Organigramme MINESEC FR

Organigramme du ministre des Enseignements Secondaires

REPUBLIQUE DU CAMEROUN PAIX - TRAVAIL - PATRIE------- ------

DECRET N2005/139 DU 25 AVR 2005Portant organisation du Ministre des Enseignements Secondaires

LE PRESEDENT DE LA REPUBLIQUE ,

Vu la Constitution,

Vu le dcret N 2004/320 du 8 dcembre 2004 portant organisation dugouvernement,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

VU la Constitution ;VU le dcret n 2004/320 du 8 dcembre 2004 portant organisation duGouvernement,

D E C R E T E :

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1er.- (1) Le Ministre des Enseignements Secondaires est plac souslautorit dun Ministre, assist dun Secrtaire dEtat. (2) Le Ministre des Enseignements Secondaires est charg dellaboration, de la mise en uvre et de lvaluation de la politique duGouvernement en matire denseignement secondaire gnral et technique etdenseignement normal. A ce titre, il est responsable :de lorganisation et du fonctionnement de lenseignement secondaire gnral ettechnique et de lenseignement normal ;de la conception des programmes dtudes et de la recherche des mthodes delenseignement secondaire gnral et technique et du contrle de leur mise enuvre ;de la conception des programmes dtudes et de la recherche des mthodes delenseignement normal et technique et du contrle de leur mise en uvre ;de la formation morale, civique et intellectuelle des lves de lenseignementsecondaire gnral et technique ;de llaboration et du suivi de la mise en uvre de la carte scolaire de cet ordredenseignement ;du suivi et du contrle de la gestion administrative et pdagogique des structuresdenseignement publiques et prives ;de llaboration des normes et du contrle de leur application ;de lorientation et de la planification scolaires ;de la politique du livre pour ce niveau denseignement ;

de la gestion et de la formation continue des personnels enseignants sous rserve desattributions dvolues aux autres chefs de dpartements ministriels ;de la liaison avec lUNESCO pour les questions relevant de son ressort decomptence (3) Il assure la tutelle de lOffice du Baccalaurat du Cameroun (O.B.C) etdu General Certificate of Education Board (G.C.E.Board)ARTICLE 2.- Pour laccomplissement de ses missions, le Ministre des EnseignementsSecondaires dispose :- de Secrtariats Particuliers ;- de trois (3) Conseillers Techniques ;- dune Inspection Gnrale des Services ;- dune Inspection Gnrale des Enseignements ;- dune Administration Centrale ;- de Services Dconcentrs ;- des Etablissements Secondaires ;- dOrganismes Consultatifs, en ce qui concerne ces type et niveaudenseignement.

TITRE II : DES SECRETARIATS PARTICULIERS

ARTICLE 3.- Placs chacun sous lautorit dun Chef de Secrtariat Particulier, lesSecrtariats Particuliers sont chargs des affaires rserves du Ministre et duSecrtaire dEtat.

TITRE III : DES CONSEILLERS TECHNIQUES

ARTICLE 4.- Les Conseillers Techniques effectuent toutes missions qui leur sontconfies par le Ministre ou le Secrtaire dEtat.

TITRE IV : DE LINSPECTION GENERALE DES SERVICES

ARTICLE 5.- (1) Place sous lautorit dun Inspecteur Gnral des Services,lInspection Gnrale des Services est charge :- de lvaluation des performances des services par rapport aux objectifs fixs enliaison avec le Secrtaire Gnral ;- du contrle interne et de lvaluation du fonctionnement des services duMinistre ;- de linformation du Ministre et du Secrtaire dEtat sur la qualit dufonctionnement et du rendement des services ;- de lvaluation de lapplication des techniques dorganisation et mthodes ainsique de simplification du travail administratif, en liaison avec les services comptentsde la Rforme Administrative ;- de la mise en uvre de la stratgie de lutte contre la corruption au sein duMinistre, en liaison avec la Cellule Ministrielle de Lutte contre la Corruption. (2) Elle comprend, outre lInspecteur Gnral, trois (03) Inspecteurs desServices.

ARTICLE 6.- (1) Dans laccomplissement des missions de contrle et dvaluation,lInspecteur Gnral et les Inspecteurs ont accs tous les documents des servicescontrls. A ce titre, ils peuvent :- demander des informations, explications ou documents aux responsables desservices contrls qui sont tenus de rpondre dans les dlais impartis ;- disposer titre ponctuel, du personnel ncessaire relevant dautres services duMinistre ;- requrir, en cas de ncessit aprs avis du Ministre, la force publique en vue deleur prter main forte ou constater les atteintes la fortune publique. (2) Chaque mission dinspection ou de contrle donne lieu lardaction dun rapport adress au Ministre, avec copie au Secrtaire Gnral. Le Ministre transmet une copie de ce rapport au Ministre charg de la ReformeAdministrative et au Ministre charg du Contrle Suprieur de lEtat. (3) Le Ministre adresse trimestriellement un rapport de contrle ainsique le rapport annuel dactivits de lInspection Gnrale au Premier Ministre, Chefde Gouvernement.

TITRE V : DE LINSPECTION GENERALE DES ENSEIGNEMENTS

ARTICLE 7.- (1) Place sous lautorit dun Inspecteur Gnral, lInspectionGnrale des Enseignements est charge :- de la dfinition des programmes de recherche ;- de la coordination, de la supervision, du suivi et de lvaluation des activitsdvolues aux Inspections de Pdagogie ;- du suivi des activits des structures charges des examens et des concours ;- du contrle et de lvaluation du systme ducatif camerounais ;- de ladaptation permanente de la pdagogie lvolution de la science ;- de lapplication de la politique gouvernementale en matire de manuelsscolaires et autres outils didactiques ;- des relations en matire de recherche et de programme de formation ;- de la dfinition des programmes de formation continue et de lEnseignement Distance des enseignants. (2) Elle comprend :- une Cellule dAppui lAction Pdagogique ;- des Inspections de Pdagogie ;- une Brigade de Contrle des Etablissements Secondaires dEnseignementPriv.

CHAPITRE I : DE LA CELLULE DAPPUI A LACTION PEDAGOGIQUE

ARTICLE 8.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule dAppui lAction Pdagogique est charge :- de la mise en uvre des programmes de recherches ;- des relations en matire de recherche des programmes de formation ;- de la promotion et de la diffusion des rsultats de recherche.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, quatre (04) chargs dEtudesAssistants.

CHAPITRE II : DES INSPECTIONS DE PEDAGOGIE

ARTICLE 9.- (1) Places sous lautorit des Inspecteurs de Pdagogie, les Inspectionsde Pdagogie sont charges :

- de la dfinition et de llaboration des programmes ainsi que des mthodesdenseignement des diffrentes disciplines ;- du suivi, du contrle et de lvaluation permanente des programmes, desenseignants, des manuels et matriels didactiques ;- des enqutes dordre pdagogique auprs des Dlgations Provinciales ;- de la dfinition des programmes de recherche pdagogique ;- du suivi et lvaluation de la Formation Distance des enseignants ;- du suivi de la formation continue des enseignants, en liaison avec la Directiondes Ressources Humaines ;- de llaboration des fiches pdagogiques ;- de llaboration du rapport semestriel dvaluation des activits dducation ;- de la mise en forme et du contrle des sujets des examens et des concours enliaison avec les Inspections Pdagogiques Provinciales ;- de lmission des avis techniques sur la formation initiale des enseignants etdes cadres de supervision pdagogique ;- de lmission des avis techniques sur les propositions des listes des correcteurs,chargs de mission et prsidents de jurys des examens officiels en liaison avec lesorganismes chargs de lorganisation des examens et des concours.

(2) Elles sont rparties ainsi quil suit :

- lInspection de Pdagogie charge de la promotion du Bilinguisme : promotionde langlais dans les tablissements secondaires francophones et normal, et dufranais dans les tablissements secondaires anglophones de mmes niveaux ;- lInspection de Pdagogie charge des Sciences et Technologies du Tertiaire ;- lInspection de Pdagogie charge de lenseignement des lettres, des arts, deslangues trangres (franais, anglais, allemand, arabe, espagnol, chinois, japonais,italien, portugais) ;- lInspection de Pdagogie charge des Techniques Industrielles ;- lInspection de Pdagogie charge de lenseignement des sciences humaines :histoire, gographie, ducation civique, philosophie, morale ;- lInspection de Pdagogie charge de lenseignement des sciences :mathmatiques, sciences physiques, chimie, technologie, sciences de la vie, de laterre, de lenvironnement, de lhygine et de la biotechnique ;- lInspection de Pdagogie charge de lenseignement technique et normal ;- lInspection de Pdagogie charge de lenseignement de lInformatique(informatique, infographie, maintenance informatique).

(3) Chaque Inspection de Pdagogie est anime par deux ou trois (02ou 03) Inspecteurs Pdagogiques Nationaux par discipline ou groupe de disciplines.

(4) LInspection de Pdagogie des Sciences et Technologies duTertiaire et LInspection de Pdagogie des Techniques Industrielles comprennent desSections animes chacune par un (01) Inspecteur Pdagogique CoordonnateurNational.

ARTICLE 10.- (1) Places chacune sous lautorit dun Inspecteur de Pdagogie, lesInspections de Pdagogie prvues lArticle 9 alina (2) ci-dessus sont charges desuperviser et de coordonner lactivit des Inspecteurs Pdagogiques Nationaux.

