P4 etude impact part1

Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique – Projet P4 Dossier GINGER EN13.A0020

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 2/10



RTE EN QUELQUES MOTS

L’ouverture du marché français de l’électricité, consacrée par la loi du 10 février

2000 relative à la modernisation et au développement du service public de

l’électricité, a conduit en juillet 2000 à la création de RTE, gestionnaire unique

du réseau de transport de l’électricité. Après avoir eu la qualité de « service

indépendant » d’EDF, RTE a été transformé en société anonyme, filiale à 100 %

du groupe EDF, en application de la loi du 9 août 2004, relative au service public

de l’électricité et du gaz et des industries gazières et électriques, et du décret

du 30 août 2005 approuvant les statuts de RTE EDF Transport SA.

En application de l’article 1er de cette dernière loi, l’Etat, EDF et RTE ont signé

le 24 octobre 2005 un Contrat de Service Public (CSP) apportant des garanties

sur le maintien d’un haut niveau de service public de l’électricité en France.

En tant que gestionnaire du réseau public de transport d’électricité, RTE exerce

des missions de service public qui consistent à :

x Exploiter et entretenir le réseau à haute et très haute tension ;

x Assurer l’intégration des ouvrages de transport dans l’environnement ;

x Assurer à tout instant l’équilibre des flux d’électricité sur le réseau, ainsi que la sécurité, la sûreté et l’efficacité du réseau ;

x Développer le réseau pour permettre le raccordement des producteurs, des réseaux de distribution et des consommateurs, ainsi que l’interconnexion avec les pays voisins ;

x Garantir l’accès au réseau à chaque utilisateur de manière non discriminatoire.

Pour financer ses missions, RTE dispose de recettes propres provenant de

redevances d’accès au réseau de transport payées par les utilisateurs du réseau

sur la base de tarifs publiés par les pouvoirs publics. Entreprise gestionnaire

d’un service public, RTE veille à la maîtrise des coûts et à l’efficacité

économique.



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Les responsables RTE du projet

9 Le directeur de projet :

Le directeur de projet est le représentant de la direction de RTE, commanditaire du projet. A ce titre, il

assure la responsabilité générale du projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Gérard ROBINOT

04 91 30 98 15

Système électrique Sud-Est

82, avenue de Haïfa

13269 – Marseille cedex 08

[email protected]

9 Le chef de projet :

Le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet. Il est notamment chargé de la réalisation

technique des ouvrages, des phases d’instruction du dossier et des études techniques. Il coordonne la

construction jusqu’à la mise en service. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

Philippe MARTIN

04 88 67 43 56

Transport électricité Sud-Est

46, avenue Elsa Triolet


[email protected]

9 Le chargé de concertation :

Le directeur et le chef de projet s’appuient sur les chargés de concertation pour l’association avec les

différents services et autorités concernés par le projet. Pour « Haute Durance » il s’agît de :

mailto:[email protected]




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Michel LOTTE

04 88 67 43 18

Transport électricité Sud-Est

46, avenue Elsa Triolet


[email protected]

Michel SARLIN

04 92 52 34 19

RTE – Mission Haute-Durance

21, rue Edouard PRZYBYLSKI

Route de Saint André

05200 Embrun

[email protected]





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AVANT-PROPOS

Instituée par l'article 2 de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature (article L.122-1 et

suivants du Code de l’Environnement), l'étude d'impact a pour objet d'évaluer les incidences du projet

sur l'environnement, de justifier les choix faits et de présenter les mesures destinées à supprimer, réduire

ou compenser les impacts.

Ce document présente le résultat de l'ensemble des études d'environnement et des différentes phases de

concertation qui ont été réalisées depuis fin 2008, avec les trois grandes étapes :

- la délimitation et la justification de l'aire d'étude ;

- l'identification du fuseau de moindre impact ;

- la recherche et l'évaluation du tracé dans le fuseau retenu.

L’étude d’impact est donc la synthèse de l’ensemble des études environnementales menées, avec toute la

progressivité dans la démarche, de l'aire d'étude au tracé.

Le présent document (volume 2a/5 – Pièces écrites) est une pièce du dossier de demande de

déclaration d’utilité publique (DUP).

Au sein de ce dossier il est accompagné des volumes suivants :

x Volume 1/5 – Mémoire descriptif

Conformément aux articles 6.1 et 7.1 du décret du 11 juin 1970, il est rédigé un mémoire descriptif qui

indique :

- les dispositions générales de l’ouvrage et son insertion dans le réseau existant,

- la justification technico-économique du projet,

- le calendrier des concertations (historique et relevé de décisions) qui ont eu lieu sur le

projet et les principaux enseignements tirés de celles-ci.

- Les résultats de la consultation des maires et services préalable à l’enquête publique, en

application des dispositions du décret n°70-492 du 11 juin 1970.



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x Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites

x Volume 2b/5 – Etude d’impact-Pièces graphiques

Ce volume constitue la compilation des planches cartographiques de l’étude d’impact. Le volume pièces

écrites de l’étude d’impact fait référence de manière progressive à l’ensemble de ces planches

cartographiques.

x Volume 2c/5 – Résumé non technique de l’étude d’impact

Conformément aux articles R.122-1 et suivants du code de l’environnement, le résumé non technique est

joint au dossier d’étude d’impact. Il doit faciliter la prise de connaissance par le public des informations

contenues dans l’étude.

x Volume 3/5 – Evaluation Appropriée des Incidences

Natura 2000

x Volume 4/5 – Plan de situation 1/25 000

x Volume 5/5 – Mise en compatibilité des documents

d’urbanisme

Le projet P4 soumis à enquête publique et objet de la présente étude d'impact comprend

notamment :

La construction d’une ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts entre le poste électrique

de l’ARGENTIERE et celui de SERRE-PONCON.



P4

SOMMAIRE GENERAL

VOLET A : APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE

VOLET B : PRESENTATION DU PROJET P4

VOLET C : ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT

VOLET D : ANALYSE DES EFFETS NEGATIFS ET POSITIFS, DIRECTS ET INDIRECTS, TEMPORAIRES ET PERMANENTS, A COURT, MOYEN ET LONG TERME, DU PROJET SUR L'ENVIRONNEMENT

VOLET E : ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION EXAMINEES PAR LE MAÎTRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE RETENU

VOLET F : IMPACTS LOCALISES DU PROJET MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

VOLET G : ANALYSE DES EFFETS CUMULES AVEC D’AUTRES PROJETS CONNUS

VOLET H : COMPATIBILITE DU PROJET AVEC LES DOCUMENTS D’URBANISME OPPOSABLES

VOLET I : PRESENTATION DES METHODES UTILISEES POUR LA REALISATION DE L’ETUDE D’IMPACT

VOLET J : AUTEURS DE L’ETUDE D’IMPACT



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Mai 2012 – Dossier de Demande de déclaration d’utilité publique Dossier GINGER EN13.A0024

Volume 2a/5 – Etude d’impact-Pièces écrites 1/106 1/106

Volet I – Appréciation des impacts de l’ensemble du programme

VOLET A

CHAPITRE LIMINAIRE - APPRECIATION DES IMPACTS DE

L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE

Volet A Chapitre liminaire – Appréciation des impacts de l’ensemble du Programme Haute Durance




Volume 2a/5 – Pièces écrites 3/106


Note aux lecteurs

Afin d’appréhender au mieux la lecture des présents documents, il convient de préciser que chaque

projet (P1 à P6) fait partie d’un programme de travaux au sens du code de l’Environnement.

Dans chaque dossier, au sein du volume 2a/5 des dossiers d’étude d’impact (volume 2a/5 : Pièces

écrites), le chapitre liminaire relate les spécificités du programme de travaux et évalue ses impacts

globaux sur l’environnement.

Ce chapitre est commun à chaque projet et donc à chaque étude d’impact. Il présente un

caractère évolutif compte tenu de l’avancée des procédures administratives du programme.




Mai 2012 – Etude d’impact Dossier GINGER EN13.A0020

Volume 2a/5 – Pièces écrites 5/106 5/106


SOMMAIRE

VOLET A CHAPITRE LIMINAIRE - APPRECIATION DES IMPACTS DE L’ENSEMBLE DU PROGRAMME HAUTE DURANCE ................................................... 1

Préambule 7 I. Concertation e t gouvernance du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8

I . 1. La gouvernance du p rogramme Haute -Durance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 I . 2. Les appo rt s de la concer ta t i on pour l e p rogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12

II . Justi f i cation du programme électr ique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 I I . 1. Une prob l émat i que énergé t i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 I I . 2. Des beso ins énergé t iques cro i s sants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I I . 3. Les propos i t ions pour un nouveau réseau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19

III. Consistance du programme « Haute Durance » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 I I I . 1. Le programme « Haute Durance » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 I I I . 2. Pourquo i l e cho ix de l a t echno logi e aé r i enne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 I I I . 3. Procédures r ègl ementai res env isagées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

IV . Analyse de l ’é tat in i t ial du te rri toi re de programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 IV .1 . Les t e rr i t o i res de la Haute -Durance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 IV .2 . Le mi l i eu phys i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 IV .3 . Le mi l i eu na turel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 IV .4 . Paysage e t pa tr imo ine . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 IV .5 . Mi l ieu humain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 52

V. Analyse des effets du programme Haute Du rance sur l ’environnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62

V .1 . Ef fe t s génér i ques du programme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 63 V .2 . Caractér i sa t ion de l a sensi b i l i t é des t er r i to i res de pr ogramme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 70 V .3 . Object i f s envi ronnementaux du p rogramme Haute Durance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 76 V .4 . Ef fe t s du programme sur l ’ envi ronnement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 V .5 . Synthèse des en jeux et des e f fe ts du p rogramme sur l ’ env i r onnement . . . . . . . . . . . . . . 98 V .6 . Créa t ion d ’un comi t é de su iv i des mesures envi r onnement al es m ise en œuvre dans l e c adre de l a r éal i sa t i on du p rogramme RTE Haute -Durance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106




Liste des Planches du chapitre liminaire

N° de planche Titre

A1

- A1a : Présentation du territoire de programme

- A1b : Aire d’étude du projet P1

- A1c : Aire d’étude du projet P2

- A1d : Aire d’étude du projet P3

- A1e : Aire d’étude du projet P4

- A1f : Aire d’étude du projet P5

- A1g : Aire d’étude du projet P6

- A1h : Contexte administratif

- A1i: Présentation photographique

- A1j : Topographie du territoire de programme

A2 - A2a : Périmètres de gestion concertée – réseau Natura 2000

- A2b : Périmètres de protection règlementaire et d’inventaire patrimonial

A3 - A3a : Contexte patrimonial

- A3b : Entités paysagères du territoire de programme

A4 - A4a : Gains pour l’environnement – Situation actuelle

- A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée




Préambule

La rénovation du réseau de transport électrique de la Haute Durance fait l’objet d’un programme de

travaux échelonnés dans le temps. Conformément à la circulaire n°93-73 du 27 septembre 1993 et à

l’article L122-1 du code de l’environnement, « lorsque la réalisation est échelonnée dans le temps, l’étude

d’impact de chacune des phases de l’opération doit comporter une appréciation des impacts de

l’ensemble du programme. ». Il s’agit de permettre à tous les acteurs impliqués d’avoir une vision globale

des grandes lignes du projet d’aménagement en question et de ses enjeux environnementaux. La

circulaire préconise également d’apporter les résultats des analyses effectuées lors de l’étude des phases

antérieures.

Cette appréciation de l’ensemble des impacts du programme fait donc l’objet du présent chapitre et

présente ainsi :

- Les modalités de la concertation et la gouvernance du programme ;

- La justification du programme électrique ;

- La consistance du programme : un programme global de rénovation du réseau de transport

électrique de la Haute Durance et les 6 projets qui en découlent ;

- L’état initial des territoires de programme ainsi que le contexte administratif du programme ;

- L’analyse des effets du programme sur l’environnement ;




I. CONCERTATION ET GOUVERNANCE DU PROGRAMME Depuis 2008, RTE prépare, avec l’ensemble des représentants des Hautes-Alpes, l’avenir du réseau

électrique de la Haute-Durance. Sur la base d’un diagnostic énergétique partagé avec le territoire (cf

chapitre I-2) est né un programme d’investissement de plus de 200 millions d’euros qui garantira

l’alimentation électrique du nord du département à l’horizon 2020. Ce programme est décliné en 6

projets dont la mise en œuvre se fera de manière échelonnée à partir de 2013. Il fait l’objet d’une

concertation approfondie dont les modalités sont décrites ci-dessous.

Les fondements de la concertation sur les projets d’ouvrages électriques ont été posés par le protocole

du 25 août 1992 dans lequel EDF s’est engagé vis-à-vis de l’Etat à mettre en œuvre une large

concertation avec l’ensemble des partenaires concernés (élus, services de l’Etat, associations,

représentants socio-professionnels).

Ce principe a été reconduit, tout en étant renforcé, par les accords « Réseaux électriques et

Environnement » de 1997 et 2001 et le « contrat de service public » de 2005 signé entre l’Etat, EDF et

RTE.

Il a en outre été relayé par plusieurs circulaires. Celle actuellement en vigueur est la circulaire de la

ministre déléguée à l’Industrie du 9 septembre 2002, relative au développement des réseaux publics de

transport et de distribution de l’électricité, qui précise que la concertation sur les projets a pour objectif :

x « de définir, avec les élus et les associations représentatifs des populations concernées, les

caractéristiques du projet ainsi que les mesures d’insertion environnementale et

d’accompagnement du projet,

x d’apporter une information de qualité aux populations concernées par le projet dans l’esprit des

dispositions du Grenelle 2 sur la gouvernance des projets dans la sphère publique ».

Le programme Haute Durance prévoyant la construction de plus de 10 km de lignes électriques à 225

000 volts en aérien, il relève du décret n°2002-1275 du 22 octobre 2002 relatif à l'organisation du débat

public et à la commission nationale du débat public.

L’article 3 de ce décret précise que les projets concernés par le chapitre II de l’article L.121-8 du code de

l’environnement (dont les projets de lignes électriques à 225 000 volts en aérien de 10 km), « font l’objet

d’un avis qui est mentionné en caractères apparents dans au moins un journal national et dans un




journal diffusé dans le ou les départements intéressés. Dans tous les cas, la mention précise les lieux où

le public peut consulter le document décrivant les objectifs et caractéristiques essentielles du projet ».

Le projet a fait l’objet d’une publication dans le quotidien régional « Le Dauphiné Libéré » du 8 décembre

2009 et dans le quotidien national « Le Monde » daté du 9 décembre 2009, avis ouvrant une période de

deux mois, du 10 décembre 2009 au 11 février 2010, pendant laquelle la commission nationale du débat

public pouvait être saisie.

Durance cette période, un document d’information décrivant les objectifs et caractéristiques essentielles

du projet a été mis à disposition du public :

- à la préfecture des Hautes-Alpes,

- à la sous-préfecture de Briançon,

- à la délégation régionale de RTE à Marseille.

Il était également consultable et téléchargeable depuis le site internet de RTE et était adressé par RTE à

toute personne intéressée sur simple demande.

Durant la période de saisine du 10 décembre 2009 au 11 février 2010, la commission nationale du débat

public n’a pas été saisie. A l’issue de cette période, RTE a engagé la concertation sur le projet selon les

dispositions de la circulaire Fontaine.

I.1. La gouvernance du programme Haute-Durance

I.1.1. Le système de gouvernance

La concertation vise à favoriser la définition progressive du programme en y associant, outre les

différents services de l’État concernés, les organismes socioprofessionnels, les collectivités locales, les

associations représentatives agréées et le public.

Elle est continue et fait partie intégrante du processus d’études. Cette démarche favorise la

compréhension et l’intégration des enjeux territoriaux dans le programme. Elle permet la participation

des différents acteurs concernés (ou « parties prenantes ») à l’élaboration du programme.




Le système de gouvernance mis en place intègre l’ensemble des parties prenantes du programme Haute-

Durance :

- Le grand public a été directement associé au partage de la problématique énergétique du

territoire réalisé en 2009 sous la forme de réunions publiques. Ainsi, au cours de l’année 2009,

RTE a rencontré plus de 400 personnes lors de diverses réunions et entretiens. De plus, la presse

a été informée du projet tout au long de l’année. Le Dauphiné Libéré a consacré 5 articles à

l’alimentation électrique de la Haute-Durance ; l’information a également été relayée par un

hebdomadaire national (Le Moniteur), un hebdomadaire régional (Tpbm Semaine Provence) et

des radios locales (Alpes 1, RAM Radio Alpine Meilleure). Lors des réunions publiques d’octobre

2009, une plaquette d’information de 4 pages présentant la démarche de diagnostic énergétique

de la Haute-Durance a été remise aux participants. Le public pouvait également la télécharger

depuis les sites des communautés de communes concernées par le projet et sur le site de RTE.

Par la suite, le public a été régulièrement informé des évolutions du programme et a pu exprimer

son avis, notamment lors de permanences publiques en mairies organisées en septembre 2011.

- Les élus locaux sont associés à toutes les phases d’études et de décision, à travers des réunions

municipales, intercommunales et les réunions plénières de concertation placées sous l’égide du

préfet des Hautes-Alpes ;

- Les associations environnementales territoriales ont été sollicitées dès l’origine du

programme pour partager leur connaissance du territoire avec les bureaux d’études mandatés

par RTE ; elles ont ensuite été intégrées au sein d’un « Groupe Environnement » qui participe à

l’analyse des données environnementales au fur et à mesure de la production des études ;

- Les Services de l’Etat participent à l’enrichissement et à l’analyse des études territoriales à

travers le Comité Technique des Services de l’Etat et font le lien avec le Préfet des Hautes-Alpes

chargé par le Ministre en charge de l’industrie de piloter la concertation sur le programme ;

- Les organisations socio-professionnelles et institutions territoriales sont mobilisées sur

les thématiques qui les concernent pour apporter leur expertise locale. Il s’agit principalement du

Conseil général des Hautes-Alpes, du Parc national des Ecrins, du Parc naturel régional du

Queyras, de la Chambre d’agriculture des Hautes-Alpes, de la Chambre de commerce et

d’industrie des Hautes-Alpes, de la fédération départementale du BTP, de l’ONF, des

professionnels de la forêt, de l’Ademe PACA, de la Fédération départementale d’électricité des

Hautes-Alpes, des producteurs et des distributeurs d’électricité…




Les bureaux d’études spécialisés mandatés par RTE construisent leurs analyses sur la base des échanges

organisés avec l’ensemble des parties prenantes mentionnées ci-dessus. Ils livrent leurs conclusions à

RTE qui les analyse et les présente au Comité stratégique piloté par le préfet des Hautes-Alpes et

composé du président du Conseil général des Hautes-Alpes et des parlementaires du département ainsi

que des représentants de la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et logement

(DREAL) de Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la Direction départementale des territoires (DDT) des

Hautes-Alpes, services instructeurs du programme. Ce Comité apporte une vision transversale et

prospective des enjeux territoriaux et veille à la cohérence du programme avec ces enjeux.

Sur cette base, le maître d’ouvrage émet des propositions techniques pour la mise en œuvre du

programme et les soumet à l’instance locale de concertation lors de réunions plénières de concertation

présidées par M. le Préfet des Hautes-Alpes.

I.1.2. Les modal ités d ' informat ion et de consultat ion du publ ic

RTE met à la disposition des différentes instances de concertation territoriale et du public des outils

d’information, de dialogue et de participation qui sont :

x une rubrique Internet dédiée au projet sur le site RTE à partir de laquelle le public peut

télécharger les dossiers de concertation et suivre l'actualité de la concertation ;

x plusieurs documents d'information disponibles dans les mairies et sur Internet à différents

moments du programme (au moment du lancement du programme en 2010, lors de la

concertation sur les fuseaux, pendant la phase de recherche des tracés…) ;

x des dossiers et communiqués de presse au lancement, à chaque étape et à l'issue de la

concertation.

En complément, RTE a organisé deux temps privilégiés d’écoute et de partage avec le public à deux

moments clefs du programme :

x en 2009 au moment de la réalisation du diagnostic énergétique de la Haute-Durance sous la

forme de deux réunions publiques à L’Argentière–la-Bessée et Briançon ;

x mi 2011 au moment du choix du fuseau de moindre impact pour les projets de lignes à 225 000

volts sous la forme de six permanences publiques dans les mairies directement concernées par




les fuseaux à La Bâtie-Neuve, Chorges, Savines-le-Lac, Embrun, L’Argentière - La Bessée et

Saint-Crépin.

Enfin, un bureau local a été ouvert par RTE au cœur du territoire concerné, sur la commune

d’Embrun, pour accueillir toute personne intéressée par le programme. Un agent de RTE y est rattaché

de manière permanente depuis 2010.

I.2. Les apports de la concertation pour le programme

I.2.1. La pr ise en compte des enjeux locaux

Le programme Haute-Durance cherche à s’inscrire dans une logique de développement et

d’aménagement durables des territoires haut-alpins concernés. Dans ce contexte, plusieurs thématiques

ont été mises en avant, partagées et étudiées tout au long de la concertation sur le programme.

Conformément au système de gouvernance mis en place, plusieurs rencontres avec les acteurs du

territoire ont été menées à travers des ateliers territoriaux, des réunions et permanences publiques, la

création de comités tels que le Comité stratégique, le Comité Technique des Services de l’Etat, le Groupe

Environnement, le Comité Bois…. Parallèlement, de nombreuses réunions bilatérales avec les communes

et les institutions (comme le Parc National des Ecrins) ont permis d’enrichir les connaissances du maître

d’ouvrage sur les enjeux globaux du territoire.

Les enjeux socioéconomiques des Hautes-Alpes ont été intégrés très tôt en amont de la concertation afin

de dimensionner le programme au plus près des besoins réels du territoire. Pour cela, un « diagnostic

énergétique » s’est notamment appuyé sur plusieurs « ateliers territoriaux » regroupant des élus locaux,

aménageurs, porteurs de projets et opérateurs économiques. Ils ont permis de définir collectivement les

besoins énergétiques au regard des projets de développement, des projets locaux d’énergies

renouvelables et de la capacité des hauts-alpins à engager des opérations en faveur des économies

d’énergie. Cette phase « diagnostic » a également permis de mettre en avant la volonté partagée par

tous de désenclaver le territoire à travers la modernisation de la voie ferrée Marseille-Briançon par son

électrification, de soutenir le projet de tunnel ferroviaire du Montgenèvre, et l’engagement de s’engager

en faveur du désenclavement numérique par l’installation d’un réseau de fibres optiques. Le programme

permettra d’intégrer ces enjeux.




Sur le plan environnemental, la richesse de ce territoire de montagne, marqué par la présence du Parc

National des Ecrins, a conduit RTE à prendre en compte de manière spécifique les paysages et la

biodiversité des territoires traversés. Pièces maîtresses des études, les « diagnostics paysagers et

écologiques » ont ensuite été analysés au regard des principaux enjeux sociétaux de la Haute-Durance

fondés sur le tourisme hivernal et estival, le patrimoine naturel et industriel et les caractéristiques d’une

région de vallées et de hautes montagnes.

I.2.2. La recherche d ’un programme durable pour les Hautes-Alpes

Au travers de la concertation, le maître d’ouvrage a cherché à définir un programme conjuguant respect

des enjeux territoriaux et garantie de l’intérêt général.

Le programme qui en découle pourrait trouver son équilibre dans la création de 100 km de réseau

électrique souterrain et la suppression au final de 110 km de réseau aérien, valorisant de fait une grande

partie du nord du département des Hautes-Alpes. Les 90 km de nouveau réseau aérien seraient installés

dans des zones en dehors de tout secteur urbanisé. Les nouvelles lignes utiliseraient en partie des

pylônes architecturés conçus spécifiquement pour le territoire, avec la participation du Conseil

d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement du département. L’objectif étant de s’insérer au mieux

dans les paysages hauts-alpins.

Des lignes aériennes existantes qui, aujourd’hui, surplombent ou se trouvent à proximité de plusieurs

centaines de maisons seraient enlevées. De même, le réseau de transport d’électricité traversant des

espaces emblématiques (balcons du lac de Serre-Ponçon, col du Galibier, domaine de Serre-Chevalier…)

et passant à proximité de sites classés (Pelvoux, Roc d’Embrun…) et désormais inscrits au patrimoine

mondial de l’Unesco (forts Vauban de Mont-Dauphin et de Briançon), serait en grande partie supprimé.

A ces différents titres, ce programme qui cherche à répondre aux enjeux de développement durable,

pourrait s’intégrer dans un certain nombre de dispositions inscrites à l’Agenda 21 départemental.




II. JUSTIFICATION DU PROGRAMME ELECTRIQUE

II.1. Une problématique énergétique

L’objectif de la démarche engagée par RTE est de faire face à deux problématiques :

- Une alimentation électrique suspendue à une file de lignes électriques à 150 000

volts anciennes reliant le barrage de Serre-Ponçon et la vallée de la Maurienne en

Savoie.

L’alimentation électrique de la Haute Durance comprise entre Serre-Ponçon et le Briançonnais peut

s’appuyer principalement sur le barrage de Serre-Ponçon et les microcentrales localisées sur la Durance

et ses affluents. Toutefois, en hiver - période d’affluence touristique et par voie de conséquence de forte

consommation d’électricité - le niveau d’eau est bas, les rivières sont gelées : les capacités de production

hydraulique se révèlent alors insuffisantes pour satisfaire les besoins locaux. Le réseau de transport

d’électricité doit pouvoir acheminer de l’électricité depuis le réseau national.

En outre, qu’elle vienne du barrage de Serre-Ponçon ou de plus loin, l’essentiel de l’électricité qui

alimente la Haute Durance transite par la ligne à 150 000 volts située entre les postes de Serre-Ponçon

(qui assure l’alimentation principale) et Longefan (vallée de la Maurienne en Savoie) qui constitue

l’alimentation de secours. Cette seule ligne représente donc deux sources différentes d’alimentation.

Datant de 1936, ces lignes ont subi à plusieurs reprises des dommages liés aux avalanches et à la

rigueur du climat montagnard. Elles ne répondent pas aux conditions techniques de l’arrêté

interministériel de 2001 fixant les critères de sécurisation mécanique approuvés par les pouvoirs publics

suite à la tempête de 1999. Les campagnes régulières d’entretien menées par RTE ne suffiront pas pour

garantir leur pérennité à long terme. Il faut donc envisager de les remplacer.

- Le réseau n’est pas suffisamment dimensionné pour accompagner le

développement économique de la Haute Durance. Les consommations sont de 180

MW en 2008 et devraient atteindre environ 250 MW en 2020 (environ 280 MW en

2025)

Cette évolution de la consommation d’électricité en Haute Durance, les postes de transformation répartis

sur le territoire (Embrun, L’Argentière, Briançon, Serre Barbin) sont en capacité de répondre à la




demande en énergie électrique jusqu’aux environs de 2014. La capacité de transit d’électricité de la file

de lignes à 150 000 volts entre Serre-Ponçon et Longefan est suffisante jusqu’aux environs de 2020.

Le réseau actuel ne permet pas de faire face à l’évolution prévisible des charges liée à l’évolution

démographique et économique du territoire (tourisme hivernal, aménagement et l’extension des stations

de ski, développement du tourisme estival. mais aussi l’électrification de la voie ferrée entre Gap et

Briançon en lien avec la réalisation du tunnel du Montgenèvre).

II.2. Des besoins énergétiques croissants

II .2.1. Caractér ist iques énergét iques de la Haute Durance

L’alimentation en énergie de la Haute-Durance repose sur des ressources locales, propres à ce territoire

de montagne.

Le barrage de Serre-Ponçon, construit dans les

années 50, est la principale source de

production d’électricité. Les microcentrales

installées le long des torrents fournissent

environ 30% de la production locale. Elles

fonctionnent principalement au printemps et

en été au moment de la fonte des glaciers.

En France, les principaux pics de consommation électrique annuels sont relevés les soirs de grand froid

aux alentours de 19 heures. La situation de la Haute-Durance est différente puisque le pic de

consommation local se situe en hiver aux alentours de 4 heures du matin (phénomène identifié dans

toutes les zones à forte densité de stations de ski). Il correspond principalement au fonctionnement du

chauffage électrique résidentiel et pour partie au fonctionnement des canons à neige liés au tourisme

hivernal.

Photographie : barrage de Serre-Ponçon




Figure : Consommation journalière moyenne en Haute Durance en 2008

La Haute-Durance est principalement alimentée

par une ligne électrique à 150 000 volts

construite en 1936. Cette ligne relie le barrage

de Serre-Ponçon (au sud) à la vallée de la

Maurienne (au nord).

Elle transporte la production locale d’électricité

vers les pôles de consommation du territoire.

Construite à l’origine du nord de Briançon

jusqu’à Embrun, elle a été prolongée dès 1942

jusqu’à Gap pour accompagner le

développement de tout l’est des Hautes-Alpes.

Cette ligne arrivera en fin de vie à l’horizon

2020. Sa capacité de transit apparaît déjà

limitée par rapport aux besoins du territoire,

notamment lors des pics de consommation.

Figure : zone de fragilité électrique




Compte-tenu de son ancienneté, la ligne à 150 000 volts fait peser un risque de coupure électrique sur la

Haute-Durance. Ses caractéristiques techniques ne lui permettront plus d’assurer sa mission normale

d’alimentation du territoire aux environs de 2016. A cette date, en cas d’incident sur le réseau, près d’un

quart des habitants pourraient être privés d’électricité.

Les contraintes identifiées sur le réseau, dites « fragilités », sont présentées dans le « Schéma de

Développement du Réseau Public de Transport » de la Région PACA aux horizons 2012 et 2020

disponible sur le site internet de RTE. Elles ont pour origine l’âge des ouvrages et leurs capacités qui ne

permettent plus de répondre aux besoins futurs en termes de sécurité d'alimentation et de performance

technique et économique du réseau électrique.

II .2.2. Diagnostic énergét ique

Avant de proposer un projet, RTE a engagé en 2009 une démarche partenariale en vue

d’élaborer un diagnostic énergétique. Cette démarche a permis de mettre en perspective les projets

de territoire.

Ce diagnostic a été réalisé par RTE sur la base de rencontres avec les acteurs de la Haute Durance pour

recenser les projets d’aménagement et de développement pouvant avoir une influence sur l’évolution des

besoins énergétiques.

Au total, plus de 300 acteurs ont été rencontrés : élus locaux, responsables économiques, milieux

associatifs, services de l’état, collectivités.

La restitution de ce diagnostic a fait l’objet d’une réunion plénière présidée par Mme la Préfète des

Hautes Alpes et de réunions de présentation ouvertes au public.

Sur le plan quantitatif, les résultats ont montré 70 à 80 MW de projets de développement de

2010 à 2020. Cette valeur a servi de base pour déterminer l’évolution de la consommation et la courbe

de charge du réseau RTE.

RTE intègre, dans ses études de prévisions de consommations, les effets des politiques de Maîtrise de la

Demande d’Electricité (MDE) déjà engagées et qui se traduisent soit par l’application de la

réglementation (nouvelles normes techniques pour l’habitat par exemple) soit selon l’évolution du progrès

technologique (pénétration dans le marché des appareils basse consommation).




Dans le cadre du diagnostic énergétique engagé en 2009, a émergé une volonté de la part des

acteurs locaux de mieux maitriser la consommation d’énergie électrique à travers toute une série de

mesures telle que :

- la construction de bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale)

- un travail sur les éclairages publics

- un travail sur les courbes de fonctionnement des canons à neige dans les stations de ski…

Sur la plan quantitatif, le gain attendu est évalué dans une fourchette de 20 à 30 MW d’ici 2020. Cette

fourchette a également servi de base pour déterminer une courbe de charge du réseau RTE.

II .2.3. Les scénarios env isagés pour un nouveau réseau

Le diagnostic énergétique a permis de préciser les besoins de la Haute Durance pour les années à venir.

En tenant compte de l’évolution de la population, des projets locaux et des efforts consentis localement

en faveur de la maitrise de la consommation énergétique, 3 scénarios ont pu être étudiés :

- Un scénario de faible croissance qui ne tient compte que de l’évolution démographique.

Ce scénario reste improbable car il ne prend en compte aucun projet local, ni les nouveaux

lotissements, ni les nouvelles zones d’activités, ni les nouveaux sites touristiques.

- Un scénario de forte croissance : Si tous les projets recensés sur le territoire devaient se

réaliser, les besoins en énergie seraient très importants. Il s’agit là du scénario « maximal »

d’évolution des besoins.

- Un scénario intermédiaire dit de sobriété énergétique: Dans l’hypothèse où les

mesures d’économie d’énergie engagées par les collectivités, l’état et les particuliers

porteraient leurs fruits, un scénario intermédiaire d’évolution des besoins est envisageable.

