Administration du Conseil Municipal

Secrétariat du Conseil Municipal

Toulouse, le 18 janvier 2013

N° 1

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 25 janvier 2013

ORDRE DU JOUR

Election du Secrétaire

Approbation des procès-verbaux des séances des 23 novembre 2012 et 14 décembre 2012

Pierre COHEN - Maire

1 DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN APPLICATION DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 13-035)

Gisèle VERNIOL - Adjointe au Maire

2 INSCRIPTION DANS LES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES (Education - 12-874)

Daniel BENYAHIA - Adjoint au Maire

3 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET DE VILLE - QUARTIER BELLEFONTAINE - CESSION DE L’ILOT 3 A LA SA DES CHALETS (Développement Urbain et Durable - Foncier - 13-008)

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4 OPERATIONS FONCIERES - GRAND PROJET VILLE - QUARTIER DU MIRAIL - DECLASSEMENT D’UNE PARTIE DU CHEMINEMENT FRANCIS POULENC ET DE L’AVENUE WINSTON CHURCHILL - ADOPTION DEFINITIVE - CESSION A LA S.A. DES CHALETS. (Développement Urbain et Durable - Foncier - 13-005)

5 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER LALANDE - CESSION DE TERRAINS AUX SOCIETES HLM NOUVEAU LOGIS MERIDIONAL ET PATRIMOINE SA LANGUEDOCIENNE (Développement Urbain et Durable - Foncier - 13-011)

6 OPERATIONS FONCIERES - QUARTIER DES PRADETTES - PAE DE BORDEBLANCHE - CESSION D’UN TERRAIN A LA SA PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE (Développement Urbain et Durable - Foncier - 13-009)

7 ZAC DESBALS - AVENANT N°4 AU TRAITE DE CONCESSION (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement - 13-001)

Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire

8 AMENAGEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET EQUIPEMENTS EN VELOS DESTINES AUX USAGERS DE LA VOIE PUBLIQUE - SYSTEME AUTOMATISE DE LOCATION DE VELOS - MISE A DISPOSITION, POSE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION POUR UNE DUREE DE 180 MOIS - CREATION DE 30 VELOS STATIONS SUPPLEMENTAIRES (Mission Qualité et Cohérence Commande publique - 13-043)

Cécile RAMOS - Adjointe au Maire

9 MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE PORTAGE DE REPAS A DOMICILE : REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT ET CONTRAT DE PRESTATION AVEC L'USAGER - PRESENTATION DU DISPOSITIF DE DETECTION DE LA FRAGILITE (Politiques de solidarité - 12-870)

Claude TOUCHEFEU - Adjointe au Maire

10 POLITIQUE DE LA VILLE - EMPLOI INSERTION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PROGRAMMATION 2013 - FINANCEMENT DU RESTAURANT ASSOCIATIF O FIL DE L'EAU (Développement Social Finances; - 12-864)

11 RENOUVELLEMENT POUR L'ANNEE 2013 DU FINANCEMENT PAR LA VILLE DE TOULOUSE DE TRAVAUX SUPPORTS A UN CHANTIER D'INSERTION PORTE PAR L'ASSOCIATION EMPALOT SERVICES, REGIE DE QUARTIER D'EMPALOT - CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET EMPALOT SERVICES REGIE DE QUARTIER (Développement Social Jardins et espaces verts;Mission Grand Projet de Ville;Finances; - 13-025)

12 MISSION LOCALE POUR L'INSERTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE DES JEUNES DE 16 A 25 ANS - PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE DE TOULOUSE - SUBVENTION 2013 (Développement Social Finances; - 12-859)

13 SERVICE D'AIDE AUX VICTIMES D'INFORMATION ET DE MEDIATION - PARTICIPATION DE LA VILLE DE TOULOUSE - AIDE AU FONCTIONNEMENT POUR L'ANNEE 2013 (Développement Social Finances; - 12-858)

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Martine CROQUETTE - Adjointe au Maire

14 MODIFICATION DES CONTRATS D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES DISPOSITIFS MUNICIPAUX - LOGEMENTS INTERMEDIAIRES ET ACCUEIL DES FEMMES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES (Politiques de solidarité Patrimoine; - 12-872)

Joël CARREIRAS - Adjoint au Maire

15 VERSEMENT DE PARTICIPATIONS A DIVERS ETABLISSEMENTS DEPENDANT DE LA MUNICIPALITE - EXERCICE 2013 (Finances Affaires Culturelles; - 13-014)

16 RENOVATION DU STADIUM DE TOULOUSE EURO DE FOOTBALL 2016 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AU CONSEIL REGIONAL DE MIDI PYRENEES, AU CONSEIL GENERAL DE LA HAUTE GARONNE, AU CENTRE NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT ET A TOULOUSE METROPOLE (Finances Sports;Direction Bâtiments et Energies; - 12-699)

