OUTILS - NELGA AFRIQUE DE L'OUEST FRANCOPHONE · 2019-12-09 · Manandhar, (Groupe de soutien pour les Lumanti Shelter), Mme Reshma Shrestha (Université de Katmandou), Buddhi N Shrestha

OUTILS

D’appui à la

Transparence

dans la Gestion Foncière

(VERSION PROVISOIRE)

i

Avertissement Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui ne constituent pas l'expression d'une opinion quelconque de la part du Secrétariat de l'Organisation des Nations Unies concernant le statut juridique des pays, des territoires, des villes ou des zones, ou de leurs autorités, ou concernant la délimitation de ses frontières ou limites, ni quant à leur système économique ou le degré de développement. L'analyse, les conclusions et les recommandations du rapport ne reflétent pas nécessairement les vues du Programme des Nations unies pour les établissements humains, le Conseil d'administration du Programme des Nations Unies pour les établissements humains ou de ses Etats membres.

ii

Remerciements

Les Outils d’appui à la Transparence dans la Gestion Foncière, est l'un des principaux résultats du programme de renforcement des capacités appelé 'Amélioration de la Gouvernance Foncière et Construire la Confiance par la formation sur la transparence dans la gestion foncière (TGF).' Le Guide du Formateur qui accompagne cette publication dans laquelle les notes de session et les procédés sont exposés ; ainsi qu'un certain nombre d'études de cas.

Les partenaires qui se sont réunis pour concevoir et mettre en œuvre la formation et les publications ci-dessus sont le Réseau Mondial des Outils du Foncier (GLTN) - le réseau mondial sur le foncier abrité par ONU-HABITAT, la Branche chargée de la formation et du renforcement des capacités (TCBB) de ONU-HABITAT et de la Faculté de Géo-information et d'Observation de la Terre (ITC) de l'Université de Twente.

La publication est le résultat d'un effort concerté d'une équipe d'experts impliqués dans la mise en œuvre de la formation TGF. Elle reflète leurs connaissances et leur expérience acquise dans le cadre de l'exécution de quatre sessions de formation successives dans le Sahara-Sous Afrique et Asie du Sud et du Sud-Est. L'équipe comprenait: Jane Gold (ancienne de l’Ecole polytechnique de Namibie [PoN]), Seth Asiama (Université Kwame Nkrumah des sciences et de la technologie [KNUST], Ghana), Wilbard Kombe (Université Ardhi [ARU], Tanzanie), Mme Lajana Manandhar, (Groupe de soutien pour les Lumanti Shelter), Mme Reshma Shrestha (Université de Katmandou), Buddhi N Shrestha (ancien Directeur Général, Département des études du Népal), Muhammad Ayaz Khan Raja (AJK Pakistan), Muzaffarabad (Pakistan AJK), Salma A. Shafi (Centre d'études urbaines, Dhaka, Bangladesh), Shyamalie Perera (Survey Department du Sri Lanka), le Dr Aditya Trias (Université Gadjah Mada, Indonésie), Floradema C. Eléazar (Planification, suivi et évaluation Consultant, Philippines), Solomon Haile (Global Land Tool Network, ONU-HABITAT), Arbind Tuladhar et Chris Paresi (Institut international pour la géo-information et l'observation de la Terre [CCI]) ont écrit divers articles de la boîte à outils. Chris Paresi et Solomon Haile ont coordonné les contributions des auteurs et aussi l'édition du document.

Remerciements également à plusieurs autres personnes qui ont contribué à l'élaboration et / ou à l'amélioration des différentes sections de cette publication et / ou du programme de formation. Nous remercions en particulier: Åsa Jonson, Raf Tuts et Rémy Sietchiping (ONU-HABITAT) et Nfally Badiane (Environnement et développement du Tiers Monde [ENDA], Sénégal) pour leur contribution active à l'élaboration du programme de renforcement des capacités; Roch Mongbo (Université d'Abomey-Calavi, au Bénin), Alain Bagré (Géomètre Expert Foncier, Burkina Faso), Fidelis Kanyongolo (Université du Malawi), Augustin Mulolwa (Centre national de télédétection, de la Zambie), Raynold Moyo (ministère des Terres, de la Zambie) et encore Jane Gold (ancienne de PoN), Nfally Badiane (ENDA), Seth Asiama (KNUST) et Wilbard Kombe (ARU) pour avoir rédigé les études de cas; Jaap Zevenbergen (ITC) d'examiner un certain nombre de contributions pour la publication; Petra Weber (ITC) pour la préparation de la première monture de la publication; et tous ceux qui ont contribué à l'exécution du programme de formation et de la réunion du groupe d'experts (EGM qui a eu lieu avant le lancement de la formation). Leurs contributions ont été grandement appréciées et ont contribué à améliorer la qualité de cette publication.

Enfin, une note spéciale de remerciement au Réseau Mondial des Outils du Foncier (GLTN) d’avoir fourni l'occasion de développer et de mettre en œuvre le programme de renforcement des capacités 'Outils d’Appui à la Transparence dans Gestion Foncière (TGF)' et à ONU-HABITAT et à ITC pour avoir largement fourni des ressources pour son exécution. Le soutien financier des gouvernements de la Norvège et de la Suède qui a servi à financer le programme de formation ainsi que cette publication, est également très apprécié.

Table of Contents

Remerciements ........................................................................................................................................ ii

Table of Contents .................................................................................................................................... iii

Figures .................................................................................................................................................... vii

Encadrés ................................................................................................................................................ viii

Acronyms and Abbreviations ................................................................................................................... x

A propos de la boîte à outils ..................................................................................................................... 1

1. La boîte à outils ................................................................................................................. 1

2. La Transparence dans la gestion foncière et les outils ..................................................... 1

3. Qui peut utiliser la boîte à outils ? .................................................................................... 2

4. Comment utiliser la boîte à outils ? .................................................................................. 2

5. Aperçu des sessions de la formation ................................................................................ 3

6. Résultats attendus de la formation .................................................................................. 4

7. Références / ...................................................................................................................... 5

CHAPITRE UN: CONCEPTS ET PRINCIPES DE LA GOUVERNANCE FONCIERE ........................................................... 6

1.1 Aperçu .............................................................................................................................. 6

1.2 Gouvernance .................................................................................................................... 7

1.2.1 Qu’est ce que la gouvernance ?........................................................................................ 7

1.2.2 Qu’est-ce que la « bonne » gouvernance ? ...................................................................... 8

1.2.2.1 La corruption et la Gouvernance ...................................................................................... 9

1.3 La Gouvernance foncière et la Transparence dans la gesion foncière ........................... 16

1.3.1 Qu’est-ce que la Gouvernance foncière ? ...................................................................... 16

1.3.2 Compréhension des des relations de pouvoir et le social/politique des systèmes

fonciers 19

1.3.3 La Gestion Foncière et la Transparence.......................................................................... 21

1.3.3.1 Qu’est-ce que la Gestion Foncière ? ............................................................................... 21

1.3.3.2 Les Effets de la faible gouvernance dans la gestion fonciere ......................................... 21

1.3.3.3 Des exemples de faibles pratiques de gestion fonciere ................................................. 23

1.3.4 Les avantages d’une bonne gouvernance foncière ........................................................ 27

1.3.5 La gestion fonciere et la Transparence ........................................................................... 29

1.3.6 Qu’est-ce qui doit etre rendu transparent dans les systemes de gestion fonciere ? ..... 29

1.4 résumé ............................................................................................................................ 31

1.5 Les Références ................................................................................................................ 32

CHAPITRE DEUX : L'EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION FONCIERE .......................................... 33

2.1 APERÇU ........................................................................................................................... 33

2.2 Le but d’une évaluation .................................................................................................. 33

2.2.1 La PORTÉE de l’évaluation : Les Fonctions essentielles de la gestion foncière .............. 33

2.2.2 La portée de l’évaluation : les acteurs et les interets ..................................................... 35

2.2.3 La portée de l’évaluation: Les niveaux d’énquête et d’analyse ...................................... 35

2.3 le role des indicateurs ..................................................................................................... 36

2.4 Analyse comparative (benchmarking) et les OUTILS d'évaluation institutionnelle ........ 37

2.5 les enquêtes formelles.................................................................................................... 38

2.5.1 COMMENT fonctionne une enquete formelle ? ............................................................. 38

2.6 la fiche de suivi du citoyen (CRC) .................................................................................... 40

2.6.1 Comment fonctionne une fiche suivi du Citoyen ? ......................................................... 41

2.7 Evaluation de la vulnérabilité ......................................................................................... 42

2.7.1 Comment fonctionne l’évaluation de la vulnérabilite ? ................................................. 43

2.8 évaluation rapide anti-corription ................................................................................... 44

2.8.1 Comment fonctionne une évaluation anti-corruption ? ................................................ 44

2.9 Les défis de l’évaluation ................................................................................................. 49

2.10 2.10 RÉSUMÉ .................................................................................................................. 50

2.11 2.11 Références .............................................................................................................. 51

CHAPITRE TROIS: OUTILS POUR AMÉLIORER L'ACCÈS À L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DU

PUBLIC .................................................................................................................................................... 52

3.1 APERÇU ........................................................................................................................... 52

3.2 OUTILS POUR AMÉLIORER L'ACCÈS À L'INFORMATION .................................................. 52

3.2.1 DÉBALLAGE 'information sur le foncier' ..................................................................... 52

3.2.2 Pourquoi les gens ont-ils besoin d'informations sur la terre et comment les

obtiennent-ils? 53

3.2.3 LÉGISLATION: la loi sur le droit a l’INFORMATION ..................................................... 54

3.2.4 INFORMATION ET TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION ..................................... 55

3.2.4.1 LES SYSTEMES D’INFORMATION FONCIERE ............................................................... 57

3.2.4.2 Le Modele du Domaine du Foncier Social (STDM) ..................................................... 58

3.2.5 ORDINATEUR du «guichet unique» ........................................................................... 59

3.2.6 médias électroniques et presse ecrite ....................................................................... 63

3.2.7 campagnes publiques d'information ciblées ............................................................. 63

3.2.8 Séances publiques/Réunions dans les places urbaines/audiences ............................ 65

3.2.8.1 les outils emergents ................................................................................................... 66

3.3 la Participation du public ........................................................................................... 68

3.3.1 APERÇU ...................................................................................................................... 68

3.4 outils pour améliorer la transparence par la PARTICIPATION DU PUBLIC ................. 70

3.4.1 ENGAGEMENT DIRECT DES CITOYENS ....................................................................... 70

3.4.2 les groupes de base / les Organisations Communautaires de base, les Groupes

d’action Citoyens 70

3.4.3 les associations professionnelles et le Secteur Prive ................................................. 73

3.4.4 Les supports émergents de la participation du public ............................................... 76

3.4.5 L’éducation du Public ................................................................................................. 76

3.4.5.1 les Medias .................................................................................................................. 78

3.4.5.2 Les matériaux visuels imprimés de communication .................................................. 80

3.4.5.3 Les Programmes d’éducation des fonctionnaires ...................................................... 81

3.5 Sommaire ........................................................................................................................ 83

3.6 References ...................................................................................................................... 84

4.1 4.1 APERÇU ................................................................................................................ 86

4.2 qu’est-ce que l’éthique et l’intégrité ? ....................................................................... 86

4.3 les outils de promotion de l’éthique et l’intégrité .......................................................... 87

4.3.1 les lois sur les conflits d’intérêts ................................................................................ 87

4.3.2 les codes de Conduite et l’éthique Professionnelle ................................................... 89

4.3.3 divulgation, dénonciation et rôle des dénonciateurs ............................................... 93

4.4 Sommaire ........................................................................................................................ 98

4.5 Références: ..................................................................................................................... 99

CHAPTER FIVE: ORGANISATIONAL AND INSTITUTIONAL REFORMS / Chapitre cinq: REFORMES

ORGANISATIONNELLES ET INSTITUTIONNELLES ................................................................................... 100

5.1 Aperçu .......................................................................................................................... 100

5.2 Une vision claire et une déclaration de mission ancrée dans une solide législation101

5.3 La charte du service client (ou Citoyen) ................................................................... 102

5.4 Coordination interne et externe .............................................................................. 104

5.5 améliorer les structures organisationnelles, les processus et les flux d’informations

105

5.6 l’INFORMATISATION ................................................................................................ 105

5.7 Le guichet unique ..................................................................................................... 106

5.8 Le bureau des renseignements/La Réception .......................................................... 108

5.9 Le mécanisme de revue de la performance ............................................................. 109

5.10 Les cadres juridiques et les agences anti corruption ............................................... 111

5.11 la gestion foncière décentralisée ............................................................................. 115

5.12 le renforcement des capacités ................................................................................. 115

5.13 Résumé ......................................................................................................................... 118

References 118

CONCLUSION – AMELIORATION DE LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION FONCIERE .......................................... 119

vii

Figures

Figure 1 Continuum des Droits Fonciers: Vers une Gouvernance foncière améliorée (GLTN 2009). ..... 17

Figure 2 Résumé des données sur l’enregistrement des propriétés à travers le monde ........ 25

Figure 3 Ghana’s Land Administration Project (LAP) .............................................................................. 26

Figure 4 Les bénéfices de la bonne gouvernance dans la gestion foncière ............................................ 29

Figure 5 Les niveaux d’analyse (assemblé par section Author) ................................................... 36

Figure 6 Liste de contrôle de l’évaluation rapide Anti-Corruption– Un modèle .......................... 46

Figure 7 Les éléments variés des informations foncières ............................................................. 53

Figure 8 Architecture du Système Mutation en ligne de Bhoomi (Bhatnagar-Chawla, 2005) .. 61

Figure 9 Paysans engagés dans l’enregistrement de mutations foncières à Kiosk (Bhatnagar-Chawla,

2005) ....................................................................................................................................................... 62

Figure 10 La puissance de la campagne sur l'importance de la rédaction d'un testament ...... 81

Figure 11 Organigramme pour le traitement des documents locatifs; Commission foncière, au Ghana

.............................................................................................................................................................. 105

Figure 12 Projet de ggestion foncière, Ghana (LAP) ................................................................... 108

viii

Encadrés

Encadré 1 Baromètre Mondial de la Corruption 2010 ........................................................................... 14

Encadré 2 La Bonne Gouvernance dans Gestion foncière ...................................................................... 16

Box 3 La gouvernance foncière en Europe de l’Est ................................................................................ 17

Encadré 4 Considérations clés en relation avec la gouvernance foncière ............................................. 18

Encadré 5 La Gouvernance foncière et les relations de pouvoir ............................................................ 19

Encadré 6 Comment le genre informe les Droits Fonciers ..................................................................... 20

Encadré 7 La corruption dans la gouvernance fonciere au Bangladesh ................................................. 23

Encadré 8 L’Impact de la Corruption au Bhutan ..................................................................................... 24

Encadre 9 L’enregistrement du foncier; « le bon et le mauvais » .......................................................... 24

Encadré 10 Des mandats flous ou des chevauchements ....................................................................... 25

Encadré 11 L’Impact de pauvres systèmes de gestion foncière au Kenya ............................................. 26

Encadré 12 Les possibilités de formation des professionnels du foncier (géomètres) .......................... 27

Box 13 Des mesures pour limiter la corruption dans la gouvernance fonciere (Kosovo) ...................... 30

Encadré 14 Les Fonctions essentielles de la gestion foncière ................................................................ 34

Encadré 15 Evaluation générique des indicateurs d’information .......................................................... 37

Encadré 16 la corruption au Bangladesh: une enquête de ménage (resultats Avril 2005) .................... 39

Encadré 17 Notes sur les mécanismes des enquetes ............................................................................. 40

Encadré 18 Systèmes et activités enclins à la corruption et aussi des indicateurs «tacites» de pratiques

de corruption .......................................................................................................................................... 43

Encadré 19 Matrice des outils de mesure de la Corruption et de la Gouvernance: quelques exemples

d’Afrique Sub-Saharienne ....................................................................................................................... 47

Box 20 Evaluation de « à Faire » et « a Ne Pas Faire » ................................................................ 50

Encadré 21 Reportage et l’utilisation des résultats de l’évaluation ....................................................... 50

Encadré 22 Improving property registration in Macedonia ................................................................... 57

Encadré 23 le Modèle du domaine foncier social : Faciliter l’accès à l’Information foncière ................ 59

Encadré 24 le modèle de guichet unique de Bhoomi ............................................................................. 60

Encadré 25 le modèle de guichet unique de Bhoomi …suite ....................................................... 62

Encadré 26 Publicité sur les changements des lois foncières via les journaux ...................................... 63

Encadré 27 INFORMATION DES CITOYENS DE L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FONCIERE .................... 65

Encadré 28 le rôle des assemblées municipales en Sierra Leone dans les réformes foncières ............. 66

Encadré 29 KenyaLandRegistry.com ...................................................................................................... 68

Encadré 30 Informer par la cartographie communautaire et changer par le genre : ............................ 69

Encadré 31 le role des assemblees à la base (en amerique latine) ........................................................ 70

Encadré 32 Groots Kenya, une ONG pour les Droits de la Femme à la Propriété et à la Prise de

décisions ................................................................................................................................................. 71

Box 33 le Rôle des organisations communautaires de base dans la lutte pour les droits fonciers ........ 72

Encadré 34 le rôle des ONG dans la facilitation de la participation du public ....................................... 74

Encadré 35 a propos de la fédération international des géomètres (FIG) ............................................. 75

Box 36 association des évaluateurs fonciers d’afrique du sud ............................................................... 75

Encadré 37 le rôle des blogs dans l'engagement du public .................................................................... 76

Box 38 le role de la Television dans l’education dupublic ............................................................. 80

Box 39 Les avantages d'améliorer la capacité du personnel travaillant dans le secteur foncier ........... 82

Encadré 40 les Formes de corruption qui mènent aux conflits d’intérêt ...................................... 88

Encadré 41 La Convention NU contre la corruption: CODE DE LA FONCTION PUBLIQUE ...................... 89

Encadré 42 Code de l’éthique de la gestion foncière de Hong Kong...................................................... 90

Encadré 43 Le code de l’éthique, L’institut urbain du foncier ................................................................ 91

Encadré 44 Dénonciation: l’importance de comprendre le contexte du pays ....................................... 93

Encadré 45 l’impact des dénonciateurs: le cas Enron ............................................................................ 95

Encadré 46 l’appui à la dénonciation au Maroc ..................................................................................... 96

Encadré 47 Hotline pour les plaintes anonymes, Liban.......................................................................... 97

Encadré 48 Déclaration de la Mission et la Vision, du Ministère des Terres, Kenya ............................ 102

Encadré 49 Liens intersectoriels pour améliorer les affaires dans l’industrie du batiment ................. 104

Encadré 50 Les avantages du guichet unique au Bélarus ..................................................................... 107

Box 51 Ombudsman ............................................................................................................................. 110

Encadré 52 impact de l’absence de politique ou de cadre juridique contre la corruption .................. 112

Box 53 le rôle de la commission de l’économie et des crimes financiers............................................. 114

Encadré 54 les conditions qui favorisent le renforcement des capacités ............................................ 117

x

Acronyms and Abbreviations

ACC Anti-Corruption Commission

ADB Asian Development Bank

ADBI Asian Development Bank Institute

ADC Association pour les Droits Civils

ARU Ardhi Université

OCB Organisation Communautaire de Base

CRC Citizens Report Card

IPC Index de Perception de la Corruption

OSC Organisations de la Société Civile

CWG Groupes Citoyens pour le Travail

DXF Data Exchange Format

EGM Réunion de Groupes d’Experts

ENDA Environnement et Développement Action dans le Tiers Monde

UE Union Européenne

FIG Fédération Internationale des Géomètres (International Federation of

Land Surveyors)

FAO Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture

PIB Produit Intérieur Brut

SIG Système d’Information Géographique

GLTN Global Land Tool Network( Réseau Mondial des Outils du Foncier)

GML Geography Markup Language (langage de balisage

GTI Global Transparency Initiatives (Initiatives Mondiales pour la

Transparence)

IFC International Finance Corporation (Société Financière Internationale)

ITC Faculty of Geo-Information Science and Earth Observation,

University of Twente

ISO Organisation Internationale de Normalisation

KNUST Kwame Nkrumah Université des Sciences et de la Technologie

LA Gestion Foncière (GF)

LADM Modèle du domaine de gestion foncière

LATA Evaluation de la Transparence dans la gestion foncière (Land

Administration Transparency Assessment)

LATS Equête sur la Transparence dans la Gestion Foncière (Land

Administration Transparency Survey)

LEI Land Equity International

LGA Autorités des Collectivités Locales

LIS Système d’information foncier

MDG Objectifs du Millénnaire pour le Développement

NGO Organisation Non-Gouvernementale

OECD Organisation for Economic Co-operation and Development

OGC Consortium Ouvert Géospatial

PBGIS Système d’information géographique base sur la Parcelle

PoN Polytechnique de Namibie

STDM Modèle du domaine de regime social

TCBB Branche pour la formation et renforcement des capacités, Nairobi

TI Transparency International

TIB Transparency International Bangladesh

LMU Langage de modélisation unifié

NU Nations Unies

UNDP Programme des Nations Unies pour le Développement

UN-ECE Commission Economique des Nations Unies pour l’Europe

UNESCAP Commission Economique et Sociale des Nations Unies pour l’Asie et

le Pacifique

UN-HABITAT Programme des Nations Unies pour les Etablissements Humains

UNODC Bureau des Nations Unies contre les Drogues et le Crime

UN-OHCHR Bureau des Nations Unies pour le Haut Commissariat des Droits

Humains

UNU University des Nations Unies

USAID Aide des Etats Unies pour le Développement International

XML Extensible Markup Language

WBP Protection des dénonciateurs

1

A PROPOS DE LA BOITE A OUTILS

1. LA BOITE A OUTILS

La boîte à outils ʺOutils d’appui à la transparence dans la Gestion Foncière” est l'une des deux publications - l'autre

étant un guide du formateur pour la transparence dans gestion foncière. La boîte à outils a été développée à partir des critiques de publications sur la gouvernance foncière et de la gestion foncière, la corruption et la transparence, information (sur le foncier), l'éthique et l'intégrité et des réformes institutionnelles (foncières). Elle se fonde également sur les connaissances et l'expérience acquises dans la mise en oeuvre des cours de formation sur la transparence dans la gestion foncière en Afrique sub-saharienne, Asie du Sud et du Sud-Est. La conception et la mise en œuvre de la formation comprenaient l'élaboration du contenu de fond et la spéficificité de la «vie-réelle» du pays à travers des études de cas.

2. LA TRANSPARENCE DANS LA GESTION FONCIERE ET LES OUTILS

La transparence est un élément essentiel dans le fonctionnement d'une gestion foncière, notamment en raison de la rareté des informations claires et crédibles sur les lois foncières et les politiques, la disponibilité des terres, les prix des terrains et des transactions. Lorsque l'administration foncière est opaque, il est difficile de savoir qui est responsable de quoi, les étapes et le temps requis pour traiter les transactions, les moyens et les voies de recours dans les décisions d'événements sont défavorables. Dans le même temps, lorsque les systèmes administratifs ne sont pas transparents, les fonctionnaires des domaines sont dans des positions de «guetteurs» où il est plus facile de se livrer à toutes sortes de pratiques de corruption.

Dans le contexte de la mauvaise diffusion de l'information publique, le danger que représente la corruption est donc très réel et les conséquences significatives, en particulier pour les personnes et les groupes vulnérables, qui sont souvent les premières victimes de la corruption. L'accès difficile à la terre, l'insécurité de l'occupation en raison de gabegie qui éteignent les droits fonciers, la vente de terrains publics à des «prix bazardés», les expulsions qui sont entrepris pour faire place à des intérêts particuliers et l'accaparement pure et simple des terres, sont certains des résultats habituels d'un système de gestion foncière corrompu.

Cependant, la transparence peut être un outil puissant pour réduire l'impact de la corruption et améliorer la justice dans les systèmes de gestion foncière. Une fois en place, la transparence oblige les administrateurs du foncier par exemple, à fonctionner «ouvertement, de manière compréhensible et prévisible.», via les politiques, les lois, les règlements, les chartes, les codes, les règles, les structures, les fonctions, et en rendant les processus et les procédures, « ouverts, compréhensibles et prévisibles », la transparence fournit un modèle fondamental pour la prestation de services efficace et efficiente à partir duquel une grande partie des clients et de fournisseurs de services tirent à la fois profit et satisfaction.

Dans le cadre d'un service public qui repose sur les ressources des contribuables, il ya une dimension des droits humains dans la transparence dans la gestion foncière qui implique le respect des principes fondamentaux qui est le droit des personnes de recevoir des informations et à participer aux décisions qui affectent leurs vies. La transparence peut donc encourager l'engagement civique et la responsabilité en rendant la prise de décision dans l’arène publique, plus «connaissable», accessible et donc plus juste. Cela renforce la confiance dans les gouvernements et les organismes publics, et a un impact positif sur des facteurs tels que la croissance et le développement économique grâce à un accès juste et équitable à la terre, une sécurité foncière accrue, une utilisation efficace des terres et à des réductions substantielles du coût des affaires pour exemple. Bien que nombre des principes généraux de la gouvernance jouent un rôle dans le renforcement des systèmes de gestion foncière, une transparence accrue seule, peut améliorer considérablement la gestion foncière de façon dont les services sont fournis.

L'objectif général de la formation en TGF est donc «sensibiliser» les «potentiels agents du changement» au sujet de la gestion foncière, de développer leur capacité à résoudre les problèmes de corruption et d'améliorer la transparence dans le secteur foncier

1. La boîte à outils et le guide des formateurs fournissent respectivement le

contenu et la méthodologie. La formation est plus adaptée pour ceux qui ont des positions intermédiaires et des niveaux supérieurs de gestion liée au foncier. Autrement dit, les publications sont destinées aux adultes ayant une

1 Les “Potentiels agents de changement” sont les hauts fonctionnaires issus des ministers de gouvernements, les

employés municipaux, les dirigeants de la société civile (y compris les chefs religieux et les chefs coutuomiers fonciers), les travailleurs des media, les dirigeants des organisations professionnelles (secteur privé) et académiques.

2

certaine expérience dans le secteur foncier. Cependant, ces deux publications peuvent également être utilisées comme ressources dans les programmes universitaires sur la gestion foncière, à l’administration du foncier ou dans des disciplines connexes et de références pour les chercheurs aux prises avec la corruption dans le foncier et les questions de transparence. Un certain nombre d'outils sur la transparence ont été publiés au cours des dernières années (ONU-HABITAT et Transparency International, 2004), (M. Sohail & S. Cavill, 2007), mais aucune n'a porté spécifiquement sur la gestion foncière. Ce module de formation espère ainsi combler une lacune dans le développement des capacités dans le secteur de la gestion foncière.

Le cadre couvert dans cette boîte à outils aborde les questions de la gouvernance foncière, avec la transparence comme la porte d'entrée clé et le point focal. La boîte à outils touche également aux effets de la bonne gouvernance et la faiblesse de la gestion foncière et l'importance de comprendre le contexte social et politique dans lequel les systèmes d'administration foncière opèrent. Une gamme d'outils spécifiques est introduite comme moyen d'évaluation et d'amélioration de la transparence dans la gestion foncière. Selon la force des institutions foncières, différents outils peuvent être utilisés, mais il est recommandé que la combinaison d'outils soit utilisée afin que des résultats plus solides et durables soient atteints.

3. QUI PEUT UTILISER LA BOITE A OUTILS ?

Tous les efforts ont été faits pour rendre la Boîte à outils et le Guide du formateur aussi générique que possible en vue de rendre les ressources appropriées à la fois pour de nombreux pays et de contextes. Il est à espérer que le caractère générique des documents offrira la souplesse nécessaire dans les méthodes de prestation de cours tandis que dans le même temps, fournira un contenu suffisant pour être partagé avec les participants à la formation. On espère également que la structure de la formation et des notes fournies, permettront à la formation d’être délivrée sans nécessairement des facilitateurs 'professionnels' venant des institutions qui ont mis en œuvre la formation dans les diverses régions d'Asie et d'Afrique.

La boîte à outils a été conçue principalement pour la formation des adultes. Typiquement, le groupe cible potentiel de la formation sont les fonctionnaires qui travaillent dans les agences foncières et autres, qui impliqués dans la prise de décision portant portant sur le domaine foncier. Par conséquent, les responsables gouvernementaux, les professionnels en pratique privée, les dirigeants et le personnel des organisations de la société civile y compris le secteur communautaire de base, peuvent bénéficier et profiter de ce module de formation. La boîte à outils peut également être utilisée comme une ressource pour l'enseignement dans les programmes d'enseignement universitaires en gestion foncière, adminstration domaniale ou dans des disciplines connexes. Enfin, la boîte à outils et la publication d'accompagnement peuvent informer la recherche dans la transparence et la gouvernance dans la gestion foncière.

4. COMMENT UTILISER LA BOITE A OUTILS ?

Les formateurs et les stagiaires de même devraient utiliser la boîte à outils comme base de référence et de manière sélective. L'importance de l'utilisation sélective du matériel ne peut pas être surestimée. L'information qui est véhiculée à travers la formation doit tenir compte du contexte dans lequel elle a lieu pour ainsi répondre aux besoins et aux attentes locales. Par exemple, dans un pays où l'agence anti-corruption est en place et fonctionne, il ne sera pas utile d'introduire la formation comme un outil. Ce serait plutôt plus utile de relever la discussion d’un «cran notch higher» et de chercher des exemples dans l'efficacité des outils et des méthodes que cette agence pourrait employer par exemple.

La boite à outils est divisée en six principaux chapitres:

- Le chapitre 1 présente le contexte, les concepts et le cadre de la gouvernance foncière. Il aborde les concepts de gouvernance et de la gouvernance foncière et introduit le concept de transparence. Le chapitre décrit également certains des effets d’une faible et d’une bonne gouvernance foncière dans la gestion foncière.

- Le chapitre 2 présente un cadre d'évaluation qui peut être utilisé pour déterminer le statut d'une organisation en termes de transparence. Le cadre comporte deux outils quantitatifs et qualitatifs qui peuvent générer des données de diagnostic sur l'état de la prestation de services en général et le degré de transparence en particulier. Le chapitre explore spécifiquement des sujets clés tels que les approches d'évaluation, benchmarking, des enquêtes formelles et les bulletins sur les citoyens, les listes de contrôle de la corruption par exemple.

- Le chapitre 3 présente différents outils d’appui à la transparence dans la gestion foncière : l’Accès à l'information et la participation du public (y compris l'enseignement public); l'éthique professionnelle et d'intégrité; et la réforme organisationnelle et institutionnelle.

3

- Chapitre 4 décrit le rôle de l'éthique et l'intégrité dans l'amélioration de la gestion foncière transparente, notamment des discussions sur l'importance d'un code de déontologie, la formation en éthique, la divulgation et la communication (le rôle d'un dénonciateur et de leur protection et comment faciliter la communication).

- Le chapitre 5 examine le rôle des réformes organisationnelles et institutionnelles, en particulier, les avantages de relations organisationnelles claires, les mandats institutionnels, des mécanismes d'examen internes et le rôle de l'auditeur indépendant par exemple.

- Le chapitre 6 fournit une conclusion générale à l'ensemble de la formation et reprend les thèmes clés et des outils

importants qui appuient la transparence et aussi de robustes systèmes de gestion foncière.

Dans les chapitres 2, 3, 4 et 5, les outils spécifiques sont présentés en fonction de leur objectif (comment ils appuient la transparence dans la gestion foncière), comment ils fonctionnent. Où est le pertinent et le possible, un exemple de l'outil est donnée dans les textes encadrés tout au long de ces chapitres.

Il est recommandé que les utilisateurs (tant les facilitateurs/les animateurs que les participants au cours) lisent à travers la boîte à outils, afin de mieux comprendre les concepts et principes en cause, comment et pourquoi la corruption se produit dans le secteur foncier et les effets sur la gouvernance foncière. Ce faisant, les utilisateurs seront en mesure de saisir ce qu’est le problème/situation particulière, ensuite revoir les outils et identifier lequel (ou groupe d'outils) peut être utilisé comme points d'entrée possibles pour résoudre le problème/situation spécifique au sein de leur contexte et ainsi atténuer les conséquences indésirables.

Comme mentionné ci-dessus, la boîte à outils est fournie avec deux séries d'études de cas. La première série de courtes études de cas (en provenance d'Asie et d'Afrique) sont conçus comme des «brise-glace» - qui servent, à ouvrir la discussion sur les questions de corruption. Ces brèves études de cas visent à mettre en évidence les dilemmes/scénarios particuliers de transparence et de corruption qui se produisent dans le secteur foncier à travers le monde. La deuxième série d'études de cas, sont des études de cas pour de longs apprentissages par problème qui visent à fournir une plate-forme de discussion sur les outils pour promouvoir la transparence. Il y a deux types d'études de cas dans cette deuxième série. Le premier type (principalement d'Asie et d'Afrique) sont conçus pour mettre en évidence les questions de transparence et la corruption pour les participants de décider ensuite quels outils pourraient aider à résoudre les défis fonciers soulevés dans chaque histoire. Le deuxième type d'études de cas (appelé «réforme» des études de cas provenant de partout dans le monde) vitrine des exemples «vie réelle», des changements positifs ou des «réformes» qui ont été faites dans la gestion foncière dans différents pays et quels outils ont été utilisés. Ces études de cas sont également conçues pour que les participants apprennent et réfléchissent sur les outils utilisés et comme un point de départ pour d'autres discussions sur l'appréciation des approches adoptées ou quels outils alternatifs pourraient être utilisés.

La boîte à outils est également livrée avec un «Guide du formateur» qui vise à aider les formateurs dans la livraison de l'ensemble de la formation. Le guide du formateur fournit des notes pratiques et «conseils» sur la façon d'exécuter chaque session, y compris les méthodes proposées, le calendrier et comment engager les participants dans la discussion par exemple. Une série de présentations powerpoint applicables à chaque session de formation est également incluse comme une présentation facultative et vient en appui à la formation pour les animateurs qui devraient pouvoir les utiliser.

5. APERÇU DES SESSIONS DE LA FORMATION

La formation est divisée en 10 séances. Les séances abordent des thèmes énumérés dans le tableau ci-dessous. Les séances comportent un mélange d'apprentissage et d'interaction ainsi que la réflexion et la discussion. Les thèmes spécifiques traités dans chaque session sont détaillés dans le tableau ci-dessous.

SEANCE SUJETS COUVERTS

Séance 1 Gouvernance, Gestion Foncière, Bonne et Faible Gouvernance, Transparence et Corruption

Séance 2 Études de cas I - Études de cas « pour briser la glace»

Séance 3 Comprendre et apprécier la transparence dans la gestion foncière

4

Séance 4 Accès à l'information et la participation du public

Séance 5 L'éthique professionnelle et l'intégrité

Séance 6 Réformes institutionnelles et organisationnelles

Séance 7 Réflexion sur les outils présentés par un praticien (par exemple : une agence anti-corruption)

Séance 8 Études de cas ll - Cas fondé sur l’apprentissage par des études de cas mettant l'accent sur les outils pour promouvoir la transparence

Séance 9 Études de cas lll - Etudes de cas sur la Réforme ((Région Afrique) outils d'analyse utilisés pour entreprendre des réformes

Séance 10 Plan d'action

6. RÉSULTATS ATTENDUS DE LA FORMATION

À la fin de la formation, il est prévu que les participants seront en mesure de :

1) Comprendre, identifier et expliquer les concepts et les principes de gouvernance foncière

impliqués dans la promotion de la transparence dans gestion foncière.

2) Comprendre et identifier les facteurs qui conduisent à la corruption et ceux qui favorisent la

transparence.

3) Comprendre la gamme d'outils spécifiques disponibles pour promouvoir la transparence

dans le secteur foncier et plus particulièrement dans la gestion foncière.

4) Entrer en contact avec d'autres pour construire et/ou élargir leur réseau de soutien ainsi

que de développer une «communauté de pratiques» autour de la transparence dans la

gestion foncière.

5

7. RÉFÉRENCES /

UN-Habitat and Transparency International (2004). Tools to Support Transparency in Local

Governance; UN-Habitat Governance Toolkit Series, March 2004.

Sohail M. and Cavill S (2007). Partnering to Combat Corruption in Infrastructure Services, A

Toolkit; Water, Engineering and Development Centre, Loughborough University.

.

6

CHAPITRE UN: CONCEPTS ET PRINCIPES DE LA

GOUVERNANCE FONCIERE

1.1 APERÇU

La terre reste une question très complexe et controversée, impliquant les systèmes économiques, sociaux, politiques, culturels et souvent religieux. Il ya aussi un lien fort entre la terre, la pouvoir et la pauvreté. ONU-HABITAT soutient que «fondamentalement, la gouvernance foncière est une question de pouvoir et de politique économique de la terre. La structure du pouvoir de la société se reflète dans les règles d'occupation des terres (c’est-à-dire, qui doit et peut posséder quelle terre), dans le même temps, la qualité de la gouvernance peut affecter la distribution du pouvoir dans la société (la mauvaise gouvernance équivaut habituellement à seulement quelques-uns détiennent le pouvoir réel)

2.

L'importance de la terre a été clairement énoncée dans l'Article 75 du Programme des Nations Unies pour l'habitat où il est dit que le 'accès légal à la terre est un préalable stratégique pour la fourniture d'un logement convenable pour tous et le développement durable des établissements humains touchant tant aux zones urbaines que rurales. L'échec de l'adoption, les politiques foncières rurales et urbaines appropriées et les pratiques de gestion foncière à tous les niveaux de l’administration demeure un cas primaire de l'inégalité et de la pauvreté (ONU-HABITAT, 2003).

La terre est essentielle à la réalisation d’un développement durable et à travers le monde, il y a une augmentation de

la reconnaissance du rôle que les droits fonciers sécurisés jouent dans le développement et la réduction de la

pauvreté, comme en témoignent les négociations post-2015, en cours, sur les Objectifs de Développement Durable.

Alors que les objectifs de développement durable post-2015 doivent encore être finalisés, certains objectifs notables

proposés par le Groupe de travail élargi, qui se rapportent à la terre, comprennent :

Objectif 1 de l'éradication de la pauvreté qui traite de la sécurité du régime foncier et de la résilience, respectivement dans les cibles 11.4 et 11.5.

Objectif 2 de la sécurité alimentaire, la nutrition et l'agriculture aborde aussi partiellement les liens de la

sécurité du régime foncier et le rural-urbain, respectivement dans les cibles 2.3 et vise 2.a

Objectif 5 de la réalisation de l'égalité de genres et l'émancipation des femmes et des filles. Cible 5.a

aborde notamment la nécessité de réformes pour donner aux femmes un accès équitable, à la propriété et

au contrôle des terres et à d'autres formes de propriété.

Objectif 11 de rendre les villes et les établissements humains inclusifs, sûres, vivables et durables. L’Objectif 11.1 traite du besoin de logements descents, sûrs et abordables et des services de base, et de moderniser les bidonvilles, l’Objectif 11.3, met l'accent sur la nécessité de renforcer l'urbanisation et les capacités inclusive et durable pour la planification et de la gestion d’établissements humains participatifs, intégrés et durables dans tous les pays ; bien que l'Objectif 11.7 traite de la nécessité de fournir un accès universel à des espaces sûrs, inclusifs et accessibles, verts et publics, en particulier pour les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées.

La protection des droits fonciers peut souvent être liée à la capacité des gens d'avoir une «identité formelle». Ne pas avoir une incidence sur leur accès aux services tels que l'éducation (objectif 4) et la santé (Objectif 3) et être en mesure de garantir les droits de propriété juridiques peuvent assurer que les droits des femmes, par exemple, ne sont pas remises en cause.

Dans le cadre du travail d’ONU-HABITAT, la terre est une dimension essentielle pour une urbanisation durable, en particulier pour les processus liés à la gestion foncière. Dans le contexte urbain, les questions clés comprennent l'exposition à des expulsions forcées, les droits non reconnus et la difficulté de les exercer (en augmentant le degré de marginalisation des populations pauvres et vulnérables des processus de prise de décision), et les obstacles dans l'utilisation de la propriété comme source de revenu ou de garantie d'accès au crédit formel. Le Réseau Mondial des Outils du Foncier

3 (GLTN), coordonné par l'ONU-HABITAT, a été créé pour promouvoir spécifiquement le

développement d’outils fonciers innovants qui sont par nature multidisciplinaire et multi-parties prenantes afin de garantir un accès sécurisé à la terre, particulièrement pour les pauvres et les groupes marginalisés, tels que les femmes.

Les principes de gouvernance, particulièrement ceux relatifs à la transparence, fournissent un cadre utile pour la recherche spécifiquement sur les questions de gouvernance foncière et de la corruption dans la gestion foncière.

2 P.1. UN Habitat (2009). Towards Improved Land Governance. Land Tenure Working Paper 11.

3 GLTN; http://www.gltn.net/

http://www.gltn.net/

7

Comme indiqué précédemment, le risque de corruption et les inégalités qui en résultent sont très réels dans l'attribution et la gestion du foncier lorsque les processus et les institutions de la gestion foncière sont opaques. Les individus et les groupes vulnérables portent souvent le poids des résultats de la corruption, qui comprennent : l'accès difficile aux biens fonciers; l'ignorance des politiques foncières, des cadres juridiques, des transactions foncières et des prix et ; la mauvaise allocation des droits fonciers, l'accaparement des terres et les expulsions. La transparence « peut être définie comme un principe qui permet à ceux qui sont touchés par des décisions administratives, les transactions commerciales ou le travail caritatif de connaître non seulement les faits et les chiffres de base, mais aussi les mécanismes et les processus. Il est du devoir des fonctionnaires, les gestionnaires et les administrateurs d'agir de façon visible, prévisible et compréhensible

4. Divers principes de gouvernance liés à la transparence

semblent donc très pertinents pour répondre à bon nombre de ces défis de la gestion foncière.

Encadré 1 ci-dessous décrit le lien entre la transparence et la gouvernance.

chapitre traite de la gouvernance foncière comme le point de départ pour comprendre la transparence dans la gestion foncière. Plus précisément, le chapitre est divisé en sections suivantes :

Section 1.1 - les concepts et les principes de gouvernance et de la bonne gouvernance.

Section 1.2 - les concepts et les principes de gouvernance foncière et de la gestion foncière.

Section 1.3 - les effets de la faiblesse et les avantages d'une bonne gouvernance foncière.

1.2 GOUVERNANCE

1.2.1 QU’EST CE QUE LA GOUVERNANCE ?

Il ya un éventail de définitions autour de la notion et la pratique de la «gouvernance», mais toutes ont le point commun de lier la gouvernance avec la «règle institutionnelle». Cependant, la gouvernance est aussi quelque chose de plus grand que cela.

La gouvernance est «l'exercice de l'autorité politique, économique et administrative dans la gestion des affaires d'un pays à tous les niveaux. La gouvernance est un concept neutre comprenant les mécanismes, des processus et des institutions par lesquels les citoyens et les groupes articulent leurs intérêts, exercent leurs droits et obligations

4 Transparency International Frequently A propos des Questions fréquentes sur la Corruption

(http://www.transparency.org/news_room/faq/corruption_faq)

ENCADRE 1 LA TRANSPARENCE ET LA GOUVERNANCE

Depuis le début des années 1990, la question de la transparence a pris une importance dans l'amélioration de la gouvernance, principalement grâce à l'attention accrue accordée à l'augmentation de la participation des citoyens, le renforcement de l'engagement de la société civile dans l'arène publique, la promotion de la responsabilité locale, ainsi que dans la lutte contre la corruption.

La transparence a été reconnue comme un moyen d'assurer une citoyenneté informée et pour la poursuite d'une vision collective. Elle ouvre l'espace public permettant ainsi à toutes les parties prenantes d’être au courant des réalisations et des échecs du gouvernement. Elle motive l’engagement collectif et construit l'identité communautaire, en permettant à chaque membre de s’identifier aux processus, aux résultats et aux buts. En effet, grâce à la transparence les limites entre la responsabilité et l'action sont rendus visibles, ainsi, elle détermine facilement le lieu de la reddition de comptes. En outre, la transparence limite la corruption, qui tend à se développer dans des systèmes fermés qui sont montés avec l'ambiguïté et le comportement discrétionnaire. La transparence est donc un pilier central de la bonne gouvernance.

Dans la dernière décennie et demie, l'accent de la transparence, à la fois comme un aspect de l'amélioration de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, a été mis au niveau national, principalement associée à la tendance mondiale à la démocratisation, au pluralisme et à l'amélioration de la gouvernance d'entreprise. Récemment, cependant, il y a un décalage vers le renforcement de la transparence au niveau local. Il est de plus en plus reconnu que la construction de la transparence est importante pour aborder certains des principaux défis pour un développement durable tant aux niveaux national que local.

Source: ONU-HABITAT and Transparency International (2004), Tools to Support Transparency in Local Governance.

http://www.transparency.org/news_room/faq/corruption_faq

8

juridiques, et réglent leurs différends5». La gouvernance porte également tant sur le processus de prise de décision,

que dans la mise en œuvre des décisions prises. Il faut donc se concentrer à la fois sur les acteurs et les structures formelles et informelles impliqués dans la prise de décision et la façon de mettre en œuvre les décisions prises.

Comme le suggère l'explication ci-dessus, le «gouvernement» doit être considéré comme l'un des nombreux acteurs dans le 'domaine de la gouvernance ». D'autres acteurs impliqués dans la gouvernance varient selon le niveau de gouvernement qui est en cours de discussion. Dans le secteur foncier par exemple, d'autres acteurs dans le domaine de la gouvernance foncière pourraient inclure les seigneurs fonciers, les associations de paysans, les coopératives, les chefs traditionnels, les ONG/OCB, les instituts de recherche, les chefs religieux, les institutions financières, les partis politiques, les médias et les donateurs internationaux. Les citoyens ordinaires doivent aussi jouer un rôle clé dans les processus de prise de décision ou d'influence de la prise de décision qui affectent la «gouvernance» foncière.

1.2.2 QU’EST-CE QUE LA « BONNE » GOUVERNANCE ?

Il n'y a pas de définition unique et complète de «bonne gouvernance». Au contraire, il ya une liste des qualités et des attentes qui entourent la notion de «bonne» gouvernance. Un certain nombre d'exemples sont décrits ci-dessous.

Le rapport du Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales sur la participation civique et la budgétisation pro-pauvres, parle de gouvernance dans le contexte d'une société et d’un processus de prise de décision qui implique trois acteurs principaux : le gouvernement, le marché et la société civile. Plus équilibrée cette équation est, meilleure est la qualité de la gouvernance. Habituellement, la «bonne gouvernance» est définie pour inclure les attributs de 'la réactivité, l'inclusion, la participation, l'intégrité, la responsabilité et l'équité » (Graham, et al, 2003).

Affichage d'une perspective des «droits humains», la Déclaration du Millénaire de 2000 stipule les «principes clés» suivants sur la bonne gouvernance :

- La protection complète et la promotion des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels pour tous ;

- Les pratiques de la démocratie et le respect des droits humains, y compris les droits des minorités ;

- Les processus politiques inclusifs, permettant la participation effective de tous les citoyens; dans tous nos pays ; et

- La liberté des médias de jouer leur rôle essentiel et le droit du public d'avoir accès à l'information.

Ainsi, la «bonne gouvernance» c’est «plus de démocratie». Ce «plus» est un concept en constante évolution qui souligne entre autres, les éléments de (l'équité), l'inclusion, la participation et la transparence

6.

Les descriptions ci-dessus de la gouvernance suggèrent que le terme soit utilisé avec une grande souplesse. Selon le contexte, la «bonne gouvernance» peut donc englober tous ou certains des éléments suivants :

- Le plein respect des droits humains et la primauté du droit ;

- Une participation et des partenariats multi-acteurs efficaces ;

- Le pluralisme politique ;

- Les processus et les institutions transparents et responsables ;

- Secteur public efficace et compétent ;

- L'accès à la connaissance, à l'information et à l'éducation ;

- l’Émancipation des personnes et l’équité pour tous

- La Durabilité et

- Les attitudes et les valeurs qui renforcent la responsabilisation de tous les acteurs engagés dans le processus de gouvernance.

5 p.1 UN Habitat – GLTN/FAO (2009). Towards Improved Land Governance.

6 p.5 Civic participation and pro poor budgeting UNDESA (2005).

9

Il ya, cependant, un consensus fort que la bonne gouvernance concerne également les processus institutionnels qui sont nécessaires pour atteindre les objectifs de développement. La bonne gouvernance est donc le processus par lequel les institutions publiques mènent des affaires publiques, gérent les ressources publiques et garantissent la réalisation des droits humains d'une manière essentiellement libre de tout abus et de toute corruption, et dans le respect de la primauté du droit (ONU-OHCHR, 2007).

1.2.2.1 LA CORRUPTION ET LA GOUVERNANCE

Certes le résultat le plus dommageable de la mauvaise et faible gouvernance est la corruption. Transparency International a choisi une définition claire et ciblée de la corruption : elle est définie comme «l'abus de pouvoir à des fins d'enrichissement personnel». La corruption prospère quand la transparence est absente. Les processus décisionnels obscurs, non transparents créent des conditions favorables à la corruption. L'absence d'une réglementation transparente et prescrite peut donner un pouvoir discrétionnaire considérable aux fonctionnaires car elle crée un environnement opaque avec quelques «freins et contrepoids».

Transparency International différencie encore entre la corruption «selon la règle », et la corruption «contre la règle ». Les paiements de facilitation, où un pot de vin est payé pour recevoir un traitement préférentiel pour quelque chose que le récepteur de pot de vin est tenu de faire par la loi, constituent des cas de corruption «selon la règle ». La corruption « contre la règle » est un pot de vin payé pour obtenir des services, le récepteur de pot de vin est interdit de fournir le service.

La discussion ci-dessus est très liée à la formulation mathématique suivante qui a été d'abord développée par Kittlegard et modifiée par Moore, qui tente de capturer les «mathématiques» de la corruption

7. La formule est la

suivante :

C = (M+D-A)/E

Selon cette formule, la corruption (C) est égale à l'effet de pouvoir de monopole (M) plus discrétion des fonctionnaires (D) moins la reddition de comptes (A) divisé par l'ambiance éthique (E) (comportement éthique). Le but de la formule est de suggérer que, lorsque les fonctionnaires ont un pouvoir de monopole sur un bien ou un service, un pouvoir discrétionnaire illimité pour décider qui obtient ce bien ou service ou combien ils obtiennent, et il n'y a pas de reddition de comptes et que d'autres ne peuvent voir comment cette personne décide, la corruption est en mesure de prospérer. Le «E» dans la formule, se référant au «comportement éthique» ou «E», a été ajouté plus tard par Moore (1998), il a été jugé important de saisir comment les «relations d’éthiques communautaires» peuvent avoir un impact significatif sur la réduction ou la circonspection de la corruption.

Figure 1 ci-dessous donne une illustration graphique de la corruption en Afrique, tirée du Rapport 2014 sur l’indice de la perception de la corruption publié par Transparency International. Plus le cercle est grand, plus corruption dans le pays est supposée importante. Le rapport est basé sur des mesures de perception du niveau de corruption dans le secteur public dans 175 pays à travers le monde, et non sur des cas de corruption archivés. Le chiffre suggère qu'une proportion importante de la corruption en Afrique est sensée se produire en RDC, au Zimbabwe, au Burundi, en Angola, en Guinée-Bissau, en Erythrée, au Soudan du Sud et en Somalie.

7 Klitgaard, Robert, Ronald MacLean-Abaroa, H. Lindsey Parris (1996) A Practical Approach to

Dealing with Municipal Malfeasance. UMP Working Paper Series No. 7, UN-HABITAT, Nairobi. And Moor, Jay (1998) On Good Behaviour: Corruption and Ethics, in “Habitat Debate”, Vol. 4, No. 4, UN-HABITAT, Nairobi, p. 24.

10

FIGURE 1: L’INDICE DE PERCEPTION DE LA CORRUPTION (TRANSPARENCY INTERNATIONAL, 2014)

Un autre schéma utile soulignant l'ampleur et la profondeur de la perception de la corruption dans le monde entier se reflète dans la figure 2 ci-dessous obtenu de Transparency Internationals corruption rapport de l'indice de perception pour 2013. Le rapport est basé sur des mesures de perception du niveau de corruption dans le secteur public à 177. La figure montre que le Danemark, la Nouvelle-Zélande, la Finlande et la Suède sont perçus comme les moins corrompus alors que la Libye, le Soudan du Sud, le Soudan, l'Afghanistan, la Corée (du Sud) et de la Somalie sont

11

perçus comme les plus corrompus. Le seul pays qui semble parmi les cinquante (50) pays les moins corrompu au monde est le Rwanda.