(2) LInspection de Pdagogie des Sciences et Technologies duTertiaire comprend :

- la Section des Sciences et Techniques Economiques et de Gestion(Comptabilits et finances, Sciences Economiques et Sociales, Assurances,Mathmatiques financires, Droit, Lgislation) ;- la Section de lAction et Communication Administrative et Commerciale(mtiers de Secrtariat et de bureautique, communication et gestion administrative,marketing, Economie Sociale et Familiale, htellerie et tourisme).

(3) LInspection de Pdagogie des Techniques Industrielles comprend :

- la Section du Gnie Electrique et du Gnie Mcanique ;- la Section du Gnie Civil, du Gnie du Bois et des Techniques Agricoles ;- la Section de Chimies Industrielles et Disciplines Biomdicales ;- la Section des Arts et Modes.

CHAPITRE III : DE LA BRIGADE DE CONTROLE DES ETABLISSEMENTSSECONDAIRES DENSEIGNEMENT PRIVE

ARTICLE 11.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Brigade, la Brigade de Contrledes Etablissements Secondaires dEnseignement Priv est charge du contrle destablissements privs denseignement secondaire gnral, technique et normal et delutilisation des subventions de lEtat et dautres sources de financement.

(2) Les contrles donnent lieu la rdaction dau moins un rapporttrimestriel adress la hirarchie.

(3) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, deux (02) Contrleurs deService.

TITRE VI : DE LADMINISTRATION CENTRALE

ARTICLE 12.- LAdministration Centrale comprend :

- le Secrtariat Gnral ;- la Direction de lEnseignement Secondaire Gnral ;- la Direction de lEnseignement Technique et Normal;- la Direction des Examens, des Concours et de la Certification ;- la Direction des Ressources Humaines ;- la Direction des Ressources Financires et Matrielles ;- la Division des Projets, de la Coopration, de la Planification, et delOrientation Scolaires.

CHAPITRE I : DU SECRETARIAT GENERAL

ARTICLE 13.- (1) Le Secrtariat Gnral est plac sous lautorit dun SecrtaireGnral, principal collaborateur du Ministre, qui suit linstruction des affaires duDpartement et reoit cet effet les dlgations de signature ncessaires.

A ce titre :

- il coordonne laction des services de lAdministration Centrale et des ServicesDconcentrs et tient cet effet des runions de coordination dont il adresse leprocs-verbal au Ministre ;- il dfinit et codifie les procdures internes au Ministre ;- il veille la formation permanente du personnel et organise sous lautorit duMinistre, des sminaires et des stages de recyclage, de perfectionnement ou despcialisation ;- il suit, sous lautorit du Ministre, laction des services rattachs dont ilapprouve le programme daction et reoit les compte-rendus dactivits ;- il veille la clrit dans le traitement des dossiers, centralise les archives etgre la documentation.

(2) En cas dabsence ou dempchement du Secrtaire Gnral, leMinistre dsigne un Directeur pour assurer lintrim.

ARTICLE 14.- Sont rattaches au Secrtariat Gnral :

- la Division des Affaires Juridiques ;- la Cellule de Suivi ;- la Cellule de Communication ;- la Cellule de Traduction ;- la Cellule Informatique ;- la Cellule de Planification ;- la Sous-Direction de lAccueil, du Courrier et de Liaison ;- la Sous-Direction de la Documentation et des Archives.

SECTION I :DE LA DIVISION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARTICLE 15.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Division, la Division desAffaires Juridiques est charge :

- du respect de la lgalit et de la rgularit juridique des actes ;- de la prparation et de la mise en forme des projets de textes caractrelgislatif ou rglementaire initis par le Ministre ou soumis la signature duMinistre ;- des avis juridiques sur les problmes relevant du Ministre ;- de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique au sein duMinistre ;- de la dfense des intrts de lEtat chaque fois que le Ministre est impliqudans une affaire.

(2) Elle comprend :

- la Cellule des Etudes et de la Rglementation ;- la Cellule du Contentieux.

ARTICLE 16.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule des Etudes etde la Rglementation est charge :

- de toutes les tudes relatives la conformit des textes et actes pris par leMinistre par rapport la lgislation et la rglementation en vigueur ;- de llaboration des textes ou projets de textes caractre juridique pris par leMinistre ;- de la codification des textes lgislatifs et rglementaires.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargs dEtudesAssistants.

ARTICLE 17.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule duContentieux est charge :

- de linstruction des recours administratifs et contentieux, en liaison avec lesdirections techniques ;- de la dfense des intrts du Ministre en justice.


SECTION II : DE LA CELLULE DE SUIVI

ARTICLE 18.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule de Suivimne toute tude ou mission que lui confie le Secrtaire Gnral. Elle est notammentcharge :- du suivi des activits des services centraux et dconcentrs ;

- de la synthse des programmes dactions, des notes de conjoncture et desrapports dactivits transmis par les services centraux et dconcentrs du Ministre.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) ChargsdEtudes Assistants.

SECTION III : DE LA CELLULE DE COMMUNICATION

ARTICLE 19.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule deCommunication est charge :

- de la mise en uvre de la stratgie de communication gouvernementale au seindu Ministre ;- de la conception et de la mise en forme des messages spcifiques du Ministre ;- de la collecte, de lanalyse et de la conservation de la documentationjournalistique et audiovisuelle du Ministre ;- de lexploitation des articles relatifs aux problmes scolaires publis dans lapresse nationale et internationale ;- de la promotion permanente de limage de marque du Ministre ;- du protocole et de lorganisation des crmonies auxquelles participe leMinistre ou le Secrtaire dEtat ;- de la ralisation des missions scolaires dans les mdias ;- de lorganisation des confrences de presse et autres actions de communicationdu Ministre ;- des relations publiques du Ministre ;- de la rdaction et de la publication du bulletin dinformations et de toutesautres publications intressant le systme ducatif.


SECTION IV : DE LA CELLULE DE TRADUCTION

ARTICLE 20.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule deTraduction est charge :

- de la traduction courante des documents ;- du contrle de qualit de la traduction courante ;- de la constitution dune banque de donnes terminologiques relatives lducation.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, deux (02) Chargs dEtudesAssistants, chargs respectivement de la traduction en langue franaise et de latraduction en langue anglaise.

SECTION V : DE LA CELLULE INFORMATIQUE

ARTICLE 21.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule Informatiqueest charge :

- de la conception et de la mise en uvre du schma directeur informatique duMinistre ;- du choix des quipements en matire dinformatique dexploitation dessystmes ;- de la mise en place des banques et bases de donnes relatives aux diffrentssous-systmes informatiques du Ministre ;- de la scurisation, de la disponibilit et de lintgrit du systme informatique ;- de lassistance et du conseil la Direction des Ressources Humaines en matirede formation du personnel lexploitation du systme informatique ;- de la veille technologique en matire dinformatique ;- de la conservation et de la publication des donnes ncessaires la prise desdcisions stratgiques en matire dducation ;- de la promotion des technologies de linformation et de la communication.


SECTION VI : DE LA SOUS-DIRECTION DE LACCUEIL, DU COURRIER ETDE LIAISON

ARTICLE 22.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction delAccueil, du Courrier et de Liaison est charge :

- de laccueil, de linformation et de lorientation des Usagers ;- de la rception, du traitement et de la ventilation du courrier ;- du classement et de la conservation des actes signs ;- de la reproduction et de la distribution des actes individuels et rglementairesainsi que de tous autres documents de service ;- de la relance des services pour le traitement des dossiers.

(2) Elle comprend :

- le Service de lAccueil et de lOrientation ;- le Service du Courrier et de Liaison ;- le Service de la Relance.

ARTICLE 23.- (1) Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de lAccueil etde lOrientation est charg :

- de la rception des dossiers ;- de la rception des requtes ;- de laccueil et de linformation des usagers ;- du contrle de conformit des dossiers.

(2) Il comprend :- le Bureau de lInformation et du Contrle;- le Bureau des Rejets.

ARTICLE 24.- (1) Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service du Courrier etde Liaison est charg :

- du traitement du courrier ;- du classement et de la conservation des actes signs ;- de la reproduction des actes individuels et de tout autre document de service ;- de la notification des actes signs ;- de la cration des dossiers virtuels.

(2) Il comprend :

- le Bureau du Courrier Arrive ;- le Bureau du Courrier Dpart ;- le Bureau de la Reproduction.

ARTICLE 25.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de la Relance estcharg :

- de lenregistrement des requtes des usagers ;- de la relance automatique des services en cas de non respect des dlaisnormatifs de traitement des dossiers ;

SECTION VII : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA DOCUMENTATION ET DESARCHIVES

ARTICLE 26- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction de laDocumentation et des Archives est charge :

- de la mise en uvre de la politique interne du Ministre en matiredorganisation des archives ;- de la collecte et de la diffusion de la documentation crite, en matiredducation ;- de la promotion de la lecture et de la recherche documentaire en milieuscolaire.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Documentation ;- le Service des Archives.

ARTICLE 27.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de laDocumentation est charg :

- de la collecte et de la diffusion de la documentation crite ;- de la promotion de la lecture et de la recherche documentaire en milieuscolaire.

ARTICLE 28.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Archives estcharg de la conception et de la mise en uvre de la politique interne du Ministreen matire dorganisation des archives.

