Orientations budgétaires pour 2013 Décembre 2013

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    03-Apr-2015

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  • Orientations budgtaires pour 2013 Dcembre 2013
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  • 2 L'utilit d'un document et d'un dbat d'orientations budgtaires Un exercice de prospective financire et d'anticipation au service d'un projet de territoire, valuer les moyens dont la collectivit disposera moyen terme (horizon 2018), dfinir des priorits et une programmation cohrente avec les capacits financires anticipes.
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  • 3 Les grandes tendances de la prospective financire et budgtaire pour la Rgion Bretagne A lgislation constante, un effet de ciseau entre les recettes et les dpenses de fonctionnement Consquence : une dgradation de l'pargne Des dpenses d'investissement en forte progression, d'un volume sans prcdent La ncessit de recourir des financements alternatifs pour une partie de l'investissement.
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  • 4 Ressources
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  • 5 A lgislation constante, des ressources en quasi stagnation Une conjoncture qui affecte les recettes fiscales de la Rgion (CVAE, IFER, TICPE) Des dotations de l'Etat geles ou en baisse Objectif de rduction de la dette publique Gel puis baisse de lenveloppe norme
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  • 6 A lgislation constante, des ressources en quasi stagnation Une Rgion Bretagne pourtant peu dote par l'Etat
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  • 7 A lgislation constante, des ressources en quasi stagnation Rythme d'volution des ressources de fonctionnement sur 2013-2018 : + 0,5% par an.
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  • 8 Dpenses de fonctionnement
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  • 9 Des dpenses de fonctionnement parmi les moins leves
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  • 10 Des dpenses de fonctionnement trs contraintes... Evolutions tendancielles des principales comptences obligatoires de la Rgion 10 M par an, soit + 1,2%
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  • 11 mais pour lesquelles l'effort de matrise doit s'accentuer Effet de ciseau ngatif entre recettes et dpenses de fonctionnement Monte en charge des investissements et de l'emprunt Evolution des dpenses de fonctionnement contenue +1,75% par an, inflation comprise
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  • 12 Epargne
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  • 13 Dgradation de l'pargne nette, donc de l'autofinancement Epargne nette prvisionnelle pour 2012 : 197 M Effet de ciseau Or, la Rgion doit maintenir un niveau d'pargne nette entre 160 et 200 M pour pouvoir financer ses investissements courants sans devoir recourir l'emprunt, condition d'une solvabilit durable.
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  • 14 Dpenses dinvestissement
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  • 15 Des dpenses d'investissement en forte augmentation : la contribution de la Rgion l'effort de relance 2,7M sur la priode 2013-2018 (+ de 10% d'augmentation en 2013 puis en 2014).
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  • 16 Programmation pluriannuelle 2013-2018 Accessibilit du territoire (transports : rail, ports rgionaux, routes, aroports) Accessibilit numrique Nouveaux lyces et extensions des lyces existants Enseignement suprieurrecherche Entretien et maintien niveau du patrimoine existant de la Rgion
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  • 17 Recours lemprunt
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  • 18 La ncessit d'augmenter les emprunts Volume des emprunts ncessaires sur la priode 2013- 2018 : + 1 milliard
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  • 19 un niveau d'endettement parmi les plus faibles
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  • 20 Mais qui va augmenter vite et fort Un besoin d'emprunt complmentaire de 300 millions environ sur la priode 2013-2018
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  • 21 Un contexte financier dfavorable aux collectivits pour emprunter Des marges bancaires plus leves appliques aux collectivits Des banques qui rechignent prter
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  • 22 Financements alternatifs : un choix en 2013 La Commission des finances fera des prconisations au premier semestre 2013. Plusieurs hypothses de travail 1. Des conditions demprunt plus favorables 2. Donner du sens l'emprunt: investisseurs certifis socialement responsables et/ou un lien direct entre l'pargnant populaire et linvestissement rgional
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  • 23 Principales orientations par missions
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  • Principales orientations 2013 pour la mission I Politique territoriale : 2013 anne de dfinition de la prochaine contractualisation Numrique : 1re tape du projet Bretagne Trs Haut Dbit Sant : priorit public jeunes Logement : priorits cohsion territoriale, exemplarit environnementale, logement des jeunes 24
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  • Principales orientations 2013 pour la mission II Construction SRDEI : vote au Conseil rgional l'automne 2013. Investissements d'avenir. Plan d'actions en faveur de l'innovation sociale. Plan rgional de dploiement l'international. Dveloppement PME : plate-forme unique future BPI avec CDC et OSEO. Agri-agro : projet sur filire lait, accompagnement investissement sur parc btiment filire volaille, dveloppement autonomie alimentaire des exploitations, mthanisation. Pche et aquaculture : suivi achvement du FEP, conditionnalit des aides aux enjeux du dveloppement durable, projet maison commune entre professionnels et scientifiques. GIZC : identification zones de dveloppement des EMR. 25
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  • Principales orientations 2013 pour la mission III Mise en uvre dispositifs renouvels des aides individuelles la formation : chque formation et chque force . Poursuite dispositif chque reconversion pour les demandeurs d'emploi. Mise en uvre contrat d'accs la qualification pour jeunes les moins qualifis. Actions pour lutter contre le dcrochage scolaire. 26