12

FIGURE 2: Indice de Perception de la Corruption (Transparency International, 2013)

13

Le tableau 2 ci-dessous tiré de l’Indice de Corruption en Afrique de l'Est publié par Transparency International en 2013, fournit une agrégation des scores individuels de cinq indicateurs à savoir, (i) probabilité de rencontrer une incidence de la corruption; (Ii) la prévalence de la corruption; (Iii) la taille moyenne de pot de vin; (Iv) Part de pot de vin «nationale» (montant total des pots de vin versés à l'institution X sur le montant total de la somme versée dans tous les établissements de l'échantillon); (V) Impact de la corruption. L'indicateur de perception de la corruption dans certains secteurs clés varie entre zéro (0) à cent (100) avec une centaine (100) étant le plus mauvais score. Dans toutes les régions, la police a pris les cinq premières positions que le secteur est le plus enclins à la corruption et les points à la situation désastreuse dans les services de police dans la région. Les services fonciers au Kenya, l'Ouganda et le Burundi ont également fait dans les dix pires secteurs les plus performants. Le judiciaire au Burundi occupait l'emplacement reste à côté d'une combinaison d'autres institutions au Rwanda considéré collectivement en raison de mentions minimes.

Pays

Secteurs Tanzanie Kenya Burundi Ouganda Rwanda

La Police 72.9 70.7 64.0 60.0 54.0

Les Services fonciers / Le Bureau foncier du Rwanda

26.9 46.7 51.7 46.7 14.5

Le Judiciaire 38.3 38.3 48.3 42.0

Les services fiscaux / l’Autorité Financières du Rwanda

36.9 14.6 16.4 20.1 18.8

Les Services d’enregistrement & des Licenses

21.6 33.3 16.4 25.1

L’Etat Central 32.6

Les conseils municipaux & locaux / l’autorité locale

15.1 27.2 12.3 25.9 42.9

Le système de justice (tribunaux & prisons)

24.0

Les Institutions d’éducation 12.5 23.5 20.2 13.3 9.6

Les Banques 22.8

Les Service de santé 22.0 14.1 10.2 15.9 9.4

Les Services publics (eau et électricité) / énergie, de l'eau & de l'assainissement (EWASA)

15.4 11.2 19.4 13.2 12.6

Le Secteur privé 12.9

Les ONGs & les organisations religieuses 5.4

Autres8 31.3 16.6 34.0 30.7 53.8

Tableau 2: Indice cumulé de la corruption en 2013 – Afrique de l’Est [Source: Transparency

International (2013): The East Africa Bribery Index]

8 Institutions under Others were varied and could not statistically warrant individual mention

14

Encadré 3 ci-dessous montre la profondeur et l'ampleur de la corruption mondiale en soulignant son caractère universel, la prévalence perçue de la corruption dans la police et le système judiciaire, l'inefficacité perçue des gouvernements à traiter avec les gouvernements et la volonté générale des gens ordinaires pour aider à combattre la corruption.

ENCADRE 1 BAROMETRE MONDIAL DE LA CORRUPTION 2010

Le Baromètre 2010 de Transparency International montre que les niveaux de corruption ont augmenté dans trios années passées mais le Rapport montre également que si la corruption continue, il existe plus de personnes au monde qui veulent la combattre’. Un peu plus de la moitié des répondants considèrent que la corruption a augmenté; alors que pour trois des 10, les niveaux sont restés inchangés au cours des trois dernières années. Les femmes étaient plus susceptibles que les hommes de percevoir une augmentation des niveaux de corruption au cours des trois dernières années, (60 pour cent contre 52 pour cent). Il existe des différences régionales. Alors que plus des deux tiers des personnes interrogées dans l'Union européenne et l'Amérique du Nord ont reconnu une augmentation de la corruption au cours des trois dernières années, ce chiffre est tombé à moins de la moitié en Asie-Pacifique et le «Etats nouvellement indépendants». Même dans ces deux régions, cependant, environ trois fois plus de répondants signalent une augmentation plus qu’une diminution de la corruption. En somme, le rapport montre que:

- Près de six sur 10, selon le rapport, retiennent que les niveaux de corruption dans leur pays ont augmenté au fil du temps - La plus forte augmentation est perçue par les répondants en Amérique du Nord et l'Union européenne. Les partis politiques sont identifiés comme les institutions les plus corrompues dans le monde. - Huit sur 10 jugent les partis politiques comme corrompus ou extrêmement corrompus, suivis par la fonction publique, le pouvoir judiciaire, les parlements et la police. - Au fil du temps, l'opinion publique sur les partis politiques s’est détériorée, et les opinions de la magistrature se sont améliorées Expérience de la petite corruption est répandue et est restée inchangée par rapport à 2006 - Les policiers sont identifiés comme les plus fréquents récepteurs de pots de vin au cours des 12 derniers mois. La police montre également la plus grande augmentation des incidents de corruption au fil du temps. - Dans les services huit sur neuf évalués, les gens à plus faible revenu sont plus susceptibles de payer des pots de vin que les gens dans les tranches supérieures de revenu. - La raison la plus souvent donnée pour payer un pot de vin est "d'éviter un problème avec les autorités» L'action du gouvernement pour combattre la corruption est souvent considérée comme inefficace - Partout dans le monde, une personne sur deux considère les actions de leur gouvernement comme inefficaces pour arrêter la corruption. - Alors que les visions globales n’ont pas changé au fil du temps, des opinions sur les efforts du gouvernement se sont détériorées en Asie Pacifique, en Amérique latine et en Afrique subsaharienne, mais l'amélioration dans les «États nouvellement indépendants» et en Amérique du Nord.

Il ya peu de confiance dans les institutions formelles pour lutter contre la corruption

- Une personne sur quatre dans le monde ne fait confiance à « une tierse » institution particulière pour

combattre la corruption.

- Près d'un sur quatre entrevoit les médias ou le gouvernement comme le plus apte à arrêter la corruption.

Il y a une croyance significative que le public a un rôle à jouer pour arrêter la corruption - et la volonté d'agir dans les dénonciations sur la corruption quand elle se produit

- Sept répondants sur 10 pensent que les gens ordinaires peuvent faire une différence dans la lutte contre la corruption, tandis que la moitié pourrait imaginer eux-mêmes s’impliquer.

- Les gens sont prêts à signaler la corruption aux autorités: sept répondants sur 10 ont indiquent qu'ils se disent prêts à dénoncer un incident. Cette volonté de signaler un cas de corruption est plus prononcée dans les Amériques et l'Union européenne.

Source: Transparency International (TI), 2010 Global Corruption Barometer. At: http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/gcb/2010/results

http://www.transparency.org/policy_research/surveys_indices/gcb/2010/results

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L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (2007) reconnaît deux catégories de la corruption :

1) la capture d'État: la corruption à grande échelle qui illégalement ou de manière inappropriée transfère des ressources économiques de l'État à des intérêts privés. La gestion foncière peut être utilisée pour servir les intérêts de ceux qui contrôlent, par exemple, par :

- Le transfert illégal de terres domaniales et des terres communes en possession privée de ceux du contrôle ou de leurs alliés ;

- La mise en œuvre de politiques et de lois de redistribution de manière à favoriser ceux qui ont capturé l'état ;

- La manipulation du système bancaire pour fournir du crédit pas cher sur prêts garantis par une sécurité insuffisante ;

- Des évaluations de taxes sur la propriété favorisées ou des exemptions de paiement d'impôt foncier ;

- Des décisions favorables au changement d'utilisation des terres, qui ne peut pas être justifié par des raisons objectives ;

- Rémunération injuste pour ceux dont les terres sont expropriées.

2) la corruption administrative : c’est de l’abus de fonctions par des fonctionnaires individuels qui utilisent leur pouvoir pour l’auto-enrichissement plutôt que d’exécuter les tâches pour lesquelles ils sont nommés. La fraude est une caractéristique commune de la corruption administrative (FAO, 2007).

Corruption s’applique facilement aux systèmes fonciers et à la gestion foncière, comme l'administration et la gestion foncière appartient au domaine de l'autorité gouvernementale. Les décisions formelles sont nécessaires, par exemple, pour enregistrer une propriété, d'accorder un prêt hypothécaire, d'imposer ou de lever les restrictions et d'allouer une certaine utilisation des terres, qui implique des pouvoirs discrétionnaires du secteur public (Vd Molen P. et A. Tuladhar 2006).

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ENCADRE 2 LA BONNE GOUVERNANCE DANS GESTION FONCIERE

La bonne gouvernance dans gestion foncière advient là où :

- La politique foncière est en ligne avec les principes de justice et d'équité ; - Une variété de droits reconnus et socialement légitimes sont légalement reconnus et peuvent être enregistrées ; - La gestion foncière et les instruments associés (plans de contrôle du zonage et de l’aménagement, des plans de conservation, etc.) sont justifiées par des externalités et entreprises de façon efficace et transparente ; - Les institutions de l'administration foncière ont des mandats clairs et opèrent de manière transparente, rentable et durable ;

- Les informations fournies par le système de la gestion foncière sont fiables, suffisantes, accessibles et à un coût raisonnable ;

- La gestion, l’acquisition et la cession des terres publiques suit des procédures claires qui sont appliquées de manière transparente ; - Property valuation serves public and market needs and property taxation is clear and efficient in support of policy L’évaluation de la propriété sert les besoins du public, du marché et de la fiscalité immobilière qui est claire et efficace et appuie la politique ; - Les institutions judiciaires et non judiciaires sont accessibles avec des mandats clairs et résolvent les différends équitablement et rapidement.

Source: Land Equity International (2008). La Gouvernance dans la Gestion Foncière.

1.3 LA GOUVERNANCE FONCIERE ET LA TRANSPARENCE DANS LA GESION FONCIERE

1.3.1 QU’EST-CE QUE LA GOUVERNANCE FONCIERE ?

The principles of governance outlined above, have direct relevance to land governance and administration. Like the notion of ‘governance’, the concept of ‘land governance’ reflects a number of principles associated specifically with governance but also the land sector. Land Equity International (LEI, 2008) has developed eight objectives to describe ‘Good Governance’ in Land Administration (see Box 4). The objectives are based on experience with projects in the land sector and have been refined during discussions with a broad cross-section of stakeholders and participants in the land sector. They form a framework on which to measure Governance in Land Administration across and within countries. Les principes de gouvernance décrits ci-dessus, ont un intérêt direct pour la gouvernance et la gestion foncière. Comme la notion de «gouvernance», le concept de «gouvernance foncière» reflète un certain nombre de principes liés spécifiquement à la gouvernance, mais aussi le secteur foncier. Land Equity International (LEI, 2008) a développé huit objectifs pour décrire la «bonne gouvernance» dans la gestion foncière (voir encadré 4). Les objectifs sont fondés sur l'expérience du projet dans le secteur foncier et ont été affinés au cours des discussions avec un large éventail d'intervenants et de participants dans le secteur foncier. Ils forment un cadre par lequel jauger la gouvernance dans la gestion foncière dans et entre les pays.

La Bonne Gouvernance de la tenure des terres, peut ainsi «assurer que les droits fonciers et aux ressources naturelles sont reconnus et protégés» et, ce faisant, peuvent aider à réduire la faim et la pauvreté, favoriser le développement social et économique et contribuer à une urbanisation plus durable. La bonne gouvernance peut contribuer à la réalisation d'une variété d'objectifs de développement, y compris la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) comme indiqué ci-dessus. Dans un même temps, il est reconnu que l'amélioration de la gouvernance foncière n’est pas facile et exige une volonté politique importante, une réforme institutionnelle et un engagement à bâtir à la fois la capacité d'un éventail d'intervenants clés tels que les fonctionnaires ainsi que l'amélioration des structures et des systèmes.

L'Organisation pour l'alimentation et l'agriculture (2007) et ONU-Habitat définissent la gouvernance foncière comme le processus par lequel les décisions sont prises concernant l'accès et l'utilisation des terres, de la manière dont ces décisions sont mises en œuvre et la façon dont les conflits d’intérêts fonciers sont résolus

9. Quelques éléments clés

de la gouvernance relative au foncier sont:

- Mettre l'accent sur la prise de décision, la mise en œuvre et la résolution des conflits ;

- Mettre l'accent à la fois sur les processus et les résultats ;

- Un besoin de comprendre à la fois les institutions (règles) et les organisations (entités) et le contexte social et politique élargi dans lequel le système foncier fonctionne ;

9 UN-Habitat slides series; Good Land Governance Policy Paper;

http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/335807-1194987153844/ UNHABITATFricska.ppt

http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/335807-1194987153844/%20UNHABITATFricska.ppt

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- Une reconnaissance de la loi ainsi que des institutions coutumières informelles / extra-juridiques et des organisations, et

- Une analyse des parties prenantes, des intérêts, des contraintes incitatives.

If systems are not pro poor and sensitive to people’s different opportunities to own, access land etc, the challenge about how to create change such that the most vulnerable have security and opportunity in the land sector will arguably remain unaddressed (UN-Habitat and ITC, 2007). Le réseau Mondial des Outils du Foncier de l'ONU-HABITAT suggère qu'il existe un ensemble important de questions de «gouvernance» qui peuvent être posées lors de la consultation sur l’accès à la terre des individus et des groupes vulnérables. Une question clé est liée à la compréhension des «relations de pouvoir» inhérentes à la terre (discutés plus en détail ci-dessous) suggérant ainsi que la gouvernance foncière doit avoir un cadre clair « fondé sur les droits » des principes de gouvernance. Si les systèmes ne sont pas favorables aux pauvres et sensible aux différentes possibilités des gens d’acquérir, d’accèder à la terre, etc., le défi sur la façon de créer un changement de telle sorte que les plus vulnérables ont la sécurité et les opportunités dans le secteur foncier va sans doute demeurer sans réponse (ONU-HABITAT et le CCI, 2007).

Encadré 5 ci-dessous donne un exemple qui souligne le lien important entre la «gouvernance» et de «gouvernance foncière» par rapport à l'Europe orientale.

Afin de comprendre la gouvernance foncière, un autre facteur important qui doit être considéré est la gamme des relations sociales foncières et les outils formels et informels correspondants utilisés pour les reconnaître. Dans de nombreux pays en développement, le régime foncier et les droits de propriété peuvent avoir des origines formelles, coutumières ou religieuses. Ils peuvent également inclure divers types de régimes informels. Ces types de régimes différents coexistent souvent et peuvent entrer en conflit où les différentes personnes revendiquent des droits sur la même terre sous les différents systèmes affectant ainsi la gouvernance foncière. La gamme de formes possibles d'occupation peut être considérée comme un continuum (voir Figure 3). Chaque continuum offre différents ensembles de droits et les degrés de sécurité et d'application. A travers le continuum, différents systèmes fonciers peuvent marcher (ONU-HABITAT / GLTN, 2008). Figure 3 ci-dessous présente une vue en perspective du continuum des droits fonciers.

Figure 1 Continuum des Droits Fonciers: Vers une Gouvernance foncière améliorée (GLTN 2009).

BOX 3 LA GOUVERNANCE FONCIERE EN EUROPE DE L’EST La gouvernance foncière ne repose pas seulement sur les institutions foncières. Elle dépend aussi de la situation générale de la gouvernance. En période de transition, la gouvernance est en souffrance généralement commec’est le cas dans les situations d'après-guerre. Les institutions économiques nous apprennent que lors d'un changement institutionnel, la répartition des droits de propriété reste incertaine et non réglementée pour une certaine période. Il faut quelques années pour que toutes les institutions (lois, règlements, institutions, organisations, etc.) soient à nouveau en place. L'expérience montre qu'il faut en moyenne au moins dix ans à plus ou moins pour rétablir toutes les institutions concernées. Il faut encore plus pour toutes les institutions fonctionnent selon les nouvelles règles. Par conséquent, il est plus qu'évident que la gouvernance (foncière) en Europe de l'Est peut encore être améliorée dans certains domaines. Source: p.19. Wehrmann, B (2010). Governance and Land Tenure in Eastern Europe and Commonwealth of Independent States (CIS). FAO Land Tenure Working Paper 16. At http://www.fao.org/docrep/012/al378e/al378e00.pdf Accessed on 8/11/2011 .

http://www.fao.org/docrep/012/al378e/al378e00.pdf

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ENCADRE 4 CONSIDERATIONS CLES EN RELATION AVEC LA GOUVERNANCE FONCIERE L'accès aux ressources naturelles et à la terre doit être équitable. Compte tenu de l'importance de la terre

pour un large éventail d'objectifs économiques, sociaux et environnementaux, aucun groupe au sein de la

société ne devrait être juridiquement ou politiquement exclu d'être en mesure d'accéder à la terre et aux

ressources naturelles connexes

La sécurité d'occupation devrait être fournie à tous les membres de la société. La bonne gouvernance

garantit la reconnaissance juridique et la protection d'une gamme de droits fonciers, y compris les droits

coutumiers et traditionnels ainsi que des formes intermédiaires d’occupation. Les expulsions doivent être

évitées autant que possible; où absolument nécessaires, elles doivent être effectués conformément à la

législation nationale et aux normes internationales relatives à un procès équitable et une indemnisation

juste et équitable

Des mesures spécifiques doivent être prises pour assurer l'accès à la terre pour tous, et la sécurité des

droits fonciers et immobiliers des femmes. Une perspective de genre sur les droits fonciers et immobiliers

devrait être intégrée à toutes les étapes de l'analyse de la réforme, la conception, la mise en œuvre et

l'analyse. Les données relatives à l'accès à la terre et la sécurité d'occupation devraient être ventilées par

genre.

La prise de décision concernant la terre et les ressources naturelles devrait être transparente, avec un

processus ouvert à tous les membres de la société. La bonne gouvernance fonde toutes les décisions sur

les terres sur le respect des droits humains fondamentaux et veille à ce que toutes les parties prenantes

soient en mesure d’y participer efficacement, en particulier les femmes et les groupes vulnérables.

L'état de droit doit être appliqué à tous. La bonne gouvernance exige que personne ne soit au-dessus de la

loi, et que les politiciens, les fonctionnaires, les professionnels du foncier et les autres acteurs soient

responsables de leurs actes. Elle assure que les règles et les procédures soient claires, cohérentes, bien

comprises et appliquées d'une manière transparente. Elle exige que les conflits soient gérés efficacement,

y compris par les structures traditionnelles et par des méthodes de règlement des différends.

La gestion foncière devrait être décentralisée et basée sur le principe de subsidiarité, c'est-à-dire, prise au

plus bas niveau approprié et fondé sur la responsabilité. Le cas échéant, il devrait se fonder sur les

pratiques traditionnelles et informelles cohérentes avec d'autres principes de gouvernance. Processus

inclusifs sont nécessaires pour assurer la répartition équitable des avantages provenant de la terre et des

ressources naturelles connexes.

Une gestion foncière effective, efficace et abordable devrait être fournie à tous les membres de la société.

Les services devraient être sensibles aux besoins des citoyens. Coûts des services d'acquisition devraient

être abordables, et les procédures doivent être claires et simples. Les solutions techniques doivent être

fondées sur la capacité disponible et de la technologie appropriée.

Source: GLTN/UN HABITAT and FAO (2009). Vers une Gouvernance foncière améliorée.

Le Réseau Mondial des Outils du Foncier de l'ONU-HABITAT suggère également que les questions suivantes soient considérées lorsque l'on pense à la «gouvernance» par rapport à la terre :

- Le Gouvernement/le leadership nationale est essentiel, comme l'émancipation et le renforcement des capacités à différents niveaux de la société.

- La modification de la politique ou des lois ne suffit pas à résoudre les conflits d'intérêts. Au contraire, celles-ci doivent être prises en conjonction avec l'évolution des pratiques discriminatoires, corrompus et inefficaces dans toutes les institutions sur le foncier. La mise en œuvre et l'application sont aussi importantes.

- Seules les interventions à long terme soutenues peuvent résoudre les problèmes fonciers et livrer des droits fonciers sûrs pour tous.

- Les considérations de genre devraient être au premier plan dans les processus fonciers.

- Les groupes vulnérables (par exemple, les peuples autochtones, les enfants et les personnes âgées) doivent être traités comme des groupes spécifiques de préoccupation.

- Les intérêts de multiples parties prenantes sur la terre et de multiples visions de l'aménagement du territoire doivent être conciliés.

- Les services extérieurs et les partenaires de développement doivent coordonner les stratégies pour engager et soutenir les processus nationaux.

Encadré 6 ci-dessous présente plus en détail, l'importance des considérations en matière de gouvernance foncière.

19

ENCADRE 5 LA GOUVERNANCE FONCIERE ET LES RELATIONS DE POUVOIR

La gouvernance foncière, par extension, concerne les règles, les processus et les structures à travers lesquelles les décisions sont prises sur l'utilisation et le contrôle des terres, la manière dont les décisions sont mises en œuvre et appliquées, et la façon dont les intérêts concurrents sur les terres sont gérées. Elle englobe les institutions statutaires, coutumières et religieuses. Elle comprend des structures étatiques telles que les agences foncières, les tribunaux et les ministères chargés de la terre, ainsi que les acteurs non-statutaires tels que les organismes traditionnels et des agents informels. Il couvre à la fois le cadre juridique et politique pour la terre ainsi que les pratiques traditionnelles et informelles qui jouissent d'une légitimité sociale. Fondamentalement, la gouvernance foncière est une question de pouvoir et de l'économie politique sur la terre. La structure du pouvoir de la société se reflète dans les règles de la propriété foncière; en même temps,que la qualité de la gouvernance peut affecter la distribution du pouvoir dans la société.

Source - p.1 UN Habitat – GLTN/FAO (2009). Vers la gouvernance foncière améliorée.

1.3.2 COMPREHENSION DES DES RELATIONS DE POUVOIR ET LE SOCIAL/POLITIQUE

DES SYSTEMES FONCIERS

Comme mentionné au début de ce chapitre, «la gouvernance foncière touche (fondamentalement) au pouvoir et à l'économie politique foncière»

10. En essayant de comprendre la gouvernance foncière et ce qui pourrait être fait pour

améliorer la transparence dans les systèmes de gestion du foncier, il est donc important qu'une certaine forme d'analyse soit effectuée pour comprendre le contexte dans lequel le secteur foncier fonctionne. Il s’agit, de comprendre les contextes élargis politiques, économiques, sociaux, culturels et religieux dans lequel un système foncier existe - que ce soit au niveau d'un pays ou une grande zone géographique ou à la mesure d'une communauté locale. Toute personne, communauté, tribu et pays est constitué et se définit par un ensemble de relations qui se croisent et de dimensions qui touchent les gens et les communautés - qui sont- ils, que font-ils, que peuvent-ils faire (à savoir les possibilités qu'ils ont) et comment ils sont souvent vus par les autres. Ces relations sont souvent dénommées «relations de pouvoir» et précisément parce qu'ils ont un effet significatif sur la façon dont les individus et les groupes existent en société, vivent leur quotidien et donc leur relation avec la terre.

Les Relations de pouvoir comprennent à la fois des relations formelles, entre l'Etat et les citoyens et des structures d'information, par exemple. Elles comprennent également les relations informelles telles que la façon d'un code religieux dominant considère les femmes ou comment les migrants dans un pays de race différente et l'origine ethnique sont perçus. Ces deux types de relations et les rapports ont un impact significatif sur l'accès et les droits à la terre et dans la compréhension qui souffre de la corruption et des mauvais systèmes gestion foncière. Ces relations ont aussi un impact direct sur les sortes d'outils qui pourraient être utilisés pour construire la transparence et de la capacité dans le secteur foncier. Analyser les intersections et les inter relations entre les dimensions sociales, politiques, culturelles et religieuses peut donc donner des indications précieuses sur ce qu’il y a de bonne ou faible pratique de gouvernance foncière, sur ceux que les inégalités spécifiques qui existent dans le système affectent, quels efforts pour améliorer la transparence sont actuellement réussie et quelles stratégies peuvent être mises en place pour soutenir les groupes vulnérables et les individus et renforcer l'équité et l'efficacité des systèmes de gestion du foncier.

Un travail spécifique sur la gouvernance foncière d’ONU-HABITAT mené par le Réseau Mondial des Outils du Foncier, en collaboration avec l'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), a mis l'accent sur l'importance de comprendre la gouvernance foncière par rapport au pouvoir et à l'économie politique foncière. Encadré 7 ci-dessous présente les composantes de la gouvernance foncière qui régit cette dynamique du pouvoir.

Le Réseau Mondial des Outils du Foncier suggère que la compréhension de ce «point de vue de l'économie politique» sur le foncier soulève une série de questions importantes par rapport à la terre, tels que :

- Qui profite du système foncier actuel et qui sert-il ?

- Qui fait et influence les règles concernant le foncier et pourquoi ?

- Quels (et de qui) les intérêts sont servis? Qui est exclu et pourquoi?

- Qui conduit tout processus de réforme? Comment sont répartis les avantages et à qui?

En outre, il est à noter qu'il existe un certain nombre de domaines clés - les relations sociales, économiques et politiques et les institutions - qui doivent être analysés afin de fournir des idées et des outils importants pour soutenir la réforme de la politique foncière, qui à son tour, peut renforcer la qualité de la gouvernance foncière. Les domaines clés sont :

10 p.1. UN Habitat and FAO (2009). Vers une Gouvernance foncière améliorée.

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ENCADRE 6 COMMENT LE GENRE INFORME LES DROITS FONCIERS

Comparativement aux hommes, les femmes sont souvent confrontées à la discrimination dans les systèmes formels, informels et coutumiers de propriété foncière. L’accès à la propriété foncière pour la femme varie d’une région à l’autre, mais est estimé à moins de 2% dans le monde entier (www.fao.org ). Insérer les femmes pauvres dans l'économie urbaine reste un grand défi et une source de leur statut inférieur et la vulnérabilité économique limite leur accès aux droits fonciers et immobiliers.

L'octroi de droits de propriété égaux aux femmes par rapport aux hommes, est d'abord un droit en soi. En outre, l'octroi de droits fonciers sûrs pour les femmes est souvent judicieux économiquement, et est essentiel dans la lutte contre la pauvreté. Lorsque les femmes contrôlent les actifs fonciers, il ya une augmentation dans les revenus de trésorerie des femmes, les dépenses sur la nourriture, la santé et l'éducation des enfants et le bien-être des ménages en général

Il est donc important d'être conscient des questions de genre et les stéréotypes de genre qui se rapportent à la terre et sur l'accès des femmes et des droits à la terre. Le Réseau Mondial des Outils du Foncier a développé des «critères d'évaluation du genre» basé sur une série de thèmes clés pour jauger l'accès des femmes et les droits à la terre pour une variété de contextes. Les critères ont également été élaborés pour estimer si les outils pour promouvoir les droits fonciers généraux sont également sensibles au genre afin que ceux dans la profession de la terre peuvent être mieux informés et outillés pour participer efficacement et de répondre aux besoins des femmes et des hommes.

L’outil d’évaluation du genre est basé sur 6 critères clé defines ci-dessous:

Participation – Une participation égale des femmes et des hommes aux côtés de la gouvernance sensible au genre.

Renforcement des capacités –émancipation des hommes et des femmes à utiliser, l'accès et de bénéficier de tous les outils utilisés dans le rapport à la terre

Considérations juridiques et institutionnels - la façon dont les droits légaux soient protégés et promus

Les impacts sociaux et culturels - réduire les préjugés et les pratiques discriminatoires efficacement contre le droit des femmes à la terre la sécurité d'occupation et les droits fonciers

Impact économique - comment l'accès des femmes à l'indépendance et aux ressources économiques est soutenu et promu en utilisant un outil foncier

L’ampleur et l'impact de durabilité - l'efficacité d'un outil foncier est dans la réalisation de changements à long terme non seulement pour les femmes, mais pour un ensemble plus large de bénéficiaires.

Source: Adaptation du GLTN (2011). Conception et évaluation des outils fonciers dans une perspective de genre: un programme de formation pour les professionnels du foncier.

- Le contexte socio-économique de la terre ;

- Le système de la propriété foncière et ses caractéristiques

- Les marchés fonciers;

- Les institutions impliquées dans le foncier ou celles qui affectent ses opérations quotidiennes

- Le contenu de la question et la réforme, et

- Les acteurs fonciers, leurs intérêts et leurs relations 11..

Encadré 8 ci-dessous présente une série de questions qui pourraient être posées quand on cherche à comprendre de quels droits jouissent les femmes par rapport à la terre dans un contexte particulier.

Tant l'ONU-HABITAT que la Banque Mondiale (2005), tous admettent que les programmes de gestion foncière devraient envisager le genre, les mouvements ethniques et culturels qui influent sur les normes et pratiques en matière de droits fonciers. Ceux-ci comprennent les droits d'accès entre les différents groupes ethniques, les pratiques d'héritage dans les sociétés patrilinéaires et matrilinéaires, et les pratiques de mariage. En outre, les normes et les pratiques coutumières ont tendance à changer à mesure que les populations se déplacent des zones rurales vers les zones urbaines. Ces «différentes normes et pratiques auront une influence qui fera considérer comme légitimes les détenteurs établis sur une propriété, et ils peuvent entrer en conflit avec les normes juridiques formelles»’12.

11 Adapté de UN HABITAT and FAO (2009). Vers une gouvernance foncière améliorée.

12 Executive Summary xi, The World Bank (2005). Gender Issues and Best Practices in Land Administration Projects:

a synthesis report. At http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/Gender_land_fulltxt.pdf Accessed on 8/11/2011

http://www.fao.org/

http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/Gender_land_fulltxt.pdf

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1.3.3 LA GESTION FONCIERE ET LA TRANSPARENCE

1.3.3.1 QU’EST-CE QUE LA GESTION FONCIERE ?

This section focuses on the mechanics of land administration and how they relate to transparency. In essence, land administration reflects the practical outcomes of land governance. Land administration can be defined as the ‘processes of determining, recording and disseminating information about tenure, value and use of land when implementing land management policies’ (UN HABITAT/GLTN 2011)13. Another useful but broad definition of land administration defines it as the way in which the rules of land tenure are applied and made operational. Land administration, whether formal or informal, thus comprises of an extensive range of systems and processes to administer including:

Cette section se concentre sur les mécanismes de la gestion foncière et comment ils se rapportent à la transparence. En substance, la gestion foncière reflète les résultats pratiques de gouvernance des terres. La gestion foncière peut être définie comme les «processus de détermination, d'enregistrement et de diffusion d'information sur le régime, la valeur et l'utilisation des terres mise en œuvre par les politiques de gestion foncière» (ONU-HABITAT / GLTN 2011). Une autre définition utile, mais large de la gestion foncière la définit comme la manière dont les règles d'occupation des terres sont appliquées et rendues opérationnelles. La gestion foncière, qu'elle soit formelle ou informelle, comprend ainsi une vaste gamme de systèmes et de processus pour administrer, y compris :

- Les droits fonciers : l'attribution de droits foncier; le traçage des limites des parcelles pour lesquelles les droits sont attribués; le transfert d'une partie à une autre, par la vente, la location, le prêt, le don ou l'héritage; et l'arbitrage des doutes et des différends concernant les droits et les limites des parcelles.

- La réglementation de l'utilisation des terres : l'aménagement du territoire et de l'application et de l'arbitrage des conflits d'usage.

- La valorisation foncière et la fiscalité : la collecte des recettes au moyen de formulaires d'évaluation foncière et de la fiscalité, et le règlement de la valeur foncière et des conflits d'imposition14 .

- Veiller à ce que gestion foncière fasse partie des diverses facettes de la gouvernance foncière et soit ainsi clairement identifiée. Par exemple, le le Réseau Mondial (2008) fait valoir que le cœur de métier de l'administration et de la gestion du foncier prévoit deux conditions nécessaires à la sécurité d'occupation 1) de robustes et généralement des formes de régimes accessibles dont les droits peuvent être facilement documentés et 2) des mécanismes de règlement des différends fonciers quel que soit le système juridique15..

En outre, à côté du cadre juridique, des systèmes gestion foncière sont le principal instrument de l'administration de la politique foncière.

Elles comprennent des organisations et procédures de l'enquête, la délimitation et la cartographie des terres, l'enregistrement des droits fonciers et des transactions, la fourniture de la preuve documentaire des droits fonciers, ainsi que la résolution des litiges fonciers et les revendications concurrentes. Les systèmes d'administration des terres sont généralement gérés par des institutions foncières formelles spécialisées établies par le gouvernement. Les responsabilités en matière de répartition des terres, la documentation et la gestion des droits cependant, peuvent être déléguées aux autorités locales, organismes communautaires ou coutumiers, et certains services peuvent même être fournis par le secteur privé.’16.

Afin de parvenir à une bonne gouvernance foncière et à la pratique administrative, cependant, la gestion foncière doit suivre des principes semblables à ceux mentionnés ci-dessus sous la gouvernance. Autrement dit, les systèmes de gestion foncière doivent, par exemple, être transparents, fonctionner sur des principes de justice et d'équité, doivent inclure des processus de suivi et de reddition de comptes et doivent engager et refléter les besoins du public. D'autre part, si la bonne gouvernance n’est pas pratiquée dans la gestion foncière, les conséquences sont un système inefficaces, inéquitables et finalement inapplicables qui tendent à avoir un impact plus sur les pauvres et les plus vulnérables. Certains des effets de la mauvaise gouvernance dans l'administration des terres sont discutés ci-dessous.

1.3.3.2 LES EFFETS DE LA FAIBLE GOUVERNANCE DANS LA GESTION FONCIERE

Comme suggéré plus haut, la transparence dans la gestion foncière est essentielle dans le régime foncier en raison de l'impact important qu'elle a à assurer un système administratif effectif, efficace, convivial et responsable. Le contraire d'un système transparent est celui où la qualité du régime est faible, les résultats pour les parties prenantes insatisfaisants et inéquitables et où la corruption est monnaie courante.

13 UN Habitat/GLTN (2011). Monitoring Security of land tenure in cities. UNON Publishing, Nairobi citing UNECE.

(1996). Land Administration Guidelines. Geneva: United Nations Economic Commission for Europe. 14

(FAO, Corporate document repository, Land Tenure and Rural development. At http://www.fao.org/DOCREP/005/Y4307E/y4307e05.htm. 15

UN Habitat/GLTN (2008). Secure land rights for all. UNON, Nairobi. 16

P.31. UN Habitat/GLTN (2008) ibid.

http://www.fao.org/DOCREP/005/Y4307E/y4307e05.htm

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Alors que la bonne gouvernance foncière favorise l'accès équitable à la terre assure la sécurité d'occupation, la faiblesse de la gouvernance foncière sape les principes d'un système de gestion foncière vigoureuse. De manière significative, la faible gouvernance sape les individus et les groupes vulnérables, en menaçant les droits fonciers des pauvres et des vulnérables. La gouvernance foncière faible peut également signifier que la terre ne soit pas utilisée de manière appropriée pour créer de la richesse pour le bénéfice plus large de la société et de gérer l'environnement de manière durable, dans ce cas, tout le monde dans la communauté et en effet, la société en général y perd. La gestion foncière inefficace résultant de la mauvaise gouvernance peut donc être une contrainte énorme pour le développement et l'éradication de la pauvreté.

Alors, comment advient la faible gouvernance? Une gouvernance faible a tendance à prospérer là où la loi est complexe, incompatible ou obsolète et où il ya un manque d’autorité et peu d'efforts pour développer les capacités individuelles et institutionnelles. Par exemple, les arrangements institutionnels, les lois ambiguës fragmentées et la faiblesse judiciaire, aggravent la situation. La gestion foncière peut également souffrir d'un manque de transparence et de responsabilité à la suite de cadres réglementaires confus et des processus administratifs complexes. Dans ce contexte, l'environnement de la gestion foncière n'a pas les cadres forts et instruments éthiques nécessaires rendant le système vulnérable à des pratiques de corruption. Les gens qui travaillent dans le domaine de la gestion foncière pourraient donc se livrer à des pratiques de corruption (FAO, 2007).

Les conséquences de la faiblesse de la gouvernance foncière sont profondes et nombreuses. L'Organisation pour l'Alimentation et l'Agriculture (2007) résume les impacts des faiblesses de la gouvernance foncière comme les suivants :

- La pauvreté et l'exclusion sociale : la faiblesse de la gouvernance affecte les pauvres et les groupes vulnérables en particulier. Les pauvres ne sont généralement pas en mesure de payer pour une protection juridique pour défendre leurs droits à la terre. Ils ne connaissent même pas leurs droits ni comment les défendre, en raison de l'analphabétisme ou de marginalisation causée par d'autres facteurs. La faible gouvernance peut favoriser l'inégalité entre les genres, et les femmes pauvres ont tendance à être moins alphabétisées et disposent de moins de ressources.

- Les Contraintes sur le développement économique : la mauvaise gouvernance et la corruption restreignent le développement, accroîssent les risques et donc réduise les incitations à l'investissement, l'épargne et à l'esprit d'entreprise

- La Dégradation de l'environnement : la mauvaise gestion des terres de l'Etat, y compris les parcs nationaux et les réserves d'eaux dues à des abus et de la dégradation.

- La baisse des recettes publiques : les gens peuvent échapper à l'impôt en faisant des paiements informels pour obtenir des évaluations d'imposition plus bas. La valorisation des immeubles à des fins fiscales peuvent être délibérément sous-estimée pour abaisser le fardeau fiscal. La valeur des ventes obligatoires réduisent les taxes sur les transferts de propriété.

- L'insécurité foncière : une gouvernance faible réduit la sécurité du régime foncier.

- Les litiges fonciers : la faiblesse de la gouvernance conduit à différentes catégories de terres offrant ainsi des possibilités pour les puissants de réclamer des terres aux autres. Parfois même, l'État devient un acteur négatif dans ces circonstances.

- Le comportement social négatif : un comportement corrompu a un large effet corrosif sur l'éthique et les normes de comportement social (communauté, gouvernement, secteurs public et privé) de la société en général. Les normes et les valeurs d'une société devenue ajustées à la notion que la corruption est «normal» et même «nécessaire» - que la seule façon d'acquérir et d'améliorer sa position de niveau de vie ou de travail est peut-être de payer quelqu'un pour vous aider.

- Abus d'achat obligatoire : les grands projets d'infrastructure (par exemple les routes, voies ferrées, canalisations) peuvent exiger l’occupation de la terre de nombreux propriétaires. La faible gouvernance peut empêcher aux gens de recevoir une indemnisation équitable ou juste.

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ENCADRE 7 LA CORRUPTION DANS LA GOUVERNANCE FONCIERE AU BANGLADESH La Corruption Individuelle

Selon l’enquête nationale sur les ménages au Bangladesh faite par Transparency International en 2007, plus de moitié des ménages qui ont traité une affaire de gestion foncière ont connu une experience de corruption. Les pots de vin ont été payés pour l'attribution des terrains ainsi que l'enregistrement des terres et l'impôt. Selon la Commission des Droits Humains de l'Asie 2008, il ya des exemples d’harcelements de la police pour forcer les gens à abandonner leurs terres afin de faciliter la tâche des accapareurs de terrains.

La Corruption dans les affaires

Les droits de propriété sont légalement protégés, mais des problèmes subsistent dans la pratique, en particulier dans les zones rurales. La revendication de droits de propriété peut être difficile en raison de la corruption. La sollicitation de pots de vin est très répandue dans l'achat, la vente et l'arpentage des terres. Selon la Banque Mondiale et la Cooporation Internationale Financière (CIF) dans le Doing Business 2009, pour l’enregistrement de la propriété, une entreprise doit passer par une moyenne de 8 procédures administratives qui prennent une moyenne de 245 jours et coûtent 10% de la valeur de la propriété. Selon l'Enquête national de 2007 sur les ménages de Transparency International Bangladesh sur la corruption au Bangladesh 2008 :

De tous les répondants des ménages qui ont participé à la gestion foncière, 53% ont déclaré avoir dû payer des pots de vin, dont la moyenne est BDT 4,409.

Dans le cadre de l'attribution des terres, la taille moyenne d'un pot de vin équivaut à BDT 5,680.

Dans le cadre de l'enregistrement, la taille moyenne d'un pot de vin équivaut à BDT 4,237.

En liaison avec une enquête sur le foncier menée, la taille moyenne d'un pot de vin était BDT 3,857.

Dans le cadre de vente et l'achat de terrains, la taille moyenne d'un pot de vin est BDT 1,857.

Dans le cadre de l'évaluation de l'impôt foncier, la taille moyenne d'un pot de vin était BDT 1,170.

Les registres de propriété sont inappropriés et peu fiables. Les parties évitent l'enregistrement de divers terrains et les questions liées à la propriété en raison des droits de timbre élevés et d'autres charges. Les géomètres généralement sollicitent directement des pots de vin.

La Corruption Politique

Selon le Rapport Mondial sur la corruption 2008, de Transparency International, il n’est pas rare que les gens puissants et influents puissent facilement obtenir une injonction de la cour sur un terrain squatté illégalement. Les hommes d'affaires et les représentants du gouvernement - en particulier des fonctionnaires des autorités de développement de la capitale - ont été connus pour se concerter pour obtenir illégalement des terres protégées et l'utiliser à des fins de construction. Ces parcelles sont sur les rives des lacs et des berges de la rivière, menaçent ainsi l'environnement, l'approvisionnement en eau et de drainage dans les villes, etc.

Source: Adapted from Business Anti-Corruption Portal; http://www.business-anti-corruption.com/country-profiles/south-asia/bangladesh/corruption-levels/land-administration/

Le Portail des affaires anti-corruption17 développe des profils de pays de la corruption sur la base de la recherche faite par Transparency International, les institutions financières internationales (comme la Coorporation Financière Internationale (CFI) et d'autres sources pertinentes. Toutes les données sont basées sur des sources publiques et sont disponibles gratuitement. Les cases 9 et 10 ci-dessous mettent en évidence les types et l'étendue de la corruption foncière connue au Bangladesh et au Bhoutan.

Peut-être un des plus grands facteurs qui influent sur la transparence dans le secteur foncier est la complexité grandissante des organisations et des institutions. Les systèmes complexes sont presque toujours problématiques et se caractérisent souvent par des organisations où les systèmes gestion foncière sont faibles ou dysfonctionnels. Dans le secteur foncier, les organisations faibles et dysfonctionnelles sont souvent dues à une série de questions clés et il est important de comprendre leur nature et la manière dont ils empêchent la transparence. Ci-dessous sont listés quelques exemples de mauvaises pratiques de gestion foncière qui résultent de la gestion foncière complexe et opaque.

1.3.3.3 DES EXEMPLES DE FAIBLES PRATIQUES DE GESTION FONCIERE Voici quelques-uns des exemples «typiques» de problèmes et de questions qui caractérisent les faibles systèmes de gestion foncière, ils comprennent :

- Une législation mal conçue ou mise en œuvre : L'impact des cadres juridiques et législatifs a un effet dramatique sur la gestion foncière, car, il a un effet d'entraînement sur la conduite administrative. Elle se traduit essentiellement dans un système lourd, bloqué et corrompu. Un exemple de la façon dont les systèmes dans les pays de comparaison est mis en évidence dans l'encadré 11 ci-dessous. La boîte présente un rapport de la Banque Mondiale en soulignant certains des processus administratifs impliqués dans la gestion foncière et de leur impact sur l'entreprise de base de l'enregistrement des terres.

17 Business Anti-Corruption Portal;

http://www.business-anti-corruption.com/fileadmin/user_upload/pdf/Fact_Sheet.pdf

http://www.ti-bangladesh.org/research/HHSurvey07SubstSum180608.pdf


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ENCADRE 9 L’ENREGISTREMENT DU FONCIER; « LE BON ET LE MAUVAIS »

Le Rapport Doing Business de la Banque Mondiale pour 2009, donne des indications sur les bonnes et mauvaises pratiques dans l’enregistrement du foncier. L’Afrique ne se porte pas très bien. Quelques données sont présentées ci-desous :

a. Nombre de procédures d’enregistrement du foncier

Norvège 1 Suisse 11

Suède 1 Erithre 12

Bahrain 2 Ethiopie 13

Georgie 2 Liberia 13

Pays-Bas 2 Uganda 13

Thailand 2 Algerie 14

Oman 2 Nigeria 14

b. Nombre de jours necessaries pour enregistrer un Document

Nouvelle Zélande 2 Togo 295

Thailand 2 Rwanda 315

Suède 2 Angola 334

Georgie 3 The Gambie 371

Source: http://www.doingbusiness.org/documents/fullreport/2009/Registering_Property.pdf

ENCADRE 8 L’IMPACT DE LA CORRUPTION AU BHUTAN

La corruption dans les affaires : Certaines régions connaissent des niveaux croissants de la corruption et les escroqueries en matière de transactions foncières, organisées autour de réseaux, y compris les propriétaires fonciers, les fonctionnaires et les fonctionnaires de la cour. Le prix des terrains est gonflé et les 'bénéfices' sont partagée entre les membres des réseaux. Certaines des personnes responsables de ces escroqueries ont reçu des peines de prison, selon plusieurs articles de presse Kuensel en ligne en 2007.

La corruption Politique : Rapport d'audit annuel de 2009 de l'autorité royale révèle le total des irrégularités non résolues de fraude, de corruption, de détournement et de mauvaise gestion dans la Commission Nationale des terres se sont élevées seulement à BTN 1.036.000 en 2009.

La fréquence: La Banque Mondiale & CIF: Doing Business 2011:- une enterprise doit parcourir 5 étapes administratives durant 64 jours pour enregistrer une propriété. Cependant, il est gratuit d’enregistrer une propriété au Bhutan. La Commission Anti-Corruption: les détails des cas année 2007: - 2 hors des 16 cas corruption reconnus par la CAC en 2007 ont concerné la gestion foncière. Commission Anti-Corruption: Enquête sur la Perception de la Corruption 2007: - 4% des Bhutanais enquêtés admettent que le pot de vin par le paiement en espèce est la forme courante dans les services de transaction foncière.

Source: Business Anti-Corruption Portal.(2011). Bhutan Country Profile. At http://www.business-anti-corruption.com/en/country-

profiles/south-asia/bhutan/corruption-levels/land-administration/ Accessed on 9/11/2011.

Figure 4 ci-dessous met en évidence les impacts de la lourdeur des procédures en termes de temps et de paperasse à l'enregistrement des biens dans différentes parties du monde. Dans certaines régions, le nombre de procédures est élevé (comme en Amérique latine et aux Caraïbes) et dans d'autres régions du monde, les jours pour enregistrer une propriété sont nombreux (Asie de l'Est et du Pacifique) alors que le coût de pourcentage de l'enregistrement d'une propriété comparée à la valeur de la propriété est faible (Europe orientale et Asie centrale).

http://www.doingbusiness.org/

http://www.anti-corruption.org.bt/pdf/2007case.pdf

http://www.anti-corruption.org.bt/pdf/cpsr.pdf

http://www.anti-corruption.org.bt/pdf/cpsr.pdf

http://www.business-anti-corruption.com/en/country-profiles/south-asia/bhutan/corruption-levels/land-administration/

http://www.business-anti-corruption.com/en/country-profiles/south-asia/bhutan/corruption-levels/land-administration/

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ENCADRE 10 DES MANDATS FLOUS OU DES CHEVAUCHEMENTS

Le rapport du CUNEH sur la Zambie a révélé qu’il y existait une confusion importante ente les divisions chargées du foncier dans le government. Les tacches ne sont pas coordonnées à cause du chevauchement des mandats et des rôles peu flous. Un aspect clé d’une des reformes est la création de mandats bien definis et des limites des responsibilités entre les institutions engagées dans la mise en œuvre et la gestion des programmes fonciers et de logements.

Source: Land Tenure Housing rights and Gender in Zambia, UNCHS, 2005, p. 43

Le rapport des Nations Unis sur l”Angola en 2003 déclare que les effots du gouvernement pour finaliser la second version de son bilan controversé sur le foncier a été un processus lent à cause de la pesenteur institutionnelle. Il ya une variété de ministers engages dans les questions foncières et qui paraissent détenir des mandats qui se chevauchent. Aussi, le grand manque de capacité institutionnelle de poser des limites effectives des axes définis des responsibilités, feront que le Bilan pourrait être soumis au Parlement.

Source: IRIN: Angola: Special Report on Land Rights: UN Office for the Coordination of Humanitarian Affairs, 2003

- Les mandats flous ou se chevauchant/les réplications : agences dans le secteur foncier ont tendance à avoir des mandats qui se chevauchent, ce qui perturbe le public qui ne sait alors jamais de manière sûre quelle agence devrait effectuer une activité particulière. Parfois, la confusion est due à des lacunes dans les lois en vertu desquelles les organisations sont établies. Les mandats ne sont pas clairement définis et il ya souvent une multiplicité de lois qui crée par inadvertance le chevauchement des mandats. Dans certains cas, les organisations tentent de «développer» leurs mandats donnés à d'autres domaines qu'ils jugent «attrayants» (comme il pourrait y avoir plus de financements fixés à un problème particulier qui intéresse les chefs de département). En conséquence, un certain nombre d'organisations finissent par traiter avec la seule question, qui est source de confusion pour le grand public. Chacune prétend être l'organisation «légitime» pour gérer ce problème particulier et tente de protéger son «jardin».

L’encadré 12 ci-dessous présente un exemple de l'impact de «chevauchement des mandats» par rapport à de nombreux pays à travers le monde.

- Des Structures organisationnelles et institutions complexes: dans de nombreux pays, les structures développées pour gérer les questions foncières ne sont souvent pas complexes, lourdes et reflétent un manque de structures administratives solides pour traiter efficacement les informations. Ces faiblesses, avec une culture de conduite éthique pauvre, se traduisent dans les systèmes indépendants et les pratiques. Dans certains cas, l'emplacement physique des différentes institutions et agences traitant du foncier peut être loin de l'autre. La nature

Régions Procédures Jours d’enregistrement d’une propriété

Coût au % de la valeur de la proprité

Asie de l’Est et du Pacifique

5 81 4.1

Europe de l’Est et l’Asie Centrale

6 33 2.8

Amérique Latine et Caraibes

66 5.9

Moyen –Orient et Afrique du Nord

6 34 5.8

Revenues élevés OCDE 5 31 4.4

6 103 7.3

Afrique Sub Saharienne 6 65 9.4

Figure 2 Résumé des données sur l’enregistrement des propriétés à travers le monde Source: World Bank the Cost of Doing Business Survey (2012). Summary Date on Registering Properties.

At http://www.doingbusiness.org/data/exploretopics/registering-property

http://www.doingbusiness.org/data/exploretopics/registering-property

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disparate des départements combinée avec une culture bureaucratique contraire à l'éthique, crée les conditions pour la corruption.

Comme le public suit une seule transaction et se déplace d'un endroit à l'autre, avec ses frais d’accompagnement en temps et en argent, la démarche offre également aux fonctionnaires l'occasion de faire «l'offre» pour accélérer les choses aux gens moyennant un paiement. D'autre part, dans certains pays, les transactions foncières ne peuvent être menées dans la capitale ou dans les capitales provinciales à un emplacement central. Même si certains cas pourraient être traités dans la localité où se trouve la terre, plus souvent que d’habitude, les gens sont obligés d'aller à la capitale ou la ville provinciale.

L'effet de ce processus centralisé crée également des vulnérabilités dans le système. Comme les gens de toutes les régions du pays et provinces convergent vers la capitale pour effectuer leurs transactions foncières, la pression est créée au niveau du bureau et une accumulation de travail apparait créant la possibilité pour les fonctionnaires corrompus d'exploiter la situation à leur avantage.

Figure 5 ci-dessous montre la situation des départements de la Terre au Ghana et met en évidence la nature complexe de la structure du point de vue du grand public. Jusqu'en Décembre 2009, le système de gestion foncière au Ghana a été divisé entre les six organismes indépendants dans les trois ministères et souvent la personne qui légalise les documents fonciers a du traiter avec toutes les organisations. Le diagramme montre six organismes indépendants, trois ministères, cinq sous le ministère de la Terre, des Forêts et des Mines; Ministère de l'Environnement supervise l'aménagement du territoire au niveau national / Politique, Ministère du gouvernement local au niveau / la mise en œuvre locale.

Figure 3 Ghana’s Land Administration Project (LAP)

Source: Dr. Isaac Bonus KARIKARI, Ghana’s Land Administration Project (LAP) and Land Information Systems (LIS) Implementation: The Issues FIG Article of the month, Feb, 2006. At http://www.fig.net.sedb/statistics.htm

Encadré 13 ci-dessous décrit la capacité actuelle de l'administration des terres au Kenya, selon l'organisation non-gouvernementale de l'Afrique, « femmes et enfants d’Afrique ».

