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RRRR O Y AUME D E O Y AUME D E O Y AUME D E O Y AUME D E BBBB E L G I Q U EE L G I Q U EE L G I Q U EE L G I Q U E

S e r v i c e p u b l i c f é d é r a l A f f a i r e s é t r a n g è r e s ,

C omm e r c e e x t é r i e u r e t

C o o p é r a t i o n a u D é v e l o p p e m e n t

TEL. 02/501 81 11 FAX 02/514 30 67

EGMONT – rue des Petits Carmes 15, 1000 Bruxelles

E-MAIL: [email protected] WEB: http://www.diplomatie.be

PROTOCOLE P0.0

Note circulaire N° 33792 du 27 octobre 2010

Mesures d’urgence en cas de « pic de pollution » à Bruxelles

Le Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement présente ses compliments aux Missions diplomatiques et Organisations internationales établies en Belgique et a l'honneur d’attirer leur attention sur les mesures d’urgence en cas de pics de pollution dans la Région de Bruxelles-Capitale, mesures visant à réduire les émissions liées principalement à la circulation automobile. Le « Plan pics de pollution » de la région bruxelloise, arrêté le 27 novembre 2008 et visant in fine à limiter l’impact de la pollution sur la santé humaine, sera à nouveau d’application durant l’hiver 2010/2011 et ce, à compter du 1er novembre prochain. L’arrêté en question distingue 3 seuils d’intervention, en fonction des concentrations de polluants, à savoir : Seuil 1 : Fréquence : 2 à 3 fois par an, en hiver ;

Mesures : - vitesses limitées à 50 km/h (90km/h sur le Ring 0) - renforcement des mesures de contrôle des vitesses

NB Ces mesures furent effectivement appliquées lors de l’hiver 2009/2010. Seuil 2 : Fréquence : 1 fois tous les 2 à 3 ans, en hiver ;

Mesures : - les mesures du Seuil 1 - régime de plaques alternées (pair/impair)

- dérogations d’office, saisonnières ou liées à certains périmètres Seuil 3 : Fréquence : très rare ; Mesures : - interdiction de circuler.

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Dispositions particulières :

• Les véhicules immatriculés CD sont autorisés à circuler dans la zone concernée moyennant le strict respect et des limitations de vitesses et du principe de d’absolue nécessité (dérogations d’office).

• Tous autres véhicules non prioritaires, appelés à circuler dans la région

devront faire l’objet de dérogations saisonnières demandées auprès de l’autorité communale compétente par le chauffeur ou par son employeur. NB Cette disposition concerne les missions diplomatiques et les organisations internationales employant du personnel travaillant en équipe ou disposant d’équipes de garde appelables en cas de crise et qui ne disposent pas de plaques CD. Il leur incombe, en tant qu’employeurs, de solliciter des dérogations saisonnières auprès des Bourgmestres concernés. La Direction du Protocole ne disposera pas et ne distribuera donc pas de dérogations.

Tous compléments d’informations concernant ces mesures peuvent être consultés sur le site Internet www.picdepollution.be. Il sera également possible de s’inscrire à un système d’alerte mail/sms afin d’être prévenu de l’imminence d’un pic.

Le Service Public Fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement saisit cette occasion pour renouveler aux Missions diplomatiques et Organisations internationales établies en Belgique les assurances de sa très haute considération.

Aux Missions diplomatiques et Organisations internationales établies en Belgique