Outil d'audit et d'analyse d'écart du référentiel ACI des meilleures pratiques de gestion de la sécurité (SGS)

Auteurs : Sous-comité de la sécurité des opérations aériennes de l'ACI Mai 2010

Outil d'audit et d'analyse d'écart du référentiel ACI des meilleures pratiques de gestion de la sécurité (SGS) Sous-comité de la sécurité des opérations aériennes de l'ACI Mai 2010

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ISBN 978-2-88909-033-4

Outil d’audit et d’analyse d’écart du référentiel ACI des meilleures pratiques de gestion de la sécurité (SGS) :

Directives Introduction Les directives présentées ci-après ont été établies dans le but d’aider les exploitants d’aéroport à utiliser l’outil d’audit et d’analyse d’écart du référentiel ACI des meilleures pratiques SGS. Il est recommandé aux vérificateurs d’appliquer les principes de base de l’audit, notamment par la conduite d’entretiens, la consultation de documents et l’observation, puis de valider les conclusions comme il se doit. Cet outil d’audit et d’analyse d’écart s’appuie sur des travaux menés par Transport Canada et l’OACI (Organisation de l’aviation civile internationale) ; le document a été revu par les membres du Sous-comité Sécurité sur les aires de mouvement de l’ACI Monde. Le modèle ainsi développé contient un certain nombre de questions qui guideront les vérificateurs tout au long du processus d’audit. Chaque exploitant d’aéroport peut modifier cet outil d’audit et d’analyse d’écart (par l’ajout ou la suppression de questions) afin de l’adapter aux spécificités du site ou de l’organisation considérés. Modules

Système de gestion de la sécurité Politique de sécurité de l’entreprise Signalement sans risque de sanction Rôles, responsabilités et implication des employés Communication Planification, objectifs et buts de la sécurité Mesure des performances en matière de sécurité

Outil d’audit et d’analyse d’écart du référentiel ACI des meilleures pratiques de gestion de la sécurité (SGS) : Directives 1

Validation par l’encadrement Comité SGS Identification et maintenance des règlements et des documents relatifs aux meilleures pratiques Documentation SGS Gestion des fichiers Processus proactif Processus réactif Enquête et analyse Gestion des risques Formation, sensibilisation et compétence Assurance qualité opérationnelle Préparation aux situations d’urgence et intervention

Abréviations et définitions Dirigeant responsable (DR) : représentant officiel le plus élevé dans l’organisation, qui dispose d’un contrôle total sur les ressources humaines et financières. Certificat d’aérodrome : certificat d’exploitation d’un aérodrome émis par l’autorité compétente. Efforts de communication sur la sécurité : promotion, marketing et évocation de la sécurité avec l’ensemble des employés et des prestataires de services dès que possible. Approche globale : engagement de l’organisation à adopter une culture globale de la sécurité, qui inclut notamment les dispositions réglementaires du SGS. Politique de sécurité de l’organisation : document écrit, approuvé, signé et publié annuellement par le DR dans lequel il établit clairement son engagement, pour le compte de l’organisation, en faveur de la sécurité (y compris le SGS). Chefs de service : membres de l’organisation dotés de responsabilités de supervision (selon l’organisation, cela comprend les administrateurs et directeurs, mais pas les superviseurs). Si la taille de l’organisation l’exige, les administrateurs peuvent également faire partie de l’équipe dirigeante (voir ci-après).

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Détenteur de plusieurs certificats : exploitant d’aéroport chargé de plusieurs exploitations. Signalement sans risque de sanction : système qui permet aux employés et prestataires de services de signaler des situations dangereuses ou des manquements à la sécurité (réels ou ressentis) au sein de l’organisation sans crainte de sanctions, sauf en cas d’activité illicite, de négligence ou de faute délibérée. Ce système fait partie intégrante du concept de « culture de l’équité » ou « culture de la sécurité », qui impose d’établir une distinction entre comportements acceptables et inacceptables. Dans certains cas, une sanction peut s’avérer nécessaire. Il est impératif de mettre en place une politique clairement définie. Partenaire : toute organisation (autre qu’un prestataire de services, tel que défini ci-après) travaillant avec l’exploitant d’aéroport dans le but de garantir l’efficacité et la sécurité de l’exploitation (ex. : agences gouvernementales, ATC, sécurité, unité d’intervention d’urgence, transporteurs aériens, prestataires de services au sol, entreprises d’avitaillement, sociétés de ravitaillement, etc.). Personne qualifiée pour mettre en œuvre les dispositions réglementaires du SGS : membre du comité exécutif (ou équivalent) chargé d’assister le DR dans la mise en œuvre des dispositions réglementaires du SGS. Validation : système qui permet à l’organisation d’identifier les écarts de son programme, de déterminer les points à améliorer, de désigner la personne responsable, d’établir des délais et de tenir informés le DR et l’équipe dirigeante. Cette validation peut être réalisée par un vérificateur interne ou externe. Objectifs de sécurité : doivent être spécifiques, mesurables, décidés d’un commun accord, pertinents, réalisables (réalistes), délimités par des délais et vérifiables. Il convient également de les incorporer dans le plan de travail annuel de l’organisation. Système de gestion de la sécurité : approche organisée de la gestion de la sécurité, qui comprend les structures organisationnelles nécessaires, les responsabilités, les politiques et les procédures. Indicateurs de performance de sécurité (IPS) : indicateurs spécifiques servant à mesurer et suivre la performance de l’organisation par rapport aux objectifs de sécurité et au niveau de sûreté global. Responsabilités de sécurité et obligations : processus par lequel chaque membre de l’organisation, quelle que soit sa fonction, engage sa responsabilité personnelle pour la sécurité et doit rendre des comptes pour ses actions ou ses manquements. Équipe dirigeante : membre de la direction et/ou du conseil de gestion.

