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ORGANISATION DU SDIS DE l’EURE Support de travail COMITÉ DE PILOTAGE N°3 du 5 septembre 2016 ORIENTATIONS STRATÉGIQUES V4 5 septembre 2016

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ORGANISATION DU SDIS DE l’EURE

Support de travail

COMITÉ DE PILOTAGE N°3 du 5 septembre 2016

ORIENTATIONS STRATÉGIQUES

V4 – 5 septembre 2016

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SOMMAIRE

Présentation

1) Stratégie

2) Echelon local des centres d’incendie et de secours

3) Echelon déconcentré des groupements territoriaux

4) Echelon central de la direction

FLC par François Lamotte 2

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Présentation – Rappel de la synthèse du COPIL n°2

FLC par François Lamotte 3

La départementalisation a 20 ans, l’organigramme actuel a 10 ans. Les données ont profondément changé. La demande du Président relative à l’organisation du SDIS est opportune et nécessaire. La progression de la masse salariale de 9% en 5 ans a permis de (i) mettre en œuvre les réformes nationales du temps de travail et de la filière des SPP et (ii) d’augmenter le nombre de SPP dans les centres d’incendie et de secours (de 205 à 230 postes de sous-officiers, caporaux et sapeurs). Ces affectations de la masse salariale n’ont pas permis de renouveler l’encadrement du SDIS. Fin 2015, 60 postes d’officiers sont pourvus et 16 sont vacants (soit 26%). Le statu quo de l’organisation actuelle ne peut être prolongé, sans risque, compte-tenu des postes vacants d’encadrement en particulier (i) dans les centres d’incendie et de secours, (ii) au CTA/CODIS, (iii) à la prévention, (iv) dans les groupements territoriaux. Compte tenu des contractions des finances publiques et des orientations budgétaires pour le SDIS, compte-tenu que le poids des réformes du temps de travail et de la filière des SPP se feront sentir jusqu’en 2017 et 2019, les marges de manœuvre sont faibles. Leur affectation doit bénéficier au maintien de la réponse opérationnelle. L’encadrement de conception et d’administration des fonctions de soutien doit bénéficier de marges de manœuvre, même résiduelles. L’organisation des échelons centraux et déconcentrés est à concevoir d’abord sur la base d’une soixantaine de postes pourvus d’officiers. En définitive, la performance de l’organisation du SDIS doit servir la production opérationnelle en procédant aux ajustements nécessaires et à la modernisation de ses modes de fonctionnement.

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ORGANISATION DU SDIS DE l’EURE

Support de travail

COMITÉ DE PILOTAGE N°3 du 5 septembre 2016

1) Proposition stratégique pour le SDIS de l’Eure

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Orientations stratégiques

Le rapport présente la stratégie proposée par (1) le management et (2) les organisations syndicales sur:

L’organisation locale des centres d’incendie et de secours,

L’organisation déconcentrée des groupements territoriaux,

L’organisation centrale de la direction.

Les propositions du management et des organisations syndicales présentent des convergences :

Saisir l’opportunité d’une nouvelle organisation pour être plus efficient,

Faciliter l’activité opérationnelle à tous les échelons, notamment dans les centres d’incendie et de secours,

Assurer la permanence opérationnelle des CIS et de la chaîne de commandement,

Rendre les liaisons fonctionnelles directes entre les centres d’incendie et de secours et l’échelon central pour répondre aux besoins avec un circuit court,

Maintenir un appui de proximité auprès des centres d’incendie et de secours.

Les propositions du management et des organisations syndicales présentent des différenciations sur :

L’échelon local des centres d’incendie et de secours,

L’échelon déconcentré des groupements territoriaux,

L’échelon central de la direction.

L’objectif du Comité de pilotage est de recueillir l’avis des élus avant que le Président arbitre les orientations stratégiques.

FLC par François Lamotte 5

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(2) Echelon local des centres d’incendie et de secours

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Les centres d’incendie et de secours – (1) Synthèse actuelle

59 centres d’incendie et de secours (CIS),

14 des 59 CIS qui font plus de 1.000 interventions par an concentrent 64% de l’activité totale,

225 postes de sapeurs-pompiers professionnels (SPP), dont 21 officiers, sont pourvus dans 21 CIS,

Postes de chef de centre :

19 postes incombent à un SPP,

• Dont 3 postes vacants (Pont-Audemer, Nonancourt, Ezy-sur-Eure),

40 postes incombent à un sapeur-pompier volontaire (SPV).

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Les centres d’incendie et de secours – (2) Proposition du management

Les CIS constituent le cœur de l’activité du SDIS.

Stratégie : Le SDIS place la production opérationnelle au centre de ses priorités, notamment à l’échelon local des CIS.

L’échelon local des CIS est organisé en fonction des besoins et des spécificités des territoires selon 3 modes complémentaires :

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Les centres d’incendie et de secours – (3) Proposition des organisations syndicales

Les centres d’incendie et de secours (CIS) sont structurés en 9 compagnies.

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(3) Echelon déconcentré des groupements territoriaux

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Les groupements territoriaux – (1) Synthèse actuelle

Les 59 CIS sont rattachés à trois groupements territoriaux, situés à Evreux, Bernay et Val de Reuil.

Les 3 groupements territoriaux assurent actuellement 4 fonctions :

1) Prévision et opérations,

2) Administration et finances,

3) Formation,

4) Technique et infrastructures,

46 agents sont affectés dans les 3 groupements territoriaux :

21 SPP répartis entre 15 officiers et 6 sous-officiers,

25 personnels administratifs et techniques (PAT).

Les postes de chef de groupement et d’adjoint du groupement Risle sont vacants.

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Les groupements territoriaux – (2) Proposition du management

La stratégie affirme le rôle de l’échelon déconcentré des groupements territoriaux pour l’appui de proximité et l’évaluation des 59 CIS.

Les 3 groupements territoriaux actuels sont recentrés dans leurs missions :

Actuellement : 1) Prévision et opérations, 2) Administration et finances, 3) Formation,

4) Technique et infrastructures,

Demain : 1) Appui opérationnel des CIS, 2) Appui fonctionnel (formation, SPV, aptitude médicale, administration).

L’encadrement actuel des 5 officiers par groupement est réduit à 3 officiers par groupement (chef de groupement, opérations, formation). Le poste d’adjoint au chef de groupement est supprimé.

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Les groupements territoriaux – (3) Proposition des organisations syndicales

Les organisations syndicales constatent que les groupements actuels ajoutent de la lourdeur et des délais dans la relation entre les CIS et l’échelon central de la direction.

Les organisations syndicales proposent de :

Fédérer les CIS autour de 9 compagnies,

Supprimer les 3 groupements territoriaux actuels,

Créer une coordination territoriale au niveau de la direction.

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(4) Echelon central de la direction

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La direction – (1) Synthèse actuelle

L’organisation réelle actuelle comprend 6 groupements fonctionnels en râteau.

128 agents travaillent dans les groupements et services fonctionnels de la direction et au CTA-CODIS :

46 SPP,

82 PAT.

3 postes d’officiers de SPP sont vacants (médecin de prévention, préventionniste, chef du CTA-CODIS).

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La direction – (2) Proposition du management

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L’organisation est structurée autour de 6 groupements fonctionnels.

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La direction – (3) Proposition des organisations syndicales

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La direction – (3) Proposition des organisations syndicales

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