P R O C E S - V E R B A L LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016 · 2019. 4. 3. · délibération C15-09-2016, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE jusqu’à la délibération C01-09-2016, Luc

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Conseillers en exercice : 88 Votants : - Délibération C01-09-2016 : 81 - Délibérations C02-09-2016 à C15-09-2016 : 82 - Délibérations C16-09-2016 à C22-09-2016 : 80 - Délibérations C23-09-2016 à C24-09-2016 : 79 - Délibérations C25-09-2016 à C29-09-2016: 80 - Délibérations C30-09-2016 à C50-09-2016 : 78 - Délibérations C51-09-2016 à C53-09-2016: 73 Convocation du Conseil d’Agglomération : le 16/09/2016 Affichage du Compte-Rendu Sommaire : le 27/09/2016 Mise en ligne du Compte-Rendu Sommaire : le 03/10/2016

P R O C E S - V E R B A L CONSEIL DU LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016

Titulaires présents : MM. Jacques BILLY, Sophia MARC jusqu’à la délibération C15-09-2016, Serge MORIN jusqu’à la délibération C50-09-2016, Marcel MOINARD jusqu’à la délibération C22-09-2016, Michel PANIER, Jean BOULAIS, Jean-François SALANON, Thomas PATRICK, Adrien PROUST jusqu’à la délibération C50-09-2016, Jean-Luc CLISSON jusqu’à la délibération C29-09-2016, Alain LECOINTE, Charles-Antoine CHAVIER, Claire RICHECOEUR, Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER, Thierry BEAUFILS, Stéphanie DELGUTTE à partir de la délibération C02-09-2016, Alain CHAUFFIER jusqu’à la délibération C02-09-2016, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Gérard LABORDERIE jusqu’à la délibération C49-09-2016, Philippe MAUFFREY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN jusqu’à la délibération C15-09-2016, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE jusqu’à la délibération C01-09-2016, Luc DELAGARDE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ à partir de la délibération C25-09-2016, Christine HYPEAU jusqu’à la délibération C15-09-2016, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Simon LAPLACE jusqu’à la délibération C22-09-2016, Elmano MARTINS, Josiane METAYER, Michel PAILLEY, Eric PERSAIS, Alain PIVETEAU, Sylvette RIMBAUD jusqu’à la délibération C50-09-2016, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Claude ROULLEAU, Marie-Christelle BOUCHERY jusqu’à la délibération C29-09-2016, Jacques MORISSET, Jean-Claude FRADIN, Sylvie DEBOEUF, Michel VEDIE, Bruno JUGE, Alain LIAIGRE, Dany BREMAUD, Jean-Martial FREDON jusqu’à la délibération C50-09-2016, Christian BREMAUD, Elisabeth MAILLARD, Sophie BROSSARD, René PACAULT, Rabah LAICHOUR jusqu’à la délibération C22-09-2016, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard GIBAULT jusqu’à la C29-09-2016, Céline VALEZE jusqu’à la délibération C29-09-2016, Joël MISBERT, Didier DAVID, Anne BAUDOUIN, Stéphane PIERRON.

Titulaires absents suppléés : MM. Dany MICHAUD à Jean-Claude CHATELIER, Daniel BAUDOUIN à Anne-Marie PROUST.

Titulaires absents ayant donné pouvoir : MM Jacques BROSSARD a donné pouvoir à Claire RICHECOEUR, Thierry DEVAUTOUR a donné pouvoir à Véronique HENNIN-FERRER, Jean-Pierre MIGAULT a donné pouvoir à Sophie BROSSARD, Yamina BOUDAHMANI a donné pouvoir à Christine HYPEAU jusqu’à la délibération C15-09-2016, Marie-Chantal GARENNE a donné pouvoir à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE a donné pouvoir à Dominique SIX, Jacqueline LEFEBVRE a donné pouvoir à Jeanine BARBOTIN, Marie-Paule MILLASSEAU a donné pouvoir à Sylvette RIMBAUD jusqu’à la délibération C50-09-2016, Sébastien PARTHENAY a donné pouvoir à Éric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN a donné pouvoir à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN a donné pouvoir à Gérard EPOULET. Christelle CHASSAGNE a donné pouvoir à Michel PAILLEY à partir de la délibération C02-09-2016, Alain CHAUFFIER a donné pouvoir à Marie-Christelle BOUCHERY à partir de la délibération C03-09-2016 et jusqu’à la délibération C29-09-2016, Alain BAUDIN a donné pouvoir à Michel SIMON à partir de la délibération C16-09-2016, Sophia MARC a donné pouvoir à Luc DELAGARDE à partir de la délibération C16-09-2016, Rabah LAICHOUR a donné pouvoir à Michel PANIER à partir de la délibération C23-09-2016, Simon LAPLACE a donné pouvoir à Alain GRIPPON à partir de la délibération C23-09-2016, Marie-Christelle BOUCHERY a donné pouvoir à Sylvie DEBOEUF à partir de la délibération C30-09-2016, Céline VALEZE a donné pouvoir à Elodie TRUONG à partir de la délibération C30-09-2016, Jean-Luc CLISSON a donné pouvoir à Isabelle GODEAU à partir de la délibération C30-09-2016, Gérard LABORDERIE a donné pouvoir à Christian BREMAUD à partir de la délibération C50-09-2016.

Titulaires absents excusés : MM Anne-Lydie HOLTZ jusqu’à la délibération C24-09-2016, Agnès JARRY, Guillaume JUIN Titulaires absents : MM. Jean-Romée CHARBONNEAU, Rose-Marie NIETO, Robert GOUSSEAU

Présidents de séance : Jérôme BALOGE.

Secrétaire de séance : Michel PAILLEY

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Le quorum étant constaté, le Président Jérôme BALOGE ouvre la séance, à 17 h 00, au Centre de Rencontres de Noron à NIORT. Procès Verbal de la séance du Conseil d’Agglomération du 27 juin 2016 : Procès-Verbal adopté. C01-09-2016 ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES - REPRESENTATIONS DES ELUS DANS LES

ORGANISMES EXTERIEURS-MODIFICATION (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Procède aux désignations ci-dessous afin que les personnes proposées

puissent représenter la Communauté d’Agglomération du Niortais au sein du Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement :

� En tant que titulaire, Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau de la CAN,

� En tant que suppléant, Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président de la CAN, en charge de l’aménagement du territoire.

Adopte : UNANIMITE POUR 81 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0 NON PARTICIPE 0 C02-09-2016 FINANCES - PACTE FINANCIER ET FISCAL DE SOLIDARITE 2016-2021 (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Approuve le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021.