Dans ce scénario de sobriété énergétique, les économies réalisées (20 à 30 MW)

permettraient de compenser en partie l’augmentation des besoins due à l’arrivée de

nouveaux projets.

RTE a retenu ce scénario sobre pour dimensionner les ouvrages à réaliser et leurs échéances de mise en

service.




II.3. Les propositions pour un nouveau réseau

En prenant comme référence les hypothèses de consommation, les résultats du diagnostic énergétique et

l’évolution de la courbe de charge, les contraintes actuelles et futures du réseau RTE, 2 conclusions

émergent :

- La limite électrique du réseau actuel est atteinte en 2016, une première étape de

travaux est donc nécessaire afin d’offrir un gain d’au moins 40 MW.

- La fin de vie de la ligne à 150 000 volts aux alentours de 2020 nécessite une

deuxième étape de travaux.




La somme de ces deux étapes de travaux, les résultats du diagnostic énergétique, les échanges avec les

acteurs du territoire ont fait apparaître au delà des objectifs initiaux d’autres enjeux qui sont :

- Alimenter durablement et normalement le territoire de la Haute Durance pour

accompagner son développement économique (objectif initial),

- Evacuer la production issue des énergies renouvelables (photovoltaïque,

hydraulique),

- Contribuer à l’aménagement du territoire par l’installation de fibres optiques sur

les nouveaux ouvrages.

II .3.1. Trois poss ib i l i tés pour un réseau

Préalablement à la présentation d’un programme, il a été recherché toutes les possibilités de réseaux,

selon le seul critère électrique, qui pouvaient répondre au développement économique du territoire. 3

possibilités de réseaux ont été mises en perspective et ont fait l’objet d’une analyse technique. Elles ont

été présentées dans le cadre de la démarche de diagnostic énergétique et consultation du public en

2009.

Elles sont déclinées suivant 2 étapes de travaux pour les raisons suivantes :




ETAPE 1

- Le réseau actuel a une capacité de transit limitée à 220 MW. Avec l’évolution de la

consommation de la zone, il ne sera pas possible d’alimenter normalement la Haute Durance

à compter de 2016. Il est donc nécessaire d’amener de la puissance électrique à travers une

première étape de renforcement avec pour priorité la reconstruction de la ligne à 150 000

volts Serre-Ponçon –L’Argentière en 225 000 volts et la création de la boucle à 63 000 volts

dans le Briançonnais.

ETAPE 2

- La fin de vie de la ligne à 150 000 volts Longefan – Serre Barbin est estimée à 2020.

Pendant la période 2016-2020 cette ligne pourra donc assurer le secours de la ligne 225 000

volts Serre-Ponçon - L’Argentière. Au delà de 2020, il viendrait s’ajouter à la vétusté, compte

tenu de l’évolution probable de la consommation, une incapacité à assurer l’alimentation

normale du territoire en régime de secours (n-1).

Nota : Dans tous les cas, la ligne 63 000 volts EMBRUN – MONT-DAUPHIN devra être renforcée (cf.

projet P1)




Possibilité 1 :

Etape 1 :

- Reconstruction à 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon - Serre Barbin.

- Renforcement à 225 000 volts de la zone Nord à travers les postes de transformation à

restructurer, à Serre Barbin et à Briançon.

Etape 2 :

- Reconstruction de la ligne existante à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin.

- Renforcement du réseau 63 000 volts entre L’Argentière et la zone Sud.

- Reconstruction en 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts entre la vallée de la Maurienne et

Serre Barbin.

Etape 1 Etape 2




Possibilité 2 :

Etape 1 :

- Reconstruction à 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon – Argentière.

- Construction d’un réseau neuf 63 000 volts issu de L’Argentière pour alimenter la zone Nord.

Etape 2 :

- Reconstruction de la ligne existante à 63 000 Volts Grisolles – Mont-Dauphin.

- Renforcement du réseau 63 000 volts entre L’Argentière et la zone Sud.

- Reconstruction en 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts entre la vallée de la Maurienne et

L’Argentière.

Etape 1 Etape 2




Possibilité 3 :

Etape 1 :

- Reconstruction à 225 000 volts de la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon – Argentière.

- Construction d’un réseau neuf à 63 000 volts issu de L’Argentière pour alimenter la zone

Nord.

- Suppression de la ligne à 150 000 volts entre Serre Barbin et L’Argentière.

Etape 2 :

- Reconstruction en 225 000 volts de la ligne à 63 000 volts entre Grisolles et un futur poste

225 000 / 63 000 volts dans l’Embrunais.

- Renforcement du réseau 63 000 volts entre L’Argentière – Mont-Dauphin et le futur poste de

Pralong 225 000 / 63 000 volts dans l’Embrunais.

- Suppression de la ligne à 150 000 volts entre la vallée de la Maurienne et Serre Barbin.

Etape 1 Etape 2




Les 3 possibilités permettent de satisfaire les besoins énergétiques de la Haute Durance.

- Sur le plan technique, elles sont toutes réalisables et font appel à des techniques reconnues.

- Sur le plan économique, elles ont peu d’écart entre elles et les coûts d’investissement sont

conformes aux critères technico-économiques approuvés par le Ministère de l’Economie, des

Finances et de l’Industrie.

- Sur le plan environnemental, les différences sont beaucoup plus marquées, une approche

environnementale globale notamment paysagère, écologique et humaine a été menée. Elle a

permis de comparer, par rapport au réseau existant, les améliorations potentielles que ce

nouveau réseau est en mesure de générer.

A travers la réunion plénière du 9 juillet 2009 organisée par M. le Préfet des Hautes-Alpes, les acteurs du

territoire se sont prononcés globalement pour la possibilité n°3. Les arguments principaux étaient tournés

sur la volonté de supprimer la ligne actuelle qui passe par le site emblématique du Galibier, à proximité

de la zone « cœur » du Parc National des Ecrins et par le site de la station touristique de Serre Chevalier.

Un travail d’intégration au droit du site de Mont-Dauphin, classé patrimoine mondial de l’UNESCO a été

également souligné.

La mise en synergie des diverses thématiques (techniques, environnementales et patrimoniales) ainsi que

la position des acteurs du territoire a conduit RTE à proposer, dans le périmètre de la possibilité n°3, un

projet de réseau pour le territoire de la Haute Durance.

Ce projet de réseau constitue donc le programme Haute Durance, objet du présent dossier. Ce

programme peut se décliner en plusieurs points clefs :

- un réseau 225 000 volts neuf, fiable et perenne, éloigné des zones habitées,

- un réseau 63 000 volts restructuré,

- suppression de 110 km de lignes situées dans la vallée, traversant les villages,…

- 100km de lignes haute tension à 63 000 Volts mises en souterrain.




III. CONSISTANCE DU PROGRAMME « HAUTE DURANCE »

III.1. Le programme « Haute Durance »

Les limites géographiques de la « Haute Durance » sont le lac de Serre-Ponçon et le territoire du

Gapençais au Sud, les cols du Montgenèvre et du Lautaret au nord. Le territoire se trouve en bordure est

du cœur du Parc National des Ecrins, une partie se trouvant dans la zone d’adhésion. La Haute Durance

est globalement comprise entre le Gapençais et le Briançonnais et traverse plusieurs secteurs aux

caractéristiques environnementales bien distinctes.

Les principaux enjeux du territoire de la Haute Durance sont décrits selon les différentes entités

géographiques traversées. Des références aux photographies de la planche A1i du volume 3 sont

rappelées.

III .1.1. Consistance du programme

ª Planche A1a : Présentation du territoire de programme

ª Planche A1b : Aire d’étude du projet P1

ª Planche A1c : Aire d’étude du projet P2

ª Planche A1d : Aire d’étude du projet P3

ª Planche A1e : Aire d’étude du projet P4

ª Planche A1f : Aire d’étude du projet P5

ª Planche A1g : Aire d’étude du projet P6

Conformément aux conclusions du diagnostic énergétique réalisé en 2009 et aux objectifs fixés par la

concertation (entre 2009 et 2010), RTE a conçu un programme comprenant 6 projets complémentaires

et indissociables. Ils seront réalisés progressivement jusqu’en 2020 en fonction des besoins. Quatre

projets (P1 à P4) sont envisagés à l’horizon 2016 et deux projets (P5 et P6) à l’horizon 2020.

Les tableaux et les schémas associés ci-après présentent cette stratégie adoptée par RTE, ainsi qu’une

description générale des ouvrages à réaliser pour mener à bien cette stratégie. Un code couleur a été

attribué à chaque projet :



P4

Première étape : horizon 2016

Les travaux relatifs aux quatre premiers projets sont échelonnés entre

2013 et 2016.

N° projet Désignation des ouvrages Date de mise en service

P1

- Modification de la ligne à 63 000 volts EMBRUN –

MONTDAUPHIN

Reconstruite en première étape en technique aérosouterraine sur le tronçon compris entre le pylône 31 (existant) et le poste d’EMBRUN

Raccordée en deuxième étape, en coupure, au poste 225 000 volts de PRALONG, en vue de créer :

- la liaison aérosouterraine à 63 000 volts MONTDAUPHIN –

PRALONG 1

- la liaison souterraine à 63 000 volts EMBRUN - PRALONG.

2013

P2

- Création d’une liaison souterraine à 63 000 volts

BRIANCON - SERRE BARBIN

- Restructuration des postes encadrants 2014

P3

- Création de la ligne à 63 000 volts à 2 circuits :

L’ARGENTIERE – BRIANCON n°2

L’ARGENTIERE – SERRE BARBIN 2015

P4

- Construction d’une ligne 225 000 volts en remplacement de l’actuelle ligne à 150 000 volts entre :

L’ARGENTIERE et SERRE PONCON

- Dépose de la ligne à 150 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

2016

Figure 3 : 1ère phase du programme Haute Durance

Figure : première étape « Haute Durance »




Deuxième étape : horizon 2020

Les travaux relatifs aux deux derniers projets sont échelonnés entre

2018 et 2020.

N° projet Descriptif des travaux et aménagements Date de mise en service

P5

- Construction d’une liaison souterraine à 63 000 volts entre le poste de

PRALONG et MONT-DAUPHIN (P5-1)

- - Construction d’une liaison souterraine à 1 circuit à 63 000 volts

L’ARGENTIERE – MONT-DAUPHIN (P5-2)

2018

P6

- Création du poste 225 000/63 000 volts de PRALONG (dans l’Embrunais) et ses raccordements

- Construction d’une ligne 225 000 volts

GRISOLLES – PRALONG

- Dépose de la ligne à 150 000 volts

SERRE BARBIN – VALLOIRE

2020

Figure : deuxième étape « Haute Durance »



P4

A l’issue de cette deuxième étape, il y aura suppression du dernier tronçon de la ligne à 150 000 volts

entre le poste de Valloire (en Maurienne) et celui de Serre Barbin dans le Briançonnais.

Le programme Haute Durance se décompose donc en 6 projets complémentaires et indissociables.

L’architecture du futur réseau électrique de la Haute-Durance repose en effet sur deux axes majeurs à

225 000 volts :

- une ligne entre L’Argentière et Serre-Ponçon d’une part (projet P4),

- une ligne entre Grisolles et un futur poste 225 000 volts, le poste de Pralong, dans

l’Embrunais (au droit de la commune d’Embrun) d’autre part (projet P6).

Sur le plan de leur réalisation, ces deux projets sont envisagés à des échéances différentes, chacun en

lien avec les projets complémentaires qui leur sont associés. Les projets P1 et P5 sont plus axés sur

l’Embrunais et le Guillestrois et les projets P2 et P3 sur le Pays des Ecrins et du Briançonnais.

III.2. Pourquoi le choix de la technologie aérienne ?

Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les

projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne

résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce

programme :

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC

Le contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en application

de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service

public de l’électricité en France, dans les domaines dont RTE a la responsabilité.

Il décline les engagements environnementaux de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de

service public que le législateur lui a confiées (cf. lois de février 2000, août 2004 et juillet 2005).

Ces engagements se s’inscrivent dans deux domaines : la gestion du réseau public de transport et la

sûreté du système électrique.




En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont dans

la continuité des accords précédents.

Les engagements environnementaux consistent notamment :

- Au renforcement de la concertation

- A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

- A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les

conditions d’utilisation de la technologie souterraine :

- pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations

exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;

- pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000

habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes

existants ;

- pour la HT 63 000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine

dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones

d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, AVAP,

PNR, zones périphériques des parcs nationaux, et aux abords des postes sources).

DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNIQUES

En raison de son contexte topographique très complexe (zone de montagne) et de l’omniprésence de

zones à risques (mouvements de terrain, sismicité, etc.), l’exploitabilité du réseau s’avère très

difficile. L’usage de la technologie aérienne pour les projets à 225 000 volts s’impose donc.

Une mise en souterrain notamment dans le secteur du lac de Serre-Ponçon ne minimiserait pas les

impacts environnementaux et imposerait des coûts d’exploitation trop importants.



P4

UN BILAN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POSITIF

Le programme Haute Durance, tel qu’il a été conçu, présente un bilan environnemental et paysager

positif et respecte ainsi les engagements initiaux.

Le kilométrage de lignes aériennes déposées en comparaison des créations prévues induit une

amélioration notable dans l’insertion paysagère des ouvrages. Les déposes permettront également de

libérer des couloirs migratoires pour l’avifaune.

La création de lignes aériennes est accompagnée du Plan d’Accompagnement de Projets (PAP), mesure

permettant aux communes concernées par la présence d’ouvrages de bénéficier de compensations pour

le financement de projets divers (infrastructures, réseaux, mise en souterrain de réseau moyenne et

basse tension, etc.).

Le choix de cette mixité technologique, doté d’un programme d’accompagnement, permet de

proposer au territoire de la Haute Durance un projet équilibré.

Action compensatoire :

Afin d’accompagner la mise en place du réseau aérien 225 000 volts, et après concertation avec les

acteurs locaux, RTE a décidé de mettre partiellement en souterrain, la ligne 63 000 volts Serre-Ponçon -

Embrun.

Cette ligne aérienne est inscrite aujourd’hui au niveau des « balcons » du lac de Serre-Ponçon et à

l’intérieur d’une partie des espaces remarquables relatifs à la loi littoral. Cette mise en souterrain partielle

finalisera la prise en compte environnementale et contribuera à l’amélioration paysagère de cet espace.

Compte tenu de la nécessité de maintenir l’alimentation électrique du territoire pendant toute la phase de

reconstruction du réseau 225 000 volts, cette mise en souterrain sera réalisée pour 2020, après

achèvement de l’ensemble du programme. Les études seront lancées en 2013.




III .2.1. Les object ifs du programme

La concertation a permis de définir des objectifs pour le programme. Ils constituent une référence

permanente pour tous les acteurs de la concertation et favoriseront les choix à faire dans la définition du

programme, à tous les stades de son avancement. Ils se traduisent par des engagements pris par RTE

dans la conduite de son programme.

a) Accompagner le développement durable des territoires hauts-alpins

Le programme « Haute Durance » doit offrir une réponse pérenne dimensionnée aux besoins

énergétiques du territoire. Il s’appuie pour cela sur le diagnostic énergétique co-construit avec les acteurs

hauts-alpins.

Le programme garantit ainsi l’alimentation électrique des territoires sur le long terme, favorisant leur

développement économique et démographique. Il offre également une nouvelle capacité d’évacuation

pour l’électricité produite localement par les activités de production d’énergie renouvelable (hydraulique,

photovoltaïque, géothermique, biomasse,…). Il intègre également les besoins futurs d’électrification de la

voie ferrée entre Gap et Briançon.

En complément, le programme prévoit l’installation de fibres optiques sur le futur réseau construit. Des

partenariats avec les collectivités locales sont étudiés pour favoriser le désenclavement numérique des

territoires hauts-alpins.

En investissant 200 millions d’euros dans le programme pour des travaux étalés sur 7 années (2013 –

2020), RTE s’engage à rechercher les meilleures retombées économiques possibles pour les territoires

traversés (emplois de maîtres d’œuvre locaux, retombées pour les activités commerciales,…). RTE a

d’ores et déjà ouvert une antenne locale sur Embrun qui accueille, pour l’instant, à temps plein une

personne assurant la relation de proximité avec les acteurs du territoire.

Le Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) défini par les accords nationaux passés entre l’Etat et RTE

permet de constituer un fonds représentant 8 % du coût des nouveaux ouvrages électriques construits en

aérien. Il est destiné à financer des projets locaux de développement durable.



P4

Enfin, tout ouvrage électrique est soumis à des taxes et impôts, versés aux collectivités locales. Les

propriétaires et exploitants concernés par des ouvrages électriques aériens sont pour leur part

indemnisés.

Quelques chiffres sur le programme :

Investissement : 200 M€

Plan d’Accompagnement de Projet (PAP) : 6 M€

Taxes « pylône » 225kV : 600 k€/an

b) Valoriser l’environnement exceptionnel de la Haute-Durance

ª Planche A4a : Gains pour l’environnement – Situation actuelle

ª Planche A4b : Gains pour l’environnement – Situation projetée

Sur le plan technique, RTE s’engage à utiliser au mieux le réseau existant en le renforçant ou en le

reconstruisant, ceci afin de limiter la construction de nouveaux ouvrages.

Dans le cas de la reconstruction d’ouvrages, l’amélioration de la situation existante sera recherchée en

priorité ; les tracés actuels seront ainsi soit modifiés lorsque cela est préférable, soit conservés s’ils

constituent aujourd’hui encore la meilleure solution.

Pour les nouveaux ouvrages à construire, un principe général est défini en concertation avec les acteurs

locaux dans le respect des critères technico-économiques approuvés par le Ministère: la technique

aérienne est choisie quand cela est possible et la technique souterraine quand cela est nécessaire.

Ainsi, le réseau souterrain est privilégié pour valoriser des sites devenus aujourd’hui emblématiques :

- Les sites de Mont-Dauphin et de Briançon classés au patrimoine mondial de l’UNESCO

- Les sites classés d’Embrun et du massif du Pelvoux




- Les « balcons » du lac de Serre-Ponçon dont une grande partie est classée en espace

remarquable au titre de la loi littoral

- Les espaces paysagers remarquables que constituent la vallée de la Guisane et les cols du

Lautaret et du Galibier.

RTE s’engage donc à supprimer plusieurs lignes du paysage, notamment la ligne 150 000

volts sur plus de 100 km entre Valloire et Gap.

Le programme « Haute Durance » a été retenu en 2011 dans le cadre d’un projet LIFE Biodiversité

Européen. Ce projet LIFE consiste à mettre en valeur les lisières qui seront réalisées lors des passages

des lignes aériennes dans les espaces boisés, et ainsi favoriser le développement de la biodiversité. Le

Parc National des Ecrins et l’ONF sont partenaires sur ce projet.



P4

III.3. Procédures règlementaires envisagées

Les différents projets constituant le programme (P1 à P6) seront soumis à différentes procédures

règlementaires et en particulier :

- Demande de déclaration d’utilité publique (les dossiers de demande de DUP

comprennent notamment les études d’impact, si la réglementation le prévoit)

- Dossier Loi sur l’Eau (autorisation ou déclaration selon les caractéristiques du projet - Loi

n°92-3 du 3 janvier 1992, Article 10 et ses décrets d'application n°93 742 et n°93 743 du 29

mars 1993)

- Mise en compatibilité des documents d’urbanisme si nécessaire (Articles L.123-16 et

R.123-23 du code de l'urbanisme)

- Dossier de demande d’autorisation de défrichement (article L. 311-3 du Code

forestier)

- Demande d’approbation du projet d’exécution

- Procédure de Permis de construire (ligne aérienne et postes)

- Procédure de mise en servitude




IV. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU TERRITOIRE DE PROGRAMME

L’état initial qui suit est décomposé suivant deux approches majeures :

- Une analyse globale du territoire de programme et de ses grands enjeux par secteurs

géographiques ;

- Une analyse par thématique environnementale du territoire de programme dans son

ensemble. Pour certaines thématiques, les particularités de chaque projet constituant le

programme seront précisées.

Dans un souci de lisibilité et de meilleure compréhension, il convient de consulter régulièrement les

cartographies suivantes durant la totalité de l’état initial :







IV.1. Les territoires de la Haute-Durance


ª Planche A1h : Contexte administratif

ª Planche A1i : Présentation photographique

L’ensemble du territoire de programme englobe sept communautés de communes.



P4

IV.1.1. Les col lect iv ités concernées

Le tableau suivant présente les collectivités concernées par le programme Haute Durance :

Pays Communautés de communes Communes

Pay

s G

apen

çais

CC de la Vallée de l'Avance

CHORGES

LA BATIE-NEUVE

LA ROCHETTE

MONTGARDIN

CC du Pays de Serre Ponçon

ESPINASSES

ROUSSET

Pay

s S.

U.D

CC du Savinois - Serre -Ponçon

PRUNIERES

PUY-SAINT-EUSEBE

PUY-SANIERES

SAINT-APOLLINAIRE

SAVINES-LE-LAC

CC de l'Embrunais

CHATEAUROUX-LES-ALPES

EMBRUN

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN

SAINT-SAUVEUR

Pay

s du

Gra

nd

Bri

anço

nn

ais

CC de l'Escarton du Queyras

ABRIES

AIGUILLES

ARVIEUX

CEILLAC

CHÂTEAU-VILLE-VIEILLE

MOLINES EN QUEYRAS

Pays Communautés de communes Communes

RISTOLAS

Pay

s du

Gra

nd

Bri

anço

nn

ais

CC du Guillestrois

EYGLIERS

GUILLESTRE

MONT-DAUPHIN

REOTIER

RISOUL

SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE

SAINT-CREPIN

CC du Pays des Écrins

CHAMPCELLA

FREISSINIERES

LA ROCHE-DE-RAME

L'ARGENTIERE-LA-BESSEE

SAINT-MARTIN-DE-QUEYRIERES

CC du Briançonnais

BRIANCON

LA SALLE-LES-ALPES

LE MONÊTIER-LES-BAINS

PUY-SAINT-ANDRE

SAINT-CHAFFREY

VILLARD-SAINT-PANCRACE

PUY-SAINT-PIERRE




Nota :

Compte tenu :

- du diagnostic énergétique

- de la phase de concertation réalisée en 2009

- des orientations retenues en matière de restructuration des réseaux,

la communauté de communes de l’Escarton du Queyras n’est pas directement concernée par le

programme Haute Durance et a donc été exclue des territoires d’étude.

IV.1.2. Les communautés de communes par projet

ª Planche A1h : Contexte administratif

Le tableau suivant présente les interactions géographiques entre les projets du programme et les

communautés de communes concernées :

Communauté de

communes Serre-Ponçon

Vallée de l’Avance

Savinois – Serre-Ponçon

Embrunais

Guillestrois

Pays des

Ecrins

Briançonnais

P1

P2

P3

P4

P5

P6



P4

IV.1.3. Le Gapençais – Vallée de l ’Avance – val lée de la Luye

Les territoires, peu accidentés, constituent un enjeu touristique et paysager particulier en se présentant

comme une « porte d’accès » à la Haute Durance depuis le sud, à hauteur du Lac de Serre-Ponçon en

direction de l’Embrunais, l’Argentiérois (ou Pays des Ecrins) ou le Briançonnais. La topographie, associée

à un sol fertile, a permis le développement d’une agriculture de qualité de type vergers ou fourragères.

IV.1.4. Lac de Serre-Ponçon

Cf. vues photographiques n°2, 4, 5

Les enjeux sont principalement liés à la fréquentation touristique du site en période estivale. Le

développement urbain s’organise en « balcons » sur l’adret (versant orienté sud) surplombant les espaces

dits remarquables au titre de la Loi Littoral. L’emprise disponible pour la mise en œuvre d’un équipement

linéaire est intimement liée aux contraintes et enjeux urbains (mitage des zones bâties,

infrastructures, …), naturels et paysagers avec les premières crêtes des Ecrins.

IV.1.5. L’Embrunais et Gui l lestro is

Cf. vues photographiques n°6, 7, 8, 9, 10, 11, 12

En remontant vers le nord, la vallée de la Durance tend à se rétrécir et à s’enfoncer par rapport aux

sommets environnants. Les zones agglomérées s’élèvent sur les versants pour se protéger des crues de

la Durance et des laves torrentielles charriées par ses nombreux torrents affluents.

La richesse écologique est très importante avec l’éco-complexe de la Durance, l’Arrêté de Protection de

Biotope « Adoux de Grépon » au niveau de Champcella et la richesse ornithologique avec la présence de

l’Aigle royal.

Dans chaque village, le patrimoine architectural est mis en valeur et reconnu via la procédure de

Protection relative aux Monuments Historiques. La problématique patrimoniale est majeure entre

Châteauroux-les-Alpes et la citadelle de Mont-Dauphin.

Les perceptions visuelles sur le fond de vallée sont franches depuis la RN 94 (axe de communication

principal) et les hameaux situés sur les versants.




La problématique risques naturels s’intensifie, notamment concernant les glissements de terrains,

d’avalanches et d’inondations par crue ou lave torrentielle.

IV.1.6. L’Argent iérois – Pays des Ecr ins

Cf. vues photographiques n°13, 15

Dans la traversée du Pays des Ecrins, le relief devient plus contraignant pour les aménagements linéaires

et ponctuels.

Les versants de montagne sont abrupts, laissant peu de possibilités pour l’aménagement

d’infrastructures, d’autant plus que le fond de vallée est déjà occupé par la RN 94 et la voie ferrée Gap –

Briançon. Des passages difficiles peuvent être signalés, notamment la traversée de la Roche de Rame et

de l’Argentière-la-Bessée.

D’un point de vue paysager, l’Argentiérois s’inscrit dans un paysage marqué par des reliefs escarpés et

une tradition industrielle en fond de vallée.

Par ailleurs, la Durance, qui présente un caractère plus naturel qu’à l’approche du lac de Serre-Ponçon,

est support de nombreux loisirs d’eaux vives. Le Pays des Ecrins, porte du Parc National, est un secteur

très touristique comme l’atteste la multitude de chemins de randonnée, de refuges de montagne mais

également de stations de sport d’hiver.

IV.1.7. Le Br iançonnais

Cf. vues photographiques n°16, 17, 18, 19, 20

Briançon est la 2ème ville des Hautes-Alpes, tant en terme de population que d’activités. Il s’agit de la

porte entre la France et l’Italie (via le Montgenèvre notamment) et entre les Alpes du Nord et du Sud.

Il s’agit d’un secteur drainant une population touristique importante tant en période hivernale qu’estivale.

A l’instar des territoires situés plus au sud, le relief est très contraint, laissant peu de place pour les

aménagements linéaires. De même le patrimoine architectural du secteur est également très riche.

La problématique de l’entrée de ville en agglomération briançonnaise constitue également un enjeu dans

l’identité du territoire.



P4

IV.2. Le milieu physique

IV.2.1. Topographie


ª Planche A1i : Topographie du territoire de programme

La topographie du territoire de programme est dans l’ensemble très marquée. Elle peut se

découper en plusieurs sous-ensembles :

- La vallée de la Luye, au nord-ouest du lac de Serre-Ponçon. Elle est relativement large et

s’appuie sur les premiers contreforts du massif des Ecrins aux pentes marquées.

Projet(s) concerné(s) : P6

- Le secteur du lac de Serre-Ponçon bordé au nord par les versants des Aiguilles de

Chabrières et du Mont-Guillaume. Ces deux versants sont séparés par la vallée orientée nord-

sud formée par le torrent de Réallon.

Projet(s) concerné(s) : P4 et P6

- La haute vallée glaciaire de la Durance, globalement étroite et aux pentes très

marquées. Elle connait plusieurs resserrements caractéristiques notamment à hauteur de

Châteauroux-les-Alpes, en aval de l’Argentière-la-Bessée, à hauteur de Saint-Martin-de-

Queyrières et de La Roche de Rame. Au sein du territoire de programme, elle s’étend de la

commune d’Embrun à celle de Briançon.

Projet(s) concerné(s) : P1, P2, P3, P4, P5, P6




- La confluence entre la vallée du Guil et celle de la Durance, à hauteur du site UNESCO

de Mont-Dauphin. D’un point de vue topographique, ce sous-secteur est marqué par sa

relative platitude dominée par le promontoire rocheux de Mont-Dauphin.

Projet(s) concerné(s) : P4, P5

- La vallée glaciaire de la Guisane (affluent de la Durance) également très étroite et aux

pentes marquées. Cette vallée s’élargit à hauteur de la confluence Durance-Guisane et

accueille le centre-ville de Briançon.

Projet(s) concerné(s) : P2 et P3

IV.2.2. Géolog ie

Sources : - Site Infoterre – BRGM

Le territoire de programme présente de multiples formations géologiques. Les principaux ensembles

géologiques sont les suivants :

- Formations marneuses dites « Terres noires » notamment dans le secteur du lac de Serre-

Ponçon

- Formations calcaires et dolomitiques du jurassique (Aiguilles de Chabrières, site

historique de Briançon)

- Les fonds de vallée sont rythmés par l’omniprésence de cônes de déjection torrentiels

recouverts de formations alluvionnaires

- Formations glaciaires recouvrant fréquemment les versants

La nature des terrains géologiques associés à de fortes pentes induit des risques naturels de mouvements

de terrains en particulier (cf.IV.2.5).



P4

IV.2.3. Eaux souterra ines

Sources : - Site Infoterre – BRGM - Données communales (captages AEP)

Le territoire de programme se situe au niveau de la masse d’eau dite du « domaine plissé du bassin

versant de haute et moyenne Durance ». Cette masse est de type intensément plissé et est

majoritairement libre. Rechargée par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante.

Le nombre de captages AEP est important sur l’ensemble du territoire de programme, la

grande majorité d’entre eux bénéficiant de périmètres de protection. La localisation des captages et de

leurs périmètres de protection est précisée au chapitre « état initial » de l’étude d’impact.

Les communes concernées par le programme présente plus de 150 captages AEP. Toutefois, ils

ne sont pas tous compris dans le territoire de programme. Seuls une cinquantaine de captages environ

sont interceptés par les territoires d’étude des projets P1, P3, P4 et P6.

Les versants en rive droite de la Durance, de la Luye (communes de la Bâtie-Neuve, la Rochette) et en

rive Nord du lac de Serre-Ponçon intègrent la plupart des captages AEP compris dans le territoire de

programme.

IV.2.4. Eaux superf ic ie l les


Le territoire de programme est drainé par la Durance (de l’Argentière à Embrun), l’Avance (au nord-

ouest du lac de Serre-Ponçon), la Luye à hauteur de la Bâtie-Neuve, la Chagne au sud de Mont-

Dauphin, la Guisane au nord-ouest de Briançon et par une multitude d’affluents torrentiels formant

un ensemble de vallons découpant les versants (Bramafan, Réallon, Couleau, Rabioux, Merdanel, etc.).

Ces torrents sont d’une importance capitale de par leur fonctionnement hydrologique très spécifique et de

par les contraintes qu’ils peuvent induire (charriage important de matériaux, débits très variables aux

valeurs extrêmes).




Le lac de Serre-Ponçon (retenue du barrage) représente l’entité hydrographique dominante du

territoire de programme avec 2800 ha de surface pour une cote d’environ 780 m NGF. Ce lac artificiel est

alimenté par la Durance au nord-est et par de nombreux torrents sur le pourtour du lac, le principal étant

celui de Réallon au nord.

Projet(s) concerné(s) : P4, P6

Une partie des cours d’eau cités ainsi que le lac de Serre-Ponçon constituent des espaces de loisirs et font

l’objet d’usages divers qui sont précisés dans le chapitre IV.5.3. La composante « eau » est donc un

élément majeur de l’attrait touristique du territoire.

IV.2.5. Risques naturels

Le territoire de programme étant situé en territoire de montagne, il est fortement exposé aux risques

naturels.

- Inondation : plusieurs formes de l’aléa sont présentes. Il s’agît des crues des principales

rivières (Durance, Avance), des crues torrentielles, du ravinement (érosion par

ruissellement), et du ruissellement.

Principaux secteurs concernés : secteur allant de Freissinières à Saint-Clément-sur-Durance (crues de la

Durance). La Bâtie-Neuve en rive nord du lac de Serre-Ponçon (crues torrentielles).

- Mouvements de terrain : il s’agît des phénomènes de glissements de terrain, de chutes de

blocs et d’affaissements.

Principaux secteurs concernés : Embrun, rive nord du lac de Serre-Ponçon, la Roche de Rame, Chorges,

la Bâtie-Neuve. Châteauroux-les-Alpes, Réotier, Champcella (chutes de blocs).

- Avalanches : cet aléa regroupe tous les mouvements rapides du manteau neigeux.

Principaux secteurs concernés : Châteauroux-les-Alpes, Embrun.

- Feux de forêt.

Principaux secteurs concernés : Ensemble des massifs forestiers de Serre-Ponçon et Grisolles à

l’Argentière-la-Bessée.



