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Pièce n° Projet arrêté Document soumis à

enquête publique Approbation

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A T E L I E R D ' U R B A N I S M E E T D ' A R C H I T E C T U R E

C E L I N E G R I E U

D E P A R T E M E N T D U R H O N E

C O M M U N E D E P O U I L L Y - L E - M O N I A L

P l a n L o c a l d ' U r b a n i s m e

P r o j e t d ’ A m é n a g e m e n t e t d e

D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e s

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Le Projet d’Aménagement et de Développement

Durable a pour fonction exclusive de présenter le

projet communal pour les années à venir. C’est un

document simple, accessible à tous les citoyens qui

permet un débat clair au Conseil Municipal.

La démarche d’élaboration d’un projet communal

avant la définition des règles techniques est une

garantie de qualité.

Il est la « clef de voûte » du PLU.

P ro j e t d ' Am é na ge me n t e t d e D é v e l op p e me n t D u ra b l e 3

Préambule : le contexte règlementaire et communal

La DTA de l’aire métropolitaine lyonnaise

La commune fait partie de la Directive Territoriale d’Aménagement de l’Aire Métropolitaine Lyonnaise.

Dans ce contexte, Pouilly-le-Monial est identifiée dans le cœur vert des Monts du Beaujolais.

Les objectifs de la DTA sont pour ce secteur:

- le maintien des unités paysagères et des continuités biologiques,

- les petites villes et les bourgs situés dans les cœurs verts doivent être les lieux préférentiels du

développement, essentiellement par greffe sur le noyau urbain central avec des exigences en

matière de qualité architecturale et paysagère.

Le SCoT du Beaujolais

Le SCOT du Beaujolais place la commune en polarité 2 et fixe un nombre de logements à créer compris

entre 180 et 203 entre 1999 et 2030.

Entre 1999 et septembre 2015, 110 logements ont été commencés sur le territoire communal d’après la

base de données SIT@DEL2.

Pour la période 2015-2030, la commune dispose alors d’une enveloppe de logements à construire de 58 à

115 logements.

Pendant la durée de son PLU (10 ans), la commune pourra réaliser entre 38 et 75 nouveaux logements

(hypothèse basse / haute), dont 15% d’opérations en renouvellement urbain ainsi que 20% de logements

sociaux.

De plus, les formes d’habitats devront être variées et favoriser l’habitat collectif et l’habitat groupé.

C o m m u n e d e P o u i l l y - l e - M o n i a l - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 4

Pouilly-le-Monial

Population / Ménages

1999 2011 2015 2025

population (PSDC) 721 2,23% 939 1,00% 977 1,00% 1079 hypothèse

nbre de ménages 258 361 383 445

TMM 2,80 -0,62% 2,60 -0,50% 2,55 -0,50% 2,42 calcul

Logements

1999 2011 2015 2025

résidences principales 258 356 383 445

résidences secondaires 26 17 15 8 logements à construire

logts vacants 14 24 20 15

TOTAL LOGTS 298 397 418 468

1999 2009 2013 2023

résidences principales 87% 90% 92% 95%

résidences secondaires 9% 4% 4% 2%

logts vacants 5% 6% 5% 3%

TOTAL LOGTS 100% 100% 100% 100%

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sur la période 2015/2025

Les hypothèses de développement

Dans le cadre de l’élaboration de son PLU, la commune fait le choix d’un développement

démographique modéré, basé sur un taux de variation annuel moyen de 1%, ce qui portera la

population communale à 1079 habitants en 2025, soit 102 habitants de plus qu’au dernier recensement

de 2011. Ce taux de croissance est inférieur à celui observé entre 1968 et 2009 (1,42%).

La commune pourra autoriser la construction de 60 logements dans le cadre de son PLU (2015-2025). Le

foncier mobilisable pour la production de ces logements s’élève à 2,4 hectares (densité de 25

logements/ha).

