL)[97]

1515. 21 90 exempt (TR, IL)[97] 29 91 exempt (TR, IL)[97] 29 99 exempt (TR, IL)[97] 30 91 exempt (TR, IL)[97] 30 99 exempt (TR, IL)[97] 40 91 exempt (TR, IL)[97] 40 99 exempt (TR, IL)[97] 50 19 exempt (TR, IL)[97] 50 91 exempt (TR, IL)[97] 50 99 exempt (TR, IL)[97] 90 13 exempt (TR, IL)[97] 90 18 exempt (TR, IL)[97] 90 19 exempt (TR, IL)[97] 90 21 12.— IL 90 28 exempt (TR, MA)[97] 12.— IL 90 29 exempt (TR, MA)[97] 12.— IL 90 98 exempt (TR, IL)[97] 90 99 exempt (TR, IL)[97]

1516. 10 10 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL)[101]

10 91 exempt (TR, IL, RO, BG, FO)[97], (MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL)[102]

10 99 exempt (TR, IL, RO, BG, FO)[97], (MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL)[102]

20 10 exempt (TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL)[103]

20 92 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL 20 93 exempt (TR, IL)[97] 20 97 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL 20 98 exempt (TR, IL)[97]

1518. 00 11 2.— TR, IL 00 19 exempt (TR, IL, SG)[97] 00 81 5.— TR, IL 00 89 exempt TR, IL

[101] entièrement fabriqués à partir de poissons ou de mammifères marins [102] pour usages techniques, entièrement fabriqués à partir de poissons ou de mammifères

marins [103] huile de ricin hydrogénée (résine opal)

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

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632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

00 92 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL 00 93 40.— TR, IL 00 97 exempt TR, IL 1520. 00 00 exempt TR, IL, SG, CL 1521. 10 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL 10 91 exempt TR, IL, MX, SG, CL 10 92 exempt TR, IL, MX, SG, CL 90 10 exempt TR, IL, MX, SG, CL 90 20 exempt TR, IL, MX, SG, CL 1522. 00 00 exempt (TR, IL)[104], MX, SG 1601. 00 21 15.— HR 110.— CL 00 31 15.— HR, CL 00 49 15.— HR 110.— CL 1602. 10 10 42.50 IL, BG, HR 20 10 exempt IL, RO, BG, MX, HR 26.— TR 31 10 25.— IL, HR 25.— CL 32 10 25.— CL 39 10 25.— IL[105], HR 25.— CL 41 11 102.— RO, HR 1603. 00 00 exempt TR, IL, (RO, BG, FO, MA, PS, MK, HR, JO,

SG, CL)[106] exempt MX 1604. 11 00/ 1605.90 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 1701. 11 00 22.— TR, IL, MX 12 00 22.— TR, IL, HR 99 99 22.— (TR, IL, MX)[107], HR 1702. 20 20 exempt MX, SG 50 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 24 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, JO,

SG, CL 1704. 10 10 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 41.— MX 10 20 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 41.— MX

[104] dégras [105] poitrines d’oies, fumées [106] extraits et jus de viande de baleines, de poissons, de crustacés, de mollusques ou d’autres

invertébrés aquatiques [107] sucre cristallisé, non travaillé

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Régime tarifaire AELE

24

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

10 30 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 41.— MX 9010/90 31 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 32 exempt TR, IL 90 41/90 93 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 1801. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG 1802. 00 90 exempt TR, IL, MX 1803. 10 00 exempt TR, IL, MX, SG, CL 20 00 exempt TR, IL, MX, SG 1804. 00 00 exempt TR, IL, RO, MX, SG 1805. 00 00 exempt TR, IL, MX, SG 1806. 10 10/10 20 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 20 71/90 69 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 1901. 10 11/10 22 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 20 81/20 82 em (TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL) 20 84/20 89 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 20 91/20 92 em (TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL) 20 94/20 98 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 21/90 22 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 41/90 47 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 81/90 82 em (TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL) 90 89 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 91/90 92 em (TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL) 90 93/90 96 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 99 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 1902. 11 10/40 90 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 1903. 00 00 1.80 IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL exempt TR 1904. 10 10 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 10 90 18.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 20 00 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 30 00 110.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 20 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 90 [108] (TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL) 1905. 10 10/40 29 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 25/90 39 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 40 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL 90 81/90 89 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 2001. 90 11 exempt TR, IL, MK, MX, JO, SG, CL 90 20 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 92 exempt HR

[108] grains de céréales, concassés et préparés pour la fabrication de corn-flakes et produits

similaires = fr. 4.80; autres = em

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

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632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