P4

- Risque sismique : le nord-est des Hautes Alpes est en zone de sismicité 4 – sismicité

moyenne (nouveau zonage sismique de la France, 1er mai 2011)

Principaux secteurs concernés : Ensemble des communes.

Plusieurs communes de l’aire d’étude (voir tableau ci-dessous) sont soumises au zonage règlementaire

d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) valant servitude d’utilité publique. Ce zonage définit deux

types de zones : rouge et bleue. A chacune d’elle est attribuée une règlementation sur sa constructibilité

en fonction du niveau d’aléa. Cependant, les PPR sont essentiellement contraignants pour les

constructions à vocation d’habitat. Les ouvrages et équipements de service public sont autorisés sous

conditions.

Sources : - PPR communaux - DDT 05 – service urbanisme et risques – consultation en 2011

Communes concernées par un PPR

La Bâtie-Neuve

Chorges

Embrun

Saint-André d’Embrun

Saint-Sauveur

Guillestre

La Roche de Rame

Communes concernées par un PPR

L’Argentière-la-Bessée

Villard-Saint-Pancrace

Briançon

Saint-Chaffrey

La Salle-les-Alpes

Le Monêtier-les-Bains

Certaines communes ne sont pas concernées par le zonage d’un PPR. Toutefois, des études

spécifiques d’évaluation des aléas ont été réalisées au droit de ces communes. Les documents

résultant de ces études sont les suivants : la carte de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA)

et la cartographie informative des phénomènes torrentiels et mouvements de terrain (CIPTM).

Ces documents permettent d’orienter techniquement le maître d’ouvrage, quelle que soit l’infrastructure

adoptée.




IV.3. Le milieu naturel

ª Planche A2a : Périmètres de gestion concertée – réseau Natura 2000

ª Planche A2b : Périmètres de protection règlementaire et d’inventaire patrimonial

Sources : - Pré-diagnostic écologique du territoire de la Haute Durance – ECOMED – date : 2009-2011

IV.3.1. Pér imètres de protect ion règ lementaire, contractuelle et de gest ion concertée

Le tableau suivant établit le croisement entre les projets du programme et les différences de protection

règlementaire (Parc National, Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope), contractuelle et de gestion

concertée (Natura 2000).

Protections contractuelles ou réglementaires Type P1 P2 P3 P4 P5 P6

FR9301502 STEPPIQUE DURANCIEN ET QUEYRASSIN

ZSC

FR9301509 PIOLIT - PIC DE CHABRIERES ZSC

FR9301503 ROCHEBRUNE – IZOARD – VALLEE DE LA

CERVEYRETTE ZSC

FR9301499 CLAREE ZSC

FR9301505 VALLON DES BANS-VALLEE DU FOURNEL ZSC

FR9301589 LA DURANCE SIC

FR9310036 LES ECRINS ZPS

FR9312021 BOIS DES AYES ZPS

FR9312003 LA DURANCE ZPS

Parc National des Ecrins Aire optimale d’adhésion

Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « Adoux de Grépon »

APPB



P4

* pour les sites Natura 2000, les fuseaux des projets mentionnés se situent à l’intérieur ou à proximité

des sites en question. Pour les autres périmètres à statut considérés, seuls les fuseaux des projets

traversant ces espaces réglementaires sont considérés.

Deux points importants ressortent de cette analyse croisée :

- La Zone Spéciale de Conservation FR9301502 STEPPIQUE DURANCIEN ET

QUEYRASSIN est concernée par l’ensemble du programme Haute-Durance sur un

linéaire d’environ 40 km du nord au sud de la vallée. Chaque projet fera l’objet d’une

Evaluation Appropriée des Incidences vis-à-vis des objectifs de conservation de ce site ;

- L’aire optimale d’adhésion du Parc National des Ecrins couvre également l’ensemble du

programme Haute-Durance : en effet, environ 40 % de cette aire est comprise dans le

territoire d’étude. Une attention particulière sera portée sur cet espace au patrimoine

naturel remarquable en prenant en compte les prescriptions de la future charte.

IV.3.2. Zones d ’ inventaire patrimonia l

Les ZNIEFF sont des espaces répertoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel. Il en existe deux

types :

- - Les ZNIEFF de type I : ensemble de quelques mètres carrés à quelques milliers d’hectares

constitués d’espaces remarquables : présence d’espèces rares ou menacées, de milieux

relictuels, de diversité d’écosystèmes.

- - Les ZNIEFF de type II : ensemble pouvant atteindre quelques dizaines de milliers

d’hectares correspondant à de grands ensembles naturels peu modifiés, riches de

potentialités biologiques et présentant souvent un intérêt paysager.

Le territoire du programme est concerné par 48 ZNIEFF, lesquelles occupent 49% du

territoire étudié. Cela prouve très clairement la grande richesse de ces milieux naturels, d’autant plus

qu’il existe 33 ZNIEFF de type I représentant d’importants enjeux écologiques dans la plupart des

compartiments biologiques. Parmi les ZNIEFF de type I, trois principaux types d’habitats déterminants

sont à souligner :




- les coteaux steppiques : ils abritent une grande diversité d’insectes et de plantes

protégées. De plus, ils constituent des aires de nourrissage et/ou de reproduction pour de

nombreux oiseaux à enjeu de conservation ;

- les zones humides (ripisylves, etc.) : elles abritent un cortège d’espèces animales et

végétales typiques des milieux rivulaires duranciens et constituent un domaine de chasse

privilégier pour certains chiroptères ;

- les forêts : formations importantes tant pour des espèces d’oiseaux nicheurs à fort enjeu de

conservation que pour certaines espèces végétales.

Les ZNIEFF dominées par la « forêt » sont les plus importantes en superficie, bien qu’elles soient situées

en marge de la zone d’étude. A contrario, les ZNIEFF dominée par des « coteaux steppiques » et des

« zones humides » sont moins grandes mais plus diffuses dans l’espace.

Si certains projets du programme (P1, P2, P3, P6) sont peu ou pas directement concernés par ces

périmètres d’inventaires, les projets P4 et P5 concernent à eux deux plus de la moitié des

ZNIEFF recensées.

IV.3.3. Enjeux écolog iques g lobaux

De manière globale, la biodiversité de ce territoire est très riche du fait de la diversité des milieux naturels

traversés (milieux forestiers, milieux steppiques, milieux rupestres, zone humides, zones agricoles et

bocagères, etc.) comme en témoignent la présence de très nombreuses espèces emblématiques des

Hautes-Alpes (Aigle Royal, Sonneur à ventre jaune, Isabelle de France, Astragale à queue de renard,

etc.). La vallée de la Haute-Durance est également un axe migratoire reconnu pour les oiseaux

migrateurs. L’influence du climat méditerranéen remonte jusqu’au pays de l’Embrunais où l’on retrouve

certaines espèces à enjeu de conservation en limite d’aire de répartition (Lézard ocellé, Proserpine). De

nombreux périmètres à statut (ZNIEFF, Parc National, sites Natura 2000, APPB, etc.) soulignent

l’importance de ce patrimoine naturel remarquable à l’échelle locale, national et communautaire.



P4

IV.4. Paysage et patrimoine

IV.4.1. Contexte patrimonia l

ª Planche A3a : Contexte patrimonial

Les territoires de programme sont marqués par des espaces

de fortes concentrations patrimoniales et comporte en son

sein presque l’intégralité du site inscrit du lac de Serre-Ponçon

ainsi que son espace remarquable (Loi Littoral).

Les principales zones de concentration patrimoniale sont :

- Le site inscrit du lac de Serre-Ponçon et ses

espaces remarquables au titre de la loi littoral ;

- La zone d’Embrun, son centre historique et son

site classé (la « plaine sous le Roc ») où se situe

par ailleurs le poste électrique d’Embrun ;

- Le secteur de Mont-Dauphin et son site UNESCO (cf. schéma ci-dessus) ;

- La zone entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin-de-Queyrières ;

- Le secteur de Briançon, son centre historique et son site UNESCO. L’identité patrimoniale et

paysagère de ce territoire est formée en grande partie par les nombreux forts qui couronnent

la vallée.

Les territoires de programme présentent également des monuments isolés tels que l’église de Saint

Marcellin (Châteauroux-les-Alpes), l’église Saint Victor et la fontaine sur la place de Chorges, l’église de

Saint-André d’Embrun, la chapelle Notre Dame des Neiges (Réotier), etc.

A la très forte valeur patrimoniale s’ajoute la valeur d’usage de ces monuments et sites, très visités tout

au long de l’année : ce patrimoine culturel et paysager constitue un élément majeur de l’attractivité

touristique du territoire.




IV.4.2. Contexte paysager

ª Planche A3b : Entités paysagères du territoire de programme

Le territoire de programme a été calé au sein d’un bassin visuel cohérent à l’échelle de la vallée (plus ou

moins de crête à crête). Le paysage, entendu au titre de la loi éponyme s’interprète au regard d’éléments

sensibles et d’autres plus analytiques. L’approche de la population sur son territoire contribue également

à en déterminer l’essence et l’identité.

Le territoire de programme s’étend du Briançonnais dans le nord au Gapençais dans le sud, en

passant par les entités paysagères suivantes, entités définies par l’atlas départemental des paysages :

- La Vallouise

- le Guillestrois

- l’Embrunais

Le Briançonnais

Le territoire de programme rencontre ici deux sous-unités paysagères :

- la vallée glaciaire de la Guisane, très liée aux activités touristiques saisonnières ;

- la sous-unité « Briançon et ses cinq vallées » au niveau de la confluence de la Guisane, la

Durance, la Clarée et les Ayes. Cette dernière, élargie à hauteur de Briançon, se resserre en

arrivant à Prelles. Elle présente un fond de vallée très exploité avec la RN 94 elle-même

accompagnée par un cordon urbain plus ou moins continu et encadré de part et d’autre par

de hauts versants. L’identité paysagère est fortement marquée par les forts et la cité Vauban

de Briançon couronnant la vallée.

La Vallouise

Plus au sud, l’aire d’étude traverse le « nœud paysager de l’Argentière » qui marque une rupture

paysagère entre le Briançonnais et le Guillestrois. Au cœur de cette sous-unité paysagère, l’Argentière-la-

Bessée, au patrimoine industriel particulièrement marqué, se situe au pied du verrou glaciaire de Sainte-

Marguerite. Le franchissement de ce dernier par la Durance crée les impressionnantes gorges en amont

de l’Argentière. Cet espace représente un des étranglements ponctuant l’organisation spatiale de la vallée

mais aussi un dénivelé important (200 m) qui sépare l’Argentière du Briançonnais.



P4

Le Guillestrois

En aval de la Roche-de-Rame, la vallée s’ouvre et la Durance prend une place importante au sein du large

fond de vallée, encadré par des versants abrupts et des hauts sommets. Paysagèrement, cet espace est

dominé par la cité Vauban de Mont-Dauphin située au point charnière de la vallée (confluence de la

Durance et du Guil). L’unité paysagère est fermée par un étranglement topographique, créant un effet de

porte « contrôlée » par la cité Vauban et offrant une impressionnante scénographie paysagère.

L’Embrunais

Cette grande unité paysagère est composée de plusieurs sous-ensembles dont la ville d’Embrun

représente le point d’union. Cette dernière se situe entre le lac artificiel de Serre-Ponçon et la vallée en

amont, entre Embrun et Châteauroux-les-Alpes, retournée davantage sur elle-même que vers le lac. Au

sein de cet espace la vallée présente un profil large et ample, presque en forme de bol. Elle forme un

ensemble cohérent, limité au nord par un verrou topographique et au sud par le lac. La RN 94 suit un

tracé plus ou moins éloigné de la Durance en fond de vallée. Les communes d’Embrun, Châteauroux-les-

Alpes et Saint-André-d’Embrun constituent les trois pôles urbains de l’ensemble. Un espace remarquable

de murets en pierre sèche occupant le cône de déjection du Riou Sec est à noter sur le versant sur le

territoire de Saint-André-d’Embrun.

Le reste de cette unité paysagère est fortement marqué par le lac de Serre-Ponçon autour duquel

s’articulent plusieurs espaces. Au Nord du lac (rive droite) les versants de Chabrières et du Mont-

Guillaume présentent des replats où se sont implantés les « villages balcons » en surplomb du plan d’eau.

Les sommets de ces deux massifs ainsi que le Pic de Morgon sur la rive sud constituent les trois points

hauts emblématiques dominant l’espace du lac de Serre-Ponçon.

Le Gapençais

S’arrêtant aux portes de la ville de Gap, le territoire de programme comprend plusieurs sous-unités de

l’entité paysagère du Gapençais :

- Le Valserrois (vallée de la Durance), vallée glaciaire en forme de « U ». La vallée est

caractérisée par un fond au caractère agricole (vergers notamment), des cônes de déjection

occupés par des vignobles, de l’habitat regroupé et des versants abrupts et boisés.




- Le massif de Colombis, grand dôme culminant à 1 735 m, transpercé par la vallée de

l’Avance. A l’apparence très boisé, le massif est en réalité une succession de plateaux étagés

où s’implantent agriculture, petits hameaux et villages.

- Le piémont de Chabrières et le bassin de Gap, deux sous-unités qui forment un espace

continu en forme de sillon entre Gap et le lac de Serre-Ponçon. L’urbanisation se développe

en pied de coteau le long de la RN 94. Chorges et la Bâtie-Neuve constituent les principaux

pôles. Au-dessus de ces deux centres urbains, le versant de Chabrières s’élèvent en pente

douce et en étages d’agriculture et de boisements, se dressant et se dégarnissant vers les

crêtes des Aiguilles de Chabrières.

La qualité paysagère du territoire constitue l’un des vecteurs essentiels, avec les composantes physiques,

naturels et culturelles qui façonnent cet environnement, de l’attractivité touristique du territoire.

IV.5. Milieu humain

IV.5.1. Démographie

Sources : - Recensement général de la population – INSEE - 2007

En 2007 le territoire de programme présente une population de plus de 50 000 habitants soit une

augmentation d’environ 10% depuis 1999. Seules quelques communes ont connu de très légères baisses

de population

Les communes du territoire de programme ne sont dans l’ensemble que très peu peuplées (moins de

1000 habitants). Seules les communes d’Embrun et de Briançon comptent plus de 6000 habitants.

Guillestre présente quant à elle plus de 2000 habitants.

IV.5.2. Habitat


ª Planche A1i : Topographie du territoire de programme

Le territoire de programme présente des zones d’habitat hétérogènes.



P4

a) Concentration de l’habitat

Plusieurs zones de concentration de l’habitat sont à signaler :

- Le centre communal de la Bâtie-Neuve

- Le centre communal de Chorges

- Le centre d’Embrun

- Le secteur de Mont-Dauphin

- Le centre de l’Argentière-la-Bessée

- La zone agglomérée allant de Briançon et remontant la vallée de la Guisane jusqu’au

poste électrique de Serre Barbin.

b) Mitage de l’habitat

L’habitat en Haute Durance est marqué par son mitage sur l’ensemble du territoire et plus

particulièrement sur les versants (cf. Planche A1i). Le versant en rive droite du lac de Serre-Ponçon

accueille par exemple un chapelet de hameaux se développant autour de centres communaux peu denses

et que l’on appelle communément les « villages balcons ». Ailleurs, ces zones d’habitat sont relativement

éparses mais forment parfois un chapelet de zones bâties (hameaux entre Embrun et Châteauroux-les-

Alpes ou entre Réotier et Champcella par exemple).

Vue du lac de Serre-Ponçon depuis Saint Apollinaire




IV.5.3. Act iv ités tour is t iques et de lois i rs

Sources : - Données chiffrées sur les Hautes-Alpes – Comité Départemental du Tourisme – 2010-2011

Le territoire de programme possède des enjeux touristiques majeurs :

- Sur les 29 stations de ski des Hautes Alpes le territoire de programme n’en compte que deux

à savoir : la station de Serre-Chevalier et le domaine skiable de Briançon (vallée de la

Guisane). Plusieurs stations sont à signaler dans les vallées voisines (Vars, Risoul, Réallon,

Montgenèvre, les Orres) ;

- Les sites UNESCO de Mont-Dauphin et de Briançon ;

- Le lac de Serre-Ponçon ;

- Le Parc National des Ecrins ;

- Le belvédère du Pelvoux ;

- La multitude de GR et autres chemins de randonnées (GR50 Tour du Haut Dauphiné, GRP

Tour du lac de Serre-Ponçon) ;

- Zones de loisirs et de sports liés à l’eau (sur la Durance et dans le plan d’eau d’Embrun par

exemple)

- Zones de parapentes (Serre Buzard, Serre l’Eyglier) ;

- L’aérodrome de Saint-Crépin.

La capacité d’accueil est globalement importante avec plus de 200 000 lits dans le Briançonnais, le

Guillestrois, le Pays des Ecrins et le secteur de Serre-Ponçon. Ces trois secteurs représentent par ailleurs

60% environ de la capacité d’accueil du département des Hautes-Alpes.

La diversité des activités touristiques (ski, sport aérien, sport d’eau vive, randonnées) entrainent des

disparités démographiques saisonnières notables. La fréquentation estivale est par exemple la plus

élevée dans le secteur de Serre-Ponçon (environ 50 000 nuitées en août pour 25 000 en décembre).

Cependant, la présence de stations de ski implique une forte augmentation de fréquentation en décembre

et février (plus de 10 000 nuitées dans le Pays des Ecrins en décembre soit autant qu’en août).



P4

Remarque : l’activité touristique liée aux sports d’hiver est à mettre en relation avec les consommations

électrique observées dans l’année, ses fluctuations annuelles et journalières également (voir paragraphe I

précédent)

Rappel : le territoire de programme présente également une offre en activités de loisirs pour la période

estivale. On retrouve ainsi :

- Stations de sport d’eau vive comme le canoë-kayak (Châteauroux-les-Alpes, Embrun, Eygliers,

l’Argentière-la-Bessée)

- Stations de parapentes (Chorges, Mont-Guillaume, Serre-Buzard)

- Autres sports aériens comme l’ULM (sur le lac de Serre-Ponçon) ou aviation de loisirs

(aérodrome de Saint-Crépin).

IV.5.4. Equipements infrastructures et réseaux

Les principales infrastructures de transport du territoire de programme sont les suivantes :

- La RN 94 sur l’ensemble du territoire de programme,

- La voie ferrée Gap-Briançon,

- La RN 91 depuis Briançon en direction du Nord-ouest dans la vallée de la Guisane,

- Un réseau de routes départementales structurantes permettant la desserte des hameaux

sur les versants.

La RN94 constitue la voie de communication routière principale du territoire de programme.

Elle représente par ailleurs l’unique voie de communication de ce gabarit au sein de la vallée

de la Haute Durance ce qui induit des problématiques de forte densité de trafic et d’absence

d’alternatives. De plus, certains passages de la RN94 présentent des difficultés ou points durs majeurs :

- Le franchissement du lac de Serre-Ponçon ;

- Le resserrement topographique à hauteur de Saint-Clément-sur-Durance ;

- La traversée du centre communal de la Roche de Rame ;




- Le passage du belvédère du Pelvoux, entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin-de-

Queyrières, passage en col ;

Le secteur de la vallée de la Guisane présente les mêmes contraintes avec la RN 91. A noter la présence

de l’aérodrome de Mont-Dauphin-Saint-Crépin au droit de la commune de Saint-Crépin.

RAPPEL : La figure ci-contre illustre le réseau

à haute et très haute tension au sein des

territoires de programme

Ce réseau est en grande partie concerné par

le programme de rénovation, objet du présent

dossier.

IV.5.5. Agricu lture et sy lv icu lture

IV.5.5.1. Agriculture Sources :

- RGA 2000 – Agreste

a) Contexte général

L’activité agricole de la Haute-Durance est caractérisée par des systèmes d’élevages bovins et ovins

extensifs liés au pastoralisme. Ces systèmes contribuent fortement au maintien de l’activité humaine des

territoires, à la préservation et à l’entretien des espaces. La surface toujours en herbe représente 86% de

la surface agricole utilisée (SAU), qui occupe 40% du département des Hautes-Alpes et permet un

pastoralisme vivant.



P4

Le pastoralisme permet de maintenir et de préserver les élevages bovin et ovin, d’entretenir les espaces

herbagers. Il contribue à l’aménagement du territoire. La recherche de la préservation de cet équilibre

entre le maintien de l’agriculture, la protection de l’environnement et la fréquentation touristique est un

enjeu fondamental pour la Haute-Durance.

Sur les 7 communautés de communes, le nombre d’exploitations diminue régulièrement

depuis 1988 au sein des communes du territoire de programme (1288 exploitations en 1988

contre 909 en 2000). Par exemple les communes d’Embrun, de Chorges et de Châteauroux-les-Alpes ont

connu une baisse de plus de 30% de leur nombre d’exploitations.

Hormis sur certains secteurs, la Superficie agricole utilisée (SAU) par commune est en hausse de 30%

depuis 1988 (236 ha en 1988 contre 306 en 2000). Les unités agricoles déjà en place ont connu un

accroissement durant cette période. La taille moyenne des exploitations était de 11 ha en 1978, elle est

de 25 ha en 2000.

L’activité agricole est en grande majorité représentée par de l’élevage et les surfaces dédiées à

l’agriculture sont essentiellement des prairies.

b) Secteurs particuliers

Le secteur de la vallée de la Luye et de l’Avance, entre les communes de la Rochette et de Prunières,

présente une activité agricole plus soutenue, la topographie aidant, avec la présence de cultures

céréalières diverses aux côtés des prairies.

A hauteur d’Embrun et de Châteauroux-les-Alpes, dans le fond de vallée de la Durance, on peut voir

apparaitre quelques cultures de légumes et fleurs, de vergers ainsi que quelques exploitations de blé

tendre.

Au fur et à mesure que l’on remonte la vallée de la Durance puis de la Guisane, l’activité agricole est

représentée quasi-exclusivement par de l’élevage. Les prairies dominent clairement l’occupation agricole

des terres.

IV.5.5.2. Sylviculture Sources :

- Cartothèque - Observatoire de la Forêt Méditerranéenne (OFME) – Consultation en 2011

Le territoire de programme présente un couvert forestier très important notamment sur les versants

où la répartition des espaces boisés est assez homogène.




a) Le rôle des espaces boisés

La forêt joue plusieurs rôles au sein du territoire de programme :

- un rôle économique avec l’exploitation du bois de chauffage, le développement des activités

cynégétiques,

- un rôle paysager fondamental,

- un rôle environnemental : lutte contre l’érosion torrentielle, régularisation des régimes

d’écoulement, limitation des ruissellements, stabilisation de la neige dans les zones de départ

des avalanches.

b) Occupation forestière

L’occupation forestière est très importante au sein du territoire de programme. C’est notamment

le cas sur les parties supérieures des versants.

Le territoire de programme est essentiellement concerné par les régions forestières de

l’Embrunais, du Briançonnais et du Gapençais.

Région forestière Embrunais Briançonnais Gapençais

Surface (ha) 100 000 140 000 100 000

Surface boisée de production

(ha) 30 000 24 000 36 000

Taux de boisement (%)

30 17 36

Sources : Cartothèque de l’Observatoire de la Forêt Méditerranéenne - 2011

c) Nature des boisements

Les formations végétales dominantes sont des futaies de conifères ayant pour essences principales le

Mélèze d’Europe et le Pin sylvestre. La partie sud-ouest de l’aire d’étude est quelque peu différente

et plus hétérogène. Elle voit l’apparition de mélanges de futaies de conifères et taillis et l’apparition du

chêne pubescent.



P4

d) Filière-bois Sources :

- Observatoire de la Forêt Méditerranéenne (OFME) – Consultation en 2011

Bien que l’exploitabilité du bois concerné par le territoire de programme soit qualifiée de difficile

(conditions d’accès, topographie), la filière-bois est en progression. La plateforme bois-énergie

de Pralong est depuis peu en fonctionnement et plusieurs projets de chaufferies-bois sont en cours

d’élaboration

- 2 projets de chaufferies automatiques à bois à Embrun pour 3 en fonctionnement,

- 1 projet à Châteauroux-les-Alpes,

- 1 projet à Réotier,

- 1 projet à Guillestre,

- 2 projets à Freissinières,

- 1 projet à l’Argentière-la-Bessée,

- 1 projet à Saint-Martin-de-Queyrières,

- 2 projets à Briançon,

- 2 projets au Monêtier-les-Bains.

IV.5.6. Urbanisme

IV.5.6.1. Zonage

Toutes les communes du territoire de programme sont dotées d’un document d’urbanisme

hormis celle de Mont-Dauphin (tout projet est soumis à l’avis de l’ABF) et celle de Saint-Sauveur (soumise

au Règlement National d’Urbanisme).

IV.5.6.2. Servitudes

Le territoire de programme est soumis à plusieurs servitudes pour lesquelles une attention toute

particulière sera portée :




- I4 relatives aux canalisations de transport électriques haute tension (réseau RTE)

- AS1 : périmètres de protection de captages AEP

- Zonage règlementaire des PPR

- A8 : protection des bois et forêts

- Etc.

L’ensemble des servitudes concernées seront détaillées dans les études d’impact correspondantes.

IV.5.7. Agenda 21

RTE souhaite accompagner les hauts-alpins dans la mise en œuvre concrète de leur Agenda 21

départemental. Grâce à la mise en cohérence de ses projets et des partenariats associés avec les finalités

définies par les haut-alpins, RTE pourra contribuer à la réalisation de certains grands objectifs définis

dans l’Agenda 21 départemental.

Pour accompagner le développement durable des Hautes-Alpes, RTE propose plusieurs grandes

actions.

Chaque action répond à un ou plusieurs objectifs de l’Agenda 21 départemental et fait ou fera l’objet de

partenariats avec les acteurs locaux (services de l’Etat, associations, collectivités, organisations

socioprofessionnelles…).

Intitulé

CONNECTER LA HAUTE-VALLEE DE LA DURANCE A LA FIBRE OPTIQUE

FAVORISER L’EMPLOI D’UNE MAIN D’OEUVRE LOCALE SUR LE CHANTIER

ACCOMPAGNER LES PROJETS LOCAUX CREATEURS D’EMPLOIS

ETUDIER LES PRATIQUES AGRICOLES LOCALES ET PARTAGER LES CONNAISSANCES

SOUTENIR LA FILIERE BOIS-ENERGIE LOCALE

ORGANISER UN CHANTIER RESPECTUEUX DU CADRE DE VIE DES HABITANTS DES HAUTES-

ALPES

ETUDIER LA FAUNE ET LA FLORE LOCALES

REINTEGRER DES ESPECES FLORISTIQUES ET FAUNISTIQUES DANS LES HAUTES-ALPES



P4

Intitulé

CONCEVOIR DES PYLONES SPECIFIQUES A LA HAUTE-DURANCE

INSERER HARMONIEUSEMENT LES POSTES ELECTRIQUES DANS LES PAYSAGES HAUTS-ALPINS

LIMITER L’EMPREINTE CARBONE DU PROJET

OPTIMISER LE POTENTIEL DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES DANS LES HAUTES-

ALPES

Ces actions initiées par le projet de rénovation du réseau électrique de la Haute-Durance contribueront au

développement durable des Hautes-Alpes :




V. ANALYSE DES EFFETS DU PROGRAMME HAUTE DURANCE SUR L’ENVIRONNEMENT



Afin d’appréhender au mieux les effets du programme sur l’environnement, il convient d’analyser dans un

premier temps les impacts (ou effets) globaux du programme des différents ouvrages électriques

pouvant être potentiellement mis en place.

Compte tenu des enjeux environnementaux du territoire, une évaluation globale de la sensibilité du

territoire de programme a été effectuée. Cette évaluation a été faite par territoire de projet au regard

des technologies envisagées.

L’analyse des atteintes potentielles (ou effets) du programme sur l’environnement est ensuite

traitée :

- par projet,

- par cumul des atteintes potentielles.

Une synthèse globale complètera alors cette analyse thématique des effets du programme afin de

bénéficier d’une approche générale.



P4

V.1. Effets génériques du programme

Les effets génériques sont ici synthétisés selon les différentes technologies qui ont été adoptées pour le

développement du nouveau réseau de la Haute Durance :

Ligne aérienne

(LA) Liaison

aérosouterraine

Liaison souterraine

(LS)

Poste électrique

Seuls sont pris en compte les impacts génériques significatifs par technologie.

La multiplicité d’ouvrages induit bien évidemment des différences en termes de travaux, d’exploitation et

de gestion.

Pour les lignes aériennes, le recours à cette technique apparaît comme étant la plus adaptée et la plus

flexible au regard du contexte topographique. Deux cas de figure sont possibles pour l’installation des

pylônes :

- Montage par une grue avec création (ou réutilisation) d’une piste d’accès. Cette piste est

maintenue en cas d’intervention ;

- Montage par hélicoptère dans les cas où les contraintes topographiques sont maximales.

En cas de panne durant l’exploitation, La localisation de la défaillance et l’intervention de RTE se font

dans l’heure qui suit. La capacité de réaction est très élevée.

Pour les liaisons souterraines, le recours à cette technique peut s’avérer plus complexe notamment

dans les cas où le tracé est en milieu urbain ou lorsque la liaison emprunte des voies de communication.




En effet, la mise en place d’une liaison souterraine implique le creusement d’une tranchée qui, en plus de

l’emprise de la plateforme de chantier, neutralise tout ou presque la voie de communication. Les

conditions de circulation s’en trouvent alors fortement perturbées.

En cas de panne durant l’exploitation, la localisation de la défaillance et l’intervention sont

dans ce cas beaucoup plus complexes que pour une ligne aérienne. La tranchée doit être

rouverte ce qui implique un temps d’intervention élevé.



P4

V.1.1. Effets l iés à une l igne aér ienne

LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

x Milieu physique

Au-delà des contraintes liées à la topographie, les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu physique concernent notamment les eaux superficielles et souterraines

- La pollution des eaux souterraines peut affecter les eaux destinées à l’usage public d’eau potable.

Exemples :

Implantation de pylônes en périmètre de protection rapprochée de captage AEP

- L’implantation de pylônes dans certains secteurs peut entrainer la modification des régimes d’écoulement de cours d’eau et la pollution des eaux superficielles en phase travaux

Implantation d’un pylône en zone inondable

- Risque d’érosion des couches superficielles à proximité des pylônes

- L’implantation de lignes aériennes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles, dans le respect de l’arrêté technique du 17 mai 2001 modifié qui fixe notamment les conditions de résistance mécanique des ouvrages en fonction des risques identifiés.

- Une ligne aérienne n’a aucune incidence sur le contexte climatique. Les champs électriques et magnétiques induit par une ligne 225 000 volts n’a aucune incidence sur la formation des orages. Localement les pylônes peuvent attirer la foudre. Les câbles de garde, situés au dessus des câbles conducteurs servent à protéger le réseau de la foudre.

x Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants :

- Perturbation pendant la période de nidification due aux abattages et élagages en phase chantier.

- Nuisances sonores des engins de chantier et de la plateforme. - Destruction d’habitats et/ou d’individus lors de l’ouverture de la tranchée forestière. - Risque de destruction de gîtes. - Rudéralisation de certains habitats. - Percussion avec les câbles. - Atteinte à l’alimentation et à l’habitat due aux déboisements pour le passage de la

ligne en forêt - Zone de gagnage pour les animaux. - Destruction de la végétation à l’emplacement des pylônes et des pistes d’accès. - Diversification biologique le long des tranchées forestières.

Ligne aérienne équipée de

balises avifaunes

- Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000 Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000




LIGNE AERIENNE : thèmes analysés et atteintes potentielles

x Patrimoine et paysage

- Présence potentielle de vestiges archéologiques à l’emplacement des pylônes - Liens visuels avec des monuments historiques - Diminution de la valeur paysagère d’un territoire - Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire - Atteinte à la valeur paysagère et patrimoniale d’espaces dits remarquables au titre

de la loi littoral par exemple.

Passage au sein d’un territoire à forte valeur patrimoniale et d’usage.

Passage des lignes au sein ou à proximité d’une zone habitée.

x Milieu humain

- Interaction avec des lieux fréquentés et habités - Contraintes liées à la protection de la navigation aérienne - Destruction de cultures à l’emplacement des pistes d’accès et des pylônes - Neutralisation des surfaces à l’emplacement des pylônes - Risque d’incompatibilité entre la hauteur des engins agricoles et les lignes - Abattage prématuré d’arbres pour l’établissement de la tranchée forestière - Modification des essences d’arbres sous la ligne - Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne aérienne entraine la mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

Passage d’une ligne aérienne

en milieu forestier x Milieu ambiant

L’effet générique principal sur le milieu ambiant est le bruit (effet couronne et vent dans les conducteurs) La production de champs électromagnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effet sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur



P4

V.1.2. Effets l iés à une l ia ison souterra ine

LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles

x Milieu physique

Au-delà des contraintes topographiques, les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles et souterraines.

