Rapport annuel 2005 surLES ACTIVITES DE L’OSCE

Le Secrétaire général

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

Rapport annuel 2005 sur

LES ACTIVITES DE L’OSCE

Le Secrétaire general

Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe

05Alerte précoce

Prévention des conflits

Gestion des crises

Relèvement après un conflit

Droits de l'homme

Démocratisation

Mesures de confiance

Maîtrise des armements

Diplomatie préventive

Mesures de sécurité

Observation des élections

Formation de la police

Liberté des médias

Lutte contre la traite des êtres humains

Protection des minorités nationales

Sécurité économique et

environnementale

Action contre le terrorisme

Renforcement des institutions

Observation des frontières

Renforcement de la société civile

ETATS PARTICIPANTS DE L’OSCE [2005 *]

Albanie | Allemagne | Andorre | Arménie | Autriche | Azerbaïdjan | Biélorussie

Belgique | Bosnie-Herzégovine | Bulgarie | Canada | Croatie | Chypre

Danemark | Espagne | Estonie | Etats-Unis d’Amérique | ex-République

yougoslave de Macédoine | Fédération de Russie | Finlande | France | Géorgie

Grèce | Hongrie | Irlande | Islande | Italie | Kazakhstan | Kirghizistan

Lettonie | Liechtenstein | Lituanie | Luxembourg | Malte | Moldavie | Monaco

Norvège | Ouzbékistan | Pays-Bas | Pologne | Portugal | République tchèque

Roumanie | Royaume-Uni | Saint-Siège | Saint-Marin | Serbie-Monténégro *

Slovaquie | Slovénie | Suède | Suisse | Tadjikistan | Turquie | Turkménistan

Ukraine

PARTENAIRES POUR LA COOPERATION

Afghanistan | République de Corée | Japon | Mongolie | Thaïlande

PARTENAIRES MEDITERRANENS POUR LA COOPERATION

Algérie | Egypte | Israël | Jordanie | Maroc | Tunisie

* L'OSCE a accepté la République du Monténégro, son 56ème Etat participant, le 21 juin 2006. Lesinformations figurant dans le Rapport annuel de 2005 sur les activités de l'OSCE reflètent la situationde l'Organisation en décembre 2005.

Table desmatières

6 Message duSecrétaire général

8 L’OSCE d’un coupd’oeil

10 PRESIDENCE

11 Rapport du Présidenten exercice

28 Conseil permanent

29 Représentantspersonnels duPrésident en exercice

33 Présidents desgroupes de contactavec les partenairesméditerranéens etasiatiques pour lacoopération

37 FORUM POUR LACOOPERATION ENMATIERE DESECURITE

40 ASSEMBLEEPARLEMENTAIREDE L’OSCE

45 OPERATIONS DETERRAIN DE L’OSCE

46 Europe du Sud-Est

47 Présence en Albanie

51 Mission enBosnie-Herzégovine

56 Mission en Croatie

60 Mission au Kosovo

66 Mission en Serbie-Monténégro

70 Mission de contrôle àSkopje chargéed'éviter ledébordement du conflit

75 Europe orientale

76 Bureau de Minsk

79 Mission en Moldavie

82 Coordonnateur desprojets en Ukraine

85 Caucase

86 Bureau de Bakou

89 Mission en Géorgie

93 Bureau d’Erevan

96 Asie centrale

97 Centre d’Almaty

100 Centre d’Achgabat

103 Centre de Bichkek

106 Centre de Douchanbé

109 Centre de Tachkent

112 Assistance à la miseen oeuvre d’accordsbilatéraux etmultilatéraux

112 Représentant del’OSCE auprès de laCommissiongouvernementaleestonienne sur lesmilitaires à la retraite

113 Représentant del’OSCE auprès de laCommission mixterusso-lettonne sur lesmilitaires à la retraite

114 INSTITUTIONS DEL’OSCE

115 Bureau des institutionsdémocratiques et desdroits de l’homme

122 Haut Commissairepour les minoritésnationales

126 Représentant pour laliberté des médias

130 SECRETARIAT

131 Conseillère principalepour les questions deparité des sexes

132 Unité d’assistance à lalutte contre la traitedes êtres humains

132 Unité pour lesquestions stratégiquesde police

134 Unité d’action contre leterrorisme

134 Coordonnateur desactivités économiqueset environnementalesde l’OSCE

136 Rapport du Directeurdu Centre deprévention des conflits

139 Département desressources humaines

141 Partenariats pour lasécurité et lacoopération

151 Interaction avec lespartenairesméditerranéens etasiatiques pour lacoopération et lesorganisations etinstitutions en dehorsde l’espace de l’OSCE

154 ANNEXE

154 Statistiques relativesau personnel del’OSCE

157 Budget révisé

158 ADRESSES DECONTACT

159 ABREVATIONS

Message du Secrétaire général,Marc Perrin de Brichambaut

L’année 2005 a été une année cruciale pour l’OSCE. Nous avons commémoré

l’anniversaire historique de l’Acte final d’Helsinki 1975 et le quinzième anniversaire

de la Charte de Paris pour une nouvelle Europe. Nous avons élargi la gamme de

nos activités pour mieux relever les défis contemporains comme la criminalité

organisée, les migrations et l’intolérance. Et des décisions ont été prises en vue de

renforcer l’efficacité de l’OSCE pour l’avenir.

Ceci est le premier Rapport annuel de l’OSCE que j’ai le plaisir de vous présenter en

ma qualité de Secrétaire général. Il constitue selon moi une importante vitrine de

l’action de l’OSCE et un précieux moyen de passer en revue et d’évaluer nos

activités. Grâce à ce rapport, le lecteur se fera une bonne idée du large éventail des

activités de l’OSCE sur le plan politique, thématique et opérationnel.

6

Le Rapport annuel met en évidence la diversité des

tâches de l’OSCE mais aussi l’interconnexion de ses

activités de base dans les domaines de la sécurité,

des droits de l’homme et du développement. A tout

moment, des spécialistes de l’OSCE peuvent être en

train de recycler du propergol toxique en Arménie, par

exemple, de s’employer avec les autorités à empê-

cher la traite des êtres humains, de former la police

ou de faciliter le dialogue dans une situation de crise

problématique. Comme l’illustre le présent rapport,

l’OSCE agit sur une vaste zone géographique en

aidant les Etats à s’acquitter d’engagements destinés

à rendre l’Europe plus sûre.

Un des plus grands atouts de l’OSCE réside dans le

dialogue constructif qu’elle noue avec les Etats parti-

cipants. Lorsque des évènements inattendus se pro-

duisent dans l’espace de l’OSCE, l’Organisation peut

réagir rapidement. Ce fut le cas en 2005 au Kirghi-

zistan, où elle a joué un rôle déterminant dans la

réduction des tensions et la recherche de solutions

coopératives.

Un autre atout de l’Organisation est son réseau de

contacts. Cette année, le partenariat a été renforcé

avec le Conseil de l’Europe et le Tribunal pénal inter-

national pour l’ex-Yougoslavie tandis que le dialogue

a été intensifié avec les partenaires de l’OSCE pour la

coopération.

Flexibilité opérationnelle et partenariat constructif sont

indispensables dans un monde qui exige un multi-

latéralisme effectif. Des mesures ont été proposées

pour rendre l’OSCE encore plus efficace et ce sera

l’un de nos principaux défis pour 2006.

L’OSCE est une communauté de valeurs. Des défis

en constante évolution exigent un rappel constant des

principes fondamentaux, un examen de la mise en

œuvre des engagements et un dialogue ouvert. Le

terrorisme, l’extrémisme, l’intolérance et l’aliénation

menacent la sécurité internationale et la cohésion

sociale. L’OSCE est bien placée pour relever certains

des grands défis de notre époque, tels que la relation

entre contre-terrorisme et droits de l’homme, l’inté-

gration dans des sociétés hétérogènes et la promo-

tion du dialogue entre civilisations. Nous devons

contribuer à l’échange d’idées sur ces problèmes

critiques afin de renforcer la sécurité et la coopération

dans l’espace de l’OSCE.

7

L’OSCE d’un coup d’œil

De Vancouver à Vladivostok,

l’Organisation pour la sécurité etla coopération en Europe et les3 500 membres de son personnelrépartis dans 18 opérations deterrain et trois institutions spécia-lisées s’emploient à favoriser lasécurité dans la région pour ses55 Etats participants et 11 parte-

naires pour la coopération.

Mandat de l’OSCE :L’OSCE, organisation régionale fondéesur des valeurs au sens de la Charte des

Nations Unies, joue un rôle de chef defile dans la promotion de la sécurité et dela démocratisation dans tous les Etats

euro-atlantiques et eurasiens. Plus par-ticulièrement, elle a une fonction d’alerteprécoce, de prévention des conflits, de

gestion des crises et de relèvementaprès un conflit.

Elle s’acquitte de ce mandat sécuritaired’une manière coopérative et globale :

Coopérative : les 55 Etats participants

jouissent d’un statut égal. Le dialogue, lanégociation et les activités communes,sur la base d’un consensus, sous ten-

dent leur pratique décisionnelle et opéra-tionnelle.

Globale : l’OSCE reconnaît que la sé-

curité dépend de trois facteurs :1) politico-militaire, 2) économique etenvironnemental et 3) humain. Coopérer

dans les « dimensions » économique,environnementale et humaine contribueà la paix, la prospérité et la stabilité,

alors que les problèmes non résolusdans ces domaines sont susceptiblesd’exacerber les tensions à l’intérieur des

Etats ou entre eux.

1) Politico-militaire. L’OSCE mène des

activités dans les domaines suivants :mesures de confiance et de sécurité ;initiatives de maîtrise des armements,

telles que la lutte contre le commerceillégal d’armes légères et de petit cali-bre ; projets visant à détruire ou à sau-

vegarder armes et munitions conven-tionnelles ; et action contre le terrorisme.

Responsables : Forum pour la

coopération en matière de sécurité(questions militaires) ; Conseil perma-nent, Conseil ministériel et sommets

(questions politiques) ; Secrétariat etactivités de terrain.

2) Economique et environnemental :

l’OSCE s’emploie à promouvoirl’entreprenariat, les petites et moyennesentreprises et l’investissement, ainsi que

la préservation de l’environnement, laconscience environnementale et la sécu-rité.

Responsables : Conseil permanent,Secrétariat, notamment Bureau du Coor-donateur des activités économiques et

environnementales de l’OSCE ; et acti-

vités de terrain.

3) Humain. L’OSCE s’emploie à pro-

mouvoir les droits de l’homme, la préémi-nence du droit, la lutte contre la traitedes êtres humains, la bonne gouver-

nance et les processus démocratiques.Responsables : Bureau des institu-

tions démocratiques et des droits de

l’homme, Représentant pour la libertédes médias, Secrétariat et activités deterrain.

Historique de l’OSCEL’origine de l’OSCE remonte à la périodede détente du début des années 70 lors-

que la Conférence sur la sécurité et lacoopération en Europe (CSCE) a étéconstituée pour servir d’instance multi-

latérale de dialogue et de négociationentre l’Est et l’Ouest. Lors des réunionsqui se sont déroulées deux années du-

rant à Helsinki et à Genève, la CSCE estparvenue à un accord sur l’Acte finald’Helsinki, qui a été signé le 1er

août 1975 par 35 Etats. L’Acte final aénoncé les trois dimensions de la sécu-rité et établi les principes fondamentaux

régissant le comportement des Etats àl’égard de leurs ressortissants et les unsenvers les autres. A la fin de la guerre

froide, la CSCE a été transformée enune organisation pour aider les Etatspostcommunistes dans leur transition

vers la démocratie et l’économie de mar-ché et, par la suite, pour aider tous lesEtats participants à faire face à de nou-

velles menaces et de nouveaux défis à lasécurité.

Aujourd’hui, l’OSCE compte 55 Etatsparticipants et 11 partenaires pour lacoopération dans la région méditerra-

néenne et en Asie. L’OSCE ne se fondepas sur un traité international, mais tou-tes ses décisions sont politiquement

contraignantes à défaut de l’être juridi-quement.

Comment est gérée l’OSCE ?A tour de rôle chaque année, l’OSCE estprésidée par l’un de ses Etats partici-pants. En 2005, la présidence était assu-

rée par la Slovénie. Avec la Bulgarie(2004) et la Belgique (2006), elle a faitpartie de la Troïka de l’OSCE, qui

conseille le Président en exercice dansses décisions. En outre, le Président enexercice peut également nommer des

représentants personnels ou spéciauxpour traiter de questions ou de situationsspécifiques.

Des sommets des chefs d’Etat ou degouvernement se tiennent régulièrement.

Entre les sommets, le Conseil ministérielse réunit en tant que réunion annuelledes ministres des affaires étrangères

pour passer en revue les activités del’OSCE et lui fournir des avis et des

orientations. Une fois par an, le Forum

économique se réunit à Prague pourdébattre de questions économiques etenvironnementales déterminées. La

Conférence annuelle d’examen desquestions de sécurité et la Réunion surla mise en œuvre des engagements

concernant la dimension humaine por-tent sur des questions clés ayant traitrespectivement aux dimensions politico-

militaire et humaine.

Le Conseil permanent est le principal

organe permanent pour les consultationset la prise de décisions sur le plan politi-que. Composé des chefs des déléga-

tions des Etats participants auprès del’OSCE, il se réunit chaque semaine pourexaminer toutes les questions pertinen-

tes et prendre les décisions appropriées.Le Forum pour la coopération en matièrede sécurité, qui s’occupe de la dimension

politico-militaire de l’OSCE, se réunitégalement hebdomadairement à la Hof-burg à Vienne.

Située à Copenhague, l’Assemblée par-lementaire de l’OSCE est composée de

plus de 300 parlementaires de tous lesEtats participants. Fondée en 1991, satâche principale consiste à favoriser le

dialogue interparlementaire, un aspectimportant de l’effort global visant à ré-pondre aux défis de la démocratie dans

la région de l’OSCE tout entière. Sasession annuelle se tient en été. Lesparlementaires de l’OSCE jouent égale-

ment un rôle important dans l’observa-tion d’élections.

Le Secrétariat de l’OSCE est situé àVienne. Il est dirigé par le Secrétairegénéral Marc Perrin de Brichambaut

(France) qui a été nommé en juin 2005pour une durée de trois ans. En sa qua-lité de chef de l’administration de

l’Organisation, M. Marc Perrin deBrichambaut en gère les structures et lesopérations et apporte son concours à la

présidence de l’OSCE.

Pour aider les Etats à se conformer aux

principes et aux engagements de l’Orga-nisation, l’OSCE a créé les institutionsspécialisées suivantes : le Bureau des

institutions démocratiques et des droitsde l’homme (établi en 1990 en tant queBureau des élections libres) ; le Haut

Commissaire pour les minorités nationa-les (1992) ; et le Représentant pour laliberté des médias (1997). L’OSCE dis-

pose actuellement de 18 missions deterrain dans 16 Etats. Soixante dix pourcent du Budget unifié révisé 2005 de

l’OSCE, d’un montant de 159,4 millionsd’euros, a été affecté aux opérations deterrain, 20 pour cent au Secrétariat et

10 pour cent aux institutions.

8

9

Présidence

Président en exercice | Conseil permanent

Représentants personnels du Président en exercice

Présidents des groupes de contact avec les partenaires méditerranéens et

asiatiques pour la coopération

10

Président en exercice

Introduction

La Slovénie a assumé la présidence de l’OSCE aucours d’une période difficile. Un débat de haut niveausur la pertinence et l’impartialité des activités del’OSCE avait suscité un sentiment de profonde crisepolitique. L’absence de consensus en ce qui concernele barème des contributions des Etats participants à

l’Organisation, l’incapacité de parvenir à un accord surle Budget unifié de 2005 et la longue recherche d’unsuccesseur au Secrétaire général avaient compliquéencore davantage la situation.

Pour la Slovénie, le principal défi a donc été de re-mettre l’Organisation d’aplomb, de tenter de raviver lesentiment de contribuer à un objectif commun et de

prendre des mesures pour renforcer l’efficacité del’OSCE. Tout cela devait être fait en plus d’assurer lamise en œuvre des décisions adoptées lors de laRéunion du Conseil ministériel à Sofia et de gérer lesactivités politiques courantes de l’Organisation.

Côté positif, 2005 a été une année d’anniversaires : letrentième de l’Acte final d’Helsinki et le quinzième dela Charte de Paris. Cela a contribué à mettre en pers-

pective l’importance historique de l’OSCE et incité lesEtats à réfléchir à l’avenir de l’Organisation.

La présidence doit, comme d’habitude, toujourss’attendre à l’inattendu. En 2005, l’OSCE a dû réagirrapidement aux événements au Kirghizistan et enOuzbékistan. La Slovénie a également cherché àprogresser dans le règlement des conflits gelés. La

présidence s’est félicitée de la déclaration communede la Géorgie et de la Fédération de Russie sur lafermeture des bases et des installations militairesrusses en Géorgie d’ici 2008.

Au cours de l’année écoulée, beaucoup a égalementété fait concernant le conflit dont la Conférence deMinsk est saisie. Les réunions dites de Prague des

Ministres des affaires étrangères arménien et azer-baïdjanais ont eu un effet positif, permettant aux pré-sidents des deux pays de se rencontrer à Varsovie etKazan et insufflant ainsi un nouvel élan au proces-susde règlement du conflit du Haut-Karabakh.

En fin d’année, un accord a été obtenu sur les barè-mes des contributions au budget unifié, un nouveau

Secrétaire général a été nommé et des mesures pri-ses pour renforcer l’efficacité de l’OSCE, suite à unrapport d’un groupe de personnes éminentes, à desconsultations de haut niveau et à l’accord intervenulors de la Réunion du Conseil ministériel à Ljubljanasur une feuille de route pour la réforme.

En dépit de l’absence d’accord sur une déclarationministérielle, le Conseil a contribué à rétablir un esprit

constructif et a pris un certain nombre de décisionsvisant à renforcer la capacité de l’OSCE à faire faceaux nouveaux défis et aux nouvelles menaces à lasécurité, comme la criminalité transnationale organi-sée, la traite des êtres humains, les drogues illicites etle terrorisme, à élargir le champ des activités de

l’Organisation dans les domaines de l’éducation auxdroits de l’homme, des migrations, de la tolérance etde la non-discrimination, et à renforcer l’efficacité del’OSCE.

Pour couronner une année fructueuse, le budget a été

adopté dans les temps pour la première fois en cinqans.

La Slovénie est heureuse d’être en mesure de trans-mettre à la Belgique la présidence d’une OSCE enbonne forme, fière de son passé, bien équipée pourrelever les défis contemporains et envisageant l’avenirde manière constructive et novatrice.

Réforme de l’OSCE

La réforme a été une importante priorité pour l’OSCEen 2005. Les Etats participants de l’Organisation ontperçu, ces dernières années, un besoin de réforme etplusieurs présidences lui ont accordé un degré élevéde priorité. Lors de la Réunion ministérielle tenue àSofia, les ministres des affaires étrangères ont adoptéune décision relative à la création d’un groupe de per-sonnes éminentes sur le renforcement de l’efficacité

de l’OSCE, ouvrant la voie à un débat approfondi surle rôle et la réforme de l’Organisation. Le Groupe étaitchargé d’insuffler un élan nouveau au dialogue politi-que et d’élaborer une vision stratégique pour l’OSCEau XXIe siècle.

Dans la décision No 16/04 du Conseil ministériel, lePrésident en exercice était également chargé de dési-

gner les membres du Groupe après des consultationsavec tous les Etats participants. En février 2005, septpersonnes éminentes connaissant l’Organisation ontété désignées en tenant compte de la diversité de lacommunauté de l’OSCE et en incluant les Etats parti-cipants qui accueillent des présences de terrain. LeGroupe se composait des membres suivants :l’Ambassadeur Nikolay Afanasievsky (remplacé, lors

de la dernière réunion, par l’Ambassadeur VladimirShustov, Fédération de Russie), l’Ambassadeur Hansvan den Broek (Pays-Bas), l’Ambassadeur WilhelmHoynck (Allemagne), l’Ambassadeur KuanyshSultanov (Kazakhstan), l’Ambassadeur Knut Vollebaek(Norvège) qui a présidé les réunions du Groupe,l’Ambassadeur Richard Williamson (Etats-Unisd’Amérique) et l’Ambassadeur Miomir Zuzul (Croatie).

Le Secrétariat de l’OSCE leur a fourni son appui actiftandis que le Président en exercice a fait fonction depoint de contact pour le Groupe. L’AmbassadeurNikolay Afanasievsky est malheureusement décédéavant la présentation du rapport.

Entre février et juin, le Groupe s’est réuni à cinqreprises et s’est entretenu avec plus de 30 expertsd’organisations internationales, notamment de

l’Organisation des Nations Unies (ONU), de l’Unioneuropéenne (UE), de l’Organisation du Traité del’Atlantique Nord (OTAN) et du Conseil de l’Europe,ainsi que de groupes de réflexion et d’organisationsnon gouvernementales (ONG). Il a présenté son rap-port et ses recommandations aux Etats participants

11

par l’intermédiaire du Président en exercice à la fin dumois de juin.

Dans le même temps, d’autres personnes et instituts,dont l’Assemblée parlementaire de l’OSCE (en coopé-

ration avec la Swiss Foundation for World Affairs), leCentre de recherche sur l’OSCE (CORE), et la revueHelsinki Monitor ont élaboré des publications sur laréforme.

Il était prévu, dans la décision prise à Sofia, de tenirdes consultations de haut niveau dans le prolonge-ment du rapport du Groupe afin de formuler des re-

commandations pour des mesures appropriées lors dela Réunion du Conseil ministériel en décembre. Cesconsultations se sont déroulées en septembre et leursrésultats ont été examinés par un groupe de travail surle renforcement de l’efficacité de l’OSCE, présidé parla Slovénie.

Lors de la Réunion du Conseil ministériel à Ljubljana,

une importante décision relative au renforcement del’efficacité de l’OSCE a été adoptée. Elle a établi unefeuille de route pour la réforme et chargé le Conseilpermanent de travailler sur un certain nombre dequestions spécifiques ayant trait à la réforme (notam-ment, règles de procédures ; processus consultatif ;planification et efficacité des conférences de l’OSCE ;efficience, efficacité et transparence des activités de

l’Organisation, y compris leur financement budgétaireet extrabudgétaire ; rôle du Secrétaire général ; mo-dernisation du Secrétariat ; planification des program-mes ; professionnalisme du personnel de l’OSCE ; etmissions thématiques) et de faire rapport à la Réuniondu Conseil ministériel en 2006. Le BIDDH y a égale-ment été chargé de présenter, pour examen à la pro-chaine réunion du Conseil ministériel, un rapport sur lamise en œuvre des engagements existants, de possi-

bles engagements supplémentaires et les moyens derenforcer et de favoriser les activités de l’OSCE dansle domaine électoral ainsi que d’améliorer l’efficacitéde son assistance aux Etats participants.

Une année d’anniversaires

En 1975, la première Conférence sur la sécurité et lacoopération s’est terminée par la signature de l’Actefinal d’Helsinki. Le processus de la CSCE et « l’esprit

d’Helsinki » ont aidé à réduire les tensions en Europe

et contribué à la fin de la guerre froide. Cela a été re-connu lors du deuxième Sommet des chefs d’Etat oude gouvernement, qui s’est déroulé à Paris en 1990 etdont a résulté la Charte de Paris pour une nouvelleEurope.

Ces dates charnières de l’histoire moderne del’Europe ont été commémorées par la communauté del’OSCE en 2005 par une série d’évènements et depublications.

Le Président en exercice a pris part à des événementscommémoratifs à Vienne le 20 juillet et à Helsinki le

1er août, ainsi qu’à la session annuelle del’Assemblée parlementaire à Washington le 1er juilletsur le thème Trente ans depuis Helsinki : défis à venir.

Politiquement, les anniversaires permettent de rappe-ler aux Etats l’importance historique de la CSCE et leprécieux travail de l’OSCE. Rappeler le sens del’histoire commune et des engagements communs a

contribué à atténuer le sentiment de crise et les criti-ques, et incité des Etats à saisir cette opportunité pourdéfinir une orientation pour l’avenir de l’OSCE. Cessentiments ont été exprimés dans le début de la décla-ration du Président en exercice à la Réunion duConseil ministériel de Ljubljana, dans l’introduction durapport du Groupe des personnes éminentes et dansla décision du Conseil ministériel sur le renforcement

de l’efficacité de l’OSCE.

Approche transdimensionnelle

Traditionnellement, l’OSCE examine les questions entermes de « dimensions » politico-militaire, écono-mico-environnementale et humaine. En même temps,elle insiste toujours sur son approche globale de lasécurité.

En 2005, une tendance récente à privilégier une ap-proche plus transdimensionnelle a été consolidée parles recommandations du Groupe des personnes émi-nentes et par l’adoption d’une approche plus globalede questions telles que les migrations, la lutte contrela criminalité transnationale organisée, la lutte contrela traite des êtres humains et la lutte antiterroriste. LeConseil ministériel a pris d’importantes décisions surces questions.

12

Stocks de composants toxiques de propergols

Les missions de terrain de l’OSCE,le Forum pour la coopération en

matière de sécurité et le Bureau duCoordonnateur des activités écono-miques et environnementales del’OSCE accordent toujours plusd’attention au problème croissantposé par les vieux stocks de proper-gols liquides qui étaient utilisésdans les roquettes et les missiles

guidés dans la région de l’OSCE.Les risques inhérents à ce pro-blème, englobant des préoccupa-tions politiques, humaines etsocioéconomiques, sont l’illustrationparfaite de l’approche globale del’OSCE en matière de sécurité.

Cinq Etats participants d’Europeorientale, d’Asie centrale et duCaucase ont demandé l’aide del’OSCE en 2004-2005 pourl’élimination de ces stocks compo-sés de mélange et de samin. Ils nedisposent pas des ressourcestechniques, matérielles et finan-cières nécessaires pour remédier,

seuls, à ce problème.

Le mélange est, en règle générale,entreposé dans des réservoirs enacier ou en aluminium, mais cesderniers rouillent avec le temps.Toute fuite de cette substancechimique hautement toxique, vola-

tile et explosive peut mettre en périlla santé de communautés entièreset polluer l’environnement. Lacontamination du sol peut perdurerpendant près d’un siècle.

Le problème est vaste. L’Arménie ades stocks de 872 tonnes, l’Ouzbé-

kistan de plus de 1 000 tonnes,l’Ukraine de 17 000 tonnes, l’Azer-baïdjan, de 1 000 tonnes et leKazakhstan de 1 500 tonnes.

Compte tenu de l’ampleur et del’étendue géographique du pro-blème, l’OSCE a tenu un atelier à

Kiev en juillet pour débattre dumoyen le plus efficace d’éliminer oude recycler ces stocks. Le risqueposé par le mélange ainsi que lebesoin urgent d’un moyen d’élimi-nation sûr qui permette d’éviter degraves catastrophes écologiques etdes pertes humaines y a étéreconfirmé.

Fin 2005, l’OSCE avait évalué lasituation en ce qui concerne les

composants de propergols danstous les pays qui avaient demandéune aide, à l’exception de l’ Ouzbé-kistan, fournissant ainsi une basesolide pour élaborer et mettre enœuvre des projets à compterde 2006.

En Arménie, l’OSCE a accompli desprogrès considérables durant l’an-née. La méthode retenue pourneutraliser le composant du proper-gol permet d’obtenir un sous-produitpositif, à savoir un engrais minéralliquide destiné à l’agriculture. Cetadditif contribuera à réduire la forte

acidité des sols de la région. Ceprojet emprunte la voie ouverte parun projet pilote en 2002 dans lecadre duquel 450 tonnes de mé-lange ont été converties avec suc-cès en engrais pour les sols deGéorgie occidentale.

La phase finale et décisive du projet

arménien a démarré en septembre,lorsque le Bureau a signé un accordavec le Ministère de la défense pourentamer le recyclage. L’unité deconversion sera inaugurée en mars2006. L’initiative a été financée parla Finlande, l’Allemagne, les Etats-Unis et le Canada.

L’Ukraine est confrontée à desquantités impressionnantes de mé-lange. Le projet sera le plus impor-tant projet mis en œuvre parl’OSCE en Ukraine, tant en termesde coûts que de temps. Pour lefinancer, le Secrétariat et le Coor-

donnateur des projets en Ukrainedoivent réunir plus de 10 millionsd’euros au cours des quatre annéesà venir.

En 2005, une équipe d’expertsinternationaux, accompagnée dereprésentants des autorités ukrai-

niennes, a effectué deux missionsd’information au cours desquelleselle a visité huit sites militaires destockage de mélange. L’équipe aégalement examiné la capacité in-dustrielle de l’Ukraine à traiter cematériau toxique. Elle a identifié desmoyens appropriés d’éliminer et derecycler le mélange et les besoins

techniques et financiers. Ladeuxième phase, qui est déjà en

cours, porte sur la collecte de fonds,la budgétisation et le passage d’uncontrat avec une entreprise chargéede la mise en œuvre.

De façon similaire, des experts del’OSCE se sont rendus au Kazakh-stan en novembre pour y détermi-

ner la quantité des stocks de pro-pergols liquides et leurs caractéristi-ques, ainsi que les techniques detraitement disponibles dans la ré-gion et à l’échelle internationale, etproposer une évaluation des coûtset des délais pour leur recyclage ouleur élimination. Comme en

Ukraine, le Secrétariat et la Missionse concentrent désormais sur laphase de la collecte de fonds, de labudgétisation et du passage d’uncontrat avec une entreprise chargéede la mise en œuvre. Des capitauxévalués à un million d’euros sontnécessaires pour l’opérationd’élimination prévue en 2006 -

2007.

En Ouzbékistan, les stocks sontsitués à Oqtosh, dans la région deSamarkand. Ici, le projet devraitdébuter en 2006, à la suite d’unevisite sur place de la Mission del’OSCE et de la participation de

l’Ouzbékistan à l’atelier de Kiev.

En Azerbaïdjan, l’OSCE a soutenule lancement d’un projet visant àfournir une assistance technique etfinancière pour moderniser deuxsites dépassés de stockage de pro-pergols. Le groupe d’experts inter-

nationaux s’est rendu en Azerbaïd-jan pour y identifier un moyen ap-proprié de procéder à la rénovationdes sites et les besoins techniqueset financiers. Des informations sup-plémentaires et une analyse ap-profondie sont nécessaires pourévaluer le volume exact des acti-

vités de dépollution devant êtremenées à la suite du projetd’élimination dirigé parl’Organisation du Traité del’Atlantique Nord.

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Conseil ministériel de Ljubljana

Les ministres des affaires étrangères des Etats participants de l’OSCE se sont réunis à Ljubl-

jana les 5 et 6 décembre pour la treizième Réunion du Conseil ministériel de l’OSCE. Ils y ont

adopté 19 décisions sur un ensemble de questions telles que la lutte contre la criminalité or-

ganisée, l’éducation aux droits de l’homme, la lutte contre la traite des êtres humains, et le rôle

des femmes dans la prévention des conflits. Les documents adoptés lors du Conseil minis-

tériel à Ljubljana sont notamment les suivants :

• Déclaration ministérielle sur le vingtième anniversaire de la catastrophe de la centrale nucléaire de

Tchernobyl

• Déclaration ministérielle sur la Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire

• Déclaration ministérielle sur la Géorgie

• Déclaration ministérielle sur le conflit dont le Groupe de Minsk de l’OSCE est saisi

• Décision No 1 sur la nomination du Secrétaire général de l’OSCE

• Décision No 2 sur les migrations

• Décision No 3 sur la lutte contre la criminalité transnationale organisée

• Décision No 4 sur le renforcement de la coopération en matière pénale pour lutter contre le terrorisme

• Décision No 5 sur la lutte contre la menace des drogues illicites

• Décision No 6 sur des mesures supplémentaires visant à renforcer la sécurité des conteneurs

• Décision No 7 sur l’appui à la mise en œuvre effective de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité

des Nations Unies

• Décision No 8 sur des efforts supplémentaires visant à mettre en œuvre les documents de l’OSCE sur les

armes légères et de petit calibre et sur les stocks de munitions conventionnelles

• Décision No 9 sur le Séminaire de l’OSCE sur les doctrines militaires

• Décision No 10 sur la tolérance et la non-discrimination : promouvoir le respect mutuel et la compréhension

• Décision No 11 sur la promotion de l’éducation et de la formation aux droits de l’homme dans l’espace de

l’OSCE

• Décision No 12 sur la protection des droits de l’homme et la primauté du droit dans les systèmes de justice

pénale

• Décision No 13 sur la lutte contre la traite des êtres humains

• Décision No 14 sur les femmes dans la prévention des conflits, la gestion des crises et le relèvement après

un conflit

• Décision No 15 visant à prévenir et à combattre la violence à l’égard des femmes

• Décision No 16 sur la garantie des normes les plus élevées de conduite et de responsabilité des personnes

servant dans les forces et missions internationales

• Décision No 17 sur le renforcement de l’efficacité de l’OSCE

• Décision No 18 sur la présidence de l’OSCE en 2008

• Décision No 19 sur les dates et le lieu de la prochaine réunion du Conseil ministériel de l’OSCE

www.osce.org/conferences/mc_2005.html

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Activités liées à la dimension politico-

militaire

La mise en œuvre de la Stratégie de l’OSCE visant àfaire face aux menaces pour la sécurité et la stabilitéau XXIe siècle a servi de cadre aux activités menéesdans la dimension politico-militaire et visant à la ren-

forcer encore. La Conférence annuelle d’examen desquestions de sécurité de 2005, qui à eu lieu en juin, aréaffirmé l’importance continue de la « premièredimension » et fait plusieurs propositions et recom-mandations destinées à améliorer encore les capaci-tés de l’OSCE à réagir efficacement à des menaces etdéfis en constante évolution. La Réunion du Conseilministériel à Ljubljana a avalisé certaines de ces initia-tives.

Prévenir et combattre le terrorisme est resté au pre-mier rang des préoccupations de l’OSCE, des atten-tats terroristes perpétrés dans l’espace del’Organisation ayant apporté une preuve supplémen-taire de la nécessité pour les Etats de coopérer pourcontrer cette menace. En 2005, l’OSCE s’est penchéesur la relation entre terrorisme et droits de l’homme.

Lors de la Réunion du Conseil ministériel à Ljubljana,des décisions ont été adoptées appelant à renforcer lacoopération dans le domaine des questions criminel-les pour lutter contre le terrorisme et la menace desdrogues illicites. La question de la sécurité des conte-neurs a également été abordée et le Conseil ministé-riel a pris une décision sur des mesures visant à larenforcer.

La lutte contre la menace posée par les sources chi-miques, biologiques, radioactives et nucléaires a faitl’objet d’une attention particulière. Lors de la Réuniondu Conseil ministériel, une décision a été adoptéeappuyant la mise en œuvre effective de la résolu-tion 1540 (2004) du Conseil de sécurité des NationsUnies sur la non-prolifération. C’est là une indication

supplémentaire du rôle de l’OSCE en tant que metteuren œuvre, à l’échelon régional, d’instruments globaux.

Les Etats participants ont également été encouragés,par une décision du Conseil ministériel, à déployer desefforts supplémentaires pour mettre en œuvre les do-cuments de l’OSCE sur les armes légères et de petitcalibre et sur les stocks de munitions conventionnel-les.

Faisant suite à une décision prise lors de la Réuniondu Conseil ministériel à Maastricht en 2003 et dans lesouci d’atteindre l’objectif de frontières ouvertes etsûres et de se pencher sur des questions transfronta-lières, les Etats participants ont travaillé sur unconcept relatif à la sécurité et à la gestion des frontiè-res, qui a été parachevé lors de la Réunion du Conseil

ministériel à Ljubljana.

Les activités de l’OSCE relatives à la police ont contri-bué pour beaucoup à améliorer la capacité des Etatsparticipants à faire face aux nouvelles menaces pourla sécurité. Ces activités sont axées sur le renforce-ment des capacités, notamment sur la police deproximité, la formation de la police, la gestion des res-

sources humaines ainsi que le renforcement de l’état

de droit, et elles englobent également des activitésspécialisées telles que la lutte contre la traite des êtreshumains, l’amélioration des capacités des responsa-bles de l’application des lois à poursuivre les auteursde délits, ainsi que la prévention des crimes de haineet la lutte contre ces derniers. Les activités étaientcentrées sur l’Asie centrale, le Caucase du Sud etl’Europe du Sud-Est.

La présidence a encore renforcé la coopération entrele Conseil permanent et le Forum pour la coopérationen matière de sécurité (FCS) et s’est employée àpromouvoir activement l’agenda du FCS. Elle aappuyé la mise en œuvre intégrale des accords exis-tants de maîtrise des armements et des mesures denon-prolifération et de confiance et de sécurité, leur

adaptation en temps voulu et, le cas échéant, leurdéveloppement plus avant. Cela s’est notamment tra-duit par un renforcement des activités relatives à lamise en œuvre des engagements concernant lesarmes légères et de petit calibre, les stocks de muni-tions conventionnelles et l’élimination du combustibleliquide pour fusées. En 2005, l’OSCE a franchi un pasimportant dans la mise en œuvre d’engagements

connexes (mise en œuvre du projet sur les petitesarmes et les stocks au Tadjikistan et d’un projet sur lecombustible pour fusées en Arménie). L’échanged’informations sur des activités connexes et la coopé-ration avec l’ONU, l’UE et l’OTAN ont constitué unepartie importante de cette entreprise.

La Slovénie s’est activement employée à promouvoirl’idée de tenir un séminaire de l’OSCE sur la doctrine

militaire. En application de décisions du FCS et duConseil ministériel, une réunion aura lieu à Vienne les14 et 15 février 2006 pour examiner les changementssurvenus dans les doctrines militaires du fait del’évolution des menaces, des formes changeantes desconflits et de l’émergence de nouvelles technologies.

Activités liées à la dimension économi-

que et environnementale

La Slovénie œuvre à faire mieux connaître la dimen-sion économique et environnementale et à lui assurerla place qui lui revient dans l’éventail transdimension-nel des activités de l’OSCE. Comme point de départ,la présidence slovène a lancé un appel à la mise en

œuvre pleine et entière du Document stratégique del’OSCE pour la dimension économique et environne-mentale afin de renforcer la coopération, la bonnegouvernance, le développement durable et la protec-tion de l’environnement.

Conformément au Document stratégique sur le renfor-cement de la dimension économique et environne-

mentale adopté lors du Conseil ministériel de Maas-tricht, l’attention a été accordée à l’élaboration du rap-port du Sous-comité économique et environnementaldu Conseil permanent sur la poursuite del’amélioration de l’efficacité et de l’efficience du Foruméconomique. Le Président du

15

Lutte contre la traite des êtres humains en Ukraine

L’Ukraine fait figure depuis un cer-tain nombre d’années d’importantpays d’origine et de transit pour latraite des êtres humains. Selon uneévaluation effectuée en 2005 pardes organisations internationales,dont le Fonds des Nations Unies

pour l’enfance et l’OSCE, les orphe-lins sont l’un des groupes qui cou-rent le plus grand risque de victimi-sation.

Pour contribuer à remédier à ceproblème, le Coordonnateur desprojets de l’OSCE en Ukraine a

lancé, en coopération avec le Bu-reau du Coordonnateur des activi-tés économiques et environne-mentales de l’OSCE, un projetpilote visant à offrir aux orphelinsukrainiens des stages, une aide à larecherche d’emploi et des aptitudesutiles dans la vie quotidienne. Le

projet se porte à la rencontred’orphelins dans la capitale Kiev etdans la région de Kharkiv, deuxcentres industriels offrant de nom-breuses possibilités d’emploi.

La plupart des orphelins s’inscriventdans des écoles professionnellespour y apprendre un métier. Une

fois leur diplôme obtenu, un emploileur est en principe garanti ; toute-fois, en pratique, le choix est géné-ralement limité. Les orphelins termi-nent souvent leurs études en ayantdes attentes peu réalistes quant àleurs futurs emplois et rémunéra-tions, aucun programme ne leur

étant proposé pour les préparer àleur premier emploi ou à une vieindépendante. En conséquence,nombreux sont ceux qui quittentleur emploi peu de temps aprèsavoir commencé à travailler et de-viennent ainsi des proies facilespour les trafiquants.

Depuis qu’il a été lancé en 2005, leprojet a aidé 60 jeunes dans lesdeux régions. Vingt-et-un d’entreeux ont trouvé un travail et un lo-gement et sont sur la bonne voiepour mener une vie adulte réussie.Voici l’histoire de deux d’entre eux :

Lorsque, dans le cadre du projet,l’orphelin Eugène Diduk, âgé de 18ans, s’est vu offrir un emploi pro-

batoire de plâtrier dans une entre-prise privée de construction dans saville natale de Kharkiv, il sauta surl’occasion.

Il travaillait alors à temps partiel enqualité d’ouvrier non qualifié. Bien

qu’ayant obtenu un diplôme de plâ-trier et de carreleur dansl’enseignement professionnelen 2005, son premier emploi enusine, trouvé par l’intermédiaired’une agence gouvernementale, nelui a pas donné les compétences etla formation requises pour progres-

ser. Il démissionna et se tourna versun travail non qualifié, mais sa paie,qui lui était versée au noir dans desenveloppes, ne lui permettait pas denouer les deux bouts.

« Je vis avec ma grand-mère »nous a déclaré Eugène. « Elle est

gravement malade et je voudraistravailler dur et être bien payé afind’être en mesure de lui acheter tousles médicaments dont elle abesoin ».

Après avoir rejoint le programme del’OSCE, Eugène a effectué sa pé-riode probatoire auprès de

l’entreprise de construction DeltaGroup en décembre. Il y est désor-mais employé à temps plein avecun bon salaire. Eugène a égalementun parrain qui lui enseigne diversesautres techniques de construction.

« Chez Delta, j’acquière de nouvel-

les qualifications dans le domainede la construction, j’y touche un bonsalaire après mes trois mois destage et je sais que tout ira bienpour ma grand-mère et moi » nousa-t-il expliqué.

Afin d’améliorer ses aptitudes utiles

dans la vie quotidienne, Eugène voitdeux fois par semaine un travailleursocial qui représente ses intérêts,établit avec lui un budget et lui en-seigne comment utiliser efficace-ment les ressources à la dispositionde la collectivité.

Pour l’orpheline Olga Kanistratenko,le projet arrivait à point nommé.Diplômée en 2005 de l’école pro-fessionnelle de technologie de

l’alimentation de Kharkiv, la jeunechef pâtissière partageait unechambre dans un centred’hébergement avec la famille de satante. L’espace y était compté etelle était malheureuse.

L’école professionnelle lui trouvaune place dans une cantine, maiselle découvrit à son arrivée qu’il n’yavait pas réellement de poste va-cant. Il lui fut expliqué qu’elle devaitattendre qu’un poste se libère etconseillé de donner sa démissionpar écrit, ce qui la libérerait pour

chercher un emploi par ses propresmoyens.

Malheureusement, cela signifiaitégalement qu’elle perdait les pré-cieux droits au logement dont béné-ficient les orphelins qui obtiennentleur premier emploi par

l’intermédiaire de l’administration del’école professionnelle. Si elle avaitgardé ce travail, elle aurait été ins-crite sur une liste d’attente distincteet privilégiée pour un logement.

« Je ne connaissais pas tous mesdroits en tant qu’orpheline et je mesuis de ce fait trouvée dans une

situation difficile. Je ne savais pascomment me protéger », a déclaréOlga.

Le projet lui a trouvé un nouvel em-ploi dans un grand magasin appeléBig Pocket. Son assistant social l’aaidé à retrouver sa place privilégiée

sur la liste d’attente pour un loge-ment. Durant sa période d’essai,elle touche un salaire minimum dusupermarché et une allocation pé-riodique du projet.

« J’ai désormais accès à des per-sonnes qui peuvent répondre à mes

questions et j’obtiens une réelleaide. Je leur suis très reconnais-sante », nous a-t-elle dit.

(Pour plus d’informations sur cettequestions, veuillez consulter le siteWeb de l’OSCE à l’adresse sui-vante : www.osce.org/eea)

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sous-comité a présenté, le 16 juin, au Conseil perma-nent un rapport élaboré par le Groupe informel desamis du Président sur le renforcement de la dimensionéconomique et environnementale de l’OSCE, qui avaitété créé par la présidence en janvier.

Dans la dimension économique et environnementale,la présidence slovène a fait de la question des migra-tions et de l’intégration sa priorité. La présidence acoopéré étroitement sur cette question avec le Bureaudu Coordonnateur des activités économiques et envi-ronnementales de l’OSCE, le Haut Commissaire pourles minorités nationales (HCMN) et des partenaires

externes tels que l’Organisation internationale pour lesmigrations, (OIM) et le Centre international pour ledéveloppement des politiques migratoires (CIDPM).

Le cycle des réunions préparatoires de la treizièmeRéunion du Forum économique de l’OSCE a débutépar un examen des défis économiques et sécuritairesposés par les développements démographiques, lors

du premier Séminaire préparatoire tenu les 8 et9 novembre 2004 à Trieste (Italie). Le Séminaire apermis de formuler des suggestions utiles à cet égard.

Le deuxième Séminaire préparatoire, qui s’est dérouléles 24 et 25 janvier à Almaty (Kazakhstan), a donnélieu à des suggestions constructives dans les domai-nes de la gestion des migrations économiques et de

leurs incidences sur la sécurité. Lors du troisième etdernier Séminaire préparatoire, les participants sesont penchés sur les aspects économiques et sociauxde l’intégration des personnes appartenant à des mi-norités nationales, sur la promotion de l’intégration etla prévention de la discrimination, sur les politiquesd’éducation en faveur de l’intégration et surl’importance de la bonne gouvernance pour la gestionde l’intégration. Ce Séminaire préparatoire final a eu

lieu à Kiev (Ukraine), les 10 et 11 mars.

La treizième Réunion du Forum économique s’estdéroulée à Prague du 23 au 27 mai sur le thème Ten-dances démographiques, migration et intégration despersonnes appartenant aux minorités nationales : as-surer la sécurité et le développement durable dansl’espace de l’OSCE. Elle a réuni plus de 450 partici-

pants, dont des représentants des Etats participantsde l’OSCE, des partenaires asiatiques et méditerra-néens pour la coopération, du Secrétariat et des opé-rations de terrain de l’OSCE, d’organisations et d’ONGinternationales, ainsi que des spécialistes universitai-res et des représentants du monde des affaires. Ladémographie, les migrations et l’intégration continuentde faire partie des défis les plus importants auxquels

les Etats participants de l’OSCE sont confrontés etd’être l’un de leurs principaux domaines de préoccu-pation.

La présidence a attaché une grande importance ausuivi du Forum économique. En coopération avec leBureau du Coordonnateur des activités économiqueset environnementales, l’OIM et le CIDPM, la prési-

dence a élaboré, en septembre, un document de ré-flexion sur la gestion des migrations et rédigé, en col-laboration avec le Haut Commissaire pour les minori-tés nationales, une déclaration de principes sur uneintégration respectueuse de la diversité. La décision

du Conseil ministériel sur les migrations, adoptée àLjubljana a ouvert la voie à une intensification desactivités de l’OSCE dans ce domaine. Le documentintitulé Co-operation towards better economic migra-tion policies – Proposal for an OSCE contribution

constitue une base de réflexion pour poursuivre lestravaux dans le domaine des migrations en 2006. Laprésidence a prêté son concours à l’organisation del’atelier sur les migrations en Asie centrale, l’une desrecommandations concrètes du Forum, et participeraà l’atelier conjoint de l’OSCE et du CIDPM sur la mi-gration de la main-d’œuvre en Asie centrale, qui doitavoir lieu à Almaty les 31 janvier et 1er février 2006.

La présidence a apporté son soutien à l’élaboration duManuel de l’OSCE et de l’OIM sur l’instauration depolitiques efficaces en matière de migration de lamain-d’œuvre dans les pays d’origine et de destina-tion, qui doit être présenté à la quatorzième Réuniondu Forum économique de l’OSCE, fin mai 2006, àPrague.

Activités liées à la dimension humaine

Les activités de la présidence en exercice dans ledomaine de la dimension humaine sont multiples.

Pour un certain nombre d’entre elles, à savoir la Ré-union sur la mise en œuvre des engagements concer-nant la dimension humaine (le séminaire annuel duBIDDH) et les trois réunions supplémentaires sur ladimension humaine, le schéma habituel des manifes-tations organisées en coopération avec le BIDDH aété suivi. Parmi d’autres activités importantes, il y alieu de citer l’organisation de la Conférence sur

l’antisémitisme et autres formes d’intolérance,l’élaboration d’un addendum au Plan d’action del’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humainsintitulé : prise en considération des besoins spéciauxdes enfants victimes de la traite en matière de protec-tion et d’assistance, ainsi que le travail effectué dansle domaine des élections démocratiques. La prési-dence slovène a lancé un projet pilote d’éducation aux

droits de l’homme à l’intention des jeunes dansl’espace de l’OSCE afin de mettre en œuvre les dis-positions relatives à la dimension humaine énoncéesdans la Stratégie visant à faire face aux menaces pourla sécurité et la stabilité au XXIe siècle. La dimensionhumaine continue de jouer un rôle important dans lesactivités menées par le Président en exercice concer-nant les questions régionales.

La première Réunion supplémentaire sur la dimensionhumaine a eu lieu à Vienne les 21 et 22 avril. Lethème Défis que posent les technologies et les procé-dures électorales a été choisi pour permettre à toutesles parties intéressées, y compris les organisations etONG internationales, d’apporter une contribution auxtravaux dans trois domaines d’intérêt : nouvelles tech-nologies électorales (défis pour le processus électo-

ral) ; engagements de l’OSCE dans le domaine desélections (défis persistants pour la mise en œuvre –« Copenhague Plus » comme moyen possibled’améliorer le respect) ; et observation des élections(défis au renforcement de l’intégrité électorale).

La deuxième Réunion supplémentaire sur la dimen-sion humaine était consacrée aux droits de l’homme et

à la lutte contre le terrorisme. Cette réunion, qui a eu

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lieu à Vienne les 14 et 15 juillet, a mis en évidence lesprogrès accomplis dans ce domaine. Toutefois, dansla lutte contre le terrorisme, il existe des domaines etdes situations où le respect de la liberté de religion etde conviction pourrait être amélioré, la lutte contre la

torture renforcée et le rôle de la société civile déve-loppé plus avant. A l’issue d’un débat très dynamiquedurant la Réunion, des représentants de gouverne-ments et d’organisations internationales et non gou-vernementales ont fait plusieurs recommandations àce sujet. Les Etats participants ont réaffirmé leur dé-termination à combattre le terrorisme sous toutes sesformes et manifestations, qu’elles qu’en soient les

motivations ou l’origine, et à mener cette lutte dans lerespect de la prééminence du droit et conformément àleurs obligations en vertu du droit international, enparticulier des instruments internationaux relatifs auxdroits de l’homme, au droit des réfugiés et au droithumanitaire.

La troisième Réunion supplémentaire sur la dimension

humaine a porté sur le rôle des avocats de la défensepour garantir un procès équitable. Elle a eu lieu à Tbi-lissi (Géorgie) les 3 et 4 novembre. Cette Réunionsupplémentaire était la première à s’être tenue ailleursqu’à Vienne et la première ayant eu pour thème lesavocats de la défense. Elle a examiné des questionstelles que l’accès à un avocat, l’admission au barreauet sa réglementation, ainsi que l’égalité des parties

dans les procédures pénales. Les participants à laréunion ont fait de nombreuses recommandations auxEtats participants ainsi qu’à l’OSCE et suggéré unsuivi supplémentaire.

Le Séminaire de 2005 sur la dimension humaine étaitconsacré aux migrations et à l’intégration et a eu lieu àVarsovie du 11 au 13 mai. Il a offert une bonne occa-sion de mettre en avant le travail effectué par l’OSCE

et le BIDDH dans ces domaines. Les recommanda-tions qui y ont été formulées concernaient notammentla nécessité d’adopter une approche transdimension-nelle pour élaborer une stratégie de gestion des ques-tions de migration et une déclaration de principes surl’intégration.

Comme elle y avait été invitée lors de la Réunion du

Conseil ministériel tenue à Sofia, la présidence a or-ganisé une conférence spéciale sur les questionsabordées dans la décision sur la tolérance et la non-discrimination. La Conférence de l’OSCE surl’antisémitisme et autres formes d’intolérance, tenueles 8 et 9 juin à Cordoue (Espagne), a précisé et ré-sumé le travail effectué en 2004. Son message princi-pal a été repris dans la Déclaration de Cordoue du

Président en exercice. D’une part, la Conférence aabordé divers aspects de la lutte contre l’antisémi-tisme et, de l’autre, elle a examiné des moyens decombattre d’autres formes d’intolérance et de discri-mination, comme le racisme et la xénophobie. Pour lapremière fois dans le cadre de l’OSCE, la question del’intolérance et de la discrimination à l’encontre deschrétiens, des musulmans et des membres d’autres

religions a été examinée lors de deux séances for-melles de travail. Ces débats ont mis en lumière lerôle des médias, de l’éducation, de la police et de lajustice ainsi que de la législation. Ils ont fait ressortir lebesoin croissant d’aborder les questions de la tolé-

rance et de la non-discrimination par le biais de lapromotion du respect mutuel et de la compréhension,ainsi que celui de mettre pleinement en œuvre lesengagements de l’OSCE dans ce domaine.

La Réunion sur la mise en œuvre des engagementsconcernant la dimension humaine a eu lieu à Varsoviedu 19 au 30 septembre. En rupture avec la pratiqueantérieure, la Réunion s’est attachée à établir desliens thématiques entre trois sujets spécialement choi-sis, à savoir la tolérance et la non-discrimination, lasituation des médias dans la région de l’OSCE et lerôle des acteurs étatiques et non-étatiques dans la

promotion de la liberté des médias et de méthodesvisant à prévenir et combattre la torture.

Par l’intermédiaire du Groupe de travail informel surl’égalité entre les sexes et la lutte contre la traite desêtres humains et avec l’appui du Représentant spécialpour la lutte contre la traite des êtres humains etd’autres structures pertinentes de l’OSCE, le Conseil

permanent a élaboré, comme il en avait été chargélors de la Réunion du Conseil ministériel à Sofia, unaddendum au Plan d’action de l’OSCE pour luttercontre la traite des êtres humains intitulé « Prise enconsidération des besoins spéciaux des enfants victi-mes de la traite en matière de protection etd’assistance ». L’addendum a été adopté par leConseil permanent le 7 juillet et approuvé lors de la

Réunion du Conseil ministériel à Ljubljana.

En coopération avec le Représentant spécial del’OSCE pour la lutte contre la traite des êtres humains,la présidence a consolidé le partenariat existant avecd’autres organisations internationales, intergouverne-mentales et non gouvernementales en une alliancecontre la traite des personnes. Cette Alliance a étéinstaurée dans le but de développer plus avant des

stratégies communes constructives et efficaces etd’offrir aux Etats participants et aux partenaires pour lacoopération des réponses harmonisées et des aides àla prise de décisions. Trois grandes réunions ont étéorganisées à Vienne dans ce cadre : une réuniond’experts nationaux sur l’assistance aux victimes de latraite et leur protection, tenue le 28 février ; la confé-rence annuelle de l’OSCE sur la traite des êtres hu-

mains – au cours de laquelle l’accent a été mis sur latraite des enfants – le 18 mars ; et la conférence dehaut niveau de l’OSCE, axée sur le travail forcé, les 7et 8 novembre.

A la suite de la Réunion supplémentaire sur les défisposés par les nouvelles technologies et procéduresélectorales tenue en avril, la présidence a diffusé un

document informel sur les élections dans lequel elleproposait une triple approche. Dans ce contexte, laprésidence a suggéré au BIDDH d’organiser trois ré-unions d’experts techniques sur les questions suivan-tes : possibles engagements supplémentaires pourdes élections démocratiques ; observation des élec-tions ; et nouvelles technologies de vote. Une pre-mière réunion sur de possibles engagements supplé-

mentaires pour des élections démocratiques s’est te-nue en septembre à Varsovie. Les experts qui ontparticipé à cette réunion ont proposé d’élaborer desengagements « Copenhague Plus », comme indiquédans la note explicative du BIDDH/de l’OSCE sur de

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possibles engagements supplémentaires pour desélections démocratiques. Cette question a égalementété examinée lors de la Réunion sur la mise en œuvredes engagements concernant la dimension humainetenue à Varsovie, et l’idée a reçu le soutien général

des délégations lors d’une réunion à leur intention sur« Copenhague Plus » tenue en octobre à Vienne. Finnovembre, le BIDDH a organisé une réunion à Mos-cou traitant des problèmes que pose l’observationd’élections. La présidence a proposé un projet de dé-cision du Conseil ministériel sur la promotiond’élections démocratiques à travers la prised’engagements supplémentaires (document Copen-

hague Plus) qui était axé essentiellement sur les troisengagements suivants : transparence, responsabilitéet confiance publique.

Suite à l’adoption du Plan d’action de l’OSCE 2004pour la promotion de l’égalité entre les sexes, la prési-dence a participé à l’organisation d’un atelier d’expertssur la violence à l’égard des femmes tenu à Paris les

28 et 29 avril. Des experts réputés dans ce domainevenus de l’ONU, du Conseil de l’Europe, de l’UE, del’OSCE et d’autres organisations internationales ontparticipé à cet atelier qui a porté sur trois aspects de laviolence contre les femmes : la violence dans la fa-mille et au foyer, la violence fondée sur des circons-tances sociales et économiques et la violence sexuelledans les conflits armés.

En coopération avec le BIDDH, le Conseil de l’Europe,la Pologne et l’Observatoire européen des phénomè-nes racistes et xénophobes (EUMC), la présidence aorganisé une conférence internationale pour faireavancer l’agenda du Plan d’action de l’OSCE visant àaméliorer la situation des Roms et des Sintis adoptéen 2003. La conférence, qui à eu lieu à Varsovie enoctobre, a essentiellement porté sur des mesures

concrètes pour mettre en œuvre les politiques et lesplans d’action en faveur des Roms, des Sintis et desgens du voyage, ainsi que sur des mesures contre lephénomène anti-gitans en Europe. Les participants àcette conférence ont suggéré d’assurer en 2006 unsuivi des recommandations faites.

Dans le cadre des efforts déployés par l’OSCE pour promou-

voir la tolérance et lutter contre la discrimination, le Présidenten exercice a prorogé les mandats d’Anastasia Crickley enqualité de Représentante personnelle pour la lutte contre le

racisme, la xénophobie et la discrimination, ainsi que contrel’intolérance et la discrimination à l’encontre des chrétiens etdes membres d’autres religions ; de Gert Weisskirchen en

qualité de Représentant personnel pour la lutte contrel’antisémitisme ; et d’Omur Ohrun en tant que Représentantpersonnel pour la lutte contre l’intolérance et la discrimination

à l’encontre des musulmans.

La présidence a proposé une étude pilote surl’éducation aux droits de l’homme pour contribuer àrenforcer la mise en œuvre de la Stratégie de l’OSCE

visant à faire face aux menaces pour la sécurité et lastabilité au XXIe siècle et d’autres engagements perti-nents de l’OSCE. Le projet pilote a été proposé à tousles Etats participants. Les textes didactiques ont ététraduits dans les 16 langues parlées dans les Etatsparticipants de l’Organisation, y compris le Rom. Endébut d’année scolaire, le projet a été lancé àl’intention des élèves des pays suivants : Albanie, Al-

lemagne, Azerbaïdjan, Belgique, Bulgarie, Croatie,ex-République yougoslave de Macédoine, Fédérationde Russie, Irlande, Serbie-Monténégro, Turquie etUkraine. Le matériel didactique intitulé « Nos droits »se fonde sur la Convention des Nations Unies relative

aux droits de l’enfant et a été développé en coopéra-tion avec le Conseil de l’Europe et des ONG compé-tentes en la matière. Il peut soit compléter des métho-des et des outils existants, soit constituer une démar-che novatrice en dehors du programme scolaire offi-ciel.

Dans le cadre de toutes les activités et manifestations

relatives à la dimension humaine, la présidence a ac-cordé une attention particulière au rôle important de lasociété civile et des ONG. Au début de son mandat, le13 janvier, le Président en exercice a rencontré àVienne des représentants d’ONG et de la société civilequi sont actifs dans la région de l’OSCE. A la veille dela Conférence de Cordoue, le Président en exercice apris la parole lors du Forum des ONG à Séville.

En décembre, le Président en exercice a fait savoir auSecrétaire général de l’ONU que l’OSCE était intéres-sée à soutenir l’initiative en faveur de l’« Alliance descivilisations », comme l’y avait invité la Réunion duConseil ministériel à Ljubljana.

Questions relatives à la gestion

L’une des premières priorités de la présidence slovènea été de faire adopter le Budget unifié de l’OSCEpour 2005. L’absence, pendant plusieurs mois, de

budget approuvé a encore exacerbé le sentiment gé-néral d’instabilité et menacé la bonne gestion des opé-rations de l’OSCE. Un consensus a été atteint le 12mai sur un budget de 168,8 millions d’euros.

Trouver un successeur au Secrétaire général JanKubis, dont le mandat a pris fin en juin, a représentéun autre défi majeur pour la présidence. Sous la direc-

tion de la Slovénie, un consensus a été obtenu sur lanomination de Marc Perrin de Brichambaut, devenu lequatrième Secrétaire général de l’OSCE, le 21 juin.

L’absence continue d’accord sur les barèmes descontributions des Etats participants au budget del’OSCE menaçait d’handicaper sérieusement l’actionde l’Organisation. Heureusement, après de longues

négociations, un accord a été conclu le 25 novembre.Le Budget unifié a ensuite été adopté le 20 décembre,pour la première fois en cinq ans dans les délais fixésdans le Règlement financier et les décisions pertinen-tes du Conseil permanent.

Questions régionales

Europe du Sud-EstPour les pays d’Europe du Sud-Est, la possibilité dedevenir membre de l’UE et de l’OTAN a été la motiva-tion la plus importante pour poursuivre leur processus

de réforme. Afin d’appuyer et de compléter leurs ef-forts, l’OSCE s’est concentrée sur le renforcement descapacités et des institutions dans divers domaines. Laprésidence a demandé aux missions de l’OSCE defaire des projections pour déterminer comment ces

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demandes supplémentaires s’intégreraient dans leursmandats, influenceraient leurs programmes actuels etleur permettraient de s’acquitter de leurs tâches sansmodifier les mandats ou programmes.

La promotion de la coopération régionale dans le do-maine du retour des réfugiés et de la coopération en-tre Etats dans le cadre des procès pour crimes deguerre et de la réconciliation a figuré au centre despréoccupations. La présidence a organisé une réunionministérielle à Brijuni (Croatie) sur les procès pourcrimes de guerre dans le but d’appeler l’attention surla nécessité de continuer à coopérer à tous les ni-

veaux. Une réunion au niveau des experts s’est éga-lement tenue à Mostar (Bosnie-Herzégovine). La pré-sidence a par ailleurs apporté son soutien au proces-sus de réconciliation (« Initiative Igman ») qui a mis encontact les chefs d’Etat de Croatie, deBosnie-Herzégovine et de Serbie-Monténégro.

La présidence a appuyé le rôle important que l’OSCE

joue au Kosovo par l’intermédiaire de sa plus impor-tante mission et a pris part activement aux travaux duGroupe directeur (avec l’ONU et l’UE) sous la conduitedu Représentant spécial du Secrétaire général del’ONU, Soren Jessen-Petersen. Dans la situation ac-tuelle, il n’est toujours pas nécessaire de modifier enprofondeur le mandat de la mission. Cette dernière apoursuivi durant l’année ses activités d’observation et

de renforcement des capacités tout en préservant uneflexibilité suffisante pour assurer la continuité des acti-vités au sein d’une nouvelle structure à l’issue despourparlers sur le statut. A la suite de la clôture de laMission de l’ONU au Kosovo, le rôle des bureaux ex-térieurs de la Mission de l’OSCE au Kosovo serabientôt renforcé, plaçant cette dernière dans une posi-tion idéale pour s’occuper du renforcement des capa-cités et superviser les performances des institutions

locales et de la police. Au cours de ses fréquentesvisites dans la région, le Président en exercice a in-sisté à plusieurs reprises sur la nécessité pour Pristinacomme pour Belgrade de comprendre que le com-promis s’avérera indispensable dans le cadre des futu-res négociations sur le statut et que les deux partiesauront à faire d’importantes concessions.

S’agissant de la Bosnie-Herzégovine, le Président enexercice a pris part à la cérémonie commémorative deSrebrenica, événement particulièrement importantpour le processus de réconciliation à la fois dans lepays et dans l’Europe du Sud-Est tout entière.A l’occasion de sa visite en septembre, il a réaffirmé lesoutien ininterrompu de l’OSCE à la stabilisation poli-tique et à la réforme en cours. Il a évoqué la situation

politique en Bosnie-Herzégovine, en particulier comptetenu de l’impasse dans laquelle se trouvait la réformede la police, et ses incidences sur le processusd’intégration à l’Europe, ainsi que la future structure dela communauté internationale dans le pays. Il a éga-lement abordé les efforts de réforme de l’éducation etde la défense, la coopération avec le Tribunal pénalinternational pour l’ex-Yougoslavie et les procès natio-

naux pour crimes de guerre, la démocratisation et labonne gouvernance, ainsi que d’autres initiatives del’OSCE. Une conférence internationale commémorantle dixième anniversaire des accords de paix de Daytona en outre été organisée sous les auspices de la pré-

sidence à Sarajevo dans le but d’analyser le contextehistorique et d’envisager des possibilités de coopéra-tion future dans un cadre européen élargi et global.

Lors d’une visite à Tirana, le Président en exercice a

déclaré que les élections législatives en juillet repré-sentaient pour l’Albanie un test d’importance majeuredans le cadre de son objectif d’une intégration euro-atlantique et servaient d’indicateur de la stabilité politi-que et du développement démocratique du pays.L’OSCE a prêté son soutien à l’ensemble des proces-sus politiques et techniques des élections. Elle a éga-lement déployé une mission d’observation du BIDDH

chargée, conformément aux engagements de l’OSCE,d’évaluer la conformité des processus électoraux avecles engagements et les normes pour des électionsdémocratiques. Le rôle de l’Organisation était pure-ment technique et politiquement neutre et visait à as-surer des élections équitables et correctes.

En septembre, le Président en exercice s’est rendu à

Skopje, où il s’est entretenu avec des dirigeants del’ex-République yougoslave de Macédoine. Il a ex-primé le ferme soutien de la Slovénie aux efforts loua-bles de la Mission de l’OSCE dans les domaines del’état de droit et de la réforme du système judiciaire. Ila déclaré que la structure de la mission de terrain de-vrait rester intacte, au moins jusqu’aux élections légi-slatives en 2006.

Europe orientale

En 2005, l’OSCE est restée attachée à trouver à la

question de la Transnistrie un règlement politique pa-cifique qui respecterait pleinement l’indépendance, lasouveraineté et l’intégrité territoriale de la Républiquede Moldavie, tout en donnant un statut particulier à sarégion transnistrienne. Le Président en exercice s’estrendu en mars et en octobre en Moldavie, où il a ren-contré des représentants de Chisinau et de Tiraspolpour des entretiens qui ont porté sur tous les aspects

du règlement de la question transnistrienne.

En parallèle au soutien qu’elle a apporté aux effortsvisant à relancer la recherche d’une solution politiqueà la question transnistrienne, la présidence s’est féli-citée de l’inclusion de l’UE et des Etats-Unis d’Améri-que dans le processus en qualité d’observateurs, aencouragé les contacts et le dialogue entre Chisinau

et Tiraspol et s’est employée à rétablir un cadre stableet permanent acceptable pour les deux parties.

Une nouvelle impulsion a été donnée au règlement dela question transnistrienne grâce au plan du Présidentukrainien Viktor Youchtchenko intitulé Vers un règle-ment par le biais de la démocratisation et à une «feuille de route » qui a également servi de base audéploiement d’une mission d’observation de l’UE à la

frontière entre la Moldavie et l’Ukraine.

L’ensemble de mesures de confiance et de sécuritéque la Fédération de Russie, l’Ukraine et l’OSCE aprésenté en juillet aux parties moldave et transnis-trienne vise à renforcer la sécurité et la confiance et àassurer une démilitarisation stable.

20

Les écoles moldaves en Transnistrie continuent de subir des pressions

La plupart des élèves dans l’espace del’OSCE considèrent tout naturel decommencer une nouvelle année scolaire

à la date prévue et dans leur proprebâtiment scolaire. Ce n’est pas le casdes 4 200 élèves des six écoles molda-

ves dispensant un enseignement enalphabet latin dans la région sécession-niste transnistrienne.

La question controversée des écolesmoldaves en Transnistrie est un vestige

persistant du conflit armé entre les for-ces transnistriennes et moldavesen 1992.

Les autorités transnistriennes séces-sionnistes ont réintroduit l’alphabet cyril-

lique, conformément à la politique sovié-tique d’antan. Les soviétiques considé-raient le moldave, qui est essentielle-

ment du roumain en cyrillique, commeune langue différente du roumain, quis’écrit en alphabet latin. Toutefois, six

écoles de la région ont continuéd’enseigner en moldave/roumain enalphabet latin, suivant le programme du

Ministère moldave de l’éducation. Sansse laisser décourager par les intimida-tions constantes de la part des autorités

locales, les enseignants y ont formé plusde 4 000 élèves dans leur langue ma-ternelle en se servant de l’alphabet latin

auquel la Moldavie est revenue en 1989.

« Je voudrais garder ma langue rou-

maine et les traditions roumaines, mêmesi c’est difficile », explique Natalia dulycée Evrica à Ribnita.

Et c’est effectivement difficile. Si lesparents inscrivent leurs enfants dans

l’une des écoles qui offrent le pro-gramme moldave basé sur l’alphabetlatin, ils risquent de perdre leur emploi.

Les 33 écoles transnistriennes qui en-seignent le moldave en cyrillique ne

constituent pas une alternative sédui-sante : elles suivent un programme dé-passé en se servant de manuels de

l’époque soviétique.

En outre, aucun établissement

d’enseignement supérieur dans lemonde, y compris en Transnistrie,n’enseigne le roumain en cyrillique.

L’insistance des autorités sur l’alphabetcyrillique prive les enfants moldaves enTransnistrie de leur droit de suivre des

études supérieures dans leur languematernelle.

Coincés dans cette situation inextrica-ble, de nombreux parents choisissentd’inscrire leurs enfants dans une école

russophone, où la qualité de l’ensei-gnement est relativement élevée. Cer-tains prennent des mesures encore plus

drastiques en partant s’installer sur larive droite en Moldavie.

Chaque été depuis 1994, la question desavoir si les autorités transnistriennespermettront aux écoles de rouvrir leurs

portes l’année scolaire suivante faitl’objet de controverses. Chaque année,la Mission de l’OSCE, avec l’appui du

Haut Commissaire de l’OSCE pour lesminorités nationales, intensifie encoreses efforts de médiation qui se poursui-

vent toute l’année durant.

En 2003, le Bureau du Haut Commis-

saire et la Mission de l’OSCE en Molda-vie ont facilité la conclusion d’un accordglobal, mais l’euphorie n’a été que de

courte durée.

Le 15 juillet 2004, la milice transnis-

trienne a pris d’assaut l’école moldave àTiraspol en détruisant des parties dubâtiment et en confisquant du matériel et

d’autres biens de l’établissement. Lesautorités transnistriennes ont égalementmenacé les écoles enseignant en al-

phabet latin à Bender et Ribnita, cou-pant leur approvisionnement en électri-cité, en eau et en gaz. Elèves, parents

et enseignants prirent l’initiative de sur-veiller eux-mêmes leurs écoles jour etnuit. Pour désamorcer cette situation

potentiellement explosive, des membresde la Mission de l’OSCE et des collè-gues du Secrétariat ont surveillé les

écoles à Bender et Ribnita du lever aucoucher du soleil, sept jours sur sept.

La Mission s’est également entretenueavec les autorités locales qui ne se sontmalheureusement pas montrées dispo-

sées à faire des compromis. Le 29 juil-let, la milice transnistrienne a prisd’assaut l’école à Ribnita.

Alors que la tension montait, la commu-nauté internationale a fait preuve de

fermeté et insisté pour que les autoritéstransnistriennes acceptent un compro-mis. Finalement, ces dernières ont ac-

cepté, fin août, d’enregistrer les écolessous un statut privé valable un an leurpermettant de suivre le programme mol-

dave et d’utiliser l’alphabet latin. Quatre

des six écoles ont commencé l’annéeacadémique 2004 comme prévu.

A Ribnita, le lycée Evrica ne disposaitcependant toujours pas d’un bâtiment,les autorités locales ayant refusé de

restituer les locaux confisqués. Lescours ont repris en octobre dans le jar-din d’enfants d’une usine locale.

A Tiraspol, l’école était en rénovation.Jusqu’à sa réouverture, le 7 février

2005, ses 500 élèves parcouraient delongues distances pour se rendre dansdes écoles des villages voisins.

A l’été 2005, élèves, parents et ensei-gnants craignaient une répétition du

cauchemar de 2004. Mais, grâce auxefforts de médiation de la Mission del’OSCE et des comédiateurs des am-

bassades ukrainienne et russe, l’annéescolaire a débuté à la date prévue.

A partir du 28 février 2005, la Mission del’OSCE a accueilli neuf réunions denégociation entre des experts en éduca-

tion de Tiraspol et de Chisinau. Le 1erjuillet, ces négociations ont abouti à unaccord sur une série de statuts d’écoles

et à l’immatriculation permanente desquatre établissements moldaves imma-triculés temporairement en 2004.

Pour Kristin Franklin, la spécialiste desquestions liées à la dimension humaine

auprès de la Mission de l’OSCE, « il està espérer que ceci apporte une solutionlongtemps attendue au conflit au sujet

de l’existence des écoles moldaves enTransnistrie. »

« L’immatriculation permanente signifieque les autorités transnistriennes lesconsidèrent désormais comme des en-

tités légales. »

Malgré cet accord, quelques questions

n’ont pas été réglées. L’un des problè-mes en suspens les plus visibles et celuidu bâtiment scolaire confisqué du lycée

Evrica à Ribnita.

Selon le chef de la Mission de l’OSCE

en Moldavie, l’Ambassadeur William Hill,« les autorités locales à Ribnita ont, defait, volé ce bâtiment. Elles doivent le

restituer à l’école sans plus tarder etsans poser la moindre condition.

La Fédération de Russie n’a pas retiré d’armes etd’équipements de la République de Moldavie en 2005.

Les deux premières visites du Président en exercicedans la région l’ont mené en Ukraine à la suite desévénements de la fin de 2004, lorsque plus d’un millierd’observateurs ont constitué la plus importante opéra-

tion d’observation des élections dans l’histoire del’Organisation. Le Président en exercice s’est rendu en

Ukraine une troisième fois en octobre pour y évoquer,entres autres questions, le rôle de l’OSCE et sa coo-pération avec l’Ukraine.

21

Le pays coopère avec le Coordonnateur des projetsde l’OSCE en Ukraine et d’autres organisations inter-nationales dans le cadre d’activités visant à consoliderles progrès démocratiques qui ont été faits. Le Coor-donateur des projets s’est employé à renforcer le droit

électoral et les pratiques en la matière, notamment enmettant en place des systèmes d’alerte précoce enprévision des élections législatives de 2006, à pro-mouvoir le développement économique et social, àprotéger et à promouvoir la liberté des médias, à éta-blir des lois protégeant les minorités nationales et àrenforcer la sécurité interne et aux frontières.

Concernant la Biélorussie, l’OSCE s’est déclarée pré-occupée par la situation de la société civile, de l’étatde droit et des droits de l’homme. L’Organisationcontinue de suivre la situation de la société civile et detravailler avec les autorités biélorusses, conformémentau mandat du Bureau à Minsk, pour veiller au respectdes engagements de l’OSCE.

Caucase

Dans le Caucase du Sud, l’OSCE a joué un rôle dechef de file dans le cadre de la coopération avec les

parties pour trouver une solution au conflit en Ossétiedu Sud (Géorgie) et à celui dont la Conférence deMinsk de l’OSCE est saisie au Haut-Karabakh.L’Organisation met l’accent, dans toute la région, surla réforme des constitutions, la gouvernance locale etles systèmes électoraux. Elle s’emploie à renforcer lesprincipes de la liberté de réunion et des médias.

Le Président en exercice s’est rendu dans les pays duCaucase du Sud entre le 30 mars et le 2 avril et a ef-fectué une deuxième visite en Arménie et en Azer-baïdjan entre le 4 et le 6 septembre. Il a nommél’ancien Ministre roumain des affaires étrangères etPrésident en exercice de l’OSCE en 2001, MirceaGeoana, Représentant personnel pour la Géorgie.M. Geoana s’est rendu à Tbilissi et Tskhinvali les 6 et

7 octobre.

Lors de leurs voyages en Géorgie, le Président enexercice et son Représentant personnel se sont féli-cités des travaux portant sur des amendements à laconstitution du pays et ont considéré encourageantesles réformes entreprises par la Géorgie au cours del’année écoulée.

S’agissant du conflit en Ossétie du Sud (Géorgie),l’OSCE a facilité le processus politique et appuyé ladémilitarisation, comme convenu par les parties. Laprésidence slovène s’est félicitée du soutien apportépar la Commission de Venise aux autorités géorgien-nes dans l’élaboration de propositions concrètes rela-tives au statut de l’Ossétie du Sud. Le renforcementde la confiance et le relèvement économique devraient

faire partie intégrante d’une approche concertée visantà apporter une paix durable à cette région depuislongtemps troublée de Géorgie.

La première réunion d’experts du projet de dialogueentre la Géorgie et l’Ossétie a eu lieu à Brdo pri Kranju(Slovénie), du 15 au 18 mars, sous les auspices de laprésidence slovène et de l’Institut international

d’études stratégiques sis à Londres. Le but de la ré-

union, à laquelle ont participé des représentants desparlements géorgien et d’Ossétie du Sud, du gouver-nement et d’ONG, ainsi qu’un représentant d’Ossétiedu Nord, était de leur donner l’occasion d’un échangede vues informel sur une vaste gamme de questions

relatives au règlement du conflit. Dans les modalitésde la réunion, il était précisé que les participants de-vaient y prendre part à titre personnel plutôt qued’exprimer la position officielle de leur organisation.

La présidence slovène a également accueilli la ré-union de la Commission mixte de contrôle sur le conflitgéorgio-ossète tenue du 15 au 17 novembre à Brdo

pri Kranju. Le Président en exercice y a invité les par-ticipants de la Géorgie, de la Fédération de Russie, etd’Ossétie du Nord et du Sud à avancer sur la voie d’unrèglement pacifique du conflit et leur a demandé ins-tamment de préparer le terrain pour un dialogue à brefdélai au niveau le plus élevé. Malheureusement, laréunion n’a pas permis de combler les divergences devues entre les parties ; toutefois, un soutien commun a

été exprimé en faveur d’un programme de relèvementéconomique, financé par la Commission européenne,dans la zone du conflit et de l’évaluation récemmentlancée des besoins.

Concernant l’Abkhazie, sous la présidence slovène,l’OSCE a continué d’apporter son soutien au proces-sus de règlement dirigé par l’ONU et de promouvoir

l’ouverture dans la région de Gali d’un bureau com-mun ONU-OSCE des droits de l’homme, qui pourraitégalement contribuer à un retour des populations dé-placées.

La Géorgie a demandé l’assistance de l’OSCE dans ledomaine de la gestion et de la sécurité des frontièresaprès la cessation du mandat de l’Opérationd’observation des frontières en 2004. L’OSCE a lancé,

en juin, un programme d’assistance à la formation, quia été prolongé, le 21 décembre, pour une périodesupplémentaire de six mois, afin de mener à bien leprogramme de formation initial, tel qu’il figurait dans laproposition.

La présidence s’est félicitée de la déclaration com-mune des Ministres des affaires étrangères de la

Géorgie et de la Fédération de Russie relative à lafermeture des bases militaires russes de Batoumi etd’Akhalkalaki ainsi que d’autres installations militairesen Géorgie d’ici 2008.La Réunion du Conseil ministé-riel à Ljubljana a adopté une déclaration sur la Géor-gie, la première depuis la Réunion du Conseil ministé-riel à Porto en 2002.

En Arménie et en Azerbaïdjan, le Président en exer-cice à intensifié encore les efforts de l’OSCE pourparvenir à une solution durable du conflit du Haut-Karabakh. A l’occasion de visites dans les deux pays,le Président en exercice a lancé un appel à la stabili-sation de la situation le long des fronts. Il a réaffirméque tous les moyens disponibles pour accélérer leprocessus de paix devraient être soigneusement étu-

diés et affirmé que l’engagement personnel des prési-dents azerbaïdjanais et arménien dans la foulée desrencontres entre leurs Ministres des affaires étrangè-res constituait une étape importante qui imprimait unélan supplémentaire au processus de paix.

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En février, une mission d’établissement des faits me-née sous les auspices du Groupe de Minsk s’est ren-due dans les territoires occupés autour du Haut-Karabakh pour y examiner de première main la situa-

tion. Les coprésidents du Groupe de Minsk ont ren-contré le Président en exercice à deux reprises durantl’année, en mars et en septembre. En décembre, LeGroupe de planification de haut niveau de l’OSCE aeffectué sa première mission de reconnaissance enArménie et en Azerbaïdjan depuis 1997. Le Présidenten exercice a également soutenu le travail de sonReprésentant personnel, l’Ambassadeur Andrej

Kasprzyk.

Beaucoup a été fait au cours de l’année écoulée : lesréunions dites de Prague des Ministres des affairesétrangères arménien et azerbaïdjanais ont eu un effetpositif, résultant en rencontres entre les présidentsdes deux pays à Varsovie et Kazan et insufflant ainsiun nouvel élan au processus de règlement du conflit.

Le Conseil ministériel à Ljubljana a adopté une décla-ration indiquant que le moment était venu de passerdu stade de la négociation à celui de la prise de déci-sions.

En Arménie, le Président en exercice a encouragé lesautorités à entreprendre d’importantes réformes, ycompris des amendements au code électoral, pour

renforcer l’impartialité, le professionnalisme et latransparence de l’administration électorale. Il a offertl’aide de l’OSCE dans des domaines tels que la ré-forme constitutionnelle et électorale, la liberté des mé-dias et la lutte contre la corruption.

En Azerbaïdjan, le Président en exercice a réaffirmé lavolonté de l’OSCE de continuer de contribuer à lamise en œuvre de diverses réformes, en particulier

dans les domaines des élections, de la lutte contre lacorruption et le blanchiment de capitaux, de la diversi-fication économique et des programmes en faveur dela promotion et de la protection des droits de l’homme.

Sous les auspices de la présidence slovène, la troi-sième Assemblée plénière de l’Initiative parlementairedu Caucase du Sud s’est tenue à Ljubljana du 18 au

20 janvier. Cette Initiative constitue un cadre pour ledialogue, des contacts, un échange de vues et desanalyses communes entre les parlements arménien,azerbaïdjanais et géorgien, sur la base du mémoran-dum d’accord signé par les trois parties le 13mai 2003.

Asie centrale

Le Président en exercice s’est rendu à trois reprisesen Asie centrale. Etant préoccupé par la situation desdroits de l’homme et des libertés fondamentales dans

la région, il a insisté, au cours de ses visites, sur lanécessité d’y préserver la stabilité et d’y favoriser lesréformes démocratiques. La pression de la populationaugmente, comme en témoignent le changement in-tervenu à la tête du Kirghizistan ou les évènementsviolents qui se sont produits en Ouzbékistan.

Le Président en exercice s’est rendu au Kazakhstan et

en Ouzbékistan en février pour y présenter Alojz

Peterle, son Représentant personnel pour l’Asiecentrale. Il s’est rendu au Kirghizistan immédiatementaprès les événements qui s’y sont produits en mars eta effectué une tournée dans la région en avril au coursde laquelle il a rencontré des représentants

du Kirghizistan, du Tadjikistan et du Turkménistan.

Au Kirghizistan, l’OSCE était immédiatement sur placepour aider à atténuer les tensions et elle est restée enpremière ligne des efforts internationaux visant à as-surer la stabilité dans ce pays. La présidence, lesEtats participants, les institutions de l’OSCE et leCentre à Bichkek ont activement contribué à l’élabo-

ration d’un plan de travail pour aider le Gouvernementkirghiz à faire face aux suites des évènements demars. (Pour plus d’informations à ce sujet, voirpage 24.)

Avec l’appui de l’Assemblée parlementaire, le BIDDHa observé l’élection présidentielle kirghize le 10 juillet.Dans son rapport préliminaire, le BIDDH a indiqué que

le scrutin avait marqué un progrès tangible vers lerespect des engagements de l’OSCE et d’autres en-gagements internationaux pour des élections démo-cratiques, bien que le décompte des voix se soit avéréproblématique. De plus, le BIDDH a conclu que lesdroits civils et politiques fondamentaux étaient géné-ralement respectés et que l’environnement des mé-dias s’était amélioré.

La sécurité en Asie centrale, en particulier en Ouz-békistan, reste source de préoccupations et exige parconséquent des solutions coopératives. Le Gouverne-ment ouzbèke, en tant que membre d’organisationsinternationales, est censé coopérer avec la commu-nauté internationale pour entreprendre une enquêteindépendante sur les évènements qui se sont produitsà Andijan en mai.

En réponse à une invitation du Ministère des affairesétrangères de la République du Kazakhstan, le BIDDHy a observé l’élection présidentielle du 4 décembre2005.

A la demande de la présidence slovène, le Secrétairegénéral s’est rendu en Ouzbékistan en juillet et y a

rencontré des représentants du Gouvernement et dela société civile. L’un des résultats de cette visite a étél’acceptation par l’Ouzbékistan de la présenced’observateurs du BIDDH aux procès d’Andijan,autorisation qui n’a cependant pas été renouveléecomme promis lors de la deuxième phase des procèsen novembre. Cette visite a rétabli un réel dialogue etdes relations de travail entre l’OSCE et l’Ouzbékistan.