Adopte : MAJORITE POUR 58 CONTRE 1 ABSTENTIONS 23 NON PARTICIPE 0 C03-09-2016 MUSEES - ANIMATIONS AUX MUSEES DANS LE CADRE DU DISPOSITIF HABITANTS

AMBASSADEURS INITIE PAR L'AGENCE DE DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE DES DEUX-SEVRES (MME ELISABETH MAILLARD)

Le conseil : - Valide l’organisation de 5 offres promotionnelles sur l’année 2016-2017 à

l’attention des habitants ambassadeurs du département et en partenariat avec l’Agence de Développement Touristique des Deux-Sèvres,

- Valide la gratuité pour les habitants ambassadeurs participant aux offres organisées sur les deux sites musées communautaires.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C04-09-2016 MUSEES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE MAUZE SUR LE MIGNON POUR

RESTAURATION DE DEUX HELIOGRAVURES DANS LE CADRE DU FONDS COMMUNAUTAIRE DU

PATRIMOINE (MME ELISABETH MAILLARD)

Le conseil : - Valide l’octroi d’une subvention d’un montant de 1 975,50 euros à la

commune de Mauzé-sur-le-Mignon pour la restauration des deux héliogravures représentant la maison de René Caillié à Tombouctou,

- Valide le plan de financement prévisionnel, - Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les

documents nécessaires.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0

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C05-09-2016 MUSEES - ATTRIBUTION DE SUBVENTION A LA COMMUNE DE NIORT POUR RESTAURATION DU

RETABLE DE LA CHAPELLE SAINT VINCENT DE PAUL DE L'EGLISE NOTRE-DAME (MME ELISABETH MAILLARD)

Le conseil : - Valide l’octroi d’une subvention d’un montant de 2 762,50 euros à la Ville de

Niort pour la restauration du retable de la Chapelle Saint Vincent de Paul de l’Eglise Notre-Dame,

- Valide le plan de financement global, - Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à signer les


Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0 NON PARTICIPE 0 C06-09-2016 MUSEES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES

CULTURELLES POUR LA RESTAURATION D'UNE OEUVRE ET L'ACQUISITION DE MATERIEL DE

CONSERVATION PREVENTIVE (MME ELISABETH MAILLARD)

Le conseil : - Autorise le Président, ou la Vice-Présidente Déléguée, à solliciter la

subvention de 2 302 euros auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Aquitaine Limousin Poitou-Charentes.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C07-09-2016 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - CONVENTION ANNUELLE RELATIVE A

L'ENSEIGNEMENT MUSICAL SPECIALISE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES ET LA CAN POUR LE CRD AUGUSTE-TOLBECQUE (SITE DE NIORT-CHAURAY-VOUILLE) (MME ELISABETH MAILLARD)

Le conseil : - Adopte la convention, - Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer ladite

convention et tous documents relatifs à son application.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0 NON PARTICIPE 0 C08-09-2016 CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT DEPARTEMENTAL - CONVENTION DE PARTENARIAT POUR

LA MISE EN PLACE D'UN ORCHESTRE A L'ECOLE ENTRE L'ECOLE ERNEST PEROCHON DE

NIORT ET LA CAN (MME ELISABETH MAILLARD)

Le conseil : - Approuve la convention, - Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à la signer.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C09-09-2016 COHESION SOCIALE, INSERTION - SCHEMA DURABLE DE COHESION SOCIALE - NOUVELLE

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA CAN ET LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES

2016-2018 (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Autorise le Président de la CAN à signer cette convention avec la Mission

Locale sud Deux-Sèvres pour la période 2016-2018, prévoyant, sur la base d’objectifs ciblés, un soutien financier annuel de 144 300 euros,

- Autorise le Président à signer tous les documents afférents.


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C10-09-2016 COHESION SOCIALE, INSERTION - SCHEMA DURABLE DE TERRITOIRE LES AMBASSADEURS

DES TRANSPORTS EN COMMUN (PHASE V) (M. ALAIN BAUDIN)

Le conseil : - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention

avec Unis-Cité (jointe en annexe), précisant les modalités de l’action et tout document afférent à l’action,

- Verse à l’association Unis-Cités, dans le cadre de cette convention, une subvention de 30 405 euros. Par ailleurs, la CAN complétera ce soutien par des « cartes transports » données aux jeunes volontaires le temps de leurs missions et l’apport du matériel nécessitant leur accueil.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C11-09-2016 SPORTS D'EAU - UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS PAR LES LYCEES POUR L'ANNEE

SCOLAIRE 2015-2016 (M. ALAIN BAUDIN)

Le conseil : - Approuve les annexes techniques relatives à l’utilisation des équipements

sportifs de la CAN pour l’année scolaire 2015-2016, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à les signer.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C12-09-2016 ORGANISATION DE L'ESPACE - ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL

D'URBANISME DE LA VILLE DE NIORT (M. JACQUES BILLY)

Le conseil : - Engage la procédure de modification n°1 du Plan Loca l d’Urbanisme de la

Ville de Niort afin d’effectuer certains ajustements ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à demander la désignation

d’un Commissaire-Enquêteur au Tribunal Administratif de Poitiers ; - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à réaliser les mesures

nécessaires à l’exécution de la délibération.

Adopte : UNANIMITE POUR 76 CONTRE 0 ABSTENTIONS 6 NON PARTICIPE 0 C13-09-2016 HABITAT - OPAH (OPERATION PROGRAMMEE D'AMELIORATION DE L'HABITAT) RENOUVELLEMENT URBAIN DU COEUR DE L'AGGLOMERATION NIORTAISE 2013-2017 - SIGNATURE DE L'AVENANT N°3 A LA CONVENTION MULTI-PARTENARIALE (M. CHRISTIAN BREMAUD)

Le conseil : - Approuve et signe l'avenant n°3 à la convention par tenariale d'OPAH RU du

cœur de l'agglomération niortaise, - Autorise le Président ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous autres

documents relatifs à ce dossier.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTIONS 0 NON PARTICIPE 0

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C14-09-2016 HABITAT - PIG LABELLISE "HABITER MIEUX" - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX

PROPRIETAIRES OCCUPANTS ET BAILLEURS PRIVES (M. CHRISTIAN BREMAUD)

Le conseil : - Valide l’engagement financier de la CAN indiqué dans le tableau récapitulatif

ci-dessous, concernant l’amélioration de logements anciens sur son territoire :

Nombre logements

Adresses des logements concernés

Travaux HT éligibles

Subventions Anah

agréées

Subventions FART*

agréées

Subventions CAN

Logt 1 SAINT-SYMPHORIEN 9 355 € 4 678 € 0 € 1 000 €

Logt 2 MAUZE SUR LE MIGNON 12 422 € 6 211 € 0 € 1 000 €

Logt 3 ECHIRE 18 183 € 6 000 € 1 818 € 1 500 €

Logt 4 SAINT-GELAIS 9 574 € 4 787 € 957 € 1 500 €

Logt 5 FORS 11 788 € 5 894 € 1 179 € 1 500 €

Logt 6 FORS 5 348 € 2 674 € 0 1 000 €

Logt 7 LE VANNEAU-IRLEAU 14 399 € 6 000 € 1 440 € 1 500 €

Logt 8 MAGNE 18 550 € 6 000 € 1 855 € 1 500 €

Logt 9 BEAUVOIR / NIORT 9 371 € 4 316 € 937 € 1 500 €

Logt 10 SAINT-GELAIS 8 889 € 4 445 € 889 € 1 500 €

Logt 11 PRIN-DEYRANCON 28 467 € 6 000 € 2 000 € 15 000 €

Logt 12 COULON 13 289 € 6 645 € 0 € 1 000 €

Totaux

-

159 635 € 63 650 € 11 075 € 29 500 €

*FART : Fonds d’Aide à la Rénovation Thermique

- Autorise, à l’appui des dossiers de l’Anah, le versement de la somme au bureau d’études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres) pour assurer le paiement sur pièces justificatives (principalement la fiche de calcul au paiement de l’Anah), dès lors qu’une convention de subrogation de paiement entre les bénéficiaires et le bureau d’études SOLIHA Aquitaine, Poitou-Charentes, Limousin (Antenne des Deux-Sèvres) ait été adressée à la CAN,

- Autorise le Président, ou le Membre du Bureau délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.