- La pollution des eaux souterraines peut toucher les eaux destinées à l’usage public d’eau potable. Certains systèmes hydrogéologiques peuvent être fragilisés.

- Les couches superficielles du sol sont modifiées et les risques d’érosion sont augmentés.

- L’implantation de lignes souterraines doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles.

- Une liaison souterraine n’a aucune incidence sur le contexte climatique.

Exemples :

Passage de la trancheuse

x Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’une liaison souterraine sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments suivants :

- Modification de la qualité de l’eau des fossés qui jouxtent le chantier ou les pistes - Création de tranchées - Modification des qualités physico-chimiques des terres remuées - Destruction de la végétation le long de la liaison et des pistes d’accès. - Diversification biologique le long des tranchées forestières. - Drainage de certains habitats humides.

Tranchée durant le chantier

- Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000 Passage des liaisons au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000


- Effets essentiellement en phase travaux




LIAISON SOUTERRAINE : thèmes analysés et atteintes potentielles

x Milieu humain

- Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités - Altération du potentiel agricole au droit de la liaison - Abattage prématuré d’arbres pour les travaux et le passage de la liaison - Phénomènes de chablis en lisière

La création d’une ligne souterraine implique une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

x Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ». l’implantation de ligne étant réalisée de manière à respecter les normes en vigueur.

Passage d’une liaison sur route

V.1.3. Effets l iés à un poste électr ique

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles

x Milieu physique

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu physique concernent essentiellement les eaux superficielles.

- Toutefois, un risque de pollution des eaux souterraines peut exister et peut affecter, notamment, les eaux destinées à l’usage public d’eau potable, seulement durant la phase travaux.

- Consommation d’un espace, modification des conditions de ruissellement des eaux pluviales

- L’implantation de postes doit intégrer les risques inondation, glissement de terrain, avalanches, chutes de blocs, ravinement, crues torrentielles.

- Un poste électrique n’a aucune incidence sur le contexte climatique.

x Milieu naturel

Les effets génériques principaux d’un poste électrique sur le milieu naturel sont ou portent sur les éléments les suivants :

- Destruction de la végétation, d’habitats, sur l’emprise du poste - Perturbation des espèces en phase chantier - Destruction d’habitats et d’espèces protégées au titre de Natura 2000

Implantation d’un poste au sein ou à proximité d’une zone Natura 2000



P4

POSTE ELECTRIQUE ; thèmes analysés et atteintes potentielles


- Interactions visuelles vis-à-vis de monuments historiques - Diminution de la valeur paysagère d’un territoire - Atteinte à la qualité du cadre de vie d’un territoire

Exemple d’un poste

architecturé

x Milieu humain

- Effets vis-à-vis des lieux fréquentés et habités - Neutralisation des surfaces (quelle que soit leur vocation) à l’emplacement du poste

La création d’un poste implique dans certains cas une mise en compatibilité du document d’urbanisme en vigueur sur les communes concernées (mise en compatibilité des règlements).

x Milieu ambiant

La phase travaux génère des nuisances sonores, visuelles et vibratoires notamment en milieu urbain. Le poste est susceptible d’induire du bruit (transformateur,…) La production de champs électriques et magnétiques est traitée à part entière au sein de l’étude d’impact, dans le volet « effets sur la santé ».




V.2. Caractérisation de la sensibilité des territoires de programme

En prévision de l’analyse des effets du programme sur l’environnement, il est indispensable

de justifier de manière globale les technologies adoptées pour chaque projet et ainsi, de

déterminer la sensibilité du territoire de programme et de ses enjeux environnementaux au

regard de cette technologie.

La sensibilité du territoire et son évaluation sont des éléments essentiels dans la caractérisation des effets

du programme sur l’environnement. La sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir

des contraintes. D’un point de vue environnemental, une situation ou un état est dit sensible aux regards

des différentes thématiques. Plus une situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération,

voire de destruction, sont importants. L’analyse par thématique de la sensibilité du territoire sera traitée

dans les études d’impact correspondantes à chacun des six projets du programme.

Toutefois, il est nécessaire de préciser cette sensibilité dans le cadre de l’appréciation des impacts du

programme, au regard des solutions techniques envisagées.

Dans le cas d’une ligne aérienne, l’appréciation de la sensibilité du territoire est principalement à mettre

en relation avec les enjeux et contraintes aussi bien humains (mitage de l’urbanisation), visuels que

patrimoniaux (site de Mont-Dauphin, centre historique de Briançon, sites classés de la plaine d’Embrun,

etc.).

Dans le cas d’une liaison souterraine, la sensibilité est à mettre en relation à la topographie très

marquée (zones de montagne peu favorables au passage de liaisons souterraines du fait de leur relief

très marqué) et avec la capacité d’associer la liaison à d’autres infrastructures linéaires existantes. D’un

point de vue hydrographique, la forte densité du réseau induit des régimes d’écoulement des eaux très

complexes et des franchissements à prévoir.

Dans le cas d’un poste électrique, la prise en compte du contexte paysager et du réseau

hydrographique sont des éléments primordiaux dans l’analyse des effets. L’analyse est ici plus localisée

mais la sensibilité dépendra du site d’implantation et des enjeux environnementaux associés.



P4

V.2.1. Caractér isat ion de la sens ib i l i té par projet

Le tableau suivant rappelle, par projet, le contexte environnemental spécifique à chaque projet et ayant

conduit au choix d’une technologie de réseau. Il présente ensuite la sensibilité des territoires de

chaque projet de manière synthétique.

Projet Contexte environnemental Solutions proposées Technologie (s)

envisagée(s) ou adoptée(s)

Sensibilité globale du territoire à l’option

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Milieu physique : - Durance - Relief peu marqué en fond de vallée - 1 captage identifié

Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long d’axes

routiers - Steppique durancien (Natura 2000)

Patrimoine et paysage : - Site classé de la plaine d’Embrun - Monument classé (Saint André d’Embrun)

Milieu humain : - Agglomération d’Embrun - Mitage des zones urbanisées - RN94 et déviation d’Embrun - Décharge de Pralong - Terrasses agricoles de Saint-André-

d’Embrun

Compte tenu du contexte

environnemental, les technologies

préconisées sont :

- Une liaison souterraine pour les tronçons en vallée

- Une ligne aérienne pour la traversée de la Durance

Dépose du tronçon aérien vétuste de la ligne 63 000 volts (6

km)

Les multiples enjeux environnementaux du

territoire de programme et la superficie de ce

dernier impliquent une sensibilité variable au

regard des technologies projetées (LA, LS,

poste). L’analyse de la sensibilité du territoire est détaillée au sein de

l’étude d’impact correspondante.

P2

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes

marquées - Réseau hydrographique dense avec la

Durance, la Guisane et de nombreux torrents

- Aucun captage identifié Milieu naturel : Les enjeux se situent essentiellement dans les milieux agricoles extensifs aux extrémités du fuseau ainsi qu’au niveau du réseau d’arbres à cavités Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de

Briançon Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé en fond de

vallée, entre Briançon et Serre-Barbin - Domaine skiable de Serre-Chevalier

Compte tenu du contexte

environnemental essentiellement urbain et à la topographie très

marquée sur les versants, la technologie

préconisée est une liaison souterraine, localisée en fond de

vallée et donc étroitement associée aux infrastructures

linéaires







P3



Durance, la Guisane et de nombreux torrents affluents

- Plus de 10 captages recensés Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et

floristiques à enjeu local de conservation - Sites Natura 2000 à proximité immédiate - Forte naturalité des milieux traversés à

certains endroits Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de

Briançon Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé à partir de

Briançon et en direction de la vallée de la Guisane

- Domaine skiable de Serre-Chevalier - Site touristique majeur du Belvédère du

Pelvoux et des gorges de la Durance

Compte tenu du contexte environnemental, les technologies préconisées sont :

- Une liaison souterraine pour les tronçons en contexte urbain (principalement le long de voies de communication)

- Une liaison aéro-souterraine pour relier le poste électrique de L’Argentière à celui de Briançon

Dépose de la ligne aérienne 150 000 volts Argentière – Serre-Barbin (25,2 km)







P4

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire

sur tout le linéaire - Nombreux cours d’eau torrentiels et

Durance - Plus de 20 captages recensés

Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et

floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou

situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zones de

nidification pour l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces

remarquables - Site UNESCO de Mont-Dauphin - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun

Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun,

l’Argentière-la-Bessée

Compte tenu du contexte général (topographie, zones habitées,…) et de l’important linéaire à parcourir, la technologie préconisée est une ligne aérienne (par opposition au coût de réalisation d’une technologie souterraine, à son coût d’exploitation en zone de montagne, et aux délais d’intervention en cas de panne en zone de montagne).

Dépose de la ligne aérienne 150 000 volts Argentière – Serre-Ponçon (54,2 km)



P4




P5



Durance, le Guil et de nombreux torrents Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long des axes

routiers - Présence ponctuelle d’espèces

faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation

- Steppique durancien (Natura 2000) Patrimoine et paysage : - Site UNESCO de Mont-Dauphin

Milieu humain : - Densité du réseau aérien haute tension - Présence de la RN94 - Chapelet de villages et hameaux

Compte tenu du contexte environnemental avec notamment une très forte densité du réseau aérien haute tension, la technologie préconisée est une liaison souterraine et donc étroitement associée aux infrastructures linéaires

Dépose de la ligne aérienne 63 000 volts L’Argentière - Mont-Dauphin (9,7 km)













P6

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire

sur tout le linéaire - Vallée de la Durance et de nombreux

torrents affluents, vallée de la Luye - Plus de 20 captages identifiés

Milieu naturel : - Nombreux habitats faune/flore - Steppique durancien (Natura 2000) - Multiples couloirs migratoires pour

l’avifaune - Forte emprise d’espaces boisés

Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces

remarquables - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun

Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun.

Compte tenu du contexte (topographie, zones habitées,…) et de l’important linéaire à parcourir, la technologie préconisée est une ligne aérienne (par opposition au coût de réalisation d’une technologie souterraine, à son coût d’exploitation en zone de montagne, et aux délais d’intervention en cas de panne en zone de montagne).

Dans le cadre de ce projet sera mis en place un nouveau poste électrique 225 000 volts au droit de la commune d’Embrun (lieu-dit Pralong) sur lequel viendra se raccorder la ligne faisant l’objet de P6

Dépose de la ligne aérienne 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin (45,5 km)

V.2.2. Conc lus ions

L’analyse du contexte environnemental a permis, compte tenu des technologies envisageables, de

préconiser des solutions et d’analyser ainsi la sensibilité au regard du croisement enjeux/solutions

techniques. Sur la base de cette évaluation, RTE et l’ensemble des partenaires et acteurs locaux du

programme ont recherché un compromis permettant à terme de minimiser les impacts du programme sur

l’environnement. RTE doit donc prendre en compte et intégrer les éléments suivants dans sa phase de

conception des projets :

- L’intégration des ouvrages compte tenu de la topographie et du mode d’occupation des

sols associé



P4

- La prise en compte du patrimoine naturel, culturel et paysager

- Les franchissements des nombreux cours d’eau et torrents

- Les captages AEP

- L’évitement des espaces remarquables au titre de la loi littoral

- L’évitement des monuments et sites classés

- L’éloignement par rapport aux zones habitées

- L’évitement ou la réduction d’emprise dans les zones à enjeux écologiques

- La capacité à déposer des lignes existantes.

Ainsi, RTE s’engage, par le biais du programme Haute Durance, à déposer plus de 200 km de lignes

existantes et à construire 100km de réseau souterrain. RTE s’engage également dans la définition des

tracés à s’écarter au maximum des habitations afin de minimiser la gêne pour les habitants.

Compte tenu des enjeux environnementaux, de leur prise en compte dans la définition d’un nouveau

projet de réseau et des engagements pris par RTE, la sensibilité globale des territoires de

programme peut être qualifiée de faible à modérée. Elle peut être localement plus variable en fonction

des caractéristiques environnementales du territoire en question. Ces points particuliers seront traités

dans les études d’impact de chaque projet.




V.3. Objectifs environnementaux du programme Haute Durance

Compte tenu de l’analyse des contraintes et des enjeux des territoires de programme, de l’évaluation de

leur sensibilité globale, il convient de déterminer des objectifs environnementaux servant de ligne

directrice au programme Haute Durance. Le tableau suivant présente par projet ces objectifs :

Projet Objectifs environnementaux

P1

Dans sa phase de conception du projet RTE devra prendre en compte les contraintes suivantes :

- Les aléas glissement de terrain et inondation.

Une attention particulière devra être portée sur les éléments suivants afin de minimiser les atteintes

potentielles :

- Ne pas porter atteinte à la Durance lors de son franchissement et ne pas modifier ses

caractéristiques d’écoulement.

- Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

- Optimiser l’intégration paysagère des ouvrages dans les secteurs à fort enjeu de

préservation du cadre de vie (villages et hameaux de Saint André d’Embrun, centre

communal de Châteauroux-les-Alpes) et à fort enjeu patrimonial (église classée de

Saint André d’Embrun) tout en déposant les lignes existantes.

P2


potentielles :

- Ne pas porter atteinte à la Durance et à la Guisane lors de leurs franchissements et ne

pas modifier leurs caractéristiques d’écoulement.

- Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon

grâce aux choix technologiques.

- Limiter la gêne sur le trafic routier en phase chantier.

P3


potentielles :



- Prise en compte des enjeux liés à l’avifaune pour le tronçon en aérien.

- Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois

découpés

- Prise en compte du contexte patrimonial, au nord de l’Argentière notamment

- Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du centre historique de Briançon.




P4


P4


- La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.


- Les périmètres de protection de captages AEP


potentielles :

- Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de projet

(plus de 20 captages recensés)

- Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de

conservation


préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu

patrimonial (Mont-Dauphin, Châteauroux-les-Alpes, Embrun)

- Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à valoriser les bois

découpés

P5


potentielles :



- Prendre en compte le contexte patrimonial majeur du site UNESCO de Mont-Dauphin.

- Améliorer le cadre paysager et patrimonial tout en déposant les lignes aériennes

existantes






P6


- La topographie marquée et les problèmes d’accessibilité qui en découlent.


- Les périmètres de protection de captages AEP


potentielles :

- Ne pas porter atteinte aux captages AEP se trouvant au sein du territoire de

programme (plus de 20 captages recensés).

- Prendre en compte les nombreux enjeux liés à la présence d’espèces à enjeu de

conservation


préservation du cadre de vie (« villages balcons », hameaux) et à fort enjeu

patrimonial (Embrun).

- Prendre en compte la qualité des espaces boisés traversés et veiller à leur exploitation

par la filière-bois

Par ailleurs, RTE s’attache à associer étroitement les projets P4 et P6 sur une large partie du linéaire.

V.4. Effets du programme sur l’environnement

Les effets sur l’environnement et la santé des différents projets du programme seront détaillés de

manière indépendante dans les études d’impact. Les effets du programme sont ici synthétisés par projet

selon les différentes thématiques qui ont été analysées durant l’état initial.

Sont rappelés au préalable la localisation géographique des différents projets au regard des

communautés de communes qui couvrent le territoire.



P4

V.4.1. Approche géographique du programme (rappel)

Communauté de

communes Serre-Ponçon

Vallée de l’Avance

Savinois – Serre-Ponçon

Embrunais

Guillestrois

Pays des

Ecrins

Briançonnais

P1

P2

P3

P4

P5

P6

L’approche géographique du programme permet d’établir un croisement entre les projets constituant le

programme et les communautés de communes concernées. Ainsi, il est possible de caractériser les

secteurs au sein desquels les effets du programme seront les plus significatifs. Après analyse du

programme, deux territoires apparaissent comme étant les plus concernés :

- La communauté de communes de l’Embrunais avec les projets P1, P4, P5 et P6 ;

- La communauté de communes du Pays des Ecrins avec les projets P3, P4 et P5.

V.4.2. Analyse des ef fets du programme par projet

Le tableau suivant présente de manière synthétique les atteintes potentielles de chaque projet ainsi

que de l’ensemble du programme sur l’environnement au regard des technologies envisagées. Il rappelle

également la sensibilité globale du territoire de programme pour chaque projet de manière à évaluer,

dans un second temps, les effets du programme sur l’environnement.

L'analyse des différents effets (ou impacts) du programme sur l'environnement doit considérer :




- les effets temporaires, principalement liés à la phase chantier,

- les effets permanents liés à la présence et à l’exploitation du réseau.

En outre, l’analyse des différents effets du programme sur l’environnement prend en compte les effets

directs et indirects.

Les effets directs : il existe un lien de causalité direct entre le projet (présence du réseau, exploitation ou

démantèlement) et l’environnement.

Les effets indirects : lorsque l’impact n’est pas directement causé par le projet on parle d’effets indirects.

Les tableaux suivants présentent par projet :

- Le contexte environnemental et les principaux enjeux

- Le niveau de sensibilité au regard de l’ouvrage projeté

- Les effets globaux potentiels

- Une synthèse générale



P4

LA : Ligne aérienne – LS : Liaison souterraine

Ligne à 1 circuit 63 000 volts

EMBRUN - MONT-DAUPHIN

Reconstruction en technique aérosouterraine du tronçon

de ligne du pylône n°31 au poste d’Embrun

P1

x Contexte

environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Durance - Relief peu marqué en fond de vallée - 1 captage identifié

Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long d’axes routiers - Steppique durancien (Natura 2000)

Patrimoine et paysage : - Site classé de la plaine d’Embrun - Monument classé (Saint André d’Embrun)

Milieu humain : - Agglomération d’Embrun - Mitage des zones urbanisées - RN94 et déviation d’Embrun - Décharge de Pralong - Terrasses agricoles de Saint-André-d’Embrun

Sensibilité globale : Faible








P1

x Effets globaux/Atteintes potentielles

LS

- Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les cours d’eau sont de faible envergure et ne constituent pas une contrainte majeure. Le captage identifié est évité.

- Milieu naturel : la connaissance acquise permettra à RTE de proposer un linéaire d’implantation (généralement calé sur la voirie locale) limitant les effets sur les milieux naturels, sans effets irréversibles particuliers, permettant d’orienter de manière ciblée, si nécessaire, les éventuels suivis écologiques. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin.

- Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (au droit de zones habitées, d’un monument et d’un site classés), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager en libérant des zones naturelles et urbaines de lignes existantes.

- Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Peu de perturbation sur le trafic local, la liaison souterraine étant associée à des infrastructures secondaires.

- Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation)

LA (traversée de la Durance)

- Milieu Physique : le franchissement de la Durance sera réalisé en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zone inondable.

- Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée du couloir migratoire de la Durance. Parallèlement, le franchissement au sud est supprimé conférant à l’aménagement un effet relativement « neutre » au sein du périmètre d’étude.

- Patrimoine et Paysage Si la traversée de la Durance constitue un point d’appel visuel, elle est à mettre en relation avec la dépose de la ligne aérienne au sud du périmètre en relation visuelle avec le site classé d’Embrun+ suppression de la ligne à proximité d’un monument classé (St André d’Embrun)

- Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient directement des déposes envisagées.

Dépose de la ligne existante

La dépose du tronçon vétuste de la ligne à 63 000 volts Embrun – Mont-Dauphin (6 km) contribuera à l’amélioration du cadre patrimonial et paysager ainsi que du cadre de vie.



P4





P1

x Synthèse

La conception du projet repose sur :

- l’aménagement de lignes souterraines sans modification notable des usages du sol et du fonctionnement du territoire

- la création d’un tronçon aérien limité au franchissement de la Durance

- à la dépose de 6 km de réseau aérien (passant notamment au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale)

- l’aménagement du réseau sans contraintes particulières liées aux enjeux physiques (topographie, eaux superficielles notamment) ou humains (projet déconnecté des axes de circulation majeurs limitant les effets sur le fonctionnement général du territoire)

- la volonté et la possibilité technique d’améliorer le cadre de vie tout en déposant 6 km de ligne existante.

On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

De plus, on rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P1 :

- Le tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposé (45,5 km) à l’occasion des projets P5 et P6 ;

- La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain (21,2 km) dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE ;

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce territoire.





Liaison souterraine à 1 circuit 63 000 volts

BRIANCON - SERRE-BARBIN

P2

x Contexte

environnemental/Principaux

enjeux

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la

Guisane et de nombreux torrents - Aucun captage identifié

Milieu naturel : Les enjeux se situent essentiellement dans les milieux agricoles extensifs aux extrémités du fuseau ainsi qu’au niveau du réseau d’arbres à cavités Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon

Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé en fond de vallée, entre

Briançon et Serre-Barbin - Domaine skiable de Serre-Chevalier



LS

- Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants.

- Milieu naturel : la vallée très urbanisée présente peu d’enjeux naturels bien qu’une attention particulière soit portée aux extrémités du projet, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux).

- Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager.

- Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux. Etant donné le contexte urbain, le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines)

- Quelques parcelles agricoles (secteur de Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.



P4


BRIANCON - SERRE-BARBIN

P2

x Synthèse

L’aménagement projeté, associé aux infrastructures linéaires existantes, s’inscrit au cœur de la vallée urbanisée au sein de laquelle les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de circulation liés à la fréquentation touristique.

Ce projet, qui se développe essentiellement en milieu urbain, vise à préserver le cadre de vie et la valeur patrimoniale (liaison souterraine).

On peut ainsi considérer que ce projet a un effet global faible, avec des effets particuliers étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

Nota : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et sur voisinage durant la phase de travaux.

La ligne à 150 000 volts en rive droite de la Guisane sera déposée à l’occasion de la réalisation du projet P4 ce qui illustre l’intérêt des options d’aménagements retenues sur ce territoire.





Liaison aérosouterraine à 1 circuit 63 000 volts

ARGENTIERE – SERRE BARBIN

&


L'ARGENTIÈRE - BRIANCON n°2

P3

x Contexte environnemental/Principaux enjeux

Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, la Guisane et de nombreux torrents affluents - Plus de 10 captages recensés

Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - sites Natura 2000 à proximité immédiate - Forte naturalité des milieux traversés à certains endroits

Patrimoine et paysage : - Centre historique et site UNESCO de Briançon - Eléments patrimoniaux entre Saint Martin de Queyrières et l’Argentière-la-Bessée

Milieu humain : - Contexte fortement urbanisé à partir de Briançon et en direction de la vallée de la Guisane - Domaine skiable de Serre-Chevalier

Site touristique majeur du Belvédère du Pelvoux, des gorges de la Durance et du centre historique de Briançon

Sensibilité globale : Faible à modérée



P4



&



P3


LS (du poste de L’Argentière au poste de Serre Barbin)

- Milieu physique : Les technologies adoptées lors du franchissement de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants.

- Milieu naturel la vallée très urbanisée, de Briançon à la vallée de la Guisane, présente peu d’enjeux naturels. Une attention particulière est portée au secteur entre l’Argentière-la-Bessée et Villard Saint Pancrace, à vocation plus naturelle et agricole (expertise écologique adaptée aux enjeux).

- Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté constitue sur ce territoire de projet un élément positif de préservation du cadre patrimonial et paysager dans le secteur de Briançon et vallée de la Guisane au nord, et dans la vallée de la Durance entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Martin de Queyrières.

- Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux notamment en zone urbanisée (Briançon et vallée de la Guisane en particulier). Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies de communication structurantes (RN 94, RN 91 et voies urbaines)

- Quelques parcelles agricoles (secteur entre Saint Martin de Queyrières et Villard Saint Pancrace) sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles.

LA (du poste de L’Argentière au poste de Briançon)

- Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au réseau hydrographique (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés dans la mesure du possible hors zones inondables.

- Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés (Bois de l’ubac, Grand bois du Villard). Cependant, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes possibles sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Rochebrune – Izoard – vallée de la Cerveyrette »

- Patrimoine et Paysage le projet implique une évolution paysagère dans la mesure où il entraine la création d’une tranchée forestière en rive gauche de la Durance créant un point d’appel visuel. Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au mode d’occupation des sols, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas afin de favoriser une absorption visuelle des ouvrages par le relief.

- Milieu Humain : les effets sur le voisinage sont limités car la ligne sera éloignée au maximum des zones habitées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Bois de France, Bois de l’Ubac, Bois des Bans). La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois existante.






&



P3

x Synthèse

Le projet repose sur :

- la volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale (évitement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.)

- l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement liées à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

- l’implantation d’une ligne aérienne qui induira des tranchées forestières nécessitant une prise en compte spécifique de la qualité des bois et de la réutilisation des bois découpés.

- La dépose de la ligne 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux.

On peut retenir que ce projet a un effet global positif en créant des liaisons souterraines :

- au cœur des zones urbaines, évitant ainsi l’implantation de lignes aériennes au droit des zones habitées à forte densité d’habitations

- étroitement associées aux infrastructures existantes (favorable pour une meilleur gestion des travaux et une exploitation ultérieure facilitée, notamment en cas d’intervention urgente suite à un incident, coupure par exemple)

- et en supprimant les lignes aériennes libérant ainsi des espaces à fort enjeux naturels, paysagers, culturels, touristiques,….

avec des effets ponctuels variables, étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

Rappel : Les projets P2 et P3 possèdent un important tronçon géographiquement commun dans l’agglomération de Briançon notamment. Les mesures nécessaires seront prises afin de minimiser les gênes sur le trafic et le voisinage durant la phase de travaux, gêne globale qui sera donc limitée grâce à la réalisation coordonnée et simultanée des travaux pour les deux projets sur une partie de leur linéaire.

Il convient de rappeler que la ligne à 150 000 volts passant notamment au droit du belvédère du Pelvoux sera déposée (environ 25 km). Cela renforce l’intérêt des options d’aménagements retenues en termes d’ouvrages électriques pour ce territoire.



P4


Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts

L’ARGENTIERE – SERRE-PONCON

P4

x Contexte

environnemental/Principaux enjeux

- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Nombreux cours d’eau torrentiels et Durance - Plus de 20 captages recensés

Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de

conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zones de nidification pour

l’avifaune Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Site UNESCO de Mont-Dauphin - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun

Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun, l’Argentière-la-Bessée







P4


LA

- Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte aux cours d’eau (berges, zones inondables…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux.

- Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 150 000 volts implique une évolution majeure favorable pour l’avifaune en supprimant ainsi des risques de percussion. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. De plus, des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser voire supprimer les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur les ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ».

- Patrimoine et Paysage le projet n’implique que peu d’évolution paysagère sur une grande partie du territoire où il suit le tracé de la ligne existante (entre le barrage de Serre-Ponçon et Chorges et au nord de Châteauroux-les-Alpes)). Une attention particulière sera donc portée au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts existante, constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet.

- Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées lesquelles bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées forestières d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêt domaniale de Mont Guillaume, Bois des Fonds du Sap, etc.). Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois en place.


La dépose de la ligne aérienne à 150 000 volts Serre-Ponçon - Valloire permettra de libérer de nombreux territoires, pour certains habités, de la présence d’une ligne aérienne et de dégager de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune.. Des espaces de forte valeur identitaire comme les villages balcons de Serre-Ponçon connaitront un gain en terme de valeur paysagère et renforceront leur attractivité touristique. Au titre de la protection du patrimoine, l’église classée de Saint Marcellin ainsi que les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.



P4



P4

x Synthèse

La volonté d’améliorer le cadre de vie et la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones à valeur patrimoniale, etc.) est un critère primordial dans la conception du projet.

On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

L’effet global est d’autant plus faible que la ligne à 150 000 volts Serre-Ponçon Valloire sera déposée et participera à l’amélioration du cadre de vie de nombreux territoires et à leur attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon.

Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation :

- concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

- nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

- …

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages.

On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P4 et de son environnement immédiat, le projet permet la dépose de plus de 100 km de lignes :

- La ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion du projet P6,

- La ligne aérienne à 63 000 volts Argentière - Mont-Dauphin sera déposée à l’occasion des projets P5,

- La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

ce qui renforce d’autant la pertinence des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.






MONT-DAUPHIN n°2 - PRALONG

et ses raccordements

&


L’ARGENTIERE - MONT-DAUPHIN


P5


Milieu physique : - Vallée très étroite et versants aux pentes marquées - Réseau hydrographique dense avec la Durance, le Guil et de nombreux torrents

Milieu naturel : - Milieux anthropisés le long des axes routiers - Présence ponctuelle d’espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - Steppique durancien (Natura 2000)

Patrimoine et paysage : - Site UNESCO de Mont-Dauphin

Milieu humain : - Chapelet de villages et hameaux - Densité du réseau aérien haute tension existant - Présence de la RN94




P4




&




P5


LS

- Milieu physique : Les technologies adoptées lors des franchissements de cours d’eau conditionneront le niveau d’impact sur les eaux superficielles : les modalités de franchissement de cours d’eau qui seront adoptées permettront de réaliser l’aménagement dans le respect de la loi sur l’eau et donc des milieux aquatiques. Hormis la Durance, les cours d’eau sont de faible envergure et ne constitue pas une contrainte majeure. Les franchissements seront associés aux ouvrages et infrastructures existants.

- Milieu naturel : compte tenu du contexte relativement anthropisé (le projet suit essentiellement des voies de communication structurantes), les enjeux naturels sont peu nombreux. Toutefois, des prospections ciblées permettront d’acquérir une connaissance précise des enjeux : des propositions permettant de limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront formulées. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un mode d’implantation limitant les effets sur la ZSC steppique Durancien et Queyrassin

- Patrimoine et paysage : le choix technologique adopté, associé à des déposes de lignes (63 000 volts Grisolles Mont-Dauphin et l’Argentière – Mont-Dauphin), constitue sur ce secteur de projet un élément positif d’amélioration du cadre paysager.

- Milieu humain : Une gêne temporaire peut avoir lieu vis-à-vis des zones habitées lors des travaux mais peu de zones sont impactées. Le trafic sera localement perturbé, la liaison souterraine étant associée à des voies structurantes telle que la RN 94. Quelques parcelles agricoles sont susceptibles d’être impactées par le passage de la liaison. Les mesures nécessaires sont prises pour éviter le morcellement des parcelles agricoles. (préservation de l’intégrité générale des unités d’exploitation)


La dépose d’une partie de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre paysager du site de Mont-Dauphin et de la vallée de la Durance à hauteur de Châteauroux –les-Alpes et de Saint-Clément-sur-Durance.







&




P5

x Synthèse

Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire en recourant à :

- l’aménagement de liaisons souterraines sans modification notable des usages du sol

- l’aménagement du réseau sans contraintes particulières vis à vis des enjeux physiques (topographie, eaux superficielles et souterraines notamment) ou naturels (projet qui longe majoritairement les voies de communication)

- l’aménagement d’un réseau souterrain étroitement associé aux infrastructures linéaires existantes, au cœur de la vallée urbanisée : les contraintes sont essentiellement à la phase travaux et au risque de perturbation du trafic. Cette phase travaux devra intégrer les pics de trafic liés à la fréquentation touristique

- la dépose d’environ 9,7 km de ligne aérienne

Son intérêt est d’autant plus important qu’il est prévu la dépose de la ligne actuelle passant notamment au pied du site UNESCO de Mont-Dauphin.

Au sein de l’aire d’étude du projet P5 et de son environnement immédiat plus de 20 km de lignes seront supprimés :

- Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Grisolles et Pralong) sera déposé à l’occasion du projet P6

- la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues en termes d’infrastructures électriques sur ce vaste territoire.

On peut ainsi retenir que les effets de ce projet sont globalement positifs, avec des effets particuliers et localisés étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.



P4




Création du poste 225 000/63 000 volts

de PRALONG

et ses travaux connexes

P6


- Linéaire très important à parcourir Milieu physique : - Topographie marquée de vallée glaciaire sur tout le linéaire - Vallée de la Durance et de nombreux torrents affluents, vallée de la Luye - Plus de 20 captages identifiés

Milieu naturel : - Nombreuses espèces faunistiques et floristiques à enjeu local de conservation - plusieurs sites Natura 2000 traversés ou situés à proximité - Multiples couloirs migratoires et zone de nidification pour l’avifaune

Patrimoine et paysage : - Lac de Serre-Ponçon et ses espaces remarquables - Villages balcons de Serre-Ponçon - Site classé d’Embrun

Milieu humain : - Habitat dispersé sur les versants - Zones agglomérées : Chorges, Embrun.








de PRALONG


P6


LA

- Milieu Physique : les franchissements des multiples cours d’eau seront réalisés en évitant toute atteinte au cours d’eau (berges, zones inondable…) : en particulier, les pylônes sont implantés hors zone inondable. La majorité des captages AEP sont évités par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seront éventuellement implantés au sein d’un périmètre de protection rapprochée. Des mesures spécifiques d’implantation seront par la suite adoptées pour ces pylônes afin d’éviter toute atteinte à la qualité des eaux.