CHAPITRE II : DE LA DIRECTION DE LENSEIGNEMENT SECONDAIREGENERAL

ARTICLE 29.- (1) Place sous lautorit dun Directeur, la Direction delEnseignement Secondaire Gnral est charge :

- de la coordination administrative des tablissements publics denseignementsecondaire gnral ;- de la ralisation des tudes et de la formulation des besoins en personnelenseignant, en liaison avec lInspection Gnrale des Enseignements, la Direction desRessources Humaines et les Services Dconcentrs du Ministre ;- de la tenue du fichier des tablissements ;- du suivi des tablissements privs denseignement gnral.

(2) Elle comprend :

- la Sous-Direction de la Gestion des Etablissements Publics dEnseignementSecondaire Gnral ;- la Sous-Direction du Suivi des Etablissements Privs dEnseignement Gnral ;- la Sous-Direction des Etudes et des Statistiques.

SECTION I :DE LA SOUS-DIRECTION DE LA GESTION DESETABLISSEMENTS PUBLICS DENSEIGNEMENT SECONDAIRE GENERAL

ARTICLE 30.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction de laGestion des Etablissements Publics dEnseignement Secondaire Gnral est charge :

- de la coordination administrative des tablissements Publics dEnseignementSecondaire Gnral ;- du suivi et du contrle administratif des Etablissements PublicsdEnseignement Secondaire Gnral.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Gestion des Lyces dEnseignement Gnral ;- le Service de la Gestion des Collges dEnseignement Gnral.

ARTICLE 31.- Placs sous lautorit dun Chef de Service, les Services prvus larticle 30 alina (2) ci-dessus sont chargs :

- du suivi du mouvement du personnel enseignant des Lyces dEnseignementGnral, en liaison avec lInspection Gnrale des Enseignements, la Direction desRessources Humaines et les Dlgations Provinciales du Ministre ;- de la tenue des dossiers des tablissements ;- de lexploitation des rapports des chefs dtablissement.

SECTION II : DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES ETABLISSEMENTSPRIVES DENSEIGNEMENT GENERAL

ARTICLE 32.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction dusuivi des Etablissements Privs dEnseignement Gnral est charge :

- du contrle administratif et financier des Etablissements scolaires privsdenseignement secondaire gnral ;- de la tenue du fichier des tablissements privs denseignement secondairegnral ;- de la finalisation des dossiers de cration, douverture, dextension ou defermeture des tablissements privs denseignement secondaire gnral en liaisonavec la Division des Affaires Juridiques et la Direction des Infrastructures, desEquipements et de la Maintenance ;- du suivi du partenariat, le cas chant, avec les tablissements privsdenseignement secondaire gnral ;- de llaboration des contrats avec les tablissements privs denseignementsecondaire gnral.

(2) Elle comprend :

- le Service de Gestion des Etablissements Privs dEnseignement SecondaireGnral ;- le Service des Subventions ;- le Service du Fichier et des Statistiques.

ARTICLE 33.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de Gestion desEtablissements Privs dEnseignement Secondaire Gnral est charg :

- de ltude des demandes de cration, douverture ou dextension destablissements privs denseignement secondaire gnral ;- de la tenue des dossiers des tablissements scolaires correspondants ;- de lexploitation des rapports des chefs dtablissements privs denseignementsecondaire gnral, notamment ceux de dbut et de fin danne scolaire ;- des relations avec les Secrtariats lEducation.

ARTICLE 34.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Subventionsest charg :

- de la prparation des tats des subventions de lEtat et autres sources definancement en liaison avec la Division des Projets et de la Coopration ;- de llaboration des contrats avec les tablissements privs denseignementsecondaire gnral.

ARTICLE 35.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service du Fichier et desStatistiques est charg :

- de lanalyse des donnes statistiques relatives aux tablissements privsdenseignement secondaire gnral ;- de la tenue, de lexploitation et de la mise jour du fichier des tablissementsprivs denseignement secondaire gnral en liaison avec la Cellule Informatique.

SECTION III :DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET DES STATISTIQUES

ARTICLE 36.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction desEtudes et des Statistiques est charge :

- de la coordination des tudes relatives aux besoins en personnel enseignant delEnseignement Secondaire Gnral ;- de la centralisation et de la synthse des tudes relatives louverture denouveaux tablissements publics dEnseignement Secondaire Gnral ou leurtransformation ;- de lanalyse et de la publication des donnes statistiques des tablissementspublics dEnseignement Secondaire Gnral ;- de la tenue du fichier des tablissements privs dEnseignement SecondaireGnral ;- de la tenue du fichier du personnel.

(2) Elle comprend :- le Service des Etudes ;- le Service du Fichier et des Statistiques.

ARTICLE 37.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Etudes estcharg :

- des tudes relatives aux besoins en personnel enseignant ;- des tudes relatives louverture de nouveaux tablissements publicsdEnseignement Secondaire Gnral ;- des tudes relatives la transformation des Collges dEnseignementSecondaire Gnral.


- de la centralisation, de lanalyse et de la production des donnes statistiquesdes tablissements publics dEnseignement Secondaire Gnral, en liaison avec laCellule Informatique et la Division de la Planification et de lOrientation Scolaire ;- de la tenue du Fichier des tablissements dEnseignement Secondaire Gnral ;- de la tenue du fichier du personnel.

CHAPITRE III : DE LA DIRECTION DE LENSEIGNEMENT TECHNIQUE ETNORMAL

ARTICLE 39.- (1) Place sous lautorit dun Directeur, la Direction delEnseignement Technique et Normal est charge :

- de ladministration et du contrle des tablissements publics dEnseignementSecondaire Technique ;- de ladministration et du contrle des Ecoles Normales dInstituteurs delEnseignement Technique ;- de la ralisation des tudes et de la formulation des besoins en personnelenseignant en liaison avec lInspection Gnrale des Enseignements et la Directiondes Ressources Humaines ;- du suivi du fichier des personnels des tablissements de son ressort en liaisonavec la Direction des Ressources Humaines ;- de ltude des besoins en personnel enseignant en liaison avec lInspectionGnrale des Enseignements et la Direction des Ressources Humaines ;- du suivi des tablissements privs denseignement technique et normal.

(2) Elle comprend :

- la Sous-Direction des Etablissements Publics dEnsei- gnement Technique ;- la Sous-Direction de Gestion des Ecoles Normales dInstituteurs delEnseignement Technique ;- la Sous- Direction des Etudes et des Statistiques ;- la Sous-Direction du Suivi des Etablissements Privs dEnseignementTechnique et Normal.

SECTION I :DE LA SOUS-DIRECTION DES ETABLISSEMENTS PUBLICSDENSEIGNEMENT TECHNIQUE

ARTICLE 40.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction desEtablissements Publics dEnseignement Technique est charge :

- de la gestion administrative des tablissements ;- du suivi et du contrle administratif des tablissements ;- de la prparation des mutations et des affectations ;- du traitement des rapports de rentre et de fin danne des tablissements ;- du traitement des dossiers divers en provenance des tablissements.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Gestion des Lyces dEnseignement Technique et Professionnel;- le Service de la Gestion des Collges dEnseignement Technique.

ARTICLE 41.- Placs chacun sous lautorit dun Chef de Service, les Services prvus larticle 40 alina (2) ci-dessus sont chargs :

- de la tenue des dossiers des tablissements scolaires ;- de lexploitation des rapports des chefs dtablissement ;- de la prparation des mutations et des affectations du personnel enseignant, enliaison avec lInspection Gnrale des Enseignements et la Direction des RessourcesHumaines.

SECTION II : DE LA SOUS-DIRECTION DE GESTION DES ECOLESNORMALES DINSTITUTEURS DE LENSEIGNEMENT TECHNIQUE

ARTICLE 42.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction deGestion des Ecoles Normales dInstituteurs de lEnseignement Technique estcharge :- de la coordination des tudes relatives aux besoins en personnel, aufonctionnement, la cration et louverture des Ecoles Normales dInstituteurs delEnseignement Technique ;- de la synthse et de lexploitation des statistiques scolaires au niveau delEnseignement Normal relevant du ministre ;- de la confection des tats des personnels enseignants et dencadrement ;- du suivi des affectations et des mutations des personnels enseignants etdencadrement, en liaison avec lInspection Gnrale des Enseignements, la Directiondes Ressources Humaines et les Services Dconcentrs du Ministre.

(2) Elle comprend :

- le Service de Gestion des Ecoles Normales dInstituteurs de lEnseignementTechnique ;- le Service du Fichier et des Statistiques.

ARTICLE 43.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de Gestion desEcoles Normales dInstituteurs de lEnseignement Technique est charg :

- des tudes relatives aux besoins en personnel enseignant ;- des tudes relatives louverture de nouvelles Ecoles Normales dInstituteursde lEnseignement Technique ;- du suivi du mouvement inter-provincial du personnel enseignant, en liaisonavec lInspection Gnrale des Enseignements, la Direction des Ressources Humaineset les Services Dconcentrs du Ministre ;- de la tenue des dossiers des tablissements scolaires et des Ecoles NormalesdInstituteurs de lEnseignement Technique ;- de lexploitation des rapports des chefs dtablissement.

ARTICLE 44.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service du Fichier et desStatistiques est charg :- de lanalyse des donnes statistiques relatives aux Ecoles Normales dInstituteursde lEnseignement Technique ;- de la tenue, de lexploitation et de la mise jour du fichier des Ecoles NormalesdInstituteurs de lEnseignement Technique, en liaison avec la Cellule Informatique.

