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Séance ordinaire du conseil municipal de l’Isle-aux-Coudres, tenue le 11 mars 2013, à 19h30,
au lieu ordinaire des séances, sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers
suivants :
Gil Beaupré Yvan Perron
Patrice Desgagnés Pierre Harvey
Francine Boivin Noëlle-Ange Harvey
Tous membres du conseil et formant quorum.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE ORDINAIRE
DU 11 MARS 2013
1. Adoption de l’ordre du jour du 11 mars 2013;
2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2013;
3. Adoption des comptes payés et à payer du mois de février 2013 de la municipalité de l’Isle-aux-
Coudres au montant de 155 465.32$;
4. Avis de motion pour l’adoption du règlement #2013-08 permettant la circulation des motoneiges
sur certains chemins municipaux;
5. Adoption du règlement #2013-06 ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but
de modifier les dispositions relatives à l’implantation et à la hauteur des clôtures, murets et haies
dans la cour avant de certaines zones et d’abroger l’article 17.6.2 relatif au chemin de la
Bourroche;
6. Adoption du règlement #2013-07, modifiant et remplaçant le règlement #2012-11 afin de
préciser les normes en matière de stationnement dans les chemins municipaux;
7. Modification de la résolution # 2013-02-25 liste de taxes à recevoir;
8. Modification des résolutions #2013-02-36 et #2013-02-37;
9. Contrat de travaux pour le remplacement des ouvertures de l’édifice municipal;
10. Entériner les coûts du traiteur pour la conférence de presse;
11. Entériner l’achat de cadeaux pour le maire Raffarin et sa représentante de l’Île de Ré;
12. Constat d’infraction #2-16023-00002012-01 #2-16023-00002012-02, chemin Perron;
13. Constat d’infraction #2-16023-00002012-03 et #2-16023-00002012-04;
14. Achat de bureaux pour l’accueil et la secrétaire-trésorière;
15. Entériner un mandat à Me Gabriel Chassé pour préparer un avis concernant la réalisation des
travaux de construction d’une patinoire «en régie»;
16. Mandat à notre avocat pour la préparation d’une lettre dans le dossier chapelle de procession;
17. Achat de cloisons pour la bibliothèque;
18. Autorisation aux Moulins de l’Isle-aux-Coudres de faire des travaux de réparation et restauration
de ses bâtiments;
19. Offre d’emploi par un(e) animateur (trice) en chef et 2 animateurs (trices) pour le camp de jour
2013;
20. Achat d’un couvre plancher sécuritaire pour les escaliers de l’édifice municipal;
21. Renouvellement de la licence d’autorisation de radiocommunication;
22. Inscription de la directrice générale au congrès 2013 de l’ADMQ du 12 au 14 juin;
23. Présentation du Parc de la Roche à Caya au Prix Naturas Combeq, édition 2013;
24. Participation de la municipalité au regroupement de la MRC pour le lignage de chemins
municipaux;
25. Demande d’appui de la MRC de Matawinie concernant l’augmentation des tarifs pour les
services de la Sûreté du Québec;
26. Demande d’appui du Grand-demi Marathon;
27. Demande d’aide financière du Théâtre de Charlevoix;
28. Demande d’abaissement du trottoir pour accès à un établissement chemin des Coudriers;
29. Demande de la Route Bleue de Charlevoix pour installation d’un panneau au Parc de la Roche à
Caya;
30. Demande de commandite pour les Courses d’accélération de motoneiges IAC des 9 et 10 mars;
31. Demande de commandite de la FADOQ les Insulaires pour la criée 2013;
32. Demande de soutien aux travailleurs de nos entreprises saisonnières;
33. Demande de contribution financière du Gala de la réussite du CECC;
34. Pétition concernant les mauvaises odeurs chemin des Coudriers;
35. Dépôt d’une lettre de l’Ancrage concernant des découvertures au C LSC;
36. Dépôt du rapport final Analyse et impacts des variantes de protection de berges envisagées
#102197.001;
37. Dépôt d’une lettre de Campus Charlevoix confirmant que le projet continue
38. Dépôt d’une lettre de la Maison La Montée adressée au chef pompier;
39. Représentations;
40. Correspondance;
41. Varia;
42. Période de questions;
43. Levée de la séance;
CORRESPONDANCE FÉVRIER 2013
GOUVERNEMENT DU QUÉBEC
STQ : Ajouts de traversées dès le 4 mars 2013
Ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport : Projet rénovation de la patinoire retenu
Secrétariat à la condition féminine : Brochure de sensibilisation et d’information à la violence
conjugale
MAMROT : Accusé réception déclaration d’intérêt pécuniaire pour 2013
Agence de la santé et des services sociaux : Portrait de santé de la région de la Capitale-Nationale
2012
Cabinet du ministre des Transports : Accusé réception de la résolution concernant la demande
d’aide pour le transport adapté
CPTAQ : Dossier 361475, Monsieur Tremblay, rapport agronomique
GÉNÉRAL
Mouvement national des Québécois : Programme d’assistance financière aux manifestations
locales
Défi gratte-ciel : Promotion de la 16e édition du défi gratte-ciel Scott de Dystrophie musculaire
Canada
Document sur la journée de la persévérance scolaire, guide d’animation
Ancrage : Carte de membre 2013
Les transporteurs en Vrac de Charlevoix : Congrès annuel ANCAI
Réseau femmes et politique municipale : Présence des femmes au conseil
Association des chefs en sécurité incendie : Revue l’Étincelle
Fondation hôpital BSP : Collection d’œuvres d’art de la fondation de l’hôpital de BSP
MRC de Charlevoix : Adoption d’une résolution de contrôle intérimaire limitant les nouvelles
constructions, les utilisations du sol et les morcellements du territoire en bordure des routes 138 et
362 en milieu rural
Fondation du CHUQ : Remerciement
Communauté métropolitaine de Québec : Avis de la CMQ au ministre du MAMROT concernant
les schémas d’aménagement des MRC contiguës à son territoire
Comité Terry Fox et Mains de l’espoir : Remerciement
BULLETINS / PUBLICATIONS
Disponibles au bureau municipal
REVUES
Disponibles au bureau municipal
#2013-03-52 Adoption de l’ordre du jour du 11 mars 2013
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter
l’ordre du jour du 11 mars 2013 et en laissant le point varia ouvert.
