Cette notice explicative, qui accompagne les éléments personnalisés de votre fiscalité 2014, a été préparée afin de faciliterl’établissement de vos déclarations. Elle n’a pas toutefois pour objet de se substituer à la documentation administrative officielle.Nous vous invitons donc, pour des explications complémentaires, à consulter les imprimés édités par l’administration fiscale.En particulier, certains dispositifs fiscaux ne sont pas applicables aux non-résidents.Elle est par ailleurs accompagnée des documents personnalisés suivants :- un bordereau récapitulatif de revenus ;- une attestation annuelle de détention de parts et son annexe ;- un état des réductions d’impôt pratiquées au titre de l’investissement Scellier, Duflot ou l’engagement de conservation de

parts lorsque la souscription à lieu dans l’année.Un exemplaire de chacun d’entre eux devra être conservé et mis à la disposition de l’administration fiscale en cas decontrôle.Attention : pour les autres SCPI du Groupe La Française, les éléments vous permettant de compléter la déclarationvous seront adressés par pli séparé.Par ailleurs, nous vous rappelons que la détention de parts de SCPI “Scellier”/ SCPI “Duflot” / SCPI “Pinel”, ne fait pasobstacle au bénéfice du régime micro-foncier (si vous louez un immeuble nu détenu en direct et sous réserve du respectdes conditions de ce régime).

LA FISCALITE APPLICABLE AUX PORTEURS DE PARTS POUR MULTIHABITATION 5 & MULTIHABITATION 6 SCPI SCELLIERVotre souscription de parts vous ouvre droit, en application des textes en vigueur, à une réduction d’impôt calculée sur le montant annuel dela souscription, plafonné à 300 000 euros, répartie sur neuf ans à raison d’un neuvième de son montant chaque année au taux suivants.

LA FISCALITE APPLICABLE AUX PORTEURS DE PARTS POUR MULTIHABITATION 7 SCPI DUFLOT & MULTIHABITATION 8 SCPI DUFLOT ET PINELVotre souscription de parts ouvre droit, en application des textes en vigueur, à une réduction d’impôt dans la limite de 300 000 eurospar contribuable et année d’imposition, étalée à parts égales sur 9 ans, selon les modalités suivantes.

Pour les souscriptions 2014, vous devez souscrire un engagement de conservation de vos parts de la SCPI jusqu’à l’expiration del’engagement de location souscrit par la SCPI que vous trouverez en annexe (engagement souscrit en 2014 pour les souscriptionsde 2013).

NB : Votre avantage fiscal est inclus dans le plafonnement des niches fiscales qui pour les revenus 2014 est plafonné à 10 000 €à raison des investissements 2014 majorés de 8 000 € pour les réductions d’impôt liées aux investissements OUTRE MER etaux souscriptions au capital de SOFICA.

> Vous devez vous munir de l’imprimé n° 2042 C, de l’imprimé n° 2044, puis de l’imprimé n° 2042 (ou 2042 K prérempli)

Ces documents sont disponibles auprès du centre des impôts ou téléchargeables sur le site internet : www.impots.gouv.fr

Notice à titre indicatif, les imprimés fiscaux 2014 n’ayant pas été publiés au jour d’établissement de la présente.

Année souscription Multihabitation 5 Multihabitation 62009 25 % -

2010 25 % -2011 - 22 %

Année souscription Multihabitation 7 Multihabitation 8

2013 Réduction de 18 % sur la base de 95 % dumontant des souscriptions

Réduction de 18 % sur la base de 95 % du montant des souscriptions

2014Souscription avant le 1er septembre 2014 - Réduction de 18 % sur la base de

95 % du montant des souscriptions

Souscription après le 1er septembre 2014 - Réduction de 18 % sur la base de 100 % du montant des souscriptions

NOTICE EXPLICATIVEpour remplir votre déclaration de revenus 2014

SCPI “Scellier” MULTIHABITATION 5SCPI “Scellier BBC” MULTIHABITATION 6

SCPI “Duflot” MULTIHABITATION 7 et SCPI “Duflot Pinel” MULTIHABITATION 8

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7 I REDUCTIONS ET CRÉDITS D’IMPÔT (SUITE) INVESTISSEMENTS LOCATIFS : LOI SCELLIERReports concernant les investissements achevés ou acquis au cours des années antérieures…/…• Investissements achevés en 2011 : report de 1/9 de la réduction d’impôtInvestissements réalisés en 2011 - Investissements en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon..........................................................7HA

- Investissements en métropole, dans les DOM, à Saint-Barthélémy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon avec promesse d’achat en 2010 ......7HBInvestissements réalisés en 2010 - Investissements en métropole et dans les DOM-COM ........................................................................................................................................7HD

