Entretien et élagage des arbres

Organisation du chantier et principales règles d’hygiène et de sécurité

Journée technique du Parc naturel régional Loire An jou Touraine -jeudi 10 novembre 2011 - HUISMES

Centre de Gestion de la Fonction

Publique territoriale d’Indre et Loire

Organisation du chantier et principales règles d’hygiène et de sécurité

� Vous présenter les risques liés à l’activité

Objectifs de l’intervention

� Vous présenter les risques liés à l’activité

� Vous rappeler les obligations de l’employeur et du donneur d’ordre

� Vous informer des principales règles et mesures de prévention

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale d’Indre et Loire

� Etablissement public à caractère administratif créé en 1987

� Mission générale de conseil et d’assistance

Pôle Santé au Travail

Pôle Emploi Territorial

Pôle Carrières Pôle Juridique

Concours et examen

420 collectivités et établissements publics affiliés au C.D.G. 37, plus de 7000 agents

• Concours et examen

• Bourse de l’emploi

• Aide au recrutement

• Service de remplacement et de renfort

• Plans de formation inter-collectivités

•Gestion des instances paritaires (CAP, CTP, conseils de discipline)

• Gestion des carrières (dossiers individuels des fonctionnaires)

• Information CNRACL

• Conseils et assistance juridique

• Veille documentaire

• Conseils et assistance en hygiène et sécurité du travail

• Maintien dans l’emploi

• Secrétariat de la commission de réforme

• Gestion du contrat d’assurance des risques statutaires

Service Prévention

Création : décembre 2003Missions :

� Promouvoir la prévention des risques professionnels� Favoriser le maintien dans l’emploi et permettre le reclassement

� CONSEILLERS HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Sylvain DUBOIS 02.47.60.85.05. prevention@cdg37.frSonia DUBOIS 02.47.60.85.23.

� CORRESPONDANT HANDICAP ET RECLASSEMENT

Alain CRESPIN 02.47.60.85.26. handicap@cdg37.fr

� ASSISTANTE , ORGANISATION DES FORMATIONS ACMO

Geneviève DUNIL 02.47.60.85.14. prevention@cdg37.fr

Service Prévention

Sensibiliser, conseiller et assister les autorités locales� Assister dans la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels� Réaliser des diagnostics hygiène et sécurité et études de poste� Réaliser une veille juridique en matière d’hygiène et de sécurité� Conseiller sur l’aménagement des locaux de travail� Communiquer, sensibiliser sur les règles prévention des risques

Former et animer le réseau départemental des A.C.M.O

� Formation initiale et continue en partenariat avec le CNFPT� Animation du réseau

Favoriser le maintien dans l’emploi

� Etudier les postes de travail et proposer des aménagements� Contribuer, en lien avec le service de l’emploi, au recrutement et au maintien dansl’emploi des travailleurs en situation de handicap

Les dangers, les risques … quelques éléments statistiques

Séquence 1

statistiques

Illustration issue de la brochure « travaux en forêt, une affaire de pros..SuvaPro, juillet 2005, 5ème édition »

Quels dangers, quels risques ?

SITUATION DE TRAVAIL ISOLE = FACTEUR D’AGGRAVATION DES RISQUES !

Quels dangers, quels risques ?

SITUATION DE TRAVAIL ISOLE = FACTEUR D’AGGRAVATION DES RISQUES !

Statistiques

Les 5 sièges de lésions les plus fréquents

Les activités d’entretien des végétaux, des espaces verts et forêts représentent : � 51% des accidents avec arrêt� 45% des accidents graves

Les activités de travail du bois et autres végétaux : Catégorie la plus accidentogène !

Source : MSA, Direction de la Santé , juin 2007. Le risque d’accident des salariés agricoles en 2004.

Les 5 sièges de lésions les plus fréquents(toutes activités confondues)

- Les mains (23 % des accidents avec arrêts et 26 % des accidents graves)- Les membres inférieurs (21% et 21%)- Le tronc au niveau du rachis (17% et 14%)- Les membres supérieurs (13% et 16%)- Les pieds (7% et 5%)

Taux de fréquence des accidents

Taux de fréquence : nombre d’accidentspar million d’heures de travail déclarées

Permet de rapporter les accidents dutravail à la mesure d’un volume d’activité.

106, 4Exploitation de bois

Exploitation de bois = Taux de fréquence des accidents le plus élevé

106,4 accidents par million d’heures de travail déclarées

Source : MSA, Direction de la Santé , juin 2007. Le risque d’accident des salariés agricoles en 2004.