Elle devrait également contribuer à renforcer le rôle duchef du Centre de l’OSCE à Tachkent et sa positionsur le terrain dans des circonstances de plus en plusdifficiles.

Le Président en exercice de l’OSCE et des représen-tants d’autres organisations internationales se sontfélicités de la réinstallation par le Haut Commissariat

des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) de 440demandeurs d’asile/réfugiés d’Ouzbékistan en Rou-manie. La présidence a souligné à plusieurs reprisesque la sécurité et le bien-être des demandeurs d’asilequi ont fui l’agitation d’Andijan devaient être assurés

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L’OSCE réagit aux évènements survenus en mars au Kirghizistan

Le mécontentement couvant depuislongtemps au Kirghizistan y a dé-bordé après les élections législa-

tives en février et en mars 2005.Des actions dispersées de protes-tations postélectorales dans le suddu pays se sont transformées enmanifestations de plus grandeampleur.

L’OSCE est intervenue immédiate-

ment pour aider à contenir la crise.Elle s’est attachée sans attendre àfaire en sorte que les autorités netentent pas de maîtriser les mani-festants par la force des armes.Simultanément, elle s’est employéeà encourager un dialogue politiqueentre Askar Akaev, qui était alors

Président, et ses opposants.

Après que le Gouvernement et lesdirigeants de l’opposition eurentaccepté que l’OSCE assume le rôlede médiateur, Alojz Peterle s’estrendu à Bichkek le 24 mars en saqualité de Représentant personnel

du Président en exercice de l’OSCEpour aider à atténuer les tensionspolitiques dans le pays. Ce fut lapremière de nombreuses visites aucours des semaines suivantes.

« J’étais en pleine réunion avec leMinistre des affaires étrangèresAskar Aïtmatov lorsque nous avons

soudainement été informés que la« Maison blanche » de Bichkek, lesiège du Gouvernement, avait étépris d’assaut par des manifestants.Par la suite, nous avons appris quele Président avait quitté le pays », adéclaré le Représentant personnelPeterle.

« La tournure inattendue prise parles évènements a profondémentmodifié l’orientation de ma missionpuisque l’une des parties aux négo-ciations avait disparu ». De plus, la

situation de sécurité n’était plussous contrôle. Avec le retrait desforces de police et de sécurité,

l’ordre public n’était plus assuré etde nombreux établissements com-merciaux de la capitale ont étépillés sans entrave au cours de lanuit du 24 mars et pendant la plusgrande partie du jour suivant. »

« La situation était, pour le moins

qu’on puisse dire, inhabituelle : lepays avait, à ce moment là, defacto, deux parlements et diversgroupes de manifestants ».

Après le vide politique et sécuritaired’une journée dans le pays, l’OSCEa rapidement établi des relations de

travail avec le gouvernement intéri-maire tout en servant en mêmetemps de plateforme neutre de dia-logue avec la nouvelle direction eten assumant le rôle de point decontact pour une action coordon-née.

L’OSCE a lancé un appel urgent aurétablissement de l’ordre public.

En coopération avec l’Union euro-péenne, l’ONU et des ambassadesbilatérales à Bichkek, qui ont re-connu le rôle de chef de file del’OSCE dans ce processus,l’Organisation a établi un plan de

travail de tâches urgentes ainsi quede tâches à long terme en modifiantses priorités à la suite du change-ment politique radical survenu dansle pays. Le plan de travail a étéélaboré à la demande du Gouver-nement kirghiz et en étroite coopé-ration avec ce dernier.

Fournir une aide pratique pour réta-blir l’ordre public figurait en tête dela liste des choses à faired’urgence. La décision fut prise derenforcer le programme bien établi

d’assistance à la police du Bureau àBichkek, dont l’objectif global est decontribuer à la mise en place d’un

service national de police d’ici 2010.Le Bureau l’a complété d’une séried’initiatives à impact rapide, quivisaient à améliorer l’efficacité de lapolice face à des problèmes telsque la prévention de la hausse de lacriminalité et le rétablissement del’ordre public.

Le plan de travail était aussi centrésur le rôle crucial immédiat del’OSCE en tant que plateforme dedialogue politique entre les partiesprenantes, l’accent étant mis sur undialogue accru entre les autorités etla société civile ainsi que sur des

questions relatives aux élections.

Encourager le Gouvernement àreconfirmer les garanties donnéesaux entreprises locales et interna-tionales, compte tenu du fait que lesévènements de mars risquaient denuire à la croissance économique, a

fait partie des travaux urgents aumême titre que des questions envi-ronnementales et le développementdes médias. La liberté d’expressionet l’accès à l’information ont étéconsidérés comme des conditionsindispensables pour l’édificationd’une société ouverte, en particulierdurant la période intérimaire.

Des initiatives à court terme étaientnécessaires, mais l’OSCE est cons-ciente que seule une approche glo-bale sur le long terme permettra decréer une stabilité durable. A longterme, l’OSCE se concentrera surl’assistance dans le domaine des

élections, l’état de droit ainsi que laréforme de la police et l’appui légi-slatif et juridique, le développementde médias libres, et l’appui aux acti-vités de la société civile.

par les autorités kirghizes, avec l’appui du HCR.

Coopération avec d’autres organisationsinternationales

Le Président en exercice s’est activement employé àaméliorer encore les relations entre l’OSCE et d’autresorganisations internationales.

Le 4 mars, il a pris la parole devant le Conseil de sé-curité des Nations Unies et rencontré le Secrétaire

général Kofi Annan. Le Président en exercice a égale-

ment participé à la sixième Réunion de haut niveauentre l’ONU et des organisations régionales et autresorganisations intergouvernementales tenue à NewYork les 25 et 26 juillet. Le 21 septembre, le Présidenten exercice a pris la parole devant l’Assemblée géné-rale des Nations Unies et s’est à nouveau entretenuavec le Secrétaire général. A cette occasion, il a ex-primé son appui à l’initiative de l’ONU pour une

alliance des civilisations et appelé à renforcer lacoopération entre l’ONU et l’OSCE dans ce domaine.

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En outre, la Réunion du Conseil ministériel à Ljubljanaa défini un rôle pour l’OSCE dans la promotion dudialogue entre les civilisations et décidé d’apporterune contribution appropriée à l’initiative de l’Alliancedes civilisations par le biais de la promotion du dia-

logue interculturel et interreligieux, de la compréhen-sion et du respect mutuels, ainsi que des droits del’homme dans tout l’espace de l’OSCE.

Un autre développement important a été l’accord surla coopération entre l’OSCE et le Tribunal pénal inter-national pour l’ex-Yougoslavie. En vertu d’une déci-sion du Conseil permanent adoptée en mai, les mis-

sions de l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, en Croatie eten Serbie-Monténégro observeront les procès pourcrimes de guerre au nom de Bureau du Procureur duTribunal.

En février, la présidence s’était fait représenter lorsdes réunions annuelles tripartites et ciblées à Stras-bourg entre l’Office des Nations Unies à Genève,

l’OSCE et le Conseil de l’Europe, avec la participationde l’UE, du Comité international de la Croix-Rouge etde l’Organisation internationale pour les migrations.

La présidence a redoublé d’efforts pour améliorer en-core les relations entre l’OSCE et l’Union européenne.Le Président en exercice a participé à deux réunionsdes troïkas de l’UE et de l’OSCE et tiré parti de la po-

sition de la Slovénie en tant que membre de l’UE pourencourager l’Union à utiliser pleinement les servicesde l’Organisation. Les réunions au niveau ministérielont été complétées par deux réunions au niveau desambassadeurs entre les troïkas de l’OSCE et duComité politique et de sécurité de l’UE.

En 2005, la coopération entre l’OSCE et le Conseil del’Europe a été considérablement intensifiée. Le Prési-

dent en exercice a participé au troisième Sommet deschefs d’Etat et de gouvernement du Conseil del’Europe qui s’est déroulé les 16 et 17 mai à Varsovie,où la déclaration sur la coopération entre le Conseil del’Europe et l’OSCE a été portée à l’attention des chefsd’Etat et de gouvernement.

Le Président en exercice a rencontré en février le Pré-

sident du Comité des ministres du Conseil de l’Europeet, en compagnie du Secrétaire général de l’OSCE, leSecrétaire Général du Conseil de l’Europe. Toujoursen février, le Président en exercice a également pro-noncé un discours au Conseil de l’Europe devant lesdélégués des ministres sur les priorités de l’OSCEen 2005. En outre, une réunion commune du Conseilpermanent et des délégués des ministres consacrée à

la Déclaration sur la coopération entre l’OSCE et leConseil de l’Europe a eu lieu le 18 avril. Le Groupe decoordination entre l’OSCE et le Conseil de l’Europe aentamé ses travaux et deux réunions ont eu lieuen 2005. La présidence a par ailleurs continué de par-ticiper aux réunions de haut niveau et de travail tenuesau cours de l’année entre l’Organisation et le Conseilde l’Europe.

Une des premières visites du Président en exercice l’aconduit le 26 janvier au siège de l’OTAN, où il a pris laparole devant le Conseil de l’Atlantique Nord et ren-contré le Secrétaire général Jaap de Hoop Scheffer. Il

a également prononcé un discours devant le Conseilde partenariat euro-atlantique en novembre àBruxelles et lors de son Forum à Aare (Suède) en mai.Le Président en exercice a aussi participé aux ré-unions tenues durant l’année entre le Secrétariat de

l’OSCE et l’OTAN.

Le Président en exercice a en outre entretenu descontacts avec des organisations régionales et sous-régionales. Il a, par exemple, participé au Sommet del’Initiative centre-européenne à Piestany (Slovaquie),le 25 novembre, et effectué une visite auprès del’Organisation des Etats américains.

Le Président en exercice a également saisi toutes lesoccasions qui s’offraient à lui pour promouvoir le dia-logue interculturel par l’intermédiaire de l’OSCE enrencontrant, par exemple, les dirigeants de la Liguedes Etats arabes et de l’Organisation de la conférenceislamique. Les organisations et initiatives régionales etsous-régionales partenaires ont été régulièrement

invitées à toutes les grandes manifestations del’OSCE, notamment à la Réunion du Conseil ministé-riel à Ljubljana, et ont pu, le cas échéant, intervenir.Des représentants d’organisations pertinentes ontégalement été invités à prendre la parole devant leConseil permanent durant l’année.

Partenaires asiatiques et méditerranéens

pour la coopération

La Slovénie a déployé des efforts notables pour faireparticiper davantage les partenaires asiatiques et mé-diterranéens de l’OSCE pour la coopération au dialo-gue et aux activités en cours. Le Président du Conseilpermanent a fréquemment pris la parole lors des ré-

unions des groupes de contact avec les partenairesasiatiques et méditerranéens pour la coopération dansle souci de tenir les Etats partenaires informés sur desquestions pertinentes, notamment celles ayant uneincidence directe sur les relations avec les partenai-res. Les Etats partenaires ont également été invitésrégulièrement au Conseil permanent, y compris, pourla première fois, à une réunion conjointe tenue en

marge de la Conférence annuelle d’examen des ques-tions de sécurité et à la séance de clôture desconsultations de haut niveau sur le renforcement del’OSCE.

Les migrations et l’intégration, qui figuraient parmi lespriorités de la présidence slovène, étaient les thèmescentraux du Séminaire méditerranéen de l’OSCE tenuà Rabat les 8 et 9 septembre. A cette occasion, le

Président en exercice a affirmé que le processus departenariat de l’OSCE jouait le rôle d’une passerellereliant l’Europe, l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient,et il s’est félicité du fait que le partenariat devenait pluspragmatique. Il a déclaré que les migrations posaientdes défis aux pays d’origine et aux pays de destinationaffectant la sécurité, la cohésion sociale, les droits del’homme et le développement économique. Il a fait

observer que l’OSCE avait beaucoup à offrir en ter-mes de savoir-faire, que se soit dans les domaines dela police, de la lutte contre la traite des êtres humainset le terrorisme, des mesures de confiance et de sécu-rité, de la consolidation de la paix, de la

25

Appui aux élections en Afghanistan

« Les élections de 2005 ont cons-titué un important pas en avantdans le renforcement de la dé-

mocratie, de la stabilité et desdroits de l’homme en Afghanis-tan »Rapport de l’Equipe OSCEd’appui aux élections

En septembre, l’OSCE a envoyé sadeuxième Equipe d’appui aux élec-

tions en Afghanistan, l’un de sespartenaires pour la coopération. Elley a déployé une équipe de 32 per-sonnes pour aider le pays àconduire, le 18 septembre, les pre-mières élections à l’Assemblée na-tionale et au Conseil provincial enplus de trente ans. Comme lors de

l’élection présidentielle de 2004,l’Equipe avait pour mandatd’analyser le processus électoralplutôt que d’exercer son rôle plustypique d’observateur des élections.

Avant le jour du scrutin, l’Equipe arégulièrement rencontré les mem-

bres des organes chargés del’administration des élections, lescandidats et les représentants despartis politiques, des organisationsde la société civile et de la commu-nauté internationale. Le jour duscrutin, l’équipe s’est rendue dansprès de 250 des 26 500 bureaux devote. Elle a également visité huit

des 32 centres provinciaux decomptage pour y analyser le pro-cessus de comptage et de dépouil-lement des votes.

« Les forces de sécurités afghaneset internationales ont maintenu unenvironnement relativement stable

pour les élections malgré les mena-ces constantes pesant sur la sécu-

rité. Contrairement à 2004, les élec-tions se sont déroulées dans tousles districts. Bien que le nombre

d’électeurs ayant voté ait été appa-remment légèrement inférieur àcelui de 2004, les Afghans ont ànouveau fait preuve d’un engage-ment louable et souvent, en particu-lier dans le cas des femmes, d’unedétermination et d’un courageconsidérables. »

Rapport de l’Equipe OSCEd’appui aux élections

Pour améliorer les futures élections,l’équipe a fait un certain nombre desuggestions et formulé cinq recom-mandations générales :

1. Les futures élections doiventêtre menées à un coût plussupportable tout en préservantla confiance dans le processus.Le coût direct des deux dernierscycles électoraux, y comprisl’inscription des électeurs, avoi-

sinait les 300 millions d’euros,dont 250 environ ont été pris encharge par la communauté inter-nationale.

2. Pour des raisons techniques,moins il y aura d’élections avantcelles prévues au niveau del’Etat en 2009, mieux cela vau-

dra. L’équipe recommande deprofiter de ce laps de tempspour consolider et soutenir leParlement et les conseils pro-vinciaux ; renforcer l’adminis-tration électorale afghane ; pro-céder à une inscription desélecteurs, à un découpage en

circonscriptions, à une inscrip-tion à l’état civil et à un recen-

sement viables à long terme ;constituer des partis politiques ;et exécuter de vastes program-

mes d’éducation civique, enparticulier à l’intention des fem-mes, des jeunes et des popula-tions rurales, ainsi que dans lesud et le sud-ouest.

3. L’Afghanistan doit progresserdans le domaine de la justice.

Trente trois candidats ont étédisqualifiés en vertu d’une loiélectorale interdisant aux candi-dats qui ont été condamnéspour des crimes, y compris descrimes contre l’humanité ou desliens avec des groupes armésillégaux, de se présenter. Mais

de nombreux Afghans et défen-seurs des droits de l’homme ontexprimé leur déception devant lefait que le scrutin comportait unnombre significatif de « chefs deguerre » ou « ex-comman-dants » liés au passé violent del’Afghanistan. S’il importait cer-

tes de procéder à une enquêtesur les candidats, les attentes àce sujet n’étaient pas réalistes.Le système électoral ne peut sesubstituer aux tribunaux ou auxcommissions de vérité.

4. L’éducation civique et la com-préhension démocratique doi-

vent être renforcées, en particu-lier dans les zones rurales, ycompris dans le sud et le sud-est.

5. Les femmes doivent continuerd’être fermement soutenuesdans leurs aspirations à partici-

per pleinement aux processuspolitiques en Afghanistan.

démocratisation, ou de la prévention des conflits eth-niques. Il a indiqué que ce savoir-faire devrait être misau service des partenaires de l’OSCE et d’autres quisouscrivent à ses valeurs. Un suivi effectif du Sémi-

naire a été prôné.

Le Président en exercice a participé à la réunion an-nuelle de l’OSCE avec ses partenaires asiatiques, enl’occurrence la Conférence OSCE-Corée sur les nou-velles menaces pour la sécurité et sur un nouveauparadigme de la sécurité, qui a eu lieu à Séoul, les 25et 26 avril. Au cours de la réunion, il a déclaré que

l’OSCE offrait un modèle de coopération multilatéraleen matière de sécurité qui pouvait également être

repris par l’Asie du Nord-Est.

La réunion a traité des défis que posent les menacesnon-traditionnelles et multidimensionnelles à la sécu-

rité et à la stabilité dans le monde, qui par leur naturemême exigent une coopération multilatérale toujoursaccrue, notamment entre l’Europe et l’Asie du Nord-Est. Les participants ont évoqué les nouvelles mena-ces à la sécurité et des mesures visant à les contrer,ainsi que la nécessité d’un nouveau paradigme de lasécurité, et se sont concentrés sur la question d’unnouveau paradigme de la sécurité en Asie du Nord-

Est.

26

Un représentant de la présidence a également parti-cipé, en juin, à un séminaire de l’OSCE à Bangkok surla lutte contre la traite des êtres humains.

La Chine a exprimé un intérêt considérable pour

l’OSCE en 2005. Certains Etats participants se sontdéclarés favorables à l’édification d’un partenariat for-mel entre l’OSCE et la Chine mais, en 2005, lesconditions n’en étaient pas encore réunies.

Pour la deuxième année consécutive, l’OSCE adéployé une équipe d’appui aux élections en Afgha-nistan, cette fois-ci pour apporter son soutien dans le

cadre de l’élection à l’Assemblée nationale et desélections provinciales tenues le 18 septembre.L’équipe était chargée d’analyser le processus élec-toral et d’élaborer un ensemble de recommandations àl’intention du Gouvernement afghan, dans le butd’améliorer la conduite de futures élections et de ren-forcer le cadre et les procédures juridiques del’Afghanistan. La décision prise par le Conseil per-

manent sur l’équipe d’appui aux élections soulignel’importance d’élections démocratiques pour favoriserla démocratie et les droits de l’homme et promouvoirla stabilité en Afghanistan. En même temps, elle visaità aider le Gouvernement démocratique afghan àmener à bien cette étape importante qui marquaitl’accomplissement des tâches énoncées lors de laConférence de Bonn. (Pour plus d’informations à ce

sujet, voir page 26.)

A l’invitation de l’Autorité palestinienne et à l’issue deconsultations avec les Etats participants, la présidencea demandé en janvier au Secrétariat de l’OSCE et auBIDDH d’envoyer une équipe d’experts dans les terri-toires palestiniens pour y évaluer les besoins en ma-

tière de formation. Dans un rapport au Conseil perma-nent, l’équipe a identifié les domaines dans lesquelsl’OSCE et ses institutions pourraient apporter leurscompétences techniques à l’Autorité et à la sociétécivile palestiniennes dans le cadre de la tenue desélections au Conseil législatif palestinien. C’était ladeuxième fois que l’OSCE apportait son soutien, encoopération avec d’autres acteurs internationaux, sur

la demande d’un pays ne faisant pas partie del’espace de l’OSCE. A la suite du déploiement del’équipe, l’Autorité palestinienne a adressé au Prési-dent en exercice une demande visant à devenir par-tenaire de l’OSCE pour la coopération. Cette demanden’a toutefois pas fait l’unanimité parmi les Etats parti-cipants.

A la veille de la Réunion du Conseil ministériel àLjubljana, le Président en exercice a présidé deuxréunions de la Troïka ministérielle respectivementavec ses homologues des partenaires méditerranéenset asiatiques pour la coopération. Ils ont évalué ledialogue en cours avec les partenaires et mis l’accentsur les perspectives et propositions pour la coopéra-tion future. Les participants se sont félicités des déve-

loppements positifs intervenus durant l’année, en par-ticulier de leur implication plus étroite et de leurconsultation plus régulière sur des questions d’intérêtcommun.

27

Conseil permanent

Le Conseil permanent s’est activement occupé d’unesérie de questions auxquelles l’OSCE a accordé uneattention prioritaire en 2005.

Dans le cadre des réunions du Conseil et en coulis-ses, un consensus a été atteint sur la nomination d’un

nouveau secrétaire général, l’adoption d’un budgetunifié pour 2005 (avec plusieurs mois de retard) etpour 2006 (à temps) ainsi que sur les barèmes descontributions des Etats participants à l’OSCE pour lapériode allant de 2005 à 2007. Des modifications ontété apportées au Statut et au Règlement du personnelet un système de réglementation commun de la ges-tion a été adopté.

Fin juin, le Groupe de personnes éminentes, chargéde proposer des mesures de réforme pourl’Organisation, a présenté son rapport intituléStrenghtening the Effectiveness of the OSCE (Ren-forcer l’efficacité de l’OSCE) au Conseil permanent.En septembre ont eu lieu des consultations de hautniveau sur la réforme.

Le Conseil a pris deux importantes décisions sur lerenforcement de la coopération avec des partenairesstratégiques, à savoir le Conseil de l’Europe et le Tri-bunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie.

Le Conseil permanent a également autorisé ledéploiement de deux importantes opérations : unprogramme d’assistance à la formation des gardes

frontière géorgiens et une équipe d’appui aux élec-tions en Afghanistan.

Un certain nombre de décisions ont été prises pourrenforcer la capacité de l’OSCE à faire face aux nou-velles menaces et aux nouveaux défis à la sécurité,

par exemple en ce qui concerne la lutte contre le ter-rorisme et la traite des êtres humains.

Les débats ont été particulièrement animés dans ledomaine des « Affaires courantes », témoignant del’utilité du Conseil permanent en tant qu’enceinte dedialogue sur des événements survenus soudainementet pour un examen entre pairs de la mise en œuvredes engagements.

Comme chaque année, des décisions ont été prisessur la structure des réunions de l’OSCE et sur la pro-rogation des mandats des missions. Les chefsd’institution et les chefs de mission ont fait régu-lièrement rapport au Conseil permanent.

Le Conseil permanent a accueilli plusieurs invités de

marque, notamment le Président kirghiz par intérimKurmanbek Bakiev, le Premier Ministre géorgienZurab Nogaideli, neuf ministres des affaires étran-gères et les secrétaires généraux de l’OTAN et duConseil de l’Europe.

www.osce.org/pc

Orateurs invités au Conseil permanent en 2005

13 janvier : Dimitrij Rupel, Président en exercice, Ministre slovène des affaires étrangères27 janvier : Jean Asselborn, Vice-Premier Ministre et Ministre des affaires étrangères du Luxembourg, sur les priorités de la

présidence de l’Union européenne3 février : Giorgi Gomiashvili, Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères10 février : Soren Jessen-Pertersen, Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies pour le Kosovo

3 mars : Solomon Passy, Ministre bulgare des affaires étrangères10 mars : Giorgi Gomiashvili, Vice-Ministre géorgien des affaires étrangères7 avril : Nebojsa Covic, Président du Centre de coordination de la Serbie-Monténégro et de la République de Serbie pour le

Kosovo-Metohija21 avril : Mladen Ivanic, Ministre des affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine19 mai : Carla Del Ponte, Procureur en chef du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie30 mai (séance spéciale du Conseil permanent) : Kurmanbek Bakiev, Président par intérim du Kirghizistan,

16 juin : Erhard Busek, Coordonnateur spécial du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est14 juillet : Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe21 juillet : Ursula Plassnik, Ministre autrichienne des affaires étrangères

1er septembre : Heikki Talvitie, Représentant spécial de l’Union européenne pour le Caucase du Sud6 septembre (séance spéciale du Conseil permanent) : Vuk Draskovic, Ministre des affaires étrangères de la

Serbie-Monténégro

6 septembre (séance spéciale du Conseil permanent) : Elmar Mammadyarov, Ministre azerbaïdjanais des affaires étrangères13 octobre : Cesar Mayoral, Président du Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Talibans du Conseil de sécurité des

Nations Unies

13 octobre : Heidi Tagliavini, Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en Géorgie et chef de laMission d’observation de l’ONU en Géorgie

27 octobre : Antanas Valionis, Ministre lituanien des affaires étrangères

27 octobre (séance spéciale du Conseil permanent) : Zurab Nogaideli, Premier Ministre géorgien3 novembre : Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l’OTAN14 novembre (séance spéciale du Conseil permanent) : Ekmeleddin Ihsanoglu, Secrétaire général de l’Organisation de la

conférence islamique,15 novembre (séance spéciale du Conseil permanent) : Kolinda Grabar-Kitarovic, Ministre croate des affaires étrangères15 décembre : Lord Paddy Ashdown, Haut Représentant et Représentant spécial de l’Union Européenne en

Bosnie-Herzégovine22 décembre : Manfred Nowak, Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture

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Représentants personnels du Président en exercice

Groupe de planification de haut niveau

Le Groupe de planification de haut niveau a étécréé en 1994 lors du Sommet de Budapest des chefsd’Etat et de gouvernement des Etats participants del’OSCE (CSCE à l’époque) pour faire des recomman-

dations en vue de la planification d’une force multi-nationale de maintien de la paix de l’OSCE pour leconflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE estsaisie. Cette tâche englobe l’élaboration de plansconcernant l’établissement de cette force, sa structure,ses opérations, ainsi que ses effectifs et caractéris-tiques. Le Groupe se tient en rapport avec les co-présidents du Groupe de Minsk, ainsi qu’avec le

Représentant personnel du Président en exercice pourle conflit dont la Conférence de Minsk de l’OSCE estsaisie et les Etats contributeurs.

En juin, le Président en exercice a diffusé une direc-tive invitant le Groupe de planification de haut niveau,avec le consentement des parties au conflit, à plani-fier, préparer et exécuter une mission de reconnais-

sance dans la région au cours du deuxième semestrede 2005 afin d’obtenir des informations sur les aspectsopérationnels, logistiques et financiers des plansd’urgence existants.

Le Groupe de planification de haut niveau a effectuédes missions de reconnaissance en Arménie entre le11 et le 15 décembre et en Azerbaïdjan (à l’exceptiondu Haut-Karabakh) entre le 15 et le 22 décembre. Une

mission de reconnaissance dans la région duHaut-Karabakh est prévue pour le début de 2006.

Le Groupe a également été chargé des tâches sui-vantes : réviser et mettre à jour les documents deplanification ; achever la révision de l’option la plusrécente pour des opérations de maintien de la paix ;coopérer avec les unités concernées du Secrétariat de

l’OSCE ; mettre les plans actuels en conformité avecles exigences du nouveau système de gestion inté-grée des ressources ; et assurer la liaison, le caséchéant, avec les organisations internationales jouantun rôle dans les opérations de maintien de la paix.

Le Groupe de planification de haut niveau a égale-ment révisé les descriptions d’emploi de son person-

nel afin d’améliorer l’efficacité du Groupe et réexaminéla composition de son équipe de planification.

Le Groupe a participé à un certain nombre de mis-sions d’observation le long de la ligne de contact,comme il le fait depuis septembre 1998.

Bureau du Représentant personnel du

Président en exercice de l’OSCE pour la

question du conflit dont la Conférence de

Minsk de l’OSCE est saisie

Les négociations en vue de parvenir à un règlementdu conflit du Haut-Karabakh se sont intensifiées en

2005, donnant lieu à deux rencontres entre les Prési-

dents azerbaïdjanais et arménien et à des réunionsentre leurs ministres respectifs des affaires étrangères

dans le cadre du processus dit « de Prague ». Cetteactivité accrue a donné davantage de travail au Re-présentant personnel, l’Ambassadeur AndrzejKasprzyk, pour tenir la présidence et le Groupe deMinsk, y compris ses coprésidents, informés del’évolution de la situation. Suite à l’accord auquel sontparvenus les coprésidents, le Représentant personnela joué un rôle important dans l’organisation de la ren-contre entre les présidents en mai à Varsovie en

marge du sommet du Conseil de l’Europe.

Le Représentant personnel et son Bureau ont conti-nué de s’acquitter de leur mission en observant laligne de front pour y évaluer la situation militaire etcontribuer à réduire les tensions. Cette fonction a étéparticulièrement importante au printemps, lorsqu’unnombre accru de violations du cessez-le-feu ont été

signalées et que la situation menaçait d’empirer. Lesrapports du Représentant personnel ont permis dedonner l’alerte à un stade précoce sur cette recrudes-cence des tensions et des mesures ont été prises pournormaliser la situation. Sur la ligne de front, la situa-tion militaire semblait s’être stabilisée par la suite.

Le Représentant personnel a également apporté son

concours au Groupe de planification de haut niveaupour s’acquitter des tâches relevant de son mandat.Des contacts ont été maintenus avec l’Union euro-péenne et des organisations telles que le Conseil del’Europe, le Haut Commissariat des Nations Uniespour les réfugiés, le Comité international de laCroix-Rouge et diverses organisations non gouver-nementales internationales en ce qui concerne les

problèmes majeurs que posent les personnes dépla-cées à l’intérieur de leur pays et les réfugiés, lesprisonniers de guerre, les personnes disparues et lesdétenus, ainsi que le déminage.

Les mesures de confiance dont le Bureau a assuré lapromotion entre les parties se sont essentiellementlimitées aux mesures qui étaient nécessaires pourmener à bien les activités d’observation et contribuer

au retour des prisonniers de guerre détenus par lesparties. Les efforts destinés à encourager les contactsentre les parties à l’échelon local se sont poursuivis.

Suite à un accord conclu entre les parties en 2004,une mission d’établissement des faits a été effectuéepar le Groupe de Minsk de l’OSCE dans les territoiresoccupés aux alentours du Haut-Karabakh du 31 jan-

vier au 5 février, avec l’appui et le concours du Bureaudu Représentant personnel.

Représentant personnel du Président en

exercice pour l’Article IV

Le Représentant personnel du Président en

exercice s’emploie à promouvoir la mise en œuvred’aspects clés des accords de paix de Dayton, qui ontmis un terme à plus de trois années de guerre en

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Bosnie-Herzégovine en 1995. Les accords ont laisséla Bosnie-Herzégovine dans une situation militairesans précédent. L’Etat ne disposait pas de forcesmilitaires en propre et n’exerçait aucun contrôle sur lesforces armées établies durant la guerre par deux

entités relativement puissantes, à savoir la Fédération(bosniaque-croate) de Bosnie-Herzégovine et laRepublika Srpska (serbe).

En 2004, la Bosnie-Herzégovine et ses deuxentités sont parvenues à un tournant important dans lanormalisation de la région. Elles se sont accordées àreconnaître que l’Article II de l’Annexe I-B de l’Accordsur les mesures de confiance et de sécurité entre les

Parties avait atteint son but et n’était plus nécessaire.Au titre de l’Annexe 1-B, l’OSCE est chargée

d’assister les Parties dans la mise en œuvre et lavérification des mesures agréées. En gros, leReprésentant personnel a pour rôle de faciliter unconsensus politique, de s’assurer que le processusprogresse sans accrocs et de surmonter les obstaclesà la mise en œuvre de l’accord.

Cette année, le Représentant personnel a continuéd’œuvrer à la limitation des armements dans la région,conformément à l’Article IV de l’Annexe 1-B. Le but decet accord, signé en 1996, est de parvenir à desniveaux équilibrés d’armements pour la Bosnie-Herzégovine et ses deux entités, ainsi que pour laRépublique de Croatie et la Serbie-Monténégro (àl’époque, la République fédérale de Yougoslavie).

Accord sur la limitation des armements auniveau sous-régional (Article IV de l’Annexe1-B des accords de paix de Dayton)En 2005, les cinq signataires de l’Article IV ont pris,dans le domaine de la réforme de la défense, plu-

sieurs mesures législatives essentielles qui peuventservir de base pour clore les aspects militaires desaccords de paix de Dayton. Ils ont par ailleurs détruitquelque 500 pièces d’armements lourds conformé-ment aux limites sur les armements, telles qu’énon-cées dans l’accord, et terminé des travaux visant àaméliorer cet accord, avec la destruction de quelque100 pièces d’armements lourds ne faisant l’objet

d’aucune limitation.

Le Représentant personnel a indiqué que les signatai-res avaient contribué à une stabilité et une sécuritéaccrues dans la région en 2005. Comme prévu, lesParties ont effectué 18 inspections, auxquelles desexperts de 26 pays de l’OSCE ont participé.

En consultation avec les Parties, le Représentant per-sonnel a prêté son concours à la mise en œuvre et àla vérification en :

• coordonnant le calendrier des inspections ;• demandant aux Etats de l’OSCE de mettre des

assistants à disposition ; et en• coordonnant les offres de formation.

Le Représentant personnel a déclaré que le régimed’inspection fonctionnait bien dans un climat deconfiance, d’ouverture et de transparence. Les Partiesont fourni des informations précises et des notifica-tions témoignant du processus continu de restructu-ration des forces armées dans la région. La réductiondes armes lourdes s’est poursuivie comme prévu du-

rant l’année avec la destruction de près de 500 piècesd’armement limitées par l’Accord sur la limitation desarmements au niveau sous-régional.

Depuis l’entrée en vigueur de l’Article IV, les Parties

l’ont amélioré avec l’appui du Représentant personnelen comblant certaines failles, telles que celle deséquipements ne faisant l’objet d’aucune limitation, quipermettait aux Parties de détenir d’importantes quan-tités d’équipements au-delà des plafonds agréés. Celong processus d’améliorations s’est achevé cetteannée par la destruction de près de 100 piècesd’armements lourds ne faisant l’objet d’aucune limita-

tion. Les Parties ont également réduit des armementsdétenus par les forces de sécurité intérieures (police).

En 2005, la Commission consultative sous-régionale,qui administre l’Article IV, s’est réunie à cinq repriseset a résolu deux questions en suspens. Les Partiesont clarifié le statut de tous les types, versions etmodèles existants du véhicule blindé de transport de

troupes BTR-50 et inclus la catégorie des sosies dansle Protocole sur les types existants d’armements.

Pour assurer la validité statistique compte tenu de ladiminution régulière du nombre d’objets d’inspection,la Commission consultative a décidé de maintenir unnombre minimum de quotas passifs d’inspection pourchacune des Parties.

Le Représentant personnel a indiqué que l’environ-nement stratégique général dans la région couvertepar les mesures de limitation des armements del’après-Dayton s’était considérablement amélioré et nepouvait être comparé à la situation d’il y a dix anslorsque les mandats pour les différents accords ontété façonnés par l’Annexe 1-B. Le Représentant per-sonnel a poursuivi ses consultations avec les déléga-

tions auprès de l’OSCE et, plus particulièrement, avecles Etats du Groupe de contact en vue d’élaborer unestratégie à long terme qui soit conforme à la politiqued’ensemble au sein de la région. A cette fin, l’OSCE aorganisé, en novembre à Zagreb, un atelier avectoutes les Parties sur la limitation des armements auniveau sous-régional et la situation modifiée en ma-tière de sécurité dans la région.

Réforme de la défense

Les organes législatifs en Bosnie-Herzégovine ontadopté des textes de lois clés sur la réforme de ladéfense qui unifieront finalement l’architecture de dé-fense du pays en un cadre étatique unique. Lesconséquences de l’adoption de la Loi de Bosnie-Herzégovine sur la défense et de la Loi sur le servicedans les forces armées de Bosnie-Herzégovine ont

une portée considérable. Elles ouvrent la voie àl’adhésion du pays au Partenariat pour la paix del’OTAN qui est axé sur la coopération dans le domainede la défense pour renforcer la stabilité et la sécuritédans toute l’Europe et, ultérieurement, à une adhésionpleine et entière à l’OTAN. Dix ans après Dayton,l’adoption des réformes de la défense signifie égale-ment que la Bosnie-Herzégovine a jeté les bases

nécessaires pour clore les aspects militaires desaccords de paix de Dayton.

Les lois sur la défense sont entrées en vigueur le

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1er janvier 2006 et elles influeront sur l’Accord relatif àl’Article IV. Toutes les Parties à l’Article IV ont signéun amendement à l’Accord, dans lequel il est stipuléque la Bosnie-Herzégovine représentera les entités ausein de la Commission consultative sous-régionale et

exercera leurs anciens droits en vertu dudit accord. LeReprésentant personnel de l’OSCE a préparé cetamendement, qui a été signé en mars 2006.

Dans les limites de l’Accord relatif à l’Article IV, letransfert des responsabilités a été mené à bien etpourrait être étendu plus avant. Le Représentant per-sonnel continuera de fournir aux Parties des orien-

tations et un appui technique pour la mise en œuvred’un régime d’inspection avec trois Parties seulementainsi que des analyses et des avis d’experts pourgérer les échanges annuels d’informations et lesamendements nécessaires à l’Accord sur la limitationdes armements au niveau sous-régional en consul-tation avec les Parties.

Représentante spéciale pour la luttecontre la traite des êtres humains

La Représentante spéciale, Helga Konrad, a donné lapriorité en 2005 à la lutte contre la traite des enfants àdes fins d’exploitation de leur travail et de travail forcéou en servitude.

La Représentante spéciale a évoqué ces questionslors de deux conférences de haut niveau organiséesen mars et en novembre dans le cadre de l’Alliancecontre la traite des personnes. Ces conférences ontstimulé une réflexion plus profonde et permis d’établirun dialogue avec les Etats participants de l’OSCE etentre eux sur les moyens de s’attaquer à deux pro-

blèmes : premièrement, celui des besoins spéciauxdes enfants en matière de protection et d’assistanceet, deuxièmement, le démantèlement des structuresqui sous-tendent la traite à des fins de travail forcé ouen servitude. Les conférences visaient également àfournir aux gouvernements des informations généralesaxées sur la pratique en tant qu’aides à la prise dedécisions dans la formulation de stratégies de lutte

contre la traite des êtres humains. La Conférence surla traite des enfants a contribué à préparer le terrainpour l’élaboration de l’Addendum au Plan d’action del’OSCE pour lutter contre la traite des êtres humainsintitulé : Prise en considération des besoins spéciauxdes enfants victimes de la traite en matière de protec-tion et d’assistance adopté lors de la Réunion duConseil ministériel à Ljubljana, les 5 et 6 décembre.

Malgré l’attention accrue dont elles font l’objet auniveau politique et une certaine amélioration sur leterrain, les victimes de la traite sont encore fréquem-ment considérées coupables et criminalisées. Au lieud’être conduites dans des centres d’hébergement ap-propriés, elles sont souvent placées en détention dansles pays destinataires et/ou immédiatement renvoyéesdans leur pays d’origine. Les mesures de protection et

d’assistance qui leurs sont offertes ne tiennent pascompte des droits de l’homme.

Des experts nationaux et internationaux se sont pen-chés sur ces questions lors d’ateliers et de réunions

pour ajuster les approches, les mesures et les acti-vités existantes afin d’en accroître l’impact et de lesrendre plus viables à long terme. La réunion d’experts,tenue en février, sur l’assistance aux victimes en étaitun bon exemple. Toutes les structures et instituions

concernées de l’OSCE (BIDDH, Unité pour les ques-tions stratégiques de police, Bureau du Coordonnateurdes activités économiques et environnementales,Conseiller principal pour les questions de parité dessexes, et missions de terrain) ont apporté leurs com-pétences et leur savoir-faire aux conférences et auxréunions.

La Représentante spéciale a choisi le thème del’Alliance contre la traite des personnes pour desefforts communs de lutte contre la traite entrepris encoopération avec les principaux acteurs interna-tionaux, intergouvernementaux et non gouverne-mentaux. L’Alliance tient compte de la complexité duproblème et complète les efforts actuels de coordi-nation déployés au sein de l’OSCE et par d’autres

partenaires internationaux. L’Equipe d’experts chargéede la coordination de l’Alliance, qui sert d’enceintepour étudier et harmoniser les réactions appropriéesface aux différents maillons de la chaîne de la traitedes êtres humains et au problème dans son ensem-ble, s’est réunie trois fois en 2005 sous la présidencede la Représentante spéciale. Grâce aux donnéesrecueillies dans le cadre de ces réunions, l’OSCE a

joué un rôle majeur dans l’élaboration du Plan d’actionde l’UE pour lutter contre la traite des êtres humains,qui cite le Plan d’action de l’OSCE comme documentde référence.

Conformément à son mandat, la Représentante spé-ciale a effectué des visites officielles dans 24 Etatsparticipants de l’OSCE (15 pays de l’UE, dont quatresont de nouveaux Etats membres, quatre dans des

Etats d’Europe du Sud-Est et cinq dans des Etats dela Communauté d’Etats indépendants) pour y évaluerla situation sur le terrain et s’entretenir de stratégies etde futures mesures concrètes avec les décideurs etles parties prenantes. Ces missions d’information faci-litent l’interaction entre théorie et pratique. Elles sesont avérées être un outil hautement efficace pourvérifier si la traite des êtres humains est prise pour ce

qu’elle est réellement : un crime grave et une terribleviolation des droits de l’homme.

En plus des conférences et réunions de l’OSCE sousl’égide de l’Alliance contre la traite des personnes, laReprésentante spéciale a été invitée à participer, entant qu’oratrice principale, à plus de 50 conférences,réunions, ateliers, tables rondes et débats d’experts

nationaux, régionaux et internationaux, ce qui a ren-forcé encore la coopération dans tous les aspects del’action contre la traite des êtres humains et accru lavisibilité de la détermination générale de l’OSCE àcombattre vigoureusement ce fléau et à consoliderson rôle de chef de file dans ce domaine.

Dans le but de dresser un aperçu de la situation

d’ensemble en matière de traite des êtres humainsdans la région de l’OSCE et de rendre compte de lalutte menée contre celle-ci, la Représentante spécialea fourni des orientations pour l’élaboration d’un rapportqui contiendra à la fois des exemples de bonnes prati-

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ques et des informations sur les facteurs qui empê-chent de lutter efficacement contre la traite. Le rapportsera publié début 2006.

Représentant personnel du Président en

exercice de l’OSCE pour l’Asie centrale

Le Président en exercice a nommé Alojz Peterle, unmembre du Parlement européen, en qualité de Repré-sentant personnel pour l’Asie centrale pour 2005.

Durant l’année, le Représentant personnel a joué un

rôle actif dans la région en se rendant régulièrementdans les pays d’Asie centrale pour s’entretenir dequestions d’intérêt régional à un niveau politiqueélevé.

Il s’est en particulier intéressé à la situation au Kirghi-zistan après les événements qui s’y sont produits enmars et ce qui s’y est passé ultérieurement. A l’issue

des élections législatives tenues dans le pays enfévrier et en mars, le Représentant personnel s’estrendu une première fois à Bichkek le 24 mars pourencourager le dialogue politique entre le Président etl’opposition. Ce même jour, des manifestants ont prisd’assaut le siège du Gouvernement et le Présidents’est enfui, modifiant la nature de la mission duReprésentant personnel. L’OSCE a servi de plate-

forme neutre de dialogue avec la nouvelle direction etde point de contact pour une action coordonnée entrereprésentants d’ambassades, d’organisations interna-tionales et d’organisations non gouvernementales. LeReprésentant personnel a joué un rôle déterminantdans l’élaboration d’un plan de travail de l’OSCE pourle Kirghizistan destiné à apporter la stabilité et lasécurité dans la région (pour plus d’informations à ce

sujet, veuillez voir page 24).

Dans ses entretiens avec les autorités, M. Peterle acontinué d’accorder une attention prioritaire aux élec-tions. Le Représentant personnel s’est rendu à Bich-kek en juin pour proposer aux candidats à la prési-dence un code de conduite politiquement contraignantsur l’équité dans les campagnes électorales. La majo-

rité des candidats a approuvé et signé ce code

Lors de sa visite au Kazakhstan, début novembre, etde ses entretiens avec des dirigeants politiques,notamment les présidents de la Commission électo-rale centrale et des représentants de la société civile,le Représentant personnel a rappelé l’importance desélections présidentielles de décembre 2005 et de lamise en œuvre des recommandations du BIDDH

relatives aux procédures électorales.

Dans le cadre de sa visite au Kirghizistan, fin novem-bre, le Représentant personnel a pris la parole lors dela Conférence sur la réforme constitutionnelle enRépublique kirghize : évaluation internationale. Il arencontré le Président ainsi que les principaux mem-bres du Gouvernement kirghiz pour s’entretenir des

développements politiques et aborder d’autres ques-tions importantes, telles que la lutte contre la corrup-tion. Il a insisté sur la nécessité de poursuivre le débatconstructif sur la réforme constitutionnelle, condition

préalable de la stabilité politique et du développementéconomique du pays. Il a également souligné l’excel-lente coopération entre les autorités kirghizes etl’OSCE en mettant spécifiquement en avant le pro-gramme d’assistance à la police.

Dans l’exécution de son mandat, le Représentant per-sonnel a démontré l’importance continue del’Organisation pour la sécurité en Asie centrale et dansla région élargie de l’OSCE et son ferme engagementen la matière.

De 1990 à 1992, Alojz Peterle a été Premier Ministre

du premier gouvernement slovène démocratiquementélu. Il est également ancien Ministre des affairesétrangères.

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Rapports des présidents des groupes de contact avec lespartenaires méditerranéens et asiatiques pour lacoopération

Partenaires méditerranéens pour la coopération : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie.Présidence du Groupe de contact méditerranéen en 2005 : Belgique

Partenaires asiatiques pour la coopération : Afghanistan, Corée, Japon, Mongolie et Thaïlande

Présidence du Groupe de contact asiatique en 2005 : Bulgarie

Avec l’appui de la Section de la coopération extérieuredu Secrétariat, la présidence bulgare du Groupe decontact asiatique et la présidence belge du Groupe decontact méditerranéen ont continué d’améliorer ledialogue entre l’OSCE et ses Etats partenaires.L’année a été marquée par des efforts conjoints visant

à assurer un suivi approprié des recommandationsénoncées dans le Rapport sur la mise en œuvre de ladécision No 571 du Conseil permanent relative àl’OSCE et ses partenaires pour la coopération.

Poursuivant une tendance engagée précédemment,l’OSCE a permis aux partenaires de prendre part plusrégulièrement aux réunions du Conseil permanent.

Les contributions des partenaires aux débats au seindu Conseil ont été précieuses et intéressantes,comme l’ont été leurs interventions lors de la premièreréunion commune avec le Forum pour la coopérationen matière de sécurité. Le travail ordinaire desgroupes de contact asiatique et méditerranéen acomplété leur participation à ces débats. Les parte-naires ont participé activement aux grands événe-ments de l’OSCE durant l’année, tels que la Réunion

annuelle d’évaluation de l’application, la Conférenceannuelle d’examen des questions de sécurité, leForum économique et la Réunion sur la mise enœuvre des engagements concernant la dimensionhumaine. Ils ont également pris part à la Conférencede Cordoue sur l’antisémitisme et autres formesd’intolérance, tenue en Espagne les 8 et 9 juin, etenvoyé des délégations de parlementaires assister

aux séances pertinentes de l’Assemblée parlemen-taire de l’OSCE.

En outre, on a assisté, en 2005, à une interactionaccrue entre partenaires asiatiques et méditerranéens.Pour la première fois, le 23 novembre, à l’initiative desprésidences belge et bulgare, une réunion communesur les armes légères et de petit calibre a eu lieu entre

les partenaires méditerranéens et asiatiques et leForum pour la coopération en matière de sécurité.Outre le fait qu’elle ait marqué un tournant, cetteréunion a fourni une importante contribution aux pré-paratifs de la Conférence d’examen de l’ONU de 2006sur les armes légères. Par ailleurs, le Manuel del’OSCE sur les armes légères et de petit calibre a ététraduit vers l’arabe, un projet parrainé par l’Allemagne,

la Suisse et la Belgique.

Pour la première fois également, à l’initiative des pré-sidents des groupes de contact et en coordinationavec la présidence slovène de l’OSCE, une réunionspéciale à l’intention de tous les partenaires a étéorganisée en marge de la Conférence annuelled’examen des questions de sécurité. Cette réunion

spéciale a promu le dialogue et la coopération entreles partenaires de l’OSCE et les Etats participantsdans la dimension politico-militaire, en particulier en cequi concerne l’évaluation de la mise en œuvre et despossibilités d’interaction accrue. L’importance del’approche globale de l’OSCE en matière de sécurité

et de la lutte contre le terrorisme a été un grand sujetde préoccupation pour l’OSCE et ses partenaires. Lanécessité d’appliquer les normes internationales a étésoulignée, ainsi que celle de renforcer la coopérationavec d’autres organisations régionales, en particulierl’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE).La proposition de tenir, dans la région méditerra-néenne, une réunion conjointe de l’OSCE et de l’Office

des Nations Unies contre la drogue et le crime a étéaccueillie favorablement. Cette réunion a été un autreélément important dans le processus de réalisation,en 2005, de certaines des recommandations figurantdans le rapport sur l’OSCE et ses partenaires pour lacoopération. En outre, ces derniers ont participé à laséance de clôture des consultations de haut niveausur le renforcement de l’efficacité de l’OSCE, le13 septembre, à Vienne.

Groupe de contact méditerranéen. Neuf réunions duGroupe de contact méditerranéen sur les trois dimen-sions de la sécurité de l’OSCE ont permis de maintenirle dialogue et des consultations entre les Etats partici-pants et les partenaires méditerranéens pour la coo-pération.

Dans le souci de favoriser la participation à un stadeprécoce des partenaires méditerranéens, leurs com-mentaires et suggestions ont été accueillis avec sa-tisfaction lors de débats au sein du Groupe de contacten préalable à des activités de l’OSCE telles que leForum économique, la Conférence sur l’antisémitismeet autres formes d’intolérance, et la Réunion sur lamise en œuvre des engagements concernant la

dimension humaine. A leur demande, les partenairesméditerranéens ont rencontré les trois représentantsspéciaux pour la tolérance et la non-discrimination demanière informelle en juin et en novembre dans lecadre du Groupe de contact.

Dans l’esprit d’une synergie et d’une possible coopé-ration avec d’autres organisations et institutions inter-

nationales qui conduisent un dialogue euro-méditer-ranéen, le Président a invité des intervenants de hautniveau de la Direction générale des relations extérieu-res de la Commission européenne et de la Divisiondes affaires politiques de l’OTAN pour un échange devues. Le Groupe s’est concentré sur les débats qui ontlieu au sein des divers groupes de travail de l’OSCEsur des questions relatives à la réforme : l’amélioration

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du fonctionnement et de l’efficacité des opérations deterrain ; les frontières ; la lutte contre le terrorisme ;l’égalité entre les sexes et la lutte contre la traite desêtres humains. Des échanges de vues sur la dimen-sion politico-militaire et les activités du Forum pour la

coopération en matière de sécurité ont également eulieu à la suite de l’exposé d’un représentant de la Bié-lorussie, pays qui assumait la présidence tournante duForum. Le Représentant spécial de l’Assemblée par-lementaire de l’OSCE a informé le Groupe de contactdes activités menées par l’Assemblée concernant ladimension méditerranéenne de l’OSCE, telles que leForum méditerranéen annuel avec des représentants

des parlements des partenaires méditerranéens, tenuen octobre à Sveti Stefan (Serbie-Monténégro).

Traité sur le régime « Ciel ouvert » - une démons-tration d’ouverture et de transparence dans lesquestions militaires. Des experts des partenairesméditerranéens ont été invités à une réunion les 4 et5 juillet à Bruxelles, démontrant le rôle du régime

« Ciel ouvert » pour contribuer à renforcer l’ouvertureet la transparence entre Etats. Le Traité, dont la philo-sophie d’ouverture et de transparence coïncide aveccelle qui sous-tend les mesures de confiance et desécurité, énonce des dispositions pour la conduite devols d’observation non armés au dessus des territoiresdes Etats Parties. Des experts de l’Agence de vérifi-cation des forces armées belges ont accueilli des re-

présentants des partenaires méditerranéens à la baseaérienne de Melsbroek où ils se sont entretenus duTraité, du système de la nacelle du C-130 H « Cielouvert », de la technologie utilisée dans les avionsservant aux vols d’observation, ainsi que de la coopé-ration entre pays du Benelux au sein du Groupe de lanacelle dont font partie le Benelux, le Canada,l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, la Norvège et lePortugal. Les participants ont obtenu des informations

de première main sur la technologie utilisée et parti-cipé à une démonstration pratique du type d’informa-tions recueillies grâce aux vols d’observation.

Cette visite s’inscrivait dans le prolongement d’unexercice de simulation organisé l’année dernière par laSlovénie et a contribué à faire mieux connaître lesmesures de confiance. Les partenaires méditer-

ranéens, représentés par des experts, venus notam-ment des capitales, étaient accompagnés de repré-sentants belges, de la présidence de l’OSCE et duSecrétariat. Des représentants militaires du Luxem-bourg et des Pays-Bas étaient également présents.

Consultations de haut niveau sur la réforme del’OSCE. Les partenaires méditerranéens ont égale-

ment contribué au dialogue sur le renforcement del’OSCE. En juillet, le Président du Groupe de contact atransmis aux membres du Groupe de personnes émi-nentes une position commune des partenaires médi-terranéens sur le renforcement de l’efficacité del’Organisation. A la suite de la présentation du rapportdu Groupe, les Etats partenaires ont été invités à laséance de clôture des consultations de haut niveau

sur la réforme de l’OSCE. Les partenaires méditer-ranéens ont présenté une déclaration commune danslaquelle ils ont envoyé un signal politique fort auxEtats participants de l’OSCE. L’Ambassadeurd’Algérie a fait une déclaration contenant un certain

nombre de propositions visant à renforcer la dimen-sion méditerranéenne de l’OSCE.

Activité parallèle avec les partenaires méditer-ranéens – Forum économique. Pour la deuxième

année consécutive, une activité parallèle a été menéeavec les partenaires méditerranéens en marge duForum économique. La réunion s’inscrivait égalementdans le cadre des préparatifs du Séminaire méditer-ranéen de l’OSCE. Les participants, parmi lesquelsfiguraient des représentants des Etats participants etdes Etats partenaires, ont été invités à aborder desquestions ayant trait aux migrations telles que les

conditions propres à garantir une contribution desmigrants au développement des économies de leurspays d’origine et de destination, le renforcement dulien entre migrations et développement, les problèmesposés par les migrations dans les pays d’origine et dedestination, et la gestion des migrations de manièrequ’elle soit propice pour les migrants eux-mêmes ainsique pour leurs sociétés d’origine et de destination. Les

points soulevés ont permis d’établir les bases d’unordre du jour pour le séminaire et offert l’occasiond’élargir le débat afin de présenter des propositionsclés en vue d’un suivi.

Séminaire méditerranéen de l’OSCE sur les migra-tions et les politiques d’intégration. Les 8 et9 septembre, le Maroc a accueilli, pour la première

fois, le séminaire méditerranéen annuel. Des délé-gations de 33 Etats participants, des six partenairesméditerranéens, de trois des partenaires asiatiques,ainsi que de diverses organisations internationales etnon gouvernementales ont participé à ce séminairetenu à Rabat. Les problèmes de migration etd’intégration auxquels sont actuellement confrontéesles deux rives de la Méditerranée ont été au centre dudébat entre représentants et experts de haut niveau.

Karel de Gucht, le Ministre belge des affaires étran-gères, a déclaré à la réunion : « Un effort concerté estnécessaire pour faire cesser le flux illégal de la traite,mais également pour s’attaquer aux causes des mi-grations. D’un autre côté, une migration bien gérée estsource de progrès économique, social et culturel. »

Les participants ont reconnu que la lutte contre la mi-gration illégale méritait une meilleure interaction entrepays d’origine, de transit et de destination. Pourrépondre aux préoccupations communes dans cedomaine, ils ont présenté diverses propositions etdivers nouveaux concepts tels que l’organisation d’uneformation en préalable à l’émigration, la création decentres de réception pour faciliter l’adaptation des

migrants et l’introduction de « contrats d’intégration »entre les migrants et les autorités du pays hôte. Ils ontsuggéré de tenir des réunions de suivi, entre expertset hauts fonctionnaires, des travaux menés à Rabat.Dans le but de développer plus avant le dialogueméditerranéen de l’OSCE, les participants se sontdéclarés favorables à la création d’un fonds de par-tenariat alimenté par des contributions volontaires des

Etats participants et partenaires.

Groupe de contact asiatique. Sous la présidencebulgare, les partenaires asiatiques ont intensifié leursactivités en faisant passer de quatre à cinq le nombre

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de leurs réunions. En outre, la pratique à été adoptéeconsistant à tenir des réunions préparatoires au ni-veau des points de contact respectifs en préalable auxréunions du Groupe de contact asiatique. La prési-dence bulgare a également examiné les ordres du jour

des réunions du Groupe et y a introduit un pointconsacré aux affaires courantes. Sous ce point del’ordre du jour, le Président du Conseil permanent ainformé les partenaires asiatiques des développe-ments récents au sein de l’OSCE tandis que les par-tenaires se sont vus offrir la possibilité d’informer lesEtats participants sur des faits d’actualité dans leurrégion, ainsi que d’aborder des questions d’intérêt

réciproque. D’autres points examinés par le Groupeincluaient notamment la Conférence OSCE-Corée surles nouvelles menaces à la sécurité et un nouveauparadigme de la sécurité, un atelier sur la traite desêtres humains accueilli par la Thaïlande en juin, desquestions relatives à la lutte contre le terrorisme, laConférence de Cordoue sur l’antisémitisme et autresformes d’intolérance, ainsi que des questions liées à la

réforme de l’OSCE.

Conférence OSCE-Corée. En avril, quelque 140 re-présentants d’Etats participants de l’OSCE, ainsi qued’Etats partenaires asiatiques et méditerranéens,d’organisations internationales, d’établissementsd’enseignement et d’ONG d’Asie et d’Europe, avecdes Etats membres du Forum régional de l’ANASE en

qualité d’observateurs, se sont réunis dans les locauxdu Ministère des affaires étrangères et du commercede la République de Corée à Séoul. Dans le cadre dela Conférence OSCE-Corée sur les nouvelles mena-ces à la sécurité et un nouveau paradigme de la sécu-rité, ils ont examiné des questions relatives aux nou-velles menaces pour la sécurité et la stabilité, ainsiqu’un nouveau paradigme de la sécurité en Asie duNord-Est.

Les participants à la Conférence ont analysé en détailla situation de sécurité en Asie du Nord-Est en faisantréférence aux arrangements européens en matière desécurité et à leur pertinence pour la région. Les parti-cipants ont fait plusieurs propositions intéressantesdont le Secrétariat de l’OSCE a tenu compte dans sonrésumé récapitulatif. Il a notamment été proposé

d’intensifier et de renforcer les relations entre l’OSCEet le Forum régional de l’ANASE sur des questions desécurité en organisant, par exemple, une conférencecommune et suggéré de créer un cadre de sécuritéplus efficace pour la région et une culture du dialogueentre pays d’Asie du Nord-Est. Les participants ontégalement exprimé leur appui aux recommandationsfigurant dans le rapport du Président du Groupe infor-

mel des amis sur la mise en œuvre de la DécisionNo 571 du Conseil permanent, concernant notammentla participation des partenaires asiatiques aux mis-sions d’observation électorale du BDDH, le détache-ment d’experts auprès des opérations de terrain del’Organisation et la participation au programme destages de l’OSCE. Certaines des propositions faiteslors de la Conférence ont été réalisées en 2005.

Conférence thaïlandaise sur la lutte contre la traitedes êtres humains. La Thaïlande a accueilli, les 16 et17 juin, à Bangkok, une conférence sur l’échanged’expériences dans le domaine de la lutte contre la

traite des êtres humains. Plus de 75 personnes desEtats participants et des Etats partenaires de l’OSCE,ainsi que des représentants d’Etats membres du Fo-rum régional de l’ANASE et d’organisations interna-tionales ont pris part à cet événement. Les débats ont

porté essentiellement sur la question de la traite desêtre humains en Asie et en Europe, sur le rôle déter-minant des mesures juridiques et d’application des loisdans la lutte contre la traite, ainsi que sur des solu-tions et des modèles régionaux en matière de coopé-ration. Les participants ont proposé de prendre enconsidération les conclusions du Forum à Bangkokpour préparer la Conférence OSCE-Thaïlande de

2006.

Equipe d’appui de l’OSCE pour les élections enAfghanistan. Après un premier déploiement réussid’une équipe d’appui pour les élections présidentiellesen Afghanistan en 2004, le Conseil permanent a dé-cidé, le 7 juillet, de déployer une équipe similaire poury appuyer les élections à l’Assemblée nationale et les

élections provinciales, le 18 septembre. La décision aété prise en réponse à deux invitations distinctesadressées à l’OSCE par Abdullah Abdullah, Ministreafghan des affaires étrangères, et Bismillah Bissmil,Président de l’organe commun d’administration desélections. L’équipe était dirigée par l’AmbassadeurCraig Jenesse du Canada. (Pour plus d’informations àce sujet, veuillez voir page 26).

L’appui continu de l’OSCE à l’Afghanistan a constituéun témoignage de l’importance d’élections démocrati-ques et de la stabilité dans le pays et leur a apportéune contribution notable, en particulier compte tenu dufait que les élections législatives ont clos le cycle quiavait débuté par les recommandations de Bonn.

Réunions de la Troïka ministérielle avec des re-

présentants d’Etats partenaires. A la veille de latreizième Réunion du Conseil ministériel à Ljubljana,conformément à l’usage établi, les ministres de laTroïka de l’OSCE ont tenu des réunions avec les par-tenaires asiatiques et méditerranéens. Les débats lorsdes deux réunions étaient animés et ont porté essen-tiellement sur un examen des travaux effectués parchacun des groupes de contact, ainsi que sur un

échange d’idées sur les moyens d’améliorer encore ledialogue à la lumière des conférences de Séoul et deBangkok, ainsi que du Séminaire de Rabat. Fait nota-ble, pour la première fois, les partenaires asiatiques sesont mis d’accord sur une déclaration communecontenant un ensemble de propositions visant à ren-forcer, en 2006, le dialogue entre l’OSCE et ses par-tenaires asiatiques. Dans cette déclaration, les parte-

naires asiatiques se sont dits satisfaits des dévelop-pements importants dans les activités du Groupe decontact en 2005 et ont exprimé l’espoir que cette ten-dance se maintiendrait en 2006.

La déclaration suggérait des mesures telles que ren-forcer l’assistance de l’OSCE aux partenaires asiati-ques dans le domaine de l’observation des élections,

des contrôles aux frontières et du renforcement descapacités de la police et proposait que le Groupe decontact asiatique se concentre sur des questions thé-matiques telles que la sécurité humaine. S’agissant duForum régional de l’ANASE, les partenaires asiatiques

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ont proposé de passer en revue les mécanismes pos-sibles pour atteindre cet objectif, notamment des visi-tes réciproques avec l’OSCE et un dialogue régulier.Lors de la réunion avec les partenaires méditerra-néens, le Ministre belge des affaires étrangères s’est

félicité des propositions des partenaires concernantdes thèmes et des lieux pour de futurs séminairesméditerranéens, des conférences, et un atelier àl’intention de jeunes diplomates des pays partenaires,ainsi que des réunions d’experts sur la sécurité desfrontières, la planification des situations d’urgencecivile et la lutte contre le terrorisme. L’accent a été missur la nécessité d’un suivi approprié du Séminaire

méditerranéen à Rabat en créant notamment uneéquipe spéciale chargée de poursuivre l’examen desrecommandations et des suggestions qui y ont étéfaites concernant les migrations et en établissant unfonds volontaire pour le financement d’activités departenariat.

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Forum pour la coopérationen matière de sécurité

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Forum pour la coopération en matière de sécurité

Etabli au Sommet d’Helsinki en 1992, le Forumpour la coopération en matière de sécurité (FCS) estchargé de la dimension militaire de l’OSCE. Lesprincipaux objectifs du Forum sont les suivants :• négociation et adoption de décisions politiquement

contraignantes sur la maîtrise des armements, ledésarmement et les mesures de confiance et desécurité (MDCS) ;• consultations régulières et coopération étroite surdes questions relatives à la sécurité ;• poursuite de la réduction du risque de menaces etde conflits ;• application et vérification de l’application desMDCS et des engagements convenus.

La présidence du Forum change tous les quatremois selon l’ordre alphabétique des Etats participantsde l’OSCE. En 2005, le Forum a été présidé parl’Azerbaïdjan, la Biélorussie et la Belgique.

Les trois présidences ont décidé que les travaux del’année devraient porter en priorité sur la mise en œu-vre des documents de l’OSCE sur les stocks d’armes

légères et de petit calibre et sur les stocks de muni-tions conventionnelles. Elles ont également axé leurstravaux sur la non-prolifération des armes de destruc-tion massive et organisé un séminaire sur les doctri-nes militaires qui s’est tenu en février 2006. Enfin,elles ont envisagé une éventuelle conférence de suivisur le Code de conduite relatif aux aspectspolitico-militaires de la sécurité.

Traitement des stocks dangereux de munitions etd’armes légères et de petit calibre. Les stocks ex-cédentaires de munitions conventionnelles et de peti-tes armes datant de la Guerre froide constituent unemenace grave pour la population, l’infrastructure etl’environnement de nombreux pays de l’OSCE. Sou-vent mal gardés, ils risquent aussi de menacer la sé-

curité générale s’ils tombent entre les mains de terro-ristes.

Les documents de l’OSCE sur les armes légères et depetit calibre et sur les stocks de munitions convention-nelles offrent aux Etats participants un cadre leur per-mettant de demander ou de fournir une assistance afinde sécuriser ou de détruire de tels stocks.

Les activités menées par le Forum dans ce domaineont évolué progressivement de l’échange initial d’in-formations consécutif à l’adoption des documents en2000 et 2003 vers une action concrète. L’OSCE ré-pond aux demandes d’assistance des Etats partici-pants dans le domaine des armes légères et de petitcalibre, ainsi que de la sécurité et de la gestion desstocks. Un certain nombre d’Etats participants se sont

déclarés intéressés et prêts à aider les Etats deman-deurs.

En 2005, le Forum a répondu à des demandesd’assistance relatives aux armes légères et de petitcalibre de la Biélorussie, du Tadjikistan et du Kazakh-stan.

Le Forum a lancé la phase pratique du programme duTadjikistan en juin. Le Royaume-Uni, la Suisse,l’Espagne et le Centre de prévention des conflits duSecrétariat de l’OSCE ont présenté une propositionvisant à améliorer la sécurité des stocks d’armes légè-

res et de petit calibre en Biélorussie en vue de sonexamen par les donateurs potentiels. Le Forum aaussi lancé son processus d’évaluation au Kazakh-stan.

Le Forum a joué un rôle de premier plan dans la pré-paration de la contribution de l’OSCE à la deuxièmeRéunion biennale des Etats chargée d’examiner lamise en œuvre du Programme d’action des Nations

Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer lecommerce illicite des armes légères sous tous sesaspects en juillet à New York. Il a également préparéles éléments du calendrier du Forum pour 2006concernant les armes légères et de petit calibre entenant compte des développements internationaux, enparticulier dans le cadre de l’ONU, et en mettantl’accent dessus.

Un autre aspect de ce travail consiste à dresser unrécapitulatif des décisions existantes et à revoir lamise en œuvre du Document de l’OSCE sur les armeslégères et de petit calibre, ce qui pourrait conduire àréexaminer le Document lui-même et servir de base àla contribution de l’OSCE aux efforts des NationsUnies visant à s’attaquer à ce problème au niveau

mondial.

S’agissant des munitions conventionnelles, le Forumélabore un rapport, conformément à une décisionprise à la réunion du Conseil ministériel de Sofia, surla poursuite des efforts de mise en œuvre du Docu-ment de l’OSCE sur la question.

Destruction de propergols toxiques. En 2005, leForum et le bureau du Coordonnateur des activitéséconomiques et environnementales de l’OSCE ontcommencé à examiner les défis que constituent lesstocks de composants de propergols. L’Arménie,l’Ouzbékistan, l’Ukraine, l’Azerbaïdjan et le Kazakh-stan ont présenté des demandes d’assistance pourleur élimination soit par le biais du Forum, soit par lebiais des opérations de terrain de l’OSCE. (Pour de

plus amples informations sur la question, veuillez vousreporter à la page 13)

Non-prolifération des armes de destruction mas-sive. Le Forum a relancé le débat sur le rôle quel’OSCE pourrait jouer pour ce qui est de relever lesdéfis de la prolifération des armes de destruction mas-sive. En juin, il a tenu une réunion spéciale sur la

non-prolifération afin d’examiner les tâches possiblesde l’OSCE dans ce domaine. Les délégations ont sug-géré de mettre à jour les Principes de l’OSCE de 1994qui régissent la non-prolifération et ont étudié la possi-bilité de faire une déclaration politique globale sur lanon-prolifération.

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Les débats ont montré que l’OSCE pouvait compléterle rôle d’autres organisations internationales au niveaurégional notamment grâce à un échange d’informa-tions, à la fourniture d’un appui pour la mise en œuvredes régimes de non-prolifération, et à des mécanis-

mes, en l’occurrence la résolution 1540 du Conseil desécurité des Nations Unies, permettant de s’attaquer àla question de la prolifération des armes de destruc-tion massive. Le Forum est parvenu à une décision quiencourage le dialogue sur la manière d’appuyer lamise en œuvre de la résolution.

Evaluation des activités de l’OSCE sur les ques-

tions de sécurité. La troisième Conférence annuelled’examen des questions de sécurité, tenue en juin, aporté sur la prévention et la lutte contre le terrorisme,la sécurité globale et le renforcement de la coopéra-tion et la synergie avec d’autres organisations et ins-titutions internationales. Le Forum a beaucoup contri-bué à cette réunion, qui a permis de dégager plusd’une centaine de propositions, dont 25 concernaient

directement la dimension politico-militaire. Ces propo-sitions portaient notamment sur les armes légères etde petit calibre et les munitions conventionnelles,l’adaptation de la maîtrise des armements à l’évolutionde la situation politico-militaire en Europe et le rôle del’OSCE dans la non-prolifération des armes de des-truction massive.

Une des tâches essentielles du Forum consiste àévaluer le degré de mise en œuvre par les Etats parti-cipants de leurs nombreux engagements concernantles MDCS contenus dans le Document deVienne 1999 et dans d’autres décisions pertinentes duFCS. La quinzième Réunion annuelle d’évaluation del’application, tenue les 8 et 9 mars, a examiné les me-sures d’application. Les autres réunions du Groupe detravail « A » ont porté sur la poursuite de la mise en

œuvre des documents de l’OSCE sur les armes lé-gères et de petit calibre et sur les munitions conven-tionnelles. Le Forum a publié une Déclaration sur lanotification préalable des activités militaires d’enver-gure. Cette déclaration a été une mesure modestemais importante destinée à renforcer l’ouverture et latransparence dans le contexte des MDCS. La mise enœuvre de cette mesure volontaire sera évaluée au

cours des réunions annuelles d’évaluation del’application.

Séminaire sur les doctrines militaires. Le Forum estconvenu de tenir un séminaire de haut niveau sur lesdoctrines militaires les 14 et 15 février 2006. Unevaste gamme de questions relatives à l’évolution desdoctrines militaires du fait des menaces et des défis

nouveaux en matière de sécurité a été examinée à ceséminaire.

Maintien d’un dialogue sur les questions de sécu-rité. Le dialogue de sécurité est un instrument essen-tiel et dynamique du Forum pour la coopération enmatière de sécurité. Inscrit régulièrement à l’ordre dujour des réunions du FCS, il offre à tous les partici-

pants l’occasion de soulever des questions de sécurité

d’ordre plus général. Il est particulièrement importantcompte tenu des changements survenus dans l’envi-ronnement sécuritaire, qui pourront finalementconduire à la réforme des forces armées et à latransformation des doctrines militaires dans les Etats

participants. Les Etats de l’OSCE et des experts inter-nationaux ont examiné diverses questions importantesdans ce contexte, notamment la planification nationalede la défense du Canada, de l’Ukraine et desEtats-Unis d’Amérique, la non-prolifération des armesde destruction massive, la maîtrise des armements,ainsi que les petites armes et les munitions conven-tionnelles.

Renforcement de la coopération avec d’autres or-ganismes internationaux. En 2005, le Forum a invitéun très grand nombre d’experts d’autres organismesinternationaux, régionaux et sous-régionaux à exami-ner des questions spécifiques relatives à la sécurité.Des experts de l’ONU, de l’Union européenne, del’OTAN et de l’Organisation du Traité de sécurité col-

lective se sont entretenus sur des questions de sécu-rité. Le Forum a aussi consacré beaucoup de temps àétudier les différentes possibilités de coopération avecl’OTAN sur les petites armes, les munitions conven-tionnelles et les composants de propergols.

Renforcement de la coopération interne. En 2005,le Forum a coopéré plus étroitement avec la Troïka du

Conseil permanent, a eu des contacts de travail régu-liers pour faciliter les préparatifs de la Réunion an-nuelle d’évaluation de l’application et la contribution àla Conférence annuelle d’examen des questions desécurité. Il a présenté à la Réunion annuelled’évaluation de l’application les travaux du Forum surl’application du Document de Vienne 1999 depuis laréunion précédente.

Le Forum a également contribué au Concept relatif àla sécurité et à la gestion des frontières, a été informépar des représentants de deux opérations de terrainsur les activités politico-militaires et a tenu la réunioncommune habituelle avec le Conseil permanent avantla réunion ministérielle de décembre. Le Forum a pré-senté ses activités lors de la session d’hiver de l’As-semblée parlementaire de l’OSCE le 28 janvier.

Le Forum a participé à un atelier sur le dixième anni-versaire du Code de conduite relatif aux aspects poli-tico-militaires de la sécurité organisé par le Centrepour le contrôle démocratique des forces armées deGenève (DCAF).

Le Forum s’est réuni pour la première fois avec tous

les partenaires pour la coopération avec la participa-tion de 66 pays réunis autour d’une table sur un sujet,en l’occurrence, le commerce illicite des armes légè-res et de petit calibre.

www.osce.org/fsc

39

Assemblée parlementairede l’OSCE

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Assemblée parlementaire de l’OSCE

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE représentela dimension parlementaire de l’Organisation. Avec untotal de 317 parlementaires, elle a pour tâche princi-

pale de favoriser le dialogue interparlementaire, quiest un aspect important des efforts globaux visant àrelever les défis de la démocratie dans toute la régionde l’OSCE. Les déclarations faites chaque année parl’Assemblée, qui sont envoyées aux gouvernements etaux institutions de l’OSCE, représentent la voix collec-tive des parlements des Etats participants de l’OSCE.

Créée par le Sommet de Paris en 1990 afin de

promouvoir une plus grande participation des parle-ments nationaux dans le cadre de l’OSCE, l’Assem-blée parlementaire est devenue un membre actif etéminent de la famille de l’OSCE. L’Assemblée réunitles membres nationaux des parlements des Etats par-ticipants plusieurs fois par an pour discuter de ques-tions liées à l’OSCE et produire des recommanda-tions. En outre, dans le cadre de conférences thémati-

ques tenues régulièrement, les parlementaires ontl’occasion d’échanger des vues, de débattre desmeilleures pratiques et d’examiner avec des expertsinternationaux des questions relatives à l’OSCE.Grâce à un programme actif d’observation des élec-tions, les parlementaires recourent à leur expertiseunique en tant qu’élus et jouent un rôle clé dans lesactivités d’observation de l’OSCE.

Chaque année, l’Assemblée parlementaire élit à lamajorité des voix un président qui préside ses princi-pales réunions et agit en qualité de haut représentantde l’Assemblée. Le Président participe régulièrementaux travaux de l’OSCE au niveau ministériel, notam-ment aux réunions de la Troïka et au Conseil ministé-riel.

Le Secrétariat international de l’Assemblée setrouve à Copenhague (Danemark) dans des locauxmis à disposition par le Parlement danois. Il est pré-sidé par le Secrétaire général R. Spencer Oliver qui aété réélu pour un nouveau mandat de cinq ans enjuillet. Dotée d’un personnel permanent de14 personnes, l’Assemblée maintient également unpetit bureau de liaison à Vienne.

Dialogue interparlementaire

Quatorzième session annuelle à Washington, DC.,juillet. La plus grande réunion de l’Assemblée se tienten juillet de chaque année, à l’invitation du parlementd’un Etat participant. En 2005, des parlementaires de51 Etats participants de l’OSCE, et des membres despays partenaires, se sont réunis à Washington, DC,pour discuter des questions internationales actuellesde sécurité, d’économie, d’environnement et de droits

de l’homme, et ont ensuite adopté la Déclaration deWashington qui contient des recommandations dansce domaine. En l’honneur du trentième anniversairede la signature de l’Acte final d’Helsinki, la session aporté sur le thème « Trente ans depuis Helsinki : défisà venir ».

La Déclaration de Washington a soulevé des ques-tions dont on se préoccupe dans toute la région. Ellecomportait notamment des recommandations concer-

nant les programmes d’ouverture aux pays voisinsmenés par l’OSCE, préconisait la fourniture d’une as-sistance pour la création de petites entreprises et de-mandait instamment à tous les Etats participants derespecter pleinement les Conventions de Genève pourtous les prisonniers de guerre. L’Assemblée a aussiadopté un certain nombre de résolutions spécifiquesproposées par les parlementaires. Ces résolutionsportaient sur des questions telles que l’amélioration de

la parité des sexes, la réforme de l’OSCE, la luttecontre l’antisémitisme, la lutte contre la traite des êtreshumains ainsi que des questions régionales telles quel’Abkhazie (Géorgie), la Moldavie et la Méditerranée.

Selon la pratique habituelle, le Président en exercice,le Ministre slovène des affaires étrangères DimitrijRupel, et le Secrétaire général de l’OSCE, Marc Perrin

de Brichambaut, ont tous deux pris la parole lors de lasession et répondu aux questions posées par les par-lementaires sur un grand nombre de sujets concernantl’OSCE.

L’Assemblée a aussi réélu à l’unanimité le parlemen-taire américain Alcee L. Hastings aux fonctions dePrésident jusqu’en juillet 2006. Trois nouveaux

Vice-Présidents ont également été élus au Bureau del’Assemblée, qui se compose actuellement du Prési-dent Alcee L. Hastings, des Vice-Présidents NinoBurjanadze (Géorgie), Tone Tingsgaard (Suède),Nevzat Yalcintas (Turquie), Panayotis Kammenos(Grèce), Giovanni Kessler (Italie), Nebahat Albayrak(Pays-Bas), Pia Christmas-Moeeler (Danemark),Barbara Haering (Suisse), Oleh Bilorus (Ukraine), du

trésorier Jerry Grafstein (Canada) et du Présidentémérite Bruce George (Royaume-Uni).

Session d’hiver, Vienne, février. L’Assemblée a tenusa quatrième réunion annuelle d’hiver à Vienne enfévrier. Cette réunion, la deuxième en importancedans le calendrier de l’Assemblée, a donné aux par-lementaires l’occasion d’entendre des exposés dehauts responsables de l’OSCE sur les développe-

ments en cours. Les parlementaires ont également étéen mesure de suivre les travaux en cours de l’As-semblée, de se préparer aux réunions futures et dedébattre de questions d’actualité avec leurs collèguesparlementaires d’autres pays.

Elan parlementaire en faveur de la

réforme

L’Assemblée se penche sur « l’avenir de l’OSCE ».Lors de sa session annuelle à Washington en juillet,l’Assemblée parlementaire a adopté une résolutionappelant à une mise en œuvre effective des recom-mandations sur la réforme de l’OSCE.

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Des ministres abordent la question de la réformede l’OSCE lors de la session annuelle de l’Assem-blée

« Votre contribution pourra inciter les Etats partici-

pants ‘à sortir des sentiers battus’ et à soulever desquestions que les organes fonctionnant sur la base duconsensus peuvent être réticents à poser. »

Dimitrij Rupel, Président en exercice de l’OSCE

« Alors que le Président en exercice et l’Assemblée

parlementaire considèrent d’un œil nouveau l’agendade l’OSCE et étudient tel point ou tel autre, préserverl’intégrité des principes d’Helsinki et faire en sorte quel’OSCE continue d’être un agent de la transformationpacifique et démocratique devraient constituer desobjectifs prioritaires. Toute nouvelle procédure ne doitpas se faire aux dépens des principes, et toute ré-forme institutionnelle devrait viser à renforcer la capa-

cité de l’OSCE à produire des résultats sur le terrain,en particulier par ses missions de terrain. »

Condoleezza Rice, Secrétaire d’Etat américain

Avant sa session annuelle, l’Assemblée a entrepris unprojet visant à appuyer les travaux du Groupe de per-sonnes éminentes que le Président en exercice Dimi-

trij Rupel a nommé pour insuffler un élan nouveau audialogue politique et fournir une vision stratégique àl’Organisation pour les années à venir. A l’invitation duPrésident de l’Assemblée de l’OSCE et du chef de laSwiss Foundation for World Affairs, 17 spécialistesdes questions relatives à l’OSCE, notamment desministres, des ambassadeurs et des membres del’Assemblée de l’OSCE ont présenté des contributions

écrites qui ont été ensuite discutées lors du colloquede juin sur l’avenir de l’OSCE. Le rapport sur ce collo-que a été envoyé par le Président de l’AssembléeHastings au Président en exercice de l’OSCE et auConseil permanent.

Les participants au colloque ont convenu à l’unanimitéque l’OSCE reste une organisation internationale uni-

que et pertinente qui devrait continuer à jouer un rôlecapital dans la promotion de la stabilité et de la sécu-rité en Europe. Les engagements politiques souscritsdans l’Acte final d’Helsinki, la Charte de Paris et au-tres documents de la CSCE/l’OSCE ont une grandevaleur et devraient être préservés et défendus. Il a étéégalement convenu que les problèmes rencontrés parl’OSCE sont avant tout et surtout politiques, de sortequ’une réforme structurelle ne permettra pas en soi de

trouver une solution aux défis politiques que seuls lesEtats participants peuvent relever. Il a été instammentdemandé aux gouvernements des 55 Etats de l’OSCEde reconfirmer leur engagement en faveur d’une Or-ganisation utile, crédible et professionnelle qui serveles intérêts de tous. Les participants ont souligné qu’ilsdevraient aussi s’engager aux niveaux politiques lesplus élevés à mettre pleinement en œuvre tous les

engagements de l’OSCE auxquels ils ont souscrit et àaméliorer à l’avenir les structures et procédures del’Organisation.

L’Assemblée s’efforce depuis longtemps de réformercertains mécanismes de l’OSCE pour s’assurer quel’Organisation soit efficace et fonctionne correctement.En particulier, l’Assemblée a critiqué l’usage strict du

consensus dans le processus décisionnel de l’OSCE.A cette fin, elle a établi une commission ad hoc sur latransparence et la responsabilité dans le cadre del’OSCE en 2001 pour constituer le fer de lance de sesefforts. Sous la direction du sénateur américain Steny

Hoyer, la commission ad hoc a amélioré l’interactionentre la direction de l’OSCE et l’Assemblée, et conti-nue de déployer des efforts en faveur d’autres grandsobjectifs.

Observation des élections

Tout au long de l’année, l’Assemblée a poursuivi acti-vement son programme d’observation des élections,envoyant 186 parlementaires pour observer les élec-tions au Kirghizistan, en Moldavie, en Albanie, en

Azerbaïdjan et au Kazakhstan. En tant qu’élus, lesparlementaires mettent à profit leur connaissance uni-que des processus électoraux pour évaluer la conduitedes élections en relation aves les engagements desEtats participants au titre de l’OSCE. Après des expo-sés d’experts électoraux de haut rang de l’OSCE et duBIDDH et de responsables locaux, les parlementairessont déployés dans les bureaux de vote pour observerle scellement des urnes le matin, le vote pendant la

journée et le comptage des voix le soir.

Chaque fois que l’Assemblée joue un rôle de chef defile dans l’observation d’élections, le Président enexercice de l’OSCE désigne un haut responsable del’Assemblée en tant que Coordonnateur spécial pourdiriger les observateurs de l’OSCE et présenter lesconclusions de la mission d’observation, conjointe-

ment avec d’autres responsables appropriés.

Dixième Prix de l’OSCE pour le journalismeLe 1er juillet, la chaîne de télévision ukrainienne

TV5 s’est vu décerner le Prix de l’OSCE pour le jour-nalisme et la démocratie pour son rôle capital lors desévénements d’octobre-décembre 2004 au cours des-quels l’Ukraine est passée pacifiquement à un sys-

tème de gouvernement à orientation plus démocrati-que et légitimement élu.

Lors d’une cérémonie spéciale tenue conjointe-ment avec la session annuelle de l’Assemblée, le Pré-sident Hastings a décerné le prix à Roman Skrypin,rédacteur en chef de TV 5. L’Assemblée de l’OSCE adécidé de décerner le dixième prix annuel à la chaîneukrainienne TV 5 pour honorer le grand courage dont

elle a fait preuve en faisant des rapports indépendantsà un moment où le Gouvernement exerçait un contrôlestrict sur la couverture des événements par les mé-dias, faisant fi du mécontentement populaire généra-lisé et s’employant à manipuler les processus électo-raux.

Lors de la remise du prix à M. Skrypin, le présidentHastings a déclaré : « ces événements historiques ontcapturé l’attention du monde entier. Sans le travail de

TV 5, de nombreux ukrainiens ne se seraient initiale-ment pas rendu compte qu’une révolution pacifiqueétait en train de se produire sur la place centrale deleur capitale. »

Le Prix de l’OSCE pour le journalisme et la démo-cratie a été établi par l’Assemblée en 1996 et il estdevenu un important instrument de sensibilisation auxquestions relatives à la liberté des médias dans le

monde entier. D’un montant de 20 000 dollars, soit

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environ 17 000 euros, le prix est décerné chaque an-née à des journalistes et organisations dont les tra-vaux contribuent à promouvoir les principes de l’OSCEdans le domaine des droits de l’homme et de la démo-cratie.

En 2005, le Président en exercice Dimitrij Rupel anommé les membres ci-après de l’Assemblée parle-mentaire en tant que coordonnateurs spéciaux :

• Kimmo Kijunen (Finlande) pour les élections légi-slatives au Kirghizistan en février et l’élection pré-sidentielle en juillet, ainsi que les élections législa-

tives en Moldavie en mars ;• le Président Hastings (Etats-Unis) pour les élec-

tions législatives en Azerbaïdjan en novembre ; et• Bruce George, ex-Président de l’Assemblée

(Royaume-Uni) pour l’élection présidentielle auKazakhstan en décembre.