- Investissements en métropole et dans les DOM-COM avec promesse d’achat avant le 1.1.2010 ................................................................7HEInvestissements réalisés en 2009 en métropole et dans les DOM-COM ............................................................................................................7HF• Investissements réalisés et achevés en 2011 : report de 1/5 de la réduction d’impôt- Investissements en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna ......................................................................7HG

- Investissements en Polynésie française, Nouvelle Calédonie, dans les îles Wallis et Futuna avec promesse d’achat en 2010 ..............7HH• Investissements achevés en 2010 : report de 1/9 de l’investissementInvestissements réalisés en 2010 - en métropole ..........................................................................................................................................................................................................7HV

- dans les DOM-COM ..................................................................................................................................................................................................7HW

- en métropole avec promesse d’achat avant le 1.1.2010 ..................................................................................................................................7HX

- dans les DOM-COM avec promesse d’achat avant le 1.1.2010 ..........................................................................................................................7HZInvestissements réalisés en 2009- en métropole en 2009, dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009, ............................................................................................................................................................dans les DOM du 27.5.2009au 30.12.2009 ne respectant pas les plafonds spécifiques ................................................................................7HT

- dans les DOM-COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques ................................................................................7HU• Investissements réalisés et achevés en 2009 : report de 1/9 de l’investissement- Investissements en métropole en 2009 ; dans les DOM du 1.1.2009 au 26.5.2009 ................................................................................................................................

dans les DOM du 27.5.2009 au 30.12.2009 ne respectant pas les plafonds spécifiques..............................................................................7HR

- Investissements dans les DOM-COM du 27.5.2009 au 31.12.2009 respectant les plafonds spécifiques ..................................................7HS

Utilisez l’imprimé n°2042 C comme ci-dessous> Vous avez souscrit entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2014 des parts de la SCPI Multihabitation 8 (Régime Pinel)Reporter dans la rubrique 7 « REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOT – INVESTISSEMENTS LOCATIFS : Loi Pinel » à la ligne 7QB, le montant de la souscriptionmentionnée sur l’engagement de conservation des parts ci-joint.> Vous avez souscrit entre le 1er janvier 2014 et le 31 août 2014 des parts de SCPI Multihabitation 8 (Régime Duflot)Reporter dans la rubrique 7 « REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOT – INVESTISSEMENTS LOCATIFS : Loi Duflot » à la ligne 7EK, 95 % du montant de la sous-cription mentionnée sur l’engagement de conservation des parts ci-joint.> Vous avez souscrit en 2013 des parts de SCPI Multihabitation 7 et Multihabitation 8 (Régime Duflot) Reporter dans la rubrique 7 « REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOT – INVESTISSEMENTS LOCATIFS : Loi Duflot » à la ligne 7FI, 1/9e de la réduction d’impôt2013 (soit 95 % du montant de la souscription x 18 % x 1/9e) - ce montant figure en principe sur les avis d’imposition mais nous vous invitons à envérifier le montant (cf note ci-dessous).

*

Pour faire valoir la réduction d’impôt l’année de souscription, il faut joindre à la déclaration de revenus les pièces justificatives suivantes : l’engage-ment de conservation des parts (joint à la notice) dûment complété et signé ainsi que l’attestation (également jointe) de détention des parts. Cetteattestation mentionne le montant de l’acquisition, l’engagement que 95 % de la souscription servent à financer un investissement remplissant lesconditions d’application des dispositifs Duflot ou Pinel et l’engagement de location souscrit par la SCPI. Pour toutes les années suivantes, il convien-dra de joindre à la déclaration l’attestation remise par la société.Après la première année de déclaration, le montant déductible au titre des années suivantes est, en principe, porté sur votre avis d’imposition. Dansla déclaration 2044, il convient également de porter, cadre 110, le nom et d’adresse de la SCPI. Information destinée aux associés ayant souscrit en 2013 : Si vous constatez un écart entre le montant de la réduction d’impôt mentionnée sur lebordereau fiscal transmis par la Société de gestion en avril 2014 et celui indiqué sur votre dernier avis d’imposition, vous pouvez nous contacter au01 53 62 40 60 afin d’obtenir un formulaire de la Société de gestion accompagné de la procédure permettant la mise à jour de votre dossier vis-à-vis de l’administration fiscale.