- Milieu naturel : l’implantation est conçue de manière à limiter les effets potentiels sur l’avifaune (percussion) par la traversée de couloirs migratoires. Parallèlement, la dépose de la ligne à 63 000 volts existante représente un intérêt majeur et favorable pour l’avifaune avec la libération de plusieurs couloirs migratoires. Certains espaces au caractère essentiellement naturel seront traversés. Les diagnostics écologiques ciblés permettront de bénéficier d’une connaissance précise des enjeux : des propositions pour limiter les atteintes potentielles sur les milieux naturels seront alors formulées. Des mesures seront prises au cas par cas lors des études de détail (tracé final, implantation des pylônes) afin de minimiser les atteintes sur les espèces et habitats. Les études d’incidences Natura 2000 permettent d’appréhender spécifiquement cet enjeu, et de préconiser ainsi un linéaire limitant les effets sur la ZSC « steppique Durancien et Queyrassin » et « Piolit – Pic de Chabrières ».

- Patrimoine et Paysage : Le passage à proximité de certains hameaux et villages (les Granes, le Villard, Puy-Saint-Eusèbe) et du GR 50 ont fait l’objet d’une attention particulière quant au choix du tracé, au dimensionnement et au placement des pylônes au cas par cas pour une intégration paysagère améliorée. Par ailleurs, le choix technologique associé à la dépose de la ligne aérienne existante (63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin, passant au droit de zones habitées et à valeur patrimoniale), constituent une évolution paysagère positive du territoire de projet (libération de zones habitées et des espaces remarquables au titre de la loi littoral).

- Milieu Humain : les effets sont limités car la ligne sera relativement éloignée des zones habitées qui bénéficient au contraire directement des déposes envisagées. Des tranchées d’une largeur d’environ 40 m seront créées pour le passage des câbles et l’implantation des pylônes en terrain boisé vierge (Forêts domaniales du Mont Guillaume, du Sapet, etc.). La création des pistes d’accès aux pylônes et des zones de chantier entraineront également des défrichements. Les tracés maintenus en lieu et place du réseau existant vont permettre de réutiliser les tranchées existantes. La définition des tracés finaux prendra en compte la qualité des bois traversés. Les bois découpés seront potentiellement exploitables par la filière-bois existante.

Poste de Pralong

Une attention particulière sera portée à l’architecture et l’intégration paysagère du poste électrique. L’activité agricole actuellement en cours (pâturage) sera supprimée au droit des parcelles concernées. Cependant elle est maintenue jusqu’au lancement des travaux bien que l’acquisition des terrains ait déjà eu lieu.


La dépose de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin permettra d’améliorer le cadre de vie de plusieurs zones habitées (La Bâtie-Neuve, Chorges, Prunières notamment) et de libérer de multiples couloirs migratoires pour l’avifaune. Au titre de la protection du patrimoine, les espaces remarquables au titre de la loi littoral se verront libérés de la présence d’une ligne aérienne.



P4




de PRALONG


P6

x Synthèse

Le projet s’est attaché à tenir compte du cadre de vie et de la valeur patrimoniale du territoire (éloignement des zones habitées, évitement des zones de concentration patrimoniale, etc.).

On peut considérer que ce projet a un effet global faible à modéré, avec des effets ponctuels variables étudiés de manière spécifique dans l’étude d’impact.

L’effet global est d’autant plus faible qu’un tronçon de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin sera déposé dans le cadre de ce projet et contribuera à cette volonté d’amélioration du cadre de vie du territoire et à son attractivité, notamment autour du lac de Serre-Ponçon (rive Nord) et entre la Bâtie-Neuve et Chorges.

Nota : Les projets P4 et P6 possèdent un important tronçon en commun (sur la rive nord du lac de Serre-Ponçon). Le regroupement des deux ouvrages sera favorisé afin d’optimiser leur intégration et minimiser leur impact vis-à-vis des territoires concernés (paysages, forêts,…) aussi bien en phase travaux qu’en phase d’exploitation :

- concentration des interventions au sein d’un espace plus réduit par opposition à la réalisation de travaux sur des secteurs géographiques éloignés ;

- nombre de pistes nécessaires réduit car pistes communes aux deux projets ;

- …

Par ailleurs, les impacts sont d’autant plus minimisés que ce regroupement associé aux déposes des lignes existantes réduit l’emprise géographique des ouvrages.

On rappelle qu’au sein de l’aire d’étude du projet P6 et de son environnement immédiat, environ 60 km de lignes seront déposés :

- Un tronçon de la ligne aérienne à 63 000 volts Grisolles - Mont-Dauphin (entre Pralong et Mont-Dauphin) sera déposé à l’occasion du projet P5,

- la ligne à 150 000 volts sera déposée dans le cadre du projet P4,

- La ligne aérienne à 63 000 volts Embrun – Serre-Ponçon sera partiellement mise en souterrain dans le cadre de l’action compensatoire engagée par RTE,

renforçant ainsi l’intérêt des options d’aménagement retenues sur ce vaste territoire.




V.5. Synthèse des enjeux et des effets du programme sur l’environnement



a) D’une contrainte énergétique à un programme de travaux

La Haute Durance fait face à deux problématiques énergétiques majeures :

- son alimentation électrique est suspendue à une file de lignes électriques à 150 000 volts

anciennes reliant le barrage de Serre-Ponçon et la vallée de la Maurienne en Savoie.

- Le réseau n’est pas suffisamment dimensionné pour accompagner son développement

économique.

Pour répondre à ces problématiques liées à la fragilité du réseau, RTE a proposé un programme de

travaux qui se décline en 6 projets techniquement complémentaires, P1 à P6 (cf. planches A1b à A1g).

Cet ensemble de projets implique une diversité de technologies d’ouvrages électriques à mettre en

œuvre. Ainsi, le programme prévoit la mise en place de projets de lignes aériennes (projets P1, P3, P4,

P6), de liaisons souterraines (projets P1, P2, P3, P5) ainsi que la création d’un poste dans l’Embrunais.

Ce programme a été conçu pour un territoire qui a pour limites géographiques : le lac de Serre-Ponçon et

le territoire du Gapençais au Sud, le Briançonnais au nord (cf. planche A1a). Il se trouve en bordure

est du cœur du Parc National des Ecrins, une partie se trouvant dans la zone potentielle d’adhésion, et

traverse plusieurs secteurs aux caractéristiques bien distinctes.

b) Les enjeux environnementaux des territoires de programme

Les territoires de programme, très vastes, se définissent selon plusieurs composantes

environnementales majeures déclinées ci-après :

La topographie (cf. planches A1b à A1g et planche A1j) est caractéristique des reliefs de haute

montagne et de vallée glaciaire où les pentes sont très marquées et où le fond de vallée a une largeur

variable. Cette configuration limite les possibilités pour l’implantation d’infrastructures linéaires.



P4

Le réseau hydrographique (cf. planches A1a à A1g) est très dense. Il est composé de la Durance (de

l’Argentière à Embrun), de l’Avance (au nord-ouest du lac de Serre-Ponçon), la Luye à hauteur de la

Bâtie-Neuve, la Chagne au sud de Mont-Dauphin, la Guisane au nord-ouest de Briançon et d’une

multitude d’affluents torrentiels formant un ensemble de vallons découpant les versants.

Ce contexte physique (hydrographie, nature des terrains et topographie locale) induit une problématique

liée aux risques naturels, présents sous plusieurs formes (glissements de terrain, avalanches, inondation,

crues torrentielles, etc.) et sur l’ensemble des territoires de programme.

Concernant la problématique liée aux eaux souterraines, les territoires de programme présentent de

nombreuses sources de captages à usage public d’eau potable et périmètres de protection associés.

Concernant le milieu naturel, la biodiversité des territoires de programme est très riche du fait de la

diversité des milieux naturels traversés (milieux forestiers, milieux steppiques, milieux rupestres, zone

humides, zones agricoles et bocagères, etc.) comme en témoignent la présence de très nombreuses

espèces emblématiques des Hautes-Alpes (Aigle Royal, Sonneur à ventre jaune, Isabelle de France,

Astragale à queue de renard, etc.). La vallée de la Haute-Durance est également un axe migratoire

reconnu pour les oiseaux migrateurs. L’influence du climat méditerranéen remonte jusqu’au pays de

l’Embrunais où l’on retrouve certaines espèces à enjeu de conservation en limite d’aire de répartition

(Lézard ocellé, Proserpine). De nombreux périmètres à statut (ZNIEFF, Parc National, sites Natura 2000,

APPB, etc.) soulignent l’importance de ce patrimoine naturel remarquable à l’échelle locale, national et

communautaire.

Au titre des monuments et sites (cf. planches A3a et A3b) faisant l’objet d’une protection, certains

présentent une importance particulière en termes d’image du territoire. Notons à ce titre le site UNESCO

de Mont-Dauphin, le site classé d’Embrun, l’ensemble des forts Briançonnais (UNESCO) ou bien encore les

espaces dits remarquables au titre de la Loi Littoral autour du lac de Serre-Ponçon. Ces zones de

concentration patrimoniale constituent également des éléments forts de l’identité paysagère des

territoires de programme. Cet environnement paysager a été calé au sein d’un bassin visuel cohérent à

l’échelle de la vallée (plus ou moins de crête à crête). Il s’étend du Briançonnais dans le nord au




Gapençais dans le sud, en passant par les entités paysagères suivantes, entités définies par l’atlas

départemental des paysages (cf. planche A3b) :

- La Vallouise

- le Guillestrois

- l’Embrunais

Notons que cet environnement physique et naturel combiné à la qualité paysagère du territoire confère

une attractivité touristique majeure à la Haute Durance.

L’intégration paysagère des futurs ouvrages est un enjeu essentiel au regard des projets de lignes

aériennes.

Les zones d’habitations, composante très importante dans la définition des projets, sont réparties de

manière assez hétérogène sur tous les territoires de programme. En effet, ceux-ci présentent des zones

d’habitat relativement concentrées, correspondant généralement aux centres communaux par opposition

à des zones habitées beaucoup plus éparses occupant les versants. C’est notamment le cas des hameaux

formant les « villages balcons » de Serre-Ponçon ».

Durant la phase de conception du programme et des projets associés, RTE a cherché à appréhender au

mieux ces composantes environnementales afin de fixer des objectifs (cf. paragraphe V.3) et de

proposer, à terme, des solutions optimales d’intégration des ouvrages au sein des territoires de la Haute

Durance.

c) Les effets du programme sur l’environnement

Les effets du programme sur l’environnement sont synthétisés suivant une approche par grands

territoires.



P4

VALLEE DE L’AVANCE – VALLEE DE LA LUYE (de Grisolles à Chorges)



Ce territoire est concerné par le projet P6 (cf. planche A1g). Après un parcours qui suit le tracé existant,

permettant notamment de préserver des secteurs naturels sensibles (« chapeau de Napoléon » au nord

de la Rochette en particulier), le projet est localisé au nord des communes traversées. Ce projet s’éloigne

donc des zones habitées en fond de vallée ainsi que d’un monument classé (église et fontaine à

Chorges).

Des milieux à vocation plus naturelle seront traversés entre la Bâtie Neuve et Chorges avec des enjeux

particuliers tels que le GR50 ou des captages AEP. Les études, notamment naturalistes et paysagères,

ont permis d’appréhender ces enjeux et de proposer un fuseau adapté aux contraintes/potentialités

humaines et environnementales.

Des milieux forestiers seront également traversés. Une attention particulière sera portée à la qualité des

bois traversés, en partenariat avec l’ONF et la DDT des Hautes-Alpes.

Parallèlement, il est prévu la dépose d’une partie de la ligne existante à 63 000 volts Grisolles Mont-

Dauphin (cf. planche A4b), ligne qui traverse le fond de vallée d’Ouest en est. A ce titre, le territoire de la

vallée de l’Avance bénéficie d’une amélioration de son cadre de vie et de sa valeur patrimoniale.

LAC DE SERRE PONCON (de Rousset à Embrun)




Ce territoire de la Haute Durance est concerné par les projets P4 et P6.

Les projets sont ici regroupés au sein d’un fuseau de passage commun localisé au nord des communes

traversées. Ils évitent ainsi les zones habitées constituant les « villages balcons » ainsi que les espaces

dits remarquables au titre de la loi littoral.

Des milieux à vocation essentiellement naturelle seront traversés, incluant également des enjeux tels que

le GR 50, le lac de Saint Apollinaire et des captages AEP. Les études naturelles et paysagères notamment

permettent d’appréhender ces enjeux ainsi que la qualité des bois traversés. Concernant les captages




AEP, la majorité est évitée par les futurs ouvrages. Dans le cas contraire, des expertises

hydrogéologiques seront réalisées au droit des pylônes qui seraient éventuellement implantés au sein

d’un périmètre de protection rapprochée

Ces projets associés à la dépose des lignes à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon et à 63 000 volts

Grisolles – Mont-Dauphin (cf. planche A4b), contribuent à l’amélioration du cadre de vie et paysager du

territoire.

Rappel : ce territoire fera également l’objet de l’action compensatoire pour laquelle RTE s’est engagé à

savoir la mise en souterrain partielle de la ligne à 63 000 Embrun – Serre-Ponçon (cf. planche A4b).

EMBRUNAIS – GUILLESTROIS (d’Embrun à Champcella)






Ce territoire est concerné par les projets P1, P4, P5 et P6. Il s’agit du territoire accueillant le plus

grand nombre d’ouvrages.

Les projets P4 et P6, projets aériens, se localisent sur le versant en rive droite de la Durance, sur un

tronçon commun allant jusqu’au lieu dit Joutelles (Embrun), P6 prenant fin au lieu-dit Pralong. P4

poursuit son chemin pour reprendre le tracé de la ligne existante à partir de Saint Clément sur Durance,

avec quelques modifications ponctuelles (évitement des hameaux).

Ces choix de fuseaux permettent d’éviter les zones agglomérées (Caléyère, Saint Marcellin, les

Pasques, etc.) ainsi que des secteurs à forte valeur patrimoniale (évitement de l’église classée de Saint

Marcellin). Des milieux à vocation essentiellement naturelle seront traversés. Les études naturelles

permettent d’appréhender ces enjeux. De plus, les enjeux liés aux captages AEP seront pris en compte et

permettront ainsi d’adapter les tracés et d’éviter l’ensemble des périmètres de protection. Des espaces

boisés seront également traversés : RTE veillera à leur qualité et à la valorisation des bois découpés.

Les projets P1 et P5, projets souterrains (hormis la traversée de la Durance du projet P1) se situent

quant à eux en fond de vallée. Les fuseaux suivent généralement les voies de communication (RN 94



P4

pour P5 et voies communales pour P1) ce qui permet d’éviter toute contrainte physique ou naturelle

majeure.

En parallèle à la mise en souterrain des ouvrages, les lignes existantes seront déposées (cf. planche

A4b)ce qui sera favorable à l’amélioration du contexte paysager et du cadre de vie (par exemple en rive

gauche de la Durance, au droit de Saint André d’Embrun). Ces choix technologiques (aérien, souterrain,

dépose) permettent de libérer visuellement le cadre paysager de sites à valeur patrimoniale tels que le

site de Mont-Dauphin et l’église classée de Saint Marcellin (Châteauroux-les-Alpes). Les projets

présentent également un intérêt pour l’avifaune par la libération de couloirs migratoires.

Une attention particulière sera portée à la gestion des travaux pour les projets de liaisons souterraines

afin de minimiser la gêne sur le trafic local (sur un territoire à vocation touristique).

Quant au poste électrique de Pralong (projet P6), il sera conçu de manière à s’intégrer au mieux au sein

du cadre paysager de l’Embrunais.

Rappel : ce territoire fera également l’objet de l’action compensatoire pour laquelle RTE s’est engagée à

savoir la mise en souterrain partielle de la ligne à 63 000 Embrun – Serre-Ponçon.

ARGENTIEROIS - PAYS DES ECRINS (de la Roche de Rame à Saint Martin-de-Queyrières)





Ce territoire est concerné par les projets P3, P4 et P5.

Le projet P4 prend fin au sein de ce territoire en suivant le tracé existant de la ligne à 150 000 volts

Argentière – Serre-Ponçon. Ce choix permet de préserver des milieux naturels sensibles mais également

de préserver le cadre de vie des zones habitées (la Roche de Rame et ses hameaux au nord par

exemple).

Le projet P5, qui prend fin au poste de L’Argentière, se trouve en fond de vallée en rive droite de la

Durance. Il suit des voies de communication jusqu’à son terme ce qui permet d’éviter toute contrainte

physique et naturelle majeure hormis la traversée de la Durance, à hauteur de la Roche de Rame.




En parallèle de la création d’une ligne aérienne (projet P4) et de la mise en souterrain des ouvrages

(projet P5), les lignes existantes seront déposées (cf. planche A4b). Le territoire connaitra donc une

évolution positive en termes de valeur paysagère, de valeur patrimoniale (au nord de l’Argentière avec la

dépose de la ligne à 150 000 volts) et une amélioration du cadre de vie (notamment en rive gauche de la

Durance, au droit de la Roche de Rame où la ligne créée s’éloignera des zones habitées).

Le projet P3 (liaison aérosouterraine) se situe quant à lui au nord du poste de L’Argentière. Il se situe

en rive gauche de la Durance et traverse le versant en franchissant plusieurs espaces boisés (Bois du

Villard, bois du Testasson, Grand Bois des Bans). Ce choix de projet permet de préserver la valeur

patrimoniale du fond de vallée qui présente plusieurs monuments protégés (cf. planche A3a) mais

également le cadre de vie des zones habitées le long de la RN 94.

Des milieux boisés et à vocation naturelle seront traversés avec des enjeux particuliers liés aux captages

AEP notamment. Les études, notamment naturalistes et paysagères, permettront d’appréhender ces

enjeux et de proposer un fuseau adapté aux contraintes et potentialités humaines et environnementales.

Une collaboration avec l’ONF sera établie afin de veiller à la qualité des bois traversés et donc d’adapter

le tracé. La réutilisation des bois découpés est envisagée.

BRIANCONNAIS (de Villard Saint Pancrace au Monêtier-les-Bains)




Il est concerné par les projets P2 et P3.

Ces deux projets présentent des parcours quasi-identiques du sud vers le nord avec un espace traversé

relativement agricole, à hauteur de Villard-Saint-Pancrace, avant de retrouver un contexte exclusivement

urbain en entrant au sein de l’agglomération briançonnaise.

Les projets évitent toute contrainte physique et naturelle majeure hormis les nombreux franchissements

de cours d’eau.

La mise en souterrain des deux projets dans ce territoire permet de préserver le cadre de vie et de la

qualité paysagère et patrimoniale liée notamment au site UNESCO de Briançon dans le même esprit que

l’ensemble du programme.



P4

De même que pour le territoire de l’Embrunais, une attention toute particulière sera portée à la gestion

des travaux pour les projets de liaisons souterraines afin de minimiser la gêne sur le trafic local.

Le programme Haute Durance permettra d’optimiser le réseau tout en favorisant l’intégration des

nouveaux ouvrages et en déposant des lignes situées au droit de zones habitées, ce qui constitue

indiscutablement une opportunité pour les territoires de la Haute Durance.




V.6. Création d’un comité de suivi des mesures environnementales mise en œuvre dans le cadre de la réalisation du programme RTE Haute-Durance

Un comité de suivi des mesures environnementales sera créé afin de veiller au respect des

engagements de RTE en matière de mesures d’atténuation, de compensation et de suivi écologique

pluriannuel qui seront réalisées dans le cadre du programme de rénovation du réseau électrique de la

Haute-Durance.

Ce comité piloté par l’autorité préfectorale réunira les principaux acteurs de la gestion des milieux

naturels du territoire concerné, à savoir : la DREAL PACA, le président du CSRPN PACA, la DDT05, le PNE,

le CBNA, l’ONF, la chargée de mission départementale Natura 2000, l’ONEMA, les représentants des

communautés de communes concernées, un représentant de la chambre d’agriculture, des représentants

des fédérations de chasse et de pêche, un représentant de la maison de la nature des Hautes-Alpes. RTE

sera représenté par le directeur de projet du programme Haute-Durance, accompagné de son AMO

écologie.

Ce comité de suivi débutera dès le démarrage des chantiers pour chaque projet composant le programme

de rénovation. Il se réunira a minima annuellement, selon des termes fixés par la Préfecture.

Tous les 5 ans, à l’occasion d’un retour d’expérience, le comité définira les objectifs à atteindre dans les

années à venir : efficacité des mesures, ajustements/corrections à apporter, nouvelles mesures à

envisager, etc.

P4



Volet VII - Annexes

VOLET B

PRESENTATION DU PROJET P4 : LIGNE AERIENNE A 1 CIRCUIT

225 000 VOLTS L’ARGENTIERE – SERRE-PONÇON

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet B – Présentation du projet P4 :Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERRE – SERRE-PONCON



P4



Volet VII - Annexes

SOMMAIRE

CREATION DE LA LIGNE AERIENNE 225 000 VOLTS ................................................ 4

I.1. Consis tance des travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 I.2. Caractér ist iques techniques de la l igne aér ienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4

x Les câbles conducteurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4 x Les py lônes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5

I.3. La construction de la l igne aérien ne de 225 000 vol ts l ’Argent ière – Serre-Ponçon . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7




CREATION DE LA LIGNE AERIENNE 225 000 VOLTS

I.1. Consistance des travaux

Les travaux consistent en la construction d’une ligne aérienne à 225 000 volts d’environ 55 km

de long entre le poste de Serre-Ponçon et le poste de l’Argentière. L’ouvrage sera raccordé à ces

installations électriques réaménagées à cet effet. La largeur de l’ouvrage électrique est de 14 m et induit

la création d’une servitude (I4) d’une largeur pouvant varier localement.

I.2. Caractéristiques techniques de la ligne aérienne

Une ligne électrique aérienne comporte les composants suivants :

- le composant fixe : le pylône et ses fondations,

- le composant mobile : les câbles et le matériel d’armement.

Pour transporter le courant électrique des câbles conducteurs sont utilisés et portés par des pylônes. Ces

câbles sont « nus » c'est-à-dire que l’isolement électrique est assuré par l’air.

x Les câbles conducteurs

La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera constituée d’un circuit électrique tri-phasé. Le

circuit est composé de trois phases, chaque phase étant composée de 1 câble (faisceau simple) relié aux

pylônes par l’intermédiaire de chaînes d’isolateurs en verre trempé qui assurent l’isolation entre le pylône

et les câbles sous tension. Les câbles conducteurs seront du type Pétunia 612 mm².

Deux câbles dits de garde sont installés sur la ligne. De section plus petite que les câbles conducteurs, ils

sont directement raccordés à la partie supérieure des pylônes. Ils ont une double utilité :

- ils protègent les conducteurs de coups de foudre directs et permettent, en cas d’incident,

l’écoulement à la terre des courants de foudre et de court-circuit, via les supports ;

P4




- l’un d’entre eux est utilisé comme voie de télécommunication : les liaisons de

télécommunication incorporées au câble (fibre optique) permettent de transporter les

informations nécessaires au fonctionnement du réseau de transport d’électricité, d’un poste

électrique.

La ligne électrique à un circuit 225 000 volts sera équipée de deux câbles de

garde de type Phlox 288 mm² ou Thym F 268 mm² (ayant des liaisons de

télécommunication incorporées – 48 fibres optiques).

Câble de garde avec fibre optique intégrée

x Les pylônes

La distance entre deux supports est d’environ 270 mètres. Les caractéristiques géométriques

(hauteur, largeur, emprise au sol) dépendent du type de pylône utilisé.

Le type de pylône peut varier en fonction des efforts mécaniques à supporter, du relief et du mode

d’insertion paysagère. Chaque pylône est ainsi choisi selon les caractéristiques techniques et

environnementales du terrain.

Pour tous les supports, les fondations sont constituées de quatre massifs indépendants en béton ou par

des pieux métalliques battus ou forés, suivant les caractéristiques mécaniques du sol. Les pylônes

peuvent être peints pour des raisons d’environnement ou de servitudes aéronautiques.

L’équipement de base de la ligne l’Argentière – Serre-Ponçon sera constitué de pylônes de

famille :




C4

« Haute

Durance »

Ce pylône a été spécialement

conçu pour le projet Haute

Durance en partenariat avec le

CAUE. Il servira notamment

dans les secteurs présentant des

zones d’habitats dispersées.

P4




I.3. La construction de la ligne aérienne de 225 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon

La ligne électrique aérienne à un circuit 225 000 volts sera construite sur une longueur d’environ 55 km

entre le poste de Serre-Ponçon situé au droit de la commune de Rousset, et le poste électrique de

l’Argentière.

Les travaux de construction de la ligne aérienne consistent à :

- réaliser les pistes d’accès si nécessaire (photographie 1) ;

- Déboiser sous l’emprise de la ligne (photographie 2) ;

- réaliser les fondations des pylônes (photographie 3)

- assembler et lever les pylônes (photographie 4 et 5)

- dérouler les câbles (photographie 6)

La durée des travaux sera d’environ 30 mois pour la construction de l’ensemble de l’ouvrage.




P4



VOLET C

ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DE L’AIRE D’ETUDE ET DE SON ENVIRONNEMENT

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet C - Analyse de l’état initial de l’aire d’étude et de son environnement



P4



SOMMAIRE

PREAMBULE .............................................................................................................. 7

I. PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE ................................................................ 8 I.1. Défini t ion de l ’a ire d’étude du projet P4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 I.2. Les col lectiv ités concernées par le projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .10

II. MILIEU PHYSIQUE ......................................................................................... 11 II.1. Contexte c l imatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

I I . 1 . 1 . Tempéra tu r e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 I I . 1 . 2 . P réc i p i t a t i o n s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 I I . 1 . 3 . D i r e c t i on e t v i t e s s e de ven t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12 I I . 1 . 4 . Enso l e i l l emen t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 I I . 1 . 5 . Hum id i t é . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14

II.2. Contexte géologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 I I . 2 . 1 . Sec t i on 1 : Dan s l e Gapença i s ( du ba r r age de Se r r e -Ponçon aux A i gu i l l e s de Chab r i è r e s ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I I . 2 . 2 . Sec t i on 2 : Su r l e s ad r e t s de Mon t Gu i l l aume e t des Puys ( de P run i è r e s à Embrun ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I I . 2 . 3 . Sec t i on 3 : Dan s l ’ Embruna i s en amon t du l a c ( d ’ Embrun à Sa i n t -C l émen t -su r -Du rance ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 I I . 2 . 4 . Sec t i on 4 : De l a c on f l u en ce Gu i l -Durance à l ’ A r gen t i è r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

II.3. Topographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .16 I I . 3 . 1 . Sec t i on 1 : Dan s l e Gapença i s ( du ba r r age de Se r r e -Ponçon aux A i gu i l l e s de Chab r i è r e s ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 I I . 3 . 2 . Sec t i on 2 : Su r l e s ad r e t s de Mon t Gu i l l aume e t des Puys ( de P run i è r e s à Embrun ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 I I . 3 . 3 . Sec t i on 3 : Dan s l ’ Embruna i s en amon t du l a c ( d ’ Embrun à Sa i n t -C l émen t -su r -Du rance ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 I I . 3 . 4 . Sec t i on 4 : De l a c on f lu en ce Gu i l -Durance à l ’ A r gen t i è r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

II.4. Caractér isation des eaux superf ic iel les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .18 I I . 4 . 1 . Hydrog r aph i e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18 I I . 4 . 2 . Hydrau l i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 I I . 4 . 3 . SDAGE -SAGE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 I I . 4 . 4 . Qua l i t é des eaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24

II.5. Caractér isation des eaux souterraines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 I I . 5 . 1 . Con tex t e géné r a l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26 I I . 5 . 2 . Qua l i t é des eaux sou t e r r a i n es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 I I . 5 . 3 . Cap tages AEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27

II.6. Risques naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .30 I I . 6 . 1 . Zonage r èg l emen ta i r e e t do cumen t s d e p r év en t i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30 I I . 6 . 2 . Ca rac t é r i s a t i o n des a l é a s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 I I . 6 . 3 . Expo s i t i o n de l ’ a i r e d ’ é t ude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33

II.7. Synthèse du mil ieu physique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

III. MILIEU NATUREL ........................................................................................ 38 III.1. Protections réglementa ires et in ventai res patr imoniaux inc lus dans l ’a ire d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .38

I I I . 1 . 1 . Pé r imè t r e de p r o t e c t i o n r ég l emen ta i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 I I I . 1 . 2 . Pé r imè t r e s Na tu r a 200 0 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 43 I I I . 1 . 3 . Pé r imè t r e s d ’ i n ven t a i r e pa t r imon i a l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47




III.2. Enjeux écologiques globaux sur l ’a ire d’étude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 III.3. Synthèse du mil ieu naturel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

IV. PATRIMOINE ET PAYSAGE ............................................................................. 54 IV.1. Contexte patr imonial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .54

I V . 1 . 1 . Monumen t s h i s t o r i ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 I V . 1 . 2 . S i t e s c l a s sé s / i n s c r i t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 I V . 1 . 3 . Ves t i ge s a r c héo l og i ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

IV.2. Contexte paysager . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .58 I V . 2 . 1 . Con tex t e paysage r g l oba l : un t e r r i t o i r e à l a c r o i s ée de s r ega r ds . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 I V . 2 . 2 . Pe r c ep t i on s du pays age a c t ue l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 I V . 2 . 3 . S t r u c t u r e paysagè r e de l ’ a i r e d ’ é t ude . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 I V . 2 . 4 . Un i t é s e t s équences pa ysagè r e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61

IV.3. Synthèse du Patr imoine et du Paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .65

V. MILIEU HUMAIN ............................................................................................ 66 V.1. Démographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .66 V.2. Habitat et cadre de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .67

V .2 . 1 . Sec t i on 1 : Dan s l e Gapença i s ( du ba r r age de Se r r e -Ponçon aux A i gu i l l e s de Chab r i è r e s ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 V .2 . 2 . Sec t i on 2 : Su r l e s ad r e t s de Mon t Gu i l l aume e t des Puys ( de P run i è r e s à Embrun ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 V .2 . 3 . Sec t i on 3 : Dan s l ’ Embruna i s en amon t du l a c ( d ’ Embrun à Sa i n t -C l émen t -su r -Du rance ) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 V .2 . 4 . Sec t i on 4 : De l a c on f lu en ce Gu i l -Durance à l ’ A r gen t i è r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 68

V.3. Activi tés économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .69 V .3 . 1 . Ac t i v i t é s i n du s t r i e l l e s e t é c onom i ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69 V .3 . 2 . Tou r i sme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75 V .3 . 3 . Ac t i v i t é s c ynégé t i ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85

V.4. Equipements, infrastructures et réseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .85 V .4 . 1 . T ran spo r t aé r i en c i v i l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 V .4 . 2 . Réseau r ou t i e r . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 V .4 . 3 . Réseau f e r r o v i a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 V .4 . 4 . Réseau f l u v i a l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86 V .4 . 5 . Réseau é l e c t r i que à hau t e e t t r è s hau t e t en s i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87

V.5. Agricul ture et sy lviculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 V .5 . 1 . Agr i c u l t u r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 89 V .5 . 2 . Pa t r imo i ne ag r i c o l e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 95 V .5 . 3 . Sy l v i c u l t u r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96

V.6. Urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 V .6 . 1 . Documen t s d ’ u r ban i sme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 V .6 . 2 . Se r v i t udes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 V .6 . 3 . D i r e c t i v e s na t i o na l e s d ’ aménagemen t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101

V.7. Risques technologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 V .7 . 1 . R i sque de t r an spo r t d e ma t i è r e s dange r eu s es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 104 V .7 . 2 . R i sque i ndu s t r i e l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

V.8. Synthèse du mil ieu humain . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107

VI. SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE .................................................................................................... 109

VI.1. Synthèse des enjeux environnementaux et des contraintes . . . . . . . . . . . . 109 V I . 1 . 1 . Rappe l de s en j eux e t c on t r a i n t e s env i r onnemen ta l e s de l ’ a i r e d ’ é t ude . . . . . . . . . . . 109

P4



V I . 1 . 2 . I n t e r r e l a t i o n s en t r e l e s c omposan t e s de l ’ en v i r onnemen t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112 VI.2. Méthodologie d’éva luation des sensibi l i tés . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 114 VI.3. Cartographie de synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 116




N ° D E P L A N C H E T I T R E

C1 Présentation de l’aire d’étude

C2

C2a : Contexte géologique (planche Sud)

C2b : Contexte géologique (planche Centre)

C2c : Contexte géologique (planche Nord)

C2d : Légende contexte géologique

C2e : Légende contexte géologique

C3

C3a : Milieu physique – Approche globale (planche Sud)

C3b : Milieu physique – Approche globale (planche Centre)

C3c : Milieu physique – Approche globale (planche Nord)

C3d : Contexte hydrogéologique

C3e : Légende contexte hydrogéologique

C4

Atlas des Risques naturels :

C4a : Zonage règlementaire – PPR

C4b : Aléa glissement de terrain

C4c : Aléa chutes de blocs

C4d : Aléa crues torrentielles

C4e : Aléa inondations

C4f : Aléa avalanches

C4g : Aléa ravinement

C4h : Aléa feu de forêt

C5 C5a : Périmètres de protection règlementaire

C5b : Périmètres de gestion concertée – réseau Natura 2000

C5c : Périmètres d’inventaire patrimonial

C6 C6a : Contexte patrimonial

C6b : Vestiges archéologiques

C6c : Unités paysagères

C7 C7a : Milieu humain – Approche globale (planche Sud)

C7b : Milieu humain – Approche globale (planche Centre)

C7c : Milieu humain – Approche globale (planche Nord)

C8 C8a : Agriculture et espaces boisés (planche Sud)

C8b : Agriculture et espaces boisés (planche Centre)

C8c : Agriculture et espaces boisés (planche Nord)

C9 Espaces remarquables au titre de la loi littoral

C10 C10a à C10b : Synthèse des enjeux environnementaux

C11 C11a à C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude

P4



PREAMBULE

Les éléments suivants présentent les notions d’enjeu et de contrainte indispensables à la lecture de

l’analyse environnementale pertinente de l’aire d’étude.