P ro j e t d ' Am é na ge me n t e t d e D é v e l op p e me n t D u ra b l e 5

Rappel des principales caractéristiques communales

Le diagnostic de la commune de Pouilly-le-Monial a mis en évidence les principales caractéristiques du

territoire:

- Une croissance soutenue et continue de la démographie

- Une faiblesse dans la diversité de l’offre locative

- Un recul de l’activité agricole et notamment viticole (friche)

- Un patrimoine bâti caractéristique de l’identité du pays des Pierres Dorées

- Un patrimoine naturel et paysager remarquable, typique du cœur du Pays des Pierres Dorées

- Des points de vue remarquables sur le territoire mais une fragilité liée aux rapports de covisibilité

- Une perte de lisibilité de l’enveloppe urbaine dans la vallée

- Un bon niveau d’équipement et de commerces insuffisamment intégrés à une réflexion sur les

déplacements

- Une absence de possibilité de développement économique

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L'orientation générale du PADD

« Conforter et maîtriser le développement urbain du bourg en préservant les ressources

agricoles et naturelles sur le reste du territoire communal »

L’équilibre entre la volonté d’un bourg attractif (le développement de l’habitat, la mixité des

fonctions urbaines et la mixité sociale) et la nécessité de préserver l’environnement et le cadre de

vie, est la philosophie portée par les élus de Pouilly-le-Monial dans le cadre de leur projet

d’aménagement et de développement durables. Cette orientation dégage plusieurs thématiques

développées dans le présent PADD:

1 – La maitrise du développement urbain et l’affirmation d’un centre-bourg aux fonctions

solidaires et durables

2 - La valorisation du cadre de vie par la gestion des patrimoines bâti et paysager

3 - La protection des espaces naturels et de la biodiversité

4 – Le développement de l’activité économique et la gestion de l’espace agricole

Le projet de PLU doit permettre de promouvoir un développement axé sur la maîtrise de la

consommation foncière, mais aussi des déplacements et de la dépense énergétique.

Il s’inscrit dans la recherche d’un équilibre entre un développement urbain maitrisé et la protection

des espaces naturels et agricoles notamment par une limitation de la surconsommation foncière.

Il recherche par ailleurs, l’adéquation entre le développement et la capacité des équipements de

la commune.

P ro j e t d ' Am é na ge me n t e t d e D é v e l op p e me n t D u ra b l e 7

II.. LLaa mmaaîîttrriissee dduu ddéévveellooppppeemmeenntt uurrbbaaiinn eett ll’’aaffffiirrmmaattiioonn dd’’uunn cceennttrree--bboouurrgg

aauuxx ffoonnccttiioonnss ssoolliiddaaiirreess eett dduurraabblleess

Jusqu’au XXème siècle, la commune de Pouilly-le-Monial est composée d’un bourg resserré autour de

l’église et de la rue des Pierres Dorées ainsi que de plusieurs hameaux :

- Au-Delà-de-l’Eau de l’autre côté du Pouilly

- Les Graves, le Vinceret, les Essarts, la Plaine, Sainte-Catherine ou encore la

Cellière

Quelques unités bâties anciennes, éparpillées sur le territoire, finissent de composer ce tissu ancien.

A partir du XXème siècle, à l’image de beaucoup de communes du Beaujolais, le tissu pavillonnaire est

venu étendre très fortement l’enveloppe urbaine à partir du centre et des hameaux majeurs, le long des

voies dans la vallée et grimpe progressivement sur les coteaux.

Ces extensions urbaines, particulièrement notables autour de la RD116, du chemin du Moulin et dans le

secteur du Vinceret, ont consommé beaucoup de foncier au détriment des espaces agro-naturels. Au-

delà de la consommation foncière, ces extensions pavillonnaires ont également engendré une hausse des

coûts pour la collectivité (assainissement, voirie,…) mais également une perte de la lisibilité de l’enveloppe

urbaine.

C o m m u n e d e P o u i l l y - l e - M o n i a l - P l a n L o c a l d ’ U r b a n i s m e 8

Objectif 1. Définir une enveloppe urbaine adaptée aux besoins de la commune

La commune connaît une croissance démographique et résidentielle soutenue depuis la fin des années 1990. En

effet, le fort solde migratoire (1,4%) entre 1999 et 2011 a engendré une hausse conséquente de la population

communale (143 habitants supplémentaire, soit une hausse de 20%).

Cet apport de population a eu pour conséquence la construction de nombreux logements. D’après la base de

données SIT@DEL2, environ 110 logements ont été construits entre 1999 et 2015, soit une augmentation de près de

50% du nombre de logements en 15 ans. Environ 80% de ces nouvelles constructions se sont réalisées sous forme de

maisons individuelles pures et ont engendré une forte consommation foncière.