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C15-09-2016 HABITAT - PRET A 0% DE LA CAN - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR LA BONIFICATION

D'UN PRET D'ACCESSION A LA PROPRIETE (M. CHRISTIAN BREMAUD)

Le conseil : - Valide l'engagement financier estimatif maximal de la CAN indiqué dans le

tableau ci-dessous dans le cadre du dispositif du « Prêt à 0 % de la CAN » :

Demandeurs Adresses des projets

Type d’opérations

Montant prêts CAN

Durée prêts CAN

Montant intérêts

prêts CAN *

Logement 1 NIORT Construction/Neuf (lot n°101) 15 000 € 15 ans 1 800 €

Logement 2 MAUZE SUR LE MIGNON

Construction/Neuf (lot n°27)

14 000 € 15 ans 1 700 €

Logement 3 NIORT Construction/Neuf (lot n°06) 14 000 € 15 ans 1 700 €

Logement 4 NIORT

Achat logement ancien + travaux

d'économie d'énergie

10 000 € 15 ans 1 300 €

Logement 5 NIORT

Achat logement ancien + travaux

d'économie d'énergie

10 000 € 15 ans 1 300 €

Logement 6 SAINT-SYMPHORIEN

Construction/Neuf (lot n°48) 10 000 € 15 ans 1 300 €

TOTAL

- - 73 000 € - 9 100 €

* Montant estimatif maximal

- Autorise le versement, en une seule fois, du montant respectif au profit de l'établissement bancaire du bénéficiaire sur pièces justificatives, principalement l'acceptation de l'offre de prêt par l'emprunteur,

- Autorise le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs au bon déroulement et à l'instruction de ces dossiers.

Adopte : UNANIMITE POUR 82 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C16-09-2016 HABITAT - PLH 2016-2021 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS POUR L'ADAPTATION ET/OU

L'ACCESSIBILITE DU PARC LOCATIF SOCIAL (M. CHRISTIAN BREMAUD)

Le conseil : - Valide cet engagement financier prévisionnel de la CAN relatif à la réalisation

de travaux d’adaptation de 9 logements locatifs sociaux sur son territoire,

Communes Adresses des

opérations

Opérateurs Bénéficiaires

Montant travaux HT

Subvention

BEAUVOIR/NIORT

route de la Blottière

IAA * IAA 2 700,21 € 1 350,11 €

AIFFRES rue de Pissardant

IAA IAA 2 686,17 € 1 343,09 €

NIORT rue Maurice Caillard

IAA IAA 2 333,57 € 1 166,79 €

CHAURAY impasse du Petit Noyer

IAA IAA 3 277,20 € 1 500,00 €

FORS plaine du Lac IAA IAA 2 454,08 € 1 227,04 €

NIORT cours de Magné

IAA IAA 798,82 € 399,41 €

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NIORT rue Paul Bert Habitat Sud Deux-Sèvres

Habitat Sud

Deux-Sèvres

2 447,50 € 1 223,75 €

NIORT rue de Télouze

SEMIE Niort

SEMIE Niort

2 368,33 € 1 184,17 €

NIORT rue du Bas Sablonnier

SEMIE Niort

SEMIE Niort

2 463,44 € 1 231,72 €

TOTAL

-

-

-

21 529,32 €

10 626,08 €

*IAA : Immobilière Atlantic Aménagement (ex SA HLM 79) - Autorise, selon le processus et les pièces justificatives prévues par le

règlement technique, le versement des aides financières respectives aux bailleurs sociaux concernés,

- Autorise le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ces demandes de subvention.

Adopte : UNANIMITE POUR 80 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C17-09-2016 HABITAT - FSL (FONDS DE SOLIDARITE LOGEMENT) - SIGNATURE D'UNE CONVENTION

ANNUELLE DE PARTENARIAT ET D'OBJECTIFS AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES DEUX-SEVRES, ET PARTICIPATION AU TITRE DE L'ANNEE 2016 (M. CHRISTIAN BREMAUD)

Le conseil : - Approuve la participation de la CAN au financement du FSL pour l’année

2016 à hauteur de 60 838 € pour les volets « logement », « impayés d’énergie » et « eau » (hors assainissement),

- Autorise le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer la Convention annuelle de partenariat et d’objectifs avec le Conseil Départemental des Deux-Sèvres, au titre de l’année 2016,

- Autorise le versement de cette participation financière au Conseil Départemental des Deux-Sèvres,

- Autorise le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les autres documents relatifs à ce dossier.

Adopte : UNANIMITE POUR 80 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C18-09-2016 GENS DU VOYAGE - SUBVENTION A.D.A.G.V. 79 (M. CHRISTIAN BREMAUD)

Le conseil : - Attribue une subvention annuelle de fonctionnement de 600 € à

l’A.D.A.G.V. 79.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPES 2 C19-09-2016 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - SUBVENTION AU PROFIT DE L'ASSOCIATION DE RAYONNEMENT

UNIVERSITAIRE AUTOUR DE L'ASSURANCE (AURA) (M. ERIC PERSAIS)

Le conseil : - Attribue à l’AURA une subvention de 2 500 € pour l’année 2016, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents

afférents.


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C20-09-2016 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONVENTION 2016-2018 ENTRE L'UNIVERSITE DE POITIERS

ET LA CAN (M. ERIC PERSAIS)

Le conseil : - Approuve les termes de la convention Université de Poitiers/Communauté

d’Agglomération du Niortais, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents

afférents.

Adopte : UNANIMITE POUR 80 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C21-09-2016 ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'ETUDIANT-GROUPE

ALTICE MEDIA ET LA CAN - ORGANISATION DU 4EME SALON DE L'ENSEIGNEMENT

SUPERIEUR ET DES METIERS LE SAMEDI 19 NOVEMBRE 2016 A L'ACCLAMEUR A NIORT (M. ERIC PERSAIS)

Le conseil : - Approuve les termes de la convention de partenariat entre l’Etudiant-Groupe

Altice Media et la CAN qui fixe notamment la participation financière de la CAN à hauteur de 75 000 € pour l’organisation de cet évènement,

- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents afférents.

Adopte : UNANIMITE POUR 80 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C22-09-2016 RELATIONS AVEC LES ACTEURS DE L'ESS ET L'ECC - EDITION 2016 DU SALON DE

L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE A NIORT (M. ERIC PERSAIS)

Le conseil : - Attribue à la CRESS une subvention de 80 000 € pour le Salon national de

l’ESS 2016, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents

relatifs à cette affaire.

Adopte : UNANIMITE POUR 80 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C23-09-2016 AMENAGEMENT ECONOMIQUE - PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2015 DE

LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Se prononce favorablement sur les éléments techniques et comptables de

l’année 2015 relatifs aux activités de la Société Anonyme d’Economie Mixte Locale (SAEML) Deux-Sèvres Aménagement.