L’enjeu est une prise en considération de la valeur d’une situation ou d’un état et de son éventuelle

conséquence tant positive que négative. L’analyse des enjeux environnementaux s’effectue selon

différentes thématiques : contexte physique, naturel, biologique, socio-économique, juridique et

économique. Les enjeux peuvent être complémentaires ou contradictoires. Dans tous les cas, les enjeux

doivent être analysés de façon qualitative voire quantitative. La hiérarchisation des enjeux permet une

analyse pertinente afin de garantir, dans le déroulement des études, une optimisation de la prise de

décision de la part du maître d’ouvrage et des acteurs des études.

Les enjeux sont, par définition, indépendants de la nature du projet. Ils correspondent à un état de

l’environnement dont l’appréciation repose sur les valeurs de la société. Dans certains cas cette valeur est

reconnue par des mesures règlementaires de protection (monuments historiques, périmètres de

protection de captages, etc.)

La contrainte est une qualité subjective affectée à une situation ou à un état. D’un point de vue

environnemental, elle constitue un obstacle à la réalisation d’un projet, quel qu’il soit. De même, la

contrainte peut s’analyser selon différentes thématiques (contexte physique, naturel, biologique,

socioéconomique, juridique et économique). La hiérarchisation des contraintes permet de souligner son

caractère rédhibitoire ou pas. L’identification des contraintes est une phase nécessaire préalable à la

réalisation de tout projet et s’insère par conséquent parfaitement dans l’état initial.

Par exemple, une zone à risques naturels ne constitue pas un enjeu mais bien une contrainte pouvant

freiner le bon déroulement du projet. Il convient alors de pondérer ce risque et donc d’évaluer son

caractère rédhibitoire comme précisé précédemment.

La hiérarchisation des enjeux environnementaux et des contraintes de l’aire d’étude est rappelée en

conclusion de chaque thématique.




I. PRESENTATION DE L’AIRE D’ETUDE

Sur la base d’une solution technique proposée, un projet de construction d’ouvrage électrique donne lieu

à la définition d’une aire d’étude au sein de laquelle sont menées les analyses, aussi bien techniques

qu’environnementales, permettant de déterminer et de comparer plusieurs possibilités de localisation des

ouvrages.

I.1. Définition de l’aire d’étude du projet P4

ª Planche C1 : Présentation de l’aire d’étude

L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon à la commune de l’Argentière-la-Bessée

en amont de la vallée de la Durance. L’aire d’étude étant très vaste, il convient de distinguer plusieurs

zones géographiques ou sections pour l’analyse des différentes thématiques environnementales:

- Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de

Chabrières)

- Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

- Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-

Durance)

- Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière

Concernant les thématiques Paysage et Milieu naturel, l’aire d’étude sera ponctuellement élargie afin

d’assurer l’exhaustivité de l’analyse (examen du bassin visuel, observation des couloirs de migration

avifaunistique, etc.). Le versant sud surplombant le lac de Serre-Ponçon, bien que n’étant pas envisagé

dans la recherche de fuseaux, est également intégré afin de maintenir une logique d’analyse de l’entité

remarquable que représente le lac.

La délimitation plus localisée de l’aire d’étude du projet P4 s’est faite sur la base des caractéristiques

environnementales majeures et ce, au regard de la technologie adoptée (dans le cas présent une ligne

aérienne) :

Au Nord, la vallée étant relativement étroite, les possibilités de passage des ouvrages sont limitées pour

atteindre le poste de l’Argentière. La délimitation de l’aire d’étude est donc directement liée au contexte

topographique et à la configuration de la vallée.

P4



En rive gauche de la Durance, la définition de l’aire d’étude est conditionnée par la prédominance des

enjeux patrimoniaux dans la vallée :

- Le site UNESCO de Mont-Dauphin situé à hauteur de la confluence entre le Guil et la

Durance,

- Le secteur d’Embrun la forte concentration patrimoniale identifiée.

La prise en compte de ces enjeux est d’autant plus essentielle, qu’il s’agit d’un projet de ligne aérienne,

ouvrage impliquant des problématiques de perception visuelle.

Sur la partie méridionale, la délimitation de l’aire d’étude se définit essentiellement selon une entité

majeure : le lac de Serre-Ponçon, ses rives nord, une partie du versant sud et le barrage accueillant le

poste électrique 225 000 volts.

La limite occidentale de l’aire d’étude s’appuie majoritairement sur les premières lignes de crête du

massif des Ecrins sans toutefois inclure la zone cœur du Parc National. La partie Sud-ouest inclut le

centre communal de Chorges, enjeu majeur de préservation du cadre de vie, et le réseau existant à

150 000 volts constituant la base des recherches d’emplacement des ouvrages.

Le tableau suivant présente les principales limites géographiques de l’aire d’étude (cf. planche C1) :

Secteurs Choix de délimitation

Nord

- Centre communal de l’Argentière-la-Bessée et le poste électrique

- Centre communal de La-Roche-de-Rame - Les versants des deux rives de la Durance et les premières

lignes de crête en rive droite

Est - Site de Mont-Dauphin - Aérodrome de Mont-Dauphin – St Crépin

Sud

- Barrage de Serre-Ponçon et son poste électrique 225 000 volts

- Lac de Serre-Ponçon et le versant Sud - Centre communal d’Embrun - Ligne 150 000 volts Serre-Ponçon – l’Argentière-la-Bessée

Ouest

- Premières lignes de crête du massif des Ecrins : Tête de Clotinaille, Crête et Tête de Fouran, Aiguillas, Crête de l’Aiguille

- Villages « balcons » de Serre-Ponçon - Centre communal de Chorges




I.2. Les collectivités concernées par le projet

Le tableau suivant présente les communes concernées par cette aire d’étude :

Pays Communautés de communes Communes Section

Pays Gapençais CC du Pays de Serre-Ponçon

ROUSSET

1 ESPINASSES

CC de la Vallée de l'Avance CHORGES

Pays S.U.D

CC du Savinois – Serre-Ponçon

PRUNIERES

2

SAINT-APOLLINAIRE

SAVINES-LE-LAC

PUY-SAINT-EUSEBE

PUY-SANIERES

CC de l'Embrunais

CROTS

EMBRUN

3 BARATIER

SAINT-SAUVEUR

SAINT-ANDRE-D'EMBRUN


Pays du Grand Briançonnais

CC du Guillestrois


4

RISOUL

REOTIER

GUILLESTRE

MONT-DAUPHIN

EYGLIERS

SAINT-CREPIN

CC du Pays des Écrins

CHAMPCELLA

LA-ROCHE-DE-RAME

FREISSINIERES


P4



II. MILIEU PHYSIQUE

II.1. Contexte climatique

Sources : - « Météo de la France »1986 - Jacques KESSLER ; André CHAMBAUD - Infoclimat – station d’Embrun, données de 1961 à 1990

La limite climatique séparant les Alpes du Sud et les Alpes du Nord se situe à hauteur du col du Lautaret

et passe par le col Bayard. L’aire d’étude se situe au Sud de cette limite et appartient donc aux Alpes

méridionales, aux fortes influences méditerranéennes. La vallée de la Haute Durance bénéficie à la fois

d’un ensoleillement remarquable et d’une faible pluviosité. Le bon ensoleillement et l’absence quasi-totale

de vent rendent le froid supportable.

L’analyse climatologique de l’aire d’étude est réalisée sur la base des données météorologiques (sur la

période 1961-1990) de la station d’Embrun, la plus représentative du contexte de l’aire d’étude.

II .1.1. Températures

0

5

10

15

20

25

Janv. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Août Sept. Oct. Nov. Déc

Mois

Tem

péra

ture

moy

enne

(°C

)

Données : températures moyennes sur la période 1961-1990

Les températures observées sur l’aire d’étude sont celles d’un climat montagnard avec des hivers rudes et

prolongés. De par les influences méditerranéennes, les étés sont relativement chauds pour une région de




haute montagne. La température est supérieure à 25°C quasiment 60 jours par an. La température

moyenne à l’année est estimée à 10°C.

II.1.2. Précip i tations

0

10

20

30

40

50

60

70

80


Mois

Hau

teur

moy

enne

(mm

)

Données : cumul mensuel des précipitations sur la période 1961-1990

La hauteur moyenne annuelle des précipitations à Embrun est estimée à 716 mm. Les

précipitations sont relativement bien réparties sur l’année hormis en juillet où l’on observe les hauteurs

les plus faibles (47 mm en moyenne). Les hauteurs maximales des précipitations sont atteintes en

moyenne au mois d’octobre avec 73,7 mm.

L’aire d’étude étant située en zone de haute montagne, les précipitations hivernales sont très

fréquentes avec plus de 33 jours de neige par an en moyenne et plus de 100 jours de gel.

Les phénomènes de brouillard sont peu fréquents avec environ 7 apparitions en moyenne par an. Les

phénomènes orageux sont quant à eux plus fréquents avec plus de 30 jours par an de précipitations

orageuses.

II .1.3. Direct ion et v i tesse de vent

Les vents dominants soufflent des secteurs nord-est et sud-ouest. Ils ont généralement une vitesse

faible allant jusqu’à 8m/s soit environ 30 km/h. Les vents les plus forts soufflent à la fin de l’hiver et au

printemps.

P4



Figure : Rose des vents à la station d’Embrun




II.1.4. Ensole i l lement

0

50

100

150

200

250

300

350


Mois

Dur

ée d

'inso

latio

n (h

)

Données : durée moyenne d’insolation sur la période 1961-1990

L’aire d’étude bénéficie d’un ensoleillement élevé avec plus de 2500 h d’insolation en moyenne par

an. Le pic d’ensoleillement est atteint au mois de juillet avec 304 h.

II .1.5. Humidité

20

30

40

50

60

70

80

90

100


Mois

Taux

d'h

umid

ité (%

)

P4



Données : humidité relative sur la période 1961-1990

Le taux d’humidité est relativement constant tout au long de l’année et oscille globalement entre 60 et

70%.

L’aire d’étude bénéficie d’un climat montagnard à forte influence méditerranéenne. Les

hivers y sont rudes et les étés doux. Les évènements neigeux et de gel sont très fréquents.

L’ensoleillement est élevé et les vents peu fréquents avec de faibles vitesses.

II.2. Contexte géologique

Source : - BRGM – carte 1 :50 000ème de Chorges (870), d’Embrun (871), Guillestre (847) et

Briançon (823)

ª Planches C2a à C2e : Contexte géologique

L’aire d’étude présente les formations géologiques suivantes :

II .2.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aigui l les de Chabrières)

Ce secteur présente des formations du jurassique de type calcaires à patine ocre et marnes noires sur les

sommets de la forêt de Serre-Ponçon. Sur les versants en direction de Chorges, on observe une

succession de formations de marnes gris sombre à des calcaires silto-argileux lités. L’ensemble du secteur

est également couvert de moraines glaciaires wurmiennes. Le secteur en vallée est formé par un cône

torrentiel (Chorges) et par les alluvions de l’Avance.

II .2.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Gui l laume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Au pied des versants seules deux formations sont observées, les moraines wurmiennes et des marnes

dites « Terres noires ». Les lignes de crête sont formées d’éboulis à gros blocs, de conglomérats et de

calcaires à Nummulites. On observe quelques apparitions de Flysch à Helminthoides.




II.2.3. Section 3 : Dans l ’Embrunais en amont du lac (d ’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance)

Le fond de vallée est couvert par les alluvions anciennes et de basses terrasses et les alluvions

interglaciaires. Les cônes torrentiels, anciens et actifs, parsèment toute la vallée. Les versants sont

composés de formations glaciaires, de marnes argileuses, de grès et schistes sombres. On retrouve

quelques zones d’éboulis pouvant être actifs par endroits.

II .2.4. Section 4 : De la conf luence Gui l -Durance à l ’Argent ière

Les formations géologiques de cette section sont quasi-similaires à la section 3 mais l’organisation est ici

beaucoup plus anarchique. On observe toutefois la présence de nombreuses zones à éboulis notamment

en rive droite de la Durance, dans les formations de Flysch. Les formations du Trias sont dominantes. A

noter la présence de granite accompagnant les sources thermominérales dans le secteur de Plan de

Phasy (Risoul) et Réotier (fontaine pétrifiante).

�

Du fait de sa surface très importante, l’aire d’étude présente un contexte géologique

relativement complexe. On note toutefois la prédominance de formations glaciaires, de

marnes (« terres noires ») de grès et schistes. Quelques zones d’éboulis sont à signaler et à

prendre en compte car certaines sont encore actives. Le contexte géologique est à rattacher

aux risques naturels (cf. planches C4).

II.3. Topographie

ª Planches C3a, C3b, C3c : Milieu physique – Approche globale

D’une manière générale, on peut distinguer sur le plan topographique deux grands ensembles : la

partie sud de l’aire d’étude, structurée autour du lac de Serre-Ponçon ; et la partie est et nord,

depuis Embrun jusqu’à l’Argentière, ayant une morphologie type « vallée glaciaire ».

II .3.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aigui l les de Chabrières)

Cette section est caractérisée par un relief marqué correspondant au massif de la forêt domaniale de

Serre-Ponçon. Les altitudes varient de 700 m environ au niveau du poste électrique, à 1733 m pour le

Mont Colombis. La pente marquée, orientée Sud-Nord, plonge sur la commune de Chorges jusqu’au lieu-

P4



dit le Fein. Le relief est ensuite vallonné jusqu’au torrent de Marasse (limite communale avec Prunières).

Cette section comprend également le versant des premiers sommets du massif des Ecrins.

Aperçu de la topographie du bassin de Chorges depuis le GR50

II.3.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Gui l laume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Ce secteur est compris entre le lac de Serre-Ponçon et les crêtes du Mont Guillaume, la Tête de Lucy et

les Aiguilles de Chabrières. Le torrent de Réallon forme un important vallon orienté Nord-sud passant

entre ces lignes de crête remarquables. La section comprend également une partie des reliefs, au Sud du

lac.

II .3.3. Section 3 : Dans l ’Embrunais en amont du lac (d ’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance)

Ce secteur est caractéristique d’une vallée glaciaire de haute montagne. Le fond de vallée est de

largeur très variable et connait un resserrement important au niveau de Châteauroux-les-Alpes formant

un verrou topographique. Les pentes sont marquées sur les versants pour atteindre près de 2600 m

d’altitude au niveau de la Tête de Clotinaille à Châteauroux-les-Alpes. Les cônes de déjections sont

nombreux.

II .3.4. Section 4 : De la conf luence Gui l -Durance à l ’Argent ière

La morphologie est également caractéristique d’une vallée glaciaire. Cette vallée, très étroite sur Saint-

Clément-sur-Durance, s’élargit à partir du plateau de Mont-Dauphin, à la confluence entre la Chagne et la

Durance. Elle se resserre ensuite au niveau de Champcella et de La-Roche-de-Rame avec des pentes très

accentuées, laissant peu de place aux infrastructures. Le secteur de l’Argentière-la-Bessée n’est guère

plus large mais bénéficie localement de la planéité du cône de déjection du torrent du Fournel.




�

L’aire d’étude peut s’analyser en deux grands ensembles topographiques : autour du lac de

Serre-Ponçon avec les premiers versants du massif des Ecrins ; et la vallée glaciaire de la

Durance, en amont du lac, à largeur variable et aux versants très pentus.

II.4. Caractérisation des eaux superficielles


Sources : - SANDRE Eau France - BD Carthage - HYDRO-Eau France

II.4.1. Hydrographie

L’aire d’étude est incluse au sein d’un bassin versant global qui est celui de la Durance. Ce bassin

versant, très vaste, est découpé en une multitude de sous-bassins versants. Quatre de ces sous-bassins

versants sont concernés par l’aire d’étude :

- Le sous-bassin versant de « Haute Durance » qui comprend la Durance en amont du

lac et du barrage de Serre-Ponçon ainsi qu’une partie de ses affluents torrentiels ;

- Le sous-bassin versant « affluents de Haute Durance » comprenant donc la plupart

des affluents de la Durance en amont du lac et du barrage de Serre-Ponçon ;

- Le sous-bassin versant de « Moyenne Durance amont » qui comprend une partie de la

Durance en aval du barrage de Serre-Ponçon (non compris dans l’aire d’étude) ;

- Le sous-bassin versant « affluents de Moyenne Durance et du Gapençais »

comprenant notamment l’Avance (hors aire d’étude) et une série de torrents se jetant dans la

Durance et dans le lac de Serre-Ponçon.

- Le sous-bassin versant du « Guil » comprenant la confluence du Guil avec la Durance et

le torrent de Chagne.

Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau par section :

P4



Section Cours d’eau

1

Durance (aval du barrage de Serre-Ponçon)

Torrent des Beynets

Torrent des Trente pas

Torrent du Bourget

Le Grand Béal

Torrent de Champeyron

Torrent du Chazonnet/ du Fein

Rivière l’Avance

Torrent des Moulettes

Torrent de Malefosse

2

Torrent de Marasse

Torrent de Riou Bourdoux

Béal de la Loubière

Ravin du Mazet

Ravin de Combat Vaillant

Torrent de Réallon

Combe des Marins

Torrent des Graves

Torrent de Boscodon

3 Durance (amont du lac de Serre-Ponçon)

Section Cours d’eau

3

Torrent des Vachères

Torrent de la Merdarel

Torrent de Sainte Marthe

Canal de Jaffueil

Torrent de Charance

Torrent de Bramafan

Torrent le Rabioux

Torrent de Palps

Torrent le Champ Matheron

Torrent de l’Etroit

4

Le Guil

Torrent de Pinfol

Torrent le Couleau

Torrent de Chagne

Torrent Saint Thomas

Torrent de Bouffard

Torrent de Pra Reboul

Torrent la Biaysse

Torrent de Bouchouse

Torrent de l’Ascension

Torrent Le Fournel

Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance en amont du

barrage de Serre-Ponçon, de ses affluents torrentiels essentiellement en rive droite, et du lac

de Serre-Ponçon.

II.4.2. Hydraul ique

x La Durance




La Durance prend sa source à 2 390 mètres d'altitude, aux prés de Gondran, sur les pentes du sommet

des Anges, au droit de la commune de Montgenèvre près de la frontière italienne. Elle se jette dans le

Rhône au sud-ouest d'Avignon, entre le Vaucluse et les Bouches-du-Rhône dont elle forme la frontière.

Jusqu’à sa confluence avec le Rhône, la Durance parcourt 305 km. De sa source jusqu’au barrage de

Serre-Ponçon sa pente est relativement élevée ce qui lui confère un caractère torrentiel.

La Durance, dans son cours supérieur, est une rivière alpine au régime nival, avec des hautes-eaux en

juin lors de la fonte des neiges et des glaces et un débit soutenu, même en été. Les étiages sont

hivernaux. Alimentée plus en amont par la Guisane et la Gyronde, la rivière de la Durance a un cours

orienté globalement nord-sud à partir de L'Argentière-la-Bessée jusqu'au confluent avec le Guil (Guillestre

et Mont-Dauphin). Puis il repart vers le sud-sud-ouest et se jette dans le lac de Serre-Ponçon en aval

d'Embrun. La confluence avec l'Ubaye a été noyée lors du remplissage du lac.

Le maximum annuel en terme de débit se produit généralement de mai à juin mais les plus fortes crues

interviennent en automne.

Le tableau suivant présente les débits moyens annuels de la Durance sur plusieurs stations de mesure :

Station de l’Argentière Station d’Embrun (la Clapière)

Station d’Espinasses (Serre-Ponçon)

Débit moyen annuel (m3/s) 27,5 52,10 77,90

Source : HYDRO-EauFrance

Un Atlas des Zones inondables (AZI) a été réalisé à l’échelle de la Durance. Il recense et illustre les

champs d’inondation de la Durance notamment au sein de l’aire d’étude (en amont du lac de Serre-

Ponçon). Des études plus fines ont été réalisées à l’échelle de certaines communes de l’aire d’étude dans

le cadre de la réalisation des Plans de Prévention des Risques (cf. volet C - II.6 et planche C4e).

x Affluents torrentiels de la Durance

La majorité du réseau hydrographique de l’aire d’étude est constitué de torrents majoritairement affluents

de la Durance. Les torrents en haute montagne présentent un régime hydrologique spécifique

car très irrégulier. Les débits sont très saccadés avec l’alternance de débits maigres et de crues

soudaines. Cette alternance est conditionnée par le contexte climatique, les volumes de précipitations et

la fonte des neiges.

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_des_Anges

http://fr.wikipedia.org/wiki/Sommet_des_Anges

http://fr.wikipedia.org/wiki/Montgen%C3%A8vre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Fronti%C3%A8re_entre_la_France_et_l%27Italie

http://fr.wikipedia.org/wiki/Rh%C3%B4ne

http://fr.wikipedia.org/wiki/Avignon

http://fr.wikipedia.org/wiki/Vaucluse_(d%C3%A9partement)

http://fr.wikipedia.org/wiki/Bouches-du-Rh%C3%B4ne

http://fr.wikipedia.org/wiki/L%27Argenti%C3%A8re-la-Bess%C3%A9e

http://fr.wikipedia.org/wiki/Guillestre

http://fr.wikipedia.org/wiki/Mont-Dauphin

P4



Les torrents développent un travail d’érosion considérable ce qui accroit le transport de matériaux lors

des crues. Ces matériaux transportés se déposent dans un premier temps sur le canal d’écoulement du

torrent puis sont emportés au fil des crues jusqu’à se déposer à l’exutoire du torrent, à hauteur du cône

de déjection.

x Lac de Serre-Ponçon

Le lac de Serre-Ponçon (retenue du barrage) représente l’entité hydrographique la plus prégnante

de l’aire d’étude avec 2800 ha de surface pour une cote d’environ 780 m NGF (720 m en basses eaux).

Ce lac artificiel est alimenté par la Durance au Nord-est, l’Ubaye au sud et par de nombreux torrents sur

tout le pourtour du lac, le principal étant celui de Réallon au nord. Le volume du lac est estimé à environ

1,27 milliards de mètres cube.

�

La Durance, en amont du barrage, est une rivière de régime nival, au débit soutenu, et au

caractère parfois torrentiel. Les plus fortes crues ont lieu généralement en automne. La

majorité du réseau hydrographique de l’aire d’étude est constitué de torrents, pour la

plupart affluents de la Durance. Leur régime, au débit très saccadé provoquent un travail

d’érosion et de transport considérable.

Vue de la partie sud-ouest du lac, depuis le belvédère de Serre-Ponçon (Rousset)




II.4.3. SDAGE-SAGE

x SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

Le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux est un document de planification pour l’eau

et les milieux aquatiques à l’échelle du bassin.

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2010-2015 est entré en vigueur le 17 décembre 2009. Il fixe pour une

période de 6 ans les orientations fondamentales d’une gestion équilibrée de la ressource en eau et

intègre les obligations définies par la directive européenne sur l’eau, ainsi que les orientations du Grenelle

de l’environnement pour un bon état des eaux d’ici 2015. Il constitue un acte réglementaire qui s’impose

aux administrations, collectivités locales, établissements publics,…

Les objectifs environnementaux, pour le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée en 2015 :

• 66 % des eaux superficielles en bon état écologique

- Cours d’eau : 61 %

- Plans d’eau : 82 %

- Eaux côtières : 81 %

- Eaux de transition (lagunes) : 47 %

• 82 % des eaux souterraines en bon état écologique

Ces objectifs doivent être atteints en 2015. Dans certains cas, l'objectif de bon état ne pourra être atteint

en 2015 pour des raisons techniques ou économiques ; le délai est alors reporté à 2021 ou au plus tard à

2027.

Les 8 orientations fondamentales de ce SDAGE sont les suivantes :

- Prévention : privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d'efficacité ;

- Non dégradation : concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux

aquatiques ;

- Vision sociale et économique : intégrer les dimensions sociale et économique dans la

mise en œuvre des objectifs environnementaux ;

P4



- Gestion locale et aménagement du territoire : organiser la synergie des acteurs pour la

mise en œuvre de véritables projets territoriaux de développement durable ;

- Pollutions : lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions toxiques et la

protection de la santé ;

- Des milieux fonctionnels : préserver et développer les fonctionnalités naturelles des

bassins et des milieux aquatiques ;

- Partage de la ressource : atteindre et pérenniser l'équilibre quantitatif en améliorant le

partage de la ressource en eau et en anticipant l'avenir ;

- Gestion des inondations : gérer les risques d'inondation en tenant compte du

fonctionnement naturel des cours d'eau.

Au niveau Européen, une Directive Cadre Européenne sur l’eau a été adoptée par le Parlement européen

et par le Conseil. Cette directive établit de nouvelles normes de qualité environnementale dans le

domaine de l’eau et prévoit de nouvelles mesures spécifiques de contrôle de la pollution.

L’objectif est de réduire progressivement la pollution due aux substances prioritaires et d’arrêter ou de

supprimer progressivement les émissions, les rejets et les pertes de substances dangereuses prioritaires,

ceci à l’horizon 2018.

x SAGE

En France, le schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) décline à l'échelle d'une unité

hydrographique ou d'un système aquifère les grandes orientations définies par le SDAGE.

Le SAGE est élaboré par une Commission locale de l'eau (CLE) qui comprend des représentants de l'État,

des collectivités locales et des usagers. Il est piloté par l'agence de l'eau. Il énonce, les priorités à retenir,

en tenant compte :

- de la protection du milieu naturel aquatique,

- des nécessités de mise en valeur de la ressource en eau,

- de l'évolution prévisible de l'espace rural,

- de l'environnement urbain et économique,




- de l'équilibre à assurer entre les différents usages de l'eau,

- et des contraintes économiques.

Pour en faire un outil vraiment opérationnel, les collectivités territoriales intéressées peuvent s'associer

dans une communauté locale de l'eau qui prend le plus souvent la forme d'un syndicat mixte.

L’aire d’étude n’est cependant pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

�

Pour la plupart des cours d’eau de l’aire d’étude analysés par l’Agence de l’Eau Rhône-

Méditerranée-Corse, l’objectif de qualité fixé par le SDAGE est prévu en 2015.

L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

II.4.4. Qual i té des eaux

Sources : - DCE – Etat des lieux 2009, bassin RMC - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Seuls les cours d’eau de l’aire d’étude faisant l’objet d’une surveillance de qualité sont synthétisés dans le

tableau suivant. La qualité est appréciée au travers de plusieurs sources de données et plusieurs critères

(chimique et écologique).

Cours d’eau

Etat écologique Etat chimique Sous-bassin

versant 2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de

bon état

Durance (du Guil au torrent de Trente Pas)

Bon 2015 Très bon 2015

Haute

Durance

Durance (de la confluence

avec la Gyronde à la confluence

avec le Guil)


Torrent le Bramafan Moyen 2015 Très bon 2015

Torrent de Pra Reboul Bon 2015 Très bon 2015

P4



Cours d’eau

Etat écologique Etat chimique Sous-bassin

versant 2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de

bon état

Torrent de Barnafret Bon 2015 Très bon 2015

Haute

Durance

Torrent de Palps Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de Bouchouse Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de l’Ascension Bon 2015 Très bon 2015

Torrent le Couleau Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de Marasse Bon 2015 Très bon 2015

Torrent des Moulettes Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de Riou Bourdoux Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de Boscodon Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de Trente Pas Bon 2015 Très bon 2015

Le Réallon Bon 2015 Très bon 2015

Affluents Haute

Durance

Torrent des Vachères Bon 2015 Très bon 2015

Le Rabioux Bon 2015 Très bon 2015

La Biaysse Bon 2015 Très bon 2015

Le Fournel Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de Sainte Marthe Bon 2015 Très bon 2015

L’Avance Moyen 2015 Très bon 2015

Affluents Moyenne Durance-Gapençais

Guil Bon 2015 Très bon 2015 Guil

Lac de Serre-Ponçon Bon 2015 Très bon 2015 -




L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur état

chimique est quant à lui qualifié de très bon.

II.5. Caractérisation des eaux souterraines Sources :

- Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011

II.5.1. Contexte général

ª Planches C3d, C3e : Contexte hydrogéologique

L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et

moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée

par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante.

L’aire d’étude présente les systèmes aquifères suivants :

- 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de

gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois

aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le

système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez

épaisse et assez perméable.

- 546k : il présente un milieu poreux à fissuré. Sa structure est complexe et compartimentée

avec des terrains composés notamment de schistes lustrés. Le système présente une

couverture locale de formations glaciaires assez épaisse et perméable. Toutefois il est peu

sensible aux pollutions de surface.

- 181 : ce système à structure simple présente un milieu poreux composé de Flysch à

Helminthoïdes (terrains gréseux et conglomératiques). Il ne présente pas de couverture

mais apparait toutefois comme étant peu sensible à la pollution de surface.

- 546i : ce système présente un milieu fissuré à imperméable. Sa structure, complexe, est

composée de calcaires grésifiés et de calcaires dolomitiques reposant sur les granites du

Pelvoux. Il ne présente pas de couverture.

P4



- 546j : ce système présente des terrains généralement peu perméables de schistes et de

grès. Il présente une couverture fréquente d’éboulis et de moraines perméables. Cette

couverture est assez épaisse et est relativement perméable. Ce système est assez

sensible à la pollution de surface.

II .5.2. Qual i té des eaux souterra ines

Sources : - DCE – Etat des lieux 2009, bassin RMC - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Pour les eaux souterraines, le bon état est apprécié en fonction de la qualité chimique et de la quantité

d’eau (équilibre entre prélèvements et alimentation de la nappe).

Aquifère

Etat écologique Etat chimique

2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon

état

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et Moyenne

Durance


II.5.3. Captages AEP


La mise en exploitation des captages destinés à l’alimentation en eau potable fait l’objet d’une étude

préalable menée par un hydrogéologue agréé. Au sein de ces études préalables, il doit définir différents

périmètres de protection. Ces périmètres varient en fonction de la nature et de la vulnérabilité de

l’aquifère capté :

- Périmètre de protection immédiat (PPI) : qui détermine le plus souvent une surface clôturée

réduite à quelques m2 autour de l’ouvrage. La règlementation à l'intérieur de son enceinte est

très stricte : toute activité y est prohibée excepté celles liées à l'exploitation du captage ;

- Périmètre de protection rapproché (PPR) : comprend généralement des zones encore très

sensibles à l'intérieur desquelles sont interdits les activités, installations et les dépôts

susceptibles d'entraîner une pollution de nature à rendre l'eau impropre à la consommation ;




- Périmètre de protection éloigné (PPE) : peut être très vaste et englober une grande part,

sinon l'ensemble du bassin versant hydrogéologique. Tout projet d'aménagement à l'intérieur

du PPE doit se référer à la réglementation existante qui est précisée, le cas échéant, par

arrêté préfectoral.

Le tableau suivant liste les captages AEP des communes de l’aire d’étude, l’état d’avancement des

procédures de demande déclaration d’utilité publique et l’existence ou non de périmètres de protection.