#2013-03-53 Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2013
Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter le
procès-verbal de la séance ordinaire du 11 février 2013.
#2013-03-54 Adoption des comptes payés et à payer du mois de février 2013 de la
municipalité de l’Isle-aux-Coudres au montant de 155 465.32$
Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter
les comptes payés et à payer du mois de février 2013 de la municipalité de l’Isle-aux-Coudres au
montant de 155 465.32 $.
MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES COMPTES PAYÉS FÉVRIER 2013
Masse salariale 12 172.05 $
Dominic Tremblay (salaire du maire) 923.97 $
Dominic Tremblay (Cellulaire Janvier 2013) 120.73 $
Les pétroles Irving 634.10 $
Les Moulins de l'Isle-aux-Coudres (fonctionnement + Mise à niveau
Moulin)
22 106.00 $
École Saint-Pierre (don voyage Boston/New-York) 100.00 $
Coop Fédérée (huile à chauffage) 2 551.17 $
Commission Scolaire de Charlevoix (Salon de Noël) 69.00 $
Pétro-Canada 326.01 $
Fondation Rêves d'Enfants (don) 25.00 $
Mario Foster (piste de ski de fond 2e versement) 2 166.67 $
Revenu Canada (remises février 2013) 1 983.93 $
Revenu Québec (remises février 2013) 6 097.46 $
Visa (timbres) 561.08 $
Ministère du Revenu (paiement FSS 2012) 28.10 $
Hydro Québec 6 176.87 $
Bell Mobilité 168.12 $
Bell Canada 136.83 $
SOUS-TOTAL : 56 347.09 $
COMPTES PAYÉS RÉSEAU D’AQUEDUC
Bell Canada 84.72 $
Hydro Québec 10 033.45 $
SOUS-TOTAL : 10 118.17 $
COMPTES PAYÉS RÉSEAU D’ÉGOUT
SOUS-TOTAL : 0.00 $
COMPTES À PAYER
9101-3243 Québec Inc. (3ième versement déneigement) 25 754.40 $
Bureauthèque PRO 278.45 $
Alimentation BONICHOIX 7.69 $
A. Tremblay et frère (réparation chauffage) 887.50 $
Aubé Anctil Pichette et Associés (états financiers 2012) 6 323.63 $
Autobus Marcel Harvey 2 155.78 $
Autobus M. Santerre 271.36 $
Groupe conseil BPR (honoraires) 1 348.52 $
Classique Course de chien Isle-aux-Coudres (commandite) 500.00 $
Bibliothèque, remboursement frais représentation et livres 110.25 $
CMP Mayer Inc. (équipement service incendie) 5 933.58 $
Communication Charlevoix (du 01 au 31 février 2013) 440.18 $
Dufour Brigitte (informatique BSP) 23.60 $
Équipement bureau Portneuf 473.24 $
Fonds de l'information (avis de mutation) 6.00 $
Garage DL 352.21 $
Hebdo Charlevoisien (avis public consultation) 508.88 $
Lynda Tremblay 1 128.75 $
MRC Charlevoix (dépliants sécurité incendie) 235.73 $
MRC Charlevoix (Quote parts fonctionnement) 24 577.00 $
Gestion Matières résiduelles (quote part 2013) 11 062.00 $
Martin Tremblay (location février) 220.00 $
PG Solution (papeterie) 732.98 $
Promotion A.T. 124.67 $
Quincaillerie Castonguay 1 152.01 $
Quincaillerie Dufour 315.73 $
Renouvellement revue (moi et cie, châtelaine, décormag) 55.76 $
Réseau Biblio (papeterie) 26.72 $
Tourisme Isle-aux-Coudres (publicité guide par cet moulin) 962.50 $
Valère d'Anjou (café) 63.80 $
SOUS-TOTAL : 86 032.92 $
COMPTES À PAYER RÉSEAU AQUEDUC ET EGOUT
Atlas Copco (usine moteur fan) 855.06 $
Automatisation JRT 216.24 $
Entreprise électricité Dufour (pièces) 84.39 $
Laboratoire Environnex 615.94 $
Laboratoire Mat (produits chimique) 1 195.51 $
SOUS-TOTAL : 2 967.14 $
GRAND TOTAL : 155 465.32 $
#2013-03-55 Avis de motion pour l’adoption du règlement #2013-08 permettant la
circulation des motoneiges sur certains chemins municipaux
Avis de motion est donné par le conseiller Patrice Desgagnés que lors d’une prochaine séance du
conseil, le règlement #2013-08 permettant la circulation des motoneiges sur certains chemins
municipaux sera adopté
#2013-03-56 Adoption du règlement #2013-06 ayant pour objet d’amender le règlement de
zonage dans le but de modifier les dispositions relatives à l’implantation et à la hauteur des
clôtures, murets et haies dans la cour avant de certaines zones et d’abroger l’article 17.6.2
relatif au chemin de la Bourroche;
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter le
règlement #2013-06 ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but de modifier
les dispositions relatives à l’implantation et à la hauteur des clôtures, murets et haies dans la cour
avant de certaines zones et d’abroger l’article 17.6.2 relatif au chemin de la Bourroche.