Compte-tenu de la règlementation en vigueur, imposant d’enrayer la surconsommation foncière, et dans le but de

préserver le caractère rural de la commune, les élus font le choix de :

- Optimiser le foncier en privilégiant l’urbanisation des tènements et parcelles situés au sein de

l’enveloppe urbaine

- Freiner le développement et l’extension des hameaux

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Objectif 2. Conforter les deux polarités du village et renforcer leur accessibilité

Le village de Pouilly-le-Monial est caractérisé par sa double polarité. Il est en effet constitué du vieux-bourg et du

hameau « Au-Delà de l’Eau » qui accueillent les équipements collectifs, les commerces et services ainsi que les

espaces publics de la commune. Ces deux pôles, malgré leur séparation par la vallée de Pouilly, ont un rapport de

covisibilité très important qu’il convient de soigner.

Dans le but d’accroitre l’attractivité de ces deux centralités, les élus font le choix de :

- Affirmer la vocation urbaine du bourg et du hameau « Au-Delà de l’Eau » en urbanisant ces secteurs

en priorité

- Maîtriser l’urbanisation par la mise en place d’orientations d’aménagement et de programmation

sur les parcelles disponibles :

- Respecter la morphologie urbaine existante

- Intégrer les nouvelles constructions en cohérence avec le relief

- Améliorer la liaison des deux pôles par la création de cheminements piétons

- Valoriser les entrées de bourg par la maîtrise qualitative des espaces publics et par l’aménagement

d’une continuité piétonne entre le stade et le hameau de Givray

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Objectif 3. Diversifier le parc de logements

Le parc immobilier de la commune est en marche de diversification depuis 1999. On relève en effet que la

répartition entre les maisons individuelles et les appartements tend à s’équilibrer même si c’est la maison

individuelle qui reste le type d’habitat largement dominant. Entre 1999 et 2011, la part des maisons est passée de

91% à 89% et celle des appartements de 9% à 11%.

On note également des efforts en termes de logements sociaux puisque qu’en 1999, l’INSEE recense 0,8% de

logements sociaux contre 2,6% en 2011.

Il faut aussi souligner la construction de 16 logements collectifs depuis 1999 ainsi qu’une quinzaine de logements

groupés.

La diversification du parc de logements est l'une des priorités de la commune. En effet, elle est une nécessité pour

répondre à la demande de certaines catégories de population, qui ne trouvent pas à se loger à Pouilly-le-Monial et

dans le secteur, en particulier les ménages modestes, les jeunes et les couples en début de parcours résidentiel

ainsi que les retraités qui souhaitent rester dans leur village sans avoir la contrainte de l’entretien de leurs villas et

terrains. L'offre actuelle essentiellement tournée vers la maison individuelle ne répond pas à elle seule à la

demande qui tend à s'orienter de plus en plus vers d'autres formes d'habitat, notamment le logement collectif et

intermédiaire en locatif libre ou en accession.

Afin d’assurer le droit au logement pour tous, les élus décident de :

- Freiner davantage le développement de la maison individuelle au profit des petits collectifs et des

typologies intermédiaires. Sur l’ensemble des secteurs de développement urbain, les formes

d’habitat seront diversifiées avec la création de logements collectifs ou groupés.

- Encourager la réalisation de logements abordables sur l’ensemble des secteurs stratégiques situés

dans le Bourg

- Favoriser un habitat performant et économe en énergie dans sa conception et son utilisation, afin de

répondre aux nouvelles exigences de la performance énergétique.

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Objectif 4. Reconquérir les berges de l’Ombre et de Pouilly

La commune de Pouilly-le-Monial est caractérisée par une morphologie urbaine relativement éclatée du fait de la

présence de nombreux hameaux ainsi que de la vallée de l’Ombre et de Pouilly. Cette dernière, bien que

constituant une barrière physique entre les différentes entités urbaines de la commune, est un véritable cordon vert

qui participe fortement à la qualité du cadre de vie.