Lorsqu’elle observe des élections, l’Assemblée parle-

mentaire de l’OSCE travaille en étroite coopérationavec le BIDDH et les autres assemblées parlementai-res dans l’espace de l’OSCE. Depuis le début de sonprogramme d’observation des élections, plus de 2000 parlementaires de l’OSCE en ont observé dansl’espace de l’OSCE et au-delà.

Questions au centre des préoccupations

L’Assemblée parlementaire a mis en place de petitsgroupes de travail et commissions ad hoc pour exami-ner certaines questions particulières de manière plus

ciblée. Le Président de l’Assemblée peut aussi dési-gner des représentants spéciaux dans des domainesd’intérêt pour agir en son nom. En 2005, ils ont acti-vement travaillé sur les questions suivantes :

Commission ad hoc sur l’Abkhazie (Géorgie). LaCommission ad hoc a poursuivi ses activités visant àpromouvoir la création d’un cadre politique qui pourrait

faciliter la réconciliation et le règlement du conflit enAbkhazie (Géorgie), notamment par un contact directentre la Commission ad hoc et les représentants abk-hazes. Suite à l’adoption par l’Assemblée d’une réso-lution sur la situation en Abkhazie (Géorgie) lors de lasession annuelle à Washington, la Commission a re-nouvelé ses efforts et ses activités qui ont notammentcomporté une visite en Géorgie de la présidente de la

Commission, la Vice-Présidente Tone Tingsgaard(Suède).

Groupe de travail ad hoc sur la Biélorussie. Toutau long de l’année 2005, le Groupe de travail dirigépar Uta Zapf (Allemagne) a continué d’œuvrer en fa-veur d’un dialogue ouvert avec le Parlement et leGouvernement biélorusses, ainsi qu’avec les repré-sentants de l’opposition et d’autres parties intéres-

sées. Le Groupe a aussi progressé dans ses effortsvisant à organiser une série de séminaires en coopé-ration avec la délégation biélorusse auprès de l’As-semblée de l’OSCE et à y faire participer diversesforces politiques en Biélorussie.

Représentante spéciale sur la parité des sexes.Lors de sa session annuelle en juillet, l’Assemblée a

adopté à l’unanimité une résolution sur l’amélioration

de l’égalité des sexes à l’OSCE, présentée par saVice-Présidente Tone Tinsgaard, Représentante spé-ciale sur la question de l’égalité entre hommes etfemmes. Conjointement avec cette résolution, la Re-présentante spéciale a présenté le rapport annuel de

l’Assemblée sur la parité des sexes qui aboutissait à laconclusion décourageante qu’un « mur invisible » em-pêche encore les femmes d’accéder aux postes dedirection de l’OSCE. La Représentante spéciale acontinué de promouvoir le dialogue sur la question del’égalité entre les hommes et les femmes et a établi unréseau informel de parlementaires au sein de l’OSCEqui s’intéressent à promouvoir cette question.

Représentante spéciale sur Guantanamo. En fé-vrier, Anne-Marie Lizin, Présidente du Sénat belge, aété nommée Représentante spéciale pour assurer lesuivi de la situation des prisonniers originaires d’Etatsparticipants de l’OSCE détenus sur l’installation amé-ricaine de Guantanamo (Cuba) et en faire rapport àl’Assemblée. Les principales recommandations de la

Représentante spéciale, qui sont exposées dans sonrapport présenté en juillet, comportent des appels lan-cés au Gouvernement américain pour qu’il mette enœuvre un calendrier pour la fermeture de l’installationet instaure des échanges plus larges de renseigne-ments avec d’autres pays pour assurer le meilleurusage des informations anti-terroristes. Enfin, la Re-présentante spéciale a recommandé que la commu-

nauté internationale continue de faire pression sur leGouvernement américain pour qu’il ferme le centre dedétention.

Equipe parlementaire ad hoc sur la Moldavie. Al’issue de réunions de l’Equipe parlementaire sur laMoldavie avec des responsables à Moscou et Chisi-nau, l’Assemblée a adopté une résolution sur la Mol-davie à Washington en juillet. Il y est souligné que tout

règlement du conflit en Transnistrie doit être accepta-ble pour tout le peuple de Moldavie et également qu’ilimporte d’améliorer la démocratisation à cette fin.L’équipe, dirigée par Kimmo Kiljunen (Finlande), arecommandé d’envisager de mandater l’OSCE pourconduire des élections en Transnistrie. Depuis 2000,l’Equipe parlementaire sur la Moldavie a poursuivi sesefforts visant à résoudre la question du statut de la

Transnistrie par la promotion d’un dialogue entre lesparties et les organisations représentant différentescouches de la population moldave.

Représentant spécial sur le conflit du Haut-Karabakh. Présentant son rapport A Golden Oppor-tunity lors de la session annuelle de l’Assemblée enjuillet, le Représentant spécial Goran Lennmaker

(Suède) a souligné qu’il existait une solution positivequi pourrait bénéficier tant à l’Arménie qu’à l’Azer-baïdjan. Le Représentant spécial a suggéré de trouverune solution qui soit fondée sur les expériences del’Europe où la démocratie et l’intégration sont deséléments fondamentaux de la réalisation d’une paixdurable. Après avoir visité l’Arménie et l’Azerbaïdjanainsi que la région du Haut-Karabakh, M. Lennmaker

a organisé une visite commune à Bruxelles à l’inten-tion de représentants des délégations arménienne etazerbaïdjanaise de l’Assemblée parlementaire del’OSCE pour discuter de l’avenir des deux pays dansle cadre des institutions européennes et transatlanti-

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ques. Depuis sa nomination en juillet 2002, M.Lennmaker s’est employé à encourager la réconcilia-tion et la réhabilitation dans la région par le dialogueparlementaire.

Conférences thématiques

Environnement, sécurité et coopération du haut

Nord, Tromso (Norvège). Pour la toute premièreconférence de l’Assemblée axée spécifiquement surles questions nordiques, les parlementaires de l’OSCEtout entière se sont réunis à Tromso (Norvège) les 12et 13 mai. Cette conférence sur l’environnement, lasécurité et la coopération du haut Nord, a été organi-sée pour faire ressortir les liens entre préoccupationsenvironnementales et problèmes de sécurité dans la

région arctique. Tout au long de la Conférence, desexposés et des débats ont porté sur les dangers po-tentiels que les atteintes à l’environnement font pesersur la stabilité locale et internationale, ainsi que sur lesrelations améliorées qui peuvent résulter de la coopé-ration sur des questions environnementales.

Démocratie et bonne gouvernance dans les socié-tés multiethniques en tant que fondement de la

stabilité et de la sécurité, Sveti-Stefan, Serbie-Monténégro. Réunis au Monténégro en octobre lorsde la conférence d’automne de l’Assemblée parle-mentaire de l’OSCE, plus de 300 participants ont dé-battu de questions de bonne gouvernance dans lessociétés multiethniques. Au cours de quatre sessionsciblées, les participants ont entendu des interventionsde spécialistes de ces domaines, dont plusieurs chefs

d’opérations de terrain de l’OSCE, et de hauts respon-sables politiques de Serbie-Monténégro. Les parle-mentaires ont saisi cette occasion pour échanger leursexpériences et discuter des pratiques concernant ladirection des sociétés multiethniques.

Activités présidentielles

En tant que représentant suprême de l’Assemblée, leprésident Hastings, un député de Floride, a maintenuun calendrier très actif au nom de l’Assemblée. Il a

non seulement assuré la présidence de toutes lesgrandes réunions de l’Assemblée mais a égalementdirigé en 2005 la mission d’observation des électionsen Azerbaïdjan et représenté l’Assemblée aux ré-unions d’autres organisations et institutions del’OSCE.

Au cours de sa présidence, le député Hastings a misun accent particulier sur le dialogue parlementaire et a

veillé à ce que l’Assemblée soit un partenaire fiablequi contribue au succès actuel de l’OSCE. A cet effet,le Président a encouragé les débats sur la réforme del’OSCE au sein de l’Assemblée et poursuivi l’obser-vation des élections comme activité clé des efforts del’Assemblée pour renforcer la démocratie dans larégion de l’OSCE.

www.oscepa.org

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Opérations de terrain

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Europe du Sud-Est

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Présence en Albanie

La Présence del’OSCE aide l’Albanie àconsolider ses institutionsdémocratiques en œuvrantà promouvoir la primautédu droit et les droits de

l’homme. Les activitésrelevant de son mandatcomportent la réformelégislative et judiciaire,notamment de la propriété,la réforme électorale etadministrative régionales,le renforcement de sescapacités parlementaires,

les activités de lutte contrela traite et la corruption, lesoutien aux médias indé-pendants, les projets rela-tifs à la bonne gouver-

nance et au renforcementde la société civile ainsique l’assistance à la po-lice. Depuis sa créationen 1997, la Présence acontribué de manière si-

gnificative à la stabilisationet à la démocratisation dupays.

La Présence disposeaussi d’un réseau de bu-reaux extérieurs chargésde promouvoir les objectifsde l’OSCE dans tout lepays. Les quatre bureaux

extérieurs et le bureau deliaison à Tirana, qui couvrela région de la capitale,participent au développe-ment et à la gestion de

projets locaux dans lecontexte des activitésmandatées par la Pré-sence.

Contribuer aux prépa-ratifs et au suivi des élec-

tions législatives du3 juillet, en particulier enfacilitant l’accord politiquesur les nouvelles circons-criptions électorales et enprêtant son concours àl’amélioration des listesd’électeurs, a constituéune partie importante de

l’activité de la Présence aucours de l’année. Le lan-cement d’un projetd’enregistrement desélecteurs, l’appui à de

nouveaux domaines deréforme dans le cadre del’Assemblée nouvellementélue, la poursuite des acti-vités visant à assurer desnormes plus élevées dans

la magistrature, le lance-ment du processus per-mettant aux centres dedéveloppement de la so-ciété civile de devenir in-dépendants, l’observationdes tribunaux et la fourni-ture d’une assistance àl’élaboration d’une législa-

tion sur les médias étaientd’autres domaines impor-tants de son action.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Renforcement de la coopérationtransfrontalière. Dans le cadre destâches qui lui ont été assignéesdans le document intitulé The WayForward Document adopté à la

Conférence d’Ohrid sur la sécuritéet la gestion des frontières enmai 2003, la Présence a continuéd’appuyer le processus de coopéra-tion transfrontalière entre les auto-rités frontalières albanaises et cel-les de ses voisins. Des réunionscommunes sur la coopération

transfrontalière ont rassemblé desresponsables de la police des fron-tières et des douanes albanaises etleurs homologues du Service depolice du Kosovo, de la Mission desNations Unies au Kosovo (MINUK)ainsi que la Force de maintien de lapaix de l’OTAN au Kosovo (KFOR).

Ces réunions ont contribué àl’échange d’informations sur lestendances transfrontalières afind’améliorer la gestion des frontièreset de faire face à la menace queconstitue la criminalité transnatio-nale organisée. La Présence faciliteces réunions aux niveaux local,régional et national.

Assistance à la police des fron-tières. Pour aider la police desfrontières à améliorer la gestion desfrontières de l’Albanie, la Présencea fourni plusieurs formesd’assistance. Après avoir transférél’infrastructure de communications

radio à la police des frontières

en 2004, la Présence a progressé

dans le transfert des responsabilitésen offrant des radios à main, desstations de base et des radios mo-biles, ce qui aura un impact impor-tant sur l’extension et le renforce-ment du réseau de communicationà l’échelon national. L’alimentationélectrique régulière et constante

étant problématique en Albanie, enparticulier dans les régions excen-trées du pays, la Présence a faitdon de huit générateurs solairesservant de système de secourspour les principaux points de pas-sage aux frontières de sorte que lesordinateurs, les télécopieurs, le

matériel de communication et lesscanners de passeports puissentêtre utilisés en permanence. Deplus, en coopération avec le BritishCouncil, la Présence a lancé unprojet de formation à une deuxièmelangue (anglais) pour permettre à lapolice des frontières d’améliorer sesconnaissances des langues étran-

gères.

Activités liées à la dimen-

sion économique etenvironnementale

Appui à l’intégration de groupesmarginalisés dans la vie écono-mique. Après le succès du troi-sième séminaire sur la création

d’entreprises par des jeunes enjanvier 2005, la Présence a lancé,en coopération avec la GTZ,l’agence allemande de développe-ment, un programme de bourses

pour subventionner la création de

petites entreprises par des jeunesau chômage dans le nord appauvride l’Albanie. Quarante quatre plansd’entreprise ont été approuvés dansles domaines des services électro-mécaniques, de la formation àl’informatique, de la coiffure, del’artisanat, de la production agricole

et des services vétérinaires.

Renforcement des entrepriseslocales. En coopération avec desconsultants albanais et la Chambrealbanaise de commerce etd’industrie, la Présence a organisédes séminaires dans l’ensemble

des 12 régions pour informer lesentreprises d’importation et d’ex-portation des effets et des obliga-tions découlant de l’adhésion del’Albanie à l’Organisation mondialedu commerce (OMC).

Lindita Dashi se lance dans lesaffaires

Lindita Dashi, une jeune fille de20 ans du village de Shtoy dans larégion de Shkodra, n’avait tout sim-plement pas d’argent pour acheterle matériel dont elle avait besoinpour son commerce de papeterie etde services informatiques. Puis, elleapprit par la télévision locale qu’un

concours était organisé offrant unappui financier d’un montant allantjusqu’à 800 euros pour les meilleu-res idées commerciales. LinditaDashi faisait partie des44 gagnants, dont 32 étaient desfemmes, dans le cadre du projetappuyé par l’OSCE visant à stimuler

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le développement économique encréant davantage d’emplois dans lenord rural, la région la plus pauvredu pays. « Plus que toute autrechose, ce qui m’a décidé à me lan-

cer dans les affaires, cela a été mondésir de sortir de mes quatremurs », dit-elle. « Grâce à la forma-tion que j’ai suivie parl’intermédiaire de la GTZ et del’OSCE sur la gestion d’entreprise,je suis convaincue que mon maga-sin aura du succès. »

Le programme de développe-ment économique de la GTZ et leDiber Vision Programme ont sou-tenu le projet.

Promotion de l’autorégulation del’industrie du tourisme. La Pré-sence a coopéré avec l’industrie

albanaise du tourisme et les asso-ciations albanaises de voyage, detourisme et hôtelières, ainsi qu’avecle Ministère du tourisme, de laculture et des sports, afin d’adopterun code d’éthique qui soit conformeau Code mondial de déontologie del’OMC. Dans le cadre d’un effort

international déployé par l’OSCE,l’UNICEF et la GTZ, le Code dedéontologie englobe le Code deconduite contre l’exploitationsexuelle commerciale des enfantsdans le tourisme.

Application de la législation rela-tive à l’environnement. Avec le

Centre environnemental régional, laPrésence a prêté son concours auMinistère de l’environnement dansses efforts de sensibilisation descollectivités locales aux questionsenvironnementales et au cadre lé-gal environnemental existant. Plusde 300 personnes ont pris part aux

ateliers organisés dans dix munici-palités.

Promotion de la sensibilisation àl’environnement. Pour promouvoirune attitude plus responsable de lasociété à l’égard del’environnement, la Présence et le

Ministère de l’environnement, desforêts, et de la gestion de l’eau ontorganisé une journée européennesans voiture dans six grandes villesd’Albanie. Les activités menées aucours de cette journée ont porté surl’interdiction de la circulation rou-tière dans le centre des villes, le

nettoyage des espaces publics, lasensibilisation aux risques que lesdéchets mal éliminés en prove-nance des hôpitaux ont sur la santé,ainsi que l’organisation de tours à

vélo et de débats télévisés. Plusd’une vingtaine d’organisations nongouvernementales (ONG) s’oc-cupant de l’environnement et ungrand nombre d’élèves d’établis-

sements de l’enseignement se-condaire et supérieur ont participé àces activités

Promotion de la transparence àl’échelon local. La Présence a misen place un programme pluriannueld’appui aux municipalités axé sur la

bonne gouvernance et l’accès descitoyens à l’information. Le premierd’une série de projets a été lancéen coopération avec la municipalitéde Tirana pour l’aider à évaluerl’idée et l’image que le public se faitdes travaux des autorités munici-pales.

Activités liées à la dimen-sion humaine

REFORME ELECTORALE ETDEMOCRATISATION

Amélioration des élections. Avecl’appui de la Présence, l’Assembléealbanaise a approuvé en janvier desamendements au Code électoral enprévision des élections législativesdu 3 juillet. Cette mesure a marquéla fin du processus de réformeélectorale entamé en juillet 2004,

qui a apporté des améliorationssignificatives aux dispositions relati-ves à la mise en place et au fonc-tionnement de l’administrationélectorale, au financement descampagnes et à la compilation deslistes d’électeurs. Un nouveau sys-tème de comptage centralisé des

votes a été institué. La Présence aaussi facilité l’accord politique sur ladivision des circonscriptions électo-rales.

Une des questions les plus contro-versées concernant les électionsalbanaises a été celle del’exactitude des listes d’électeurs.

Avec le soutien financier de l’Unioneuropéenne, la Présence a fourniune assistance technique, une for-mation et du matériel au Ministèredes collectivités locales et de ladécentralisation et à la Commissionélectorale centrale pour améliorerles listes d’électeurs conformément

aux recommandations du BIDDH.Ces listes étaient donc sensible-ment meilleures qu’au cours desélections précédentes et sont deve-nues beaucoup moins controver-

sées sur le plan politique. Dans lecadre d’un autre projet, la Présencea aidé 8 000 non-voyants à voterpour la première fois.

Renforcement de l’Assembléealbanaise. Par son projet de ren-forcement des capacités du Parle-ment lancé en 2001 et toujours encours, la Présence a aidé l’Assem-blée albanaise à mettre en œuvreson nouveau règlement intérieur.Elle a aussi apporté son concours à

l’Assemblée dans l’élaboration deprogrammes en vue d’autres réfor-mes visant à améliorer l’efficacitéde ses commissions, de son per-sonnel d’appui et de ses services.L’assistance fournie par la Pré-sence a permis à l’Assemblée deréduire la durée nécessaire à la

préparation et la publication destranscriptions des ses séances plé-nières de plusieurs années à seu-lement un jour. Des initiatives im-portantes ont été lancées sous lanouvelle législature pour ouvrirl’Assemblée au grand public et ac-croître le volume d’informations

rendues publiques.

Renforcement de la société civile.En 2005, le réseau des centres dedéveloppement de la société civileétabli par la Présence en 2001 acontinué de s’employer à stimuler laparticipation de la société civile etdes citoyens au processus déci-

sionnel local. Plus de 4 150 person-nes ont bénéficié d’une formation etde services de consultants par lebiais des centres, soit une aug-mentation de 30 pour cent par rap-port à 2004. Dans le cadre d’unestratégie d’externalisation financéepar la Commission européenne, la

Présence passe progressivementd’un rôle de supervision du réseauà un rôle consultatif. La prise encharge et l’administration intégralespar des Albanais devraient interve-nir à la fin de 2006.

Promotion de la participation de

la société civile à la prise dedécisions. En étroite collaborationavec le Gouvernement et des ONGalbanaises s’occupant principale-ment de questions relatives auxhandicapés, la Présence a aidé àélaborer une Stratégie nationalepour les personnes handicapées

ainsi qu’un Plan d’action national.Pour la première fois, une confé-rence de donateurs a offert à desinstitutions gouvernementales etnon gouvernementales l’occasion

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de présenter un portefeuille de pro-jets communs correspondant auxpriorités de la Stratégie.

Contribution à l’égalité entre les

sexes et aux droits des femmes.La Présence et le PNUD ont conti-nué à promouvoir la parité dessexes en Albanie en rendant laCommission nationale pour l’égalitéentre les sexes plus forte et en luiapportant un soutien. La Présencea fourni ses compétences techni-

ques dans le cadre du processus derévision de la loi existante sur laparité des sexes et a continuéd’appuyer le Centre de consultationpour les femmes victimes de la vio-lence domestique ouvert en 2004dans la ville de Kukes, au nord-estde l’Albanie. En 2005, le centre a

fourni des consultations et des ser-vices à plus de 350 femmes decette région pauvre et sous-déve-loppée du pays. De plus, la Pré-sence a appuyé les efforts de laCitizens’ Advocacy Office, une ONGalbanaise, pour faire approuver uneloi visant à empêcher la violence

familiale.

PRIMAUTE DU DROIT ETREFORME JUDICIAIRE

Promotion de solutions sur lesquestions de biens. Les différendssur la propriété foncière et les droitsde propriété en Albanie continuent

d’entraver le développement éco-nomique du pays, constituent 50pour cent des affaires judiciaires etentraînent même parfois des vio-lences. Après avoir aidé à élaborerune loi sur la restitution des biensen 2004, la Présence a appuyé letravail quotidien de la Commission

d’Etat chargée de la restitution et del’indemnisation des biens et de sescommissions locales en formant lepersonnel, en aidant à rédiger lalégislation subsidiaire et en sensibi-lisant l’opinion publique par la publi-cation et la distribution de docu-ments d’information à travers le

pays. La Présence a aussi com-mencé à procéder au premier enre-gistrement des biens immeublesdans les municipalités de Vlora etBurrel en tant qu’étape indispensa-ble dans le cadre de l’instaurationd’un système visant à protéger lesdroits de propriété.

Transparence accrue dans lestribunaux et normes plus élevéesen matière de procès. La Pré-sence a publié son rapport intéri-

maire sur le Projet de développe-ment pour un procès équitable enfévrier, en mettant principalementl’accent sur le tribunal de district deTirana et le tribunal de première

instance pour les crimes graves. LeHaut Conseil de la justice a de-mandé aux juridictions albanaisesde prendre le rapport en considé-ration. La Présence a continué sonanalyse des procès pendant tout lereste de l’année, élargissant sesobservations en dehors de Tirana.

En plus des affaires pénales, laPrésence s’est également concen-trée sur les droits procéduraux aucours des enquêtes avant juge-ment, en particulier concernant ladétention de suspects. La Présencea continué d’assister les tribunauxpour les crimes graves par des

dons et des initiatives de renforce-ment des capacités.

Soutien à la réforme judiciaire. LaPrésence a appuyé un certain nom-bre d’initiatives de réforme judi-ciaire. Après l’adoption de la loi surla protection des témoins et des

collaborateurs de la justice en 2004,la Présence a continué d’apporterson appui aux autorités albanaisesdans ce domaine en leur fournis-sant une assistance technique pourélaborer la législation subsidiaire etapporter des modifications au Codede procédure pénale. La Présencea aussi lancé un projet sur la trans-

parence dans la rédaction de texteslégislatifs afin de permettre au pu-blic de suivre plus attentivement leprocessus rédactionnel et d’ycontribuer davantage.

Renforcement de la protection dela fonction publique. La première

publication complète de la Commis-sion de la fonction publique, uneinstitution indépendante d’Etat, aété financée par la Présence. Lapublication englobe les décisionsde 2004 de la Commission de lafonction publique et sert de sourceprécieuse d’information aux fonc-

tionnaires qui travaillent dans lesétablissements d’Etat à l’écheloncentral et local. Elle sert aussi deguide aux employés de l’Etat quicherchent à se protéger contre lesviolations de leurs droits par deshauts responsables.

Documentation de l’histoireconstitutionnelle. La Présence afinancé la transcription et la publi-cation de débats tenus par la com-mission parlementaire ad hoc char-

gée de la rédaction de la Constitu-tion de 1998. Cette publication estun document important de l’histoirelégislative et améliorera la compré-hension et la bonne application de

la Constitution.

DROITS DE L’HOMME

Lutte contre la traite des êtreshumains et la migration clandes-tine. En coopération avec le HCR,l’OIM et le Ministère de l’intérieur, la

Présence a poursuivi un projet decontrôle préalable lancé en 2004avec des fonds de l’Union euro-péenne. L’initiative vise à assurerque les demandeurs d’asile, victi-mes de la traite des êtres humainset les migrants en situation irrégu-lière soient traités conformément

aux normes internationales et quel’Albanie maintienne un systèmed’orientation adapté. Un total de940 gardes frontière a été formégrâce à ce projet. La Présence aengagé six responsables chargésdu contrôle préalable pour travailleravec les directions de la police cou-

vrant toutes les zones frontalières eta organisé un important voyaged’étude pour de hauts responsablesde la police des migrations et desfrontières aux points de passagedans des pays membres de l’Unioneuropéenne et non membres pourse familiariser avec les différentesméthodes et les techniques les plus

récentes de coopération transfron-talière.

Enseignement des droits del’homme. La Présence a aidé 26enseignants de toute l’Albanie, no-tamment dans les zones reculées, àfaire en sorte que l’enseignement

des droits de l’homme fasse partiede leur travail quotidien. Le projetest destiné aux élèves de 10 à12 ans dans tout le pays. Il a étélancé grâce à une initiative de laPrésidence en exercice slovène encoopération avec le Ministère del’éducation.

Appui à l’avocat du peuple.S’appuyant sur une relation établiede longue date, la Présence acontinué de fournir son appui auBureau de l’avocat du peuple. Elle aorganisé un voyage d’étude au Bu-reau du médiateur polonais et

financé un livre sur les droits destravailleurs, après le succès de laConférence nationale sur les droitsdes travailleurs, organisée par la

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Présence et l’avocat du peupleen 2004.

Amélioration de la justice pourmineurs. En étroite coopération

avec l’Ecole des magistrats alba-nais, la Présence a organisé unesérie de cours de formation à l’in-tention des juges, des procureurs,des avocats de la défense, des tra-vailleurs sociaux, des psychologueset responsables de la police judi-ciaire dans des affaires relevant de

la justice pour mineurs. Plus de 150professionnels ont participé à cesséminaires.

Défense des droits des Roms. LaPrésence a conduit un groupe in-ternational de coordination des do-nateurs sur les questions des Roms

pour appuyer et suivre l’applicationde la Stratégie nationale pour l’amé-lioration des conditions de vie desRoms. De plus, elle a participé àl’initiative du BIDDH Roma, useyour ballot wisely, qui vise à amélio-rer l’enregistrement des électeursRoms.

DEVELOPPEMENT DES MEDIAS

Amélioration de la législation desmédias. Suite à une demande de laCommission parlementaire surl’enseignement et les médias, laPrésence a fourni une assistancetechnique sur divers textes législa-

tifs, notamment des projets de loisur la presse et la diffamation. Dansle cadre d’un groupe de travail légi-slatif, la Présence a contribué à larédaction d’une loi visant à intro-duire la radiodiffusion numériqueexpérimentale en coopération avecle Conseil de l’Europe et le Conseil

national albanais de la radio et de latélévision, le Représentant del’OSCE pour la liberté des médias,la Commission européenne et leBureau européen des radiocommu-nications.

Renforcement des institutions

nationales de médias. La Pré-sence a continué à appuyer leConseil national de la radio et de latélévision qui prépare le projet deplan de répartition pour la vidéodiffusion numérique terrestre. Leplan doit être soumis au Bureaueuropéen des radiocommunica-

tions.

Promotion de mécanismes auto-régulateurs. Avec les organisationslocales de médias et en coopérationavec l’USAID, la Présence a conti-nué de travailler à la création d’un

conseil de déontologie des médias.La Présence a encouragé la mise àjour du code existant de déontologiedes médias par des tables rondeset des réunions avec les principauxpropriétaires de médias dans lepays.

Normes professionnelles plusélevées. Dans le cadre d’un projetsur la formation des médias locauxaux normes professionnelles et surla promotion de la transparence parle recours à la loi sur l’accès àl’information, la Présence a orga-nisé des stages de formation pour

12 chaînes de télévision dans lepays. L’initiative a été financée parl’organisme danois, Press Now. LaPrésence a également aidé l’Ecolede journalisme de Tirana à mettreau point son programme et sa stra-tégie sur le long-terme.

Chef de la Mission :M. l’Ambassadeur Pavel VacekBudget révisé : 3 658 300 www.osce.org/albania

50

Mission en Bosnie-Herzégovine

Le rythme des réfor-mes s’est accéléré enBosnie-Herzégovine en2005, et la Mission acontinué de s’employer àconsolider la paix, la dé-

mocratie et la stabilitédans le pays. La Bosnie-Herzégovine a réalisé desprogrès particulièrementimportants dans le do-maine de la réforme de la

défense en unifiant dansun seul cadre, à l’échelonde l’Etat, les Forces ar-mées et le Ministère de ladéfense.

La Mission de l’OSCE

en Bosnie-Herzégovine aapporté activement sonappui et son expertisepour les activités liées à ladimension politico-militaireconcernant la mise en

œuvre du premier mora-toire régional sur l’expor-tation d’armes légères etde petit calibre. Dans lesecteur économique etenvironnemental, elle a

aidé des municipalités àréformer leurs administra-tions en améliorant leurefficacité, leur transpa-rence et leur capacitéd’adaptation. Enfin, dans

le domaine de la dimen-sion humaine, la Missions’est employée à assureraux réfugiés le droit à unretour durable dans toutela région et le droit à un

logement social, ainsi qu’àpromouvoir la protectionsociale.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Appui à la réforme de la défense.Vers la fin de l’année 2005, les au-torités de Bosnie-Herzégovineavaient accompli l’étape la plusimportante de leur réforme de la

défense en adoptant une législationessentielle pour mener à bien laréforme des structures de défensedu pays.

En commun avec l’OTAN, la Mis-sion a participé activement à desgroupes de travail et à des consul-

tations avec des experts nationauxpour appuyer ces réformes qui de-vraient aboutir à la création d’uneforce militaire professionnelle uni-que contrôlée par l’Etat de Bosnie-Herzégovine, abolir les ministèresde la défense et les armées desentités, et mettre un terme au ser-

vice militaire obligatoire, des chan-gements qui sont tous remarqua-bles dix ans après la fin du conflitarmé dans le pays. Lors de consul-tations avec les parlementaires etles responsables du secteur de ladéfense, la Mission s’est assuréeque la législation pertinente et les

procédures opérationnelles norma-lisées tenaient compte d’un vraicontrôle civil démocratique desForces armées de Bosnie-Herzégovine.

Contrôle démocratique des For-ces armées. Avec le Centre pour lecontrôle démocratique des forces

armées de Genève (DCAF) et leprogramme de coopération adaptéde l’OTAN, la Mission a préparé unprogramme de visites bilatéralesentre les parlementaires de Bosnie-Herzégovine et ceux des pays quiont des forces armées de taille si-milaire et des défis comparables à

relever dans les domaines de la

réforme et de la stabilisation. Ces

visites visaient à tirer les leçons desexpériences des autres pays afin dedéterminer le meilleur moyen decréer un mécanisme de contrôleparlementaire efficace qui protège àla fois les civils et les soldats dupays.

Appui continu à la réalisation desengagements politico-militairesde l’OSCE. Grâce à l’appui techni-que et fonctionnel apporté par laMission, la Bosnie-Herzégovine apu améliorer son exécution desengagements politico-militaires del’OSCE, notamment rédiger et si-

gner son document annueld’échange d’informations, et pour-suivre la coopération avec le Re-présentant personnel du Présidenten exercice pour l’article IV afin demettre en œuvre les dispositions del’Article IV des Accords de paix deDayton. La Bosnie-Herzégovine a

aussi établi un département demaîtrise des armements au sein duMinistère de la défense, et créé unorgane de coordination pour re-grouper les services de renseigne-ment militaire et ceux de l’Etat.

Une réalisation particulière à la-quelle la Mission a contribué acti-

vement en apportant son appui etson expertise a été le premier Mo-ratoire régional sur l’exportationd’armes légères et de petit calibresigné en juillet 2004. La mise enœuvre du moratoire a été menée àbien en juillet 2005 et elle a permisde mettre un terme à l’exportation

légale d’armes militaires du pays.

En coopération avec la Force del’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et le Programme desNations Unies pour le dévelop-pement, la Mission a continuéd’appuyer la destruction des armes

légères et de petit calibre. Plus de

30 000 armes légères et de petitcalibre du pays ont été détruitesen 2005. Le matériel détruit faisaitpartie d’un surplus d’armes desarmées des deux entités du pays, laFédération de Bosnie-Herzégovineet l’armée de la Republika Srpska,généré après la réduction des ef-

fectifs et des mesures de moderni-sation des équipements. Fin 2005,le surplus d’armes légères et depetit calibre de la Republika Srpska– estimé au début de l’année à26 690 pièces – a été complète-ment détruit. Le surplus appartenantaux Forces armées de la Fédération

– environ 45 000 armes – est enattente de destruction.

Activités liées à la dimen-

sion économique etenvironnementale

Promotion de l’économie et despratiques écologiquementrationnelles. Dans le cadre des

activités qu’elle a menées dans lecadre de la société civile au senslarge, la Mission a appuyé les par-tenariats entre groupes de jeunes,administrations municipales, agen-ces de développement, associa-tions professionnelles et organis-mes du travail s’occupant de lapromotion des petites entreprises.

Plus de 500 jeunes ont participé àune formation à l’entreprenariat, àdes visites d’échanges et à desfoires à l’emploi visant à améliorerles possibilités d’emploi des jeunes.De plus, dans 20 municipalités ru-rales et insuffisamment dévelop-pées, la Mission a, par son projet de

développement communautaire,aidé des groupes de citoyens àaméliorer leur dialogue avec lesautorités et à commencer à travail-ler en commun sur des projets

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d’emploi et d’infrastructure.

Pour promouvoir des pratiquesécologiquement plus rationnelles, laMission a appuyé un grand nombre

de projets visant à améliorerl’environnement. A Banovici, prèsde Tuzla, les citoyens ont planté200 arbres dans le cadre d’un projetintitulé « les poumons de la ville ».Cette activité a été le résultat d’unpartenariat entre groupes de ci-toyens locaux, notamment d’un

groupe de jeunes, d’écoles, de lapolice, d’une compagnie forestièreet de l’administration municipale.

Réforme de l’administration pu-blique. Dans le cadre de ses effortsvisant à promouvoir la bonne gou-vernance et à accroître la participa-

tion des citoyens à une vie démo-cratique dans le pays, la Mission atout particulièrement recherché àaider les municipalités à réformerleurs administrations, à les rendreplus efficaces, plus transparentes,et plus accessibles aux besoins despersonnes qu’elles servent.

Amélioration de la gestion desressources humaines. Pour ré-pondre au besoin en systèmesavancés de gestion des ressourceshumaines et résoudre les problè-mes des administrations surdimen-sionnées et dont le personnel estpeu compétent, la Mission a

conseillé les municipalités sur lamanière de procéder à une étudeorganisationnelle de base pouridentifier la structure et les effectifsoptimaux. La mise en place d’unrecrutement fondé sur le mérite aégalement permis aux municipalitésd’avoir un personnel plus qualifié.

Grâce à ces initiatives, plusieursmunicipalités ont aussi réussi à ré-duire leurs coûts administratifsen 2005 jusqu’à 35 pour cent deleur budget total, tout en assurantune meilleure efficacité. La Missiona élaboré un manuel de gestion desressources humaines pour appuyer

ce processus et aider les munici-palités à introduire de nouvellespratiques en la matière. En communavec un grand nombre de munici-palités partenaires, la Mission a misau point un logiciel de base pourremplacer les systèmesd’enregistrement du personnel sur

papier. En 2005, 20 municipalitéspilotes ont reçu ce logiciel.

Amélioration de la gestion finan-cière. La Mission a aidé les autori-

tés municipales à mettre en œuvreun cadre de planification opportunet réaliste du budget et des sys-tèmes transparents d’informationfinancière, fondés sur une approche

pluriannuelle. Bien que les électionsmunicipales d’octobre 2004 aiententraîné un retard dans l’adoptiondu budget 2005, 60 pour cent desmunicipalités dans lesquelles laMission est présente ont adoptéleurs plans budgétaires pour 2005dans le délai légal. Pour appuyer

plus avant la gestion budgétaire, laMission a établi un partenariat avecUSAID et l’Agence suédoise dedéveloppement international(SIDA). Les deux organisations ontfinancé un projet de responsabili-sation des pouvoirs publics afind’élaborer un guide budgétaire et

financier qui servira de documentde référence aux fonctionnairesmunicipaux, conseillers et citoyens.Ce projet sera accessible à toutesles municipalités du pays. La Mis-sion est également venue en aide àplus de 30 municipalités pour dimi-nuer leurs dettes, ce qui a permis

de réduire leur passif de plus de4,5 millions d’euros.

Dans un effort visant à renforcer lecontrôle interne, la Mission a coo-péré avec 20 municipalités pourélaborer un guide à ce sujet. Cedocument de référence expliquecomment réaliser une évaluation

des risques et mettre au point descontrôles afin d’atténuer les risques.Tout au long de l’année 2005, plu-sieurs municipalités ont adopté desrègles pour améliorer le contrôle etla surveillance dans des domainestels que la gestion des liquidités etle contrôle des actifs municipaux.

Activités liées à la dimen-sion humaine

DROITS DE L’HOMME

Appui au processus de retour

régional. En coopération étroiteavec la Commission européenne, leHaut Commissariat des NationsUnies pour les réfugiés (HCR) et lesmissions de l’OSCE en Croatie eten Serbie-Monténégro, la Mission acontinué d’appuyer l’action effectivemenée par l’Etat pour assurer le

droit des réfugiés à un retour dura-ble dans la région. A cet effet, laMission s’est engagée étroitementavec les autorités compétentes deBosnie-Herzégovine à parachever

leur « feuille de route nationale »sur la question. La feuille de routesouligne la durabilité du processuset comporte un accès véritable auxdroits de propriété, à l’assurance

maladie, à l’assistance sociale, auxinformations et aux services.

De la restitution des biens à lagarantie d’un logement social.Quatre-vingt-treize pour cent desbiens habitables revendiqués ayantété récupérés par les personnes qui

les avaient occupés avant la guerre,le Plan d’application de la loi sur lesbiens fonciers en Bosnie-Herzégovine est sur le point d’êtreachevé. Reflétant cette transition, laMission a axé son attention sur ledroit à un logement convenable, enparticulier pour les personnes les

plus vulnérables de la société. Dansle cadre de cet effort, la Mission apréconisé que les autorités gouver-nementales responsables dans toutle pays établissent une politique delogement social harmonisée, fondéesur les droits.

Promotion de la protectionsociale. La Mission s’est de plus enplus intéressée aux droits à la pro-tection sociale et à un logementconvenable et elle a veillé à ce queles réformes économiques et so-ciales menées dans le cadre duDocument stratégique national pourla réduction de la pauvreté respec-

tent les droits de l’homme. En dé-cembre, la Mission a achevé unrapport destiné aux hauts respon-sables gouvernementaux sur laréalisation du droit à l’assistancesociale. La Mission a aussi mis aupoint un plan de coopération avecles autorités gouvernementales, à

tous les échelons, ainsi qu’avec lesmembres de la société civile, afinde mettre en œuvre les recomman-dations figurant dans le rapport.

L’une des recommandations indiquenotamment que les lois sur la pro-tection sociale devraient être modi-

fiées afin de garantir que le proces-sus de prise de décision pour l’oc-troi de l’assistance sociale assurede facto l’égalité en termes d’accèset de réalisation de ce droit et inter-dise la discrimination à la fois di-recte et indirecte.

Régularisation des établisse-ments informels des Roms

La communauté rom a du mal àsurmonter les préjugés et à

52

s’intégrer dans la société. Un deses plus grands problèmes consisteà régulariser la question de la pro-priété des terres qui est tradition-nellement réglée par la commu-

nauté.« Notre plus gros problème ac-

tuel est celui du logement, » ditDervo Seidjic, le président del’Association des Roms de Gorica.« Nous sommes heureux de direqu’aujourd’hui nous avons des ha-bitations permanentes avec des

logements convenables pour notrecommunauté à Gorica. »

Le campement de Roms deGorica, qui se compose de 30 mé-nages et se trouve sur les mêmesterres depuis des décennies, est leseul campement de Roms régula-risé en Bosnie-Herzégovine à ce

jour. En 2000, la communauté roms’est adressée à la municipalité deSarajevo pour que soit reconnu sondroit d’occupation de terres, appar-tenant en partie à la municipalité eten partie à une entreprise d’Etat.Grâce à l’assistance de l’OSCE surcertains problèmes d’ordre juridi-

que, politique et financier, la pro-priété a été transférée aux résidentsRoms en 2002.

En 2005, l’OSCE a identifié lesproblèmes liés au système d’étatcivil qui empêchent les Roms derégulariser leur statut juridique dansdeux rapports visant à aider lescollectivités locales et les avocats

des communautés roms à résoudreces problèmes dans leurs proprescommunautés.

Selon une autre recommandation, ilimporte que les lois régissant l’as-sistance sociale notifient explicite-ment que la délivrance d’une telle

assistance devrait être fondée sur ladémonstration de sa nécessité etque, parmi les personnes qui enfont la demande, les groupes lesplus défavorisés devraient jouir dela priorité.

De plus, les autorités locales ont

bénéficié des avis techniques et del’appui de la Mission pour l’élabo-ration de politiques et de réformeslégislatives et budgétaires visant àaméliorer l’accès aux services so-ciaux. Ces efforts sont axés sur lapromotion de réformes respectueu-ses des droits de l’homme, ce qui

assure leur viabilité.

Assurer la restructuration néces-saire des institutions de média-teurs. Tout au long de l’année

2005, la Mission a concentré sesefforts sur la consolidation et la ré-forme des structures de médiateursexistantes dans une seule institutionau niveau de l’Etat. En se fondant

sur les normes énoncées par laCommission de Venise du Conseilde l’Europe, les autorités gouver-nementales ont fait l’objet de réfor-mes législatives qui ont permis demettre en place une structure dedirection unifiée et effective grâce àdes procédures ouvertes et transpa-

rentes. Ces efforts s’inscrivent dansle cadre des objectifs de la Missiontendant à ce que les institutionsnationales qui cherchent à remédieraux violations des droits del’homme soient disponibles augrand public. La Mission suit aussila mesure dans laquelle les autori-

tés de Bosnie-Herzégovine seconforment aux décisions de cesorganes.

Droits de l’homme des Roms. Encoopération avec les organismesinternationaux partenaires et lesorganisations non gouvernementa-

les de Roms, la Mission a encou-ragé l’égalité et l’intégration descommunautés roms en appuyant leGouvernement dans ses préparatifsd’une stratégie pour les Roms deBosnie-Herzégovine. Par sa pré-sence sur le terrain, la Mission aaxé ses efforts de sensibilisation surla sécurité de jouissance des éta-

blissements informels des Roms.

ETAT DE DROIT

Suivi de la réforme du droit pé-nal. Dans le cadre de ses activitésde suivi des procès au niveau del’Etat tout entier et de l’organisation

en commun, avec le Centre de pré-vention des conflits et les Missionsen Croatie et Serbie-Monténégro,de réunions régionales de juges,procureurs et avocats, la Mission aidentifié plusieurs questions et pro-blèmes pratiques auxquels sontconfrontés les tribunaux. Pour clari-

fier ces questions, une équipe deconseillers juridiques a proposé auxinstitutions d’Etat pertinentes qua-rante amendements au Code deprocédure pénale existant. Lesamendements ont porté notammentsur la réglementation des disposi-tions applicables à la détention et

sur des mesures pour assurer laprésence des accusés pendant laprocédure pénale. De plus, desrapports publics sur des préoccu-pations spécifiques ayant trait aux

droits de l’homme, en rapport avecdes ententes sur le plaidoyer, et desinstructions sur les droits des accu-sés serviront d’instrument de sensi-bilisation en faveur d’un respect

accru des droits de l’homme dans lecadre de la procédure pénale etfourniront des orientations supplé-mentaires aux praticiens.

Observation des procès internespour crimes de guerre. Aprèspresque une décennie de supervi-

sion des procès pour crimes deguerre en Bosnie-Herzégovine, laMission a publié en février un rap-port sur les procès internes pourcrimes de guerre. Le rapport a attirél’attention sur le nombre, la natureet l’importance des affaires decrimes de guerre jugées par les

juridictions nationales. Il y est faitmention des dysfonctionnementsprocéduraux et d’autres obstaclesqui entravent un traitement juste etefficace de ces affaires. Confor-mément à l’accord du Conseil per-manent de l’OSCE, la Mission aétendu son programme d’obser-

vation des procès pour couvrirtoutes les affaires qui ont été trans-férées du Tribunal pénal interna-tional pour l’ex-Yougoslavie auxjuridictions internes de Bosnie-Herzégovine. En outre, la promotiond’un dialogue régional parmi lespraticiens et à l’échelon politique apermis de surmonter les obstacles à

une poursuite efficace des criminelsde guerre et au respect des normesrelatives au droit à un procès équi-table.

Lutte contre la traite des êtreshumains. La Mission a continuéd’appuyer le Coordonnateur natio-

nal chargé de lutter contre la traitedes êtres humains en détachant unmembre du personnel à ses côtéset par des avis d’experts. Cette as-sistance technique comprenait uneassistance dans le cadre de lacréation d’un mécanisme nationald’orientation uniformisant les procé-

dures pour le traitement et la priseen charge des victimes de la traite.Le soutien aux efforts de luttecontre la traite a consisté à faireparticiper les observateurs de pro-cès de la Mission à l’identificationdes dysfonctionnements procédu-raux qui entravent effectivement

l’exécution des normes interna-tionales au cours des procès detrafiquants en Bosnie-Herzégovine.

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DEMOCRATISATION

Promotion d’une administrationtransparente et responsable. Enmars, la Mission a lancé son projet

UGOVOR qui repose sur le principeselon lequel un gouvernement localeffectif et efficace exige un engage-ment à la fois de la part descitoyens et des municipalités decoopérer ensemble. Cet engage-ment représente « un contrat », ou« Ugovor » dans chacune des trois

langues de Bosnie-Herzégovine etdans le cadre duquel les munici-palités sont obligées de travailleravec et pour les citoyens pour at-teindre des objectifs communs. Plusde 80 des 140 municipalités deBosnie-Herzégovine participentactuellement à UGOVOR. Les

municipalités travaillent sur desquestions telles que la mise enœuvre de la loi sur la liberté d’accèsà l’information, la réforme descadres réglementaires et le dé-veloppement de partenariats avecles citoyens.

Zenica relève le défi : l’engage-ment UGOVOR. Sensibiliser da-vantage l’opinion publique, tel est leplus grand défi dans la mise enœuvre de la loi sur l’accès à laliberté d’information à Zenica dansle cadre du module du projetUGOVOR. Une étude menée encommun par la municipalité et la

société civile en juillet a révélé que65 pour cent des habitants de Ze-nica ne connaissaient pas cette loi,qui garantit aux citoyens le libreaccès aux informations détenuespar les institutions publiques. Ze-nica a relevé le défi en établissantdes mécanismes pour mettre en

œuvre la loi, en organisant uneformation à l’intention des respon-sables et en informant le public decette loi dans le cadre de forumspublics ou d’émissions radio. Lamunicipalité a aussi créé un postede responsable de l’information, uncentre d’information qui fonctionne

bien et qui est ouvert au public, unbureau où les contribuables peu-vent se renseigner et obtenir desdocuments ; elle a aussi publié unguide qui explique au public com-ment accéder à l’information ainsiqu’un registre indexé contenant desfaits, des chiffres et des données

sur les institutions publiques. Cesmesures sont complétées par uneaction de sensibilisation de la so-ciété civile à l’utilisation de ce droit.Zenica est ainsi désormais l’une

des municipalités les plus avancéesdu point de vue de la mise en œu-vre de la loi, et illustre bien com-ment des responsables municipauxprennent l’initiative d’établir des

partenariats, de dispenser uneformation, de mener une action desensibilisation, et d’une manièregénérale, d’améliorer les relationsavec les citoyens.

Complétant UGOVOR, la Mission alancé un programme phare, une

initiative visant à élever les normesau sein de l’administration munici-pale en reconnaissant et en récom-pensant l’excellence. Choisis enseptembre, les principaux thèmesde l’année portent sur une planifi-cation stratégique efficace, le rap-prochement avec les citoyens et la

promotion du développement éco-nomique local. Les municipalitésdoivent faire preuve de leur volontéde mettre en commun les meilleu-res pratiques avec d’autres pourbénéficier du statut de phare, rece-voir une petite incitation financièreet participer à une visite d’échange

d’une municipalité phare auRoyaume-Uni.

Dans le cadre de son programmede soutien parlementaire, la Missiona aidé le Parlement de l’Etat à res-tructurer son secrétariat, à mettreen place un service juridique, à ap-précier plus pleinement les inci-

dences de la couverture par lesmédias de ses travaux et à créer unensemble de règles communespour rédiger des lois. De plus, avecle soutien de l’USAID, la Missionmettra en œuvre un programmeglobal de renforcement législatifvisant à consolider la capacité ins-

titutionnelle du Parlement de l’Etat.

La Mission a tenu quatre confé-rences sur le thème Susciter le dé-bat, un système d’enseignement quifonctionne pour tous, afin de faciliterla participation des citoyens au dé-veloppement de la politique éduca-

tive.

Amélioration de la législation etdes cadres réglementaires. LaMission a poursuivi sa coopérationétroite avec des partenaires inter-nationaux dont le Conseil de l’Eu-rope et le Bureau du Haut Repré-

sentant ainsi que les gouverne-ments des deux entités en fournis-sant une assistance juridique ettechnique pour l’élaboration denouvelles lois sur les collectivités

locales. En Republika Srspka, aprèsl’adoption de cette loi, la Mission aprodigué des conseils à la majoritédes municipalités sur la manièred’harmoniser leurs lois municipales

avec les dispositions de la nouvellelégislation. Dans la Fédération, leprocessus d’adoption était toujoursen cours à la fin de 2005 et la Mis-sion a participé activement à lafinalisation du projet de loi qui estpassé au stade initial de la procé-dure parlementaire à la fin de 2005.

Par ailleurs, plus de40 municipalités et l’ensemble desdix cantons de la Fédération deBosnie-Herzégovine ont bénéficiéd’une assistance pour amenderleurs règles de procédure et lesmettre en conformité avec le cadrelégislatif et constitutionnel général

en Bosnie-Herzégovine.

Promotion d’une meilleure com-munication et du partenariat. LaMission a coopéré avec les muni-cipalités pour améliorer la com-munication interne, ainsi que lacommunication et la coopération

entre les municipalités et lescitoyens. Par son programme degouvernance des médias, la Mis-sion a mis l’accent sur l’améliorationde cette relation en tirant parti durôle joué par l’appui aux médias.Avec une initiative de sensibilisationdu public, axée sur 13 municipali-tés, la Mission a contribué au dé-

veloppement de la capacité desmunicipalités à utiliser les médias àdes fins d’information publique.

La Mission a organisé un ateliersur trois jours pour les conseilsd’élèves croates et bosniaques del’établissement d’enseignement

secondaire de Stolac dans le cadredes efforts visant à renforcer laconfiance dans le domaine des «deux écoles sous un même toit ».Les élèves, qui ont confirmé qu’ilsne s’étaient jamais adressé la pa-role auparavant, ont accepté detravailler ensemble pour résoudre

certains de leurs problèmes com-muns et promouvoir la réconcilia-tion.

Renforcement de la société civile.L’apathie publique généraliséerenforcée par l’absence de volontédes autorités à écouter les deman-

des des citoyens et à y répondre estrestée un obstacle majeur au dé-veloppement de la société civile enBosnie-Herzégovine. La Mission acontribué à rendre la population

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bien informée et active, capabled’engager un dialogue avec lesautorités sur des questions d’intérêtpublic. Grâce à l’initiative de parti-cipation et de sensibilisation ci-

toyenne de la Mission, financée parle Gouvernement du Royaume-Uni,60 initiatives municipales citoyen-nes communes ont été mises enplace et en œuvre. Afin d’accroîtrele niveau de consultation entre lescitoyens et le Gouvernement, laMission a formé 100 représentants

d’organisations de la société civileet d’administrations municipales àl’emploi des techniques de sondagede l’opinion publique pourl’élaboration de politiques, et prêtéson concours à 30 enquêtes auniveau municipal sur la qualité desservices existants et sur des propo-

sitions pour de meilleures politi-ques.

ENSEIGNEMENT

Fourniture d’un appui politique àune réforme viable. Le programmed’éducation de la Mission a mis

l’accent sur l’aide aux autorités, àtous les échelons, pour se confor-mer aux obligations et engage-ments nationaux et internationaux,ainsi que pour encourager les ci-toyens à participer activement à laréforme de l’enseignement. Auprintemps, la Mission a organiséune série de forums éducatifs ré-

gionaux, Susciter le débat, auxquelsont participé plus d’un millier depersonnes de tout le pays. Les par-ticipants ont souligné la nécessitéde disposer de normes et structuresplus fortes au niveau de l’Etat et ilsont invité les ministres à supprimerla politique dans les salles de

classe et à aborder la réforme demanière proactive.

Le Comité directeur du Conseil demise en œuvre de la paix, préoc-cupé par l’absence de progrès dansce domaine capital, a souligné lanécessité d’une vraie réforme de

l’enseignement et il a diffusé unedéclaration forte contre la ségré-gation et la discrimination dans lesécoles lors d’une réunion à Sara-jevo, les 6 et 7 octobre. Il a aussidemandé aux autorités d’établir un

mécanisme fort au niveau de l’Etatpour coordonner les priorités de laréforme et s’assurer que la Bosnie-Herzégovine honore ses engage-ments internationaux en matière

d’enseignement.

Promotion de la participationcitoyenne au processus deréforme de l’enseignement. LaMission a appuyé la mise en placede groupes civiques dans les écolestels que des conseils de parents,

d’enseignants et d’élèves ainsi quedes unions d’étudiants afin de ren-forcer leurs capacités a militer enfaveur de la réforme et d’une ges-tion responsable au niveau desécoles et de l’université. Dans denombreux cas, ces activités ontpromu un accès aux écoles accru

pour tous les étudiants et renforcéla coopération dans des régionsdifficiles telles que les cantons deBosnie centrale etd’Herzégovine-Neretva. La Missiona aussi encouragé les citoyens àassumer davantage de responsa-bilités pour surmonter les obstacles

les plus difficiles à une réforme vé-ritable de l’éducation, qui comportedes questions délicates commecelle des «deux écoles sous unmême toit », c’est-à-dire des écolespartageant les mêmes installationsdans lesquelles étudiants et élèvessont séparés en fonction de leurorigine ethnique et celle du groupe

national de sujets, c’est-à-dire deversions différentes de l’histoire, dela géographie, et de la littératureenseignées séparément, en fonc-tion de l’origine ethnique dans unseul et même pays.

Suivi de la réforme législative. La

Mission a continué de suivre la miseen œuvre des lois et projets de loi.Le personnel pédagogique de ter-rain s’est concentré surl’observation de la mise en œuvredes lois et projets de loi concernantl’enseignement primaire et second-aire, en accordant une attention

particulière à l’élection des mem-bres des conseils d’établissementset au fonctionnement des conseilsscolaires. La Mission a aussi mis enplace des mécanismes d’orientationet des groupes de travail régionaux

sur l’éducation afin de contribueraux mécanismes d’appropriationlocale et aux mécanismes natio-naux capables de faire face auxviolations de la législation relative à

l’enseignement et du droit àl’éducation.

REFORME ELECTORALE

Retrait de la Commission élec-torale. En 2005, la Bosnie-Herzégovine a achevé une transi-

tion très importante dans son admi-nistration des élections. Elle a établiune commission électorale àl’échelon national. Conclusion logi-que à des années de participationimportante de la Mission et duBIDDH pour donner forme auxstructures et procédures électorales

du pays dans l’après-guerre, le chefet le chef adjoint de la Mission ainsique l’adjoint principal du HautReprésentant se sont retirés de laCommission électorale le 30 juin.Toutefois, à la demande des mem-bres de la Commission, des repré-sentants de la Mission et du BIDDH

maintiendront une présenceconsultative jusqu’aux électionsgénérales de 2006, conformémentau mandat de la Mission.

La Mission a continué d’apporterson appui aux travaux de la Com-mission électorale en mettant es-sentiellement l’accent sur la mise en

œuvre de la loi sur le financementdes partis politiques, les change-ments dans la législation électoraleet les améliorations du systèmed’enregistrement des électeurs. LaMission suivra les audits de laCommission électorale pour lesprincipaux partis politiques en

Bosnie-Herzégovine et apporterason appui et ses compétencestechniques à la Commission élec-torale dans ses préparatifs desélections en 2006.

Chef de la Mission :M. l’Ambassadeur DouglasDavidsonBudget révisé : 17 583 300 www.oscebih.org

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Mission en Croatie

En 2005, la Mission aélargi et approfondi le dia-logue qui avait été amorcéles années précédentesavec le Gouvernement. Lavisite du Premier Ministre

Ivo Sanader au siège de laMission en juin a insuffléun élan nouveau à cepartenariat qui a été éga-lement renforcé grâce à laparticipation du Ministredes affaires étrangères etde l’intégration euro-péenne, du Ministre de la

culture et du Ministre de lajustice aux réunions te-

nues le matin par la Mis-sion au cours desquellesle travail quotidien de laMission est débattu.

L’intensification descontacts avec les autorités

a favorisé une meilleurecompréhension des tra-vaux de la Mission et aaussi amélioré son imagede marque auprès duGouvernement et descitoyens croates. La Mis-sion a été ainsi plus faci-lement acceptée par le

Gouvernement commeétant une aide utile dans la

transformation nécessairedu pays.

La décision du Conseildes Ministres de l’Unioneuropéenne en date du3 octobre d’engager des

négociations d’adhésionavec la Croatie a marquéun jalon important pour lepays. Plus tôt le mêmejour, le Procureur du Tri-bunal pénal internationalpour l’ex-Yougoslavie(TPIY) avait déclaré que laCroatie avait pleinement

coopéré avec le Tribunalau cours des semaines

précédentes. En consé-quence, la première affairedu Tribunal a été trans-mise à une juridiction en-tièrement nationale, cons-tituant ainsi une étape

majeure sur la voie dupays vers la normalisation.Commentant ces déci-sions, le Premier MinistreSanader a dit « La Croatiea été pleinement reconnuecomme une démocratiearrivée à maturité. »

Activités liées à la dimen-

sion humaine

RETOUR DES REFUGIES

Le retour des réfugiés en Croatieest resté un des problèmes majeurspour le Gouvernement en 2005 et acontinué d’être au centre des acti-vités de la Mission. Cette dernière acoopéré avec le Gouvernement

pour permettre aux réfugiés quisouhaitaient retourner en Croatie dele faire dans des conditions appro-priées. A la fin de l’année, les auto-rités croates avaient enregistré leretour de quelque 118 000 des300 000 Serbes de Croatie dépla-cés du fait du conflit armé de

1991-1995.

Pour faciliter ces retours, la Com-mission européenne, le Haut Com-missariat des Nations Unies pourles réfugiés (HCR) et la Mission ontorganisé une conférence ministé-rielle trilatérale, avec les autorités

de Croatie, de Bosnie-Herzégovineet de Serbie-Monténégro. La confé-rence, tenue à Sarajevo en janvier,a permis de définir le cadre d’unedémarche régionale coordonnéepour résoudre les questions relati-ves aux réfugiés qui étaient toujoursen suspens à la fin 2006. Cette dé-marche se fonde sur le principe

selon lequel seuls la volonté politi-que et l’accord des trois gouverne-ments permettront de résoudre laquestion des réfugiés. Au cours dela conférence, les trois gouverne-ments ont signé une déclaration quiprévoit l’adoption de feuilles deroute avec des jalons concrets et

des engagements financiers à exé-

cuter au niveau national. La Missionet ses partenaires internationauxont aidé le Gouvernement à établirune liste des tâches pour la feuille

de route de la Croatie.

Le Gouvernement a poursuivi etpresque achevé son action visant àrecouvrer les biens qui avaient ap-partenu aux Serbes de Croatie maisqui avaient été occupés pendant etaprès la guerre. A la fin de 2005,

sur 19 500 propriétés résidentiellesprivées, seules 300 étaient toujoursoccupées, alors qu’on en dénom-brait encore 1 500 à la fin de 2004.Deux-tiers des propriétés occupéesrestantes se situent en Dalmatie, lamajorité d’entre elles dans les mu-nicipalités de Knin, Benkovac et

Obrovac.

Le Gouvernement a aussi progres-sé dans la reconstruction de loge-ments. Il s’est engagé à traiter lesquelque 6 500 demandes restantesde reconstruction au cours du pre-mier semestre 2006. D’ici la finde 2006, il espère donner suite aux

12 000 recours en instance pourdes demandes qui ont été initiale-ment rejetées. Les requérants ser-bes de Croatie ont été les princi-paux bénéficiaires du programmede reconstruction de l’Etat pour lespropriétés résidentielles, soit envi-ron 70 pour cent des 8 200 maisons

et appartements reconstruitsen 2005.

En dépit des efforts accomplis parla Mission, une catégorie de réfu-giés et de personnes déplacéesreste dans une large mesure privéed’un accès adéquat au logement, à

savoir ceux qui vivaient alors dansles logements sociaux des zonesurbaines mais dont les droits anté-rieurs de propriété/location n’ont

pas été reconnus. Le Parlement etle Gouvernement croates ont adop-té deux programmes de logementen 2000/2002 et 2003, mais la miseen œuvre de ces programmes a étéextrêmement lente. A la fin de 2005,seules quelques douzaines de loge-ments avaient été octroyées à ce

groupe.

Campagne de sensibilisation enfaveur du retour et de la réconci-liation

« … là où chacun a sa place …laCroatie est un foyer pour tous ses

citoyens »

En décembre, la Mission a lancéen commun avec le Gouvernementcroate, le HCR et la délégation de laCommission européenne une cam-pagne de sensibilisation en faveurdu retour et de la réconciliation. Lacampagne porte sur les réfugiés et

les personnes déplacées serbesdans les pays avoisinants et lesrapatriés serbes en Croatie. Cettecampagne encourage les réfugiéset les personnes déplacées à envi-sager de retourner dans leur paysd’origine. Elle cherche aussi à pro-mouvoir la tolérance et la réconci-

liation parmi la population majori-taire et à favoriser une atmosphèrepositive en renforçant l’engagementdu Gouvernement et de la commu-nauté locale à faciliter le retour etl’intégration.

Entre le 1er et le 15 décembre,les principaux médias publics et

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privés ont diffusé un spot publici-taire et un jingle radiophonique pourpromouvoir la campagne en Croa-tie, en Bosnie-Herzégovine et enSerbie-Monténégro. Plus de

450 panneaux ont affiché le sloganci-dessus dans les trois pays. (Pourplus d’informations sur la campa-gne, consulter www.povratak.hr.

Ruzica Bjedov récupère sonappartement

En août 1995, lors de l’opération« Tempête », Ruzica Bjedov vivaitdans un appartement relevant dudroit à la propriété/location à Knin.Peu de temps après, les membresde la milice l’éjectèrent de son ap-partement. En septembre, ellequitta son pays et son appartement

fut illégalement occupé.Lorsqu’elle retourna à Knin en

2001, elle ne put rentrer dans sonappartement et fut contrainte devivre dans des logements vétusteset inappropriés. En janvier 2004,Mme Bjedov sollicita une aide autitre d’une loi croate sur les zones

intéressant particulièrement l’Etatafin de récupérer son appartement.

Le chef de la Mission del’OSCE, l’Ambassadeur JorgeFuentes, a rendu visite à MmeBjedov en juillet 2005 afin d’avoird’avantage d’informations sur l’af-faire. Pour accélérer le règlementde la question, Mme Bjedov écrivit

une lettre au maire de Knin etcontacta le bureau gouvernementalchargé des questions relatives auxréfugiés.

En novembre, au titre de la loisur les zones intéressant particu-lièrement l’Etat, Mme Bjedov s’estvu allouer un appartement situé

dans le bâtiment où elle avait perdule sien.

« Je suis très contente de monnouvel appartement, il est encoreplus beau que celui dans lequelj’habitais auparavant » a-t-elledéclaré.

ETAT DE DROIT

La Mission et le Ministère de la jus-tice se sont employés à améliorerl’efficacité du système judiciaire,considéré par les citoyens croatescomme l’une des institutions del’Etat les moins efficaces en Croa-

tie. Le problème majeur du systèmejudiciaire réside dans l’arriéréconsidérable d’affaires à toutes lesinstances. Plusieurs propositionslégislatives visant à réformer le

système judiciaire ont été élaboréesen 2005 et devraient être adoptéesen 2006.

En septembre, le Ministère de la

justice a formulé une stratégie deréforme de l’appareil judiciaire quiprécise des mesures visant à ré-duire les retards dans les procédu-res judiciaires. Soulignant l’impor-tance et l’urgence des efforts deréforme, la Cour européenne desDroits de l’Homme a rendu, à

l’automne, un grand nombred’arrêts, dans lesquels elle a établique le droit des Croates à bénéficierd’un procès équitable dans un délairaisonnable et l’accès au tribunalavaient été violés.

La Mission a continué à superviser

les procès pour crimes de guerre en2005. Les poursuites pour crimesde guerre par les juridictions natio-nales se sont accélérées au coursdu deuxième semestre de l’année.Quelques procès par contumace sesont déroulés au cours de l’année,illustrant la nécessité d’un renfor-

cement de la coopération interéta-tique entre les autorités judiciairesen Bosnie-Herzégovine, en Croatieet en Serbie-Monténégro. Pour re-fléter cette tendance, la Mission aorganisé une conférence ministé-rielle à Brijuni en juin pour donnerune impulsion à la coopération judi-ciaire dans la région. Les Ministres

de la justice de ces trois pays, ainsique les juges et procureurs, ontidentifié les obstacles légaux autransfert des défendeurs des troisnationalités et de leurs affaires pé-nales dans les trois pays.

Transfert du premier procès du

TPIY en Croatie

A la mi-septembre, la Formationde renvoi du TPIY a transféré lesactes d’accusation dirigés contreMirko Norac et Rahim Ademi à laCroatie dans le cadre de la stratégied’achèvement des travaux du tribu-

nal et de sa fermeture. Norac etAdemi furent inculpés pour crimesde guerre contre des civils et dessoldats serbes en dehors des com-bats pendant l’opération militairecroate de 1993 dans le sud-ouestde la Croatie. Ils sont accusésd’être responsables à la fois per-

sonnellement et pour les actescommis par leurs subordonnés.

Le renvoi de l’affaire du TPIYdevant le Procureur en chef deCroatie fut formellement achevé

en novembre. La Formation de ren-voi a autorisé le transfert aprèsavoir établi que le système judiciairecroate était capable d’assurer unprocès équitable. Parmi les facteurs

ayant contribué à cette décision, il ya lieu de relever un cadre juridiqueadéquat, la protection des témoins,la coopération interétatique, le nonrecours à la peine capitale et unmécanisme de suivi de l’OSCE.Comme l’a noté le Ministre de lajustice, l’affaire Norac/Ademi cons-

titue le premier transfert à un sys-tème judiciaire entièrement national.L’affaire a été attribuée au tribunaldu comté de Zagreb, un des « qua-tre tribunaux spéciaux pour crimesde guerre » en Croatie.

Au début de l’année 2005, leProcureur du TPIY et le Président

en exercice de l’OSCE ont signé unaccord afin de superviser laconduite des procès pour crimes deguerre transférés en Bosnie-Herzégovine, en Croatie et enSerbie-Monténégro, compte tenu dela vaste expérience des Missions del’OSCE en matière d’observation

des procès pour crimes de guerre.Dans le cadre de son mandat laMission en Croatie a supervisé pra-tiquement tous les procès pourcrimes de guerre, en offrant sonexpertise unique sur le déroulementde ces procès en Croatie.

Les participants à la Conférence ont

convenu que, vu la législation ac-tuellement en vigueur dans les troispays, la seule possibilité de coopé-ration passe par le partage desdossiers pénaux et des éléments depreuve dans le cadre de l’assis-tance judiciaire mutuelle. Sur le planpratique, la coopération judiciaire

interétatique entre la Bosnie-Herzégovine, la Croatie et laSerbie-Monténégro s’est quelquepeu améliorée dans des affairesspécifiques. Un exemple significatifà cet égard est le témoignagedonné par de nombreux témoins deSerbie-Monténégro lors du procès

qui s’est déroulé dans le tribunal ducomté de Split en Croatie dansl’affaire Lora, dans le cadre delaquelle l’armée croate a été accu-sée de crimes de guerre contre desprisonniers serbes dans la prisonmilitaire de Lora. De retour dansleur pays, ces témoins ont fait part

aux médias de leur expérience po-sitive en matière de témoignagedevant le tribunal national croate etils ont encouragé d’autres témoins àen faire autant.

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Promotion des droits des minori-tés. La Mission a continué à tra-vailler avec le Gouvernement pourmettre en œuvre quelques uns des

mécanismes de la loi constitution-nelle sur les minorités nationalesqui est entrée en vigueur en 2002.Les minorités doivent désormaisparvenir à une représentation adé-quate dans l’administration de l’Etat,l’appareil judiciaire, les organesexécutifs et l’administration des

unités des collectivités locales.Comme autre avancé concrète, leParlement a adopté une nouvelle loisur la fonction publique ainsi quedes amendements à la loi sur lescollectivités locales et régionales aucours du deuxième semestre del’année.

La Mission s’est également em-ployée à renforcer les capacités desconseils des minorités nationales.Avec le Bureau gouvernementaldes minorités nationales, le Bureaua organisé une série de conféren-ces sur le fonctionnement de ces

conseils à Rijeka, Osijek et Split. Ilprévoit d’organiser une conférencede clôture au niveau national auprintemps 2006. La Mission a aussiorganisé une formation sur lesquestions de minorités et les mé-dias à Knin, Split et Zadar afin derenforcer les capacités de relationspubliques des conseils à mieux

expliquer leurs fonctions et leursrôles au public.

Réforme de la législation électo-rale. La Mission a continué à pré-coniser une réforme globale de lalégislation électorale. Dans lepassé, la Mission et le BIDDH

avaient recommandé la mise enplace d’un organe permanentchargé de préparer et de conduireles élections, d’améliorer la trans-parence dans le financement descampagnes et des listes d’élec-teurs, et de rationaliser la conduitedes votes par correspondance. Les

élections locales de mai ont faitressortir les problèmes dans lefonctionnement de l’administrationlocale, le marchandage et la mani-pulation politiques. Une des princi-pales difficultés a consisté à calcu-ler le pourcentage de la représen-tation des minorités dans les as-

semblées des collectivités locales etrégionales sur la base des listesactualisées des électeurs ou sur lerecensement de 2001. Les problè-mes ont sensibilisé les autorités et

le public à la nécessité d’une ré-forme électorale.

Les premières avancées concrètesconcernant cette réforme ont porté

sur la présentation au Parlement dedeux projets de loi, le premier surl’élection directe des maires et pré-fets et le second établissant unecommission électorale d’Etat per-manente. Une fois en place, laCommission déchargera le judi-ciaire du travail de supervision des

élections qu’il accomplit en plus desses fonctions régulières et ellecontrôlera la légalité de la tenue deslistes d’électeurs et la régularité deleur mise à jour.

Liberté des médias. Le dévelop-pement des médias en Croatie a

continué d’être au cœur des acti-vités de la Mission qui n’a eu decesse de souligner à quel point ilimporte que des solutions adé-quates soient trouvées pour pro-téger les médias publics contrel’ingérence politique. Les peinespour infraction infligées en 2005 à

des journalistes travaillant pour lachaîne publique pourraient êtreinterprétées comme le signe d’unetelle pression. Le Gouvernement n’apas respecté le délai de fin d’annéevisant à modifier la loi sur la radio etla télévision croates. La Missioncontinuera de coopérer avec leGouvernement pour réviser la loi

conformément aux propositions deConseil de l’Europe, de la délé-gation de la Commission euro-péenne et de la Mission qui pré-conisent une amélioration des mé-canismes afin que les travaux de lachaîne publique soient libres detoute ingérence politique.

Les chefs d’accusation pour outrageau Tribunal portés contre des jour-nalistes qui avaient publié l’identitéet le témoignage d’un témoin pro-tégé ont suscité un débat dans lesmédias publics sur la nécessité deparvenir à un équilibre entre la li-

berté des médias, la responsabilitéet le respect de la primauté du droit.

La législation sur la diffamation aconnu un développement positif en2005. En novembre, le Ministère dela justice a rédigé des amende-ments au code pénal pour dépé-

naliser entièrement la diffamation,ce que la Mission et le Repré-sentant pour la liberté des médiasavaient préconisé. Les amende-

ments seront soumis au Parlementpour approbation.

DEMOCRATISATION

Dans ce domaine, la Mission a misl’accent en 2005 sur l’aide à laconsolidation du cadre législatifpour la société civile. Une activitéclé dans ce contexte a consisté àappuyer les principales institutionsnationales de Croatie s’occupantdes organisations non gouverne-

mentales et de la société civile, laNational Foundation for CivilSociety Development et le Govern-ment Office for Associations et àleur prodiguer des conseils. La Mis-sion a aidé ces institutions à lancerleurs propres stratégies, à dévelop-per leur programme et à établir une

capacité interne pour s’acquitter deleurs mandats. Avec d’autres parte-naires internationaux, la Mission aégalement servi d’intermédiaireentre les institutions du gouver-nement central et les ONG locales.

Couvrant les questions de bonne

gouvernance et de la société civile,la Mission a mis au point plusieursprojets dans le domaine du retour etde la réintégration, de la primautédu droit, des médias et de la police.Quatre vingt sept projets au totald’un montant de quelque1,15 million d’euros ont été mis aupoint et lancés.

Développement de la police.Conformément à la feuille de routede 2004 du Ministère de l’intérieur,la Mission a continué à travailleravec le Ministère chargé de la ré-forme de la police. Un des princi-paux éléments de la réforme a été

le développement d’un système degestion pleinement transparent desressources pour le personnel de lapolice et de la fonction publique. LaMission et des experts de policeallemands ont favorisé la tenue d’unatelier de gestion des ressourceshumaines en juin.

Un accent a également été mis surl’assistance à la police croate dansle domaine de la police de proxi-mité. La Mission a dispensé uneformation et des conseils d’expertspour le programme de formationdes policiers de proximité (appelés

« agents de contact »), ce qui aconstitué une grande partie de laréforme de la police. Plus de400 policiers ont été déployésen 2005 et il est prévu que le nom-

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bre de policiers ayant suivi une for-mation atteigne les 700 en mars 2006. La Mission a aussi mis enœuvre un projet de sensibilisationdes enfants en âge scolaire aux

activités de la police dans la régionde Zadar en septembre, afind’accroître l’acceptation du nouveauconcept de police de proximité.

Question de parité des sexes. Enoctobre, la Mission a tenu uneconférence sur la traite des êtres

humains à l’appui des activités me-nées par le bureau relevant duGouvernement croate chargé desdroits de l’homme. La Représen-tante spéciale de l’OSCE pour lalutte contre la traite des êtres hu-mains a également participé à laconférence qui visait à présenter

des mécanismes de lutte contre latraite des personnes et à définir unefeuille de route pour l’avenir.

En outre, la Mission a égalementmis au point plusieurs projets axéssur la parité des sexes. Un de cesprojets, financé au titre des contri-

butions extrabudgétaires par le Mi-nistère italien des affaires étrangè-res, comportait le slogan « les fem-mes en sont capables ». Il visait àencourager les femmes à participerà la vie politique et civile de laCroatie.

Chef de la Mission :jusqu’au 30.04.2005,M. l’Ambassadeur PeterSemneby, puis :M. l’Ambassadeur Jorge FuentesMonzonis VillalongaBudget révisé : 9 218 800

www.osce.org/croatia

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Mission au Kosovo

L’année 2005 a étémarquée par l’accélérationdu rythme du transfert desresponsabilités administra-tives aux institutions provi-soires d’auto-administra-

tion du Kosovo et par ledébut des pourparlers surson futur statut.

Composante distinctede la Mission de l’ONU auKosovo (MINUK), la Mis-

sion de l’OSCE au Kosovos’emploie, en coopérationavec ses partenaires, àcontribuer à la consolida-tion des développementsdémocratiques et d’insti-

tutions politiquement ma-tures. Elle s’est fixée pourobjectif de répondre à cesbesoins, comme énoncédans les Normes pour leKosovo, ainsi qu’aux nou-

velles possibilités quis’offrent.

La Mission s’estconcentrée sur la promo-tion de l’état de droit et desréformes démocratiques,

en particulier au sein del’administration locale,ainsi que sur la défensedes droits de l’homme etdes libertés fondamen-tales. Ses collaborateurs

internationaux et les insti-tutions provisoires d’auto-administration sont despartenaires indispensablesdans la réalisation de cetagenda pour aider le

Kosovo à progresser versun avenir stable fondé surla paix et la tolérance entreses diverses commu-nautés.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

FORMATION ET PERFECTION-NEMENT DE LA POLICE

En 2005, le Service de police duKosovo a assumé, à un rythmé

accéléré, des responsabilités enmatière de police opérationnelle. Lamajorité des postes de police et desfonctions régionales de comman-dement a été confiée à des officiersrécemment promus du Service depolice du Kosovo. Compte tenu deces progrès vers une plus grande

appropriation locale, la Mission adéplacé l’accent sur le processusde transition en cours au sein del’Ecole du service de police duKosovo, dont elle assure la gestion,et sur la conception d’un cadre juri-dique pour le Service de police.

Durant l’année, l’Ecole a formé 673nouveaux membres du Service depolice, portant ainsi à 7 600 le nom-bre total de recrues ayant terminéavec succès la formation de base,dont 15 pour cent de femmes et 16pour cent de représentants descommunautés minoritaires.

Création d’un cadre juridiquepour le Service de police duKosovo. Un service de police dé-mocratique doit s’appuyer sur uncadre juridique sain, qui adhèrepleinement aux principes de res-ponsabilité et de transparence, etêtre en contact étroit avec la po-

pulation. Alors qu’il se prépare àassumer l’autorité exécutive sur lapolice au Kosovo, le Service depolice du Kosovo ne dispose tou-jours pas d’un tel cadre. En 2005,en coopération avec des experts dela MINUK, des institutions provisoi-res d’auto-administration et d’autres

organisations, la Mission a aidé à

élaborer un projet de loi sur la po-

lice kosovare.

Appui au renforcement de lasécurité publique et à la forma-tion en la matière. Une caractéris-tique importante du règlement relatifau Service de police du Kosovo,adopté le 20 décembre et destiné à

servir de cadre juridique et éthiqueau service de police, est qu’il prévoitla création, en 2006, de l’Académiekosovare de sécurité publique, deformation et de perfectionnement.Cette institution sera établie en tantqu’institution indépendante au seindes institutions provisoires d’auto-

administration du Kosovo et super-visée par un comité chargé de veil-ler au respect de normes minimalesen matière de formation. Plus de14 000 élèves de divers groupeschargés d’assurer la sécurité publi-que (policiers, surveillants d’établis-sements pénitentiaires, agents des

douanes et personnel d’encadre-ment des services d’urgence) ontbénéficié de services d’éducation etde formation à l’Ecole en 2005.

En réaction directe aux émeutes demars 2004 au Kosovo, l’Ecole aorganisé des cours sur la gestiondes troubles civils. Le programme

s’appuie sur les tactiques danoisesde « force mobile », qui aident lapolice à renforcer ses capacitéspour faire face à de telles situations,notamment par l’extraction des ma-nifestants violents et la préventiondes agressions contre autrui ainsique de la destruction de biens. En

2005, plus de 1 200 policiers ontpris part à ce cours.

Police de proximité

Une importante initiative del’Ecole de police s’emploie à ac-croître la participation de la com-

munauté aux activités de police. En

coopération avec des partenairesinternationaux et locaux, la Missiona fondé le Groupe directeur de lapolice de proximité kosovare, unorgane de supervision, de coordi-nation et d’appui pour la police deproximité, la prévention de la crimi-nalité et les activités de sécurité de

la communauté. Ce Groupe a éla-boré la Stratégie pour la sécurité dela communauté au Kosovo afin defaciliter la participation pleine etentière de tous les membres de lasociété aux efforts visant à rendre leKosovo plus sûr pour tous.

A l’échelon plus local, la Mission

continue de créer des enceintesd’interaction et de coopération acti-ves dans le cadre de son Pro-gramme d’équipes d’action pour lasécurité de la communauté. Desinitiatives en faveur de la sécuritéde la communauté sont actuelle-ment en cours dans 16 municipali-

tés kosovares. Ces équipes répon-dent aux préoccupations de lacommunauté en contribuant à ré-duire la criminalité tout en amélio-rant la sécurité et la sûreté. La Mis-sion a travaillé avec des officiers duService de police du Kosovo, desreprésentants des administrationslocales, des membres des commu-

nautés et des instructeurs en ma-tière de police de proximité pourélargir et approfondir le partenariatau sein des communautés.

Création d’un inspectorat de lapolice. La Mission a préparé le ter-rain à un inspectorat de la police, un

mécanisme indépendant decontrôle qui examinera à la loupel’efficience et l’efficacité des posteset services de police et sera auto-risé à enquêter sur toutes les allé-gations de fautes graves de poli-ciers à tous les échelons du Servicede police du Kosovo. Cette institu-

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tion, fondée sur les principes deresponsabilité et de transparencequi sous-tendent la police démocra-tique, sera unique dans les Balkans.En 2005, la Mission a conçu la

première phase du projet, un vasteprogramme de renforcement descapacités portant sur les procédu-res d’inspection et d’enquête.

Initiatives dans le domaine de lacriminalité organisée. A l’appui duRéseau de formation à la lutte

contre la criminalité organisée misen place par le Pacte de stabilitépour l’Europe du Sud-Est, la Mis-sion a accueilli le premier de troisprogrammes de formation à la luttecontre la criminalité organisée et ladrogue en Europe du Sud-Est, encoopération avec des experts

d’Interpol et d’Europol. Ce réseaudotera les responsables de la luttecontre la criminalité organisée sur leterrain de compétences et de tech-niques améliorées basées sur lesnormes européennes et interna-tionales. Il facilitera également lesrelations entre les enquêteurs de

police de la région et leur permettrad’établir des liens avec d’autrespartenaires internationaux partici-pant à la lutte contre la criminalitéorganisée.

Stages de formation spécialisée àl’intention des membres du Ser-vice de police du Kosovo

La formation de base de la po-lice reste la priorité de l’Ecole, maiselle s’est de plus en plus concen-trée sur la gestion et la directionainsi que sur des stages de forma-tion spécialisée et d’expert portantsur les techniques d’enquête crimi-nelle, la surveillance, la police tech-

nique et scientifique, ainsi que lalutte contre la criminalité organisée.Les membres du Service de policedu Kosovo ont également été for-més aux techniques modernes pourfaire face à la violence domestique,sensibilisés à la traite des êtreshumains et formés à la police de

proximité.

Activités liées à la dimen-sion humaine

DROITS DE L’HOMME

Renforcement des capacités. Desconseillers de l’OSCE pour lesdroits de l’homme ont été chargésd’assister le Bureau du PremierMinistre des institutions provisoires

d’auto-administration du Kosovodans l’élaboration de mécanismesinstitutionnels visant à assurerl’égalité entre les sexes et la pro-tection des droits des minorités et

des droits de l’homme en général.Ces efforts ont débouché sur unedécision du Premier Ministred’établir des services des droits del’homme dans chaque ministère.

La Mission a également poursuivison programme d’experts en droits

de l’homme dans 17 municipalitésdu Kosovo (Serbie-Monténégro).L’objectif principal du programmeest de doter les administrationsmunicipales de capacités durableset autonomes en matière de droitsde l’homme en fournissant desconseils et une formation aux fonc-

tionnaires municipaux. Les respon-sabilités pour ce programme sontpeu à peu transmises aux autoritésmunicipales. La Mission a mis unconsultant à la disposition del’Institut kosovar d’administrationpublique pour l’aider à intégrer lesquestions relatives aux droits de

l’homme dans les activités de for-mation à l’intention des fonctionnai-res, assurant ainsi l’autonomie durenforcement des capacités dans ledomaine des droits de l’homme ausein de la fonction publique koso-vare.

Dans le cadre de son programme

de renforcement des capacités, laMission s’est servie d’ateliers et deséminaires pour former les fonc-tionnaires aux droits de l’homme etles aider à adopter dans leur travailquotidien une méthodologie respec-tueuse de ces droits. La Mission atravaillé avec des clubs des droits

de l’homme pour élèves de l’ensei-gnement secondaire, leur permet-tant de développer une compréhen-sion critique des droits de l’hommepar le biais d’un débat informé. Enconsultation avec le Ministère de lascience, de l’éducation et de latechnologie des institutions provi-

soires d’auto-administration, la Mis-sion a introduit un projet d’éducationaux droits de l’homme dans toutesles classes d’éducation civique desixième année au Kosovo.

Observation du système judi-ciaire. La Mission a continué

d’observer le système judiciaire.Côté droit pénal, un rapport détaillésur la réaction de la justice auxémeutes de mars 2004 a été publiéen décembre 2005. Un certain

nombre de préoccupations y ont étérelevées, telles que des difficultés àrassembler des preuves en raisondu déplacement des blessés ou del’intimidation des témoins, des re-

tards dans les procédures, desmises en examen inappropriées etune tendance à prononcer dessentences clémentes.

Côté droit civil, la Mission a suiviune vaste gamme de procès portantsur des questions relevant du droit

de la famille, du droit du travail et dudroit des contrats, en accordant uneattention particulière aux litiges re-latifs à la propriété. La Mission amis en exergue une question spéci-fique concernant la désignation dereprésentants temporaires dans leslitiges de propriété où les parties

mises en cause étaient des minori-tés. Peu de temps après, certainsjuges ont commencé à corriger cespratiques en conformité avec ledroit.

Protection des droits depropriété. Des questions de pro-

priété sont souvent à l’origine destensions qui sous-tendent les so-ciétés d’après conflit telles que leKosovo. Tenant compte de cela, laMission s’est employée, en parte-nariat avec les autorités locales etinternationales, à mettre en placeun système de droits de propriétéfonctionnant de manière appropriée.