RÈGLEMENT #2013-06 AYANT POUR OBJET D’AMENDER LE RÈGLEMENT DE
ZONAGE DANS LE BUT DE MODIFIER LES DISPOSITIONS RELATIVES À
L’IMPLANTATION ET À LA HAUTEUR DES CLÔTURES, MURETS ET HAIES DANS
LA COUR AVANT DE CERTAINES ZONES ET D’ABROGER L’ARTICLE 17.6.2
RELATIF AU CHEMIN DE LA BOURROCHE
Session ordinaire du Conseil municipal de L’Isle-aux-Coudres, tenue le 11 mars à 19h30, sous la
présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers suivants :
Gil Beaupré Francine Boivin
Patrice Desgagnés Noëlle-Ange Harvey
Pierre Harvey Yvan Perron
Tous membres du conseil et formant quorum
ATTENDU QUE la municipalité de L’Isle-aux-Coudres a adopté un règlement #2009-08
intitulé : « Règlement de zonage », pour l’ensemble de son territoire et que ce règlement est entré
en vigueur le 11 juin 2009 et que ce règlement peut faire l’objet d’amendements;
ATTENDU QUE la municipalité de L’Isle-aux-Coudres peut modifier son règlement de zonage
ainsi que ses amendements conformément aux dispositions de la Loi sur l'aménagement et
l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1);
ATTENDU QUE la municipalité de L’Isle-aux-Coudres souhaite modifier les normes de
localisation et de hauteur des clôtures, murs et haies dans la cours avant des terrains donnant sur
les chemins de la Bourroche, du Mouillage, Cartier, de la Côte à Picotté, du Moulin et du Ruisseau
Rouge;
ATTENDU QUE la municipalité de L’Isle-aux-Coudres a procédé à un rehaussement de la
chaussé sur trois sections du chemin de la Bourroche;
ATTENDU QUE la municipalité de l'Isle-aux-Coudres a adopté, par résolution, un projet de
règlement #2013-06 à la séance du 11 février 2013;
ATTENDU QU'une assemblée publique de consultation sur le projet de règlement #2013-06 a été
tenue le 11 mars 2013 à 18h30, à la salle du Conseil située au 1026, chemin des Coudriers à l'Isle-
aux-Coudres;
ATTENDU QU’un avis de motion a été donné lors de la séance ordinaire le 11 février 2013;
ATTENDU QUE les conseillers ont reçu copie du règlement dans les délais prescrits, ils
déclarent l’avoir lu et renoncent à sa lecture.
En conséquence, il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des
conseillers
QUE le règlement #2013-06 intitulé : «Règlement #2013-06 ayant pour objet d’amender le
règlement de zonage dans le but de modifier les dispositions relatives à l’implantation et à la hauteur des
clôtures, murets et haies dans la cour avant de certaines zones et d’abroger l’article 17.6.2 relatif au
chemin de la Bourroche » soit adopté;
QU’une coquille (faute typographique) est corrigée à l’article 4.4;
QUE la directrice-générale de la municipalité soit et est autorisée par les présentes à publier dans
les journaux locaux et à afficher au bureau de la municipalité, tous les avis nécessaires à la
procédure d’entrée en vigueur de ce règlement;
QU’une copie certifiée conforme de la présente résolution d’adoption et du règlement #2013-06
soit transmise à la MRC de Charlevoix;
DONNÉ À L’ISLE-AUX-COUDRES CE 11
IÈME JOUR DU MOIS DE MARS DEUX MILLE TREIZE
____________________________ ________________________________
DOMINIC TREMBLAY, JOHANNE FORTIN, MAIRE DIRECTRICE GÉNÉRALE
RÈGLEMENT NUMÉRO : 2013-06
Règlement # 2013-06 ayant pour objet d’amender le règlement de zonage dans le but de modifier
les dispositions relatives à l’implantation et à la hauteur des clôtures, murets et haies dans la cour
avant de certaines zones et d’abroger l’article 17.6.2 relatif au chemin de la Bourroche
Article 1 PRÉAMBULE
Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
Article 2 TITRE DU RÈGLEMENT
Le présent règlement porte le titre de «Règlement #2013-06 ayant pour objet d’amender le
règlement de zonage dans le but de modifier les dispositions relatives à l’implantation et à la
hauteur des clôtures, murets et haies dans la cour avant de certaines zones et d’abroger l’article
17.6.2 relatif au chemin de la Bourroche» et porte le #2013-06;
Article 3 OBJET DU RÈGLEMENT
Premièrement, le présent règlement a pour but d’abroger la distance minimale entre une clôture,
un mur de soutènement, un muret, une haie et la limite de la ligne d’emprise de rue pour les
chemins de la Bourroche, du Mouillage, Cartier, de la Côte à Picotté, du Moulin et du Ruisseau
Rouge;
Deuxièmement, le présent règlement a pour but d’augmenter de 1 à 1.5 mètre la hauteur maximale
autorisée pour les clôtures, murets et haies dans la cour avant pour les chemins de la Bourroche,
du Mouillage, Cartier, de la Côte à Picotté, du Moulin et du Ruisseau Rouge;
Troisièmement, le présent règlement a pour but d’abroger l’article 17.6.2 relatif au chemin de la
Bourroche qui n’est plus nécessaire suite au rehaussement de trois sections du chemin en 2012.