Cependant, cette ressource est vulnérable et fragile dans la mesure où elle n’est pas située dans le domaine

public. Ces berges risquent alors de s’enfricher et se dégrader si elles ne sont pas entretenues.

La mise en œuvre de l’objectif 2, à savoir le développement urbain du centre-bourg et du hameau « Au-Delà de

l’Eau », va engendrer une hausse de l’attractivité de ces secteurs et donc une hausse des déplacements en leur

direction. Les élus souhaitent favoriser le développement des déplacements doux dans une démarche de

développement durable.

Dans le but de développer les déplacements modes doux, de renforcer l’accessibilité des secteurs centraux et de

valoriser les berges du Pouilly, les élus décident de :

- Mettre en place un axe de déplacement doux le long du ruisseau le Pouilly

- Relier les différents hameaux à cet axe pour améliorer leur accessibilité vers et depuis le bourg-

centre.

- Créer autour du ruisseau un véritable lieu de vie public, accessible et proche de la nature

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La traduction dans le PLU

Dans le centre village

Mise en place d’orientations d’aménagement et de programmation sur des tènements disponibles

dans le cœur de village afin de favoriser une densité plus forte de l’urbanisation à venir

Inscription d’emplacements réservés pour définir un maillage (voirie et cheminements doux)

Inscription de servitudes de mixité sociale au titres des articles L 123-1-5-II-4° et L123-2 b du code de

l’urbanisme

Dans les secteurs « périphériques du centre village »

Mise en place d’un CES dans les secteurs résidentiels pavillonnaires

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IIII.. LLaa vvaalloorriissaattiioonn dduu ccaaddrree ddee vviiee ppaarr llaa ggeessttiioonn ddeess ppaattrriimmooiinneess bbââttii eett

ppaayyssaaggeerr

Objectif 1. Protéger le patrimoine bâti

La commune abrite sur son territoire un Monument Historique classé (croix du XIIème siècle située sur la place du

village, route de Theizé).

Au-delà de ce monument, la commune est dotée d’un patrimoine riche et diversifié, caractéristique du Beaujolais

et plus particulièrement du Pays des Pierres Dorées.

On relève la présence d’ensembles bâtis et séquences remarquables tels que les hameaux des Graves, de Givrais,

Au-Delà de l’Eau, Sainte-Catherine ou bien encore les Essarts.

On recense également du patrimoine ponctuel comme des fermes ou demeures remarquables ainsi que des

éléments de petit patrimoine tels que des puits, lavoir ou muret en pierres.

La commune souhaite préserver son patrimoine en fixant les conditions architecturales de sa transformation.

Le rapport de présentation dresse une liste exhaustive des éléments du patrimoine bâti que la commune désire

conserver. 4 types de patrimoine sont distingués :

- Le petit patrimoine

- Les constructions remarquables ponctuelles

- Les ensembles bâtis

- Les séquences remarquables

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Objectif 2. Préserver la diversité des paysages

Le territoire communal est composé de paysages variés, qui ont

chacun des caractéristiques particulières. Ces entités paysagères (la

vallée de l’Ombre et de Pouilly, les vallons des Pélauzières, les

coteaux, les plateaux agricoles) portent l’identité communale.

La vallée de Pouilly a connu ces dernières décennies une forte

urbanisation qui a engendré une dégradation de la qualité des

rapports de covisibilité de part et d’autre des versants de la vallée.

Afin, de préserver la qualité du cadre de vie rural, les élus

s’engagent à :

- Protéger la vocation naturelle de la vallée de

l’Ombre et de Pouilly et soigner les impacts

paysagers des constructions

- Préserver la vocation agricole des coteaux en évitant

la dispersion de l’habitat

- Maintenir les points de vue remarquables et la qualité

des paysages agricoles des plateaux

- Conforter l’alternance des paysages ouverts et

fermés dans les vallons des Pélauzières

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Objectif 3. Maintenir la qualité du cadre de vie

De nombreux parcs et jardins privés ponctuent le territoire communal et participent à la qualité du cadre de vie.

De plus, on recense des éléments végétaux ponctuels, tels que des arbres remarquables, au sein des zones

agricoles et naturelles.