Les captages non renseignés se trouvent en dehors de l’aire d’étude :

Section

Communes concernées

Nom de la source ou du forage DUP Périmètres

1

ROUSSET LA VISTE Procédure de mise en compatibilité en cours

- -

ESPINASSES

COLOMBIS ST JEAN Usage unifamilial

- -

LA FAURE Usage unifamilial

- -

VIERE Usage unifamilial

- -

CHORGES

LE FEIN arrêté PPI/PPR

LES GIRARDS arrêté PPI/PPR/PPE

LE MARTOURET arrêté -

LA TOUR (privée) - -

LES MOULETTES arrêté PPI/PPR

LE BOURGET arrêté PPI/PPR

FOND DU SEC arrêté PPI/PPR

LA MEISERIE arrêté PPI/PPR/PPE

2

PRUNIERES HOUMET HAUTE Procédure de mise en compatibilité en cours

- PPI/PPR/PPE

SAINT APOLLINAIRE

LES ADOUX arrêté PPI/PPR

LA GRAVE arrêté PPI/PPR

PLATELONGUE arrêté PPI

PUY SAINT EUSEBE

SOURCE DE L'EGLISE arrêté PPI/PPR

L’ESTAGNIT arrêté PPI/PPR

CAPTAGE DE PRE CHANAZ Procédure de mise en compatibilité en cours

- -

PUY SANIERES

LES ANDRIEUX arrêté PPI/PPR

LES VIGNETS arrêté PPI/PPR

LES BOUTEILS arrêté PPI/PPR

P4



Section

Communes concernées

Nom de la source ou du forage DUP Périmètres

3

EMBRUN

COMBE ASTIE arrêté PPI/PPR

CAPTAGES DE RAME arrêté PPI/PPR

CAPTAGES DE JOUTELLE (5) arrêté PPI/PPR

FORAGES DE L’ESTANG arrêté PPI/PPR/PPE

SAINT ANDRE D'EMBRUN

GRASSET arrêté PPI/PPR

LES COMBES ou ESMIEUX arrêté PPI/PPR

LES JOURCINS arrêté PPI/PPR

THIOURE Périmètres de protection définis, DUP en cours

- PPI/PPR

CHATEAUROUX LES ALPES

LA SAGNE Abandonnée, délibération du conseil municipal 18/10/2006

- -

LES PINEES Pas d’arrêté PPI/PPR

L’ADDOU arrêté PPI/PPR

GOUTAIL arrêté PPI/PPR

CHIROUSAS arrêté PPI/PPR

BELLE AIGUETTE arrêté PPI/PPR

4

SAINT CLEMENT SUR DURANCE

SOURCE DE GAVIE Abandonnée, courrier ARS 03/11/2010

- -

REOTIER PINFOL arrêté PPI/PPR

SOURCE DE LA FONTAINE DES ROIS arrêté PPI/PPR

SAINT CREPIN LES CORBEAUX/LES EYMARDS arrêté PPI/PPR

CHAMPCELLA RIVET PONTEIL Périmètres de protection définis, DUP en cours

- PPI/PPR/PPE

LA ROCHE DE RAME

FORAGES DE LA PLAINE DE L’ABBAYE arrêté PPI/PPR

PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée, PPE : périmètre de

protection éloignée.

�

L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant

de Haute et moyenne Durance. Plusieurs systèmes aquifères sont concernés par l’aire

d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux pollutions de surface.

Ces aquifères sont exploités pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages et

périmètres de protection associés ont été recensés au sein de l’aire d’étude.




II.6. Risques naturels

ª Planches C4a à C4h : Atlas des risques naturels

Sources : - Prim.net - Meteorage.fr - BRGM - DDT Hautes-Alpes - PPR multirisques communaux - Plan Départemental de Protection des Forêts Contre les Incendies-Hautes-Alpes - 2006

II.6.1. Zonage règlementaire et documents de prévent ion

Plusieurs communes de l’aire d’étude (voir tableau ci-dessous) sont soumises au zonage règlementaire

d’un Plan de Prévention des Risques (PPR) valant servitude d’utilité publique. Ce zonage définit deux

types de zones : rouge et bleue. A chacune d’elle est attribuée une règlementation sur sa constructibilité

en fonction du niveau d’aléa.

- Zone rouge : zones généralement inconstructibles. Toutes occupations et utilisations du sol

sont interdites sauf les autorisations dérogeant à la règle commune et spécifiques à chaque

règlement de zone rouge. Ainsi, dans la majorité des cas, les ouvrages nécessaires au

fonctionnement des équipements de services publics (dont le réseau électrique)

sont autorisés au sein de ces zones rouges. Les bâtiments existant dans ces zones à la

date d'approbation du PPR peuvent continuer à fonctionner sous certaines réserves.

- Zone bleue : Les règlements spécifiques à chaque zone bleue définissent des mesures

d'ordre urbanistique, de construction ou relevant d'autres règles, à mettre en œuvre pour

toute réalisation de projets.

Selon l’article L 562-4 du Code de l’Environnement, Le Plan de Prévention des Risques naturels prévisibles

approuvé vaut servitude d'utilité publique. Il est annexé au Plan Local d'Urbanisme, conformément à

l'article L. 126-1 du Code de l'Urbanisme.

Une analyse plus fine des zonages règlementaires des PPR est réalisée dans le volet F de la présente

étude.

Certaines communes ne sont pas concernées par le zonage d’un PPR. Toutefois, des études

spécifiques d’évaluation des aléas ont été réalisées au droit de ces communes. Les documents

résultant de ces études sont les suivants : la carte de localisation des phénomènes d’avalanche (CLPA) et

la cartographie informative des phénomènes torrentiels et mouvements de terrain (CIPTM).

P4



Ces documents permettent d’orienter techniquement le maître d’ouvrage, quelle que soit l’infrastructure

adoptée.

Les communes de l’aire d’étude sont également soumises au zonage de l’Atlas des Zones Inondables

de la Durance (AZI). Il constitue un document d’information essentiel. Réalisé au 1 /25 000, il permet

d’anticiper l’intensité des crues de la Durance susceptibles d’intervenir. Toutefois, l’information d’un PPR

est plus précise et prévaut à celle de l’AZI.




II.6.2. Caractérisat ion des a léas L’aire d’étude, étant située en terrain de montagne, est exposée à de nombreux aléas naturels :

Aléa Description/Observations

Inondation (In)

Plusieurs formes de l’aléa sont présentes au sein de l’aire d’étude et seront traitées à

part entière. Il s’agît des crues des principales rivières (Durance), des crues

torrentielles (CT), du ravinement (Rav) (érosion par ruissellement), et du

ruissellement.

Mouvements de terrain (MdT)

Les mouvements de terrain sont les manifestations du déplacement gravitaire de

masse de terrain déstabilisées sous l'effet de sollicitations naturelles (fonte des neiges,

pluviométrie anormalement forte, séisme …) ou anthropiques (terrassement, vibration,

déboisement, exploitation de matériaux ou de nappes aquifères,…). Les mouvements

de terrain peuvent se présenter selon différentes formes, à titre d'exemples :

- Affaissement : Mouvement consécutif à l'évolution de cavités souterraines

naturelles ou artificielles.

- Glissement (Gl) : Déplacement en masse, le long d'une surface de rupture plane,

courbe ou complexe, de sols cohérents (marnes et argiles)

- Chutes blocs (CdB) : Chute d'éléments rocheux d'un volume de quelques

décimètres cubes à quelques mètres cubes. Le volume mobilisé lors d'un épisode

donné est limité à quelques dizaines de mètres cubes.

Avalanches (Av)

Ce terme regroupe tous les mouvements rapides du manteau neigeux. Les avalanches

peuvent se présenter selon différentes formes, à titre d'exemples :

- les avalanches en aérosol : les coulées se propagent à grande vitesse. Il se forme

alors un aérosol, mélange d'air et de neige. La capacité destructrice de ce type

d'avalanche provient essentiellement du souffle ;

- les avalanches de neige coulante : elles se produisent généralement au

printemps, lorsque le manteau neigeux a subi une importante transformation de sa

structure du fait de la fonte de la neige. Ce type d'avalanche se déplace à allure

modérée. Sa capacité destructrice provient de la grande densité de la neige en

mouvement ;

- les avalanches mixtes : Sous nos latitudes, les avalanches en aérosol stricto-

sensu sont rares. Les phénomènes observés présentent souvent des caractéristiques

propres aux avalanches de neige poudreuse et de neige lourde.

Risque sismique L’aire d’étude est en zone de sismicité 4 – sismicité moyenne

Feu de forêt Du fait de la prédominance des espaces boisés au sein de l’aire d’étude, il convient

d’analyser cet aléa et d’évaluer les contraintes potentielles qu’il induit.

P4



II.6.3. Expos i t ion de l ’a ire d ’étude

Le tableau suivant présente l’exposition des communes de l’aire d’étude aux aléas décrits au préalable. Il

précise également dans certains cas les secteurs présentant la plus forte exposition aux risques.

Sect

ion

Commune

PP

R

oppo

sabl

e

CIP

TM/

CLP

A

Aléas

Observations In Rav CdB Gl CT Av

1

Rousset - z z z z z z - Forte exposition à l’aléa chutes de blocs ainsi qu’à l’aléa ravinements sur les versants.

Espinasses - z z z z z z - Forte exposition à l’aléa chutes de blocs ainsi qu’à l’aléa ravinements sur les versants.

Chorges z z z z z z z - Forte exposition à l’aléa glissement et crues torrentielles notamment sur le torrent des Moulettes.

2

Prunières - z z z z z z -

Forte exposition aux glissements de terrains (vallon du torrent riou Bourdoux, le Pomeyret), chutes de blocs (nord du territoire communal), crues torrentielles et ravinement (à proximité du lac de Serre-Ponçon).

Saint- Apollinaire

- z z z z z z -

Forte exposition aux glissements de terrains, chutes de blocs (nord du territoire communal), crues torrentielles (nombreux ravins et vallons) et ravinement (à proximité

du lac de Serre-Ponçon).

Savines-le-Lac - z z z z z z -

Forte exposition aux glissements de terrains (torrent de Réallon), chutes de blocs (nord du territoire communal), crues torrentielles (torrent de Réallon) et ravinement (à

proximité du lac de Serre-Ponçon).

Puy-Saint- Eusèbe

- z z z z z z - Forte exposition aux glissements de terrains (torrent de Réallon), chutes de blocs, crues torrentielles (torrent de

Réallon).

Puy-Sanières - z z z z z z -

Forte exposition aux glissements de terrains (sud du territoire communal), chutes de blocs (nord du territoire communal vers le Mont Guillaume), crues torrentielles

(sud du territoire communal) et ravinement (à proximité du lac de Serre-Ponçon).

Crots z z z - - z z - Forte exposition aux crues torrentielles et glissements de terrain.

3

Embrun z z z - z z z z

Forte exposition aux glissements de terrains (moitié sud-ouest du territoire communal). Exposition aux chutes de blocs, inondations (plaine d’Embrun), avalanches (moitié

sud-ouest et ravinement.

Baratier - z z - - z - z L’exposition au risque sur la commune de Baratier, au droit de l’aire d’étude, est très faible.

Saint-Sauveur (Plan

d’exposition aux risques

majeurs)

z z z - z z z - L’exposition au risque sur la commune de Saint Sauveur, au droit de l’aire d’étude, est très faible.




Sect

ion

Commune

PP

R

oppo

sabl

e

CIP

TM/

CLP

A

Aléas

Observations In Rav CdB Gl CT Av

3

Saint-André-d’Embrun

z z z z z z z - Forte exposition aux crues torrentielles et glissements de terrain.

Châteauroux-les-Alpes - z z z z z z z

Forte exposition à l’aléa chutes de blocs (nord-ouest du territoire communal), aux crues torrentielles (torrent de

Rabioux notamment), avalanches et ravinement.

4

Saint-Clément-sur-

Durance - z z z z z z z

Forte exposition aux chutes de blocs. Forte exposition aux crues torrentielles, inondations (vallée de la Durance),

ravinement.

Risoul z z z z z z z - Forte exposition aux glissements de terrain dans la partie concernée par l’aire d’étude

Réotier - z z z z z z - Forte exposition à l’aléa chutes de blocs, inondations (Durance) et ravinement.

Guillestre z z z - z z z - Faible exposition aux risques au droit de l’aire d’étude

Mont-Dauphin - - - - - - - - -

Eygliers - z z - z z z - Forte exposition à l’aléa inondations (Durance)

Saint-Crépin - z z - z z - - Forte exposition à l’aléa inondations (Durance)

Champcella - z z z z z - - Forte exposition à l’aléa chutes de blocs et ravinement

La-Roche-de-Rame

z z z z z z z - Forte exposition aux glissements de terrain (torrent de

Bouchouse), crues torrentielles, inondations (Durance) et ravinement.

Freissinières - z z - - z - z Forte exposition à l’aléa avalanches, inondations (torrent de Biaysse).


z z z - - z - - Exposition à l’aléa glissement de terrain (sud du territoire communal)

Concernant l’aléa feu de forêt (cf. planches C4h), l’arrêté préfectoral n°2004-161-3 du 9 juin 2004 pour

la prévention des incendies de forêt, classement des massifs et règlementation du débroussaillement, a

défini les zones à risques d’incendie. Ces zones comprennent les forêts constituées des bois,

plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que tous les terrains qui en sont situés à

moins de 200 m, y compris les voies qui les traversent.

L’aire d’étude est exposée à l’aléa feu de forêt. Elle est cependant relativement bien équipée en termes

de prévention du risque incendie avec un réseau de piste DFCI développé et des citernes

d’approvisionnement bien réparties géographiquement. Certaines zones de l’aire d’étude sont soumises à

l’article L. 322-3 du code forestier sur les obligations de débroussaillement (cf. planche C4h).

�

P4



Cette analyse de l’exposition de l’aire d’étude aux risques naturels, faite sur la base du rendu

cartographique, peut être approfondie en observant le territoire comme un « tout » et non pas commune

après commune. En effet, certaines communes ne disposent pas de données pour tous les aléas ce qui

peut créer un effet de coupure dans le rendu cartographique. En analysant l’aire d’étude de manière

globale, il est possible d’anticiper, en toute logique, l’exposition d’une zone à un aléa sans toutefois lever

précisément les incertitudes. Sur l’encadré ci-dessous on peut clairement identifier une zone d’incertitude

au sein de laquelle l’exposition à l’aléa est fortement potentielle. Il convient donc d’anticiper cet aspect

selon le principe de précaution.

L’aire d’étude apparait comme étant fortement exposée aux risques naturels. Les aléas les

plus observés sont les glissements de terrain, les chutes de blocs et les crues torrentielles.

Actuellement, neuf communes sont soumises au zonage règlementaire d’un PPR multirisques

(dont un Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles sur Saint-Sauveur). Ces

documents valent servitude d’utilité publique.

Communes disposant d’un PPR

1 CHORGES

2 CROTS

3 EMBRUN

4 SAINT-SAUVEUR

5 SAINT-ANDRE-D’EMBRUN

6 RISOUL

7 GUILLESTRE

8 LA ROCHE-DE-RAME

9 L’ARGENTIERE-LA-BESSEE

Exemple de zones d’incertitudes pour l’aléa

avalanches




II.7. Synthèse du milieu physique

Thématiques environnementales Enjeux et/ou contraintes

Environnement physique

Climat

L’aire d’étude bénéficie d’un climat montagnard à fortes influences méditerranéennes. Les hivers y sont rudes et les étés doux. Les évènements neigeux et de gel sont très fréquents. L’ensoleillement est élevé et les vents peu fréquents.

Topographie

L’aire d’étude peut s’analyser en deux grands ensembles topographiques : autour du lac de Serre-Ponçon avec les premiers versants du massif des Ecrins ; et la vallée glaciaire de la Durance, en amont du lac, à largeur variable et aux versants très pentus.

Géologie Prédominance de formations glaciaires, de marnes (« terres noires ») de grès et schistes. Des zones d’éboulis sont à signaler ainsi que de nombreux cônes de déjection.

Réseau hydrographique Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance, de ses affluents torrentiels et du lac de Serre-Ponçon.

Hydrologie

L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur état chimique est quant à lui qualifié de très bon.

La politique environnementale visant notamment à préserver la qualité des eaux (actions visant les dispositifs d’assainissement des collectivités notamment) permet d’envisager le respect des objectifs de qualité fixé pour la santé. L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

Hydrogéologie

L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Plusieurs systèmes aquifères sont concernés par l’aire d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux pollutions de surface.

Ces aquifères sont exploités pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages ont été recensés au sein de l’aire d’étude.

Ris

ques

nat

urel

s Zonage règlementaire

PPR

Neuf commun es de l’aire d’étude sont actuellement soumises au zonage d’un PPR. Il conviendra d’analyser de manière précise les zones traversées. Le règlement des zones rouges autorise les ouvrages nécessaires au fonctionnement des équipements de services publics.

Feu de forêt Forte exposition au risque feu de forêt. Réseau et équipements DFCI bien développés.

Risque sismique L’aire d’étude se trouve en zone de sismicité moyenne (4).

P4



Thématiques environnementales Enjeux et/ou contraintes

Environnement physique

Ris

ques

nat

urel

s

Glissement de terrain

L’aire d’étude est très exposée à cet aléa essentiellement sur les versants et autour des vallons torrentiels.

Chutes de blocs

Forte exposition de l’aire d’étude notamment dans les zones d’éboulis et sur les parties supérieures des versants.

Crues torrentielles

Forte exposition de l’aire d’étude à l’aléa du fait de la forte densité du réseau hydrographique torrentiel.

Inondation Forte exposition essentiellement due aux crues de la Durance.

Avalanches Forte exposition de certaines communes. La majorité de l’aire d’étude n’est que peu renseignée sur cet aléa.

Ravinement Forte exposition sur certains secteurs de l’aire d’étude (Rousset, Espinasses, Châteauroux-les-Alpes, Réotier).

Conclusion : les enjeux et/ou contraintes sont principalement liés à la topographie des lieux

(pentes montagneuses), au réseau hydrographique développé et aux usages liés à l’eau

(captages notamment). Le territoire de l’aire d’étude est ainsi exposé à de nombreux risques

naturels.




III. MILIEU NATUREL

ª Planche C5a : Périmètres de protection règlementaire

ª Planche C5b : Périmètres de gestion concertée - réseau Natura

2000

ª Planche C5c : Périmètres d’inventaire patrimonial

Sources : - DREAL PACA - Cartographie CARMEN - Expertises réalisées par le BET ECOMED - 2010-2012

Note préalable :

Ce paragraphe se scinde en deux grandes parties :

- Protections réglementaires et inventaires patrimoniaux inclus dans l’aire d’étude ;

- Enjeux écologiques globaux au sein de l’aire d’étude.

Concernant la thématique du milieu naturel, l’étendue des espaces naturels conduit à ne pas distinguer

un découpage en section.

III.1. Protections réglementaires et inventaires patrimoniaux inclus dans l’aire d’étude

L’étendue de l’aire d’étude implique une très grande diversité de milieux et d’espaces naturels. Cette

diversité, sur un espace de cette ampleur, induit de fait un grand nombre d’espaces protégés et de

milieux inventoriés dans le cadre de la protection du patrimoine naturel.

Les protections règlementaires et inventaires patrimoniaux compris dans l’aire d’étude sont présentés

dans le tableau suivant :

Zone Numéro Type Identification

Parc National Décret n° 73-378

Aire optimale d’adhésion Parc national des Ecrins

P4




Arrêté de Protection de

Biotope

FR3800533 Arrêté du 24/03/1998 Adoux de Grépon

FR3800651 Arrêté du 14/01/2005 Marais de Chorges

Site inscrit 93I00002 Arrêté du 24/12/1969 Barrage de Serre-Ponçon

Natura 2000

FR9301502 ZSC1 Steppique Durancien et Queyrassin

FR9301509 ZSC Piolit – Pic de Chabrières

FR9301505 ZSC Vallons de Bans – Vallée du Fourmel

FR9301523 ZSC Bois de Morgon – Forêt de Boscodon - Bragousse

FR9301503 ZSC Rochebrune – Izoard – Vallée de la Cerveyrette

FR93011589 SIC2 La Durance

FR9310036 ZPS3 Les Ecrins

FR9312003 ZPS La Durance

FR9312021 ZPS Bois des Ayes

ZNIEFF4

05-119-222 1 Versant adret de Remollon, Théus et Espinasses - montagne de Saint-Maurice - rocher de Saint-Pierre

05-132-223 1 Plan d'eau de la retenue d'Espinasses – Chaussetive

04-142-120 1 Plan d'eau de la retenue d'Espinasses – Chaussetive

05-119-189 1 Bois Bonnardel et pentes boisées du serre Cocu

05-100-188 1 Bocage et marais de la plaine de Chorges-Montgardin - les Marais - la Grande Île

05-100-185 1 Forêt Domaniale du Sapet - Crêtes du Piolit - Les Parias - Pic de Chabrières et ses Oucanes - Lac de

Saint-Apollinaire et ses abords

05-100-187 1 Versant sud-est du Mont Guillaume et bois de la Sellette

1 ZSC : Zone Spéciale de Conservation 2 SIC : Site d’Importance Communautaire 3 ZPS : Zone de Protection Spéciale 4 ZNIEFF : Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique





ZNIEFF

05-100-159 1 Escarpements et butte de Saint-Privas, en rive droite de la Durance

05-100-158 1 Bords de la Durance et ses ripisylves au lieu-dit l'Estang - pentes de Combe Masse

05-100-154 1 Coteaux steppiques en rive droite de la Durance de Saint-Clément-sur-Durance à Châteauroux

05-100-156 1 Coteaux et plateaux steppiques en rive droite de la Durance, des Baumes à la chapelle Saint-James

05-100-155 1 La Haute Durance, ses iscles et ses ripisylves de Saint-Clément-sur-Durance à Saint-André d'Embrun

05-109-157 1 Plateau et lac de Siguret et partie inférieure de la forêt de Saluces

05-109-153 1 Bois de Barbein et versant boisé en rive gauche de la Durance sous la crête du Martinat

05-109-152 1 Source thermo-minérale et terrains salés du plan de Phasy

05-100-150 1 Confluence du Guil et de la Durance (cours d'eau, ripisylves et iscles)

05-100-151 1 Marais et fontaine pétrifiante de Réotier - côteau steppique associé

05-108-134 1 Marais et fontaine pétrifiante de Réotier - côteau steppique associé

05-100-148 1 Bois de Monsieur et prairies humides des Sagnasses

05-100-147 1 Coteaux steppiques en rive droite de la Durance de

Freissinières (le clot du Puy) à Chanteloube - gouffre de Gourfouran

05-100-149 1 La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre La-Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-

Dauphin

05-100-146 1 Coteaux steppiques en rive gauche de la Durance de la Font d'Eygliers à l'Argentière

05-112-145 1 Vallon du Fournel - bois du Simon de l'Aigle - bois Noir

05-100-144 1 Côteaux steppiques de l'Argentière-la-Bessée à Saint-Martin-de-Queyrières

05-100-164 1 Forêt Domaniale de Boscodon - cirque et forêt de Morgon - bois de Bragousse - versant ouest de la

crête du Lauzet et du Pouzenc

P4




ZNIEFF

05-119-100 2 Versant adret d'Espinasses, Théus et Remollon - Forêt Domaniale de Serre-Ponçon – Mont Colombis

05-132-100 2 La haute Durance à l'aval de Serre-Ponçon jusqu'à Sisteron

04-142-100 2 La haute Durance à l'aval de Serre-Ponçon jusqu'à Sisteron

05-118-100 2 Plan d'eau du lac de barrage de Serre-Ponçon,

certaines de ses rives à l'aval du pont de Savines et zones humides de Peyre Blanc

05-117-100 2 Bocage de Prunières et de Saint-Apollinaire

05-116-100 2 Bocage de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières

05-109-100 2 Bocage de Prunières et de Saint-Apollinaire

05-108-100 2 Vallées et Parc Naturel Régional du Queyras - val d'Escreins

05-107-100 2 Façade ouest du massif du Béal Traversier

05-112-100 2 Partie sud du massif et du Parc National des Écrins -

massif du mourre Froid - Grand Pinier - haut vallon de Chichin

04-105-100 2 Plan d'eau du lac de barrage de Serre-Ponçon,

certaines de ses rives à l'aval du pont de Savines et zones humides de Peyre Blanc

III.1.1. Pér imètre de protect ion réglementaire

ª Planche C5a : Périmètres de protection règlementaire

¾ Parc national des Ecrins – cœur de parc : 91 818,94 ha – Aire Optimale d’Adhésion

179 963,89 ha

Décret de création : 73-378 du 27 mars 1973

Créé par décret le 27 mars 1973, le Parc National des Ecrins (PNE) s’étend sur une surface totale de

91 818,94 ha (cœur de parc) répartis sur deux départements : les Hautes-Alpes et l’Isère.

Cet espace offre une grande diversité de territoires à dominante de montagne et haute montagne

(sommets de plus ou près de 4000 m.). 20 % de cet espace est couvert par des glaciers et des sommets

prestigieux. Sa faune et sa flore sont extrêmement riches et ont fait l'objet de multiples études




scientifiques. 1800 espèces floristiques dont 216 répertoriées comme rares ou menacées et 35

endémiques ont été identifiées dans le parc. D’un point de vue faunistique, 210 espèces d'oiseaux, dont

45 couples d'Aigles royaux, ont été recensées. De même, 64 espèces de mammifères, dont 15 000

chamois et 600 bouquetins sont présentes.

La zone cœur du parc est située en dehors de l’aire d’étude. En revanche, la zone d’adhésion,

qui s’étend sur 179 963,89 ha, recouvre une grande partie des communes de l’aire d’étude.

Une solidarité écologique entre l’aire d’adhésion (et donc le fuseau d’étude) et le cœur du parc est

clairement établie. Un certain nombre d’espèces emblématiques du PNE utilisent donc l’aire d’étude.

A ce jour, la nouvelle charte du parc n’est pas encore opposable. Dans le document provisoire, publié sur

le site du PNE le 25 mai 2011, il est cependant fait mention de plusieurs recommandations visant à

maintenir les paysages remarquables :

- lors de leur réfection, et donc logiquement de leur création, les lignes aériennes devront être

équipées de systèmes de protection pour les oiseaux ;

- elles devront être intégrées au mieux dans le paysage ;

- et enfin, les lignes obsolètes devront être démontées.

¾ Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « Adoux de Grépon » - 101 ha

Arrêté préfectoral du 24 mars 1998

Les adoux de la Durance sont de petites résurgences fraîches qui prennent place aux côtés du lit vif du

cours d’eau. Ce sont des milieux rares et sensibles.

L’APPB « Adoux de Grépon » a été désigné pour la protection du biotope constitué par le « Grépon »,

affluent de la Durance et de ses zones limitrophes, à savoir, sa ripisylve et la falaise attenante, sur les

communes de Champcella et Saint-Crépin. La zone concernée est limitée au nord par le torrent de la

Biaysse, à l’est par la Durance, au sud par le prolongement de l’axe endigué du torrent de Pra-Reboul et

à l’ouest par l’ancien chemin de Freissinières.

L’arrêté restreint voire interdit un certain nombre d’interventions pouvant dégrader les qualités

écologiques, physique, chimiques, etc. du cours d’eau. En revanche, aucune mention ni référence à des

projets électriques aériens n’y apparaît.

P4



III.1.2. Pér imètres Natura 2000

ª Planche C5b : Périmètres de gestion concertée - réseau Natura

2000

¾ Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301502

« Steppique durancien et queyrassin » - 19 698 ha

Date de proposition : 04/2002 Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

Site exceptionnel de systèmes steppiques rares en Europe, la ZSC FR9301502 « Steppique durancien et

queyrassin » présente de nombreuses espèces et habitats ayant légitimé sa désignation. Au-delà des

pelouses d’affinités steppiques qui constituent l’habitat le plus remarquable, 27 habitats d’intérêt

communautaire dont 8 prioritaires sont présents tels qu’une importante forêt relique de Genévrier

thurifère (Juniperus thurifera) et une source continentale d’eau salée.

Plusieurs espèces animales et végétales sont inscrites à l’annexe 2 de la directive Habitats. Peuvent être

cités à titre d’exemple le Grand Murin (Myotis myotis) dont la plus grande colonie des Alpes est située

dans la ZSC, l’Isabelle de France (Graellsia isabellae) (stations les plus importantes de France), le Blageon

(Leuciscus souffia) (poisson) ; et pour la flore, le Panicaut des Alpes (Eryngium alpinum).


« Piolit – Pic de Chabrières » - 1 599 ha


Etabli dans la zone biogéographique des Alpes intermédiaires, ce secteur bénéficie à la fois d'influences

climatiques continentales marquées et d'influences méditerranéennes. La grande variété de situations

écologiques, liées aux différences d'exposition et d'altitude, à la variété géologique, à la diversité des

pratiques agro-pastorales et au bon état des milieux engendre une grande variété de formations

végétales. Elle se traduit par la présence d'une faune et d'une flore particulièrement remarquables dont 3

espèces sont inscrites à l'annexe II de la Directive Habitat.

Le Lapiaz de Chabrières représente un phénomène géomorphologique rare dans le département des

Hautes-Alpes avec un plateau de calcaire rose profondément sillonné par des fissures karstiques. Le

substrat géologique, très complexe, est dominé par les couches sédimentaires de la série des nappes de




l'Embrunais-Ubaye (série subbriançonnaise, briançonnaise et lambeaux des séries liguro-piémontaises) et

de la série de la zone Dauphinoise : terres noires, cargneules, dolomies, gypses, calcaires planctoniques,

calcaires argileux, bancs marno-calcaires, flysch grésopélitique. La géomorphologie complexe du site est,

par ailleurs, marquée par les phénomènes d'érosion glaciaire ou l'action du gel et du dégel. Une part

importante de la surface est constituée par les moraines glaciaires, ainsi que part d'importants éboulis

actifs issus de produits d'altération superficielle.


« Vallon des Bans - Vallée du Fournel » - 8 841 ha

Date de mise à jour : 01/2003 Etat du DOCOB : Approuvé avec structure animatrice

Ce site de haute-montagne est dans une transition géologique entre le massif cristallin (siliceux) et les

grés du Champsaur (à dominance calcaire), donnant un paysage stratifié caractéristique de ces grés.

Ce site se démarque par sa représentativité dans la transition des prairies semi-naturelles aux pelouses et

éboulis alpins, à ubac et adret marqués, contribuant à une biodiversité (faunistique et floristique)

maximale. Les stations de Chardon Bleu associées aux prairies de fauche (anciennes ou nouvelles) les

plus remarquables de l'Arc Alpin ont été identifiées.

L’équilibre entre pelouses pastorales et mélézin ouvert et landes à préserver ont notamment permis

l’installation du Tétras lyre.


« Rochebrune - Izoard - Vallée de la Cerveyrette » - 26 701 ha


Ce secteur exceptionnel pour sa richesse biologique présente une grande diversité floristique et des

habitats : prairies de fauche, marais (un des plus grands de ce type dans les Alpes), plus importante forêt

de Pin Cembro de France, très grand massif de Pin à Crochet, tourbière (grande richesse entomologique),

représentatifs des étages montagnards subalpins et alpins sur calcaire et calcaire dolomitique. Certaines

zones sont peu connues et peu parcourues du fait du relief et de l'éloignement des voies d'accès.

Ce site est fonctionnel et complémentaire avec les sites FR9301502 et FR9301504.

P4



Massif montagneux constitué de calcaires dolomitiques, de grès houilliers, de quartzites. Ces formations

sédimentaires sont largement recouvertes par un substrat d'éboulis et de moraines mélangés. Localisé

dans la zone biogéographique des Alpes briançonnaises, ce site est soumis à un climat montagnard de

type continental marqué, caractérisé par un ensoleillement important, des précipitations annuelles

moyennes relativement faibles et un contraste thermique saisonnier marqué.

¾ Directive Habitats - Site d’Importance Communautaire (SIC) FR9301589

« La Durance » - 15 954 ha

Date de mise à jour : 09/2011 Etat du DOCOB : En cours d’élaboration

La Durance constitue un bel exemple de système fluvial méditerranéen, présentant une imbrication de

milieux naturels plus ou moins humides et liés au cours d'eau. La variété des situations écologiques se

traduit par une grande diversité d'habitats naturels. La plupart de ces habitats sont remaniés à chaque

crue et présentent ainsi une grande instabilité et originalité. Ce SIC présente donc un intérêt particulier

puisqu'il concentre, sur un espace réduit, de nombreux habitats naturels d'intérêt communautaire (14

habitats d’intérêt communautaire dont 3 prioritaires) à la fois marqués par les influences

méditerranéenne et montagnarde (Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du

Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion ou encore Prairies humides méditerranéennes à

grandes herbes du Molinio-Holoschoenion). Enfin, la Durance assure un rôle fonctionnel important pour la

faune et la flore : fonction de corridor (déplacement des espèces, telles que les poissons migrateurs),

fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge

(milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces).


« Bois de Morgon – Forêt de Boscodon - Bragousse » - 15 954 ha

Date de mise à jour : 07/2005 Etat du DOCOB : En animation avec contract

Zone de transition entre l'aire biogéographique intra-alpine et subméditerranéenne, ce site présente des

habitats d’intérêt communautaire globalement dans un bon état de conservation tels que de belles

hêtraies-sapinières, des bois de pins de montagne sur gypse, des forêts de ravin. Il est notamment

caractérisé par une diversité biologique importante et par une belle population de Sabot de Vénus.