Vincentella DE COMARMOND - Adjointe au Maire

17 GRATUITE DANS LES MUSEES - WEEK END TELERAMA (Affaires Culturelles Finances; - 12-844)

18 CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERREGIONAL DE CONSERVATION ET RESTAURATION DU PATRIMOINE (C.I.C.R.P) MARSEILLE - AVENANT N°1 (Patrimoine et Musées - Musée des Augustins Affaires Culturelles; - 12-856)

19 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILE DE TOULOUSE ET LE CENTRE OCCITAN DE MUSIQUES ET DANSES TRADITIONNELLES POUR LA REALISATION DE L'EXPOSITION UNE ODYSSEE MUSICALE DANS LE CADRE DE LA MANIFESTATION : DE SI DE LA, INSTRUMENTS EN RESONANCE - (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Affaires Culturelles - 12-876)

20 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2013 - SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT (Affaires Culturelles Finances; - 12-883)

21 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - EXERCICE 2013 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (Affaires Culturelles Finances; - 13-022)

22 PRET AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, D'UNE FLUTE DE PAN MONOXYLE CONSERVEE PAR LE SERVICE ARCHEOLOGIQUE DU CANTON DE THURGOVIE (SUISSE), POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE UNE ODYSEE MUSICALE, ORGANISEE DU 5 AVRIL AU 15 SEPTEMBRE 2013. (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Affaires Culturelles; - 12-866)

23 PRET D'UNE JAMBE DE STATUE EN BRONZE CONSERVEE AU MUSEE SAINT-RAYMOND, MUSEE DES ANTIQUES DE TOULOUSE, AU LIEBIEGHAUS SKULTUREN SAMMLUNG DE FRANCFORT, POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE ZURÜCK ZUR KLASSIK, EIN NEUER BLICK AUF DAS ALTE GRIECHENLAND, ORGANISEE DU 8 FEVRIER AU 26 MAI 2013. (Patrimoine et Musées - Musée St-Raymond Affaires Culturelles; - 12-865)

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Alexandre MARCIEL - Adjoint au Maire

24 PLAN GRAND FROID : ADOPTION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET ERDF (Mobilités Gestion Réseaux Infrastructures Travaux et Energies; - 13-037)

25 DESIGNATION DU CHARGE D'EXPLOITATION DU RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC DE LA VILLE DE TOULOUSE (Infrastructures Travaux et Energies - 12-608)

26 OPERATIONS FONCIERES : DENOMINATION DE VOIES (Développement Urbain et Durable - Foncier - 13-040)

Jean-Pierre HAVRIN - Adjoint au Maire

27 FOURRIERE MUNICIPALE - EXONERATION ET REMBOURSEMENT DES REDEVANCES DE FOURRIERE (Police Municipale - 12-849)

Anne CRAYSSAC - Adjointe au Maire

28 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DETOURS DE CHANT (Animation Socioculturelle Affaires Culturelles; - 13-013)

29 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS A DIVERSES ASSOCIATIONS SOCIOCULTURELLES AU TITRE DE L'ANNEE 2013 (Animation Socioculturelle Affaires Culturelles;Finances; - 13-012)

30 ORGANISATION DU FESTIVAL L'ALCHIMIE DU JEU 2013 - SUBVENTION A L'ASSOCIATION L'ALCHIMIE DU JEU. (Enfance - Loisirs - 13-024)

François BRIANÇON - Adjoint au Maire

31 APPROBATION DE LA CHARTE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'EGALITE FEMMES HOMMES DANS LE CHAMP SPORTIF (Sports - 13-026)

32 CONNAISSANCE ET ANALYSE DE L'OFFRE SPORTIVE SUR LE TERRITOIRE TOULOUSAIN. CONVENTION ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LA DIRECTION REGIONALE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE DE MIDI-PYRENEES POUR LA MISE EN PLACE ET LE SUIVI D'UN DIAGNOSTIC TERRITORIAL APPROFONDI (Sports - 13-018)

33 CONVENTION AVEC L'UNIVERSITE DE TOULOUSE II. LE MIRAIL AGISSANT POUR LE COMPTE DE L'IUFM MIDI-PYRENEES POUR MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE DE LA HALLE DE SPORTS DU SITE CROIX DE PIERRE. (Sports - 13-019)

34 CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION CHEVAL GARONNE POUR L'ORGANISATION DE STAGES EQUESTRES POUR LE COMPTE DE LA VILLE. (Sports - 13-016)

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35 ASSOCIATIONS SPORTIVES. SOCIETES SPORTIVES PROFESSIONNELLES. SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2013. CONVENTIONS DE MISSIONS D'INTERET GENERAL. CONVENTIONS D'OBJECTIFS. (Sports Finances; - 13-017)