Adopte : UNANIMITE POUR 79 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C24-09-2016 AMENAGEMENT ECONOMIQUE - ZAC BATIPOLIS - APPROBATION DU COMPTE-RENDU

ANNUEL 2015 A LA CAN DE LA SEM DEUX-SEVRES AMENAGEMENT (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Approuve le bilan 2015 et les prévisions 2016 du « Compte-rendu annuel à la

Collectivité exercice 2015 - Prévisions 2016 » présenté par la SEM Deux-Sèvres Aménagement dans le cadre de la concession publique d’aménagement relative à la Zone d’Aménagement Concerté BATIPOLIS.


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C25-09-2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC D'ACTIVITES LES PIERRAILLEUSES - MESURES

COMPENSATOIRES NATURA 2000 : 1 - LOCATION / ACQUISITION DE PARCELLES SUR SAINT-SYMPHORIEN (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Approuve le principe de la location longue durée avec option d’achat et la

sous-location au Conservatoire Régional des Espaces Naturels, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte à intervenir

ainsi que toutes pièces afférentes.

Adopte : UNANIMITE POUR 76 CONTRE 0 ABSTENTIONS 4 NON PARTICIPE 0 C26-09-2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC D'ACTIVITES LES PIERRAILLEUSES - MESURES

COMPENSATOIRES NATURA 2000 : 2 - CONTRACTUALISATION AVEC LES EXPLOITANTS (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Approuve le principe de la contractualisation avec des agriculteurs

volontaires, avec des contraintes de gestion compensées annuellement selon un montant maximum de 300 €/ha,

- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à négocier et signer avec les exploitants, seuls ou en groupement, les contrats et toutes pièces relatives à leur gestion.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTIONS 2 NON PARTICIPE 0 C27-09-2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC D'ACTIVITES LES PIERRAILLEUSES - MESURES

COMPENSATOIRES NATURA 2000 : 3 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE

CONSERVATOIRE REGIONAL DES ESPACES NATURELS POITOU-CHARENTES (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Approuve la conclusion de la convention de partenariat avec le Conservatoire

Régional des Espaces Naturels Poitou-Charentes, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention à

intervenir ainsi que tous documents afférents à sa gestion.

Adopte : UNANIMITE POUR 80 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C28-09-2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - PARC D'ACTIVITES LES PIERRAILLEUSES - MESURES

COMPENSATOIRES NATURA 2000 : 4 - DEPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Confirme et valide la démarche visant à obtenir cet arrêté de dérogation afin

de poursuivre l’aménagement du Parc d’Activités « Les Pierrailleuses », - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer le dossier de

dépôt de demande de dérogation ainsi que toutes pièces utiles au cours de son instruction.

Adopte : UNANIMITE POUR 76 CONTRE 0 ABSTENTIONS 4 NON PARTICIPE 0 C29-09-2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU COMITE DE BASSIN

D'EMPLOI DU NIORTAIS AU TITRE DE L'ANNEE 2016 (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Approuve le versement d’une subvention de fonctionnement de 1,24 € par

habitant pour 2016, soit un montant de 146 663,48 € au titre de l’année 2016. - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les documents

afférents.


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C30-09-2016 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - 13EME EDITION DU CARREFOUR DES METIERS DE BOUCHE

- VERSEMENT D'UNE SUBVENTION (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Attribue à l’association « Promotion des Métiers de Bouche » une subvention

de 5 000 € pour la 13ème édition du Carrefour des Métiers de Bouche, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer tous documents

afférents.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C31-09-2016 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES - VENTE D'UNE PARCELLE DE TERRAIN

DE 2 300 M² ENVIRON SUR LE PARC D'ACTIVITES "LE TREVINS" A CHAURAY A LA SOCIETE

SANTALIS (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Cède à la Société SANTALIS, représentée par Alain ROUSSEL et Thierry

CHOLET, ou à toute société qu’ils désigneront pour réaliser l’opération, une partie de la masse 1 du lotissement d’activités "Le Trévins" (d’une surface de 2 300 m² environ), au prix de 50,00 € HT/m2, afin d’y transférer et développer les activités des Sociétés Idem Santé et 2TP Santé.

- Approuve que le prix à payer par l’acquéreur soit de 138 000,00 € TOUTES TAXES COMPRISES (qui se décompose en un prix net HT de 115 000,00 € et une Taxe sur la Valeur Ajoutée sur prix total égale à 23 000,00 €).

- Fixe ces conditions de vente à une durée qui n’excèdera pas six mois à compter de la présente délibération, et dire que la signature de l’acte de vente devra impérativement intervenir dans ce délai.

- Rappelle que l’acquéreur devra respecter les dispositions du Cahier des Charges du lotissement, en particulier les différents délais d’exécution, lesquels seront repris dans l’acte authentique de vente.

- Précise que pour la vente de cette parcelle de terrain, les frais de notaire, de géomètre et de raccordement aux réseaux seront à la charge de l’acquéreur.

- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les actes authentiques à intervenir qui seront dressés par le notaire désigné pour la transaction.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C32-09-2016 DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES - ZAC POLE SPORTS - CONVENTION

AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LE FINANCEMENT DE LA MISSION D'ANALYSE DES CONDITIONS

TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES DU TRANSFERT DE LA ZAE POLE SPORTS SOUS

CONCESSION D'AMENAGEMENT (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Approuve la convention financière relative à la mission d’analyse des

conditions techniques, juridiques et financières du transfert de la ZAE Pôle Sports sous concession d’aménagement qui prévoit une participation de la Ville de Niort auprès de la CAN à hauteur de 50 % du coût total,

- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de partenariat entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais.


11

C33-09-2016 ETUDES ET CONDUITE D'OPERATION - RENOUVELLEMENT DE LA BANDE DE ROULEMENT DU

BOULEVARD WILLY BRANDT - LOT N°1 - VOIRIE ET RESEAUX DIVERS - AVENANT N°1 (M. CLAUDE ROULLEAU)

Le conseil : - Approuve l’avenant n°1 au marché de travaux n°2016 /754 lot n°1 Voirie, qui

porte le montant de 388 127,50 € HT à 438 004,28 € HT et autorise sa signature.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C34-09-2016 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE

ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE D'AIFFRES

POUR DES TRAVAUX RELATIFS AUX TRANSPORTS URBAINS (M. ALAIN LECOINTE)

Le conseil : - Approuve l’avenant à la convention signé entre la CAN et la commune

d’Aiffres, d’un montant complémentaire de 826,80 € TTC, portant le montant des travaux de 2 490,00 € TTC à 3 316,80 € TTC,

- Autorise le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer cet avenant.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C35-09-2016 TRANSPORTS ET DEPLACEMENTS - CONVENTION DE TRANSFERT DE MAITRISE D'OUVRAGE

ENTRE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS ET LA COMMUNE D'ECHIRE POUR

LA REALISATION D'AMENAGEMENTS DU RESEAU DES TRANSPORTS URBAINS SUR LE DOMAINE

PUBLIC DE LA COMMUNE D'ECHIRE (M. ALAIN LECOINTE)

Le conseil : - Approuve le texte de la convention, - Autorise le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer la convention

de maîtrise d’ouvrage entre la Communauté d’Agglomération du Niortais et la commune d’Echiré dont le texte est annexé à la présente délibération.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C36-09-2016 TOURISME - ADOPTION DES TARIFS DE LA TAXE DE SEJOUR A COMPTER DU 1ER JANVIER

2017 (M. ALAIN GRIPPON)

Le conseil : - Approuve la continuité des tarifs de la taxe de séjour et de la taxe de séjour

forfaitaire, tels que définis par les délibérations du 26 janvier 2015 et du 16 mars 2015, à compter du 1er janvier 2017.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C37-09-2016 FINANCES - TAXE SUR LES SURFACES COMMERCIALES - COEFFICIENT MULTIPLICATEUR

APPLICABLE AU TARIF DE LA TASCOM (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Décide de fixer à 1,10 le coefficient multiplicateur qui s’appliquera à compter

de l’imposition 2017 au tarif national de la TASCOM sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération du Niortais.