Moyenne 35,6

Les obligations de l’employeur et du donneur

Séquence 2

Les obligations de l’employeur et du donneur d’ordre

Les Obligations de l’employeur

� Veiller à la sécurité et à la protection de la santé physique et mentale de ses agents

� A une obligation de générale de sécurité (obligation de résultat !)

Appliquer les PRINCIPES GÉNÉRAUX DE PRÉVENTIONRédiger LE DOCUMENT UNIQUE d’évaluation des risques

Le code du travail, partie santé et sécurité, s’applique à la fonction publique territoriale !

Danger ActivitéRisque� IDENTIFIER LES DANGERS � EVALUER LES RISQUES PROFESSIONNELS � TRANSCRIRE LES RÉSULTATS DANS UN DOCUMENT UNIQUE� METTRE EN ŒUVRE UN PLAN D’ACTION DE PRÉVENTION� METTRE À JOUR AU MOINS UNE FOIS PAR AN

Les Principes généraux de prévention

Selon l’article L.4121-2 du code du travail, l’employeur doit mettre en œuvre les mesures pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs sur le fondement des 9 principes généraux de prévention suivants :

1. Eviter les risques

2. Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités

3. Combattre les risques à la source 3. Combattre les risques à la source

4. Adapter le travail à l'homme

5. Tenir compte de l'état d'évolution de la technique

6. Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui l’est moins

7. Planifier la prévention

8. Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle

9. Donner les instructions appropriées aux travailleurs

Les Obligations du donneur d’ordre

Le donneur d’ordre est la personne morale ou physique qui passe commande à uneou plusieurs entreprises aux fins d’intervenir sur un chantier forestier ou sylvicole

Décret n° 2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicole

� Etablit une fiche de chantier (informations relatives à la sécurité destravailleurs)

� La communique aux entreprises auxquelles il a passé commande

� Un exemplaire de la fiche est disponible en permanence sur lechantier

L’organisation du chantier

La fiche de chantier

Séquence 3

La fiche de chantier

Préparer le chantier

Activité de travail : un Individu qui réalise une Tâche avec un certain Matériel dans un certain Milieu.

1. L’INDIVIDUFormation, qualificationMaîtrise des techniques,

aptitude médicale

2. LA TÂCHENature des travaux,

Organisation, Méthode de travail

3. LE MATERIELEquipements de

protection individuelle et collective, outils de

travail

4. LE MILIEU Environnement de travailConfiguration des lieux, présence de réseaux électriques, voirie

1. L’individu

Reçoit une formation générale au poste de travail (Art. R.4141-1 à R4141-20 du code du travail)

� Connaît les règles de sécurité relatives aux conditions d'exécution du travail � Connaît, à partir de l’évaluation des risques : - les comportements et les gestes les plus sûrs- les modes opératoires pour réaliser le travail en sécurité;- le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours- le fonctionnement des dispositifs de protection et de secours

� Est formé à la conduite à tenir en cas d'accident :- connaît les dispositions à prendre en cas d'accident- Connaît la conduite à tenir lorsqu'une personne est victime d'un accident

Travaux réalisés dans les arbres à l’aide de cordes (décret n°2004-924 du 1er septembre 2004)

� Connaît les règles de sécurité pour l'utilisation des techniques d'accès et de positionnement au moyen de cordes� Sait identifier l'arbre et les points d'ancrage permettant d'assurer sa progression� Sait organiser sa progression dans l'arbre en sécurité et connaît la conduite à tenir en cas d’accident

2. La tâche, l’organisation du travail

� Organisation des premiers secours

� Mise en place d’un périmètre de sécurité

� Travail isolé : Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé. En cas d’impossibilité :

Trousse à pharmacie disponible sur le chantierContenu adaptés aux risques (ex : pansements compressifs)Au moins un secouriste formé (si moins de 5 travailleurs)

� Type d’intervention, nature des travaux

Les chantiers sont organisés de manière à éviter le travail isolé. En cas d’impossibilité :

- Dispositif d’alerte en cas d’accident, permettant d’avertir dans les plus brefs délais les services susceptibles de dispenser les premiers secours

- Mise en place d’une procédure permettant d’établir des contacts à intervalles réguliers avec le travailleur isolé

En cas d’utilisation de harnais anti-chute /système d’arrêt de chute : TRAVAIL ISOLE INTERDIT

Si ces dispositions ne sont pas mises en œuvre, possibilité d’exercer le droit de retrait

� Hygiène : Eau potable en quantité suffisante

EQUIPEMENT DE PROTECTION INDIVIDUELLE

� Casque de protection de la tête

� Chaussures ou bottes de sécurité adaptées au terrain

� Vêtement ou accessoire de couleur vive permettant d’être visible

3. Le matériel

EQUIPEMENT POUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR

� Plate-forme élévatrice (si possible techniquement)