Dans ses activités à cet égard, laMission a suivi trois axes. En pre-mier lieu, la Mission s’est concertéeavec les institutions provisoiresd’auto-administration en ce quiconcerne les activités liées auxdroits de propriété menées dans lecadre du processus d’application

des normes. Deuxièmement, laMission a suivi le travail des auto-rités administratives et judiciairesconcernant le droit à la propriété, enmettant particulièrement l’accent surl’établissement de mécanismesefficaces pour résoudre les litigesen suspens liés au conflit. Enfin, la

Mission a fourni au Gouvernementdes conseils d’expert dans le do-maine de la réforme du droit depropriété et lui a prêté son concourspour l’élaboration d’une stratégieglobale relative aux droits de pro-priété et aux retours.

L’occupation illégale n’est pasune solution

La Mission et le Ministère del’environnement et del’aménagement spatial des institu-

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tions provisoires d’auto-administra-tion ont mené une campagne mul-timédia de sensibilisation del’opinion sur l’occupation illégaledes biens résidentiels. Appelant au

respect des droits de propriété, lacampagne a souligné quel’occupation illégale, un problèmetrès répandu dans tout le Kosovo,ne constituait pas une solution via-ble ou légitime aux besoins en ma-tière de logement. La campagneétait axée sur l’impact de l’occupa-

tion illégale sur les principes desdroits de l’homme et de la préémi-nence du droit, y compris la néces-sité de renforcer la législation, derégler tous les litiges de propriété etd’appliquer les décisions de justice.

Lutte contre la traite des êtres

humains. Le Plan d’action du Ko-sovo sur la lutte contre la traite desêtres humains, qui a été élaboréavec l’appui de la Mission, a étélancé par les institutions provisoiresd’auto-administration du Kosovo enaoût. En coopération avec des or-ganisations non gouvernementales

(ONG) partenaires d’exécution, laMission a concentré ses activitéssur les victimes internes de la traite.

La Mission a exécuté des program-mes de sensibilisation sur desquestions relatives à la traite et surla violence fondée sur le sexe danstout le Kosovo. Elle a fourni une

assistance technique, sous la formed’avis et de services d’experts, auxinstitutions provisoires d’auto-administration et aux ONG afin defaciliter la coordination entre lesdifférents partenaires et de ren-forcer la coopération dans les do-maines de la prévention de la traite,

de l’assistance aux victimes et de lamise en œuvre d’un mécanismed’orientation.

La Mission a prêté son concours àla formation de membres d’ONGpartenaires sur le cadre et les mé-canismes existants d’assistance et

de soutien aux victimes de violen-ces domestiques, sur les moyensde remédier aux situations spécifi-ques des victimes d’actes de vio-lence liés au sexe ou de la traite, etsur les techniques psychologiqueset/ou médicales appropriées pourprendre en charge les victimes. La

Mission a également continuéd’apporter son appui aux centresd’hébergement pour les victimes,notamment les enfants, ayant be-soin d’un logement pour une courte

durée. Elle a aidé à concevoir uneformation portant sur les rendez-vous galants et la violence domes-tique pour contribuer à prévenir cetype de violences, en particulier par

des jeunes.

Rôle consultatif auprès duBureau du Premier Ministre desinstitutions provisoires d’auto-administration du Kosovo sur lesquestions liées à la parité dessexes

Une des activités essentiellesde la Mission dans le cadre de sonprogramme sur la bonne gouver-nance consiste à apporter un sou-tien au Bureau consultatif sur labonne gouvernance, les droits del’homme, l’égalité des chances et laparité des sexes, ainsi qu’au Bu-

reau consultatif sur l’égalité entreles sexes constitués au sein duBureau du Premier Ministre. Impor-tant point d’accès pour les activitésde la Mission visant à renforcer lesinstitutions centrales, les bureauxprêtent leur concours au PremierMinistre pour mener à bien le

transfert des compétences de laMINUK dans le domaine des droitsde l’homme ainsi que sur des ques-tions relatives aux minorités ethni-ques et à la parité des sexes. Unsoutien a également été apporté auBureau du Premier Ministre dansune vaste gamme d’autres domai-nes relatifs aux droits de l’homme,

tels que la mise en œuvre de lois, lastratégie et la politique des pouvoirspublics, la participation publique,l’application de normes, et la luttecontre la discrimination.

DEMOCRATISATION

Appui aux institutions du gouver-nement central. S’appuyant sur lesréalisations précédentes, l’Initiativede soutien à l’Assemblée, la princi-pale filière d’appui aux institutionsdu gouvernement central, établieen 2001 par la Mission et des par-tenaires internationaux, a intensifié

ses efforts visant à intégrerl’Assem blée du Kosovo dans lesmécanismes régionaux decoopération parlementaire. En juin,la Mission a participé àl’organisation d’une réunion, quiétait une première du genre, entreparlements d’Europe du Sud-Est à

Pristina sur le contrôleparlementaire du gouvernement.

La Mission a également élaboré undispositif d’assistance sur mesure à

l’intention du Premier Ministre desinstitutions provisoires d’auto-administration du Kosovo et desmembres de haut rang de soncabinet. Ce « menu exécutif » a

comporté des exposés techniquessur des questions relatives àl’élabo ration de budgets et destratégies ainsi que des visites detravail à Vienne et à Bruxelles.

Contribution à l’amélioration destechniques de négociation des

fonctionnairesAfin d’encourager un dialogue

constructif, la Mission a facilité unvaste programme d’appui destiné àaméliorer les techniques de négo-ciation des décideurs et des fonc-tionnaires grâce à une formationdans les domaines de la communi-

cation, de l’exercice de responsabi-lités et du travail d’équipe. L’unedes séances était destinée auxmembres des groupes de travailtechnique du dialogue entre Pristinaet Belgrade. D’autres séances ontété organisées à l’intention des diri-geants politiques albanais et serbes

du Kosovo en prévision des futuresnégociations sur le statut. Cesséances ont porté sur la théorie desnégociations, comporté des exerci-ces de renforcement des compé-tences et produit un manuel sur larédaction d’éléments d’un règle-ment de la question du statut.

Appui à la participation descitoyens et au dialogue. Dans lesouci de faciliter le développementet la consolidation d’une sociétécivile proactive et vigilante, la Mis-sion s’est attachée à renforcer lesréseaux civiques et à améliorer lacapacité des communautés à dé-

fendre leurs intérêts et participer demanière constructive aux processusdécisionnels et d’élaboration despolitiques. Grâce à leur participationactive, les groupes civiques ontappris comment influencer l’éla-boration des politiques et représen-ter efficacement les intérêts des

citoyens.

Les jeunes sont un groupe auquella Mission s’intéresse particulière-ment et des efforts ont été déployéspour accroître leur compréhensiondes principes d’une société démo-cratique moderne mettant l’accent

sur la tolérance et le respect de ladiversité. En coopération avec leMinistère de la culture, de la jeu-nesse et des sports des institutionsprovisoires d’auto-administration et

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le Réseau jeunesse du Kosovo, laMission a parrainé des forums dediscussion et politiques pour fairedes recommandations et descontributions pour le Plan d’action

du Kosovo en faveur des jeunes.

Promotion de l’interaction entrela société civile et les administra-tions locales

Dans la région de Pec, la Mis-sion a soutenu un pont civique pourcontribuer à instaurer de bonnes

relations entre l’administration mu-nicipale et la population. Des grou-pes directeurs du pont civique ontété créés pour relever les sujets depréoccupation à l’échelon munici-pal, tels que la qualité des soins desanté, l’enseignement primaire etsecondaire ou la perception de

l’impôt sur la propriété et y trouverune solution. Ils ont été soutenusdans leur travail par de jeunes mili-tants qui ont examiné ces questionsdu point du vue du respect de lalégislation municipale, de la qualitédes services fournis et de la trans-parence dans la prise de décisions

et l’exécution.Selon Adem Lushaj de l’Asso-

ciation des intellectuels indépen-dants de Decani, une ONG localequi participe au Pont civique, « lebut est d’établir un mécanisme quipermette de mettre effectivement enpratique les principes démocrati-ques et aux citoyens d’influer sur

les processus décisionnels munici-paux ».

Les fonctionnaires municipauxse sont ainsi familiarisés avec lesavantages d’une élaboration partici-pative des politiques tandis que lescitoyens ont développé leurs capa-cités à observer les gouvernements

et à les conseiller.

Renforcement de la gouvernancelocale. La Mission a accru son sou-tien aux processus de réforme auxniveaux tant central que local. Elle afourni des avis d’experts au Groupedirecteur pour la réforme de la gou-

vernance locale ainsi qu’au Groupede travail sur la législation et a pré-sidé le Groupe de travail sur lerenforcement des capacités.

En juin, la Mission et le Ministère del’administration locale des institu-tions provisoires d’auto-adminis-

tration du Kosovo ont organisé uneconférence internationale sur laréforme de la gouvernance localeen se fondant sur les expériencesde spécialistes de la gouvernance

locale et d’experts en la matièred’Europe du Sud-Est. Cette confé-rence a traité du fonctionnementdémocratique des institutions muni-cipales, des communautés et expé-

riences multiethniques aussi bien àl’intérieur qu’à l’extérieur du Koso-vo, ainsi que de la viabilité écono-mique.

Dans le cadre de l’agenda de laréforme, trois unités municipalespilote ont été constituées en sep-

tembre. Oeuvrant en étroite coopé-ration avec les membres désignésde l’Assemblée provisoire, la Mis-sion a organisé des séances derenforcement des capacités desti-nées à familiariser les membresavec le droit applicable et les princi-pes démocratiques. Ces efforts vi-

saient à assurer une transition endouceur vers un modèle décentra-lisé de gouvernance locale et à ob-tenir un organe plus efficace et re-présentatif.

ETAT DE DROIT

Appui à la communauté juridiquekosovare. La Mission a mené àbien plusieurs projets de renforce-ment des capacités dans les do-maines suivants : formation pourl’examen d’accès à la magistra-ture/au barreau ; cours de formationpour les ONG proposant une aidejuridictionnelle ; cours de formation

juridique continue pour les mem-bres de la Chambre des avocats duKosovo ; et séances de formationspécifique pour juristes. Presquetous les juges et procureurs duKosovo ont participé à au moinsune des 50 séances de formationorganisées par la Mission dans le

cadre de son Programme de forma-tion juridique continue. La Mission aégalement prêté son concours àl’Institut judiciaire du Kosovo pourmener à bien un programme pilotede formation juridique initiale, d’unedurée de trois mois, pour unesoixantaine de candidats à des

fonctions dans la magistrature dansle Kosovo tout entier.

Appui à l’élaboration d’une légi-slation conforme aux droits del’homme. En 2005, la Mission apassé en revue plus de 40 projetsde règlements et projets de lois

pour s’assurer de leur conformitéaux principes des droits de l’hommeet de la prééminence du doit. Ontnotamment été examinés, le projetde règlement sur l’aide juridiction-

nelle, le projet de loi sur la fonctionpublique kosovare, le projet de loisur les tribunaux, le projet de loiétablissant l’Institut judiciaire duKosovo, le projet de loi sur les

langues, le projet de règlement surl’institution du médiateur, le projetde loi sur la préparation aux situa-tions d’urgence, et celui sur lescomités d’enquête parlementaires.La Mission a également publié unrapport sur le règlement alternatifde litiges dans le cadre des litiges

civils et en droit pénal, et elle tra-vaille avec le Bureau du PremierMinistre à l’élaboration d’un projetde loi sur la médiation.

De plus en plus de pouvoirs et deresponsabilités ayant été transférésaux institutions locales, la Mission a

examiné comment les institutionsprovisoires d’auto-administrationappliquaient la législation adoptéepar l’Assemblée du Kosovo. L’ana-lyse a montré que la législationsubsidiaire qui donnerait effet auxlois n’était pas prête. Les recom-mandations de la Mission pour faire

en sorte que les droits soient res-pectés incluaient notamment uncontrôle parlementaire supplé-mentaire sur le pouvoir exécutif.

DEVELOPPEMENT DES MEDIAS

Edification de médias viables.Les efforts de la Mission dans ce

domaine ont débouché sur desaméliorations notables au niveaudes cadres institutionnels et légi-slatifs régissant le fonctionnementdes médias. Elle a contribué àl’établissement du Conseil de lapresse du Kosovo, un organe sur-veillé par la profession elle-même

pour la presse écrite. L’institut desmédias du Kosovo, établissementde formation pour les profession-nels des médias à mi-carrière,devrait ouvrir ses portes en janvier2006. La Mission a également ap-porté son concours aux institutionsprovisoires d’auto-administration du

Kosovo pour l’élaboration d’unelégislation relative à la diffamation.

Deux institutions créées par la Mis-sion ont franchi des étapes supplé-mentaires vers la stabilité et la via-bilité à long terme : la Radio Télé-vision Kosovo (RTK) devrait se voir

attribuer sous peu un statut légalpar l’Assemblée du Kosovo etl’institution du Commissaire tem-poraire des médias a entamé satransformation en Commission

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indépendante des médias.Soucieuse de promouvoir unemeilleure compréhension des droitset des responsabilités de la policeet des journalistes ainsi que d’amé-

liorer leurs relations profession-nelles, la Mission a élaboré deslignes directrices indiquant à cha-que partie comment se comporter àl’égard de l’autre. Cet outil de réfé-rence rapide informe la police desdroits et du traitement approprié desjournalistes et donne aux journalis-

tes un aperçu de leurs responsa-bilités à l’égard de la police.

Programmes radio à l’intentionde la communauté rom

La Mission a soutenu financière-ment une série de programmes enlangue rom sur Radio Prizren por-

tant sur des questions intéressantcette communauté et qui visaient àencourager la participation desRoms à la vie civique et à promou-voir l’intégration de la communautédans la société.

« Grâce aux invités qui ont par-ticipé à ce programme pour les

Roms, cette émission a abordé lesprincipales questions de préoccu-pation de la communauté rom,telles que le manque d’éducation,les barrières sociales, l’utilisationpublique de la langue rom et lapromotion de l’équité. La commu-nauté rom et les institutions localesont acquis une meilleure compré-

hension de ces questions et desmoyens de les résoudre pour leprofit de notre communauté et de lasociété dans son ensemble », adéclaré Nexhip Menkshe, respon-sable et journaliste du programmepour les Roms de Radio Prizren.

Journaux télévisés en langue dessignes pour les malentendantsau Kosovo

On évalue à 15 000 le nombrede personnes malentendantes auKosovo, dont la moitié en âge sco-laire. En 2005, la RTK a commencéà diffuser des journaux télévisés en

langue des signes, un développe-ment important soutenu par la Mis-sion et l’Association kosovare dessourds. L’initiative visait à permettreà un groupe souvent négligé departiciper plus activement à la viepublique. Le programme a égale-ment sensibilisé le grand public à ce

groupe vulnérable et, effet positifinattendu, contribué à la normalisa-tion des variations entre languesdes signes.

ELECTIONS

Tout au long de l’année, la Missions’est concentrée sur deux défismajeurs : renforcer les capacités

électorales et accroître l’appropria-tion locale du cadre électoral et laconfiance en ce dernier.

Afin de permettre un transfert pro-gressif à l’autorité électorale locale,la Commission électorale centrale(CEC) et son organe opérationnel,

le Secrétariat de la CEC, la Missiona continué de transmettre son sa-voir-faire électoral et ses responsa-bilités opérationnelles à ces institu-tions. L’appropriation locale est dé-cisive, la CEC étant appelée à de-venir l’organe responsable de lagestion de tous les aspects opéra-

tionnels et techniques des futuresélections au Kosovo. Pour assurerl’efficacité des opérations et la cré-dibilité des résultats électoraux, laMission a fourni son soutien et sonexpertise dans tous les domainesdu déroulement d’élections, y com-pris les tâches effectuées par la

Mission lors des dernières élec-tions. La Mission s’est en outre em-ployée à renforcer les capacités duSecrétariat de la CEC dans desdomaines de responsabilité tels quela compilation de la liste d’électeurs,le vote à l’extérieur du Kosovo et lagestion du centre de décompte etde dépouillement des résultats.

La CEC et la Mission ont égalementcréé un forum des élections pours’occuper des changements possi-bles au cadre électoral pour lesélections municipales prévuesfin 2006. Le Forum, qui se composede représentants des partis politi-

ques, des communautés minoritai-res et de la société civile, a abordédes questions clés telles quel’introduction d’un système électoralà liste ouverte et l’assurance d’unereprésentation équitable des fem-mes et des hommes lors des élec-tions et dans les assemblées muni-

cipales. Il s’est également penchésur la question des circonscriptions,envisageant de les diviser en zonesplus petites.

EDUCATION ET JEUNES

En 2005, les activités de l’Initiative

d’appui à la jeunesse, lancée par laMission, ont débuté, consistant es-sentiellement en un soutien auxefforts de réforme à l’Université dePristina et en un appui institutionnel

pour améliorer les systèmes d’édu-cation et de formation au Kosovo,ainsi qu’accroître la participationdes jeunes à la prise de décisions.

La Mission dirige les efforts de lacommunauté internationale visant àmoderniser la structure directrice del’Université de Pristina et à simplifierson système de gestion. Elle siègeau sein du comité d’experts chargéde superviser le travail del’« administrateur » de l’université et

de le conseiller jusqu’à ce qu’unnouveau recteur ait été élu. L’appuià ce niveau porte sur la dépolitisa-tion des organes exécutifs del’université et l’introduction d’unpluralisme politique dans les syn-dicats d’étudiants en aidant à orga-niser des élections transparentes et

démocratiques de ces organes. LaMission a également renforcé lescapacités de gestion de l’universitéet procédé à une évaluation desbesoins en vue d’identifier desdomaines potentiels d’améliorationsdans le processus budgétaire pourassurer son autonomie financière.

La Mission a prêté son concoursaux institutions provisoires d’auto-administration pour renforcer leurréponse institutionnelle aux besoinsdes jeunes. Le Comité éducation del’Assemblée du Kosovo a bénéficiédes services d’un expert qui l’a aidéà élaborer une stratégie d’éducation

et de formation prenant en considé-ration le futur développement éco-nomique durable. Le Ministère del’éducation, de la science et de latechnologie des institutions provi-soires d’auto-administration adonné son aval à cette « conceptionet feuille de route » en tant que

source de première importancepour une stratégie en matière deformation pré-universitaire.

La Mission a apporté son soutien aupremier festival kosovar surl’appren tissage tout au long de lavie, un concept qui englobe

l’éducation formelle, non-formelle etinformelle. L’évènement, organisépar un groupe de travailinterministériel, a réuni desfournisseurs privés et publicsd’éducation et de formation pourprésenter un vaste éventail depossibilités au Kosovo. Par le biais

de cette activité, la Mission visait àencourager les institutions provisoi-res d’auto-administration etl’Assem blée du Kosovo à mettre aupoint des stratégies et des

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politiques publiques-privéesefficaces d’apprentissage tout aulong de la vie qui aident à établirune passerelle entre l’éducationformelle et le marché du travail.

Chef de la Mission :M. l’Ambassadeur WernerWnendtBudget révisé : 34 147 300 www.osce.org/kosovo

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Mission en Serbie-Monténégro

La Mission a obtenuen 2005 un certain nombrede succès dans des do-maines représentantd’importants défis pour lepays et les deux républi-

ques qui le composent.Tout au long de l’année, lepersonnel du siège de laMission à Belgrade(Serbie), du Bureau àPodgorica (Monténégro),de sa présence en Serbie

du Sud et des centres deformation des forces del’ordre dans les deux ré-publiques ont continuéd’apporter leur soutien à laréforme démocratique.

Au quotidien, la Mis-sion a fait porter unegrande partie de sesefforts sur le soutien desréformes en cours et no-tamment sur la promotiondes droits de l’homme et

des minorités, les droitsdes personnes apparte-nant à des minorités natio-nales, la lutte contre lacorruption et la criminalitéorganisée, ainsi que le

renforcement des capaci-tés du personnel juridiquede Serbie à conduire desprocès nationaux pourcrimes de guerre confor-mément aux normes inter-nationales.

L’Union européenne(UE) et l’Union étatique ontentamé des négociationssur un accord de stabili-sation et d’association,donnant ainsi une impul-

sion positive pour des ré-formes supplémentairesen 2006 qui aideront laSerbie-Monténégro à re-joindre les institutionseuro-atlantiques à l’avenir.

Activités liées à la dimen-sion politico-militaire

Prévention des conflits en Serbiedu Sud. La Mission a axé ses acti-vités de prévention des conflits surles communautés de souche serbe

et albanaise en Serbie du Sud. Cesactivités visaient à faire participer lacommunauté albanaise de soucheaux travaux de leurs autorités loca-les, à renforcer la confiance entreles diverses communautés ethni-ques et à créer des structures juri-diques et de sécurité locales oeu-

vrant pour tous au sein des munici-palités.

La Mission a continué d’apporterson concours aux autorités pourappliquer l’accord de paix de 2001visant à réinsérer la communautéd’Albanais de souche. Dans le souci

d’améliorer le travail de l’Organe decoordination pour la Serbie du Sud,dont les membres ont été nomméspar le Gouvernement, la Mission aprêté son soutien à la création dehuit groupes de travail. Chacun deces groupes traite de questionsspécifiques, telles que la sécurité,

l’éducation, la santé et le dévelop-pement économique. Ils mettent encontact des représentants des mi-nistères concernés du gouverne-ment central, des dirigeants descommunautés locales et des lea-ders politiques, ainsi que des re-présentants de l’administrationlocale. Le Président Boris Tadic et

le Premier Ministre Vojislav Kos-tunica ont participé à la réinaugu-ration de l’Organe de coordination,réaffirmant leur engagement à ré-duire les tensions et à promouvoir ledéveloppement socioéconomiquedans la région.

Dans le but de mieux informer lepublic sur ces questions, la Missiona fourni une formation et une assis-tance technique à des diffuseurslocaux qui ont élaboré des pro-grammes multilingues. Des étu-diants issus de communautés mino-ritaires se sont vus offrir des cours

de formation spécialisée qui leur ontpermis de travailler pour les autori-tés locales, la magistrature et lesassemblées municipales.

Réforme des services de police.Au Monténégro, une nouvelle loi surla police a été adoptée en avril,

amorçant un processus de moder-nisation. La loi serbe sur la police aété adoptée en novembre aprèsque la Mission et le Conseil del’Europe eurent chacun fourni desavis d’experts sur le projet de loi.Des programmes de formation et deperfectionnement de la police ont

introduit un cursus moderne ets’adressaient à des policiers enservice à différents échelons de lahiérarchie. Les cours de perfection-nement des formateurs ont étéconfiés à des formateurs nationauxqui ont assumé davantage de res-ponsabilités en matière de forma-tion et de perfectionnement profes-

sionnel de la police dans les deuxrépubliques. La Mission a prêté sonconcours à la transformation del’école de police de SremskaKamenika en un établissement deformation de base de la police. Uneformation professionnelle est consi-dérée comme essentielle pour la

réforme durable de la police dansles deux républiques. La conformitéavec les normes internationalesreconnues, en particulier en ce quiconcerne des garanties plus effica-ces des droits des citoyens, estl’élément central de ce travail.

La Mission a continué de coordon-ner l’appui international à dix sitespilote en matière de police deproximité en Serbie en fournissantune assistance directe à trois sitesdans le sud du pays. En coopéra-tion avec le Ministère de l’intérieuret d’autres organisations internatio-

nales, la Mission a aussi coordonnél’élaboration de plans nationauxpour la police de proximité dans lesdeux républiques. Elle a égalementaidé à organiser dans toute la Ser-bie des tables rondes qui ont permisd’élaborer des lignes directricespour améliorer la coopération et la

communication entre la police et lesmédias.

Dans le but d’accroître la capacitédes services de police aux frontiè-res à combattre la traite des êtreshumains et la criminalité transna-tionale organisée, la Mission a or-

ganisé des séminaires de formationspécialisée, fourni du matériel tech-nique et apporté son concours pourl’élaboration d’une stratégie inté-grée de gestion des frontières.

Poursuite de la lutte contre lacorruption. Dans le cadre des ef-forts de la Serbie-Monténégro vi-

sant à rendre le pays plus attrayantpour les entrepreneurs privés et lesinvestisseurs étrangers, des réfor-mes destinées à lutter contre lacorruption sont d’importance déci-sive. La Mission a soutenu le pro-cessus de rédaction et la mise enœuvre de la législation anti-

corruption dans les domaines desachats publics, de la prévention desconflits d’intérêt, du financementdes partis politiques, ainsi que del’établissement d’une institutionsuprême d’audit et d’un organeindépendant et spécialisé de luttecontre la corruption. La Mission a

66

également continué de prêter sonconcours aux activités du Conseilanti-corruption mis en place par leGouvernement serbe en tantqu’institution. La Mission a invité

instamment les gouvernementsserbe et monténégrin à incorporerdans leur législation les normesinternationales de la Convention del’ONU contre la corruption.

Lutte contre la criminalité organi-sée. La Mission a suivi un certain

nombre de procès très médiatisésen Serbie-Monténégro. L’assassinatdu chef adjoint de la direction desenquêtes criminelles, SlavoljubScekic, à Podgorica, a été un rappeltragique de la nécessité de renfor-cer les efforts de lutte contre lecrime organisé.

Le ministère public serbe et la di-rection anti-mafia italienne ontfourni un exemple de coopérationinternationale efficace dans la luttecontre la criminalité organisée.Leurs activités incluent l’organisa-tion de séminaires tenus en Italie à

l’intention des procureurs et desenquêteurs spécialistes de lacriminalité organisée.

La coopération a été renforcée, àl’échelle régionale, en fournissantun appui au réseau des procureursd’Europe du Sud-Est et, à l’échelleinternationale, par le biais d’activités

menées conjointement avec l’Asso-ciation internationale des procu-reurs. La Mission a joué un rôle dechef de file dans l’appui au dévelop-pement législatif et à l’utilisation deslois en vigueur dans le domaine dela saisie et de la confiscation desactifs. Elle s’est également em-

ployée à promouvoir la lutte contrela cybercriminalité.

La Mission a fourni des servicesd’experts pour la rédaction et lamise en œuvre des lois sur la pro-tection des témoins en Serbie-Monténégro. En Serbie, le cadre

juridique a été amélioré avec l’adop-tion d’un code pénal introduisant denouveaux types de délits tels que lefinancement du terrorisme et l’intro-duction clandestine d’êtres hu-mains.

Crimes de guerre. La Mission s’est

employée à renforcer la capacitédes tribunaux serbes à intenter despoursuites pour crimes de guerre età les juger en mettant son expertiseà disposition pour la rédaction de

textes de lois et en fournissant sonappui à une campagne nationaled’information. La Mission a suiviplusieurs procès en Serbie pourévaluer leur conformité avec les

normes internationales. Elle a favo-risé et facilité la coopération judi-ciaire interétatique dans le cadredes procédures pour crimes deguerre en coopération avec la Mis-sion en Bosnie-Herzégovine, laMission en Croatie et le Centre deprévention des conflits du Secré-

tariat de l’OSCE.

L’obligation internationale de laSerbie-Monténégro de coopéreravec le Tribunal pénal internationalpour l’ex-Yougoslavie a constitué unthème récurrent de la stratégied’information de la Mission dans le

pays. Sans coopération pleine etentière, l’Union étatique ne peutprogresser sur la voie de l’intégra-tion dans les institutions euro-atlantiques. Un certain nombred’officiers de police et de militairesinculpés se sont volontairementconstitués prisonniers devant le

tribunal à La Haye, marquant unprogrès.

L’avenir de la Serbie dépendra de lamanière dont elle fait face auxhorreurs commises dans l’ex-Yougoslavie au cours des années90. Afin de stimuler un débat francentre étudiants, la Mission a fait

équipe avec l’ONG Mouvementeuropéen en Serbie et l’Union desétudiants pour organiser six débatspublics dans de grands centres enSerbie fin 2005 et début 2006.

Contrôle civil des forces armées.Le contrôle démocratique et un ca-

dre légal clair pour l’armée, la policeet les services de sécurité sont in-dispensables pour le renforcementde la démocratie et de l’état de droiten Serbie-Monténégro. La Missiona organisé des activités qui visaientà renforcer les principes démocrati-ques régissant le fonctionnement du

secteur de la sécurité. Parmi cesactivités figuraient notamment lapromotion de changements législa-tifs en appuyant le Parlement et lesforces armées dans l’élaborationdes textes législatifs appropriés.

Activités liées à la dimen-

sion économique et envi-

ronnementale

Amélioration du climat des affai-res. La Mission s’est attachée àpromouvoir un partenariat plussolide entre les autorités locales, lesmilieux d’affaires et divers repré-

sentants locaux de la communautéinternationale afin de favoriser ledéveloppement économique et desentreprises.

Pour encourager la création de pe-tites et moyennes entreprises, laMission a soutenu un certain nom-

bre de séminaires de formation àl’entreprenariat pour des groupessocialement vulnérables tels que lacommunauté rom. En coopérationavec d’autres organisations inter-nationales, la Mission a égalementcontribué à la création d’une pépi-nière d’entreprises à Knjazevac. Six

autres de ces centres sont en coursd’aménagement, dont un pour lacommunauté rom à Vajevo. Situésdans des municipalités dans les-quelles le taux de chômage élevéest comparable, ces centres offrentun lieu de travail, une assistanceprofessionnelle et des services de

soutien à des entreprises à unstade précoce.

Soucieuse de contribuer à la sécu-rité énergétique, la Mission a lancéson Programme des 3 E, énergie,économie et environnement. Leprogramme vise à favoriser l’utilisa-tion d’énergies renouvelables ainsi

que l’efficacité énergétique et contri-bue à créer un marché régional del’énergie.

Au Monténégro, la Mission a parti-cipé à un certain nombre d’initia-tives visant à sensibiliser davantageles jeunes à l’environnement et à

promouvoir l’écotourisme en tantqu’activité économique génératriced’emplois.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Appui au retour des réfugiés. Dehauts responsables de Serbie-Monténégro, de Croatie et deBosnie-Herzégovine ainsi que desreprésentants du HCR, des délé-gations de la Commission euro-péenne et des missions de l’OSCEdans ces pays ont tenu en janvier à

Sarajevo une conférence minis-térielle régionale sur les réfugiés.Cette conférence a stimulé un dia-logue intergouvernemental régionalsur des questions en suspens rela-

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tives aux réfugiés. Les trois pays yont adopté une déclaration de prin-cipes à respecter et établi une listede tâches. Associées à une séried’indicateurs mesurables de suc-

cès, ces tâches devraient constituerdes « feuilles de route » pour ré-soudre les questions en suspensd’ici la fin de 2006. La Missiontravaille également sur un projet encoopération avec des ONG localespour fournir des avis et un soutienjuridiques aux réfugiés vivant ac-

tuellement en Serbie.

Appui à l’indépendance du pou-voir judiciaire. Pour développer unsystème judiciaire indépendant quisatisfait aux normes internationales,la Mission est favorable à une plusgrande autonomie fonctionnelle des

procureurs. En Serbie-Monténégro,une réforme structurelle reste indis-pensable. Les lois sur les juges etsur le ministère public doivent êtremises en conformité avec le droitinternational.

En Serbie, la Mission a prêté son

concours à l’Association des juges,à l’Association des procureurs pu-blics et au Centre de formation judi-ciaire. Cette assistance a consisténotamment en une formation desjuges portant sur des questionsrelatives aux procès pour crimes deguerre et à la criminalité organiséeainsi qu’en programmes d’échanges

avec d’autres associations euro-péennes.

Appui à la réforme des prisons.La Mission aide les autorités desdeux républiques à réformer leursystème pénitentiaire pour donnereffet à l’engagement pris par l’Union

étatique concernant les conventionsinternationales relatives au traite-ment des prisonniers et parvenir àse conformer aux normes interna-tionales relatives aux droits del’homme.

En Serbie, la Mission a prêté son

concours à l’élaboration d’une légi-slation sur les sanctions pénales.Etape majeure dans la réforme del’administration pénitentiaire, lanouvelle loi a introduit les peines desubstitution et officialisé la créationdu premier centre serbe de forma-tion de gardiens de prison.

DROITS DE L’HOMME

Sur la base d’avis d’experts fournispar la Mission, la Serbie a adopté la

loi sur le Protecteur des citoyens(médiateur). La nouvelle institution,semblable au Bureau du médiateurde la République du Monténégro,peut instruire des plaintes déposées

par les citoyens contre l’administra-tion publique pour mauvaise admi-nistration, discrimination ou autresviolations des droits de l’homme.

« Si j’étais Premier Ministre deSerbie… »

Pour la deuxième année consé-

cutive, la Mission a organisé à l’in-tention des élèves de l’enseigne-ment secondaire un concours derédaction sur le thème « Si j’étaisPremier Ministre de Serbie… ». Leconcours, qui s’inscrit dans le cadredes efforts de la Mission visant àaccroître la prise de conscience

politique chez les jeunes, a eu lieuen mai. Le jury, qui se composaitd’éminents journalistes et défen-seurs des droits de l’homme deSerbie-Monténégro, a décerné unprix aux trois élèves dont la rédac-tion traduisait le mieux leurs ré-flexions et leurs idées personnelles

sur la direction politique et la démo-cratie.

Le gagnant, Nikola Jovanovic,de Nis, a écrit : « la guerre sur leterritoire de l’ex-Yougoslavie, à la-quelle la Serbie a pris une part ac-tive, a conduit à des destructionsmatérielles, à des pertes en vieshumaines et à des crimes dont sont

responsables des personnes quiétaient souvent au sommet de la viepolitique et publique de notre pays.Le moment est venu de changercela et, pour la génération actuelle,de faire face à cet héritage difficileet de mettre tout en œuvre pour quele pays rejoigne la famille euro-

péenne. »Un autre gagnant, Ljubisa

Bojanic, de Kraljevo, a écrit : « Entant que nation, nous avons gaspilléle vingtième siècle avec des expé-riences politiques inutiles et desguerres difficiles et ce siècle cons-titue pour nous une chance de faire

quelque chose de positif… Lorsqueje serai chef du Gouvernementserbe, je montrerai qu’il est possiblede réaliser le rêve d’une Serbieeuropéenne. »

Plus d’un millier d’étudiantsd’une centaine d’écoles secondai-res ont participé au concours. Parmi

les prix figuraient notamment lapublication des rédactions des ga-gnants dans le journal quotidiennational Danas, une visite d’étudeau Secrétariat de l’OSCE à Vienne,

et une généreuse contribution auxbibliothèques de leurs établisse-ments.

Au Monténégro, le médiateur a bé-

néficié d’une assistance pour lelancement d’une vaste campagned’information.

Dans le cadre de ses activitésd’observation des droits de l’hommeet de gestion de l’information en lamatière, la Mission a également

répondu régulièrement à des de-mandes émanant des autorités,d’organisations et de particuliersd’évaluer les politiques et les prati-ques des organismes et opérateursgouvernementaux et autres orga-nismes ou opérateurs publics relati-ves aux droits de l’homme et

d’émettre des avis à cet égard.

Appui à l’autonomie parlemen-taire et locale. La Mission a conti-nué d’organiser des séminaires deformation à l’intention du personnelmunicipal local sur les dispositionsde la loi serbe relative à l’autonomie

locale. Le programme a égalementinclus une formation sur des straté-gies pour une gestion efficace et surles capacités de négociation ainsique sur la promotion de l’égalitéentre les sexes à tous les niveauxde l’administration. Le Bureau àPodgorica a prêté son concours à lamise en œuvre des nouvelles lois

sur l’autonomie locale au Monté-négro en s’employant à promouvoirla participation des citoyens grâceaux activités et aux ateliers de for-mation organisés par les centresd’information et d’éducation descitoyens.

Protection des droits des person-nes appartenant à des minoritésnationales. La Mission s’est atta-chée à dispenser aux membres desconseils des minorités nationalesune formation sur des questionstelles que la défense des intérêtspublics, les processus de consul-

tation, la gestion d’équipes et lescapacités de direction.

L’un des bénéficiaires était la com-munauté rom qui est confrontée àdes problèmes socio-économiquesparticulièrement graves tels que desniveaux élevés d’analphabétisme,

de chômage et de pauvreté. LeGouvernement serbe a adhéré à laDécennie pour l’inclusion desRoms, s’engageant à améliorer leursituation socio-économique en

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Serbie. La Stratégie nationale pourl’intégration des Roms, appuyée parla Mission et adoptée par le Conseilnational des Roms en avril, doitencore être adoptée par le Gou-

vernement. L’assistance fournie ainclus un programme de formationcomplet à l’intention des membresdes groupes de travail sur la ques-tion, visant à transformer la straté-gie en plans d’action et propositionsde projets concrets.

Au Monténégro, la Mission a prêtéson concours à la création de laRoma Scholarship Foundation quialloue des bourses d’études auxétudiants universitaires et des éco-les secondaires roms.

Lutte contre la traite des êtres

humains. La Mission a introduit enSerbie Monténégro et y a mis enœuvre le concept de mécanismesnationaux d’orientation. Ces méca-nismes ont permis à l’Etat de rem-plir ses engagements internationauxet de protéger les droits des victi-mes en tant qu’élément clé d’une

lutte fructueuse contre la traite desêtres humains.

La Mission a également accordéune attention particulière à desateliers organisés à l’échelon localdans les deux républiques à l’inten-tion de la police, des procureurs etdes juges, qui ont réuni des partici-

pants de toutes les institutionscontribuant au succès des pour-suites.

Afin de conserver une vue d’ensem-ble appropriée de la situation sur leterrain et d’ajuster minutieusementses programmes, la Mission a aussi

suivi une bonne dizaine de procèspour traite d’êtres humains.

Appui au développement desmédias. L’engagement de la Mis-sion a contribué à améliorer le fonc-tionnement des organes de régula-tion des médias dans les deux ré-

publiques. Les éléments nouveauxen Serbie incluent la nominationdes membres du Conseil de radio-diffusion par le Parlement, l’adop-tion de la Stratégie de dévelop-pement de la radiodiffusion, la sup-pression des peines de prison pourles délits de diffamation et d’insultes

dans le Code pénal récemmentadopté et l’engagement d’examinerla question de la transparence de lapropriété des médias et de leurconcentration.

La Mission a suivi de près les dé-veloppements concernant la priva-tisation de la presse écrite et desmédias de radiodiffusion munici-paux. Elle prêtera son concours au

Conseil serbe de radiodiffusiondans le cadre de l’imminente procé-dure d’appel à la concurrence et dedélivrance d’autorisations pour lesmédias de radiodiffusion. La Mis-sion a continué de jouer un rôle actifdans la poursuite de la transforma-tion de Radio TV Serbie et de Radio

TV Crne Gore (Monténégro) enréels services publics de radiodif-fusion en leur fournissant desconseils pour leur systématisationinterne et leur transformation orga-nisationnelle.

Rapprochement avec les com-

munautés localesTout au long de l’année, la Mis-

sion a poursuivi son fructueux« programme d’ouverture », quiconsiste en visites régulières duchef de Mission et de membres dupersonnel de l’OSCE dans diffé-rentes communautés en Serbie-

Monténégro. Ces visites offrentl’occasion de rencontrer des fonc-tionnaires et des représentants lo-caux des médias, de la société ci-vile, de groupes religieux et de lapolice. Elles permettent égalementau personnel de la Mission de sefamiliariser avec la situation sur leterrain et de présenter les projets en

cours d’exécution.En 2005, de telles visites ont eu

lieu à Kladovo, Novi Pazar etKnjazevac.

En vue d’assurer la mise en œuvrepleine et entière de la loi sur la li-berté d’accès à l’information, la

Mission a prêté son concours à unecampagne d’information et préparédes séminaires pour en expliquerles dispositions et les mécanismes.Cette expérience a été mise à profitpar la Mission dans le cadre del’aide qu’elle a fournie pourl’élaboration de la loi monténégrine

sur la liberté d’information.

En outre, la Mission a prêté sonsoutien à la formation de journalis-tes dans des domaines critiquestels que la présentation d’informa-tions sur la corruption, la criminalitéorganisée, le pouvoir judiciaire, la

police, le parlement etl’environnement.

Chef de la Mission :M. l’Ambassadeur MaurizioMassariBudget révisé : 9 324 000 www.osce.org/sam

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Mission de contrôle à Skopje chargée d’éviter ledébordement du conflit

La Mission de contrôleà Skopje chargée d’éviterle débordement du conflita été le témoin de deuxprogrès majeurs de sonpays hôte en 2005, dontchacun a débouché sur unagenda complet pour de

futures actions. Le premierprogrès a été celui de lamise en œuvre de toutesles dispositions législativesénoncées dans l’Accord-cadre d’Ohrid, accord qui amis fin au conflit violentde 2001. Parmi ces dispo-

sitions figuraient notam-ment une loi visant à ré-glementer l’utilisation desdrapeaux et symbolescommunautaires et la loifinale sur l’organisationterritoriale qui a fixé de

nouvelles limites munici-pales et engagé le proces-sus de décentralisation. LaMission a fourni son appuià la mise en œuvre de cesréformes législatives.

L’étape peut être laplus significative dans

l’agenda de la mise enœuvre a été celle du trans-fert des pouvoirs et descompétences aux autoritésmunicipales le 1er juillet.La Mission a travaillé avecles municipalités et le gou-vernement central pour

faciliter ce processus enprêtant son concours àdes initiatives de renfor-cement des capacités et àdes campagnes de sensi-bilisation. La premièrephase de la décentralisa-

tion a débuté peu aprèsles élections locales du 27mars qui se sont dérouléesen fonction des nouvelleslimites et en sachant queles élus locaux dispose-raient de compétencesaccrues. Bien qu’il ait été

critiqué par le BIDDH, lescrutin a, de facto, donnéun coup de fouet autransfert des compétencesaux unités d’autonomielocale. La Mission a prêtéson soutien au Gouver-nement afin de mettre au

point un code électoralunifié incluant les recom-mandations du BIDDH.

Le deuxième progrèsmajeur en 2005 a été l’avispositif de la Commissioneuropéenne concernant la

demande d’adhésion dupays à l’Union euro-péenne, ce qui a égale-ment entraîné l’obligationde procéder à des réfor-mes supplémentaires, enparticulier dans la magis-trature, les services de

police, l’administrationpublique et les systèmesélectoraux.

Les recommandationspour des réformes dansces domaines ont coïncidéavec les priorités de laMission et l’attention

qu’elle accorde au renfor-cement de l’état de droitdans tous les aspects dela société.

Représentation équilibréeUne des principales obligations

de l’OSCE résultant de l’Accord-cadre d’Ohrid était d’appuyer lepays dans ses efforts visant à par-venir à une représentation équili-brée au sein des services de police

En 2001, lorsque la Mission a

commencé à prêter son soutien àl’Académie de police et à la forma-tion des nouvelles recrues, le ser-vice de police ne comptait que 3,8pour cent d’Albanais de souche etun nombre négligeable de membresd’autres minorités. En septem-bre 2005, les chiffres étaient d’un

peu plus de 15 pour cent d’Albanaisde souche et de presque 4,5 pourcent d’autres minorités.

En coopération avec le HautCommissaire de l’OSCE pour lesminorités nationales, la Mission aégalement apporté son soutien auxréformes législatives destinées à

améliorer la représentation dansd’autres institutions publiques.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Rapprochement entre les servi-

ces de police et les citoyens.Grâce à la fourniture d’une forma-tion spécifique par l’Académie depolice, avec l’appui de la Mission, lanouvelle police des frontières a

mené à bien son transfert du Mi-nistère de la défense au Ministèrede l’intérieur. Cette mesure essen-tielle signifie que l’ensemble duterritoire est sous contrôle de lapolice, comme dans d’autres payseuropéens. Les militaires n’ont plusde responsabilités en matière de

sécurité à l’intérieur du pays. Pourla première fois, la police des fron-tières a reçu une formation axée surla gestion et la communication. Sonmandat élargi lui permet d’entrer encontact avec les résidents dans leszones frontalières et de communi-quer avec eux, ce qui contribue à

une coopération renforcée avec cescitoyens et à un contrôle plus effi-cace de la frontière.

Accroître la coopération entre lapolice et les citoyens a toujours faitpartie du travail de la Mission avecle Ministère de l’intérieur. Cette an-

née, ces efforts étaient axés spé-cialement sur les jeunes citoyens.La Mission a mené à bien deuxactivités de grande envergure quiont conduit les policiers dans lessalles de classe pour y travailleravec des élèves de l’enseignementprimaire sur des questions de sécu-rité publique et sur la compréhen-

sion du rôle de la police. Commepour toutes les activités de la Mis-sion menées en coopération avec la

police, l’accent était mis sur le ren-forcement des capacités au seindes services de police en vue demaintenir les programmes ou demettre en œuvre des activités simi-laires à l’avenir.

Les activités de renforcement des

capacités indispensables à la miseen œuvre de la réforme de la policese sont également poursuivies dansd’autres domaines, tels que la ges-tion, la prise de décisions, les droitsde l’homme et l’éthique. La forma-tion spécialisée était axée engrande partie sur les compétences

relatives à la lutte contre la crimina-lité organisée. Les cours ont no-tamment porté sur les techniquesde surveillance, la protection destémoins et les techniques pouridentifier et prévenir la traite desêtres humains. La plus grande par-tie de la formation s’est déroulée à

l’Académie de police d’Idrizovo, oùdes instructeurs locaux ont dispen-sé toute la formation de base. LaMission a continué d’apporter sonconcours dans le cadre del’élabora tion des programmesd’étude et des formationsspécialisées et avancées.

Renforcement de la confiance etpolice de proximité

Les groupes consultatifs de

70

citoyens ont débuté en tant quemécanismes pour encourager lescommunautés à nouer le dialogueavec leur police locale et en tantque méthode permettant aux for-

mateurs de la police de proximité defaire la démonstration des techni-ques de cette police. Il est cepen-dant rapidement apparu que cesgroupes offraient également despossibilités en tant que mécanismesde renforcement de la confiancedans les communautés participan-

tes.La Mission a établi plus de 70

de ces groupes consultatifs dansdiverses communautés allant devillages de montagne à des quar-tiers de la capitale. Tous servent decadre pour examiner des questionslocales, échanger des informations

et améliorer la communication avecles autorités locales et la police.Certains ont été plus loin encore enmettant en œuvre des projets telsque l’installation de panneaux dansles rues, le lancement d’une cam-pagne contre le vol de panneaux designalisation et de barrières de sé-

curité métalliques ou des projetsvisant à faire face aux problèmes duretraitement des déchets ou à celuides chiens errants.

Selon le chef de Mission, l’Am-bassadeur Carlos Pais, « les grou-pes consultatifs de citoyens ontpour finalité de renforcer la con-fiance et d’améliorer la communi-

cation entre les citoyens et la police,mais également d’encourager lacoopération entre les citoyenseux-mêmes ».

La Mission a constaté avec plai-sir le resserrement des relationsentre représentants des adminis-trations locales et groupes consul-

tatifs, par le biais de consultationsfréquentes avec ces groupes oud’une participation directe. Lesmembres des groupes sont ainsi enmesure de se rendre compte del’impact qu’ils peuvent avoir au seinde leurs communautés grâce à cetype de participation civique.

Mise à contribution des commu-nautés pour renforcer la con-fiance. L’un des principaux atoutsde cette Mission réside dans saprésence de terrain et ses contactsau niveau local avec les commu-nautés. Cette capacité de contact

lui a permis de mener à bien desinitiatives efficaces dans les domai-nes de l’alerte précoce et du renfor-cement de la confiance. Elle s’estavérée particulièrement utile dans le

cadre de la gestion d’un incident desécurité à Kondovo, dans la péri-phérie de la capitale, ainsi que d’uncertain nombre d’incidents isolésimpliquant les forces de police dans

des zones éloignées. Les observa-teurs de la Mission et ses forma-teurs de la police de proximité sesont régulièrement rendus surplace, ont communiqué avec lescitoyens concernés et ont assuré laliaison avec les autorités localestout au long des périodes de ten-

sions accrues. Ce contact a permisd’atténuer les craintes de la popula-tion et contribué à calmer les réac-tions à tous les niveaux. Une fois lasituation revenue à la normale, laMission a repris ses activités avecl’administration et la police localesvisant à faire participer les résidents

aux groupes consultatifs de ci-toyens en tant que moyen d’amélio-rer les relations au sein de lacommunauté.

Ismailaki Asani contribue à fairecesser l’abattage illégal d’arbresdans son village

Ismailaki Asani est debout dansun champ couvert de souches prèsde Merovo, son village. Il n’y a passi longtemps, toute cette région étaitrecouverte de forêts. Il explique :« Les gens de notre village ont tou-jours coupé le bois, mais juste as-sez pour se chauffer pendantl’hiver… des groupes ont cependant

commencé à arriver d’autres ré-gions, ils n’avaient pas d’autorisa-tions et coupaient tout, les jeunesarbres comme les plus vieux, qu’ilsemportaient ensuite pour les reven-dre ».

De nombreux villages subissentce genre de coupe illégale. Les

habitants de Merovo ont toutefoisréussi à faire cesser la destructionde leurs forêts en travaillant en tantque communauté avec leur policelocale.

Ismailaki Asani nous a déclaré :« Nous avons essayé de parler auxhommes qui arrivaient, mais ils ont

continué de couper tout ce qu’ilspouvaient. Nous avons tenté decreuser des tranchées afin d’arrêterleurs tracteurs et leurs camions,mais le sol ici est trop rocailleux.Ensuite, nous avons établi ungroupe consultatif de citoyens et, encoopération avec notre police locale

et l’OSCE, organisé un nouveausystème de patrouilles. Et ce fûtterminé. »

Ismailaki Asani et ses voisinsétudient à présent des moyens de

coopérer avec la compagnie publi-que de sylviculture pour replanterdes arbres au printemps 2006 afinde réparer une partie des dégâts. Ilaffirme que tout le village s’y mettra.

La Mission a complété ses activitésd’observation par un certain nombrede projets visant à améliorer la coo-pération entre les communautés etles institutions publiques ainsi queles relations entre communautésethniques. Plusieurs incidents dans

des écoles et aux alentours de cesdernières ont montré qu’il était né-cessaire de mener des actions spé-cifiques pour réduire les tensionsinterethniques entre jeunes et lesfaire participer à des activités cons-tructives. Menées en coopérationavec les autorités locales et des

partenaires de la société civile dansle secteur de l’éducation, diversesactivités ont permis de réduire laméfiance interethnique dans lesécoles mixtes. Soixante-quatorzeséminaires, camps et cours diffé-rents ont été organisés à l’intentionde jeunes. Ces activités visaient à

encourager les contacts et à ac-croître la confiance entre les partici-pants ainsi qu’à développer descompétences telles que l’exercicede responsabilités, la communi-cation et l’entreprenariat.

Activités liées à la dimen-

sion économique et envi-

ronnementale

Appui à l’administration localedans la prise en charge de nou-velles responsabilités. La décen-tralisation étant un processus récentdans le pays, il existe un besoind’information, de communication etde transparence à tous les niveaux.Coïncidant avec le transfert officiel

des compétences aux administra-tions locales, la Mission a publié, àl’attention des fonctionnaires muni-cipaux, un manuel conçu pour lesaider dans tous les aspects de leursnouveaux rôles. Elaboré en coopé-ration avec l’Association des unitésd’autonomie locale, le manuel a été

distribué dans les 85 municipalités.Pour donner plus de poids aucontenu du manuel, la Mission aégalement apporté son soutien àplusieurs campagnes d’informations’adressant aux citoyens ainsiqu’aux fonctionnaires municipaux.Pour les municipalités, l’aspect le

plus difficile de la décentralisationétait d’assumer de nouvelles res-

71

ponsabilités financières telles que laperception de taxes et autres re-cettes, les dépenses pour les servi-ces communaux et le dévelop-pement économique. La Mission a

organisé des formations intensivesen gestion financière à l’intentiondes fonctionnaires municipaux. Plusde 250 responsables ou adminis-trateurs locaux des finances ontparticipé à ces stages. En plus dedispenser une formation techniquesur le financement, la Mission a

soutenu des initiatives visant àaméliorer les pratiques et les pos-sibilités financières générales desmunicipalités.

Une des bonnes pratiques que laMission a continué de promouvoirest celle des commissions munici-

pales pour la parité des sexes quiavaient été établies à l’origine encoopération avec le Ministère dutravail et de la politique sociale etl’Union des organisations de fem-mes. Le processus de décentrali-sation a consolidé la place descommissions au sein des munici-

palités. Elles veillent à ce que lesfemmes aient leur mot à dire surtoutes les grandes questions, tellesque le développement économique,les priorités financières et le déve-loppement de l’infrastructure. Au-jourd’hui, dix commissions fonction-nent dans tout le pays mettant enœuvre diverses initiatives. A Veles,

par exemple, la Commission aidentifié un besoin en centres d’hé-bergement pour femmes battues.La municipalité a financé l’établis-sement de quatre de ces centres.

Préservation de l’environnementet assurance d’un avenir. Pour un

certain nombre de communautésdans le nord-ouest du pays, la pro-tection de l’environnement est de-venue une question de survie. Leproblème de l’abattage illégal desarbres, qui a gagné constammenten acuité depuis 2001, est devenucritique cette année, en particulier

dans les montagnes de Shar quibordent l’Albanie et le Kosovo /Serbie-Monténégro et dans lesmontagnes de Crna Gora au nordde Skopje. Comme l’ont constatéles observateurs de la Mission, leproblème n’est plus seulement unequestion de respect de l’état de

droit et de l’environnement. Leseffets à long terme de la défores-tation constituent une grave me-nace pour les villages de montagne.Le problème est également source

de tensions entre les communautésconcernées et ceux qui abattent lesforêts. La Mission a encouragé lacoopération entre autorités centra-les et locales, gardes forestiers,

policiers locaux en uniforme etcitoyens. Le poste extérieur deTetovo a accueilli une série deréunions sur le sujet pour faciliter lacommunication entre tous les res-ponsables et mettre en place dessystèmes d’échange d’informationssur le terrain. Des juges et des pro-

cureurs locaux ont également as-sisté aux réunions.

Afin d’éviter que les questions envi-ronnementales ne deviennentsource de divisions à l’avenir, laMission a travaillé avec la Premièreambassade des enfants à encoura-

ger les jeunes à promouvoir active-ment le développement économi-que tout en préservant l’environne-ment. Cette activité a été financéepar le Bureau du Coordonnateurdes activités économiques et envi-ronnementales de l’OSCE. Unesoixantaine d’élèves du secondaire

ont participé en été à un atelier deformation d’une durée d’une se-maine au cours duquel ils ont ac-quis des compétences relatives àl’entreprenariat, à la créationd’entreprises et à la protection del’environnement. Il s’agissaitlà de lapremière activité de ce genre et ilest prévu d’en organiser d’autres

en 2006 en tant que moyen de pré-parer les jeunes à contribuer à lacroissance économique du payssans endommager son patrimoineécologique.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Accroissement de la transpa-rence et de l’efficacité du pouvoirjudiciaire. La réforme de l’appareiljudiciaire était la priorité la plus ur-gente de la Mission, qui a appuyéles changements légaux et structu-

rels entrepris par le Gouvernement.La plus significative de ces réfor-mes a consisté en une séried’amendements constitutionnelsproposés par le Ministère de lajustice en tant que première grandeétape dans la Stratégie nationale deréforme de la justice. A la demande

du Ministère, la Mission a fourni desavis d’experts sur les amendementsproposés et, en coopération avecl’Association des juges, elle aorganisé une série de forums de

discussion publique. Desspécialistes de tous les domainesde la profession juridique ont étéencouragés à donner leurs avis surles propositions.

Pendant que la législation était encours de modification, la Mission acommencé à soutenir une activitéentreprise par un groupe local dedéfense d’intérêts, le Conseil pourla prévention de la délinquancejuvénile, visant à promouvoir la

transparence et l’accès àl’information dans les tribunaux. Leprojet a été exécuté en plusieursendroits, notamment au Tribunal depremière instance de Kavadarci oùil était le plus avancé. Dans le cadrede ce projet, une base de donnéesen ligne a été créée contenant une

liste des affaires traitées, le calen-drier des procès, un profil des jugeset des informations à l’intention dupublic sur les procédures pratiques.Les tribunaux à Tetovo, Skopje, Stipet Strumica ont établi des rapportsannuels sur leur travail et fait desexposés pour informer les citoyens

de leurs activités.

La Mission a également organisédivers programmes ciblés de for-mation à l’intention des juges, desprocureurs et des avocats sur desquestions telles que le droit inter-national des droits de l’homme, lacriminalité organisée et les procé-

dures de protection des témoins.

Institutionnalisation des méca-nismes de lutte contre la traitedes êtres humains. Conformémentaux recommandations énoncéesdans le Plan d’action de l’OSCEpour lutter contre la traite des êtres

humains, la Mission a aidé le Gou-vernement à établir un mécanismenational d’orientation sous les aus-pices du Ministère du travail et de lapolitique sociale. Ce mécanisme estmis en œuvre par un bureau natio-nal de coordination qui sera chargéde coordonner l’assistance aux vic-

times de la traite, d’améliorer lesmécanismes d’identification desvictimes potentielles et de fairecampagne en faveur de réformeslégislatives qui amélioreront la pro-tection dont elles peuvent bénéfi-cier. L’assistance de la Mission aconsisté en une évaluation initiale

du manuel sur le mécanisme natio-nal d’orientation et en son adapta-tion aux besoins locaux ainsi qu’end’autres formes d’assistance tech-nique au Ministère au cours de la

72

phase de mise en place. Ce méca-nisme aidera le pays à remplir sesobligations concernant la protectiondes droits des victimes de la traite.

Promotion de la protection desdroits de l’homme. L’institution dumédiateur a été créée en 1997 pourprotéger les droits des citoyens.Afin de satisfaire aux exigencesénoncées dans l’Accord-cadred’Ohrid, la loi sur le médiateur a étémodifiée pour y inclure les bureaux

régionaux des médiateurs adjoints,augmentant ainsi la capacité del’institution à accepter des affairesde tout le pays. Les médiateursadjoints pour les bureaux régionauxont été nommés cette année. Avecl’appui de l’Agence canadienne dedéveloppement international et du

Gouvernement italien, la Mission ajoué un rôle déterminant dans lecadre de l’établissement des bu-reaux régionaux et pour faireconnaître leur rôle au grand public.Les nouveaux bureaux ont déjàcommencé à traiter des affairesrelatives aux droits de l’homme et à

enquêter sur des plaintes decitoyens.

Les institutions du médiateur four-nissent aux citoyens un mécanismegrâce auquel ils peuvent défendreleurs libertés civiles, mais il restenécessaire d’informer davantage,en particulier les jeunes, au sujet de

leurs droits et de ce qu’ils peuventattendre des institutions publiques.Dans le cadre d’un projet amorcépar la présidence visant à instituerune formation aux droits del’homme pour les élèves del’enseignement primaire dans tousles Etats participants de l’OSCE, la

Mission a lancé, en coopérationavec le Ministère de l’éducation, unprojet pilote intitulé Nos droits.Choisies dans des villes del’ensemble du pays, douze écolesparticipent à ce programme. Lesenseignants ont été formés au cur-sus interactif sur les droits de

l’homme prévu par le programmepour les élèves de cinquième et desixième année et ont commencé àl’appliquer cet automne dans leurssalles de classe.

Renforcement de la viabilité, dela diversité et des responsabilités

sur le marché des médias.L’adoption, cette année, d’une nou-velle loi sur l’activité de radiodiffu-sion a constitué une étape impor-tante vers à la fois un marché privé

viable des médias et un diffuseurpublic indépendant. La Mission ajoué un rôle de premier plan dansl’élaboration de cette loi en œuvranten étroite coopération avec la

Commission européenne, le Conseilde l’Europe et le Pacte de stabilitéqui ont mis à disposition leurs com-pétences spécialisées et leur inter-prétation des directives européen-nes pertinentes. La Mission a faci-lité les consultations entre parle-mentaires et représentants

d’organisations locales actives dansle domaine des médias. S’appuyantsur l’expérience du Représentant del’OSCE pour la liberté des médias,la Mission a également émis desavis et des suggestions sur lesamendements proposés. La nou-velle loi a donné davantage

d’indépendance et de pouvoirs àl’organisme de réglementation, luipermettant de faire respecter l’étatde droit sur le marché de la radio-diffusion. Elle a également libéraliséle régime des autorisations per-mettant aux radiodiffuseurs privésd’utiliser plus facilement de nouvel-

les technologies et d’atteindre unpublic plus diversifié. Enfin, la nou-velle loi a instauré un système ré-ellement indépendant de gestion del’organisme public de radiodiffusionqui diffuse déjà des programmesdans les six langues constitution-nelles.

La société électronique traversetous les piliers

La société électronique, égale-ment appelée société del’information, fait référence àl’intégration de technologies tellesque l’Internet, la communicationsans fil et autres dans tous les as-

pects de la vie sociale et politique.Etant donné son ampleur, le

projet de la Mission sur la sociétéélectronique a porté sur presquetous les aspects de ses activités. Ila été mis en œuvre en coopérationavec l’organisation locale Metamor-phosis et avec le soutien du Bureau

du Représentant de l’OSCE pour laliberté des médias.

Lors de la conférence interna-tionale tenue à Skopje au cours delaquelle le projet a été lancé, unconseiller de haut niveau du Repré-sentant pour la liberté des médias afait observer que les nouvelles

technologies de l’information ou-vraient de vastes possibilités pourune communication et une collabo-ration libres et transparentes entreles divers intervenants au sein de la

société, notamment les pouvoirspublics, les entreprises et lescitoyens.

Une série de quatre conféren-ces de moindre ampleur ont eu lieu

dans diverses villes du pays. Lapremière, sur la cybercriminalité, aréuni des policiers, des procureurset d’autres spécialistes pour deséchanges de vues sur les moyensde lutter contre la criminalité surl’Internet. Les conférences surl’éducation électronique et les mé-

dias électroniques ont abordé desthèmes tels que la promotion dumulticulturalisme et l’élimination desfrontières grâce à la communicationen ligne. Une réunion sur le gou-vernement électronique à l’intentiondes maires et autres fonctionnairesmunicipaux a porté sur les moyens

d’utiliser l’Internet pour améliorer latransparence et faire participer lescitoyens à la prise de décisions.

De par son caractère multilingue etmultiethnique, le radiodiffuseur pu-blic a un rôle clé à jouer dans lapromotion de la diversité et de

l’identité. La Mission a donc conti-nué de soutenir sa modernisation etle perfectionnement de son person-nel par le biais d’activités de forma-tion et d’un appui technique. Cetteannée, la formation était axée sur lagestion de productions tant pour laradio que pour la télévision afin defaire en sorte que de telles capaci-

tés soient en place avant la res-tructuration promise dans la nou-velle loi sur l’activité de radiodiffu-sion.

La Mission a également apportéson soutien à la formation des fu-turs professionnels des médias en

contribuant au cours de journalismed’une durée d’un an sanctionné parun diplôme et dispensé par l’Institutmacédonien des médias. Ce pro-gramme intensif internationalementreconnu fixe de nouvelles normesen matière de journalisme et deformation dans ce domaine. Une

attention particulière a été accordéeà l’inclusion d’un groupe hétérogèned’étudiants qui seront capables àl’avenir de couvrir les événementsdans les langues des minorités.

Le journalisme professionnel exi-geant des sources officielles fiables,

la Mission a également continué deprôner l’adoption d’une loi sur lelibre-accès à l’information, dont unprojet a déjà été élaboré par le Mi-nistère de la justice. En coopération

73

avec la délégation de la Commis-sion européenne, la Mission a prêtéson concours à une initiative del’organisation locale ProMediavisant à la fois à lancer un débat

public sur le besoin urgent de cetteloi et à préparer les institutions pu-bliques par le biais d’une formationaux nouvelles responsabilitésqu’elles auront à exercer lorsque laloi aura été adoptée.

Chef de la Mission :M. l’Ambassadeur Carlos PaisBudget révisé : 11 061 500 www.osce.org/skopje

74

Europe orientale

75

Bureau de Minsk

Le Bureau de Minsk aaidé le Gouvernementbiélorusse à continuer depromouvoir la mise enplace d’institutions, deconsolider l’état de droit,

de favoriser les relations

vec la société civile et de-faciliter le règlement desproblèmes économiques etenvironnementaux dupays.

Conformément à son

mandat, le Bureau a fait

porter l’essentiel de sesefforts sur deux grandsdomaines : d’une part, lecontrôle du respect par lepays hôte de ses engage-ments vis-à-vis de l’Orga-

nisation et l’établissement

de rapports à ce sujet et,d’autre part, la mise enœuvre de projets de terrainliés aux dimensionséconomico-environnementale et

humaine.

Activités liées à la dimen-sion économique et

environnementale

Amélioration de la législation.Afin d’améliorer le climat généraldes investissements en Biélorussie,le Bureau a collaboré avec le Cen-tre national d’élaboration des lois en

vue de promouvoir une réforme dela législation sur les petites etmoyennes entreprises (PME). Ennovembre, il a aidé à organiser unesession de travail sur les activitésartisanales, qui constituent un nou-veau type de PME en Biélorussie.Le Bureau a invité des experts de

l’Union européenne dans le do-maine des PME et des spécialistesde l’artisanat de Pologne et de Bel-gique à partager leurs expériences.Les discussions ont débouché surdes recommandations concernantl’organisation du secteur artisanal,son imposition et le soutien étatique

à lui apporter.

Développement du tourismerural. En vue de promouvoir et dedévelopper le tourisme rural enBiélorussie, le Bureau a apportéson appui à un projet de l’organisa-tion non gouvernementale Agro- et

écotourisme, qui s’efforce deconsolider le réseau existant degîtes ruraux. Les « itinérairesverts » sont des parcours qui fa-vorisent un mode de vie sain et untourisme non motorisé ne nuisantpas à l’environnement. Après avoirsuivi une formation spéciale enPologne, des exploitants ruraux

mettent en place de nouveauxitinéraires à proximité de leursfermes, en faisant appel à du per-sonnel et à des moyens locaux. Unguide des itinéraires achevés inti-tulé Sentiers verts de Biélorussie etdiffusé en Biélorussie et à l’étrangera été publié dans le cadre du projet.

Accès à l’information sur l’envi-ronnement. En 2005, le Gouver-nement biélorusse a approuvé etenregistré un projet relatif à la créa-

tion à Minsk d’un Centre Aarhus,qui se propose de sensibiliser lapopulation aux questions environ-nementales et de l’encourager àparticiper à la prise des décisions,comme suite à des consultationsentre le Bureau et le Ministère des

ressources naturelles et de la pro-tection de l’environnement.

En décembre, le Centre Aarhus aouvert ses portes à ses premiersvisiteurs. Tous les centress’efforcent de faire mieux connaîtrela Convention d’Aarhus, qui a pour

but d’améliorer l’accès du publicaux informations environnemen-tales, de favoriser sa participation àla prise des décisions dans le do-maine de l’environnement et defaire en sorte qu’il soit en mesurede contester les décisions des auto-rités en matière d’environnement.

Education écologique aux fins dudéveloppement durable. Le Bu-reau a parrainé une étude relative àl’introduction d’un matériel pédago-gique sur l’environnement intitulé« Dossier vert » dans le systèmed’enseignement. Deux experts du

Comité régional de l’environnementont évalué la faisabilité del’introduction de ce matériel et lesparties ont ensuite mis sur pied uneproposition de projet d’un communaccord. Le matériel pédagogiquemultimédia, mis au point par leCentre régional pourl’environnement de Budapest sous

la conduite de l’ONU, se propose defaire adopter un nouveau modèle decomportement au lieu simplementde dispenser des connaissancessur des sujets environnementauxparticuliers. Les étudiantss’associent aux enseignants pourdiverses activités telles que les jeux

de rôle, la prise de décisions et lesdiscussions.

Réhabilitation des territoirescontaminés par Tchernobyl. LeBureau a exécuté cinq petits projetsaxés sur cette question. Ceux-ciavaient été retenus en 2004 dans le

cadre du programme de réhabilita-tion CORE, qui vise à améliorer lesconditions de vie dans les régionsde Biélorussie touchées par la ca-tastrophe de Tchernobyl. A Stolin,dans le cadre d’un projet d’aide auxenfants handicapés, une petite bou-

tique vend les objets artisanauxqu’ils fabriquent. Toujours à Stolin,un deuxième projet aide à fournir dumatériel sanitaire et médical àl’école locale. Un projet exécuté àBragine a aidé le musée local àlancer son site Internet(http://bragin-museum.org). Dans la

région de Tchetchersk, le quatrièmeprojet a aidé une école locale àcréer un verger et un potager dontles produits seront vendus dans lesannées à venir. Le dernier projet,exécuté à Slavgorod, a proposé desateliers de couture pour aider desadolescents de famille « en diffi-

culté » à bénéficier d’une formationprofessionnelle.

Dans le cadre du programmeCORE, le Bureau a en outre soumistrois petits projets en vue de leurenregistrement.

Environnement et sécurité.Conjointement avec le PNUE et lePNUD, le Bureau a participé à desréunions destinées à promouvoirl’Initiative régionale sur l’environ-nement et la sécurité en Europeorientale, qui vise à identifier lesmenaces environnementales pourla sécurité et à y faire face. En oc-

tobre, le Bureau a contribué auxconsultations entre les structuresgouvernementales compétentes etles organisations internationalesayant un bureau à Minsk lors de lavisite d’un expert du PNUE, qui aprésenté la conception générale etla méthodologie de l’évaluation des

projets prévue l’an prochain.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Renforcement de l’état de droit etde la liberté de circulation. Le

Bureau a aidé le BIDDH à mettre en

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œuvre un projet sur les solutions deremplacement aux poursuites pé-nales, qui était conçu pour présen-ter aux responsables de la justiceen Biélorussie des approches des

affaires pénales ne comportant pasde privation de liberté. Ce projet,exécuté par le Centre nationald’élaboration des lois (NLDC) etl’Institut de formation continue desjuges, des procureurs et des em-ployés du système judiciaire, étaitaxé sur les initiatives relatives à la

médiation et à la justice réparatrice,qui privilégient la restauration desliens communautaires plutôt que lesmesures punitives. Le projet enquestion, financé par la Commis-sion européenne, faisait suite auprojet sur les peines de substitutionexécuté en 2003 et 2004, qui avait

aidé le Gouvernement biélorusse àétendre le recours aux solutions deremplacement à l’emprisonnementet, finalement, à réduire la fortepopulation carcérale du pays.

L’Unité du BIDDH pour les migra-tions et la liberté de circulation et le

Centre national d’élaboration deslois ont en outre prêté leur concourspour la création d’un registre d’Etatunifié de la population. Plusieursactivités ont été organisées dans lecadre de ce projet, notamment destables rondes, des voyages d’étudeet une conférence régionale tenue àAlmaty (Kazakhstan). Ces efforts

visaient à aider les autorités biélo-russes à jeter des fondementsconceptuels et juridiques en vue dela création d’un système d’enregis-trement de la population qui soitconforme aux normes internationa-les.

Appui législatif et bonne gouver-nance. Pour tenter de renforcer laprotection juridique des victimes decrimes, le Bureau a exécuté unprojet conjointement avec le NLDC.Dans le cadre de ce projet, cinqexperts biélorusses se sont rendusau Royaume-Uni en août pour se

familiariser avec l’expérience de laCriminal Injuries CompensationAuthority (CICA) et du Criminal Inju-ries Compensation Appeals Panel àLondres et à Glasgow. La CICA aexpliqué aux experts le rôle de lasociété civile dans l’assistance auxvictimes d’un crime et son système

d’indemnisation, qui prévoit uneindemnisation matérielle des victi-mes d’un crime pour tout préjudicephysique ou psychologique qu’ellesont subi.

Le Directeur de la CICA a participéà un séminaire complémentaireorganisé en octobre en vue d’exa-miner comment résoudre les pro-blèmes qui se posent actuellement

dans le contexte de la Biélorussie etd’aider les autorités à rédiger desactes législatifs destinés à renforcerla protection des victimes d’uncrime.

Le Bureau a également apporté sonconcours à un projet mené avec le

NLDC, qui visait à améliorer le pro-cessus législatif grâce à l’introduc-tion d’évaluations criminologiques.Les deux séminaires et le voyaged’étude en Italie ont aidé à établirun ensemble de lignes directricespour l’examen des projets de loi.Ces lignes directrices portent prin-

cipalement sur la détection des ef-fets secondaires indésirables de lalégislation, tels qu’un accroissementde la corruption ou d’autres actescriminels.

Observation des droits del’homme. Le Bureau a favorisé la

mise en œuvre des engagementsde l’OSCE au titre de la dimensionhumaine grâce à diverses activitésd’observation. Des déplacementsréguliers sur le terrain ont permis aupersonnel du Bureau d’être cons-tamment au fait des difficultés etdes conditions de travail des partiesde la société civile locale et de leurs

fonctionnaires. Le Bureau a assistéà des audiences en rapport avec lesprincipaux engagements de l’OSCEet les libertés fondamentales. Unexemple, qui touche au droit à laliberté d’association, a été constituépar les poursuites engagées contreun organisme de sondage très

connu, l’Institut indépendant d’étu-des sociales, économiques et politi-ques, qui a été fermé à la suited’une décision de la Cour suprêmede Biélorussie en avril.

Le Bureau a également suivi la si-tuation de plusieurs personnalités

détenues comme l’ancien Ministredes relations économiques extérieu-res, Mikhail Marinich ; le présidentd’un comité de grève des vendeursde marché, Valery Levonevsky, etson adjoint Alexander Vasilyev ;l’ancien député Sergueï Skrebets ;le dirigeant social-démocrate

Nicolaï Statkevich et le professeurYouri Bandazhevsky. Il a renduvisite à plusieurs de ces personnesen prison et a exprimé publique-ment sa préoccupation devant ces

affaires. En juillet et en août, res-pectivement, MM. Vassiliyev etBandazhevsky ont été libérés envertu d’une loi d’amnistie récente.

Observation des médias. Au dé-but du mois de février, le Repré-sentant de l’OSCE pour la libertédes médias, M. Miklos Haraszti,s’est rendu à Minsk. Il a recueilli desinformations de première main surla situation des médias en Biélo-russie. Dans un rapport final, il a

formulé un certain nombre de re-commandations concernant enparticulier la dépénalisation de ladiffamation.

Les activités du Bureau sur le ter-rain ont consisté essentiellement àsuivre de près la situation des mé-

dias en Biélorussie. Des représen-tants du Bureau ont observé desprocès contre des journaux et desjournalistes. Les procès en diffa-mation contre les journauxNarodnaya Volya, BDG, DelovayaGazeta et Z’hoda ont suscité despréoccupations particulières.

Examen de plaintes individuelles.Le Bureau a reçu environ 150plaintes individuelles alléguant desviolations des droits de l’homme àpropos principalement d’actions desservices de police. Les plaintesconcernaient des affaires tantciviles que pénales, et beaucoup

avaient trait à des violations présu-mées du droit à un procès équitableet au traitement de détenus. Lesconclusions et préoccupations duBureau ont été portées régulière-ment à l’attention des autoritésbiélorusses, qui, en général, y ontrépondu rapidement. En plusieurs

occasions, l’organe compétent apris des mesures correctives à lasuite de l’intervention du Bureau.

Promotion de la tolérance et de lanon-discrimination

En 2005, le Bureau, conjointe-ment avec le Comité des religions

et des nationalités relevant duConseil des ministres, a mis la der-nière main à deux publications vi-sant à resserrer les contacts entreles minorités nationales et lescommunautés religieuses ainsi queleurs relations avec les autoritésbiélorusses.

Dans leur allocution communede bienvenue aux lecteurs de Biélo-russie multinationale, le chef duComité des religions et des nationa-lités, Stanislav Buko, et le chef du

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Bureau de l’OSCE, l’AmbassadeurEberhard Heyken, ont déclaré cequi suit : « Nous sommes convain-cus que chacun profitera de ce‘voyage’ autour de la Biélorussie

multinationale et que cette brochuresuscitera un dialogue fructueuxentre les autorités et les différentesnationalités de Biélorussie et entreles communautés minoritaires elles-mêmes. »

La seconde publication, intituléeOn Freedom of Conscience and

Religious Organizations in Belarus(la liberté de conscience et les or-ganisations religieuses en Biélorus-sie), est un recueil d’articles sur lasituation actuelle et les perspectivesde développement de la commu-nauté multiconfessionnelle de Biélo-russie.

Le Président adjoint de l’Uniondes associations publiques et descommunautés juives de Biélorussie,Yakov Basin, un expert de terrain, adit à propos de cette publication que« le présent recueil […] favoriseraincontestablement une connais-sance plus approfondie des diffé-

rentes communautés religieuses deBiélorussie et un dialogue inter-confessionnel et, de ce fait, la pour-suite de la consolidation de la so-ciété biélorusse ».

Chef du Bureau :

Jusqu’au 31 juilletM. l’Ambassadeur EberhardHeykenDepuis le 29 aoûtM. l’Ambassadeur Ake PertersonBudget révisé: 858 500 www.osce.org/belarus

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Mission en Moldavie

En 2005, la Mission enMoldavie s’est employéesurtout à relancer les né-gociations pour un règle-ment politique du pro-blème transnistrien et a fait

face à une série de crisesdéstabilisantes. L’initiativeukrainienne Vers un rè-glement par le biais de ladémocratisation a impriméun nouvel élan au proces-sus de règlement politique.Les négociations formellessont cependant restées

bloquées jusqu’en octobre,date à laquelle elles ontrepris avec la participationsupplémentaire des Etats-Unis et de l’Union euro-péenne en qualité d’obser-

vateurs.Le principal succès au-

quel ont abouti les effortsdéployés par la Missionpour prévenir les crises arésidé dans sa médiation àpropos de la question desécoles moldaves ensei-gnant en alphabet latin sur

la rive gauche du Dniestr.(Pour de plus amples in-formations sur la question,veuillez vous reporter à lapage 21) Une présenceaccrue du personnel de la

Mission, et notamment despatrouilles régulières, ontcontribué à contenir lestensions et à éviter lesincidents entre les ex-combattants dans la zonede sécurité.

Les élections parle-mentaires de mars et la

réélection en avril du Pré-sident Vladimir Voronineont suscité un consensuset un engagement nou-veaux en faveur des ré-formes démocratiques en

Moldavie. La Mission aconsacré beaucoup detemps et d’attention àsoutenir ces efforts, enparticulier dans le domainede l’état de droit, de laliberté des médias et de laréforme électorale.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Négociations pour un règlementpolitique. La Mission a axé ses

efforts sur la relance des négocia-tions pour un règlement politique,qui étaient dans l’impasse depuisl’été 2004. Les médiateurs de laFédération de Russie, de l’Ukraineet de l’OSCE ont tenu des consul-tations avec les représentants deChisinau et de Tiraspol en janvier,

en mai et en septembre. A la ré-union de mai, l’Ukraine a présentéle plan de règlement du PrésidentViktor Youchtchenko intitulé Vers unrèglement par le biais de la démo-cratisation. Cette initiative prévoitune démocratisation de la régiontransnistrienne grâce à des élec-

tions à l’organe législatif régionalsous le contrôle de la communautéinternationale en même temps quedes mesures propres à favoriser ladémilitarisation, la transparence etle renforcement de la confiance.

En juillet, le Parlement moldave,

citant le plan ukrainien, a adoptéune loi sur les principes fondamen-taux d’un statut juridique spécial dela Transnistrie. Au cours desconsultations tenues en septembreà Odessa, Chisinau et Tiraspol sontconvenus d’inviter l’Union euro-péenne et les Etats-Unis à parti-ciper aux négociations en qualité

d’observateurs. Les négociationsformelles ont repris dans un cadreélargi en octobre après une inter-ruption de 15 mois. Une autre sériede négociations était prévue endécembre, à la suite de la réuniondu Conseil ministériel de l’OSCE àLjubljana. Le 15 décembre, les Pré-

sidents de l’Ukraine et de la Fédé-

ration de Russie, ViktorYouchtchenko et Vladimir Poutine,ont publié une déclaration com-mune dans laquelle ils se sont féli-cités de la reprise des négociationspour un règlement du conflit trans-

nistrien.

En septembre, les PrésidentVoronine et Youchtchenko ont de-mandé conjointement au Présidenten exercice de l’OSCE d’envisagerd’envoyer une mission internatio-nale d’évaluation pour analyser les

conditions démocratiques enTransnistrie et les mesures néces-saires pour tenir des élections dé-mocratiques dans la région. Paral-lèlement, la mission de l’OSCE aprocédé à des consultations et àdes analyses techniques sur lesconditions fondamentales à réunir

pour des élections démocratiquesdans la région transnistrienne,conformément à ce qui était pro-posé dans le plan Youchtchenko.Lors de la série de négociationsd’octobre, il a été demandé à laprésidence de l’OSCE de pour-suivre les consultations au sujet dela possibilité d’envoyer une mission

internationale d’évaluation dans larégion transnistrienne.

De concert avec des experts militai-res de la Fédération de Russie etde l’Ukraine, la mission de l’OSCE aachevé de mettre au point un en-semble de mesures de confiance et

de sécurité qui a été présenté auxtrois médiateurs en juillet. La Mis-sion a ensuite engagé des consul-tations sur cet ensemble de mesu-res avec des représentants deChisinau et de Tiraspol. Lors desnégociations d’octobre, on s’estfélicité de la possibilité qu’offrirait

l’échange mutuel de données mili-taires, envisagé dans certains élé-ments de cet ensemble, de pro-gresser dans le renforcement de latransparence.

Commission mixte de contrôle.Les travaux de la Commission mixtede contrôle (CMC), organe chargéde l’application de l’Accord decessez-le-feu de juillet 1992 et de lasupervision des forces communesde maintien de la paix dans la zonede sécurité, sont restés bloqués

en 2005 à cause d’un différend nonréglé relatif à un poste de contrôletransnistrien et à l’accès aux terresagricoles voisines. Les exploitantsmoldaves qui cultivaient ces terressous le contrôle de fait des autoritéstransnistriennes ont continué à êtrevictimes de harcèlement et

d’intimidation de la part de la miliceet des douaniers transnistriens. Lamajeure partie de leurs terres si-tuées sur le territoire contrôlé par laTransnistrie n’ont pas été travailléesen 2005, en sorte que la récolte aété pratiquement inexistante et quela tension a monté. La Mission asuivi avec attention l’évolution de la

situation et s’est efforcée de trouverune solution par l’entremise de laCMC et par les voies diplomatiques.La situation reste cependant sanssolution.

Retrait des armements et équipe-ments de la Fédération de

Russie. Il n’y a eu aucun retraitd’armements et d’équipementsrusses de la région transnistrienneen 2005. Environ 20 000 tonnes demunitions doivent encore être reti-rées. Le commandant du Groupeopérationnel des forces russes asignalé en mai que des stocks ex-

79

cédentaires de 40 000 armes légè-res et de petit calibre entreposéespar les forces russes dans la régiontransnistrienne avaient été détrui-tes. L’OSCE n’a pas été autorisée à

vérifier ces dires.

Renforcement de la confiance etde la sécurité et réduction desmenaces. Indépendamment del’ensemble de mesures de con-fiance et de sécurité, la Mission aétudié des moyens d’aider le Mi-

nistère moldave de la défense àréduire les stocks de munitions ex-cédentaires et périmées, à détruiredu matériel militaire et à améliorerles dépôts de munitions. Des mem-bres de la Mission ont effectué desvisites d’évaluation dans des ins-tallations militaires moldaves et pré-

senté des recommandations à l’ap-pui de projets de démilitarisation etd’autres initiatives.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

ELECTIONS ET REFORMEELECTORALE

La Mission a prêté son concours àla Mission internationale d’observa-tion des élections parlementaires demars 2005 et a évalué les électionsau poste de maire de Chisinau en

juillet et en novembre. En coopéra-tion avec le BIDDH, elle a égale-ment suivi de près le processus deréforme électoral.

Protection des droits linguis-tiques. La Mission est parvenue àéviter une répétition de la crise

scolaire de 2004, lorsque les auto-rités transnistriennes avaient ferméde force plusieurs écoles moldavesenseignant le moldave et le roumainen alphabet latin. Les négociationsqui ont eu lieu sous l’égide de laMission ont abouti à un accord en-tre les autorités scolaires moldaveset transnistriennes sur un ensemble

de statuts pour les écoles moldavesde la région transnistrienne. Sur labase de ces statuts, les écoles ontbénéficié d’un enregistrement per-manent auprès des autorités trans-nistriennes et ont commencé lanouvelle année scolaire à la dateprévue. Les locaux d’une école

moldave restent cependant confis-qués par les autorités transnis-triennes et 550 enfants doiventsuivre les cours dans des locauxprovisoires. La Mission continue à

faire pression sur les autoritéstransnistriennes pour qu’elles resti-tuent le bâtiment. (Pour de plusamples informations sur cette ques-tion, veuillez vous reporter à la

page 21)

Observation des droits del’homme. La Mission a reçu ungrand nombre de plaintes indivi-duelles relatives aux droits del’homme des deux côtés du Dniestret y a répondu. Les plaintes éma-

nant de détenus ou de condamnésont prédominé. La plupart des déte-nus ont invoqué des violations deleurs droits de procédure lors deleur détention provisoire. Nombred’entre eux ont également invoquéles mauvaises conditions de déten-tion et l’absence de soins médicaux

adéquats.

La Mission a suivi de près plusieursaffaires judiciaires individuelles,notamment des affaires très média-tisées motivées peut-être par desraisons politiques, qui concernaientle droit à un procès équitable, la

torture, les médias et la liberté dereligion. Une attention particulièrecontinue d’être accordée aux deuxderniers membres du groupe Ilascucondamnés par les autorités trans-nistriennes pour des crimes qu’ilsauraient commis lors du conflit de1992.

Renforcement des capacitésgrâce à la promotion des droitsde l’homme. Au moyen de fondsprévus au titre de la dimension hu-maine, la Mission a répondu à plu-sieurs demandes d’organisationsnon gouvernementales (ONG) rela-tives au financement de petits pro-

jets visant à promouvoir les droitsde l’homme et la tolérance de partet d’autre du Dniestr et parmi lesminorités nationales. Ces fonds ontégalement permis d’assurer la par-ticipation de fonctionnaires et dereprésentants d’ONG des deux cô-tés du fleuve à des séminaires de

l’OSCE et à d’autres séminairesinternationaux.