ENCADRE 11 L’IMPACT DE PAUVRES SYSTEMES DE GESTION FONCIERE AU KENYA

Les dispositions actuelles de la livraison des droits fonciers au Kenya sur la base de démarcation, l'arpentage, le titrage et l'enregistrement sont inappropriées et incapables de fournir des terrains viabilisés adéquat avec une sécurité d'occupation à l'échelle requise et à un coût abordable. En outre, le processus d'attribution des terres est aléatoire, cher, trop long et lourd, jonché de tracasseries administratives et de temps et ne peuvent se permettre la plupart des Kenyans accès aux terres. Ce système de distribution des droits fonciers insatisfaisant est causée par la spéculation foncière, les pratiques non professionnelles par le personnel chargé de la répartition, la corruption, l'ingérence politique, les pouvoirs excessifs de ceux qui sont chargés de gérer les terres, et l'organisation des registres fonciers, en particulier la récupération de l'information nécessaire qui est une composante importante dans le fonctionnement du marché foncier. Source: Olima, W, University of Nairobi for African Women and Child Feature Service website report on Expert Analysis on Land Administration and Land Rights in Kenya. Accessed on 4/11/2001 at http://www.awcfs.org/new/programmes/media-a-gender-justice/36-land-reform/264-land-administration-and-land-rights-delivery-in-kenya?showall=1

http://www.fig.net.sedb/statistics.htm

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ENCADRE 12 LES POSSIBILITES DE FORMATION DES PROFESSIONNELS DU FONCIER (GEOMETRES)

Les données sur le nombre de professionnels fonciers formés en Afrique est difficile à déterminer, mais la Fédération Internationale des Géomètres (FIG), le corps international pour les professionnels fonciers, liste seulement 13 pays en Afrique qui ont des établissements d'enseignement et de formation des professionnels fonciers. Ceux-ci sont:

Botswana Burkina Faso

Egypte Ethiopie

Ghana Kenya

Malawi Moroc

Nigeria Nigeria

Afrique du Sud Tanzanie

Zambie Zimbabwe

Source: International Federation of Surveyors at http://www.fig.net.sedb/statistics.htm

- Les informations incorrectes ou inappropriées (flux): dans de nombreux pays, une cause majeure de l'échec de l'organisation dans le secteur foncier est due à la mauvaise qualité des infrastructures pour la diffusion de l'information. Souvent, le grand public ne connaît pas les procédures correctes à suivre dans des situations particulières parce que l'organisation n'a pas fait le moindre effort pour expliquer ses procédures au public. L'effet est que les fonctionnaires corrompus profitent des lacunes de l'information à exploiter l'ignorance de leur public. Le plus grave dans la situation est que, même au sein de l'organisation elle-même, certaines unités peuvent ne pas connaître les changements qui ont eu lieu dans les procédures ou les processus administratifs. De nombreux ministères fonciers et ensuite le personnel, ne disposent pas des outils ou des capacités nécessaires pour améliorer la circulation de l'information.

- Les procédures administratives inappropriées: les structures et procédures administratives développées pour les transactions foncières peuvent être, non seulement complexes, mais peuvent également être inappropriées et en vigueur, ne servaan pas les intérêts du public (même si elles servent bien souvent les fins des organisations concernées) . Parfois, au sein de la même organisation, des activités similaires peuvent être effectuées par plus d'un fonctionnaire et les clients se retrouvent souvent à remplir le même formulaire pour différentes personnes.

- La capacité insuffisante du service civil: le manque de personnel et de leur capacité institutionnelle engendre aussi la mauvaise performance et la corruption dans la gestion foncière. Les bureaux fonciers n’ont pas souvent de personnel et combinés avec des systèmes administratifs inopérants; le personnel est donc débordé de travail. Ce scénario donne lieu pour certains membres du personnel à un « cueille et choisis » des clients qu'ils servent - généralement ceux avec la possibilité d'effectuer des versements supplémentaires au-delà de celles officielles. Le manque de personnel signifie également que le public peut être enclin à croire qu'ils doivent « montrer de la gratitude » aux agents qui leur accordent la «faveur» de leurs services. L’insuffisance des capacités humaines peut aussi être exprimée en termes de la qualité du personnel opérant dans les organisations. Beaucoup de pays en développement, par exemple, manquent souvent de personnel possédant les compétences requises dans l'administration et la gestion foncière (en partie, parce que ceux qui obtiennent les emplois ne sont souvent pas les plus qualifiés, mais ont des parents déjà dans l'organisation). La capacité limitée du personnel aggrave donc les lacunes des organisations que le personnel peut à peine interpréter les lois et d'appliquer les règlements de la compréhension et de la rigueur. Encadré 14 ci-dessous met en évidence le nombre limité de centres de formation en Afrique spécifiquement spécialisés dans le foncier.

1.3.4 LES AVANTAGES D’UNE BONNE GOUVERNANCE FONCIERE

A la fois, la littérature et la recherche montrent clairement que la bonne gouvernance a un effet profond sur le ton d'un comportement positif, la promotion de la bonne gouvernance et donc un système de gestion foncière productif. Elle affecte les codes formels et des processus ainsi que des normes informelles et la vie domestique. La bonne gouvernance peut aider à:

- Fournir un cadre fondamental pour parvenir à un système juste et équitable de gestion foncière pour gérer les terres et ainsi améliorer la justice sociale et économique globale à travers une société en général (FAO, 2007)

- Veiller à ce que l'accès pour tous est inscrit dans la loi et les politiques et dans la vie quotidienne à travers des chartes de services publics et des mécanismes clairs de traitement des plaintes.

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- Reconnaître les différences entre les personnes et protèger les droits des êtres les plus vulnérables (en particulier les femmes, les groupes de personnes âgées et autochtones par exemple).

- Créer une culture plus large de respect, l'honnêteté et la confiance qui signifie que les gens ont tendance à être plus tolérants et plus respectueux de la loi avec des avantages à un large éventail de parties prenantes.

- Soutenir les efforts pour renforcer les capacités des professionnels fonciers, en particulier ceux qui travaillent dans le gouvernement

La bonne gouvernance exige que le personnel soit en mesure de faire leur travail. Autrement dit, ils sont informés, honnêtes, efficaces et avoir les bons outils et les ressources nécessaires pour entreprendre leur travail.

- Appuyer les efforts des départements administratifs fonciers et que les bureaux soient correctement équipés avec de bons outils et des ressources. La bonne gouvernance exige que dans le but de fournir un système équitable et efficace, les outils de gestion de l'information de droit foncier et de technologies sont utilisés. Les résultats sont que la capacité de travail est améliorée mais aussi augmente, la transparence pour d'autres intervenants clés.

En somme donc, la bonne gouvernance dans le secteur des terres est donc vital pour les systèmes justes et efficaces de gestion foncière à exploiter car elle conduit à :

- Une meilleure protection des pauvres contre les expulsions illégales ;

- Une juste résolution des litiges fonciers ;

- Apporter la primauté du droit à la portée des pauvres ;

- Une réduction de la corruption et de la fraude ;

- Plus d'accès équitable à la terre ;

- Fournir des incitations à l'investissement ;

- L'état doit bénéficiert des revenus fonciers ;

- Création d'incitations pour les propriétaires fonciers d'utiliser leurs terres d'une manière appropriée ;

- Exiger que les bureaux fonciers et les ministères disposent des bons outils et des ressources pour gérer l'information et fournir des services appropriés, et

- Exiger que ceux qui travaillent dans les ministères et les bureaux fonciers sont correctement formés et détiennent les bons outils et les ressources (et la formation continue) pour entreprendre leur travail.

Les avantages de la bonne gouvernance foncière sont présentés dans la figure 6 ci-dessous.

Pour la croissance économique et les opportunités d’emploi

La bonne gouvernance dans l’enregistrement foncier et l’administration foncière d’état augmente la sécurité du régime foncier, réduit les conflits, baisse le coût des transactions et ainsi incite aux investissements pour le secteur privé.

Pour les pauvres

La bonne gouvernance dans la gestion foncière favorise l’inclusivité: elle apporte le règne de la loi à la portée des pauvres. L’état transparent du régime foncier, à la fois juste, peu couteux et vite accessible aux services d’enregistrement foncier, un appui légal et une diversité d’options offrant la sécurité du régime, le tout améliore l’accès des pauvres à la terre, les protège des évictions illégales et améliore leur statut et leur position au sein de la société.

Pour l’environnement

La sécurité du régime foncier issue de la bonne gouvernance crée une perspective à long-terme, et parfois une incitation pour les propriétaires fonciers à exploiter leurs terres de manière appropriée. L’état transparent du régime foncier, combiné avec la participation publique, aide à protéger l’environnement, parce qu’il pourait y avoir quelques transferts illégaux du foncier d’état sur des espaces sensibles environnementalement.

Pour le secteur de gestion publique

La faible gouvernance et la corruption dans la gestion foncière conduit à un haut pourcentage de transactions foncières faites dans l’informel ; la bonne gouvernance peut favoriser les transferts fonciers dans le cadre du marché formel. Cela permettra à l’état de bénéficiaer de la taxation foncière et de mieux preparer et renforcer l’utilisation des plans fonciers. La bonne gouvernance protége aussi les assiettes d’état de l’exploitation illégal et de la vente.

Pour la prévention et la résolution des conflicts

À travers la bonne gouvernance dans la gestion foncière, les conflits sur les droits de propriété qui sont dus aux pots de vin et à la fraude peuvent être évités. Sans corruption, le tribunal peut délibérer équitablement sur les disputes foncières

Pour les citoyens et la société comme un tout

Parce que la bonne gouvernance augmente la sécurité du régime foncier et réduit les conflits fonciers, les citoyens se sentent plus en sécurité. Les citoyens sont plus à l’aise pour adopter les bons comportements et gagnent en confiance mutuelle en l’état et les institutions, si la bonne gouvernance est

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1.3.5 LA GESTION FONCIERE ET LA TRANSPARENCE

Comme indiqué ci-dessus, la transparence doit opérer de manière ouverte, compréhensible et prévisible. Elle se réfère à l'ouverture, à la cohérence et à la responsabilité des systèmes administratifs. Elle est le principe qui permet à ceux qui sont touchés par des décisions administratives et des transactions commerciales de connaître les faits et les chiffres de base ainsi que les mécanismes et des processus spécifiques pris en compte pour tous les résultats. La littérature sur la transparence fait valoir que si les faits et les chiffres doivent être connus et les processus responsables, il est du devoir des fonctionnaires, les gestionnaires et les administrateurs d'agir de façon visible, prévisible et compréhensible.18. La transparence ainsi peut se résumer comme contenant et représentant les éléments clés suivants:

- Avoir une culture de partage de l'information et d'action ouverte ;

- Understanding that it is an essential element of an ethical process (fair process); and Comprendre qu'elle est un élément essentiel d'un processus éthique (processus équitable) ; et

- Fondamentale dans la représentation les droits basics, à savoir, le droit des gens à recevoir des informations et de participer aux décisions qui affectent leurs vies.

La transparence est un instrument clé qui doit donc être en place pour assurer un système administratif foncier responsable et équitable. En outre, si les systèmes de gestion foncière et des bureaux s’exécutent de «manière transparente», un grand nombre de questions soulevées par la faiblesse de la gouvernance foncière peuvent être gérées et mieux encore, empêchées.

La transparence n’est pas seulement une action gouvernementale à proprement parlé. Elle touche tous les segments de la société, y compris, le secteur privé et la société civile. Le même principe s’applique au secteur foncier. Présenter ou avoir la transparence comme un aspect de la « bonne gouvernance foncière » a ainsi besoin de changements à tous les niveaux du gouvernement, de la société et des secteurs traitant du foncier. Elle exige une nouvelle mentalité et une forte volonté de faire les choses différemment dans tous les secteurs.

En outre, il convient de noter qu'il n'y a pas un «modèle» pour apporter de la transparence dans la gestion foncière. Au contraire, il ya une gamme d'outils génériques qui peuvent être utilisés pour améliorer les défis spécifiques et l'échelle du système. La mesure dans laquelle ces outils pourraient être efficaces pour relever les défis dépend beaucoup de la façon dont ils sont domestiqués pour les adapter aux réalités locales.

1.3.6 QU’EST-CE QUI DOIT ETRE RENDU TRANSPARENT DANS LES SYSTEMES DE

GESTION FONCIERE ?

Une fois que le désir ou la volonté d’améliorer la gestion foncière grâce à la transparence est établie, le point suivant de l'ordre du jour est de comprendre qu’est ce qui devrait être rendue transparent ? La liste suivante fournit des exemples d'éléments qui doivent être transparents afin d'assurer un système de gestion foncière ouvert et fonctionnel.

- Les politiques, les lois, les actes, les règlements, les chartes, les codes, les règles: devraientt être accessibles au public ; les textes réglementaires qui régissent GF doivent être compréhensibles.

- La transparence des structures: la création des organisations, le niveau de prise de décisions, etc. les organisations ministèrielles, les unités organisationnelles (par exemple, les départements, les sections).

- La transparence fonctionnelle: au sein des organisations, il est essentiel de poser une série de questions telles que: Qui fait spécifiquement quoi et pourquoi? Comment ces tâches sont connectées et intégrées de telle sorte que la duplication est minimisée ? Où sont les points de prise de décisions et surtout, la reddition de comptes ? Qui est responsable pour les questions techniques telles que: qui traite les demandes ? Ces questions sont d'une importance vitale, car elles permettent de mieux développer les processus administratifs pour une administration efficace et aussi afin que les clients sachent qui est responsable de la prise de décisions, la prestation de services; et donc où leurs besoins individuels (et les plaintes potentiels) peuvent être véritablement pris en compte.

- Les Processus et les procédures: les étapes du processus qui doivent être prises, le temps nécessaire pour terminer les processus, les documents requis, les moyens d'accès, y compris les voies d'appel par exemple.

18 Transparency International ; Frequently Asked Questions;


pratiquée. Il est fondamental que la stabilité sociale et politique soit maintenue

Source: (Zakout W., Wehrmann B., Törhönen M-P.; 2006)

Figure 4 Les bénéfices de la bonne gouvernance dans la gestion foncière


30

- Les équipements et les bureaux: les emplacements de la prestation de services et la manière dont ils sont accessibles; visites périodiques et des portes ouvertes aux clients qui devraient se réunir périodiquement pour assurer la familiarité et l'ouverture du service.

- Les données/les informations: pour fournir des informations compréhensibles et accessibles présentées d'une manière qui peut atteindre un large éventail de parties prenantes (donc reconnaissant la gamme des besoins des parties prenantes et comprenant l'information compte tenu de l'alphabétisation, l'accès à la technologie par exemple), veiller à ce que les données/les informations exploitées soient collectées systématiquement et efficacement traitées, et sollicitées (droits fonciers attribués, convertis, loués, intitulés; valeur foncière, l'exploitation des terres; les taux d'imposition, etc.). Grâce à la technologie moderne pour gérer les données et les informations à venir dans le bureau/le ministère foncier.

Un exemple de la façon dont la lutte contre la corruption pourrait être améliorée par le biais de la bonne gouvernance et les systèmes administratifs améliorés est donné dans l’encadré 15.

BOX 13 DES MESURES POUR LIMITER LA CORRUPTION DANS LA GOUVERNANCE FONCIERE

(KOSOVO)

Le Kosovo a une gamme de défis auxquels fait face son système de gestion foncière. Selon Transparency International, le Kosovo pourrait envisager les options suivantes :

- Réformer le système de cadastre - améliorer le système, assurer que toutes les parties prenantes y ont accès (qui pourrait être assisté par un système d'e-cadastre).

- Réformer le système d'arbitrage - améliorer les relations et les processus entre les acteurs locaux, nationaux et internationaux de police, les tribunaux locaux, les missions de l'Union Européenne, assurer que les décisions sont prises et qu’il n’y a pas de cas non laissées en suspens, utiliser le suivi de l'Union européenne pour surveiller la discrimination raciale et ethnique dans le système.

- Réformer le système de l'impôt foncier - Centraliser le système décentralisé actuel et rendre le gouvernement national chargée des procédures de collecte de l'impôt foncier pour les municipalités.

- Soutenir le travail des ONG pour aider les Personnes internes déplacées - assurer la sureté et la sécurité pour les ONG et leur permettre de s’impliquer dans les réformes de l'administration foncière.

Source: U4 Expert Answer: Transparency International and Anti-Corruption Resource Centre (2008). Corruption in Land Administration and Land Management in Kosovo.

At http://www.u4.no/helpdesk/helpdesk/query.cfm?id=175 Accessed 9/11/2011.

http://www.u4.no/helpdesk/helpdesk/query.cfm?id=175

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1.4 RÉSUMÉ

Ce chapitre a défini une gamme de concepts importants et a présenté un certain nombre de principes en matière de gestion foncière dans le but de créer une compréhension commune et améliorer la communication dans les chapitres suivants. Les sujets et les thèmes sont la gouvernance, la gestion foncière, la transparence, l'administration foncière, les principes de la bonne gouvernance foncière et les attributs de la gouvernance foncière faible et bonne. La compréhension de ces concepts et principes est essentielle pour tirer le meilleur parti des outils de transparence à être introduits dans les chapitres suivants.

Le chapitre a également souligné l'importance de comprendre le contexte pays/communauté afin de débattre avec les questions de transparence dans la gestion foncière. La bonne gouvernance foncière est liée directement aux structures économiques, sociales, culturelles et religieuses dans un pays et une communauté. En particulier, le chapitre a souligné l'importance de comprendre les relations formelles et informelles sociales, économiques et politiques qui définissent les systèmes du régime foncier et qui a accès à la terre et pourquoi.

Peut-être l'élément clé de la discussion du chapitre était le rôle pivot que joue la transparence. La transparence fournit à la fois un modèle éthique pour un solide système de gestion foncière ainsi qu'un guide pratique pour les opérations fonctionnelles pour un système de gestion foncière efficace. En d'autres termes, la transparence est la clé «modus operandi» pour une administration efficace et équitable des terres. Elle encourage l'engagement civique et la responsabilité des acteurs en rendant l’arène de la prise de décision plus accessible et responsable. La transparence renforce également la confiance dans le gouvernement et des organismes publics, conduisant à la construction d'un système efficace foncier et, finalement, la confiance dans la gouvernance foncière. Enfin, la transparence fournit un cadre solide pour assurer que les ministères foncier ont de bonnes ressources et emploient du personnel adéquat pour entreprendre les travaux nécessaires (personnel qui sont formés et qualifiés).

Le chapitre fait donc clair que si les principes de bonne gouvernance sont respectés, des pratiques transparentes tels que ceux énoncés dans les chapitres suivants, ont une plus grande chance d'être promus et de devenir partie intégrante de tous les systèmes de gestion foncière. Le corollaire est que si les principes et les pratiques de transparence ne sont pas compris ou suivis, les systèmes de gestion foncière restent faibles, inefficaces et très corrompus.

Les chapitres suivants approfondissent la discussion sur la bonne gouvernance foncière et la transparence en introduisant des outils spécifiques pour promouvoir la transparence regroupée sous quatre thèmes :

- Les outils pour évaluer la transparence dans la gestion foncière

- Les outils pour améliorer l'accès à l'information et la participation du public

- Les outils pour améliorer l'éthique professionnelle et l'intégrité

- Les outils de promotion organisationnelle et des Réformes institutionnelles

32

1.5 LES RÉFÉRENCES

Business Anti-Corruption Portal


http://www.business-anti-corruption.com/country-profiles/south-asia/bangladesh/corruption-levels/land-administration/

Enemark, S.(2009). FIG/World Bank Conference ‘Land Governance in Support of the Millennium Development Goals: Responding to New Challenges’; Washington DC, USA 9-10 March 2009; Opening keynote address: ’Land Governance for Sustainable Development’ http://www.fig.net/council/enemark_papers/2009/washington_march_2009.pdf

FAO (2007). FAO Land Tenure Series 9; Good Governance in Land Tenure and Administration.

Land Equity International (2008). Study on Governance in Land Administration.

UNESCAP (2009) What is Good Governance?

http://www.unescap.org/pdd/prs/ProjectActivities/ Ongoing/gg/governance.asp

UN-Habitat (2003). Habitat Agenda.

http://www.unhabitat.org/downloads/docs/1176_6455_The_Habitat_Agenda.pdf

UN-Habitat slide series ‘Good Land Governance Policy Paper’.

http://siteresources.worldbank.org/INTARD/Resources/335807-1194987153844/ UNHABITATFricska.ppt

UN-Habitat/GLTN (2008). Secure Land Rights for All.

UN-Habitat and ITC (2007). Final Report: Expert Group Meeting on Transparency in Land Administration; A Capacity Building Agenda for Africa; Nairobi, Kenya, 29-31 January 2007.

UN-Habitat and Transparency International (2004). Tools to support Transparency in Local Governance; Urban Governance Toolkit Series.

UN-OHCHR (2007). Good Governance practices for the Protection of Human Rights; HR/PUB/07/4. http://www2.ohchr.org/english/issues/development/governance

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Transparency International (2009a). Global Corruption Survey 2009. http://www.transparency.org/layout/set/print/news_room/latest_news/press_releases/2009/2009_06_03_gcb2009_en

Transparency International (2009b). Anti-Corruption Handbook: National Integrity System in Practice. http://www.transparency.org/policy_research/ach /

V.d. Molen P. and Tuladhar A (2006). Corruption in Land Administration; XXIII FIG Congress, Munich, Germany, October 8-13, 2006.

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http://www.transparency.org/policy_research/ach%20/

33

CHAPITRE DEUX : L'EVALUATION DE LA TRANSPARENCE DANS LA

GESTION FONCIERE

2.1 APERÇU

La gestion foncière joue un rôle de «concierge» pour une ressource à laquelle le public a collectivement, un intérêt significatif. La gestion foncière est aussi un service public qui attire les personnes qui souhaitent être servies en tant que clients. Le double rôle à la fois de gérer une ressource convoitée tout en fournissant un service efficace, est important, mais souvent complexe - et c’est encore des raisons d’adopter de saines et équitables pratiques administratives et de mettre en place des outils d'évaluation.

L'objectif de ce chapitre est de fournir un cadre d'évaluation qui peut être adapté à «mesurer» la profondeur et l'étendue de la corruption dans une agence/service et donc, finalement de guider les stratégies et les mesures visant à promouvoir la transparence dans la gestion foncière. Le cadre comporte deux outils quantitatifs et qualitatifs qui peuvent générer des données de diagnostic sur l'état de la prestation de services en général et le degré de transparence en particulier. Le cadre considère également les fonctions essentielles de la gestion foncière, la corruption dans le foncier et des indicateurs de l'information d'évaluation qui peuvent tous être utilisés pour informer un processus d'évaluation réussie. Le chapitre va spécifiquement explorer les thèmes clés suivants:

- Les méthodes d'évaluation d'un système de gestion foncière, y compris comment les indicateurs peuvent être utilisés

- Benchmarking, enquêtes formelles et des cartes de rapport des citoyens;

- L’évaluation de la vulnérabilité et des listes de contrôle de la corruption;

- Les évaluations rapides Anti-corruption et,

- Les défis de l'évaluation.

2.2 LE BUT D’UNE ÉVALUATION

Comme l’a suggéré l'Indice Graphique 2010 de la Perception de Transparency International dans le chapitre précédent, une des caractéristiques distinctives de la corruption est qu'elle se produit, à des degrés divers, dans tous les pays quelque soit le niveau de développement socio-économique. Un des buts de l'évaluation dans tous les secteurs et à tous les niveaux, y compris la gestion foncière est donc de ne pas déterminer si oui ou non la corruption existe. On peut sans doute supposer qu'elle se fait - dans une certaine mesure. Au contraire, le but d'un processus d'évaluation consiste à déterminer l'étendue et la nature de la corruption notamment si elle est systémique ou épisodique; où elle se produit, comment et pourquoi; quelles formes elle prend, soit, si elle est petite ou grande; et ses répercussions sur les coûts. En outre, l'objectif d'une évaluation de la corruption est également de déterminer si oui ou non les stratégies anti-corruption, les programmes et les institutions sont en place et fonctionnent ;et puis quelles stratégies nouvelles ou supplémentaires pourraient être nécessaires.

Alors, comment se préparer pour une évaluation ? L'évaluation vise à obtenir des informations qui peuvent être utilisées pour concevoir des mesures correctives et préventives pour lutter contre la corruption et améliorer la transparence. L'évaluation de la transparence dans la gestion foncière ne peut être efficace, cependant, dans la mesure où, les fonctions essentielles de la gestion foncière sont comprises et les indicateurs qui aident à mesurer l'efficacité de la prestation de services dans le secteur sont identifiées et mises à profit.

2.2.1 LA PORTÉE DE L’EVALUATION : LES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA GESTION

FONCIERE

Afin d'entreprendre un processus d'évaluation utile, il est important de comprendre les fonctions de base du système de gestion foncière et la gamme des parties prenantes impliquées. Les fonctions de base d'un système GF peuvent être regroupées en cinq fonctions :

- La fonction juridique (registre) : définition des droits (qui a quels droits); les règles et les procédures de l'arbitrage, l'inscription, la réinscription par exemple.

- La fonction cadastrale : qui a quel droit à la terre est-ce ceux qui détiennent l’expression spatiale (c’est-à-dire) en termes de l'emplacement. Ceci est souvent réalisé grâce à l'arpentage.

- La fonction de résolution des litiges : audiences administratives et décisions souvent accomplies dans la capacité quasi-juridique et sont souvent soumises à des appels dans les organes judiciaires formelles.

- La fonction de réglementation : la supervision de certaines activités (par exemple, l'utilisation des terres ou le contrôle de l'aménagement du territoire) et les services professionnels (comme l'arpentage, la mutation et l’évaluation).

- La fonction fiscale : les activités directes et indirectes visant à générer et collecter des revenus.

34

ENCADRE 14 LES FONCTIONS ESSENTIELLES DE LA GESTION FONCIERE

1. Les droits d'enregistrement et intérêts fonciers 2. Les actes d’enregistrement (documents juridiques qui font ou confèrent des droits potentiels) 3. Préparer et délivrer les actes des titres / certificats de titre / certificats de location aux personnes

admissibles; remplacer le même en cas de perte, la destruction, par exemple : 4. Conduire l’évaluation pour calculer les droits de timbre, bail / la vente de terrains aux enchères au

nom du gouvernement, la vente de terrains publics, acheter des intérêts à bail, des biens de valeur, faciliter l'acquisition obligatoire et préparer les rôles d'évaluation pour les collectivités locales (pour les aider à percevoir des taxes foncières)

5. Allouer des terres publiques (aux agriculteurs pauvres sans terre, aménager des établissements informels, à des fins communautaires, etc.) et émettre des lettres de dotation

6. Faciliter la recherche publique de l'enregistrement des terrains et des actes 7. Faciliter la transmission de droits fonciers enregistrés et d'autres transactions foncières (vente,

héritage, bail de location/partitions/subdivisions, échanges, consolidations/fusion) 8. Préparer la politique d’exploitation des terres et la planification de l’aménagement foncier. 9. Préparer les plans d’aménagement (physique); développement suivi pour s’assurer du respect des

normes de planification (par exemple, les plans de construction avec des dessins préparés par les architectes qualifiés) et les certificats de conformité de l'émission; surveiller la conformité avec les plans de développement approuvés, publier des avis publics pour les plans de développement approuvés.

10. Produire et collecter les revenus (par exemple, les impôts fonciers/sur la propriété, l'enregistrement, le document de recherche, le transfert, la location de terres, l’enquête et les frais).

11. Conserver, entretenir et mettre à jour les registres fonciers et les actes 12. Offrir et garantir la sécurité et la protection pour ceux qui ont des droits et des intérêts fonciers. 13. Initier, modifier, etc les lois et les politiques existantes pour améliorer la prestation de services. 14. enregistrer et superviser les performances des professionnels du foncier: translatifs, évaluateurs,

arpenteurs-géomètres, agents immobiliers, les notaires, les planificateurs géographes par exemple. 15. Faciliter droits et intérêts des propriétés de la section (par exemple dans les bâtiments de grande

hauteur). 16. Faciliter la conversion des terres coutumières à d'autres formes d'occupation à travers la démarcation,

l'enquête et l'enregistrement. 17. Offrir et garantir la sécurité et la protection pour ceux qui ont des droits et des intérêts fonciers. 18. Gérer les relations de toute catégorie (extension des contrats de location, les paiements de loyers

fonciers, les changements d'utilisateurs, par exemple) 19. Resoudre dans une limite de capacité quasi judiciaire et des litiges fonciers découlant de l'inscription,

des évaluations et des loyers fonciers. 20. Entreprendre des enquêtes pour fournir et maintenir les plans de limites de propriété, conformément à

l'enregistrement des terrains et de compiler des cartes d'index / ou le registre cadastral 21. Approbation des enquêtes sur les titres par le secteur privé et les autres parties externes. 22. Enquête sur les limites administratives, les terres communales (zones de pâturage, forêts, etc.) et

autres terres d'utilité publique (par exemple, les parcs) 23. Préparer des plans pour alloué un terrain public pour répondre aux besoins des pauvres, soit dans

des établissements informels ou des programmes de réinstallation rurales. 24. Préparer et faire respecter les normes d'enquêtes pour le secteur privé et public.

Source: Section Author’s compilation based on review of activities of land offices

Encadré 16 ci-dessous fournit des détails sur les fonctions essentielles, telles que pratiquées dans les agences foncières. Selon le dispositif organisationnel que les pays ont retenu pour gérer les affaires foncières, ils peuvent abriter ces fonctions en une seule organisation ou les répartir entre plusieurs organisations. Où qu'ils soient, les types d'activités sur lesquels l'évaluation doit se concentrer, sont détaillés ci-dessous.

35

2.2.2 LA PORTEE DE L’EVALUATION : LES ACTEURS ET LES INTERETS

Il existe de nombreux acteurs du secteur foncier avec divers intérêts qui doivent être pris en considération dans tout processus d'évaluation. Le schéma ci-dessous (Figure 7) fournit un cadre simplifié qui dépeint les principaux acteurs et institutions impliquées dans le secteur foncier acteurs fonciers .Les acteurs essentiels du foncier sont représentés au centre de ce diagramme. Ces acteurs gèrent directement les questions foncières sur une base régulière, soit en tant que prestataires de services et les clients, ou en tant que législateurs, les médiateurs de règlement des différends, les planificateurs, etc., de chaque côté des acteurs de base, le gouvernement et le grand public sont présentés comme des acteurs qui ont un intérêt dans les questions foncières, soit en tant que détenteurs d'intérêt collectif ou les tuteurs des intérêts spécifiques.

Figure 6 Acteurs dans le secteur foncier (compilé par l'article Auteur)

Dans ce tissu d'intérêts et d'acteurs, un exercice d'évaluation doit, selon l'objectif, diriger son attention vers les acteurs de base et de leurs intérêts. Ce sont les actions (ou inactions) de ces acteurs qui donnent lieu à la gestion foncière et de la corruption opaque et donc doivent être cernés, si possible, dans un processus d'évaluation afin d’instaurer un changement positif.

Il convient de noter que dans le tissu des intérêts, des acteurs et des institutions impliquées dans le secteur foncier, il ya une gamme de «règles» formelles et informelles qui régissent et touchent aux questions foncières. En substance, ces «règles» viennent de deux directions différentes - les politiques foncières, les lois formelles/informelles et les coutumes, les pratiques, etc et d'autres lois et politiques (par exemple, la politique environnementale, le droit de l'eau, etc) - comme indiqué en haut et en bas, les extrémités respectivement du diagramme. Les institutions foncières peuvent développer une gamme de politiques, de lois ainsi que possèder des coutumes diverses qu'ils suivent. Tous ces facteurs se croisent et ont une incidence directe sur la transparence de la gestion foncière. En tant que tel, ce sont ces relations qu’une évaluation efficace doit prendre en considération et maitriser afin d'informer le processus de changement.

2.2.3 LA PORTEE DE L’EVALUATION: LES NIVEAUX D’ENQUETE ET D’ANALYSE

L'évaluation peut être entreprise à une gamme de niveaux en fonction de ses objectifs et à d'autres facteurs qui influent sur son champ d'application, la conception et la mise en œuvre. Parmi ceux-ci sont les ressources disponibles pour entreprendre l'évaluation et le type de programme de changement que l'évaluation vise à atteindre. L'évaluation peut cibler les larges activités foncières du ministère (qui peut dans une gestion foncière centralisée établie signifie une vaste enquête nationale) ou de se concentrer sur les services liés au foncier d'une autorité locale. Tous les niveaux possibles où les exercices d'évaluation peuvent être considérés sont présentés dans le schéma (figure 8). De toute évidence, l'évaluation est plus complexe dès lors que l'on monte du niveau administratif et commence aussi à prendre plus d'un organisme du gouvernement. Une évaluation multisectorielle, quelle soit nationale ou locale, est cependant inévitable puisque les fonctions du foncier, dans de nombreux pays, sont répartis dans plusieurs ministères/agences.

Policy makers (parliament, cabinet, ministry, etc)

Land managers (planners, environmental authorities,

housing authorities, etc)

Land administrators (cadastre, registry,

traditional authorities etc)

Land businesses (lawyers / notaries, surveyors,

valuers, bankers, etc)

Land dispute mediators (land tribunals, courts,

administrative tribunals, informal mediators, etc)

Land users (private citizens, formal and

informal groups, organizations, etc)

Land institutions (land policy, land laws, etc)

Non-land institutions (other policies and laws)

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Policy makers (parliament, cabinet, ministry, etc)

Land managers (planners, environmental authorities,

housing authorities, etc)

Land administrators (cadastre, registry,

traditional authorities etc)

Land businesses (lawyers / notaries, surveyors,

valuers, bankers, etc)

Land dispute mediators (land tribunals, courts,

administrative tribunals, informal mediators, etc)

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Figure 5 Les niveaux d’analyse (assemblé par section Author)

2.3 LE ROLE DES INDICATEURS

Identifier les procédures et systèmes qui alimentent la corruption dans les institutions foncières n’est pas nécessairement difficile, mais peut être «politique» et donc compliqué à cause des individus ou des secteurs qui pourraient être impliqués. Un processus d'évaluation doit donc examiner comment collecter des informations potentiellement sensibles de manière réfléchie, mais justifiable. Compte tenu de la dynamique parfois difficile d'enquêter sur la corruption, alors, il est très important pour un exercice d'évaluation d’identifier et d’utiliser des indicateurs «reconnus» qui peuvent être méthodologiquement justifiés (qui sont donc largement utilisés dans la recherche sur l'évaluation de la corruption par exemple).

Les indicateurs peuvent être très utiles à cet égard. En particulier, les indicateurs aident à «dépersonnaliser» le système et le processus d'enregistrement et d'évaluation. Une bonne lecture et la compréhension des indicateurs peuvent diriger la mise au point de l'évaluation de «points chauds» géographiques et de services, par exemple, plutôt que sur les individus. Ce faisant, les interventions peuvent être développés et livreront les changements et les améliorations nécessaires à la transparence sans être lié à une personne ou un groupe spécifique, par exemple (lequel ne produit aucun changement en raison de la résistance et du discrédit du processus d'évaluation qui pourrait se produire).

Les indicateurs qui peuvent être considérés dans l'évaluation de la corruption de la terre peuvent être classés en trois catégories :

- Les indicateurs qui pointent directement vers la corruption foncière (indicateurs spécifiques du secteur)

- Les indicateurs qui donnent un sentiment et la sensation de zones à problèmes ou des «points chauds» (indicateurs de vulnérabilité) et ;

-. Les indicateurs qui pointent vers le genre d'information qui peut être demandé et généré (indicateurs génériques).

Les indicateurs spécifiques du secteur sont les indicateurs qui se rapportent spécifiquement aux pratiques de corruption qui se produisent dans le secteur foncier. Un observateur attentif peut, sans procéder à toute évaluation, regarder autour de lui et de reconnaître un certain nombre d'indicateurs qui portent sur une corruption foncière palpable. Les exemples incluent :

- Les titres multiples : ils ne peuvent que provenir de multiples allocations ou plusieurs ventes facilitées par les gens qui ont des positions de « guetteurs ».

- L'accaparement des terres visible et récurrent : se produit seulement là où l'impunité est la norme et la reddition de comptes est manquante.

- Les fréquents changements d'utilisation des terres et des permis d'utilisation des terres qui défient à la fois, la logique et valeurs techniques / la Planification: ces scénarios ne peuvent être expliqués par l'inefficacité de la bureaucratie et de la corruption rampante

- Les ventes de terrains publics à des prix «bazardés»: s’en méfier et sont invariablement accompagnée d'une certaine forme de «retour de baton».

Dans les endroits où il ya une presse libre dynamique, ces questions sont régulièrement signalés et des informations parviennent facilement à ceux qui sont attentionnés. Dans de nombreux pays cependant, ce type de rapport

cross-sectoral / multiple

sectors at a time

(e.g.TI household surveys)

Intra-sectoral (several

organizations in one

sector: land -registry,

cadastre, tax office, etc)

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(e.g., land registry)

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(all or selected) The domains of transparency

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ENCADRE 15 EVALUATION GENERIQUE DES INDICATEURS D’INFORMATION

Experience sur les indicateurs de base: ceux-ci fixent les niveaux actuels de la victimisation.

1) Les practices corruptible: l’implication personelle est mesurée en utilisant des questions pour mesurer l’incidence des transferts faits pour expédier le service ou contourner la loi ;

2) Les perceptions basées sur les indicateurs: informe l’évaluation qui dépend des perceptions de la corruption dans la société.

3) La tolérance des pratiques de corruption: les questions qui prouve la catégorie spécifique des pratiques (corruption, conflit d’intérêt, trafic d’influence, etc.) sont acceptables pour certains fonctionnaires or dans certains contextes 4) Expension perceptible de la corruption: des questions à propos de niveaux perçus de la corruption et ses « efficacité » à faire advenir les choses. 5) Attentes: des questions au sujet de la capacité et de la détermination du gouvernement à traiter de la corruption.

Source: Vitosha Research / Coalition 2000, Measuring and Monitoring Levels of Corruption in Bulgaria and South East Europe.

n’advient pas ou si elle le fait, le système de gouvernance est faible et le «scandale» n'est pas répendu à l’opinion. Idéalement, ces types d'incidents de corruption sont reconnus et officiellement signalés par les médias publics.

D’autre part, par la vulnérabilité les indicateurs signalent des "échappatoires" ou des faiblesses fondamentales dans les systèmes de gestion foncière. Ces indicateurs représentent la vaste identification des zones à problèmes réels ou potentiels. Ils peuvent être des indicateurs de la corruption, mais ils pourraient aussi être la manifestation dysfonctionnelle d'un processus de gestion foncière / de bureau / de système. Dans tous les cas, ces indicateurs permettent d'identifier les «points chauds» supplémentaires et ainsi mieux cibler l'évaluation.

Enfin, les indicateurs d'information génériques sont les indicateurs qui peuvent être employés dans un secteur pour évaluer la transparence / corruption. Ils indiquent le type d'informations qui peut être recueilli. Pour être exact, ils aident à identifier le type de questions que l'exercice d'évaluation peut poser au grand public (comme dans les sondages d'opinion) ou aux clients des services (comme dans les enquêtes de satisfaction de la clientèle). En tant que tel, l'utilité de ces indicateurs ne se limite pas à la terre, par conséquent, le terme générique.

Encadré 17 ci-dessous présente deux types de ces indicateurs qui sont le plus couramment utilisés dans exercices de mesure de la gouvernance et de la corruption.

Dans le cadre d'un des indicateurs de l'analyse institutionnelle sont utilisés pour sonder s’il y a ou non des stratégies ou des programmes anti-corruption, etc, qui sont en place et appliqués. Les outils de mesure, appelés évaluation municipale listes de vérification et évaluation rapide Anti-Corruption, sont basés sur une approche de liste de contrôle pour évaluer les niveaux de corruption

19.

2.4 ANALYSE COMPARATIVE (BENCHMARKING) ET LES OUTILS D'EVALUATION

INSTITUTIONNELLE

Benchmarking est souvent désigné comme le processus continu de mesure des produits, services et pratiques contre le concurrent le plus dur »ou ces sociétés / organisations qui sont reconnues comme leaders de l'industrie (David T. Kearns, CEO de Xerox Corp). Camp (1989) définit le benchmarking comme la recherche de meilleures pratiques de l'industrie qui mèneront à une performance supérieure

20.

Benchmarking est donc considéré comme un moyen efficace de mesurer les changements au fil du temps et le classement départements / institutions / programmes en fonction de critères particuliers ou contre un leader de l'industrie en particulier. Benchmarking est atteint par la collecte des sortes d’informations / données semblables sur

19 Pour plus d’information sur ceci, se référer aux Outils d’appui à la Transparence dans la Gouvernance locale, UN-

HABITAT et Transparency International, 2004

20 Adapted from p.4. Chimhamhiwa, Dorman (2007). Benchmarking for Regional Best Practice -Comparative

Evaluation of Land Administration Systems in Namibia, South Africa and Zimbabwe. FIG working paper at: http://fig.net/pub/fig2006/papers/ts60/ts60_04_chimhamhiwa_0836.pdf

38

une période précise et de comparer les résultats au fil du temps et contre d'autres organisations similaires, par exemple. Sa force réside en premier lieu, dans les changements qu'il révèle à travers le temps, où ces changements ont pu se produire et pourquoi et le second, à l'analyse comparative qui peuvent être faites si, par exemple, un certain nombre d'organisations / organismes / programmes ou services sont comparées et donc comment une meilleure performance peut être atteinte.

La boîte à outils anti-corruption élaboré par l'ONUDC (2004) identifie deux types d’analyses comparatives des outils d'évaluation pour aider à lutter contre la corruption: Le premier outil vise à mesurer la nature et l'étendue de la corruption. Il produit donc des informations de base. Le deuxième outil se concentre sur l'évaluation des institutions afin de déterminer la mesure dans laquelle les institutions sont touchées par la corruption et de fixer des priorités suivantes (ONUDC, 2004).

Ces deux outils utilisent des instruments de collecte de données similaires, y compris des examens documentaires, sondages, groupes de discussion, des études de cas et des observations sur le terrain, entre autres. La considération importante dans un exercice d'analyse comparative est que les données analogues sont recueillies sur la même période de temps afin que des comparaisons puissent être légitimement entreprises. En ce qui concerne la gestion foncière, Steudler et Williamson (2002) suggèrent les avantages suivants dans l'analyse comparative des systèmes de gestion foncière:

- Faciliter les comparaisons entre pays des performances dans la gestion foncière ;

- Fournir une base pour les comparaisons dans le temps ;

- Démontrer les forces et les faiblesses des systèmes de gestion foncière ;

- Justifier pourquoi un pays devrait améliorer son système de gestion foncière et identifier les domaines / priorités de la réforme

- Aider à établir des liens avec d'autres questions et secteurs; (les finances, la gouvernance, l'environnement, le social par exemple.)

- Justifier un investissement pour améliorer et

- L'amélioration de la surveillance.21.

2.5 LES ENQUETES FORMELLES

Des exercices d'évaluation basés sur des enquêtes formelles prennent beaucoup de noms différents (enquêtes sur la corruption urbaine, des enquêtes d'intégrité, d'enquêtes de prestation de services, etc.). Sauf pour sa thématique (qui porte sur des services publics comme les services municipaux, les services publics, etc.), une enquête de la corruption urbaine est essentiellement une enquête formelle. De même, l’Enquête sur la Transparence dans la gestion foncière / Évaluation (LATS / IATA) peut envisager d'utiliser des méthodes d'enquête formelle, mais cibler les services et les activités de l'administration foncière.

2.5.1 COMMENT FONCTIONNE UNE ENQUETE FORMELLE ?

Les enquêtes formelles sont en grande partie, les enquêtes d'opinion et semblent être des outils de mesure les plus couramment utilisés. Les enquêtes formelles ciblent généralement l'échantillon de ménages 22 pour solliciter les perceptions et les expériences sur l'efficacité des services publics qui, dans le contexte de cette boîte à outils, seraient agences impliquées dans la fourniture de services liées à la terre. Les perceptions et l'expérience sont rassemblées au moyen de questionnaires structurés ou semi-structurés. Ceux-ci sont ensuite regroupés et analysés en utilisant les outils et les méthodologies statistiques typiques.

Les enquêtes formelles pour générer des données primaires. De nombreuses évaluations, cependant, exigent des informations au-delà des données primaires. Cela vient souvent d'analyses de documents pertinents qui peuvent inclure le gouvernement et la société civile des rapports, des articles de journaux, les publications de recherche, études de cas, etc. Un certain nombre d'enquêtes capturés dans «Cartographie de la corruption et de la gouvernance Outils en Afrique sub-saharienne» montrent que la combinaison de données d'enquête avec des informations provenant de sources secondaires est une approche valable et produit une riche source d'informations utiles et vérifiables. Transparency International «chapitres nationaux» effectuent régulièrement des enquêtes auprès des ménages dans les différents pays. Un exemple typique de ces enquêtes est énoncé dans l'encadré 18.

21 Steudler, D and Williamson, I (2002). A Framework for Benchmarking in land administration. FIG XX11

International Congress, Washington DC, April 2002. 22

D’autres groupes comme les affaires, la société civile, le service public, etc. peuvent, à travers des approaches combinées, ainsi faire l’objet d’une enquête formelle comme c’est cas dans la Gouvernance et les Enquêtes sur le Diagnostic Anti-corruption de l’Institut de la Bank Mondiale (WBI) qui sont souvent faite en partenariat avec les gouvernement natioanaux et qui visent à informer les plans d’actions nationaux anti-corruption.

39

ENCADRE 16 LA CORRUPTION AU BANGLADESH: UNE ENQUETE DE MENAGE (RESULTATS AVRIL 2005)

Contexte: 3ième

nation-une large enquête de ménages a été menée par TIB. Les premières enquêtes furent menées en 1997 et 2002.

Faits saillants : Le fardeau annuel estimé sur les ménages au Bangladesh en raison de la corruption dans 9 secteurs sélectionnés est de Taka 6,796 crore. L’incidence de la corruption est la plus élevée dans l'administration foncière, la police et le système judiciaire faible.

Objectifs de l'enquête : l’évaluation de la nature et l'étendue de la corruption dans les institutions de prestation de services publics et privés; détermine comment et où la corruption a lieu; et évalue le coût de la corruption.

Secteurs couverts : 9 secteurs : éducation, santé, la gestion foncière, police, justice, l'électricité, la fiscalité, la municipalité et la retraite.

Méthodologie : Taille de l'échantillon : 3000 ménages (70% en milieu rural, 30% en milieu urbain); Technique d'échantillonnage: Multi-étape de l'échantillonnage aléatoire; Surface: 55 districts; Période de collecte des données: 10 Septembre à 24 Octobre, 2004

Les intervieweurs: 30; Traitement des données: MS Access; Analyse des données: SPSS

Principales caractéristiques socio-économiques des répondants : Sex-ratio: 67,3% d'hommes, 32,7% de femmes; Revenu mensuel moyen: 2,560 Taka; Distribution professionnelle: agriculteurs, travail, affaires, détenteur de service et les femmes au foyer; Religion: 87,7% musulmane, hindoue 11,2% et 1,1% chrétienne et bouddhiste

La corruption dans la gestion foncière

97% des ménages qui ont acheté des terres devaient payer un montant moyen de 3764 taka comme pots de vin pour l'enregistrement des terrains.

88% des ménages qui cherchent la mutation de leur propriété foncière ont dû payer des pots de vin en 2047 taka sur une moyenne.

85% des ménages qui ont recueilli des documents liés au foncier ont dû payer un montant moyen de 961 taka comme pots de vin.

83% des ménages ont dû payer 2370 Taka de pots de vin en moyenne pour l'arpentage.

40% des ménages qui ont reçu des terres Khas devaient payer Taka 9575 en moyenne de pots de vin.

La corruption judiciaire

66% des demandeurs ont dû payer 6135 taka en moyenne en pots de vin

64.58% des accusés ont dû payer un montant moyen de 7728 taka comme des pots de vin

La corruption dans les banques

Prêts bancaires publics forcent les ménages à attendre 108 jours, tandis que les banques privées donnent un temps d'attente moyen de 30 jours.

58% des ménages qui ont pris un prêt ont dû payer un montant moyen de 1975 taka comme des pots de vin.

61% des ménages ayant pris des emprunts auprès de banques publiques ont payé des pots de vin, tandis que seulement 15% l'ont fait pour les banques privées.

Corruption dans la fiscalité

49% des ménages qui ont payé l'impôt, ont dû payer des pots de vin au taux de 7487 taka.

14% des ménages qui ont payé la taxe de transport ont dû payer 3166 taka en moyenne que des pots de vin.

9% des ménages qui ont payé la taxe tenant devaient payer un montant moyen de 1538 taka comme des pots de vin.

La corruption dans la collectivité locale

26% des ménages qui ont besoin shalish (médiation) par les représentants des collecivités locales ont dû payer des pots de vin.

3% des ménages qui ont été inscrits pour le soulagement ont dû payer des pots de vin.

39% des ménages qui ont reçu des secours se sont plaints qu'ils ont reçu moins que le montant alloué.

Coût de la corruption - pots de vin versés par les ménages pour 25 services reçus dans les 9 secteurs couverts par l'enquête: Le coût annuel estimé (de la charge) pour recevoir 25 catégories de services des 9 secteurs sélectionnés est de Taka 6796 core. Il a également été estimé qu'une Bangladeshi moyen paye Taka 485 taka par an pour des pots de vin.

Recommandations

- Une véritable volonté politique du gouvernement et les dirigeants politiques à tous les niveaux pour lutter contre la corruption.

- Mise en place d'une Commission anti-corruption (CAC). Lui permettre de fonctionner de manière indépendante et efficace

- Mettre en place une banche judiciaire distincte pour la conduite des affaires de corruption

- Abolition de la loi de 1923 sur les Secrets Officiels pour assurer la transparence et la libre circulation de l'information

- Nommer un sage Ombudsman de secteur comme émis par l'article 77 de la Constitution

- Entreprendre des réformes politiques efficaces et l'infrastructure institutionnelle pour rendre le service public, les services d'exécution de la loi et le système judiciaire indépendant et libre de toute influence politique.

- Améliorer la sensibilisation et la participation des citoyens au sens large pour renforcer un mouvement social contre la corruption à l'échelle nationale ainsi qu’aux niveaux locaux.

- Activer les médias - la presse écrite et électronique de fonctionner librement et indépendamment pour sensibiliser et recueillir le soutien contre la corruption.

-Incorporer les questions de bonne gouvernance dans les programmes scolaires afin de sensibiliser la génération future.

Source: Transparency International Bangladesh (TIB), 2005, Corruption in Bangladesh: A Household Survey.

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ENCADRE 17 NOTES SUR LES MECANISMES DES ENQUETES

- L’évaluation peut simplement prendre la forme d’un échantillonage

- L’évaluation ne peut et devrait cibler toute la population ou tous les consommateurs qui ont accès à un service foncier particulier.

- Mieux, une approche par échantillon pourrait être adoptée à partir d’une taille raisonnable et bien répartie, etc.

- L’évaluation doit comprendre à la fois les données quantitatives ou qualitatives, les résultats sont souvent exprimés en termes quantitatifs (%).

- A la fois le couplage des données qualitatives et quantitatives peut prendre un format traditionel (un contact face-à-face avec les interlocuteurs ou entretient par courrier) ou peut être fait par internet.

- L’évaluation de données souvent s’opère à partir de sources primaires, mais les documents d’analyse – les sources secondaires peuvent compléter les sources primaires d’information.

- L’équipe d’évaluation ou les enquêteurs doivent être formés, bien informés et neutres.

- Les informateurs clé doivent être bien informés et si possible engagés. Quelques outils d’évaluation (i.e., CRC survey) peuvent cibler que les clients par exemple des services de la gestion foncière.

Source: Compilée par section Author.

Certains attributs définissant des enquêtes qui peuvent être tirées de l’encadré sont :

- Réaliser régulièrement l'enquête est essentiel pour suivre les changements des heures supplémentaires ;

- Avoir un chef (agence) de file crédible et compétent: une organisation de la société civile (par exemple, Transparency International Bangladesh) ;

- Avoir un mandat d'entreprendre l'enquête: affiliation avec Transparency International qui est une ONG internationale fer de lance de ce type d'effort au niveau mondial ;

- Être clair avec votre cible d'évaluation: multisectorielle mettant neuf services publics sous surveillance ;

- Choisir les meilleures méthodes au sein de votre contexte de ressources : enquête typique et des instruments statistiques (multi-stade échantillonnage aléatoire; Microsoft Access; SPSS) ;

- Présenter les résultats de façon claire : par exemple, décrivant ce que les services publics sont les plus gravement touchés par la corruption identifiéé (dans ce cas, par exemple, il est très clair de voir où commence les efforts anti-corruption); coût de la corruption constatée ;

- Faire une série de recommandations pratiques et réalisables : veiller à ce que vous proposez des modifications et une feuille de route stratégique vers l'avant qui implique, pour l'essentiel, les actions qui sont susceptibles d'apporter des changements, même si elles sont petites au début. Ces recommandations pourraient commencer par renforcer les initiatives actuelles, proposer de nouvelles réformes. L’Encadré 19 ci-dessous présente les points importants de développement et des sondages à entreprendre.

Encadré 20 ci-dessous présente l’exemple d'une enquête formelle menée auprès des ménages au Bangladesh. L'enquête tente de mesurer le fardeau porté par les ménages en raison de la corruption. Notez la gamme de méthodes d'enquête utilisées, y compris enquêtes auprès des ménages aléatoires, des entrevues en profondeur et l'analyse du logiciel SPSS.

2.6 LA FICHE DE SUIVI DU CITOYEN (CRC)

Une fiche de suivi du citoyen peut être utilisée comme une responsabilité et outil d'analyse comparative que comme un moyen de révéler les coûts cachés comme des pots de vin (BAD et ADBI, 2007). Le pouvoir d'une fiche de suivi du citoyen est son utilisation par les principales parties prenantes et le grand public pour entreprendre une évaluation. Ce faisant, la diversité des opinions est plus susceptible d'être recueillie ainsi que des avis qui sont relativement autonomes et moins susceptibles d'être influencés par d'autres.

