Organigramme AFD

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  • VALUATION2013 n 122

    Le transfert de lassistance technique lAFD

    Rapport

    Direction gnrale de la mondialisation,du dveloppementet des partenariats

  • Ce document est un rapport final tabli la demande du ministre des Affaires trangres. Les analyses et commentaires dvelopps nengagent que leurs auteurs et ne constituent

    pas une position officielle.

    Remerciements Les auteurs tiennent ici remercier lensemble des interlocuteurs rencontrs pour leur

    disponibilit et la qualit de leurs contributions.

    Tous droits d'adaptation, de traduction et de reproduction par tous procds,

    y compris la photocopie et le microfilm, rservs pour tous pays.

    Photo de couverture : chantillonnage pdologique en vue de l'estimation de la densit apparente du sol et des stocks de carbone organique du sol,

    en Afrique du Sud. Vincent Chaplot/IRD Photo de 4e de couverture : Mesures gophysiques au sein d'une ravine naissante

    et pralable une simulation de ruissellement visant identifier les zones d'infiltration prfrentielle de l'eau, en Afrique du Sud. Vincent Chaplot/IRD

    Ralisation : DGM Ministre des Affaires trangres 2013

  • DIRECTION GNRALE DE LA MONDIALISATION, DU DVELOPPEMENT ET DES PARTENARIATS

    VALUATION DE LASSISTANCE TECHNIQUE BILATRALE FINANCE PAR LAFD

    valuation ralise par :

    Le Gret / Ples DAT et PPRI

    M. Serge ALLOU

    M. Marc LVY

    Rapport final avec la synthse

    Remis en fvier 2012

    MINISTRE DES AFFAIRES TRANGRES

    1

  • Sommaire

    LISTE DES SIGLES UTILISS................................................................................................... 4

    SYNTHSE ........................................................................................................................... 7

    1. INTRODUCTION : OBJET ET MTHODOLOGIE DE LVALUATION........................................ 92. HISTOIRE ET CONTEXTE DU TRANSFERT ...................................................................... 103. LE BILAN DU TRANSFERT ............................................................................................ 114. QUATRE QUESTIONS EVALUATIVES SUR LA MISE EN UVRE DU TRANSFERT ................. 155. RECOMMANDATIONS .................................................................................................. 25

    RAPPORT FINAL ................................................................................................................. 33

    1. INTRODUCTION : OBJET ET MTHODOLOGIE DE LVALUATION...................................... 352. HISTOIRE ET CONTEXTE DU TRANSFERT...................................................................... 393. LE BILAN DU TRANSFERT ............................................................................................ 464. LA MISE EN UVRE DU TRANSFERT : LMENTS DVALUATION.................................... 575. RECOMMANDATIONS ................................................................................................ 124

    ANNEXE 1 : LE DISPOSITIF ORGANISATIONNEL ................................................................... 130ANNEXE 2 : ORGANIGRAMME MAEE (2011)...................................................................... 133ANNEXE 3 : ORGANIGRAMME DGM (2011) ....................................................................... 134ANNEXE 4 : ORGANIGRAMME AFD (2011)......................................................................... 135ANNEXE 5 : ORGANIGRAMME FEI (2011) .......................................................................... 136ANNEXE 6 : ORGANIGRAMME DGCID (2008) .................................................................... 137ANNEXE 7 : ORGANIGRAMME AFD (2005)......................................................................... 138

    3

  • LISTE DES SIGLES UTILISS

    AE. Autorisation dengagement AFD. Agence Franaise de Dveloppement ANMO. Direction Afrique du nord et Moyen-Orient APD. Aide publique au dveloppement ATR. Assistance technique rsidentielle ATT. Direction des politiques de mobilit et dattractivit BPM. Biens publics mondiaux CA. Conseil dadministration CARC. Cellule charge du suivi de lassistance technique et du renforcement des

    capacits CAD. Comit daide au dveloppement C2D. Contrat de dsendettement et de dveloppement CEE. Comit des tats trangers CICID. Comit interministriel de la coopration internationale et du dveloppement CIP. Cadre dintervention pays CP. Crdit de paiement COM. Contrat dobjectifs et de moyens COS. Conseil dorientation stratgique CPS. Comit de pilotage stratgique DAF. Directeur des affaires financires DAOI. Direction Afrique et Ocan Indien DCP. Documents Cadres de Partenariat DGCID. Direction gnrale de la coopration internationale et du dveloppement DGM. Direction gnrale de la mondialisation, du dveloppement et des partena-

    riatsDGRCST. Direction gnrale de la coopration culturelle, scientifique et technique DPDev. Direction des politiques de dveloppement DRH. Direction des ressources humaines ECODEV. Direction de lconomie globale et des stratgies du dveloppement GIP. Groupement dintrt public ETI. Expert technique international FAC. Fonds daction et de coopration FCI. France Coopration Internationale FEI. France Expertise Internationale FERC. Fonds pour les tudes et le renforcement des capacits FSP. Fonds de solidarit prioritaire HCCI. Haut conseil de la coopration internationale LOLF. Loi organique relative aux lois de finances MAEE. Ministre des Affaires trangres et europennes MINEFI. Ministre de lconomie et des finances RGPP. Rvision gnrale des politiques publique SCAC. Service de coopration et daction culturelle TAD. Ple de pilotage de lAFD la DGM