Lutte contre la traite des

êtres humains et promo-tion de la parité des sexes

La Mission a continué à jouer unrôle de premier plan pour ce qui estd’assurer la coordination entre les

acteurs participant à la lutte contrela traite des êtres humains. La Mis-

sion a accueilli tous les mois desréunions de coordination techniqueà Chisinau et six réunions de cetype dans les régions. Elle a enoutre publié deux fois dans l’année

une matrice consolidée des activitésde lutte contre la traite, qui a étéétendue afin de fournir aussi desinformations sur les activités desONG et des gouvernements dansles régions. Le lancement d’un nou-veau site Internet sur les acteurs,les activités et les ressources en

matière de lutte contre la traite enMoldavie est en préparation.

La Mission a continué à appuyer lesactivités tant du Comité national delutte contre la traite des êtres hu-mains que des nombreux comitésde district. Elle a coprésidé le

sous-groupe de travail du Comiténational sur la législation et a ap-porté un concours technique pour larédaction du nouveau plan d’actionnational révisé (qui a pris effet enseptembre 2005). En coordinationavec le BIDDH, elle a égalementfourni un soutien technique et milité

en faveur du projet de loi visant àprévenir et à combattre la traite desêtres humains, que le Parlement aadopté le 20 octobre.

En vue de renforcer les capacitésdes autorités nationales, la Missionet le BIDDH ont apporté leurconcours à une série de program-

mes de formation destinés aux ju-ges et aux procureurs. En coopéra-tion avec l’Unité pour les questionsstratégiques de police, la Mission aexécuté un programme de forma-tion intensive à l’intention de policiersur les techniques d’enquête pré-ventives pour lutter contre la traite

des êtres humains.

La Mission a continué à prêter sonconcours à l’ONG La Strada pourl’officialisation d’un mécanisme na-tional d’orientation, et notammentpour la tenue d’une base de don-nées sur l’aide sociale aux victimes

de la traite et aux personnes vulné-rables. Afin de favoriser la réinser-tion des victimes de la traite, la Mis-sion a financé des bourses d’étudesuniversitaires et professionnelles enleur faveur. En coopération avecd’autres partenaires internationaux,la Mission cofinance le projet intitulé

Lutte contre la traite des enfants,qui est exécuté par Terre desHommes. Elle contribue égalementà une campagne sociale menée parLa Strada en faveur d’une attitude

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plus tolérante à l’égard des victimesde la traite.

Promotion de la liberté desmédias. La promotion de la liberté

des médias des deux côtés duDniestr a tenu une place essentielledans les activités de la Mission.Celle-ci a observé attentivement lecomportement du diffuseur publicnational Teleradio Moldova. Encoopération avec le BIDDH, elle aégalement suivi la couverture des

campagnes pour les élections par-lementaires et locales de 2005 dansles médias audiovisuels. Elle asoutenu les efforts déployés enfaveur d’une réforme fondamentalede la législation moldave sur la ra-diodiffusion.

Les autres domaines qui ont retenul’attention de la Mission ont été latransparence dans l’attribution desfréquences, la privatisation de lapresse écrite d’Etat et l’applicationde la législation moldave concer-nant la diffamation et l’accès àl’information.

En février, la Mission a fourni unappui pour une visite d’évaluationeffectuée dans la région transnis-trienne par le Conseiller principal duReprésentant de l’OSCE pour laliberté des médias. Le rapport au-quel cette visite a donné lieu quali-fiait de restrictif le climat des médias

dans la région et recommandaitd’entretenir un dialogue suivi avecles autorités locales et d’apporter unappui aux quelques stations deradiodiffusion indépendantes de larégion.

Chef de la Mission :M. l’Ambassadeur William H. HillBudget révisé : 1 485 700 www.osce.org/moldova

81

Coordonnateur des projets en Ukraine

Le Coordonnateur desprojets en Ukraine a pourmandat de planifier, d’exé-cuter et de suivre les pro-jets relatifs aux trois di-mensions de l’OSCE en

coopération avec les auto-rités ukrainiennes compé-tentes et avec l’OSCE etses institutions.

En 2005, le Coordon-nateur des projets a inten-sifié sensiblement sonaction, en particulier dansle domaine de la bonne

gouvernance, en mettantl’accent sur les program-mes de coopération enpréparation en vue desélections parlementairesukrainiennes de 2006. Le

projet prévoit l’octroi d’uneformation aux journalisteset aux membres des com-missions électorales, desactivités liées aux médiaset une éducation civiquedes électeurs.

Parmi les autres acti-vités importantes ont figuré

les efforts déployés pouraider l’Ukraine à luttercontre la traite des êtreshumains et à éliminer lescomposants toxiques depropergols. Ces projets

s’inscrivaient dans le pro-longement de ceux quiavaient été conçus pouraider le personnel militairedémobilisé récemment àse réinsérer dans la viecivile.

Le Bureau a égalementmis en œuvre de vastes

programmes dans le do-maine de l’état de droit etau titre de la dimensionéconomique et environ-nementale en s’attachantprincipalement à stimuler

la croissance économiquegrâce à la fourniture d’unappui à des initiatives lo-cales de développement etd’une aide à des régionsukrainiennes pour attirerles investissements.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Aide aux soldats démobilisés.Pour aider les anciens militaires

touchés par la réduction des forcesarmées du pays lors de leur pas-sage à la vie civile, l’OSCE acoopéré avec le Ministère de ladéfense et l’ancien Centre nationalde coordination pour la réinsertiondes militaires et la conversion desanciennes installations militaires.

Des cours de formation spéciauxsur des sujets comme la gestiondes entreprises, l’économie, lacommercialisation et la vente ontété associés à une aide à l’emploiet à des séminaires d’informationdestinés à faciliter la transition pourle personnel militaire qui avait été

démobilisé récemment ou qui devaitl’être prochainement. En 2005, plusde 500 officiers démobilisés y ontpris part. Quatre-vingt pour centd’entre eux ont trouvé un emploidans les trois mois qui ont suivi lafin de la formation.

Egalement en coopération avec leMinistère ukrainien de la défense, leCoordonnateur des projets a offertune assistance pour la mise enplace d’un Centre de ressources etde carrière au sein du Ministère.Une fois établi, ce centre viendra enaide aux soldats démobilisés pourdes questions telles que les pen-

sions, le logement et l’emploi, et ilabritera une bibliothèque sur lesproblèmes d’adaptation sociale.

Elimination des propergols dan-gereux. Le Bureau du Coordon-nateur des projets, de concert avecle Forum pour la coopération en

matière de sécurité, a lancé ré-

cemment une nouvelle initiativeayant pour but d’éliminer plus de16 000 tonnes de composantshautement instables et toxiques depropergols. (Pour de plus amplesinformations sur cette question,

veuillez vous reporter à la page 13)

Activités liées à la dimen-

sion économique etenvironnementale

Appui au développement desentreprises locales. Le Bureau duCoordonnateur des projets s’estattaché à améliorer la conjoncture

pour les entrepreneurs et à faciliterle développement des petites entre-prises au niveau régional. Depuisson lancement en 2004, le principalprojet du Bureau, qui est exécutéavec la Fondation Eurasia et lesservices publics de l’emploi dansneuf régions d’Ukraine, a aidé à

créer plus 800 entreprises et 1 100emplois. Il sera étendu à trois nou-velles régions en 2006.

Stimulation de l’économie grâceà des modèles de développementavancés. Les grappes industrielles,constituées d’entreprises créées parde nombreuses sociétés dans la

même région, et l’écotourisme,branche en plein essor de l’industrietouristique, sont à même de stimu-ler le développement de l’économielocale en accroissant les possibilitésd’emploi et en améliorant la compé-titivité sur le marché. Consciente del’importance de ces modèles de

développement avancés, l’OSCE etla Fondation internationale ukrai-nienne de soutien au marché ontcommandé et financé une étude surle potentiel économique de dix ré-

gions ukrainiennes, qui a permis demettre en évidence les secteurs àfort potentiel de croissance et leursatouts.

Compte tenu de ces conclusions et

des succès enregistrés dans le ca-dre d’un projet pilote financé par laFondation Eurasia qui portait sur lacréation d’une grappe d’entreprisesde transformation du bois dans larégion ukrainienne de Rivne,l’OSCE a établi un plan de dévelop-pement stratégique pour cette

grappe industrielle en l’aidant àdiversifier et à élargir ses canaux dedistribution.

L’étude en question a égalementpermis de déterminer que l’écotou-risme offrait des possibilités decroissance pour le Bas-Danube

ukrainien. Situé dans la régiond’Odessa, ce delta luxuriant est unedes réserves naturelles les pluscélèbres d’Europe. En collaborationavec le Centre d’informations tou-ristiques de Vylkovo, plus de50 ménages seront formés àl’exploitation de gîtes proposant deschambres avec petit déjeuner.

Développement économique ré-gional. En mai, le Coordonnateurdes projets, la ville de Rivne, l’admi-nistration régionale et la chambrede commerce et d’industrie localeont créé ensemble l’Agence deRivne pour la promotion des inves-

tissements et l’aide aux investis-seurs. Cette agence, qui a ouvertofficiellement en mai, fournit desavis spécialisés et promeut active-ment la région. Elle a conseillé plusd’une douzaine d’investisseurs po-tentiels de pays d’Europe occiden-tale et centrale au sujet des possibi-

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lités d’investissement, des condi-tions économiques dans la région etde questions législatives.

La Chambre de commerce et d’in-

dustrie de Rivne met gratuitementdes locaux à la disposition del’agence, tandis que la municipalitélui apporte un concours financier.Le Coordonnateur des projets exa-mine actuellement comment éten-dre ce projet à d’autres régions.

Activités liées à la dimen-sion humaine

Bonne gouvernance et renforce-ment des institutions démocra-tiques. A la demande de nombreuxorganismes gouvernementaux

ukrainiens, le Bureau du Coordon-nateur des projets a intensifié sen-siblement ses activités dans cesdomaines en les axant sur les pro-jets de coopération destinés à aiderles autorités ukrainiennes à prépa-rer les élections parlementaires de2006.

Sur la base des recommandationsdu BIDDH, le Bureau du Coordon-nateur des projets a aidé un groupede travail d’experts à rédiger lanouvelle loi sur les élections parle-mentaires en Ukraine. Après l’adop-tion de la loi, le Bureau a participé à

un groupe de travail interministérielrelevant du Cabinet des ministres,qui a défini les premières mesures àprendre en vue de la création d’unregistre électoral central, et il afourni à la Commission électoralecentrale ukrainienne des ordina-teurs, des serveurs, des impriman-

tes et des systèmes d’exploitationdevant servir à établir des listesélectorales à jour pour tout le pays.

Activités de prévention et de luttecontre la traite des êtres hu-mains. Le Coordonnateur a lancéplusieurs projets de lutte contre latraite, intensifié son action au ni-

veau des pouvoirs publics et conti-nué d’aider le Gouvernement ukrai-nien à mettre en œuvre un vasteprogramme national de lutte contrela traite des êtres humains. Ce pro-gramme prévoit la fourniture d’uneassistance au personnel des servi-ces de police et des autorités judi-

ciaires en vue d’aider à traduire lescriminels en justice. Il fournit unappui en matière de prévention endiffusant des informations. Le Bu-reau a aussi continué d’aider des

organisations non gouvernementa-les de lutte contre la traite qui four-nissent des services d’assistancetéléphonique dans toute l’Ukraine etmènent des campagnes d’informa-

tion. Environ 14 000 personnes ontrecouru à ces services d’assistancetéléphonique en 2005.

A la demande du Ministère ukrai-nien de la famille, de la jeunesse etdes sports et de concert avecl’Unité de l’OSCE pour l’assistance

à la lutte contre la traite des êtreshumains et le Représentant spécialdu Président en exercice pour lalutte contre la traite des êtres hu-mains, le Coordonnateur des pro-jets aide l’Ukraine à mettre en placeun poste de Coordonnateur nationalde la lutte contre la traite au niveau

ministériel. Le Bureau a égalementcollaboré étroitement avec l’Unitéde soutien législatif du BIDDH pourune expertise juridique du nouveauprojet de législation sur la luttecontre la traite et a mené à bonnefin une évaluation du systèmeukrainien d’adoption. Commandée

par le Ministère de la famille, de lajeunesse et des sports, cette éva-luation a analysé le système actuel,en a déterminé les lacunes et aprésenté des recommandationspour la réforme prévue.

L’OSCE a lancé plusieurs projetsdestinés à émanciper économique-

ment les groupes exposés à latraite. Elle a d’abord évalué le mar-ché du travail dans les dix régionsd’Ukraine les plus touchées par latraite. Cette évaluation, qui a étéeffectuée en collaboration avecl’OIM, a débouché sur des recom-mandations préconisant le dévelop-

pement des petites et moyennesentreprises. Le Bureau du Coor-donnateur des projets s’est en ou-tres associé au Bureau du Coor-donnateur de l’OSCE pour les acti-vités économiques et environne-mentales aux fins d’un projet piloteoffrant aux orphelins ukrainiens des

stages, une aide à l’emploi et lapossibilité d’acquérir les aptitudesnécessaires pour vivre de manièreindépendante. (Pour de plus amplesinformations sur cette question,veuillez vous reporter à la page 16.)

Fourniture d’un appui pour la

mise place du nouveau systèmeukrainien de justice administra-tive. Les activités du Coordonna-teur des projets dans ce domaineont porté en particulier sur des pro-

jets relatifs à l’état de droit qui ontconcouru à la mise en place dunouveau système de justice admi-nistrative du pays. A la demande del’Académie judiciaire de l’Adminis-

tration judiciaire nationale, le Coor-donnateur a aidé à élaborer denouveau critères pour tester lesqualifications, les connaissances etles compétences des juges qui po-sent leur candidature à des postesdans le système de tribunaux admi-nistratifs mis en place récemment

en Ukraine. Le Bureau du Coordon-nateur, de concert avec l’Académienationale ukrainienne des sciences,a aussi établi et publié un manuelpour la formation et le recyclagedes juges des tribunaux administra-tifs sur la base de ces nouveauxcritères ainsi qu’un guide sur les

normes internationales en matièrede justice administrative. Il a orga-nisé des sessions de formation àl’intention de plus de 200 juges duTribunal administratif de grandeinstance et des tribunaux régionauxet a établi un commentaire du codede procédure des tribunaux admi-

nistratifs, dont les juges et les pro-cureurs se serviront pour l’applica-tion de ce code. Enfin, il a aussiaidé les autorités à mettre au pointles premiers cours sur l’état de droitet à les introduire dans les facultésde droit.

Activités législatives. A la de-

mande de la Cour suprêmed’Ukraine, le Bureau du Coordon-nateur des projets a aidé à remédieraux lacunes et aux chevauche-ments existant dans le code civil etle code du commerce du pays, quisont entrés en vigueur en janvier2004. Le Bureau a publié un guide

appelant l’attention sur les disposi-tions juridiques contradictoires etdonnant des indications pratiques etil a en outre aidé la Cour suprême àrédiger une réaffirmation des règlesdestinée à aider les juges à appli-quer les nouveaux codes de ma-nière cohérente. Des cours de for-

mation sur l’application des codesont été organisés à l’intention desjuges des cours d’appel dans plu-sieurs régions d’Ukraine, et leCoordonnateur des projets a enoutre proposé des cours sur lestechniques de rédaction des lois àl’intention des représentants du

Parlement ukrainien et des organeslocaux autonomes. A la demandedes législateurs ukrainiens, leCoordonnateur des projets a com-muniqué au Comité d’intégration

83

européenne du Parlement ukrainien68 avis d’experts indépendants surla législation proposée. L’équiped’experts juridiques a examiné cha-que projet de loi pour déterminer s’il

était conforme aux droits humainsinternationaux, aux normes duConseil de l’Europe, à la jurispru-dence de la Cour européenne desdroits de l’homme, aux principes del’OSCE, aux exigences juridiquesdes deuxième et troisième piliers del’Union européenne ainsi qu’aux

critères de Copenhague pourl’adhé sion à l’UE.

Chef de la Mission :M. l’Ambassadeur James F.Schumaker

Budget révisé: 1 650 100 www.osce.org/ukraine

84

Caucase

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Bureau de Bakou

En 2005, le Bureau deBakou a mis l’accent sur lerenforcement du dévelop-pement de la société civile,de l’état de droit et desdroits de l’homme ; la lutte

contre la traite des êtreshumains ; la fournitured’une assistance à la po-lice ; la lutte contre la cor-ruption ; et la sensibilisa-tion du public aux ques-

tions environnementales.La réforme électorale et lapromotion de la liberté deréunion en Azerbaïdjan ontcontinué à figurer parmiles principales priorités du

Bureau. Ce dernier a éga-lement pris des mesuresinitiales en vue du recy-clage et de l’éliminationdes stocks de composantstoxiques de propergols.

Activités liées à la dimen-sion politico-militaire

Programme d’assistance à lapolice. Le Bureau a beaucoup pro-

gressé en 2005 dans l’améliorationdu bâtiment et du programme deformation de l’école de police.Celle-ci dispose désormais dumobilier nécessaire dans toutes lesclasses et l’enseignement peutmaintenant être assuré en partiedans une atmosphère plus propiceà l’acquisition de connaissances.

Les dortoirs et le matériel spécialisérestent cependant insuffisants.

Les professeurs de l’école ont as-sisté au premier cours formel deformation d’enseignants, assuré parles académies nationales de policede la République tchèque et destiné

à aligner la formation de la policeazerbaïdjanaise sur les normesinternationales. Des plans de leçonsont été établis pour le nouveaucours d’initiation professionnelle surla base du programmed’enseignement qui avait étéconvenu antérieurement entre le

Gouvernement et le Bureau.

Formation en matière de libertéde réunion. Le Bureau a lancédeux projets de formation à l’inten-tion des troupes internes du Minis-tère de l’intérieur et de la police, quiprévoient notamment une formation

pratique de cinq jours à la maîtrisedes manifestations publiques. Laformation s’est achevée par unedémonstration des techniques demaîtrise des manifestations qui sontconformes aux normes internatio-nales.

Destruction des composants

toxiques de propergols. Le Bu-reau a appuyé un projet prévoyantla fourniture d’une assistance tech-nique et financière à l’Azerbaïdjanpour la destruction ou la conversiondes composants toxiques périmésde propergols sur deux sitesd’entreposage. (Pour de plus

amples informations sur cette

question, veuillez vous reporter à lapage 13).

Formation en matière de droitsde l’homme et lutte contre leterrorisme. Dans le cadre del’assistance qu’il fournit à

l’Azerbaïdjan en matière de luttecontre le terrorisme, le Bureau adispensé une formation dans ledomaine des droits de l’homme audépartement militaire de la protec-tion des conduites d’hydrocarburesen exposant en détails leurs droitset leurs obligations en vertu du droit

international.

Activités liées à la dimen-

sion économique etenvironnementale

Développement des petites etmoyennes entreprises. Les princi-paux problèmes entravant le déve-loppement des petites et moyennes

entreprises dans les régions del’Azerbaïdjan résident dans le man-que d’accès aux formations en ma-tière de gestion et aux microcrédits.Les femmes, en particulier, seheurtent à des obstacles considéra-bles lorsqu’elles souhaitent bénéfi-cier d’une formation à la gestion, de

capitaux et de microcrédits, en sortequ’il leur est difficile de lancer et dedévelopper des activités commer-ciales. Le Bureau s’est donc em-ployé à former des femmes de ré-gions rurales à la directiond’entreprises. A partir de janvier, leBureau a dispensé à plus de 200femmes de cinq districts

d’Azerbaïdjan une formation quis’est achevée par un concours deplans d’entreprise dont les lauréatesont bénéficié d’une aide à la créa-tion d’entreprises.

Bonne gouvernance et luttecontre la corruption. La corruption

est considérée comme un obstaclemajeur à la libéralisation des éco-nomies de marché et au dévelop-pement économique régional, enparticulier lorsqu’il existe un secteur

pétrolier et gazier générant desrevenus importants. Conjointementavec le Syndicat des jeunes juris-tes, le Bureau a organisé des tablesrondes publiques en vue de pro-mouvoir les nouvelles lois anticor-ruption. Il a aussi publié et diffusé

en azerbaïdjanais le manuel del’OSCE sur les meilleures pratiquesdans la lutte contre la corruption.

Sensibilisation du public auxquestions d’environnement. Avecsa bibliothèque, qui a accueilli enmoyenne 75 visiteurs par semaine,

le Centre Aarhus a constitué uneplaque tournante pour les activitésdes ONG s’occupant d’environne-ment. Il a en outre accueilli plus de50 réunions publiques.

Le Bureau a lancé un programmed’un an portant sur l’élaboration

d’un programme d’éducation écolo-gique à l’intention des écoliers. Ceprogramme permettra de formerdes enseignants et des animateursde collectivité à l’inclusion de ceque l’on appelle les « coffretsverts » dans les matériels d’ éduca-tion écologique des programmes

scolaires.

Le Bureau et ses partenairesopérationnels ont soutenu l’initiativerelative au Bus de l’énergie, quisensibilise le public aux économiesd’énergie et aux solutions de rem-placement pratiques en matièreénergétique dans les communautés

rurales. Malgré les importantes ré-serves de pétrole et de gaz qu’ilexploite actuellement, l’Azerbaïdjanconnaît encore des déficits énergé-tiques chroniques dans les régionsrurales, ce qui entrave un dévelop-pement économique soutenu etcontribue au déboisement dans ces

régions. Le Bus de l’énergie –semi-remorque contenant des mo-dèles d’exposition et dans lequeldes informations sont données surles économies d’énergie et sur lessolutions de remplacement et lesénergies renouvelables à bas prixpour les communautés rurales – a

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contribué aux objectifs du Gouver-nement consistant à favoriser lerecours aux énergies renouvelablespour répondre aux besoins en ma-tière de sécurité énergétique. Le

Bus a porté la bonne parole dansquelque 150 villages en 2005.

Le Bureau a aussi continué à ap-puyer le projet OSCE-OTAN relatifà la surveillance des fleuves duCaucase du Sud, qui permet derecueillir des données à leur sujet

depuis maintenant quatre ans. Il aégalement fourni à nouveau uneassistance pour l’initiative OSCE-PNUD-PNUE sur l’environnement etla sécurité.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Observation de procès. Conjoin-tement avec le BIDDH, le Bureau aprésenté en février au Gouverne-ment azerbaïdjanais un rapportcommun sur le Programme d’observation des procès en Azerbaïdjan,

2003-2004. A la suite d’entretiensavec le BIDDH, qui ont eu lieu àVarsovie, le Gouvernement a en-gagé un dialogue sur l’applicationdes recommandations du rapport.Des discussions ont eu lieu au seinde groupes d’experts en novembresur la détention préventive. Avant

les élections parlementaires du 6novembre, les tribunaux ont libérésept dirigeants connus del’opposition à la suite de pardonsprésidentiels et ont effacé le casierjudiciaire des personnes condam-nées pour des infractions liées auxtroubles de l’ordre public qui avaient

suivi l’élection présidentielle de2003. Leur casier judiciaire ayantainsi été apuré, il est devenu possi-ble pour ces sept dirigeants, dontles procès avaient été observés parl’OSCE, de se présenter aux élec-tions parlementaires.

Programme d’éducation du

public sur les plaintes devant laCour constitutionnelle. Le Bureau,la Cour constitutionnelle et uneONG locale ont lancé un pro-gramme destiné à donner auxmembres du public les moyens desoumettre des plaintes individuelles.Des conférences et des exposés

ont été faits dans toutes les régionsdu pays. Le Bureau a en outrechargé des avocats locaux de pro-duire une brochure indiquant lesconditions auxquelles doivent ré-

pondre les plaintes constitutionnel-les.

Observation des activités du bar-reau créé récemment. Le Bureau a

observé les activités du nouveaubarreau et a fait pression pour queles avocats qui n’y avaient pas étéadmis puissent y adhérer. Il a dif-fusé un rapport sur la situation desavocats en Azerbaïdjan, qui appellel’attention sur la situation critique dela profession juridique, souligne

l’importance de la question et de-mande au Gouvernement de sesaisir du problème.

Programme de formation à ladéfense des droits à l’intentiondes ONG. Afin d’aider les ONG àrenforcer leurs capacités en matière

de défense des droits et de négo-ciation, le Bureau a mis au point unnouveau programme de formationet a fourni un appui pour des coursorganisés par des ONG. Ceux-cisont conçus pour instaurer un dia-logue durable entre les représen-tants des partis politiques, des mu-

nicipalités et des organisationscommunautaires et pour les rendremieux à même de trouver unconsensus et de gérer les conflits.

Enquête sur la justice pour mi-neurs. Le Bureau a chargé l’ONGAlliance pour les droits des enfantsd’établir un rapport sur la justice

pour mineurs en Azerbaïdjan. Lesrecommandations figurant dans cerapport, le premier du genre, ontfourni un point de départ aux auto-rités pour remédier aux insuffisan-ces du système judiciaire dans lafaçon dont il traite les mineurs. LeGouvernement a indiqué qu’il exa-

minerait les conclusions du rapporten vue de déterminer commentaméliorer la situation des enfantsdétenus.

Fourniture d’un appui pour lacréation d’un registre d’état civil.Un expert international engagé par

le Bureau a évalué le travail requispour établir un registre d’état civilpour tout le pays en déterminant lesincidences financières et techniquesque cela aurait pour le budget de2006. Le Bureau a appelé l’attentionsur les exigences fondamentalesauxquelles devrait satisfaire le sys-

tème et sur les principales tâches àaccomplir par les organismes pu-blics pour le mettre en place. Leregistre servira à consigner les évé-nements démographiques à des

fins telles que l’identification despersonnes ou les listes électorales.

Activités de lutte contre la traite.Le Bureau a conçu et financé un

programme de formation àl’intention des femmes risquantd’être victimes de la traite à Guba,ville du nord du pays, où elles n’ontguère la possibilité d’améliorer leursort. Avec l’appui de la municipalité,ce programme forme de jeunesfemmes aux travaux de secrétariat

et les aide à trouver un emploi pro-ductif en leur évitant ainsi de risquerd’être victimes des trafiquants.

La mise en œuvre du plan d’actionnational relatif à la lutte contre latraite des êtres humains, adoptéen 2004, s’est intensifiée avec

l’adoption d’une nouvelle loi sur latraite des êtres humains etd’amendements au code pénal. LeBureau et le Ministère de l’intérieuront rénové un bâtiment qui offre lepremier refuge sûr du pays auxvictimes de la traite et à ceux qui ysont exposés.

Fourniture d’un appui pour laconcertation politique. Une desprincipales priorités du Bureau a étéde fournir un appui pour la concer-tation entre les autorités etl’opposition. Elle a réuni les deuxparties en mai pour s’entretenir desvaleurs fondamentales de la démo-

cratie, ce qui a constitué la premièred’une série de réunions « deconcertation » sur la démocratie.Tous les participants sont convenusd’un cadre déontologique en neufpoints pour les partis politiques.

En septembre, une deuxième ré-

union de « concertation » a ras-semblé les présidents des partispolitiques, les chefs des comitésexécutifs régionaux et de hautsreprésentants de la police et destroupes internes pour débattre dequestions telles que le lieu des ma-nifestations et des piquets de grève.

Au cours de la réunion, les partici-pants ont été invités à rechercher ledialogue entre tous les acteursconcernés et à élaborer un accordavant chaque manifestation ou pi-quet de grève. Cet accord devraitpréciser qui y participera, où il auralieu et comment il sera géré.

Elections parlementaires. Le Bu-reau a appuyé la mise en œuvredes révisions et recommandationsrelatives au code électoral et la

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poursuite de la réforme du cadrejuridique des élections parlementai-res. Il a fourni des ressources finan-cières et donné des avis sur lesprincipes à prendre en considéra-

tion pour le contenu des messagestélévisés et radiodiffusés produitspar l’ONG Centre d’observation desélections. Ce projet s’inscrivait dansle cadre des efforts déployés par leBureau pour informer les électeursau sujet de leur inscription sur leslistes et pour les encourager à par-

ticiper aux élections.

Des membres du Bureau ont suivile scrutin lors des élections parle-mentaires du 6 novembre, qui ontété observées par le BIDDH. LeBureau a suivi de près les réunionspolitiques et les manifestations pu-

bliques ainsi que le déroulementdes arrestations, le cas échéant.

Questions de parité des sexes.Dans ce domaine, le Bureau metl’accent sur le renforcement de laparticipation des femmes aux élec-tions parlementaires comme électri-

ces, militantes, observatrices etcandidates. En coopération avecl’ONG médiatique locale Internews,le Bureau a produit une série dereportages et de débats sous le titreLes femmes et les élections qui ontété diffusés dans tout le paysjusqu’au jour du scrutin. Pendantl’année, le Bureau a accueilli plu-

sieurs tables rondes sur la paritédes sexes, auxquelles ont participédes organisations internationales,des donateurs et des représentantsd’ambassades.

Chef du Bureau :M. l’Ambassadeur MaurizioPavesiBudget révisé : 1 593 500 www.osce.org/baku

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Mission en Géorgie

Le programme de ré-formes démocratiques duGouvernement géorgien etles défis considérablesposés par le processus derèglement pacifique du

conflit géorgio-ossète ontnécessité la mise en œu-vre d’une démarche inten-sive et transversale par laMission en 2005.

Dans la zone du conflitgéorgio-ossète, la situationest restée aussi précaire ettendue qu’elle l’était au

moment de la conclusiondu cessez-le-feu en août2004. Les incidents vio-

lents enregistrés en 2005ont comporté des fusilla-des, des enlèvements, desexécutions, des passagesà tabac et une attaque aumortier dans une zone

bâtie. Les violations desaccords, et notamment undéfilé militaire organisé le20 septembre, ont aggravéla tension.

La Mission a contribuéà une stabilisation en as-surant une surveillanceétroite et en participant à

la Commission mixte decontrôle et elle a fait porterl’essentiel de ses activités

sur les domaines où uncontexte plus favorable audialogue politique pourraitêtre créé.

Parmi les autres défisimportants ont figuré l’arrêt

de l’Opération d’observa-tion des frontières au dé-but de l’année ainsi quel’établissement et la miseen œuvre rapide du pro-gramme d’aide à la forma-tion destiné à transmettreles leçons et les ensei-gnements tirés de

l’Opération d’observationau Service géorgien desgardes-frontières.

La Mission a égale-ment fourni une aide aunouveau Gouvernementgéorgien pour divers as-pects de son programmede réformes démocrati-

ques, ce qui a amené lepersonnel de la Missionchargé des dimensionséconomico-environne-mentale et humaine à par-ticiper à de nouveaux tra-vaux substantiels avecleurs interlocuteurs duGouvernement et de la

société civile.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

REGLEMENT PACIFIQUE DESCONFLITS

Conflit géorgio-ossète. La princi-pale priorité de la Mission aconsisté à mener des activités autitre de toutes les dimensions pour

contribuer au règlement pacifiquedu conflit géorgio-ossète. La Mis-sion a pris une part active aux ré-unions de la Commission mixte decontrôle (CMC), qui s’est réunie àsix reprises, et notamment àl’occasion d’une session spécialetenue à Ljubljana en novembre à

l’invitation du Président en exercicede l’OSCE. La CMC est coprésidéepar les parties géorgienne, ossètedu Sud, ossète du Nord et russe etvise à dynamiser le processus poli-tique en vue d’un règlement pacifi-que.

La Mission a engagé les parties àprendre des mesures concrètespour améliorer la situation en ma-tière de sécurité. Elle a présenté enparticulier des propositions desti-nées à faire progresser la démilita-risation de la zone du conflit et àfavoriser la coopération entre lesforces de police des parties.

La Mission a intensifié les consulta-tions avec les membres de la CMC,de hauts responsables géorgiens etdes ambassades en vue de veiller àce que les parties continuent à dia-loguer et à rechercher des solutionspour assurer la stabilité. L’observa-

tion de la situation militaire dans la

zone du conflit et la présentation derapports en temps utile aux Etatsparticipants de l’OSCE demeurent

des tâches importantes.

Afin d’aider à stabiliser la situationen matière de sécurité et à instaurerun contexte plus propice au dialo-gue politique, la Mission a mis enœuvre plusieurs initiatives desti-nées à accroître la confiance entre

les parties. Ces initiatives compor-tent des programmes concernant lerelèvement de l’économie et del’infrastructure, la promotion de lasociété civile et des droits del’homme, l’octroi d’une formationaux journalistes couvrant le conflitafin qu’ils rendent compte objecti-

vement des événements et lesmoyens de faciliter la production dubulletin de la CMC.

Activités relatives aux droits del’homme et à la société civiledans la zone du conflitgéorgio-ossète. La Mission a sou-tenu des projets intéressant les

communautés ossète et géorgienneen vue de promouvoir les droits del’homme et de renforcer la con-fiance dans l’aptitude de la sociétécivile à aider à régler les conflits.Par l’intermédiaire du Centre desdroits de l’homme de Tskhinvali, laMission a mis sur pied une forma-

tion à l’intention du personnel desprisons, des sessions hebdoma-daires sur les droits de l’homme etdes cours d’anglais destinés auxenseignants ainsi qu’aux enfantsgéorgiens et ossètes. La Mission aégalement mené des activités des-tinées à renforcer la société civile et

à sensibiliser aux droits de l’hommedans des villages administrés parles différentes parties. Elle a

concouru à la formation d’étudiantsossètes et géorgiens aux droitshumains internationaux et à l’his-toire du Caucase. Elle a aussifinancé 14 projets communautaireset deux centres de formation lin-guistique afin d’étendre les possibi-lités de carrière dans toute la zone

du conflit.

Projets de relèvement en coursLa Mission a continué de coor-

donner la mise en œuvre de projetsde relèvement de l’infrastructuredans la zone du conflit, qui sontfinancés par un don de 2,5 millions

d’euros de la Commission euro-péenne. Ces projets portaient no-tamment sur l’amélioration del’approvisionnement de la commu-nauté en électricité, en gaz et eneau. Sous l’égide d’un comité di-recteur, la Mission a dirigé desconsultations régulières entre lesdeux parties, la Commission euro-

péenne et les partenaires opéra-tionnels, à savoir le PNUD et leHCR.

Observation de la situation sur leterrain. Les officiers d’observationappartenant à la Mission ont conti-nué à patrouiller la zone du conflit et

à visiter les points de contrôle et lespostes d’observation. Ils ont aussiaccompagné les équipes des forcescommunes de maintien de la paix etéchangé des informations avec lecommandant des postes d’observa-tion visités. Des inspections desarmements ont été effectuées afin

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de confirmer que l’équipement desforces communes correspondait àleur propre inventaire et à leur rè-glement.

Formation de vingt journalistesgéorgiens et ossètes à la couver-ture des conflits

Pour la première fois depuis leregain de tension de 2004, desjournalistes de Géorgie et d’Ossétiedu Sud ont participé à un pro-gramme spécialisé sur le profes-

sionnalisme dans la couverture desconflits. Ce programme a comportéplusieurs sessions de formation àTskhinvali et un voyage d’étude auRoyaume-Uni. Organisé conjointe-ment par la Mission et l’ambassadedu Royaume-Uni à Tbilissi, le coursa permis de passer en revue les

difficultés que présentent une cou-verture équilibrée des questionsliées au conflit en Irlande du Nord eta aidé à instaurer un dialogue etdes relations de travail entre desprofessionnels des médias.

Etude d’évaluation des besoins

relatifs au relèvement et au dé-veloppement économique de lazone du conflit

En novembre, la Mission a lancéune Etude d’évaluation des besoinsdans la zone du conflit géorgio-ossète, qui a été exécutée par 18experts internationaux et locaux. Lebut recherché est d’élaborer un

certain nombre de propositions deprojets dans les domaines du relè-vement de l’infrastructure et du dé-veloppement économique en vuede les soumettre aux donateurspotentiels.

Conflit géorgio-abkhaze. Le pro-

cessus de paix a repris au prin-temps au titre du cadre de Genèveplacé sous l’égide de l’ONU et du« modèle de Sotchi pour les grou-pes de travail » établi par les Prési-dents russe et géorgien en 2003. LaMission a participé à deux réunionsentre les parties sur la question des

assurances de sécurité.

La partie abkhaze n’ayant toujourspas donné son accord, il n’y a euaucun progrès en 2005 en ce quiconcerne l’ouverture, à Gali, d’uneantenne du Bureau commun ONU-OSCE des droits de l’homme en

Abkhazie (Géorgie).

Dans le cadre des activités du Bu-reau des droits de l’homme en Abk-hazie (Géorgie), la Mission a favo-

risé l’enseignement des droits del’homme à 3 000 enfants des écolesdu district d’Otchamtchira, en seservant du matériel didactique duConseil de l’Europe. Elle a chargé

une station de télévision commer-ciale locale de Soukhoumi de pro-duire des programmes locaux desensibilisation aux droits del’homme sur différents thèmes. Ellea dispensé une formation et fait desdons à des organisations de la so-ciété civile du district de Gali en vue

d’améliorer leurs compétences degestion et leur professionnalisme.

AUTRES ACTIVITES LIEES A LADIMENSION POLITICO-MILITAIRE

Destruction de stocks militairesexcédentaires. En octobre, le Mi-

nistre géorgien des affaires étrangè-res a signé un accord relatif à lapoursuite de la troisième étape d’unprojet de l’OSCE portant sur le dé-montage et le recyclage de muni-tions périmées sur le territoiregéorgien. En novembre, des tra-vaux de maintenance et de clôtu-

rage et d’autres travaux préparatoi-res étaient en cours sur la base dedémontage de Dedoplistskaro.

Action contre le terrorisme. Afinde préparer le terrain à l’adoptiondes trois derniers des 12 Conven-tions et Protocoles universels rela-tifs à la lutte contre le terrorisme, la

Mission et le Ministère des affairesintérieures ont lancé un projet pouraligner la législation géorgienne enla matière sur les normes interna-tionales.

Par le biais d’une série de projetsciblés comportant des voyages

d’étude, la Mission a aidé lesstructures antiterroristes de laGéorgie à resserrer la coopérationavec leurs homologues d’Europe eta mis sur pied une série d’ateliersconsacrés à la lutte contre le terro-risme et la criminalité organisée envue de renforcer sensiblement leur

professionnalisme.

La Mission a en outre collaboréétroitement avec le Ministère à lamise en place d’un centre de ges-tion des crises, à la création d’unsystème d’information commun surles terroristes et les criminels

condamnés et présumés, àl’adoption d’un document relatif auxmeilleures pratiques et à l’envoi defonctionnaires à des conférences

sur la lutte contre le terrorisme or-ganisées en Géorgie et à l’étranger.

Réforme de la police. Conformé-ment au programme de réforme du

Ministère des affaires intérieures, laMission a achevé en février, avec laparticipation d’experts internatio-naux, une évaluation approfondiedes besoins en matière de police.Les recommandations formuléesont jeté les fondements du projetd’assistance de courte durée mené

actuellement par l’OSCE, qui étaitconçu pour aider le Ministère à ins-tituer un vaste système de gestiondu personnel, à créer une unité dedéveloppement de la police deproximité et à introduire un cours debase récemment mis au point dansle programme d’enseignement de

l’académie de police. Ce projet aégalement aidé à financer l’exécu-tion de réparations et l’installationde nouveaux équipements dans labibliothèque de l’académie.

Programme d’assistance à laformation. En réponse à une de-

mande formulée par le Gouverne-ment géorgien au début de 2005 ence qui concerne le perfectionne-ment des gardes-frontières géor-giens dans le domaine de la gestiondes frontières, la Mission a mis surpied un programme d’aide à la for-mation. Cette initiative vise à leurtransférer les compétences qu’elle a

acquises pendant les cinq annéesoù elle a observé les frontières.

Les stagiaires étaient des officiersde rang moyen et des sous-officiers, dont certains étaientconsidérés comme de futursinstructeurs potentiels.

Les sessions pratiques etthéoriques ont porté sur lesdomaines suivants :

• opérations de sauvetage et rè-gles de sécurité dans les zonesmontagneuses dangereuses ;

• planification et gestion des uni-tés frontalières pendant le jouret la nuit ;

• patrouilles, observation etrapports ;

• entretien d’équipementsspéciaux ;

• lecture des cartes ;

• communications ;• premiers secours.

Une équipe de 50 personnes, dont30 experts internationaux, met en

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œuvre ce programme depuis lesiège de la Mission de l’OSCE àTbilissi et quatre autres centres deformation régionaux (Lilo, Kazbegi,Lagodekhi et Omalo)

Activités liées à la dimen-sion économique et

environnementale

Sécurité économique. La Missiona continué à axer ses activités surle développement des petites etmoyennes entreprises en soutenantla lutte contre la corruption et en

donnant des avis au Gouvernementen matière de politique économi-que. Elle a en outre appuyé active-ment des initiatives relatives à labonne gouvernance dans des ré-gions situées en dehors de Tbilissi.Ces activités ont consisté notam-ment :

• A procéder à une évaluationconcernant des installations deproduction de chaises roulantesen Géorgie, y compris l’Abkha-zie; une fois créées, ces instal-lations fourniront des emplois àdes handicapés.

• A organiser un camp estival dejeunesse sur la création d’entreprises; au cours de ce camps,des jeunes de toute la Géorgieont été formés aux fondamen-taux de la création d’entreprises.

• A mettre sur pied un atelierconsacré à la lutte contre leblanchiment d’argent à l’inten-

tion de fonctionnaires gouver-nementaux ; la Mission a sou-tenu les efforts déployés par desONG pour assurer l’applicationdes recommandations du ré-seau anticorruption de l’OCDE.

• A analyser le plan de privatisa-tion du pays ; cette analyse ap-

profondie, effectuée par la Mis-sion en coopération avec leConseil national de sécurité, aporté principalement sur lacroissance de l’économie et surla planification rationnelle de lapolitique économique.

• A créer des centres de docu-

mentation sur la bonne gouver-nance à Gardabani et Marneuli ;ces centres visent à aider lesadministrations locales à établiret à exécuter leur budget ainsiqu’à diffuser des informationsdans les villages des régions oùvivent d’importantes minorités

nationales.

Sécurité environnementale. LaMission a ouvert un Centre Aarhusà Tbilissi le 19 décembre conjoin-tement avec le Ministère géorgiende l’environnement. Ce centre a

pour but de promouvoir les princi-pes de la Convention d’Aarhussignée par la Géorgie en 2003 etd’aider à accroître la confiance en-tre les secteurs du Gouvernementet de la société civile qui s’occupentdes questions d’environnement.

La Mission s’est employée à recen-ser les problèmes environnemen-taux susceptibles d’entraîner uneinstabilité, voire un conflit. Avec leconcours du Bureau du Coordon-nateur des activités économiques etenvironnementales de l’OSCE, laMission a apporté son appui à

l’initiative OSCE-ONU sur l’environ-nement et la sécurité pour l’élabo-ration de projets répondant à despréoccupations environnementales.

La Mission a en outre financé uncamp estival de jeunesse surl’environnement afin de dispenser

une éducation écologique à de jeu-nes géorgiens.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Renforcement des institutions

démocratiques. La Mission s’estattachée à renforcer les capacitésde la société géorgienne et de sesinstitutions sur la voie de la démo-cratisation, en vue notamment d’as-surer une démocratie locale quifonctionne et de permettre de pro-céder à des élections libres et équi-

tables. La Mission a en outre œuvréen faveur de l’indépendance et duprofessionnalisme des médiasgéorgiens.

Processus électoral. La nouvelleCommission électorale centrale abénéficié d’une assistance dans lesefforts qu’elle déploie pour rendre le

recrutement d’administrateursd’élections plus transparent et plusresponsable. La Mission continue àfavoriser le renforcement des capa-cités d’ONG locales à observer lesélections et participe au processusde développement de la législationgéorgienne visant à garantir des

élections bien organisées et équita-bles.

Autonomie locale. Dans ce do-maine, les activités de la Mission

ont consisté notamment à fournir unappui pour la formation de fonction-naires locaux, à promouvoir la parti-cipation des citoyens à l’administra-tion locale et à observer le proces-

sus d’établissement des budgetslocaux dans des villes de toute laGéorgie. La Mission a favorisé ledébat public sur la modification dela législation dans le domaine del’autonomie locale en prévision desélections locales de 2006.

Liberté des médias. Afin de rendreles médias mieux à même d’infor-mer les citoyens de manière équili-brée et objective, la Mission a fourniun appui pour le développementdes compétences professionnellesdans les médias audiovisuels régio-naux indépendants. Ces activités

ont comporté l’organisation desessions de formation à l’intentionde journalistes d’Ossétie du Sud,d’Adjarie et d’autres régions deGéorgie occidentale. La Mission aen outre prêté son concours pourl’observation de l’application de laLoi sur la liberté d’information dans

les régions et dans la capitale.

DROITS DE L’HOMME ETLIBERTES FONDAMENTALES

La Mission a continué à collaboreravec des organismes d’Etat et desONG à la promotion des normesinternationales en matière de droits

de l’homme, en mettant l’accent surles zones rurales. Elle a recouru àune double approche : exécuter desprojets de promotion des droits del’homme et s’occuper d’affaires re-latives à ces droits. Ces activitésont consisté notamment à observerdes procès, à donner des consulta-

tions juridiques et à exprimer sapréoccupation devant des violationsprésumées des droits de l’homme.

Une assistance a été accordée auGouvernement pour l’application duPlan d’action national contre la tor-ture 2003-2005 au travers du res-

serrement de la coopération entre leConseil national de sécurité, le Bu-reau des avocats commis d’office,le Bureau des procureurs générauxet le Ministère de l’intérieur. Lesactivités ont consisté notamment :

• à effectuer des visites inopinées

dans des lieux de détention ;• à réagir aux violations ; et• à élaborer des stratégies pour

améliorer les conditions de dé-tention.

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La Mission a aidé à renforcer lesmécanismes de protection desdroits de l’homme dans les zonesrurales, principalement en conseil-lant le Bureau des avocats commis

d’office, en proposant des consulta-tions juridiques gratuites et en or-ganisant des séminaires à l’inten-tion de fonctionnaires, de juristes etde défenseurs des droits del’homme.

Elle a introduit et financé l’enseigne-

ment des droits de l’homme dansles écoles de quatre districts deGéorgie, à savoir Kvemo Kartli,Samtskhe-Javakheti, Samegreloand Adjarie.

En outre, la Mission a favorisé l’inté-gration des minorités ethniques en

créant des centres communautairesdans la région de Kvemo Kartli. Cescentres tiennent régulièrement dessessions de formation au géorgienet à l’anglais, à l’informatique et auxdroits de l’homme. Ils organisentégalement des groupes de discus-sion sur des sujets présentant un

intérêt pour une société multieth-nique.

Renforcement de la lutte contrela traite des êtres humains. Lamise en œuvre du Plan d’actionnational contre la traite des êtreshumains 2005-2006, élaboré pardes représentants du Gouverne-

ment et d’ONG en 2004 avec leconcours de la Mission, a occupéune grande place dans les activités.Une évaluation du mécanisme na-tional d’orientation effectuée avecl’appui de la Mission a été publiéeen septembre. La Mission a égale-ment fourni une aide pour un projet

pilote mené dans la région d’Adjarieen vue de renforcer la coopérationentre les autorités locales et desONG pour la détermination etl’orientation des victimes de latraite.

Egalité des sexes. La Mission a

aidé le Gouvernement et des orga-nisations féminines à élaborer unplan d’action national destiné à fa-voriser l’égalité des sexes. Le projeta été soumis à l’approbation duGouvernement avant la fin del’année.

PROMOTION DES REFORMESJURIDIQUES EN GEORGIE

La Mission a soutenu les réformesen cours du système juridique en

Géorgie. En 2005, elle a notam-ment :

• Aidé le Ministère de la justice àmettre en œuvre la réforme du

registre d’état civil ;• Facilité l’instauration d’un ordre

judiciaire indépendant, profes-sionnel et impartial en Géorgie ;la Mission a fourni une assis-tance financière à l’Associationdes juges de Géorgie pourl’élaboration de directives sur

l’adoption des décisions judiciai-res en matière de droit pénal, dedroit administratif et de certainstypes de droit civil. La Mission aégalement fourni un appui àl’Association pour l’organisationd’une série de formations àl’intention des juges de

l’ensemble du pays de juin àseptembre.

• Favorisé l’établissement d’unsystème pénitencier sûr ; uneassistance a notamment étéfournie pour la formation profes-sionnelle de base du nouveaupersonnel des institutions péni-

tentiaires.• Facilité le dialogue entre les

juristes géorgiens ; la Mission afavorisé le dialogue entre les ju-ristes géorgiens et notammentles échanges de vues sur lesréformes juridiques en cours enGéorgie.

Chef de Mission :M. l’Ambassadeur Roy ReeveBudget révisé : 12 324 800 www.osce.org/georgia

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Bureau d’Erevan

Le Bureau a engagéplusieurs initiatives pouraider les autorités armé-niennes à améliorer lalégislation relative auxdroits de l’homme et le

fonctionnement de l’or-gane législatif en 2005.Ces efforts se sont révélésparticulièrement oppor-tuns, eu égard aux chan-gements constitutionnelsadoptés lors d’un référen-dum en novembre, qui ontrenforcé l’autorité de l’As-

semblée nationale. LeBureau a contribué à la

nouvelle législation sur lesélections et la liberté deréunion et il a continué àœuvrer en faveur d’uneamélioration des lois sur laliberté de religion et la lutte

contre la traite. Il a égale-ment exécuté deux grandsprojets portant sur le recy-clage du composant depropergols (mélange) dan-gereux pour l’environne-ment et sur la fournitured’une assistance pour laformation de la police et la

promotion de la police deproximité.

Privilégiant davantageles régions situées horsd’Erevan, le Bureau a créédeux centres publics lo-caux d’information surl’environnement dans la

province de Syunik et or-ganisé des tables rondessur les droits économi-ques, environnementauxet humains et sur lesquestions de démocratisa-tion dans plusieurs ré-gions. Parmi ses autresdomaines d’activité ont

figuré la protection desdroits de l’homme, la li-

berté des médias, le dé-veloppement des petites etmoyennes entreprises(PME), les migrations demain-d’œuvre et la luttecontre la corruption, la

traite et le blanchimentd’argent.

Le Bureau a profité descérémonies qui ont mar-qué son cinquième anni-versaire pour promouvoirles valeurs, les engage-ments et les principes del’OSCE et pour accroître

ses activités de sensibili-sation.

Réforme législative. Le Bureau abeaucoup progressé dans la pro-motion de la réforme législative. LeParlement a approuvé des amen-

dements au code électoral et à laLoi sur l’organisation des réunions,des rassemblements, des marcheset des manifestations, qui ont rap-proché la législation des normesinternationales. Le Bureau préconi-sait depuis longtemps une réformelégislative dans ces domaines, et

dans les deux cas les lois ont étéadoptées sur la base des recom-mandations formulées par le BIDDHet la Commission de Venise.

Le Bureau a prêté son concourspour le processus de réforme cons-titutionnelle. Le BIDDH a communi-

qué aux autorités des observationssur les dispositions des diversamendements relatives aux droitsde l’homme. Avant le référendumconstitutionnel du 27 novembre, leBureau a organisé une campagnedans les médias en faveur de laparticipation des électeurs.

En coopération avec la société ci-vile et des organismes gouverne-mentaux, le Bureau a continuéd’apporter une aide pour les travauxsur le projet de législation relatif à laliberté de religion et aux migrationsde main-d’œuvre.

Appui à l’Assemblée nationale.Afin de renforcer les compétencesprofessionnelles du personnel par-lementaire, le Bureau, avec leconcours de l’Assemblée parle-mentaire de l’OSCE, a organisé, àl’intention d’experts de trois comitéspermanents et de deux départe-

ments, un cours de perfectionne-ment de trois semaines, qui a étésuivi d’une visite de travail d’unesemaine auprès des Assemblées

nationales autrichienne et slovène.Après cette expérience réussie, leBureau, à la demande du Ministèredes affaires étrangères, a organiséun cours analogue d’une semainedestiné à améliorer les outils et lesméthodes de recherche et d’ana-lyse du personnel du Ministère.

Lutte contre la corruption. LeConseil anticorruption du PremierMinistre mis en place pour appliquerla stratégie nationale anticorruption2003 de l’Arménie a servi de cadreà la poursuite des travaux du Bu-reau dans ce domaine. Conjointe-

ment avec la Commission de sur-veillance anticorruption, il a orga-nisé une conférence internationaleau cours de laquelle des expertsinternationaux ont examiné lesmeilleures pratiques en matière delutte contre la corruption. Le Bureaua également continué à présider ungroupe de travail des missions in-

ternationales et bilatérales souhai-tant contribuer à ces efforts.

Le Bureau a prêté son appui à desmembres d’une coalition d’ONGcontre la corruption en vue de sen-sibiliser le public à la corruptiondans des secteurs importants

comme la police de la circulation,les services de santé, l’enseigne-ment supérieur et la fonction publi-que. Conjointement avec le bureaudu Procureur général, le Bureau atraduit et publié une version en ar-ménien du document intitulé Meil-leures pratiques en matière de lutte

contre la corruption, produit par leBureau du Coordonnateur del’OSCE pour les activités économi-ques et environnementales.

Elimination des stocks de com-posants de propergols

Le Bureau a poursuivi son projetd’élimination des composants depropergols lancé en 2004 à la de-mande du Gouvernement arménien.Le « mélange » est une substance

dangereuse qui, en raison de ladétérioration des conteneurs destockage, représente un risque pourla population et l’environnement. Ala suite de la signature d’un mémo-randum d’accord avec le Ministèrede la défense le 30 septembre, laphase finale et décisive de la mise

en œuvre du projet a été engagée.Ainsi, 872 tonnes de « mélange »seront recyclées de manière écolo-giquement rationnelle en un produitd’amendement minéral, qui serviraà améliorer le pH de sols pauvresdans la région. (Pour de plus am-ples informations sur cette question,veuillez vous reporter à la page 13)

Activités liées à la dimen-sion politico-militaire

Assistance à la police. Dans lecadre du Programme d’assistance àla police de l’OSCE, le Bureau a

favorisé le développement de lapolice de proximité dans un districtd’Erevan en vue d’améliorerl’échange d’informations entre lapolice et le public et d’accroître laconfiance de ce dernier dans lapolice.

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Le Bureau a aussi fourni une aidepour la remise en état du Centrenational de formation des sous-officiers et examine ce qui pourraitêtre ajouté au programme

d’enseignement du Centre en 2006pour l’aligner sur les normes inter-nationales.

Sécurité Internet. Le Bureau a jouéun rôle de premier plan dans letraitement de cette question de plusen plus importante. Le secteur ar-

ménien des services informatiquesen expansion rapide est vulnérableaux attaques Internet, tant militairesque criminelles. En coopérationavec les autorités, le Bureau acontribué de façon décisive à lacréation d’une équipe nationalespéciale chargée d’établir un Plan

d’action national sur la sécuritéInternet. Le projet expose les mé-thodes à suivre pour renforcer lesaspects législatifs et techniques dela sécurité Internet et rendre leGouvernement mieux à même delutter contre la criminalité Internet.

Activités liées à la dimen-sion économique et

environnementale

Le Bureau a aidé à créer, dans troisrégions, quatre nouveaux CentresAarhus, qui ont pour but de sensibi-liser le public aux questions d’envi-ronnement et de l’encourager àparticiper à la prise des décisionsen matière environnementale.

Le Bureau a continué à appuyer lamise en œuvre de la partie armé-nienne du Projet de surveillancedes fleuves dans le Cause du Sud,qui, en 2005, a porté essentielle-ment sur le rétablissement d’unsystème régional de surveillance

des eaux, le renforcement descapacités techniques locales et lacréation d’un système de mise encommun des modèles accessiblepar Internet. Ce projetOSCE-OTAN, qui en est maintenantdans sa quatrième année, permetde surveiller qualitativement et

quantitativement les eaux du bassinde la Koura et de l’Araxe.

Le Bureau a fourni une aide àl’administration de la province deSyunik pour le développement éco-nomique et social de cette régionéloignée unique en son genre. Les

activités menées ont consisté no-tamment à établir un guide de la

province destiné à attirer à la foisles touristes et les investisseurspotentiels ainsi qu’une étude surl’impact environnemental del’industrie minière de la ville de

Kadjaran, entreprise à la demandede la collectivité locale. Conjointe-ment avec le PNUD, le Bureau acommandé une étude de faisabilitésur la création d’une pépinièred’entreprises dans la ville de Goris,axée sur la promotion des PME.

Pour aider à lutter contre le blan-chiment d’argent et à réprimer lefinancement du terrorisme, le Bu-reau, à la demande des autoritésarméniennes, a favorisé l’adoptiond’un cadre législatif et la mise enplace d’une unité de renseignementfinancier relevant de la Banque

centrale d’Arménie. Il a organisédes conférences et facilité des pro-grammes de formation pour favori-ser l’intégration de l’Arménie dansles organisations internationalesparticipant à la lutte contre la crimi-nalité.

En vue de faciliter le commerce etles échanges, le Bureau, conjoin-tement avec la fondation Eurasia, alancé un projet pluriannuel visant àengager une concertation dans larégion du Caucase du Sud sur lespossibilités d’harmoniser les règle-ments et les politiques en matièrede douane. Il a aidé à organiser un

atelier sur les problèmes liés auxréformes juridiques et structurellesen rapport avec les échanges et lecommerce et sur la promotion de laconcertation entre les milieuxd’affai res et les fonctionnaires danstoute la région.

En vue de renforcer la réforme de lalégislation économique, le Bureau,à la demande du Ministère du com-merce et du développement éco-nomique, a organisé une série detables rondes consacrées essen-tiellement à la réduction des barriè-res administratives et à l’améliora-

tion de la conjoncture pour les PME.Les recommandations élaboréeslors de ces discussions à propos dela réforme ont été incorporées dansle Programme national pour ledéveloppement des PME 2006.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Le Bureau a présidé le groupe detravail international sur les ques-

tions de médiation. Conjointementavec le BIDDH, il a contribué aurenforcement des capacités du Bu-reau du Médiateur arménien grâceà des visites d’échange avec les

institutions du Médiateur de Polo-gne et de Lituanie.

Promotion de la tolérance par laculture

Animé par la déclaration adop-tée à la réunion de l’OSCE tenue àCordoue en juin, le Bureau et le

Ministère des affaires étrangèresont organisé un concert le 29 sep-tembre en vue de promouvoir uneculture de tolérance en Arménie.Des solistes arméniens renomméset le Sympho-Jazz Orchestra de laradiotélévision publique ont exécutédes œuvres du grand compositeur

arménien Willi Weiner, dont la mu-sique s’inspire des traditions cultu-relles de plusieurs nations. Unebrochure spéciale trilingue relativeaux engagements de l’OSCE fon-dés sur l’Acte final d’Helsinki, leDocument de Copenhague de1990, la Charte de Paris de 1990

pour une nouvelle Europe et la Dé-claration de Cordoue a été publiéeet distribuée aux invités lors decette manifestation.

« Les manifestations de cegenre revêtent une importanceénorme, » a déclaréM. Armen Arnautov-Sargyasan,Vice-Président du Centre culturel

Menora, qui était le coorganisateurde la manifestation. « (Nous édi-fions) des ponts de compréhensionmutuelle et de convergence à tra-vers l’histoire, la culture, les tradi-tions et l’art, ainsi que le respect,l’acceptation et l’appréciation de lariche diversité des cultures de

l’ensemble de la planète. »

Environ 300 employés du systèmepénitentiaire seront formés tous lesans au centre de formation rénovérécemment par le Bureau et le Mi-nistère de la justice.

Sur la base de son projet d’obser-vation des droits de l’homme dansl’armée arménienne, le Bureau aélaboré et présenté au Ministère dela défense et aux forces arméesune série de recommandationsportant notamment sur la créationd’une filière indépendante pour la

réception des plaintes des militaireset sur une formation plus systémati-que aux droits de l’homme.

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Le Bureau a également tenu desconsultations avec le Ministère duTravail et des questions sociales etavec celui de la Santé au sujet del’amélioration des solutions de rem-

placement du service militaire enArménie. Il a organisé une tableronde à laquelle ont participé lesprincipales parties prenantes pourdébattre des différents points devue sur la pratique du service desubstitution et trouver un dénomi-nateur commun.

Environ 150 enfants handicapés onttiré profit de la création d’un Centrecommunautaire dans la région deNoyemberyan avec le concours duBureau. Ce centre favorise la socia-lisation et l’inclusion des enfantshandicapés et fournit un soutien à

leurs familles. Il sensibilise les auto-rités locales et les responsablescommunautaires à leurs problèmes.

Le Bureau a continué de coopérerétroitement avec les autorités ar-méniennes compétentes, le Défen-seur des droits de l’homme et la

société civile en ce qui concerne lesplaintes individuelles en matière dedroits de l’homme. Le traitementdes plaintes par les autorités per-met de mieux évaluer la situation enmatière de droits de l’homme dansle pays et de mieux promouvoir cesdroits. Le Bureau a en outre ren-forcé sa campagne de sensibilisa-

tion du public aux droits de l’hommeen abordant la question des mino-rités religieuses et celle des solu-tions de remplacement au servicemilitaire.

Le Bureau a aidé le Gouvernementà élaborer une législation contre la

traite ainsi que des mécanismesefficaces fondés sur les droits del’homme pour protéger et aider lesvictimes de la traite (Mécanismenational d’orientation). Il a organiséune série de tables rondes et deséminaires à l’intention des autori-tés arméniennes et des ONG acti-

ves dans ce domaine. Au milieu de2005, il a resserré sa coopérationavec le Bureau du Procureur géné-ral dans le domaine de l’applicationde la législation existante.

Le Bureau a coopéré avec le Gou-vernement et d’autres partenaires

internationaux aux fins de la miseen œuvre du Plan d’action nationalpour la promotion des femmes,adopté en 2004. Il a exécuté unprojet destiné à sensibiliser les jeu-

nes étudiants au rôle des femmesdans la société et, conjointementavec le PNUD, il a favorisé la parti-cipation de femmes aux électionslocales tenues à l’automne.

Le Bureau a également continué àsuivre de près l’évolution de la si-tuation dans le domaine de la libertédes médias. Le Groupe de travailsur la législation relative aux mé-dias, présidé par le Bureau, a conti-nué à servir de tribune ouverte pour

l’échange d’informations, l’examendes problèmes et l’adoption de me-sures conjointes pour améliorer lasituation.

Chef du Bureau :

M. l’Ambassadeur VladimirPryakhinBudget révisé : 1 460 900 www.osce.org/yerevan

95

Asie centrale

96

Centre d’Almaty

Le Kazakhstan a étéconfronté en 2005 à denouveaux défis dans lesdomaines de la sécurité,de la réforme de la législa-tion et des élections. Prê-

tant une oreille attentiveaux préoccupations dupays hôte, le Centre del’OSCE à Almaty lui afourni son soutien pourparvenir à un équilibreentre sécurité et droits del’homme, stabilité et ré-

forme, droits et responsa-bilités. Les parlementaireskazakhs et le Centre sesont activement employésà faciliter la participationd’experts internationaux

aux examens et aux ana-lyses de projets de lois, destratégies et de plans dansles domaines de la sécu-rité, de l’extrémisme, desorganisations non gouver-nementales (ONG), de latraite des êtres humains,

de la justice, de la luttecontre la corruption et desmédias.

Le Centre d’Almaty acontinué de s’intéresseraux besoins spécifiques

des régions et il a trans-féré certaines de ses acti-vités vers Astana, la nou-velle capitale. Il a accordéune attention particulièreau renforcement de lacoopération et de la con-fiance entre les institutions

publiques et démocrati-ques d’une part et entre lasociété civile et le grandpublic de l’autre. Comptetenu de leur rôle détermi-nant pour appuyer les pro-

cessus démocratiquesdans le pays, le Centre aciblé spécialement lesjeunes et les jeunes pro-fessionnels dans tous lesdomaines d’activité.

Activités liées à la dimen-sion politico-militaire

Moyens alternatifs de maintenirla sécurité. En coopération avecl’Unité d’action contre le terrorisme

et le Bureau des institutions démo-cratiques et des droits de l’homme(BIDDH), le Centre a facilité destravaux de recherche, des visites,des tables rondes et des ateliersconsacrés à l’analyse des risques età la recherche d’alternatives nonlégislatives appropriées pour préve-

nir et combattre les nouveaux ris-ques sécuritaires tels que le terro-risme et l’extrémisme violent. Dansle cadre de ces mesures préventi-ves qu’il continue de privilégier, leCentre a favorisé le dialogue inte-rethnique et interreligieux et assuréla formation de journalistes qui cou-

vrent des questions relatives auterrorisme et à l’extrémisme. Il aégalement suivi les développe-ments dans le domaine de la légi-slation en matière de sécurité etfacilité l’analyse et l’examen de loisnouvelles et modifiées. En prêtantson concours à la formation à la

médiation, le Centre a contribué àrenforcer les capacités d’expertsd’ONG de toutes les régions duKazakhstan en matière de préven-tion et de règlement de conflits.

« Je vote pour la première fois ! »L’enseignant Evgeni Miasnikov

a demandé aux élèves de sa classe

de dixième année à l’Ecole numéroun de la ville de Karaganda dans leKazakhstan central ce qu’ils atten-daient de la prochaine leçon quis’inscrivait dans le cadre du pro-gramme « Je vote pour la premièrefois ! » exécuté par Elections-2000,financé par le Centre de l’OSCE, et

soutenu par la Commission électo-

rale centrale et le Ministère del’éducation.

L’un d’eux répondit : « De merendre compte à quel point il im-porte de participer aux élections ».

Et un autre a déclaré : « D’êtreen mesure de comprendre pleine-

ment ma responsabilité dans lechoix que je fais ».

Dans sa classe de dixième an-née au Lycée 38, l’enseignant OlegBalanetskiy a demandé à ses élè-ves si la participation aux électionsétait facultative. L’un deux lui ré-pondit : « elle l’est. Mais vous devez

aller voter car l’avenir de votre paysen dépend ».

Ces jeunes font partie des 7 000élèves d’établissements d’enseignement secondaire de dix régions duKazakhstan ayant participé au pro-gramme qui s’adresse aux élèvesbientôt en mesure de voter. Les

électeurs en âge d’aller à l’univer-sité représentent au moins 35 pourcent de l’électorat.

Le Centre a fourni une assistance etdes services d’experts internatio-naux à la police kazakhe, en parti-culier dans les domaines de la for-mation de la police et de la police

de proximité.

Education civique et participationdes électeurs. A l’approche del’élection présidentielle de décem-bre 2005, le Centre a prêté sonsoutien à deux campagnes natio-nales d’éducation et de mobilisation

des électeurs qui s’adressaientspécialement aux jeunes et auxfuturs électeurs.

Destruction d’armes et de muni-tions dangereuses. Pour répondreaux préoccupations sécuritaires etenvironnementales des autorités

kazakhes, le Centre a facilité desmissions d’évaluation des besoins,des échanges d’informations etl’élaboration d’un concept pour lestockage et la destruction sans ris-ques d’armes et de munitions excé-dentaires et dangereuses. Une at-

tention particulière a été accordéeaux risques sécuritaires posés parles composants toxiques de proper-gols. (Pour plus d’information à cesujet, veuillez vous reporter à lapage 13.)

Activités liées à la dimen-

sion économique et

environnementale

Conformément aux engagementsde l’OSCE, le Centre se préoccupede plus en plus de la lutte contre lacorruption, du blanchiment de ca-pitaux et du financement du terro-risme. Il a également poursuivi en2005 ses activités à l’appui des

petites et moyennes entreprises, dutourisme et de la sensibilisation auxquestions environnementales ainsique de l’accès à des informationsen la matière.

ACTIVITES ECONOMIQUES

Lutte contre le blanchiment de

capitaux et le financement duterrorisme. Le Centre s’est active-ment employé à promouvoir la coo-pération internationale dans le ca-dre de la lutte contre le blanchimentde capitaux et a contribué à la miseen place d’un cadre juridique et àl’établissement d’une agence natio-

nale centrale chargée de recevoir,d’analyser et de diffuser des infor-mations pour combattre le blanchi-ment d’argent et le financement duterrorisme. Le Centre a organisé

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des ateliers et des voyages d’étu-des pour aider le Kazakhstan àacquérir les compétences spéciali-sées nécessaires pour l’adoption dela législation et des outils adminis-

tratifs s’y rapportant. Au cours deréunions régulières, des experts sesont concentrés sur un conceptlégal et institutionnel conforme auxnormes internationales. Dans leprolongement des réunions d’ex-perts, le Centre a organisé desactivités de sensibilisation des

parlementaires et du personnelministériel.

Activités anti-corruption. Les au-torités kazakhes ont invité le Centreà les aider dans leurs efforts visantà adhérer aux accords internatio-naux en la matière et à adopter une

stratégie nationale et un plan d’ac-tion pour lutter contre la corruption.Le Centre a donc facilité la partici-pation des autorités kazakhes auPlan d’action d’Istanbul del’Organisation pour la coopération etle développement économiques etorganisé une formation à l’intention

des procureurs de district ainsi quedes échanges d’informations avecdes organismes de lutte contre lacorruption d’autres Etats partici-pants de l’OSCE.

ACTIVITES ENVIRONNEMEN-TALES

Convention d’Aarhus. Le Centre afait porter l’essentiel de ses activitésenvironnementales sur la promotionde la Convention d’Aarhus sur l’ac-cès à l’information, la participationdu public et l’accès à la justice enmatière environnementale. Dans lecadre d’une série de débats publics

dans sept villes du pays, des acti-vistes de la société civile et desreprésentants officiels ont évalué etcommenté le Rapport national sur lamise en œuvre de la Conventiond’Aarhus. Dans le prolongement decette activité, le Centre a organisédes réunions consultatives entre

ONG et principaux ministères ainsique des réunions du Conseil écolo-gique public visant à élaborer uncode environnemental et un cadrepour l’établissement de centresAarhus au Kazakhstan. Le Centre aégalement prêté son concours auxautorités environnementales kazak-

hes pour évaluer dans quelle me-sure le pays était prêt, d’un point devue technique et législatif, à adhérerau Protocole sur les registres desrejets et transferts de polluants

adopté à Kiev en 1993.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

L’état de droit, le renforcement descapacités et l’appui à la sociétécivile, ainsi que les activités de luttecontre la traite des êtres humains etles questions de parité des sexesétaient les principales priorités duCentre en 2005. Plusieurs projets

de lois ayant été proposés etadoptés au cours de l’hiver et dudébut de l’été, le Centre a facilitéplusieurs activités visant à encoura-ger le débat public et continué depromouvoir la liberté des médias etd’améliorer les compétences jour-nalistiques par le biais de master

classes, destinées en particulier auxjeunes journalistes de la région.

Activités de lutte contre la traitedes êtres humains. Le Centre aprêté son concours au Kazakhstandans la lutte contre la traite desêtres humains. Pour aider le pays à

élaborer un nouveau plan d’actionnational sur la lutte contre ce fléau,le Centre a, en étroite concertationavec le BIDDH, commandé uneétude sur la traite des êtres hu-mains, axée sur le travail forcé auKazakhstan et les mécanismes na-tionaux d’orientation. En coopéra-

tion avec le Ministère de la justice,le Centre a organisé un séminairesur les résultats de l’étude et lesrecommandations visant à amélio-rer la protection des victimes de latraite. Ces résultats ont égalementservi pour la formation de membresd’ONG aux mécanismes nationaux

d’orientation comme moyen derenforcer la coopération entre ONGet autorités dans la protection desdroits des victimes de la traite.

Droits de l’homme. Le Centre aprêté son concours à la Commis-sion présidentielle des droits del’homme qui est chargée de coor-

donner le processus d’élaborationd’un plan d’action national relatifaux droits de l’homme. Il lui a fournides services d’experts internatio-naux et a participé à ses réunions.

Le Centre a également encouragéet favorisé la ratification rapide

en 2005 de deux pactes des Na-tions Unies : le Pacte internationalrelatif aux droits civils et politiqueset le Pacte international relatif auxdroits économiques, sociaux et

culturels que le Kazakhstan a si-gnés en 2003. Pour faciliter ce pro-cessus, le Centre a organisé uneconférence sur la mise en œuvred’accords internationaux et plu-

sieurs autres activités de sensibili-sation et de discussion.

Etat de droit. Le Centre a coopéréétroitement avec des experts duBIDDH pour offrir une assistance auKazakhstan en formulant des ob-servations sur plusieurs projets de

lois, tels que la loi sur l’extrémisme,et sur les amendements à la légi-slation relative à la sécurité natio-nale et aux organisations non com-merciales. Les activités relatives àl’état de droit ont couvert un vasteéventail de questions, telles quel’autorisation judiciaire d’arrestation,

des questions relatives aux enquê-tes supplémentaires, l’observationdes procès et la liberté de réunion.

Activités liées à l’éducation auxdroits de l’homme. Le Centre aorganisé une série d’activités édu-catives telles qu’une formation aux

droits de l’homme en langue ka-zakhe à l’intention d’enseignants etd’éducateurs d’écoles secondaireset des séances de formation auxdroits de l’homme pour des élèvesen droit et le personnel d’institutionspénitentiaires. Il a également facilitéla coordination entre ONG et insti-tutions gouvernementales travaillant

sur ces questions.

Questions de parité des sexes.Les questions de parité des sexes,avec un intérêt particulier pour lerenforcement de la participation desfemmes à la vie publique, sont l’unedes priorités du Centre. Il a travaillé

en étroite coopération avec les au-torités kazakhes et les institutionscompétentes de l’ONU et a encou-ragé l’élaboration d’une stratégiepour l’égalité des sexes au Kazakh-stan entre 2006 et 2016, qui a étéadoptée le 29 novembre. Ces acti-vités ont été menées en étroite

coordination avec des ONG parte-naires qui s’emploient à promouvoirl’égalité des chances pour les fem-mes et les hommes en politique,ainsi qu’avec des organisationsinternationales, dont le Fonds dedéveloppement des Nations Uniespour la femme.

Dans ses activités connexes, leCentre s’efforce d’aller à la ren-contre des groupes les plus vulné-rables, tels que les victimes d’actes

98

de violence familiale. Il a organiséune formation à l’intention de 28juristes d’ONG partenaires quitravaillent en tant que conseils pources victimes et les représentent

dans les tribunaux. Il a par ailleursorganisé, conjointement avec l’ONGcanadienne Equitas, des consulta-tions entre ONG et le Rapporteurspécial des Nations Unies sur laviolence à l’égard des femmes.

Professionnalisme et liberté des

médias. Le Centre s’est activementemployé à promouvoir le perfec-tionnement professionnel des jour-nalistes locaux et un meilleur accèsà l’information tant pour les médiasque pour le public. Dans le prolon-gement du programme de masterclasses de 2004, il a organisé une

série de formations spécifiques àl’intention de plus de 150 journalis-tes sur des questions ayant trait àl’économie, aux élections, à la sécu-rité, aux droits de l’homme et à lasociété civile. Il s’est égalementconcentré sur le développement dujournalisme d’enquête, son contexte

déontologique et son cadre juridi-que. Dans le souci d’améliorerl’accès à l’information, le Centre aaidé à établir deux cafés Internetsupplémentaires et à dispenser uneformation à l’Internet à des journa-listes locaux à Kostanay et Astana.Il a accordé une attention particu-lière aux connaissances des journa-

listes en droit, en particulier en cequi concerne la défense contre ladiffamation, ainsi qu’aux relations età la coopération entre journalisteset services de presse gouverne-mentaux. A Almaty, le Centre a ac-cueilli la septième Conférence desmédias d’Asie centrale, qui avait

pour thème le pluralisme des mé-dias et l’Internet, et a ajouté unedimension régionale aux activitésdu Centre concernant les médias.

Chef du Centre :

M. l’Ambassadeur Ivar VikkiBudget révisé : 1 683 900 www.osce.org/almaty

99

Centre d’Achgabat

Le Turkménistan a prisen 2005 un certain nombrede mesures en faveur dudéveloppement plus avantdu pays. Une loi interdi-sant le travail des enfants

a été mise en vigueur. Lepays a présenté son pre-mier rapport au Comité del’ONU pour les droits del’enfant et a commencé àassouplir la procédured’enregistrement de cer-tains groupes religieux.

Le Turkménistan a ac-

cordé la citoyenneté à plusde 13 000 anciens ci-toyens du Tadjikistan, es-sentiellement des Turkmè-nes de souche qui ont étédéplacés au cours de laguerre civile au Tadjikistanet ont trouvé gîte et logis

au Turkménistan.Parmi les priorités du

Centre en 2005 figuraientle renforcement de la sé-

curité aux frontières et lalutte contre le trafic dedrogues, la contribution audéveloppement d’une éco-nomie de marché, l’appuiaux programmes natio-

naux de protection del’environnement et la four-niture d’une aide au paysdans le cadre du proces-sus de démocratisation etde réforme de la législa-tion.

Le Centre a poursuivises efforts visant à intensi-

fier sa coopération avecles autorités et la sociétécivile du pays, a élargi sesactivités avec les organi-sations internationales etmis spécialement l’accentsur la promotion de la par-ticipation du Turkménistan

aux activités de l’OSCE.La participation de re-

présentants et de person-nes privées turkmènes aux

activités de l’OSCE s’estintensifiée en 2005. Desreprésentants officiels ontparticipé à la réunion del’Assemblée parlementairede l’OSCE à Washington

en juillet, à la Réunion surla mise en œuvre des en-gagements concernant ladimension humaine à Var-sovie en septembre et àdes réunions de l’OSCEsur des questions de sécu-rité, sur le travail des orga-nismes chargés de

l’application de la loi, ainsique sur des questionsjuridiques et humanitaires.

Le Centre a renforcésa coopération avec lacommunauté internatio-nale. En collaboration avecle Programme d’assistance

technique de l’Union euro-péenne à la communautéd’Etats indépendants(TACIS), le Centre a conti-

nué de mettre en œuvreun certain nombre de pro-jets à long terme, tel qu’unprojet de microcrédit pourdes associationsd’agriculteurs bénévoles et

des cours d’informatique etd’anglais pour les em-ployés des organismesd’Etat. Parmi les nouvellesinitiatives conjointes figu-raient des projets entreprisen coopération avec lesambassades du Royaume-Uni et des Etats-Unis, le

Haut Commissariat desNations Unies pour lesréfugiés, l’Office des Na-tions Unies contre la dro-gue et le crime (ONUDC),le Fonds des NationsUnies pour l’enfance(UNICEF), le Peace Corps

des Etats-Unis et l’Agenceaméricaine pour le déve-loppement international.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Renforcement des capacités desagents des services desfrontières et des douanes. Danscette dimension, l’une des princi-pales activités du Centre vise àaccroître le professionnalisme et les

capacités opérationnelles des servi-ces turkmènes des frontières et desdouanes.

En avril, six membres des servicesdes frontières et des douanes dupays ont pris part à un stage deformation d’une durée d’une se-

maine dans le sud de l’Allemagne,qui était organisé par le Centred’Achgabat avec l’appui du Gouver-nement turkmène et du Ministèreallemand des finances. La formations’est déroulée à des postes frontiè-res entre l’Allemagne, la France etla Suisse et a comporté la visited’un centre régional et d’un bureau

d’enquêtes pénales des douanes.Les participants ont observé com-ment d’autres pays faisaient face àun trafic frontalier intense et se sontfamiliarisés avec les techniques lesplus récentes de prévention du tra-fic de drogue, d’armes, d’êtres hu-mains et de transfert illégal de ca-

pitaux ainsi que d’enquête en lamatière.

Table ronde sur la coopérationtransfrontière. En septembre, leCentre a organisé pendant deuxjours une table ronde sur la coopé-ration transfrontière axée surl’équilibre approprié entre impératifslégitimes de sécurité des frontières

et principes de libre-circulation desbiens et des personnes à travers lesfrontières. La table ronde a réunides représentants des services desfrontières et des douanes ; du ser-vice d’inscription des citoyensétrangers ; du Bureau du Procureurgénéral ; des Ministères de la dé-fense, de la justice et de la sécurité

nationale ; et des spécialistes alle-mands, russes et turkmènes, ainsique de l’OTAN, du Centre Marshalet de la Commission européenne.

« Une frontière est plus qu’une ligne de

division géopolitique. C’est le point oùles pays doivent coopérer le plus effica-cement possible pour la sécurité et la

prospérité de tous. »

M. l’Ambassadeur Ibrahim Djikic

Chef du Centre d’Achgabat

Formation pratique à la maîtrisedes armements. Un stage de for-mation d’une durée de deux semai-

nes portant principalement sur lamise en œuvre des mesures de

confiance et de sécurité de l’OSCEa été organisé à l’intention de spé-cialistes turkmènes de la maîtrisedes armements. Tenu en novembreet en décembre au Centre de vérifi-cation des forces armées alleman-des à Geilenkirchen, le stage leur aégalement permis de participer en

direct à une inspection de vérifica-tion en Suisse.

Projet ONU-OSCE surl’identification et l’analyse desdrogues. En coopération avec leBureau de l’ONUDC au Turkmé-nistan, le Centre a organisé deuxstages de formation pratique d’une

durée d’une semaine sur l’améliora-tion des capacités d’enquête etd’interdiction du personnel turk-mène chargé de l’application de laloi dans le cadre de la lutte contre letrafic de drogue. Les stages de for-mation, qui se sont déroulés enoctobre et en novembre, ont porté

sur les méthodes d’identification etd’analyse des drogues et ont permisaux participants de mener des sta-ges de formation à l’intention desagents chargés de lutter contre letrafic de drogue aux postes decontrôle aux frontières.

100

Activités liées à la dimen-

sion économique etenvironnementale

Appui au développement écono-mique. Le Centre a mené à bien unprojet en coopération avec le Ser-

vice des impôts du Turkménistanvisant à améliorer le mécanismed’imposition en introduisant destechnologies de l’information et desprocédures comptables modernes,ce qui permettra une perceptionefficace et fiable des impôts etcontribuera à réduire la corruption

dans le système.

Dans le cadre d’une initiative coo-pérative avec le Programme TACISde l’Union européenne, le Centre acontinué d’apporter son soutien àun petit fonds auto-renouvelable demicrocrédits pour quatre associa-

tions d’agriculteurs volontaires dansdeux régions du Turkménistan. Encoopération avec l’Ambassade deGrande-Bretagne, le Centre a prêtéson concours au projet de créationd’emplois pour les jeunes, qui a étémis en œuvre sur la côté de la merCaspienne et a couvert plusieurs

districts ruraux. Le but du projetétait de fournir aux jeunes des in-formations sur l’activité indépen-dante et, grâce à des séminaires età des centres de ressources,d’améliorer leur accès à la forma-tion professionnelle. En collabora-tion avec l’Ambassade de Grande-Bretagne et l’Institut international

Winrock pour le développement del’agriculture, le Centre a lancé unprojet d’appui à un centre de res-sources et un programme de for-mation pour une coopérative agri-cole dans la région de Dashoguz duTurkménistan septentrional. Ceprojet favorisera le développement

des techniques agricoles locales etcontribuera au renforcement descapacités dans le domaine des pra-tiques commerciales et de marke-ting.

Les agriculteurs acquièrent descompétences de gestion.

En octobre, en coopération avecTACIS, le Centre de l’OSCE a élargison fructueux projet de microcréditsà l’intention des associations d’agri-culteurs volontaires après que lesquatre associations participantesaient remboursé le crédit qui leuravait été alloué en 2004 et qu’elles

avaient investi dans du bétail, dessemences et du matériel indispen-

sable pour développer leurs entre-prises. Dans le cadre du pro-gramme élargi, les partenaires ontorganisé des formations en infor-matique et à la planification d’entre-

prise à l’intention de représentantsde chacune des associations.

« Ce stage de formation a dotéles associations d’agriculteurs vo-lontaires des compétences qui leursont nécessaires pour passer àl’étape suivante dans leur travail,tirer parti au maximum du pro-

gramme de microcrédits et entamerdes projets coopératifs plus com-plexes qui leur sont propres », adéclaré Farhat Orunov, le coordon-nateur local du projet. « Tous com-mencent à comprendre qu’ils nesont pas seulement des agri-culteurs, mais également des en-

trepreneurs. »

Promotion de la sensibilisation àl’environnement. Le Centre apoursuivi sa coopération avec leMinistère turkmène de la protectionde la nature, en particulier dans lecadre de la mise en œuvre du Plan

d’action national en faveur del’environnement. En plus du soutienapporté à la publication de 2 500 exemplaires du premier manuel enturkmène sur l’écologie, le Centre aégalement appuyé une conférenceorganisée par le Ministère de laprotection de la nature pour exami-ner la mise en œuvre du Plan

d’action. Plus de 80 représentantsde divers ministères, instituts derecherche, associations publiqueset organisations internationales detout le pays y ont participé.

En coopération avec l’Ambassadedes Etats-Unis, le Centre a financé

l’établissement de centres de res-sources dans plusieurs régions afind’accroître les capacités de la So-ciété de la conservation de la naturedu Turkménistan, une organisationenvironnementale publique agrééequi compte plusieurs milliers demembres.

Lutte contre le financement duterrorisme. En décembre, un ate-lier d’une durée de deux jours aporté principalement sur les outilsjuridiques et administratifs pour lut-ter contre le blanchiment de capi-taux et le financement du terro-

risme. Dix-huit hauts fonctionnairesreprésentant la Banque centrale duTurkménistan, la Cour suprême, lesMinistères des affaires étrangèreset de la défense ainsi que les orga-

nismes chargés de l’application dela loi ont participé à cet atelier quiétait organisé par le Bureau duCoordonnateur des activités éco-nomiques et environnementales de

l’OSCE, l’ONUDC, le Gouverne-ment turkmène et le Centre del’OSCE. Des experts internationauxy ont présenté les principaux ins-truments internationaux relatifs à lalutte contre le blanchiment des ca-pitaux et au financement du terro-risme ainsi que les institutions qui

s’occupent de ces questions et ontaidé les participants à cerner lesbesoins pour le développement plusavant de la législation turkmène.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Soutien à la réforme législative.Le Centre a continué d’offrirl’expertise et des avis juridiques del’OSCE sur les meilleures pratiquespour la réforme législative du pays.