Pour maintenir un cadre de vie de qualité, les élus souhaitent :

- Protéger les parcs et jardins

- Sauvegarder les arbres remarquables

Traduction dans le PLU

Le rapport de présentation : il dresse la liste des bâtiments concernés par la protection au titre de l'article L

123-1-5-III-2° et définit précisément les parties de bâtiments concernés par la protection

Le document graphique : repère par une étoile noire ( ) la localisation des bâtiments concernés

Le règlement : des mesures réglementaires spécifiques sont mises en place (article 11 du règlement de la

zone concernée). Elles visent à préserver les caractéristiques remarquables des constructions dans leur

aspect extérieur et dans l'implantation.

Mise en place d’une trame verte préservée soit au regard de l’article L130-1, soit au regard de l’article L-

123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme.

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IIIIII.. LLaa pprréésseerrvvaattiioonn ddeess eessppaacceess nnaattuurreellss eett ddee llaa bbiiooddiivveerrssiittéé

Malgré sa vocation agricole, la commune est dotée d’espaces naturels riches qui participent au fonctionnement

du monde faunistique.

On note la présence, au Sud-Est du territoire communal, du Bois d’Alix qui est répertorié comme un Espace Naturel

Sensible (ENS). Cet espace est identifié comme étant d’un grand intérêt intercommunal à départemental (intérêt 2

sur 4) et est soumis à des pressions externes ou à une dégradation qui menace sa pérennité.

Outre le bois d’Alix, les nombreux cours d’eau communaux et leurs abords (ripisylve) sont également mis en avant

pour leur fonctionnalité. En effet, ces espaces permettent à la faune de se nourrir, se reproduire et se déplacer. Par

ailleurs, ces espaces, identifiés comme zones humides, abritent une biodiversité (faunistique et floristique)

remarquable.

La commune de Pouilly-le-Monial est également un lieu de passage pour la faune. En effet, le SCoT du Beaujolais a

identifié sur la partie Sud un corridor écologique. Au-delà de ce corridor, il faut souligner la présence de haies

bocagères et ripisylves qui participent également au déplacement des espèces faunistiques.

Afin de maintenir sur la commune une biodiversité riche, les élus se fixent comme objectif de :

- Protéger l’espace naturel sensible du Bois d’Alix

- Garantir la fonctionnalité des continuums écologiques identifiés,

- Préserver la perméabilité des axes de déplacement de la faune

- Préserver les zones humides

- Préserver les haies, boisements et arbres remarquables, afin de sauvegarder les fonctions d’habitat

et de repère pour les espèces vivantes. Les haies occupent également une fonction de rétention

des sols et de drainage. Ces éléments complètent utilement la trame des espaces forestiers et

confortent l’espace agricole dans sa participation aux espaces fonctionnels, favorisant ainsi le

développement et la diversité biologique du territoire.

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Traduction dans le PLU

L'espace boisé du bois d’Alix est identifié en zone naturelle inaltérable « N » identifiant l'intérêt

environnemental et paysager.

Classement des zones humides en zone Nzh avec des dispositions spécifiques (interdiction de

déblais/remblais).

Classement des boisements, ripisylves et haies bocagères au titre soit de l’art. L123-1-5-III-2° (patrimoine),

Les corridors écologiques identifiés (co) sont classés en zones naturelles et agricoles strictes. Cette zone

permettra le passage libre de la faune

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IIVV.. LLee ddéévveellooppppeemmeenntt ddee ll''aaccttiivviittéé ééccoonnoommiiqquuee eett llaa ggeessttiioonn ddee ll’’eessppaaccee

aaggrriiccoollee

Objectif 1. Maintenir la dynamique commerciale dans le bourg

La commune compte trois commerces situés dans le bourg : une boulangerie, un bar/ restaurant et un coiffeur.

Ces commerces sont tous situés autour de la place de la Bascule et sont vecteurs d’une véritable dynamique

sociale dans le village.

Dans le but le préserver le dynamisme et l’attractivité du bourg en termes de commerces et services, les élus

souhaitent maintenir les activités commerciales et de services.

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Objectif 2. Assurer la pérennité de l’activité agricole

L’activité agricole, essentiellement tournée vers la viticulture, est un vecteur économique important pour la

commune et plus largement à l’échelle du Beaujolais. De plus, elle marque fortement les paysages et l’identité

de la commune.