Article 4 AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT DE ZONAGE
Le Règlement numéro 2009-08 intitulé «Règlement de zonage» ainsi que ses amendements, est
modifié par les dispositions suivantes :
4.1 L’article 10.5 intitulé « CLÔTURE, MURET ET HAIES » est modifié de la manière
suivante :
4.1.1 Le sous article 10.5.1 intitulé « Localisation » est modifié par l’ajout du
second alinéa suivant :
« Une exception existe pour les terrains dont le frontage donne sur le chemin de la
Bourroche, le chemin du Mouillage, le chemin Cartier, le chemin de La Côte à Picotté, le
chemin du Moulin et le chemin du Ruisseau Rouge, où la distance entre une clôture, un
muret ou une haie peut être de zéro mètre (0 m) de l’emprise des chemins mentionnés. »
4.1.2 Le sous article 10.5.2 intitulé « Hauteur maximale » est modifié par l’ajout
du point numéroté 1.1 suivant :
« Une exception existe pour les terrains dont le frontage avant donne sur le chemin de la
Bourroche, le chemin du Mouillage, le chemin Cartier, le chemin de La Côte à Picotté, le
chemin du Moulin et le chemin du Ruisseau Rouge, où la hauteur maximale d’une clôture
peut être de 1.5 mètre. »
4.2 Le sous article 10.6.1 intitulé « LOCALISATION » est modifié par l’ajout du second
alinéa suivant :
« Une exception existe pour les terrains dont le frontage avant donne sur le chemin de la
Bourroche, le chemin du Mouillage, le chemin Cartier, le chemin de La Côte à Picotté, le
chemin du Moulin et le chemin du Ruisseau Rouge, où la distance entre un mur de
soutènement doit d’être d’au moins 0.5 mètre de l’emprise des chemins mentionnés. »
4.3 L’article 8.2 intitulé « DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES À
CERTAINS USAGES OU CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES » est modifié par l’ajout
au sous article 8.2.1 du point numéroté 3.1 suivant :
« 3.1 Une exception existe pour les terrains dont le frontage avant donne sur le
chemin de la Bourroche, le chemin du Mouillage, le chemin Cartier, le chemin de La Côte
à Picotté, le chemin du Moulin et le chemin du Ruisseau Rouge, où la distance entre un
abri d’hiver et leurs ancrages et les abris d’autobus temporaire peut être de zéro mètre (0
m) de la ligne avant de terrain. »
4.4 L’article 17.6.2 intitulé « CHEMIN DE LA BOURROCHE » est abrogé. La numérotation
17.6.2 est maintenue et le terme « abrogé » est ajouté en dessous de la numérotation.
Article 5 ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.
ADOPTÉ À LA MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES CE 11IÈME
JOUR DU MOIS DE
MARS DEUX MILLE TREIZE
______________________________ _________________________________
DOMINIC TREMBLAY, JOHANNE FORTIN
MAIRE DIRECTRICE GÉNÉRALE
#2013-03-57 Adoption du règlement #2013-07 modifiant et remplaçant le règlement #2012-
11 afin de préciser les normes en matière de stationnement dans les chemins municipaux
Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers d’adopter
le règlement #2013-07, modifiant et remplaçant le règlement #2012-11 afin de préciser les normes
en matière de stationnement dans les chemins municipaux.
