Ordre de grandeur #3

Les subventions aux énergies fossiles Christophe Mangeant (Twitter : @christopheMange)

Novembre 2013

« Subventions aux énergies fossiles : plus de 500 Milliards de dollars par an ! »

Les subventions plus ou moins directes aux énergies fossiles minent les efforts engagés

pour lutter contre le changement climatique et pour amorcer l’indispensable transition énergétique mondiale. Ils constituent de plus un fardeau pour les budgets nationaux.

Un scénario gagnant-gagnant passe nécessairement par l’élimination progressive mais rapide de ces subventions souvent opaques. Cela éliminerait ainsi ces incitations financières aux effets pervers -augmentation des émissions de CO2-, lancerait des signaux aux investisseurs en vue d’une vraie transition vers les énergies bas carbone et réduirait la pression sur les finances publiques.

L’Overseas Development Institute a synthétisé dans son étude(1) un grand nombre de

statistiques nationales et internationales, notamment à partir des données de l’Agence Internationale de l’Energie (AIE-IEA en anglais), de l’OCDE et du FMI.

D’après les sources retenues, les niveaux de subventions publiques aux énergies fossiles totalisaient, en 2011, 523Milliards de Dollars US sur un total de 1000 Milliards environ destinés à exploiter les ressources premières fossiles mondiales. Parmi elles, le charbon est la ressource la plus polluante et la moins taxée de toutes !

Mais les subventions publiques ne sont pas les seules en cause : les Institutions Financières Internationales encouragent les systèmes intensifs en termes d’émission de CO2 : plus de 75% des projets énergétiques des 12 pays les plus « développés » (comprenez les plus émetteurs de gaz à effet de serre GES) financés l’étaient pour des projets sur des énergies fossiles.

Retenons que pour 1US$ investi dans les énergies renouvelables, 6US$ sont dépensés en subvention pour les ressources fossiles. Les 11 pays les plus pollueurs (E11) subventionnent directement ou non les émissions des GES à hauteur de 7$ la tonne soit autant que le tarif auquel l’Union Européenne a laissé le prix de la tonne de CO2 tomber ces derniers temps.

Ces subventions prennent différentes formes ; il peut s’agir par exemple :

• D’aides financières directes aux secteurs énergétiques (comme pour le charbon en Allemagne à hauteur de 1,9Md€ en 2011).

• D’exemptions de taxe sur les carburants pour certaines catégories de professionnels (comme pour les agriculteurs américains : 1Md$).

• De constitution de stocks stratégiques aux Etats-Unis (1Md$). • D’aides envers la R&D pour les énergies fossiles (500M$ en 2011 toujours aux USA). • De réduction de taxes (280M£ pour la production de pétrole et de gaz au Royaume-

Uni en 2011).

Plusieurs pays, dont l’Egypte, L’Indonésie, le Pakistan et le Venezuela dépensent plus

pour leurs subventions aux énergies fossiles que pour leurs services publiques de santé. L’une des difficultés pour réduire graduellement ces subventions est qu’il n’existe pas de

consensus mondial quant à leur définition. Or, on ne statue pas sur ce qu’on ne sait pas définir et a fortiori mesurer…Il faudra donc mettre en place des approches communes pour estimer ces subventions aux énergies fossiles avant de faire accepter la responsabilité de ces subventions dans le changement climatique en cours.

Les actions nécessaires à court terme :

� Que les pays du G20 utilisent la COP20 réunie à Varsovie ce mois de Novembre 2013 pour définir un calendrier macroscopique quant aux actions à conduire.

� Que ces mêmes pays du G20 mandatent des agences techniques pour s’entendre sur une définition commune des subventions aux énergies fossiles.

� Que les gouvernements du G20 s’engagent sur une sortie progressive de ces subventions à l’horizon 2020, incluant des actions urgentes dans les pays riches sur les subventions touchant à l’exploration du gaz et du charbon d’ici 2015.

� Que des actions de protection des plus vulnérables soient conduites afin de les protéger des impacts du retrait progressif de ces subventions.

(1) Source: « Time to Change the Game – Fossil Fuel Subsidies and Climate » - Overseas Development

Institute – Londres – Nov. 2013.

Cette étude est disponible à l’adresse suivante : http://www.odi.org.uk/subsidies-change-the-game