L'équivalence dans les affaires est une enquête de satisfaction de la clientèle. La fiche de suivi du citoyen est également considérée comme un indicateur indirect de la concurrence. Les fournisseurs de services «sous la cote» sont considérés comme non-compétitifs. Il convient de noter, toutefois, que les fiches de suivi des citoyens ne sont pas des sondages d'opinion et donc les informations provenant de la perception sont, dans ce contexte, considéré comme ayant peu de valeur (si les fiches de suivi des citoyens exigent des informations basées sur l'expérience personnelle). Dans le cas de la gestion foncière, par exemple, seuls les clients qui ont interagi avec ses divers fournisseurs de services sur une période donnée sont susceptibles de fournir des informations.

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Quand une fiche de suivi des citoyens est utilisée afin de découvrir les coûts cachés, elle met en évidence la nature et l'étendue de la corruption et de son impact en termes de coûts pour la société ainsi que les coûts pour l'individu. Ce faisant, elle établit clairement le lien vers la transparence. Par exemple, les fiches de suivi des citoyens ont depuis été utilisées comme outil de l'engagement civique pour permettre une meilleure gouvernance (par exemple, le Bangladesh et l'Ukraine, Swarnim, W. et al, 2004). En Afrique, les fiches de suivi des citoyens ont été utilisées en Tanzanie, au Kenya, en Ethiopie, par exemple, pour évaluer la performance des organismes publics dans la prestation de services. En Sierra Leone, la performance de dix-neuf collectivités locales a été évaluée en utilisant un processus de fiche de suivi du citoyen (TI, 2007).

Il est important de noter que les fiches de suivi des citoyens ne sont pas des efforts ponctuels. Ils doivent être menés périodiquement pour mesurer les progrès réalisés au fil du temps. Les fiches de suivi des citoyens ont une forte composante scientifique en ce qui concerne la méthodologie d'enquête et un élément de «l'art» à l'égard de l'utilisation des résultats pour le plaidoyer et la réforme. Bien que les fiches de suivi des citoyens soient souvent utilisées par la société civile, les agences gouvernementales les ont également utiliséés pour diagnostiquer l'efficacité de la prestation des services.

Enfin et surtout, l'utilisation des fiches de suivi des citoyens est aussi un outil d'évaluation qui a besoin d’une société démocratique et ouverte où les citoyens sont émancipés et où il ya une société civile dynamique qui engage les autorités et réclame des réformes. De même, la compétence technique pour exécuter des enquêtes et des activités de plaidoyer qui conduisent à des améliorations dans la prestation des services sont parmi les pré-requis pour mener à bien une efficace fiche de suivi des citoyens.

2.6.1 COMMENT FONCTIONNE UNE FICHE SUIVI DU CITOYEN ?

Un des éléments essentiels afin d'entreprendre un processus réussi de suivi de fiches des citoyens est d'obtenir un appui d’un organisme engagé et ayant des ressources et qui connaît l'environnement où une évaluation va avoir lieu, pourrait assurer la confiance des parties prenantes et donc leur participation. Un questionnaire de fond doit être conçu. Par exemple, dans un contexte de gestion foncière, le questionnaire peut être utilisé pour se renseigner sur l'expérience des utilisateurs sur la qualité, l'efficacité et l'adéquation d'un service de la gestion foncière en ciblant par exemple, les autorités locales, le cadastre, et le département d'enquête et même certains intervenants communautaires. Les utilisateurs des réponses qualitatives peuvent ensuite être regroupés pour créer une «carte de pointage» qui évalue la performance des trois organismes (mentionnés ici à des fins d'illustration).

Les résultats sont souvent des mesures quantitatives de la satisfaction globale et les niveaux de corruption perçus (ie% de clients qui ont payé des pots de vin à l'égard d'un service particulier). Les résultats sont présentés aux parties prenantes, les fonctionnaires et le grand public et un suivi pour promouvoir les réformes. Selon la Banque Mondiale, l’initiative de fiche de suivi du citoyent est un processus qui va au-delà de l'exécution d'une enquête. Il a une partie dans la «science» - l'aspect technique de l'exécution d'une enquête efficace et crédible - et une partie dans l’«art» - le défi de mobiliser une stratégie de plaidoyer qui peut favoriser le débat et générer des résultats que la figure 9 ci-dessous résume.

La ‘Science’ · Définition de la portée · Sélection de l’échantillon · Elaboration du questionnaire · Essais sur le terrain (test) · Collecte de données · Analyse des données

· Rédaction du rapport

L’‘Art’ · Campagne Mediatique · Construction de la sensibilisation · Rendre les sujets dynamiques · Consultations publiques · Critique constructive · Négotiations

· Réunions d’interface

Figure 9 l’Art et la Science des fiches de suivi des Citoyens Source: World Bank (2004). Social Development Notes No.91 – Citizen Report Card Surveys: a note on concepts and methodology, February. At http://siteresources.worldbank.org/INTPCENG/1143380-1116506267488/20511066/reportcardnote.pdf

Une description plus détaillée des étapes clés et des activités nécessaires pour mettre en œuvre les fiches de suivi des citoyens, sont fournies dans l'encadré 20 ci-dessous.

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2.7 EVALUATION DE LA VULNÉRABILITÉ

L’« évaluation de la vulnérabilité » orientée sur le foncier peut se concentrer sur les points suivants: 1) si oui ou non l'environnement opérationnel générale permet à la corruption de se produire; et 2) si oui ou non une activité particulière (par exemple, le lotissement, la location des terres, l'enregistrement des transferts, le paiement de l'impôt foncier, et des recherches officielles de registre) est sujette à la corruption (ie est un «point chaud» de la corruption) (ONU-HABITAT, 2004).

La valeur de ce type d'enquête est dans son identification des «zones vulnérables» ou «failles» dans l'organisation. Plus précisément, elle peut montrer des zones autorités où on doit intervenir en vue de la « fermeture » des failles et d'améliorer la prestation des services. Encadré 21 ci-dessous indique quels domaines spécifiques (activités ou systèmes) pourrait être vulnérable à la corruption. Il est une liste utile de ces zones qui ont besoin d'une attention particulière dans un processus d'évaluation de la vulnérabilité.

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ENCADRE 18 SYSTEMES ET ACTIVITES ENCLINS A LA CORRUPTION ET AUSSI DES INDICATEURS

«TACITES» DE PRATIQUES DE CORRUPTION

- L'allocation des terres par l’administration : est intrinsèquement sujettes à l'affectation arbitraire des droits fonciers et les plus vulnérables par la corruption.

- Systèmes fortement centralisés : sont sensibles à la greffe: le plus loin point de prise de décision (par exemple, le plus haut niveau de centralisation dans la GF), plus il y a la probabilité pour les transactions à devenir opaques en raison du manque de responsabilisation locale.

- Systèmes fonciers traditionnels et coutumiers : la concurrence croissante et l'offre limitée des terres est à l'origine de la hausse des conversions du régime foncier coutumier et les institutions coutumières manquent souvent de moyens pour faire face aux investisseurs étrangers et urbains et ils finissent pris dans des pratiques de corruption.

- Approches arbitraires d’évaluation : En raison de l'absence de, ou des lignes directrices d'évaluation des normes nationales / défectueux dans de nombreux pays, et la nature de la profession (partiellement un art), les sous-évaluations et les surévaluations ne sont pas rares. Les valeurs sont donc gonflés ou sous-estimés en proportion directe du montant porté à connaissance.

- Monopole dans le secteur financier : (tels que les marchés à crédit) engendre la faute professionnelle qui est susceptible de se manifester dans un approvisionnement préférentiel dans la finance foncière portant sur un terrain/la distorsion du marché de l'immobilier.

- Frais élevés de service : encourage l'informalité et la semi-informalité dans l'exécution de transactions foncières.

- Taux d'imposition élevés sur les transferts fonciers : conduit à des transferts et des paiements informels.

- Haute valeur du foncier : peut encourager l'accaparement des terres (emplacements de choix dans les zones urbaines et péri-urbaines, les terres rurales adaptées à la production de marchandises de grande valeur, etc.).

- Expulsions spontanées : sont habituellement effectuées pour faire place à des intérêts particuliers.

- L'augmentation de l'incidence des transferts fonciers informels / non enregistrés : les efforts de mettre en évidence d'éluder l'impôt de transfert.

- L'augmentation de l'incidence des conflits fonciers : peut mettre en évidence les mauvaises pratiques dans la gestion foncière.

- Tribunaux congestionnées par les affaires foncières : la congestion et le manque de justice expéditive invite la corruption du fait que les gens font les transferts informels pour sauter les files d'attente. « Acheter l’influence » avec de l'argent devient la norme, ce qui encourage l'anarchie.

- Procédures longues et complexes dans les bureaux du foncier : les fonctions éparpillées, des structures compliquées, de longues procédures, la sur-réglementation encourage à la fois la surcharge de travail, le personnel sous qualifié et sous équipé ainsi que les principales parties prenantes (à savoir le grand public) à se livrer à des pratiques de corruption.

- Ambiguïté dans les lois sur les droits fonciers : l’incohérence entre différentes lois et réglementations foncières et la multiplicité des lois foncières permettent des interprétations variables et des applications sélectives de statues.

- Inégalités énormes dans l'accès à la terre : des disparités importantes entre les groupes de personnes qui peuvent accéder et revendiquer des droits formels à la terre, provoque la corruption et augmente les litiges fonciers.

- Mauvaise surveillance et mis en œuvre des plans d'utilisation des terres et des contrôles : sanctionner les modifications illégales dans l'utilisation des terres souvent à un prix (rezonage), ce qui le rend difficile de détecter et sanctionner les contrevenants puisque toutes les parties prenantes y participent souvent.

- Plans ambigus d'utilisation des terres : plans qui fournissent des possibilités variables d’«interprétation», bénéficient souvent aux personnes situées à des postes de tenue de la grille, ce qui ouvre la voie à la corruption.

- Absence d’information accessible au public : réduit la probabilité de responsabilité et de transparence.

- Faiblesse de l'information des systèmes de gestion : encourage la corruption car cela tend à dévoyer plutôt que d’informer des décisions et permet à l'information d'être mal gérée, perdue ou trouvé (à un prix).

Source: Compilée par la section Author.

2.7.1 COMMENT FONCTIONNE L’EVALUATION DE LA VULNERABILITE ?

Ceux-ci fournissent des indices et suggèrent «point chaud» (zones procédures et pratiques) qui sont susceptibles d'engendrer la corruption et qui devraient être ciblés pour des réformes. Il est important de noter que l'évaluation réussie de la vulnérabilité est assez intensive en termes de travail et de temps car elle nécessite des visites de terrain, des discussions, l'analyse et le temps pour la planification stratégique à la suite de l'évaluation. Encadré 22

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ci-dessous présente un processus d'évaluation de la vulnérabilité entrepris en Zambie, la portée de la recherche entrepris pour atteindre l'évaluation et la gamme intéressante de matériel qui ont été recueillies.

L'opérationnalisation, d'une évaluation de la vulnérabilité implique typiquement l’élaboration d'une série de questions dont les structures et les processus des organismes fonciers peuvent être analysés. Une analyse des réponses fournit habituellement des idées claires sur les zones de vulnérabilité ainsi que des voies de recours qui indiquent les actions qui pourraient réduire le risque de corruption à l'avenir. L’Identification les vulnérabilités peut être appuyée par une connaissance préalable des faiblesses des systèmes actuels. Ceux-ci fournissent des indices et suggèrent les «point chaud» (zones procédures et pratiques) qui sont susceptibles d'engendrer la corruption et qui devraient être ciblés pour des réformes. Il est important de noter que le succès d'une évaluation de la vulnérabilité est assez intensif en termes de travail et de temps car elle nécessite des visites de terrain, des discussions, l'analyse et le temps pour la planification stratégique à la suite de l'évaluation. L’encadré 22 ci-dessous présente un processus d'évaluation de la vulnérabilité entrepris en Zambie, la portée de la recherche entrepris pour atteindre l'évaluation et la gamme intéressante de matériel qui ont été recueillies.

2.8 EVALUATION RAPIDE ANTI-CORRIPTION

Les évaluations rapides anti-corruption sont essentiellement un outil de liste de contrôle récemment mis au point pour une utilisation par les missions de l'USAID à travers le monde. L'outil a été testé dans de nombreux pays à travers le monde et les résultats obtenus ont été utilisés pour faire des comparaisons entre pays. Le principe derrière cet outil est la réalisation que l’évaluation objective de la corruption est difficile. L'approche opte donc pour un «rapide» ou moins long et potentiellement controversé processus d'évaluation en utilisant une liste de contrôle pour voir si les structures et les processus formels en place sont adéquates pour aider à réduire l'incidence et la possibilité de corruption. L'évaluation peut examiner les lois anti-corruption, les institutions et les programmes qui sont en place et comment ils travaillent. Le but est alors de concevoir et mettre en œuvre des programmes qui pourraient atténuer la corruption.

Il est estimé que ce style d'approche est plus rapide, potentiellement moins menaçant et celui qui est «orientée vers l'avenir». Semblable cependant à des évaluations de vulnérabilité, entreprendre le processus de liste de contrôle exige un répondant compétent (s) qui est / sont bien au courant des régimes juridiques et politiques à la fois dans les organisations pertinentes et les niveaux macro (pays). La mise en œuvre a démontré que le recours à un seul informateur peut se révéler difficile. Dans une telle situation, de collecte d'informations ont eu tendance à compter sur un groupe d'informateurs plutôt que sur une personne.

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime emploie un outil similaire, appelé «Évaluation des capacités institutionnelles et réponses à la corruption» qui a été mentionné au début de cette section. L'outil d’évaluation rapide Anti-Corruption est très similaire à l'évaluation de la vulnérabilité, sauf qu'il faut une analyse plus complète de la lutte contre la corruption juridique et l'environnement politique.

2.8.1 COMMENT FONCTIONNE UNE EVALUATION ANTI-CORRUPTION ?

La liste de contrôle a cinq grands domaines dans lesquels les institutions et les acteurs de la lutte contre la corruption sont regroupés. L'environnement juridique est par exemple un tel groupe et apporte dans son giron une liste des instruments anti-corruption pertinents comme le code pénal, le code régissant les conflits d'intérêt, la loi sur la liberté d’Information, la loi soleil, loi sur la divulgation des actifs, la loi coup de sifflet de la protection de la dénonciation par exemple. Sous chacun de ceux-ci, des questions qui sondent la promulgation et l'application et / ou l'état de mise en œuvre des instruments sont encadrées et posées aux informateurs experts. Les questions sollicitent «oui» ou «non» des réponses ou une cote subjective sur une échelle arbitraire qui peut varier de 1 à 4 (1 désigne un manque total de compréhension, tandis que 4 indique une compréhension complète) ou à partir d'une échelle exprimée comme «pas compris» à «bien compris». Un score est ensuite calculé pour chaque domaine majeur qui varie entre 1 et 5. Les scores des 5 grands domaines sont pondérés pour fournir une note du pays qui ressemble à l'IPC de Transparency International. L'outil peut éventuellement être simplifiée pour répondre aux besoins au niveau du secteur et utilisé pour vérifier si les institutions nécessaires pour lutter contre la corruption foncière, par exemple, sont en place et appliquées.

La force de l'outil est sa capacité à être simple et pas cher et relativement efficace dans le temps. Tant qu'une liste de contrôle appropriée est en place, un informateur expert peut fournir toutes les informations de l'évaluation exigée. L'inconvénient de cet outil est qu'il ne génère pas de «renseignements de base» sur la nature et l'étendue de la corruption ni la croix de l'information vérifiée par la recherche qualitative (par exemple via des interviews et des visites sur le terrain que dans une évaluation de la vulnérabilité). L'approche est également vulnérable aux résultats «subjectives» que certaines questions peuvent déclencher des réponses différentes selon les répondants. Figure 10 ci-dessous présente une liste de contrôle d'évaluation rapide pour la détection de la corruption et encadré 23 ci-dessous met en évidence les résultats des enquêtes anti-corruption menées en Afrique à plusieurs reprises, décrivant les méthodes utilisées.

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PARTIE 1: ENVIRONNEMENT JURIDIQUE

• Code Criminel

• Conflit d’intérêt

• Embauche publique / rendez-vous

• Liberté de l’information

• Lois Soleil

• Déclaration des avoirs

• Codes de conduite

• Protection du dénonciateur

• Conventions Internationales

Exemple de questions du questionnaire: points 1 et 2

1. Code criminel

A. Est-ce que le code pénal définit explicitement la corruption comme illégale ?

Oui Non

B. Précise-t-il les actions considérées comme corrompues ? Oui Non

C. Est-il indiqué les peines pour corruption? Oui Non

2. Conflit d’intérêts

A. Y at-il une loi nationale qui définit les conflits d'intérêts pour les fonctionnaires?

Oui Non

B. les organismes gouvernementaux ont-ils des politiques claires sur les conflits d'intérêts ?

Oui Non

C. Si oui, les politiques sont-elles largement comprises par les fonctionnaires qui travaillent dans les agences ?

1 2 3 4

Not understood Well understood

PARTIE 2: REPRESSION ET DES POURSUITES

• Repression

• Judiciaire

• Blanchiment d'argent

• Le recouvrement d'avoirs

• Protection des témoins

• Police

PARTIE 3: INSTITUTIONS DE SURVEILLANCE DU GOUVERNEMENT

• Agence Anti-Corruption

• Ombudsman (Unité des plaintes publiques)

• Stratégie Nationale

• Parlement

• Municipalité/Niveau régional

• Corruption dans les services publics

3. Corruption dans les Services Publics

a. Y at-il des mécanismes fonctionnels au sein du gouvernement pour surveiller la performance des agences de services publics (santé, éducation, gestion foncière, etc.) ?

Oui Non

b. Est-ce que les groupes de la société civile surveiller la performance des services publics ?

Oui Non

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c. Les citoyens ont-ils un recours dans les cas où la prestation de services échoue ?

1 2 3 4

Jamais Fréquemment

PARTIE 4: LE PROCESSUS BUDGETAIRE ET DES DEPENSES PUBLIQUES

• Système de gestion financière

• Audits

• Controle du budget par le parlement

• Achats

PART 5: SOCIETE CIVILE, MEDIAS, ET LES AFFAIRES

• Société Civile

• Media

• Enquêtes sur la Corruption

• Campagne de sensibilisation Publique

• Affaires

• Dimensions Internationales

4. Enquêtes sur la Corruption

a. Des sondages d'opinion publique sur la corruption ont-elles été réalisées au cours des trois dernières années ?

Oui Non

b. Si oui, ont-ils réussi à élever la question de la corruption dans les débats nationaux ?

1 2 3 4

Pas tout fait significativement

Figure 6 Liste de contrôle de l’évaluation rapide Anti-Corruption– Un modèle

Source: Management Systems International, 2007, A Rapid Anti-corruption assessment Technique for USAID/Africa-Developing a Practical Checklist for USAID Missions in Africa.

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ENCADRE 19 MATRICE DES OUTILS DE MESURE DE LA CORRUPTION ET DE LA GOUVERNANCE: QUELQUES EXEMPLES D’AFRIQUE SUB-SAHARIENNE

Pays Année Titre Outil Source Aspects Pro-pauvre et genre

Burundi 2007 Action Citoyenne de la Promotion des Droits des Consommateurs par la Lutte contre la [...]

Enquête sur l’experience et l’opinion du public ABUCO Un outil permettrait de tracer une analyse basée sur le genre et la pauvreté.

Cameroon 2005 Enquête de “Voice of the People” Enquête sur les ménages urbains GII L’enquête couvre les aspects relatifs à la pauvreté..

Ghana 2006 Exercice judiciaire de surveillance de la corruption

Enquête auprès des intervenants clés dans le système judiciaire et l'observation de procédures judiciaires réelles

GII L’enquête couvre les aspects relatifs à la pauvreté..

Kenya 2006 Secteur Gouvernance, Justice, Loi et Ordre (GJLOS) Programme de réforme

Enquête nationale intégrée des ménages à la base - Rapport National sur l’enquête ménage

Steadman Group avec divers autres

L’enquête couvre les aspects relatifs au genre, à la pauvreté.

Kenya 2006 Nairobi Eau et Assainissement

Société à responsabilité limitée

Enquête Pilote sur la Corruption dans l’eau

Services de livraison

TI Kenya

Kenya 2001 -2007

Indice de la corruption au Kenya Indice de l’étendue de la corruption TI, KAS, Steadman Research Company

Kenya 2007 Fiche de suivi des citoyens sur l'eau en milieu urbain, les services d'assainissement et des déchets solides au Kenya

NETWAS, ICAD, Kisumu Consortium, Nairobi City Consortium, Mombassa City Consortium, Research International


Madagascar 2006 IBM Outils de diagnostic national de la gouvernance et de l’Anti-Corruption (GAC)

Enquêtes nationales sur les ménages, les fonctionnaires et les entreprises

National research teams or subcontracted local survey

groups/consultants


Mali 2001/2/5

Afrobaromètre Enquête sur l’opinion publique IDASA, CDD, MSU and national research partners

L’enquête couvre les aspects relatifs à la pauvreté..

Nigeria 2006 CIET Audits sociales du pays et enquêtes nationales sur l’intégrité

Audit sociale CIET International

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Nigeria 2005, 2007

Indice de corruption du Nigeria Enquête sur l’expérience publique et les données dures

IAP

Sierra Leone 2006 A Citizen Report Card dans 19 collectivités localess

Enquête auprès des ménages à l'échelle nationale / évaluation participative de la prestation de services

National Accountability Group L’enquête couvre les aspects relatifs au genre.

Togo 2006 Indice de la Société Civile (ICS) CIVICUS Indice d’évaluation de l'état de la société civile CIVICUS en coopération

avec Plan-Togo et FONGTO


Uganda 2007 Etude d’évaluation sur la Corruption au Northern Corridor Transit Points

Enquête sur l’Experience et l’Opinion Steadman Group L’enquête couvre les aspects relatifs à la pauvreté.

Source: Transparency International, 2007, Cartographie de la Corruption et des outils de mesure de la gouvernance en Afrique sub-Saharienne.

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2.9 LES DÉFIS DE L’ÉVALUATION

Tout processus d'évaluation devra faire face à un ou une série de défis. Choisir la bonne sorte d'outil est important mais pourrait impliquer une période d'essai ou une étude pilote visant à assurer qu'elle est la «plus approprié». Les évaluations peuvent aussi être difficiles parce que les gens sont réticents à l'ensemble du processus. Ceci est en partie parce que les résultats finaux d'un processus d'évaluation aboutissent généralement à une certaine forme de changement. Le changement est souvent difficile à la fois au niveau individuel et institutionnel. Lorsque des problèmes de corruption et de transparence sont en cours d'évaluation, les défis peuvent être plus intenses que la réputation des gens et les «avantages» qu'ils reçoivent d'être inefficaces ou corrompues, sont en jeu. Ils pourraient donc être encore plus réticents à faire les choses différemment. Voici une liste de défis potentiels rencontrés dans un processus d'évaluation:

- Le facteur «inefficacité»: la corruption peut être déguisée en «juste l'inefficacité». Par exemple, des cas isolés de plusieurs titres peuvent être attribués à une main-d'œuvre inefficace et systèmes fonciers dysfonctionnels. Lorsque plusieurs titres sont la norme plutôt que l'exception (devenues fréquentes et semblent être systémique), cependant, il peut généralement être conclu que la corruption est en cours.

- Le facteur «peur»: malgré les promesses de confidentialité et de collecte de données anonymes et la divulgation des résultats, les individus peuvent être réticents à participer à des exercices d'évaluation et de fournir des informations. Certains pourraient craindre des représailles d'être honnête et '' révélant des informations tandis que d'autres engagés dans des comportements corrompus pourraient craindre l'exposition.

- Le facteur «couverture": la corruption ne laisse pas de trace papier et l'information est souvent absente dans les dossiers. Les fonctionnaires peuvent aussi être réticents à fournir des informations résultant en une «couverture» globale qui affecte négativement la corruption ou à l'intégrité des audits et des évaluations.

- Le facteur de «preuves»: en raison d'une incapacité à distinguer l'évaluation de l'enquête effectuée par les organismes d'application de la loi, il ya parfois une tendance à surévaluer les preuves et de rejeter les résultats à venir sur les exercices d'évaluation. Sur un autre côté, les intérêts déprécient souvent (avec souvent une bonne raison) l'évaluation de la valeur sur la base de «preuves». Il convient de rappeler, cependant, que l'évaluation ne porte pas sur des preuves du type que les tribunaux prennent en compte. Il s’agit d’une preuve qui peut éclairer la politique et l'action publique.

Encadré 24 ci-dessous présente une certaine évaluation utile de « à faire» et «à ne pas faire» qui aideront à assurer que les résultats de l'évaluation, y compris les éventuelles modifications, aller aussi bien que possible.

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BOX 20 EVALUATION DE « A FAIRE » ET « A NE PAS FAIRE »

- - Mettre l'accent sur les faiblesses institutionnelles (pas sur les individus): veiller à ce que l'évaluation regarde toujours les questions / procédures / pratiques au niveau de l'organisation et ne pas au moins au début, se concentrer sur les individus. Communiquez tôt et clairement que les individus ne sont pas l'objet de l'évaluation, mais plutôt les questions institutionnelles.

- Ne pas «franchir la marque d'évaluation»! Autrement dit, ne pas empiéter sur le gazon de l'application des lois et de communiquer clairement cet objectif.

- Obtenir l'appui et la permission (politique) du principal: dans certains pays, faire le tour et de demander aux gens sur des questions sensibles comme la corruption peut être difficile et seulement conduire à une résistance si les joueurs clés ont pas été informés ou approuvé le processus. Lorsque cela est possible mandat d'évaluation sécurisé et la légitimité des intervenants de haut niveau et ceux qui pourraient être directement touchés.

- Engager professionnels de l'évaluation qui détiennent un «statut de chien de garde»: cela permet faire des enquêtes sur la corruption plus facile, plus neutre et crédible (par exemple, la société civile à ce mandat faire systématiquement citoyens bulletins enquêtes / de satisfaction).

- Mettre en place une autorité de contrôle interne: cela peut accorder le processus grande légitimité pour entreprendre l'évaluation, tandis que dans le même temps, limite probablement l'utilisation publique des résultats.

- Obtenir un mandat de recherche: ils le rendent plus facile de justifier le processus d'évaluation, sauf si il ya des zones qui sont hors-limites »aux chercheurs.

- Assurer la confidentialité, l'anonymat et le professionnalisme: procéder à l'évaluation d'une manière non menaçante et très professionnel que la corruption est un sujet très sensible. Les gens ont besoin de se sentir confiant dans le processus, se sentir un rapport avec ceux qui entreprennent le processus et avoir confiance en leur intégrité pour le réaliser de la meilleure manière possible. Rappelez-vous que beaucoup de gens ne se sentent pas à l'aise de discuter la corruption.

- Fournir des recommandations pratiques et réalisables: assurez-vous que l'avant un concentré 'feuille de route' stratégique est décrite qui fournit des mesures claires quant à la façon de l'évaluation sera utilisé pour informer et guider la planification stratégique ou des orientations futures de l'organisation / département.

- Discuter et informer les parties prenantes clés des résultats et des recommandations stratégiques: afin que tous les

participants et les parties intéressées / concernées sont informées des processus d'évaluation et les résultats.

Source: Compiled by the section Author.

ENCADRE 21 REPORTAGE ET L’UTILISATION DES RESULTATS DE L’EVALUATION

Reconnaître les différents groupes cibles - Le public général - Audience technique - La haute direction - D'autres responsables gouvernementaux Sorties sur mesure à différents groupes cibles - Rapport technique (résultats détaillés, des détails statistiques, etc.) pour audience technique - Mémoires d'évaluation (pour les fonctionnaires, le grand public et les médias) Fournir de l'information dans un éventail de formats et de forums Investigation à travers l'atelier de parties prenantes - Réunions publiques de Ville - médias Offrir des possibilités formelles et informelles pour la rétroaction

- Les commentaires écrits / email

- Groupe informel ou des rencontres individuelles

- Suggestion / boîte de rétroaction

Proposer des recommandations réalisables

- Fournir un ensemble de recommandations qui reflètent le contexte de l'évaluation et de la volonté de l'organisation pour le changement

- Des premiers tests de recommandations avec un certaines parties prenantes clés

- Assurer le suivi et l'examen des recommandations (et déclarer dans le rapport)

Source: Compiled by the section Author.

- Reportage et l’action sur les résultats: Une autre partie essentielle de tout processus d'évaluation - mais aussi celle qui peut être difficile - doit être de faire rapport sur les conclusions et les résultats. L'information doit être analysée avec soin et fournie à tous les intervenants d'une manière claire et concise. Les résultats doivent être présentés en nombre de voies et les parties prenantes doivent être en mesure de fournir une rétroaction sur les résultats, de manière confidentielle si nécessaire. Des précautions doivent être prises lors de la formulation de recommandations mais de telle sorte que toutes les suggestions « correspondent à l'humeur ou le contexte» où l'évaluation est en cours. Dans certains cas, les recommandations dramatiques et audacieuses peuvent être proposées, mais dans d'autres situations, de petites mais importantes mesures doivent être proposées afin de ne pas perdre le soutien ou stopper l'évolution vers une plus grande transparence. Encadré 25 ci-dessous résume les éléments clés qui doivent être considérés dans les rapports sur les conclusions d'une évaluation.

2.10

51

2.10 RÉSUMÉ

Ce chapitre a couvert les principaux outils à utiliser dans le cadre de l'évaluation de la transparence et de la corruption dans la gestion foncière. Plus précisément, le chapitre concernant les outils tels que les outils d'évaluation rapide, des fiches de suivi des citoyens, les sondages et d'autres outils tels que l'analyse comparative.

Un thème clé dans toutes ces options d'évaluation était l'importance de comprendre le contexte de l'évaluation, en utilisant l'outil approprié, en gardant le processus impersonnel mais détaillé, poser les questions clés et de fournir une rétroaction informé dans une gamme de moyens.

En outre, le chapitre clairifie que tout processus d'évaluation pourrait être difficile étant donné que la corruption est une question très sensible, en particulier pour ceux qui pourraient se sentir exposées ou vulnérables. L'impératif dans l'évaluation de la transparence dans la gestion foncière est essentiellement ancrée dans la nécessité d'un engagement fondée sur les preuves afin que les recommandations appropriées et stratégiques puissent être faites pour parvenir finalement à l'amélioration de la transparence dans un système de gestion foncière. Faire la mise au point de l'évaluation sur le «système» ou les «procédures administratives» plutôt que sur les individus est donc essentiel pour faciliter un processus d'évaluation plus lisse et mieux «accepté».

Le chapitre suivant va explorer d'autres outils spécifiques qui favorisent l'accès à l'information et la participation du public qui aident à renforcer la transparence dans les systèmes de gestion foncière.

2.11 2.11 REFERENCES

Asia Development Bank (ADB) and Asia Development Bank Institute (ADBI) (2007). Improving Local Governance and Service Delivery: Citizen Report Card Learning Tool Kit.

Daniel Kaufman and Aart Kraay (2007). Worldwide Governance Indicators and vs. Afro-Pessimism’-Lessons from an Empirical Perspective on Governance in African Countries, World Bank.

Management Systems International (2007). A Rapid Anti-corruption Assessment Technique for USAID/Africa-Developing a Practical Checklist for USAID Missions in Africa.

North, C. Douglas (1993). Economic Performance Through Time, Nobel Prize Lecture.

Samuel Paul, Gopakumar K.T. (2005). Citizens Report Cards Score in India – Monitoring Public Service Delivery, ECPDM, SNV, and UNDP.

Taylor Brown (n.d). Contestation confusion and Corruption: Market Based Land Reform in Zambia. Oxfam. At http://www.oxfam.org.uk/resources/learning/landrights/downloads/market_based_land_reform_zambia.pdf

Transparency International Bangladesh (2005). Corruption in Bangladesh: A Household Survey.

Transparency International (2007). Mapping of Corruption and Governance Measurement Tools in sub-Saharan Africa.

United Nations Office on Drugs and Crime (UNODC) (2005). Global Program Against Corruption: UN Anti-Corruption Toolkit, Vienna.

UN-HABITAT and Transparency International (2004). Tools to Support Transparency in Local Governance, Urban Governance Toolkit Series.

UN-HABITAT and Partners foundation for Local Development (2006). Restore the Health of Your Organization (Concepts and Strategies, Vol. 1; Process Facilitation Tools, Vol. 2), FPDL, Bucharest Romania.

Vitosha Research / Coalition (2000). Measuring and Monitoring Levels of Corruption in Bulgaria and South East Europe.

Wagle, S. Singh, J. and Shah, P. (2004). Citizens Report Card Surveys – A Note on Concept and Methodology, Social Development Department of the World Bank.

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CHAPITRE TROIS: OUTILS POUR AMÉLIORER L'ACCÈS À

L'INFORMATION ET LA PARTICIPATION DU PUBLIC

3.1 APERÇU

La transparence est largement reconnue comme un principe fondamental de la bonne gouvernance. La transparence – agir ouvertement, de manière compréhensible et prévisible est impossible - sans rendre les informations librement disponibles, impliquant le public et s’assurant qu’il est informé et éduqué sur ses droits et responsabilités. La fourniture d'informations pertinentes, compréhensibles et fiables est particulièrement importante dans la gestion foncière parce que la terre est une ressource très appréciée et souvent la source de conflits et de corruption. L’accès à l'information foncière a donc gagné une reconnaissance comme une condition préalable à la participation des intervenants informés et comme un outil pour améliorer la reddition de comptes (GIT, 2006). Si la participation du public doit se produire et les systèmes d'administration des terres doit être transparentes et améliorées, des informations pertinentes et précises sur les terres doivent être mises à la disposition d'une manière ouverte et en temps opportun.

Comment l'information est rendue accessible, et à qui elle est présentée, sont des questions clés lors de la sélection des outils pour améliorer l'accès à l'information. Les questions de langue et d'alphabétisation ainsi que les relations sociales locales ou contextuelles doivent toutes être considérées. Dans certaines cultures et certains contextes c’est habituellement les hommes qui participent aux réunions publiques, et non les femmes. Dans beaucoup de cas, cependant, les femmes ont aussi le droit et ont donc besoin des mêmes informations. De nombreuses communautés autochtones à travers le monde ne parlent pas d'autres langues et pourtant, des informations sur la terre ne sont souvent pas traduites dans leurs dialectes locaux. La manière de produire et de présenter l'information est essentielle si l'on veut atteindre les bonnes personnes.

Ce chapitre présente deux ensembles d'outils pour promouvoir la transparence dans la gestion foncière. La première section présente des outils f qui peuvent promouvoir la transparence en améliorant l'accès à l'information, y compris:

- -Législation: Le droit à l'information, le «droit de savoir»;

- Technologies de l'information: l'informatisation, l'automatisation, LIS / GIS);

- La gestion de l’information basée sur Internet et la toile mondiale (World Wide Web) (WWW);

- Les médias électroniques et d'impression (radio, journaux et télévision);

- des informations localisées (des campagnes d'information ciblées spécifiques), et

- les canaux émergents - les médias sociaux (Facebook, Twitter, YouTube).

La deuxième section porte sur les outils qui favorisent la participation du public et, partant, la transparence, notamment:

- Vue d'ensemble sur les objectifs de la participation du public dans le secteur des terres;

-L'engagement direct des citoyens;

- Engagement à travers les organisations de base / OBC / groupes d'action des citoyens;

- Engagement via d'autres acteurs non étatiques (ONG, organismes professionnels, secteur privé);

- Canaux émergents - les médias sociaux (Facebook, Twitter, YouTube), et

- Éducation publique.

3.2 OUTILS POUR AMÉLIORER L'ACCÈS À L'INFORMATION

3.2.1 DÉBALLAGE 'INFORMATION SUR LE FONCIER'

Qu’est-ce qui constitue l'information foncière? Au niveau stratégique, l'information foncière comprenant les politiques et les lois régissant l'information sur la terre est détenue et gérée. À un niveau plus de fond, il comprend des informations caractéristiques, spatiale et temporelles sur les objets fonciers, des droits de propriété ou de terre et sur les gens qui détiennent ces droits. La liste qui suit tente de capturer certains des éléments clés de l'information foncière:

- Informations caractéristiques: elles peuvent se référer soit à des renseignements personnels sur la ou les question (s) juridique soit à des droits qu'ils détiennent par exemple nom, date de naissance, adresse, numéro d'identification personnel / entreprise, appartenance à un groupe, le statut matrimonial / communautaire, la description des droits par exemple.

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Figure 7 Les éléments variés des informations foncières

SOURCE: Section Auteur.

Politiques, lois, actes etc.

Organisations

Produits et services

Information

foncière

Droits fonciers,

relations de

contrats sociaux.

Objets fonciers

(unités spatiaux,

parcelles)

Détenteurs de droits

fonciers, candidats,

etc.

- L'information spatiale: se réfère à l'information géographique sur les objets fonciers par exemple zone (taille), coordonnées de la frontière, l'altitude, l'utilisation ou protection des terres.

- Les informations temporelles: elles peuvent inclure des informations sur la durée des droits sur les terres, les changements saisonniers dans l'utilisation permise du sol, et les changements spatiaux au fil du temps par exemple.

L’information foncière peut être produite sous la forme de papier ou de cartes numériques, de bases de données, de modèles numériques (par exemple, les modèles numériques de terrain), des documents écrits (par exemple les certificats de propriété, contrat de location, occupation, etc.), des images (par exemple, des images satellites, photographies aériennes). La disposition de l'information foncière est généralement la responsabilité des organisations de gestion ou d’une administration foncière. Outre l'utilisation de l'information foncière pour la prise de décision au niveau politique et / ou au niveau de la gestion, l'information foncière est également utilisée dans la routine des activités de gestion du foncier par exemple la résolution des différends et des transferts de terres. La figure 11 ci-dessous présente les différents éléments de l'information foncière.

3.2.2 POURQUOI LES GENS ONT-ILS BESOIN D'INFORMATIONS SUR LA TERRE ET COMMENT LES

OBTIENNENT-ILS?

La liberté d'information (aussi appelé le «droit de savoir»), est un droit humain fondamental. Idéalement, la liberté d'information comprend le droit de recevoir des informations détenues par les autorités publiques ainsi que l'obligation pour ces entités de rendre l'information disponible. L'information a un impact direct sur la vie quotidienne des gens et sur les capacités de gouvernance à tous les niveaux. C’est un outil puissant qui permet à tous les citoyens de participer activement dans le processus de développement comme il les informe sur leurs droits et responsabilités et sur les lois et procédures qui les concernent. Le manque d'information peut être un obstacle à la participation, et rendre les systèmes vulnérables à la corruption (par exemple dans le cas de l'allocation de parcelles de terrain dans des zones dangereuses ou la perte de terres traditionnelles par incompréhension ou par saisies flagrantes de terres). C’est donc une responsabilité primordiale des gouvernements à fournir des informations à tous les groupes sur les questions foncières (ADC, 2007) et de reconnaître et de respecter le droit à l'information des citoyens. Enfin, il est impératif de noter que le droit à l'information n’est pas seulement une affaire à sens unique. Les pouvoirs publics ont le devoir de fournir des informations, mais ils ont aussi le droit d'obtenir des informations auprès d'autres autorités et du grand public.

Il est également important de comprendre, cependant, que ce n’est pas tout le monde qui a un accès égal à l'information et donc il y a une «dimension de puissance » impliqués dans sa mise à disposition et sa gestion. Par exemple, ceux qui détiennent certains types d'informations peuvent devenir «engagés» ou très puissants et ceux qui ne disposent pas d'informations peuvent souffrir et être désavantagés. La liberté de l'information par rapport à la terre est donc particulièrement importante en tant que mécanisme pour réduire les inégalités d’accès et de propriété des terres qui émanent du manque d’informations utiles. C’est particulièrement utile pour les groupes vulnérables comme les pauvres, les femmes et les minorités qui souffrent souvent plus en termes de droits fonciers. Une analyse du contexte dans lequel l'information est disponible ou non, et comment elle est accessible ou distribué, est donc vitale dans le renforcement des systèmes d'administration des terres. Il faut tenir compte de la façon dont les facteurs comme le sexe, la religion, les lois coutumières sur l'origine ethnique, le niveau d'alphabétisation, etc. influent sur l'accès à l'information foncière.

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Il existe divers mécanismes de fourniture d'informations foncières aux citoyens et aux investisseurs (tels que ceux qui sont engagés dans l'immobilier ou l'industrie de construction par exemple), allant des outils formels et traditionnels (réunions communautaires, brochures, journaux) à l'utilisation des ordinateurs et de la technologie. Un point de départ important est de comprendre les grands principes de la gestion de l'information foncière, en particulier, le rôle de la législation et des lois et comment ils peuvent renforcer les systèmes de gestion du foncier.

3.2.3 LÉGISLATION: LA LOI SUR LE DROIT A L’INFORMATION

Les informations (à la fois sous des formes numériques et analogiques) sont maintenant un produit principal de la plupart des organisations (à être diffusées aux parties prenantes) ainsi qu'un intrant (une matière première) avec laquelle une organisation entreprend son affaire. Dans le cadre de la diffusion de l'information et de l'usage externe, il est nécessaire de définir des règles formelles et spécifiques et des règlements qui fournissent un cadre juridique compréhensible afin que l'information puisse être partagée et gérée.

Les informations foncières nécessitent une attention formelle et juridique pour deux raisons:

- Fournir un cadre juridique / politique qui consacre officiellement les droits fonciers et les responsabilités d'information en droit et donc fournit à la fondation pour le développement de la politique.

- Fournir la connaissance juridique nécessaire pour passer ces lois à travers des règles et des règlements pratiques qui peuvent traiter de questions telles que les droits d'auteur / propriété intellectuelle, la responsabilité, la confidentialité, la protection des données, l'accès et la commercialisation (Masser et Burrough 1998).

Ci-dessous sont différents principes qui doivent être le fondement des systèmes de gestion foncière en termes de correctement gérer ces types d'information et de devoir faire partie d'un droit à l'information:

- La divulgation maximale et la portée limitée de l'exonération: se réfère à l'obligation de tous les acteurs impliqués dans le secteur de la terre, de publier des informations sur les politiques, la planification et les décisions clés qui touchent le grand public et leur relation à la terre. Dans le cadre d'une approche «divulgation maximale», les organisations devraient également fournir des informations sur leurs propres activités et des informations d'intérêt public. En outre, il devrait y avoir une liste détaillée de tous les buts légitimes pouvant justifier la «non-divulgation». Cette liste, cependant, ne devrait comprendre que les intérêts qui constituent de bonnes raisons pour refuser de divulguer des documents et doit être limitée à des questions telles que l'application de la loi, la vie privée, la sécurité nationale, la confidentialité commerciale et autre, la sécurité du public ou de l'individu, et l'efficacité et l'intégrité des processus gouvernementaux de prise de décision. Les exceptions devraient être étroitement circonscrites afin d'éviter d’y inclure le matériel qui nuit le droit de savoir du public (intérêt légitime). Les restrictions dont le but est de protéger les gouvernements de l'embarras ou de l'exposition aux actes répréhensibles ne peut jamais être justifiée.

- La protection des informations personnelles / vie privée: Un élément clé de la législation de l'information est la responsabilité des gouvernements de fournir des informations et rendre l'accès équitable et efficace, mais aussi recevoir et obtenir des informations de manière à assurer les registres fonciers, les titres de propriété, etc. sont à jour pour exécuter un système efficace de gestion des terres. Le grand public doit alors fournir des renseignements personnels afin que le système soit correcte et à jour. Dans le même temps, les structures juridiques doivent être en place pour gérer et utiliser cette information afin que la transparence soit maximisée et le potentiel pour la corruption minimisé. Les deux informations individuelles fournies à un département foncier et détenus dans un système de l’administration du foncier doivent être correctement gérés et protégés. En vertu du droit de la vie privée, les individus ont le droit de savoir quelles données personnelles sont détenues à leur sujet dans un système d'information foncière et comment elles seront utilisées. La définition des données personnelles et des adresses qui appartiennent à des particuliers, et leur utilisation, doivent être clairement déclarées à l'époque où les données sont collectées. L'utilisation des données doit être enregistrée et l'individu doit être informé de la façon dont l'information sera utilisée (Dale et McLaughlin, 1999). De même, des produits d'informations foncières, tels que les cartes et les plans en papier ou les bases de données numériques sont souvent utilisés par les tribunaux dans différents pays pour résoudre les conflits fonciers et ont donc besoin d'être protégés par la loi. Des procédures strictes et transparentes doivent également être mises en place pour régir la façon dont des informations personnelles et celles détenues dans des bases de données et documents sont accessibles et utilisés. Dans ce contexte, l'accès à l'information foncière est très liée à des questions telles que «Qui peut y accéder? 'En outre, les données doivent être protégées physiquement contre les catastrophes telles que les incendies, tremblements de terre et le vol (Henssen, 1995). L’archivage des bases de données complètes et originales dans un endroit séparé et sûr est un prérequis dans le développement de systèmes d'information foncière.

- Connaissance et application des lois sur le droit d'auteur dans l'information foncière: Les lois sur le droit d'auteur visent à protéger l'information et assurer qu'elle atteigne la bonne personne ou institution, ou que le contenu est attribué à la bonne personne. Le droit d'auteur permet également aux organisations candidates de protéger leur investissement. Sous une telle législation, faire des copies requiert certaines restrictions sur la reproduction de l’œuvre (Dale et McLaughlin, 1999). Beaucoup de pays ont des lois sur le droit de copier. La collecte et diffusion de

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l'information foncière est soumise à des lois sur les droits d’auteur. Ceci est l'un des principes qui doivent être respectées, tout en essayant d'améliorer l'accès à l'information et la transparence.

- Promotion d'un gouvernement ouvert: se réfère à l'importance de promouvoir et de prioriser une culture de «l'ouverture» au gouvernement favorisé par une direction solide et dévouée, une formation systématique de tout le personnel, une ouverture de la législation et une explication claire des décisions de planification spécifiques proposées et les changements qui touchent le grand public, par exemple.

- Des procédures et des processus clairs: des procédures claires doivent être en place pour être efficaces autant pour les fonctionnaires que le grand public quant à l’accès aux informations. L'information doit également être traitée rapidement et efficacement et de manière transparente. Si des problèmes surgissent (retards dans la fourniture d'informations par exemple), des procédures claires pour le traitement des plaintes doivent être en place.

- Peu ou pas de coût pour l'information: l'information devrait être disponible, en principe, sans coût c’est-à-dire que coût ne devrait pas être le facteur qui décide si oui ou non le public a accès à l'information. Dans certains contextes, un système économique à deux vitesses » est utilisé impliquant « frais fixes »pour une demande et « frais élevés » pour autres, selon le coût réel de la récupération et de la fourniture des informations. Dans certains cas, il est suggéré que les frais devraient être supprimés complètement ou significativement réduits pour l'intérêt public ou les demandes personnelles et des frais plus élevés perçus sur les demandes commerciales comme moyen de subventionner l’intérêt public. Le coût de la production et de la distribution doit également être considéré, cependant, lors de l'examen de rentabilité de rendre l'information disponible. Dans les cas où l'information doit être donnée à un nombre important de personnes ou couvrir une vaste zone géographique, «combien ça coûte de le faire» est une question pratique et importante qui doit être pris en compte dans le scénario de coût global, en particulier lorsque les budgets sont limités. Différents pays ont différentes politiques et le débat sur la structure de coûts qui est la «bonne», est en cours. La principale clé est que l'information doit être disponible et accessible sans coût ou à un coût minime.

- Plaidoyer de Transparence Internationale et centres de consultation juridique (CAJAC): Ces centres offrent des conseils gratuits et confidentiels aux témoins et aux victimes de la corruption dans de nombreuses parties du monde. Au Kenya, par exemple, il y a actuellement quatre Plaidoyers et centres de consultation juridique (CAJAC) où les citoyens reçoivent des conseils juridiques gratuits sur des cas de corruption. Grâce à la sensibilisation du public, les CAJAC ont également fourni des forums de sensibilisation du public sur les stratégies anti-corruption et sensibilisé le public sur les effets négatifs de la corruption. Les questions abordées dans les forums sont informées par les types de cas que les citoyens ont déclarés dans l'année financière 2012/2013 au CAJAC. Le graphique ci-dessous illustre la nature des affaires de corruption signalées, en particulier dans le nord du Rift et dans les régions côtières du Kenya où les conflits liés à la terre ont été le plus important. Comme une réponse aux griefs rapportés liés à la terre les CAJAC se livrent avec les intervenants clés, y compris la Commission nationale des terres et des organisations de la société civile locales à faire pression pour des réformes foncières pour renforcer les structures de gouvernance dans le secteur des terres

3.2.4 INFORMATION ET TECHNOLOGIE DE LA COMMUNICATION

La technologie de l'information (TI), y compris la technologie de géo-information est en train de changer la façon dont les informations sont collectées, analysées, stockées et diffusées. Dans la gestion des terres, la technologie de l'information est en train d’améliorée l'accès à l'information de différentes façons:

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- La conversion de papier en documents numériques, à savoir, ce qui est considéré comme l'informatisation;

- Automatisation des diverses routines dans les bureaux du foncier (par exemple, des systèmes de suivi des documents);

- Accroître l'adoption et l'utilisation de systèmes d'information spécialisés populairement connu comme l'information géographique ou la terre

- Augmentation de l'utilisation du World Wide Web et la technologie mobile, y compris e-mail et les médias sociaux (tels que YouTube, Facebook). .

Ces technologies ont permis d'améliorer le traitement des transactions et de prestation de service rapide. Ils ont facilité l'accès rapide à l'information. Ils ont été améliorés pour traiter et stocker un ensemble complexe d'informations. Tant que les utilisateurs sont formés et les systèmes sont bien gérés et entretenus, la technologie de l'information a:

- Améliorer la circulation de l'information foncière: par exemple, la technologie de l'information a permis les informations d’être communiquées plus facilement entre les parties prenantes, aidant les individus et les collectivités à entreprendre rapidement et de manière transparente des affaires liées à la terre. Quand un système d'information foncière est lié avec d'autres systèmes de serveurs, les informations pertinentes peuvent être mises à la disposition des acteurs concernés par l'Internet ou un service intranet par exemple à tout moment nécessaire. Les avantages sont que l'information centrale et même régionale peut être consultée au niveau local et vice versa pourvu que l'infrastructure nécessaire soit en place et la formation dispensée aux agents et aux utilisateurs finaux. Si tel est le cas, les bureaux locaux au niveau village / banlieue par exemple, peuvent facilement extraire des informations, le cas échéant, et en temps opportun.

- Renforcement de l'efficacité, la transparence et les possibilités de réduction de la corruption: par exemple, là où les processus et les procédures adoptées dans la gestion foncière sont informatisés et un système de suivi des dossiers est développé, l'enregistrement des informations est améliorée et la tenue des dossiers est plus facile. En outre, les agents administratifs traitant des cas particuliers qui sont dans le système informatisé ne peuvent «tenir» sur les fichiers. A la place, le système de suivi enregistre les cas qui sont actuellement à l'étude et s’il y a un retard important, des messages d'alerte sont envoyés à travers le système. Il est donc plus difficile pour le personnel de se livrer à des comportements corrompus tels que s’attendre à un paiement d'un client afin d'accélérer un cas comme le système informatique régularise le processus de gestion.

- Hausse de la participation du public avec, et la confiance dans les systèmes de gestion du foncier : la technologie de l'information a amélioré les systèmes de technologie de l'information peuvent souvent voir l'augmentation de la participation du public que les gens sont plus susceptibles d'offrir des informations sur eux-mêmes, y compris les documents pertinents que les gouvernements ont besoin pour améliorer les bases de données foncières par exemple (Tuladhar, 2004). En effet donc, en utilisant la technologie de l'information, toutes les parties prenantes clé - le grand public, les organismes professionnels associés et les gouvernements concernés, sont convenablement renforcés et informés créant un scénario «gagnant-gagnant» pour tous les participants.

L’Encadré 26 ci-dessous reprend certaines des réformes basées sur l’informatique entreprises dans le secteur des terres en Macédoine pour rendre l’enregistrement d’une propriété plus rapide et plus efficace. La boîte montre également comment d’autres gains ont également été réalisés en utilisant la technologie de l'information.

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ENCADRÉ 22 IMPROVING PROPERTY REGISTRATION IN MACEDONIA Une série de changements au cadastre immobilier à Skopje ont fait enregistrer la propriété rapidement et

plus facilement en Macédoine. Une loi de 2008 a simplifié les procédures et les délais fixés. Le nombre de

cas en attente d'enregistrement de propriété à Skopje a diminué de 15 035 en 2005 à 2 082 en mai 2011.