Démocratisation et société civile.

Dans ce domaine, le Centre a favo-risé la participation de représen-tants de la société civile à des sé-minaires à l’étranger, offert despossibilités de formation à des étu-diants et financé les activités dediverses organisations non gouver-nementales (ONG). Il a également

prêté son concours à un camp d’étépour jeunes axé sur des questionsde santé et de sécurité et parrainé,en coopération avec l’UNICEF, unconcours artistique pour les enfantsà l’occasion de la Journée interna-tionale de la protection de l’enfance.Le Centre a donné aux ONG loca-

les des conseils sur la façond’appréhender la législation relativeaux organisations publiques. Il aégalement continué de financer une« clinique juridique » qui a fourni àdes citoyens turkmènes plus de200 consultations juridiquesgratuites sur des questions allant dela citoyenneté aux droits de

propriété.

Promotion de l’éducationLe Centre a fourni un appui à la

publication d’un dictionnaire trilin-gue de la santé (turkmène, russe etanglais) élaboré et publié par desvolontaires des Peace Corps des

Etats-Unis en coopération avec desagents de santé et des profession-nels de l’éducation locaux. Le Cen-tre s’est employé à promouvoir leprogramme de maîtrise en sciences

101

politiques de l’Académie de l’OSCEà Bichkek et il a dispensé un mo-dule sur le Turkménistan aux étu-diants de l’Académie.

Le Centre a sélectionné des

étudiants de tout le Turkménistan etfinancé leur participation au Réseaudes jeunes d’Asie centrale del’OSCE, un projet lancé en 2004 etaxé sur le renforcement de la tolé-rance et de la compréhension àl’échelle régionale.

En étroite coopération avec le

Programme TACIS de l’UE, le Cen-tre a continué de fournir un appui àla formation en informatique et à lalangue anglaise des agents desdouanes et des employés des éta-blissements de soins et d’enseignement dans tout le pays.

Promotion des droits del’homme. En juin, en coopérationavec l’Institut national turkmènepour la démocratie et les droits del’homme, le Centre a organisé deuxséminaires sur la législation inter-nationale relative aux droits del’homme. Ces séminaires, qui ont

eu lieu à Mary et Turkmenbashi, ontréuni des représentants du Parle-ment, du Bureau du Procureur gé-néral, de la police, de l’Associationdu Barreau et du Service des fron-tières. Ils ont abordé des questionsallant du développement historiquedes droits de l’homme et de l’état dedroit à la mise en œuvre des nor-

mes du droit international et desprocédures internationales de notifi-cation.

Observation. Tout au long del’année, le Centre a continué derecevoir un nombre non négligeablede plaintes individuelles concernant

notamment l’absence de respectdes garanties d’une procédure ré-gulière, le non-respect des droits depropriété et des restrictions sur laliberté de circulation. Le Centre aprodigué des conseils juridiques àdes particuliers et a régulièrementporté certaines affaires à l’attention

des autorités.

Quatre journalistes du Turkménis-tan ont remporté des prix lors ducinquième Festival du journalismeenvironnemental d’Asie centrale,qui s’est déroulé à Almaty en no-vembre. Le concours visait à identi-

fier les meilleurs articles de jour-naux, documentaires et program-mes de télévision et de radio surdes questions environnementalesprésentés par des journalistes de

toute l’Asie centrale. Le Centre del’OSCE à Achgabat a permis à huitjournalistes turkmènes de participerà cet événement.

Chef du Centre :M. l’Ambassadeur Ibrahim DjikicBudget révisé : 1 050 600 www.osce.org/ashgabad

102

Centre de Bichkek

L’année 2005 a étéune année bien rempliepour le Centre de l’OSCEà Bichkek. Des change-ments rapides intervenusdans le contexte politique

et social ont placé le Kirg-hizistan à la une del’actualité pendant unebonne partie de l’année etexigé une prompte réac-tion de l’OSCE. La popula-tion est descendue dansles rues du pays à la suitedes élections législatives

en février et en mars 2005,obligeant le Président àfuir le pays et, finalement,à démissionner. Une élec-tion présidentielle antici-pée s’en est suivie. Devant

ces changements, le Cen-tre a élaboré un plan detravail pour aider le pays àrépondre à ses besoinsimmédiats et à plus longterme. (Pour de plus am-ples informations sur cettequestion, veuillez vousreporter à la page 24).

En dépit de ces boule-versements, le Centre estégalement parvenu à met-tre en œuvre les activitésprévues à l’avance pourl’année. Il a centré ses

efforts sur les domainessuivants : renforcement dela stabilité politique et ré-forme législative, amélio-ration de la situation enmatière de droits del’homme et assistance audéveloppement des mé-dias, sécurité écologique,

développement de l’éco-nomie et bonne gouver-nance. L’Organisationmaintient un engagementde longue durée dans lepays à l’égard de la ré-

forme de la police et del’Académie de l’OSCE àBichkek. En 2005, le Cen-tre a mis en place un ré-seau de coordonnateursde projets dans les régionsdu Kirghizistan afind’accroître son rayond’action.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Elections. Le rythme des réformesest allé en s’accélérant à l’issue des

événements de mars. Le Centre aentrepris et appuyé diverses activi-tés au cours des premières élec-tions législatives le 27 février et del’élection présidentielle du 10 juillet.Il a concentré son action sur l’assistance juridique et technique à laCommission électorale centrale

(CEC), l’éducation des électeurs, laformation d’observateurs nationauxet l’élaboration de mécanismesd’alerte précoce en cas de violen-ces liées aux élections. Le méca-nisme de coordination des élec-tions, instauré par le Centre en2004, a permis d’orienter efficace-

ment l’assistance internationale. Al’issue des élections, le Centre atravaillé avec plusieurs groupespour promouvoir la réforme électo-rale.

Formation : Académie de l’OSCEà Bichkek. Par le biais de l’Acadé-

mie de l’OSCE, l’Organisation in-vestit dans les futurs décideursd’Asie centrale. Fondée en 2002,l’Académie est un institut d’étudeset de recherche qui propose desprogrammes de formation pour ex-perts et chercheurs sur les ques-tions de sécurité régionale en met-tant l’accent sur l’Asie centrale.

L’Académie offre à un nombre res-treint d’étudiants la possibilité desuivre un programme de maîtrise ensciences politiques (Asie centrale).La première promotion de 36 étu-diants a obtenu son diplôme dans lecadre du programme de 2004/2005le 1er juillet 2005. D’un groupe

compétitif, l’Académie a sélectionné

en 2005 une nouvelle classe de27 candidats originaires des cinqpays d’Asie centrale. L’Académiepermet à ses étudiants d’acquérirde l’expérience dans un cadre detravail professionnel.

PoliceLe Programme d’assistance de

l’OSCE à la police et le Ministèrekirghize de l’intérieur œuvrentconjointement dans le cadre d’uneffort à long terme visant à trans-former la milice kirghize en un ser-

vice de police moderne.Les événements politiques qui

se sont produits en mars ont aboutià une détérioration presque com-plète de l’ordre public dans le pays.Pour remédier à cette situation,l’OSCE a élaboré un programmetransitoire ciblé d’appui d’une durée

d’un an.

Police multiethnique.L’introduction d’une police multieth-nique peut contribuer à renforcer lastabilité interethnique et l’intégritésociale. L’OSCE et l’Académie kirg-hize de management ont organiséune série de projets à l’intention

d’officiers de police de haut rang etdes enseignants et cadets desécoles de police. Ces projets visentégalement à faciliter l’accès de re-présentants des minorités nationa-les aux structures de police.

Médias. L’action de l’OSCE porte

actuellement sur les domaines sui-vants : fournir un appui juridiqueaux journalistes, contribuer à latransformation des médias d’Etat,assurer une formation en journa-lisme pour les services de pressede l’Etat, et promouvoir les centresd’appui aux médias régionaux ainsi

que l’accessibilité à l’Internet danstout le Kirghizistan. L’Institution duCommissaire des médias, qui estpartiellement financée par l’OSCE,fournit un appui juridique. Le Pro-gramme d’appui aux médias mis en

place par le Centre s’est concentrésur l’observation des médias pen-dant les élections législatives etprésidentielles.

Activités liées à la dimen-

sion économique et

environnementale

Développement économique. En

2005, le Centre s’est employé àstimuler le développement de peti-tes et moyennes entreprises (PME)et d’associations professionnelles, àattirer l’investissement étrangerdirect et à créer davantage de pos-sibilités d’emploi pour les jeunes. LeCentre a également appuyé des

initiatives visant à promouvoir letourisme, à améliorer le cadre légalet réglementaire des PME, à conso-lider l’institution de l’arbitrage par untiers et à promouvoir l’esprit d’entre-prise des femmes rurales. En coo-pération avec une organisation nongouvernementale (ONG) locale, leCentre a organisé des programmes

de formation de formateurs pouraméliorer les capacités des com-munautés locales et du secteurpublic à appliquer un programmespécial d’emploi à l’intention degroupes socialement vulnérables.

Compte tenu du taux de chômage

élevé chez les jeunes, le Centre etla fondation publique Career andEmployment Centre ont exécuté unprojet d’autonomisation des jeunes.Des étudiants d’université ont suivi

103

des cours périscolaires de com-merce appliqué et ont reçu une for-mation préalable à l’emploi dispen-sée par des employeurs locaux. LeCentre a également coopéré avec

le Secrétariat du Conseil nationalpour le développement de la femmeet de la famille de la Républiquekirghize sur la question cruciale del’élimination de la discriminationlatente à l’égard des femmes à larecherche d’un emploi et del’amélio ration de l’accès aux

ressources économiques pour lesfemmes rurales.

Sécurité environnementale. LeCentre a prêté son concours audéveloppement institutionnel et aurenforcement des capacités dans ledomaine de la sécurité environne-

mentale à l’échelon national et ré-gional. Il s’est félicité d’une séried’initiatives visant à appliquer lesconventions environnementalesinternationales. Il a également en-couragé le journalisme environne-mental en sensibilisant les commu-nautés le long de la frontière

kirghize-tadjike aux lois et règle-ments relatifs à la protection del’environnement et à l’utilisation desressources en eau. En coopérationavec le Ministère kirghize de l’écolo-gie et des situations d’urgence etune ONG locale, le Centre a orga-nisé des débats sur le Rapportnational relatif à la mise en œuvre

de la Convention d’Aarhus.

Bonne gouvernance, lutte contrela corruption et le blanchiment decapitaux. Le Gouvernement estconscient du fait que la corruptiongénéralisée représente un freinmajeur pour la croissance et une

menace pour la prospérité. Le Cen-tre a donc accordé une attentionparticulière aux questions relativesà la lutte contre la corruption. Il aprêté son concours aux autoritésqui identifient actuellement les prio-rités d’une stratégie nationale delutte contre la corruption et de son

plan d’action, priorités parmi les-quelles figurent la création d’unorganisme indépendant de luttecontre la corruption.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Réforme constitutionnelle et légi-slative. En 2005, le Centre a sou-tenu la réforme constitutionnelle. Il aprêté son concours au BIDDH et à

la Commission de Venise pourfournir une évaluation d’expertsd’un projet d’amendement, qui per-mettra de mettre le cadre juridiquedu pays en conformité avec ses

obligations internationales. En coo-pération avec le BIDDH, il a égale-ment fourni des avis d’experts surplusieurs autres projets de lois rela-tifs, par exemple, au barreau et àl’Association du barreau. Il a encou-ragé les autorités à abolir la peinede mort et à humaniser davantage

la législation pénale.

Promotion de l’équilibre entre lessexes et lutte contre la traite desêtres humains. L’OSCE s’est em-ployée à promouvoir le rôle moteurdes femmes et l’équilibre entre lessexes dans la prise de décisions.

Afin d’établir un dialogue avec lesfemmes, qui ont joué un rôle déter-minant dans la vie politique et pu-blique du pays cette année, le Cen-tre a fourni un appui à une série deréunions visant à sensibiliser da-vantage les femmes aux moyenspacifiques et constructifs d’exprimer

leurs intérêts et de les défendre. LeCentre et le Conseil national kirg-hize pour la lutte contre la traite desêtres humains ont commencé àélaborer un nouveau plan d’actionnational sur la lutte contre la traite2006-2008.

Bureau extérieur d’Och

En 2005, le Bureau extérieur d’Ocha concentré son action sur les pro-

cessus électoraux en observantl’évolution de la situation à l’issuedes événements de mars dans lesprovinces méridionales de Djalala-bad et d’Och. Le Bureau extérieur acontribué à organiser et à faciliterdes activités de renforcement de laconfiance à l’intention des organis-

mes chargés de l’application de laloi et des responsables locaux afind’apaiser les tensions qui étaientapparues au cours des événementsde mars. A la suite des violencesqui se sont produites au printempsà Andijan, dans l’Ouzbékistan voi-sin, les provinces d’Och et de Dja-lalabad ont accueilli des réfugiés.

Le Bureau extérieur a observé lasituation dans le camp de réfugiésd’Och en coopération avec d’autrespartenaires internationaux et a or-ganisé plusieurs activités de renfor-cement de la confiance afin d’y ré-duire les tensions provoquées par laprésence de plus de 400 person-

nes. Le Bureau extérieur a égale-

ment suivi les procédures de de-mandes d’asile gérées par le Dé-partement des migrations du Mi-nistère kirghiz des affaires étrangè-res et le système des tribunaux afin

de veiller à la transparence et àl’équité des procédures. La majoritédes demandeurs d’asile a obtenu lestatut de réfugié et a été accueilliepar des pays tiers. Quatre des réfu-giés ont été transférés dans desinstallations de détention provisoireen attente de leur procès.

Activités liées à la dimen-sion politico-militaire

Le Bureau extérieur a travaillé enétroite coopération avec des orga-nisations locales de médias pour

créer un centre de ressources pourjournalistes dans la province méri-dionale de Batken. Le Centre a ac-cueilli plusieurs activités visant àrenforcer les capacités des journa-listes à relater, rédiger et éditer desinformations ainsi qu’à favoriserl’interaction entre presse gouver-

nementale et journalistes indépen-dants. Les activités de développe-ment des médias ont égalementinclus la fourniture d’un soutientechnique à une station radio àKyzzyl Kia pour lui permettred’émettre à plus grande distance etde couvrir des zones isolées. Le

Centre de ressources pour les mé-dias a aidé Och TV à produire et àdiffuser des documentaires sur lasituation dans ces zones peu ac-cessibles.

Développement économique. LeBureau extérieur s’est concentré sur

l’amélioration du climat des affairesdans le Sud du Kirghizistan en don-nant aux entreprises locales lesmoyens d’intervenir auprès desautorités tant locales que centralesen faveur de leurs intérêts écono-miques. Ces initiatives visaient àaccroître la participation du mondedes affaires du Kirghizistan méri-

dional à la prise de décisions relati-ves à la politique et à la législationéconomiques. La question du chô-mage et de ses conséquences pourle développement de l’économielocale était une autre priorité. LeBureau a apporté son soutien auxstructures locales d’enseignement

et à l’organisation de formationsspécialisées spécifiques à l’intentiondes jeunes et des chômeurs. Il atravaillé en étroite coopération avecle Ministère du travail et de la pro-

104

tection sociale pour répondre auxbesoins des groupes les plus vulné-rables en organisant un certainnombre d’activités de planificationsociale participative.

Activités relatives aux droits del’homme et à la lutte contre latraite des êtres humains. Le Bu-reau extérieur a créé un centre desdroits de l’homme et de défensed’intérêts qui est utilisé par la plu-part des ONG s’occupant des droits

de l’homme dans le Sud du Kirghi-zistan pour s’y réunir et mener descampagnes de sensibilisation et delobbying sur des questions urgen-tes. La traite des êtres humainsétait également une priorité en2005. En coopération avec desONG locales, le Bureau extérieur a

mené à bien plusieurs initiatives desensibilisation qui visaient à expli-quer la traite des êtres humains àses victimes potentielles tels queles travailleurs du sexe à des finscommerciales et les travailleursmigrants.

Nuripa se rétablit après avoir étéune victime de la traite des êtreshumainsNous avons rencontré une victimede la traite des êtres humains parl’intermédiaire d’une femme dé-nommée Gulbara originaire du dis-trict d’Uzgen dans la provinced’Och.

La jeune femme et son mari ontaccepté un emploi au Kazakhstanpour un bon salaire journalier. Aleur arrivée, elle découvrit que cetravail promis de longue date n’étaitpas disponible. Au lieu de cela, il luifût ordonné de travailler sur uneplantation de tabac. Elle y travaillait

dur mais sans jamais être payée.« Pendant longtemps, nous

n’avions pas d’argent. Ils nous fai-saient chaque fois des promesseset ne nous fournissaient même pasde soins médicaux », nous déclaraNuripa, une jeune femme de 22 ansoriginaire d’Uzgen.

Elle et son mari décidèrent departir, mais ils n’avaient pas assezd’argent pour retourner au Kirghi-zistan. C’est là que l’OSCE est in-tervenue.

« Nous avons évalué ses be-soins et lui avons proposé descours d’informatique dans le cadre

de notre projet de lutte contre latraite des êtres humains dans leSud du Kirghizistan. Après avoirsuivi le cours avec succès, Nuripa aobtenu un emploi d’administratrice

de systèmes dans une école lo-cale », a déclaré Jérôme Bouyjou,Chef du Bureau extérieur d’Och.

« Volontaire et déterminée,Nuripa décida qu’elle en voulait

davantage. Elle demanda à l’OSCEet à ses partenaires de lui permettrede participer à d’autres cours dis-ponibles, notamment de couture.Elle suit actuellement ces cours. »

Chef de la Mission :M. l’Ambassadeur MarkusMuellerBudget révisé : 2 454 800 www.osce.org/bishkek

105

Centre de Douchanbé

En 2005, le Centre deDouchanbé a lancé unprojet de sécurité et mili-taire visant à détruire lesarmes légères et de petitcalibre ainsi que les muni-

tions conventionnelles et apoursuivi ses activités dedéminage. Ses activitéspolitiques ont porté princi-palement sur l’améliorationde la législation électorale

et la sensibilisation desjeunes à leurs droits civi-ques et politiques.

Le Centre a assisté leGouvernement tadjik dansla mise en œuvre de sa

stratégie de réduction dela pauvreté et l’élaborationd’une stratégie environ-nementale nationale. Ils’est employé à réduire ladégradation des écosys-

tèmes et s’est attaqué auxdangers des déchets ra-dioactifs.

Le Centre a aidé leGouvernement à progres-ser dans le domaine de la

réforme judiciaire et às’acquitter d’autres obliga-tions relatives aux droitsde l’homme. Il a contribuéau développement de mé-dias régionaux et aidé à

former de jeunes journa-listes. Il a en outre sensibi-lisé les organisations nongouvernementales et lesautorités à des questionstelles que la parité des

sexes et la lutte contre latraite des êtres humains eta renforcé leurs capacitésdans ces domaines.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Petites armes, munitions conven-tionnelles et déminage. Le Centrea lancé un programme de destruc-tion de 21 tonnes de munitions enexcédent et de 26 000 piècesd’armes légères et de petit calibre.

En juin, le Gouvernement norvégiena envoyé sur place un conseillertechnique pour fournir un appui à lamise en œuvre de cette initiative.Les Etats-Unis, la Finlande, la Nor-vège, les Pays-Bas, la Slovénie etla Suède ont fait des promesses dedons. Le programme vise, dans un

premier temps, à consolider lescapacités nationales de destructiondes armes conventionnelles. A cettefin, un centre de formation à la neu-tralisation de munitions et un site dedémolition ont été inaugurés ennovembre à Lohur, à 30 kilomètresde Douchanbé. Une équipe fran-

çaise y a formé 13 stagiaires desMinistères de la défense et del’intérieur en procédant à la des-truction de 8,5 tonnes de munitions.D’autres objectifs sont de renforcerles capacités de destructiond’armes légères et de petit calibre,d’améliorer la sécurité des stocks

de ces armes, et de construire uneinstallation de stockage de muni-tions à l’intention du Comité tadjikpour la protection des frontières del’Etat.

Le Centre a prêté son concours auMinistère de la défense pourconnecter à nouveau son Centre de

vérification au réseau de communi-cations de l’OSCE, créé à titred’aide à la mise en œuvre du Do-cument de Vienne 1999 qui énoncedes procédures pour l’échanged’informations, la coopération, ainsique des visites et des activitésd’observation dans le domaine mi-

litaire entre Etats participants. Des

inspecteurs tadjiks ont été formés àla mise en œuvre du Document de

Vienne, le Centre prévoyant uncertain nombre d’inspections au titrede ce document en 2006.

Le Centre a alloué 360 000 euros àson programme d’action contre lesmines. L’ONG Fondation suisse dedéminage, partenaire d’exécution, a

déminé 125 000 mètres carrés deterres. Elle a également détruit4 546 tonnes de munitions non ex-plosées, 1 032 mines antipersonnelet une mine antichar. Dans le soucide renforcer les capacités nationa-les, elle a dispensé des formationsdans des domaines tels que le

traumatisme médical, le déminagede base et l’arpentage.

Elections et dialogue politique.Le Centre a mis à profit les réunionsdu Conseil public tadjik pour pro-mouvoir un dialogue ouvert entre leGouvernement et la société civile.

Le Conseil réunit 70 représentantsd’organismes publics, de partis poli-tiques et de la société civile pourévoquer des questions socialespréoccupantes et parvenir à unconsensus en la matière. Une sériede séminaires a en outre permis desensibiliser l’opinion publique à larelation entre la loi et la religion et

de promouvoir la tolérance dans leTadjikistan méridional. Des campsd’été ont permis de dispenser uneformation civique à des jeunes.

Des séminaires auxquels ont parti-cipé des membres des commis-sions électorales et quelques

1 600 représentants de l’Etat ontcontribué à améliorer la capacitédes partis politiques à se présenteren prévision de l’élection parle-mentaire du 27 février.

Lutte contre le terrorisme. Desconférences, des campagnes de

sensibilisation et la publication debrochures sur les causes et les ob-

jectifs du terrorisme internationalont permis d’empêcher la propaga-tion d’idées extrémistes et du terro-risme. Elles ont également apprisaux participants comment se proté-ger individuellement du terrorisme.

Activités liées à la dimen-

sion économique et

environnementale

Renforcement des capacités despetites entreprises. A l’appui duprogramme de réduction de la pau-vreté lancé par le Gouvernement, leCentre a financé de nombreux pro-jets de développement de petitesentreprises dans les régions, per-

mettant à leurs bénéficiaires dedémarrer leur propre entreprise.Bon nombre de ces projets étaientaxés sur l’Est et le Sud nécessiteuxdu pays et ont dispensé des forma-tions dans des domaines tels que lacouture et la boulangerie pour per-mettre aux femmes dont les maris

sont partis travailler à l’étranger desubvenir à leurs besoins et à ceuxde leur famille.

Des camps d’été, dont deux avecdes étudiants kirghizes et afghans,ont permis à des jeunes désireux delancer leur propre entreprised’acquérir les compétences de base

nécessaires pour ce faire.

Droits des travailleurs migrants.Des centaines de milliers de ci-toyens tadjiks, pour la plupart deshommes, partent chaque année àl’étranger, essentiellement en Rus-sie, pour y trouver du travail. Beau-

coup ne sont pas informés desconditions à remplir en matièred’immigration et d’immatriculation etdeviennent des migrants en situa-tion irrégulière. Le Centre et

106

l’Organisation internationale pourles migrations financent depuis2004 un centre d’information pourles candidats à l’émigration.

Soutien à la réforme agraire. De-puis 1996, le Tadjikistan réorganiseles grandes fermes d’Etat et collec-tives en coopératives. En 2004,pour faciliter la réforme agraire, leCentre a lancé un projet visant àfournir une formation aux agri-culteurs pour faire en sorte qu’ils

comprennent leurs droits et leursoptions en matière d’occupation desterres. En 2005, l’ONG partenaire,l’Agence d’aide à la coopérationtechnique et au développement, aorganisé des sessions de formationsur les exploitations agricoles encours de réorganisation.

Commerce transfrontalier. LeCentre s’emploie depuis 2004 àpromouvoir le développement ducommerce entre le Tadjikistan etl’Afghanistan. En octobre, uneconférence internationale sur ledéveloppement des échanges entre

pays bordant la région du Pamir aeu lieu à Khorog, le centre adminis-tratif de la région de Badakhshon.La conférence a suscité un certainnombre de transactions commer-ciales transfrontalières.

Stratégie environnementale etéducation environnementale. Le

Centre a prêté son concours auTadjikistan dans le cadre de l’élabo-ration d’une stratégie environne-mentale nationale pour 2005-2020.Cette stratégie vise à améliorer lalégislation ainsi que les capacitésinstitutionnelles et à fixer des prio-rités pour résoudre les problèmes

écologiques. Après une formation etdes campagnes de sensibilisationen 2004, les habitants de la valléedu Rasht dans le Sud-Est du Tadji-kistan ont planté 500 000 plants deleur propre initiative, soit bien plusque les 12 500 envisagés dans lecadre du projet. Ces arbres contri-

bueront à faire cesser la dégrada-tion et l’érosion des sols.

Des séminaires de sensibilisa-tion de l’opinion à la pollution cau-sée par les déchets radioactifs ontpermis de promouvoir l’utilisationappropriée des ressources en eau

et d’accroître les capacités descommunautés locales à gérer lescatastrophes naturelles.

Convention d’Aarhus. Le Centre

Aarhus à Douchanbé, que l’OSCE aétabli en 2003, a aidé à rédiger uneloi sur la protection de l’environne-ment, publié des dossiers d’informa-tion et créé un site web

(www.aarhus.land.ru) sur laConvention d’Aahrus, qui énumèreles droits environnementaux pu-blics. Le Centre a organisé des sé-minaires et des auditions publiquesauxquels ont participé les commu-nautés et les autorités locales pourmieux faire connaître la Convention.

L’OSCE a ouvert un deuxième cen-tre à Khoudjand, dans le nord duTadjikistan, dans le cadre des pro-grammes des Nations Unies pourl’environnement et le développe-ment ainsi que de l’initiative del’ONU, de l’OSCE et de l’OTANpour l’environnement et la sécurité.

Des patrouilles vertes et des campsd’été sur l’écologie ont formé unmillier d’étudiants dans tout le Tad-jikistan sur des questions environ-nementales. Dans la région méri-dionale de Kourgan-Tioube, 2 100personnes ont suivi une formation

sur les conséquences de la dégra-dation des écosystèmes pour lasécurité humaine.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Sensibilisation aux droits del’homme. La faible sensibilisationaux droits de l’homme au Tadjikis-tan a incité le Centre à former et àinformer la population sur les droitsde l’homme et l’état de droit.L’Ecole d’été de l’OSCE sur lesdroits de l’homme a préparé de

futurs dirigeants aux normes et auxengagements en la matière.

En coopération avec le Haut Com-missariat des Nations Unies auxdroits de l’homme, le Centre acontribué à faire d’un petit projetd’éducation aux droits de l’hommepour écoles secondaires le premier

programme global en la matières’étendant au pays tout entier. Unemajorité d’écoles pourrait bientôtparticiper à ce programme.

Réforme législative, judiciaire etpénitentiaire. Le Centre a prêtéson concours au Gouvernement

pour identifier les failles dans lesystème judiciaire et a formé desmembres d’ONG à l’observation età l’analyse des procès conformé-ment aux normes internationales

pour des procès équitables. La sim-ple présence d’observateurs natio-naux, une nouveauté au Tadjikistan,a contribué pour beaucoup à sensi-biliser de nombreux tribunaux aux

normes d’équité des procès.

Une culture de l’état de droit signifieégalement que les citoyens ordinai-res ont accès à la justice. Dans lecadre de son projet sur les plaintesindividuelles pour violations desdroits de l’homme, le Centre a fi-

nancé une formation dispensée àdes juristes de toutes les régionspour leur permettre de mieux veniren aide aux victimes de violations.

Une table ronde a mis en évidencel’humanisation du code pénal tadjik,les alternatives à l’emprisonnement,

et les efforts conjoints déployés parle Gouvernement et la société civilepour développer les peines desubstitution.

Droits des minorités. Une enquêtesur les minorités et un site web crééen 2005 entendent donner un

aperçu de la situation des minoritésnationales et offrir au Gouverne-ment un meilleure cadre pour sapolitique.

Développement des médias. LeCentre a élargi les activités duCentre de ressources pour les mé-dias inauguré en 2004 en offrant

aux journalistes une formation surles techniques journalistiques et lestechnologies de l’information. Lecours intensif d’une durée d’un moisde Master en journalisme de télévi-sion a enseigné à 13 jeunes lesrudiments du journalisme de télévi-sion, de la manière de tenir une

caméra de télévision à la productionde programmes d’information. Afind’améliorer la qualité de la couver-ture de l’actualité sur Internet dansla vallée de Ferghana, l’Agence depresse en ligne Varorud(www.varorud.org) a été rénovée etson personnel a bénéficié d’une

formation complémentaire.

Le Centre de Douchanbé a continuéd’apporter son concours aux jour-naux régionaux KulyabskayaPravda (en russe et tadjik) etBomdod (en tadjik) dans le Tadji-kistan méridional, ainsi qu’au ma-

gazine de langue ouzbèke Nafosatpour la minorité ouzbèke.

Sensibilisation aux questions deparité des sexes. Le Centre a or-

107

ganisé des sessions de formationaux questions de parité des sexes àl’intention du personnel de l’Institutde formation des employés de l’Etattadjik. Ce projet, qui se poursuivra

en 2006, a comporté une évaluationgénérale de la sensibilité des em-ployés de l’Etat aux questions deparité des sexes ainsi que de leursconnaissances en la matière et serautilisé pour élaborer des modulesde formation à l’intention de diversministères tadjiks.

Actes de violence familiale :Nargis et son mari prennent unnouveau départ

Grâce à un financement desEtats-Unis, le Centre de l’OSCE aouvert le premier foyerd’hébergement pour victimes

d’actes de violence familiale auTadjikistan en juillet.

En août, une femme de 33 ansque nous appellerons Nargis, vic-time de coups répétés et d’abussexuels et psychologiques de sonmari, a obtenu une place et desconseils au foyer d’hébergement.

En présence d’un avocat, le mari a,par la suite, signé une déclarationselon laquelle il n’attaquerait plusNargis sous peine de faire l’objet depoursuites judiciaires. Il a égale-

ment demandé qu’on lui laisse uneautre chance de reconstruire safamille.

Selon Mavzona Khakimbayeva,coordonnatrice du foyer, « Nargis

est récemment revenue à la maisonet participe avec son mari à desconsultations psychologiques aufoyer ». « Ils semblent mener unevie plus harmonieuse, et je consi-dère que ce cas est un succès ».

Depuis son ouverture, le foyer,situé à Khoudjand dans le nord du

Tadjikistan, a fourni plus de160 consultations psychologiquesdans ses locaux et 580 par télé-phone. Près d’une vingtaine defemmes sont logées au centre.

Centres de ressources pourfemmes. L’OSCE a financé neuf

centres de ressources pour femmesdans les régions. Ces centres sen-sibilisent les femmes à leurs droits,leur offrent des consultations juridi-ques et psychologiques gratuites etles aident à améliorer leurs qualifi-cations professionnelles. Des grou-pes d’alphabétisation ont aidé les

jeunes filles en milieu rural à élimi-ner des lacunes dans leur formationdues à la pauvreté et à la guerrecivile.

S’inscrivant dans le prolongementdu projet lancé par l’OSCE en 2004sur les droits des femmes dansl’Islam, des séminaires et des pro-grammes de télévision sur l’égalité

entre les sexes ont comparé la loiséculaire avec la loi traditionnelle etde la charia. Les trois derniers sé-minaires de clôture ont été organi-sés à l’intention d’étudiants d’écolesislamiques dans le Tadjikistan sep-tentrional.

Lutte contre la traite des êtreshumains. Le Centre a financél’élaboration du rapport initial duTadjikistan sur la mise en œuvre duProtocole de Palerme additionnel àla Convention des Nations Uniescontre la criminalité transnationaleorganisée visant à prévenir, répri-

mer et punir la traite des personnes,en particulier des femmes et desenfants. Cela a permis d’identifierdes lacunes dans la législation etles pratiques nationales, etd’élaborer un plan d’action nationalsur la lutte contre la traite des êtreshumains.

Chef du Centre :M. l’Ambassadeur Alain CouanonBudget révisé : 3 728 900 www.osce.org/tadjikistan

108

Centre de Tachkent

En 2005, le Centre aaxé ses activités politico-militaires sur la lutte contrele terrorisme, la destructionde composants de proper-gols non utilisés, la lutte

contre le trafic d’armeslégères et de petit calibreet le renforcement de lasécurité aux frontières,

préoccupations en matièrede sécurité soulevées parles autorités ouzbèkes.

Dans le domaine éco-nomique, le Centre a tra-vaillé avec des agriculteurs

ouzbeks pour améliorerleur protection juridique etil a dispensé à des fem-mes et à des jeunes une

formation à l’entreprena-riat. Il a contribué à sensi-biliser l’opinion publiqueaux questions environne-mentales et apporté sonsoutien à l’élaboration d’un

programme de cours dusecondaire sur les ques-tions de conservation del’eau, compte tenu de la

rareté des ressourcesdans le pays.

Dans la dimension hu-maine, il a mis en chantierun projet visant à promou-voir l’échange interculturel

d’étudiants et a poursuivises activités relatives à laréforme pénitentiaire et àl’éducation juridique.

Activités liées à la dimen-

sion politico-militaire

Prévention et lutte contre le ter-rorisme. Le Centre a mis au pointun programme à long terme pouraider l’Ouzbékistan à prévenir etcombattre le terrorisme. Dans leprolongement d’un atelier organiséà Tachkent en décembre 2004, le

Centre a tenu des consultationsavec le Gouvernement sur unéventuel projet qui contribuerait àaméliorer le système national despasseports.

Le Centre a fait en sorte que desfonctionnaires ouzbeks puissent

participer à un certain nombred’ateliers d’experts organisés parl’Unité d’action contre le terrorismedu Secrétariat de l’OSCE sur lasécurité des conteneurs (en février),la coopération dans les affairespénales relatives au terrorisme (enavril), le terrorisme suicide (en mai)

et la lutte contre l’utilisationd’Internet à des fins terroristes (enoctobre).

Promotion de la sécurité auxfrontières. Le Centre a organisé laparticipation de cinq spécialistes duservice des frontières et des doua-

nes afghan à un stage régional deformation avancée pour maîtres-chiens, qui s’est déroulé à Tachkentdans le cadre du programme duPNUD et de l’UE de gestion desfrontières en Asie centrale. Cinqparticipants respectivement duKazakhstan, du Tadjikistan, duKirghizistan et de l’Ouzbékistan ont

également pris part à ce stage deformation, dont les objectifs étaientles suivants :

• améliorer les compétencespratiques et théoriques desmaîtres-chiens/instructeurs ;

• former les chiens à la recherche

de drogues et d’explosifs ;

• renforcer la coopération régio-nale entre représentants decentres de dressage canin et

maîtres-chiens d’Asie centrale.

Destruction des composantstoxiques du propergol. En janvier,le Centre a reçu du Ministère de ladéfense une demande officielled’aide dans la destruction de sesstocks d’un composant toxique de

propergol. Environ 1 000 tonnes dece propergol liquide sont stockées àOqtosh, dans la région deSamarkand. (Pour de plus amplesinformations sur la question, veuil-lez vous référer à la page 13).

Activités liées à la dimensionéconomique et environneme-tale

Le Centre a facilité la participationd’une délégation ouzbèke à un sé-

minaire préparatoire de la treizièmeRéunion du Forum économique del’OSCE sur le thème des migrationsd’un point de vue économique, envi-ronnemental et sécuritaire, tenu àAlmaty. La délégation se composaitnotamment de représentants duMinistère de l’intérieur, du Centrepour une politique économique effi-

cace qui relève du Ministère del’économie, du Ministère du travailet de la protection sociale de la po-pulation, ainsi que du Centre pour larecherche sociale et en marketing.

Appui au développement del’agriculture. En coopération avec

l’Association des agriculteurs ouz-beks, le Centre a organisé des pro-grammes de formation pour contri-buer à développer l’agriculture. Leprojet a donné à quelques520 agriculteurs l’occasion des’entretenir de questions pratiques,telles que les relations contractuel-

les, les impôts et les assurances,ainsi que de l’irrigation, de l’utilisa-tion des terres et de la productivité

des sols. Sur la base des obstaclesauxquels les participants ont dé-claré être confrontés en tant

qu’entrepreneurs, le Centre a éla-boré un certain nombre de recom-mandations. Il a également soutenul’arbitrage. Organisés par une ONG,le Centre de recherche sur les pro-blèmes juridiques, les stages deformation, d’une durée de deuxjours, visaient à faciliter le dévelop-

pement de l’arbitrage dans les pro-vinces et à promouvoir la protectionjuridique des agriculteurs en for-mant des juristes locaux au règle-ment des litiges entre agriculteurs età leur donner des consultationsjuridiques appropriées.

Bakhtyor Toshpulatov établit unplan d’entreprise

La promotion d’initiatives entre-preneuriales est indispensable pourassurer la transition del’Ouzbékistan vers une économiede marché. Le niveau du chômagey est élevé, en particulier dans les

zones rurales. De nombreux jeuneséprouvent des difficultés à trouverdu travail en raison du nombre li-mité de possibilités qui leurs sontoffertes et d’un manque de compé-tences entrepreneuriales.

Le Centre de Tachkent chercheà accroître les chances des jeunesafin qu’ils ne soient pas tentés de

quitter l’Ouzbékistan, à atténuer lestensions sociales et à stimulerl’économie du pays. Avec l’appui duMouvement social des jeunes répu-blicains Kamolot, le Centre a orga-nisé une série d’ateliers de forma-tion pour aider de jeunes ouzbeks àélaborer leur propre plan d’entre-

prise et apprendre à défendre leursintérêts.

Bakhtyor Toshpulatov produit etvend des ballons de sport. Il a parti-cipé à un projet de création d’entre-prises par des jeunes parrainé parl’OSCE dans sa province natale deFerghana. Son plan d’extension de

109

son entreprise et de production dedavantage de types de ballons pourun marché plus vaste a été sélec-tionné par un groupe d’experts envue d’un financement.

Il a déclaré : « la formation del’OSCE a amélioré mes connais-sances de l’entreprenariat privé etdes questions juridiques y afféren-tes ». « Elle m’a permis de définirl’orientation et les possibilités demon propre plan d’entreprise. »

Interrogé sur ses projets

d’avenir, Toshpulatov a expliquéqu’il entendait faire bien connaîtreson produit à l’échelle nationale etinternationale, un plan ambitieuxpour le jeune entrepreneur. Maisavec l’appui de son pays et duCentre de l’OSCE, il pourrait fortbien le réaliser.

Entreprenariat des femmes. LeCentre a poursuivi son projet surl’entreprenariat des femmes encommuniquant à quelque 125d’entre elles des informations surles aspects juridiques et pratiquesde l’exercice d’une activité commer-

ciale. A la demande du Comité desfemmes ouzbèkes, le Centre a or-ganisé des ateliers dans les cinqprovinces qui n’étaient pas couver-tes par le programme de 2004. LeComité des femmes prévoit de res-ter en contact avec ces entrepre-neurs et de les aider à accéder à uncrédit financier afin de démarrer leur

propre entreprise. Tout au long del’année, le Comité des femmes /Centre d’information de l’OSCE adonné des consultations gratuitessur des questions de nature com-merciale à des femmes souhaitantdevenir entrepreneurs.

Lutte contre la corruption. LeCentre a fourni des exemplairessupplémentaires de l’édition ouz-bèke de son manuel sur les meilleu-res pratiques dans la lutte contre lacorruption au Bureau du Procureurgénéral et à la Cour suprême éco-nomique, entre autres.

Tourisme. Le Centre a poursuiviune initiative de l’OSCE visant àpromouvoir le développement depetites entreprises dans le secteurdu tourisme. Dans sa premièrephase, le projet a évalué les condi-tions et les perspectives du déve-

loppement du tourisme dans lesprovinces de Surkhandarya et deKaskadarya.

Participation publique à la prise

de décisions dans le domaine del’environnement. Le Centre a prêtéson soutien au Centre de promotionpublique de l’environnement Armonen contribuant à l’organisation d’une

série de tables rondes dans plu-sieurs provinces sur la sécurité en-vironnementale et l’initiative civile.Les participants ont évoqué laquestion des déchets industrielsdangereux et de leur impact surl’environnement et le bien-être so-cial. Dans le cadre du projet, les

citoyens ont bénéficié de consulta-tions juridiques gratuites sur desquestions environnementales.

Lutte contre le trafic de drogue.Le Centre a facilité la publication de1 000 exemplaires d’un bulletind’information rendant compte de la

situation en matière de drogue enAsie centrale en 2004. Cette publi-cation annuelle est élaborée par lepartenaire local, le Centre nationalpour le contrôle des drogues, sousles auspices du Cabinet des minis-tres ouzbeks. Elle se fonde sur desinformations provenant des centres

nationaux pour le contrôle des dro-gues au Kazakhstan, au Kirghizis-tan et au Tadjikistan, et elle est dis-tribuée gratuitement aux organis-mes internationaux et nationauxcompétents.

Promotion de l’esprit d’entrepriseet de la protection de l’environ-

nement dans les Mahallas. LeCentre et la Fondation nationaleMahalla d’organisations commu-nautaires locales ont tenu dansplusieurs provinces de l’Ouzbékis-tan des ateliers faisant partie de lasérie intitulée Mahallas : promotionde l’esprit d’entreprise et de la

protection de l’environnement. Cesateliers ont permis d’informer lesdirigeants des mahallas sur le droitdes affaires et le droit environ-nemental, l’utilisation rationnelle desressources naturelles, le traitementdes déchets domestiques etl’entreprenariat.

Formation d’écoliers à l’environ-nement. En coopération avec leCentre d’information scientifique dela Commission interétatique decoordination des ressources en eaupour l’Asie centrale, le Centre del’OSCE à Tachkent a apporté son

soutien à l’élaboration, à l’intentiond’établissements de l’enseignementsecondaire, d’un projet de pro-gramme de cours sur des questionsrelatives à la conservation de l’eau.

Le Centre d’information scientifiquea formé des enseignants du secon-daire à ce programme et organiséun camp d’été d’une durée de dixjours à l’intention d’écoliers des

provinces pour sensibiliser davan-tage les jeunes aux questions envi-ronnementales.

Activités liées à la dimen-

sion humaine

Prévenir et combattre la traitedes êtres humains. Le Centre aorganisé un voyage d’études pourles membres d’un groupe de travailinterinstitutions de responsables del’application de la loi et de repré-sentants de la société civile enex-République yougoslave de Ma-

cédoine et en Italie, pays de transitet de destination. Ce voyage d’étu-des et de fréquentes réunionsconjointes ont contribué à améliorerla coopération entre le Gouverne-ment et la société civile ainsi que lacoordination dans la lutte contre latraite des êtres humains. Le Centre

a également apporté son soutien àde petits projets sur le terrain desti-nés à sensibiliser et à informer desgroupes à risque à Termez, Samar-kand et Ferghana. A l’appui del’initiative d’une ONG basée àNavoyi, le Centre a publié une bro-chure intitulée Faites votre propre

choix. Il a également assuré la for-mation de quelques 1 500 enquê-teurs aux méthodes d’identificationdes crimes liés à la traite des êtreshumains et d’enquête en la matière.

Autonomisation des femmes. LeCentre a concentré son action sur le

renforcement des capacités desorganisations de femmes dans ledomaine de la défense et del’observation de leurs droits ainsique de l’établissement de rapportsà ce sujet. Il a accordé une attentionparticulière à une initiative com-mune du médiateur et de la sociétécivile visant à former des experts

nationaux pour mettre en œuvre laConvention pour l’élimination detoutes les formes de discriminationà l’égard des femmes (CEDAW), enassurer le suivi et établir des rap-ports sur la question.

Réforme des prisons. Le Centre

s’est employé à humaniser et libé-raliser davantage le système péni-tentiaire. Il a aidé les autorités etdes ONG en leur fournissant de ladocumentation et en favorisant les

110

initiatives de réforme et le renfor-cement des capacités. Il a axé sonsoutien sur les ONG ouzbèkes quiobservent la situation dans les pri-sons. Le Centre a formé des repré-

sentants d’ONG de différentes ré-gions à l’observation des droits del’homme en consolidant cette capa-cité afin d’étendre géographique-ment l’observation des prisons. Il acontribué à l’établissement, auCentre de formation pénitentiaire,d’une unité de documentation

consistant en une bibliothèque spé-cialisée et une classe d’informatiqueavec un accès permanent à Inter-net.

Programme d’appui à la forma-tion juridique. Le Centre, l’Ambas-sade des Etats-Unis, l’Association

du Barreau américain et l’Institut dedroit d’Europe centrale et d’Eurasieont lancé un programme de forma-tion de formateurs afin d’intégrerune formation pratique dans la for-mation juridique continue des pro-cureurs. Les premiers stages deformation ont porté sur la sauve-

garde des droits des prévenus aucours des interrogatoires préliminai-res ainsi que sur les normes profes-sionnelles des procureurs.

Activités en faveur des jeunes.En coopération avec trois ONG lo-cales, le Centre a mis en chantier leprojet sur les Jeunes au XXIe

siècle. Ce projet s’emploie à faireparticiper les jeunes au développe-ment de la société et à promouvoirle dialogue, le débat et l’échangeinterculturel entre étudiants. Dans lecadre du projet, des jeunes ont par-ticipé à des séminaires et à desécoles d’été sur des sujets tels que

la tolérance et le multiculturalisme,la prévention des conflits et le rôledes jeunes dans la société.

Chef du Centre :M. l’Ambassadeur Miroslav Jenca

Budget révisé : 1 275 900 www.osce.org/tashkent

111

Représentant de l’OSCE auprès de la Commissiond’experts estonienne sur les militaires à la retraite

Le Représentant a principalementpour tâche de participer aux travauxde la Commission d’experts esto-nienne sur les militaires à la retraite,qui fait des recommandations auGouvernement à propos de la déli-vrance de permis de séjour auxmili¬taires russes à la retraite qui

sont restés en Estonie après le re-trait du gros des forces russes en1994.

Activités et

développements

Examen des demandes de permisde séjour temporaires. Au coursdes six sessions qu’elle a tenuesen 2005, la Commission est parve-nue à réduire le nombre des retrai-tés et des membres de leur familletitulaires de permis de séjour decourte durée (un à trois ans) à 27

seulement, contre 300 en 2004 et450 en 2003.

A la suite des travaux de la Com-mission, 5 665 personnes sur untotal de 5 692 sont désormais titulai-res d’un permis de séjour tempo-raire de longue durée (quatre à cinqans).

Permis de séjour permanents. La

Loi sur les étrangers a été amendéeen vue d’exclure la délivrance depermis de séjour permanents auxmilitaires retraités à compter du1er janvier 2004. A la suite du ju-gement rendu en la matière par laCour d’Etat en 2005, les autoritésestoniennes ont finalement ap-

prouvé l’examen d’environ 250 casenregistrés avant la promulgationdes amendements.

Pour diverses raisons, quelque5 500 personnes ne se sont pas faitimmatriculer en vue de l’obtentionde permis de séjour permanentsavant l’amendement de la Loi sur

les étrangers. Elles ne disposentmaintenant d’aucun recours direct

pour obtenir un permis de séjourpermanent.

Travaux de l’OSCE pour la Com-mission. La Commission sur lesmilitaires à la retraite examine lesdemandes de permis de séjourtemporaires et permanents éma-

nant des retraités et de leurs famil-les dont les cas relèvent de l’Accordbilatéral de 1994 entre l’Estonie etla Russie sur les garanties sociales.Le Représentant de l’OSCE acontinué à fournir une assistancepour le règlement d’un certain nom-bre de cas difficiles liés à des de-

mandes de permis de séjour etcontinuera à prêter son concourspour les travaux de la Commissionestonienne sur les militaires à laretraite.

Représentant de l’OSCE : Uwe

MahrenholtzBudget révisé : 105 000

112

Représentant de l’OSCE auprès de la Commission mixterusso-lettonne sur les militaires à la retraite

Comme les années précédentes, le

Représentant de l’OSCE a apportéson concours pour l’application del’Accord de 1994 entre les Gouver-nements letton et russe sur lesgaranties sociales pour les militairesà la retraite de la Fédération deRussie et leurs familles résidant enLettonie.

Conformément à l’Article 2 de cetAccord, le Représentant de l’OSCEa pour tâches:

• d’examiner, avec les parties let-tonne et russe, les recours rela-tifs à des questions touchant les

droits des militaires à la retraite ;• de participer à l’adoption de re-

commandations et de décisionssur la base d’un consensus ; et

• d’examiner, à la demande del’une ou l’autre partie, des ques-tions liées à l’application desdispositions de l’Accord.

En 2005, 17 202 personnes au total

relevaient de cet Accord, soit 674 demoins qu’en 2004. Au moment de saconclusion en 1994, 22 320 person-nes au total en relevaient.

Activités et

développements

Amélioration des situationspotentiellement difficiles. Dansune large mesure, les recours intro-duits récemment par des militaires àla retraite pour des questions socia-les ont été réglés par les organesadministratifs locaux de Lettonie en

coopération avec les autorités rus-ses compétentes. Comme en 2004,les questions de logement dans deshabitations dites « dénationalisées »ont gagné en importance, car ellesont concerné davantage de retraitéset leurs familles. La Lettonie aadopté en 1991 une loi régissant la

restitution des biens nationalisés àleurs propriétaires légitimes ou à

leurs descendants. La dénationali-

sation a débuté en 1993/94, et unepériode de protection spéciale desept ans était prévue pour les loca-taires vivant dans ces maisons ouces appartements. Les autoritéslettonnes ont proposé des conditionsfinancières favorables aux retraitésconcernés et ont plafonné les loyers

dans les habitations « dénationali-sées » jusqu’à la fin de 2007.

Aide à la réinstallation. Les auto-rités lettonnes se sont attaquées à laquestion des retraités souhaitantquitter la Lettonie pour se réinstalleren Russie. Le programme d’aide

financière de la Lettonie à la réins-tallation a pris effet le1er janvier 2006.

Représentant de l’OSCE :Helmut NapiontekBudget révisé : 8 300

113

Institutions

Bureau des institutions démocratique et des droits de l’homme

Haut Commissaire pour les minorités nationales

Représentant pour la liberté des médias

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Bureau des institutions démocratiques et des droits del’homme

Le Bureau des institutions démocratiques et des

droits de l’homme (BIDDH) est la principale institutionde l’OSCE chargée de la dimension humaine, vasteconcept englobant la protection des droits del’homme ; l’édification de sociétés démocratiques,l’accent étant mis sur les élections, la consolidationdes institutions et la gouvernance ; le renforcement del’état de droit ; et la promotion d’un respect sincère etd’une compréhension mutuelle entre les individus et

les nations.L’Ambassadeur autrichien Christian Strohal dirige

le BIDDH depuis mars 2003. Le Bureau emploie envi-ron 125 personnes de 27 des 55 Etats participants del’OSCE.

Installé à Varsovie (Pologne), le BIDDH œuvre danstoute la région de l’OSCE en menant des activités

visant à favoriser la démocratie et l’état de droit, àpromouvoir et à protéger les droits de l’homme, à re-médier aux carences en la matière et à aider les Etatsparticipants à s’acquitter de leurs engagements. LeBureau a en outre développé le rôle qu’il joue dans lafourniture d’informations au Président en exercice surles développements dans ces domaines, y compris lesviolations graves des droits de l’homme, et a aidé ainsil’OSCE dans son rôle en matière d’alerte rapide.

En tant qu’organisme chef de file pour l’observationdes élections dans la région, le BIDDH a, ces derniè-res années, observé des élections dans tout l’espacede l’OSCE, depuis les Etats-Unis jusqu’à l’extrémitéorientale de la Russie en passant par les nombreuxpays situés entre les deux. En 2005, le BIDDH a ef-fectué au total 10 missions d’observation ou d’évalua-

tion à la fois dans des démocraties nouvelles et desdémocraties anciennes. Il s’est efforcé de trouver desobservateurs d’élections d’origines plus diverses danstoute la région de l’OSCE et d’aider à améliorer les

compétences des observateurs tant gouvernementaux

que non gouvernementaux.

Au travers de son nouveau Programme pour la tolé-rance et la non-discrimination, le Bureau a entreprisd’aider les Etats participants à renforcer leurs moyensde lutter contre le racisme, l’antisémitisme et la discri-mination dans l’ensemble de la région. Des projets ontété lancés en vue de rassembler des données sur les

types de crimes de haine commis et leur fréquence,de promouvoir les meilleures pratiques dans la luttecontre ces crimes et de dispenser une formation cibléeaux membres des forces de police qui constituent lepremier rempart contre toutes les formes de haine etde discrimination.

Elections

Conscient que les fondements d’une gouvernancedémocratique résident dans un processus électoraldémocratique, le Bureau s’emploie à améliorer

l’intégrité des processus électoraux, ainsi que le cadrelégislatif et administratif des élections.

Plus de 3 000 observateurs ont été affectés à huitmissions d’observation d’élections et à deux missionsd’évaluation en 2005. En outre, 113 observateurs decourte durée et 19 observateurs de longue durée ontété financés dans le cadre du Fond de contributions

volontaires du BIDDH pour la diversification des mis-sions d’observation, qui a été créé en vue d’assurerune participation accrue des ressortissants de19 Etats participants remplissant les conditionsvoulues qui ne détachent pas régulièrement desobservateurs pour les missions d’observation duBIDDH.

Calendrier des missions d’observation et d’évaluation électorales du BIDDH en 2005

Pays Type d’élections Date

Kirghizistan Législatives 27 février / 13 mars

Tadjikistan Législatives 27 février / 13 mars

Moldavie Législatives 6 mars

Ex-République yougoslavede Macédoine

Municipales 13 mars / 27 mars / 10 avril

Royaume-Uni Générales 5 mai

Bulgarie Législatives 25 juin

Albanie Législatives 3 juillet / 21 août

Kirghizistan Présidentielles avancées 10 juillet

Azerbaïdjan Législatives 6 novembre

Kazakhstan Présidentielles 4 décembre

Le BIDDH a également envoyé de petites équipesd’experts sur le terrain pour aider des missions deterrain de l’OSCE à évaluer des élections dans deuxcas où il n’avait pas déployé de mission d’observation,à savoir les élections partielles en Géorgie et les élec-tions municipales en Moldavie.

En 2005, le BIDDH et le Secrétariat de l’OSCE ontexécuté conjointement hors de la région deux activités

ayant consisté à déployer une équipe d’évaluation desbesoins de formation dans les territoires palestinienslors de l’élection présidentielle de janvier et uneéquipe de soutien électoral lors des élections législati-ves de septembre en Afghanistan. (Pour de plus am-ples informations sur cette question, veuillez vous

reporter à la page 26)

115

Réforme et révision des lois électorales. Un cadrejuridique ne tenant pas suffisamment compte des en-gagements de l’OSCE n’est pas propice à la conduited’élections réellement démocratiques et valables. Afinde remédier aux lacunes législatives existant dans de

nombreux pays, le BIDDH utilise un fonds de contribu-tions volontaires pour fournir des avis d’experts sur laréforme de la législation électorale. En 2005, conjoin-tement avec la Commission de Venise du Conseil del’Europe, il a émis un certain nombre de recommanda-tions au sujet notamment des amendements au codeélectoral azerbaïdjanais ; du code électoral amendéde Moldavie ; de la loi ukrainienne amendée sur

l’élection des membres du Parlement ; du projet de loisur la Commission électorale d’Etat de Croatie ; et desamendements au code électoral arménien. Il a égale-ment publié une analyse indépendante de la loi ouz-bèke relative aux élections législatives.

Suivi et mise en œuvre des recommandations. LeBIDDH a renforcé les moyens dont il dispose pour

suivre l’application des recommandations figurantdans ses rapports d’observation, en proposant au be-soin une assistance à cette fin. En 2005, il a effectuédes visites de suivi spécifiques en Albanie, enUkraine, aux Etats-Unis et dans l’ex-République you-goslave de Macédoine.

Défis et engagements nouveaux. Dans le cadre de

ses activités d’observation, le BIDDH continue à iden-tifier de nouveaux défis à la tenue d’élections démo-cratiques, qui sont liés notamment à l’introduction denouvelles technologies et procédures électorales.Cette question a constitué l’un des principaux pointsexaminés à la Réunion supplémentaire sur la dimen-sion humaine consacrée aux défis des technologies etprocédures électorales, qui s’est tenue en avril. LesEtats participants ont été invités à veiller à ce que

l’introduction de nouvelles technologies électoralessuscite à chaque fois une large confiance de la part dupublic.

Les Etats ont maintenant entamé un débat sur desengagements supplémentaires pour relever ces nou-veaux défis. Le BIDDH a organisé une réunion d’ex-perts en septembre pour examiner si des engage-

ments supplémentaires étaient nécessaires, réunionqui a débouché sur la rédaction d’une Note explicativeconcernant les engagements supplémentaires possi-bles pour des élections démocratiques, qui a été dis-tribuée aux Etats participants de l’OSCE. De l’avis duBIDDH, les trois principes fondamentaux caractérisantdes élections démocratiques, à savoir la transparence,l’obligation de rendre compte et la confiance du public,

pourraient servir de base à des engagements supplé-mentaires.

Méthodologie. La méthodologie fondamentale duBIDDH n’a pas changé radicalement depuis la publi-cation de la première édition du Manuel d’observationdes élections en 1996, mais ce dernier est actualisépériodiquement pour tenir compte des nouveaux défis

ainsi que de l’expérience acquise au cours de plusd’une décennie d’observation. Ainsi, ces dernièresannées, le BIDDH a accordé toujours plus d’attentionau suivi de la participation des femmes et des minori-tés nationales au processus électoral.

En 2005, le Bureau a mis le Manuel à jour et en a pu-blié une cinquième édition. Disponible en anglais, enfrançais, en russe et en ukrainien, il sera bientôt publiédans un certain nombre d’autres langues. Outrequ’elle met la méthodologie du BIDDH à la disposition

d’une audience plus large intéressée par l’observationdes élections, la traduction du manuel facilite les ef-forts déployés par le BIDDH en faveur de l’observationintérieure des élections en tant qu’activité distinctemais complémentaire.

Observation intérieure. Le BIDDH a permis à desorganismes d’observation intérieure de se réunir pour

des échanges d’expériences et de bonnes pratiques.En septembre, le Bureau a organisé une réunionconsacrée à quinze années d’observation intérieuredans la région de l’OSCE. Les participants ont re-connu que les groupes d’observateurs intérieurs peu-vent jouer un grand rôle pour ce qui est d’assurerl’intégrité des processus électoraux dans leurs proprespays.

Démocratisation

L’action menée par le BIDDH dans le domaine de

la démocratisation a pour but de consolider la culturedémocratique. Elle crée un cadre pour des mesuresconcertées en rapprochant les gouvernements et lasociété civile et porte sur des questions qui risquentsouvent de créer des divisions dans la pratique.

Le succès de tout programme consacré à unequestion particulière dépend de deux facteurs, à sa-voir une prise en charge locale et la mise à profit des

compétences d’autre Etats participants de l’OSCE quiont été confrontés à des situations comparables. Celase reflète dans l’engagement méthodologique d’utiliserdes consultants des régions considérées et de mettreen place des mécanismes fondés sur les leçons tiréesainsi que de partager l’expérience de l’Europe du Sud-Est avec l’ensemble de l’OSCE.

La méthodologie suivie pour le programme de démo-cratisation du Bureau a continué à évoluer en 2005,après la rationalisation des activités de projets l’annéeprécédente. Ainsi, une mesure consistant à organiserdes missions d’évaluation structurées en tant quecondition préalable au lancement de toute activité enmatière de démocratisation a été introduite en vue demaximiser les ressources de l’Organisation.

Les cinq grandes réunions sur la dimension humaineorganisées en 2005 ont bénéficié d’une participationaccrue des ONG par rapport à l’année précédente ;par exemple, un nombre record de 433 représentantsde 315 ONG ont pris part à la Réunion sur la mise enœuvre de la dimension humaine.

Etat de droit et soutien législatif

Réforme de la justice pénale. Le BIDDH contribueaux efforts de réforme de la justice pénale déployés

dans un certain nombre de pays, notamment en ce quiconcerne la prévention de la torture et l’observationdes lieux de détention.

116

La torture demeure un problème bien réel et répandudans la région de l’OSCE. Dans beaucoup trop depays, la torture et d’autres formes de traitements dé-gradants et inhumains font partie de la répressionquotidienne. Dans certains Etats, une affaire est

considérée comme résolue une fois qu’un aveu a étéobtenu, ce qui encourage une culture de l’aveu par latorture. Les juges et les procureurs y contribuent sou-vent en ne mettant pas un terme à l’utilisation de cesdéclarations comme preuves devant les tribunaux.

Le BIDDH s’est attaqué à la question du pouvoir desprocureurs de décider d’une arrestation en encoura-

geant le transfert de ce pouvoir aux tribunaux. Au Ka-zakhstan, le BIDDH, en coopération avec le Bureau duProcureur général, la Cour suprême et le Centre del’OSCE à Almaty, a organisé une table ronde pourengager une concertation sur cette question.

Le BIDDH encourage l’observation publique des lieuxde détention. Il a organisé ou facilité des tables rondes

sur l’observation des lieux de détention au Kirghizistanet au Kazakhstan, qui ont contribué à la création d’unconseil d’observation publique au Kazakhstan. Lesconseils d’observation de ce type constituent un auxi-liaire précieux pour la prévention de la torture et pourl’amélioration des conditions dans les prisons, car ilsouvrent celles-ci au monde extérieur en prévenantl’isolement et les abus qui peuvent se produire der-

rière des portes closes.

Procès équitables. Les avocats constituent une despriorités du BIDDH dans les efforts qu’il déploie pourassurer des procès équitables grâce à la fois à desréformes systématiques du barreau et à une améliora-tion des compétences individuelles par la formation.

La communauté internationale a beaucoup méconnu

l’importance du barreau, élément indissociable de toutsystème juridique qui fonctionne. Afin d’appeler da-vantage l’attention sur cette question, une des Ré-unions supplémentaires de l’OSCE sur la dimensionhumaine organisées en 2005 a été consacrée au rôledes avocats de la défense dans la garantie d’un pro-cès équitable. La Réunion a rassemblé des juristes del’ensemble de la région de l’OSCE pour examiner les

problèmes auxquels sont confrontés les avocats de ladéfense et pour recommander comment l’OSCE pour-rait apporter une aide utile.

Soutien législatif. En réponse aux demandes d’Etatsparticipants, le BIDDH fournit des services d’experts etune assistance pour l’élaboration d’une législation quisoit conforme aux engagements de l’OSCE. En 2005,

il a établi des commentaires sur des amendementsconstitutionnels en Géorgie et au Kirghizistan et sur uncertain nombre d’actes législatifs dans les domainesde la traite des êtres humains, de la lutte contre leterrorisme, de l’équité des procès, de la réforme de lapolice, des questions de parité des sexes, de la libertéde réunion et des élections dans divers Etats partici-pants.

L’approche du BIDDH est axée sur les activités deprise en charge et de suivi au niveau local qui visent àpromouvoir des processus législatifs inclusifs et trans-parents. En Arménie, par exemple, le BIDDH et la

Commission de Venise du Conseil de l’Europe ontsoutenu une démarche d’inspiration locale pour larédaction d’amendements à la loi de 2004 sur les ras-semblements. Ces amendements ont sensiblementamélioré le cadre juridique régissant la liberté de ré-

union.

Le BIDDH tient en outre une base de données législa-tives (www.legislationline.org) à l’intention des juristeset des experts du BIDDH, qui disposent ainsi d’unobservatoire pour suivre les caractéristiques del’activité législative dans l’ensemble de la région del’OSCE et aider à déterminer les bonnes pratiques. On

élargit actuellement cette base de données afin d’yinclure des informations sur les processus législatifs etl’élaboration des lois.

Gouvernance démocratique

Processus législatifs. Dans le prolongement du Sé-minaire sur la dimension humaine consacré à la gou-vernance démocratique qu’il a organisé en 2004, leBIDDH a élaboré en 2005 une méthodologie nouvelleaxée sur le processus législatif dans son ensemble. Ilest apparu nécessaire de compléter les activités des-

tinées à améliorer la qualité de divers actes législatifspar des travaux sur les procédures et les pratiques enmatière de préparation, de rédaction, d’adoption, depublication, de communication et d’évaluation de lalégislation. Le point de départ de ce travail est consti-tué par un examen du cadre législatif, et notammentdes questions de transparence et d’inclusion. Surcette base sont analysées et proposées des options

pour remédier aux risques et aux lacunes.

En Géorgie, des experts du BIDDH ont effectué, au-près des membres du Gouvernement et du Parlementainsi que d’autres personnes compétentes, une en-quête qui a abouti à une analyse approfondie de laprocédure législative dans ce pays. On se fondera surcette analyse pour appuyer les efforts internes dé-

ployés en vue d’améliorer la qualité et l’efficacité de lalégislation grâce à des ateliers auxquels participerontdes experts nationaux et internationaux.

Soutien des partis politiques. Afin d’assurer la pé-rennité des réformes politiques dans les démocratiesen transition, il faut, dans certains pays, changer lesrelations entre les gouvernants et les gouvernés.

L’objectif à atteindre est un gouvernement transparent,accessible et responsable. Dans ce but, le BIDDH aélaboré et piloté, en 2005, une méthodologie d’auto-évaluation critique en ce qui concerne le développe-ment des partis politiques et la réforme parlementaire.

Le pays pilote était la Géorgie, où le BIDDH s’est as-suré le concours des six principaux partis politiques,d’un centre de réflexion de premier plan, l’Institut cau-

casien pour la paix, le développement et la démocra-tie, ainsi que de l’Institut néerlandais pour une démo-cratie pluraliste aux fins d’un projet d’évaluation com-mun. Les partis ont répondu à des questions concer-nant leur raison d’être et leur place dans la société etfourni des informations sur leur plate-forme et sur lesrelations entre leurs membres et leurs structures.

117

Les partis devront rédiger, d’ici la fin janvier 2006, unrapport qui servira de plan d’action pour la poursuitedu développement des partis politiques en Géorgie.

Dans le cadre d’un nouvel effort pour garantir la pé-

rennité des réformes démocratiques en Géorgie, leBIDDH aide le Parlement à renforcer sa capacitéd’assurer efficacement son propre processus de ré-forme grâce à la création d’un Centre pour la réformeparlementaire.

Participation des femmes aux processus démocra-tiques. Le BIDDH exécute des programmes de pays

dans le Caucase du Sud et en Asie centrale en vued’accroître la participation des femmes aux processusdémocratiques. En 2005, ses priorités ont été consti-tuées notamment par la promotion de la coopérationentre les gouvernements et la société civile aux ni-veaux national et local, le renforcement des capacitéset des compétences des structures de la société civileet des gouvernements, le développement des aptitu-

des des femmes aux fonctions de direction, la prise encompte des questions de parité des sexes dansl’élaboration des politiques ainsi que la prévention et lalutte contre la violence domestique.

A la suite des efforts déployés dans le passé, les ré-seaux de femmes créés avec le soutien du BIDDHont, en 2005, fait pression avec succès en faveur d’un

certain nombre de changements positifs. Le Kirghi-zistan, par exemple, a créé le poste de représentantprésidentiel auprès du Parlement pour l’égalité entreles sexes. Sa création résulte de la campagne menéepar le réseau de femmes après les élections législati-ves de 2005, au cours desquelles aucune femme n’aété élue.

En Géorgie, la Coalition des ONG de femmes a joué

un rôle important dans les pressions exercées en fa-veur de la création d’un Comité d’Etat sur l’égalitéentre les sexes, qui a été chargé d’élaborer une politi-que nationale d’ensemble et un plan d’application surl’égalité des sexes.

Migrations et liberté de circulation. La présidenceslovène a dynamisé les travaux du BIDDH dans le

domaine de la liberté de circulation en mettant da-vantage l’accent sur les questions liées aux migra-tions.

En mai, lors du Séminaire sur la dimension humaineconsacré aux migrations et à l’intégration, on a re-connu qu’il était important de gérer les migrations etde mettre en place des processus d’intégration en

préconisant une coopération accrue entre les Etatsparticipants dans ce domaine. Il a aussi été soulignéque les migrations profitaient aussi bien aux paysd’origine qu’aux pays de destination.

Dans le domaine des migrations, le BIDDH a toujourstenu compte, pour ses activités, de la priorité accordéepar le Département de la démocratisation aux échan-

ges de compétences et d’expériences dans un cadrerégional, comme à l’occasion de la conférence régio-nale qu’il a organisée à l’intention de représentantsdes pays de la CEI et des Etats baltes sur la réformede l’enregistrement de la population.

Droits de l’homme

Le BIDDH aide les Etats participants à s’acquitterde leurs obligations de protéger et de promouvoir lesdroits de l’homme, telles qu’elles sont énoncées dansles engagements de l’OSCE et d’autres normes inter-nationales. Il contrôle le respect des engagements del’OSCE en matière de droits de l’homme et de libertés

fondamentales et fournit des conseils et une assis-tance. Concrètement, cela l’amène à suivre des ques-tions très diverses, allant des libertés fondamentalesde réunion, d’association et de parole à des questionsdélicates et d’actualité telles que la peine capitale et letraitement des droits de l’homme dans la lutte contrele terrorisme.

D’un manière générale, ce suivi fournit des indica-

teurs pour les activités du BIDDH relatives au renfor-cement des institutions en mettant en évidence lesdomaines où des améliorations de la législation ou dufonctionnement de l’Etat pourraient se traduire par unemeilleure protection des droits de l’homme pour tous.Plus précisément, les activités du BIDDH contribuent àdonner l’alerte rapidement et à prévenir les conflits ets’inscrivent ainsi dans le cadre de l’approche globalede l’Organisation en matière de sécurité.

Peine capitale. Le BIDDH suit l’utilisation de la peinecapitale dans les 55 Etats participants afin d’accroîtrela transparence et le respect des garanties internatio-nales, tout en facilitant l’échange d’informations ausujet de son abolition. L’enquête annuelle du Bureauintitulée The Death Penalty in the OSCE Area (Lapeine capitale dans l’espace de l’OSCE) a été diffusée

à la Réunion sur la mise en œuvre de la dimensionhumaine en septembre.

Une conférence régionale sur les peines de substitu-tion à la peine capitale en Asie centrale s’est tenue àAlmaty en novembre. Elle a rassemblé des gouver-nements, des organisations non gouvernementales etd’autres parties intéressées, qui ont échangé des

idées et des informations sur les peines de substitu-tion à la peine capitale et ont pris connaissance del’expérience d’autres Etats qui avaient déjà introduit detelles peines de substitution.

Observation des procès. Les procès sont observésdans le but d’évaluer si les procédures judiciaires sontéquitables et conformes aux engagements de l’OSCE

et à d’autres normes internationales. L’observationporte uniquement sur l’équité des procès et non passur le point de savoir si les accusés sont coupables ouinnocents. Les informations réunies grâce àl’observation des procès peuvent offrir une base pourles efforts de réforme et être utilisées pour les projetsrelatifs au renforcement des capacités qui sont menéspar le BIDDH et d’autres organisations internationales.

L’an dernier, le BIDDH a lancé un projet portant surl’observation des procès en coopération avec le Cen-tre de l’OSCE à Almaty, le Centre de l’OSCE à Bich-kek et les cours suprêmes du Kazakhstan et du Kirg-hizistan. Un groupe d’observateurs de plusieurs ONG,qui avaient été formés par le BIDDH en 2004, ont ob-servé des procès criminels dans diverses régions desdeux pays en 2005. Leurs conclusions, qui seront pu-

bliées en mars 2006, serviront de point de départ à

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une concertation avec les autorités nationales com-pétentes au sujet des réformes potentielles.

En février, le BIDDH a publié un rapport faisant suite àun projet relatif à l’observation de procès exécuté en

Azerbaïdjan en 2003 et 2004. Ce rapport contenaitune série de recommandations générales concernantles mesures à prendre dans l’immédiat ainsi que desrecommandations particulières sur les garantiesd’équité des procès.

A l’invitation du Gouvernement ouzbek, des experts duBIDDH ont suivi les procès de 15 hommes accusés de

crimes qui auraient été commis à Andijan en mai. LeBIDDH fera rapport sur l’observation de ces procès auPrésident en exercice de l’OSCE.

Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme. Lalutte mondiale contre le terrorisme a compromis laprotection d’un certain nombre de libertés et de droitsfondamentaux. Il est important de veiller à ce que les

considérations sécuritaires ne portent pas atteinte auxdroits mêmes qu’elles sont censées protéger. Comptetenu de cela, l’OSCE a consacré à cette question l’unedes réunions supplémentaires sur la dimension hu-maine tenues en 2005, stimulant ainsi le débat sur lestrois principales préoccupations liées aux droits del’homme et à la lutte contre le terrorisme, à savoir laliberté de religion, l’interdiction de la torture et le rôle

des ONG dans la lutte contre le terrorisme.

Le Bureau a piloté un cours de formation destiné à dehauts fonctionnaires et à des décideurs s’occupant delutte contre le terrorisme. Un cours national organiséau Kirghizistan et un cours régional tenu en Autricheont enseigné à des fonctionnaires comment veiller àce que leurs politiques soient conformes aux normesinternationales en matière de droits de l’homme.

Formation et éducation aux droits de l’homme. Il ya de sérieuses raisons de penser que dans les lieuxde détention de certaines parties de la région del’OSCE, les abus en matière de droits de l’hommesont très fréquents. Les lieux de détention préventive,où l’on recourt parfois à la force pour obtenir un aveuet, ainsi, une condamnation suscitent des préoccupa-

tions particulières. L’observation de la situation dansces établissements peut à la fois décourager certainsabus et permettre aux organisations intéressées,comme le BIDDH, de définir des stratégies de chan-gement.

Dans quatre Etats d’Asie centrale, à savoir le Kazakh-stan, le Kirghizistan, le Tadjikistan et l’Ouzbékistan, le

BIDDH a formé des représentants de la société civileà l’observation de la situation en matière de droits del’homme dans les prisons et les centres de détentionpréventive. En Arménie et au Tadjikistan, il a aidé àformer des ONG à l’observation de la situation en ma-tière de droits en général.

Les droits de l’homme, les femmes et la sécurité.

Le BIDDH a élaboré un nouveau programme sur lesdroits de l’homme, les femmes et la sécurité en 2005.Au cours de sa première année, le programme a portéprincipalement sur l’observation de la situation en ma-tière de droits des femmes en Ouzbékistan, mais

aussi sur l’octroi d’une formation à la prise en comptede l’égalité entre les sexes à l’intention du Réseau del’OSCE pour la jeunesse d’Asie centrale au Kirghizis-tan. Une table ronde organisée en Moldavie a réunides représentants gouvernementaux et non gouver-

nementaux pour débattre de la réduction de la vio-lence à l’égard des femmes comme moyen efficace deprévenir la traite des femmes. La réunion a porté prin-cipalement sur le projet de loi moldave relatif à la pré-vention et à la lutte contre la violence domestique et adébouché sur une série de recommandations commu-nes concernant les amendements à y apporter. Pourtenter de renforcer les aspects sécuritaires des activi-

tés relatives aux droits des femmes, le BIDDH a orga-nisé une réunion consultative internationale consacréeà la question des indicateurs d’alerte rapide sur leconflit et les droits des femmes. La réunion a rassem-blé des acteurs comme l’UNIFEM et le Haut Commis-sariat des Nations Unies pour les réfugiés, ainsi queles ONG Kvinna till Kvinna et International Alert, no-tamment.

Lutte contre la traite des êtres humains. Avec lanomination du Représentant spécial de l’OSCE pour lalutte contre la traite des êtres humains en 2004,l’Organisation s’est dotée d’un point focal pour toutesses activités relatives à la traite des êtres humainsdans une perspective pluridimensionnelle. Le BIDDH adonc adapté ses propres activités dans ce domaine en

vue d’assurer la coordination avec le Représentantspécial ; à cette fin, il a notamment défini un ensemblede pratiques communes, apporté des contributions defond et des concours spécialisés pour des conféren-ces organisées par le Représentant spécial et veillé àce que ses activités de projet profitent de la grandevisibilité que les visites effectuées par le Représentantspécial dans les pays assurent à l’action menée dansle domaine de la traite des êtres humains.

Tolérance et non-discrimination

Les activités relatives à la tolérance et à la non-discrimination, qui formaient auparavant un des nom-breux domaines thématiques dont s’occupait le Dépar-tement des droits de l’homme, ont été élargies pourconstituer un programme à part entière en 2005. Dotéde ressources nouvelles et d’un mandat étendu dé-coulant de grandes conférences de l’OSCE sur la luttecontre l’antisémitisme, le racisme et la discrimination,

ce programme a permis, au cours de sa première an-née, de mener toute une série d’activités visant àpromouvoir un respect et une compréhension vérita-bles et à protéger la liberté fondamentale de pensée,de conscience, de religion et de conviction.

Lutte contre les crimes de haine. Dans de nom-breux Etats, un des principaux obstacles à la luttecontre les crimes inspirés par la haine réside dans

l’absence de statistiques fiables. La plupart des paysn’ayant pas mis en place les mécanismes nécessairespour identifier les coupables ou les victimes de crimesde haine, il est difficile de déterminer l’ampleur du pro-blème ou comment cibler les ressources en matièrede lutte. Le BIDDH a commencé, en 2004, à rassem-bler des informations sur la législation, les statistiqueset les bonnes pratiques dans les Etats de l’OSCE,

dont il s’est servi pour établir un rapport exhaustif inti-

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tulé Combating Hate Crimes in the OSCE Region : AnOverview of Statistics, Legislation and National Initiati-ves (Lutte contre les crimes de haine dans la régionde l’OSCE : aperçu des statistiques, de la législationet des initiatives nationales). A l’aide de ces informa-

tions, le BIDDH a déterminé les lacunes dans la col-lecte des données et élaboré des outils, y compris desdéfinitions de travail et un formulaire pour les rapportsde police, en vue de soutenir les Etats dans les effortsqu’ils déploient pour améliorer la collecte de donnéeset la législation.

Le Bureau a établi un programme destiné à rendre les

fonctionnaires mieux à même de reconnaître lescrimes de haine et d’y réagir efficacement ainsi que dedialoguer avec les communautés touchées, qui a faitl’objet d’essais pilotes en Espagne et en Hongrie enmai. Cela a eu pour résultat immédiat de faire prendremieux conscience à ces deux pays de la nécessité des’attaquer à la question des crimes de haine et decollaborer étroitement avec les communautés tou-

chées. C’est ce qui est ressorti de l’évaluation de laformation par les participants ainsi que des mesurescomplémentaires prises par les autorités des deuxpays en vue d’inclure des éléments du plan d’étudessur les crimes de haine dans le programme de forma-tion à la répression. Il est prévu maintenant d’exécuterce programme en Croatie et en Ukraine.

Education sur l’Holocauste, la lutte contrel’antisémitisme et la promotion de la tolérance. Enréaction à l’antisémitisme dans la région de l’OSCE,qui trouve souvent son expression dans des activitésnéo-nazies, la négation de l’Holocauste et des violen-ces à l’égard des Juifs et des institutions juives, lesEtats participants de l’OSCE se sont engagés à pro-mouvoir des programmes d’éducation pour luttercontre l’antisémitisme et à favoriser la mémoire et

l’éducation en ce qui concerne l’Holocauste.

Pour évaluer les programmes existants, mettre enévidence les bonnes pratiques dans les Etats del’OSCE et déterminer les lacunes dans le domaine del’éducation sur l’Holocauste, le BIDDH a produit en2005 une étude intitulée Education on the

Holocaust and on Anti-Semitism : An Overview andAnalysis of Educational Approaches (Education surl’Holocauste et l’antisémitisme : aperçu et analyse desapproches pédagogiques).

Afin de donner suite aux conclusions de cette étude, leBIDDH, en coopération avec un certain nombre departenaires, dont l’Equipe spéciale de coopération

internationale sur l’éducation relative à l’Holocauste, lamémoire et la recherche, Yad Vashem (Israël) et laMaison d’Anne Frank à Amsterdam, ainsi que desexperts de l’ensemble de la région de l’OSCE, a établides lignes directrices et des outils pédagogiques envue d’aider les enseignants à améliorerl’enseignement concernant l’Holocauste etl’antisémitisme.

Le Bureau a aussi organisé en Pologne la premièred’une série de tables rondes d’experts avec les auto-rités responsables de l’enseignement et les représen-tants d’ONG pour examiner des initiatives destinées à

aider et à encourager les autorités nationales dans lesefforts qu’elles déploient pour mettre en œuvre desprogrammes d’éducation sur l’Holocauste etl’antisémitisme.

Dans le contexte plus général de l’éducation à la tolé-rance, un programme d’éducation visant à promouvoirle respect et la diversité a été mis au point au cours dusecond semestre de 2005. Ce programme, qui seraexécuté en 2006, débouchera sur une analyse et uneévaluation des stratégies et des initiatives pédagogi-ques actuellement en place dans l’ensemble de larégion de l’OSCE.

Promotion de la liberté de religion ou de convic-tion. Le Groupe d’experts du BIDDH sur la liberté dereligion ou de conviction, qui compte 57 membres etfait fonction d’organe de conseil et de consultationauprès des Etats de l’OSCE en ce qui concerne lapromotion de la liberté religieuse, fournit une assis-tance législative et fait des observations sur des affai-

res déterminées. En se servant des lignes directricesétablies récemment sur l’examen de la législation re-lative à la liberté de religion ou de conviction, leGroupe a examiné un certain nombre de lois à la de-mande d’Etats participants. Ces lignes directrices onten outre été traduites en russe afin de faciliterl’extension de leur emploi dans toute la région del’OSCE.

Renforcement des capacités de la société civile.Le Bureau a lancé des activités visant à soutenir lesefforts déployés par des organisations non gouverne-mentales pour suivre la situation en matière de crimesde haine et de manifestations violentes d’intoléranceet en rendre compte. En juin, une session de forma-tion destinée aux ONG sur le suivi de la situationconcernant les crimes et les incidents inspirés par la

haine a fait l’objet d’essais pilotes. Le BIDDH a éga-lement apporté un appui au Réseau internationalcontre la cyberhaine pour l’organisation d’un séminaireconsacré à la haine verbale sur l’Internet. Une évalua-tion des essais pilotes de ces sessions a servi àconcevoir un programme de formation très complet quisera exécuté en 2006.

En coopération avec les Représentants personnels duPrésident en exercice, le BIDDH a aussi organisé troisréunions avec les représentants d’ONG afin de favori-ser le resserrement de la coopération entre ces orga-nisations ainsi que l’échange de bonnes pratiques etl’élaboration de recommandations sur des questionsthématiques.

Point de contact pour les Roms et lesSintis

Les Roms, les Sintis et les populations apparentéessont la cible de diverses formes de racisme et de dis-crimination dans presque tous les aspects de l’exis-tence, ce qui les empêche de s’intégrer pleinement

dans les sociétés au sein desquelles ils vivent.

L’OSCE a tenu compte de cela dans de nombreuxengagements, et tout spécialement dans le Pland’action 2003 visant à améliorer la situation des Roms

120

et des Sintis dans l’espace de l’OSCE, qui engage lesEtats participants à prendre des mesures pour débar-rasser leurs sociétés de toutes les formes de préjugésà l’égard des Roms.

Un certain nombre d’Etats ont pris des mesures en cesens en commençant par adopter la législation néces-saire pour lutter contre la discrimination, puis en met-tant des institutions en place pour appliquer cette légi-slation. Certains ont également élaboré des stratégiesen vue d’améliorer la situation des Roms et des po-pulations apparentées.

Une des tâches les plus importantes du BIDDH à cetégard consiste à préconiser d’examiner et d’évaluerconstamment la mise en œuvre du Plan d’action. LePoint de contact du Bureau pour les questions relati-ves aux Roms et aux Sintis a joué un rôle particuliè-rement actif dans ce domaine en mettant à profit lesgrandes conférences et d’autres manifestations del’OSCE pour susciter des débats sur les questions

relatives aux Roms, distribuer de la documentation surla situation des Roms dans toute la région de l’OSCE

et faciliter la participation des Roms et des groupesapparentés à ces manifestations.

La Réunion sur la mise en œuvre de la dimensionhumaine a été particulièrement fructueuse à cet égard,

le BIDDH ayant organisé un certain nombre de mani-festations parallèles axées sur diverses questionsrelatives aux Roms, notamment la participation desRoms et des Sintis aux processus électoraux, la situa-tion des Roms originaires du Kossovo, qui sont mino-ritaires au Kossovo même et dont beaucoup sont despersonnes déplacées dans d’autres régions, le suivides politiques nationales relatives aux Roms, particu-

lièrement en ce qui concerne la réduction de la pau-vreté et l’amélioration de l’égalité des sexes, et lesappels en faveur d’un égal accès au logement, de lasécurité de résidence et d’un accès à un enseigne-ment de qualité.

Budget révisé : 11 963 700 www.osce.org/odihr

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Haut Commissaire pour les minorités nationales

Des tensions et des frictions entre divers groupesà l’intérieur des Etats - fondées sur l’ethnicité, la reli-gion et la langue - ont été à l’origine de la plupart desconflits récents dans la région de l’OSCE. Pour faireface à ce défi, l’OSCE a créé le poste de Haut Com-

missaire pour les minorités nationales (HCMN)en 1992.

Le Haut Commissaire a pour fonction de déceler -et de contribuer à éliminer rapidement – les tensionsethniques qui pourraient menacer la paix, la stabilitéou les relations amicales entre Etats participants del’OSCE. Son mandat le décrit comme un « instrumentde prévention des conflits au stade le plus précocepossible ».

Le suédois Rolf Ekeus est le Haut Commissaire del’OSCE pour les minorités nationales. Il a pris sesfonctions le 1er juillet 2001.