RÈGLEMENT #2013-07
RÈGLEMENT MODIFIANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT #2012-11 AFIN DE
PRÉCISER LES NORMES EN MATIÈRE DE STATIONNEMNET DANS LES
CHEMINS MUNICIPAUX _________________________________________________________
Séance ordinaire du conseil municipal de L’Isle-aux-Coudres tenue le 11 mars 2013 à 19h30
au lieu ordinaire des séances sous la présidence du maire Dominic Tremblay et des conseillers
suivants :
M. Pierre Harvey M. Yvan Perron
M. Gil Beaupré Mme Francine Boivin
M. Patrice Desgagnés Noëlle-Ange Harvey
Formant quorum,
Attendu que la sécurité des résidents dépend de l’accès permanent aux chemins municipaux
autant pour les véhicules d’urgence que pour les véhicules de services ;
Attendu que le conseil juge nécessaire, dans l’intérêt du public, d’adopter un règlement #2013-
07 modifiant et remplaçant le règlement #2012-11 afin de préciser les normes en matière de
stationnement dans les chemins municipaux ;
Attendu la Loi sur les compétences municipales Art. 79-80-81, autorisant la municipalité à
règlementer le stationnement sur son territoire ;
Attendu qu’un avis de motion a été dument déposé par le conseiller Gil Beaupré lors de la
séance ordinaire du conseil du 11 février 2013 ;
Attendu que les conseillers déclarent avoir reçu copie du présent règlement dans les délais
prescrits, et après l’avoir lu.
En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés résolu à l’unanimité des
conseillers que le règlement portant le #2013-07 « Règlement modifiant et remplaçant le
règlement #2012-11 et régissant le stationnement dans les chemins municipaux» soit adopté et
qu’il est statué et décrété par ce règlement ce qui suit à savoir :
ARTICLE 1 : DÉFINITIONS
Chemin public : La surface de terrain ou d’un ouvrage d’art dont l’entretien est à la charge
d’une municipalité, d’un gouvernement ou l’un de ses organismes, et sur
une partie de laquelle sont aménagées une ou plusieurs chaussées
ouvertes à la circulation publique des véhicules et, le cas échéant, une ou
plusieurs voies cyclables.
Officier chargé de
l’application : L’officier municipal et les agents de la paix sont responsables de
l’application de tout ou partie du présent règlement et sont autorisés à
émettre des constats d’infraction.
Officier municipal : Tout employé du service des travaux publics, le directeur ou l’employé
nommé par le directeur.
Véhicule : Un véhicule motorisé qui peut circuler sur un chemin.
ARTICLE 2 : INSTALLATION DE LA SIGNALISATION
2.1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.
2.2 Pour garantir la libre circulation et la sécurité s’y rattachant, le conseil municipal juge
opportun de règlementer le stationnement en bordure des chemins municipaux.
2.3 Toujours à des fins de sécurité, le conseil municipal interdit donc le stationnement en
bordure de certains chemins ou partie de chemins municipaux.
2.4 La municipalité installe et maintient en place la signalisation appropriée et décrétée par
le présent règlement.
ARTICLE 3 : RESPONSABILITÉ
L’utilisateur ou la personne au nom de laquelle un véhicule routier est inscrit au registre de la
Société d’assurance automobile du Québec est responsable de toute infraction relative au
stationnement en vertu de ce présent règlement.
ARTICLE 4 : STATIONNEMENT INTERDIT
Il est interdit de stationner un véhicule sur le chemin public aux endroits où une signalisation
indique une telle interdiction. Ces endroits sont spécifiés à l’annexe «A» qui fait partie du
présent règlement.
ARTICLE 5 : DÉPLACEMENT
Dans le cadre des fonctions qu’il exerce en vertu du présent règlement, l’officier chargé de
l’application peut faire remorquer, déplacer ou faire déplacer un véhicule stationné, aux frais de
son propriétaire dans le cadre de la présente réglementation applicable et notamment, dans le
cas de stationnement en zone interdite.
Le propriétaire ne pourra en recouvrer la possession que sur paiement des frais de remorquage
et de remisage le tout, en sus des amendes prévues au présent règlement.
ARTICLE 6 : POURSUITE PÉNALE
Le conseil autorise, de façon générale, l’officier chargé de l’application du présent règlement à
émettre des constats d’infraction à toute personne contrevenant à l’une ou l’autre des
dispositions du présent règlement et autorise généralement ces personnes à délivrer les constats
d’infraction utiles à cette fin.
ARTICLE 7 : AMENDES
Quiconque contrevient au présent règlement commet une infraction et est passible, en plus des
frais, d’une amende de 50.$ pour une première infraction et de 100.$ pour une récidive.
ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi
ADOPTÉ À LA MUNICIPALITÉ DE L’ISLE-AUX-COUDRES, CE ONZIÈME JOUR DE
MARS DEUX MILLE TREIZE.
___________________________ _______________________________
Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale
ANNEXE A
STATIONNEMENT INTERDIT
1 : Chemin du Mouillage, sous juridiction municipale, sur toute sa longueur, du chemin de la Traverse
jusqu’à la virée et des 2 côtés du chemin.
#2013-03-58 Modification de la résolution # 2013-02-25, liste des taxes à recevoir
Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers de
modifier la résolution #2013-02-25 afin d’y ajouter :
1049 11 6668.00.0000 RE : 1681, CHEMIN DES COUDRIERS
1 799.35 $
1927, CHMIN DES COUDRIERS
ISLE-AUX-COUDRES G0A 1X0
_______________________________________________________________________________
1147 452895.00 0000 RE : 1927, CHEMIN DES COUDRIERS
2 258.57 $
1927, CHEMIN DES COUDRIERS
ISLE-AUX-COUDRES G0A 1X0
Pour un grand total de 37 125.58 $
#2013-03-59 Modification des résolutions #2013-02-36 et #2013-02-37
Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers de modifier
les résolutions #2013-02-36 et #2013-02-37 afin que la dernière phrase se lise comme suit : La
directrice générale et/ou la secrétaire réceptionniste sont autorisées à signer tout document
nécessaire relatif à cette demande.
