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7/27/2019 Ordre du Jour du 7 octobre 2013 http://slidepdf.com/reader/full/ordre-du-jour-du-7-octobre-2013 1/3 LOUVIERS, le 1 er octobre 2013 DIRECTION GENERALE DES SERVICES  N.REF.JB/CLa Madame, Monsieur, Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui se tiendra le lundi 7 Octobre 2013 à 18h30 salle Pierre Mendès France avec l’ordre du  jour suivant : 1°) AFFAIRES FINANCIERES Procédure de rétablissement personnel – Effacement de dette – Annulation de titres 01 2°) AFFAIRES GENERALES Comité de jumelage Louviers - Weymouth Portland – Subvention pour l’organisation des cours de langue 02 Association Créa’Animée - Avance de trésorerie 03 Association la Fraternelle – Subvention exceptionnelle 05 L’Âne dans la Ville – Convention de partenariat avec l’Association « Chemin du Halage » 08 Association Jeunes Ecoliers du Monde – Mise à disposition de local 15 Association Cosmet’Team – Subvention exceptionnelle pour participation au raid 4L Trophy 2013 19 Sinistre du 25 octobre 2012 – Remboursement à la Macif 20 Le Logement Familial de l’Eure – Garantie d’emprunt – Construction de 14 logements – Prairie des Fougères - Rue des Fougères 21 Dénomination du Centre Social et de l’accueil de loisirs de la Prairie des Fougères – « la Chaloupe » 23 3°) EDUCATION JEUNESSE – SPORTS - ECOLES Ecoles – Programmation des classes environnement Année 2014 24 Association la Cause des enfants - Subvention 26 1

Ordre du Jour du 7 octobre 2013

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LOUVIERS, le 1er octobre 2013

DIRECTION GENERALE DES SERVICES N.REF.JB/CLa

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL MUNICIPAL qui setiendra le lundi 7 Octobre 2013 à 18h30 salle Pierre Mendès France avec l’ordre du

 jour suivant :

1°) AFFAIRES FINANCIERES

Procédure de rétablissement personnel – Effacement de dette – Annulation de titres 012°) AFFAIRES GENERALES

Comité de jumelage Louviers - WeymouthPortland – Subvention pour l’organisation descours de langue 02Association Créa’Animée - Avance de trésorerie 03

Association la Fraternelle – Subventionexceptionnelle 05L’Âne dans la Ville – Convention de partenariatavec l’Association « Chemin du Halage » 08Association Jeunes Ecoliers du Monde – Mise àdisposition de local 15Association Cosmet’Team – Subventionexceptionnelle pour participation au raid 4LTrophy 2013 19Sinistre du 25 octobre 2012 – Remboursement àla Macif 20Le Logement Familial de l’Eure – Garantied’emprunt – Construction de 14 logements – Prairie des Fougères - Rue des Fougères 21Dénomination du Centre Social et de l’accueil deloisirs de la Prairie des Fougères – « laChaloupe » 233°) EDUCATION JEUNESSE – SPORTS -ECOLES

Ecoles – Programmat ion des c lassesenvironnement – Année 2014 24Association la Cause des enfants - Subvention 26

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Kolysé – Convention de mise à dispositiond’installations sportives au profit de l’AssociationLoups Hockey Eure 29

4°) CULTURE

Musée- Don d’un recueil manuscrit de cours sur le textile appartenant à M. Vincent 36Musée – Règlement intérieur pour les visiteurs duMusée Municipal 37La compagnie de la Pleine Lune – Mise àdisposition d’un local 455°) TRAVAUX - URBANISME - AFFAIRESFONCIERES

Dénomination de voies – Quartier de Maison

Rouge - ANRU 49Cession d’une propriété communale cadastrée AT237, 238 et 710p à Eure Habitat – Opération deconstruction « Abbé Caresme 2 » - 21 logements 54

Acquisition du terrain appartenant à M. et MmeVarru cadastré AS 134p correspondant àl’emplacement réservé n° 10 du PLU – 2 rueLeroy Mary de deux emplacements réservés à desvoiries rue Leroy Mary

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ERDF – Desserte HTA – Création de servitudesur les terrains communaux cadastrés AX 124,226, 231 et 234 – Complexe aquatiqueintercommunal

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Siloge - Convention d’entretien des parcelles AY502, 515p à 518 - Rue Auguste Fromentin – LeClos du Murier 72Taxe communale sur la consommation finaled’électricité – Revalorisation 80Plan Local d’Urbanisme – Modification

simplifiée – Suppression de l’emplacementRéservé à une voirie n° 2 pour la Prairie desFougères - Approbation

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Plan Local d’Urbanisme – Modification n° 2 86

Marché public – Passation des marchés liés auxtravaux de réfection et d’entretien de voirie pour la CASE et la commune de Louviers -Convention de groupement de commande – Autorisation

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Eglise Notre Dame – Consolidation définitive des parties hautes de la Nef – Mission de maitrised’œuvre - Avenant - Autorisation 95

6°) PERSONNEL

Personnel communal – Attribution d’une primeexceptionnelle aux agents d’emploi recrutés enEmplois d’avenir 96

Décisions prises en application des délégations du Maire (Art. L 2122-22 du CodeGénéral des Collectivités Territoriales) du 10 juin 2013 au 17 septembre 2013 et autresaffaires s’il y a lieu.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.

Le Maire,Franck MARTIN

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