Le délai moyen de traitement des demandes a chuté de 60 jours en 2004 à 5 en 2011. Tous les frais ont

été réduits de 50% en 2007 dans le cadre du projet de guillotine réglementaire et par un autre 10-72% en

Janvier 2010. Ces réalisations ont remporté le cadastre un prix d'excellence de la Banque Mondiale en

Juin 2010. Le cadastre a introduit des normes de performance pour motiver le personnel à travailler plus

efficacement. Le personnel supérieur à la moyenne peut recevoir une augmentation de salaire allant

jusqu'à 25%. Le cadastre a également travaillé pour améliorer son image publique, en tenant journées

portes ouvertes, ouverture «hotlines» pour répondre aux questions et réunion avec les citoyens dans les

municipalités de Skopje. Un client interroge sur son expérience récente a rapporté avoir eu à attendre en

ligne en dehors du cadastre pendant 4 heures dans la chaleur de l'été, mais a estimé qu'une amélioration

considérable par rapport à il ya quelques années, lors du transfert de sa propriété qui a pris plusieurs

mois. Les efforts les plus récents pour accroître l'effectivité et l'efficacité incluent le lancement d'un

cadastre électronique et une réception en 2010. Le «e-cadastre» vise à améliorer la gestion de la charge

de travail et de fournir la diffusion et l'échange de données en temps réel. Le «e-réception» soutenu par

les Pays-Bas, comprend le transport électronique, l'enregistrement et le traitement des demandes. Entre

autres choses, il permet aux notaires de vérifier des informations sur les charges et le statut des

applications.

Source: p.30. World Bank the Cost of Doing Business Report (2012). Macedonia: Major Changes Spurred on by Regional Integration. At http://www.doingbusiness.org/reports/global-reports/~/media/FPDKM/Doing%20Business/Documents/Reforms/Case-Studies/2011/DB12-Case-Studies-FYR-Macedonia.pdf

Il est important de noter, cependant, que la capacité d'un système informatique et l'approche de gestion de l'information, dépendent fortement de l'accès facile à la formation et à l'équipement concerné. Une autre considération importante est de savoir comment les gens ordinaires peuvent faire usage de la technologie. Qui peut accéder à un ordinateur dans le cadre de banlieue ou bidonville local et sont-ils formés pour le faire? Il y a encore un nombre important de personnes qui ne possèdent pas les compétences, les connaissances, le temps ou l'accès physique à ce type de technologie et cela doit être pris en considération dans tout processus de diffusion de l'information. En outre, la qualité et le type de l'information introduite dans un système informatique ou un programme est une considération importante. Si l'information ne pas «tenir» ou «rencontrer» les attentes ou les objectifs, elle n’est guère plus efficace que l'information manuelle.

Ci-dessous sont un certain nombre de systèmes d'information foncière basée sur l’informatique qui montrent comment la technologie de l'information est un moyen efficace par lequel l'information peut être accessible et diffusée au public d’une manière (la plupart du temps) transparente et efficace.

3.2.4.1 LES SYSTEMES D’INFORMATION FONCIERE

Un Système d’Information Foncier (LIS) se compose de ressources humaines et techniques qui, avec les procédures d'organisation appropriées, sont appliquées pour collecter, stocker, extraire, diffuser et utiliser les informations connexes foncières. Un système approprié d'informations foncières sert comme un outil pour la prise de décision concernant les fins juridiques, administratives et économiques et il est très important dans le contexte de la planification et du développement des ressources foncières (Nations Unies, 1996). Comme mentionné ci-dessus, l'efficacité d'un tel système dépend, cependant, de la façon dont il a été conçu pour servir l'utilisateur et le niveau auquel les fonctionnaires et les citoyens ordinaires sont bien informés du système.

Afin de faciliter la compréhension facile de l'information, le système devrait être composé de capacités de visualisation hautement interactifs donc un éventail de personnes de différents contextes et milieux peut faire usage de celui-ci et que la formation se produit à travers une variété de groupes (fonctionnaires, aide de soutien à la clientèle par exemple) pour que les gens sachent comment l'utiliser et aider les autres. Le facteur le plus important dans la mise en œuvre d'un système d'information foncière est qu'il doit permettre aux groupes les plus vulnérables d'avoir un accès facile à toutes sortes de services et la fourniture d'informations nécessaires à la gestion des terres (et par conséquent que ces groupes sont dotés de la formation).

Un système d'information foncière contient normalement des bases de données locales (ou registres) sous forme numérique qui se rapportent à composantes spatiales et non spatiales (ou descriptives). Afin de déterminer le contenu des bases de données, les utilisateurs / parties prenantes sont consultées et leurs besoins analysés en termes de service requis et les ressources techniques et financières disponibles. Initialement, le système peut être

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simple avec un minimum de services et de données. Il peut alors être mis à niveau, inlassablement. En effet, comme les gouvernements élaborent de meilleures politiques et des moyens d'entreprendre des transactions foncières - et ainsi changent les niveaux de la documentation requise, une approche progressive est la méthode préférée pour développer un système d'information foncière. Le système peut alors s'adapter à une politique plus large et des développements administratifs pratiques. A titre d'exemple, une composante spatiale peut contenir les informations suivantes. Unités spatiales de limites extérieures - ceux-ci peuvent aller d'un point à «règlement informel» à une parcelle dans un quartier «haut de gamme». Lorsque la représentation scientifique des unités spatiales à l'aide de coordonnées géographiques n’est pas possible, les bureaux fonciers emploient d'autres méthodes définies localement tels que des références explicites aux parcelles voisines (Ethiopie).

Dans des circonstances normales, les systèmes d'information sur les terres locales sont liés à un système de LIS central via Internet ou intranet pour le flux continu d'informations et pour la diffusion de l'information foncière aux parties prenantes concernées. Le lien formel entre les systèmes locaux et centraux propose la légitimité des données maintenues au niveau local et permet, grâce à des normes, aux bases de données locales, de devenir plus transparentes, abordables et responsables.

3.2.4.2 LE MODELE DU DOMAINE DU FONCIER SOCIAL (STDM)

Le Domaine du modèle foncier social (STDM) facilite l'enregistrement de toutes les formes de droits fonciers, de tous les types de détenteurs de droits et de toutes sortes terre et objets de la propriété / unités spatiales indépendamment du niveau de formalité. En outre, la STDM permet également diverses formes d'unités spatiales pour les objets de terrains et d'immeubles à être spatialement représentés dans les formes de la vie réelle via polygone et géométries 3D et des images numériques de haute définition par satellite. L'intégration des différents types de terrains et d’exploitations avec un composant visuelle «semblant de vie » signifie que les informations foncières deviennent plus compréhensibles pour tous les utilisateurs apportant confiance dans la qualité et l'authenticité de l'information. Surtout, toutes les utilisations et les utilisateurs fonciers (des résidents vivant dans des banlieues «haut de gamme» banlieues jusqu’aux squatteurs de taudis informels) sont également représentés. Encadré 27 ci-dessous indique les dimensions clés de la STDM.

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ENCADRE 23 LE MODELE DU DOMAINE FONCIER SOCIAL : FACILITER L’ACCES A L’INFORMATION FONCIERE

Introduction: Le Modèle de régime foncier social (STDM) décrit les relations entre les gens et la terre en mauvaise manière non conventionnelle et pro pauvre en ce qu'elle aborde les questions de propriété foncière qui était auparavant non reconnue (c. habitants des établissements informels, les squatters) et tente de les inclure dans un système formel de gestion foncière. Le STDM soutient la reconnaissance, le développement et la maintenance des dossiers dans les zones où l'enregistrement régulier ou formelle des droits fonciers n'est pas appliqué. Plus précisément, le STDM se concentre sur droits fonciers et immobiliers, qui dans d'autres systèmes, ne sont pas considérés ni enregistrés ni enregistrables. Il tente aussi d'intégrer les «revendications qui se chevauchent», et de gérer les questions clés en rapport avec ces allégations telles que «qui», «où» et «quoi» a droit. En d'autres termes, l'accent est mis sur les relations de régimes sociaux comme intégré dans le continuum de la notion des droits fonciers promus par le réseau mondial des outils du foncier et ONU-HABITAT.

Afin de reconnaître le continuum des droits fonciers, la STDM accueille une gamme d'unités spatiales. De même, il enregistre tous les types de titulaires de droits («qui», par exemple, des individus, des couples, des groupes dont les membres sont définis et non définis, le ministère).

En ce qui concerne la preuve, le STDM gère l’imprécision et les ambiguïtés possibles qui peuvent survenir dans la description des droits fonciers (par exemple, pas de papiers et de la propriété traditionnelle basée sur l'histoire orale). L'intégration de diverses données telles que les images satellite, les données parcellaires sur les terres, les droits fonciers et des renseignements personnels, y compris la photo et les empreintes digitales individuelles, permettent de capturer une image plus complète de l'utilisation des terres et peut donc fournir une évaluation plus complète des droits fonciers. En un mot, le STDM traite l'information liée aux composantes de la gestion foncière d'une manière innovante et inclusive afin de faciliter un meilleur accès à l'information foncière pour tous.

Description: Le STDM de gestion foncière se fonde sur des données provenant de diverses sources qui est basé

sur les besoins et les capacités locales à la fois pour les données spatiales et administratives (non-spatiale) y

compris des photographies et des empreintes digitales individuelles des titulaires légitimes.

a) Informations personelles avec photographie et empreintes digitales

b) limites de parcelle et Point de couverture sur satellite image haute résolution

Quelques observations: Puisque les gens peuvent lire les images facilement, les limites des parcelles peuvent également être facilement identifiées sur les images satellites dans la plupart des cas. Par exemple des petits chemins utilisés pour accéder à la terre peuvent être identifiés. Presque sans exception, les populations locales peuvent facilement reconnaître la zone et le bâtiment où ils vivent et utilise la terre. Ce faisant, il est également facile d’obtenir un accord sur la localisation des limites du terrain en cours d'utilisation. La seule exception est lorsque l'image satellite n’est pas bonne et est affectée par les conditions météorologiques au cours de la date de l'observation par satellite par exemple.

Source: Haile, Solomon and Lemmen, Christiaan (2009). The Social Tenure Domain Model – a pro poor land rights recording system. Un Habitat and Institute for Geo-Information Science and Earth Observation.

3.2.5 ORDINATEUR DU «GUICHET UNIQUE»

Les informations foncières - données sur les droits fonciers, utilisation et valeur - sont souvent gérés par de nombreux organismes ayant chacun des distincts mandats (qui se chevauchent parfois). Dans de telles situations, les intervenants ou les utilisateurs, tels que les particuliers, notaires, courtiers immobiliers, géomètres, les planificateurs, les municipalités et d'autres font face à des défis énormes pour obtenir des données ou des ensembles de données et les intégrer dans un seul ensemble cohérent de données (-en utilisant les logiciels disponibles SIG par exemple) .

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ENCADRE 24 LE MODELE DE GUICHET UNIQUE DE BHOOMI

Description: Dans l'État de Karnataka (Inde) seul, il ya 17 millions d'enregistrements fonciers documents couvrant 30.000 villages et 20 millions d'agriculteurs. Les registres fonciers comprennent la propriété, la location, la culture, l'irrigation, les arbres, les cultures et les détails du sol. Ces registres sont nécessaires pour obtenir des prêts auprès des institutions financières. Registres fonciers manuellement écrites ne sont pas acceptables par les institutions financières pour les prêts. Dans de nombreux cas, agriculteur de la difficulté à obtenir des registres fonciers de la comptable du village (ou patwari) en dépit d'attente pour une longue période. Très souvent, la délivrance de l'enregistrement des terres dépend de la disponibilité, de l'humeur et de l'intérêt de la comptable du village. En outre, les individus sont souvent demandé de l'argent supplémentaire et 'Lost' registres fonciers prennent souvent une éternité pour être reproduit. L'ensemble du processus se traduit par la gestion monopolistique, avec le comptable du village à la tête des affaires. Pour lutter contre les problèmes, le système en ligne Bhoomi a été développé en utilisant la technologie avec des flux de travail automatisés pour traiter les données sur les transactions foncières. Des mutations ont lieu avec les «données réelles» synchronisé dans le travail de terrain des agents du fisc facilitant la numérisation de documents champ de mutation. Le système utilise l'empreinte digitale (bio-métriques) la technologie pour assurer l'authentification infaillible et est écrite en utilisant la langue locale (c.-à-Kannada) pour une utilisation facile par les citoyens et les fonctionnaires.

Le système de l’architecture - Composante 1: Bhoomi Mutation System en ligne comporte trois volets (voir Figure 3). La première composante est le back-office où les agents du fisc mener les activités de mise à jour. Le back office contient un centre informatique avec un serveur, imprimante et scanner avec Uninterruptible Power Supply (UPS) pour assurer que le système fonctionne toute la journée.

Source: Bhoomi Online Mutation System Architecture (Bhatnagar-Chawla, (2005)

Le «Guichet unique » basé sur l'ordinateur est un concept populaire comme les utilisateurs eux-mêmes, par l'intermédiaire d'un ordinateur, peuvent obtenir facilement l'information et le service nécessaire en un endroit. Le système de guichet unique agit comme un « bureau d’entrée » et peut fournir une aide spécialisée liée à l’enregistrement foncier instantané, au paiement des taux, le dépôt de l'impôt foncier, l’établissement de paiements divers. Il réduit le retard dans la livraison de services avec une transparence accrue et une diminution de la complexité institutionnelle (ONU-HABITAT et TI, 2004).

Décrite ci-dessous dans les cases 28 et 29 et les figures 12 et 13 se trouve un exemple d'un système d'information foncière réussi appelé «Bhoomi ». Le système rassemble la technologie nouvelle et appropriée (convivial) pour rationaliser le processus de fournir et d'obtenir des registres fonciers qui assistent à la fois les fonctionnaires et les citoyens ordinaires qui cherchent des renseignements.

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Figure 8 Architecture du Système Mutation en ligne de Bhoomi (Bhatnagar-Chawla, 2005)

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ENCADRE 25 LE MODELE DE GUICHET UNIQUE DE BHOOMI …SUITE L'architecture du système - Composante 2: Le deuxième volet de Bhoomi est le bureau avancé. Il

contient un centre de registres fonciers dans le bureau local équipé d'un ordinateur pour la clientèle,

d’une imprimante et l’UPS exploité par le comptable du village. Le bureau avancé est un « interface

public » du système Bhoomi où les clients peuvent obtenir les documents relatifs aux terres documents

signés à la demande ou présenter une demande pour la mutation de son terrain.

L'architecture du système - Composante 3: La troisième composante est l'ordinateur à écran tactile

au kiosque situé au (ou bloc) bureau local. Le kiosque est facilement exploité par une personne (par

exemple, agriculteurs) ayant peu de connaissance en informatique car il est développé en utilisant la

notion de Prends Le Simplement (Keep It Simple (KIS)) et est assisté par la technologie de l'écran

tactile. L'agriculteur peut utiliser le système Kiosk pour voir les documents ainsi que l'état du processus

de mutation sans l'intervention des agents du fisc ou de l'agriculteur d'avoir à courir derrière divers

fonctionnaires pour obtenir des informations (voir Figure 3).

Coût: Le coût de la mise en place du système pour chaque bureau local est estimé à environ 20.000 US

$, y compris l'alimentation du système, la saisie de données initiale, la préparation du site, la formation,

etc. Une grande partie de l'argent investi va à la donnée initiale l'entrée et à la maintenance en cours des

données.

Les résultats : Le résultat le plus important est que les agriculteurs obtiennent un faible coût, rapide et

indépendant (si tous les papiers en règle, etc. sont dans le système) l'accès à des centaines de

certificats de propriété foncière en une journée. Un agriculteur ne paie que 0,25 $ US pour chaque

document de la demande. Il est à noter que 330.000 certificats ont été distribués au public dans les 3-12

premiers mois dans l'ensemble de l'Etat de Karnataka en utilisant ce service

(Bhatnagar and Chawla, 2005).

Figure 9 Paysans engagés dans l’enregistrement de mutations foncières à Kiosk (Bhatnagar-Chawla, 2005)

Il convient de noter que Bhoomi n’est pas un système «Sans faute» et ce style d'informatisation seul, ne pourrait pas lutter contre la corruption. On raconte (2006) que des fonctionnaires 'Bhoomi demandent des pots de vin pour corriger les erreurs, qu’ils ont introduites dans les bases de données elles-mêmes. Le potentiel global de Bhoomi, cependant, est que pour un montant relativement raisonnable de l'investissement (coût et temps), un système est en place qui peut améliorer de manière significative l’expérience des gens ordinaires et des fonctionnaires dans l'enregistrement, la gestion et l'accès à l'information foncière vitale. Bhoomi fournit aux fonctionnaires un mécanisme pour enregistrer et gérer efficacement les dossiers et donc la capacité de servir le public d'une manière efficiente et efficace. Le système favorise vraiment à la fois une bonne gestion et son service à la clientèle. Pour les citoyens ordinaires cherchant l'information, Bhoomi fournit un faible coût, de manière efficace et sûre pour obtenir l'information. Les citoyens sont donc rapidement équipés de l'information dont ils ont besoin pour faire de leur pays un succès comme leurs énergies peuvent être dues à des efforts personnels et non aux questions administratives.

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ENCADRE 26 PUBLICITE SUR LES CHANGEMENTS DES LOIS FONCIERES VIA LES JOURNAUX

Avis émis sur la nouvelle loi l'utilisation des terres de changement TNN le 27 octobre 2010, 07h11 IST Jaipur, en Inde:

Le développement urbain et le logement du Rajasthan a publié mardi une notification régissant les modifications d'utilisation des terres dans tous les organes locaux de l'Etat. La nouvelle loi de 2010, va réguler toutes sortes d'utilisation des terres qui passent de résidentielle à commerciale et vice versa. L'Autorité de développement Jaipur, et d'autres autorités locales, seront en mesure de réglementer l'utilisation des sols selon le plan du gouvernement de temps à autre. Selon la nouvelle loi, les comités municipaux peuvent maintenant approuver les changements d'utilisation des terres jusqu'à 3000 mètres carrés au lieu de 2.000 m² plus tôt. Pour le Nagar Parishad la limite a été maintenue à 4.000 m² tandis que les autorités de développement pourraient approuver jusqu'à 5000 m².

Source: The Times of India, Jaipur. Accessed online at: http://articles.timesofindia.indiatimes.com/2010-10-27/jaipur/28255148_1_land-use-change-commercial-land-local-bodies

3.2.6 MÉDIAS ÉLECTRONIQUES ET PRESSE ECRITE

Les médias (presse écrite et électronique) sont un autre et l’autre, en fait, un outil traditionnel et le plus couramment utilisé qui améliore l'accès à l'information, habituellement aux fins de la «communication de masse». Les intervenants du secteur foncier peuvent utiliser les médias comme un moyen par lequel les informations publiques importantes comme l'arbitrage dans une communauté particulière sont diffusées. En outre, les médias peuvent être utilisés pour informer le public des enjeux et des développements fonciers clés, y compris l'exposition des systèmes opaques et des pratiques de corruption. Toutes ces actions aident le public à s’informer ainsi qu’il soutien tentatives pour corriger les mauvaises actions là où et quand ils se produisent. En particulier, les médias, s’ils sont exploités d'une manière ouverte, professionnelle, indépendante et libre, peuvent aider les intervenants terrestres à «savoir ce qu'ils ont vraiment besoin de savoir» sur les politiques et pratiques de gestion des terres.

Il y a un certain nombre de mécanismes par lesquels l'accès à l'information peut être améliorée à travers les médias, y compris:

- Presse écrite : telle est la façon la plus courante de fournir des informations. Des informations imprimées et diffusées sous la forme de cartes, brochures, livrets, bulletins, rapports, etc., et le cas échéant, par l'intermédiaire des journaux. La disponibilité de l'information imprimée peut être améliorée en imprimant en plusieurs langues, dialectes locaux et en particulier en assurant la distribution dans les lieux publics importants tels que les kiosques locaux ou places de marché ou en utilisant des affiches ou des médias comme l'Internet. Les informations au niveau du gouvernement local, disponibles dans un bureau de cadastre ou du département, peuvent aussi être le moyen essentiel pour permettre aux gens de connaître leurs droits et responsabilités et comment une politique de la terre pourrait les affecter. Les journaux peuvent être utilisés pour annoncer d'importants changements d'utilisation des terres ou de planification des lois dans une seule page par exemple. Il convient de noter, cependant, que le succès de matériau imprimé dépend de la liberté d'organisation. Toutes les autorités ne sont pas désireuses que l'information soit mise à la disposition de cette manière. Le coût est également un facteur. Le matériel imprimé peut être coûteux lorsqu'il est distribué à un grand nombre de personnes. Les niveaux d'alphabétisation doivent également être considérés lors de l'utilisation des supports d'impression comme un moyen d'informer le public, en particulier ceux issus de milieux socio-économiques défavorisés qui pourraient ne pas être capables de lire et écrire correctement. L’encadré 30 ci-dessous met en évidence le rôle des journaux comme véhicules pour annoncer les changements des lois et règlements de planification.

-

Médias électroniques: les médias audio (radio) et visuels (télévision) sont souvent les meilleures méthodes pour la diffusion de l'information en raison du nombre important de personnes qu'ils peuvent atteindre et parce que les gens ne doivent pas être alphabétisés pour accéder à ces média. Pourvu que la liberté de la presse et ces médias de radiodiffusion ne soient raisonnablement pas cher, ils sont un moyen très efficace pour atteindre un large public. Les deux médiums offrent des possibilités grâce à la publicité et des programmes spécifiques, par exemple, pour augmenter efficacement la prise de conscience des citoyens et donc des connaissances sur les questions liées à la terre, pourvu qu'il y ait accès à ces types de médias.

3.2.7 CAMPAGNES PUBLIQUES D'INFORMATION CIBLEES

Des campagnes ciblées d'information du public sont souvent associées à de grands projets et programmes fonciers. Les Programmes systématiques d'arbitrage des terres par exemple entraînent de telles campagnes portant souvent un message spécifique et ciblant une communauté spécifique.

Les campagnes d'information publique à grande échelle sont un outil utile pour atteindre et sensibiliser de larges populations sur les affaires publiques générales au niveau local. Utiliser une vaste gamme de médias, y compris la

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radio, affiches imprimées au cadastre ou le gouvernement local par exemple, et une approche de campagne peut être très utile pour informer le public sur des questions spécifiques, des changements dans la loi ou pour informer la population locale sur une question d'aménagement du territoire. Ces campagnes sont aussi l'occasion de modérer les attentes, mais aussi de générer des retours sur une question particulière.

Au moment d'entreprendre de telles campagnes, il est important de garder le message clair et présenté dans une variété de formes, (radio, images et bandes dessinées sont très utiles car ils ne reposent pas sur l'alphabétisation écrite seule). Comme mentionné précédemment, la façon dont l'information est distribuée est importante si l'objectif est d'atteindre une grande partie de la population d'une ville par exemple. En outre, l'engagement d'un large éventail d'intervenants potentiels et les organisations dans la campagne pour aider à promouvoir le message de la campagne est également efficace (ONG, les supermarchés locaux, du CBO par exemple).

L’encadré 31 ci-dessous met en évidence une campagne d'information organisée au Kenya pour promouvoir la réforme agraire et la décentralisation.

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ENCADRE 27 INFORMATION DES CITOYENS DE L'ÉVOLUTION DE LA POLITIQUE FONCIERE

G10 Coalition on Land Reform and Decentralization: Ardhi - kwa manufaa na ustawi, Kenya

La terre reste un point focal de l'histoire du Kenya et a pendant des années

dicté le pouls de la nation et continue encore à jouer un rôle pivot dans les

relations sociales, économiques, politiques et juridiques du pays. La loi sur

la réconciliation nationale et l'Accord reconnait la terre comme une source

de conflit et invite la classe politique à apporter des changements

fondamentaux à la propriété foncière et à la titularisation par des réformes

constitutionnelles.

Le G10, une coalition d'organisations de la société civile à savoir; Le

Caucus pour le leadership des femmes, Wildaf, FIDA Kenya, CREAW et

l’African Woman and Child Feature Service (AWC), met en œuvre un projet

sur la réforme foncière et la décentralisation dont l'objectif principal est de

sensibiliser autour de la politique foncière nationale ainsi que les

dispositions constitutionnelles sur des terres qui parlent de questions

autour de groupes marginalisés tels que les droits à la propriété et à

l'héritage des femmes.

Le projet vise à plaider aussi pour la décentralisation des décisions autour

des questions foncières au niveau du district et de la base de manière à

permettre aux femmes et les citoyens en général participer plus

efficacement aux décisions qui ont une incidence directe sur leur vie et

leurs moyens de subsistance.

Le projet propose également le lobbying et le plaidoyer pour la

décentralisation de l'autorité au niveau national, du district et de la base

pour permettre aux femmes et aux citoyens en général de participer plus

efficacement à la prise de décisions. L'objectif pour African woman and

Child Feature Service, en tant que partenaire média est d'utiliser les

médias comme un point pour créer le changement et influencer les

attitudes à l'égard de la réforme foncière et la décentralisation à travers la

sensibilisation du public et de créer ainsi une avenue pour l'engagement au

niveau local et national, ce qui aura une incidence directe sur leur vie et

leurs moyens de subsistance.

Source: Africa Women and Child Feature Service.

At: http://www.awcfs.org/new/projects/g10-land-reform-decentralization-project accessed on 12/11/2011.

3.2.8 SEANCES PUBLIQUES/REUNIONS DANS LES PLACES URBAINES/AUDIENCES

Des réunions publiques à grande échelle ouverte de groupe spécifiques sont des outils importants pour l'échange d'informations. Si elles sont bien gérées et l'échange est libre et équitable, ces forums sont un excellent moyen d'informer le public sur une question ou une réforme ainsi que l'obtention de rétroaction directe. Les relations de genre et culturelles doivent également être considérés lors de ces réunions et en fait, dans certaines communautés, il peut être préférable d'organiser des réunions séparées pour les femmes et les hommes, par exemple. L'animateur doit aussi être prêt à chercher des réponses détaillées aux questions posées par les participants. Si les questions ne sont pas répondues de manière robuste, les réunions peuvent être inefficaces et les gens quittent déçus et désillusionnés (Arnstein 1969).

Dans les situations où les responsables gouvernementaux sont disposés et prêts à fonctionner de manière transparente, ils peuvent être proactifs par le lancement de réunions à la mairie en invitant les résidents, les organisations de la société civile, des Organisations non gouvernementales (ONG) et d'autres parties prenantes, pour examiner leurs propositions de planification et pour fournir des intrants. Les résultats de ces réunions sont particulièrement efficaces si les citoyens sont informés avant la réunion au sujet des plans ou des changements via des panneaux de signalisation dans les bureaux de l'administration locale, les centres de santé et des centres commerciaux.

http://www.awcfs.org/new/projects/g10-land-reform-decentralization-project

http://www.awcfs.org/new/projects/g10-land-reform-decentralization-project

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ENCADRE 28 LE ROLE DES ASSEMBLEES MUNICIPALES EN SIERRA LEONE DANS LES

REFORMES FONCIERES Comme la Sierra Leone continue de se reconstruire après une guerre civile de dix ans, la question de

la réforme agraire a émergé comme un sujet avec une sensibilité politique particulière, car elle recoupe

deux lignes ethniques et des partis. La réforme sur le déménagement agraire aurait des conséquences

positives pour la gestion des ressources naturelles, la production agricole, et le relèvement les défis de

l'urbanisation rapide dans le pays. Pour explorer ce sujet, le NDI a travaillé avec le Parlement de la

Sierra Leone pour organiser sept réunions publiques entre Décembre et Janvier auxquelles ont

participé près de 1500 personnes. Les réunions ont eu lieu dans des lieux qui représentaient un

éventail de besoins en matière de réforme agraire (Bo, Freetown, Kailahun, Kambia, Kono, Moyamba,

et Port Loko) et réunissant des représentants de l'exécutif, le parlement et la société civile. Les

discussions ont porté sur la protection de la propriété foncière, le processus judiciaire pour la résolution

des litiges fonciers, la mise à jour des lois coloniales de l'époque sur les terres, la gestion efficace des

ressources naturelles, l'utilisation des terres arables, l'aide au développement de l'entreprise et d'autres

sujets. Les participants étaient particulièrement intéressés par la question de l'inégalité d'accès à la

terre pour les femmes et les jeunes et la possession illégale de terres. Par exemple, dans de nombreux

bidonvilles, les gens sont établis sur des terres qu'ils ne possèdent pas, ou pire, de la terre qui a été

vendue à plusieurs personnes, résultant en une multitude de procédures judiciaires et de la violence

occasionnelle. Les citoyens et les législateurs ont également discuté des faiblesses du gouvernement,

tels que le manque de personnel, l'absence d'inspecteurs formés, le conflit entre les droits fonciers et

coutumiers, et le manque d'exécution des décisions judiciaires entourant les litiges fonciers.

Source: The National Democratic Institute at :

http://www.ndi.ndidevel.com/node/15155

Les Réunions à la Mairie peuvent donc être un instrument pour des communications bidirectionnelles entre les intervenants et ceux qui proposent un changement, dans ce cas, les communautés locales et les citoyens et un gouvernement local. Les assemblées publiques non seulement aident à promouvoir la transparence dans les décisions sur les questions relatives à l'administration des terres, mais offrent également des opportunités pour les bureaucrates du gouvernement central et local pour travailler avec et puiser dans l'expertise des citoyens informés. Dans le même temps, les réunions de Mairie offrent également des opportunités au public pour cadrer leurs attentes et préoccupations à des agents publics et des personnes impliquées dans un développement par exemple. L'une des conditions préalables pour des réunions publiques efficaces cependant, est de veiller à ce qu'elles soient bien organisées et animées par un professionnel pour assurer l'ordre et la possibilité pour une variété d'opinions à être diffusée. Surtout important est la création d'un climat et d’un environnement qui dit 'nous voulons entendre vos points de vue et nous allons écouter'. La préparation et l'engagement par les bureaucrates du gouvernement central et local à écouter et à accepter une gamme de points de vue des fonctionnaires non-conseils, y compris leurs détracteurs potentiels, est essentielle à la réussite de ces réunions. L’encadré 32 ci-dessous met en évidence le rôle que des assemblées publiques ont joué dans un chapitre du processus de réforme agraire de la Sierra Leone.

3.2.8.1 LES OUTILS EMERGENTS

PROFITER DE LA TECHNOLOGIE

http://www.ndi.ndidevel.com/node/15155

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Avec le monde devenant de plus en plus dépendant de la technologie, tech-savvy.les jeunes peuvent aider les

communautés à documenter les cas de corruption par le développement de plates-formes de rapports via le

Web, des lignes téléphoniques ou des applications mobiles.

A hackathon au Rwanda, 33 étudiants locaux et des spécialistes anti-corruption se sont réunis pour trouver des

solutions à base de technologie-pratiques aux défis de certains de nos chapitres africains sont confrontés dans le

domaine de lutte contre la corruption: Source Transparency International

LES MEDIA SOCIAUX

Il existe d'autres outils de médias électroniques qui sont des plus importants en termes de permettre aux citoyens d'accéder à l'information. Des outils tels que «Facebook» et «Twitter» et «YouTube» accessibles sur le World Wide Web (www) deviennent rapidement des sites par lesquels les gens, surtout les jeunes, obtiennent des informations. Facebook et Twitter sont utilisés très efficacement par certains dans le secteur des terres dans les pays pour promouvoir des campagnes en fonction d'émission et par les gens pour discuter et même mobiliser un soutien pour les mouvements sociaux. Il y a un éventail de sites Facebook qui se rapportent aux questions foncières, y compris la corruption. L'Organisation internationale de la terre, par exemple, a un «portail de terre» où le public peut poster des commentaires «muraux» sur les questions foncières d'intérêt du monde entier. Le site dit: «Le Portail des terres est facilitée par l'International Land Coalition (ILC) au nom de plus de 40 organisations travaillant sur la gouvernance de la terre» (au Portail Terrain http://www.facebook.com/landportal#!/landportal). Une gamme de haut niveau des organisations non gouvernementales qui se concentrent sur les questions foncières également utilise Facebook pour accéder à un large éventail de la population grâce à Facebook. Ceux-ci comprennent Oxfam, Rouge De la Obsertatorios de la Tierra etc, Fundacion Tierra. L’Encadré 37 ci-dessous présente le site Facebook 'KenyaLandsRegistry », une« initiative du secteur privé »qui a mis en place un site facebook prétendument pour aider le grand public dans l’examen et la vérification des titres des actes de propriété.

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ENCADRE 29 KENYALANDREGISTRY.COM Il est non seulement utile aux propriétaires pour faire connaître leur propriété sur la terre. Les acheteurs de propriétés éventuels peuvent également l'utiliser gratuitement pour savoir s’il ya d'autres personnes (par exemple, les créanciers, les membres de la famille dépossédés, les squatters) qui ont placé une créance sur une propriété particulière ainsi que les coordonnées des personnes de contact qui prétendent être les propriétaires. KenyaLandRegistry.com ("KLR") n’est pas un service gouvernemental. C’est une libre initiative du secteur privé cherchant à réduire la fraude dans le marché immobilier. KLR poursuit les objectifs suivants:

1) Protéger les propriétaires fonciers en les aidant à faire connaître la propriété foncière pour dissuader les fraudeurs de vendre la terre à l'aide de documents falsifiés (par exemple titres faux, fausses cartes d'identité). Tout acheteur sans méfiance en essayant d'acheter des terres peut trouver rapidement les coordonnées ici et entrer en contact directement avec le propriétaire.

2) Protéger les acheteurs de terrains. Avant d'acheter des terrains, vous pouvez vérifier sur KLR et obtenir les coordonnées de la personne qui prétend être le propriétaire de contact. KLR agit comme une étape de diligence raisonnable supplémentaire pour vous aider à obtenir les coordonnées des personnes qui prétendent être les propriétaires de la terre de contact. KLR ne peut pas remplacer une recherche officielle de titre foncier au ministère des terres. KLR est cependant utile dans le cas où un faux titres ou d'une fausse carte d'identité est utilisé, et d'autres événements dans lesquels une recherche officielle au ministère des terres risquent de ne pas aider.

3) Aider les personnes ayant des titres de propriété sur le même terrain à être en contact entre elles et tenter de résoudre le problème. Beaucoup de gens au Kenya ont des documents sur la même propriété et seulement apprendre à ce sujet plus tard. En cherchant KLR utilise votre numéro de référence de la terre, vous pouvez obtenir les détails sur d'autres personnes qui, sans le savoir, ou autrement, ont les mêmes titres de propriété que vous contacter.

KenyaLandRegistry a reçu des centaines de propriétés et utilisation d’enregistrements en décembre grâce à votre recommandation auprès de vos amis. En passant par les questions et réponses qui se trouvent sur notre mur Facebook, vous serez en mesure d'apprendre beaucoup de choses sur les propriétaires des avantages et des acheteurs de propriété découlent de votre participation pour nous aider à construire cette base de données libre de droit de propriété au Kenya.

Source: http://www.facebook.com/pages/KenyaLandRegistrycom/183002708459311 on 09/12/2011

3.3 LA PARTICIPATION DU PUBLIC

3.3.1 APERÇU

La participation du public est un outil essentiel pour améliorer la transparence et mettre de la bonne gouvernance dans gestion foncière. La participation du public dans gestion foncière doit impliquer les individus et les groupes qui sont touchés par les décisions publiques ainsi que les institutions impliquées dans toutes les parties du processus de gestion du foncier. Une partie importante d'un processus de participation du public est de déterminer quels sont les outils à utiliser pour faire participer un public plus large. La section propose des outils qui visent à promouvoir la participation du public en vue d'améliorer la transparence et la lutte contre la corruption foncière.

Qu'entendons-nous par la participation du public ? L'Association internationale pour la participation publique définit la participation du public comme «tout processus qui implique le public dans la résolution de problèmes ou de prise de décision et qui utilise la participation du public pour prendre de meilleures décisions». Dans ce contexte, les parties prenantes sont définies comme tout individu, groupe d'individus, d'organisations ou entité politique ayant un intérêt dans le résultat d'une décision »23.

Dans la littérature, la notion de «participation responsable» est développée dans le cadre de la participation du public. La Banque mondiale (1994) définit la participation comme «un processus par lequel les parties prenantes influencent et partagent le contrôle sur les initiatives de développement, les décisions et les ressources qui les affectent. ONU Habitat / GLTN (2009) fait référence à la participation du point de vue de la base le définissant comme «un processus planifié par lequel les groupes locaux clarifient et expriment leurs besoins et leurs objectifs et prennent des mesures collectives pour y répondre». Selon cette définition le public est un «participant actif» dans un processus et «a un rôle au-delà de simplement donner leurs points de vue, mais devrait participer à l'élaboration et la mise en œuvre des outils». De même, Mathor (2008) utilise Oakley et Marsden (1987) pour définir la participation du public / communauté comme le processus par lequel les individus, les familles ou les communautés assument la responsabilité de leur propre bien-être et de développer une capacité de contribuer à leur propre développement et celui de la communauté.

Ces descriptions suggèrent que la participation du public est un processus à double sens où le public n’est pas un simples bénéficiaire passif de l'information, mais actif dans le processus et la prise de décision. Il souligne également

23 See IAP2 http://www.iap2.org/displaycommon.cfm?an=1&subarticlenbr=8

http://www.facebook.com/pages/KenyaLandRegistrycom/183002708459311

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Encadré 30 Informer par la cartographie communautaire et changer par le genre :

Utilisation de la cartographie communautaire pour informer et de susciter le changement

Pour mieux comprendre leurs communautés et de leurs situations, les groupes de femmes se livrent à la

cartographie communautaire, identifier l'insécurité foncière, les raisons et ses effets. "Espaço Feminista, 'basée

à Recife, Pernambuco, au nord est du Brésil a organisé un atelier de formation pour 30 femmes de la base de

la« paysans sans terre et des droits au logement »mouvements sociaux. L'organisation a ensuite fait un

exercice de cartographie de la communauté de Santo Amaro, un des plus grands bidonvilles au Brésil. Les

femmes de la base ont conçu des outils pour mener la recherche et analyser leurs données. Grâce à la

cartographie, un grand nombre d'informations est venu à la lumière. On a constaté que le manque de terrain et

de logement de propriété des femmes a été sérieusement contraignant pour leurs moyens de subsistance. Elles

ont remis les résultats de la recherche à leurs municipalités locales et en utilisant le procédé « dialogue local-

local », ont été en mesure de développer la base de connaissances des autorités locales, les administrateurs

publics et les chercheurs sur l'importance de la propriété foncière et au logement pour les femmes. En

conséquence, les femmes locales ont construit des alliances et partenariats, le renforcement de leur capacité à

défendre avec succès au niveau local et de l'État.

Source: Huairou Commission – Land and Housing at http://www.huairou.org/grassroots-solutions

le rôle de développement des capacités afin que les citoyens soient bien informés et donc en mesure de participer activement.

Pourquoi la participation publique est-elle importante dans la gestion foncière des terres? La participation du public permet aux collectivités d'avoir une influence directe non seulement sur la qualité et la quantité des services fonciers prévus, mais leur donne aussi les moyens d’être en mesure de comprendre la performance, ou son absence chez les agents publics du foncier. La participation du public favorise la responsabilisation et la transparence dans la prise de décision en administration des terres réduisant ainsi les failles qui facilitent la corruption. Elle contribue ainsi à obtenir de bons résultats en matière de gouvernance foncière.

Une bonne gouvernance foncière a des exigences pour être efficace, seulement, si elle est une approche «deux sens»- qui est, à la fois de haut en bas (à savoir les politiques, les lois, les procédures), elle doit aussi bien être de «bas en haut» c’est à-dire avec l’implication des gens ordinaires et les parties prenantes en tant que participants actifs. L’encadré 34 ci-dessous souligne comment l'accès à l'information et au savoir peut être obtenu de différentes façons et peut autonomiser les communautés locales aussi bien qu’informer ceux qui ont des rôles de prise décision tels que les responsables locaux. La boîte met en évidence le rôle d'un processus de «cartographie de communauté 'à Recife, au Brésil comme une source de production d'informations sur autour des droits fonciers. La boîte souligne également comment certains outils aident aussi les fonctionnaires à obtenir les informations nécessaires dont ils ont besoin pour amener des conditions de vie améliorées et des droits fonciers aux habitants des bidonvilles.

Quelles sont les considérations clés dans un processus de participation du public? Dans tout processus de participation du public concernant une telle ressource critique que la terre, une série de questions importantes doivent être posées et une considération doit être accordée aux «relations de pouvoir» autour de la participation du public. Tous les gens n’ont pas la même capacité à prendre part à des processus de participation du public. Il est donc important de savoir qui est impliqué dans le processus et pourquoi. Les participants couvrent-ils une large section croisée de la communauté ou sont les participants d'une région particulière de la communauté ou avec un ordre du jour précis ? Est-ce que la communauté est représentée à une réunion seulement par les hommes d’un cercle ou y a-t-il d'autres voix dans cette communauté qui ont besoin de se faire entendre ? Quels mécanismes ont été utilisés pour impliquer les gens ? Quelles informations leurs ont été donnés ?

Une attention doit donc être accordé aux questions de genre, d’ethnicité et des facteurs, tels que si oui ou non les questions d’alphabétisation devraient compter ou le moment ou la manière dont un événement est organisé tels que quels groupes de «public» pourraient être en mesure d'assister à une réunion par exemple. Parfois, les groupes sont faciles à identifier comme un important «public» dans un processus de participation. Par exemple, les membres de la communauté peuvent être impliqués s’ils se rassemblent en un groupe d'action parce qu'ils ont des préoccupations communes qui transcendent les divers groupes sociaux et sont très expressifs pour exprimer leurs préoccupations. Parfois, cependant, les individus et les groupes doivent être atteints ce qui peut être plus difficile ou moins évident. Par exemple, si les femmes sont affectées par un processus d'amélioration des taudis, elles doivent être accessibles d'une manière culturellement appropriée (soit une réunion de femmes seulement facilitée par une femme) et à un moment de la journée où elles pourraient avoir moins de responsabilités domestiques. Quelle que soit la question ou le contexte, des outils pour promouvoir la participation du public devrait se concentrer sur la mise en place des mécanismes efficaces pour faciliter et promouvoir l'interaction entre les différents acteurs ou parties impliquées dans la gestion foncière. Décrite ci-dessous est une liste d'approches / outils spécifiques qui peuvent être utilisés pour faire participer le public.

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ENCADRE 31 LE ROLE DES ASSEMBLEES A LA BASE (EN AMERIQUE LATINE)

Les assemblées de base sont des groupes de femmes de la base qui organisent des réunions communautaires qui mettent en lumière leurs besoins et les préoccupations autour de la terre. Au Pérou, 'Mujeres Unidas Para un Pueblo Mejor »et« Estrategia' menées Grassroots assemblées à rassembler les femmes de partager leurs préoccupations à propos de l'expulsion, l'absence de décision au sein du ménage et d'autres logements et de terrains préoccupations liées distinctifs pour les femmes. Assemblées offerts femmes l'espace à partager ces préoccupations et des besoins, et collectivement penser à des stratégies innovantes pour y faire face. Autres formes de cartographie participative menées par 'GROOTS Pérou ", une coalition de groupes de femmes de la base, y compris' Conamovdi '(un réseau de cuisines populaires de femmes),' La centrale de Bancos Comunales del Augustino et Santa Anita '(un réseau de banques communales ), «Red de Mujeres de Lima Este», «Mujeres Unidas para un Pueblo Mejor» et «Servicios del Educativos Augustino '(SEA) a également permis d'identifier les risques et les vulnérabilités dans les communautés autour de Lima. Par exemple, dans une communauté, les femmes ont parlé de la façon dont les chemins qui mènent à la communauté, située sur une colline, sont impraticables en saison des pluies et sont sujettes aux inondations.

Source: Huairou Commission. Land and Housing. Tools – Grassroots Solutions at http://www.huairou.org/grassroots-solutions

3.4 OUTILS POUR AMELIORER LA TRANSPARENCE PAR LA PARTICIPATION DU PUBLIC

3.4.1 ENGAGEMENT DIRECT DES CITOYENS

L'engagement direct des citoyens désigne à la fois l'accès et la diffusion d'informations aux citoyens de manière ciblée et intime. Autrement dit, un processus par lequel les citoyens ou groupes touchés ou impliqués ont la possibilité de participer activement à la prise de décision, y compris la hiérarchisation des services. Cette méthode peut aboutir à de précieuses informations sur les préférences des citoyens qui peuvent ensuite éclairer les décisions de planification et de politique. Les gouvernements locaux peuvent convoquer un des groupes focaux de discussion avec une gamme de membres des communautés locales, par exemple, les citoyens individuels ou ceux qui représentent les différents groupes d'intérêt et les cohortes d'âge (les jeunes et les personnes âgées par exemple) ou un groupe multiculturel local. De cette réunion, un groupe de travail pourrait être formé pour conseiller le gouvernement sur un développement de la planification particulière par exemple, ou proposer des changements dans la politique d'aménagement du territoire. D’autres grands types de processus d'engagement direct peuvent aussi être entrepris pour atteindre un plus grand groupe et parfois un plus large public, tels que les réunions de l'hôtel de ville mentionnés ci-dessus par exemple.

De même, les « assemblées » communautaires à la base peuvent également jouer un rôle dans le rapprochement de grands groupes de personnes, en particulier dans le contexte local, et l’obtention de leur rétroaction sur des questions spécifiques ou alors leur permettre de faire partie d'un processus de changement. L’encadré 35 ci-dessous met en évidence le rôle des « assemblées de femmes » pour permettre aux femmes de participer aux processus de réforme agraire qui les touchent.

3.4.2 LES GROUPES DE BASE / LES ORGANISATIONS COMMUNAUTAIRES DE BASE, LES GROUPES

D’ACTION CITOYENS

Les Groupes d'Action Citoyens (GAC) sont des enjeux spécifiques de groupes comprenant une équipe multidisciplinaire des membres de la communauté locale qui se sont engagés, désireux et prêts à offrir leur temps et leur ressources pour délibérer sur et explorer des solutions aux questions ou problèmes pertinents d'administration des terres et, par conséquent informer leurs responsables gouvernementaux locaux ou centraux respectifs sur la voie à suivre. Bien que ces groupes puissent travailler avec des fonctionnaires du gouvernement, ils sont normalement indépendants de l'Autorité des collectivités locales (LGA). Ils peuvent être impliqués dans une variété de tâches et d'activités, y compris l'examen et délibération sur les questions considérées comme sensibles qui peuvent se rapporter pour ainsi dire aux processus ou pratiques de prise de décision opaques dans le domaine de l'administration locale, ou qui concernent des questions spécifiques par exemple impact sur la communauté à partir d'une proposition d'aménagement du territoire notamment.

Dans le même élan, à la suite d'une plainte d'occupants de terres affectées négativement par une décision prise par un gouvernement local pour changer l'utilisation des terres de l’usage résidentiel ou agricole à un usage industriel sans impliquer les occupants sédentaires des terres, un groupe de membres de la communauté touchée par le sort des occupants sédentaires peut convoquer un Groupe d'action des citoyens. Le groupe chercherait alors une audience avec les fonctionnaires municipaux, y compris les urbanistes et les dirigeants municipaux pour trouver comment (procédures et processus de prise de décision) changer l'utilisation des terres de l'utilisation résidentielle ou agricole à l’utilisation industrielle a été effectuée sans respecter les dispositions légales. Si le groupe estime qu'une décision a été prise sans respecter les procédures démocratiques et aux règlements relatifs à l'utilisation des terres, le groupe peut conseiller l'autorité municipale de revoir sa décision. Ils peuvent également prendre un pas de plus pour déposer une plainte formelle auprès du ministre responsable de la terre et du développement urbain de façon à

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porter l'anomalie à son attention ou à faire pression sur les politiciens locaux. Les Groupes Citoyens d'action peuvent également travailler avec les bureaucrates locaux dans l'élaboration de mécanismes pour améliorer l'efficacité dans la prestation de services par exemple fourniture de terrains pour des logements pour les personnes à faible revenu ou la collecte de l'impôt foncier dans le règlement informel en élaborant des stratégies pour engager les dirigeants locaux.

Ainsi, les organisations de base et des groupes d'action citoyens sont bien placés pour faire des contributions indépendantes. Il est important, cependant, d'analyser les participants du groupe en termes de la façon dont ils sont représentatifs d'une communauté locale et de suggérer des moyens de diversifier leurs électeurs si cela est jugé que d'autres personnes / individus devraient être impliqués. Par exemple, parfois, ces groupes sont dominés par le plus vocal et franc dans une communauté, mais ces personnes pourraient ne pas être représentatifs de ou comprendre les vues de tous les membres ou de la collectivité locale. La diversité des groupes doit donc être considérée le long des domaines de genre, âge, statut d'emploi, type de ménage, localisation des ménages cas échéant, etc. Il est également important que lors d'efforts de consultation avec le groupe, une gamme de points de vue soit activement recherchée et pas seulement un point de vue d'une personne dans le groupe.

Les groupes de défense jouent également un rôle distinctif pour aider dans les efforts de participation du public. Les groupes de surveillance de la société civile par exemple, sont essentiellement des groupes d'activistes dont la fonction principale est la diffusion d'informations et la création de la sensibilisation du public à propos de la décision et des activités de la politique du gouvernement. Les groupes de pression sont ceux généralement constitués du grand public, mais qui se sont organisés autour d'une question spécifique et qui veulent s’assurer que la question est comprise et acceptée comme faisant partie de tout processus de changement ou de développement.

Les Groupes surveillance de Société civile ne travaillent normalement pas directement avec les fonctionnaires ou entités gouvernementales telles que les gouvernements locaux, mais ils peuvent assister et participer à divers débats locaux, y compris les Réunions de Mairie. Comme les intérêts publics sont au centre de leur engagement et rôles, ils déversent souvent leurs fonctions comme une «institution de surveillance». Par la suite, ils peuvent s’exprimer pour ou contre l'ordre public ou l'action de l'administration foncière.

Dans les cas où les intérêts publics, en particulier ceux qui concernent les pauvres sont menacés, ils peuvent pousser à des réformes. Par exemple, si le public n'est pas bien familiarisés avec les procédures et les règlements qui se rapportent au traitement et à l'enregistrement des titres fonciers, la délivrance des licences d'habitation ou de justification pour les propriétaires fonciers informels pour payer les frais de l'impôt sur la propriété et la location des terres, les Groupes de surveillance de la Société civile peuvent relever le défi en organisant des campagnes d'éducation du public sur la question, à condition qu'ils soient facilités. Ils peuvent également jouer un rôle important dans la traduction des lois et règlements sur les administrations des terres afin de les rendre conviviales, aussi bien que d'éduquer les gens à propos de leurs droits d'être impliqués dans les questions de la gouvernance municipale.

L’encadré 36 ci-dessous décrit le rôle qu’une organisation non gouvernementale de femmes a joué au Kenya, en aidant les femmes à sécuriser des droits fonciers.

ENCADRE 32 GROOTS KENYA, UNE ONG POUR LES DROITS DE LA FEMME A LA PROPRIETE ET A

LA PRISE DE DECISIONS

Groots Kenya fait de l'auto-assistance, c’est un groupe actif dans le réseautage des femmes et l'organisation de la communauté. Il a été créé pour améliorer la visibilité des femmes dans le développement et les forums de décision qui a un impact direct sur eux et leurs communautés. Le groupe cherche à autonomiser les femmes en partageant des idées et des expériences et explorer des pistes de participer directement à la prise de décision dans la planification et la mise en œuvre des questions qui les concernent et les affectent.

Un secteur clé du programme de Groots Kenya est son «Femmes et des biens et le leadership des femmes et la gouvernance». Ce programme vise à accroître la sensibilisation sur les questions qui concernent la propriété et à l'héritage des femmes et des filles. On est les réalisations les plus remarquables de Groots Kenya est la formation de la Communauté "groupe de surveillance" pour surveiller et se prémunir contre la propriété décapage des veuves et des orphelins dans les communautés.

Source: Groots Kenya at http://www.groots.org/members/kenya.htm

Les organismes communautaires de base sont normalement les institutions de base qui tirent leur légitimité et mandat des rôles qui leur sont confiés par leurs membres. Leur efficacité peut dépendre de la qualité de la direction, du niveau d'intrants et de la participation au niveau de la base et du degré dans auquel l'organisation peut fonctionner d'une manière non-politique/politisée. Selon le contexte local, la composition et le rôle des organisations communautaires de base peuvent varier. Dans certaines situations, la composition et le leadership des organisations

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communautaires de base peuvent comprendre des personnes hautement qualifiés et informés tels que les fonctionnaires retraités. Dans d'autres cas, le fond de dirigeants d'organisations communautaires de base peut être pauvre en particulier en termes d'éducation de leur leadership et cela peut parfois affecter la manière dont l'organisation fonctionne.

Les Organisations communautaires de base peuvent également jouer un rôle important en défendant les droits des communautés locales. Elles peuvent aider à compiler des réactions formelles communautaires à des questions particulières. De cette façon, elles peuvent être un vecteur pour une importante réaction locale et des points de vue. Une organisation communautaire de base peut organiser et représenter la position collective d'une communauté locale contre les décisions des fonctionnaires ou des bureaucrates qui ont contrevenu les droits démocratiques ou violé les lois foncières. Par exemple, dans une situation où les décisions ont été prises par des fonctionnaires municipaux pour déclarer des terres détenues par une communauté villageoise périurbaine une «zone d'aménagement», sans donner aux propriétaires la possibilité de participer dans les processus qui ont conduit à la déclaration d'une zone de planification. L’encadré 37 ci-dessous présente l'activisme des groupes communautaires auto-organisés informels en conjonction avec les dirigeants locaux pour empêcher la vente de terres à une multinationale au Sud-Soudan.

