DECLARATION D’INTERRUPTION DE MISSION
Nom et prénom de l’architecte :
E-mail de l’architecte :
Nom et prénom du maître d’ouvrage : Adresse du maître
d’ouvrage :
E-mail du maître d’ouvrage :
Visa n° (pour toute demande de PU déposée avant le
1/06/2017) :
Nature des travaux :
Adresse du chantier :
Date de fin de mission :
• Quelle administration communale (nom et adresse) a délivré le
permis d’urbanisme et à quelle date (le cas échéant) :
• Décrivez à quel stade en sont les travaux :
• Ces travaux sont-ils conformes aux exigences
urbanistiques ? Détaillez les cas de non-respect des
prescriptions urbanistiques :
• La sécurité publique est-elle menacée aujourd’hui et dans
l’exécution des travaux restants à effectuer ? Détaillez pour
permettre un éventuel arrêt du chantier par la police
locale :
• Existe-t-il une reprise de mission ? |_| OUI - |_|
NON
Si oui, précisez l’identité de l’architecte vous succédant ?
Nous vous rappelons que vous êtes tenu d’informer les instances
suivantes de la prise de fin de votre mission. Cela a-t-il
été fait :
l’administration communale : |_| OUI - |_| NON
votre compagnie d’assurance : |_| OUI - |_| NON
le maître de l’ouvrage :|_| OUI - |_| NON
l’entrepreneur : |_| OUI - |_| NON
Sachez également qu’en cas de conflit portant sur le montant de
vos honoraires, vous avez la possibilité d’introduire conjointement
une demande de fixation d’honoraires auprès de votre Conseil de
l’Ordre et ce, dans un délai raisonnable de maximum 3 ou 4
semaines.
En tout état de cause, le Conseil de l’Ordre conserve la
possibilité d’autoriser un confrère à vous succéder.
Date : Signature
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Janvier 2020