SECTION III : DE LA SOUS-DIRECTION DU SUIVI DES ETABLISSEMENTSPRIVES DENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET NORMAL

ARTICLE 45.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous- Direction duSuivi des Etablissements Privs dEnseignement Secondaire Technique et Normal estcharge :

- du partenariat avec les tablissements privs de ressort ;- de la finalisation des dossiers de cration, douverture, dextension oufermeture des tablissements privs denseignement secondaire technique et normalen liaison avec la Division des Affaires Juridiques et la Direction des RessourcesFinancires et Matrielles ;- de llaboration des propositions de subventions ;- de llaboration des contrats avec les tablissements privs de ressort ;- de la gestion des subventions de lEtat.

(2) Elle comprend :

- le Service de Gestion des Etablissements Privs dEnseignement SecondaireTechnique et Normal ;- le Service des Subventions ;- le Service du Fichier et des Statistiques.

ARTICLE 46.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de Gestion desEtablissements Privs dEnseignement Secondaire Technique et Normal est charg :

- de ltude des demandes de cration, douverture ou dextension destablissements privs denseignement secondaire technique et normal ;- de la tenue des dossiers des tablissements scolaires correspondants ;- de lexploitation des rapports des chefs dtablissements privs, notammentceux du dbut et de fin danne ;- des relations avec les Secrtariats lEducation.

ARTICLE 47.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Subventionsest charg :

- de la prparation des tats des subventions de lEtat et autres sources definancement ;- de llaboration des contrats avec les tablissements privs de ressort.


- de lanalyse des donnes statistiques relatives aux tablissements privsdenseignement secondaire technique et normal ;- de la tenue, de lexploitation et de la mise jour du fichier des tablissementsprivs denseignement secondaire technique et normal en liaison avec la CelluleInformatique.

SECTION IV : DE LA SOUS-DIRECTION DES ETUDES ET DES STATISTIQUES

ARTICLE 49.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction desEtudes et des Statistiques est charge :

- de la coordination des tudes relatives aux besoins en personnel enseignant delEnseignement Technique et Normal ;- de la centralisation et de la synthse des tudes relatives louverture denouveaux tablissements publics dEnseignement Technique et Normal ou leurtransformation ;- de lanalyse et de la publication des donnes statistiques des tablissementspublics dEnseignement Technique et Normal ;- du suivi du fichier du personnel.

(2) Elle comprend :

- le Service des Etudes ;- le Service du Fichier et des Statistiques.

ARTICLE 50.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Etudes estcharg :

- des tudes relatives aux besoins en personnel enseignant ;- des tudes relatives louverture de nouveaux tablissements publicsdEnseignement Technique et Normal ;- des tudes relatives la transformation des Collges dEnseignementTechnique.


- de la centralisation, de lanalyse et de la production des donnes statistiquesdes tablissements publics dEnseignement Technique et Normal, en liaison avec laCellule Informatique et la Division des Projets, de la Coopration, de la Planificationet de lOrientation Scolaires ;

- de la tenue du fichier des tablissements publics dEnseignement Technique etNormal ;- de la tenue du fichier des tablissements privs dEnseignement Technique etNormal ;- de la tenue du fichier du personnel.

CHAPITRE IV : DE LA DIRECTION DES EXAMENS, DES CONCOURSET DE LA CERTIFICATION

ARTICLE 52.- (1) Place sous lautorit dun Directeur, la Direction des Examens, desConcours et de la Certification est charge :

- de la supervision gnrale de lorganisation des examens, des concours et de lacertification des diplmes de lEnseignement Secondaire Gnral, Technique etNormal non rgis par le General Certificate of Education Board et lOffice duBaccalaurat ;- du suivi et de lvaluation du droulement des examens, en liaison avec lesServices Dconcentrs du Ministre ;- du contrle de la publication des rsultats ;- de la formation des responsables des examens, des concours et de lacertification dans les Services Dconcentrs du Ministre, en liaison avec lInspectionGnrale des Enseignements et la Direction des Ressources Humaines ;- de la normalisation des procdures relatives aux examens et aux concours ;- de la centralisation et de la conservation des archives relatives aux examens ;- du contrle de la conformit et de lauthenticit des diplmes dlivrs par lesDlgations Provinciales du Ministre ;- de la dlivrance des diplmes des Ecoles de lEnseignement NormalTechnique ;- du suivi du contentieux des examens, en liaison avec la Division des AffairesJuridiques. (2) Elle comprend :

- la Sous-Direction de lOrganisation des Examens et Concours ;- la Sous-Direction de la Certification, des Archives et des Statistiques ;- la Sous-Direction du Matriel, de Liaison et du Contrle.

SECTION I : DE LA SOUS-DIRECTION DE LORGANISATION DES EXAMENSET CONCOURS

ARTICLE 53.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction delOrganisation des Examens et Concours est charge :

- de la codification et de la programmation des preuves ;- de lorganisation des examens et concours de lenseignement secondairegnral, technique et normal ;- de linformation du public et de la diffusion des textes concernant les examenset les concours organiss par le Ministre ;

- du contrle et de lauthentification des rsultats ;- du suivi et de lapplication des textes rglementaires rgissant les examens etconcours ;- du suivi de la formation des responsables des examens et des concours dans lesDlgations Provinciales, en liaison avec lInspection Gnrale des Enseignements etla Direction des Ressources Humaines.

(2) Elle comprend :

- le Service de lOrganisation des Examens et Concours de lEnseignementGnral ;- le Service de lOrganisation des Examens et Concours de lEnseignementTechnique et Normal ;

ARTICLE 54.- Placs chacun sous lautorit dun Chef de Service, les Services prvus larticle 53 alina (2) ci-dessus sont chargs :

- de linstruction des dossiers des candidats ;- du contrle et de lauthentification des rsultats ;- de la codification et de la programmation des preuves ;- de linformation du public et de la diffusion des textes concernant les examenset les concours organiss par le Ministre.

SECTION II : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA CERTIFICATION, DESARCHIVES, ET DES STATISTIQUES

ARTICLE 55 .- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction de laCertification, des Archives et des Statistiques est charge :

- de la reprographie des preuves des examens et concours ;- du traitement des rsultats ;- de la dlivrance des diplmes des Ecoles de lEnseignement Normal Gnral etTechnique ;- des statistiques des examens et concours.- de la collecte, du traitement et de la conservation des archives relatives auxexamens.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Certification ;- le Service des Archives et des Statistiques ;- le Service de la Reprographie.

ARTICLE 56 .- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de laCertification est charg de la prparation :

- de la publication des rsultats ;

- de la dlivrance des diplmes ;- de la dlivrance des attestations.

ARTICLE 57 .- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Archives etdes Statistiques est charg :

- de la collecte, du traitement et de la conservation des archives relatives auxexamens ;- des statistiques des examens et concours.

ARTICLE 58 .- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de laReprographie est charg :

- de la gestion de la banque des preuves ;- de limpression et du conditionnement des preuves ;- de la confection et de la diffusion des annales des preuves.

SECTION III : DE LA SOUS-DIRECTION DU MATERIEL, DE LIAISON ET DUCONTROLE

ARTICLE 59 .- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction duMatriel, de Liaison et du Contrle est charge :

- de lapprovisionnement en matriel des examens et concours ;- de lacheminement des documents et matriels des examens et concours ;- du suivi de lvaluation des oprations lies lorganisation et au droulementdes examens, en liaison avec les Inspections de Pdagogie et les servicesdconcentrs du Ministre.

(2) Elle comprend :

- le Service du Matriel et de Liaison ;- la Brigade de Contrle.

ARTICLE 60 .- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service du Matriel et deLiaison est charg :

- de lengagement et de la liquidation des dpenses ;- de la rception et de la conservation de tous les documents caractre financierlis aux examens et concours ;- du convoyage du matriel des examens et concours.

ARTICLE 61.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Brigade, la Brigade de Contrleest charge :

- du suivi, du contrle et de lvaluation des oprations lies lorganisation etau droulement des examens et concours ;

- du contentieux des examens et concours en liaison avec la Division des AffairesJuridiques.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, trois (03) Contrleurs deService.

CHAPITRE V : DE LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

ARTICLE 62.- (1) Place sous lautorit dun Directeur, la Direction des RessourcesHumaines est charge :

- du suivi de lapplication de la politique de lEtat en matire de formation despersonnels relevant du Ministre ;- du suivi du recrutement des personnels enseignants et de leur formation, enliaison avec les services comptents des Ministres chargs de la Fonction Publique etde lEnseignement Suprieur, les directions techniques concernes et lInspectionGnrale des Enseignements ;- de la coordination de llaboration des plans de formation des personnels duMinistre ;- de la conception et de la mise en uvre de la politique de gestion desressources humaines ncessaires au bon fonctionnement du Ministre ;- de la gestion prvisionnelle des effectifs et des comptences ;- de lvaluation des systmes de gestion des ressources humaines en vigueur ;- du suivi de lamlioration des conditions de travail des personnels en serviceau Ministre ;- de la prparation des actes administratifs lis la gestion des personnels ;- de la mise la disposition des Dlgations Provinciales du Ministre, despersonnels en cours de recrutement ou en fin de formation pour emploi ;- de lapplication des textes lgislatifs et rglementaires relatifs aux dpenses depersonnel ;- de la saisie et du traitement de la solde et accessoires de solde des personnelsen service au Ministre ;- du contentieux de la solde ;- de la mise jour du fichier du personnel en service au Ministre ;- des questions concernant la discipline des agents publics relevant duMinistre ;- du suivi de la maintenance de lapplication SIGIPES, en liaison avec lesMinistres chargs de la Fonction Publique et des Finances.

