ORDRE DU JOURCPN EXTRAORDINAIRE du 13 NOVEMBRE 2012

1. Approbation des comptes-rendus des CPN extraordinaires des 25 septembre et 23 octobre 2012.

2. Point sur la mise en œuvre de l’accord du 23 octobre 2012.

3. Evolutions statutaires :

- accords prévoyance – frais de santé (articles 31 – 32 du statut) ;- moratoire titre III ;- autres dispositions.

4. Point sur les mandats des représentants du personnel et des délégués syndicaux.

5. Bilan social et bilan hygiène et sécurité 2011 consolidés.

6. Point sur la retraite complémentaire.

7. Questions diverses.

8. Caisse nationale de retraite des chambres de commerce (CNRCC): approbation des comptes 2011 (à la demande CFDT-CCI).

9. Fonds consulaire pour l'emploi (FCPE): avis sur les comptes 2011 (à la demande CFDT-CCI).

10. Demande d'un audit de toutes les CCI dans le cadre de l'harmonisation des cotisations pour la retraite complémentaire (CFDT-CCI).

-;

-;

-