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  • Principales orientations 2013 pour la mission IV (Lyces) Engagement des projets dextension de capacits daccueil des lyces (Plormel, bassin rennais, lyce maritime Saint-Malo). Cration programme 423 : conservation des ouvrages, mise aux normes du bti, rduction des dpenses nergtiques, bon fonctionnement des installations (EMAT) Planification rnovation des toitures et plan photovoltaque. Elargissement dmarche aliments de qualit et circuits courts. Dveloppement Espace Numrique de Travail avec le Rectorat. Contrat d'autonomie et de progrs (CAP) dans les lyces agricoles. 27
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  • Principales orientations 2013 pour la mission IV Apprentissage : soutien construction CFA de Brest (IFAC), mise en uvre contrats qualit pluriannuels . Formations sanitaires, mdico-sociales et sociales : anticipation sur l'volution des besoins. Enseignement suprieur recherche : vote du Schma rgional, prparation futurs CPER et PO europen, Campus numrique , poursuite soutien doctorants et post-doctorants. Langues de Bretagne : Semaine du breton et du gallo, poursuite dispositif soutien aux formations d'enseignants. 28
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  • Principales orientations 2013 pour la mission V BGV : LGV (grands travaux de terrassement), RB-RQ (achvement 1re phase), dbat public lignes nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire . TER : ngociation de la convention avec SNCF jusqu' mise en service LGV en 2017. Ports de commerce : poursuite rnovation des 3 ports rgionaux, dveloppement du port de Brest Voies navigables : extension matrise d'ouvrage et gestion directe de la Rgion (canal Ille et Rance), mcanisation des vannes de crue. 29
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  • Principales orientations 2013 pour la mission VI SRCAE : adoption schma, coordination avec la SRDEI. Eau : dclinaison principes de la stratgie de gestion vote en juin 2011. Biodiversit : identification des corridors et rservoirs de biodiversit (SRCE), soutien pour un conservatoire rgional des espaces naturels (Grenelle de l'environement) et une plate-forme bretonne des associations de protection de l'environnement. Energie : premiers projets de la SAS Eila, priorits nergies marines, stockage de l'nergie et rseaux intelligents ( smart grids ). EcoFAUR : capitalisation des expriences, cration plate-forme de ressources sur construction et rnovation durables pour Plan breton habitat, construction et btiment durables. 30
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  • Principales orientations 2013 pour la mission VII Culture : monte en puissance association BCD sur patrimoine culturel immatriel, mission de soutien diffusion cinma et audiovisuel, soutien diffusion artistes bretons au niveau national et international (Spectacle vivant en Bretagne), soutien aux territoires, renforcement Conseil Culturel de Bretagne. Sport : GIP Campus Excellence Sportive de Bretagne (rnovation site de Dinard), COM emploi-formation filire sport, soutien manifestations nationales ou internationales en Bretagne (Tour de France cycliste, championnat Europe basket-ball fminin, coupe du monde de rugby moins de 21 ans). 31
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  • Principales orientations 2013 pour la mission VIII Tourisme : mise en uvre Acte 2 Schma rgional, chantiers prioritaires : Destinations touristiques, stratgie marketing partage, adaptation transports aux besoins du tourisme, qualification offres d'hbergement. Patrimoine : accs dmocratis aux donnes numriques de l'Inventaire, renforcement dispositif Skoaz ouzh Skoaz, veille sur dispositif d'accueil des visiteurs au Mont-Saint-Michel. 32
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  • Principales orientations 2013 pour la mission IX Prparation futurs PO europens (Feder, FSE, Feader, Feamp, coopration territoriale europenne). Mise en place procdures de gestion pour transfert de comptence Etat Rgion. 40 ans CRPM St-Malo. Bilan des actions l'international et document d'orientation. Solidarit internationale : rvision dispositif d'appui aux partenariats dans enseignement suprieur, implication dans les Assises nationales du dveloppement avec le rseau ABCIS. 33
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  • Principales orientations 2013 pour la mission X Information des citoyens : version portail internet jeune pour smartphones et tablettes. Notorit Bretagne : dmarche prospective Bretagne 2030, signaltique commune Rgion (lyces publics, plan signalisation ports, aroports et voies navigables), outils de visibilit Rgion dans les aides l'investissement. Renforcer la conscience europenne : nouvelle promotion des animateurs Europe , concours destination des jeunes dans le cadre de l'anne europenne du citoyen , nouveaux outils numriques (serious game...). 34
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  • Principales orientations 2013 pour la mission XI Prparation futur Contrat de Partenariat national avec l'Etat. 35 Principales orientations 2013 pour la mission XII Effectifs : primtre constant (lgislation) projets et obligations de la Rgion conduits par redploiement. Gestion prvisionnelle des emplois et des comptences. Exprimentation modalits nouvelles de recrutement : apprentissage, emplois d'avenir. Dialogue social : priorits encadrement, conditions de travail, risques psycho-sociaux (enqute sur bien-tre au travail), travailleurs handicaps, participation Rgion aux mutuelles des agents hauteur de 600 k (ds le 1er janvier). Politique d'achats durables et responsables : intgration de critres environnementaux et sociaux dans les marchs publics.
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  • 36 Conclusion
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  • 37 Au regard de la prospective budgtaire : les conditions d'une action durable au service des Bretons Regagner une autonomie financire Rduire l'effet de ciseau ngatif entre dpenses et recettes de fonctionnement Prioriser les interventions (en investissement tout particulirement) et les lisser dans le temps partir de 4 critres non hirarchiss : impact sur l'activit court terme des entreprises bretonnes, donc sur la relance de l'conomie rgionale, investissements d'avenir, tenant compte notamment de la transition vers un nouveau modle nergtique et cologique, amlioration des conditions de vie des catgories sociales les plus modestes, effet de levier du financement rgional (par la contractualisation).
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  • Orientations budgtaires pour 2013

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