Conformément à son mandat, le Haut Commissaire acontinué d’observer les tensions interethniques et deprendre des mesures pour éviter qu’elles ne dégénè-rent en confrontation ainsi que de stabiliser des situa-

tions de conflit potentiel. Il a prêté son soutien à desprojets visant à remédier aux causes profondes deconflits au niveau local et à contenir et désamorcer lestensions liées à des questions concernant les minori-tés nationales.

Dans le cadre de ses activités portant sur des ques-tions thématiques, il a accordé une attention particu-

lière à la police dans des environnements multiethni-ques, les pratiques de la police ayant une influence depremier plan sur les relations interethniques. En étroitecoopération avec l’Unité pour les questions stratégi-ques de police du Secrétariat de l’OSCE, les organi-sations internationales directement responsables deces questions et d’autres experts, le Haut Commis-saire a procédé à une analyse des normes et prati-

ques internationales dans le domaine de la police pourélaborer des recommandations pratiques sur la policedans les sociétés qui abritent une pluralité de groupesethniques.

En 2005, dans le contexte de l’accent mis par la prési-dence sur les migrations et l’intégration, le HautCommissaire a accordé une attention particulière à ladéfinition des principes de base d’une politique

d’intégration respectueuse de la diversité.

Commentant les récentes tensions et, dans certainscas, l’agitation sociale dans des Etats participants, leHaut Commissaire a souligné la complexité et l’impactpotentiel sur la société de l’émergence de nouvellesminorités et la nécessité de réagir promptement à cessituations afin d’éviter qu’elles ne se transforment en

une grave confrontation sociétale. Il a également ap-pelé l’attention sur la pertinence des méthodes et despratiques qu’il emploie face à ces nouvelles situationsconcernant les minorités.

Rapports par pays

Biélorussie. En 2005, le Haut Commissaire a prêté

une attention particulière à la situation de l’Union desPolonais en Biélorussie, la plus importante organisa-tion de la communauté polonaise minoritaire.

Croatie. Lors d’une visite en Croatie en février, le

Haut Commissaire a examiné avec des représentantsdu Gouvernement et des minorités divers aspects duretour des réfugiés tels que la récupération des droitsde propriété et l’assistance à la reconstruction ainsique la réforme de l’appareil judiciaire. Les entretiensont porté notamment sur la loi constitutionnelle relativeaux droits des minorités nationales et, en particulier,sur les dispositions concernant leur éducation et leurreprésentation proportionnelle dans les administra-

tions et au sein de l’appareil judiciaire. Bien qu’il ait étéencouragé par les améliorations dans le domaine duretour des réfugiés, le HCMN a insisté auprès desautorités sur l’importance de la promotion de l’intégra-tion dans le domaine de l’éducation ainsi que de lamise en œuvre des dispositions de la loi constitution-nelle relatives à la représentation des minorités ausein de l’appareil judiciaire et de l’administration.

Estonie. A l’occasion d’une visite en Estonie du 24au 26 octobre, le Haut Commissaire a noté des amé-liorations dans les relations interethniques, un faitégalement confirmé par les élections locales tenues le16 octobre. Le vote des non-citoyens et des citoyensrussophones qui ont pris part aux élections sembleavoir été déterminé davantage par les programmes

économiques des partis en concurrence que par leurspolitiques concernant des questions ethniques et inté-ressant les minorités.

Le HCMN a constaté une amélioration significative dela situation socioéconomique dans la région de Narva.Il a également relevé une amélioration de l’attitude desétudiants, parents et enseignants dans les écoles rus-

sophones à l’égard du démarrage de la réforme del’éducation. S’il s’est félicité du débat au sein de lasociété sur le début de la réforme et sa mise en œu-vre, il a également insisté sur la nécessité d’une meil-leure formation des enseignants comportant des coursd’estonien et de pédagogie.

Le HCMN s’est félicité des mesures législatives etadministratives prises par le Gouvernement estonien

pour faciliter la naturalisation. Il a cependant indiquéque des mesures positives additionnelles étaient né-cessaires pour accélérer le processus, en particulierpour les personnes âgées candidates à la citoyenneté.

Géorgie. Ici, le Haut Commissaire a concentré sonaction sur le programme de prévention des conflits etd’intégration pour le Samtske-Javakheti. Lancé en

2003, ce programme vise à favoriser l’intégration de laminorité arménienne dans la vie politique, sociale etculturelle géorgienne. Il contribue à améliorer laconnaissance de la langue géorgienne parmi lesfonctionnaires de la région, à accroître l’efficacité del’enseignement du géorgien aux étudiants minoritaires,à stimuler le flux d’informations entre régions accueil-lant des minorités et le centre et vice-versa, et à amé-

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liorer l’accès aux nouvelles télévisées nationales. Unedes initiatives qui faisait partie du programme, le projetde formation linguistique des fonctionnaires, a permisà plus de 500 d’entre eux de suivre une formation auGéorgien.

En Abkhazie, le HCMN a continué de travailler avecles autorités de facto à Soukhoumi pour veiller au res-pect du droit des étudiants géorgiens dans le districtde Gali de bénéficier d’un enseignement dispensédans leur langue maternelle. En 2005, le Bureau duHaut Commissaire a organisé six séminaires de for-mation d’enseignants dans le cadre du projet Des

enseignants pour une meilleure compréhension quivise à améliorer les compétences des professeurs degéorgien et d’abkhaze dans les districts de Gali,Tkvarcheli et Ochamchira. Ce projet, dont la mise enœuvre a débuté en août 2004, devrait égalementcontribuer à accroître la confiance entre les deuxcommunautés.

Hongrie. Le Haut Commissaire a suivi de près lesinitiatives prises par la Hongrie pour venir en aide auxminorités hongroises dans les Etats voisins. Aprèsl’échec du référendum de 2004 sur la double citoyen-neté, le Gouvernement hongrois a pris de nouvellesinitiatives. En mai, le Haut Commissaire s’est rendu àBudapest pour se familiariser avec ces initiatives etévoquer leurs aspects controversés. Il a invité le Gou-

vernement hongrois à entamer des consultationsdirectes avec les Etats voisins sur lesquels ces initiati-ves ont un impact, afin d’éviter de mettre à mal lesrelations bilatérales. Pour sa part, le Gouvernementhongrois a porté à l’attention du HCMN la situation desminorités hongroises dans la province serbe de laVoïvodine. Le HCMN a rappelé qu’il continuait de sui-vre l’évolution de la situation en Voïvodine et noté quela composition ethnique changeante de la région ainsi

que les conditions sociales et économiques difficilespouvaient nuire aux relations interethniques harmo-nieuses qui la caractérisait jusqu’ici.

Kazakhstan. Dans ses entretiens avec les autorités etdes représentants des minorités nationales auKazakhstan, le Haut Commissaire a accordé uneattention particulière à la question de la langue. Il a

encouragé le Gouvernement du pays à renforcer demanière équilibrée et progressive le rôle de la languede l’Etat, à mettre spécialement l’accent surl’éducation et à promouvoir plus intensément la langueofficielle et les langues des minorités.

Le HCMN a continué de prêter son soutien à un projetpilote de promotion de l’éducation multilingue dans la

région du sud du Kazakhstan. Le projet, élaboré encoopération avec le Département régional del’éducation, aide des étudiants de dernière annéedans des établissements dispensant un enseignementen ouzbek à améliorer leurs connaissances soit de lalangue de l’Etat, le kazakh, soit de la langue officielle,le russe, afin d’améliorer leurs performances dans lecadre de l’examen d’admission, organisé par l’Etat,

aux établissements d’enseignement supérieur auKazakhstan. Au terme de deux années de mise enœuvre du projet dans deux écoles, le taux d’admissionà l’université et les résultats obtenus lors des examensd’entrée organisés par l’Etat se sont considérablement

améliorés. Au vu de ce succès, le Haut Commissaire aexaminé avec les autorités la possibilité d’étendrel’initiative à d’autres écoles et leur a offert ses com-pétences techniques et son soutien en la matière.

Kirghizistan. Les pressions économiques, sociales etpolitiques suscitées par les événements qui se sontproduits au Kirghizistan au printemps 2005 ont eu desrépercussions sur les relations interethniques. Denombreux membres des communautés minoritairesnationales se sont déclarés inquiets pour leur avenir etleur sécurité personnelle et ont décidé de quitter lepays.

Le Haut Commissaire a effectué trois voyages auKirghizistan en 2005. En deux occasions, il s’est rendudans les régions méridionales d’Och et de Djalalabadpour s’y entretenir avec des fonctionnaires et des re-présentants locaux des minorités nationales. Bien quel’élection présidentielle et la formation du nouveaucabinet aient contribué à susciter un certain sentiment

de stabilité parmi les minorités nationales, le HautCommissaire a invité la nouvelle direction du pays àprendre des mesures pour renforcer l’intégrationsociale et à centrer son attention sur des questionsinterethniques en élaborant une politique cohérented’intégration nationale et de cohésion sociale dans lepays.

Lettonie. Le Haut Commissaire s’est rendu en Letto-nie début juin, quelques jours après la ratification parle Parlement letton de la Convention-cadre sur lesminorités nationales. Ses entretiens avec les autoritéslettones ont porté sur la ratification et la formulation dela Déclaration du Parlement qui accompagnait la ratifi-cation.

Le HCMN a insisté auprès des autorités lettones sur

l’importance de veiller à ce que la mise en œuvre de laConvention soit globale, conformément à son objet età ses buts, et qu’il n’y ait pas de discrimination entredifférents groupes de citoyens.

Le nombre de non-citoyens restant élevé, le HCMN ademandé instamment au Gouvernement lettond’accélérer le processus de naturalisation. Il a insisté

sur la nécessité pour le Gouvernement de doter laCommission de naturalisation de ressources et defonds supplémentaires pour renforcer sa capacité àtraiter le nombre croissant de demandes en bon ordreet dans les délais. Il a également recommandé, à titrede mesure concrète immédiate d’octroyer automati-quement la nationalité lettone à tous les enfants nésdans le pays après 1991. Cela prouverait également

l’intention du Gouvernement d’accélérer le processusde naturalisation.

Le HCMN a demandé instamment aux autorités defaire preuve de souplesse dans l’application de laréforme scolaire, qui prévoit que 60 pour cent aumoins des heures de cours dispensées doivent l’êtreen letton. Il a souligné que le Gouvernement devait

envisager la situation particulière de chaque école afinde veiller à ne pas compromettre la qualité del’enseignement. Selon le Haut Commissaire, tout lematériel et toute la formation nécessaires devraientêtre mis à disposition et des contrôles de qualité ef-

123

fectués régulièrement dans les écoles.

Ex-République yougoslave de Macédoine. Le HautCommissaire a suivi de près l’évolution de la situationà l’Université d’Europe du Sud-Est, qui a été créée

pour offrir aux étudiants albanais un enseignementuniversitaire de qualité. Les inscriptions ont totaliséplus de 5 000 étudiants en 2005, dont 25 pour centd’origine non albanaise. En peu de temps, l’Universitéa considérablement amélioré la représentation desmembres des minorités ethniques dansl’enseignement supérieur du pays. Elle a égalementété vantée pour la qualité de son enseignement et

pour servir de modèle d’intégration et de coopérationinterethnique.

Le HCMN a aussi élargi l’une de ses plus vastes en-treprises, le Projet d’année de transition. Dans sa hui-tième année, le projet a continué de s’employer àaugmenter le nombre d’Albanais de souche admisdans les universités d’Etat de Skopje et de Bitola.

Pour ce faire, il a organisé des stages de préparationintensive aux examens dans plusieurs matières enmacédonien pour les élèves de langue albanaise enquatrième année du secondaire. Sept écoles se-condaires albanaises, situées dans tout le pays, ontpris part à ce projet. En 2004, plus de 1 066 étudiantss’y sont inscrits et, dans certains établissements,jusqu’à 88 pour cent du corps étudiant y a participé.

Le Ministre de l’éducation a invité un expert du Bureaudu HCMN à siéger au comité fondateur de la nouvelleuniversité de Tétovo, troisième université d’Etat fon-dée par le Parlement. L’objectif ultime de ce projet estde créer une université qui réponde aux normes inter-nationales modernes, dispense un enseignement mul-tiethnique et multilingue et collabore avec l’Universitéd’Europe du Sud-Est en la complétant.

Le Haut Commissaire s’est également préoccupé dela question de la représentation équitable dansl’ex-République yougoslave de Macédoine, qui estconsidérée comme une condition préalable à l’adhé-sion à l’OTAN et que l’UE considère égalementcomme un élément clé des critères de Copenhagueconcernant l’admission à l’Union.

Ayant acquis une expérience considérable à ce sujetces dernières années, le HCMN a conseillé les auto-rités sur le projet de loi concernant l’usage des dra-peaux des communautés. Une telle réglementation estindispensable pour réduire autant que possible le ris-que que les drapeaux contribuent aux tensions inte-rethniques. Le HCMN a suggéré un juste équilibre

pour l’utilisation des drapeaux dans la sphère publiqueet recommandé que leur usage par des personnesprivées soit traité comme une question relevant de laliberté d’expression qui doit être assurée dans deslimites raisonnables. Le Parlement a officiellementmodifié la législation relative à l’utilisation de drapeauxle 15 juillet, contribuant ainsi à la mise en œuvre del’Accord-cadre d’Ohrid, accord qui a mis fin au conflit

violent de 2001.

Moldavie. Le Haut Commissaire a continué de pro-mouvoir le droit à l’éducation en alphabet latin dansles écoles de Transnistrie. Considérant qu’une bonne

connaissance de la langue de l’Etat est la clé d’unepolitique concluante d’intégration, il a examiné lespossibilités offertes pour divers projets éducatifs enMoldavie, en particulier dans le domaine de l’ensei-gnement de la langue de l’Etat (moldave/roumain) aux

fonctionnaires d’origine gagaouze et bulgare enMoldavie méridionale. La population gagaouze engénéral et les fonctionnaires gagaouzes en particuliern’ont pas une connaissance pratique suffisante de lalangue de l’Etat, ce qui entrave sérieusement les rela-tions entre les autorités gagaouzes et le Gouverne-ment central. Cela fait obstacle à la représentationappropriée des intérêts de la population gagaouze et

isole la communauté gagaouze en Moldavie.

Roumanie. A la demande du Ministre roumain desaffaires étrangères, le Haut Commissaire s’est rendu àBucarest en septembre pour s’entretenir du projet deloi sur le statut des minorités nationales qui a été éla-boré par le Gouvernement roumain. En préalable à savisite, le HCMN lui a fait parvenir un commentaire dé-

taillé sur les points forts et les faiblesses du projet deloi. Cette législation exhaustive introduit un conceptd’autonomie culturelle. A Bucarest, le HCMN a faitvaloir que si le projet de loi souffrait certes de certai-nes lacunes politiques et juridiques, il établissait éga-lement un généreux cadre pour la protection des mi-norités qui renforçait la position de la Roumanie entant qu’Etat démocratique.

Serbie-Monténégro. En février, le Haut Commissaires’est rendu en Serbie-Monténégro, y compris enVoïvodine et en Serbie du Sud. La situation de sécu-rité dans ces régions et l’impact du Kosovo sur la si-tuation dans les Balkans occidentaux étaient les prin-cipaux points inscrits sur son agenda. Le HCMN s’estégalement entretenu de la mise en œuvre de la loi del’Union étatique sur les minorités nationales qui a été

rédigée avec l’appui de son Bureau. Les dirigeantspolitiques à Belgrade ont encouragé l’implication duHaut Commissaire au Kosovo.

Le HCMN a intensifié son engagement en vued’étudier comment il pouvait encourager et favoriser laréconciliation entre communautés au Kosovo. Al’occasion d’un séjour au Kosovo en mai, au cours

duquel il s’est rendu à Pristina, à Mitrovica et dans une« enclave » serbe, le Haut Commissaire a examinéquelle assistance il pouvait apporter dans le cadre despourparlers sur le statut prévus au début de 2006.

Au Monténégro, le HCMN a continué de prêter sonconcours à la rédaction de la loi de l’Union étatiquesur les minorités. Le but ultime de ce projet de loi est

de faire concorder la législation monténégrine aveccelle de l’Union étatique, en particulier la Charte cons-titutionnelle, et avec les normes internationales et na-tionales concernant la protection des droits des mino-rités. Les avis et recommandations sur le projet de loiont été en grande partie élaborés en coopération avecle Conseil de l’Europe.

En coopération avec des représentants du Ministèreserbe de l’éducation et de la communauté albanaiselocale, le Haut Commissaire a mis en chantier un pro-jet éducatif à l’intention de la minorité albanaise natio-nale ayant pour but d’élaborer un livre d’histoire en

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albanais pour les élèves de sixième année d’écoleprimaire dans la région. La commission a parachevé leprojet de programme d’histoire à l’été 2005 et le ma-nuel devrait être publié début 2006.

Tadjikistan. En mars, le Haut Commissaire s’estrendu au Tadjikistan pour en apprendre davantage surles problèmes auxquels le pays est actuellementconfronté et qui ont des répercussions sur les relationsinterethniques. Dans le cadre des entretiens qu’il a euavec de hauts fonctionnaires et des représentants deminorités nationales et d’ONG, il a identifié le besoinurgent d’améliorer et de moderniser la législation du

pays en matière d’éducation. Toutes les parties ontestimé que l’éducation était une priorité qui contri-buerait à unir le pays après les troubles civils de cesdernières années.

Le Haut Commissaire et le Ministère de l’éducation ontorganisé une conférence sur l’éducation en tant quemoyen d’intégration au Tadjikistan. La conférence a

examiné comment de nouvelles approches de laconception des programmes, de la formation desenseignants et de l’enseignement des langues pou-vaient renforcer le rôle de l’éducation dansl’instauration de relations plus harmonieuses entre lesdifférentes communautés ethniques. Elle a égalementétudié comment la coopération entre Etats voisins surdes questions d’éducation des minorités pouvait aider

à promouvoir l’intégration nationale et à renforcer lastabilité régionale.

A la suite de cette conférence, le Haut Commissaire aintensifié sa coopération avec les autorités tadjikes enaidant à organiser la formation des enseignants et àfavoriser l’élaboration de manuels appropriés pour unesociété multiethnique.

Turquie. Dans le prolongement de sa première visiteen janvier 2003 qui visait à instaurer un dialogue avecles autorités turques sur des questions relevant de sonmandat, le Haut Commissaire s’est rendu à nouveau àAnkara en février 2005.

Turkménistan. Ces dernières années, le dialogueentre le Haut Commissaire et les autorités turkmènesvisait essentiellement à trouver un équilibre appropriéentre les préoccupations légitimes de la majorité enmatière d’éducation et linguistique et les droits des

personnes appartenant à des minorités nationales. Enmai, le HCMN s’est rendu au Turkménistan pour desréunions avec le Président et d’autres hauts fonction-naires. Lors de cette visite, il s’est rendu dans la ré-gion de Dashoguz, où il s’est entretenu avec des res-ponsables locaux. Il a promis d’approfondir son enga-gement au Turkménistan.

Ukraine. Dans le cadre de ses efforts visant à faciliterl’intégration des anciens déportés d’Ukraine, en parti-culier ceux qui résident en Crimée, le Haut Commis-saire s’est rendu à Kiev et Simferopol en juin pour yrenouer le dialogue avec les nouveaux dirigeantsd’Ukraine et de Crimée et des représentants descommunautés minoritaires. S’agissant de l’intégrationdes Tatars de Crimée, les entretiens ont porté essen-

tiellement sur une question controversée relative à lapropriété foncière ainsi que sur le projet de loi relatif àla restauration des droits des anciens déportés. A lasuite de cette visite, le HCMN étudie la possibilité d’unprogramme qui favorise la compréhension mutuelleentre les communautés de la péninsule de Crimée.

Il a également soulevé avec le Gouvernement ukrai-

nien l’importante question de la législation relative auxminorités. Il a accueilli avec satisfaction les progrèsaccomplis concernant les projets de lois clés sur leslangues et sur les minorités et examiné comment ilpouvait contribuer aux efforts déployés par le Gouver-nement pour faire concorder cette législation avec lesnormes européennes.

Budget révisé : 2 697 600 www.osce.org/hcnm

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Représentant pour la liberté des médias

La plus jeune des trois institutions spécialisées del’OSCE, celle du Représentant pour la liberté des mé-dias, a été officiellement créée en 1997, suite à unedécision prise lors du Sommet de Lisbonne en 1996.Reconnaissant que la liberté d’expression est un droit

fondamental de l’homme, le mandat du Représentantest de garantir des médias libres, indépendants etpluralistes dans les Etats participants.

Il a comme tâches principales :• d’observer l’évolution des médias dans les Etats

participants de l’OSCE pour donner rapidementl’alerte en cas de violations de la libertéd’expression ; et

• en étroite coopération avec le Président en exer-

cice, de fournir une aide aux Etats participants enprônant et en encourageant le plein respect desprincipes et des engagements de l’OSCE en ma-tière de liberté d’expression et de liberté des mé-dias.Le deuxième Représentant de l’OSCE pour la li-

berté des médias, Miklós Haraszti, a pris ses fonctionsen mars 2004. Ecrivain et ancien dissident, M.

Haraszti a été l’un des fondateurs du Mouvementhongrois d’opposition démocratique.

Le Bureau du Représentant à Vienne se composede 13 personnes recrutées sur le plan international.

En 2005, le Représentant pour la liberté des médiass’est occupé activement des deux grands domainesde son mandat, à savoir observer la situation des mé-

dias dans les 55 Etats participants et aider les gouver-nements à respecter les principes et les engagementsde l’OSCE concernant la liberté des médias.

Interventions. Le Représentant est intervenu danstoute la région de l’OSCE, à l’ouest comme à l’est deVienne, à propos de différentes affaires dans lesquel-les ces engagements étaient menacés ou violés. Ces

interventions ont eu lieu dans plus de 20 Etats partici-pants. Le Représentant a en outre continué d’effectuerdes visites dans des pays

Rapports par pays

Biélorussie. En février, à l’invitation du Ministre biélo-russe des affaires étrangères, le Représentant s’estrendu à Minsk pour la première fois. Il a eu des entre-tiens avec des hauts fonctionnaires, des parlementai-res, des journalistes et la communauté des ONG et il apublié un rapport sur sa visite.

Il ressort de ce rapport que la situation des médiass’est détériorée ces dernières années. Dans cesconditions, le Représentant pour la liberté des médiasa proposé une assistance à court et à long terme auGouvernement pour la détermination des améliora-tions souhaitables. Mis à part les réformes juridiquesnécessaires pour libéraliser le secteur des médias en

général, il a aussi insisté sur le fait que le Gouverne-ment devrait supprimer immédiatement plusieurs pra-tiques restrictives qui sont autorisées mais pas obli-gatoires en vertu de la réglementation actuelle.

Région transnistrienne de la Moldavie. En janvier,un des conseillers principaux du Représentant s’estrendu dans la région transnistrienne de la Moldavie.Le Représentant avait tenté de se rendre personnel-lement dans cette région lors de la visite d’évaluation

qu’il avait effectuée l’année précédente en Moldavie,mais les autorités régionales de Tiraspol l’en avaientdissuadé.

Les médias indépendants sont dans une situation trèsdifficile. Différents moyens de pression sont utilisés àl’encontre des quelques journalistes qui ne suivent pasla ligne officielle. Les dirigeants régionaux paraissentcependant ouverts à un dialogue avec l’OSCE, lequel

est indispensable pour desserrer le carcan dans lequeltravaillent les médias indépendants.

Italie : Loi Gasparri sur les médias. Lors de la visitequ’il a effectuée en Italie en mars-avril, le Représen-tant a poursuivi un double objectif. En premier lieu, il aévalué la situation du secteur de la télévision un anaprès l’adoption, en 2004, de la Loi Gasparri. Cette loi,

la première à réglementer en détail l’ensemble desmédias audiovisuels, a été promulguée à la suite desappels répétés de la Cour constitutionnelle italienne etdu corps politique européen en faveur d’un réaména-gement de l’actionnariat très concentré de la télévisionen Italie. Dans un rapport contenant des recomman-dations concrètes, il a été souligné qu’un réexamenlégislatif approfondi de la nouvelle loi italienne sur les

médias de l’ère électronique était nécessaire pours’attaquer à la question du « duopole » actuel consti-tué par la RAI et Mediaset.

En second lieu, M. Haraszti a évalué la Loi Frattini etconclu que cette loi ne résolvait toujours pas complè-tement le conflit entre les intérêts privés de responsa-bles publics et leur influence politique à la télévision

italienne.

Azerbaïdjan. Le meurtre de l’éminent rédacteur enchef et journaliste Elmar Huseynov peu avant la visiteque le Représentant a effectuée en avril en Azerbaïd-jan est devenu inévitablement un des principaux sujetsabordés pendant son séjour. Cette affaire a retenul’attention du monde entier et a placé les questionsrelatives aux médias dans ce pays sous les projec-

teurs de la communauté internationale.

La multiplicité des vues exprimées dans la presseécrite – et une forte politisation – ont donné à penserque le pluralisme avait pris racine. Toutefois, cettediversité ne s’étend guère au-delà des journaux, dontle tirage est très faible. En outre, les journaux man-quent de moyens financiers et de professionnalisme.

Le rapport du Représentant contient un large éventailde recommandations aux autorités sur la façon deremédier à la situation.

En consultation avec de hauts fonctionnaires azer-baïdjanais, le Représentant à lancé un projet pilote deformation à l’assistance sur les relations entre le Gou-vernement et les médias, qui avait été proposé initia-

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lement par le Ministre des affaires étrangères. Lepremier atelier, auquel ont participé des attachés depresse et de communication gouvernementaux ainsique des journalistes a eu lieu les 18 et 20 juillet àBakou.

Traitement des médias au cours de la crised’Andijan en Ouzbékistan. Le Représentant a éga-lement publié un rapport sur la couverture des évène-ments et les restrictions imposées à la presse par leGouvernement durant la crise d’Andijan en Ouzbékis-tan en mai. C’est le troisième rapport du Représentantsur la couverture par la presse d’événements liés à

des situations de crise. Ses précédents rapportsétaient consacrés aux événements au Kosovo enmars 2004 et à la tragédie de Beslan en octobre 2004.

Le rapport contenait des recommandations détaillées.Il y était souligné que travailler avec la presse en pé-riode de crise est un apprentissage. La presse apportetoutefois également une importante contribution au

règlement pacifique de crises en fournissant des in-formations auxquelles la société a un droit.

Ex-République yougoslave de Macédoine. Le Re-présentant s’est rendu en ex-République yougoslavede Macédoine en octobre pour y évaluer la situationen ce qui concerne la liberté des médias dans lecontexte en particulier d’une nouvelle loi sur la radio-

diffusion que le Parlement examinait au moment de savisite.

Dans l’ensemble, le degré de pluralisme des médiasest élevé dans le pays, tant en termes de nombre demédias que de représentation d’opinions différentes.Le cadre légal pour des médias libres est en généralconforme aux engagements de l’OSCE et le Gouver-nement travaille, en coopération avec d’autres parties

prenantes, sur les dispositions restantes. Le Repré-sentant a reconnu au Gouvernement le mérite de res-pecter les lois mais relevé que des pressions étaientencore exercées occasionnellement sur des journa-listes individuels ou que subsistaient des contraintescommerciales empêchant les journalistes d’exercerlibrement leur profession.

Le Représentant s’est félicité de l’adoption d’une nou-velle loi sur la radiodiffusion par le Ministère descommunications et des transports et de son approba-tion par le Parlement. Cette loi rapproche encore lepays de la conformité avec les normes européennes.

En novembre, deux journalistes ont été condamnés àdes peines de prison pour diffamation. De telles

condamnations sont en contradiction avec la jurispru-dence de la Cour européenne des droits de l’hommeconcernant la liberté d’expression.

Situation des médias au Kosovo. Dans le prolon-gement de son rapport sur le rôle des médias pendantet après les événements tragiques de mars 2004, leReprésentant a nommé un représentant spécial pour

le Kosovo pour une durée de six mois. Sa principaletâche a consisté à aider à la mise en œuvre des re-commandations énoncées dans le rapport.

Les progrès accomplis au Kosovo au cours de la pé-riode mentionnée sont solides et prometteurs. Le Re-présentant a noté que ces réalisations ne résultaientpas de pressions de la communauté internationale surles médias kosovars, mais que les associations de

médias concernées et les médias eux-mêmes ont étéimpliqués et consultés à chaque stade.

Le Commissaire temporaire chargé des médias auKosovo, la Mission de l’OSCE au Kosovo et le Repré-sentant pour la liberté des médias ont amorcé ce pro-cessus, l’ont appuyé et ont joué un rôle consultatif enla matière. De même, un groupe à composition ethni-

que mixte a élaboré le Code d’éthique, un processusfacilité par la communauté internationale.

Analyses juridiques. Le Représentant a continuéd’examiner la législation des médias dans les Etatsparticipants.

Il a examiné le projet de loi sur les médias et les rè-

glements relatifs à l’attribution d’espaces de domainesau Kazakhstan.

Au Kirghizistan, il a examiné la loi sur les médias, la loisur l’activité professionnelle des journalistes et la dif-famation civile et pénale, la loi sur les secrets d’Etat etle projet de loi sur la liberté d’accès à l’information etles garanties en la matière.

Il a par ailleurs examiné le projet de loi de la Lettoniesur la radiodiffusion et sur la radiodiffusion de servicepublic. Il a conseillé le Gouvernement de l’ex-Républi-que yougoslave de Macédoine sur une loi relative à laradiodiffusion, qui a maintenant été adoptée.

En Moldavie, des avis ont été formulés concernant lesprojets de lois sur l’information et sur les secrets d’Etat

et officiels.

En mai, le Représentant a publié une analyse détailléedu projet de Code pénal turc. Il y a relevé un certainnombre de dispositions qui pourraient entraver la librediscussion de questions publiques et constituer unemenace pour la liberté de la presse. Alors que certai-nes de ces dispositions ont été corrigées en consé-

quence dans la version finale du Code, d’autres ontété utilisées depuis pour engager des poursuitescontre des particuliers pour leurs opinions.

Projets

Matrice - les tendances vont à l’encontre des loissur la diffamation pénale. Dans le prolongementd’un projet lancé en 2004, le Représentant a publié lapremière version d’une base de données unique enson genre relative aux lois sur la diffamation civile etpénale et aux pratiques des tribunaux dans l’espace

de l’OSCE. Cette base de données, Libel and InsultLaws : a Matrix on Where We Stand and What WeWould Like to Achieve, est un outil utile pour le corpslégislatif, les chercheurs, les médias, les ONG et lesjournalistes souhaitant promouvoir la dépénalisationde la diffamation dans leurs pays. A ce jour, sept Etatsparticipants de l’OSCE ont dépénalisé la diffamation etl’insulte.

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Garantie de la liberté des médias sur l’Internet. Leprojet Garantir la liberté des médias sur l’Internet s’estpoursuivi en 2005. Le manuel intitulé Media FreedomInternet Cookbook a été traduit en russe et la libertédes médias sur l’Internet a constitué un thème impor-

tant de plusieurs conférences organisées par le Bu-reau du Représentant. Le Bureau a également été trèsactif dans la préparation de divers ateliers d’experts etconférences de l’OSCE, notamment sur l’utilisation oul’utilisation abusive d’Internet à des fins terroristes.

Fourniture d’un appui aux Etats participants par lebiais de la formation. Cette année, le Représentant a

lancé un projet d’assistance à long terme sur les rela-tions entre le gouvernement et les médias et l’accès àl’information.

Il a organisé deux stages de formation pour attachésde presse gouvernementaux et professionnels desmédias en Azerbaïdjan et au Kirghizistan sur lesthèmes suivants : droits d’accès des journalistes à

l’information, bon fonctionnement des bureaux depresse et professionnalisme réciproque dans les rela-tions entre gouvernement et médias. Le Représentantprévoit d’organiser des exercices similaires de forma-tion l’année prochaine au Kazakhstan, au Tadjikistan,dans plusieurs régions d’Ukraine et à nouveau auKirghizistan, cette fois pour des journalistes régionaux.Il a offert son appui aux gouvernements ouzbèke et

turkmène et compte sur leur approbation sous peu.

L’année prochaine, le Représentant prévoit d’exami-ner les possibilités en ce qui concerne de nouveauxprojets de formation dans le domaine de la démocrati-sation et de la professionnalisation des médias.

En Géorgie, en coopération avec la Mission del’OSCE, le Représentant a organisé un stage de for-

mation pour professionnels du droit des médias.

Conférences internationales

Troisième Conférence d’Amsterdam sur l’Internet.La troisième Conférence d’Amsterdam sur l’Internet aeu lieu à l’hôtel de ville d’Amsterdam les 17 et 18 juin.Elle a réuni d’éminents spécialistes des droits del’homme et de l’Internet d’Europe occidentale etorientale, du Caucase, d’Asie centrale et d’Amériquedu Nord.

Le Représentant et l’ONG Reporters sans frontièressise à Paris ont diffusé une déclaration sur la garantiede la liberté des médias sur l’Internet. Cette déclara-tion énumère six grands principes pour la protectionde la liberté des médias en ligne. Il y est souligné que,dans une société démocratique et ouverte, c’est auxcitoyens qu’il appartient de décider ce qu’ils souhaitentconsulter et voir sur l’Internet. Tout filtrage ou toute

évaluation du contenu en ligne par les pouvoirs pu-blics est inacceptable et les sites Web ne devraientpas être tenus de s’enregistrer auprès des autoritésgouvernementales.

Les résultats de la conférence ont été partagés lorsd’autres conférences sur les médias tenues ultérieu-rement dans l’année au Caucase et en Asie centrale.

Conférence sur les médias en Asie centrale àAlmaty. Les 13 et 14 octobre, la Conférence annuellesur les médias en Asie centrale a eu lieu à Almaty(Kazakhstan) sous les auspices du Représentant et duCentre de l’OSCE à Almaty.

Pour la septième année consécutive, 150 participantsdes cinq pays d’Asie centrale - Kazakhstan, Kirghi-zistan, Ouzbékistan, Tadjikistan et Turkménistan - sesont réunis pour s’entretenir des développementsdans le domaine des médias dans la région. Parmi lesparticipants figuraient notamment des journalistes etdes représentants d’ONG s’occupant des médias,

ainsi que des hauts fonctionnaires, des experts et desinvités étrangers. Comme les années précédentes, laconférence a offert une occasion unique pour échan-ger des vues et forger de nouveaux liens entre lesparticipants.

Le pluralisme dans les médias et l’Internet étaient lesdeux principaux thèmes cette année. Au cours de

débats à ce sujet, il est apparu que les deux étaientétroitement liés. Ces dernières années, en Asie cen-trale, l’Internet est devenu le dernier bastion du plura-lisme et une alternative à la télévision et à la presseécrite comme source d’informations pluralistes.

Les participants ont adopté la Déclaration d’Almaty surle pluralisme dans les médias et l’Internet dans la-

quelle il est recommandé que les organisations inter-nationales comme l’OSCE mettent davantage l’accentsur la protection de la liberté sur l’Internet et réaffirméque la réglementation d’Internet doit se limiter aux casdans lesquels cela s’avère absolument inévitable.

Conférence sur les médias au Caucase tenue àTbilissi. La Conférence annuelle sur les médias auCaucase du Sud a eu lieu à Tbilissi (Géorgie) les 17

et 18 novembre. Elle a été organisée par le Bureau duReprésentant pour la liberté des médias et la Missionde l’OSCE en Géorgie.

Pour la troisième fois, 70 participants des trois pays duCaucase du Sud - Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie –ont évoqué les développements récents concernantles médias dans la région. Parmi les participants figu-

raient notamment des journalistes, des représentantsd’organisations de médias, des fonctionnaires de l’Etatet des invités étrangers. Faisant suite à la premièreConférence sur les médias au Caucase du Sud orga-nisée en 2004, celle de cette année a offert une plate-forme unique pour un échange de vues surd’importan tes questions relatives aux médiasintéressant les trois pays de la région.

Les débats à Tbilissi ont porté essentiellement sur laqualité de la radiodiffusion de service public et la liber-té sur l’Internet. Lors de la Conférence, une déclara-tion a été adoptée sur ces sujets, dans laquelle lesgouvernements du Caucase du Sud ont été invitésinstamment à réaffirmer leur engagement à disposerd’un service public de radiodiffusion bien développé et

dynamique et à s’abstenir d’empiéter sur son indépen-dance rédactionnelle et son autonomie institutionnelle.

Les participants ont également noté que les sujetsexaminés lors de la conférence de l’année dernière, à

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savoir la diffamation et la liberté d’information, res-taient d’actualité et les recommandations adoptées enoctobre 2004 toujours valables.

Table ronde de l’OSCE sur la délivrance d’auto-

risations aux télévisions et aux radios en Azer-baïdjan. Le développement plus avant indispensabledu cadre réglementaire pour la délivrance d’autorisa-tions aux télévisions et aux radios, les pouvoirs desorganismes de réglementation et la garantie d’un trai-tement égal des opérateurs ont figuré parmi les thè-mes examinés lors d’une table ronde organisée enavril par le Bureau de l’OSCE à Bakou.

Le Représentant y a déclaré que les radiodiffuseursprivés avaient besoin de règles claires et non discrimi-natoires pour la répartition des fréquences etl’obtention d’autorisations.

La table ronde avait pour but d’offrir la possibilité d’undébat approfondi et d’un échange de vues entre des

experts et tous les intervenants dans le processusd’attribution d’autorisations et de fréquences aux en-treprises azerbaïdjanaises de télévision et de radio.

Plus d’une soixantaine d’experts, de représentantsdes institutions nationales azerbaïdjanaises, notam-ment de l’administration présidentielle et des ministè-res gouvernementaux, d’ONG et des experts interna-

tionaux ont pris part à cette table ronde.

Questions diverses

Les médias à la Réunion de l’OSCE sur la mise enœuvre des engagements concernant la dimensionhumaine. La Réunion sur la mise en œuvre des en-gagements concernant la dimension humaine tenue àVarsovie en septembre était axée sur les médias. LeReprésentant pour la liberté des médias a prêté sonconcours aux préparatifs de la réunion et à accueilliune activité parallèle sur le thème Secrets d’Etat et

liberté du journalisme : Des Etats-Unis à la CEI.

Un groupe d’experts internationaux a évoqué l’empri-sonnement aux Etats-Unis de la journaliste du NewYork Times Judith Miller ainsi que les répercussions

de la publication de secrets d’Etat dans la Commu-nauté d’Etats indépendants.

Déclaration commune des rapporteurs spéciauxsur la liberté d’expression lors de la Journée de laliberté de la presse. A l’occasion de la Journée mon-diale de la liberté de la presse, les quatre rapporteursspéciaux de la communauté internationale sur la liber-

té de la presse ont fait une déclaration commune danslaquelle ils ont rendu hommage au courage et au pro-fessionnalisme de nombreux journalistes et autresprofessionnels des médias qui ont été tués ou blessésen raison de leurs activités professionnelles.

Ils ont également abordé des questions telles que ladépénalisation de la diffamation ainsi que l’importance

de l’accès à l’information et de la diversité des médiasdans la société.

Le Représentant de l’OSCE pour la liberté des mé-dias, Miklos Haraszti, le Rapporteur spécial de laCommission des droits de l’homme des Nations Uniessur la promotion et la protection du droit à la libertéd’opinion et d’expression, Ambeyi Ligabo, et le Rap-

porteur spécial sur la liberté d’expression del’Organisation des Etats américains, Eduardo Bertoni,ont été rejoints pour la première fois par le Rapporteurspécial sur la liberté d’expression de la Commissionafricaine des droits humains et des peuples, AndrewChigovera.

Budget révisé : 1 095 800 www.osce.org/fom

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Secrétariat

Activités du Secrétariat

Partenariats pour la sécurité et la coopération

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Conseillère principale pour les questions de parité dessexes

En 2005, l’OSCE a élargi son programme relatifaux questions de parité des sexes. Le Secrétariat aélaboré une stratégie d’intégration d’un soucid’égalité entre les sexes afin de mettre en œuvre lePlan d’action 2004 pour la promotion de l’égalitéentre les sexes et a augmenté le nombre de sesagents travaillant sur ces questions. Des effortscontinus ont également été faits pour renforcer les

capacités du personnel dans ce domaine.

Afin de promouvoir la pratique de la parité des sexeset de l’intégration d’un souci d’égalité entre les sexesen tant qu’éléments essentiels de la sécurité globale,le Conseil ministériel a recadré le programme relatifaux questions de parité des sexes et adopté le Pland’action 2004 pour la promotion de l’égalité entre les

sexes. Ce Plan instaure l’intégration d’un soucid’égalité entre les hommes et les femmes dans lesactivités, politiques, programmes et projets de l’OSCE.Il prévoit en outre la mise en place d’un processussoucieux de cette égalité en matière de recrutement,d’environnement de travail, ainsi qu’au sein desstructures. Pour mettre sur pied la stratégie internepour ce processus, la Conseillère principale pour lesquestions de parité des sexes a organisé des ateliers

avec les coordinateurs des questions de parité dessexes dans les missions ainsi qu’avec l’Unité duBIDDH pour la parité des sexes. Les coordinateursdes questions de parité des sexes, qui ont été nom-més par les départements et les unités du Secrétariat,ont suivi une formation dispensée par la Conseillèreprincipale sur les dispositions du Plan d’action et lesbases de l’intégration d’un souci d’égalité entre les

sexes. Des documents spécifiques adaptés aux be-soins de chaque département ont été élaborés pouraider les coordinateurs à analyser leurs activités etstructures respectives dans l’optique de l’intégrationde l’aspect lié au sexe.

Le Plan d’action 2004 stipule que le Secrétariat et lesinstitutions élaborent des plans de mise en œuvre

comportant des mesures concrètes pour atteindre sesobjectifs généraux. La Conseillère principale, se-condée depuis le mois de septembre par un spécia-liste des questions de parité des sexes, apporte sonassistance aux structures concernées pour qu’elles seconforment à cette exigence. La Conseillère principalea élaboré et introduit un aperçu complet de la stratégied’intégration d’un souci d’égalité entre les sexes ainsi

qu’un ensemble d’indicateurs pour en mesurer la miseen œuvre.

Deux séminaires organisés par des Etats participantsavec l’appui de la Conseillère principale ont misl’accent sur le fait que la parité des sexes était unélément indispensable de la sécurité globale. Le pre-mier a porté sur la violence à l’égard des femmes, lesecond sur le rôle des femmes dans la prévention des

conflits et la gestion des crises. Ces deux thèmes ont

été par la suite abordés par le Groupe de travail infor-mel sur la parité des sexes et la lutte contre la traitedes êtres humains, composé de représentants desdélégations auprès de l’OSCE. Ce forum a mis enrelief le rôle futur de l’OSCE en matière de lutte contrela violence à l’égard des femmes et de promotion durôle des femmes dans la prévention des conflits par lebiais de l’élaboration de deux décisions du Conseil

ministériel qui ont été adoptées à Ljubljana en décem-bre. La Conseillère principale et le spécialiste desquestions de parité des sexes ont fourni une assis-tance non négligeable à ces travaux.

En mars, l’application du Programme d’action de Bei-jing adopté à la quatrième Conférence mondiale surles femmes (Pékin, 1995) a été soumise à examen et

évaluée. La Conseillère principale a pris la parole aucours de la 49ème session de la Commission de lacondition de la femme des Nations Unies lors de laréunion d’un comité de haut niveau sur le rôle desorganisations internationales dans la promotion de laparité des sexes.

Dans le souci de promouvoir plus avant une culture degestion et un cadre de travail professionnels et sensi-

bles aux différences entre les sexes, la Conseillèreprincipale a continué de superviser la mise en oeuvredes règlements en la matière et a assisté les missionsdans l’application de la politique de lutte contre le har-cèlement et la discrimination. Elle a également œuvréau renforcement de la coopération avec le Réseaud’information sur les organisations et les institutionsœuvrant dans le domaine des questions de parité

hommes-femmes (ORIGIN), réseau de conseillersspécialistes de ces questions issus d’autres organi-sations et institutions. Ce groupe fournit une richeressource d’expériences et de meilleures pratiques enmatière d’intégration de politiques sensibles aux diffé-rences entre les sexes dans les structures des organi-sations, ce qui aide activement les coordinateurs desquestions de parité des sexes au Secrétariat et dans

les missions à mettre en œuvre le Plan d’action.

Pour sensibiliser à ce sujet et renforcer les capacitésd’intégration des aspects liés au sexe dans les activi-tés des opérations de terrain, l’Unité pour la parité dessexes a également continué d’assister la Section de laformation dans la mise en œuvre des stages de miseau courant à l’entrée en service destinés aux mem-

bres du personnel et des missions. En outre, l’Unité aégalement participé à plusieurs tables rondes thémati-ques pour s’assurer que tous les membres du person-nel étaient informés des dispositions du Plan d’action2004 et commençaient à s’impliquer dans le proces-sus d’intégration d’un souci d’égalité entre les sexes.Des modules spécifiques sur ce sujet et sur le rôle desfemmes dans la prévention des conflits ont été élabo-rés et utilisés pour la formation du personnel de diffé-

rentes missions.

131

Unité d’assistance à la lutte contre la traite des êtreshumains

Appuyant la Représentante spéciale pour la luttecontre la traite des êtres humains, le Président enexercice et le Secrétaire général, l’Unité d’assistanceà la lutte contre la traite des êtres humains a unefonction de coordination entre les structures et institu-tions de l’OSCE qui s’occupent de la lutte contre latraite des êtres humains et met l’accent sur les activi-tés suivantes : sensibilisation accrue à la traite des

êtres humains et meilleure compréhension de cettedernière dans la région de l’OSCE ; politique, planifi-cation et campagnes de sensibilisation, en particulierdans le domaine des tendances émergentes de latraite des êtres humains et des approches efficaces dela lutte contre la traite ; et assistance directe aux Etatsparticipants dans des domaines pratiques et techni-ques, à leur demande.

En 2005, l’Unité s’est employée à faire valoir la néces-sité d’une approche de la lutte contre la traite axée surles victimes, en particulier dans le domaine de la pro-tection et de l’assistance qui leur sont fournies. Elle aégalement attiré l’attention sur les besoins particuliersdes enfants victimes de la traite. Au mois de juillet, lesEtats participants de l’OSCE ont approuvé l’Adden-dum au Plan d’action de l’OSCE pour lutter contre la

traite des êtres humains : prise en considération desbesoins spéciaux des enfants victimes de la traite enmatière de protection et d’assistance.

Plus spécifiquement, l’Unité mène les activités sui-vantes :

Sensibilisation accrue à la traite des êtres

humains et meilleure compréhension de cettedernière dans la région de l’OSCE. Dans le cadre del’Alliance contre la traite des personnes, l’Unité a pla-nifié et facilité les conférences et réunions d’expertsde haut niveau ci-après :• Prendre position : assistance et protection effica-

ces pour les victimes de la traite, en février ;• Lutte contre la traite des enfants, en mars ;

• Consultation d’experts organisée par l’OSCE et leHaut Commissariat des Nations Unies aux droitsde l’homme (HCDH) consacrée à l’élaboration d’uncadre juridique pour poursuivre en justicel’exploitation des personnes victimes de la traite,en juillet ;

• Traite des êtres humains à des fins d’exploitationde leur travail et de travail forcé ou en servitude :

identification, prévention, poursuites pénales, ennovembre.

Politique, planification et campagnes de sensibili-sation. Grâce à ses recherches et analyses en cours,l’Unité tient à jour des informations complètes sur lesactivités relatives à la lutte contre la traite dans la ré-gion de l’OSCE. Elle utilise ces informations pour sen-sibiliser davantage aux tendances émergentes et auxapproches de la lutte contre la traite des êtres humainen :

• soutenant les activités de la Représentante spé-ciale visant à observer les activités de lutte contrela traite entreprises par les Etats participants dansle contexte des visites de pays ;

• coopérant avec le Conseil de l’Europe en matièrede lutte contre la traite des êtres humains ;

• conseillant les Etats de l’Union européenne sur leprojet de plan d’action, en coopération avec la Re-

présentante spéciale et l’Equipe d’experts chargéede la coordination de l’Alliance.

Assistance et appui directs aux Etats participants.En coopération avec les structures concernées del’OSCE, l’Unité a continué d’assister les Etats partici-pants, à leur demande, pour s’acquitter des engage-ments énoncés dans le Plan d’action de l’OSCE pourlutter contre la traite des êtres humains dans les do-

maines suivants :• élaboration de plans d’action nationaux ;• création de mécanismes nationaux de coordina-

tion ;• examen et réforme de la législation relative à la

lutte contre la traite ; et• promotion de l’élaboration de mécanismes natio-

naux d’orientation.

Priorités pour 2006. Travaillant étroitement avec laprésidence belge en 2006 dans le cadre du mandatrelatif à la lutte contre la criminalité organisée, l’Unitése concentrera sur les domaines suivants :• sensibilisation accrue à toutes les formes de traite

des êtres humains, en particulier à des finsd’exploitation de leur travail et de travail forcé ou

en servitude, ainsi qu’à la traite des enfants ;• promotion d’une approche multidimensionnelle de

la lutte contre la traite des êtres humains, avec unaccent particulier sur la protection des victimes etl’assistance à leur octroyer ;

• élaboration, et renforcement, des mécanismesnationaux de coordination ; et

• amélioration de la coordination des efforts de lutte

contre la traite déployés au sein des structures etdes institutions de l’OSCE et des organisationsnon gouvernementales concernées.

Unité pour les questions stratégiques de police

L’Unité pour les questions stratégiques de police s’estfixée pour but d’améliorer la capacité des Etats parti-cipants à faire face à la menace que constituent les

activités criminelles et d’assister les Etats dans lemaintien de l’état de droit. En 2005, elle a principale-ment mené ses activités au Kirghizistan, au Kazakh-

132

stan et en Géorgie. Elle a également lutté contre latraite des êtres humains en renforçant les capacitésdes services de détection et de répression à en pour-suivre les auteurs. Elle s’est attaquée aux crimes dehaine et a développé un système de base de données

afin de favoriser les meilleures pratiques en matièred’application de la loi.

Les troubles politiques qu’a connus le Kirghizistan enmars ont focalisé l’attention sur le Programme del’OSCE d’assistance à la police dans ce pays. Lancéaprès que la militsia (police) kirghize a ouvert le feusur cinq personnes au cours d’une manifestation mi-

neure dans le district d’Aksy en mars 2002, le pro-gramme avait pour but de renforcer les capacités de lapolice à prévenir les conflits et à gérer les troublespublics, et a débouché sur la formation et l’équipementde deux unités spécialisées de gestion de l’ordre pu-blic à Bichkek et à Och.

Le premier véritable test du programme a eu lieu le

24 mars, lorsque de nombreux manifestants anti-gouvernementaux se sont massés à Bichkek àl’extérieur du Bureau du Président kirghiz, AskarAkaiev, exigeant la démission immédiate de celui-ci etde son Gouvernement. La réaction de la militsia amontré que le programme avait réussi à changer laculture policière. La militsia n’a pas voulu aller àl’encontre des pratiques policières professionnelles,

généralement acceptées par les Etats démocratiques,pour défendre à tout prix le régime en place.

Le 7 avril, l’Unité a réagi à l’évolution de la situation enaffectant au Centre de l’OSCE à Bichkek le premier detrois administrateurs chargés des questions de police.Le personnel de l’Unité a contribué au Plan général detravail de l’OSCE et a créé un programme intérimaired’assistance à la police d’une durée d’un an qui s’est

attaqué aux problèmes de sécurité les plus urgents dupays à court et moyen terme. Ce programme a permisà la militsia de faire en sorte que la période de transi-tion politique se passe dans le calme et de maintenirl’ordre public pendant ce temps. Le programme aégalement aidé la Commission d’Etat pour la réformede la police à « se recentrer » en élaborant un conceptde réforme concret et détaillé.

Afin de continuer d’appuyer ce processus, troisconseillers internationaux de police ont été détachéspour travailler aux côtés du Ministre de l’intérieur àBichkek et de responsables de la police à Djalalabadet Och. C’était la première fois que l’OSCE assignaitdirectement un conseiller à un Ministre de l’intérieur(pour de plus amples informations à ce sujet

veuillez-vous reporter à la page 24).

En collaboration avec le BIDDH, l’Unité a fourni à lamilitsia kazakhe des informations sur les droits del’homme et la police. Cette activité a mené à la nomi-nation temporaire d’un conseiller de police au Centrede l’OSCE à Almaty en septembre. Le Kazakhstan aégalement accueilli, du 8 au 10 novembre, le premier

Atelier régional de l’OSCE relatif aux enquêtes sur lescrimes sexuels. Des officiers de police venus de Rus-sie, du Kirghizistan, du Turkménistan et du Kazakh-stan ont pris part à cette formation.

D’ici mars 2006, l’Unité et la mission de l’OSCE enGéorgie auront mené à bien dans ce pays un projetd’assistance à court terme qui fournit une assistanceimmédiate dans les domaines suivants : police de

proximité, formation de la police et mise au point d’unnouveau système de gestion des ressources humai-nes. En Arménie et en Azerbaïdjan, l’Unité a appuyéles opérations de terrain de l’OSCE dans la mise enplace des composantes de leurs programmes respec-tifs d’assistance à la police consacrées à la formation.

En complément aux activités de l’OSCE portant sur la

lutte contre la traite des êtres humains, l’Unité a misl’accent sur la collecte de preuves contre les auteursde délits plutôt que de s’appuyer uniquement sur letémoignage des victimes. Une simulation en tempsréel sur 12 jours, organisée à l’intention d’enquêteursdes services de police, de procureurs, de juges et demembre du personnel d’organisations non gouverne-mentales, s’est déroulée à Chisinau pour les informer

sur les moyens de rassembler des preuves suffisan-tes, avec les ressources disponibles, afin d’entamerde façon satisfaisante des poursuites à l’encontred’auteurs de délits sans avoir à s’en remettre au té-moignage de témoins. Cette formation a déjà amélioréles techniques d’interrogatoire et accru la coopérationdans le domaine de la justice pénale en Moldavie.Trois autres opérations de terrain de l’OSCE ont de-

mandé à bénéficier de cette formation préventive aunom de leurs Etats hôtes respectifs.

En septembre, l’Unité a organisé à Vienne une ré-union de deux jours à l’intention d’experts de policesur la lutte contre les crimes de haine et leur préven-tion. Cette réunion a rassemblé plus de 60 enquêteursde police venus de 27 pays d’Europe et d’Asie Cen-trale, ainsi qu’un groupe d’experts réputés. L’atelier a

fourni une précieuse occasion de partager lesconnaissances acquises dans le domaine des crimesde haine et a servi de vitrine aux activités du Pro-gramme du BIDDH sur la formation aux crimes dehaine des agents de la force publique.

Pendant l’année 2005, l’Unité a conçu et utilisé à titreexpérimental un modèle pilote du Système d’informa-

tion policière en ligne de l’OSCE (POLIS). Ces troisbases de données regroupent tous les aspects desquestions policières contemporaines, des enseigne-ments tirés et des bonnes pratiques suivies parl’OSCE. POLIS permet aux agents du maintien del’ordre et aux spécialistes des questions de policed’avoir accès aux informations dont ils ont besoin aumoment où ils en ont besoin, indépendamment de

l’endroit où ils se trouvent. Les enseignements tirés etles meilleures pratiques sont non seulement disponi-bles, mais elles sont également accessibles de tellesorte que les agents en service les utiliseront effecti-vement.

www.osce.org/policing

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Unité d’action contre le terrorisme

L’Unité d’action contre le terrorisme sert de point decontact pour la coordination de la lutte contre le terro-risme et des activités de l’OSCE en la matière. Crééeen 2002, elle travaille étroitement avec le Comité del’ONU contre le terrorisme (CCT) et sa Direction exé-

cutive, l’Office des Nations Unies contre la drogue etle crime (ONUDC) et d’autres partenaires internatio-naux.

L’Unité collabore avec le Groupe informel des Amis dela Présidence sur la lutte contre le terrorisme, qui estdevenu un excellent moyen d’interaction entre le Se-crétariat et les Etats participants, ainsi qu’une enceintede première importance pour examiner la mise en

œuvre des engagements pris dans le domaine de lalutte contre le terrorisme et définir la riposte de l’OSCEaux menaces terroristes émergentes.

L’appui à la ratification et à la mise en œuvre des 12instruments de l’ONU relatifs à la lutte contre le terro-risme demeure une fonction centrale de l’Unité. Sonpartenariat avec l’ONU et le BIDDH dans le cadre de

l’organisation d’ateliers et de consultations bilatéralesa contribué à une augmentation de quatre points depourcentage du taux de ratification dans la région, lefaisant passer à 92 pour cent.

Une autre fonction centrale de l’Unité est de fourniraux Etats participants de l’OSCE une assistance dansle domaine du renforcement des capacités en matière

de lutte contre le terrorisme. Elle a organisé en 2005quatre importants ateliers d’experts à l’échelle de larégion de l’OSCE sur les thèmes suivants :

• la sécurité des conteneurs, financé par les Etats-Unis, la Slovénie et la Suède ;

• le renforcement de la coopération juridique en ma-tière pénale, se rapportant en particulier au terro-

risme, financé par l’Allemagne, les Etats-Unis, leLiechtenstein et la Suède ;

• les attentats-suicide, financé par les Etats-Unis ; et• la lutte contre l’utilisation d’Internet à des fins terro-

ristes, financé sur le budget unifié de l’OSCE.

Des représentants de presque tous les Etats partici-pants et Etats partenaires, ainsi que des organisationsinternationales concernées, y ont participé. Des ac-

tions de suivi ont été lancées, notamment des ateliers

nationaux de formation et une coopération plus étroiteavec les organisations internationales spécialisées.

Poursuivant ses efforts pour renforcer la sécurité desdocuments de voyage dans la région de l’OSCE,

l’Unité a organisé une nouvelle série d’ateliers sur lesnormes de l’Organisation de l’aviation civile internatio-nale pour le traitement et la délivrance des passe-ports, dont un atelier pour l’Europe du Sud-Est orga-nisé à Sofia et financé par les Etats-Unis, et un autrepour l’Asie Centrale à Almaty (Kazakhstan). Ces ate-liers ont pour objet d’assister les Etats participantsdans la mise en œuvre de leur engagement d’empê-cher le mouvement de groupes ou d’individus terro-

ristes grâce à un contrôle efficace des frontières et aucontrôle de la délivrance des pièces d’identité et desdocuments de voyage.

Pour favoriser l’échange en temps voulu d’informa-tions entre spécialistes de la lutte contre le terrorisme,l’Unité gère un réseau contre-terrorisme, qui est unréseau en ligne conçu pour faciliter le flux d’informa-

tions entre les Etats participants, les responsables dela lutte antiterroriste dans les capitales des Etats etl’Unité elle-même. Celle-ci publie également un bulle-tin mensuel sous forme électronique, qui fournit desinformations pratiques relatives à la formation et aurenforcement des capacités en matière de lutte contrele terrorisme.

Afin d’éviter le chevauchement d’activités, l’Unité tientà jour un inventaire de tous les programmes régio-naux, qu’ils soient de l’OSCE ou non, dans le domainede la lutte antiterrorisme, de la sécurité des frontièreset de l’application de la loi. L’Unité fournit cette infor-mation aux planificateurs des programmes de l’OSCEet organise des ateliers pour les informer sur les acti-vités relatives à la lutte contre le terrorisme dans la

région.

L’Unité dispose d’un site Web contenant des informa-tions sur les programmes et activités antiterroristesactuellement menées par l’OSCE, ainsi que des liensvers les organisations et partenaires clés dans ce do-maine.

www.osce.org/atu

Coordonnateur des activités économiques et environ-nementales de l’OSCE

La gamme des activités relatives à la dimension éco-nomique et environnementale de l’OSCE a continuéde s’étendre en 2005, particulièrement en ce quiconcerne les activités environnementales, la luttecontre le blanchiment d’argent et le financement duterrorisme, la lutte contre la corruption et la traite desêtres humains. Cette hausse de l’activité est fondéesur le Document stratégique 2003 pour la dimension

économique et environnementale de l’OSCE, les prio-rités retenues par la présidence slovène, le treizièmeForum économique, ainsi que le suivi des précédentesréunions du Forum.

Forums économiques. Le Bureau du Coordonateurdes activités économiques et environnementales del’OSCE a examiné les recommandations faites lors du

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treizième Forum économique, qui a eu lieu enmai 2005, sur le thème Tendances démographiques,migrations et intégration des personnes appartenantaux minorités nationales : assurer la sécurité et le dé-veloppement durable dans l’espace de l’OSCE et a

proposé des mesures de suivi concrètes dans les troisdomaines choisis, par exemple en élaborant unmanuel sur l’instauration de politiques efficaces enmatière de migration de la main-d’œuvre dans lespays d’origine et de destination en coopération avecl’Organisation internationale pour les migrations.

En coordination avec la présidence belge de 2006, les

préparatifs ont débuté pour le quatorzième Foruméconomique, qui portera sur Les transports dansl’espace de l’OSCE : réseaux de transport sûrs etdéveloppement des transports pour renforcer la coo-pération et la stabilité économiques régionales. Lapremière partie du Forum s’est tenue à Vienne les 23et 24 janvier ; la deuxième se déroulera à Prague du22 au 24 mai 2006. La première conférence prépa-

ratoire du quatorzième Forum économique a eu lieu àDouchanbé (Tadjikistan), les 7 et 8 novembre.

Activités environnementales

Progrès dans le cadre de l’Initiative pourl’environnement et la sécurité. L’Initiative pourl’environnement et la sécurité a poursuivi la mise enœuvre de son programme de travail pour l’Europe duSud-Est, le Caucase du Sud et l’Asie centrale.L’examen approfondi de la situation environnementalede la vallée de Ferghana a été mené à bien et a

donné lieu à un rapport d’évaluation. (De plus amplesinformations sur l’initiative peuvent être obtenues surle site www.envsec.org).

Elimination de déchets dangereux et de compo-sants de propergols. Un atelier technique conjointOSCE-OTAN a été organisé à Kiev du 6 au 8 juillet ausujet de l’élimination de composants de propergols. En

coordination avec l’OTAN, plusieurs missionsd’évaluation des besoins ont suivi en Ukraine, enAzerbaïdjan et au Kazakhstan. En Arménie, le projetd’élimination de mélange s’est poursuivi (pour de plusamples informations à ce sujet, veuillez vous reporterà la page 13).

Sensibilisation. Le Bureau du Coordonnateur a ap-

puyé la mise en place de centres d’information surl’environnement (centres Aarhus). En 2005, des cen-tres ont vu le jour à Erevan, Bakou, Douchanbé, Och(Kirghizistan) et Khoudjand (Tadjikistan). Des projetsd’ouverture d’autres centres sont en cours à Ganja(Azerbaïdjan), à Tbilissi et en Ossétie du Sud (Géor-gie), à Bichkek, à Tachkent et à Minsk. Un programmede sensibilisation à l’environnement (le Green Pack)est en cours en Azerbaïdjan et en Biélorussie.

Projets de gestion de l’eau. Le Bureau du Coordon-nateur et la Commission économique des NationsUnies pour l’Europe (CEE-ONU) ont continuéd’apporter leur soutien à un projet visant à faciliterl’obtention d’un accord entre les deux Etats riverainsdu Dniestr, à savoir l’Ukraine et la Moldavie (y comprisla région transnistrienne), sur les moyens de renforcer

la coopération pour une gestion intégrée des ressour-

ces en eau dans le bassin du Dniestr. D’autres activi-tés concernant la surveillance des eaux se sont pour-suivies sur les rivières Tchou et Talas entre le Kazakh-stan et le Kirghizistan et sur la rivière Sava entre laSlovénie, la Croatie, la Bosnie-Herzégovine et la

Serbie-Monténégro.

Activités économiques. Œuvrant en étroite coopéra-tion avec les opérations de terrain de l’OSCE, le Bu-reau du Coordonnateur s’est employé à promouvoir ledéveloppement de la bonne gouvernance, des débou-chés économiques et de l’entreprenariat dans la ré-gion de l’OSCE. Il a dans ce contexte fourni une assis-

tance à l’élaboration de projets et un financementextrabudgétaire pour appuyer la formation technique àl’intention des petites et moyennes entreprises, desséminaires de formation à la création d’entreprises àdestination des jeunes, des femmes et autres groupesvulnérables, ainsi que des stages d’été à vocationéconomique pour les jeunes.

Lutte contre le blanchiment d’argent et le finance-ment du terrorisme. Dans le cadre du Programmemondial contre le blanchiment de l'argent, le Bureau etl’ONUDC ont continué d’appuyer les Etats participantsdans leur lutte contre le blanchiment d’argent et lefinancement du terrorisme, en particulier par le biaisd’une conférence de haut niveau sur la lutte contre lefinancement du terrorisme, qui s’est déroulée à Vienne

du 9 au 11 novembre, d’un atelier pour les supervi-seurs du secteur financier qui a eu lieu à Vienneen juin, et de plusieurs ateliers nationaux. La coopéra-tion s’est également poursuivie dans le domaine de lamise en place ou du soutien d’unités de renseigne-ment financier en Arménie, en Géorgie, au Kazakh-stan, au Kirghizistan, en Roumanie et en Ouzbékistan.Une unité de renseignement financier est un servicenational centralisé responsable de la réception, de

l’analyse et de la diffusion aux autorités compétentesdes informations financières concernant de présumésproduits du crime et un éventuel financement du terro-risme, dans le but de lutter contre le blanchimentd’argent et le financement du terrorisme.

Programme de lutte contre la traite. Le Programmede lutte contre la traite du Bureau du Coordonnateur

relatif à la coopération du secteur public et du secteurprivé en matière de prévention de la traite des êtreshumains a été mis en œuvre conformément au Pland’action de l’OSCE pour lutter contre la traite des êtreshumains de façon à se concentrer sur les causes éco-nomiques profondes de la traite et le facteur de la de-mande en la matière ainsi que pour mobiliser le sec-teur privé dans des activités de lutte contre la traite.

Ce programme est un programme d’ensemble surtrois ans qui consiste en 13 projets mis en œuvre danshuit Etats participants de l’OSCE, parmi lesquels unprojet en Ukraine visant à l’autonomisation des orphe-lins (voir l’encadré page 16 pour plus d’informations àce sujet). Les autres activités menées en 2005 com-portaient un projet de coopération du secteur public etdu secteur privé pour l’autonomisation économique

des victimes potentielles de la traite grâce à la forma-tion professionnelle en Roumanie, en coopérationavec la Youth Career Initiative de l’InternationalBusiness Leaders Forum, et un projet de formation àl’intention de femmes entrepreneurs et de concours de

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plans d’entreprise en Azerbaïdjan.

Education. Le Bureau a continué d’appuyer l’initiativepluriannuelle de la fondation Eurasia Réseau derecherche appliquée en Asie centrale. Son objectif est

de renforcer les capacités institutionnelles et humai-nes dans le domaine de la recherche économiqueappliquée entre les universités régionales et les éta-blissements de recherche en Asie centrale.

Rapport du Directeur du Centre de prévention des conflits

« En 2005, le CPC a continué de jouer un rôle pri-mordial en matière de promotion de la coordinationentre les diverses structures opérationnelles del’OSCE. Les chefs des opérations de terrain, des ins-titutions et des unités thématiques du Secrétariat tra-vaillent désormais de plus en plus ensemble poursoutenir la mise en œuvre des programmes thémati-

ques et régionaux visant à accroître davantage la sé-curité et la stabilité dans la région de l’OSCE. »

M. l’Ambassadeur Lamberto Zannier

Directeur du Centre de prévention des conflits

Le Centre de prévention des conflits (CPC) coordonneles activités des opérations de terrain de l’OSCE etleur fournit une assistance pour mener à bien leurmandat. Le CPC est également le point de contact auSecrétariat pour ce qui est du renforcement du rôle de

l’OSCE dans la dimension politico-militaire. Plus parti-culièrement, le CPC est responsable du soutien à laprésidence, au Secrétaire général et aux organes dé-cisionnels en ce qui concerne la mise en œuvre destâches de l’OSCE dans les domaines de l’alerte pré-coce, de la prévention des conflits, de la gestion descrises et du relèvement après un conflit.Le CPC se compose :

• de la Section des programmes de mission, qui sertde point central de coordination et de liaison avecles opérations de terrain de l’OSCE ;

• de la Cellule de coordination des projets, qui four-nit un appui aux opérations de terrain en matièrede conception, de réalisation et d’évaluation desprojets extrabudgétaires ;

• de l’Unité des opérations, qui planifie les opéra-tions futures et repère les zones de crise poten-tielle en jouant un rôle d’alerte précoce etd’analyse, et qui est le point de contact pour lesquestions de sécurité et de gestion des frontières ;

• du Centre de situation et de communications, quisurveille l’évolution de la situation dans les régionsde l’OSCE et fait office de cellule de crise en casd’urgence ;

• de l’Unité d’appui au Forum pour la coopération enmatière de sécurité, qui fournit des conseils et desavis d’experts portant sur la dimension politico-militaire de la sécurité.

Section des programmes de mission. La Sectiondes programmes de mission se compose de quatrecellules régionales pour l’Europe du Sud-Est, l’Europe

orientale, le Caucase et l’Asie centrale. Les adminis-trateurs des programmes de mission responsables deces régions fournissent un appui et des avis aux opé-rations de terrain sur des questions programmatiquesainsi que sur des questions de politique générale et de

gestion, y compris au niveau budgétaire. Ils transmet-tent également à la présidence et analysent avec elleles signaux d’alerte précoce émis sur le terrain et don-nent des avis sur les suites les plus appropriées àdonner. Parallèlement, ils participent à la préparationdes visites sur le terrain du Président en exercice, duSecrétaire général et d’autres responsables de

l’OSCE. Ils coordonnent l’élaboration des dossiers desvisites du Président en exercice sur le fond, donnentdes conseils en matière de stratégie, élaborent lesrapports de visite et en assurent le suivi.

En 2005, la Cellule Europe du Sud-Est a activementappuyé la présidence en exercice pour ce qui est de lacoordination des activités des six opérations de terrain

de l’OSCE dans la région. L’Organisation restait ainsinon seulement effectivement engagée en Europe duSud-Est, ce qui était l’une des principales priorités dela présidence slovène, mais contribuait également defaçon significative à consolider les progrès réalisés demanière générale depuis que l’OSCE s’est impliquéedans la région.

La cellule a continué de coordonner les activitésconjointes des opérations de terrain de l’OSCE et dela présidence portant sur la planification etl’organisation de deux réunions de suivi dans le cadredu processus facilité par l’OSCE visant à renforcer lacoopération interétatique dans les procès pour crimesde guerre lancé en novembre 2004 à Palic (Serbie).L’une des réunions d’experts a eu lieu à Brijuni (Croa-

tie) en juin, une autre à Mostar (Bosnie-Herzégovine),en octobre 2005. La réunion de Brijuni a été précédéepar une conférence ministérielle trilatérale. L’échangede vues constructif qui a eu lieu à cette occasion adonné un nouvel élan aux travaux conjoints des ex-perts, les ministres ayant exprimé leur soutien sansréserve aux activités menées dans le cadre de ce pro-cessus. L’OSCE est prête à faciliter encore les débatsau niveau politique à l’appui des travaux réalisés au

niveau des experts.

La cellule a accordé une attention particulière à laquestion du Kosovo et a participé à l’élaboration d’unepolitique cohérente et exhaustive devant orienter lesfutures activités de l’OSCE au Kosovo / Serbie-Monténégro, en collaboration étroite avec ses parte-naires pour la coopération.

La Cellule Europe orientale a renforcé son appuigénéral à ses opérations de terrain dans cette zone, larégion ayant davantage retenu l’attention des différen-tes structures de l’OSCE. Les changements notablesont été la nomination de deux nouveaux chefsd’opérations de terrain, l’un au Bureau de l’OSCE àMinsk, l’autre étant le nouveau Coordonateur des

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projets de l’OSCE en Ukraine, nommé suite au décèsde l’Ambassadeur David Nicholas.

La cellule a également apporté un appui à la prési-dence dans le cadre du suivi de la situation en Trans-

nistrie pour renforcer les efforts de négociation en vued’un règlement pacifique des conflits en cours. La re-prise du processus de négociations concernant laTransnistrie et le plan Iouchtchenko ont donné unnouvel élan au processus. La cellule a continuéd’assister le Bureau du Coordonateur des projets enUkraine pour qu’il puisse répondre à la demandeaccrue de projets de la part des autorités de l’Etat.

La Cellule Caucase s’est concentrée en 2005 sur lafourniture d’une assistance aux activités des opéra-tions de terrain dans la région, en particulier cellesliées à la résolution des conflits en cours. Par exem-ple, elle a apporté son appui aux coprésidents duGroupe de Minsk et au Représentant personnel duPrésident en exercice pour la question du conflit dont

la Conférence de Minsk de l’OSCE est saisie pendantles préparatifs et au cours d’une visite d’établissementdes faits dans les territoires occupés autour du Haut-Karabakh. Au début de l’année, elle a aussi assisté laMission en Géorgie dans l’élaboration et la mise enœuvre de plans pour mettre un terme à son opérationd’observation des frontières et a participé à l’étude desbesoins pour l’élaboration d’un programme d’assis-

tance à la formation des gardes frontière géorgiens.Enfin, elle a fait office d’agent de liaison entre leSecrétariat de l’OSCE, la mission internationaled’observation des élections et le Bureau de l’OSCE àBakou au cours des élections législatives de novem-bre en Azerbaïdjan.

A la suite de l’évolution politique dynamique dans larégion, la Cellule Asie centrale a pris une part active

à la préparation des visites de haut niveau du Prési-dent en exercice, du Secrétaire général et du Repré-sentant personnel du Président en exercice dans lespays de la région. Au mois d’avril, le CPC a aidé laprésidence à réagir rapidement et efficacement face àla détérioration de la situation au Kirghizistan. LeDirecteur du CPC a collaboré avec le Représentantpersonnel du Président en exercice pour l’Asie cen-

trale afin de faciliter un processus de dialogue et denégociations politiques et pour recenser, avec les au-torités kirghizes, les principaux domaines d’assistancede l’OSCE. Leur visite à Bichkek a débouché surl’élaboration d’un plan de travail concret qui dresse laliste des principales priorités de la présence del’OSCE au Kirghizistan à court et à long terme, et quicomporte également une liste de projets individuels.

Les activités recensées dans ce plan sont liées auxpréparatifs des élections présidentielles du 10 juillet età l’appui aux forces de l’ordre. (pour plus d’informa-tions à ce sujet, veuillez vous reporter à la page 24)

Cellule de coordination des projets. Les opérationsde terrain de l’OSCE mettent en œuvre de plus enplus de projets de grande ampleur et complexes, fi-

nancés tant au moyen de ressources extrabudgétairesque budgétaires. En coopération étroite avec la Sec-tion des programmes de mission, la Cellule de coordi-nation des projets coordonne les activités des opéra-tions de terrain financées par des contributions extra-

budgétaires avec celles mises en œuvre par les insti-tutions et le Secrétariat. La cellule est un intermédiaireefficace pour partager les opinions et les compétencestechniques entre les opérations de terrain, les institu-tions et le Secrétariat. En 2005, la cellule a coordonné

l’évaluation de 115 projets extrabudgétaires conçuspar les opérations de terrain, pour une valeur totalesupérieure à 31,2 millions d’euros.

La cellule prête également son concours aux gestion-naires de projets des opérations de terrain en matièrede planification, d’élaboration et d’évaluation de leursprojets et programmes. Sur la base d’un manuel de

référence élaboré en 2003 avec le Département desressources humaines, la cellule a activement poursuivila mise à jour et la diffusion d’outils de gestion deprojets en tant qu’approche consolidée de la gestiondes projets. Conformément au Plan d’action del’OSCE pour la promotion de l’égalité entre les sexes,la cellule a commencé à veuiller à ce que les aspectsliés au sexe soient pris en compte dans l’élaboration

et la planification des projets des opérations de terrain.

Planification opérationnelle, liaison et analyse.L’Unité de planification des opérations a continuéd’être un outil majeur de soutien à la présidence etaux Etats participants en matière de planificationopérationnelle. Des réunions d’information ainsi quedes exposés ont été proposés aux représentants et

aux visiteurs de haut rang des Etats participants, et lapetite équipe d’analystes a fourni une assistance auSecrétaire général, à la présidence et aux délégationsdes Etats participants sous la forme de documentsd’information, d’analyses et pour la rédaction dediscours. Elle a joué un rôle majeur en matièred’assistance à la présidence pour la préparation, latenue et le suivi de la Conférence annuelle d’examendes questions de sécurité, qui s’est déroulée en juin.

Les débats au cours des quatre séances de la Confé-rence ont abouti à un fructueux échange de vues etd’informations sur les principales questions actuellesde sécurité, en particulier la lutte contre le terrorisme,la sécurité et la gestion des frontières et la sécuritéglobale, ainsi qu’à des idées pour mettre en place desstratégies et définir les priorités pour l’année à venir.

Dans le but de développer et d’améliorer les liensopérationnels avec les organisations partenaires,l’Unité a participé à l’exercice de gestion des crisesorganisé par l’OTAN en janvier et au premier exerciceUE-ONU de coopération dans la gestion des crisestant civiles que militaires, en avril. L’Unité a égalementparticipé à une série d’activités à Londres et àGenève, où des recommandations ont été formulées

en prévision de la sixième Réunion de haut niveauentre l’ONU et les organisations régionales qui s’estdéroulée à New York en juillet. L’Unité a partagé acti-vement leçons apprises, évaluations de la situation etinformations sur les activités de terrain en cours lorsde réunions tenues régulièrement au niveau exécutifavec les organisations partenaires.

Sécurité et gestion des frontières. L’équiped’experts établie au sein de l’Unité des opérationspour s’occuper de questions relatives à la gestion et àla sécurité des frontières a mis en chantier ladeuxième phase du Programme OSCE de coopération

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transfrontière en Europe du Sud-Est. Cette phase duprogramme d’une durée de deux ans a consisté enune série de cinq ateliers, dont quatre dans le cadredu programme proprement dit et un dans celui d’unconsortium du Programme d’assistance communau-

taire à la reconstruction, au développement et à lastabilisation (CARDS). Ce consortium s’est employé àpromouvoir la mise en œuvre au niveau opérationneld’un certain nombre d’accords transfrontaliers concer-nant les frontières terrestres et maritimes et la coopé-ration inter-organisations ainsi que des mesures visantà limiter l’immigration illégale. Dès que la deuxièmephase du programme aura été achevée, le Centre de

prévention des conflits évaluera la pertinence, l’effica-cité et la viabilité de ce programme pour en tirer desenseignements qui pourraient être appliqués dansd’autres régions de l’OSCE.

En réponse à des demandes d’Etats participants,l’équipe a effectué des visites d’évaluation en Asiecentrale, en Géorgie et en Biélorussie en vue de four-

nir à ces pays une assistance technique pour l’amélio-ration de la gestion et de la sécurité des frontières.

L’Unité des opérations a également prêté sonconcours au Groupe de travail informel sur un conceptde l’OSCE en matière de sécurité et de gestion desfrontières pour l’élaboration du Concept qui a étéadopté lors de la Réunion du Conseil ministériel tenue

à Ljubljana en décembre.

Centre de situation/communications. Le Centre desituation/communications (Sit Room) offre ses servi-ces 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 à l’OSCE.L’équipe des agents de permanence sert de pointcentral de contact pour l’Organisation, en particulier endehors des horaires normaux de travail. Parmi sesnombreux services, le Sit Room suit en permanence la

couverture des événements importants dans lesmédias, assure la diffusion d’informations lors despériodes de crise et appuie l’évacuation sanitaire desmembres du personnel en détresse. Par sa surveil-lance continue des médias, le Sit Room a une fonctiond’alerte précoce auprès du Secrétaire général. En2005, le personnel du Sit Room a participé à desréunions avec des représentants de centres de situa-

tion d’autres organisations internationales à New Yorket à Bruxelles pour instaurer un meilleur échanged’informations.

Unité d’appui au Forum pour la coopération enmatière de sécurité. L’Unité d’appui au Forum pour lacoopération en matière de sécurité (FCS) fournit unappui et ses compétences techniques à la Troïka du

FCS et aux délégations auprès de l’OSCE en présen-tant des rapports trimestriels et mensuels détaillés surla mise en œuvre des mesures de confiance et desécurité par les Etats participants. En 2005, elle a jouéun rôle déterminant en assistant la présidence dansles préparatifs, la conduite et le suivi de la Réunionannuelle d’évaluation de l’application en mars et de ladeuxième Conférence annuelle d’examen des ques-

tions de sécurité en juin.

Cette année, l’Unité a fourni un appui aux Etats parti-cipants sous la forme de neuf visites d’évaluation et

dans le cadre de l’élaboration de projets sur les armeslégères et de petit calibre (ALPC), les munitionsconventionnelles et les composants de propergols(Mélange). Parmi ces activités, on peut notammentciter les exemples suivants : la mise en œuvre réussie

de projets au Tadjikistan ; l’élaboration de plans deprojets sur les ALPC en Biélorussie et sur les muni-tions dangereuses en Ukraine et au Kazakhstan ; etl’évaluation du problème du Mélange dans un certainnombre d’Etats de l’OSCE. Ces activités se sontdéroulées en étroite coopération avec les opérationsde terrain de l’OSCE. L’Unité leur fournit des avisd’experts sur les questions relatives à l’élaboration et

à la mise en œuvre de projets (pour plus d’informa-tions à ce sujet, veuillez vous reporter à la page 13).

L’Unité a contribué activement à la Réunion biennaledes Etats chargée d’examiner l’application du Pro-gramme d’action en vue de prévenir, combattre etéliminer le commerce illicite des armes légères soustous ses aspects, tenue à New York du 11 au 15

juillet. Avec l’appui des délégations des Etats parti-cipants auprès du FCS, l’Unité a organisé et animéune réunion parallèle consacrée aux activités del’OSCE visant à assister les Etats participants dansdes domaines liés aux ALPC. Elle a également parti-cipé, au cours de la période précédant la Réunionbiennale des Etats de 2005, à un certain nombred’activités préparatoires, en particulier des confé-

rences à Pékin (région asiatique, y compris lesrépubliques d’Asie centrale), Alger (Ligue des Etatsarabes) et Prague (sur le contrôle parlementaire desforces armées dans les pays de la CEI), ainsi qu’àl’appui des partenaires de l’OSCE pour la coopération.

L’Unité a également renforcé la coordination avecl’OTAN en ce qui concerne la mise en œuvre d’uncertain nombre de projets. Dans le souci d’accroître

l’efficacité des visites d’évaluation, elle a organisé unatelier au Kazakhstan, les 1er et 2 juin, au cours du-quel ont été examinés les problèmes liés à la sécuritédes stocks et à la destruction des armes légères et depetit calibre et des munitions conventionnelles.L’Atelier technique conjoint OSCE-OTAN sur lescomposants de propergols (Mélange) tenu du 6 au8 juillet en Ukraine a permis d’identifier des approches

possibles pour remédier à ce problème.

La mise à niveau du réseau de communications del’OSCE, qui permet des communications directesentre les capitales des Etats participants pourl’échange d’informations militaires, s’est poursuivieen 2005. Un nouveau système d’exploitation et unearchitecture réseau simplifiée ont renforcé son effica-

cité, sa fiabilité et sa sécurité. La Cellule « Réseau decommunications » de l’Unité gère le réseau et présidele Groupe des communications de l’OSCE par l’inter-médiaire duquel les délégations font leurs suggestionset exercent un contrôle. Grâce aux améliorationstechniques apportées au réseau, il est plus facile etmoins coûteux pour tous les Etats participants des’acquitter de leur obligation de notification dans le

cadre de la dimension politico-militaire.

www.osce.org/cpc

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Département des ressources humaines

Avec la mise en œuvre, en janvier, des modules« Registre du personnel » et « Répartition destâches » de l’Agenda pour la gestion intégrée desressources (IRMA) dans toutes les institutions et lesopérations de terrain de l’Organisation, le Dépar-

tement des ressources humaines du Secrétariat del’OSCE a mené à bien le lancement du nouveausystème de gestion des ressources humaines. Celasignifie que toutes les principales fonctionnalités rela-tives aux ressources humaines, y compris le recrute-ment, la formation et l’administration des traitementset des prestations, ont été rationalisées et intégréessur une seule plateforme. Cela facilite l’établissementde rapports et le contrôle de la gestion. La convivialité

et la fonctionnalité du système doivent cependant êtreencore améliorées. Depuis l’introduction d’IRMA, leDépartement a fourni une formation et un appui conti-nus en la matière aux institutions et aux opérations deterrain.

Du fait de l’approbation tardive du budget et dutableau d’effectifs de 2005, le Département n’a pas été

en mesure d’annoncer les nouvelles vacances deposte au cours du premier trimestre de l’année.Toutefois, de nouvelles procédures améliorées qui ontréduit le temps nécessaire pour sélectionner et recru-ter du personnel ont contribué à compenser l’impactnégatif provoqué. Le Département a émis 99 avis devacance pour des postes contractuels auxquels8 878 candidats ont répondu. Durant l’année, 88 jurys

d’entretien se sont réunis et quelque 440 candidatsont été invités à un entretien. Le Département a ana-lysé 2 700 candidatures à des postes à pourvoir pardétachement, ce qui a donné lieu au déploiement d’untotal de 278 candidats dans les opérations de terrainet les institutions.

La Section du personnel a prêté son concours aux

opérations de terrain et aux institutions dans tous lesdomaines de la gestion des ressources humaines,mais essentiellement en ce qui concerne les orienta-tions politiques et l’application correcte et cohérentedu Statut et du Règlement du personnel. Les consul-tations avec le Groupe consultatif de gestion et finan-ces sur la modification d’un certain nombre de dispo-sitions du Statut et du Règlement du personnel com-mencées en 2004 se sont poursuivies et il en est

résulté un certain nombre de changements qui ont étéapprouvés en mars, en juillet et en septembre. Ceschangements, qui portent essentiellement sur desquestions relatives à la sécurité sociale, ont égalementinclus un accord en vertu duquel les contributionsfaites par des membres individuels du personnel pou-vaient être transférées de la Caisse des pensions del’ONU au Fonds de prévoyance de l’OSCE, et

l’application d’une nouvelle disposition de l’assurancemaladie en cas d’incapacité temporaire, qui offre demeilleures conditions et une meilleure protection pourle personnel de l’OSCE et l’Organisation.