BOX 33 LE ROLE DES ORGANISATIONS COMMUNAUTAIRES DE BASE DANS LA LUTTE POUR LES

DROITS FONCIERS Mokaya Payam Leaders Reject 600,000Ha Land Lease JUBA, le 14 Août 2011 Mokaya sous-comté, un des plus grands dans le comté de Lainya payams d'État d'Equatoria central a rejeté un bail controversé de 600.000 hectares de terres par des déclamateurs à une société d'affaires aux États-Unis. Les chefs de gouvernement traditionnels et supérieurs de la Payam y compris les autorités du comté ont lancé une manifestation, une manifestation conjointe rejetant la location du terrain pour les investisseurs américains. Un comité comprenant des parlementaires Payam à l'Assemblée CES législatif, chefs Payam, et des hauts fonctionnaires du gouvernement au niveau de l'État et le gouvernement du Sud-Soudan ont décidé de visiter les autorités de Juba, accusant Nile Trading Company de la pratique du mal et aussi pour dépeindre leur rejet du bail de la terre en tant que communauté. Le porte-parole des chefs traditionnels de Mokaya Payam qui ont parlé à Gurtong vendredi dans une déclaration officielle à Juba dit que, le comité qui a rencontré le gouverneur de l'Etat et le Président de la République du Soudan du Sud, et ont montré leur position comme l'a affirmé les autorités de l'État et GOSS que le sort de la terre dépend de leur volonté. «Ce bail foncier a été fait en l'absence de la communauté. Il a fallu trois ans depuis son affaire a commencé en 2008 pour la Communauté à apprendre »le porte-parole. «Indigènes influents de Mukaya Payam qui prétendaient être les représentants de la communauté des gens du Mukaya effectuées l'affaire». «Nous avons rejeté le projet mais nous avons laissé la porte ouverte». Il a expliqué que, la société américaine voulait utiliser la terre pour 49 ans d'investissement avec une possibilité d'augmenter la période de 100 ans. Le porte-parole a confirmé que l'un des termes de l'accord entre les déclamateurs et la société est également de donner la Trading Company le droit d'exploiter les ressources de la terre. Un ingénieur du gouvernement, magistrat et chef de Paramount étaient les trois influenceurs qui auraient loué le terrain à la société américaine. Le député représentant Mukaya Payam, Lainya comté à l'Assemblée législative CES a déclaré que le contrat de location de la terre était illégale et il n'a pas été d'une manière transparente. «Je suis même né dans ce pays! Ne m'a pas consulté comme le représentant législatif Payam à l'assemblée État. Je suis très déçu que l'approche utilisée était très mal ... il n'a pas été fait de manière transparente ». Le député a dit que les investisseurs devraient utiliser la transparence dans l'acquisition de terres car ils traitent avec les autorités à la fois à la racine de l'herbe et de haut-gouvernement. Mokaya Payam avec une population estimée à plus de 30.000, est l'un des plus grands payams dans Lainya comté avec trois Bomas; Biri, Lorega et Dimu un et Dimu deux sous-bomas. La transaction foncière n'a jamais obtenu le soutien de la majorité des dirigeants du comté. Un aîné du Conseil GOSS du Parlement Unis et un membre trop exprimé son mécontentement au sujet de la transaction foncière. «Cette question doit être abordée selon vous- (personnes Mukaya Payam) fera. Vous êtes le gouvernement et vous avez des pouvoirs ». Source: Waakhe Simon Wudu Reported in South Sudan daily paper ‘Gurtong’, 15th August 2011

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Dirigeants traditionels de Mokaya Payam & les fonctionnaires clé du gouvernement dans une réunion

Il est également important de se rappeler que les groupes d'intérêt et de pression ont également tendance à avoir leurs propres intérêts spécifiques qu'ils veulent un processus de développement à considérer. Le bien-être de ceux à l'extérieur du Groupe pourrait ne pas être donc considéré, surtout si les intérêts d'autres groupes se heurtent à ceux des groupes de pression. Par exemple, le groupe de pression peut représenter un groupe d'hommes d'affaires locaux, dont l'intérêt est de convaincre les autorités locales que le centre commercial proposé sera un franc succès et doit aller de l'avant, malgré le fait que des centaines de familles pourraient être déplacées. L'ordre du jour donc, des groupes participants dans le cadre de la gamme importante de voix publiques, doit être considéré et les allégations et les questions de chaque groupe soigneusement examinées en termes de leur impact sur les autres.

3.4.3 LES ASSOCIATIONS PROFESSIONNELLES ET LE SECTEUR PRIVE

Les Organisations non gouvernementales: à l’écart des groupes de surveillance de la société civile, les organisations non gouvernementales sont d'autres groupes importants qui jouent un rôle dans le plaidoyer et luttent contre la corruption dans la gestion foncière. Les organisations non gouvernementales jouent un rôle légèrement différent de celui des Groupes Gardiens de la société civile. De nombreuses organisations non gouvernementales ont entrepris la prestation de services et de soutien et ont des clients à partir d'un éventail plus large de la communauté. Beaucoup sont également engagés dans le lobbying auprès du gouvernement sur des questions spécifiques. En raison de leur programme et de l'activité dans les communautés locales, et l'éventail des personnes avec lesquelles ils interagissent, les organisations non gouvernementales peuvent jouer un rôle important dans la résolution des questions relatives à des pratiques de corruption et de négligence des droits des citoyens en matière foncière comme la promotion de l'égalité des sexes et l'équité dans l'accès à la terre. Beaucoup offrent souvent un plaidoyer spécifique et des services juridiques à des groupes et individus défavorisés.

Comme les Groupes de surveillance, organiser une campagne contre les pratiques qui entravent l'accès aux informations détenues par de fonctionnaires (du foncier) est également un domaine d'intérêt pour les organisations non gouvernementales. À cet égard, les organisations non gouvernementales peuvent opérer à travers un certain nombre de niveaux et de questions et jouer un rôle multifonctionnel dans le plaidoyer et la sensibilisation du public ainsi que la dénonciation. Le rôle des organisations non gouvernementales comme des «dénonciateurs» peut notamment être critique dans les cas où il y a eu abus de pouvoir ou mépris de l'intérêt public en matière de gestion foncière. Dans de telles situations, ces organisations peuvent parfois mener la mise en place d'une enquête indépendante par le Bureau anti-corruption ou d'autres institutions indépendantes. Les organisations non gouvernementales peuvent donc aider à jouer un rôle dans l'organisation de véritables événements de participation communautaire parce que les populations locales leur font confiance plus souvent qu’aux autorités locales. L’encadré 38 ci-dessous met en évidence le rôle de coordination et de plaidoyer que Land Africa Link des femmes a joué dans la facilitation de la participation du public à travers l'Afrique.

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ENCADRE 34 LE ROLE DES ONG DANS LA FACILITATION DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Depuis 2004, Land Lien Afrique (WILLA) les membres et partenaires de femmes ont travaillé ensemble avec succès, d'améliorer l'accès des femmes à, leur contrôle et la propriété des terres et du logement en Afrique. Comme conséquence directe des activités de plaidoyer et d'organiser les efforts de membres WLLA, des centaines de femmes ont eu accès une propriété de la terre et le logement par des expulsions inversés et exhérédation, certificats de mariage et de décès enregistrés, et individuelle, obtenu des titres conjoints et communales terrestres. Plus de cinquante groupes communautaires de surveillance se sont formés pour s'opposer et d'éliminer l'expulsion des veuves et orphelins de leurs terres, plus de huit cents parcelles de terrain ont été acquis par les femmes et les femmes leaders de base ont échangé des pratiques dans plus de vingt échanges d'apprentissage entre pairs et Terre régionale africaine Académies. Le réseau est passé de quatre organisations dans trois pays à vingt-deux organisations dans treize pays. L'initiative a construire sur la force des principaux partenaires, il rassemble: Centre sur les droits au logement et les expulsions (COHRE), Agence suédoise de coopération internationale au développement (ASDI), Cordaid et l'organisation des femmes de la base affilié à GROOTS International, COHRE et Cordaid. Pendant six ans, les femmes de la base dirigeants de WLLA ont mené une série d'activités dans leurs communautés locales et à la coordination au niveau régional:

- Mapping women's access to and ownership of land

- Entering into new partnerships with local officials and like-minded organizations

- Exchanging community designed strategies and best practices

- Creating community safety nets: trained community paralegals and watchdog groups.

- Publishing popular tools manuals to promote the use of community mapping and peer learning exchanges as avenues of intervention for claiming, gaining, and maintaining land and housing.

- L'accès des femmes à la cartographie et de la propriété des terres - Entrer dans de nouveaux partenariats avec les responsables locaux et les organisations similaires - Échanger des stratégies et des meilleures pratiques communautaires conçus - Filets de sécurité de la communauté de Création: parajuristes communautaires formés et des groupes de surveillance.

- Des outils de publication manuels populaires de promouvoir l'utilisation de la cartographie communautaire et d'apprentissage par les pairs des échanges comme des pistes d'intervention pour demander, obtenir, et le maintien de terre et au logement.

Grâce au réseau de WLLA, les groupes membres à renforcer leurs efforts et les innovations qui apportent des améliorations concrètes dans la vie des femmes actuelles. Les travaux en cours est renforcée, l'information est diffusée vers et à travers les groupes et le partage des connaissances est facilitée par le réseau. Dans WLLA, la Commission Huairou développe un lien direct à partir de la base pour les arènes régionales et mondiales et le mécanisme de la politique qui sont trop souvent hors de portée pour les organisations locales de femmes.

Source: Huairou Commission at http://www.huairou.org/land-housing/womens-land-link-africa-wlla

- les Associations professionnelles: les associations professionnelles liées au foncier telles que les évaluateurs et l’Association des agents immobiliers, l'Institut des planificateurs de ville ou l'Association des arpenteurs-géomètres, peuvent jouer un rôle important dans la promotion de la transparence dans la gestion du foncier et la lutte contre la corruption. En fait, l'un des principaux rôles de ces associations est de faire respecter la performance éthique parmi leurs membres.

Comme les organisations de surveillance et les organisations non gouvernementales, les associations professionnelles jouent également un rôle important en tant que groupe «de pression» pour mettre la pression sur à la fois les gouvernements centraux et locaux pour examiner les pratiques et les règlements. Les associations professionnelles sont souvent constituées d'une variété d'individus de pratique privée, du gouvernement et de la société civile. À cet égard, ils agissent également comme des «chiens de garde» en soulignant les malversations et les lacunes dans les domaines de l'administration foncière. Ce pourrait être, par exemple, dans les cas où des fonctionnaires tels que les planificateurs municipaux ont pu préparer des plans d'utilisation des terres et traité son approbation sans afficher les propositions de plan pour examen et réaction publics tel que requis par les lois. Les associations professionnelles peuvent également alerter le gouvernement central et local à propos des dispositions de la politique ou des règlements qui frustrent les efforts pour améliorer la bonne gouvernance et la transparence. Ces dispositions peuvent inclure la centralisation excessive des pouvoirs décisionnels sur les questions foncières à l’agent du gouvernement central ou de la bureaucratie excessive dans le traitement de la planification des accords ou des permis de construction au niveau du gouvernement local.

Enfin, comme certaines organisations non gouvernementales, les associations professionnelles peuvent également être des acteurs actifs et partenaires de zones du gouvernement local dans l'éducation du grand public grâce à la création de sensibilisation et d’une rapide diffusion de l'information sur diverses questions d'administration des terres. Ils peuvent également organiser des forums publics pour faciliter les réunions conjointes (formelles et informelles)

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BOX 36 ASSOCIATION DES EVALUATEURS FONCIERS D’AFRIQUE DU SUD

Le Conseil sud-africain pour Experts évaluateurs a été créé le 1er Janvier 1983 par l'article 2 de la Loi sur les

Experts, 1982 (loi n ° 23 de 1982). Le 31 Août 2001, le Conseil a été remplacé par le Conseil SA pour la propriété Experts profession établie par l'article 2 de la Loi sur les évaluateurs professionnels de propriétés 2000.

Les principales fonctions du Conseil sont les suivants :

- Enregistrement des évaluateurs professionnels, les évaluateurs professionnels associés et évaluateurs candidats ;

- Maintien de leur intégrité ;

- Amélioration de leur statut ;

- Amélioration de leurs qualifications académiques et autres, et de la qualité des services rendus par eux ;

- Protection des membres du public dans leurs relations avec les personnes inscrites ;

- Établir et tenir à jour un registre de toutes les personnes inscrites.

Pour effectuer la fonction de protéger les membres du public, le Conseil a adopté des règles qui, entre autres, prescrire un code de conduite avec laquelle Experts, Associated Expert et Expert candidats doivent se conformer dans l'exercice de leur travail dans l'évaluation des biens.

Source: http://www.sacpvp.co.za/index.php/sacpvp_about-us.html accessed 18/04/2012

ENCADRE 35 A PROPOS DE LA FEDERATION INTERNATIONAL DES GEOMETRES (FIG)

La FIG est la première organisation internationale représentant les intérêts des géomètres dans le monde entier (plus de 120 pays) et couvre l'ensemble des domaines professionnels au sein de la communauté mondiale de l'arpentage. Il fournit un forum international de discussion et de développement visant à promouvoir la pratique et des normes professionnelles et de sorte que les disciplines de l'arpentage et tous ceux qui les pratiquent, répondent aux besoins des marchés et des communautés qu'ils desservent.

Pour atteindre ses objectifs, FIG travaille à améliorer la position globale de la profession d'arpenteur à la fois par l'éducation et la pratique, de plus en plus les relations politiques à la fois au niveau national et international, contribuer à éradiquer la pauvreté, promouvoir la démocratisation, et de faciliter la durabilité économique, sociale et environnementale.

Les activités de la FIG sont régies par un plan de travail, qui est revu régulièrement contre un plan stratégique à long terme. Le plan de travail actuel, intitulé «Engager le défi: améliorer la pertinence», qui guide les activités du Conseil et des commissions, se concentre sur la réponse de l'arpenteur-géomètre pour le changement social, économique, technologique et environnemental. La FIG reconnaît les besoins particuliers de renforcement des capacités dans les pays en développement à relever les défis de la lutte contre la pauvreté et le développement d'une base pour un avenir durable. FIG reconnaît également que les marchés pour les services de géomètres sont en constante évolution. Le plan prévoit en conséquence l'accent sur le renforcement des institutions professionnelles; la promotion du développement professionnel; et d'encourager les géomètres à acquérir de nouvelles compétences et techniques afin qu'ils puissent être correctement équipés pour répondre aux besoins de la société et de l'environnement.

Source: http://www.fig.net/general/profile.htm

entre les fonctionnaires et les bénéficiaires des services fournis par les zones du gouvernement local et le gouvernement central. L’encadré 39 ci-dessous décrit le rôle que la Fédération internationale des géomètres joue en essayant de continuer à améliorer et à renforcer les pratiques de «bonne gouvernance» parmi ses membres.

Secteur privé: les organisations du secteur privé impliquées dans les questions foncières telles que les pratiques d'arpentage privés et les cabinets d'avocats spécialisés dans la transmission aussi bien que dans la valorisation des entreprises de des terres peuvent également jouer un rôle clé dans la facilitation de la participation du public. Beaucoup de ces organisations et groupes ont une composition unique et spécifique faite de professionnels et de gens d'affaires qui sont moins susceptibles d'être trouvés dans d'autres organisations communautaires. Dans un contexte de participation du public, ils offrent donc une perspective différente sur les questions et ont une influence significative en raison de leur base d’adhésion souvent bien éduqués et financièrement sécurisé. L’encadré 40 ci-dessous présente le rôle du Conseil sud-africain pour les évaluateurs et, comme la Fédération internationale des géomètres ci-dessus, met en évidence l'objectif du Conseil de maintenir un certain niveau de pratique entre ses membres afin de maintenir un niveau de professionnalisme et d'assurer la confiance du public dans leur service.

http://www.sacpvp.co.za/index.php/sacpvp_about-us.html

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ENCADRE 37 LE ROLE DES BLOGS DANS L'ENGAGEMENT DU PUBLIC Le role de Twitter, Facebook et YouTube’s dans le Printemps Arabe (Réveils du Moyen-Orient) (UPDATED 11/28/11). Posté le 26 Janvier 2011 par socialcapital | 4 Commentaires Le «printemps arabe» en Tunisie, en Égypte et ailleurs dans le Moyen-Orient se sont largement appuyés sur l'Internet, les médias sociaux et les technologies comme Twitter, TwitPic, Facebook et YouTube dans les premières étapes pour accélérer la protestation sociale. Il ya moins de preuves que les médias sociaux ont joué un rôle aussi fort dans des endroits comme le Yémen (où la pénétration d'Internet est faible ou en Libye, où le gouvernement a réprimé sur Internet plus efficace). En Syrie, où le "automne arabe» est toujours en cours, le rôle des médias sociaux a été plus limitée en raison des craintes que le gouvernement surveille le comportement en ligne. [Cela dit, l'Armée syrienne libre (arabe site réelle) menace de guerre civile en Syrie et affirme représenter 10.000 soldats défection d'exploitation en petites bandes à travers la Syrie; FSA a posté une vidéo YouTube et revendiqué la responsabilité sur Facebook pour le 11/16/11 assaut sur le bâtiment Air Force Intelligence]. En Égypte, le gouvernement a tenté en vain d'étouffer les nouvelles technologies de l'organisation par un large éteinte de l'Internet et les téléphones cellulaires, mais le génie de la dissension était déjà sorti de la bouteille, et la révolution réussie à évincer Moubarak et les Egyptiens votent de manière significative pour la première fois aujourd'hui. Les médias sociaux fonctionnent main dans la main avec la capacité à effectivement mobiliser les citoyens - simple consolateur d'un mouvement sur Facebook ou Twitter est jamais assez - le défi est de mettre les bottes dans la rue, alors que les manifestants en Tunisie ou en Egypte ne connaissent que trop bien. Source: Social Capital Blog at: http://socialcapital.wordpress.com/2011/01/26/twitter-facebook-and-youtubes-role-in-tunisia-uprising/

3.4.4 LES SUPPORTS EMERGENTS DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC

Comme mentionné précédemment, il existe un certain nombre de technologies basées sur le Net qui changent rapidement la façon dont le grand public peut participer et exprimer son opinion sur les questions et les changements qui les affectent directement. Comme on peut le voir dans les récents soulèvements arabes de 2011, de nombreuses personnes ont participé au processus à travers des médiums tels que «Facebook», «Twitter» et «Youtube». Les questions foncières sont également en cours de discussion à l'échelle mondiale par le public par l'intermédiaire de ces médiums. Par exemple, il y a un blog foncier populaire appelé «Nourrir la planète» géré par le World Watch Institute qui a des blogs réguliers sur les questions foncières. Dans « google» : http://blogs.worldwatch.org/nourishingtheplanet, toute une série d'articles sur les problèmes fonciers de partout dans le

monde peuvent être consultés et les gens commentent sur les sujets postés.

L’encadré 41 ci-dessous décrit le rôle que Twitter et YouTube ont joué dans les soulèvements récents 'printemps arabe'. Fortuitement, cet article provient d'un «blog» - il souligne également les nouvelles façons dont l'accès du public à l'information est croissant et les gens deviennent des participants dans les sujets qui les touchent.

3.4.5 L’EDUCATION DU PUBLIC

Pourquoi l'éducation du public est-elle importante ? L'éducation du public assure que le grand public est pourvu de la possibilité d'apprendre sur les informations (politiques, lois, règles de planification et règlements, etc.) relative au foncier, ce qui affecte leur vie quotidienne. Ce faisant, l'éducation du public aide les collectivités locales à mieux comprendre leurs rôles et leurs obligations ainsi que ceux des agents publics impliqués dans la gestion foncière. En retour, cela les place dans une position plus habilitée à demander des comptes à partir de fonctionnaires et ainsi la transparence est plus susceptible de devenir une partie intégrante de la gestion foncière.

Un des problèmes de longue date dans la gestion foncière, en particulier dans les pays en développement, est le manque de circulation de l'information entre le gouvernement et les bureaux chargé du foncier et le public qu'ils sont censés servir. Beaucoup de citoyens ordinaires ont une connaissance et un accès à l'information sur leurs droits et privilèges extrêmement limités, ce que les lois permettent et interdisent et où ils peuvent accéder à la bonne information sur la question foncière. En outre, très peu d'efforts sont faits pour sensibiliser activement la population sur leurs droits et responsabilités, leurs privilèges et où exactement ils peuvent obtenir de l'aide et ce qu'ils pourraient avoir besoin.

Du point de vue de la gestion foncière, l'éducation doit donc inclure, par exemple, les questions liées à la planification de l'utilisation des terres; l’arpentage, l’affectation et l'enregistrement des terrains et les aspects de titrage. Il doit également inclure une formation pour accéder aux systèmes informatiques pertinents, par exemple, si des outils comme le système Bhoomi en Inde peuvent être efficacement engagés avec. L'éducation du public doit aussi envisager d'améliorer la compréhension des occupants des terrains et des demandeurs de terrains suivant les principes du régime foncier. La gestion du foncier, ne doit pas seulement être considérée comme une amélioration des systèmes, des processus et des procédures, elle doit être couplée avec un engagement plus large pour

http://socialcapital.wordpress.com/2011/01/26/twitter-facebook-and-youtubes-role-in-tunisia-uprising/

http://socialcapital.wordpress.com/author/socialcapital/

http://socialcapital.wordpress.com/2011/01/26/twitter-facebook-and-youtubes-role-in-tunisia-uprising/#comments

http://blogs.worldwatch.org/nourishingtheplanet

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construire et développer la capacité du grand public, afin que toutes les parties prenantes clés soient réellement informées et engagées.

Un certain nombre de questions clés doivent être prises en compte dans un programme d'éducation du public :

- Les groupes cibles : Qui sont les groupes cibles ? Y a-t-il des caractéristiques particulières des individus / communautés au sein du groupe cible qui doivent être considérés dans la fourniture de la bonne information et en veillant à ce qu’il y ait l'accès à l'information ? Des questions telles que le niveau d'alphabétisation, la pauvreté, le sexe, l'âge et d'autres facteurs ont une incidence culturelle et religieuse sur la capacité des gens d'obtenir des informations.

- Leadership : A-t-on tenu compte des structures de direction et d'engagement de la communauté / dirigeants locaux pour aider à promouvoir le processus de l'éducation (à la fois en tant que participants et comme animateurs / supporters ?). Ceux-ci incluent des cadres supérieurs / aînés locaux et même les organisations locales qui travaillent dans la communauté.

- Plan de diffusion de l’information : Une stratégie a-t-elle été développée pour diffuser l'information ? Si les gens ont d'autres questions, d'où viennent-ils ? Qui contactent-ils ? Comment savent-ils qui contacter ?

- Comment l'information est présentée : L'information est-elle disponible via un certain nombre de formats et à travers un certain nombre de médiums tels que dépliants, brochures, sur Internet, dans des lieux de rencontre populaires locales telles que les marchés, les supermarchés, les centres de santé, arrêts de bus ?

- Budget : Quel est le budget prévu pour la diffusion de l'information et combien peut coûter la mise en œuvre des mesures efficaces ? Le bouche à oreille peut-il être utilisé de façon à ce que des «locaux» clés sont formés pour parler aux autres ? L’information peut-elle être diffusée de manière à utiliser les structures déjà existantes de réunion ?

Selon Bruce (2009), des outils d'éducation du public qui sont utilisés doivent:

- Être mises en œuvre par étapes et avec un suivi et à travers les deux étapes de la politique et de la mise en œuvre. Les Programmes «One off» connaissent souvent moins de succès;

- Créer et informer sur les exigences de réformes - si les gens sont mieux informés, ils comprennent mieux le système et peuvent voir là où des améliorations doivent être faites;

- A la fois créer et modérer les attentes - si les gens sont informés, ils s’attendent à certains services, mais ils pourraient également comprendre la complexité des situations et les limites;

- Soyez rassurant, en anticipant et en corrigeant les distorsions - les gens peuvent comprendre les freins et contrepoids en place et avoir une plus grande «confiance» dans le système;

- Informer les bénéficiaires sur la façon d'accéder à des prestations tout en respectant les droits en même temps - les gens comprennent ce à quoi ils peuvent légitimement prétendre mais sont aussi très conscients de ce qui est juste et équitable et,

- Gardez les exécutants sur la bonne voie - ceux qui réforment le programme sont tenus responsables.

Ci-dessous sont les différentes approches et les outils à mettre en œuvre des programmes d'éducation du public. Les outils peuvent être déployés simultanément, mais ils doivent être soigneusement sélectionnés et conçus en fonction des conditions locales et, surtout, répondre aux besoins des parties prenantes clés.

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Encadré 42:…UTILISATION DES PANNEAUX D’AVERTISSEMENT OU DES SIGNES

Utilisation des notices d’avertissements et enseignes annonçant que «cette parcelle / terre / propriété est pas à vendre» est caractéristique commune dans les grandes villes du Kenya. Les pages en arrière ou à l'intérieur des quotidiens a également été utilisé pour annoncer "caveat emptor ou Buyer Beware" sur certaines parcelles de terre. Ces avis sont souvent posées par les personnes qui cherchent à faire valoir leurs droits de propriété ou à dissuader les membres du publique de fraudeurs ou des individus sans scrupules qui pourraient souhaiter les maïs dans l'achat de ces biens. Plus récemment, la Commission foncière nationale du Kenya qui est l'organisme mandaté par la constitution de détenir des terres publiques en fiducie, a également commencé à placer annonces avertissement membres du public contre l'achat de terres sans effectuer des recherches de fond ou en se fondant uniquement sur les certificats de titres.

Source: http://www.ieakenya.or.ke/blog/propery-rights-regime-in-kenya-importance-of-digitization

3.4.5.1 LES MEDIAS

Comme souligné avec d'autres outils dans ce chapitre, les médias sont l'un des outils les plus efficaces pour l'éducation du public en particulier sur les questions qui concernent le grand public tels que la livraison insuffisante ou inadéquate des services de base ou des pratiques de prise de décision corrompues. Les types de médias qui peuvent être utilisés pour informer le public sont les suivants :

- Publicités télévisées (généralement du ministère ou du département du gouvernement concerné, les articles d’information/clips de chronique spéciaux dans les nouvelles ou programme de diffusion spécifique sur les questions foncières)

- Articles de journaux/publicité

- Les publicités à la radio et les programmes de radio sur les questions foncières

- Information sur l'internet sur les questions foncières via les sites gouvernementaux

- Des dépliants d'information dans les bureaux gouvernementaux locaux, les lieux de réunion pertinents dans les communautés locales ou au niveau du village (kiosques, par exemple, un temple ou une mosquée locale)

Si les média fonctionnent d'une manière libre et équitable, ils peuvent:

- Jouer un rôle d'intendance : en tant qu'institution chef de file dans l'éducation et la diffusion d'informations, l’information du grand public sur les décisions ou les tendances des politiques publiques en matière de mauvaise gestion dans le secteur public. Les médias ont souvent joué un rôle actif dans la divulgation des incohérences de comportement chez les fonctionnaires impliqués dans les questions foncières. Grâce au journalisme d'investigation, il

http://www.ieakenya.or.ke/blog/propery-rights-regime-in-kenya-importance-of-digitization

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peut déclencher des alarmes et exposer les faiblesses dans la gestion des terres publiques qui impliquent souvent des fonctionnaires publics qui exploitent les individus et les groupes vulnérables.

- Jouer un rôle de partenariat dans la diffusion de l'information : les médias peuvent entreprendre un certain nombre de rôles clés, y compris des partenariats avec le gouvernement pour préparer et exécuter des campagnes d'éducation du public sur des questions générales ou spécifiques. Par exemple, la publicité des processus et des procédures pour le dépôt de plaintes au sujet de l'inconduite ou de mauvais traitements de personnes par des fonctionnaires dans le secteur foncier. Les médias peuvent aussi diffuser des informations, y compris des précisions sur des questions techniques relatives à la gestion foncière ou des changements dans la loi que le grand public peut ne pas être bien au courant de, mais a besoin de savoir.

Comme mentionné ci-dessus, il convient de rappeler que le succès des médias dépend de la liberté de la presse et sur la capacité des gens d'y accéder. Ceci est une condition préalable importante parce que dans certains pays, des articles de journaux qui ont mis en évidence une pratique de corruption, surtout si elle implique le gouvernement ou un fonctionnaire, ont souvent conduit à une réduction de la liberté des médias d'expression y compris le harcèlement des journalistes et des éditeurs ainsi que l'interdiction de journaux. À cet égard, les mécanismes de protection de la liberté de la presse sont des conditions nécessaires pour que le public reçoive des informations vraies, authentiques et équilibrées d'une manière rapide. Dans le même temps, les reportages des médias à sensation peuvent aussi être particulièrement nocifs s’ils sont utilisés pour détourner l'attention du public des reportages sur la corruption et d'autres questions d'intérêt national. Enfin, il est également important de noter que, souvent, les groupes et les individus les plus vulnérables pourraient avoir un accès très limité à ce qui est considéré comme médias "ordinaires" (Internet, télévision ou radio) et pourrait passer à côté de toute campagne médiatique éducative en raison de problèmes d'alphabétisation ou de manque de maîtrise et de l'accès à l'Internet, ce qui souligne l'importance d'utiliser une gamme d'outils d'éducation dans tout processus de diffusion de l'information. L’encadré 42 ci-dessous donne un exemple de la façon dont la télévision a été utilisée au Ghana pour éduquer les gens sur l'administration des terres.

80

BOX 38 LE ROLE DE LA TELEVISION DANS L’EDUCATION DUPUBLIC

Le Système Foncier International (ILS), Inc. a récemment participé à l'enregistrement de deux programmes de

télévision destinés à éduquer le public ghanéen sur l'administration et les procédures de terres pour la

formalisation des droits fonciers. Les programmes ont aussi cherché à rendre les citoyens conscients des

interventions dans le secteur des terres entrepris par l'Autorité de développement du Millénaire (MIDA), qui est

financé par les États-Unis Millennium Challenge Corporation (MCC). Les émissions sont actuellement diffusée à

l'échelle nationale via le Ghana Télévision (GTV), sur le talk-show populaire de la télévision 'mmaa Nkomo. En

ce qui concerne l'importance de l'émission pour le peuple ghanéen, Project Manager ILS dit: «A partir de ce

programme, plus de un million de téléspectateurs potentiels seront en apprendre davantage sur certains des

avantages de la sécurisation de leurs droits de propriété, ainsi que les mesures pour le faire. Cette émission

sera d'une grande aide dans la diffusion de l'information dans le MiDA visait des districts ainsi que le pays dans

un effort pour aider à améliorer la compréhension globale des droits fonciers ». Le projet vise à accroître la

sensibilisation et les connaissances du public sur les droits fonciers, les lois foncières et de l'enregistrement des

titres fonciers. En outre, le projet vise à fournir un forum pour la discussion et la diffusion de tous les résultats

provenant des activités terrestres de l'MiDA. Une partie importante de diffusion de l'information de la

composante de la mission est de définir les questions de politique clés qui montent sur les engagements des

parties prenantes et d’alimenter les discussions politiques au niveau national.

Source: International Land Systems February newsletter 31/10/2011 at

http://www.landsystems.com/news/february-2011/ghana-public-education-on-land-rights-broadcast-televised-

nationwide.aspx

BOX 43: LE ROLE DU THEATRE, DE LA MUSIQUE ET DE L’ART DRAMATIQUE DANS L’EDUCATION DU PUBLIC

En faisant preuve de créativité, les jeunes peuvent faire leur campagne anti-corruption à la scène en utilisant le

théâtre, la musique, la poésie ou la danse pour responsabiliser les citoyens sur les forces sociales internes qui les

affectent, contribue à la lutte contre la corruption et ainsi à l'amélioration de leurs propres communautés

En Tunisie, Transparency International a accueilli un slam de poésie et une session de la comédie stand-up qui ont mobilisé les jeunes autour des prochaines élections et les encourager à s’inscrire pour voter……

Source: Transparency International

3.4.5.2 LES MATERIAUX VISUELS IMPRIMES DE COMMUNICATION

Des Documents imprimés tels que des affiches, des panneaux d'affichage, des dépliants/brochures etc., peuvent être largement utilisés pour atteindre les communautés locales et les autres parties prenantes en général. Avec les avancées de la technologie de l'information, des "copies douces" peuvent également être diffusés sur la ligne de manière à atteindre un large public et de solliciter des commentaires ou peuvent solliciter des réactions (bien que cette méthode peut être coûteuse). Des supports de communication visuelle peuvent être utiles pour promouvoir l'éducation du public en matière de gestion foncière, car ils peuvent être facilement accessible par les individus, surtout si elles sont préparées d'une manière qui est conviviale; en particulier en termes de langue, illustrations graphiques, etc. BD et des histoires illustrant les questions au sujet de changements dans le secteur foncier par les

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images peuvent être particulièrement efficaces, en particulier là où l'analphabétisme est un problème ou une caractéristique de la population cible. Une considération importante dans l'utilisation de cette forme de communication est d'assurer que l'information est dans des endroits qui atteignent les gens ordinaires. Placer ce matériau dans des marchés, kiosques, des centres locaux communautaires de santé, par exemple, est important. Le coût du matériel imprimé est également un facteur qui doit être pris en compte dans les campagnes d'éducation du public.

La figure 14 ci-dessous montre un photographique utilisée pour encourager les citoyens à rédiger un testament et documenter les actifs fonciers. WAT est une organisation non gouvernementale locale et à but non lucratif qui est responsable de soutenir les ménages à faible revenu à accéder à un logement décent et à améliorer des droits de sécurité et de titularisation.

Figure 10 La puissance de la campagne sur l'importance de la rédaction d'un testament Source: WAT Human Settlements Trust (2009)

3.4.5.3 LES PROGRAMMES D’EDUCATION DES FONCTIONNAIRES

Une composante importante d'un processus d'éducation publique solide dans la construction d'un système de gestion foncière efficace doit être la formation et l'éducation simultanée et régulière des fonctionnaires de l'administration foncière au service à la clientèle. Ceci est particulièrement important pour ceux dont l’occupation quotidienne est d’être en interaction avec le public et de répondre à leurs questions et requêtes relatives à la terre. La formation dans les lois actuelles liés à la terre, aux politiques et procédures, en bonne prestation de services à la clientèle, comment gérer les plaintes, etc., font tous partie de la création de la bonne gouvernance dans la gestion du foncier. Un service public foncier éclairé et accessible permet au grand public d'être informé également. Les deux groupes sont donc interconnectés en termes de réalisation des résultats de l'éducation, de la bonne gouvernance et de la transparence. Créer une culture de service à la clientèle est souvent la première étape, en particulier quand il n'a pas toujours été une caractéristique des systèmes administratifs ou modèles de fonctionnement passés. La création d'une bonne culture de service à la clientèle est, toutefois, tributaire de l'adhésion aux principes généraux de bonne gouvernance, et en particulier une bonne direction. Les programmes efficaces d'éducation des fonctionnaires sont plus susceptibles d'être valorisés et se produisent lorsque:

- Il y a une bonne direction et un engagement à la fois par le gouvernement et les hauts fonctionnaires à la création d'une culture liée au service de la clientèle qui implique tous les ministères et le personnel. Les politiques, les procédures et les pratiques sont conçues avec l'esprit de l'utilisateur final, c’est-à-dire le grand public.

- Une gamme d'outils sont mis en place pour assurer que les fonctionnaires sont orientés vers le service à la clientèle tels que les chartes de service à la clientèle, les bureaux d'aide, des lignes téléphoniques, pages internet, etc. sont développés et maintenus pour servir le grand public.

- Il y a un engagement clair et des procédures accessibles sur place, pour le suivi des cas et des plaintes et des conséquences si cela ne se produit.

- Une formation régulière est tenue pour assurer que les fonctionnaires sont qualifiés dans le service et pour répondre au grand public.

82

BOX 39 LES AVANTAGES D'AMELIORER LA CAPACITE DU PERSONNEL TRAVAILLANT DANS LE SECTEUR

FONCIER Renforcement de la gestion foncière dans les Îles Salomon était un projet financé par AusAID récemment achevé

après plus de sept ans. Il a amélioré les systèmes, les processus, mais peut-être plus important encore, la capacité

du personnel dans le ministère des Terres et Enquête et, ce faisant, a permis au public d'avoir un meilleur accès à

l'information foncière. La stratégie de mise en œuvre de ce projet a permis de flexibilité, ce qui signifiait qu'il pouvait

répondre aux opportunités telles que le développement d'un système d'information géographique, le lancement

d'activités pilotes dans des établissements informels et l'enregistrement des détails de terres détenues en vertu de la

propriété coutumière. Ce projet Iles Salomon fournit quelques enseignements clés pour les futures activités

d'administration des terres dans le Pacifique. L'un des principaux enseignements est que l'aide pour renforcer les

capacités d'une agence doit avoir une conception flexible et de prendre en compte à la fois les contraintes imposées

par et des changements dans le contexte local (p.308).

Le projet visait à renforcer les capacités des gestionnaires et des superviseurs par: - L'élaboration d'une structure organisationnelle afin de refléter les FUNCTIONS1 du ministère - L'introduction d'un plan d'entreprise et des plans de travail en fonction du budget que des outils de gestion - Établir des procédures pour recruter cadres supérieurs et intermédiaires - La conception et la prestation d'un programme de formation du personnel significative - La préparation des procédures d'exploitation standard. Le processus a rencontré un certain nombre de défis. Par exemple, les activités ont exigé beaucoup de ressources

du ministère. Augmentation de la capacité du personnel à la gestion et les niveaux de surveillance pour faire face à la

charge de travail n'a pas été donné assez de priorité et les ressources. Ainsi, les systèmes mis en place sont un peu

fragiles et nécessitent un soutien continu.

D'un autre côté, il y avait des avantages considérables qui résultent de processus. L'interaction des conseillers du

projet avec le personnel ont eu un impact positif majeur sur la compétence du personnel, la confiance en soi et le

moral. Une forte proportion de l'effort du projet est entrée dans le développement des compétences techniques du

personnel à un niveau élevé. Formation a été dispensée essentiellement par le soutien sur le lieu de travail des

conseillers techniques embauchés par le projet. Programmes de troisième cycle d'enseignement à distance en

gestion de l'espace de cartographie et d'affaires ont réussi en dépit d'être exigeant sur le personnel. Tous les

conseillers ont été tenus d'élaborer des manuels opérationnels pour les systèmes mis à niveau, et ces manuels sont

une source d'information complète sur la façon de maintenir les systèmes (P313).

Source: Larden, D and Sullivan, M (2008). Strengthening Land Administration in the Solomon Islands. Making Land Work- Volume 2 Case Studies.

- La priorité est donnée à l'emploi de personnel ayant une expérience ou la capacité de service à la clientèle.

L’encadré 43 ci-dessous souligne l'importance de renforcer la capacité des travailleurs municipaux de l'administration du foncier, afin qu'ils puissent réussir à servir le public. L'étude de cas se réfère à un projet de renforcement des capacités entrepris dans le soutien des Îles Salomon par l'USAID. L'étude de cas met également en évidence les gains qui peuvent être faits par le renforcement des capacités, mais aussi la nécessité d'une formation continue afin que les nouveaux systèmes deviennent partie intégrante de la gestion et de l'exploitation globale.

83

3.5 SOMMAIRE

Ce chapitre a mis en évidence les outils nécessaires pour améliorer l'accès à l'information et la participation du public.

La section sur les outils pour améliorer l'accès à l'information foncière a souligné l'importance de:

- La mise à disposition d'informations pertinentes, accessibles et rapides comme essentiel à la bonne gouvernance à la fois pour le grand public et pour les ministères chargé du foncier, si un système efficace doit fonctionner ;

- la sensibilisation continue et l'analyse de qui reçoit les informations et de qui pourrait en avoir besoin ;

- La présentation de l'information dans un certain nombre de moyens et par un certain nombre de supports pour refléter les différentes alphabétisations et les compétences linguistiques des personnes ;

- Utilisant des approches de diffusion de l'information qui prennent en compte le sexe des personnes, les niveaux de pauvreté, les handicapées et d'autres questions qui pourraient leur interdire l'accès à l'information, l'accès à la technologie :

- Le rôle que la télévision, la radio, les informations écrites, orales méthodes (réunions) et de l'Internet jouent dans l’amélioration de l'accès à l'information pourvu que les médias fonctionnent d'une manière libre et équitable ;

- le rôle du système d'information foncière (LIS), le Modèle du domaine du Régime social et de la technologie informatique comme des outils pour les utilisateurs et les fonctionnaires pour mieux enregistrer l'information foncière importante, et ;

-le Rôle des médiums basés sur le Web pour faciliter l'accès à l'information tels que Facebook, Twitter et YouTube.

La section sur les outils pour améliorer la participation du public a souligné l'importance de :

- Surveillance de "qui" participe aux efforts de participation du public comme certains individus et groupes sont vulnérables en termes d'être reconnus comme ayant des droits légitimes à participer ou sont presque invisibles en raison de leur sexe, le niveau de la pauvreté ou d'invalidité par exemple ;

- Compte tenu de la situation sociale, culturelle, de l'alphabétisation, de l'ethnicité et d'autres dimensions qui définissent les individus et les groupes, et affectent leur capacité à prendre part aux efforts de mobilisation ;

- Y compris ceux qui sont à des postes d'influence (dirigeants) dans la promotion des processus de participation et de sensibilisation du public ;

- Renforcer la capacité des fonctionnaires est vital pour l'éducation du public pour réussir ;

- L’utilisant des supports médiatiques basés sur le Web pour faciliter l'éducation du public, en particulier les applications Internet telles que Facebook, Twitter et YouTube, et ;

- L’utilisation des groupes publics, privés et du secteur de la communauté pour améliorer la participation.

La section suivante explore la relation à la bonne gouvernance foncière et de l'éthique professionnelle et d'intégrité.

84

3.6 REFERENCES

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86

CHAPITRE QUATRE: ETHIQUES PROFESSIONNELLES ET INTEGRITE

4.1 4.1 APERÇU

Ce chapitre examine les outils concernant la «culture» d'une organisation qui peut affecter sa capacité à fonctionner de manière transparente. La culture se réfère à des valeurs, des aspirations et des comportements qui sous-tendent la façon dont une organisation de terrain fonctionne. Une morale basse et un comportement contraire à l'éthique, par exemple, peuvent détruire une organisation dans un lapse de temps remarquablement court et donc la rendre complètement inutile pour le grand public. D'autre part, le comportement éthique et une culture d'intégrité peuvent résulter en des systèmes d'administration efficaces et équitables et un excellent service client.

Le comportement des personnes dans une organisation, ou leurs «éthique» et «code de conduite» comprennent deux composants passifs et actifs qui démontrent les valeurs, les attitudes et les croyances qui définissent l'essence de l'organisation. Le Forum mondial sur l'éthique exhorte pour l’augmentation de la reconnaissance et l'accent sur le leadership de l’éthique et l'intégrité publique (UNU, 2006; Van der Molen et al, 2006). De même, l'OCDE suggère que le service public doit être considéré comme une «confiance du public», donc l'éthique dans le service public est une condition préalable et doit donc recevoir l'attention qu'elle mérite (OCDE, 2000). Comprendre le rôle de l'éthique et de l'intégrité dans un organisme foncier opérationnel et les outils qui engendrent une culture morale forte est donc essentiel pour promouvoir la transparence dans la gestion foncière et dans la lutte pour les bonnes pratiques de gouvernance.

Les principaux objectifs de ce chapitre sont les suivants :

- Examiner le sens de l'éthique et l'intégrité professionnelles dans le contexte d'outils d'administration du foncier pour améliorer la transparence et acquérir une compréhension commune des termes clés, et

- Explorer une gamme d'outils qui peuvent construire la confiance du public dans la gestion foncière, y compris :

- les lois sur les conflits de d'intérêt ;

- les codes de conduite ou d'éthique professionnelle ;

- La formation en éthique, et ;

- L'éthique et la résolution des différends et de la divulgation de rapports (y compris la protection des dénonciateurs et la protection des dénonciateurs)....

4.2 QU’EST-CE QUE L’ETHIQUE ET L’INTEGRITE ?

Qu'entendons-nous par l'éthique et l'intégrité ? «Éthique» ce sont les principes moraux qui régissent une personne ou le comportement de groupe. Ce sont les normes qui guident le comportement et les actions du personnel dans les institutions publiques et qui peuvent être soumises aux lois morales. Plus précisément, l'éthique ce sont les normes qui guident notre conduite et nous aide quand nous sommes confrontés à des décisions qui impliquent des choix moraux. Alors que l'éthique reflète les normes personnelles et professionnelles, il est aussi «valorisant» de donner un sens au terme éthique, une somme des valeurs qui définissent ce que nous considérons comme «droit». Ainsi, l'éthique et les valeurs sont connectées et sont très normatives en nature. Elles indiquent comment on doit se comporter dans une situation donnée ou dans un ensemble particulier de circonstances.

«L’Intégrité» est la qualité d'être honnête et d’avoir de solides principes moraux. Dans l'administration publique, l'intégrité se réfère à «l'honnêteté» ou «la confiance» dans l'exercice de fonctions officielles, servant d'antithèse de la «corruption» ou de «l'abus de pouvoir». La littérature sur l'éthique et l'intégrité dans l'administration publique suggère que l'intégrité est une qualité fondamentale de l'organisation car elle est la base sur laquelle des facteurs tels que la transparence et la responsabilité restent. Sans l'intégrité, la transparence, la responsabilité et donc la bonne gouvernance ne peuvent pas exister. Les concepts de codes moraux de comportement et l'intégrité ont tous été liés à la transparence et la responsabilité par les pays membres de l'ONU, à la fois individuellement et collectivement, comme faisant partie des principes fondateurs de l'administration publique. En termes d'organisation, l'Organisation des Nations Unies suggère que les termes suivants sont essentiels pour comprendre l'intégrité dans un contexte organisationnel.

- Environnement éthique : avoir des principes et normes claires qui aident les employés à distinguer le bien du mal, le comportement approprié de celui qui est inapproprié.

- Culture organisationnelle : La collecte des croyances, des attentes et des valeurs partagées par les membres de l'organisation est transmises d'une génération d'employés à l'autre24..

24 p.72 United Nations organisational integrity survey (2004). Deloitte Consulting. Found at http://whistleblower.org/storage/documents/UN_Integrity_Survey.pdf

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Le programme du Département des Nations Unies pour les Affaires Economiques et Sociales (2005) suggère que les structures essentielles de soutien suivantes doivent être en place pour que l'intégrité organisationnelle puisse fonctionner :

- Un engagement de haut niveau est nécessaire à prendre au niveau politique, sur les cas graves de mauvaise conduite et de corruption.

- La coordination doit être effectuée par un organisme central et/ou indépendant afin de diriger efficacement toutes les agences gouvernementales.

- Les réformes globales de gestion, l'implication de la société civile, et des directives claires pour les agents publics sont également nécessaires25.

Qui donc, démontre ou se fait champion de l’éthique et de l’intégrité dans une organisation ? Quelques exemples incluent quelqu'un qui :

- Démontre par des actions, les valeurs de l'organisation ;

- Agit sans considération de gain personnel ;

- Résiste à une pression excessive dans la prise de décisions ou la mise en œuvre ;

- N’abuse pas du pouvoir ni de l'autorité ;

- Maintient des décisions qui sont dans l'intérêt des organisations, même si elles sont impopulaires, et

- Prend une action rapide dans les cas de comportements non professionnels ou contraires à l'éthique.

Il existe une gamme d'outils que les organisations peuvent utiliser pour développer de solides niveaux d'intégrité et de comportement éthique. Celles-ci sont décrites ci-dessous.

4.3 LES OUTILS DE PROMOTION DE L’ETHIQUE ET L’INTEGRITE

Les outils pour aider à promouvoir l'intégrité dans les actions de tous les jours et ainsi de développer un système de

gestion foncière plus fort. ONU-HABITAT a développé une gamme d'outils pour promouvoir l'éthique et l'intégrité.

Les principes clés de ces outils sont résumés ici:

- Elaborer et faire appliquer des lois sur les conflits d'intérêt ; - Développer et opérationnaliser les codes de conduite ou d'éthique professionnelle ; - La formation en éthique ; - L'éthique et la résolution des différends, et ; - L’information à fournir et les rapports (y compris le rôle du dénonciateur et la protection des

dénonciateurs). Chacune de ces approches est décrite ci-dessous.

4.3.1 LES LOIS SUR LES CONFLITS D’INTERETS

Les lois sur les conflits d'intérêt sont les règles applicables décrivant ce que les individus doivent «divulguer» lors de la tenue d'une position particulière (en particulier dans un rôle de service public). Autrement dit, si elles détiennent des actifs qui pourraient être un «conflit d'intérêts» potentiel, sont sur les conseils ou diriger une entreprise qui pourrait être considérée comme portant atteinte ou en conflit avec leur capacité à assumer leur rôle actuel. Les lois sur le conflit d'intérêt donc guident légalement la bonne conduite éthique car ils encouragent officiellement et officieusement les individus à être ouverts et transparents au sujet de leurs actions et activités.

Dans son document «Gestion des conflits d'intérêts dans la fonction publique» (2005), l'OCDE définit le conflit d'intérêt comme: «un conflit entre les fonctions publiques et les intérêts privés d'un agent public, dans lequel un agent public a à titre privé des intérêts qui pourrait influencer indûment l'exercice de ses fonctions et de ses responsabilités officielles» (p.2). ONU-HABITAT définit un conflit d'intérêts comme une indication d'une situation où «un intérêt privé peut influencer une décision publique» (kit d’outils de Gouvernance Urbaine de ONU HABITAT 2004). Le défi de la réglementation dans la sphère publique et politique est donc de prévenir les conflits d'intérêt qui conduisent à la corruption. Les lois de conflit d’intérêt alors, sont les lois et règlements visant à prévenir et sanctionner les conflits d'intérêts. Ces lois peuvent contenir des dispositions relatives à la divulgation financière ou des avantages, l'exploitation de la position et les privilèges officiels de quelqu'un, la réglementation des pratiques de la campagne, etc. L’encadré 44 ci-dessous présente quelques exemples de conflits d'intérêts.

25 p.21. UNDESA, (2005). Towards Participatory and Transparent Governance:

Reinventing Government Publication based on 6th Global Forum on Reinventing Government: Towards Participatory and Transparent Governance 26-27 May 2005, Seoul, Republic of Korea At: http://unpan1.un.org/intradoc/groups/public/documents/un/unpan026997.pdf

88

ENCADRE 40 LES FORMES DE CORRUPTION QUI MENENT AUX CONFLITS D’INTERET

La boite à outils des Nations Unies pour la lutte contre la corruption stipule que «la plupart des formes de corruption

impliquent la création ou l'exploitation d'un conflit entre les responsabilités professionnelles d'un individu corrompu et

ses intérêts privés. L'acceptation (généralement) d'un pot de vin crée un tel conflit d'intérêts ». Quelques exemples

qui sont choisis pour couvrir spécifiquement les fonctionnaires, membres du gouvernement et les élus comprennent:

- Un conseiller municipal qui a été élu lors des élections municipales précédentes est actif dans la discussion de

l'acheminement d'une nouvelle route nationale pour contourner la ville. L'itinéraire exact a des implications

importantes pour la valeur des terrains adjacents, dont une partie est détenue par le conseiller.

- Le conseil d'appel d'offres est prévu pour discuter des soumissions pour un appel d'offres à réaménager le front de

mer de la ville portuaire. Un fonctionnaire est assis sur le plateau, a un frère dont la société est candidate dans le

processus d'appel d'offres.

- Un inspecteur de l'impôt foncier est responsable des inspections dans un quartier où les membres de sa famille

possèdent un certain nombre d'entreprises importantes.

Source: United Nations Office on Drugs and Crime, United Nations Anti-corruption Toolkit, 2008.

Pourquoi alors, avons-nous avons besoin d'avoir des lois sur les conflit d'intérêts ? Certaines de ces raisons sont:

- Assurer la transparence et l'éthique par les employeurs et les fonctionnaires en supprimant la tentation et la possibilité de se livrer à la corruption.

- Établir des cadres transparents pour les représentants du gouvernement à l'égard de processus décisionnels en particulier, des décisions financières.

- Promouvoir la divulgation des intérêts privés, personnels et politiques.

- Protéger les fonctionnaires du soupçon injustifié

- Encourager la confiance du public et la confiance des citoyens dans la gestion foncière.

- Construire des paramètres par lesquels ceux qui cherchent des affaires ou l'accès aux bureaux de la gestion foncière sont soumis à certaines normes éthiques.

- Création de mécanismes pour sanctionner et / ou réprimander les contrevenants de ces lois.

