Organisation Financement Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

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Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

Santé - Perte d’autonomie - Quel avenir ?



BIEN TRAVAILLER

BIEN VIEILLIR

Dépendance ou aide à l’autonomie ?

• La dépendance renvoie à une approche uniquement biomédicale

Alors que l’aide à l’autonomie est • Fonction des parcours de vie des individus• Elle est d’abord un fait social


Les Retraités en France.

5% après-guerre 10% en 1970 20% aujourd’hui 30% en 2020/2025

5Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

Après-guerre3 générations se côtoient

½ en formation – 2 en activité – ½ en retraite

Aujourd’hui4 générations se côtoient

1 en formation -1½ en activité – 1½ en retraite


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Jusqu’à la guerre 10 ans pour les hommes10 ans pour les femmes

L’espérance de vie à 65 ans

Aujourd’hui18 ans pour les hommes22 ans pour les femmes


« Quand on a la santé, c’est essentiel »« Agir pour la santé = soigner »

En France, nous avons développé une médecine curative et construit un système de santé d’abord curatif. La prévention

reste faible.

La définition de la santé d’après l’OMS« La santé ce n’est pas l’absence de maladie, la santé constitue un

complet état de bien être physique, mental et social. Et comme telle, le droit a l’autonomie doit relever de la Sécurité Sociale.

La santé se construit ou se détruit de façon très inégalitaire en fonction des conditions de vie, des acquis culturels, des moyens

dont dispose chaque individu pour « faire face ».


• En dépit d’une amélioration générale de l’état de santé de la population,

• les inégalités sociales de santé persistent, voire s’aggravent, et ce phénomène est particulièrement prononcé en France.

Deux raisons essentielles :

1 – Le faible développement de la santé publique, avec l’idée de laisser la santé aux seuls médecins.

2 – L’accent mis sur les comportements individuels plutôt que sur l’organisation collective de la société dans une France où ce système de santé se dégrade mais vit encore sur sa réputation.


Inégalités qui se retrouve dans la perte d’autonomie

Le risque de se retrouver de GIR1 à GIR 3 est de 5,4% pour les ouvriers de 2,2% pour les cadres et professions

intellectuelles supérieures

Soit une variation de 1 à 2,5 (enquête Goillot, Mormiche de 2003)


la probabilité de mourir entre 60 et 75 ans a baissé de 45% chez les ingénieurs, et de seulement 24% chez les manœuvres.

L'espérance de vie en bonne santéEspérance de vie totale et sans incapacité à 35 ans chez les hommesUnité : années

Cadres Ouvriers Écart

Espérance de vie totale 47 (82) 41 (76) 6Espérance de vie sans incapacité en matière de soins personnels

45 (80) 38 (73) 7

Espérance de vie sans incapacité dans les activités en général

40 (75) 32 (67) 8

Espérance de vie sans problèmes sensoriels et physiques 34 (69) 24 (59) 10


Les salariés et les retraités 3,7 millions de Français sont des aidants

familiaux 33 % des aidants sont les enfants 6 à 9 heures par semaine sont consacrées à aider

leur proche en perte d’autonomie 11 % des aidants actifs ont dû aménager leurs

horaires de travail


La prise en charge de l’aide à l’autonomie est d’abord un choix de société

Quelle place donne-t-on à l’humain dans notre société

Quelle conception de la solidarité défend-on ?

Quelle part du PIB consacrer aux personnes âgées en perte d’autonomie ?


La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes.

Le cadre de la solidarité nationale signifie « que chacun participe selon ses moyens et chacun bénéficie selon ses besoins »


Pas de dramatisation !