Pour pérenniser cette activité majeure, le SCoT du Beaujolais a établi le recensement des espaces agricoles

stratégiques qu’il convient de protéger de toute urbanisation.

Afin de soutenir la profession, les élus souhaitent:

- Protéger la profession agricole en veillant aux conditions d’accessibilités des parcelles cultivées et

en gelant de toute urbanisation les terres répondant à une appellation contrôlée (AOC…).

- Mettre un frein à la diffusion de l’habitat en concentrant l’urbanisation dans l’enveloppe urbaine

du Bourg, afin de léguer une qualité paysagère, environnementale et agronomique aux

générations futures.

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Objectif 3. Encourager le développement de l’activité touristique et de loisirs

Située sur un territoire attractif en termes touristique, la commune de Pouilly-le-Monial profite d’un dynamisme porté

sur le tourisme vert, vinicole et patrimonial. La commune participe grandement à ce développement touristique

avec l’organisation de nombreuses manifestations grâce à un tissu associatif important. De plus, l’accueil de

nombreux chemins de randonnées permet de découvrir les richesses paysagères et patrimoniales de la commune

et plus largement du territoire du Beaujolais.

Le territoire du Beaujolais des Pierres-Dorées a été doté d’un Schéma de Développement Touristique sur la période

2007/2011. Ce dernier est en cours de révision.

Le potentiel d’accueil de Pouilly-le-Monial fait état de quatre gîtes pour une capacité d’environ 30 personnes et

d’une chambre d’hôte.

Pour soutenir l’attrait touristique il est prévu de :

- Mettre en place des outils de protection du paysage, du patrimoine bâti et des parcours de

randonnées et de découvertes.

- Faciliter les déplacements en modes doux depuis le Bourg vers le reste du territoire communal.

La traduction dans le PLU

Mise en place d’un « linéaire commercial » à préserver inscrit sur le document graphique

Emplacements réservés pour compléter la trame de cheminements piétons sur l’ensemble du territoire

communal et préservation des chemins existants

Le document graphique : Le plan de zonage distingue un secteur agricole inconstructible lié entre autres aux

corridors bionaturels, au caractère paysager et à la prise en compte des risques, et une zone (A) qui favorisera

l’activité agricole en place et l’accueil de nouvelles installations.

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ENJEUX OBJECTIFS ACTIONS

La maitrise du

développement

urbain et l’affirmation

d’un centre-bourg

aux fonctions

solidaires et durables

Définir une enveloppe

urbaine adaptée aux

besoins de la commune

Conforter les deux

polarités du village et

renforcer leur

accessibilité

Diversifier le parc de

logements

Optimiser les

déplacements à l’échelle

du territoire communal

Inscription d’emplacements réservés pour

définir un maillage (voirie et cheminement

modes doux, structure nécessaire à l’accueil

de l’urbanisation future)

Maîtrise de l’urbanisation par les Orientations

d’Aménagement et de programmation

Mise en place d’une servitude de mixité

sociale (L123-2 b) sur le secteur prioritaire et

L123-1-5-II-4°) sur l’ensemble des zones U

centrales

La valorisation du

cadre de vie par la

gestion des

patrimoines bâti et

paysager

Protéger le patrimoine

bâti

Préserver les paysages et

le cadre de vie

Identification d’une trame verte composée

d’espaces protégés au titre de l’article L123-1-

5-III-2° du code de l’urbanisme

Mesures de protection des parcs publics et

privés remarquables (espaces boisés classés)

Mesures de préservation du patrimoine bâti (L

123-1-5-III-2°)

La protection des

espaces naturels et

de la biodiversité

Tenir compte des

périmètres de protection

naturelle

Préserver la trame verte

et bleue

Protection des espaces de corridors par un

zonage inaltérable

Maintien des zones humides par un zonage

adapté

Classement des boisements et haies

bocagères au titre de l’article L123-1-5-III-2° du

code de l’Urbanisme

Le développement

de l’activité

économique et la

gestion de l’espace

agricole

Maintenir la dynamique

commerciale dans le

bourg

Assurer la pérennité de

l’activité agricole

Encourager le

développement de l’activité

touristique et de loisirs

Mise en place de linéaires commerciaux

Mise en place d'un zonage agricole favorisant

le développement des exploitations

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