36 COMMISSION MUNICIPALE DES AFFAIRES ECONOMIQUES ET DES RELATIONS INERNATIONALES - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE CETTE COMMISSION SELON LES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L 2121-22 DU CGCT (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 13-006)

Catherine GUIEN - Adjointe au Maire

37 DEMANDE DE SUBVENTION DU FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT REGIONAL (FEDER) POUR L'EXPOSITION PROVISOIREMENT INTITULEE : OURS - MYTHES ET REALITES (Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Affaires Culturelles - 12-855)

38 GRATUITE EVENEMENTIELLE AUX JARDINS DU MUSEUM ET JARDIN BOTANIQUE HENRI GAUSSEN - (Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Affaires Culturelles - 12-847)

39 AVENANT AU PROTOCOLE D’ACCORD BILLETTERIE ENTRE LE COMITE D’ETABLISSEMENT AIRBUS OPERATIONS TOULOUSE ET LE MUSEUM D’HISTOIRE NATURELLE DE TOULOUSE - (Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Affaires Culturelles - 12-857)

40 APPROBATION DE L’AVENANT A LA CONVENTION POUR LA REGULARISATION DE L’OPERATION PRODUITS DERIVES DE L’EXPOSITION BEBES ANIMAUX - (Culture - Muséum d'Histoire Naturelle Affaires Culturelles - 12-854)

Isabelle HARDY - Adjointe au Maire

41 COMMERCE : PROTOCOLE POUR LA COMMERCIALISATION, LA GESTION ET L'ANIMATION DES VOLUMES COMMERCIAUX DU QUARTIER DES TIBAOUS (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement - 12-878)

42 EMPALOT : PROTOCOLE DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D'UN POLE COMMERCIAL DANS LE CADRE DU RENOUVELLEMENT URBAIN DU QUARTIER (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement - 12-714)

43 MISE EN OEUVRE DE L’OPERATION COMMERCE AVENIR DE PORTAGE DE MURS COMMERCIAUX POUR LA DYNAMISATION DU COMMERCE (Développement Urbain et Durable - Opérations d'aménagement - 12-877)

Nicolas TISSOT - Adjoint au Maire

44 CONSTRUCTION DU GROUPE SCOLAIRE ET MULTI ACCUEIL DES PONTS JUMEAUX- 10V232AO - PROTOCOLES ENTRE LA VILLE DE TOULOUSE ET LES ENTREPRISES SOPREMA, COUCOUREUX, GEVAERT, LES PEINTRES TOULOUSAINS, AGTHERM, GARRIGUES (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Commande publique - 12-812)

45 REALISATION D’UNE CRECHE QUARTIER SAINT-AUBIN - APPROBATION DU MONTANT TOTAL DU MARCHE ET DU DECOMPTE GENERAL DEFINITIF DE L’ENTREPRISE BOURDARIOS - TITULAIRE DU MARCHE 06/0193 (Bâtiments et Energies - Domaine programmation et architecture Commande publique - 12-871)

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46 HABILITATION DE DEPOT, PAR MONSIEUR LE MAIRE, DES DEMANDES D'AUTORISATIONS PREVUES PAR LE CODE DE L'URBANISME - (Direction Bâtiments et Energies - 12-868)

47 RESTRUCTURATION DU MUSEUM D'HISTOIRE NATURELLE - PROTOCOLE DE TRANSACTION AVEC L'ENTREPRISE CEGELEC SUD OUEST TITULAIRE DU MARCHE N°04/0021 RELATIF AU LOT N°11 (CHAUFFAGE, VENTILATION, CLIMATISATION, DESENFUMAGE, PLOMBERIE, SANITAIRE) (Bâtiments et Energies - Domaine grands projets Affaires Juridiques et Assemblées - Affaires Juridiques; Commande publique - 13-041)

Danielle CHARLES - Conseillère Municipale Déléguée

48 AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU TRANSFERT DE PROPRIETE DE DIGUES DOMANIALES DE TOULOUSE A LA VILLE DE TOULOUSE (Infrastructures Travaux et Energies - 12-863)

Henri MATEOS - Conseiller Municipal Délégué

49 UNION LOCALE DES SYNDICATS CNT DE TOULOUSE - 18 AVENUE DE LA GLOIRE - 31500 TOULOUSE - SUBVENTION DE LA VILLE DE TOULOUSE (Patrimoine - 12-512)

Jean-Paul PLA - Conseiller Municipal Délégué

50 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - PROGRAMMATION 2013 - FINANCEMENT DES PROJETS ASSOCIATIFS (Développement Social Finances; - 12-862)