L’espérance de vie en bonne santé progresse plus vite que l’espérance de vie

Les prévisions actuelles indiquent une baisse tendancielle des taux de prévalence de la dépendance de 1 à 2% par an dans les pays européens. (Rapport Gisserot)


Quelques chiffresLa perte d’autonomie n’est pas inéluctable

Seulement 9% environ des plus de 60 ans bénéficient de l’APA du fait d’une perte d’autonomie totale ou partielle (l’APA est un droit universel)


Le besoin de financement d’ici 2025 représenterait un peu moins d’un point de PIB

Les sommes actuellement affectées à la perte d’autonomie représentent 22 milliards d’euros, soit moins de 1% du PIB, et qui comprennent l’ensemble des aides (au logement, réductions de charges sociales, maisons de retraites)

A comparer aux 350 milliards d’euros de la Sécurité sociale.

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Besoins de financement démesurés ?


La question qui se pose est celle de ce qu’on finance et qui finance.

Les financements actuels: - l’assurance Maladie, pour la partie soins

- l’APA nous atteignons la limite du supportable.

- la CSG ce n’est pas un impôt comme les autres.

- l’action sociale des caisses de retraites, elle s’adresse aux personnes les moins

handicapées (GIR5 et 6)Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

Qui finance actuellement?

Les personnes âgées et leurs familles pour 8 milliards d’euros

Pour 1 € d’aide pris en charge par l’APA, la famille ou l’entourage verse 2 €

(source étude Paca)


Qui finance actuellement?

Les Conseils généraux pour 5,5 milliards d’euros avec l’APA

La journée de travail gratuit Un peu de CSG (0,1%) Les caisses de retraites (très peu)


L’aide personnalisée d’autonomie (APA)

• Création 2001 , versée par les Conseils généraux pour la plus grande part (30% état et 70% CG)

• Universelle, elle est individualisée selon les ressources et l’état d’autonomie.

• Elle ne donne pas lieu à recours sur succession


Recettes propres : 4 milliards €

Travail gratuit : 2,21 milliards € - en baisse sur 2008 (produit contribution solidarité autonomie)

0,1% CSG : 1,10 milliards € - en baisse sur 2008

Contribution des caisses de retraite : 66 millions.

Produits financiers: (5 millions € pour 2008 – pas de chiffrage pour 2009)


Une partie issue de la solidarité nationale (recettes propres)

Contribution solidarité autonomie (journée de solidarité) : 2,21 milliards 0,1 % de la Contribution sociale généralisée : 1,10 milliardContribution des caisses de retraite : 66 millions

Une partie provenant des crédits de l’assurance maladie : Transfert des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes âgées,

6,27 milliards Transfert des crédits de l’assurance maladie consacrés aux personnes handicapées : 7,73 milliards

soit un Budget pour 2009 de 17.37 milliards

(avril 2010)



Les retraités, richesse ou coût ? Les retraites représentent 250 milliards d’euros

réinjectés dans l’économie Les retraités s’investissent économiquement,

socialement, familialement L’aide à l’autonomie représente des centaines de

milliers d’emplois


Partage des richesses

Part des salaires directs et socialisés dans le revenu national

67% en 1975À

58% en 2000


En 25 ans le PIB a été multiplié par 2

Il va doubler d’ici 2050


a. Obligation de souscrire une assurance dépendance dès 50 ans.

b. La création d’une CSG à taux réduit 3.8%.

c. Relever le taux de CSG retraité actuellement de 6.6% au niveau de celui des actifs soit 7.5%.


d. Soumettre tous les retraités à la retenue pour la journée de solidarité à hauteur de 0.3%, pour commencer.

e. Exclure du bénéfice de l’APA, les GIR 4

f. Les allocataires devront choisir entre une APA à taux plein, à condition d’accepter un droit de reprise sur la succession future, ou une allocation diminuée de moitié sans reprise sur succession.


La CGT revendique que la perte d’autonomie relève de la Sécurité sociale

Elle s’intègre parfaitement dans les fondements de la sécurité sociale : faire face aux aléas de la vie de la naissance à la mort, que ce soit à domicile ou en établissement.

Dans le cadre de la branche maladie Même si la perte d’autonomie présente une

spécificité : lien entre soins médicaux et besoins relevant de la perte d’autonomie


Elle relève des propositions générales de la CGT pour le financement de la Sécurité sociale.