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Prestataire de services : tout fournisseur, consultant, agent ou autre prestataire de services lié par contrat avec l’exploitant d’aéroport. Le contrat devra inclure les contraintes ou exigences de sécurité minimales imposées à ces prestataires de services (notamment une réunion d’information sur la sécurité obligatoirement organisée par l’exploitant d’aéroport). Autres concepts Conclusions de l’analyse d’écart : comparaison entre la formulation des modules (contraintes ou exigences) et la réalité constatée au sein de l’organisation. S’il n’existe aucun écart, la mention S.O. ou TERMINÉ doit être saisie. Tout écart identifié doit être décrit pour que les mesures appropriées soient prises. Il sera également SURLIGNÉ EN ROUGE. Plan de mise en œuvre : reformulation de la description de l’écart identifié pour en faire un élément d’action et l’intégrer au processus de mise en œuvre global, avec délais d’intervention à respecter. Comme indiqué ci-dessus, en l’absence d’écart, l’élément d’action peut être remplacé par la mention S.O. ou TERMINÉ. Ce champ indique également la fonction (ex. responsable sécurité, directeur d’exploitation, etc.) de la personne chargée de la mise en œuvre. Cette personne devra rendre compte au dirigeant responsable, soit directement, soit en suivant la voie hiérarchique normale. Calendrier/Statut : indique la date de réalisation (à venir) et/ou le statut de la conclusion. Si aucune action n’est nécessaire ou si elle est accomplie, la mention S.O. ou TERMINÉ doit être saisie. Il est possible d’employer, dans certains cas, l’expression CONTINU ou EN COURS, lorsque les éléments d’action sont à accomplir de manière régulière (ex. tous les ans). L’écart correspondant doit être SURLIGNÉ EN ROUGE. Dernières remarques L’outil d’audit et d’analyse d’écart du référentiel des meilleures pratiques SGS et les directives correspondantes sont des documents en constante évolution. Tous les commentaires ou suggestions visant à son amélioration sont les bienvenus. Veuillez en faire part à Paul Van den Eynden, Directeur Sécurité et exploitation aéroportuaires (ACI Monde) : pvandeneynden@aci.aero

Outil d'audit et d'analyse d'écart du référentiel ACI des meilleures pratiques SGS

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Table des matières

1.1 Système de gestion de la sécurité 2

2.1 Politique de sécurité de l'organisation 2.2 Signalement sans risque de sanction 2.3 Rôles, responsabilités et implication des employés 2.4 Communication 1 2.5 Planification, objectifs et buts de la sécurité 1 2.6 Mesure des performances en matière de sécurité 1 2.7 Validation par l'encadrement 1 2.8 Comité SGS 20

3.1 Identification et maintenance des règlements et des documents relatifs aux meilleures pratiques 2

3.2 Documentation SGS 2 3.3 Gestion des registres 27

4.1 Processus proactif 2 4.2 Processus réactif 3 4.3 Enquête et analyse 3 4.4 Gestion des risques 38

5.1 Formation, sensibilisation et compétence 41

6.1 Assurance qualité opérationnelle 44

7.1 Préparation aux situations d'urgence et intervention

Annexe : Directives relatives à l'outil d'audit et d'analyse d'écart du référentiel ACI des meilleures pratiques SGS

Outil d'audit et d'analyse d'écart du référentiel ACI des meilleures pratiques SGS

2 1.1 Système de gestion de la sécurité

1.1 Système de gestion de la sécurité

Modules Conclusions de l'analyse d'écart Plan de mise en œuvre Calendrier/Statut

1.1.1 L'organisation a établi un SGS (système de gestion de la sécurité) composé de modules clairement définis ; elle le tient à jour, le respecte et considère qu'il est essentiel.

1.1.2 Un seul SGS est établi pour les détenteurs de plusieurs certificats avec des méthodes d'exploitation intégrées.

1.1.3 Le SGS est proportionné à la taille et à la complexité de l'organisation.

1.1.4 Les prestataires de services doivent impérativement disposer d'un SGS spécifique, adapté à la taille et à la complexité de leur entité et conforme au SGS de l'organisation.

1.1.5 Les exigences de sécurité minimales sont transmises aux prestataires de services et font partie intégrante des accords contractuels.

Employés : Comment interprétez-vous le SGS de votre organisation ?

Équipe dirigeante et chefs des services fonctionnels : Votre organisation détient-elle plusieurs certificats ? Si c'est le cas,

expliquez comment vous avez intégré les activités SGS dans les services couverts par d'autres certificats.

Comment vos activités SGS sont-elles coordonnées aux SGS des organisations prestataires de services ?

Dirigeant responsable : Votre organisation a-t-elle établi un SGS ? Comment est-il tenu à jour ? Comment vérifiez-vous qu'il est respecté ? Détenez-vous plusieurs certificats ? Si c'est le cas, expliquez comment vous

avez établi un seul SGS avec des méthodes d'exploitation intégrées ? Comment votre SGS est-il coordonné aux SGS des organisations

prestataires de services ? Comment vous assurez-vous que les procédures SGS sont adaptées à la

taille et à la complexité de votre organisation ?