90 98 exempt (TR, MA).[109], (IL, PS, JO)[67], MK[110] + [109], HR

25.— TR[71] + [110], (MA, MX)[71], (IL, PS)[111]

2002. 10 10 6.50 TR, IL, BG, MA, MK 2.50 JO 10 20 11.50 TR, IL, BG, MA, MK 4.50 JO 90 10 6.50 TR, IL, RO, BG, MA, MK 2.50 JO, CL 90 21 exempt TR, IL, BG, MA, MK, MX, JO, SG, CL 90 29 11.50 TR, IL, RO, BG, MA, MK, MX 4.50 JO, CL 2003. 10 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL 20 00 exempt MX, CL 90 00 exempt MA, MK, MX, SG, CL 2004. 90 11 8.40 MA, MX 20.60 HR 90 12 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO 90 13 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 18 10.— (MA, MK)[112] 32.50 HR 90 39 10.— (MA)[112], MK[112] + [113] 32.50 HR 90 41 6.— TR, IL, MA, MX 11.— HR, CL 90 42 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO 90 43 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 49 14.— (MA, MK)[112] 45.50 HR 90 69 14.— (MA)[112], MK[112] + [113] 45.50 HR 2005. 20 11/20 12 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 40 90 14.— MA, MK 51 90 14.— MA, MK, MX 60 90 6.— TR, IL, MA, MX 8.— CL 70 10/70 90 exempt TR, IL, MA, PS, HR, JO, CL 80 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL exempt MX 90 11 25.— (TR, IL, PS, MK)[114], MA[115], MX[71] 17.50 HR 90 39 25.— (TR, IL)[114], MA[115], MK[113] + [114]

[109] olives et câpres [110] champignons [111] piments du genre Capsicum [112] pois, haricots et oignons [113] mélanges de tomates et poivrons “Ajvar” [114] piments du genre Capsicum, câpres et artichauts [115] piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta, câpres et artichauts (sans autres légu-

mes)

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Régime tarifaire AELE

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632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

17.50 HR 90 40 35.— (TR, IL, PS, MK)[114], MA[115], MX[71] 24.50 HR 90 69 35.— (TR, IL)[114], MA[115], MK[113] + [114], MX[71] 24.50 HR 2006. 00 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 00 20 22.50 MA, MK 00 80 9.— (TR, IL)[116] 22.50 IL[87], (MA, MK)[117] 9.50 JO[87]

2007. 10 00 9.— (TR, IL)[116] exempt (TR, IL, CL)[90] 99 11 exempt TR, IL, MK, JO, SG, CL 99 19 exempt TR[118], JO 99 21 exempt TR, IL, MK, JO, SG, CL 99 29 9.— (TR, IL)[116]

2008. 11 10 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 44.— MX 11 90 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 19 10 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 19 90 7.50 (TR, IL, MA, MK)[119], MX 3.50 CL 20 00 10.— TR, IL, MA, MX exempt MK, SG, CL 30 10 12.50 IL, MA, MK, MX 5.50 CL 80 00 6.— MA, MK, MX 91 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL 92 11 exempt TR, IL, MA[120], MK, MX, SG, CL 92 99 20.— TR, IL, MA[120], MK 99 11 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 99 19 5.— MA, MK 6.— (TR, IL)[121] 99 96 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 99 97 6.— MA 5.— MK 99 98 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 2009. 11 10 exempt (TR, IL, MA, PS, JO, SG)[122], MX, CL 11 20 14.— (IL, MA, PS)[122], MX 35.— JO[122] 12 10 exempt MX 12 20 14.— MX 19 30 exempt TR, IL, MA, PS, MX, JO, SG, CL 19 40 14.— (IL, MA, PS)[122], MX 35.— JO[122]

[116] ananas [117] autres que pommes et poires [118] pâtes de châtaigne et de noisette [119] noisettes, pistaches [120] ne contenant pas de cœurs de palmiers [121] bananes [122] concentrés

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

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632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

