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Sous le haut patronage de La Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International (CNUDCI)

La Chambre de Tunis pour l’Arbitrage (CTA)

Organise

en partenariat avec

Le Laboratoire « Règlement des Litiges et Voies d’Exécution de la Faculté de Droit et des

Sciences Politiques de Tunis (RELEVE)

La Faculté de Droit Aix-Marseille

et l’Ordre National des Avocats (Section de Sousse)

Conférence Internationale Euro-arabe

LES ETATS ARABES FACE A L’ARBITRAGE INTERNATIONAL

BILAN ET PERSPECTIVES

14-15 avril 2016 à l’hôtel Ksar Sousse ****

Jeudi 14 avril 2016

14h00 – Accueil des participants – inscription et distribution des badges

*Allocutions de bienvenue

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-Pr. Sami BOSTANJI, Doyen de la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

-Pr. Najet BRAHMI ZOUAOUI, Professeure à la Faculté de droit et des sciences politiques

de Tunis, Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage

-Pr. Hatem ROUATBI, Professeur à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis,

Directeur du Laboratoire de Règlement des Conflits et Voies d’Exécution » (RELEVE)

-Mme Miriana BELHADJ, Officier / Juriste UNCITRAL, Secrétaire de la CNUDCI

-Me. Fadhel MAHFOUDH, Bâtonnier (barreau de Tunis)

-Me Christiane FERAL-SCHUHL, Ancien Bâtonnier (barreau de Paris).

-Me. le bâtonnier J.L. KEITA, Ancien bâtonnier (Barreau d’Aix-en-Provence)

-Me. Joachim BILE AKA, Ancien bâtonnier (barreau d’Abidjan Côte d’Ivoire)

-Pr. Vincent EGEA, Professeur à la Faculté de droit Aix-Marseille

Première Séance : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Etat des lieux

présidée par Mr le Prof. Sami BOSTANJI

Doyen de la Faculté de Droit et des Sciences Politiques de Tunis

14h30 – Rapport introductif, Mme Najet BRAHMI ZOUAOUI, Professeur à la Faculté de

droit et des sciences politiques de Tunis, Présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage.

15h00 : L’arbitrage et la chariaa : M. Walid BEN HAMIDA, Maître de conférences en Droit

(HDR) Université d’Evry Val d’Essonne. France

15h30 – La réforme du code tunisien de l’arbitrage : Etats des lieux, par Mme Salma

ABIDA, Magistrat chargée de mission, Ministère de la Justice.

16h00 – Pause café

2ème

Séance : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Le contexte

international

présidée par Mr Imed DEROUICHE

Procureur général chargé des études et de la législation au ministère de la justice

16h30 – L’arbitrage international à la lumière du droit pénal, M. Le bâtonnier J.L. KEITA,

(Ancien bâtonnier du barreau d’Aix en Provence).

17h00 – Les récents travaux de la CNUDCI en matière d’arbitrage et les activités de la

CNUDCI dans le monde arabe, Mme Miriana BELHADJ, Juriste Secrétariat de la CNUDCI.

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17h30 – Arbitrage CCJA/OHADA, Spécificités et efficacité, Mr. Joachim BILE AKA

(Ancien bâtonnier du barreau de la Côte d’Ivoire).

18h00 - Où va l’arbitrage international dans les pays arabes de l’Union pour la méditerranée,

Pr. Filali OSMAN, Professeur des Universités. Université Bourgogne-Franche-Comté.

Faculté de droit de Besançon ; Directeur Master 2 droit des affaires ; Chercheur au CRJFC ;

Associé au Centre de droit des affaires et du commerce international -CDACI- de

l'Université de Montréal et au CREDIMI ; Ancien Conseiller de Gouvernement.

Vendredi 15 avril 2016

1ère

Séance : Les Etats arabes dans l’arbitrage international : Les paramètres

Présidée par le Pr. Filali OSMAN,

9h00 – La notion de contrat d’Etat, Mr. Vincent EGEA, Professeur à la Faculté de droit Aix

Marseille

09h30 –Etat arabe, souveraineté et développement, Mme Rym BEN KHELIFA, Maître

assistante à la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

10h00 –L’Etat arabe partie à l’arbitrage international : Mr Hatem ROUATBI, Professeur à

la Faculté de droit et des sciences politiques de Tunis.

10h30 – Pause café

2ème

séance : La perception Euro-arabe de l’arbitrage

Présidée par Mr le bâtonnier J.L. KEITA,

11h00 – Arbitrage international et investissement étranger, Mr. Denis MOURALIS, agrégé

des facultés de droit, Professeur, Aix-Marseille (Centre de droit économique), Arbitre.

11h30 – Arbitrage international et investissement en Tunisie : Où va-t-on ? Mr

YAHYAOUI Issam, Vice président du tribunal de 1ère

instance de Siliana.

12h00 – La médiation et la promotion des investissements : Cas du Maroc, Mme Imen

OUALJI, Professeure à l’Université El Hassan 1 Settat Le Maroc.

12h30 – Débats animés par Mme le prof. Najet BRAHMI ZOUAOUI

13h00 – Clôture

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3ème

séance : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Les contraintes

Présidée par Mr. le prof. Vincent EGEA

14h30 – L’exequatur en Tunisie des sentences arbitrales internationales, Mr Mohamed

Messai, Magistrat, Conseiller à la Cour d’appel.

15h00 –Arbitrage, groupe de sociétés et groupe de contrats, Mr. Mohamed Kamel

CHARFEDDINE, Professeur à la faculté de droit et des sciences politiques de Tunis, Avocat

près la Cour de cassation.

15h30 – Les contestations judiciaires en droit d’arbitrage international marocain, Me Chakib

Kanouni Hassani, Avocat au barreau du Maroc.

16h00 – L’Etat Marocain dans l’arbitrage international : Réalités et perspectives, M. Zakaria

LAGHZAOUI, administrateur premier grade à l’agence judiciaire du Royaume du Maroc,

Ministère des Finances et de l’économie, Secrétaire général du FOMARC.

16h00 – Pause café

4ème

séance : Les Etats arabes face à l’arbitrage international : Les compromis

Présidée par Mme Jaouida GUIGA

Ancien magistrat, consultante internationale

16h30- Les facteurs de promotion de l’arbitrage, Mr. Noureddine GARA, Professeur à la

Faculté de droit de Tunis.

17h00 - La jurisprudence tunisienne en matière d’arbitrage : Tergiversations, hésitations et

certitudes, Me Ahmed OUERFELLI, Avocat au barreau de Tunis, Ancien juge, Ancien

conseiller juridique auprès du président de la république, Arbitre et enseignant de droit.

17h30- La médiation : une alternative à l’arbitrage et au judiciaire, Mme le bâtonnier

Christiane FERAL-SCHUHL, ancien bâtonnier de Paris.

18h00- Rapport de synthèse, Mme Najet BRAHMI ZOUAOUI, Professeure à la Faculté de

droit et des sciences politiques de Tunis, présidente de la Chambre de Tunis pour l’arbitrage.