12

C38-09-2016 FINANCES - BUDGET PRINCIPAL - MISE A LA REFORME (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Autorise la mise à la réforme de l’ensemble des divers biens, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’ensemble des

documents afférents.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C39-09-2016 PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES - AVENANT N°2 A LA CONVENTION DE MISE A

DISPOSITION DES LOCAUX MEDECINE DU TRAVAIL ENTRE LA VILLE DE NIORT ET LA CAN (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Approuve l’avenant n°2 à la convention de mise à di sposition des locaux

Médecine du Travail, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à le signer.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C40-09-2016 PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES - SORTIE DE L'ACTIF ET DESTRUCTION DU FOUR DE LA

BOULANGERIE DE MARIGNY (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Autorise la sortie de l’actif du four et de l’enfourneur dans le tableau en

annexe ainsi que leur destruction, - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’ensemble des


Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C41-09-2016 REGIE DES DECHETS MENAGERS - ADMISSIONS EN NON-VALEUR (M. ALAIN GRIPPON)

Le conseil : - Admet en non-valeur les différentes créances d’un montant de 9 741,94 €,

déclarées irrécouvrables par le Comptable du Trésor. Ces créances feront l’objet d’une écriture comptable sur le budget Régie des Déchets Ménagers,

- Autorise le Président ou le Membre du Bureau Délégué à signer le tableau annexé.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C42-09-2016 MARCHES PUBLICS/ASSAINISSEMENT - CONSTRUCTION DE LA STATION DE TRAITEMENT DES

EAUX USEES DE CHAILLE, A AIFFRES - APPROBATION DU MARCHE (M. JEAN BOULAIS)

Le conseil : - Approuve le marché attribué au groupement constitué par les entreprises

NANTAISE DES EAUX INGENIERIE (mandataire) et ROTURIER pour un montant de 4 087 800,00 € HT.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C43-09-2016 RESSOURCES HUMAINES - MISE A DISPOSITION DE LA SECRETAIRE MEDICALE DE LA VILLE

DE NIORT AUPRES DE LA CAN (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer une nouvelle

convention de mise à disposition de la secrétaire médicale de la Ville de Niort auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais.


13

C44-09-2016 RESSOURCES HUMAINES - REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE L’EPCI (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Adopte la régularisation du tableau des emplois de la CAN et sur lesquels

aucun agent n'est affecté en vue d’une conformité avec l’inscription budgétaire du budget primitif.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C45-09-2016 RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Adopte les suppressions et les créations de postes figurant dans le tableau

des emplois proposé ci-dessous :

SUPPRESSION :

Budget Service Grades de référence Cat. Nbr Observations

Principal

Conservatoire à Rayonnement Départemental

*Assistant d’Enseignement Artistique Principal 2ème classe à temps non complet à 65% (13h00)

B 1 Réorganisation sans incidence financière


*Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet à 15% (03h00)



*Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet à 50 % (10h00)


Annexe Assainissement Adjoint Technique de 1ère classe

C 1

Suite à mobilité après vacance de poste sur PLE

14

CREATION :

Budget Service Grades de référence Cat Nbr Observations

Principal


*Assistant d’Enseignement Artistique Principal 2ème classe à temps non complet à 40% (08h00)

B 1

Réorganisation CRD sans incidence financière


*Assistant d’Enseignement Artistique à temps non complet à 25 % (05h00)

B 1



*Assistant d’Enseignement Artistique Principal de 1ère classe à temps non complet à 65 % (13h00)

B 1


Annexe

Assainissement Adjoint Technique 2ème classe

C 1

Suite au recrutement de l'adjoint technique 1ère classe

RDM Adjoint Technique 2ème classe

C 4

Suite départ en retraite, pérennisation emploi d'avenir et recrutement en cours


15

C46-09-2016 RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - AVANCEMENTS DE

GRADE (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Approuve les tableaux des effectifs proposés ci-dessous :

CREATION

Budget Emplois/grades Cat. Nbre

Principal

Adjoint du Patrimoine de 1ère classe C 4

Adjoint Technique de 1ère classe C 7

Transports Adjoint Technique de 1ère classe

C 1

Régie des Déchets Ménagers

Adjoint Technique de 1ère classe C 13

Assainissement Adjoint Technique de 1ère classe C 2

Les suppressions d’emplois budgétaires correspondant aux postes non utilisés seront soumises à l’approbation d’un prochain conseil d’agglomération.

Adopte : UNANIMITE POUR 78 CONTRE 0 ABSTENTION 0 NON PARTICIPE 0 C47-09-2016 RESSOURCES HUMAINES - CREATION D'EMPLOIS TEMPORAIRES (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Approuver les créations d’emplois temporaires suivantes :

SPORTS D’EAU Suite à la demande de la disponibilité d’un agent, il convient de procéder au recrutement d’un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) basé sur la rémunération d’un Educateur Territorial des Activités Physiques. ASSAINISSEMENT Suite au départ d’un agent et en attente d’une réorganisation, il convient de créer un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) rémunéré sur la base d’un Adjoint Technique 2ème classe. MUSEES Suite au reclassement d’un agent dans un autre service et en attente d’une réorganisation, il convient de recruter un emploi temporaire (accroissement temporaire d’activité) rémunéré sur la base d’un Adjoint du Patrimoine 2ème classe.


16

C48-09-2016 REGIE DES DECHETS MENAGERS - ADAPTATION DE L'ORGANISATION ET DU

FONCTIONNEMENT DU SERVICE DES DECHETS MENAGERS (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Met fin au 31 décembre 2016 à la régie à autonomie financière des déchets

ménagers instituée en 2002, - Met fin aux fonctions des membres du Conseil d’Exploitation au 31 décembre

2016, - Réintègre les opérations figurant au bilan de l'exercice 2016 de la Régie dans

le budget principal de la Communauté d'Agglomération au 1er janvier 2017, - Charge le Président d'exécuter budgétairement et comptablement la présente

décision en lien avec les services administratifs et le Trésorier de la Communauté d'Agglomération.