21 20 14.— MX 35.— JO 29 10 exempt TR, IL, MA, MX, JO, SG 29 20 14.— (IL, MA)[122], MX 35.— JO 31 11 exempt MA, MX, SG, CL 31 19 14.— MX 39 11 exempt TR, IL, MA, MX, CL 39 19 14.— TR, IL, MA, MX 6.— JO 41 10 11.— TR, IL, MA exempt MX, SG, CL 41 20 28.— TR, IL, MA exempt MX, CL 49 10 11.— TR, IL, MA exempt MX, SG, CL 49 20 28.— TR, IL, MA exempt MX, CL 50 00 10.— IL, BG, MA, MK 4.— JO exempt MX 69 10 50.— TR, IL, BG, MA, PS, MK, CL 80 10 4.— MA, MK, MX 80 81 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 80 89 exempt (TR, IL, MA)[123] 5.60 MK, MX 80 98 exempt TR, IL, MA, MK, MX, SG, CL 80 99 exempt (TR, IL, MA)[123] 14.— MK, MX 90 11 4.— MA, MK 90 29 4.— MA, MK, MX 90 61 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL 90 69 exempt (TR, IL)[124] , MX 5.60 MK 90 98 exempt TR, IL, MK, MX, SG, CL 90 99 exempt (TR, IL)[124], MX 14.— MK 2101. 11 00 exempt TR 150.— IL 127.50 CL 12 11 150.— TR, IL 127.50 CL 12 19 exempt TR 150.— IL 127.50 CL 12 91 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 12 99 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 20 11 exempt TR, IL, MX, SG, CL 20 19 exempt TR, IL, MX, SG, CL

[123] de dattes [124] à base d’ananas

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Régime tarifaire AELE

28

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

20 91 em TR, IL, RO, BG, MA,PS, MK, JO, SG, CL 20 99 exempt TR, IL, RO, BG, MA,PS, MK, JO, SG, CL 30 00 exempt TR, (IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG,

CL)[125]

2102. 10 91 10.— TR, IL, HR 10 99 exempt TR, IL, MK, MX, HR, SG, CL 20 11 6.— (TR, IL, RO, BG)[126] 20 19 exempt TR, (IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG,

CL)[126] 20 29 exempt TR 30 00 exempt TR, MX, CL 2103. 10 00/20 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO,

SG, CL 30 11 5.— TR, IL, HR 30 18/30 19 exempt TR, IL, MK, HR, SG, CL 90 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO,

SG, CL 2104. 10 00 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, HR, JO,

SG, CL 20 00 exempt MX 2105. 00 10 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 00 20 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 00 30 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 00 40 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 00 51 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 00 52 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 00 53 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 2106. 10 11 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 10 19 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 10 exempt TR 90 21/90 23 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 24 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 29 exempt TR 90 30 20.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL exempt TR 90 40 em IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL exempt TR, MX 90 60/90 96 em TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL 90 99 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, JO, SG, CL2201. 10 00 exempt TR, IL, FO, MA, MK, MX, SG 90 00 exempt TR, IL, FO, MA, MX 2202. 10 00 2.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL exempt TR[127], MX 90 90 2.— TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, JO, SG, CL exempt TR[128]

[125] autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et concentrés, entiers ou en

morceaux [126] levures, naturelles, mortes [127] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 1 925 000 litres [128] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 715 000 litres

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

29

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

2203. 00 10 6.— IL, RO, BG, MA, PS, MK, SG, CL exempt TR, MX, FO 00 20 3.50 IL, RO, BG, MA, PS, MK, SG, CL exempt TR, MX, FO 00 31 6.— IL, RO, BG, MA, PS, MK, SG, CL exempt TR, MX, FO 00 39 8.— IL, RO, BG, MA, PS, MK, SG, CL exempt TR, MX, FO 2204. 10 00 26.— TR, IL, BG, MA, MK 65.— HR 21 50 17.50 IL, RO, BG, MA, MK 7.50 HR 29 50 15.00 TR, IL, RO, BG 17.50 MA, MK 7.50 HR 2205. 10 10/90 20 exempt TR, IL, RO, BG, MA, PS, MK, MX, SG, CL 2207. 10 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR 20 00 exempt IL, MA, MX, HR, SG, CL, TR 2208. 20 11 exempt TR, CL 20 19 exempt TR 20 21 exempt TR, CL 20 29 exempt TR 30 10/30 20 exempt TR 40 10/40 20 exempt TR, MX 50 11 exempt TR 50 19 exempt TR, CL 60 10/60 20 exempt TR, HR, SG, CL 70 00 exempt (IL, RO, BG, MA, PS, MK, SG)[129], HR, TR,

MX, CL 90 10 exempt MX, HR, SG, CL 90 21 29.— CL 22.— HR exempt MX [130] TR 90 22 40.— CL 30.— HR exempt MX [131] TR 90 99 exempt TR, CL[132] 45.— (IL, RO, BG, MA, PS, MK, SG, CL)[133], HR

[129] sucrées ou contenant des oeufs [130] 1. .... 2005 – 31. .... 2006 = fr. 27.30;