En tant que tel, la question des salaires et de l’emploi, stable, formé et correctement rémunéré, en particulier des jeunes est primordiale, ainsi que celle des plus âgés (dans le cadre des droits à retraite et hors périodes de pénibilité)


Droit universel de compensation de la perte d‘autonomie

Pour tous les âges Aide personnalisée Évaluation indépendante, pluridisciplinaire et

commune à tous les intervenants Réponse de proximité dans un cadre national


La préventionTravailler à la prévention tout au long de la vie

Intégrée dans la politique nationale de santé

Éducation de la population engageant la médecine scolaire, la médecine du travail


Aide à domicile

Sur la base d’un grand service publicQui répondent aux besoins des personnes

aidéesAvec du personnel formé, qualifié,

correctement rémunéré


Établissements médicalisés le financement des infrastructures devrait

relever des pouvoirs publics, comme l’hôpital, l’école ou les installations sportives, sur la base de critères définissant ce qui relève du public et du privé.

Une fraction de l’impôt sur succession (réintroduit) pourrait y être consacré


La formation des professionnelsen établissement ou à domicile

Doit relever de la formation initialeOu de la formation continue

Être spécialisée dans l’approche des personnes âgées

Besoin de réflexions sur de nouveaux métiers36Aide à l'autonomie – UD CGT.35–USR CGT.35

Dans les structures hospitalières Formation systématique en gériatrie de

l’ensemble des personnels soignants et non soignants (la perte d’autonomie survient dans près de la moitié des cas après un séjour à l’hôpital)

Maintien des structures de soins de longue durée, dans le cadre de la maladie dans la branche maladie


Réflexion à conduire sur

Une maison de coordination des acteurs locaux et nationaux sociaux, médico-sociaux, médicaux

À partir des maisons du handicap ?


Création d’un 5ème droit « autonomie » qui s’inscrit dans la branche maladie, avec les 4 autres :

Maladie Maternité Invalidité décès


Ce 5ème droit prendrait en charge l’ensemble des aides matérielles et humaines (compensation du handicap), quel que soit l’âge de la personne aidée

(à l’exclusion des actes de soins médicaux qui relèvent du risque maladie).


Branche maladie CNAMTS

Branche vieillesse CNAV TS

Branche famille CNAF

ACOSS

Risque maladie Caisse nationale vieillesse des travailleurs salariés

Caisse nationale allocations familiales

Les recetteset la banque

Risque maternité

Risque invalidité

Risque décès

Risque autonomie

Commission AT/MP


Conseil National de la Résistance« … un plan complet de sécurité sociale , visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail,… »

Ordonnance 4-10-1945 : Création Sécurité Sociale« La sécurité sociale est la garantie donnée à chacun qu'en toutes circonstances il disposera des moyens nécessaires pour assurer sa subsistance et celle de sa famille dans des conditions décentes

Préambule Constitution 1946 « La Nation garantit à tous la protection de la santé, la

sécurité matérielle, le repos et le loisir »


Le Conseil national de la Résistance (CNR) fut l'organe qui dirigea et coordonna les différents mouvements de la résistance intérieure Française, de la presse, des syndicats et des membres de partis politiques hostiles au gouvernement de Vichy à partir de mi-1943.

Le CNR charge un Comité général d'étude de préparer une plate-forme politique pour la France d'après la libération.

Parmi les mesures appliquées à la Libération, citons la nationalisation de l'énergie, des assurances et des banques, la création de la Sécurité Sociale. Ces actions ont constitué jusqu'à aujourd'hui une grande partie des acquis sociaux de la seconde partie du 20ème siècle.


Derrière cette réforme, c’est l’ensemble de la Sécurité sociale qui est visé

Le gouvernement le sait et son but est de supprimer tout système public, des écoles aux hôpitaux.). La volonté du gouvernement est de faire basculer notre système de répartition vers les assureurs. Bachelot prépare une vision de civilisation contraire aux fondamentaux sociaux de la France, avec l’aide des assureurs et autres multinationales pour vieillards.


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