(2) Elle comprend : - la Cellule de Gestion du Projet SIGIPES ;- la Sous-Direction des Personnels ;- la Sous-Direction du Dveloppement des Ressources Humaines ;- la Sous- Direction de la Solde ;- la Sous-Direction de la Sant, des Sports et des Activits Post et Pri-Scolaires.

SECTION I : DE LA CELLULE DE GESTION DU PROJET SIGIPES

ARTICLE 63.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule de Gestiondu Projet SIGIPES est charge :

- de la centralisation et de la mise jour permanente des fichiers virtuels dupersonnel et de la solde ;- de ldition des documents de la solde ;- de lexploitation et de la maintenance des applications informatiques de laDirection des Ressources Humaines.


SECTION II : DE LA SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS

ARTICLE 64.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous- Direction desPersonnels est charge :

- de llaboration des actes de recrutement, en liaison avec les servicescomptents du Ministre charg de la Fonction Publique et de la RformeAdministrative ;- de la gestion de la carrire des personnels ;- de ltude des mesures tendant laccroissement et lamlioration durendement des agents ;- de la centralisation et de la mise jour des informations sur le personnel ;- de la prparation des actes de mise la retraite ;- du conseil et de lassistance aux structures internes du Ministre en matire degestion du personnel ;- de la discipline ;- de la prparation des dossiers disciplinaires. (2) Elle comprend :

- le Service du Fichier Central du Personnel ;- le Service des Personnels de lEnseignement Secondaire Gnral ;- le Service des Personnels de lEnseignement Normal ;- le Service des Personnels de lEnseignement Secondaire Technique ;- le Service des Personnels non Enseignants.

ARTICLE 65.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service du FichierCentral du Personnel est charg de la constitution, du classement, de la protection etde la conservation des dossiers individuels du personnel du Ministre.

ARTICLE 66.- Placs chacun sous lautorit dun Chef de Service, les autres Servicesprvus larticle 64 alina (2) ci dessus sont chargs :

- de la gestion des carrires du personnel ;- du contrle des effectifs du personnel ;- de la mise jour du fichier du personnel.

SECTION III : DE LA SOUS-DIRECTION DU DEVELOPPEMENT DESRESSOURCES HUMAINES

ARTICLE 67.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous- Direction duDveloppement des Ressources Humaines est charge :

- de la mise en uvre de la politique de formation des personnels en service auMinistre ainsi que de la coordination des actions de perfectionnement desditspersonnels ;- de la gestion des postes de travail ;- de la gestion prvisionnelle des effectifs ;- du suivi de ladquation profil du titulaire et exigences du poste de travail ;- de llaboration des plans de formation ;- de lassistance sociale aux personnels en service au Ministre.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Gestion Prvisionnelle ;- le Service de la Formation et des Stages ;- le Service de lAction Sociale.ARTICLE 68.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de la GestionPrvisionnelle est charg :

- de la prvision des effectifs recruter ;- de la programmation des besoins du Ministre en ressources humaines, enliaison avec les Ministres concerns ;- du suivi des effectifs du personnel.

ARTICLE 69.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de la Formationet des Stages est charg :

- de la mise en uvre de la politique de formation ;- de la vulgarisation de la mthodologie et des outils dlaboration des plans deformation ;- de lorganisation des actions de formation ;- de la mise en place des procdures de formation et des stages ;- du suivi des activits menes dans les coles nationales de formation relevantdu Ministre ;- de la gestion des stages en liaison avec la Division des Projets et de laCoopration ;- de la tenue du fichier des stagiaires ;- de la participation llaboration, lvaluation et lactualisation desprogrammes de formation.

ARTICLE 70.- Plac sous lautorit dun Chef Service, le Service de lAction Socialeest charg :

- de linformation du personnel sur les procdures dassistance relatives auxmaladies et aux accidents professionnels et de prise en charge mdicale, en liaisonavec les Ministres chargs des finances et de la sant ;- du paritarisme, de lorganisation du dialogue et de la vie sociale au Ministre ;- de lhygine et de la scurit au travail ;- du suivi de lamlioration des conditions de travail dans les Services Centrauxet Dconcentrs du Ministre.

SECTION IV : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SOLDE

ARTICLE 71.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous- Direction de laSolde est charge du traitement des lments de solde et accessoires de solde pourlensemble des personnels du Ministre, en liaison avec la Cellule du SystmeInformatique de Gestion Intgre des Personnels de lEtat de la Solde et la Sous-Direction des Personnels.

(2) Elle comprend :- le Service de la Solde des Personnels de lEnseignement Secondaire Technique ;- le Service de la Solde des Personnels de lEnseignement Secondaire Gnral ;- le Service de la Solde des Personnels de lEnseignement Normal ;- le Service de la Solde des Personnels non Enseignants.

ARTICLE 72.- Placs chacun sous lautorit dun Chef Service, les Services prvus larticle 67 alina (2) ci-dessus sont chargs :

- de la prparation de la solde et des actes de payement ;- du traitement des dossiers des prestations familiales ;- du reversement des cotisations pour pension ;- de la validation des services prcaires ;- du traitement financier des dossiers des maladies et des risques professionnels ;- de la documentation et des archives relatives la solde ;- du contentieux de la solde.

SECTION V : DE LA SOUS-DIRECTION DE LA SANTE, DES SPORTS ET DESACTIVITES POST ET PERI-SCOLAIRES

ARTICLE 73.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction de laSant, des Sports et des Activits Post et Pri-Scolaires est charge :

- de lenracinement de lcole dans son milieu par le suivi, la mobilisation descommunauts ducatives et lducation la vie scolaire et familiale ;- de la coordination et de la dynamisation des clubs et associations dintrtducatif au sein des tablissements scolaires ;

- du contrle et du suivi de la lgislation en matire de cration et defonctionnement des syndicats et mutuelles des enseignants, en liaison avec laDivision des Affaires Juridiques.- du contrle, de la coordination et du suivi des activits statistiques relativesaux visites systmatiques dans les tablissements scolaires ;- de la centralisation et du traitement des statistiques sanitaires en milieuscolaire ;- du suivi des rapports statistiques des organismes internationaux travaillantdirectement avec le Ministre en matire de sant ;- du suivi et de la coordination des activits du personnel mdical en service auMinistre et dans les Services Dconcentrs ;- de la collecte et de la centralisation des statistiques.

(2) Elle comprend :

- le Service de la Sant Scolaire, de lHygine et de la Prophylaxie ;- le Service de lEducation Physique et des Sports Scolaires ;- le Service des Activits Post et Pri-Scolaires.

ARTICLE 74.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de la SantScolaire, de lHygine et de la Prophylaxie est charg :

- de la mise en uvre de la politique sanitaire en milieu scolaire ;- de la surveillance de la sant des personnels du Ministre ;- de la coordination des actions sanitaires menes en milieu scolaire ;- de la promotion de lhygine et de la salubrit dans les tablissementsscolaires ;- du suivi de la prophylaxie des maladies transmissibles et de lducationsanitaire en milieu scolaire ;- de la tenue et de lexploitation du fichier mdical scolaire ;- de lorganisation systmatique des visites et des campagnes dhygine dans lestablissements scolaires relevant du Ministre.

ARTICLE 75.- Place sous lautorit dun Chef de Service, le Service de lEducationPhysique et des Sports Scolaires est charg, en liaison avec le Ministre charg desSports et de lEducation Physique :

- de la centralisation des besoins en personnel dducation physique pourlensemble des tablissements scolaires ;- de la vulgarisation et de la promotion du sport en milieu scolaire ;- de la mise en uvre, dans les tablissements scolaires, des programmesdducation physique et sportive arrts ;- du suivi de lorganisation des jeux scolaires ;- du suivi de lentretien des infrastructures sportives scolaires, en liaison avec laDivision des Projets, de la Coopration, de la Planification et de lOrientationScolaires ;

- du suivi de lapplication des programmes denseignement dducationphysique au sein des tablissements scolaires ;- de lharmonisation des horaires denseignement de lducation physique dansles tablissements scolaires ;- du suivi de la promotion des activits sportives dans les tablissementsscolaires ;- de lappui lorganisation des jeux scolaires et du suivi des athltes scolaires ;- des relations avec les organismes spcialiss et les Ministres chargs de laJeunesse, des Sports et de lEducation Physique.

ARTICLE 76.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Activits Postet Pri-Scolaires est charg :

- de la promotion de lcole dans son environnement et du dveloppement descommunauts ducatives ;- de linformation et de la formation des parents en matire dassociation ;- du suivi de lapplication des mesures sociales de protection des lves ;- du suivi de la souscription et de lapplication des clauses des policesdassurance par les tablissements scolaires ;- de lencadrement et du suivi des activits des coopratives scolaires, des clubset associations dintrt ducatif au sein des tablissements scolaires ;- de la promotion du travail manuel en milieu scolaire, en liaison aveclInspection Gnrale des Enseignements ;- de la promotion et de la vulgarisation de lanimation culturelle dans lestablissements scolaires ;- de la promotion et de la protection de lenvironnement en milieu scolaire, enliaison avec les Ministres concerns ;- de la mise en uvre dans les tablissements scolaires des programmes arrtspar le Ministre de la Jeunesse.