#2013-03-60 Contrat de travaux pour le remplacement des ouvertures de l’édifice municipal
Considérant l’appel d’offres publiques passé sur SEAO pour les travaux de remplacement des
ouvertures de l’édifice municipal;
Considérant qu’à l’ouverture des soumissions, 5 soumissions étaient déposées soit :
Construction SG Dufour : 149 000.00 $
Les Constructions Unic inc. : 146 018.25 $
Constructions Véran inc. : 144 408.60 $
Groupe LND : 119 216.07 $
Constructions Rosaire Guay et Fils inc. : 110 518.12 $
Considérant la recommandation de l’architecte d’accepter le plus bas soumissionnaire;
En conséquence, il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l’unanimité des
conseillers de donner le contrat de travaux pour le remplacement des ouvertures de l’édifice
municipal à Constructions Rosaire Guay et Fils inc. pour un montant total 110 518.12 $. Les
travaux seront payés par le règlement d’emprunt #2011-11. Le maire et/ou la directrice générale
sont autorisés à signer tout document donnant plein effet à cette résolution. Les chèques visés des
entreprises non retenues seront retournés par la poste.
#2013-03-61 Entériner les coûts du traiteur pour la conférence de presse
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’entériner une
dépense de 300.$ plus taxes (344.93 $) auprès du restaurant Chez Ti-Coq pour les bouchées
offertes lors de la conférence de presse annonçant la subvention pour l’amélioration de la
patinoire. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-62 Entériner l’achat de cadeaux pour le maire Raffarin et sa représentante de l’Île
de Ré
Considérant la visite d’une représentante du maire Raffarin de Rive-doux-Plage de l’Île de Ré qui
souhaite un jumelage avec l’Isle-aux-Coudres;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des
conseillers d’entériner une dépense de 66.94 $ pour des cadeaux de bienvenue. Par la présente, la
dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-63 Constat d’infraction #2-16023-00002012-01 et #2-16013-00002012-02, chemin
Perron
Considérant les constats d’infractions émis pas l’inspecteur municipal #2-16023-00002012-01 et
#2-16013-00002012-02 chemin Perron;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des
conseillers qu’une lettre soit adressée aux contrevenants afin de leur donner un échéancier
additionnel pour qu’ils puissent demander de nouveaux permis pour se conformer à la
règlementation en vigueur. Ces permis devront être demandés d’ici le 21 juin 2013 et les travaux
pour se conformer à la règlementation devront être terminés pour la date limite des permis
#2013-03-64 Constat d’infraction #2-16023-00002012-03 et #2-16013-00002012-03, chemin
des Prairies
Considérant les constats d’infractions émis pas l’inspecteur municipal #2-16023-00002012-03 et
#2-16013-00002012-04 chemin des Prairies;
Considérant que la municipalité est présentement partie prenante d’une étude de stabilisation des
berges en collaboration avec le MTQ;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des
conseillers d’attendre les résultats de l’étude pour prendre une décision concernant le suivi des
constats d’infractions #2-16023-00002012-03 et #2-16013-00002012-04 chemin des Prairies;
#2013-03-65 Achat de bureaux pour l’accueil et la secrétaire-trésorière
Considérant que les bureaux de la secrétaire-trésorière et de l’accueil sont désuets et
inconfortables;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des
conseillers de permettre un budget maximal de 4 000.$ plus taxes pour l’achat de bureaux pour
l’accueil et de la trésorerie. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés à même le
surplus accumulé.
#2013-03-66 Entériner un mandat à Me Gabriel Chassé pour préparer un avis concernant la
réalisation des travaux de construction d’une patinoire «en régie»
Il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers
d’entériner le mandat à Me Gabriel Chassé pour la préparation d’un avis concernant la réalisation
des travaux de construction d’une patinoire «en régie». Un montant maximum de 300.$ plus taxes
est autorisé. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-67 Mandat à notre avocat pour la préparation d’une lettre dans le dossier Chapelle
de procession
Il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers de reporter ce
point à une séance ultérieure si nécessaire.
#2013-03-68 Achat de cloisons pour la bibliothèque municipale
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser
l’achat de cloisons pour la bibliothèque municipale auprès de EBPC pour un montant de 1172.32 $
plus taxes. Les frais de transports sont autorisés si applicables. Par la présente, la dépense et son
paiement sont autorisés.
#2013-03-69 Autorisation aux Moulins de l’Isle-aux-Coudres de faire des travaux de
réparation et de restauration sur les bâtiments du site
Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser
l'organisme Les Moulins de l'Isle-aux-Coudres, représenté par Caroline Perron, directrice, à
adresser une demande d'autorisation auprès du MCC en regard de la réalisation du projet de
restauration des travaux prioritaires -printemps 2013 (grande roue du moulin à eau autres travaux)
référence no.: 124 902.