1. .... 2006 – 31. .... 2007 = fr. 13.70; 1. .... 2007 = exempt

[131] 1. .... 2005 – 31. .... 2006 = fr. 46.70; 1. .... 2006 – 31. .... 2007 = fr. 23.30; 1. .... 2007 = exempt

[132] ne contenant pas de sucre ni d’oeufs [133] liqueurs et autres boissons spiritueuses sucrées, même aromatisées: sucrées ou contenant

des oeufs

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Régime tarifaire AELE

30

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

2209. 00 00 exempt TR 2301. 10 90 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, HR,

JO)[47,] MX, SG, CL 20 90 exempt RO, BG, FO, MA, PS, MK, HR, JO, SG, CL 2302. 10 90 exempt TR, IL, MX 20 90 exempt TR, IL, MX 30 90 exempt TR, IL, MX 40 90 exempt TR, IL, MX 50 90 exempt TR, IL, MX 2303. 10 90 exempt MX, SG 20 90 exempt MX, CL 30 90 exempt MX, SG 2304. 00 90 exempt TR, IL, MX, SG 2305. 00 90 exempt TR, IL, MX 2306. 10 90 exempt TR, IL, MX 20 90 exempt TR, IL, MX 30 90 exempt TR, IL, MX, SG 41 90 exempt TR, IL, MX 49 90 exempt TR, IL, MX 50 90 exempt TR, IL, MX 60 90 exempt TR, IL, MX 70 90 exempt TR, IL, MX, SG 90 90 exempt TR, IL, MX, SG 2307. 00 00 exempt MX, CL 2308. 00 90 exempt MX 2309. 10 21 7.50 TR, IL 10 29 7.50 TR, IL 90 20 exempt IL, RO, BG, FO, MX, SG 90 30 exempt MX, SG 90 49 exempt MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL 90 90 exempt MX, SG, CL 2401. 10 10 exempt TR, IL, BG, MX, SG 20 10 exempt TR, IL, BG, MX, SG, CL 30 10 exempt TR, IL, BG, MX, SG 2402. 10 00 290.— MX 20 20 exempt TR[134]

2403. 10 00 exempt TR[135] 99 30 exempt SG 2501. 00 10/ 2904. 90 90 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 2905. 11 10/42 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 43 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO, SG, CL,

MX, HR

[134] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 13 310 kg net [135] dans les limites d’un contingent tarifaire annuel de 5445 kg net

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

31

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

44 00/59 90 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR, JO, SG, CL

2906. 11 10/ 3407. 00 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 3501. 90 11 4. — TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO 90 91 15.— TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO 3502. 11 10 80.— (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO,

SG)[136] 11 90 80.— (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO,

SG)[136] 19 10 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO,

SG)[136] 19 90 80.— (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO,

SG)[136] 20 00 exempt (TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO,

SG)[136], CL 90 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, JO, SG, CL 3503. 00 00/ 3504. 00 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 3506. 10 00/91 90 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 99 10 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS 99 90 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 3507. 10 10/ 3808. 90 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 3809. 10 10 4.50 TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS 10 90/93 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 3810. 10 00/ 3822. 00 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 3823. 11 10 1.— TR, IL 11 90 1.— TR, IL exempt MK, HR, JO, SG, CL 12 10 –.50 TR, IL 12 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL 13 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 19 10 –.50 TR, IL 19 90 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL 70 00 exempt TR, IL, MK, HR, JO, SG, CL 3824. 10 10 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS 10 90/90 19 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

[136] impropre ou rendue impropre à la consommation humaine

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Régime tarifaire AELE

32

632.319

N° du tarif Taux préférentiels Pays bénéficiaires (Code ISO 2)

applicable Taux normal moins

JO, SG, CL 90 30 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 90 91 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS

90 98 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 3825. 10 00/69 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 9010 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 9090 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL 3901. 10 00/

9706. 00 00 exempt TR, IL, RO, BG, FO, MA, PS, MK, MX, HR,

JO, SG, CL

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Marchandises dans le trafic avec les Etats ayant conclu des accords de libre-échange

33

632.319

Annexe 3 (art. 2)

No du tarif d’exportation

Taux du droit No du tarif d’exportation

Taux du droit

Fr. par 100 kg brut

Fr. par 100 kg brut

5 exempt 38 exempt 6 exempt 41 exempt 7 exempt 42 exempt 8 exempt 43 exempt 35 exempt 44 exempt 36 exempt 45 exempt 37 exempt 46 exempt

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Régime tarifaire AELE

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632.319