CHAPITRE VI : DE LA DIRECTION DES RESSOURCES FINANCIERES ETMATERIELLES

ARTICLE 77.- (1) Place sous lautorit dun Directeur, la Direction des RessourcesFinancires est charge :

- de llaboration et de lexcution du budget du Ministre ;- de la prparation et de la programmation des marchs publics ;- de la gestion et de la maintenance de lensemble des biens meubles etimmeubles du Ministre ;- du respect des normes et des spcifications des quipements lourds delensemble des Services Centraux et Dconcentrs ;- de la dfinition et de la mise en uvre des politiques de construction,dacquisition, de renouvellement des quipements ;- de la dfinition des normes de construction adaptes lenvironnement ;- du recensement des besoins en quipements ;

- du recensement des besoins en construction ;- du suivi des rhabilitations ;- des tudes des cots ;- de lintgration des nouvelles technologies ;- de la proposition des nouvelles technologies ;- de la proposition des nouvelles acquisitions ;- de llaboration et de la mise en uvre dune politique de maintenance ;- du recensement des besoins en maintenance ;- de la coordination et du suivi des structures de maintenance du Ministre ;- de la dfinition des normes de scurit dans les constructions et lesquipements.

(2) Elle comprend :

- la Sous-Direction du Budget ;- la Sous Direction des Marchs Publics ;- la Sous-Direction des Infrastructures ;- la Sous-Direction des Equipements et de la Maintenance ;- la Brigade de Contrle.

SECTION I : DE LA SOUS-DIRECTION DU BUDGET

ARTICLE 78.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction duBudget est charge :

- de la prparation, du suivi et de lexcution du budget du Ministre ;- de lapprovisionnement des services en fournitures.

(2) Elle comprend :

- le Service du Budget de Fonctionnement ;- le Service du Budget dInvestissement.

ARTICLE 79.- (1) Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service du Budget deFonctionnement est charg :

- de la prparation du budget de fonctionnement ;- du suivi de lexcution des engagements financiers des services centraux ;- de la synthse et de la consolidation du budget de fonctionnement.

(2) Il comprend

- le Bureau de la Prparation du Budget de Fonctionnement ;- le Bureau des Engagements et du Suivi.

ARTICLE 80.- (1) Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service du BudgetdInvestissement est charg de la prparation et du suivi du budget dinvestissement.

(2) Il comprend :- le Bureau de la Prparation du Budget dInvestissement ;- le Bureau des Engagements et du Suivi.

SECTION II : DE LA SOUS-DIRECTION DES MARCHES PUBLICS

ARTICLE 81.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction desMarchs Publics est charge de la prparation technique des dossiers de passationdes marchs publics, en liaison avec les Directions Techniques concernes et laDivision des Affaires Juridiques.

(2) Elle comprend :- le Service des Marchs de Construction ;- le Service des Marchs des Approvisionnements Gnraux et des Etudes.

ARTICLE 82.- (1) Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Marchsde Construction est charg de la prparation technique des dossiers de passation desMarchs relatifs aux projets de construction.

(2) Il comprend :- le Bureau de Passation des Marchs ;- le Bureau du Suivi de lExcution des Marchs.

ARTICLE 83.- (1) Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Marchsdes Approvisionnements Gnraux et des Etudes est charg de la prparationtechnique des dossiers de passation des Marchs relatifs aux projetsdapprovisionnements gnraux et des tudes.

(2) Il comprend :- le Bureau des Marchs des Approvisionnements Gnraux ;- le Bureau des Marchs des Etudes.

SECTION III : DE LA SOUS-DIRECTION DES INFRASTRUCTURES

ARTICLE 84.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction desInfrastructures est charge :

- des tudes relatives la prparation et la gestion des projets de construction ;- des tudes architecturales ;- des tudes et du contrle de la normalisation et de la rglementation en liaisonavec la Division des Affaires Juridiques, les directions techniques et lesadministrations concernes ;- de la conception et du contrle des infrastructures scolaires des tablissementspublics et privs ;

- de lvaluation des constructions ;- des tudes et du suivi des implantations des infrastructures.

(2) Elle comprend :- le Service des Etudes et des Normes ;- le Service des Constructions.ARTICLE 85.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Etudes et desNormes est charg des tudes architecturales et de la dfinition des normes desbtiments, en liaison avec les Ministres chargs de la construction et de lhabitat.

ARTICLE 86.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service des Constructionsest charg :- de llaboration des fiches techniques des projets de construction ;- du choix et de lacquisition des terrains en liaison avec le Ministre charg desdomaines ;- de la prparation et de la mise jour des programmes architecturaux et descalendriers dexcution ;- de la supervision de la conception architecturale et des tudes techniques.

SECTION IV : DE LA SOUS-DIRECTION DES EQUIPEMENTSET DE LA MAINTENANCE

ARTICLE 87.- (1) Place sous lautorit dun Sous-Directeur, la Sous-Direction desEquipements et de la Maintenance est charge :

- de la conception de la rglementation en matire de scurit en liaison avec laDivision des Affaires Juridiques et les Ministres comptents ;- du suivi de la rglementation et de la normalisation ;- de la confection des listes types dquipements didactiques ;- du contrle et de lvaluation des quipements didactiques ;- de la mise en place dune politique de scurit ;- de la collecte des donnes sur les quipements ;- de llaboration des statistiques sur lhistorique des quipements ;- de la dfinition et de la diffusion des normes de maintenance ;- du suivi de la ralisation des travaux de maintenance ;- de la mise en uvre de la formation permanente des agents de maintenance enliaison avec la Direction des Ressources Humaines ;- du contrle des activits des quipes de maintenance.

(2) Elle comprend :

- le Service du Matriel et des Equipements ;- le Service de la Normalisation, de la Rglementation et de la Maintenance.

ARTICLE 88.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service du Matriel etdes Equipements est charg :

- de llaboration des listes dquipements ;- du suivi de lutilisation du matriel et des quipements ;- de la mise au point des spcifications techniques des quipements ;- du contrle des livraisons des installations ainsi que du suivi des essais defonctionnement et des normes dutilisation des quipements ;- du conseil et de lassistance des directions techniques en matire dacquisitiondu matriel ;- de la gestion du matriel.

ARTICLE 89.- Plac sous lautorit dun Chef de Service, le Service de laNormalisation, de la Rglementation et de la Maintenance est charg de :

- la dfinition et du respect des normes des quipements scolaires ;- la conception de la rglementation en matire de scurit, en liaison avec laDivision des Affaires Juridiques et les administrations comptentes ;- la coordination et du suivi des quipes de maintenance ;- la formation permanente des agents de maintenance en liaison avec laDirection des Ressources Humaines ;- limplantation des quipes de maintenance dans les tablissements ;- de la propret des locaux et de leurs abords.

SECTION V : DE LA BRIGADE DE CONTROLE

ARTICLE 90.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Brigade, la Brigade de Contrleest charge :- du contrle de lexcution des projets dquipements conformment auxnormes dfinies dans les cahiers de charges ;- du contrle et de lvaluation des activits des quipes de maintenance ;- du suivi et du contrle de la maintenance des btiments et des quipements.

(2) Les contrles donnent lieu la rdaction dau moins un rapporttrimestriel adress la hirarchie.

(3) Elle comprend, outre le Chef de Brigade, trois (03) Contrleurs destravaux.

CHAPITRE VII : DE LA DIVISION DES PROJETS, DE LA COOPERATION, DELA PLANIFICATION ET DE LORIENTATION SCOLAIRES

ARTICLE 91.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Division, la Division Projets, dela Coopration, de la Planification et de lOrientation Scolaires est charge :

- de ltude, de la prparation et de la gestion des projets en liaison avec laDirection des Ressources Financires et Matrielles ;- de la mise en application et du suivi de la politique de coopration en matiredenseignement secondaire gnral, technique et normal et des projets y affrents, enliaison avec le Ministre charg de la coopration ;

- de la recherche et de ltude des possibilits et opportunits de coopration ;- de la relation avec les universits et les grandes coles ;- de la prospection des bourses.- de la formulation des objectifs et orientations stratgiques moyen et longtermes ;- de la mise en uvre de la politique Gouvernementale en matire dorientationet de conseil ;- de la mise en uvre de la politique du Gouvernement en matire dassistancescolaire ;- de la dfinition de la politique dorientation des lves en fonction de leursaptitudes ;- de la coordination des mesures visant ladaptation, la russite et linsertiondes lves en fin de cycle dans les structures post-secondaires ;- de la centralisation et de la diffusion de linformation et de la documentation envue du conseil aux lves et aux parents sur les tudes et les dbouchs ;- de la recherche en orientation et en psychomtrie ;- des questions relatives aux bourses dtudes.

(2) Elle comprend :- la Cellule des Etudes et de la Programmation ;- la Cellule du Suivi et de lEvaluation ;- la Cellule de la Coopration ;- la Cellule de la Planification ;- la Cellule de lOrientation Scolaire ;- la Cellule de lAssistance Scolaire.

SECTION I :DE LA CELLULE DES ETUDES ET DE LA PROGRAMMATION

ARTICLE 92.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule des Etudes etde la Programmation est charge :

- des tudes de projets ;- de la dfinition des termes de rfrence ;- de la programmation et de la ralisation des projets ;- de la recherche des financements des projets.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) Chargs dEtudesAssistants.

SECTION II : DE LA CELLULE DE LA COOPERATION

ARTICLE 93.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule de laCoopration est charge :

- de la recherche et de ltude des possibilits et des opportunits de cooprationet de partenariat ;- de la tenue et de la mise jour des fichiers des partenaires ;

- de ltude des possibilits relatives la formation par alternance ;- des relations avec les universits et les grandes coles ;- de la recherche des offres de bourses de formation.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, trois (03) chargs dEtudesAssistants.