#2013-03-70 Offre d’emploi pour un(e) animateur(trice) en chef et 2 animateurs(trices) pour
le camp de jour 2013
Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers de
faire paraître une offre d’emploi pour un (e) animateur (trice) en chef et 2 animateurs (trices) pour
le camp de jour municipal qui se tiendra du 24 juin au 16 août pour la saison estivale 2013, soit un
total de 10 semaines de 40 heures pour l’animateur (trice) en chef et 8 semaines pour les autres
animateurs (trices). Le salaire horaire maximum sera de 13.$ pour l’animateur (trice) en chef,
selon les expériences et les compétences et du salaire minimum majoré de .25$, soit 10.40$ pour
les animateurs (trices). Les candidats (tes) devront faire l’objet d’une résolution d’engagement par
le conseil municipal.
#2013-03-71 Achat d’un couvre plancher sécuritaire pour les escaliers de l’édifice municipal
Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser une
dépense d’un montant de 7185.00 $ plus taxes auprès de Couvre-Planchers Pelletier afin de
remplacer le couvre-plancher des escaliers de l’édifice municipal par un matériel plus sécuritaire.
Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés à même le surplus accumulé.
#2013-03-72 Renouvellement de la licence d’autorisation de radiocommunication
Il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l’unanimité des conseillers
d’autoriser le renouvellement de la licence d’autorisation de radiocommunication au montant de
352.$. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-73 Inscription de la directrice générale au congrès de l’ADMQ du 12 au 14 juin
2013
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers d’autoriser
l’inscription de la directrice générale au congrès de l’ADMQ du 12 au 14 juin 2012 pour un
montant de 460.$ plus taxes. Par la présente, les frais inhérents à cette résolution et leur paiement
sont autorisés.
#2013-03-74 Présentation du Parc de la Roche à Caya au Prix Naturas Combeq, édition 2013
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers que le parc de la
Roche à Caya soit présenté par l’inspecteur municipal Jean-Paul Pilote pour le prix Naturas
Combeq, édition 2013. Advenant qu’un prix soit remporté pour le projet, il sera divisé en parts
égales entre l’inspecteur et la municipalité. Des félicitations seront adressées à Mme Brigitte
Dufour pour son beau travail de présentation du dossier.
#2013-03-75 Participation de la municipalité au regroupement de la MRC pour le lignage
de chemins municipaux
Considérant que nos chemins ne nécessitent aucun lignage cette année;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des
conseillers de ne pas participer au regroupement de la MRC de Charlevoix pour le lignage des
chemins municipaux pour l’année 2013.
#2013-03-76 Demande d’appui de la MRC de Matawinie concernant l’augmentation des tarifs
pour les services de la Sûreté du Québec
Attendu la hausse substantielle des coûts pour les services de la Sûreté du Québec qui varie entre 11
et 19 % en 2013 pour les municipalités de la MRC de Charlevoix, se traduisant par une
augmentation totale de 211 223.$, dont 11.3% pour l’Isle-aux-Coudres;
Attendu que cette hausse est jugée démesurée et inacceptable;
Attendu que les effectifs policiers ne sont pas augmentés pour autant et qu’ils sont jugés insuffisants
pour couvrir le territoire de la MRC de Charlevoix, principalement en saison estivale alors que des
milliers de touristes s’ajoutent à la population résidante;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers
que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres appuie les démarches entreprises par la MRC Matawinie
afin de signifier au ministre de la Sécurité publique, monsieur Stéphane Bergeron, que la
Municipalité de l’Isle-aux-Coudres s’oppose, avec les MRC, à une telle augmentation des coûts
pour les services de la Sûreté du Québec, jugée démesurée;
Que copie de la présente résolution soit transmise à Mme Pauline Marois, députée de Charlevoix –
Côte-de-Beaupré et Première ministre, au ministre des Finances, à la FQM et à la MRC Matawinie.
#2013-03-77 Demande d’appui du Grand-demi Marathon
Considérant que le Grand-demi Marathon en est à sa troisième année et que chacun des événements
fut un succès exemplaire;
En conséquence, il est proposé par le conseiller Pierre Harvey et résolu à l’unanimité des
conseillers d’écrire une lettre d’appui au Grand-demi Marathon 2013 et de leur indiquer que la
municipalité leur fournira toute l’aide logistique possible pour la troisième édition ainsi qu’un don
de 500.$. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-78 Demande d’aide financière du Théâtre de Charlevoix
Il est proposé par le conseiller Gil Beaupré, secondé par le conseiller Patrice Desgagnés et résolu à
la majorité des conseillers de commanditer le Théâtre de Charlevoix pour un montant de 500.$. Un
conseiller est contre cette proposition. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-79 Demande d’abaissement du trottoir pour accès à un établissement du chemin des
Coudriers
Il est proposé par le Gil Beaupré et résolu à l’unanimité des conseillers de prendre les mesures
nécessaires pour donner une entrée conforme aux propriétaires du 1064, chemin des Coudriers, afin
de donner accès aux véhicules.
#2013-03-80 Demande de la Route Bleue de Charlevoix pour l’installation d’un panneau au
Parc de la Roche à Caya
Considérant que la municipalité de l’Isle-aux-Coudres fait parti du circuit de la Route Bleue de
Charlevoix;
Considérant que l’un des endroits de la Route Bleue sur l’Isle-aux-Coudres se situe au Parc de la
Roche à Caya;
Considérant qu’il y a déjà des panneaux d’interprétation au Parc de la Roche à Caya;
En conséquence, il est proposé par la conseillère Noëlle-Ange Harvey et résolu à l’unanimité des
conseillers d’autoriser la Route Bleue de Charlevoix à placer un panneau d’interprétation dans
notre municipalité, le lieu exact devant être accepté préalablement par la direction générale.