� Moyens d’accès

� Harnais, baudrier, connecteurs

� Longes, longe armée, cordes, griffes

� Fausse fourche

UTILISATION DE LA SCIE A CHAINE

� Ecran de protection ou lunettes contre les projection (antibuée)

� Protection contre le bruit

� Pantalon ou manchon anti-coupure

� Gants

MATÉRIEL DE SIGNALISATION ET COMMUNICATION

� Panneau de localisation du chantier (chantier isolé)

� Ruban de balisage, panneau, cône de lubeck

� Moyen de communication, téléphone

� Matériel adapté à la nature des travaux (scie à chaine, scie sur perche, échenilloirs,…) en bon état de fonctionnement et vérifié périodiquement

� EPI vérifiés périodiquement (annuel) et avant chaque utilisation

En cas d’utilisation de P.E.M.P (plate forme élévatrice mobile de personnes)

Autorisation de conduite délivrée par l’employeur :

3. Le matériel

- Aptitude médicale de l’agent- Contrôle des aptitudes et savoir-faire à conduire en sécurité (ex : CACES)

- Consignes de sécurité propres au lieu d’intervention

En application des principes généraux de prévention, la protection collective est à privilégier

4. Le milieu

Eléments à repérer (avant intervention)

� Etat sanitaire de l’arbre ou du peuplement (diagnostic initial) � Moyen d’accès au chantier � Déclivité du terrain� Voisinage d’ouvrages de distribution d’électricité et autres fluides� Proximité de la voirie (circulation)� Conditions climatiques défavorables, phénomènes météorologiques

Avant toute intervention, une demande de renseignement (DR) est à formuler et une déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT) doit être adressée à ERDF, en précisant le maximum d’informations pour un traitement adapté. ERDF indiquera les

Attention : la distance à respecter est portée à 5 mètres pour les lignes

à très haute tension (plus de 50 000 volts)

Sous les lignes électriques, prudence : restons à distance

indiquera les éventuelles mesures de prévention à mettre en œuvre.

Source : MSA 86

Synthèse : la fiche de chantier

1. Localisation du chantier (nom du propriétaire, du donneur d’ordre, commune, département, lieu dit,…)

Fiche délivrée par le donneur d’ordre, complétée par l’employeur. Elle comporte trois rubriques :

2. Les facteurs de risques (caractéristiques du terrain, état sanitaire du peuplement, risques biologiques)

3. Les secours (accès au chantier, point de rencontre pour sauvetage terrestre, couverture téléphonique,…)

La fiche de chantier = Organisation et planification des travaux de manière à :

- Préserver la santé et la sécurité de toutes les personnes travaillant sur le chantier- Assurer des conditions d’hygiène et de sécurité appropriées

Les formations CNFPT

• Module 1 : connaissance et conduite de l’arbre (3 jours)• Module 2 : Technique de grimpe et de déplacement (5 jours)• Module 3 : perfectionnement aux techniques de grimpes et de déplacement (3 jours)• Module 4 : techniques de démontage sans rétention (3 jours)

Taille et élagage

http://www.cnfpt.fr/site/fr/agents/les-catalogues-de-formation/52

Assistance et descente de blessés dans l’arbre

Utilisation de scies à chaîne

Sauveteur Secouriste du Travail

Formation qualifiantes

� Certification de spécialisation en élagage� Certification de spécialisation taille et soins des arbres

Références

Textes généraux

Directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail

Loi n°91-1414 du 31 décembre 1991 modifiant le code du travail et le code de la santé publique en vue de favoriser la prévention des risques professionnels et portant transposition de directives européennes relatives à la santé et à la sécurité du travail

Décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dansla fonction publique territoriale

Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les Décret n° 92-158 du 20 février 1992 complétant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et fixant les prescriptions particulières d'hygiène et de sécurité applicables aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure.

Textes spécifiques

Décret n°2010-1603 du 17 décembre 2010 relatif aux règles d’hygiène et de sécurité sur les chantiers forestiers et sylvicoles

Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes.

Arrêté du 31 mars 2011 relatif à la fiche de chantier

Décret n°2004-924 du 1 septembre 2004 relatif à l'utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur et modifiant le code du travail

Arrêté du 4 août 2005 relatif à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes

Note de service DGFAR/SDTE/N2007-5018 du 27/06/2007 sur la mise en œuvre de la réglementation relative à la prévention des risques de chutes liés aux travaux réalisés dans les arbres au moyen de cordes