SECTION III : DE LA CELLULE DU SUIVI ET DE LEVALUATION

ARTICLE 94.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule du Suivi etde lEvaluation est charge :- du suivi de la ralisation physique et financire des projets ;- de lvaluation des projets.


SECTION IV : DE LA CELLULE DE PLANIFICATION

ARTICLE 95.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule de laPlanification est charge :

- des tudes et de la planification stratgique moyen et long termes, desorientations et des choix du Ministre en matire dducation ;- de lexploitation des statistiques et de llaboration de la carte scolaire enliaison avec la Cellule Informatique et les directions techniques ;- des tudes sur le rendement du systme ducatif ;- de lexploitation du rapport annuel dvaluation des activits dducationlabor par lInspection Gnrale des Enseignements ;- de lanalyse compare des systmes ducatifs, en liaison avec lInspectionGnrale des Enseignements ;- de la synthse des donnes statistiques et de leur conservation.

(2) Elle comprend, outre le Chef de Cellule, cinq (5) Chargs dEtudesAssistants.

SECTION V : DE LA CELLULE DE LORIENTATION SCOLAIRE

ARTICLE 96.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule delOrientation Scolaire est charge :

- de la production des supports dinformation sur les tudes et leurs dbouchs ;- du conseil en vue de lorientation des lves en fonction de leurs aptitudes ;- de linformation des lves et des parents sur les tudes et leurs dbouchs ;- de la recherche en orientation et en psychomtrie.


SECTION VI : DE LA CELLULE DE L ASSISTANCE SCOLAIRE

ARTICLE 97.- (1) Place sous lautorit dun Chef de Cellule, la Cellule delAssistance Scolaire est charge :

- des tudes sur les rgimes des bourses scolaires ;- de la prparation des dossiers et de la gestion des bourses dtudes ;- de la dfinition des critres de slection des lves primer ;- du contrle du paiement des bourses scolaires ;- de la participation du Ministre aux crmonies officielles de distribution desprix ;- de la centralisation des offres de bourses scolaires.


TITRE VII : DES SERVICES DECONCENTRES

ARTICLE 98.- Les Services Dconcentrs du Ministre des EnseignementsSecondaires comprennent :

- les Dlgations Provinciales des Enseignements Secondaires ;- les Dlgations Dpartementales des Enseignements Secondaires.

CHAPITRE I : DE LA DELEGATION PROVINCIALE DES ENSEIGNEMENTSSECONDAIRES

ARTICLE 99.- (1) Place sous lautorit dun Dlgu Provincial, la DlgationProvinciale des Enseignements Secondaires est charge :- de la coordination et de lanimation des activits pdagogiques ;- de lapplication des programmes et mthodes denseignement dfinis par leMinistre ;- du suivi, de la programmation et de lorganisation de la formation continue despersonnels relevant de son ressort de comptence, en liaison avec la Direction desRessources Humaines ;- de la prparation des actes relatifs laffectation, et la mutation despersonnels de son ressort de comptence, ainsi qu leur valuation ;- de la dlivrance de diplmes denseignement du premier cycle du secondaire ;- de la nomination des Prsidents de jury des examens relevant de sacomptence ;- de la constitution des listes des correcteurs des examens relevant de sacomptence ;

- de la nomination des Animateurs Pdagogiques dans les tablissementsscolaires ;- de la sensibilisation de tous les partenaires limportance de la communautducative.

(2) Elle comprend :

- le Service de lAccueil, du Courrier et de Liaison ;- les Inspections Pdagogiques Provinciales ;- la Sous-Direction des Affaires Gnrales ;- du Service de la Carte Scolaire, de lOrientation Scolaire, des Activits Post etPri-Scolaires ;- la Sous-Direction des Examens, des Concours et de la Certification.

SECTION I : SERVICE DE L'ACCUEIL. DU COURRIER ET DE LIAISON

Article 100 : Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service de I Accueil, duCourrier et de Liaison est charg :de l'accueil et de l'information des usagers ;de la rception et du traitement du courrier.

SECTION II DES INSPECTIONS PEDAGOGIQUES PROVINCIALES

ARTICLE 101- (1) Places sous l'autorit des Inspecteurs Coordonnateurs, lesInspections Pdagogiques Provinciales sont charges :d'une mission permanente d'encadrement, d'animation, et de contrle pdagogique ;d'une mission permanente d'inspection du personnel enseignant et des programmesauprs des Dlgations Dpartementales du Ministre et des responsables destablissements ;de l'organisation des stages, sminaires et confrences pdagogiques ;de la conception, de la production et de la diffusion de la documentationpdagogique destine l'encadrement des enseignants et aux diffrents partenaires dela communaut ducative ;de la promotion et de la diffusion des travaux de recherche pdagogique raliss dansles Dlgations Provinciales du Ministre ;de la validation des documents produits par les enseignants, en liaison avecl'Inspection Gnrale des Enseignements ;de la vulgarisation des dmarches et pratiques exprimentales ;de l'aide la formation distance des enseignants.

Chaque Inspecteur Coordonnateur est assist de deux (02) ou trois (03) InspecteursPdagogiques Provinciaux par discipline ou groupe de disciplines.Les Inspections Provinciales de Pdagogie sont rparties ainsi qu'il suit :- l'Inspection Provinciale de Pdagogie charge de laPromotion du Bilinguisme : promotion de l'anglais dans lestablissements francophones des niveaux normal,

secondaire gnral et technique et du franais dans lestablissements anglophones de mme niveau ;l'Inspection Provinciale de Pdagogie charge des Sciences et Technologies duTertiaire ;l'Inspection Provinciale de Langues trangres (franais, anglais, latin, grec,allemand, arabe, espagnol, chinois, japonais, italien, portugais) ;-; l'Inspection Provinciale de Pdagogie charge des Techniques Industrielles ;l'Inspection Provinciale de Pdagogie charge de l'Enseignement de l'Informatique ;l'Inspection Provinciale de Pdagogie charge de l'Enseignement des SciencesHumaines: histoire, gographie, ducation civique, philosophie, morafe, travail.manuel ;l'Inspection Provinciale de Pdagogie charge de l'Enseignement des Sciences :mathmatiques, sciences physiques, chimie, technologie, sciences de la vie et de laterre, environnement, hygine et biotechnologie ;l'Inspection Provinciale de Pdagogie charge de l'Enseignement Normal.

SECTION III DE LA SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES

ARTICLE 102.- (1) Place sous l'autorit d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction desAffaires Gnrales est charge :de l'laboration, de l'excution et du contrle du budget de la Dlgation Provincialedu Ministre, en liaison avec les services centraux ;de la gestion de l'ensemble du personnel de la Dlgation Provinciale, en liaison avecles services centraux et dpartementaux ;- de la gestion et de la maintenance du matriel et des quipements.(2) Elle comprend :le Service du Personnel et de la Solde ;le Service du Budget ;le Service du Matriel, des Infrastructures, de la Maintenance et des EquipementsScolaires ;l'Inspection Mdico-Scolaire.

ARTICLE 103.- Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service du Personnel etde la Solde est charg :de la gestion et de la mise jour des dossiers et fichiers du personnel de la Dlgation;du suivi et de l'valuation priodique du personnel et de l'identification des besoinsde formation ;de l'laboration des plans de formation ;de l'valuation des systmes de gestion des ressources humaines en vigueur ;de l'application au niveau provincial des rgles et procdures d'administration dupersonnel ;de la prparation des mouvements du personnel, en liaison avec les InspectionsPdagogiques Provinciales ;de la prparation des lments de la solde du personnel ;

du suivi et de la programmation des actions de formation du personnel nonenseignant ;de l'examen de la conformit et de la lgalit des actes pris au niveau de laDlgation ;de la promotion et de la vulgarisation de la culture juridique auprs de la DlgationProvinciale ;- de la dfense et de la protection des intrts du patrimoinede la Dlgation Provinciale.

ARTICLE 104.- Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service du Budget estcharg :de la liquidation des engagements financiers au niveau de la Dlgation Provinciale, l'exception de ceux relevant de la solde ;de la prparation, de l'excution et du contrle du budget de la Dlgation Provincialedu Ministre en liaison avee les Services Centraux.

ARTICLE 105.- Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service du Matriel, desInfrastructures, de la Maintenance et des Equipements Scolaires est, en liaison avecles Directions comptentes des services centraux, charg :de l'valuation et du suivi des projets de constructions et d'quipements scolaires ;du suivi de la rception, de l'utilisation des ouvrages rceptionns ainsi que durespect de leur priode de garantie ;du suivi de la rfection et de l'entretien du matriel, desbtiments et des quipements scolaires.

ARTICLE 108.- Place sous l'autorit d'un Chef de Service, l'Inspection Mdico-Scolaire est, en liaison avec les structures comptentes des services centraux, charge:de l'organisation et du suivi de la mise en euvre au niveau provincial de la politiquesanitaire en milieu scolaire ;de l'organisation des programmes de soins et de suivi biomdical des lves et dupersonnel de la Dlgation Provinciale ;de la coordination des activits et du contrle des infirmeries scolaires ;de l'information, de l'assistance sociale et des visites mdicales systmatiques auniveau des tablissements scolaires de son ressort de comptence.