#2013-03-81 Demande de commandite pour l’événement Courses d’accélération de
motoneiges IAC des 9 et 10 mars 2013
Après discussion sur les résultats de cette nouvelle activité bien organisée et encadrée;
Il est proposé par le Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers de faire une
commandite de 250.$ pour les Courses d’accélération de motoneiges IAC des 9 et 10 mars
derniers. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-82 Demande de commandite de la FADOQ Les Insulaires pour la criée 2013
Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers de donner un
montant de 100.00 $ pour la criée de la FADOQ les Insulaires 2013. Par la présente, la dépense et
son paiement sont autorisés.
#2013-03-83 Demande de soutien aux travailleurs de nos entreprises saisonnières
Il est proposé par le Patrice Desgagnés et résolu à l’unanimité des conseillers de commander une
affiche couleur de format de 4 X 8 pieds au coût de 175.$ plus taxes auprès du Mouvement Action
Chômage Charlevoix (MAC) et de l’afficher à l’entrée de l’île, afin de confirmer notre soutien aux
travailleurs des entreprises saisonnières. Par la présente, la dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-84 Demande de contribution financière du Gala de la réussite du CECC
Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers de participer
financièrement au Gala de la réussite du CECC pour un montant de 50.$. Par la présente, la
dépense et son paiement sont autorisés.
#2013-03-85 Pétition concernant les mauvaises odeurs chemin des Coudriers
Il est résolu à l’unanimité des conseillers de déposer la pétition concernant les mauvaises odeurs
chemin des Coudriers et d’assurer un suivi du dossier.
#2013-03-86 Dépôt d’une lettre de l’Ancrage concernant des découvertures au CLSC
Il est résolu à l’unanimité des conseillers de déposer la lettre de l’Ancrage concernant les
découvertures au CLSC
#2013-03-87 Lettre au CSSSC concernant les découvertures au CLSC de l’Isle-aux-Coudres
Il est proposé par le conseiller Yvan Perron et résolu à l’unanimité des conseillers d’écrire au
conseil d’administration du CSSSC afin de les sensibiliser au danger de découvertures au CLSC
de l’Isle-aux-Coudres. Cette possibilité est jugée très préoccupante pour le bien-être de notre
population insulaire et tous ses visiteurs. Copie de cette lettre sera adressée à Mme Pauline
Marois, première ministre du Québec et députée de Charlevoix ainsi qu’à M. Réjean Hébert,
ministre de la Santé et des Services Sociaux.
#2013-03-88 Dépôt du rapport final Analyse et impacts des variantes de protection de berges
envisagées #102197.001
Il est résolu à l’unanimité de déposer le rapport final «Analyse et impacts des variantes de
protection de berges envisagées» #102197.001, tel que présenté au ministère du Développement
durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs par Roche pour la municipalité et le MTQ.
#2013-03-89 Dépôt d’une lettre de Campus Charlevoix confirmant que le projet continue
Il est résolu à l’unanimité des conseillers de déposer la lettre de M. Paul-Henri Jean, du Campus
de Charlevoix, confirmant que le projet du Campus Charlevoix est toujours en voie de réalisation.
#2013-03-90 Dépôt d’une lettre de la Maison La Montée adressée au chef pompier
Il est résolu à l’unanimité des conseillers de déposer la lettre de la Maison La Montée demandant au
chef pompier de contribuer à sa campagne de financement par la tenue d’un lavothon.
#2013-03-91 Dossier kitesurf
Il est proposé par la conseillère Francine Boivin et résolu à l’unanimité des conseillers de
confirmer au comité Kitesurf Isle-aux-Coudres l’intention de la municipalité de l’Isle-aux-Coudres
de travailler dans le dossier kitesurf. Un montant de 40 000.$ sera investi dans le projet pour les
installations sanitaires, de ce montant, un 20 000.$ proviendra du pacte rural de la MRC de
Charlevoix.
#2013-03-92 Période de questions
La période de questions est ouverte à 21h35
Les questions portent sur : une demande d’équiper les pompiers d’un bateau «uma» pour les
secours sur le fleuve.
La période de questions est fermée à 21h40
#2013-03-90 Levée de la séance ordinaire
Il est résolu à l’unanimité des conseillers de lever la séance ordinaire du mois de mars à 21h41
_____________________________ ____________________________
Dominic Tremblay, maire Johanne Fortin, directrice générale
Le maire déclare ne pas utiliser son droit de veto et que sa signature du présent p.v. signifie que
chacune des résolutions est réputée être signée individuellement.
Le présent procès-verbal est sujet, conformément à l’article 201 du Code municipal, à
l’approbation par le conseil municipal, ce qui implique que son contenu peut être modifié lors de
cette approbation prévue à la séance du conseil municipal du 8 avril 2013. En conséquence, soyez
avisé que toute mention indiquée au procès-verbal qui précède est sujette à modification lors de
cette approbation.