*

*

INVESTISSEMENTS LOCATIFS : LOI PINEL• Investissements réalisés du 1.9 au 31.12.2014 et achevés au 31.12.2014- en métropole avec engagement de location de 6 ans ......................................................................................................................................................7QA

- en métropole avec engagement de location de 9 ans ......................................................................................................................................................................7QB

- en outre-mer avec engagement de location de 6 ans ......................................................................................................................................................................7QC

- en métropole avec engagement de location de 9 ans ......................................................................................................................................................................7QDINVESTISSEMENTS LOCATIFS : LOI DUFLOT• Investissements achevés en 2014 ou acquis du 1.1 au 31.08.2014 Investissements réalisés en 2013 - en métropole............................................................................................................................................................................................................................7GH

- en outre-mer ....................................................................................................................................................................................................................................................7GIInvestissements réalisés du 1.1 au 31.08.2014 - en métropole............................................................................................................................................................................................................................7EK

- en outre-mer ....................................................................................................................................................................................................................................................7ELReport concernant les investissements réalisés et achevés en 2013 en métropole et outre-mer Report de 1/9 de la réduction d’impôt de l’année 2013........................................................................................................................................7FI

*

Utilisez l’imprimé n°2042 C comme ci-dessous> Vous avez souscrit en 2009 ou 2010 des parts de SCPI Multihabitation 5 ou 2011 des parts de SCPI Multihabitation 6 (SCPI SCELLIER)Page 4, rubrique 7 REDUCTIONS ET CREDITS D’IMPOTS (suite) - Investissements locatifs : Loi Scellier":• Pour les souscriptions réalisées en 2011 inscrivez à la ligne 7HA, 1/9 de la réduction d’impôt.• Pour les souscriptions réalisées en 2010 et 2009 inscrivez respectivement à la ligne 7HV et 7HR – 1/9 de votre souscription.

*

LA FISCALITE APPLICABLE AUX PORTEURS DE PARTS POUR MULTIHABITATION 7 (SCPI DUFLOT) ET MULTIHABITATION 8 (SCPI DUFLOT ET PINEL)

LA FISCALITE APPLICABLE AUX PORTEURS DE PARTS POUR MULTIHABITATION 5 OU MULTIHABITATION 6 (SCPI SCELLIER)

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410 Intérêts d’emprunt

N° de l’immeuble (ou nom de la SCI ou du FPI), nom et adresse de l’organisme prêteur Date du prêt Intérêts versés

* Si vous avez acheté vos parts à crédit, les intérêts et les frais annexes quevous avez remboursés pendant l’année 2014 sont déductibles des revenus fonciers.Complétez alors la ligne 410 (ci-dessous).

** *

vous percevez d’autres revenus fonciers et/ou avez acquis vos parts à crédit.

* Utilisez l’imprimé n°2044 puis l’imprimé n°2042 (ou 2042 K lorsque l’imprimé est prérempli)comme ci-dessous

ATTENTION : Si vous percevez des revenus fonciers provenant notamment d’immeubles ou de parts de sociétés immobilières soumises à un régime particulier (ex. SCPI Robien), utilisez l’imprimé “n°2044 spéciale” puis l’imprimé n°2042 en suivant les indications figurant sur les notices spécifiques établies à cet effet.

ABCD

110 VOS Parts de sociétés immobilières ou de Fonds de Placement Immobilier (FPI) non passibles de l’impôt sur les sociétés

Propriétés rurales et urbaines

Immeuble 1*

Immeuble 2*

Immeuble 3*

Immeuble 4*

Immeuble 5*

Immeuble 6*

Immeuble 1* Immeuble 2* Immeuble 3* Immeuble 4* Immeuble 5* Immeuble 6*

111 Revenus bruts112 Frais et charges (sauf intérêts d’emprunt)113 Intérêts d’emprunt114 Bénéfice (+) ou déficit (-)

115 Total de chaque ligne, à reporter page 4* ou groupe d’immeubles de même nature ayant le même régime d’imposition.

* La mention “immeuble” fait référence à la société.

**

*+ Reportez ic i vos intérêts d ’emprunt s i vous avez acquis vos parts à c réd i t

CASE ACASE B

+

Nom et adresse des sociétés

DISPOSITIFS SPECIFIQUESBesson ancien

26 %

Borloo ancien dans le secteur

intermédiaire

30 %

Borloo ancien dans le secteur social

45 %

Borloo ancien dans le secteur social

60 %

Borloo ancien dans le

secteur social et intermédiaire

70 %

* Imprimé n° 2042 (ou 2042 K lorsque l’imprimé est prérempli)Il convient de reporter le montant de tous vos revenus fonciers sur la déclaration 2042 (ou 2042 K lorsque l’imprimé est prérempli), cadre 4 ligne BA.

Si vous êtes sous le régime microfoncier, les revenus bruts fonciers sont directement déclarés dans la case BE.