Les déclarations d'intérêts peuvent être considérées comme l'élément le plus important d'un cadre de lutte contre les conflits d'intérêts. Elles constituent un instrument fondamental de la transparence, pour fournir une incitation aux fonctionnaires à mettre leurs affaires en ordre. Ils servent aussi comme une condition nécessaire pour les autres composantes d'un cadre réglementaire de travail - en particulier, l'exclusion de la prise de décision et la détection des situations de conflit d'intérêt. L’Article 8.5 de la Convention des Nations Unies contre la corruption oblige les parties à la Convention d'établir des mesures et des systèmes faisant obligation aux agents publics de déclarer aux autorités compétentes au sujet de leurs activités extérieures, l'emploi, les investissements, les actifs et les dons ou avantages substantiels à partir desquels un conflit d'intérêt peut résulter à l'égard de leurs fonctions en tant qu’agent public (Reed, 2008).

Il est important de noter, cependant, que la loi est seulement aussi efficace que les dispositions et application des pénalités. La littérature sur la corruption suggère qu'il n'y a qu'une seule façon d'aborder la question du conflit d'intérêts et qui est de prévenir certains conflits d'intérêts en légiférant et en appliquant vigoureusement. Les règlements devraient donc être conçus non seulement pour imposer des obligations sur les fonctionnaires, mais aussi pour les aider à résister à des approches inappropriées, et plus généralement pour contribuer au développement d'une culture d’intégrité du service public.

En bref donc, les objectifs des lois sur le conflit d'intérêt sont les suivants :

- établir un ensemble de codes de comportements et une culture (code de déontologie) qui servent de cadre moral pour l'organisation ;

- éviter les situations de conflit d'intérêts qui surgissent, dans la mesure où cela est possible et pratique ;

- établir des règles qui traitent de situations de conflits d'intérêts dans lesquelles ils surgissent; et ;

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ENCADRE 41 LA CONVENTION NU CONTRE LA CORRUPTION: CODE DE LA FONCTION

PUBLIQUE I En 2003, la Convention des Nations Unies contre la corruption inclus un code de service public comme un

élément essentiel dans la prévention de la corruption. La corruption peut être poursuivie après le fait, mais,

d'abord et avant tout, il exige la prévention. Un chapitre entier de la Convention est consacré à la prévention,

avec des mesures visant à la fois les secteurs public et privé. Ceux-ci comprennent les politiques préventives

modèles, tels que la création d'organes anti-corruption, et le renforcement de la transparence dans le

financement des campagnes électorales et des partis politiques. Les États doivent veiller à ce que leurs services

publics soient assujettis à des garanties qui favorisent l'efficacité, la transparence et le recrutement fondé sur le

mérite. Une fois recrutés, les fonctionnaires devraient être soumis à des codes de conduite, les exigences pour

les informations financières et autres, et des mesures disciplinaires appropriées. La transparence et la reddition

de comptes en matière de finances publiques doivent aussi être encouragées, et les exigences spécifiques sont

établis pour la prévention de la corruption, dans les zones particulièrement critiques du secteur public, tels que

la magistrature et les marchés publics. Ceux qui utilisent les services publics, il faut s'attendre à un haut

standard de conduite de leurs fonctionnaires.

Source: p.5. Gilman, Stuart (2005). Ethics codes and codes of conduct as tools for promoting an ethical and

professional public service: Comparative Successes and Lessons. Prepared for the PREM, the World Bank

Washington, DC. At: http://www.oecd.org/dataoecd/17/33/35521418.pdf. Accessed on 13/11/2011

- fournir des orientations aux agents publics et leur permettre de se protéger plus facilement.

4.3.2 LES CODES DE CONDUITE ET L’ETHIQUE PROFESSIONNELLE

Les codes de déontologie donnent le ton à la culture organisationnelle et font de larges et fortes déclarations au sujet de ce qui est acceptable et de ce qui ne l’est pas au sein des organisations. Le but principal de la plupart des codes de conduite professionnels est de :

- Fournir un cadre pour les employés qui décrive leurs droits et leurs responsabilités, mais aussi les attentes de la société en termes de comportement, et ;

- Faire comprendre comment l'entreprise veut ou attend que le personnel interagisse avec ses clients et les parties prenantes. Cette relation est souvent désignée comme « obligation de diligence » et la responsabilité professionnelles de leurs clients. Les employés ne doivent pas, par exemple, exploiter leur relation à leur avantage personnel au détriment de leurs clients (ou l'entreprise).

Selon Gilman (2005), codes d'éthique:

- Augmenter la probabilité que les gens vont se comporter de certaines façons. Ils font cela en mettant l'accent sur le caractère de leurs actions et en se concentrant sur les sanctions en cas de violation.

- Mettre l'accent sur les actions des fonctionnaires qui aboutissent à faire les bonnes choses pour les bonnes raisons. Le comportement éthique doit devenir une habitude et des codes efficaces permettront à la foi aux bureaucrates et aux élus de tester leurs actions contre les normes attendues.

- Fournir une raison forte «prima facie» pour agir d'une certaine façon. Les codes de déontologie n’enlèvent pas notre propre autonomie morale ou ne dispense pas le fonctionnaire de l'obligation à la raison.

- Fournir une déclaration professionnelle des valeurs. Autrement dit, elle exprime les engagements du service public à un ensemble spécifique de normes morales26.

Les codes de conduite, aussi connu comme «éthique professionnelle», sont généralement produits par des organisations professionnelles, soit dans le gouvernement ou le secteur privé. À l'origine, ces cadres ont été développés dans le domaine de la gouvernance d'entreprise du secteur privé et sont reflétés dans des institutions telles que l'Institut des arpenteurs-géomètres ou des urbanistes et aménageurs régionaux. Ils sont de plus en plus appliqués au secteur public et aux autres institutions qui travaillent dans la gestion foncière, y compris les ONG par exemple. Il ya un certain nombre de «codes» qui peuvent être créés qui aident à promouvoir un comportement éthique, y compris :

- Les codes municipaux de déontologie pourvoient des directives pour les fonctionnaires et employés municipaux, aussi bien qu’ils sont critiques pour la restauration de la confiance publique dans l’institution locale.

- Les codes d’éthique sont également employés pour les ONG, les associations professionnelles et les média.

- Les codes d’éthique comportent toujours des principes de base de conduite professionnelle.

L’encadré 45 ci-dessous met en évidence l'importance des codes de déontologie dans la lutte contre la corruption, selon les Nations Unies.

L’une des plus grandes difficultés à agir avec intégrité dans une organisation c’est de se sentir seul à être contre ce qui pourrait être une culture de comportement non éthique. Il est souvent très difficile d'être vu comme agissant «différemment» des collègues et pairs, en particulier les supérieurs et les personnes en situation d'autorité.

Pour fonctionner efficacement, les codes spécifiques de conduite doivent être développés pour décrire les attentes et

26 p.8 and 9. Gilman (2005)

http://www.oecd.org/dataoecd/17/33/35521418.pdf

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ENCADRE 42 CODE DE L’ETHIQUE DE LA GESTION FONCIERE DE HONG KONG 1. Le présent code vise à assurer la compétence professionnelle et l'intégrité de tous les membres dans la

fourniture de leurs services pour le client ou le public en général.

2. Les Membres devraient consacrer leur plus grand effort pour devenir compétent par la qualification et l'expérience nécessaires pour fournir des services dont ils sont chargés de prendre. En outre, ils ont constamment mettre à jour et de se perfectionner dans les nouveaux développements, le droit et les technologies pour faire face à l'évolution de la demande, les pratiques et les procédures, et des politiques gouvernementales.

3. Les membres ont le devoir de contribuer à l'amélioration des normes professionnelles et la formation de leur personnel ainsi que les autres personnes intéressées dans la profession à travers le développement de carrière, conférences ou des cours de fonctionnement, etc.

4. Les Membres doivent s'efforcer de coopérer avec d'autres professionnels, les disciplines et les individus de manière à obtenir des résultats optimaux en ce qui concerne leurs tâches et missions.

5. Les membres ne doivent pas prendre part à toute entreprise, la faute professionnelle ou de tout acte de mauvaise conduite qui peut provoquer un effet néfaste sur la ou les dommages à l'image publique et la réputation de l'Institut.

6. Les membres ne doivent pas participer à des transactions illégales suspectées ou connues en particulier dans le cadre de leur profession ou de leurs fonctions. Ils ont l'obligation de faire respecter la justice dans l'administration des terres et dans la fourniture de leurs services professionnels.

7. Dans le cas de controverses ont eu lieu entre les membres de l'Institut, ils devraient être réglés entre eux ou par les comités respectifs du Conseil, ou de l'ensemble du Conseil de l'Institut sans impliquant un non-membre de tiers, des organismes extérieurs ou les médias publics pour préserver la réputation professionnelle de l'Institut.

8. Les membres ne devraient pas critiquer publiquement leurs collègues de l'Institut sans le consentement explicite donné et d'une manière approuvée par le Président de la réunion du Conseil.

9. Aucun membre ne peut nuire à tort ou malicieusement, directement ou indirectement, la réputation, les perspectives ou les activités d'autres membres.

10. Tout membre accusé en vertu des lois en vigueur dans la Région administrative spéciale de Hong Kong (RASHK) dans le cadre de son / ses activités ou fonctions qu'elles impliquent ou non l'Institut doit rapporter la survenue immédiatement à l'Institut professionnel.

11. Les membres doivent communiquer à leurs employeurs ou clients tout intérêt personnel ou contradictoires impliqués dans l'exercice de leurs fonctions ou missions. Il comprend également tout avantage tiré d'un tiers même pas en violation de leurs responsabilités professionnelles. Si ils agissent pour leur entreprise, alors tout conflit d'intérêts avec d'autres client (s) doit être communiqué au client.

12. Les membres doivent protéger la confidentialité de toutes les données fournies par ou appartenant à leurs clients pour des raisons d'intégrité professionnelle ainsi que la conformité avec la législation pertinente de la HKSAR.

Source: Hong Kong Institute of Land Administration at hkila.org.hk/career/codes.htm Accessed on 14/11/2011.

les limites du bon comportement et sont appliqués à tous les employés, y compris la haute direction. Une approche courante de la fonction publique est de faire du code de conduite une partie de l'obligation contractuelle d'un fonctionnaire ; ce qui permet des procédures disciplinaires pouvant aller jusqu'au renvoi à appliquer comme sanctions, en rendant le code plus facile à adapter dans le même temps. Peut-être que l'aspect le plus important d'un code d'éthique et d’un code de conduite est, cependant, que ceux qui y sont soumis se les «approprient» et les «internalisent». Autrement dit, ceux qui sont touchés par les codes, ont besoin de croire et se rapporter à ces mœurs et règles.

Ci-dessous dans l'encadré 46 se trouve un exemple d'un code d'éthique de l'Institut Foncier de Hong Kong. Notez la gamme des attentes de comportement décrites aussi bien que l'attente que les membres traiteront les renseignements personnels d'autres personnes d'une certaine manière.

Lors de la mise en place des codes de conduite et d'éthique, il y a cinq étapes utiles à suivre :

- La Création : Le processus de production d'un code d'éthique doit, en soi, être un exercice d’éthique. Il doit y avoir un processus pleinement consultatif impliquant toutes les parties prenantes de la conception de l'idée à l'approbation finale et la mise en œuvre.

- La Mise en œuvre : un langage et des explications claires sur le code doivent être à la disposition des parties prenantes. L'appui à partir d'un point central accessible, tel que le ministère chargé du foncier, ou l'organisation juridique doit être connue.

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- la Diffusion : Tout le monde doit connaître et comprendre les attentes du code. Les codes doivent être rédigés dans un langage clair et courant, y compris les dialectes locaux le cas échéant. L'inclusion des photographies, des illustrations et des tableaux simples sont utiles pour aider à l'interprétation des thèmes du code.

- L'identification des lacunes et des failles : les codes de déontologie sont généralement un travail en cours parce que les changements des institutions et des normes sociales et culturelles varient. Les codes doivent donc être régulièrement et périodiquement revues afin d'assurer qu'ils reflètent les normes et les principes de la société/service par exemple, et reflètent les attentes du public et des normes en vigueur.

- Interprétation ouverte de code : Toutes les informations, en particulier les décisions sur les cas courants ou controversés, relatif au code doivent être largement partagées.

L’encadré 47 ci-dessous présente un exemple de code de conduite de l'Institut Foncier Urbain.

Pour réussir à faire de l'éthique et du comportement éthique une priorité dans une organisation, il est essentiel d'évaluer et de renforcer le comportement éthique sur une base continue. La formation en éthique nécessite un suivi

ENCADRE 43 LE CODE DE L’ETHIQUE, L’INSTITUT URBAIN DU FONCIER À propos de l'Institut Urbain du Foncier Il ya environ 30.000 membres de l'Institut Urbain du Foncier des États-Unis et du monde entier qui sont des bâtisseurs communautaires, les personnes qui développent et de réaménager les quartiers, les quartiers d'affaires et les communautés à travers les États-Unis et dans le monde. Code de déontologie de l’Institute Urbain Foncier Respect de la Terre Je sais que chaque parcelle de terrain est une partie précieuse, distincte, et irremplaçable de cette planète distincte et irremplaçable. Je vais le traiter avec le respect qu'il mérite, tout en reconnaissant que je serai jugé par l'intégrité et la permanence de mes développements, qui survivra à ma vie.

2. Respect de la profession L’Institut Urbain du Foncier a été le pionnier de nombreuses pratiques et techniques qui sont devenues les normes dans l'utilisation des terres et de la profession de développement. Je vais appuyer les efforts continus de la profession afin de créer une meilleure compréhension des principes et des pratiques d'utilisation des terres et de développement saines et de diffuser les connaissances de celui-ci à travers la recherche et des programmes éducatifs. Je vais observer les normes les plus élevées de conduite professionnelle et vais chercher continuellement à maintenir et à améliorer mes compétences professionnelles et les compétences 3. le respect du consommateur Reconnaissant que d'une bonne réputation est une possession et au-delà prix et que la qualité de mon produit sera de déterminer la qualité de ma réputation, je tâcherai à tout moment pour assurer la qualité professionnelle de mon entreprise. 4. Respect pour le public Je vais essayer en tout temps pour améliorer la compréhension publique du processus de développement, de préserver la confiance et la confiance du public dans ma profession, et de protéger le bien-être public. 5. Respect de l'égalité des chances Je vais appuyer le système de l'entreprise privée qui peut fournir la plus grande latitude de l'égalité des chances, de la créativité et de l'innovation. 6. Le respect des autres dans l'utilisation des terres et le développement Profession Je vais traiter les autres de ma profession équitablement et honnêtement. Je vais partager avec eux mes connaissances et mon expérience, en reconnaissant que le peuple et le pays bénéficieront de la diffusion de ce savoir. 7. Respect de l'Environnement Agrandir En essayant de fournir la mise en scène adéquate pour les environnements décents dans lequel les gens vont vivre, travailler et jouer, je serai toujours vigilant envers la préservation de la qualité de l'environnement plus large-air, l'eau et la terre. 8. Respect de l'avenir Reconnaissant que le changement est inévitable, je vais poursuivre l'excellence avec un esprit ouvert, contestée par la nécessité de fournir des logements et des installations pour l'emploi, la distribution, la détente et le plaisir. 9. respect des générations futures Reconnaissant que les jeunes générations seront plus affectés par ce que nous faisons que ce que nous disons, je ferai de mon mieux pour donner le bon exemple et participeront sans réserve dans les efforts de la communauté de développement d'informer et d'encourager les générations futures de l'utilisation des terres et de professionnels du développement. 10. Le respect de l'intégrité personnelle Je vais employer les principes éthiques les plus strictes et observer les normes les plus élevées d'intégrité, de compétence et d'honnêteté dans mes relations professionnelles et personnelles. Je vais rester libre de toute influence compromettante ou loyautés et vais exercer une diligence raisonnable en veillant à ce que ma performance est en tout temps gérée de façon créative, compétente et responsable. .

Source: ULI website: http://www.uli.org/LearnAboutULI/WhoWeAre/CodeofEthics.aspx accessed on

13/11/2011

http://www.uli.org/LearnAboutULI/WhoWeAre/CodeofEthics.aspx

92

régulier pour s’assurer que les codes sont respectés et que tous les employés sont soutenus dans leurs efforts pour adopter le code. Tout comme est important, cependant, que les cadres supérieurs assurent de diriger par l'exemple et de «prêcher par l'exemple». L'enthousiasme et l'engagement à adopter l'éthique sont rapidement réprimés si la haute direction est surprise à bafouer et à manquer de respect aux règles établies. Comme le dessin ci-dessous dans la figure 15 le suggère, les vieilles habitudes se poursuivront s’il n’y a pas des efforts clairs pour former le personnel et lui donner le soutien nécessaire.

Source: Christian Science Monitor, 17 June 2009.

En somme donc, la formation en éthique est importante afin que:

- Les employés connaissent les règles et les règlements éthiques de leur lieu de travail et gagnent l’assurance et la confiance dans les processus s’ils voient que c’est une priorité et des efforts sont dirigés vers la formation (ce n’est donc pas juste une seule session de formation, et puis les employés sont laissés à «se débrouiller pour eux-mêmes») ;

- La capacité à maintenir des processus ouverts est soutenue et établie comme les codes et les pratiques sont renforcées, et ;

- Les principes de transparence et de responsabilité au sein des organisations sont renforcés.

Comme mentionné précédemment, l'un des plus grands défis de l'éthique et de la pratique de l'intégrité est de savoir comment à la fois organisations et individus travaillant en leur sein, prennent des mesures quand ils découvrent que quelque chose va mal ou que quelqu'un a sérieusement violé l'un des codes. La formation en éthique est donc un moyen important par lequel le personnel acquiert les compétences pour faire face aux défis de dire «Non» à la corruption, repère et répond de manière appropriée aux conflits d'intérêts et pour traiter les subordonnés avec respect par exemple, la formation peut fournir une avenue pour une discussion détaillée sur la façon dont les employeurs pourraient répondre à une situation de conflit d'intérêt à travers un certain nombre de scénarios fictifs. Un tel «jeu de rôle» aide le personnel à améliorer leur gestion des violations de comportement éthique, mais peut également fournir des indications pour l'organisation dans ces points d’une plus grande difficulté pour le personnel. Une façon de commencer la formulation d'un programme ou d’un processus de formation en éthique pourrait être de:

- Entamer un processus pour la tenue d'ateliers dans l'organisation décrivant les types de comportement que vous voulez et ne voulez pas dans l'organisation ou le département et de discuter de la façon dont vous voulez que le public voit l'organisation/le département (avec le soutien de la haute direction).

- Discuter de ce que certains des défis et obstacles à la réalisation d'un programme de formation pourrait être de sorte que tout le monde est conscient des problèmes qui pourraient surgir et comment ils pourraient être surmontés.

- Créer une déclaration des valeurs et un code d'éthique pour l'organisation, le ministère foncier du gouvernement et impliquer les employés à tous les niveaux dans le processus.

- Discuter de ce que les autres lois et réglementations locales, régionales ou nationales pourraient être considérées comme faisant partie de votre discussion.

- Mettre en place un processus de formation formelle. Obtenir un bon facilitateur et impliquer tous les gestionnaires (y compris le chef de la direction) dans la formation pour montrer que tout le monde est nécessaire pour le processus.

- Certains employés peuvent avoir besoin de formation particulière en raison de certains emplois, comme l'enregistrement des terres, qui les exposent à plus de défaillances éthiques. Donnez-leur toute information complémentaire qu'ils pourraient avoir besoin.

- Se mettre d’accord quand une formation complémentaire devrait avoir lieu ainsi un cycle régulier de commentaires et de rétroaction est créé.

http://features.csmonitor.com/economyrebuild/wp-content/assets/32/484/article_photo1.jpg

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ENCADRE 44 DENONCIATION: L’IMPORTANCE DE COMPRENDRE LE CONTEXTE DU PAYS «Dans la plupart des pays étudiés, il ya une déconnexion générale entre les actions du gouvernement et de la

rhétorique quand il vient à la lutte contre les abus, y compris celles liées à la corruption. Beaucoup de citoyens

déclarent que leur gouvernement ne fait pas assez pour répondre au problème. Les travaux d'arpentage achevé

en 2009 indique que moins d'un sur 10 répondants en Bulgarie, la République tchèque, la Hongrie et la Lituanie

considèrent anti-corruption les efforts de leur gouvernement pour être effective.14 En Irlande, la corruption est

estimé coûter au gouvernement autant que 3 milliards chaque année en revenus perdus et les investissements

étrangers. Bien que la dénonciation est fortement reconnu comme un détecteur efficace de la fraude et de faute,

la législation relative a été apparemment «disincentivised 'par le gouvernement» (p.8)

Dans l'ensemble des 10 pays de l'UE, le terme «dénonciateur» est associé au fait d'être un informateur (par

exemple en République tchèque, l'Irlande, la Roumanie et la Slovaquie), un traître ou espion (Bulgarie, Italie) et /

ou un mouchard (Estonie, Hongrie, Lettonie et Lituanie). Dans la plupart des pays évalués, ces perceptions

négatives de la dénonciation sont le résultat d'années de régimes autoritaires et l'existence de réseaux de police

secrète. Pendant l'époque soviétique, les individus à condition que les autorités des informations, souvent

secrètement, sur les voisins, les collègues et les membres de la famille (p.8). Dans d'autres cas, comme l'Irlande

et l'Italie, il semble y avoir une méfiance générale envers les autorités publiques et mettant l'accent sur de ne

pas parler contre votre voisin ou un collègue. Dans les pays à faible population - comme l'Estonie, la Lettonie et

la Lituanie - la nature dense de communautés peut poser un défi important pour les mécanismes de

dénonciation, notamment en termes d'encourager les dénonciations et d'assurer la confidentialité des

dénonciateurs qui présentent. (p.9)

Ce contexte crée un obstacle de taille à la poursuite d'un cadre juridique plus complet de protection. En Estonie,

par exemple, mettre en avant la législation est considérée comme impossible à moins d'un changement de

culture plus positive a lieu vers l'idée de protéger les dénonciateurs de la sécurité des citoyens dans une variété

de domaines, allant de la corruption à la santé publique. Pourtant connotations négatives autour de la

dénonciation ne sont pas limités aux pays ayant un passé autoritaire ». (P.9)

Source: Transparency International (2009). Alternative to Silence: Whistleblower Protection in 10 European

countries. Report can be found at:

http://www.transparency.org/global_priorities/other_thematic_issues/towards_greater_protection_of_whistleblow

ers

4.3.3 DIVULGATION, DENONCIATION ET ROLE DES DENONCIATEURS

Une des questions les plus difficiles en matière de codes de déontologie et de conduite dans les ministères et organismes est ce qu'il faut faire quand quelqu'un "enfreint les règles" ? Comment de telles situations sont gérées, surtout si c’est un proche collègue ou une personne âgée dans une entreprise/organisation ? Quelles sont les zones grises dans le code de telle sorte que certains pourraient dire «bien, ce n’était pas si mal ... donc nous ne ferons rien (ou ne peut pas faire quelque chose) ?

Il ya souvent des mœurs sociaux, culturels, religieux et historiques profondément enracinés qui peuvent empêcher ou faire paraître difficile pour les individus et les organisations la gestion des situations où il y a une violation manifeste du code de conduite. En outre, les entreprises/organisations/ministères ne disposent pas nécessairement des procédures et des pratiques claires et de confiance en place pour gérer avec succès un processus de résolution de conflit ou une rupture des codes de conduite éthiques. Le Rapport de Transparency International 2010 sur la dénonciation a examiné la question dans dix pays européens. Le rapport souligne l'importance de comprendre le contexte historique et social d'un pays (et donc l'organisation) à l'égard de divulgation des actes répréhensibles. Le rapport indique que «les facteurs culturels et politiques peuvent constituer un obstacle important à l'information et la protection efficace de ceux qui dénoncent des actes répréhensibles (protection des dénonciateurs). Dans les dix pays de l'Union européenne, dont la plupart sont situés en Europe centrale et orientale et portent l'héritage des réseaux de police secrète de l'ancien bloc de l'Est, il y a des connotations négatives qui entourent les dénonciateurs».

En ce qui concerne la dénonciation des mauvaises actions (dénonciation), L’encadré 48 ci-dessous met en évidence l'importance de comprendre le contexte social, politique et culturelle des gens et des lieux où les questions de gouvernance et de transparence sont en cours d'évaluation:

Il est donc essentiel que la divulgation et la dénonciation des actes répréhensibles soit comprise comme une «pièce à deux faces ». Autrement dit, d'une part, il est important de comprendre le contexte dans lequel la corruption par exemple, se produit et, par conséquent, de quelle manière et par quels moyens le grand public peut être encouragé à aider à la lutte contre la corruption par l'intermédiaire de la divulgation. D'autre part, et à la lumière de cette information, il est important que les bons outils formels et institutionnels soient mis en place pour soutenir ceux qui veulent signaler une brèche dans le code, tel que la dénonciation.

L'Office des Nations Unies contre la drogue et le Crime "boite d’outils de corruption » (2001) suggère qu'il existe un certain nombre de pratiques générales importantes et de procédures qui doivent être mises en place afin que les codes de conduite soient appliqués et, surtout, que les employés et les personnes touchées par le code puissent en toute confiance et en toute sécurité divulguer des actes répréhensibles. Ceux-ci incluent :

94

- Fournir une formation sur la corruption ;

- Fournir de véritables opportunités pour signaler la corruption ;

- Assurer la sécurité contre des sanctions, et ;

- Utiliser des enquêteurs indépendants et crédibles ainsi que fournir une formation adéquate.

Pour les employés dans une entreprise, le rapport souligne également la nécessité de :

- Mettre en place, diffuser, discuter et faire respecter un code de conduite pour les fonctionnaires ;

- Établir et diffuser, discuter et faire respecter une charte des citoyens ;

- Mettre en place un mécanisme indépendant et crédible de plaintes où le public et d'autres parties du système de justice pénale peuvent déposer des plaintes ;

- Mettre en place un mécanisme de discipline avec la capacité d'enquêter sur les plaintes et faire appliquer des mesures disciplinaires en cas de besoin ;

- Procéder à une évaluation complète et indépendante des niveaux du gouvernement, le coût, la couverture et la qualité de la prestation de services, y compris le niveau de confiance perçue entre le service public et le public ;

- Simplifier les procédures de plainte ;

- Sensibiliser le public où et comment se plaindre (c’est-à-dire par des campagnes publiques disant quel numéro de téléphone appeler), et ;

- Mettre en place un système de plaintes informatisé permettant aux institutions d'enregistrer et d'analyser toutes les plaintes et de surveiller les mesures prises pour traiter les plaintes.

Enfin, il est important de reconnaître que ce ne sont pas toutes les victimes de comportement non éthique qui travaillent dans les organisations ou sont en effet équipés ou susceptibles de prendre part aux processus officiels de dénonciation. Des groupes tels que les habitants des bidonvilles, les populations urbaines pauvres et des groupes marginalisés handicapés par exemple, ont besoin de processus de dénonciation et de divulgation conçu pour répondre à leurs besoins et qui plus souvent, fonctionnent sur «leur territoire». La boite d’outils de l'ONU soutenant la transparence dans la gouvernance locale suggère également une approche pour faciliter la communication et les rapports dans les collectivités vulnérables qui pourraient ne pas avoir un lieu de travail formel, mais sont néanmoins vulnérables et souvent victimes de comportement non éthique, en particulier des pratiques de corruption. La boîte à outils présente « l'évaluation participative de la corruption » (PCA) processus qui vise à aider les individus et les groupes dans des contextes vulnérables qui pourraient avoir besoin de soutien supplémentaire pour signaler des actes répréhensibles :

- Comprendre les effets néfastes de la corruption sur la vie des populations pauvres ;

- Communiquer ces informations largement aux décideurs politiques et au grand public ;

- Aider les communautés dans lesquelles l'évaluation participative de corruption a eu lieu, et ;

- Planifier et agir pour réduire la corruption (p.43).

Quels rôles peuvent jouer les dénonciateurs dans la dénonciation des actes répréhensibles ? Les dénonciateurs sont des individus, habituellement des employés d'une organisation, qui font par principe une divulgation d’intérêt public d'actes répréhensibles. Transparency International définit la dénonciation comme «le fait d'exposer la fraude, le gaspillage, l'abus ou d'autres mauvaises conduites dans une entreprise ou une organisation27.

Les personnes qui dénoncent des actes répréhensibles sont considérées comme un outil essentiel pour renforcer la responsabilisation et réduire la corruption dans les secteurs public et privé (Centre de ressources anti-corruption, 2008). Les organismes publics dans la gestion foncière doivent tous encourager leur personnel à signaler tout comportement contraire à l'éthique dans le cadre de leur obligation légale et professionnelle. Dans le même temps la protection de ceux qui font (les dénonciateurs» contre les réprimandes ou représailles est la clé pour atteindre les résultats souhaités. L’encadré 49 ci-dessous présente l'expérience d'un dénonciateur qui a découvert que l'une des plus grandes compagnies pétrolières américaines embellissait ses fonds.

27 Transparency International (2007) at http://www.transparency.org/news_room/in_focus/2007/whistleblowers

95

ENCADRE 45 L’IMPACT DES DENONCIATEURS: LE CAS ENRON Sherron Watkins était vice-présidente du développement de l'entreprise à la société d'énergie américaine Enron. En

Août 2001, elle a envoyé une note au président d'Enron Kenneth Lay lui avertissement sur les pratiques comptables

de l'entreprise; déclarant qu'elle était «nerveux que nous allons imploser dans une vague de scandales comptables.

Ses préoccupations étaient que Enron utilisait partenariats off-the-livres pour cacher des centaines de millions de

dollars de pertes dans un effort pour gonfler ses profits. La réponse de Lay était de provoquer une enquête limitée

par les avocats d'Enron, qui a trouvé qu'il n'y avait pas de problème majeur. Watkins a déclaré que le directeur

financier d'Enron Andrew Fastow (qui a dirigé plusieurs des partenariats) a demandé son licenciement après avoir

entendu parler de ses avertissements. Watkins a également soulevé ses préoccupations avec les gens à Andersen,

les vérificateurs d'Enron. En Octobre 2001 Watkins a envoyé une note à Lay lui demandant de «dire la vérité» sur les

pertes cachées et de dire les organismes de réglementation. Evénements pris la relève et en Novembre Enron admis

qu'il avait surestimé ses bénéfices datant de 1997 par 600 millions de $. En Décembre, Enron a fait faillite, sa valeur

ayant chuté de plus de 1 milliard $. Employés d'Enron se sont retrouvés redondant, avec des pensions (qui avaient

été investis dans des actions d'Enron) vaut une fraction de leur valeur d'origine. Les enquêtes menées par les

organismes de réglementation, les procureurs et le Congrès dans les activités d'Enron sont actuellement en cours.

Sherron Watkins est resté un vice-président d'Enron jusqu'en Novembre 2002, quand elle a démissionné pour

devenir un consultant en gouvernance d'entreprise. un membre du Congrès américain a dit que Watkins était «un

employé de la compagnie fidèle, qui a cherché vaillamment et, malheureusement, en vain, d'obtenir les personnes en

charge de faire face aux faits et faire les choix difficiles nécessaires pour sauver l'entreprise». Ses efforts ont

également été reconnus quand elle a été nommée Personnalité de l'année selon Time Magazine 2002 ainsi que

d'autres dénonciateurs Coleen Rowley et Cynthia Cooper..

Source: from the website ‘Public Concern at Work” http://www.pcaw.co.uk/aboutus/whistleblowers.htm cited in

Transparency International (2010). Alternative to Silence: whistleblower protection in 10 European Countries.

Transparency International a un site sur son site Web appelé «Espace pour la transparence». Ici, les individus peuvent soulever la conscience sur des problèmes et des cas dans leur pays en ce qui concerne la lutte contre la corruption. L’encadré 50 ci-dessous présente le travail d'un centre juridique au Maroc et sa lutte pour contrer la corruption. Il souligne le rôle que les institutions publiques indépendantes peuvent jouer dans la protection des individus, mais aussi des dénonciations de la corruption publique.

http://www.pcaw.co.uk/aboutus/whistleblowers.htm

96

ENCADRE 46 L’APPUI A LA DENONCIATION AU MAROC Depuis Janvier 2009, le chapitre de Transparency International au Maroc fournit des conseils juridiques aux

citoyens. La mission du Centre est de recevoir les plaintes déposées par les citoyens, étudier leurs cas, et de

fournir les soutenir à travers une assistance juridique pour être en mesure de dénoncer les actes de corruption.

Le Centre a reçu 536 plaintes en 2010 et suivi sur 299 cas. Les plaintes étaient liées à la sollicitation de pots de

vin pour accéder à un service particulier, le mépris et le manque de transparence des procédures

administratives par les autorités, les dysfonctionnements du système judiciaire, et le manque de transparence

dans le secteur privé. Le Centre a réussi, par exemple, soutenir un citoyen qui a été annulé un permis de lancer

un lavage de voiture par le conseil municipal. Grâce à l'avis du Centre, le citoyen a pu faire appel à un niveau

supérieur, le tribunal administratif, qui a renversé la décision. Dans un autre cas, les tribunaux ont saisi le cas

d'activité frauduleuse à un marché de gros après un marchand dénoncé. Compte tenu de son importance, le

Centre est engagé à surveiller le processus et de proposer des actions que nécessaire.

Alors que des actions ont été entreprises avec les institutions gouvernementales et publiques à suivre sur les questions soulevées par les citoyens par le biais du Centre, son efficacité dépend à la fois de la capacité à promouvoir une culture de la dénonciation parmi les citoyens, aussi bien sur la volonté des différentes administrations et le public institutions pour soutenir son travail pour répondre aux demandes qu'ils transmettent. En tant que tel, les contraintes majeures du Centre aujourd'hui sont principalement liées à l'absence de réponse des autorités concernant les plaintes qui leur sont faites. Il existe donc un risque que le Centre peut perdre de sa crédibilité quand il ne parvient pas à soutenir les plaignants dans leurs actions, en particulier en tant que citoyens sont confrontés à de grandes difficultés en suivant les procédures officielles au sein du système judiciaire et craignent des représailles par les autorités contre lesquelles elles sont posées une plainte souvent après avoir reçu des conseils juridiques. Cela montre que le problème de la protection des témoins et des dénonciateurs des actes de corruption est aiguë. Dans le même temps, une intervention législative reste essentielle..

Source: Providing Legal advice on corruption cases in Morocco. From Transparency International’s website ‘Space for Transparency’ at http://blog.transparency.org/2010/07/26/providing-legal-advice-on-corruption-cases-in-morocco/ dated 3/11/2011.

Comment protégez-vous les personnes qui fournissent des informations potentiellement compromettantes ? Savez-vous où aller si vous avez besoin de «coup de sifflet»? Chaque organisation et pays a besoin d'un lieu «sûr» et «de confiance» pour signaler les mauvaises pratiques. L’anonymat et la confidentialité ainsi que des procédures claires sur la façon dont une enquête sera menée, doivent être fournis. Les organisations également impliquées dans la lutte contre la greffe ont besoin de rendre disponibles pour les citoyens concernés des mécanismes pour signaler la corruption28.

Une gamme d'outils et de processus formels sont disponibles. Pour ceux qui souhaitent rapporter des informations, ces outils peuvent inclure des développements institutionnels tels qu'une «Commission anti-corruption» ou un «Centre de l'intégrité», «hotlines», «boîtes à idées», etc. sont toutes des options. Une hotline, par exemple, est un moyen pour permettre au public de déposer des plaintes formelles sur des questions de gestion foncière. Les plaintes peuvent être effectuées via plusieurs formes, y compris le téléphone (voix ou texte), par courrier ou email.

L’éducation sur la dénonciation des actes répréhensibles est également un outil clé. La protection des dénonciateurs fournit un bouclier, pas une épée et « l'accent doit être mis sur la communication elle-même et non pas sur le dénonciateur ». Des slogans tels que ceux-ci font un long chemin vers l’assurance les citoyens doivent être rassurés de leur anonymat, aussi bien que cette information fournie sera étudiée. (Whitton, 2000). Une plate-forme pour les plaintes et observations authentiques doit être largement disponible et peut être réalisée par la formation des employés, brochures et affiches dans le lieu de travail et des informations distribuées aux clients, ou même dans le cadre d'une publicité dans un quotidien populaire. La TV et la radio peuvent également être utilisées pour aider et informer le public sur l'endroit où signaler la corruption. Peut-être ce qui est le plus important ici est que les organismes qui reçoivent des informations de dénonciateurs doivent également avoir des procédures claires pour le suivi des plaintes et de la communication vers le public. En outre, que tout processus de traitement des plaintes est clairement soutenu par l'organisation ou le département où la plainte a été déposée. En faisant cela, les «bone fides» du service de dénonciation sont démontrés pour être sincère.

Transparency International suggère qu'il existe un certain nombre d'étapes et des cadres spécifiques qui peuvent être développés pour commencer à construire des organisations et la capacité d'un pays à soutenir les employés divulguant des actes répréhensibles. Ils font les recommandations suivantes :

28 The book ‘Good Governance in Land Administration: Principles and Good Practices’ (FAO, 2009) was

used extensively here.

http://blog.transparency.org/2010/07/26/providing-legal-advice-on-corruption-cases-in-morocco/

http://blog.transparency.org/2010/07/26/providing-legal-advice-on-corruption-cases-in-morocco/

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ENCADRE 47 HOTLINE POUR LES PLAINTES ANONYMES, LIBAN

Les Phases de reconstruction d'après-guerre avec de grands afflux de fonds de secours, les grands projets d'approvisionnement de

l'administration publique dans le désarroi offre beaucoup de possibilités de corruption, de truquage des offres et de détournement des ressources.

Sans une législation de protection des dénonciateurs en place, la volonté de signaler les cas de corruption est faible. La Section nationale de TI

au Liban a pris des mesures. La Lebanese Transparency Association offre maintenant un canal de plainte anonyme pour que les citoyens se

prononcent contre la corruption

Une ligne téléphonique et une boîte de commentaires en ligne ont été créées pour recueillir les plaintes des citoyens libanais affectés par la

mauvaise allocation des ressources de reconstruction. Tous les renseignements recueillis restent anonyme. Ce mécanisme de plainte sera pris

en charge par un groupe de bénévoles. Les informations recueillies seront analysées par TI Liban et utilisées comme base pour sa campagne

pour la transparence et l'intégrité dans l'allocation des ressources.

Source: Transparency International Focus on Whistleblowers on website at http://www.transparency.org/news_room/in_focus/2007/whistleblowers accessed 13/12/2011.

- Sensibiliser: Étant donné les connotations négatives entourant la divulgation des actes fautifs et la dénonciation, combinées au manque de «volonté politique», il est nécessaire de sensibiliser le public à propos de l'importance de la dénonciation des actes répréhensibles et le rôle essentiel que les dénonciateurs peuvent jouer dans la détection des actes répréhensibles.

- L’élaboration des lois et des procédures clés : Le scénario idéal est pour un cadre compréhensible juridique unique, pour la dénonciation et pour la protection de ceux qui signalent (protection des dénonciateurs). Le cadre devrait inclure les secteurs privé et public. Il devrait avoir des procédures de dénonciation et de suivi clairs et efficaces qui garantissent des mécanismes indépendants d’évaluation et d'appel, ainsi qu'une compensation adéquate des représailles subies par le dénonciateur. Toutes dispositions ou lois régionales en vigueur devraient être utilisées pour donner de la force aux politiques locales. De tels mécanismes sont un moyen efficace de détection de fraude, de corruption et de mauvaise gestion flagrante à l'intérieur d'une organisation et ouvrent la voie pour les dénonciateurs de signaler à l'interne.

- Encourager un leadership fort: le leadership de l'employeur est tenu d'établir des canaux de dénonciation interne efficaces et des mécanismes de suivi ainsi que pour défendre l'importance de l'éthique et de l'intégrité et de la divulgation et la dénonciation. Les dirigeants doivent «prêcher par l'exemple » et inspirer l’assurance et la confiance que l'organisation est vraiment engagée à éradiquer la corruption et à soutenir ceux qui dénoncent les actes répréhensibles.

- Mobiliser l'appui d’organisme indépendant : un organisme public indépendant peut aider à soutenir les efforts internes pour améliorer les systèmes de dénonciation des actes répréhensibles. Un tel organisme peut revoir les procédures actuelles, assurer la collecte systématique de données concernant le nombre de cas, le suivi et la communication des résultats. Leur présence peut donner un message clair de l'engagement de l'organisation et des dirigeants à soutenir la dénonciation. Il pourrait également fournir un point de départ pour la surveillance et l'examen des rapports et des approches de dénonciation fondée sur des preuves29.

Pour ceux recevant le rapport, il y a aussi des questions à examiner et des outils à utiliser pour assurer que la personne et le rapport sont authentiques. Une des clés de la protection des dénonciateurs est une combinaison de fortes éthiques organisationnelles et de codes de conduite ainsi que des processus et pratiques spécifiques et judicieux entièrement pris en charge par la direction. L'accent officiel doit être sur la divulgation elle-même, et non sur la déclaration de la personne (le dénonciateur). Pour que le plan réussisse, l'organisation doit reconnaître la «divulgation d'actes répréhensibles de principe» comme un acte de fidélité à l'organisation et à l'intérêt public, plutôt que comme un acte de déloyauté personnelle. Tout en voulant encourager les dénonciateurs, cependant, des distinctions minutieuses doivent également être élaborées pour identifier et protéger les catégories de personnes suivantes :

- Les divulgateurs qui sont sincères dans leur croyance sur une plainte d'actes répréhensibles, mais qui se révèlent être mal informés

- Les divulgateurs qui sont sincères dans leurs croyances, mais pas nécessairement motivés par des considérations «d'intérêt public».

- Les divulgations de plaintes qui finalement s’avèrent être sans fondement ou qui finalement ne peuvent être prouvées.

Qu’est-ce qui a déjà été fait ? De nombreux pays dans le monde ont déjà mis en place des mécanismes de dénonciation et des approches de protection de dénonciateurs. L'étendue de la protection et de l'efficacité varie d'un endroit à l'autre, mais ce qui est important est que la protection des dénonciateurs est considérée comme un outil essentiel pour inculquer un comportement éthique et promouvoir l'intégrité dans la transparence de la gestion financière. L’encadré 51 ci-dessous présente un exemple de mécanismes de protection des dénonciateurs du Liban.

29 (adapted from Transparency International (2010). Alternative to Silence:Whistleblower protection in 10 European

countries).

http://www.transparency.org/news_room/in_focus/2007/whistleblowers

98

4.4 SOMMAIRE

Ce chapitre a mis en évidence le rôle fondamental que l'éthique et l'intégrité dans le jeu de fixer le cadre nécessaire de «bonne gouvernance» qui doit sous-tendre les systèmes de gestion des terres. L'éthique et l'intégrité ont mis le «ton morale» et les «fondements culturels» sur lequel les systèmes de gestion foncière transparente doivent fonctionner

Le chapitre a identifié les questions clés suivantes en relation avec le choix des bons outils pour inculquer les bons comportements et les processus organisationnels par rapport à l’éthique et l’intégrité :

Comprendre le contexte historique, social et culturel d'un pays/région/communauté car ils influencent la compréhension des gens de l'éthique, des principes et des normes du bon et du mauvais comportement.

Développer des concepts clairs universellement acceptés et collectifs de déontologie et d'intégrité afin que chacun comprenne clairement quels sont les comportements autorisés ou inacceptables.

Communiquer ces principes éthiques compris dans les moyens qui atteignent toutes les parties prenantes clés (considère donc des questions comme l'alphabétisation, l’accès à un ordinateur, les questions de genre par exemple).

Former les employés sur un éventail de thèmes liés aux questions éthiques: l'éthique (pour construire des valeurs partagées), les avantages de codes et des mandats et la façon dont ils améliorent les performances de l'employeur et les résultats des services efficaces, l'impact négatif de la corruption et les avantages de la divulgation d'actes répréhensibles (la compréhension du rôle et les avantages de la dénonciation). La haute direction doit faire partie de cette formation organisationnelle

Assurez-vous que le processus et les procédures d'organisation correcte sont en place pour protéger ceux qui dénoncent les actes répréhensibles et de garantir une procédure régulière est suivie par toutes les parties potentielles impliquées.

Le prochain chapitre se concentre sur les outils pour promouvoir des réformes organisationnelles et institutionnelles qui favorisent la transparence.

99

4.5 RÉFÉRENCES:

Daily Times (2002). ‘Corruption, Land Grabbing Rampant in Gujranwala’, Daily Times, Pakistan (11 November 2002).

Source: p.5. Gilman, Stuart (2005). Ethics codes and codes of conduct as tools for promoting an ethical and professional public service: Comparative Successes and Lessons. Prepared for the PREM, the World Bank Washington, DC

At: http://www.oecd.org/dataoecd/17/33/35521418.pdf. Accessed on 13/11/2011

Government of Uganda, Department of Ethics and Integrity (2003). National Strategy for Mainstreaming Ethics and Integrity in All Sectors and All Institutions in Local Government in Uganda, March

Internationale Samenwerking (2004), ‘Combating corruption together’, Internationale Samenwerking, July/August 2004. Samenwerking Internationale (2004),

OECD (2000) Building Public Trust; ethics measures in OECD countries, PUMA Policy, Brief No 7 (September 2000).

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Reed, Q (2008). Sitting on The Fence: Conflicts of interest and how to regulate them from web (on 4 February 2009) Anti corruption resource centre. U4 issue 6: 2008.

Transparency International (2005a). Household Survey Bangladesh, Transparency International Bangladesh April 2005.

Transparency International (2005b). India Corruption Study 2005, Transparency International India August 2005.

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UN Office of Human Resource Management and Ethics Office, ‘Working Together: Professional Ethics and Integrity in our Daily Work’ n/d

Van der Molen, P. and Tuladhar (2006). A. Corruption and Land Administration, 23 FIG Land Administration Conference, Munich, 8-13 October, 2006.

Whitton, H (2008). Making Whistleblower Protection Work: elements of an effective approach. Anti- Corruption Resource Centre, u4 Issue x: 2008.

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Reinventing Government Publication based on 6th Global Forum on Reinventing Government: Towards Participatory and Transparent Governance 26-27 May 2005, Seoul, Republic of Korea

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http://www.oecd.org/dataoecd/17/33/35521418.pdf

http://www.unodc.org/documents/corruption/publications_toolkit_sep04.pdf

100

CHAPTER FIVE: ORGANISATIONAL AND INSTITUTIONAL

REFORMS / Chapitre cinq: REFORMES ORGANISATIONNELLES

ET INSTITUTIONNELLES

5.1 APERÇU

Organisations et institutions du secteur foncier sont souvent complexes en raison des nombreux instruments juridiques nécessaires, la gamme des politiques et des services qui couvrent «les questions foncières et des couches multiples dans lequel elles opèrent - à savoir l'ensemble du gouvernement, le secteur privé, de la communauté et de la société civile. Il ya aussi une myriade de lois et d'autres lois de la filiale, pour ne pas mentionner de nombreux règlements et instructions administratives que ces organisations ont à négocier. Alors que la plupart des règlements visent à assurer un accès sécurisé à la terre, au niveau des procédures administratives et la bureaucratie est souvent grande. Dans de nombreuses parties du monde, en plus des lois et des politiques officielles, il ya aussi de nombreuses règles traditionnelles et «coutumières» et dicte que les organisations de la gestion foncière doivent composer avec - et ils ne sont pas uniformes entre tous les groupes ethniques qui pourraient se trouvent dans le même pays - ou régions même dans le pays.

Quelles que soient les raisons pour lesquelles le développement de ces institutions complexes, les effets sur le public sont les mêmes. Le grand public est souvent confondu par le labyrinthe des lois, des structures et des politiques qu'ils ont à parcourir pour être en mesure de traiter avec les institutions foncières de quelque manière significative. En outre, la nature complexe et souvent écrasante des institutions (tant pour les bureaucrates et le public), a et continue d'être une recette qui permet la corruption de prospérer. Comme les fonctionnaires tentent de guider leurs clients à travers le système complexe, et, ne sont pas très bien eux-mêmes payés, ils voient des possibilités d'extorquer de l'argent et d'autres «faveurs». Clients avertis apprennent aussi, la plupart du temps de la mauvaise expérience antérieure, que pour avoir leurs problèmes résolus rapidement et favorablement, «l'argent et d'autres faveurs» peuvent être offertes aux fonctionnaires. Les résultats sont chaotiques en termes de système de ge detion du foncier, les processus et les codes d'éthique sont abandonnés. Plus importante est l'impact sur, les personnes vulnérables et les pauvres qui luttent pour offrir les «incitations» nécessaires et qui, finalement, finissent par souffrir dans ces situations. Les organisations et les institutions chargées des questions foncières de reformage peuvent cependant apporter des améliorations significatives.

Ce chapitre se penche sur les améliorations potentielles pratiques institutionnelles et organisationnelles (outils) qui peuvent être faites pour promouvoir la transparence dans les organisations du secteur foncier. Les outils abordés dans cette section visent à améliorer les mandats et les institutions de l'organisation, ainsi que le développement des capacités en vue d'améliorer la prestation des services et l'amélioration de la satisfaction du client.

Pour donner un aperçu des avantages potentiels des réformes, Figure 16 ci-dessous met en évidence l'impact positif des réformes organisationnelles peuvent faire dans un secteur. Le tableau ci-dessous présente une série de réformes «bonnes gestions foncières mondiales » en matière de propriété inscrire, entrepris par les pays du monde entier.

101

Figure 15: Qui a fait enregistrer une propriété plus facilement et qu’a-t-il ?

Feature Economies Highlights

Reduction des Taxes ou frais

Angola; Central African Republic; FYR Macedonia; São Tomé and Príncipe; South Africa Angola; République centrafricaine; ARY de Macédoine; São Tomé et Príncipe; Afrique du Sud

Réduction des coûts: jusqu'à 8% de la valeur de la propriété. ARY de Macédoine frais de notaire réduit de 20%. Angola réduit les frais de transfert de 8% de la valeur de la propriété, de la République centrafricaine de 7,5%, l'Afrique du Sud de 2,7% et de São Tomé et Príncipe de 2%.

Procédures combinés ou réduites

Belarus; Costa Rica; Latvia; Russian Federation; Slovenia Bélarus; Costa Rica; Lettonie; Fédération Russe; Slovénie

Procédures moyennes coupées: 1. Le Bélarus a supprimé l'obligation pour approbation municipale des transferts de propriété pour la plupart des bâtiments commerciaux à Minsk. Costa Rica a fait la propriété des informations connexes et de certification pour les transferts disponibles en ligne. La Lettonie a permis l'accès électronique à l'information de la taxe municipale sur la propriété, ce qui élimine la nécessité d'obtenir ces informations en format papier. La Russie a levé l'obligation d'obtenir des passeports cadastraux sur les terres à transférer la propriété.

Procédures informatisées

Belgium; Czech Republic; Slovenia; Swaziland; Vanuatu Belgique; République Tchèque; Slovénie; Swaziland; Vanuatu

Durée moyenne enregistrée: 1 mois. Belgique mis en œuvre son système «e-notariat», donnant notaires accès en ligne au registre cadastral et foncier. La République tchèque a présenté "des données de boîtes aux lettres", un système de communication électronique sécurisé entre le cadastre, les notaires et le tribunal. La Slovénie a introduit le dépôt électronique, ce qui permet aux notaires de déposer la proposition de cadastre électronique. Swaziland a informatisé son processus au cadastre. Vanuatu a réalisé les plus grandes économies de temps (90 jours), en informatisant son cadastre.

Délais efficaces introduites

Albania; Belgium; Cape Verde; FYR Macedonia Albanie; Belgique; Cap-Vert; ARY de Macédoine

Durée moyenne enregistrée: 20 jours. Belgique a fixé un délai effectif de 30 jours aux municipalités traitement des demandes de certificat de zonage, permettant ainsi d'économiser 15 jours. Le Cap-Vert a introduit des limites de temps pour les deux le cadastre et notaires et enregistré le plus de temps: 42 jours. L'Albanie et la Macédoine fixé des délais pour l'enregistrement des transferts de propriété, et alors que le plein respect n'a pas encore été atteint, ont réduit le temps de 9 jours et 10 jours, respectivement.

Efficacité administrative accrue

République Tchèque; Iles Salomon; Swaziland; Ouganda

Gain de temps: jusqu'à 7 mois. La République tchèque a réduit le temps nécessaire au cadastre pour enregistrer un transfert de propriété en rationalisant le traitement des demandes d'inscription. Les Iles Salomon coupé 210 jours à partir du moment de l'enregistrement des biens en séparant le cadastre des affaires et de biens mobiliers registres. Ouganda coupé 29 jours à partir du moment en établissant des normes de performance et de recruter davantage de fonctionnaires.