La Section de la formation s’emploie à assurer uneintégration sans heurts et efficace du nouveau per-sonnel à l’OSCE. En 2005, plus de 300 agents de

l’OSCE nouvellement recrutés ont pris part à l’un des19 programmes « GO » d’orientation générale organi-sés au Secrétariat avant leur arrivée dans les institu-tions et les opérations de terrain. La Section de la for-mation gère directement les besoins du Secrétariat en

la matière. Elle a organisé 28 séminaires sur desthèmes appropriés pour quelque 220 membres dupersonnel. Conformément à la stratégie de l’OSCE enmatière de formation, elle a soutenu davantage lesactivités de formation menées dans les Etats partici-pants en préalable à l’envoi dans les missions. LaSection s’attend à ce que la demande pour ce typed’appui se maintiendra à l’avenir, en particulier dansdes domaines spécialisés comme l’observation des

élections. En octobre a eu lieu à Vienne la deuxièmeréunion de l’OSCE sur la formation et le recrutementavec la participation de plus de 60 experts en forma-tion et en recrutement venus des capitales ainsi quede représentants du Secrétariat, des institutions et desopérations de terrain.

Département de l’administration et des finances.

Le Département de l’administration et des finances estchargé au sein de l’OSCE des services et de l’appuidans les domaines de la gestion, des finances et del’administration. Il englobe les services de conférence,le service des finances, l’appui aux missions, les tech-nologies de l’information et des communications, lagestion centrale des archives et des documents et leBureau de Prague.

IRMA et réformes managériales. Le Département del’administration et des finances a été en première lignedans le cadre des réformes de l’administration del’OSCE. Ces réformes, amorcées en 2001 pour ré-pondre à la croissance rapide de l’OSCE, visaient àaméliorer la capacité de l’Organisation à transformerrapidement et avec souplesse des décisions politiques

en opérations concrètes, tout en améliorant l’efficacitésur le plan des coûts, la transparence et la responsa-bilité à l’égard des Etats participants.

Le processus du budget unifié - outil essentiel pourpermettre au Conseil permanent d’orienter les activitésde l’OSCE - est au cœur des réformes. Après appro-bation par le Conseil permanent du principe de labudgétisation par programme, le Département de

l’administration et des finances en a amélioré lastructure en liant clairement objectifs de programme etressources de programme.

En 2005, les réformes administratives ont atteintun stade décisif et les activités opérationnelles del’OSCE sont désormais gérées au moyen d’un sys-tème de gestion informatisé moderne et intégré appeléIRMA (système intégré de gestion des ressources). Le

système IRMA repose sur l’affectation d’attributions,de pouvoirs d’approbation et de lignes de responsabi-lités précis. En conséquence, le cadre règlementaire aété remanié pour refléter les exigences opérationnel-les rationalisées et les processus de travail simplifiés.

Le cadre règlementaire comprend à présent 29instructions : 12 instructions financières et administra-

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tives provisoires et 17 instructions au personnel. Lescinq instructions les plus récentes ont été émisesen 2005 et concernaient le budget unifié, l’administra-tion des archives et des documents, l’administrationdes locaux, l’administration des voyages en mission et

la politique relative à l’utilisation des ressources infor-matiques.

Le système de gestion des documents Doc.In est unautre élément constitutif essentiel des réformes dansle domaine de la gestion. Lancé en 2003 pour amélio-rer la façon dont l’OSCE gère ses connaissances etses informations, Doc.In sera pleinement opérationnel

sur tous les sites de l’OSCE en janvier 2006.

Pour permettre aux délégations auprès de l’OSCEd’accéder à des informations fiables et à jour sur lesactivités opérationnelles, le site Web des délégués estrelié à un « Tableau de bord » spécialement mis aupoint pour accéder aisément à des informations tellesque le calendrier des réunions et les documents offi-

ciels de l’Organisation ainsi qu’à des rapports IRMA àjour et en ligne sur les activités opérationnelles del’OSCE.

Appui pour les élections en Afghanistan. Commeen 2004 – à l’occasion de l’élection présidentielle –l’OSCE a envoyé en Afghanistan une équipe d’appuipour les élections. Les composantes administrative et

opérationnelle de la mission, qui a été envoyée surplace pour appuyer la première élection parlementairetenue dans le pays depuis plus de 30 ans, incom-baient à une équipe de volontaires du Département del’administration et des finances basés au siège del’équipe à Kaboul. Travailler dans un environnementaussi lointain et relativement hostile a posé des diffi-cultés considérables, mais la mission a pu être misesur pied, exécutée et achevée dans un délai très bref.

Nouveaux locaux du Secrétariat dans laWallnerstrasse. Fin 2007, le Secrétariat de l’OSCE etle Représentant pour la liberté des médias déménage-ront dans de nouveaux locaux situés dans un bâtimenthistorique, le Palais Palffy, au numéro 6 de la Wallner-strasse. Mis à disposition par le Gouvernement autri-chien, ces locaux sont actuellement en cours

d’aménagement. Le Département de l’administrationet des finances suit activement les travaux. Réunir lesbureaux viennois de l’OSCE dans un seul bâtimentreprésentatif au cœur de la ville permettra d’accroîtrela visibilité de l’Organisation.

Appui aux réunions et aux conférences. Les servi-ces de conférence prêtent leur concours aux prési-

dences respectives, aux Etats participants de l’OSCE,au Groupe consultatif commun et à la Commissionconsultative pour le régime « Ciel ouvert », ainsi qu’auSecrétariat de l’OSCE dans les préparatifs et laconduite des réunions et des conférences.

En 2005, les services de conférence ont égalementcontribué à l’organisation d’un certain nombre

d’activités en dehors de Vienne, comme la Réunion duForum économique à Prague, la Conférence deCordoue sur la lutte contre l’antisémitisme et autresformes d’intolérance, la Réunion du Conseil ministérielà Ljubljana et la Réunion supplémentaire sur la dimen-

sion humaine à Tbilissi.

Bureau de Prague. Siège initial du Secrétariat de laCSCE (1991), le Bureau de Prague a hérité descollections historiques de documents de conférencede la CSCE/OSCE et constitue aujourd’hui l’élémentinstitutionnel le plus ancien de l’Organisation. L’activitéde base du Bureau, également connu sous le nom de

Centre de recherche et de documentation, est de pré-server de manière efficace les documents historiquesde l’OSCE et de les mettre à la disposition de sesEtats participants et de chercheurs. En mars, leBureau a déménagé dans de nouveaux locaux mis àdisposition par le pays hôte dans le quartier des am-bassades.

Tout au long de l’année 2005, le Bureau a travaillé encontact très étroit avec les services de conférence etla gestion centrale des archives et des documentspour constituer la base de données Doc.In en y enre-gistrant plus de 3 500 fichiers. Il a égalementaccueilli 11 candidats à la maîtrise et doctorants dansson programme de chercheurs résidents et a fait desexposés sur les activités de l’OSCE à quelque 380

visiteurs. Le Bureau a également apporté son soutienau lancement du nouveau site Web public ainsi qu’à lagestion de la bibliothèque des documents en ligne etde la liste de diffusion officielle. Il continue en outre àsoutenir activement les activités menées à Praguetelles que le Forum économique de l’OSCE et lesréunions du Groupe de Minsk de l’OSCE.

Et à l’avenir ? En 2006, le Département de

l’administration et des finances continuera d’unifierl’information, les procédures, les structures d’appui etl’établissement de rapports par le bais des « tableauxde bord » pour s’assurer que les réformes puissentfaire pleinement jouer leurs avantages et que la nou-velle philosophie de gestion soit bien ancrée. Le Dé-partement accordera une attention particulière à lafourniture d’une formation et d’un appui au personnel

administratif et de programme et remédiera aux pro-blèmes administratifs et relatifs aux systèmes suscitéspar la mise en œuvre d’IRMA. Le Département joueraégalement un rôle déterminant à l’appui du mandat duSecrétaire général en renforçant encore la transpa-rence et les responsabilités dans le cadre du proces-sus budgétaire par la définition d’objectifs stratégiquesprécis plus solidement liés aux activités de programme

et en faisant en sorte que le travail effectué soit axé deplus en plus sur des résultats et mesurable.

Budget révisé total du Secrétariat : 27 319 300

140

Partenariats pour la sécurité et la coopération

Interaction entre les organisations et

institutions dans l’espace de l’OSCE

En 2005, l’OSCE a renforcé ses relations avec les

organisations et institutions partenaires, telles quel’Organisation des Nations Unies, l’Union européenne,le Conseil de l’Europe et l’Organisation du Traité del’Atlantique Nord, ainsi qu’avec d’autres organisationsrégionales et sous-régionales concernées par la pro-motion de la sécurité et de la stabilité dans l’espace del’OSCE. Une coopération plus étroite et une meilleurecoordination avec les organisations partenaires ont

résulté des décisions des Etats participants, en parti-culier la Plateforme pour la sécurité coopérativeadoptée au Sommet d’Istanbul en 1999, la Stratégiede l’OSCE visant à faire face aux menaces pour lasécurité et la stabilité au XXIe siècle adoptée auConseil ministériel de Maastricht en 2003 et d’autresdécisions pertinentes du Conseil ministériel.

Les débats sur la réforme de l’OSCE ont fait ressortir

l’importance de partenariats étroits. Dans son rapportfinal, le Groupe de personnes éminentes a indiquéque « la coopération et la coordination avec d’autresacteurs renforcent la sécurité commune et globale ausein de l’espace de l’OSCE ». Le rapport préconisait lapoursuite du développement des relations avecl’Organisation des Nations Unies et le Conseil del’Europe, ainsi que le renforcement d’une coopération

pragmatique et équilibrée avec d’autres organisationsrégionales et sous-régionales. Lors des consultationsde haut niveau qui ont suivi en septembre à Vienne,de nombreuses délégations ont relevé que l’OSCEdevait déterminer les moyens d’améliorer encore lacoopération et la coordination avec d’autres organisa-tions.

Cette coopération a également fait l’objet de débatslors de la Conférence annuelle d’examen des ques-tions de sécurité de l’OSCE en juin, au cours delaquelle les Etats participants se sont dans une largemesure accordés sur l’importance d’une coopérationet d’une synergie étroites avec divers acteurs interna-tionaux. Plusieurs organisations et institutions dotéesde mandats dans le domaine de la sécurité, parmi

lesquelles l’Organisation du Traité de sécurité collec-tive, la Communauté d’Etats indépendants, le Conseilde l’Europe, le GUAM (Géorgie, Ukraine, Azerbaïdjan,Moldavie), l’OTAN, le Pacte de stabilité pour l’Europedu Sud-Est, le Comité contre le terrorisme du Conseilde sécurité de l’ONU, le Programme des NationsUnies pour le développement (PNUD) et l’Office desNations Unies contre la drogue et le crime, ont parti-cipé à cette réunion de deux jours.

A la fin de l’année, la treizième Réunion du Conseilministériel tenue à Ljubljana a adopté un certain nom-bre de décisions qui ont mis en valeur l’importance dumaintien et du renforcement des relations avec lesorganisations partenaires comme aspect essentiel dela mise en œuvre de ces décisions et de la promotiond’une sécurité globale dans l’espace de l’OSCE.

En conséquence, le Secrétariat, les institutions et lesopérations de terrain de l’OSCE ont entretenu desrelations et une coopération actives avec leurs homo-logues d’autres organisations internationales, régio-nales et sous-régionales. La Section de la coopération

extérieure du Secrétariat a servi de point de contactpour la promotion des relations avec les organisationspartenaires ainsi qu’avec les Etats partenaires del’OSCE.

En 2005, le développement des relations de l’OSCE,en particulier avec l’Organisation des Nations Unies etle Conseil de l’Europe, a connu un dynamisme nou-veau. Avec l’ONU, l’OSCE a participé et contribué à

plusieurs réunions, dans le cadre de la coopérationentre l’Organisation des Nations Unies et les organi-sations régionales, qui ont abouti à l’adoption par leConseil de sécurité des Nations Unies de la résolution1631 dans laquelle le Conseil s’est déclaré résolu àrenforcer plus avant la coopération entre l’Organisa-tion des Nations Unies et les organisations régionalesen vue de maintenir la paix et la sécurité internationa-

les.

Le partenariat avec le Conseil de l’Europe a été ren-forcé en avril par l’adoption d’une déclaration sur lacoopération entre les deux organisations et le lance-ment du Groupe de coordination OSCE-Conseil del'Europe.

L’OSCE a pris part à la traditionnelle réunion tripartitede haut niveau qui a rassemblé l’OSCE, l’ONU et leConseil de l’Europe à Strasbourg en février. Les dis-cussions y ont porté sur la primauté du droit commecondition préalable fondamentale pour promouvoir lasécurité, la stabilité et le développement durable sur lecontinent tout entier. Des représentants des institu-tions de l’Union européenne (la Commission et le

Secrétariat du Conseil), du Comité international de laCroix-Rouge (CICR) et de l’Organisation internationalepour les migrations (OIM) ont participé à cette réunionqui fut précédée d’une réunion de travail axée sur desrésultats concernant la liberté d’expression.

L’OSCE a également participé au Groupe directeursur les futurs arrangements au Kosovo avec l’ONU,l’Union européenne et l’OTAN.

La Conférence de l’OSCE sur l’antisémitisme et autresformes d’intolérance, qui s’est tenue à Cordoue(Espagne) en juin a rassemblé plusieurs organisationset institutions internationales et régionales, telles quele Conseil de l’Europe, la Ligue des Etats arabes, leHaut Commissariat des Nations Unies pour les réfu-giés et le Haut Commissariat des Nations Unies aux

droits de l’homme. L’Observatoire européen des phé-nomènes racistes et xénophobes et le Groupe decoopération internationale pour la recherche surl’Holocauste, l’enseignement de ses réalités et la per-pétuation de sa mémoire y ont également pris part.

Dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le Secré-taire général de l’OSCE a pris pour la première fois la

141

parole devant le Comité contre le terrorisme de l’ONU.Une série d’ateliers organisés par l’Unité d’actioncontre le terrorisme a permis de renforcer la collabo-ration avec divers organismes des Nations Unies,avec l’Union européenne, le Conseil de l’Europe,

l’OTAN, la CEI, l’Organisation du Traité de sécuritécollective (OTSC), le G8 et INTERPOL. L’Unitéd’action contre le terrorisme a aussi étroitement coo-péré avec l’Organisation de l’aviation civile internatio-nale, l’OIM et l’Union européenne pour renforcer lasécurité des documents de voyage dans la région del’OSCE.

Le Bureau du Coordonnateur des activités économi-ques et environnementales a travaillé avec des institu-tions financières et organisations partenaires interna-tionales dans les domaines du blanchiment d’argent,du financement du terrorisme, du développement del’activité économique, des petites et moyennes entre-prises, de la bonne gouvernance, du renforcement descapacités humaines et des problèmes liés à l’environ-

nement. En relation avec le treizième Forum économi-que qui a débattu des tendances démographiques, dela migration et de l’intégration, le Bureau a égalementcoopéré étroitement avec l’OIM et le Centre interna-tional pour le développement des politiques migratoi-res.

En 2005, une première réunion s’est tenue entre le

Conseiller principal pour les questions de police, lechef de la division de la police du Département desopérations de maintien de la paix des Nations Unies etle chef de l’Unité de police du Secrétariat du Conseilde l’Union européenne.

Le Représentant spécial pour la lutte contre la traitedes êtres humains et l’Unité d’assistance à la luttecontre la traite des êtres humains ont organisé trois

conférences de haut niveau de l’OSCE qui ont étéconsacrées à l’assistance aux victimes et à leur pro-tection, à la lutte contre la traite des enfants et la traitedes êtres humains à des fins d’exploitation de leurtravail, et de travail forcé ou en servitude. Ces confé-rences se sont tenues dans le cadre de l’Alliancecontre la traite des personnes, un forum ouvert avec laparticipation d’organisations internationales et d’ONG.

Une équipe de coordination d’experts a été établie auniveau opérationnel dans le cadre de l’Alliance pourrenforcer la coopération par le biais d’un échanged’informations, de stratégies communes de luttecontre la traite et d’une coordination des donateurs.En 2005, l’Unité d’assistance à la lutte contre la traitedes êtres humains a organisé trois réunions de cetype qui ont abouti à la contribution directe de l’OSCE

au Plan d’action de l’Union européenne sur la luttecontre la traite des êtres humains.

Dans le cadre du processus en cours d’échangesd’informations sur les initiatives internationales relati-ves aux Roms, le BIDDH a organisé trois réunions duGroupe de contact informel sur les Roms avec la par-ticipation d’un grand nombre d’organismes internatio-

naux dont le Forum européen des Roms et Gens duvoyage, qui a été récemment établi.

Le Représentant de l’OSCE pour la liberté des médiasa poursuivi une coopération étroite avec d’autres or-

ganisations internationales, telles que le Conseil del’Europe, notamment sur les questions juridiques, etl’UNESCO dont des représentants ont participé auxréunions organisées par le Représentant tandis quece dernier a pris part aux réunions organisées par le

Conseil de l’Europe et l’UNESCO. Le Représentant aégalement coopéré avec des ONG qui ont réalisé desétudes juridiques, fourni des informations concernantla liberté des médias sur l’Internet et suivi les dévelop-pements concernant les médias. En décembre, lestrois rapporteurs spéciaux pour la liberté des médiasde l’OSCE, de l’ONU et de l’Organisation des Etatsaméricains ont diffusé une déclaration commune sur

l’Internet et la liberté d’expression, ainsi que sur lanécessité de protéger les libertés civiles dans la luttecontre le terrorisme.

L’Assemblée parlementaire de l’OSCE a poursuivi sonétroite coopération avec d’autres institutions parle-mentaires, telles que le Parlement européen, lesAssemblées parlementaires du Conseil de l’Europe et

de l’OTAN, l’Assemblée de l’Union de l’Europe occi-dentale et l’Assemblée interparlementaire de la CEI.Le Président de l’Assemblée parlementaire de l’OSCEa pris part à la deuxième Conférence mondiale desprésidents de parlement, organisée par l’Union inter-parlementaire et à laquelle ont participé plus de centprésidents de parlement du monde entier.

Sur le terrain, l’OSCE a poursuivi sa tradition consis-tant à inviter des représentants d’organisations inter-nationales à des réunions régionales de chefs de mis-sion pour un échange d’informations sur les activitésexistantes et planifiées, ainsi que pour discuter decoopération.

Le Représentant personnel du Président en exercicede l’OSCE pour la question du conflit dont la Confé-

rence de Minsk de l’OSCE est saisie a aidé le Groupede planification de haut niveau à exécuter les tâchesrelevant de son mandat. Des contacts ont été mainte-nus avec des organisations, telles que l’Union euro-péenne, le Conseil de l’Europe, le HCR, le CICR etdiverses ONG internationales sur des question relati-ves aux prisonniers de guerre, aux personnes dispa-rues et détenues, ainsi que sur la situation des

personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, lesréfugiés et les questions de déminage.

Organisation des Nations Unies

L’ONU et l’OSCE ont considérablement renforcé leursrelations. L’OSCE a participé à une série de réunionsqui ont abouti à l’adoption d’une résolution du Conseilde sécurité sur la coopération entre l’Organisation desNations Unies et les organisations régionales.

Les 25 et 26 juillet à New York, la sixième réunion de

haut niveau entre l’Organisation des Nations Unies,les organisations régionales et autres organisationsintergouvernementales s’est tenue avec la participa-tion de 20 organisations. Le Secrétaire général areprésenté l’OSCE. La réunion a porté notamment surle dialogue entre civilisations, la coopération dansl’instauration de la paix, la protection des civils dansles conflits armés, le désarmement et la protection des

droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Le

142

Secrétariat de l’OSCE et le BIDDH ont participé auprocessus préparatoire en apportant leur contributionà trois réunions (tenues en mars, en avril et en juin).La réunion de haut niveau a adopté une déclarationcommune qui reconnaît la nécessité d’une relation

plus structurée entre l’ONU et d’autres organisationsintergouvernementales, ainsi qu’une déclaration com-mune sur le Partenariat entre civilisations.

« Il nous appartient donc maintenant et à l’avenirde veiller à ce que les mécanismes de coopérationfonctionnent le mieux possible. Ils doivent être effica-ces, efficients, et synergiques. Ils doivent être souples,

répondre à un monde en intégration et évolutionconstantes, être compatibles avec la Charte et endéfendre les buts et les principes. »

Kofi Annan, Secrétaire général de l’ONU, lors de la

réunion du Conseil de sécurité sur la coopérationentre l’ONU et les organisations régionales

En octobre, le Conseil de sécurité a tenu une réunion

sur la coopération entre l’Organisation des NationsUnies et les organisations régionales dans le maintiende la paix et de la sécurité internationales. Le Secré-taire général de l’OSCE y a souligné qu’avec 55 Etatsparticipants et 18 missions sur le terrain, l’Organisa-tion était bien placée pour traiter des conflits régio-naux, de la prévention des conflits, de la transmissionet de l’analyse des données, ainsi que de la mise enœuvre des décisions et résolutions pertinentes du

Conseil de sécurité des Nations Unies. La réunions’est achevée par l’adoption d’une résolution danslaquelle le Conseil de sécurité s’est déclaré déterminéà renforcer la coopération entre l’Organisation desNations Unies et les organisations régionales et sous-régionales dans le maintien de la paix et de la sécuritéinternationales.

L’OSCE a continué à promouvoir la ratification des 12instruments universels de la lutte contre le terrorismeet la rédaction de la législation anti-terroriste. L’Unitéd’action contre le terrorisme a organisé deux ateliersde spécialistes de la lutte contre le terrorisme sur lerenforcement de la coopération juridique en matièrepénale se rapportant au terrorisme en collaborationavec la Direction exécutive du Comité contre le terro-

risme de l’ONU et l’ONUDC et sur les attentats-suicideavec l’Institut interrégional de recherche des NationsUnies sur la criminalité et la justice (UNICRI). Desreprésentants de l’Organisation des Nations Unies ontpris part aux ateliers de l’OSCE sur la sécurité desconteneurs et la lutte contre l’utilisation d’Internet àdes fins terroristes.

L’OSCE a ouvert un nouveau chapitre dans ses rela-tions avec l’Organisation des Nations Unies lorsque leConseil permanent a décidé le 19 mai d’assumer uneresponsabilité plus grande en suivant les affaires decrimes de guerre en Bosnie-Herzégovine, en Croatieet en Serbie-Monténégro. La Section des servicesjuridiques du Secrétariat de l’OSCE a répondu auxdemandes du TPIY concernant la levée de l’immunitéd’anciens et actuels employés à qui il a été demandé

de témoigner devant le TPIY et qui ont fourni les piè-ces pertinentes au TPIY.

La Conseillère principale de l’OSCE pour les ques-tions de parité des sexes a pris la parole lors de la49ème session de la Commission de la condition de lafemme des Nations Unies sur le rôle des organisationsrégionales dans la promotion de la parité des sexes.

Elle a participé à diverses réunions d’experts et à desréunions régionales des Nations Unies afin de prépa-rer l’étude du Secrétaire général de l’ONU sur la vio-lence à l’égard des femmes.

Le Bureau du Coordonnateur des activités économi-ques et environnementales, en coopération avec leProgramme mondial contre le blanchiment d’argent de

l’ONUDC et la Banque mondiale, a organisé desateliers dans les Etats participants intéressés par lalutte contre le blanchiment d’argent et la suppressiondu financement du terrorisme. La coopération s’estpoursuivie avec le PNUD, le Programme des NationsUnies pour l’environnement (PNUE) et l’OTAN surl’Initiative en matière d’environnement et de sécurité(ENVSEC). La Commission économique des Nations

Unies pour l’Europe (CEE-ONU) a également contri-bué à certains projets concernant notamment le déve-loppement durable de la rivière Dniestr entre l’Ukraineet la Moldavie. La CEE-ONU adhérera à l’InitiativeENVSEC en tant que partenaire principal en 2006.

S’agissant de la dimension politico-militaire, le Centrede prévention des conflits de l’OSCE a contribué à la

réunion biennale des Etats chargée d’examinerl’application du Programme d’action visant à prévenir,combattre et éliminer le commerce illicite des armeslégères sous tous ses aspects, tenue en juillet à NewYork. Appuyé par les délégations auprès du Forumpour la coopération en matière de sécurité, le Centrede prévention des conflits a tenu une réunion parallèlesur les activités de l’OSCE visant à assister les Etatsparticipants dans des domaines liés aux ALPC. Au

cours de la période qui a précédé la réunion biennale,le Centre a participé à une série de réunions prépara-toires, en particulier à des conférences tenues àPékin, Alger et Prague. Le Centre a aussi contribué àun rapport de l’Institut des Nations Unies pour larecherche sur le désarmement sur le renforcement del’action de l’Union européenne concernant les ALPC etles débris explosifs de guerre, achevé en novembre.

Le Centre a également participé à la troisième réuniondu Forum sur la prévention des conflits pour l’Asiecentrale organisée par le Département des affairespolitiques de l’ONU et accueillie par le Gouvernementtadjik à Douchanbé en décembre. Les participants ontexaminé les problèmes et interconnexions du terro-risme, du trafic de drogues et du crime organisé en

Asie centrale. La réunion s’est achevée sur une pro-position visant à établir un centre analytique régionalsur la prévention des conflits en Asie centrale.

Le BIDDH a coopéré avec le Haut Commissariat desNations Unies aux droits de l’homme, le HCR etl’ONUDC pour mettre au point des activités commu-nes relatives à la protection des droits de l’homme,

notamment le non-refoulement des personnes victi-mes de la traite, et l’analyse des documents sur lamise en œuvre du Protocole de Palerme des NationsUnies. Le BIDDH a contribué aux réunions pertinentesdes Nations Unies sur l’extradition et la protection des

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droits de l’homme dans la lutte contre le terrorisme,sur la tolérance et la non-discrimination et sur la pro-motion de l’égalité entre les sexes.

Le HCR a contribué régulièrement aux groupes de

travail informels et aux différentes réunions de hautniveau. L’Unité de liaison du HCR à Vienne a main-tenu des contacts fréquents et des consultations avecla présidence, les Etats participants, le Secrétariat etd’autres institutions de l’OSCE notamment sur desquestions relatives à la situation des réfugiés ouzbeksau Kirghizistan.

Les relations entre les opérations de terrain de l’OSCEet les Nations Unies ont été particulièrement étroitesen Europe du Sud-Est. La Mission de l’OSCE auKosovo constitue une composante distincte de laMission d’administration intérimaire des Nations Uniesau Kosovo (Pilier III). Elle joue le rôle de chef de filedans le développement des institutions et de la démo-cratie ainsi que de la promotion des droits de l’homme

et de la primauté du droit. Elle a coopéré avecdiverses entités des Nations Unies dans le suivigénéral des droits de l’homme et le renforcement descapacités. La Mission de l’OSCE renforcera lacoopération avec le Département de l’administrationcivile de la Mission des Nations Unies (anciennementpilier II) au niveau municipal afin de transférerprogressivement les fonctions et responsabilités à

l’OSCE. La coopération s’est poursuivie sur lesquestions relatives au retour des réfugiés, aux droitsde l’homme, à la primauté du droit, à la démocrati-sation et à l’Ecole de police du Kosovo.

Conjointement avec diverses entités des NationsUnies, plusieurs projets ont été exécutés en Albanie,en Bosnie-Herzégovine, dans l'ex-Républiqueyougoslave de Macédoine et en Serbie-Monténégro

sur les réfugiés, les minorités nationales et la paritédes sexes. Les missions en Bosnie-Herzégovine et enSerbie-Monténégro ont coopéré avec le PNUD,l’EUFOR et le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est sur la destruction des armes légères et de petitcalibre.

Caucase du Sud. La Mission en Géorgie a appuyé le

processus de paix conduit par les Nations Unies enAbkhazie (Géorgie) et, comme par le passé, elle y adétaché un de ses membres du personnel au Bureaudes droits de l’homme des Nations Unies. Dans lazone du conflit entre la Géorgie et l’Ossétie, la Missiona coopéré étroitement avec le PNUD et le HCR sur unvaste programme de réhabilitation financé par laCommission européenne. Le Bureau d’Erevan et le

PNUD ont travaillé sur des questions ayant trait à ladimension humaine, telles que la lutte contre la cor-ruption, la lutte contre la traite, les élections, la paritédes sexes et l’institution du médiateur. A Bakou, leBureau, le HCR et l’OIM ont encouragé la lutte contrela traite et une couverture médiatique équilibrée dansle respect de la diversité.

En Europe orientale, la Mission de l’OSCE enMoldavie a coopéré avec divers organismes desNations Unies, des acteurs nationaux et des ONGpour combattre la traite des enfants et améliorer lasituation des mineurs et des femmes en Transnistrie.

Le Coordonnateur des projets de l’OSCE en Ukraine aréalisé un programme sur la sensibilisation et la for-mation aux droits de l’homme en coopération avec desentités des Nations Unies et d’autres organisations,telles qu’USAID, le British Council et Transparency

International.

En Asie centrale, les opérations de terrain ont coo-péré avec les organismes des Nations Unies pourappuyer les cinq Etats participants dans le renforce-ment des institutions, le développement économique,la lutte contre le crime organisé, les questions deparité des sexes et la sensibilisation aux questions

générales des droits de l’homme. La coopération aporté sur des projets régionaux liés à la lutte contre leterrorisme et l’initiative ENVSEC. Par exemple, leCentre de l’OSCE à Tachkent, avec l’ONUDC etl’Organisation de coopération de Shanghai, a organiséun atelier régional sur la mise en œuvre d’instrumentsuniversels de lutte contre le terrorisme. Le Centre del’OSCE à Douchanbé a coopéré avec le Bureau des

Nations Unies pour la consolidation de la paix auTadjikistan et d’autres acteurs internationaux pouraider la Commission centrale tadjike chargéed’organiser des élections et des référendums à orga-niser les élections parlementaires de février.

Union européenne

L’élargissement de l’Union européenne, l’adoption dela politique européenne de voisinage (PEV) et lanomination des représentants spéciaux de l’Unioneuropéenne pour la Moldova et l’Asie centrale ont

continué à promouvoir les relations entre l’OSCE etl’Union européenne.

En janvier, le Ministre luxembourgeois des affairesétrangères représentant la Présidence de l’Unioneuropéenne a pris la parole devant le Conseil perma-nent. Il a souligné la portée d’une coopération accrueentre l’Union européenne et l’OSCE, ainsi que

l’importance de la contribution de l’OSCE à une bonnegouvernance, à la prévention des conflits, à la gestiondes crises et au relèvement après un conflit.

Le Président en exercice et le Secrétaire général ontparticipé à deux réunions de la Troika ministérielleUnion européenne-OSCE, une au cours de chaqueprésidence. Deux réunions se sont également dérou-

lées avec la Troika au niveau des Ambassadeurs duComité politique et de sécurité de l’Union européenneet de l’OSCE.

En octobre, le Secrétaire général de l’OSCE a pris laparole devant le Comité politique et de sécurité(COPS) de l’Union européenne à Bruxelles. Il a de-mandé aux Etats membres de l’Union européenne derenouveler leur engagement en faveur de la poursuite

du développement et de la modernisation de l’OSCEet à l’Union européenne et l’OSCE d’améliorer lacomplémentarité de leurs rôles. Le Secrétaire générala tenu des réunions bilatérales avec le Haut Repré-sentant pour la politique étrangère et de sécuritécommune, le Secrétaire général du Conseil de l’Unioneuropéenne et le Commissaire européen pour lesrelations extérieures et la politique européenne de

voisinage.

144

Le Haut Représentant et Représentant spécial del’Union européenne en Bosnie-Herzégovine et leReprésentant spécial de l’Union européenne pour leCaucase du Sud ont informé le Conseil permanent de

l’OSCE des faits nouveaux survenus dans leursdomaines de responsabilité. L’OSCE a accueilli, enjuillet, la troisième réunion Union européenne-OSCEau niveau exécutif. La Commission européenne a par-ticipé aux travaux des organes de l’OSCE par le biaisde sa délégation auprès des organisations internatio-nales à Vienne.

En avril, le CPC a participé à la première étude théori-que Union européenne-Organisation des NationsUnies sur la coopération dans la gestion des crisesciviles et militaires. Des responsables du BIDDH ontexpliqué en quoi consistait la dimension humaine del’OSCE lors de réunions de l’Union européenne liées àla formation sur les aspects civils de la gestion descrises et les préoccupations relatives aux droits de

l’homme dans la lutte contre le terrorisme. Dans ledomaine des élections, le Parlement européen a parti-cipé aux missions d’observation du BIDDH lors desélections parlementaires au Kirghizistan, en Moldavie,en Albanie, et en Azerbaïdjan et lors des électionsprésidentielles au Kirghizistan et au Kazakhstan. Enjuin, le BIDDH a participé à une séance d’informationà Bruxelles à l’intention des parlementaires européens

sur ses missions d’observation des élections.

S’agissant de la tolérance et de la non-discrimination,le BIDDH a renforcé sa coopération avecl’Observatoire européen des phénomènes racistes etxénophobes (EUMC), notamment en participant à desréunions interagences de haut niveau et de travail,telles que la réunion d’experts du BIDDH en mars surla collecte de données relatives aux crimes de haine

et à l’enrichissement des bases de données del’EUMC.

En Europe du Sud-Est, les missions de l’OSCE ontcoopéré étroitement avec les représentants de l’Unioneuropéenne sur des questions telles que le retour desréfugiés, les doits des minorités nationales, le perfec-tionnement de la police et la réforme judiciaire et

électorale.

La Présence de l’OSCE en Albanie et l’Union euro-péenne ont tenu des consultations visant à promou-voir, par exemple, la réforme électorale et judiciaire,les droits de l’homme, la réforme de la propriété et unprojet de loi anti-monopole sur la radiodiffusion numé-rique.

En Bosnie-Herzgovine, en Croatie et en Serbie-Monténégro, les missions de l’OSCE ont joué un rôlemajeur dans le processus régional de retour « 3x3 »pour le règlement des questions de retour régionalavant la fin 2006. Avec l’assistance de l’OSCE, de laCommission européenne et du HCR, l’initiative vise àmettre en œuvre la Déclaration de Sarajevo sur le

retour qui a été signée en janvier grâce à des contactsinterétatiques effectifs et réguliers entre les trois pays.

En Serbie-Monténégro, un partenariat complémen-taire, comportant notamment des activités de déve-

loppement des médias et d’application des lois, a étéinstauré avec l’Agence européenne de reconstruction(AER) sur la réforme juridique. Les deux organisationsont coopéré en particulier pour appuyer la mise enœuvre du Plan d’action en faveur des Roms adopté

par le Gouvernement serbe et dans le domaine de laréforme de l’administration publique au Monténégro.

La Mission de l’OSCE au Kosovo a mis en œuvre unprojet de préparation à l’examen du barreau ainsiqu’un projet, financé par l’AER, visant à établir unsystème d’aide juridique globale pour le Kosovo.S’agissant du Plan d’action stratégique de l’Union

européenne sur le dispositif de suivi du renforcementdes capacités pour le Kosovo, la Mission de l’OSCE aapporté d’importantes contributions sur des questionstelles que la gouvernance, les élections et les référen-dums. Elle a travaillé étroitement avec le Bureau de laCommission européenne au Kosovo sur la législationétablissant la Commission de médias indépendants.

La Mission de contrôle de l’OSCE à Skopje chargéed’éviter le débordement du conflit a participé auxréunions hebdomadaires organisées par le Bureau duReprésentant spécial de l’Union européenne afin decoordonner les activités de la communauté interna-tionale dans le pays. La Mission a échangé régulière-ment des informations liées à la sécurité avec desreprésentants d’EUPOL Proxima et la Mission

d’observation de l’Union européenne. En coopérationavec EUPOL Proxima et le Ministère, la Mission asupervisé des enquêtes sur le comportement de lapolice.

En Croatie, la Mission a coopéré étroitement avec ladélégation de la Commission européenne sur le retourdes réfugiés et a préconisé un cadre juridique pour ledéveloppement de la société civile et une stratégie

pour la société civile.

En Europe orientale, la Mission en Moldavie a coo-péré avec le Représentant spécial de l’Union euro-péenne pour la Moldova sur les questions liées aurèglement du conflit de la Transnistrie. Les débats ontprincipalement porté sur le processus de négociationpolitique, l’observation de la frontière entre la Moldavie

et l’Ukraine, la démocratisation de la région transnis-trienne et la supervision des entreprises militaro-industrielles. A Minsk, des réunions ad hoc se sontdéroulées avec des représentants de la délégation dela Commission européenne en visite à Kiev.

En Ukraine, le Coordonnateur des projets de l’OSCE atravaillé avec la délégation de la Commission euro-

péenne sur des projets frontaliers et a participé à desréunions périodiques organisées à l’initiative de ladélégation sur le soutien à la réforme judiciaire. Avecl’assistance financière de l’Union européenne, leBureau a aidé la Commission électorale centraleukrainienne dans son effort visant à créer un registred’électeurs.

Caucase du Sud. En Arménie, la Commission euro-péenne a participé au groupe de travail anti-corruptionprésidé par le Bureau de l’OSCE à Erevan. EnGéorgie, la Mission a coordonné l’assistance à lapolice avec la délégation de la Commission euro-

145

péenne. L’OSCE et la Commission européenne ontprocédé à des échanges réguliers d’informations surles faits nouveaux relatifs aux conflits entre la Géorgieet l’Abkhazie et entre la Géorgie et l’Ossétie. LaCommission européenne a confié à la Mission la

gestion d’un vaste programme de réhabilitation dansle conflit entre la Géorgie et l’Ossétie et a fourni unappui à l’étude de l’OSCE sur l’évaluation des besoinséconomiques. L’Union européenne a octroyé desfonds à la Mission à l’appui des activités des partiesgéorgienne et d’Ossétie du Sud dans le cadre de laCommission mixte de contrôle sur le règlement duconflit entre la Géorgie et l’Ossétie.

Asie centrale. Le Centre à Almaty a coorganisé desréunions avec la délégation de la Commission euro-péenne sur des questions législatives concernantl’extrémisme, la sécurité nationale et les organisationsnon commerciales. Le Centre à Achghabat a élargi lacoopération avec TACIS (programme d’assistancetechnique de l’Union européenne à la Communauté

des Etats indépendants, un programme parrainé par laCommission européenne) principalement dans ledomaine du renforcement des capacités des respon-sables des douanes, de la formation à l’informatique età l’anglais et de l’assistance aux associations volontai-res d’agriculteurs. Le Centre à Bichkek a reçu l’appuide l’Union européenne pour son Programme d’assis-tance à la police et a entretenu des relations de travail

avec le Programme de gestion des frontières pourl’Asie centrale et le Programme anti-drogue d’Asiecentrale. Au Kirghizstan, l’OSCE a coopéré avecTACIS-Union européenne sur des questions relativesau développement des petites entreprises et s’estattachée à attirer l’investissement étranger directtandis que le Centre à Tachkent a coopéré avec leprojet du programme de l’Union européenne Europe-Aid pour soutenir le parlement bicaméral ouzbek nou-

vellement établi.

Conseil de l’Europe

Les relations entre l’OSCE et le Conseil de l’Europeont été marquées par une série d’événements impor-tants qui ont abouti à une déclaration sur la coopéra-tion entre le Conseil de l'Europe et l'OSCE. Adoptéeen avril (PC.DEC/670), cette déclaration encourageles deux organisations à coopérer et à identifier lesdivers moyens de renforcer leur coopération. La décla-

ration a été accueillie avec satisfaction par les chefsd'Etat et de gouvernement lors du troisième Sommetdu Conseil de l'Europe (Varsovie, 16 et 17 mai). Uneréunion commune entre le Conseil permanent del’OSCE et le Comité des Ministres du Conseil del’Europe s’est tenue le 18 avril à Strasbourg avec pourtâche principale la rédaction de la déclaration.

La première réunion du Groupe de coordination

OSCE-Conseil de l’Europe en mars, établi pour pro-mouvoir une synergie et une complémentarité accruesentre les deux organisations, a constitué une autremesure importante. Le Groupe de coordination adécidé d’axer son attention sur quatre domaines pourune coopération accrue : la lutte contre le terrorisme,la lutte contre la traite des êtres humains, la promotionde la tolérance et de la non-discrimination, ainsi que la

protection des droits des personnes appartenant à des

minorités nationales. La deuxième réunion du Groupede coordination s’est tenue à Strasbourg le 30 sep-tembre et a passé en revue les progrès accomplis.

Des réunions de haut niveau et des réunions d’experts

se sont également tenues régulièrement sur un certainnombre de questions régionales et thématiques pré-sentant un intérêt mutuel. En février, la quatorzièmeréunion de haut niveau « 2+2 » entre l’OSCE et leConseil de l’Europe s’est déroulée à Strasbourg, avecla participation du Président en exercice de l’OSCE,du Président du Comité des Ministres du Conseil del’Europe, et des deux Secrétaires généraux. La décla-

ration commune publiée à l’issue de la réunion a misl’accent sur le rôle important que les deux organisa-tions jouent dans la promotion de la sécurité, de lacoopération, de la paix et de la stabilité sur le conti-nent et de la création d’une Europe sans lignes dedivision, fondée sur les valeurs fondamentales desdroits de l’homme, de la démocratie et de la préémi-nence du droit.

Toujours à Strasbourg, en juillet, la huitième réunion« 3+3 » s’est tenue au niveau des hauts fonctionnairesentre le Conseil de l’Europe et l’OSCE. Les partici-pants ont examiné principalement des développe-ments nationaux et régionaux et diverses questionsthématiques, notamment des exemples de bonnespratiques et des enseignements tirés du terrain.

Dans leurs allocutions respectives prononcées lorsdes réunions du Conseil permanent et du Conseilministériel ainsi qu’à la session annuelle du Comitédes Ministres du Conseil de l’Europe, les deux Secré-taires généraux se sont concentrés sur les approchespragmatiques de la coopération.

« Nous travaillons ensemble parce que le Conseil

de l’Europe et l’OSCE partagent les mêmes préoccu-pations sur l’avenir de l’Europe et ont le même objectifcommun qui consiste à faire de notre continent un lieumeilleur, plus sûr et plus juste. »

Terry Davis, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe

lors de la réunion du Conseil ministériel à Ljubljana

Le 17 novembre à Strasbourg, les Secrétaires géné-raux des deux organisations ont signé un accord decoopération OSCE-Conseil de l’Europe sur l’assis-tance aux collectivités locales et régionales en Europe

du Sud-Est. Fondé sur une longue et étroite coopéra-tion sur le terrain entre le Conseil de l’Europe etl’OSCE, l’accord vise à aider les pays concernés àbénéficier avec plus d’efficacité de l’expérience del’OSCE dans la mise en œuvre des programmesd’assistance aux collectivités locales tout en lesencourageant à se conformer aux normes interna-tionales sur la gouvernance locale.

L’organisation d’une réunion interagences sur la luttecontre le racisme, la discrimination raciale, la xéno-phobie et l’intolérance qui y est associée à Paris enseptembre et à laquelle ont pris part des représentantsde l’Organisation des Nations Unies, du BIDDH, de laCommission européenne contre le racisme et l’intolé-rance du Conseil de l’Europe (ECRI) et de l’Observa-toire européen des phénomènes racistes et xénopho-

bes (EUMC) est un autre exemple de coopération

146

accrue.

Le BIDDH a continué à travailler avec le Conseil del’Europe sur la réforme juridique dans les Etats parti-cipants de l’OSCE, sur la parité des sexes et sur la

participation des femmes aux processus démocrati-ques, sur la gouvernance locale, les élections, lesdroits de l’homme, la tolérance et la non-discrimination, ainsi que sur les questions relativesaux Roms et aux Sintis. Le BIDDH et la Commissionde Venise ont examiné en commun des projets deconstitutions et d’amendements constitutionnels dansdivers Etats participants, des projets de loi sur des

droits constitutionnels spécifiques et la législation surla lutte contre la traite.

Le BIDDH a coopéré étroitement avec l’Assembléeparlementaire du Conseil de l’Europe et son Congrèsdes pouvoirs locaux et régionaux dont les délégationsont pris part aux missions d’observation des électionsprésidentielles au Kirghizistan et au Kazakhstan, des

élections législatives en Moldavie, en Albanie et enAzerbaïdjan ainsi que des élections municipales dansl’ex-République yougoslave de Macédoine. Le BIDDHa coordonné l’analyse de la législation relative auxélections avec la Commission de Venise et publié desrecommandations communes sur la législation enArménie et en Azerbaïdjan.

Le Haut Commissaire pour les minorités nationales aparticipé activement aux réunions du Groupe de coor-dination et soumis des propositions visant à dévelop-per plus avant la coopération sur les questions desminorités nationales.

En Europe du Sud-Est, la Présence de l’OSCE enAlbanie a largement coopéré avec le Conseil del’Europe sur la réforme électorale, le développement

des médias et la mise en œuvre d’un programme demeilleures pratiques pour les collectivités localesalbanaises. Elle a aussi poursuivi la coopération encours sur la réforme judiciaire.

En Bosnie-Herzégovine, la Mission de l’OSCE et leConseil de l’Europe ont travaillé ensemble à la miseen œuvre du Programme phare, une initiative qui vise

à élever les normes dans l’administration municipale,à l’élaboration de lois au niveau des entités sur lescollectivités locales et à la publication du rapport surles établissements informels des Roms.

En Serbie-Monténégro, la Mission de l’OSCE et leConseil de l’Europe ont prodigué des conseils sur desquestions juridiques, telles que la réforme du système

judiciaire et de la police, la législation des médias, lasociété civile et la protection juridique des réfugiés. Ilsont également coopéré dans le domaine du renforce-ment des capacités, notamment sur le développementd’une stratégie de formation nationale à l’intention desfonctionnaires des collectivités locales.

La Mission de l’OSCE au Kosovo a coopéré avec le

Conseil de l’Europe pour instaurer un cadre à laréforme de la bonne gouvernance et pour assurer unegouvernance démocratique aux niveaux local et régio-nal. Leur coopération visait aussi à former les mem-bres de la Commission des médias de l’Assemblée du

Kosovo et à assurer une meilleure application de laConvention-cadre du Conseil de l’Europe pour la pro-tection des minorités nationales au niveau du gouver-nement central et des administrations municipales.

La Mission de contrôle de l’OSCE à Skopje chargéed’éviter le débordement du conflit a travaillé avec leConseil de l’Europe sur la primauté du droit, la réformede la police, l'atténuation des tensions ethniques et lelibre accès aux médias. La Mission et le Conseil del’Europe ont également conduit des séminaires àl’intention d’avocats privés. Ils ont coopéré avec laCommission européenne et l’Equipe spéciale du Pacte

de stabilité pour rédiger la loi sur la radiodiffusion etaidé le Ministère de l’intérieur à rédiger un code dedéontologie.

En Croatie, la signature récente de l’Accord de coopé-ration OSCE-Conseil de l’Europe sur l’assistance auxcollectivités locales en Europe du Sud-Est a renforcéles activités menées sur les projets de bonne gouver-

nance. Une coopération s’est également instaurée surla réforme électorale en relation avec la minoriténationale rom. En commun avec le BIDDH et la Com-mission de Venise, la Mission a organisé une tableronde sur le projet de loi relatif à la Commission élec-torale d’Etat.

En Europe orientale, la Mission de l’OSCE en Molda-

vie a coopéré étroitement avec le Conseil de l’Europeà la promotion de la liberté des médias et aux réfor-mes démocratiques. La Mission a entretenu descontacts presque quotidiens avec le Bureau duReprésentant spécial du Secrétaire général du Conseilde l’Europe et ils ont encouragé conjointement lesautorités éducatives des deux rives du Nistru à pour-suivre les négociations sur le fonctionnement desécoles moldaves en Transnistrie.

Au Caucase du Sud, le Bureau de l’OSCE à Erevan acoopéré étroitement dans le domaine des droits del’homme avec le Conseil de l’Europe, en particulier ensuivant le processus législatif. Des initiatives commu-nes ont porté sur le Code électoral, la loi sur laconduite de rassemblements, de réunions, de mani-festations et démonstrations ainsi que sur la lutte

contre la corruption. Le Bureau de l’OSCE à Bakou etle Conseil de l’Europe ont appuyé la mise en œuvredu droit à la liberté de réunion en formant des forcesde police et de sécurité.

Les droits de l’homme, la réforme structurelle et leblanchiment d’argent ont été les principaux domainesde coopération entre le Conseil de l’Europe et la

Mission de l’OSCE en Géorgie. De plus, la Mission adiffusé les manuels des droits de l’homme du Conseilde l’Europe, assuré la coordination avec le Conseil del’Europe sur les requêtes individuelles en matière deviolation de droits de l’homme et conduit des consulta-tions dans le domaine de la lutte contre la traite et latorture. Ils ont coopéré sur la mise en place d’uneécole supérieure de justice et fourni aux autorités

géorgiennes une assistance technique pour rédiger lalégislation sur la restitution des droits de propriété auxvictimes du conflit entre la Géorgie et l’Ossétie.

147

OTAN

L’OSCE et l’OTAN ont amélioré et approfondi leurcoopération afin de relever de nouveaux défis dans unenvironnement sécuritaire changeant. Des contactsréguliers ont eu lieu à un niveau politique élevé et auniveau d’experts.

En janvier, le Président en exercice de l’OSCE a prisla parole devant le Conseil de l’Atlantique Nord, souli-gnant l’importance d’un grand nombre d’activitéscommunes dans les trois dimensions. En novembre, ila également pris la parole devant le Conseil de parte-nariat euro-atlantique. Il a fait ressortir les principauxdomaines de coopération, notamment les activitéscommunes menées en Europe du Sud-Est (élimination

des armes légères et de petit calibre, et lutte contre leterrorisme). Le Secrétaire général de l’OTAN a pris laparole devant le Conseil permanent de l’OSCE le 3novembre et s’est entretenu avec le Secrétaire géné-ral de l’OSCE.

Les réunions régulières tenues entre l’OSCE etl’OTAN au niveau exécutif dans les sièges respectifsont fourni le cadre nécessaire à un dialogue sur une

vaste gamme de questions, telles que la lutte contre leterrorisme, les activités économiques et environne-mentales, la gestion des frontières, les armes légèreset de petit calibre, les questions régionales et le dialo-gue méditerranéen. Afin de développer et de renforcerles liens opérationnels avec l’OTAN, le Centre de pré-vention des conflits du Secrétariat de l’OSCE a parti-cipé à l’exercice de gestion des crises de l’OTAN en

janvier. Le CPC a encouragé la coordination avecl’OTAN dans la mise en œuvre d’une série de projets,notamment l’atelier technique conjoint OSCE-OTANsur les composants de propergol liquide, tenu à Kiev(Ukraine) en juillet.

« L’OSCE trouvera en l’OTAN un partenaire fort etcoopératif. L’OTAN a élargi son agenda et ce confor-

mément aux objectifs partagés avec l’OSCE (…) Aucours des dix à quinze dernières années, l’Europe amené de grandes actions mais certaines restent ina-chevées. Il appartient à l’OSCE de jouer un rôle ma-jeur si nous voulons réaliser notre objectif commun :un continent, entier, libre et sûr. »

Jaap de Hoop Scheffer, Secrétaire général de l’OTAN,

lors de son allocution devant le Conseil permanentle 3 novembre.

La coopération OSCE-OTAN dans le domaine de ladimension économique et environnementale s’estpoursuivie positivement grâce à l’exécution de projetscommuns sur l’élimination de composants de proper-gol liquide et sur la lutte contre le blanchiment d’argentet le financement du terrorisme, en particulier parl’organisation d’une conférence de haut niveau sur lalutte contre le financement du terrorisme, à Vienne ennovembre, mais aussi dans le cadre de l’Initiative

ENVSEC.

L’OSCE et l’OTAN ont instauré une coopération étroiteen Afghanistan, où les deux organisations ont eu desrôles complémentaires à jouer. L’Equipe de l’OSCEd’appui aux élections a été déployée en Afghanistan

du 21 août au 2 octobre, période pendant laquellel’OTAN, sous la forme de la Force internationaled’assistance à la sécurité (FIAS), a convenu de fournirau personnel de l’OSCE un appui in extremis.

Des représentants de l’Assemblée parlementaire del’OSCE ont participé à la session annuelle de l’Assem-blée parlementaire de l’OTAN en novembre.

En Europe du Sud-Est, la Mission de l’OSCE enAlbanie a maintenu des consultations étroites avec leCommandement sous-régional de l’OTAN sur desquestions d’intérêt commun. Afin de créer un méca-

nisme de contrôle parlementaire efficace, la Missionde l’OSCE en Bosnie-Herzégovine, le Programme decoopération adapté de l’OTAN et le Centre pour lecontrôle démocratique des forces armées de Genèveont organisé des visites bilatérales entre la Bosnie-Herzégovine et les pays dotés de forces armées detaille comparable et avec des défis similaires à releveren matière de réforme et de stabilisation.

En Serbie-Monténégro, la Mission de l’OSCE etl’OTAN ont appuyé des réformes de la défense et lerenforcement du contrôle démocratique du secteur dela défense et de la sécurité dans des domaines, telsque le contrôle parlementaire et les questions desécurité des frontières. La Mission de contrôle del’OSCE à Skopje chargée d’éviter le débordement du

conflit a coordonné les efforts de suivi de la situationpolitique et sécuritaire avec le siège de l’OTAN àSkopje. La Mission a également participé aux réunionsde sécurité tenues tous les quinze jours et présidées àtour de rôle par EUPOL Proxima, l’OSCE et l’OTAN.

La Mission de l’OSCE au Kosovo a maintenu descontacts étroits avec la Force de stabilisation del’OTAN au Kosovo (KFOR) qui a fourni un environne-

ment sûr aux activités de la Mission au Kosovo. LaKFOR a nommé un officier de liaison avec l’OSCEtandis que les bureaux extérieurs de l’OSCE et laKFOR ont interagi en échangeant des informations eten recommandant des actions. La Mission a coopéréavec la KFOR sur des questions relatives au systèmejudiciaire et sur le respect et la protection des droits depropriété. La coopération de l’OMIK avec la KFOR a

conduit à une initiative commune de renforcement descapacités pour élever les normes de qualité des sta-tions de radio et de télévision locales.

En Europe orientale, la Mission de l’OSCE en Molda-vie a apporté son concours, par la mise en commund’informations, au projet de l’Agence d’entretien etd’approvisionnement de l’OTAN (NAMSA) pour l’élimi-

nation de pesticides et de produits chimiques dange-reux Le Coordonnateur des projets de l’OSCE enUkraine a coopéré avec le Bureau de l’OTAN à Kievau sujet de l’adaptation sociale d’anciens militaies. Encommun avec le Programme de réinsertion del’OTAN, le Coordonnateur des projets a égalementreconduit un fructueux programme de reconversionpour officiers démobilisés.

Au Caucase du Sud, les missions ont coopéré avecl’OTAN dans le cadre du projet de surveillance descours d’eau du Caucase du Sud. La Mission enGéorgie a procédé à un échange d’informations avec

148

l’OTAN sur leurs activités respectives liées à l’élimina-tion des armes obsolètes. Le Bureau de l’OSCE àErevan a mis en œuvre un projet visant à neutraliser872 tonnes de composants de propergol. En coordi-nation avec l’OTAN, et suite à la demande du Gouver-

nement azerbaidjanais, l’OSCE a conduit une missiond’évaluation des besoins pour vérifier la nécessitéd’une remise en état des sols en Azerbaïdjan et d’uneélimination d’autres produits chimiques dangereux.

En Asie centrale, l’OTAN a fourni un expert sur laplanification civile d’urgence pour la table ronde duCentre de l’OSCE à Achghabat sur la coopération

transfrontalière. La coopération s’est également pour-suivie dans le cadre de l’Initiative ENVSEC. L’officierde liaison nouvellement nommé auprès de l’OTANpour l’Asie centrale a établi des contacts avec leCentre de prévention des conflits de l’OSCE et lesprésences de terrain

Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-

Est

L’OSCE et le Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Est ont coopéré dans les trois dimensions au niveaudu siège et des bureaux extérieurs notamment sur lesquestions de la maîtrise des armes légères, de laconversion de la défense, de l’intégration du secteur

régional de l’énergie, du retour des réfugiés, de lacapacité parlementaire, des Roms et des Sintis, et dela lutte contre la traite des êtres humains.

Le Secrétaire général de l’OSCE et le Coordonnateurspécial du Pacte de stabilité pour l’Europe du Sud-Estse sont entretenus de coopération lors d’une réunionbilatérale. Le Coordonnateur spécial a pris la parole

devant le Conseil permanent en juin, notant lestravaux communs des organisations en particulier surle terrain. L’Assemblée parlementaire de l’OSCE apoursuivi la coopération dans le cadre de la Troïkaparlementaire du Pacte de stabilité, qui regroupeégalement l’Assemblée parlementaire du Conseil del’Europe et le Parlement européen. Le Centre deprévention des conflits a continué de mettre en œuvre

le Document prospectif d’Ohrid sur la sécurité et lagestion des frontières, en étroite coopération avecl’Union européenne, l’OTAN et le Pacte de stabilité,notamment en développant la deuxième phase duprogramme de coopération transfrontalière en Europedu Sud-Est. Ce programme a consisté en une série decinq séminaires tenus dans la région pour développerles aspects opérationnels des accords de gestiontransfrontière sur des questions, telles que la transition

vers une police des frontières, des exercices d’entraî-nement conjoints, la coopération des organismesd’application des lois, ainsi que des questions ayanttrait aux «frontières bleues» (mers, rivières et lacs).

L’expert en criminalité de l’Unité pour les questionsstratégiques de police a maintenu un contact régulieravec ses homologues de l’initiative du Pacte de stabi-

lité visant à lutter contre la criminalité organisée, enparticipant notamment à des réunions de haut niveau.Un autre domaine de coopération important entre lesdeux organisations a porté sur la mise en œuvre duprocessus d’Ohrid pour la gestion et la sécurité des

frontières. De plus, les activités de terrain de l’OSCEsur des questions relatives à la lutte contre le crimeorganisé et la corruption ainsi qu’aux médias ont étéliées aux travaux du Pacte de stabilité dans cesdomaines.

Organisation internationale pour lesmigrations

La coopération entre l’OSCE et l’OIM s’est poursuivieaux sièges et sur le terrain. L’OIM a participé auxréunions tripartites de haut niveau et ciblées entre

l’ONU, le Conseil de l’Europe et l’OSCE en février àStrasbourg, au Conseil ministériel de Ljubljana, ainsiqu’à plusieurs autres conférences et réunions del’OSCE, dont le Forum économique de l’OSCE et sesséminaires préparatoires.

Les deux organisations ont travaillé main dans la mainsur les questions relatives à la lutte contre la traite des

êtres humains et les migrations en Europe du Sud-Est,au Caucase et en Asie centrale. La Présence del’OSCE en Albanie a coopéré avec l’OIM et le HCRpour mettre en œuvre un projet, financé par l’Unioneuropéenne, sur une sélection préalable des deman-deurs d’asile et des migrants. La Mission de contrôlede l’OSCE à Skopje chargée d’éviter le débordementdu conflit, en commun notamment avec l’UNICEF,

l’OIM et d’autres organisations, a rédigé un Pland’action sur la lutte contre la traite des enfants. LaMission de l’OSCE en Serbie-Monténégro a coopéréavec la Mission de l’OIM dans le cadre du mécanismenational d’orientation. La Mission en Croatie et l’OIMont appuyé le Bureau du Gouvernement croate pourles droits de l’homme lors de l’organisation d’uneconférence internationale sur la traite des êtres

humains tenue en octobre. Un projet de lutte contre latraite en Ukraine, financé par l’UE-TACIS, a été mis enœuvre par l’OIM en partenariat avec le Coordonnateurdes projets de l’OSCE. Le Centre de l’OSCE à Almatya procédé à des échanges avec l’OIM et le Centreinternational pour le développement des politiquesmigratoires afin d’élaborer un plan national de luttecontre la traite. Le Centre de l’OSCE à Douchanbé et

l’OIM ont financé un centre d'information destiné à desmigrants potentiels.

En coopération avec l’OIM, le BIDDH a lancé un nou-veau projet en Fédération de Russie sur le programmed’Etat concernant la régularisation des travailleursmigrants. Le BIDDH et l’OIM ont également travailléde concert pour mettre en place un mécanisme decollecte de données et d’échange d’informations sur

les questions de migrations afin de fournir aux Etatsparticipants des données fiables sur la question.

Comité international de la Croix-Rouge

Au niveau du siège, le CICR a participé aux réunionstripartites de haut niveau et ciblées ainsi qu’à d’autresconférences et réunions de l’OSCE, notamment laConférence ministérielle de Ljubljana. Une délégationdu CICR s’est rendue au secrétariat de l’OSCE enjanvier pour rencontrer des représentants de divers

départements et de diverses unités afin d’en appren-dre davantage sur leurs activités, de mettre en

149

commun les informations et de débattre de la coopé-ration.

Sur le terrain, la Mission de contrôle de l’OSCE àSkopje chargée d’éviter le débordement du conflit a

coopéré avec le CICR sur la question de l’accès auxprisonniers. En Moldavie, les deux organisations ontsuivi la détention de deux membres du groupe Iliascuen Transnistrie et les conditions de détention à la foisen Moldavie et en Transnistrie. Le CICR et l’OSCE ontéchangé des informations sur le suivi des établisse-ments pénitentiaires et de garde à vue au Kirghizistan.

Coopération avec d’autres organisationset initiatives nationales et sous-

régionales

En avril, le Secrétaire général de l’OSCE a participé àla 9ème réunion du Conseil des Ministres des Affairesétrangères du GUAM et au Sommet des chefs d’Etatdu GUAM à Chisinau (Moldavie). En mai, il a repré-senté l’OSCE au 8ème Sommet des chefs d’Etat et degouvernement du Processus de coopération en

Europe du Sud-Est à Bucarest (Roumanie). En mai, ila également participé à la réunion des Ministres desaffaires étrangères de l’Initiative centre-européenne(ICE), qui s’est tenue sous la présidence slovaque del’ICE à Tatranska Lomnica alors qu’en novembre, lePrésident en exercice et le Secrétaire général ont par-ticipé au Sommet des chefs de gouvernement de l’ICEà Piestany (Slovaquie). En août, le Président de

l’Assemblée parlementaire de l’OSCE a participé à la14ème session de la conférence parlementaire de lamer Noire et y a pris la parole. En décembre, leSecrétaire général a pris part au Forum de la Commu-nauté du Choix Démocratique à Kiev (Ukraine).

En juillet, le Secrétaire exécutif de la Communautéd’Etats indépendants a visité le Secrétariat de l’OSCE.En janvier, des représentants du Secrétariat del’OSCE ont pris part à une conférence organisée parl’OTSC à Moscou. En avril, le Représentant spécialchargé de la lutte contre la traite des êtres humains aparticipé à la réunion des Ministres de l’intérieur des

pays de la CEI à Minsk (Biélorussie). L’Unité pour lesquestions stratégiques de police a maintenu descontacts avec l’Initiative de coopération en Europe duSud-Est à Bucarest. La Mission de l’OSCE en Croatiea tenu des consultations avec l’Initiative migration,asile et retour des réfugiés dans le cadre du Proces-sus de coopération en Europe du Sud-Est dont lesecrétariat est basé à Skopje.

Un certain nombre de représentants d’organisations etinitiatives régionales et sous-régionales, dontl’Initiative adriatique-ionienne, le Conseil euro-arctiquede la mer de Barents, l’ICE, la CEI, l’OTSC, le GUAMet l’Organisation de la coopération de la mer Noire ontparticipé au Conseil ministériel de l’OSCE à Ljubljanales 5 et 6 décembre. Des organisations régionales et

sous-régionales ont été régulièrement invitées à parti-ciper à d’autres activités pertinentes de l’OSCE.

150

Interaction avec les partenaires méditerranéens etasiatiques pour la coopération et les organisations etinstitutions en dehors de l’espace de l’OSCE

Le Secrétariat, en commun avec la Troïka de l’OSCE,a continué à renforcer ses relations en 2005 avec lespartenaires méditerranéens et asiatiques pour la coo-

pération. L’objectif principal consistait à mettre enœuvre les recommandations figurant dans le rapportHarkonen résultant d’une décision du Conseil minis-tériel adoptée à Sofia sur l’OSCE et ses partenairespour la coopération.

1

En 2005, la coopération avec les organisations et ins-titutions au delà de la région de l’OSCE a été encore

intensifiée, en particulier dans le contexte de lasixième réunion de haut niveau entre l’Organisationdes Nations Unies et les organisations régionales etautres organisations intergouvernementales (NewYork, 25 et 26 juillet). Les relations ont été marquéespar une participation réciproque accrue aux activitéspertinentes ainsi que par la mise en commun accruedes informations, des expériences et des enseigne-

ments.

Coopération entre l’OSCE et ses partenairesméditerranéens et asiatiques. Plusieurs documentsrécents du Conseil ministériel, tels que la Stratégie deMaastricht visant à faire face aux menaces pour lasécurité et la stabilité au XXIe siècle, ainsi que laDécision de Sofia, ont souligné l’importance d’unrenforcement du dialogue avec les Etats partenaires

de l’OSCE, en reconnaissance de la nature transfron-talière et transrégionale des menaces modernes à lasécurité. Le rapport Harkonen a fourni des orientationsimportantes pour la réalisation de cet objectif. Dans ceprocessus, la Section de la coopération extérieure aapporté un appui continu et des conseils aux prési-dences belge et bulgare des groupes de contactméditerranéens et asiatiques.

Outre les activités régulières des groupes de contact,l’année 2005 a été marquée par trois événementsmajeurs. Les 25 et 26 avril, à Séoul, la ConférenceOSCE-Corée sur les nouvelles menaces pour la sécu-rité et sur un nouveau paradigme de la sécurité a ras-semblé des participants de l’OSCE et d’Asie. Dans sadéclaration d’ouverture, le Secrétaire général de

l’OSCE a mis l’accent sur l’importance de cette Confé-rence au regard des menaces à la sécurité et del’interdépendance accrue concernant les questions desécurité dans un monde globalisé.

Le chef de la Section de la coopération extérieure aprésenté la Stratégie de l’OSCE visant à faire face auxnouvelles menaces pour la sécurité. Suite aux atta-

ques du 11 septembre, l’OSCE a revu ses priorités etses instruments et a ajouté de nouvelles capacités.

1Voir le rapport du Président en exercice et les

rapports des présidents des groupes de contactrespectifs avec les partenaires méditerranéens et

asiatiques pour la coopération

L’OSCE a coopéré avec d’autres organisations etEtats partenaires et a reconnu le risque d’un débor-dement des menaces à la sécurité dans les régions

adjacentes.

Dans leurs conclusions, les coprésidents (représentéspar le pays hôte et la Présidence de l’OSCE) ontdéclaré que la Conférence offrait un échange intéres-sant d’idées sur la définition des nouvelles menacespour la sécurité et sur leurs manifestations. Le renfor-cement des relations entre l’OSCE et le Forum régio-

nal de l’ANASE a également été souligné comme unerecommandation majeure de la Conférence.

Le Secrétaire général a été invité à prendre la parolelors d’une conférence tenue en Thaïlande surl’échange d’expériences dans le domaine de la luttecontre la traite des êtres humains : perspectives decoopération (Bangkok, 16 et 17 juin). Le Secrétaire

général a souligné l’opportunité de cette conférences’inscrivant dans le droit fil d’une des conclusions de laConférence OSCE-Thaïlande de 2002 qui appelait àun renforcement de la coopération entre l’OSCE et lesrégions asiatiques pour répondre efficacement à desquestions telles que la traite des êtres humains. Il aindiqué que cette question était la priorité majeure del’OSCE, comme l’avait prouvé la nomination en 2004d’une représentante spéciale du Président en exercice

de l’OSCE pour la lutte contre la traite des êtreshumains ainsi que la création au Secrétariat del’OSCE d’une unité d’assistance à la lutte contre latraite des êtres humains. Les participants de la Confé-rence ont examiné la question de la traite des êtreshumains en Asie et en Europe, le rôle capital desmesures juridiques et répressives dans le domaine dela lutte contre la traite des êtres humains, ainsi que

des solutions et modèles régionaux de coopération.Dans ses conclusions, le Président a suggéré de ren-forcer les relations entre l’OSCE et le processus deBali.

Les 8 et 9 septembre, à Rabat (Maroc), le Séminaireméditerranéen annuel de l’OSCE a examiné le rôle del’OSCE et des partenaires méditerranéens pour la

coopération dans le domaine des politiques de migra-tion et d’intégration. Le Secrétaire général a soulignéque cette réunion reflétait un consensus transméditer-ranéen croissant sur les intérêts et les préoccupationscommunes en matière de sécurité ainsi que sur l’élar-gissement des valeurs et des principes communs. Leterrorisme, les migrations, l’intégration sociale et cultu-relle, et les moyens de maintenir la sécurité dans le

respect des droits de l’homme figuraient au nombredes questions politiques majeures dans la région mé-diterranéenne, dans l’espace de l’OSCE et dans lemonde entier.

S’agissant du thème principal de ce séminaire, leSecrétaire général a souligné le caractère transdimen-sionnel des migrations. Les implications économiques,

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environnementales, culturelles et sécuritaires doiventêtre toutes examinées lorsqu’il s’agit de migrations.Pour ce faire, les participants ont préconisé un dialo-gue continu dans le cadre de l’OSCE entre les paysd’origine, de transit et de destination. Certaines des

propositions découlant des débats concernaient desmesures visant à faciliter l’intégration des migrants etla conclusion de contrats spéciaux entre le pays desmigrants et le pays hôte.

Approfondissant son dialogue avec les Etats partenai-res de l’Organisation, l’Assemblée parlementaire del’OSCE a tenu son troisième Forum parlementaire sur

la Méditerranée (Sveti Stefan, 9 octobre). Dans sonallocution liminaire, le Président de l’Assemblée par-lementaire de l’OSCE a réitéré que l’Assemblée étaitrésolue à intensifier le dialogue méditerranéen dansl’espace de l’OSCE comme la Déclaration de l’Assem-blée parlementaire de l’OSCE de Washington en juilletl’avait déjà souligné. Dans son exposé, le Secrétairegénéral de l’OSCE a mis l’accent sur les perspectives

après la Conférence de Rabat et fait ressortir lacoopération de l’OSCE avec d’autres organisationssur l’amélioration du dialogue entre civilisations.

Un représentant de la Section de la coopération exté-rieure a participé à un atelier sur les expériences del’OSCE dans la promotion de la démocratie et de lasécurité coopérative : une inspiration pour les parte-

naires méditerranéens et au delà ? tenu à Istanbul du3 au 5 mars. Cette réunion, à laquelle 35 experts etreprésentants des gouvernements et de la sociétécivile de la région méditerranéenne ont participé, a étéorganisée par l’Institut danois des études internatio-nales, la Fondation Heinrich Boell et la Fondationturque d’études économiques et sociales. Les partici-pants ont débattu d’initiatives visant à prendre enconsidération les expériences et les enseignements

de l’OSCE dans des domaines, tels que l’observationdes élections, le rôle des femmes et la création possi-ble d’un institut régional de recherches sur la préven-tion des conflits en Méditerranée.

Suite aux invitations de l’Autorité palestinienne, laPrésidence de l’OSCE a chargé le Secrétariat et leBIDDH d’envoyer une équipe d’évaluation des besoins

en matière de formation pour une visite ponctuelle decourte durée dans les territoires palestiniens afind’observer les élections présidentielles du 9 janvier.L’équipe a séjourné du 7 au 13 janvier dans les terri-toires palestiniens afin d’identifier les domaines danslesquels l’OSCE pourrait offrir son expertise à l’Auto-rité palestinienne et à la société civile palestinienne etles a présentés au Conseil permanent.

La deuxième équipe de l’OSCE d’appui aux électionsa été déployée en Afghanistan pour les élections dansle cadre de l’Assemblée nationale et les électionsmunicipales du 18 septembre (pour davantaged’informations sur cette question, veuillez-vousreporter à la page 26)

La Troïka ministérielle de l’OSCE et les homologuesdes partenaires méditerranéens et asiatiques pour lacoopération se sont rencontrés avant le Conseilministériel de Ljubljana. Les participants se sontfélicités de la tenue de consultations plus régulières

sur des questions présentant un intérêt mutuel en2005. Le Secrétaire général a exprimé son fermeappui à un renforcement du dialogue entre l’OSCE etses partenaires.

Coopération avec les organisations et institutionsen dehors de l’espace de l’OSCE. La sixièmeréunion de haut niveau entre l’Organisation desNations Unies et les organisations régionales et autresorganisations intergouvernementales (New York, 25 et26 juillet) et la réunion du Conseil de sécurité desNations Unies sur la coopération entre l’Organisationdes Nations Unies et les organisations régionales pour

le maintien de la paix et de la sécurité internationales(New York, 17 octobre) ont offert aux organisationsrégionales la possibilité d’élargir leur relations mutuel-les et d’approfondir les connaissances de leurs rôleset mandats respectifs. Dans ce contexte, en marge dela sixième réunion de haut niveau, le Secrétaire géné-ral de l’OSCE a tenu des discussions bilatérales avecses homologues, notamment de la Ligue des Etats

arabes, de l’Organisations des Etats américains, del’Organisation de la Conférence islamique et del’Union africaine.

Le Secrétaire général de l’Organisation de la confé-rence islamique a pris la parole devant le Conseilpermanent pour la première fois le 14 novembre. Il arappelé l’importance de la promotion, de la protection

et de l’amélioration des valeurs communes de diffé-rentes cultures ainsi que du renforcement de la tolé-rance, du dialogue et de la coopération entre nationset peuples. Une discussion bilatérale a eu lieu entreles secrétaires généraux des deux organisations.

L’intérêt mutuel d’un échange de pratiques sur la luttecontre le terrorisme, notamment par le biais decontacts bilatéraux et d’échanges de meilleures prati-

ques, a continué d’être au centre de la coopérationentre l’Unité d’action contre le terrorisme du Secréta-riat de l’OSCE et les organisations régionales tellesque celles mentionnées ci-dessus et l’Organisation decoopération de Shanghai. Le chef de l’Unité d’actioncontre le terrorisme a participé à une conférence àAlger sur l’instauration d’une capacité de lutte contrele terrorisme en Afrique et dans les organisations sous

régionales qui a été organisée par l’US NationalDefense University et le Centre d’études stratégiquesde l’Union africaine. Il a également rencontré desreprésentants de l’Union africaine et le personnel duCentre de lutte contre le terrorisme de l’Union basé àAlger avec lesquels il a discuté du partenariat avecl’OSCE.

L’Unité d’action contre le terrorisme a fait part de sesexpériences en matière de lutte contre le terrorismelors d’un séminaire régional sur la lutte contre le terro-risme (Le Caire, 17 et 18 février) tenu par la Ligue desEtats arabes, tandis que la Ligue a participé à deuxateliers de l’OSCE sur la question.

Sur demande du Secrétaire général de la Ligue des

Etats arabes, le Manuel de l’OSCE sur les meilleurespratiques concernant les armes légères et de petitcalibre a été traduit en arabe et présenté en avril entant qu’exemple de coopération dans la mise encommun d’expériences entre les organisations régio-

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nales. L’Allemagne a contribué au financement decette traduction.

L’Unité et le Fond des élections ayant été établis dansle cadre de l’Union africaine, le BIDDH a partagé avec

cette dernière ses connaissances et informations surles questions relatives aux élections. En juin, un hautresponsable de l’Union s’est rendu au BIDDH pourdébattre des méthodologies d’observation des élec-tions dans le cadre d’un dialogue continu entre lesdeux organisations.

Comme par le passé, les activités OSCE-partenaires

asiatiques et le Séminaire méditerranéen de l’OSCEont été l’occasion d’échanges entre l’OSCE et les

organisations régionales. Onze Etats membres duForum régional de l’ANASE ont participé en tantqu’observateurs à la Conférence OSCE-Corée, et septà la conférence tenue en Thaïlande. La Ligue desEtats arabes et l’Organisation de coopération de

Shanghai ont participé au Séminaire méditerranéentenu à Rabat. La Ligue des Etats arabes et l’Organisa-tion de la conférence islamique ont pris part à laConférence de l’OSCE sur la lutte contre l’antisémi-tisme et autres formes d’intolérance. Des représen-tants du Forum régional de l’ANASE, de la Ligue desEtats arabes et de l’Organisation de coopération deShanghai ont pris part à la réunion du Conseil

ministériel de l’OSCE à Ljubljana.

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Sec t ion d e la p resse et de l ’ info rmat io nSecrétariat de l’OSCE

Kärntner Ring 5-7A-1010 Vienne (Autriche)

Tél. : +43 1 514 36 180

Fax : +43 1 514 36 105info@osce.org

www.osce.org

INS TITUTI ONS DE L’OSC E

Assemblée parlementaire

Radhusstraede 11466 Copenhague K (Danemark)Tél. : +45 33 37 80 40

Fax : +45 33 37 80 30E-mail : osce@oscepa.dk

Bureau des institutions démocra-tiques et des droits de l’homme19 Aleje Ujazdowskie,

00-557 Varsovie (Pologne)Tél. : +48 22 520 06 00 Fax : +48 22 520 06 05

E-mail : office@odihr.pl

Haut Commissaire de l’OSCE pour

les minorités nationalesPrinsessegracht 222514 AP La Haye (Pays-Bas)

Tél. : +31 70 312 55 00 Fax : +31 70 363 59 10E-mail : hcnm@hcnm.org

Représentant de l’OSCE pour laliberté des médias

Kärntner Ring 5-7A-1010 Vienne (Autriche)Tél. : +43 1 512 21 45-0

Fax : +43 1 512 21 45-9E-mail : pm-fom@osce.org

OPE RATION S DE T ERRAINDE L’OSCE

EUROPE DU SUD-EST

Présence de l’OSCE en Albanie

Rruga Donika Kastrioti, Vila 6,Tirana (Albanie)Tél. : +355 4 235 993

Fax : +355 4 235 994E-mail : Post.Albania@osce.org

Mission de l’OSCE en Bosnie-

HerzégovineFra Andjela Zvizdovica 1,71000 Sarajevo (Bosnie-Herzégovine)

Tél. : +387 33 752 100 Fax : +387 33 442 479E-mail : info.ba@osce.org

Mission de l’OSCE en CroatieFlorijana Andraseca 14,

10000 Zagreb (Croatie)Tél. : +385 1 309 66 20 Fax : +385 1 309 66 21

E-mail : osce-croatie@osce.org

Mission de l’OSCE au Kosovo

Beogradska 3238000 Pristina,Kosovo (Serbie-Monténégro)

Tél. : +381 38 500 162 ;Fax : +381 38 500 188E-mail : press.omik@osce.org

Mission de l’OSCE en Serbie-MonténégroCakorska 1,

1100 Belgrade (Serbie-Monténégro)Tél. : +381 11 367 24 25 Fax : +381 11 367 24 29

omisam-spokesperson@osce.org

Mission de contrôle de l’OSCE à

Skopje chargée d’éviter le débor-dement du conflitQBE Makedonija Building

11 Oktomvri Str. 25MK-1000, SkopjeTél. : +389 2 3234 000

Fax : +389 2 3234 234E-mail : info-mk@osce.org

EUROPE ORIENTALE

Bureau de l’OSCE à Minsk

Prospekt Gazety Pravda 11,220116 Minsk (Biélorussie)Tél. : +375 17 272 34 97

Fax : +375 17 272 34 98E-mail : office-by@osce.org

Mission de l’OSCE en MoldavieStr Mitropolit Dosoftei 108,2012 Chisinau (Moldavie)

Tél. : +373 22 22 34 95 Fax : +373 22 22 34 96E-mail : secretary-md@osce.org

Coordonnateur des projets del’OSCE en Ukraine

16 Striletska St.01034 Kiev (Ukraine)Tél. : +380 44 238 04 06

Fax : +380 44 238 04 08E-mail : osce-ukraine@osce.org

Représentant de l’OSCE auprès de laCommission mixte russo-lettone surles militaires à la retraiteSecrétariat de l’OSCE

Kärntner Ring 5-7, 2ème étage,A-1010 Vienne (Autriche)Tél. : +43 1 514 36 560

Fax : +43 1 514 36 96E-mail : helmut.napiontek@osce.org

Représentant de l’OSCE auprès de laCommission d’experts estoniennesur les militaires à la retraite

Pärnu mnt. 15, 7th floor, Kawe Plaza,10141 Tallinn (Estonie)Tél. : +372 665 1762

Fax : +372 665 1763E-mail : oscerepresentative@osce.ee

CAUCASE

Bureau de l’OSCE à Bakou

4, M. Magomayev lane, 2nd floor,Icheri Sheher,AZ1004 Bakou (Azerbaïdjan)

Tél. : +994 12 497 23 73 Fax : +994 12 497 23 77E-mail : office-az@osce.org

Mission de l’OSCE en GéorgieKrtsanisi Datcha No. 5,

Tbilisi (Géorgie)Tél. : +995 32 24 42 01 Fax : +995 32 77 96 15

E-mail : pm-ge@osce.org

Représentant personnel du Président

en exercice de l’OSCE pour la ques-tion du conflit dont la Conférence deMinsk de l’OSCE est saisie

4 Freedom Square, GMT Plaza1st floor,0105 Tbilisi (Géorgie)

Tél. : +995 32 99 87 32 Fax : +995 32 98 85 66E-mail : prcio@osce.org

Bureau de l’OSCE à Erevan89 Teryan St., 375009 Erevan

(Arménie)Tél. : +374 10 54 58 45 Fax : +374 10 54 10 61

E-mail : yerevan-am@osce.am

ASIE CENTRALE

Centre de l’OSCE à Almaty67 Tole Bi Street, 2nd floor,

480091 Almaty (Kazakhstan)Tél. : +7 3272 79 37 62Fax : +7 3272 79 43 88

E-mail : almaty-kz@osce.org

Centre de l’OSCE à Achgabat

Turkmenbashy Shayoly 15,744005 Achgabat (Turkménistan)Tél. : +993 12 35 30 92

Fax : +993 12 35 30 41E-mail : info_tm@osce.org

Centre de l’OSCE à Bichkek

139 St. Toktogula,720001 Bishkek (Kirghizistan)Tél. : +996 312 66 50 15

Fax : +996 312 66 31 69E-mail : pm-kg@osce.org

Centre de l’OSCE à Douchanbé12, Zikrullo Khojaev str.,734003 Douchanbé (Tadjikistan)

Tél. : +992 372 24 58 79Tél. : +992 372 24 33 38 Fax : +992 372 24 91 59

E-mail : cid-tj@osce.org

Centre de l’OSCE à Tachkent

Afrosiyob Street 12 B, 4th floor,700015 Tachkent (Républiqued’Ouzbékistan)

Tél. : +998 71 140 04 70 Fax : +998 71 140 04 66E-mail : osce-cit@osce.org

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Abréviations

AER Agence européenne de reconstructionALPC Armes légères et de petit calibreANASE Association des nations d’Asie du Sud-EstBIDDH Bureau des institutions démocratiques et

des droits de l’homme

CARDS Programme d’assistance communautaireà la reconstruction, au développement et àla stabilisation

CCT Comité de l’ONU contre le terrorismeCEC Commission électorale centraleCEDAW Convention pour l’élimination de toutes les

formes de discrimination à l’égard desfemmes

CEE-ONU Commission économique des Nations

Unies pour l’EuropeCICR Comité international de la Croix-RougeCIDPM Centre international pour le

développement des politiques migratoiresCMC Commission mixte de contrôleCOPS Comité politique et de sécuritéCORE Centre de recherche sur l’OSCECPC Centre de prévention des conflits

CSCE Conférence sur la sécurité et lacoopération en Europe

DCAF Centre pour le contrôle démocratique desforces armées de Genève

ECRI Commission européenne contre leracisme et l’intolérance

ENVSEC Initiative en matière d’environnement et desécurité de l’OSCE, du PNUD et du PNUE

EUMC Observatoire européen des phénomènesracistes et xénophobes

FCS Forum pour la coopération en matière desécurité

FIAS Force internationale d’assistance à lasécurité

HCDH Haut Commissariat des Nations Unies auxdroits de l’homme

HCMN Haut Commissaire pour les minoritésnationales

HCR Haut Commissariat des Nations Uniespour les réfugiés

ICE Initiative centre-européenne

IRMA Agenda pour la gestion intégrée desressources

KFOR Force de maintien de la paix de l’OTAN auKosovo

MDCS Mesures de confiance et de sécurité

MINUK Mission des Nations Unies au KosovoNAMSA Agence d’entretien et

d’approvisionnement de l’OTANNLDC Centre national d’élaboration des loisOIM Organisation internationale pour les

migrationsOMC Organisation mondiale du commerceONG Organisation non gouvernementaleONU Organisation des Nations Unies

ONUDC Office des Nations Unies contre la drogueet le crime

ORIGIN Réseau d’information sur les organisationset les institutions œuvrant dans ledomaine des questions de paritéhommes-femmes

OTAN Organisation du Traité de l’Atlantique NordOTSC Organisation du Traité de sécurité

collectivePEV Politique européenne de voisinagePME Petites et moyennes entreprisesPNUD Programme des Nations Unies pour le

développementPNUE Programme des Nations Unies pour

l’environnementPOLIS Système d’information policière en ligne

de l’OSCERTK Radio Télévision KosovoSIDA Agence suédoise de développement

internationalTACIS Programme d’assistance technique de

l’Union européenne à la communauté desEtats indépendants

TPIY Tribunal pénal international pour

l’ex-YougoslavieUE Union européenneUNICEF Fonds des Nations Unies pour l’enfanceUNICRI Institut interrégional de recherche des

Nations Unies sur la criminalité et lajustice

RESPONSABLE DE LA REDACTION | Sharman Esarey

RESPONSABLE DE LA PRODUCTION | Alexander NitzscheCONCEPTION ET COMPOSITION | red hot ‘n’coolDIRECTEUR ARTISTIQUE | Damir Krizmanic

Presse et informationSecrétariat de l’OSCE

Le présent document n’est pas un document consensuel.

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