    4

  • 5

    ZSP. Zone de solidarit prioritaire

  • 7

    Synthse

  • 1. INTRODUCTION : OBJET ET MTHODOLOGIE DE LVALUATION

    1.1 Champs et objectifs de lvaluation Cette valuation entre dans le dispositif des valuations stratgiques menes par la Direc-tion gnrale de la Mondialisation, du Dveloppement et des partenariats (DGM) du minis-tre des Affaires trangres et europennes (MAEE). Selon les termes de rfrence, la p-riode concerne va de 2004 2010 et lvaluation a pour objectifs :

    - Deffectuer un bilan du premier transfert partiel de lassistance technique lAFD : cots, financement, gestion et pilotage de cet instrument, volution quantitative et quali-tative des postes ;

    - De contribuer une clarification des diffrentes fonctions de lassistance technique r-sidentielle , catgorie dont il conviendra de prciser les caractristiques au regard des objectifs dfinis par le Dpartement (renforcement des capacits, visibilit et influence de la coopration franaise ).

    - Dapprcier la pertinence, la cohrence, lefficacit, lefficience et la lisibilit de lensemble du dispositif mis en place au regard de ces objectifs, incluant une comparai-son avec les dispositions prvues par le CICID et avec la pratique de quelques autres bailleurs de fonds.

    1.2. Mthodologie Lvaluation a t ralise entre mai et dcembre 2011 sous lautorit dun comit de pilota-ge1. Elle a t organise en quatre grandes phases successives.

    1.2.1. Prparation et cadrage Les personnes rencontres lors des entretiens2 ont insist sur lintrt de complter le re-gard valuatif rtrospectif par une rflexion de nature prospective fournissant les bases dune doctrine commune qui oriente laction venir. Trois attentes complmentaires ont en particulier t prcises : - Dbattre du sens de lassistance technique rsidentielle, de son rle et de sa fonction

    dans la politique franaise de coopration au dveloppement ; - Clarifier la faon dont elle est gre au sein du ministre et de lAFD ; - Sinterroger sur lenvironnement professionnel des assistants techniques rsidents finan-

    cs par lAFD, au regard de celui des assistants techniques employs par le ministre.

    Une note de cadrage reprenant ces principaux lments a t dbattue par le comit de pilo-tage le 7 juin 2011. Le comit sest accord sur les orientations complmentaires proposes, a valid la mthodologie de travail et les quatre pays de mission (Sngal, Cameroun, Tchad, Cambodge).

    1 La liste des membres du comit de pilotage est porte en annexe du rapport final.2 La liste des personnes rencontres au cours de cette phase de cadrage est porte en annexe du rapport final.

    9

  • 1.2.2. Analyse documentaire et entretiens Lors de la deuxime tape, une lecture attentive de lensemble de la documentation disponi-ble a t faite et une quarantaine dentretiens ont t raliss au ministre, lAFD et FEI/France Expertise Internationale3.

    La principale contrainte a t de reconstituer les faits, les informations tant parses et bien souvent partielles. La reconstruction de lhistoire (du volume de postes rellement concerns par le transfert, de leur cot, des transferts financiers correspondants) a pris plus de temps quinitialement prvu.

    Cette tape a donn lieu llaboration dun rapport documentaire organis autour des sept premires questions valuatives figurant dans les termes de rfrence et dune grille de questionnements pour les missions-pays. Il a t dbattu en comit de pilotage le 19 juillet 2011. Les commentaires apports par le comit ont t pris en compte dans le rapport final.

    1.2.3. Les missions pays Lors des quatre missions, ont t raliss des entretiens semi-directifs, avec la diversit des interlocuteurs ncessaire. Lensemble a donn lieu la production dun rapport regroupant les comptes-rendus des quatre missions pays assortis dune synthse proposant une lecture transversale selon les objectifs de lvaluation. Le document a circul dans les pays et fait lobjet de diffrents commentaires.

    1.2.4. Analyse et synthse finale Lensemble a t repris, complt et mis en forme dans un rapport final que syn