Adopte : UNANIMITE POUR 63 CONTRE 0 ABSTENTIONS 15 NON PARTICIPE 0 C49-09-2016 ASSEMBLEES ET AFFAIRES JURIDIQUES - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES

PUBLICS LOCAUX - MODIFICATION DE LA COMPOSITION (M. LE PRESIDENT)

Le conseil : - Adopte la nouvelle composition de la Commission Consultative des Services

Publics Locaux de la Communauté d’Agglomération du Niortais, à compter du 1er janvier 2017, et désigner les membres qui y siègeront,

- Conformément aux dispositions de l’article L 1413-1 du CGCT, délégue au Président la saisine de la CCSPL pour avis sur tout projet de délégation de services publics ou tout projet de création de régie à autonomie financière et tout projet de partenariat avant que l’assemblée délibérante ne se prononce.

Adopte : UNANIMITE POUR 76 CONTRE 0 ABSTENTIONS 2 NON PARTICIPE 0 C50-09-2016 REGIE DES DECHETS MENAGERS - ACQUISITION D'UN TERRAIN – BESSINES (M. PHILIPPE MAUFFREY)

- Approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle AN n°184, pour un montant de 95 000 €,

- Précise que les frais de notaire sont à la charge de l’acquéreur et viennent en sus du montant indiqué précédemment,

- Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’acte de vente à venir,

- Précise que les dépenses résultant de cette acquisition sont inscrites au budget Régie des Déchets Ménagers.

Adopte : MAJORITE POUR 62 CONTRE 15 ABSTENTION 1 NON PARTICIPE 0 C51-09-2016 AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE - APPROBATION DU PLAN DE PREVENTION DU

BRUIT DANS L'ENVIRONNEMENT (PPBE) DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU

NIORTAIS, RELATIF AUX VOIRIES COMMUNAUTAIRES SUPPORTANT UN TRAFIC DE PLUS DE 3

MILLIONS DE VEHICULES PAR AN (M. PHILIPPE MAUFFREY)

Le conseil : - Approuve le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement, - Met en œuvre les actions décrites dans ce plan.


17

C52-09-2016 ASSAINISSEMENT - RAPPORTS ANNUELS 2015 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE

PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT (M. JOËL MISBERT)

Le conseil : - Prend acte des rapports annuels 2015 sur le prix et la qualité du service

public d’assainissement.

C53-09-2016 RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE DES ORGANISATIONS – DEMARCHE

CIT’ERGIE – DEMANDE DE LABELLISATION (MME DANY BREMAUD)

Le conseil : - Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à engager une

démarche de labellisation CAP Cit’Ergie ou Cit’Ergie auprès de l’ADEME, agence porteuse nationale de la démarche Cit’Ergie,

- Autorise le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.


Certifie l'affichage du compte rendu des décisions du Conseil d’Agglomération Le 27 septembre 2016

Le Président,

Jérôme BALOGE

18

COMPTE RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT

Tableau des marchés entre 1000€ HT et 3999€ HT

Date de signature du marché par la

CAN

Service Titre Montant HT

17/05/2016 STI Prestation expertise et assistance sur bases de données ORACLE sur site - Marché UGAP

1 650,00 €

25/05/2016 STI Achat de 5 PC et accessoires - Marché UGAP 2 879,50 €

03/06/2016 STI Renouvellement pour 3 années Licences

UCOPIA (Accès WIFI) site Marcel Pagnol du 01/06/2016 au 01/06/2019 - Marché AXAILAN

1 490,00 €

03/06/2016 PLE Installation adoucisseur à la boulangerie de

Marigny 1 752,70 €

20/06/2016 PLE Monobrosse bi-vitesse pour l'Ecole d'Arts Plastique et la Bibliothèque de Chauray

1 475,25 €

21/06/2016 STI Achat d'une Licence External Connector + 4

Licences Windows cal user (Licences Microsoft) - Marché UGAP

2 359,02 €

24/06/2016 STI Prestation DEEP SECURITY (outil de protection contre le piratage de données) - Marché ILLICO

RESEAU 1 350,00 €

18/07/2016 STI Meuble de rangement et câble de branchement

pour tablettes Ecole de Musique de Niort - Marché MISCO

1 665,56 €

20/07/2016 STI Prestation sur INFRA Fortinet (Outil de sécurité

pour le réseau et les ordinateurs) - Marché AXAILAN

1 500,00 €

28/07/2016 STI Achat de Licence PAPERCUT 100 utilisateurs

(Licences pour utilisation des copieurs centralisés) - Marché SORAM

1 860,00 €

29/07/2016 STI Achat d'un PC portable et de 5 PC Bureau stock

STI - Marché UGAP 3 440,30 €

11/08/2016 STI

Achat de 15 Switch Catalyst C3560 (commutateurs réseaux permettant

l'interconnexion d'appareils communicants) - Marché EUROMEDIA

3 585,00 €

26/08/2016 PLE Médiathèque Pierre MOINOT - Location de 2 climatiseurs du 26 août au 16 septembre 2016

1 738,00 €

19

Décisions concernant des marchés passés au dessus d e 4 000 € HT ( les marchés sont consultables auprès du service des Assemblées)

Date de dépôt de la décision en Préfecture

Services Titre Montant et/ou Observations

23/03/2016 RH

Formation du personnel - Conventions passées avec Service Départemental

d'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres pour la formation à l'utilisation des extincteurs

en cas d'incendie

7 776,00 € HT

12/04/2016 ASST Contrat d'entretien du compresseur d'air sur les postes pneumatiques sites Echiré, Saint-

Gelais et La Gorre 6 837,60 € TTC

15/04/2016 RDM Avenant n°2 - Contrat d'assurance ca ution 1 100 000,00 €

29/04/2016 RH

Formation du personnel - Conventions passées avec Service Départemental

d'Incendie et de Secours des Deux-Sèvres pour la formation "évacuation incendie"

5 445,00 € HT

10/05/2016 RDM Fourniture et mise en place Masterbloc

déchèterie de Magné 22 042,56 € TTC

13/05/2016 RH Formation du personnel - Convention passée

avec ENI Service pour la formation "urbanisation et architecture du SI"

4 560,00 € HT

20/05/2016 STI

Marché auprès de la Société EUDOWEB pour la fourniture, mise en œuvre et maintenance d'un logiciel de gestion de la relation client,

avenant n°1 actant le changement de statuts du titulaire

Changement de statuts du titulaire

27/05/2016 Communication S.A.S.P. Chamois Niortais Football Club -

Achat d'espaces visuels de communication 20 040,00 € TTC

31/05/2016 STI Acquisition auprès de l'UGAP de licences ADOBE à l'usage des agents de la CAN

13 335,77 € TTC

31/05/2016 STI Acquisition auprès de l'UGAP de 50 licences

Microsoft Office Standard 16 226,40 € TTC

01/06/2016 Marché Publics Marché pour le gardiennage de la piscine Pré-

Leroy et de Niort Plage 38 617,45 € HT

20

03/06/2016 Musées Achat d'une œuvre : Henri GASCAR (1635-

1701) portrait de Françoise d'AUBIGNE, Marquise de MAINTENON

18 000,00 €

07/06/2016 ETCO

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme détaillé de la

piscine Pré-Leroy de Niort dans le cadre de sa réhabilitation - Avenant n°1

Montant du marché initial:

35 400 € HT, Montant de l'avenant:

-10 600 € HT, Montant du marché

après avenant: 24 800 € HT

15/06/2016 PLE Achat d'un four électrique au commerce multiservice "Il était une fois" de Saint-

Georges-de-Rex 7 243,31 € HT

15/06/2016 Marchés Publics Marché pour la collecte et le traitement des déchets diffus spécifiques et bidons souillés

issus des déchetteries de la CAN 126 554,70 € HT

15/06/2016 Sports d'eau

Contrat d'exploitation de distributeurs automatiques d'accessoires de piscines à

usage du public valant autorisation de dépôt dans les piscines de la CAN

20% du chiffre d'affaires HT

17/06/2016 ETCO

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du concours de maîtrise d'œuvre sur

les équipements du Conservatoire à Rayonnement Départemental

14 600,00 € HT

21/06/2016 RDM Criblage concassage des inertes sur le site de

Niort Vallon d'Arty 22 000,00 € HT

21/06/2016 RDM Lot 1 - Fourniture de 10 bennes amovibles de

33m3 42 240,00 € TTC

21/06/2016 RDM Lot 2 - Fourniture d'une benne amovible pour

déchets inertes site Vallon d'Arty 4 296,00 € TTC

21/06/2016 RDM Lot 3 - Fourniture de 3 bennes amovibles

étanches de 18m3 15 120,00 € TTC

21/06/2016 RDM Lot 4 - Fourniture de 3 bennes amovibles

fermées de 33m3 16 308,00 € TTC

21/06/2016 RDM Contrat de collecte d'huiles usagées 9 000,00 € HT/an

24/06/2016 PLE Travaux de remplacement des groupes de froid au Musée Bernard d'Agesci

19 684,66 € HT

28/06/2016 PLE Acquisition d'un four à la boulangerie de

Marigny 32 500,00 € HT

21

28/06/2016 STI Acquisition auprès de l'UGAP de licences et support NUXEO (Gestion électronique des

documents) 24 822,70 € TTC

28/06/2016 Marchés Publics

Avenant n°1 au marché n°2015-744 d'acquisition de matériels, prestations et maintenance pour la gestion des accès, caisses et entrées de piscines de la CAN

Montant du marché initial:

59 879,00 € HT, Montant de l'avenant:

-180,00 € HT, Montant du marché

après avenant: 59 699,00 € HT

28/06/2016 Marchés Publics Prestations de tierce maintenance applicative (TMA) des sites internet de la Ville de Niort et

de la Communauté d'Agglomération du Niortais

Montant maximum pour 3 ans:

200 000,00 € HT Montant estimatif

du premier marché: 62 100,00 € HT

05/07/2016 ETCO Boulevard Willy BRANDT - Joints de dilation des Ouvrages d'Art PR 42 Pont de Galuchet

29 992,80 € TTC

05/07/2016 Marchés Publics Marché pour la mise en conformité de

l'autosurveillance du système d'assainissement de Mauzé-sur-le-Mignon

80 660,00 € HT

05/07/2016 STI Création graphique de l'Intranet de la CAN par

la Société SOLLAN France 22 900,00 € HT

05/07/2016 RDM Fourniture et pose de guides berces -

Déchèterie de Magné 13 850,64 € TTC


Marché de Maîtrise d'œuvre pour la requalification de la ZI de Saint-Florent (Niort), marché conclu sur la base de l'accord cadre

"prestations de maîtrise d'œuvre et prestations annexes pour des opérations d'infrastructure"

102 600,00 € HT

08/07/2016 Organisation de

l'espace

Marché pour l'accompagnement technique par l'IIBSN de la démarche d'inventaires des zones

humides à l'échelle de la CAN 5 000,00 €

08/07/2016 PLE Centre Aquatique de Chauray - Installation d'un déchloraminateur UV

16 500,00 € HT

22

08/07/2016 STI

Marché pour l'acquisition de modules complémentaires de l'outil de gestion du patrimoine ATAL de l'éditeur ADUCTIS

(Groupe BERGER-LEVRAULT) - Avenant n°2 actant la modification de fournitures

Montant du marché initial HT:

42 100,00 € Montant de

l'avenant HT: -3 360,00 €

Nouveau Montant du marché HT:

38 740,00 € Nouveau montant du marché TTC:

46 448,00 €

19/07/2016 Transports et Déplacements

Acquisition d'un véhicule d'occasion mis à disposition de la SEMTAN pour effectuer les

relèves conducteurs 42 000,00 € TTC


Acquisition de deux jeux de quatre colonnes élévatrices pour la maintenance des autobus

de la CAN 39 544,80 € TTC

26/07/2016 STI

Acquisition, auprès de la Société MISCO, de matériel informatique dans le cadre du projet

de musique assistée par ordinateur au sein du CRD

7 055,14 € TTC

27/07/2016 ADCCT

Assistance à l'exercice de prospective du Conseil de développement de la Communauté d'Agglomération du Niortais "Réflexion sur une

politique sportive d'agglomération"

13 546,80 € TTC


Fourniture de produits de traitement des eaux usées et piscines pour la période de

Septembre à Décembre 2016 - Marché subséquent n°5 passé en application de

l'accord cadre n°2015/18 à 20

29 294,00 € HT

16/08/2016 ADE Mission de prospection d'entreprises multisectorielle sur le territoire de la

Communauté d'Agglomération du Niortais 35 400 € TTC

23

Décisions liées à toutes les autres délégations du Président (les pièces annexes sont consultables auprès du service des assemblées)

Date de dépôt de la

décision en

Préfecture


12/04/2016 PLE Avenant n°2 à la convention d'occupation entre la Ville de Niort et la CAN : Equipement "Ferme

Giraud"

Prolongation de la convention d'une

durée d'un an soit jusqu'au 31 mars

2017

29/04/2016 ADE Pépinière d'Entreprises du Niortais - Contrat de domiciliation avec la S.A.S. WINTELLIS

Montant de la redevance:

92,81 € HT/mois à compter du

1er mai 2016 pour 1 mois renouvelable

12 fois.

17/05/2016 MLP Convention de mise à disposition gratuite de

l'exposition "La revue dessinée" par l'association Niort en Bulles

/

25/05/2016 PLE Convention de passage de canalisation sur

propriété privée à Prissé-la-Charrière /


propriété privée à Prissé-la-Charrière - GAEC BEL AIR

/


propriété privée à Prissé-la-Charrière - Consorts ROBIER

/


Adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transports public

(AGIR)

8 000,00 € pour l'année 2016

14/06/2016 ASSAJ Adhésion au réseau "Idéal connaissances" 1 120,00 € TTC

15/06/2016 RSEO

Adhésion et versement de la cotisation de la CAN à l'Association régionale pour la mesure de la qualité de l'air en Poitou-Charentes (ATMO)

pour l'année 2016

25 377,74 €

24

17/06/2016 ADE L'ESSentiel (Maison de l'ESS) : Contrat

d'hébergement avec l'Association Mon Atelier Mécanique ; Mon Atelier Moto (MAM)

Montant du loyer: 299,73 € HT/mois

pour 1 an (du 1er juin 2016 au 31 mai 2017)