51 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION 2013 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION CLUB REGIONAL DES ENTREPRISES POUR L'INSERTION (CREPI 31) EN CHARGE DE L'ANIMATION DE L'ESPACE DE VENTE DE L'INQUET ET DE L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL ET PROFESSIONNEL DES VENDEURS EN GRANDE PRECARITE (Développement Social Finances; - 12-860)

52 ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE - SUBVENTION A L'ASSOCIATION FOLIES POUR LA MISE EN OEUVRE DU DISPOSITIF SOL VIOLETTE - ANNEE 2013 (Développement Social Finances; - 12-861)

Abdelkader ARIF - Conseiller Municipal Délégué

53 COOPERATION TOULOUSE - SAINT LOUIS DU SENEGAL : SIGNATURE DE LA CONVENTION SUR LES CUISEURS ET SECHOIRS SOLAIRES AVEC L’AGENCE DE DEVELOPPEMENT COMMUNAL (Attractivité, Europe et rayonnement international Finances; - 12-879)

Christine COURADE - Conseillère Municipale Déléguée

54 MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE A LA COMMUNAUTE URBAINE DE TOULOUSE METROPOLE (Ressources Humaines - 13-027)

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55 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE ET LA VILLE DE TOULOUSE - AVENANT N°1 (Ressources Humaines Affaires Culturelles - 13-015)

56 RECTIFICATIF A LA CONVENTION ISOLEE PORTANT CREATION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE DISPOSITIF DE FORMATION DE LUTTE CONTRE L’ILLETTRISME ET DE REMISE A NIVEAU LIANT LA COMMUNAUTE URBAINE TOULOUSE METROPOLE AUX COMMUNES DE TOULOUSE, PIBRAC ET AU CCAS DE TOULOUSE (Ressources Humaines Commande publique - 12-851)

57 RENOUVELLEMENT DE MISES A DISPOSITION DE PERSONNEL DE LA VILLE DE TOULOUSE AUPRES D'ASSOCIATIONS (Ressources Humaines - 13-010)

58 DIVERS EMPLOIS DE LA VILLE DE TOULOUSE : AUTORISATION DE RECRUTER DES AGENTS NON TITULAIRES (Ressources Humaines - 13-003)

59 EVOLUTION DE LA REMUNERATION D'AGENTS NON TITULAIRES EN CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (Ressources Humaines - 12-848)

60 RECENSEMENT DE LA POPULATION - RECRUTEMENT ET REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS ET DES DELEGUES RECENSEURS DE LA COLLECTE 2013 (Ressources Humaines - 12-670)

Erwane MONTHUBERT - Conseillère Municipale Déléguée

61 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER LA CONVENTION DE SOUTIEN AU PROJET METROPOLE TOULOUSAINE SANS CONTACT AVEC LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION ET SON ANNEXE TECHNIQUE (Systèmes d'Information DGA Développement Economique, Emploi et Rayonnement international; - 13-023)

62 DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A SIGNER UN AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT LIANT LA MAIRIE DE TOULOUSE ET LA SOCIETE CONNECTHINGS (Systèmes d'Information DGA Développement Economique, Emploi et Rayonnement international; - 12-468)

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VOEUX

Marie DEQUE - Conseillère Municipale

VOEU DU GROUPE TOULOUSE METROPOLE D’EUROPE : POUR FAIRE VIVRE ET TRANSMETTRE LE FORMIDABLE HERITAGE LEGUE PAR JEAN DIEUZAIDE AUX TOULOUSAINS (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 13-029)

Antoine MAURICE - Conseiller Municipal Délégué

VOEU DU GROUPE EUROPE ECOLOGIE LES VERTS POUR UN DEBAT SUR LE DEVENIR DU SITE DE FRANCAZAL PREALABLE A TOUTE PRISE DE POSITION DE LA COLLECTIVITE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 13-030)

Jean-Luc MOUDENC - Conseiller Municipal

VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE L’EXPOSITION AU PUBLIC DES VESTIGES GALLO-ROMAINS DU SQUARE DU CAPITOLE (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 13-031)

VOEU DU GROUPE TOULOUSE POUR TOUS EN FAVEUR DE LA PROMOTION DE L’OCCITANIE EN 2013 (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 13-032)

Bernard MARQUIE - Adjoint au Maire

VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE TOULOUSE, RELATIF AU DEVENIR DU SITE DE FRANCAZAL (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 13-034)

Pierre LACAZE - Conseiller Municipal Délégué

VOEU DU GROUPE COMMUNISTE, REPUBLICAIN ET CITOYEN DE LA MAIRIE DE TOULOUSE, RELATIF A L’ACCORD SUR LA SECURISATION DE L’EMPLOI (Affaires Juridiques et Assemblées - Administration du Conseil Municipal - 13-033)

Questions orales