SECTION IV: DU SERVICE DE LA CARTE SCOLAIRE, DE L'ORIENTATIONSCOLAIRE ET DES ACTIVITES POST ET PERI-SCOLAIRES

ARTICLE 107.- (1) Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service de la CarteScolaire, de l'Orientation Scolaire et des Activits Post et Pri-Scolares est charg :de l'laboration des statistiques et de la carte scolaire au niveau provincial ;de la coordination des activits post et pri-scolaires ;du suivi et de la conduite des tudes sur le rendement du systme ducatif, en liaisonavec les Inspections Pdagogiques Provinciales ;de l'information des lves et du public en gnral sur les tudes et les dbouchs ;de l'orientation des lves de la Province en fonction de leurs aptitudes.

(2) Il comprend :le Bureau de la Carte Scolaire et de l'Orientation Scolaire ;le Bureau des Activits Post et Pri-Scolaires ;le Bureau des Ressources Documentaires.

ARTICLE 108.- Plac sous l'autorit d'un Chef de Bureau, le Bureau de la CarteScolaire et de l'Orientation Scolaire est charg :de la synthse des propositions de bourses ;du suivi de l'orientation des lves en fonction de leurs aptitudes ;de l'laboration de la carte scolaire provinciale et de son actualisation ;de la mise en place d'une banque de donnes statistiques ;de la collecte et du traitement des donnes statistiques.

ARTICLE 109.- Plac sous l'autorit d'un Chef de Bureau, le Bureau des ActivitsPost et Pri-Scolaires est charg du suivi des activits post et pri-scoiaires dans laprovince.

ARTICLE 110.- Plac sous l'autorit d'un Chef de Bureau, le Bureau des RessourcesDocumentaires est charg :de la conservation des archives au niveau des Dlgations Provinciales du Ministre ;du suivi des activits des bibliothques scolaires.

SECTION V: DE LA SOUS-DIRECTION DES EXAMENS, DES CONCOURSET DE LA CERTIFICATION

ARTICLE 111.- (1) Place sous l'autorit d'un Sous-Directeur, la Sous-Direction desExamens, des Concours et de la Certification est charge :de l'organisation gnrale des examens et des concours au niveau provincial ; ,de la diffusion des rsultats ;d la dlivrance des diplmes ;des statistiques des examens ;du contrle et du suivi des oprations financires relatives aux examens et concours.(2) Elle comprend :le Service des Examens et Concours de l'Enseignement Gnral ;le Service des Examens et Concours de l'Enseignement Technique et Normal ;le Service des Rsultats et des Archives.

ARTICLE 112.- Placs chacun sous l'autorit d'un Chef de Service, les Services desExamens et Concours prvus l'article 111 alina (2) ci-dessus sont chargs :de la gestion des stocks de documents et matriels des examens et concours ;de l'instruction du contentieux des examens ;de la remise des diplmes ;de l'Information du public, de la diffusion des textes concernant les examens etconcours organiss par le Ministre ;de l'instruction des dossiers des candidats.

ARTICLE 113.- Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service des Rsultats etdes Archives est charg :de la publication des rsultats des examens et concours organiss dans le ressort desDlgations Provinciales du Ministre;de l'laboration et de la tenue des statistiques ;de la conservation des procs-verbaux des examens et concours et tout autredocument rsultant de la publication des rsultats.

CHAPITRE II DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DES ENSEIGNEMENTSSECONDAIRES

ARTICLE 114,- (1) Place sous l'autorit d'un Dlgu Dpartemental, la DlgationDpartementale des Enseignements Secondaires est charge :du suivi de l'application des programmes et des mthodes d'enseignement dfinis parle Ministre ;de la stimulation des actions propres assurer l'enracinement et le rayonnement del'cole dans son milieu ;du suivi des actions de maintenance et d'entretien des btiments et des quipementsscolaires publics ;de la centralisation des besoins de formation ;de l'laboration des plans de formation continue du personnel ;de la gestion pdagogique, administrative et financire des personnels del'enseignement secondaire gnral, technique et normal de son ressort de comptence ;de la gestion matrielle des examens et des concours au niveau du dpartement.(2) Elle comprend :un Conseiller pdagogique pour l'Enseignement Technique ;un Conseiller pdagogique pour l'Enseignement Secondaire Gnral ;- un Conseiller pdagogique pour l'Enseignement Normal ;le Service des Affaires Administratives et Financires ;le Service de la Carte Scolaire et de l'Orientation Scolaire ;le Service des Activits Post et Pri-Scolaires.

ARTICLE 115.- (1) Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service des AffairesAdministratives et Financires est charg :de la gestion du personnel au niveau dpartemental ;de la prparation et de la liquidation des engagements financiers de la Dlgation.(2) Il comprend :le Bureau du Personnel de l'Enseignement Secondaire Gnral ;le Bureau du Personnel de l'Enseignement Technique et Normal ;le Bureau des Affaires Gnrales ;le Bureau des Affaires Financires ;le Bureau des Examens et Concours.

ARTICLE 116.- (1) Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service de la CarteScolaire et de l'Orientation Scolaire est charg :

- de la centralisation au niveau dpartemental des besoins eninfrastructures et en personnel ; de la tenue des statistiques,(2) li comprend :le Bureau de la Carte Scolaire ;le Bureau de l'Orientation Scolaire.

ARTICLE 117.- (1) Plac sous l'autorit d'un Chef de Service, le Service des ActivitsPost et Pri-scolares est charg :de la centralisation au niveau dpartemental des activits post et pri-scolaires ;du suivi des activits sportives et post et pri-scolaires.(2) Il comprend :le Bureau des Sports ;le Bureau des Activits Post et Pri-scolaires.

TITRE V DES ETABLISSEMENTS SECONDAIRES

ARTICLE 118.- Les Etablissements publics d'ensejgnemerit normal, secondairegnral et technique sont classs selon les catgories suivantes :

PREMIERE CATEGORIE- les Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Technique ;les Lyces d'Enseignement Gnral ;les Lyces d'Enseignement Technique ;les Lyces Professionnels.

DEUXIEME CATEGORIEles Collges d'Enseignement Secondaire Gnral ;les Collges d'Enseignement Technique.

ARTICLE 119.- (1) Les Lyces d'Enseignement Gnrai et Technique, les EcolesNormales d'Instituteurs, les Collges d'Enseignement Gnral et Technique, sontcrs par dcret du Premier Ministre.(2) Le statut, l'organisation et le fonctionnement des tablissements prvus l'alina(1) ci-dessus sont fixs par arrt du Premier Ministre.

TITRE IX DES ORGANISMES CONSULTATIFS

ARTICLE 120.~ (1) Les Organismes Consultatifs du Ministre des EnseignementsSecondaires sont :- le Conseil National d'Agrment des Manuels Scolaires et des MatrielsDidactiques ;

le Conseil National de l'Education ;la Commission Nationale des Programmes et des Diplmes ;la Commission Nationale de l'Enseignement Priv ;

la Commission Nationale de l'UNESCO.

L'organisation et le fonctionnement du Conseil National de l'Education et de laCommission Nationale de l'UNESCO sont fixs par dcret du Prsident de laRpublique.L'organisation et le fonctionnement du Conseil National d'Agrment des ManuelsScolaires et des Matriels Didactiques, de la Commission Nationale des Programmeset des Diplmes et de la Commission Nationale de l'Enseignement Priv sont fixspar dcret du Premier Ministre.

TITRE X DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ETFINALES

ARTICLE 121.- Les structures prvues par le prsent dcret seront progressivementmises en place.

ARTICLE 122.- Ont rang et prrogatives de : Secrtaire Gnral :l'inspecteur Gnral des Services ;l'Inspecteur Gnral des Enseignements.Directeur de l'Administration Centrale :les Conseillers Techniques ;les Inspecteurs des Services ;les Inspecteurs de Pdagogie ;les Chefs de Division.Directeur-Adjoint de l'Administration Centrale ;les Dlgus Provinciaux ;les Inspecteurs Pdagogiques Nationaux Coordonnateurs.Sous-Directeur de l'Administration Centrale :les Inspecteurs Pdagogiques Nationaux ;les Inspecteurs Coordonnateurs ;les Chargs d'Etudes ;les Chefs de Cellules ;les Dlgus Dpartementaux ;les Chefs d'Etablissement de premire catgorie.Chef de Service de l'Administration Centrale :les Chefs de Secrtariats Particuliers ;les Chefs de Brigade ;les Inspecteurs Pdagogiques Provinciaux ;les Chargs d'Etudes Assistants ;ls Conseillers Pdagogiques ;les Chefs d'Etablissement de deuxime catgorie ;les Directeurs-Adjoints des EN JET ;les Censeurs, Intendants, Surveillants Gnraux des Lyces et des Ecoles Normales ;- les Chefs de Service des ENIET ;- les Chefs de Travaux.

Chef de Service-Adjoint de l'Administration Centrale :les Contrleurs de Service ;les Contrleurs de Travaux. ;les Animateurs Pdagogiques ;

les Surveillants Gnraux des Collges d'Enseignement Gnral et Technique ;les Economes.

ARTICLE 123.- Les nominations aux postes de responsabilit prvus dans le prsentdcret se font conformment aux profils retenus dans le cadre organique joint enannexe.

ARTICLE 124.- Sont abroges toutes dispositions antrieures contraires, notammentcelles du dcret n 2003/321 du 27 aot 2003 portant organisation du Ministre del'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle et du dcret n 2004/ 066du 31 mars 2004 portant organisation du Ministre de l'Education Nationale.

ARTICLE 125;- Le prsent dcret sera enregistr et publi suivant la procdured'urgence, puis insr au Journal Officiel en franais et en anglais.

Yaound, le 2 5 AVRIL 2005

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

S.E. PAUL BIYA

MINESECCT1

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Secrtariat dEtat

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