Organisation d’un BALL TRAP TEMPORAIRE

Vendredi 15 mars 2013

DDCS du Morbihan

PLAN des INTERVENTIONS

• Le code du sport

• Les règles fédérales

• La législation des armes

• Les nuisances sonores

• Questions - échanges

• Qu’est ce que le ball trap ?

• Qui peut organiser ?

• Démarches à effectuer ?

PROPOS INTRODUCTIFS

Obligations ETABLISSEMENT APS

• Déclaration (imprimé Cerfa) Déclaration EAPS 2bis. Guide pour compléter decl EAPS.pdf

• Assurance RC

• Devoir d’information sur la souscription d’une assurance complémentaire

• Affichage

• Trousse de secours

• Moyen de communication

• Signaler accident grave Signalement Accident Grave

Obligations AFFICHAGE

• Tableau d’organisation des secours

• Attestation d’assurance RC exemplesAssurance 1.pdfAssurance 2.pdfAssurance 3.pdf

• Garanties d’hygiène et de sécurité

REGLES DE SECURITE

• Retirer les bretelles des fusils

• Ne faire des essais d’épaulement de fusil fermé, même vide que sur le pas de tir et dans la direction normale du tir

• Ne charger l’arme qu’à son tour, l'arme basculée ou la culasse ouvert

• Ne se retourner en aucun cas vers le public, que l'arme soit ou non chargée

• En cas d'interruption du tir, basculer ou ouvrir les fusils sur le pas de tir et retirer les cartouches

Première demande

Imprimé Cerfa 1. Déclaration EAPS.pdf

+Fiche spécifique BTT

2. Fiche spécifique BTT.doc

Renouvellement (en l’absence de modifications des éléments du Cerfa)

Fiche spécifique BTT

PROCEDURE DECLARATION

Accusé de Réception DDCS pour l’exploitation d’une installation de ball trap temporaire

CROQUIS Ball Trap Temporaire

Appareils de lancement (nombre et type ? distance entre les appareils ? nombre et emplacement des tireurs ?)

Orientations des tirs (zone de sécurité établie selon les angles de tir ? habitations voisines ?)

Sécurité du public (zone réservée au public ? distance de recul ? matérialisation des espaces ?)

Voies d’accès : public ? secours ?

Stationnement ….

exemples de plan des installations Plan N°1.pdf Plan N°2.pdf Plan N°3.pdf

FOCUS REGLES FFBT

Eléments à étudier pour le choix du terrain : superficie du terrain, emplacement et orientation du terrain, éloignement des zones urbanisées… Orientation des lanceurs, protection des appareils

Périmètre de sécurité (pour le stand de tir, les accès, les zones annexes…)

Rôles & responsabilités de chacun : responsable du stand, pulleurs, tireurs… pour une sécurité sur le stand et le pas de tir

danger direct du tir danger indirect

PRINCIPES d’une bonne organisation

Obtenir l’accord : du propriétaire du terrain du maire prise d’arrêtés municipaux (circulation, débit temporaire de boissons…)

Disposer des autorisations parentales pour les mineurs

Mettre à disposition des bouchons d’oreilles

Etc …

INTERVENTIONS :

Sous Préfecture de Pontivy - Service des Armes

Mme Michèle CARRIE

Délégation territoriale du Morbihan – ARS Bretagne

M. Dominique LE SAEC

Diaporama ARS.ppt

VOUS AVEZ ENCORE DES INTERROGATIONS ?

Merci de votre attention et participation.Bon retour et…bon ball trap temporaires 2013 !

Documents en ligne – site internet Préfecture 56 :www. morbihan.gouv.fr

Politiques publiques Jeunesse, Sport et Vie Associative

Protection des usagers Ball Trap