17/06/2016 ADE Pépinière d'Entreprises du Niortais - Contrat

d'hébergement avec la S.A.S. Atlantique Polymères Valorisation (APV)

Montant du loyer: 220,74 € HT/mois pour 1 an (du 1er

juillet 2016 au 30 juin 2017)

21/06/2016 RDM Mise à disposition du local Communauté

d'Agglomération du Niortais situé à La Clielle (Commune de Frontenay-Rohan-Rohan)

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24/06/2016 ASSAJ Versement cotisation 2016 à ADM79 500,00 €

28/06/2016 Bibliothèque et

Lecture Publique

Convention pour mise à disposition gratuite des boites à livres à l'association Post-Scriptum

Mise à disposition gratuite du 3 juin 2016

au 30 octobre 2016


Lecture Publique

Convention pour mise à disposition gratuite de jeux de la médialudothèque auprès de la

commune de Saint-Martin-de-Bernegoue - 79230- le 14 juillet 2016

Mise à disposition gratuite le

14 juillet 2016


Lecture Publique

Convention pour mise à disposition gratuite de jeux de la médialudothèque auprès de la Ville de

Niort du 29 juillet au 23 août 2016

Mise à disposition gratuite du 29 juillet

au 23 août 2016

01/07/2016 ASSAJ Défense de la Communauté d'Agglomération du Niortais - Dossiers contentieux n°1501487-3 et

1601262

Désignation du Cabinet Seban pour

la rédaction des écritures et la

représentation de la CAN pour ces

requêtes

05/07/2016 ETCO

Autorisation de demande de déclaration préalable pour la réfection complète des

couvertures des bâtiments de la piscine de SANSAIS - LA GARETTE

Dépose d'une déclaration préalable

pour réaliser les travaux de réfection

05/07/2016 ADE Pépinière d'Entreprises du Niortais - Contrat d'hébergement avec la S.A.S. BUSINESS

SOFTWARE CONSULTING

Montant du loyer: 275,91 € HT/mois pour 1 an (du 1er

juillet 2016 au 30 juin 2017)


Adhésion à l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transports public

(AGIR) - Annule et remplace la décision du 26/05/2016 - Visée en Préfecture le 3 juin 2016)

9 600,00 € TTC

06/07/2016 Veille

Stratégique

Adhésion et versement de la cotisation de la CAN à l'association FUTURIBLES pour l'année

2016 2 500,00 € TTC

25


Lecture Publique

Convention de partenariat entre la Communauté d'Agglomération du Niortais et la Ville de Niort

entre le 16 et 20 août 2016

Mise à disposition gracieuse de 2 agents

de la médialudothèque dans le cadre de

l'opération Niort-Plage

13/07/2016 ASSAJ Consultation juridique en matière d'urbanisme -

Cabinet ADDEN 3 750,00 € HT


Lecture Publique

Convention pour mise à disposition gratuite de jeux de la médialudothèque auprès du Cada

France Terre d'asile

Mise à disposition gratuite de jeux de la Médialudothèque les 8 et 29 juillet 2016

19/07/2016 PLE Convention de servitude de passage de

canalisation sur propriété privée sur la commune de La Foye Monjault

/

19/07/2016 Communication Salon Habitat 2016 - Location d'un stand auprès

de l'association "Salon Habitat 79" 1 904,00 € TTC


Lecture Publique

Convention de partenariat entre le Centre Hospitalier de Niort - Unité pour adolescents - et

la Communauté d'Agglomération du Niortais pour des ateliers lecture-écriture

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27/07/2016 Musées Convention d'utilisation des locaux du Centre

Socioculturel Centre-Ville à Niort /

27/07/2016 PLE Contrat de location avec l'agence AMI -

Logement de fonction DGS

Bail d'une durée de 3 ans à compter du

16 août 2016 Montant du loyer:

950€/mois Montant des charges:

33€/mois Montant du dépôt de

garantie: 950€ Montant des frais d'honoraires de l'agence: 850€

26

Date de dépôt de la

décision en

Trésorerie


12/05/2016 Finances Nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la piscine des Colliberts à Mauzé-

sur-le-Mignon /

13/05/2016 Finances

Nomination d'un régisseur, de 2 mandataires suppléants et de 2 mandataires pour la régie de

recettes de la piscine estivale de La Garette - Sansais

/

20/06/2016 Finances

Cessation de fonctions du régisseur et du mandataire suppléant pour la régie de recettes de la base nautique du Lidon à Saint-Hilaire-La-

Palud

/

20/06/2016 Finances Nomination d'un régisseur et d'un mandataire suppléant pour la régie de recettes de la base

nautique du Lidon à Saint-Hilaire-la-Palud

Montant de l'indemnité de responsabilité:

110 €/an

20/06/2016 Finances Cessation de fonctions du régisseur et d'un

mandataire pour la régie de recettes des Musées Bernard d'Agesci et du Donjon à Niort

/

20/06/2016 Finances Nomination d'un régisseur et de 2 mandataires pour la régie de recettes des Musées Bernard

d'Agesci et du Donjon à Niort

Montant de l'indemnité de responsabilité:

120 €/an

21/06/2016 Finances Cessation de fonctions du mandataire suppléant

pour la régie de recettes de la médiathèque Ernest Pérochon à Echiré

/

21/06/2016 Finances Nomination d'un mandataire suppléant pour la

régie de recettes de la médiathèque Ernest Pérochon à Echiré

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité en

fonction de la réglementation en

vigueur pour la période durant

laquelle il assurera le fonctionnement de la

régie

30/06/2016 Finances Cessation de fonctions du mandataire suppléant

pour la régie de recettes du Conservatoire Auguste Tolbecque à Niort

/

30/06/2016 Finances Nomination du mandataire suppléant pour la régie de recettes du Conservatoire Auguste

Tolbecque à Niort /

27

01/07/2016 Finances Nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la piscine estivale de La Garette -

Sansais (du 8 juillet au 31 août 2016) /

01/07/2016 Finances Nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la piscine Les Colliberts à Mauzé-

sur-le-Mignon (du 8 juillet au 31 août 2016) /

05/07/2016 Finances Nomination d'un mandataire pour la régie de recettes de la piscine estivale de La Garette -

Sansais (du 15 juillet au 31 août 2016) /

05/07/2016 Finances Nomination d'un mandataire pour la régie de

recettes de la piscine Les Colliberts à Mauzé sur le Mignon (à compter du 15 juillet 2016)

/

07/07/2016 Finances Cessation de fonctions de 3 mandataires pour la régie de recettes des musées Bernard d'Agesci

et du Donjon à Niort /

07/07/2016 Finances Nomination de deux mandataires suppléants pour la régie de recettes des musées Bernard

d'Agesci et du Donjon à Niort

Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité en

fonction de la réglementation en

vigueur pour la période durant

laquelle il assurera le fonctionnement de la

régie

29/07/2016 Finances Cessation de fonctions d'un mandataire pour la

régie de recettes de la médiathèque Pierre Moinot à Niort

/

Documents

P R O C E S - V E R B A L LUNDI 26 SEPTEMBRE 2016 · 2019. 4. 3. · délibération C15-09-2016, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE jusqu’à la délibération C01-09-2016, Luc