Source: p.3. World Bank the Cost of Doing Business Survey (2012). Registering Property. At http://www.doingbusiness.org/reports/global-reports/~/media/FPDKM/Doing%20Business/Documents/Annual-Reports/English/DB12-Chapters/Registering-Property.pdf

5.2 UNE VISION CLAIRE ET UNE DECLARATION DE MISSION ANCREE DANS UNE SOLIDE

LEGISLATION

Chaque organisation a un mandat qui est la « raison d'être » pour son existence. Dans le secteur formel de l'Etat de l'administration foncière, ces mandats sont souvent trouvés dans les lois du Parlement ou des statuts instituant les organisations. La loi du Parlement est généralement accompagnée d'un mémorandum à la Loi qui détaille les raisons de la législation. Les dispositions législatives tentent de préciser les raisons pour lesquelles l'organisation a été établie et quelles responsabilités clé Il est prévu d'effectuer. Ces déclarations sont souvent générales et les détails sont négociés dans le cadre de l'exécution du mandat. Dans certains pays, les mandats sont généralement plus développés dans les instruments législatifs adoptés à la suite des lois relatives aux parents. L'instrument législatif fournit souvent des

http://www.doingbusiness.org/reports/global-reports/~/media/FPDKM/Doing%20Business/Documents/Annual-Reports/English/DB12-Chapters/Registering-Property.pdf

http://www.doingbusiness.org/reports/global-reports/~/media/FPDKM/Doing%20Business/Documents/Annual-Reports/English/DB12-Chapters/Registering-Property.pdf

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précisions sur la façon dont le mandat peut être réalisé et les règles et procédures que les organisations doivent suivre dans l'exercice de ses fonctions.

Certaines institutions portent ces loin dans la formulation de leurs propres énoncés de mission. Ce sont souvent de simples déclarations qui encapsulent l'engagement organisationnel vis-à-vis de son mandat. Bien énoncés de mission ne sont pas contraignantes ou juridiquement exécutoires, ils donnent néanmoins le personnel et le public un sens des aspirations et de la direction d'une organisation. Il ya aussi des énoncés de vision qui renforcent la mission à l'égard de laquelle une organisation aimerait aller pour remplir son mandat. Les énoncés de vision agissent comme un sous-ensemble des états de la mission, de le décomposer en déclarations vérifiables qui donnent expression plus détaillée de leurs mandats déclarés. Encadré 52 ci-dessous présente un exemple d'un énoncé de vision et de la mission.

ENCADRE 48 DECLARATION DE LA MISSION ET LA VISION, DU MINISTERE DES TERRES, KENYA

Déclaration de la mission: pour faciliter l'amélioration des moyens de subsistance des Kenyans à travers une administration efficace, un accès équitable, la sécurité d'occupation et la gestion durable de la ressource foncière

Déclaration de la vision: l'excellence dans la gestion des terres pour le développement durable du Kenya

Source: Ministry of Lands website, Republic of Kenya at http://www.lands.go.ke/ accessed on 7/11/2011.

Comme indiqué précédemment, dans le cadre juridique, les énoncés de mission et de vision seule, ne peuvent pas assurer la transparence. Un cadre juridique clair et sans ambiguïté doit donc être mis en place pour fournir une plate-forme pour le public d'attendre à ce que les services sont fournis conformément au mandat. Un exemple typique de la façon dont le cadre juridique est obligatoire est où la loi est spécifique sur les circonstances dans lesquelles une autorité de planification accorde un permis de construire pour des projets de développement au sein de son domaine de compétence. Lorsque l'autorité ne parvient pas à accorder l'autorisation, la personne lésée peut insister sur l'autorité exercice de ses fonctions en faisant appel au ministre ou aller au tribunal pour obliger l'autorité à exercer la fonction particulière.

Lorsque les dispositions légales ne sont pas claires et ouvert à plusieurs interprétations, cependant, les agences peuvent prendre avantage de cela et revenir sur leurs responsabilités dans l'exécution du service demandé. Dans de telles situations, le public est désavantagé à obtenir réparation que la plate-forme juridique pauvres fournira les organismes les outils nécessaires pour se défendre. Clarifier le cadre juridique doit donc veiller à ce qu’il n'y a pas des échappatoires qui se dressent sur le chemin de la prestation de services.

5.3 LA CHARTE DU SERVICE CLIENT (OU CITOYEN)

Très souvent, la prestation de services nécessite des outils supplémentaires qui reflètent l'esprit de la loi et une charte du client est un tel outil. De nombreuses organisations du secteur public se sont lancés dans la conception et la publicité «client chartes de service» qui servent de «contrat social» avec leurs électeurs. Partout où ils sont pratiqués, les chartes de service à la clientèle ont généralement la caractéristique de mettre des dirigeants sur leurs orteils 'assurer qu'ils offrent sur les promesses de leurs organisations.

Les chartes décrivent essentiellement une liste des objectifs et des aspirations des organisations, y compris ce qu'ils vont faire, pour qui ils vont servir et quoi faire si il ya un problème en ce qui concerne l'organisation. Charters donnent une indication de la nature des services offerts et les délais dans lesquels ces services peuvent être fournis. Cela permet de garantir que, en cas de retard dans l'obtention d'un service particulier dans le délai imparti, le public peut se plaindre à l'autorité désignée. Des chartes de service à la clientèle doivent être bien annoncés et affichés bien en vue dans les locaux de l'organisation concernée. Le langage utilisé dans la Charte doit être simple et sans ambiguïté. Il doit être dépourvu de termes techniques que le grand public ne peut pas comprendre facilement.

La Charte de service à la clientèle doit également indiquer clairement les objectifs vérifiables et mesurables dont l'organisation promet de livrer. Celles-ci prennent la forme de produits et de services que le public doit attendre de l'organisation et de la charte doit montrer comment et quand celles-ci seraient livrés afin que le public ont une forme de recours devrait les services ne soit pas livré comme promis.

http://www.lands.go.ke/

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La Charte doit donc toujours fournir une procédure de plainte que les membres lésés du public doivent suivre pour demander réparation. Il est important que les organisations intériorisent ces procédures de plainte pour assurer la résolution rapide des plaintes découlant, au sein de leurs propres structures. Il ne sert à rien d'avoir le public de demander réparation devant les tribunaux ou dans les bureaux de l'Ombudsman et de ce fait perdre un temps précieux. Le public doit avoir confiance que l'organisation est en mesure de résoudre les conflits rapidement et sans coût supplémentaire pour les plaignants.

Figure 17 below outlines an example of a service charter from a Lands Department in Zambia outlining how the department will respond to land allocation applications as well as what it expects from the general public when dealing with the Department.

Figure 17 ci-dessous présente un exemple d'une charte de service d'un Service des terres en Zambie décrivant comment

le ministère répondra à la terre des applications de répartition ainsi que ce qu'il attend du grand public lorsqu'ils traitent

avec le ministère.

Figure 16: Charte du service à la clientèle de Zambie (allocation des terres)

Service – Allocation foncière STANDARD

Attribuer le nombre de Propriétés Effectué en 9 jours ouvrables

Accusé réception de la demande Reconnu en 1 heure de soumission

Réponse à la demande Répondre en 5 jours ouvrables

Emettre une Lettre d’Offre Question 30 jours ouvrables après l'approbation de la demande

Préparer bail Préparé en 10 jours, après l'acceptation de l'offre, la présentation des diagrammes de l'enquête ou des plans d'esquisse

Émettre un acte de titre primaire IPublié 7 jours après la signature conjointe du bail par le client et le commissaire

Émettre acte de titre secondaire Publié dans 14 jours

Emettre un État de consentement Publié en 3 jours

Résoudre les différends (si nécessaire) Les cas litigieux seront réglés dans les 84 jours ouvrables suivant la réception des documents complets et précis

Attentes des clients

Pour permettre au ministère des Terres pour répondre à ses normes, nous encourageons tous nos clients à prendre connaissance et de se conformer à ce qui suit: • Répondre vraiment et complètement toutes les questions posées d'entre vous soit sur un formulaire de demande ou verbalement par un employé autorisé; • Ne pas offrir de l'argent, la gratuité, de la nourriture / boisson, hébergement, une faveur, un don ou autre avantage à un ministère des Terres salarié en contrepartie d'un service public ou pour obtenir une attention rapide; • Fournir des documents, données ou preuves à l'appui nécessaires pour traiter toute transaction ou de la demande; • Familiarisez-vous avec les lois, les règlements et les exigences générales à travers les différentes publications et sources du ministère des Terres de l'information; • Adhérer aux procédures définies et dûment publiées par le ministère des Terres à l'égard des produits et services demandés; • Ne tentez pas de by-pass en utilisant des procédures influences privilégiés externes, politiques ou autres; • Mettre en œuvre toutes les transactions et les demandes de service à la clientèle Centre de service désigné puisque seulement visé les clients seront servis au back-office; • Reconnaître que le ministère des Terres tente de travailler vers des normes de rapidité et d'efficacité. Par conséquent, s'il vous plaît être précis avec votre demande de service et compléter votre transaction aussi rapidement que possible afin de ne pas retarder indûment les autres clients. • Traiter avec courtoisie et respect tous les employés du ministère des Terres vous servir; • indiquer votre numéro de propriété, numéro de transaction, ou tout autre numéro de référence de dossier attribué, le cas échéant, lorsque vous nous contactez ou fournir des documents aux fins d'examen et de traitement; • Comprendre que nos collaborateurs sont tenus par les normes de la vie privée et à la confidentialité et, par conséquent, nécessite votre autorisation écrite pour divulguer des renseignements à toute personne qui prétend agir en votre nom. • Sentez-vous libre de partager avec nous vos commentaires sur le ministère des services et des normes de Terrain.

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ENCADRE 49 LIENS INTERSECTORIELS POUR AMELIORER LES AFFAIRES DANS L’INDUSTRIE

DU BATIMENT

Dans la ville paraguayenne d'Asunción il ya 2 ans, les constructeurs se sont plaints de longs retards dans la délivrance des permis de construire. Les autorités municipales ont blâmé les constructeurs, en disant qu'ils ont présenté des demandes sans la documentation appropriée et ne pouvaient pas être atteint lorsque le suivi est nécessaire. Qui avait raison? Ni. Le problème se pose avec un groupe de '' expediters qui profitaient du fait que les exigences en matière de documentation pour les demandes de permis ne sont pas accessibles au public. Les expediters, affirmant que le processus de la municipalité pour la délivrance des permis a été extrêmement lente, avaient offert leurs services aux constructeurs accélérer. En réalité, ils ont fourni des informations incomplètes, y compris les informations de contact incorrect. Puis ils ont dit aux constructeurs que la municipalité a examinés les documents et les retards accusés sur les fonctionnaires. Créant l'illusion d'un processus complexe était dans leur intérêt, pour justifier leurs honoraires. En 2009, la municipalité d'Asunción, avec l'aide du gouvernement national, a commencé un dialogue public-privé sur la question. Après un échange constructif, la municipalité a fait la liste des documents et d'autres exigences publiquement disponibles. Il a également créé une liste de contrôle pour indiquer si la documentation présentée pour une demande de permis de construire était correcte et complète. Si non, la demande recevrait un grand cachet, clairement «incomplet». Les constructeurs ont pu ainsi voir immédiatement si expediters avaient présenté toutes les informations correctes. Les changements sont allés plus loin. L'autorité de construction a créé un bureau pour guider les constructeurs sur la façon de présenter une demande de permis de construction. L'objectif était de rendre les expediters finalement inutile dans le processus de permis et les efforts semblent avoir porté leurs fruits. Retards à la municipalité ont été réduites de près de deux mois dans l'année écoulée.

Source: p.1. World Bank the Cost of Doing Business Surveys (2012). Dealing with Construction Permits. At http://www.doingbusiness.org/reports/global-reports/~/media/FPDKM/Doing%20Business/Documents/Annual-Reports/English/DB12-Chapters/Dealing-with-construction-permits.pdf

Source: The Ministry of Lands, Energy and Water Development At:

http://www.ministryoflands.gov.zm/index.php?option=com_content&view=article&id=68&Itemid=91

Accessed on 25/04/2012.

5.4 COORDINATION INTERNE ET EXTERNE Pour assurer la transparence, il est important de développer une compréhension claire et des liens formels entre, et les rôles joué par les différentes unités au sein de l'organisation chargée de la gestion des terres. L'élaboration de lignes directrices et de protocoles officiels peut être utile dans la facilitation des liens formels entre les organismes externes et en effet, les départements internes. Des lignes claires de responsabilité et de gestion doit être élaboré afin de clarifier quel ministère gère quoi et qui dans chaque section ou d'un département est «en charge». Le personnel doit également être formé sur la structure organisationnelle de telle sorte que l'intérieur, il ya la clarté à travers l'organisation de ce que chaque section a entrepris et qui sont les personnes clés au sein de chaque section ou d'un département. Ceci est particulièrement important si la restructuration a eu lieu et les changements importants apportés à la façon dont le travail quotidien est entrepris. Ce faisant, la communication externe et interne est améliorée. Le personnel est en mesure d'agir avec plus de clarté et d'efficacité, et le public en général savoir qu'il ya la clarté et de la responsabilité. Publié dans un manuel utilisateur conviviale, une structure organisationnelle doit montrer comment les différentes unités se rapportent les uns aux autres dans l'exécution du mandat de l'organisation ou à entreprendre un processus spécifique (comme l'enregistrement d'un morceau de terre, par exemple). Le manuel sera également montrer qui est responsable dans chacune des unités respectives et le rôle qu'ils jouent dans la réalisation de processus / l'organisation objectifs ultimes. Les informations publiées dans ces manuels est principalement à des fins internes et ne sont pas nécessairement disponibles pour le grand public, même si une version de celui-ci peut également aider le public à comprendre les principaux ministères et organismes concernés avec leur problème de la terre par exemple, et qui pourraient être la clé personnes à contacter. Il est également important d'avoir des règles claires concernant les relations avec d'autres organisations (externes) dont les activités ont une influence sur le travail de l'organisation. Ces organisations peuvent inclure d'autres ministères (tels que les autorités de l'Urbanisme et de pays), les autorités locales, les opérateurs du secteur privé (par exemple, les personnes morales impliquées dans l'arpentage, de l'urbanisme et de l'immobilier, les grandes organisations d'utilisateurs des terres telles que les institutions de fonds de pension, etc), les autorités traditionnelles, Organisations Non-Gouvernementales (ONG), organisations à base communautaire (OBC), etc. Un certain nombre d'organismes professionnels opèrent dans le secteur des terres; ceux-ci incluent l'Institution des Géomètres, Institution des urbanistes, Institution of Engineers, Institution des architectes, etc. Leurs activités ont une influence significative sur la gestion des terres à la fois en tant que collaborateurs et que les utilisateurs finaux et de garantir la transparence, il est important pour les terres du secteur public agences pour montrer clairement comment ceux-ci se rapportent à leur travail. Dans les cas de ces organisations externes, les deux codes formels et informels de relations sont importantes et peuvent être élaborées par un 'mémorandum d'entente (MOU de) par exemple. Encadré 53 ci-dessous présente les avantages de bonnes relations inter-organisationnelles entre les différentes institutions du secteur foncier. L'étude du Paraguay de cas met en évidence les avantages des partenariats du secteur privé / public, dans ce cas, entre un gouvernement local et l'industrie du bâtiment.

http://www.ministryoflands.gov.zm/index.php?option=com_content&view=article&id=68&Itemid=91

105

Bureau de

Presentation

Bureau des

enregistrements

Bureau des

enregistments

Inspection Terrain

Inspecteurs Regionaux du

cadastre foncier

SectionJuridique

5.5 AMELIORER LES STRUCTURES ORGANISATIONNELLES, LES PROCESSUS ET LES FLUX

D’INFORMATIONS La structure d'une organisation a souvent une influence énorme sur la façon transparente ses activités seront. Le plus simple de la structure (ie le plus mince et plat), plus transparent, il est susceptible d'être plus efficace et il peut fournir des services au grand public. Dans un sens pratique, la structure d'une organisation a une énorme influence sur les processus et les procédures que l'organisation adopte dans son travail et donc la façon dont le public interagit avec elle et bénéficier de ses services. Si la structure organisationnelle est considérée elle-même lourde ou compliquée, il est fort probable que ses processus internes sont trop, à la fois pour le personnel interne et les intervenants externes. Les flux d'information peuvent également être compliqués dans les structures lourdes. Afin de rendre les structures claires, des processus et des procédures peuvent être présentées dans un organigramme qui montre le flux des activités et comment ceux-ci sont liés les uns aux autres. Ces tableaux rendent facile de faire un suivi sur des cas particuliers, à tout point dans le temps. Ils donnent également au public une certaine confiance dans le fonctionnement de l'organisation, car ils peuvent retracer leurs cas à travers l'organisation. Figure 18 ci-dessous présente un exemple d'un flux de travail simplifié.

Figure 11 Organigramme pour le traitement des documents locatifs; Commission foncière, au Ghana

Graphiques comme ceux-ci peuvent porter sur le chemin d'un document suit partir du moment où elle est reçue dans l'organisation et le moment où les opérations nécessaires sont terminées. Alors que le public peut ne pas être en mesure de suivre un document à travers l'organisation, la connaissance des processus nécessaires leur donnera une indication sur les procédures impliquées et combien de temps chacun de ces prises. Pour u’qun graphique soit significatif pour le public, il est important qu'il est simple et facile à comprendre, est un reflet fidèle de ce que, en fait, se produit au sein d'une organisation et est mis à disposition afin que les gens puissent comprendre le chemin d'un document suivra. Là où les organismes officiels de l'Etat dans la gestion foncière collaborent avec les structures et les organisations informelles, telles que les autorités traditionnelles, la façon dont la collaboration interinstitutions est définie et pratiquée grandement déterminer les fournisseurs de services à la fois l'efficacité. Le public bénéficie aussi d'une plus grande efficacité et de transparence si les deux systèmes et les institutions formelles et coutumières sont réformés en même temps. Alors que les processus et les procédures adoptées dans les institutions traditionnelles sont souvent bien connus, il est important qu'elles soient écrites pour guider le public. En outre, que tous les documents publics décrivent les paiements spécifiques que le public peut attendre d'engager pour une transaction particulière, si il ya un coût impliqué.

5.6 L’INFORMATISATION Comme mentionné dans d'autres parties de ce document, la technologie informatique a la capacité de transformer une organisation et améliorer son efficacité. Il est donc souvent un élément très important de la réforme organisationnelle et institutionnelle. D'importantes quantités d'informations peuvent être enregistrées de manière efficace, les dossiers mieux tenus et partagés entre les agences et les utilisateurs, l'information plus librement disponibles (fournissant les fonctionnaires et les utilisateurs ont accès et sont formés dans les technologies) et les fichiers stockés en toute sécurité et en toute sécurité si les structures de soutien droite et les procédures sont en place. En outre, la technologie informatique

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facilite autres améliorations organisationnelles progressistes comme le concept de magasin d'un arrêt discuté ci-dessous. L'informatisation facilite la disponibilité de l'information dans l'un endroit et veiller à ce que une grande variété d'informations d'organisation est disponible pour les fonctionnaires et les utilisateurs.

5.7 LE GUICHET UNIQUE Par nature, les organisations de la terre ont tendance à être complexes et les processus et les procédures qui doivent nécessairement être suivies dans les opérations de gestion du foncier confondent souvent le public qui les trouve onéreuse et chronophage. L'expérience de retard et la confusion est souvent exacerbée lorsque les organismes sont physiquement situés dans différents quartiers d'une ville, par exemple, et le public à voyager d'un endroit à un autre (en particulier lorsque les distances sont impliqués) pour effectuer leurs transactions. Comme suggéré précédemment, ce type de système administrativement couches et physiquement dispersée peut souvent se prêter à la corruption comme le personnel et les dirigeants administratifs exacte «paiements supplémentaires» du public afin que leurs besoins soient pris en compte. Un outil trouvé pour aider à résoudre ce problème est la boutique 'Guichet Unique'. Dans le guichet unique, la majorité des fonctions administratives associées avec, par exemple le transfert d'un titre foncier, peut être entrepris dans le seul emplacement physique. Si «les coulisses», le personnel administratif doit assurer la liaison avec les autres ministères, par exemple, ils sont ceux qui feront la démarche autour, pas le public, qui n’est concerné dans l’application que quand être traitée. Dans le concept de magasin d'un arrêt puis, le public a essentiellement deux rapports avec le système de gestion foncière - quand ils présentent leurs documents au membre du personnel et quand ils appellent pour recueillir les documents remplis. Selon les outils d’ONU-HABITAT pour appuyer la transparence dans la gouvernance locale, le guichet unique: - Augmente l'accès aux services offerts par la ville, et - Optimise l'utilisation des ressources des collectivités locales à travers l'approche « Guichet Unique » Les avantages du guichet unique sont nombreux tant pour le personnel administratif dans le bureau et les intervenants externes (à savoir le grand public). Ils comprennent: - Fournir un service simplifié: le personnel connaissent et peuvent suivre sur tous les documents et les procédures nécessaires. - Un gain de temps à la clientèle: Par exemple, lorsque les bureaux d'agences sont loin de le Central Business District (CBD), ils décident de localiser réception et de collecte des bureaux dans le centre de la ville. Quand les gens viennent à la ville pour faire du shopping ou faire d'autres choses, par exemple, ils peuvent également faire appel aux bureaux de présenter ou de leurs documents. - À travers les fonctions lieu et l'heure de coordination de livrer en un seul endroit: dans un guichet unique, toutes les unités de l'organisation ne doivent pas être situés dans un endroit; les activités de toutes les unités disparates sont toutefois coordonnées pour assurer qu'ils produisent le produit requis par le client par la date fixée. - Améliore la capacité des agents administratifs: Si il ya des systèmes améliorés, un point central de collecte, les attentes des délais à respecter, etc., alors les tâches administratives sont également améliorées pour ceux qui servent à la réception et en effet, sans doute pour ceux dans les différents bureaux de soutien. Le guichet unique peut donc conduire à un scénario «gagnant-gagnant». L’encadré 54 ci-dessous présente les avantages du guichet unique en Biélorussie.

107

ENCADRE 50 LES AVANTAGES DU GUICHET UNIQUE AU BELARUS Au début des années 1990, que, une économie nouvellement indépendant en croissance rapide, la

Biélorussie savait qu'il lui fallait pour créer un climat d'affaires plus favorable afin d'attirer les

investissements nationaux et étrangers et de soutenir la croissance économique. Conscient de ses

lacunes, le gouvernement biélorusse a entrepris de mettre en œuvre des réformes systémiques pour

développer les petites et moyennes entreprises, attirer des investissements étrangers et de simplifier les

procédures du secteur public. Le but ultime, comme indiqué par le président d'alors, était de faire de la

Biélorussie un acteur compétitif sur la scène internationale d'ici à 2010. Un des réformes envisagées a

été la refonte du système d'enregistrement des biens onéreux de la nation avec un «guichet unique». Le

but d'un guichet unique est d'assurer un enregistrement plus rapide et de réduire les procédures

administratives inutiles en centralisant le processus d'enregistrement dans l'organisme. Les réformes ont

commencé dans les années 1990 et rendue progressivement le système d'enregistrement de la

propriété de la Biélorussie un des plus efficace et sophistiquée dans le monde. Lorsque finalement

achevé en 2007, la Banque mondiale et le rapport annuel Doing Business International Finance

Corporation reconnu ce en se classant 14e Belarus dans le monde sur la facilité d'enregistrement de la

propriété.

Source: Cemile Hacibeyoglu Doing Business reform case study (2009). A World Class one stop shop:

the story of property reform in Belarus. World Bank Doing Business Survey.

108

Pour déterminer la date de sortie ou le moment où l'opération est terminée, il est important pour l'organisation de mener sa propre vérification de la gestion interne pour être sûr de la période nécessaire pour compléter les diverses opérations - une courte période devrait être ajouté à cette à prendre soin de retards imprévus, etc. l'élément essentiel du guichet unique est d'assurer que, lorsque le client arrive à prendre un document, il est prêt pour la collecte. La Figure 19 ci-dessous fournit une représentation graphique de la boutique notion de guichet unique où le client est le point central (l'identifiant unique) qui vient au guichet unique (représenté par la personne à la réception) et les différents départements de terre se nourrissent ainsi en le système.

Source: Arbind Tuladhar, Land Governance: Building Trust. Training Programme on Transparency in

Land Administration: Access to Information and Public Participation, ITC, the Netherlands, 2008.

Figure 12 Projet de ggestion foncière, Ghana (LAP)

5.8 LE BUREAU DES RENSEIGNEMENTS/LA RECEPTION Pour assurer la transparence, les fournisseurs de services dans le secteur des terres ne doivent pas attendre que leurs clients se plaignent sur une question particulière avant de prendre action. Selon les Outils de ONU-Habitat à soutenir la transparence dans la gouvernance locale, une «réception» ou «help desk» peuvent faire toute la différence. Dans de nombreux cas, le public aurait des questions ou se plaignent parce qu'ils manquent de la droite ou de l'information en temps opportun. Un des outils pour améliorer l'information à la clientèle, le service et l'amélioration de la capacité d'une organisation à comprendre ses parties prenantes est de développer et exécuter un succès « le bureau d’Accueil (ou information)»dans ses locaux. Cette réception pour les collectivités locales, par exemple, peut fournir: - Meilleure circulation de l'information au grand public. - Amélioration de l'accès aux décideurs et le processus de prise de décision. - La prestation efficace et équitable des services publics. Le bureau ne devrait pas être considéré comme des relations publiques « gimmick »; il devrait être tenu par des professionnels compétents et formés qui peuvent répondre aux questions les plus complexes le public peut avoir et fournir des informations que le public a besoin de l'organisation ou un service. Ce faisant, l'organisation commence aussi à en savoir plus sur le public et plutôt que des individus administratives aléatoires portant sur les enquêtes publiques, le personnel formé spécifiques sont capables de gérer la plupart des questions et requêtes. Cela peut souvent sauver d'autres temps du personnel en termes de gestion des questions externes supplémentaires sur le dessus de la charge de travail occupés.

Alors que l'aide / réception peut ne pas être en mesure de répondre aux questions sur des cas spécifiques - par exemple, Le document d'une personne qui a déjà été présenté- il devrait être en mesure de donner des informations suffisantes pour apaiser les préoccupations de la population, et plus particulièrement, déterminer où les informations requises, peut être trouvée dans les plus brefs délais. En outre, le bureau d'aide peut devenir un «hub» où d'autres informations important pour la communauté peut également être distribué que de nouveau, effectue le double rôle d'informer le public

109

tout en même temps, économiser le temps l'organisation du personnel et de l'argent dans d'autres domaines que les informations de base est prévu.

5.9 LE MECANISME DE REVUE DE LA PERFORMANCE Un proverbe populaire africaine dit que «si la personne coupe la trajectoire ne peut pas dire quand le chemin est tortueux; il a besoin de quelqu'un derrière lui pour l'inviter à savoir où aller ». Ce proverbe peut aussi être utile lorsque vous pensez à la façon d'améliorer les organisations et institutions dans l'administration des terres. Il est important pour les agences foncières à établir des mécanismes d'évaluation des performances pour surveiller les opérations des différentes unités de l'organisation afin qu'ils puissent identifier ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Les audits dans l'administration, la gestion et les opérations financières sont donc un autre outil utile pour améliorer la transparence des opérations terrestres. Alors qu'il est de pratique courante d'avoir un bureau central au niveau national / fédéral pour surveiller l'efficacité et l'efficience des programmes gouvernementaux, il est souvent très important d'utiliser les services d'un vérificateur indépendant reconnu et digne de confiance pour entreprendre une étude approfondie de toutes les opérations de déterminer les forces et faiblesses de l'organisation se trouve. Un auditeur indépendant certifié va apporter un certain niveau d'indépendance et de perspicacité pour une organisation qui ne peut être obtenu en interne. Une telle personne peut également procéder à une évaluation honnête et l'identification de toutes les zones où la transparence d'un système peut être amélioré avant que les problèmes surviennent. Ainsi, pour l'intervenant externe, un département du ministère ou des terres gouvernement fonctionne parfaitement parce amélioration et de correction des mesures sont prises dans le temps et le client n'a pas été affecté. Cela va créer la confiance du public dans l'organisation et améliorer la façon dont le système fonctionne pour les agents administratifs ainsi. Les mécanismes d'examen de la mise en œuvre sont donc des mesures préventives vitales et peuvent «attraper la question« avant qu'il ne devienne un réel problème. Cette approche proactive est très différente de répondre seulement si et quand le public a déposé des plaintes et de l'organisation doit enquêter. Dans ce cas, l'organisation prend un réactif et non une attitude proactive. La boite à outils des Nations Unies pour la gouvernance locale (2004) fournit un guide à ce que l'objectif d'un auditeur indépendant pourrait être. Il dit que l'objectif global d'une fonction de vérification est de fournir pour la vérification des dossiers, des processus ou des fonctions d'une manière suffisamment indépendante de l'institution ou sujet vérifié afin d'ajouter sa valeur et d'améliorer ses opérations. Plus précisément, ces objectifs sont les suivants: - Identifier les informations de manière indépendante ce qui est essentiel pour développer une image globale de l'institution / autorité locale. - Identifier les faiblesses ou les flux administratifs qui, autrement, ne seraient pas identifiés en raison de réticence ou l'incapacité par les initiés des institutions. - Identifier les forces et les faiblesses des structures administratives afin d'éclairer les décisions sur le renforcement global de l'institution. - Fournir des lignes de base sur lesquelles les réformes ne peuvent être évaluées. - Fournir le gouvernement (d'autres organes directeurs) et grand public des informations crédibles qui se traduisent par la confiance du public ou de confiance de l'institution et / ou de pression pour toutes les réformes pour résoudre les problèmes identifiés30.

Une question clé est donc où et comment pourrait un tel organe indépendant ou d'un mécanisme devenu une partie de leur organisation? L'organisation pourrait utiliser des organismes indépendants externes, comme les ONG et les organisations communautaires, le Médiateur ou un Bureau anti-corruption, à entreprendre des examens périodiques des activités et d'offrir des conseils sur les possibilités d'amélioration (par exemple, les enquêtes mentionnées en cours d'évaluation). Encadré 55 ci-dessous fournit une vue mais informatif cœur la lumière du rôle d'un médiateur dans de nombreuses organisations, en particulier le gouvernement. Un médiateur ou d'un bureau de l'ombudsman est souvent considéré comme le chien de garde externe du gouvernement dans de nombreux pays où les plaintes authentiques peuvent être déposées et traitées efficacement.

30 Adapted from p. 134 UN Habitat Urban Governance Toolkit series (2004)

110

BOX 51 OMBUDSMAN

An Ombudsman defined as:

Un médiateur défini comme : - Une personne qui agit comme un intermédiaire de confiance entre une organisation et une certaine circonscription interne ou externe, tout en représentant la vaste portée des intérêts des mandants. (Wikipédia) - Une personne qui enquête sur les plaintes et la médiation de règlements équitables, en particulier entre les parties lésées comme les consommateurs ou étudiants et une institution ou organisation. - Un officiel du gouvernement, en particulier dans les pays scandinaves, qui enquête sur les plaintes des citoyens contre le gouvernement ou ses fonctionnaires. (TheFreeDictionary)

Différents pays peuvent avoir des noms différents pour le Bureau de l'Ombudsman. Au Ghana, il est appelé la Commission des droits de l'homme et la justice administrative tout en Ouganda, il est considéré comme l'Inspecteur général du gouvernement (IGG), et en Tanzanie, la Commission pour les droits de l'homme et le bon gouvernement.

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Une question clé est donc où et comment pourrait un tel organe indépendant ou d'un mécanisme devenu une partie de leur organisation? L'organisation pourrait utiliser des organismes indépendants externes, comme les ONG et les organisations communautaires, le Médiateur ou un Bureau anti-corruption, à entreprendre des examens périodiques des activités et d'offrir des conseils sur les possibilités d'amélioration (par exemple, les enquêtes mentionnées en cours d'évaluation). Encadré 55 ci-dessous fournit une vue mais informatif cœur la lumière du rôle d'un médiateur dans de nombreuses organisations, en particulier le gouvernement. Un médiateur ou d'un bureau de l'ombudsman est souvent considéré comme le chien de garde externe du gouvernement dans de nombreux pays où les plaintes authentiques peuvent être déposées et traitées efficacement.

5.10 LES CADRES JURIDIQUES ET LES AGENCES ANTI CORRUPTION Dans de nombreux pays, les agences anti-corruption indépendantes ont fourni une innovation utile de distinguer et de cibler la corruption d'une manière qui empêche sa réapparition ainsi que dans les passes dans le prompt rétablissement des actifs publics si nécessaire. Dans certains pays, cependant, ces organismes sont devenus une autre couche de bureaucratie et perdu de leur efficacité. Ces agences fonctionnent mieux lorsque les politiques et législations habilitantes sont en place. Les rapports de ces pays qui tentent de lutter contre la corruption culminant comment il peut être difficile de faire des changements à long terme et fondamentaux lors de cadres à la fois juridiques et politiques sont absents ou faibles. Encadré 56 met en évidence la lutte que le Kenya est d'avoir en termes de lutte contre la corruption parce que le pays, il est soutenu, manque de cadres institutionnels solides.

112

ENCADRE 52 IMPACT DE L’ABSENCE DE POLITIQUE OU DE CADRE JURIDIQUE CONTRE LA

CORRUPTION Malgré les énormes progrès réalisés dans la lutte contre la corruption au Kenya, il ya eu de nombreux défis, la

plupart du temps à la politique, juridique et institutionnel. Parmi ces défis est le manque d'une politique nationale

anti-corruption pour guider la lutte contre la corruption et la criminalité économique. En outre, le cadre législatif

de lutte contre la corruption reste faible dans divers aspects, notamment le manque de puissance par la

Commission de poursuivre les personnes pour crimes relevant de sa portée. Beaucoup de références

constitutionnelles déposées par les personnes chargées de la corruption et ceux contre lesquels la Commission

a institué des poursuites civiles continuent de retarder la finalisation d'affaires pendantes devant les tribunaux.

Bien que les agents publics sont tenus de déclarer leur richesse, la Commission ne parvient pas à accéder aux

déclarations de patrimoine en particulier ceux des fonctionnaires clés.

Source: Kenya Anti-Corruption Commission Country Report On The Fight Against Corruption Presented To

Eaaaca Annual General Meeting In October 2009

http://www.eaaaca.org/docs/EAAACA_COUNTRY%20REPORT%20ON%20THE%20FIGHT%20AGAINST%20

CORRUPTION%20IN%20KENYA_KACC_3rd%20AGM.pdf

http://www.eaaaca.org/docs/EAAACA_COUNTRY%20REPORT%20ON%20THE%20FIGHT%20AGAINST%20CORRUPTION%20IN%20KENYA_KACC_3rd%20AGM.pdf

http://www.eaaaca.org/docs/EAAACA_COUNTRY%20REPORT%20ON%20THE%20FIGHT%20AGAINST%20CORRUPTION%20IN%20KENYA_KACC_3rd%20AGM.pdf

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Tant la Banque Mondiale que Transparency International, ces institutions proposent le développement de «cadres anti-corruption», comme la législation et les politiques des outils. Les lois anti-corruption, par exemple, travaillent pour dissuader les actes de corruption, de poursuivre les corrupteurs et ressusciter un sens de la justice qui est devenu une denrée rare dans les pays d'une corruption endémique. Dans l'élaboration de la législation anti-corruption Toutefois, il est conseillé de: - Les lois doivent correspondre à la capacité d'exécution des institutions du pays. Depuis le niveau d'intégrité et de la capacité sera plutôt faible dans la plupart des pays où la corruption est endémique, une loi doit être facile à comprendre et sans équivoque dans son application, et que - Les lois sont faciles à comprendre et à appliquer, mais pourrait se faire au détriment de la flexibilité réduite. Les exemples incluent une interdiction sur l'embauche des parents ou des amis, indépendamment de la qualification; interdiction de recevoir tout don de plus d'une petite valeur de consigne ou une déclaration obligatoire des actifs. Il est également important de noter que d'autres lois doit être mis en place pour soutenir les efforts visant à améliorer la transparence, y compris la liberté de lois sur l'information, une loi de protection des dénonciateurs, de conflit de lois d'intérêt, les lois sur les marchés publics, les lois de financement des partis et des règlements anti-blanchiement. Encadré 57 ci-dessous met en évidence la Commission des crimes économiques et financiers au Nigeria.

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BOX 53 LE ROLE DE LA COMMISSION DE L’ECONOMIE ET DES CRIMES FINANCIERS

La prépondérance des crimes économiques et financiers ont des conséquences négatives graves au Nigeria, y compris les investissements étrangers qui ont diminué dans le pays et une altération de l'image nationale du Nigeria. La menace de ces crimes et la reconnaissance de leur ampleur et la gravité de la situation a conduit à la création de l'EFCC. L'instrument juridique soutenant l'EFCC est la «Loi sur les établissements» de 2002 et la Commission a le soutien en haut niveau dedepuis la présidence, l'Assemblée législative et les agences de sécurité et d'application de la loi clés au Nigeria.

La façon la plus courante d'accepter cas par l'EFCC est à travers une pétition écrite par un individu ou une organisation. La pétition sera évaluée et si elle relève de la compétence du mandat de la Commission, il sera accepté pour enquête et éventuellement des poursuites. Pétitions qui ne relèvent pas du mandat de la Commission sont transmises à l'organisme compétent, que ce soit la Force Nigeria Police, la Securities and Exchange Commission, de la corruption indépendants ou d'autres infractions connexes Commission, la Banque centrale du Nigeria, etc. Les membres du public peuvent envoyer également des plaintes par voie électronique à l'adresse courriel de la Commission. La Commission a reçu des plaintes et également enquêté sur les cas où les fraudeurs d'emprunts d'identité l'EFCC pour les escroquer. Le public doit être conscient que l'EFCC ne reçoit pas d'argent pour recueillir des pétitions et ne facture pas de frais de victimes d'examiner leur cas.

Source: Economic and Financial Crimes Commission, Nigeria at http://www.efccnigeria.org/jm15/index.php/about-efcc accessed on 20/12/2011.

http://www.efccnigeria.org/jm15/index.php/about-efcc

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5.11 LA GESTION FONCIÈRE DÉCENTRALISÉE Un autre outil pour la réforme des organisations territoriales et ainsi assurer la transparence dans l'administration des terres est de décentraliser le système d'administration et de gestion des terres. Lorsqu'il est bien conçu et exécuté, la décentralisation améliore la reddition de comptes et améliore la prestation des services. Le principe le plus important en termes de décentralisation comme une forme de réforme de l'organisation, est celle de la «subsidiarité». Autrement dit, faire en sorte que la prise de décision est dévolue au plus bas niveau approprié. Pour ce faire, l'autorité doit être transféré à des niveaux inférieurs de gouvernement (de concentration et de la décentralisation) représentant l'idée de «subsidiarité verticale", tandis que les transferts à des institutions non-gouvernementales (groupes d'utilisateurs ou des entreprises privées) représente une « dimension horizontale » de subsidiarité (Meinzen-Dick, Ruth et al 2008). La décentralisation peut être un outil efficace pour lutter contre les actes de corruption et les résultats d'amélioration de la transparence. Dans certains cas, où les organisations sont centralisées, la propension pour les agents d'être corrompu est élevé. Le grand nombre de personnes qui visitent les bureaux de l'institution non seulement porte atteinte aux officiers de travailler, mais crée également un degré de tension et de stress. Le nombre de fichiers un officier doit faire face à devient assez élevé et le résultat est que le travail sur les fichiers et les cas est effectuée d'une manière sélective, souvent par qui «paie le plus» et non pas qui était prochain dans la ligne. Une décentralisation bien gérée et bien surveillée (souvent en tandem avec un programme de développement des capacités bien pensé), peut aider à assurer que le système d'administration est diffusée aux plus faibles transactions de niveau et terrestres peuvent être effectuées à ces niveaux sans impliquer des officiers à la centre ou le siège. Par exemple, où les fonctions de gestion foncière sont dévolues aux districts et capitales provinciales, les opérations devraient commencer et terminer à ces niveaux sans avoir à être portées à la capitale de la nation à être achevé. De cette façon, la charge de travail dans tout le système serait plus «même» et le problème du personnel surchargé dans un bureau incapable de faire face aux demandes entrantes, est mieux géré. Bien sûr, un tel système est efficace seulement si il ya d'abord, un bon leadership qui est engagé à une gouvernance transparente, et, deuxièmement, si des systèmes efficaces sont en place pour le personnel administratif pour obtenir la bonne information nécessaire et la troisième, s’il ya un suivi efficace ou d'un système d'examen en place pour vérifier régulièrement sur l'avancement des dossiers à partir de la perspective du client ou de parties prenantes, à savoir pour mesurer les résultats du ministère ou de l'organisation.

5.12 LE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS La «Capacité» est définie comme « l’aptitude des individus, des organisations et des sociétés à remplir des fonctions, résoudre des problèmes, fixer et atteindre des objectifs ». Comme prochaine étape, le « développement des capacités » est donc compris comme le processus par lequel les gens (individus), les organisations et la société dans son ensemble, renforcent, créent, adaptent et conservent leurs capacités au fil du temps31. Le PNUD définit le «développement des capacités» (CD) comme «la création durable, l'utilisation et la conservation de cette capacité, afin de réduire la pauvreté, améliorer l'autosuffisance et d'améliorer la vie des gens». En ce qui concerne l'administration des terres, puis le développement des capacités organisationnelles se réfère à un processus par lequel ministère ou département par exemple, est capable de créer, renforcer et maintenir les systèmes nécessaires pour accomplir leur travail de façon efficace et transparente. Le développement des capacités englobe un grand nombre des réformes organisationnelles et institutionnelles spécifiques mentionnés ci-dessus. La portée du renforcement des capacités va de l'amélioration des compétences de groupe et de motiver les personnes pour offrir - aux organisations permettant (et même les sociétés) pour améliorer la prestation de service et donc rendre les systèmes plus transparente.

Les interventions qui peuvent être envisagées dans le développement des capacités comprennent un outil d'évaluation de la capacité globale afin de fournir des réponses plus ciblées pour aider les organisations. En utilisant des outils comme la cartographie des processus d'affaires, il est possible de jeter un regard critique dans les organisations (par exemple, les terres les ministères, les organismes gouvernementaux locaux) et d'identifier les pratiques inefficaces et qui se chevauchent. Après une évaluation de l'état des ressources humaines (de développement ainsi que la gestion), une variété d'initiatives de développement (formation, coaching, visites d'étude, des plans de formation), le soutien consultatif technique sur la gestion des ressources humaines (sur l'utilisation des incitations non fiscales, gestion de la performance de base grâce à des évaluations de personnel, etc.) peut être conçu et mis en œuvre.

Greenway (2009) propose une description utile du développement des capacités organisationnelles suggérant ce qui a trait à l'amélioration des structures et des responsabilités organisationnelles, et l'interaction avec d'autres entités, les intervenants et les clients, afin de répondre aux mandats convenus. Cela nécessite, ressourcement approprié adéquat

31 Adapted from p.12. OECD (2006). The challenge of capacity development: working towards good practice.

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(en termes de dotation et de trésorerie); un accent organisationnelle claire et appropriée (pour répondre à la mission convenu de l'organisation); et des mécanismes appropriés pour mettre l'accent sur la prestation dans la pratique (ces mécanismes, y compris les structures organisationnelles, la définition des rôles de chacun, et les instructions pour remplir les diverses activités) 32.. Un autre terme souvent désigné comme important dans le développement de la capacité organisationnelle est l'idée de «renforcement institutionnel», qui se réfère au processus de constamment développer les capacités individuelles et organisationnelles afin qu'ils puissent adapter à leur environnement.

La littérature sur le développement des capacités suggère qu'il existe trois types de capacités qui doivent être pris en compte dans les initiatives de développement des capacités différentes: les capacités individuelles, organisationnelles et systémiques. Il ya trois niveaux de développement des capacités doit fonctionner:

- Au niveau systémique ou à travers le «environnement favorable» (plus grand système d'image) comme au niveau politique dans lequel les individus et les organisations fonctionnent et les relations formelles et informelles des institutions par exemple. - Au niveau de l'organisation en mettant l'accent sur les performances et le fonctionnement des capacités organisationnelles globales, ainsi que la capacité d'une organisation à adapter au changement, englobant tous les composants et les personnes au sein de l'organisation. - Au niveau individuel, qui se réfère au processus de l'évolution des attitudes et des comportements de chaque personne ainsi que la promotion de l'échange d'informations, la propriété et la responsabilité. Compte tenu de ces trois niveaux à travers laquelle le changement doit se produire, alors, le renforcement de la capacité organisationnelle doit tenir compte - et pas seulement les compétences et les connaissances - mais les «vue d'ensemble» des processus tels que la gouvernance. Deux autres facteurs sont également importants lorsque l'on considère le renforcement des capacités organisationnelles. Tout d'abord, que le renforcement des capacités devrait être considéré comme un «processus» et non pas un événement 'tout court' ou une action comme la capacité demande du temps pour se développer et s’apprendre. Les politiques et les programmes d'organisation ainsi que la formation doivent donc être mises à jour et révisées régulièrement. Deuxièmement, que le renforcement des capacités doit être entrepris d'une manière qui est participative et l'engagement de tous les acteurs clés du plus haut au plus bas niveau. Il existe une gamme d'outils qui peuvent être utilisés pour développer la capacité organisationnelle, y compris: - Le développement clairement définis et compris les missions et mandats: via exercices de visualisation et d'ateliers, l'élaboration de la charte, ou même des modifications législatives. - Évaluation de la culture organisationnelle, la structure et les compétences: via des outils comme une analyse SWOT (forces, faiblesses, opportunités et d'analyse de menaces). Des animateurs formés sont souvent utiles pour guider et conduire ces processus. - Entreprendre une évaluation et de planification des processus robustes: tels que la planification, la gestion de la qualité, suivi et évaluation pour assurer que les systèmes appropriés sont en place pour les fonctions de gestion des ressources humaines, d'audit et d'évaluation. Encore une fois, des animateurs formés sont souvent utiles pour guider et conduire ces processus. - Employing Personnel et la formation du personnel qualifié: assurer qu'il ya des ressources humaines suffisamment qualifiées et déployées de manière appropriée à la fois pour former le personnel, mais aussi de mettre à jour et de les motiver. - Assurer des ressources financières suffisantes: sont officiellement alloués pour le développement des capacités. - Développer des systèmes d'information appropriés: pour distribuer et gérer l'information (catalogage et fonctions d'archivage) ainsi que l'acquisition des ressources techniques et des infrastructures pour effectuer la gestion de l'information (par exemple logiciels) efficacement. - Création d'une culture de partage de l'information: et de promouvoir le libre accès à l'information est une tâche à long terme qui exige du leadership. - Assurer les conditions physiques nécessaires sont en place: - les bâtiments, les bureaux, les véhicules, les ordinateurs, ainsi que leur répartition et la gestion efficace. Encadré 58 ci-dessous décrit les conditions qui favorisent le développement des capacités, selon l'OCDE.

32 p.5. Greenway, Iain (2009). Building the Institutional and Organisational Capacity Development for Land Administration.

FIG – World Bank Conference. Land Governance in Support of the Millennium Development Goals – Responding to New

Challenges Washington D.C., USA, 9-10 March 2009

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ENCADRE 54 LES CONDITIONS QUI FAVORISENT LE RENFORCEMENT DES CAPACITES - Pression de la demande pour des améliorations fortes sont exercées de l'extérieur (des clients, des dirigeants politiques, etc.). - La direction fournit un leadership visible pour le changement, favorise un sens clair de mission, encourage la participation, établit les attentes explicites sur la performance, et les récompenses personnel performant (reconnaissance, de rémunérations, et les promotions fondées sur le mérite). - La gestion du changement est abordée d'une manière intégrée. - Une masse critique de membres du personnel, y compris le personnel de première ligne, sont finalement impliqués. - Les innovations organisationnelles sont essayées, testés et adaptés. - Des gains rapides qui renforcent l'engagement pour le changement deviennent visibles au début du processus. Les agents de gestion et de changement -Top gérer le processus de changement stratégique et proactive, y compris les aspects internes et externes du processus (communication, séquençage, du calendrier, des boucles de rétroaction, la célébration des victoires, et la reconnaissance de problèmes).

Source: p.18 OECD (2006). The challenge of capacity development: working towards good practice.

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5.13 RÉSUMÉ

Ce chapitre a montré que la réforme organisationnelle et institutionnelle est au cœur de la transparence dans la gestion du foncier. Le chapitre a souligné que les organisations et les institutions solides traduisent par des avantages clairs pour le grand public, les parties prenantes territoriales particulières et même les organisations elles-mêmes. Lorsque les structures organisationnelles sont simples et faciles à comprendre; lorsque des systèmes efficaces sont en place que le personnel est bien formé dans, lorsque le grand public peut naviguer dans les différentes structures créées pour gérer les questions foncières et le système est bien compris par eux; la corruption sera réduite, la prestation de services sera efficiente et efficace et le grand public aura confiance dans le système. Un message clé de ce chapitre était l'importance de faire des aspects clairs et simples comme les structures organisationnelles et qui est responsable de ce que les zones de l'administration foncière. Décrivant lignes de responsabilité et la responsabilité sont importantes pour améliorer l'efficacité, la transparence et les résultats. Régulièrement examen et le suivi des changements sont également vital que ce soit via un mécanisme d'examen. En soulignant ces diverses questions et des outils, le chapitre a également précisé que le personnel travaillant dans le secteur foncier bénéficie lui-même et la capacité institutionnelle est également améliorée lorsque de bonnes pratiques de gouvernance de la terre sont réalisées grâce à des réformes solides et des mesures de renforcement des capacités. Les avantages sont donc réciproque et pas seulement dans un sens. The final chapter provides an overall summary of the key themes covered in this ‘strengthening transparency’ global land tool training package. Le dernier chapitre fournit un résumé général des principaux thèmes abordés dans ce paquet « le renforcement de la transparence » une boite à outils mondiale pour la formation sur le foncier.

REFERENCES

Meinzen-Dick, Ruth (International Food Policy Research Institute (IFPRI), Di Gregorio, Monica (London School of Economics and Political Science) and Dohrn, Stephan (IFPRI) (2008). Decentralization, Pro-Poor Land Policies, And Democratic Governance. CAPRI (Collective Action on Property Rights) and UNDP working paper no.80, June 2008. Meinzen-Dick, Ruth (Institut international sur les politiques alimentaires (IFPRI), Di Gregorio, Monica (London School of Economics) et Dohrn, Stephan (IFPRI) (2008). La décentralisation, les politiques foncières en faveur des pauvres, et la gouvernance démocratique . CAPRI (Action collective des droits de propriété) et le PNUD travaille no.80 de papier, Juin 2008.

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CONCLUSION – AMELIORATION DE LA TRANSPARENCE DANS

LA GESTION FONCIERE

Pour améliorer la transparence dans les systèmes de gestion foncière, cette boîte à outils a mis en évidence les questions primordiales suivantes comme «critique» pour les organismes liés au foncier et ceux qui travaillent dans le secteur de la terre :

- L'importance d'avoir «principes de bonne gouvernance» qui sous-tend tous les systèmes de gestion des terres afin de promouvoir la transparence et d'assurer un secteur juste et équitable des terres. - La transparence de rôle crucial que joue dans l'orientation de bonnes méthodes de gouvernance au sein du secteur des terres et dans la promotion de l'administration équitable et efficacedu foncier. - L'impact négatif que la gouvernance faible et la corruption sur le secteur des terres, en particulier pour les individus et les groupes pauvres et vulnérables de la société - L'importance de la compréhension de la communauté contexte local / / régional et national et les «relations de pouvoir» afin de comprendre les problèmes d'exploitation dans le secteur des terres, les points chauds de la corruption et quels sont les outils qui pourraient être mieux adoptées pour promouvoir la transparence. - Le rôle du leadership montrant l’engagement et le soutien de la transparence dans l'administration foncière. La boîte à outils décrit divers outils qui peuvent effectivement soutenir et de promouvoir la transparence dans les systèmes d'administration des terres. En utilisant et en appliquant ces outils, le programme de formation mis en évidence un certain nombre de questions clés qui sont pertinentes pour tous les outils mentionnés:

- L'importance de choisir et d'utiliser les bons outils / outils pour le juste contexte / question. - Comprendre comment les facteurs sociaux, politiques, culturels et religieux affectent l'accès et la capacité des gens d'utiliser et de bénéficier de certains outils. - (? Où les gens vivent dans une ville, à savoir est-il un large accès à la connaissance et d'options informatiques tels que l'Internet) Comprendre comment l'alphabétisation, l'emplacement géographique, le sexe et le handicap affecte la capacité des gens à mettre en œuvre et à utiliser des outils. - La puissance de la technologie dans l'accès à un large éventail de l'opinion des gens et de les amener à participer à une forme ou une autre. En particulier, le rôle des sites de réseaux sociaux comme YouTube, Twitter et Facebook. - Le rôle de leadership pour assurer les outils sont en mesure d'être efficace et effectivement aider à apporter des changements. - L'importance du lien entre les outils et les processus au sein des organismes, des ministères et de faire les connexions appropriées à travers les principales parties prenantes afin de maximiser les résultats (donc tout le monde est informé et conscient, et, si possible, en faveur de tout processus d'examen ou choisir). - L'importance d'avoir des cadres juridiques solides et des systèmes de procédure claires qui sous-tendent tous les systèmes administratifs fonciers pour veiller à ce que les outils sont plus efficaces dans la promotion de systèmes d'administration des terres transparentes.