Etablissement cantonal

d’assurance et de prévention

Commandement unique des

missions de secours

Organisation des missions

de secours dans le canton

de Neuchâtel

Mars 2015

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Ordre du jour

1. Rappel de la LPDIENS – Missions et responsabilités

2. Standard de sécurité des missions de secours

3. Organisation des alarmes et de l’engagement

4. Organisation des interventions

Répartition des missions

Conduite (Officier de piquet CMS)

Montée en puissance

5. Formation / Collaboration

6. Facturation / Organisation

7. Coûts / Finances

8. Point de situation / Planning

9. Questions

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1. Rappel / LPDIENS

Art. 4 La défense contre les incendies et les

inondations, ainsi que les secours incombent

aux communes.

Art. 3 Le Conseil d'Etat:

e) définit les tâches qu'il entend confier à l'ECAP

dans le cadre d'un contrat de prestations;

Art. 4 La défense contre les incendies et les

inondations, ainsi que les secours incombent

aux communes.

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Art. 8 1Les SIS constituent un commandement unique pour la

réalisation des missions de secours et de renfort interrégional,

notamment en cas d'événement majeur.

(…)

3L'ECAP attribue ces missions à ce commandement, seul compétent

en la matière.

4A la demande des deux SIS, l'ECAP peut confier à ce

commandement unique l'exécution d'autres prestations prévues

par la présente loi.

5Ce commandement peut déléguer tout ou partie de ces missions à

d'autres entités en accord avec l'ECAP.

6Les missions de secours sont notamment le secours routier, la

défense chimique et contre les hydrocarbures et l'intervention en

milieu périlleux.

1. Rappel / LPDIENS

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sons Art. 35 1L’ECAP gère le fonds nécessaire au

financement des missions de secours.

Art 36 2La mise à disposition des sapeurs-pompiers

professionnels par les deux SIS est rétribuée

sur la base d’un forfait. Le forfait permet de

rémunérer le temps d’intervention, de formation,

d’exercices et d’attente. Ce coût est mis à la

charge du fonds pour le financement des

missions de secours tout comme les coûts

relatifs à (…)

1. Rappel / RALPDIENS

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Autres

10%

Contri-

bution des

communes

88% Tiers

responsables

2%

OFROU

Fonds des

missions de secours

S

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1. Rappel / RALPDIENS

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Charges

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60% 7% 24% 4% 5%

1. Rappel / RALPDIENS

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2. Standard de sécurité

Sapeurs-pompiers 2015 – conception et recommandations

Secours

routier

Défense ABC (atomique, biologique et chimique)

Défense

hydrocarbures (dès le 1er litre)

Intervention en

milieu périlleux

•Minimum 3

SP

•20 minutes (Routes nationales =

OFROU)

•26 minutes (Réseau routier cantonal)

•Minimum 2

SP

•55 minutes

•Minimum 12

SP

•55 minutes

•Minimum 2 SP

•15 minutes

départ caserne

Responsabilité et conduite de l’intervention par un officier de piquet professionnel

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26 minutes

2. Standard de sécurité

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55 minutes

2. Standard de sécurité

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3. Organisation des alarmes et de l’engagement

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COMMANDEMENT DES MISSIONS DE SECOURS

ECAP

CDT SIS NE CDT SIS MN

DEFINITION DES STANDARDS DE SECURITE ETABLISSEMENT DU BUDGET DEFINITION DES MOYENS ORGANISATION

STRATEGIE

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COMMANDEMENT DES MISSIONS DE SECOURS

EM SIS NE EM SIS MN

COMMANDEMENT DES MISSIONS DE SECOURS

FORMATION RESPONSABILITE DES INTERVENTIONS CONDUITE DES INTERVENTIONS ETABLISSEMENT DES RAPPORTS

D’INTERVENTIONS

OPERATIONNEL

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CONDUITE ET ENGAGEMENT

CE QUI IMPLIQUE ?

- LES INTERVENTIONS DE MISSIONS DE SECOURS SONT SOUS LA CONDUITE ET LA RESPONSABILITE DU CMS.

- L’ENGAGEMENT SE FAIT PAR L’INTERMEDIAIRE DE LA CENTRALE «MALADIERE».

- LE RAPPORT FINAL DE L’INTERVENTION EST DU RESSORT DU CMS.

- LA FACTURATION EST ASSUREE PAR L’ECAP.

- LE CMS PEUT DELEGUER TOUT OU PARTIES DE MISSIONS A UN DPS.