Comme pour toute SCPI, nous vous rappelons que les revenus bruts et charges déductibles correspondent à votre quote-part de droits sociaux dans la société. Les revenus qui vous sont distribués sous la forme d’acomptes sont établis selondes règles comptables différentes des règles fiscales. C’est pourquoi la nature des montants à déclarer ne correspondpas à celle des revenus distribués. Le montant distribué est déterminé en fonction du résultat d’exploitation de la SCPI,intégrant les provisions pour travaux, le report à nouveau et les produits financiers, éventuellement soumis au prélèvementlibératoire. Le montant fiscal à déclarer se calcule à partir des recettes locatives encaissées et des dépenses décaisséesqui leur sont imputables au cours de l’exercice.

1 - REVENUS FONCIERS

Multihabitation 7 173-175, boulevardHaussmann, 75008 ParisAucune case à cocherAttention : si vous devez déclarerd’autres revenus fonciers issusde SCPI ou d’autres sociétés nonpassibles de l’impôt sur les socié-tés, vous devez poursuivre enrenseignant les nom et adressedes sociétés correspondantes.Exemple : Multi h abi tation 5 - 173, boulevard Haussmann75008 Paris (aucune case n’est àcocher)

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XX22

04 -

Mar

s 20

15

2 - REVENUS FINANCIERS

Dans tous les cas* Utilisez l’imprimé n° 2042 ou 2042 K prérempli

Les revenus financiers sont soumis à l’impôt sur les revenus et aux prélèvements sociaux de 15,5 %.

Les revenus financiers bruts (case 1 de votre bordereau fiscal) doivent être reportés dans les cases 2TR et 2 BH. En principe, ilsont été soumis au prélèvement forfaitaire non libératoire de 24 % dont le montant (case 2 de votre bordereau fiscal) doit être pré-rempli dans la case 2CK, sauf si vous avez demandé à bénéficier de la dispense de prélèvement à la source ou si vous n’avez pasvotre résidence fiscale en France. Pour mémoire, le prélèvement fiscal de 24 % constitue un acompte d’impôt sur le revenu éven-tuellement restituable pour la partie excédant l’impôt dû.

Lorsque les produits financiers du foyer fiscal ne dépassent pas 2 000,00 € au cours de l’année, il est possible d’opter, lors du dépôtde votre déclaration, pour l’imposition de ces revenus au taux forfaitaire de 24 %. Pour cela, nous vous invitons à vous reporter auxexplications de la documentation fiscale officielle.

2 I REVENUS DES VALEURS ET CAPITAUX MOBILIERS SI UN MONTANT IMPRIMÉ EST INEXACT, RAYEZ-LE ET INDIQUEZ LE MONTANT TOTAL EXACT DANS LA CASE BLANCHE

Produits d’assurance-vie et de capitalisation soumis au prélèvement libératoire de 7,50 % ................................ ....2DHAutres produit de placement soumis à un prélèvement libératoire ............................................................................ ....2EE• Revenus ouvrant droit à abattement (ne les déduisez pas)Revenus des actions et parts .......................................................................................................................................... ....2DCRevenus imposables des titres non cotés détenus dans le PEA ou le PEA-PME ........................................................ ....2FUProduits des contrats d’assurance-vie et de capitalisation d’une durée d’au moins 8 ans .................................... ....2CH• Revenus n’ouvrant pas droit à abattementProduits des contrats d’assurance-vie d’une durée inférieure à 8 ans et distributions .......................................... ....2TSIntérêts et produits de placement à revenu fixe .......................................................................................................... ....2GOIntérêts et produits de placement à revenu fixe .......................................................................................................... ....2TR Intérêts et produits de placement à revenu fixe inférieurs à 2 000 € taxables sur option à 24 % .......................... ....2FA• AutresRevenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR, 2EA déjà soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible .......... ....2CGRevenus des lignes 2DC, 2CH, 2TS, 2TR déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible .................. ....2BHFrais et charges déductibles .......................................................................................................................................... ....2CACrédits d’impôt sur valeurs étrangères .......................................................................................................................... ....2ABCrédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire effectué en 2014 .................................................... ....2CKCrédit d’impôt «directive épargne» et autres crédits d’impôt restituables .............................................................. ....2BGRégularisation des prélèvements sociaux sur certains produits d’assurance-vie : complément à verser ............ ....2LARégularisation des prélèvements sociaux sur certains produits d’assurance-vie : trop versé ................................ ....2LB

*

*

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La Française Real Estate Managers - 399 922 699 RCS PARIS 173, boulevard Haussmann 75008 Paris - Tél. +33 (0)1 44 56 10 00 - Fax +33 (0)1 44 56 11 00Une société du Groupe La Française - www.lafrancaise-group.com

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