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sons 4. Organisation des interventions

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Organisation des alarmes et de l’engagement des hommes

ALARME POUR UNE MISSION DE SECOURS CLAIREMENT IDENTIFIEE

INFORMATEUR

Premier cas de figure cas de figure

CENTRALE MALADIERE par e-alarme

CET (118) par téléphone

DPS (information au Cdt de région ou alarme pour les premières

mesures)

SIS (MN – NE)

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Organisation des alarmes et de l’engagement des hommes

Deuxième cas de figure

ALARME POUR UN EVENEMENT FEU OU ELEMENT NATUREL QUI S'AVERE ETRE CMS

INFORMATEUR

CET

REGION – DPS EVENEMENT = CMS

CENTRALE MALADIERE

SIS (MN – NE)

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Répartition des missions Premières mesures

• BARRER

TOUS LES DPS « Premières mesures »

Selon équipement à disposition

• SECURITE

• SAUVER

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Répartition des missions Premières mesures

•MISSIONS SELON ORDRE (appui – approvisionnement de

consommables – etc.)

•EVACUATION

•ALIMENTIONS D'EAU

•SECURITE

FEU

• ENDIGUER

•IDENTIFICATION

(si possible)

DPS 2 « Premières mesures» Selon équipement à

disposition

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Répartition des missions Premières mesures élargies et

interventions CMS

•CONDUITE D'INTERVENTION CMS

•DESINCARCERATION

•ABC

épicentre et décontamination

•GRIMP

•Interventions OFROU •+ tunnels cantonaux

•Interventions OFSI

•AERONEFS

SIS MN / NE •Lutte contre Les

HYDROCARBURES

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• CONDUITE DES MISSIONS CMS

• ALERTE ET DECLENCHE LES MOYENS D’INTERVENTION

COMPLEMENTAIRES ADAPTES A LA SITUATION.

LA CONDUITE D’UNE INTERVENTION CLASSEE DANS LES MISSIONS DE SECOURS EST ASSUMEE PAR UN OFFICIER DE PIQUET DES SIS

PAR CONSEQUENT L’OF DE PIQUET PROFESSIONNEL SIS :

• EST ALARME POUR CHAQUE INTERVENTION CLASSEE CMS

• APPRECIE ET DETERMINE LES MOYENS ADAPTES

A L’INTERVENTION

• SUPERVISE ET COORDONNE L’ELABORATION DU

RAPPORT D’INTERVENTION PAR LES DIFFERENTS

INTERVENANTS

• DANS DES CAS DE PEU DE GRAVITE, PEUT CONVENIR DE LA

SUITE DE L'INTERVENTION ET DELEGUER LA CONDUITE À L'OF

DU DPS SUR PLACE.

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5. Formation /Collaboration

2015 et 2016

1) Formation des DPS2 à Couvet, avril 2015, premières mesures

élargies

2) Formation des Instructeurs + DPS 3, deuxième semestre 2015,

premières mesures

3) Premières mesures introduites dans la formation de base en

2016 – cursus du SP

4) Formation DPS4 des premières mesures en 2016

5) Refresh DPS2, DPS3, DPS4 collaboration inter-régional 2016

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• Facturation par point / heure

• Nombre de point selon la prestation

engagée

• Prix du point en 2015 = Fr. 1.-

• Facilité dans la facturation (élaboration et contrôle)

• Simplification de la facture

• Principe d’un forfait incluant tout le

matériel

• Consommables = Prix de revient + 25% Prix : Sapeurs-pompiers en intervention (y compris veille et attente) = 150 points/heure

Véhicule de moins de 3,5 tonnes = 100 points/heure

Véhicule entre 3,5 et 7,5 tonnes = 500 points/heure

Véhicule de plus de 7,5 tonnes = 800 points/heure

Véhicule ABC = 1200 points/heure

Exemple – intervention secours routier 5 sapeurs durant 2 heures = 150 points x 5 x 2 = 1500 points = Fr. 1’500.-

1 Véhicule Officier de piquet (3,5t) = 100 points x 2 = 200 points = Fr. 200.-

1 Véhicule 7,5 tonnes = 800 points x 2 = 1600 points = Fr. 1’600.-

1 Véhicule mi-lourd = 500 points x 2 = 800 points = Fr. 1’000.-

Total intervention = Fr. 4’300.-

6. Facturation / Organisation

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6. Facturation / Organisation

Déclenchement intempestif d’installation d’alarme (forfait) 1) Première fois = 300 points 2) Deuxième fois = 600 points 3) Dès la troisième fois = 1000 points

Période de référence est de 12 mois. Sans alarme intempestive durant ce laps

de temps, le compteur est réinitialisé.

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7. Coûts et finances

SIS Selon article 36 Ralpdiens

OFROU / DETEC Subventions

ECAP facturation des

interventions selon tarif cantonal

Fonds des missions de secours Gestion ECAP selon article 35 Ralpdiens

Facturation / Restitution du solde

Communes NE Plan comptable MCH2 (fonctionnel)

4220 Service de sauvetage 6190 Secours routier

7610 Chimique / Radioprotection 7690 Hydrocarbure

6290 Ferroviaire / Aéronef

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8. Point de situation / Planning

Le 1er mai 2015

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9. Questions

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