¾ Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9310036

« Les Ecrins » - 91945 ha


Cette ZPS est globalement peu perturbée par les activités humaines. L’essentiel du territoire est compris

dans les étages de végétation du subalpin au nival. Quelques milieux dépendent directement du maintien

d'activités traditionnelles (fauche d'altitude, pâturage extensif...). L’ensemble est d’une grande qualité

paysagère, d’ailleurs reconnue par le Parc national des Ecrins. De nombreuses espèces typiquement

montagnardes y sont présentes (Lagopède des Alpes, Gypaète barbu, etc.).

On y relève notamment la présence d’espèces caractéristiques des milieux rupestres telles que

l’Hirondelle des rochers et le Chocard à bec jaune, de zones ouvertes de montagne telles que le Pipit

spioncelle et l’Accenteur alpin, et enfin d’espèces en limite d'aire telles que la Fauvette babillarde et le

Pouillot de Bonelli.

Le fuseau d’étude est situé à moins de 4 km de la ZPS des Ecrins. Ce site a été désigné pour des espèces

ayant des affinités typiquement montagnardes (habitats rupestres et zones ouvertes d’altitude). Plusieurs

espèces présentes dans cette ZPS ont été observées dans la zone d’étude, lors des prospections de

terrain réalisées en 2010 et 2011. On peut citer, parmi les plus emblématiques, le Circaète Jean-le-Blanc

(Circaetus gallicus), la Bondrée apivore (Pernis apivorus), le Grand-duc d’Europe (Bubo bubo), la Pie-

grièche écorcheur (Lanius collurio), le Milan noir (Milvus migrans) et le Milan royal (Milvus milvus). Ces

espèces pourraient donc utiliser de manière indifférenciée des habitats similaires au sein du fuseau

d’étude et du site Natura 2000.


« La Durance » - 20 008 ha


Considérée comme l’un des sites de France où la diversité avifaunistique est la plus grande, la ZPS

FR9312003 « La Durance » court le long du lit majeur de la Durance, seule grande rivière provençale à

régime méditerranéen, depuis le lac de Serre-Ponçon jusqu’à son embouchure avec le Rhône. En effet,

les divers milieux présents sur le site (ripisylves, roselières, bancs de galets et zones agricoles) sont

régulièrement fréquentés par plus de 60 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire (ex : Sterne

pierregarin, Héron pourpré, Vautour percnoptère, Rollier d’Europe, OEdicnème criard) qui nidifient,

P4



hivernent ou migrent. La Durance représente par conséquent un site d'importance majeure au sein du

réseau européen NATURA 2000.


« Bois des Ayes » - 882 ha

Mise à jour : 03/2006 Etat du DOCOB : En animation

Le site comprend 2 grandes entités naturelles :

- une zone essentiellement forestière, au nord et à l'ouest, correspondant au Bois des Ayes proprement

dit (classé en Réserve Biologique). Il s'agit d'un ensemble de cembraies-mélézins et de cembraies pures

(parmi les plus belles des Alpes françaises, avec 8 types de groupements sur les 14 inventoriés sur l'arc

alpin), développé entre 1 750 m et 2 350 m d'altitude environ, sur grès houillers et quartzites du

Briançonnais ;

- une zone supraforestière, dans la moitié sud-est, culminant à 2 779 m. Ce secteur comprend un

ensemble diversifié de landes et pelouses alpines, d'éboulis et de crêtes rocheuses, où dominent les

calcaires triasiques, ainsi que des schistes satinés.

L'ensemble constitue un paysage de moyenne et haute montagne de grande qualité, caractéristique des

massifs intra-alpins sud-occidentaux (climat de montagne de type méditerranéen, avec sécheresse

estivale relative).

La zone forestière du Bois des Ayes constitue un ensemble d'habitats remarquables, avec en particulier

une cembraie climacique relictuelle renfermant des arbres âgés de 400 à 600 ans (quelques Pins cembro

sont également disséminés dans les landes à éricacées jusqu'à 2 600 m d'altitude). L'avifaune

actuellement connue comprend 87 espèces, dont 76 espèces utilisent le site en période de nidification. Le

site présente un intérêt particulier pour la Chevêchette d'Europe, ainsi que pour la Chouette de

Tengmalm et le Tétras lyre.

III.1.3. Pér imètres d ’ inventaire patr imonial

ª Planche C5c : Périmètres d’inventaire patrimonial

Au sein de l’aire d’étude on recense près de 25 ZNIEFF de type 1 et 11 ZNIEFF de type 2. La

multiplicité de ces périmètres d’inventaire patrimonial montre une grande diversité d’espèces et d’habitats




présents dans l’aire d’étude. L’analyse des périmètres plus particulièrement concernés par le projet P4

seront détaillés dans le volet F « Impacts localisés du projet et mesures de réduction, suppression voire

compensation des effets ».

III.2. Enjeux écologiques globaux sur l’aire d’étude

L’aire d’étude du projet P4 se caractérise par la diversité de milieux qu’elle abrite, elle-même liée aux

dimensions de l’aire d’étude, s’étalant du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée, sur plus

de 50 km de long.

Cette mosaïque, sur la totalité de l’aire, se compose :

- De grands ensembles forestiers (essentiellement constitués de Pins sylvestres et/ou de

Mélèzes) ;

- De milieux herbacés tantôt secs, tantôt plus frais, accompagnés de leurs faciès

d’embuissonnements (pelouses sub-steppiques, complexe de pelouses à Brome érigé et

landes à Epine-vinette, Genêt cendré, etc.) ;

- De parcelles agricoles (cultures de céréales et prairies de fauche essentiellement et leur

réseau de haies associé) ;

- De milieux rupestres (falaises notamment mais aussi casses et autres éboulis) ;

- De zones humides aux dimensions et fonctionnalités très variables.

P4



Mosaïque de prairies de fauche et de bosquets ponctuée de zones humides - ECOMED, Chorges

(05)

Mosaïque de milieux herbacés sub- steppiques, d’affleurements rocheux et de cultures extensives - ECOMED, Champcella (05)

Sont distingués :

- Des espaces écologiques transversaux,

- Des espaces écologiques ponctuels et contrastés.




¾ Enjeux écologiques transversaux et fonctionnalités

Faucon pèlerin - ECOMED

Des enjeux ont été identifiés dans chacun de ces éléments

paysagers, le plus souvent inféodés à des milieux précis

mais aussi exploitant l’espace de façon très large.

C’est le cas de nombreux oiseaux, et notamment de

rapaces comme l’Aigle royal (Aquila chrysaetos), le Faucon

pèlerin (Falco peregrinus) ou encore le Circaète Jean-le-

Blanc (Circaetus gallicus) qui chassent sur tous les milieux

ouverts et nichent, pour les deux premiers, en milieux

rupestres et, pour le dernier, en milieux forestiers. Des

aires de reproduction de ces rapaces associées à des

zones de chasse préférentielles ont d’ores et déjà

été identifiées en plusieurs points, notamment dans

la partie sud de l’aire d’étude, entre Serre-Ponçon et

Châteauroux-les-Alpes.

Aigle royal en vol - ECOMED

Circaète Jean-le-Blanc – ECOMED

Ces considérations sont également valables pour de nombreuses espèces rares de chiroptères comme la

Barbastelle d’Europe (Barbastella barbastellus), les Petit et Grand Murins (Myotis blythii et M. myotis)

ainsi que les Petit et Grand Rhinolophes (Rhinolophus hiposideros et R. ferrumequinum) qui profitent

pleinement des zones ouvertes pour chasser, des corridors de déplacement que constituent les réseaux

de haies et la ripisylve de la Durance et enfin de la multitude de gîtes disponibles (fissures rocheuses et

cavités d’arbres, vieilles maisons, etc.).

P4



L’aspect fonctionnel apparaît ainsi comme un élément déterminant dans la compréhension des grands

enjeux écologiques de l’aire d’étude du projet P4. Une attention particulière devra impérativement être

portée sur ces cortèges d’espèces animales très mobiles.

¾ Enjeux écologiques « ponctuels » et contrastés

De nombreux autres enjeux plus ponctuels doivent également être mentionnés, dans les compartiments

de la flore, des invertébrés, des reptiles et des amphibiens. Là encore, tous les éléments paysagers

décrits ci-avant abritent une ou plusieurs espèces rares et protégées. La diversité de milieux qu’intercepte

l’aire d’étude du projet P4 se traduit par la coexistence d’espèces d’affinités contrastées, notamment des

espèces animales.

C’est ainsi que le papillon Proserpine (Zerynthia rumina), espèce méditerranéenne, trouvant autour de La-

Roche-de-Rame l’un de ses bastions les plus septentrionaux, côtoie le papillon Isabelle (Arctias isabellae),

espèce montagnarde inféodée aux pinèdes de Pin sylvestre.

Papillon Isabelle sur un rameau de Pin sylvestre - ECOMED

Papillon Proserpine sur sa plante-hôte - ECOMED




Lézard ocellé adulte en posture d’intimidation - ECOMED

Cette coexistence d’espèces d’affinités contrastées s’observe

également chez les reptiles et amphibiens pour lesquels les

coteaux au nord du lac de Serre-Ponçon constituent une

véritable zone de chevauchement. Le Lézard ocellé (Lacerta

lepida), espèce d’affinité méditerranéenne, atteint ici ses

stations les plus profondément ancrées dans le massif alpin

alors que le Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata),

espèce d’affinité médio-européenne, arrive quant à lui en

limite sud de son aire, notamment dans les zones humides

autour de la Bâtie Neuve.

Sonneur à ventre jaune – ECOMED

P4



III.3. Synthèse du milieu naturel

Thématiques environnementales Enjeux et contraintes

Milieu naturel

Protection réglementaire

Le Parc National des Ecrins

Une grande partie des communes de l’aire d’étude font partie de

l’aire d’adhésion du parc.

Deux arrêtés de protection du biotope sont en vigueur au sein de

l’aire d’étude.

Protections contractuelles –

Natura 2000

L’aire d’étude compte :

- 5 ZSC (Zone Spéciale de Conservation)

- 1 SIC (Site d’Importance Communautaire)

- 3 ZPS (Zone de Protection Spéciale)

Inventaires patrimoniaux

L’aire d’étude compte :

- 25 ZNIEFF de type 1

- 11 ZNIEFF de type 2

Enjeux écologiques

globaux

La multiplicité et l’hétérogénéité d’enjeux, tous compartiments

biologiques confondus et toutes échelles de perception

confondues, fait de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée.

Conclusion : cette multiplicité et cette hétérogénéité d’enjeux sur l’aire d’étude du projet P4,

tous compartiments biologiques confondus et toutes échelles de perception confondues, fait

de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée.




IV. PATRIMOINE ET PAYSAGE ª Planche C6a : Contexte patrimonial

ª Planche C6b : Vestiges archéologiques

ª Planche C6c: Structure paysagère

ª Planche C6d: Unités et séquences paysagères

Sources :

- Base de données Mérimée, ministère de la culture - DREAL PACA - DRAC PACA, service monument historique - DRAC PACA, service vestiges archéologiques - Etude paysagère GINGER – 2011-2012

Note préalable :

Ce paragraphe se décompose en deux paragraphes majeurs :

- Contexte patrimonial ;

- Monuments historiques

- Sites classés/inscrits

- Vestiges archéologiques

- Contexte paysager.

- Unités paysagères

- Structure paysagère

IV.1. Contexte patrimonial

ª Planche C6a : Contexte patrimonial

IV.1.1. Monuments histor iques

Le tableau suivant présente l’ensemble des monuments historiques identifiés au sein de l’aire d’étude, sur

les principales communes, ainsi que leur statut de protection au titre du code du Patrimoine :

P4



P4

Section Communes Monument Statut de protection

1 CHORGES Fontaine, place Centrale inscrit

Eglise paroissiale Saint-Victor classé

2 CROTS Château de Picomptal inscrit

Eglise Saint-Laurent inscrit

3

EMBRUN

Monument à Clovis Hugues inscrit

Immeuble 29, rue Clovis-Hugues inscrit

Cathédrale Notre-Dame-du-Réal (ancienne) (Eglise Notre-Dame) classé

Maison des Chanonges (ancienne) classé

Fontaine, place Eugène-Barthelon inscrit

Couvent des Cordeliers (ancien) classé

Fontaine, rue de la Liberté inscrit

Hôtel des Gouverneurs classé

Fontaine du 18e siècle, rue Pierre et Marie-Curie inscrit

Fontaine place Saint-Marcellin et rue Clovis-Hugues inscrit

Archevêché (ancien) inscrit

SAINT-ANDRE- D'EMBRUN

Eglise paroissiale Saint-André classé

CHATEAUROUX-LES-ALPES Eglise paroissiale Saint-Marcellin classé

4

RISOUL Eglise paroissiale Saint-Nicolas-et-Sainte-Luce inscrit

REOTIER Chapelle Notre-Dame des Neiges inscrit

GUILLESTRE Eglise paroissiale Notre-Dame de l'Aquilon classé

Enceinte urbaine (Tour d'Eygliers) inscrit

MONT-DAUPHIN

Eglise Saint-Louis (Eglise de la Place-Forte) classé

Mesure banale de grain inscrit

Place Forte (ancienne) classé

EYGLIERS Eglise paroissiale Saint-Antoine inscrit

SAINT-CREPIN Eglise paroissiale Saint-Crépin classé

LA ROCHE-DE-RAME Eglise paroissiale Saint-Laurent classé




Section Communes Monument Statut de protection

4


Mines d'argent du Fournel (anciennes) (Vestiges de

l'ensemble minier) inscrit

Maison Giraud inscrit

Chapelle Saint-Jean (ancienne) classé


Eglise paroissiale Saint-Apollinaire classé

Cellier dit de la maison Planche (ancien) inscrit

La commune de Mont-Dauphin possède une Place Forte Vauban, classée au patrimoine mondial de

l’UNESCO en 2008.

IV.1.2. Sites c lassés/ inscr i ts

Plusieurs sites d’intérêt patrimonial et protégés au titre du code du patrimoine, articles L341-1 et

suivants, sont identifiés au sein de l’aire d’étude :

Nom du site Statut de protection

Îlot Saint Michel classé

Plaine « sous le roc » à Embrun classé

Fontaine pétrifiante de Réotier et ses abords classé

Rochers situés sous la plateforme de Mont-Dauphin classé

Barrage de Serre-Ponçon inscrit

Jardin de l'Archevêché et ses abords à Embrun inscrit

Rocher et village de Mont-Dauphin inscrit

IV.1.3. Vest iges archéologiques


Suite à la consultation du service archéologique de la DRAC PACA, plusieurs zones de présomption

de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude. Dans ces zones

d'intérêt archéologique et patrimonial et conformément au code du patrimoine, livre V, chapitre 2, article

L. 522-5, tous les dossiers de permis de construire, de démolir, d'aménager doivent faire l'objet de

prescriptions archéologiques préalablement à la réalisation des projets.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5C37799EC2E9C5932D5EE6668C0EFF1E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006845689&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20090202

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=5C37799EC2E9C5932D5EE6668C0EFF1E.tpdjo17v_3?idArticle=LEGIARTI000006845689&cidTexte=LEGITEXT000006074236&dateTexte=20090202

P4



P4

Le tableau suivant liste l’ensemble des zones de présomption de prescription archéologique identifiées au

sein de l’aire d’étude :

Commune concernée Nom de la zone

ESPINASSES Espinasses, Champ-la-Grange

CHORGES Village, route nationale 94 et abords

EMBRUN Vieille ville


Village et Tour sarrazine

Les Clots, Le Moulin Bas, Bon Pommier, Les Imberts

REOTIER Villar, Saint-Thomas, Réotier, Coste-Freyssinière

GUILLESTRE Plateau de la Chalp, Serre-Jouglard, Champ Chevalier

Centre ancien

EYGLIERS Mont-Dauphin-Gare, Eygliers

SAINT-CREPIN Chanteloube, Aérodrome, Les Césars

La Cournette

CHAMPCELLA Peyres-Grosses, Les Garrats, Les Rousses

Fonds de Rame, Chapelle de Rame, Le Crépon

LA-ROCHE-DE-RAME Maison Blein, La Roche-de-Rame, Pra-Reboul

L’ARGENTIERE-LA-BESSEE " L'Argentière, La Bessée-Basse, La Bessée-Haute "

Conclusion : Les monuments historiques et les sites classés ou inscrit de la vallée constituent

la richesse du patrimoine culturel. On notera notamment la Cité Vauban à Mont-Dauphin,

classée à L’UNESCO.




IV.2. Contexte paysager



IV.2.1. Contexte paysager global : un terr i to ire à la croisée des regards

L’évolution paysagère illustrée par la comparaison des composantes actuelles au regard de la carte de

Cassini (fin XVIIIème) montre l’impressionnante progression des surfaces boisées sur les reliefs et de

l’urbanisation le long de la vallée. Cette notion dynamique croisée avec l’existence d’un réseau

de transport d’électricité depuis 1936 est une donnée importante de l’évaluation des enjeux

paysagers de l’aire d’étude. Aujourd’hui, l’urbanisation s’est très fortement développée sous les lignes

elles-mêmes, constituant un enjeu notable pour l’image et l’usage du cadre de vie (plus de 600 maisons

ou immeubles surplombés ou situés à moins de 100 m des lignes à haute tension existantes).

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IV.2.2. Perceptions du paysage actuel

Au regard de la perception du réseau électrique dans le paysage, l’exemple de Mont-Dauphin (site et

monument classé, appartenant par ailleurs au périmètre de protection de l’UNESCO) est particulièrement

parlant. Au sein de la plaine, l’axe de la RN 94 crée une perspective centrée sur la citadelle, « perchée »




sur son rocher, contribuant à la mise en scène de la découverte de cet événement paysager majeur du

territoire. Comme le montre la vue depuis la nationale ci-dessous, cette vision est également marquée

par une perception forte des infrastructures du réseau. Dans la même vue apparaissent des ouvrages de

dimension, forme et couleur différentes, plus ou moins éloignés de la voie ou interceptant la perspective

vers Mont-Dauphin.

Depuis la citadelle, en revanche, le réseau semble presque disparaître du paysage. Si les ouvrages dans

la plaine restent identifiables, les lignes sur le relief en face se fondent contre un arrière-plan sombre.

Le réseau actuel dans le paysage de la Haute-Durance interroge sur la notion de plan paysager. La

présence d’un arrière plan minore la perception des équipements et pose la question des points de vue

d’où le bassin visuel peut être considéré comme particulièrement sensible, représentatif, fragile ou bien

encore identitaire.

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Le volet paysager de l’étude d’impact traite également des perceptions du réseau existant au regard

d’une échelle temporelle : perception statique et perception dynamique (déplacements piétons et

automobiles).

IV.2.3. Structure paysagère de l ’a i re d ’étude


L’aire d’étude constitue en elle-même un enjeu propre à la morphologie de la vallée : le respect de la

structure linéaire. Deux grands ensembles peuvent être distingués mais des nuances apparaissent au

passage de « portes » dont le franchissement devra être examiné avec soin.

L’espace entourant le lac de Serre-Ponçon se distingue ainsi de la vallée plus étroite courant au nord

d’Embrun. Une constante de la structure peut néanmoins être retrouvée sur toute la longueur : un profil

de versants boisés se dressant et se dégarnissant vers les sommets.

IV.2.4. Unités et séquences paysagères

Source : - Atlas départemental des Paysages – DIREN PACA 2001


L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée en passant

par le massif de Colombis, l’Embrunais sur la rive droite du lac et le Guillestrois.




Selon l’atlas départemental des paysages, l’aire d’étude est comprise, par section, au sein des unités et

sous-unités paysagères suivantes :

x Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Le massif de Colombis et le versant de Chabrières au sein du Gapençais : « Le dôme de

Colombis est un milieu de moyenne montagne qui sépare le sillon alpin de la vallée de la Durance. Il ne

présente pas de fortes amplitudes altitudinales (entre 850 et 1733 m). C’est plutôt une succession de

plateaux étagés, dominés par quelques sommets et entaillés par la vallée Nord/Sud de l’Avance. En vision

externe depuis la vallée de la Durance ou le sillon de Gap, le massif apparaît très boisé et peu propice à

l’implantation humaine. Mais lorsque l’on y pénètre, on découvre un milieu habité, entretenu et cultivé,

comportant de vastes espaces ouverts.

Le versant de Chabrières descend en pente douce depuis les Aiguilles du même nom jusqu’aux rives de

Serre-Ponçon et à la cuvette de Chorges qui forme une large plaine agricole. Les relations visuelles entre

ce versant et le lac de Serre-Ponçon sont très importantes et en font un lieu très prisé pour les habitants

et les touristes. Il contraste fortement avec les aiguilles rocheuses et verticales qui le dominent. Il est

entaillé de ravines creusées dans les schistes et les marnes noires, constituant des formes en « croupe

d’éléphant »

Croquis du dôme de Colombis

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x Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Adret du Mont Guillaume : « Au pied du Mont Guillaume (2550 m), entre le Massif de Chabrières et le

Guillestrois, s’étend le versant des Puy (Puys-st-Eusèbe, Puy-Sanières) en situation de balcon au-dessus

du lac de Serre-Ponçon. Ce versant ensoleillé présente un paysage ouvert, propice à la culture fourragère

et céréalière et favorable à l’implantation humaine. Les terres agricoles s’organisent sur des plateaux

légèrement inclinés, entaillés de ravines, signalées dans le paysage par les broussailles et les boisements

qui le colonisent. De petites exploitations entrecoupées de groupements d’arbres forment un bocage

irrégulier. »

Les rives de Serre-Ponçon : « Opposition paysagère fortement marquée entre les deux rives du lac. La

rive droite correspond aux versants des Puys dominés par le Mont Guillaume (2550 m). Elle se caractérise

par un paysage sauvage, entaillé par des ravines noires. La rive gauche, dominé par le Pic de Morgon

(2327 m) est plus verdoyante. Ses caractéristiques géomorphologiques ont facilité l’implantation humaine

(Embrun, Crots ou Savines) et favorisé de nombreux travaux d’aménagements.».

x Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance)

L’Embrunais en amont du lac est formé par un ensemble paysager cohérent, limité au Nord par un

verrou topographique et au Sud par le lac de Serre-Ponçon.

Croquis de l’Embrunais en amont du lac




x Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière

Confluence Guil-Durance : « Le relief est simple, composé en grand partie de la large vallée de la

Durance. La vallée débute par le bassin relativement large de l’Argentière-la-Bessée. Elle se resserre au

niveau du verrou de la Roche-de-Rame, pour s’ouvrir de plus en plus en descendant vers le Sud. Son

ouverture est maximum au niveau de sa confluence avec le Guil. Elle est bloquée au Sud par le vaste

ubac de Risoul qui l’oblige à changer de direction, passant de Nord/Sud à Nord-est/Sud-ouest. Lors de ce

changement d’orientation la vallée se referme à nouveau jusqu’à St-Clément. Cette vallée est flanquée de

part et d’autre de hauts sommets (Tête de Vautisse à 3156 m, Pic du Béal Traversier à 2912 m), la

séparant respectivement du Champsaur et du Queyras. Son affluent le plus important, le Guil, descend du

Queyras. Il creuse de profondes falaises en entrant dans l’unité, construisant ainsi le promontoire de

Mont-Dauphin…Ce rocher constitue dans l’espace très ouvert de la confluence Guil/Durance un signal très

fort dans le paysage. »

Nœud paysager de l’Argentière : « Situé au pied du verrou glaciaire de Ste-Marguerite, le nœud de

l’Argentière est séparé du Briançonnais par 200 m de dénivelé. Fermeture du bassin en amont tandis qu’à

l’aval, il se trouve rétrécit, ouvert sur le Guillestrois et en continuité avec la Roche-de-Rame. Aux portes

de la Vallouise et des Ecrins, la région est tournée vers le Nord, d’un point de vue organisation du bâti et

mise en valeur du sol agricole. »

Croquis du nœud paysager de l’Argentière, un espace fermé par le relief et un fond de vallée fortement urbanisé

marqué par une identité paysagère et historique à connotation industrielle

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IV.3. Synthèse du Patrimoine et du Paysage


Paysage et Patrimoine

Pat

rim

oine

cul

ture

l

Monuments historiques

L’aire d’étude présente des monuments historiques dans la plupart des communes. La commune de Mont-Dauphin possède un monument remarquable qui est la Place Forte Vauban, classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.

Sites inscrits et classés

Quatre sites classés ont été identifiés au sein de l’aire d’étude :

- Îlot Saint-Michel ;

- Plaine « sous le roc » à Embrun ;

- La fontaine pétrifiante de Réotier et ses abords ;

- Rocher situé sous la plateforme de Mont-Dauphin.

Trois sites inscrits ont été identifiés au sein de l’aire d’étude :

- Barrage de Serre-Ponçon ;

- Jardin de l’archevêché et ses abords à Embrun ;

- Le rocher et village de Mont-Dauphin

Vestiges archéologiques

Plusieurs zones de présomption de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude.

Paysage

L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée en passant par le massif de Colombis, l’Embrunais sur la rive droite du lac et le Guillestrois.

Elle s’inscrit au sein de plusieurs unités paysagères distinctes décomposées en plusieurs séquences paysagères.

La structure paysagère de vallée encaissée constitue une contrainte dans la perception d’un projet d’infrastructure linéaire.

Conclusion : L’aire d’étude présente plusieurs monuments historiques. Notamment à Embrun

ainsi que la Place Forte Vauban de Mont-Dauphin, classée au patrimoine mondial de

l’UNESCO. Au niveau paysager, l’aire d’étude s’inscrit au sein d’une structure paysagère de

vallée encaissée qui constitue une contrainte pour la perception visuelle du projet.




V. MILIEU HUMAIN

V.1. Démographie

Source : - INSEE – Données locales, rapport de 2011

Les populations des communes de l’aire d’étude sont globalement en hausse régulière depuis une

quarantaine d’années. Le tableau suivant présente l’évolution démographique des communes de l’aire

d’étude depuis 1982 :

Années 1982 1990 1999 2009

ROUSSET

Population 127 172 176 168

ESPINASSES

Population 565 505 592 685

CHORGES

Population 1391 1 561 1 894 2 625

PRUNIERES

Population 138 175 232 296

SAINT APOLLINAIRE

Population 63 99 106 121

SAVINES-LE-LAC

Population 790 759 819 1 155

PUY-SAINT-EUSEBE


PUY-SANIERES


CROTS

Population 563 670 723 962

EMBRUN

Population 5214 5793 6186 6 570

BARATIER

Population 243 356 463 529

SAINT SAUVEUR

Population 270 298 399 457

SAINT-ANDRE-D’EMBRUN

Population 462 417 495 650

Années 1982 1990 1999 2009


Population 649 766 943 1 153

SAINT CLEMENT SUR DURANCE

Population 191 229 271 296

RISOUL

Population 447 526 638 677

REOTIER

Population 136 161 185 207

GUILLESTRE

Population 1937 2 000 2 219 2 397

MONT-DAUPHIN


EYGLIERS

Population 502 596 697 750

SAINT CREPIN

Population 507 533 541 622

CHAMPCELLA

Population 147 156 142 173

LA ROCHE DE RAME

Population 726 702 679 852

FREISSINIERES

Population 172 167 169 199

L’ARGENTIERE LA BESSEE

Population 2497 2 191 2 325 2 405

Total 17 924 19 104 21 252 24 477

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Les communes de l’aire d’étude sont dans l’ensemble peu peuplées. Seule la commune

d’Embrun présente plus de 6000 habitants. Trois d’entre elles seulement présentent plus de

2000 habitants : l’Argentière-la-Bessée, Guillestre et Chorges.

V.2. Habitat et cadre de vie

ª Planche C7a, C7b, C7c : Milieu humain – Approche globale

L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats

individuels. Le caractère à dominante rurale et naturelle de l’aire d’étude ne fait apparaitre que trois

points majeurs de concentration du bâti et de zones d’habitats collectifs : Chorges, Embrun et


V.2.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aigui l les de Chabrières)

Cette section est composée des centres communaux de Rousset et d’Espinasses, celui-ci occupant un

cône de déjection. Jusqu’à Chorges au nord, seules quelques habitations isolées sont à signaler. Le centre

communal de Chorges est quant à lui entouré d’une multitude de hameaux très dispersés notamment sur

le versant des Aiguilles de Chabrières au nord-est.

V.2.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Gui l laume et des Puys (de Prunières à Embrun)

Les zones d’habitats sont ici très dispersées. Les centres communaux sont très éclatés

géographiquement. L’urbanisation se développe selon une morphologie type dite de « balcons »

surplombant le lac de Serre-Ponçon, au nord, sur les versants.

Le centre communal de Savines-le-Lac se trouve quant à lui sur la rive sud du lac. Le lieu-dit « les

Eygoires », à l’ouest du centre communal de Savines-le-Lac, et le centre communal de Crots constituent

les deux zones de plus forte densité du bâti de la rive sud du lac.

V.2.3. Section 3 : Dans l ’Embrunais en amont du lac (d ’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance)

Les zones d’habitats dans cette section se trouvent essentiellement en rive droite de la Durance avec le

centre communal d’Embrun et celui de Châteauroux-les-Alpes. La commune d’Embrun représente

l’ensemble bâti le plus dense de l’aire d’étude. Il s’agît d’ailleurs essentiellement de zones d’habitations.




Des zones d’activités sont à signaler au sud-ouest, à hauteur de la déviation. Les zones d’habitat sont en

revanche plus éparses sur le versant en rive droite avec une multitude de hameaux. La commune de

Saint-André-d’Embrun (rive gauche) présente quant à elle une répartition du bâti beaucoup moins dense

avec une série de hameaux dominant les terrasses agricoles et la Durance.

Vue d’hélicoptère du centre historique d’Embrun, de sa falaise et de la plaine qu’il domine

V.2.4. Section 4 : De la conf luence Gui l -Durance à l ’Argent ière

Les zones d’habitats sont organisées de manière différente selon les rives. Elles sont plus nombreuses et

denses en rive gauche notamment à hauteur d’Eygliers, de Saint-Crépin et de La-Roche-de-Rame. La

présence quasi constante de hameaux entre ces différentes zones d’habitation concentrées forme une

urbanisation relativement continue sur cette rive. La répartition du bâti est plus éparse en rive droite, le

relief et les pentes étant plus marquées jusqu’à l’arrivée sur l’Argentière-la-Bessée.

�

L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance

d’habitats individuels. L’aire d’étude est composée d’une multitude de hameaux occupant les

versants de la vallée de la Durance ainsi que la rive Nord du lac de Serre-Ponçon. Les zones

d’habitats les plus denses sont représentées par les centres communaux de Chorges, Embrun

et l’Argentière-la-Bessée.

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V.3. Activités économiques


V.3.1. Act iv i tés industr ie l les et économiques

Sources : - INSEE – Données locales, rapport de 2011 - BASIAS – BASOL

V.3.1.1. Etablissements actifs par secteur d’activité


Commune Etablissements actifs par secteur d’activité (2009) Nombre %

Rousset

Agriculture, sylviculture et pêche 4 13,8 Industrie 0 0 Construction 2 6,9 Commerce, transports, services divers 15 51,7 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 8 27,6 Total 29 100

Espinasses

Agriculture, sylviculture et pêche 6 12,8 Industrie 5 10,6 Construction 6 12,8 Commerce, transports, services divers 15 31,9 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 15 31,9 Total 47 100

Chorges


La majorité des « établissements actifs » des communes sont représentés par le secteur tertiaire,

avec la catégorie des commerces, transports et services, ainsi que par les services publics.

L’activité agricole est présente sur les communes, notamment à Chorges.






Prunières


Saint-Apollinaire

Agriculture, sylviculture et pêche 8 53,3 Industrie 1 6,7 Construction 0 0 Commerce, transports, services divers 3 20 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 3 20 Total 15 100

Savines-le-Lac


Puy-Saint-Eusèbe

Agriculture, sylviculture et pêche 11 37,9 Industrie 1 3,4 Construction 5 17,2 Commerce, transports, services divers 3 10,3 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 9 31 Total 29 100

Puy-Sanières


Crots

Agriculture, sylviculture et pêche 31 22,5 Industrie 5 3,6 Construction 20 14,5 Commerce, transports, services divers 69 50 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 13 9,4 Total 138 100

La dynamique économique de cette section est principalement basée sur les activités liées au commerce,

au tourisme et à l’agriculture. Le caractère est ici essentiellement rural et résidentiel. Aucun site

industriel majeur n’est à signaler sur toute la section.

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Embrun


Baratier

Agriculture, sylviculture et pêche 14 14 Industrie 6 6 Construction 8 8 Commerce, transports, services divers 61 61 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 11 11 Total 100 100

Saint-Sauveur




Châteauroux-les-Alpes


Les activités économiques et industrielles de cette section sont concentrées sur la commune

d’Embrun. Le secteur tertiaire est dominant avec plus de 60% des établissements actifs de la commune.

Dans les autres communes, le secteur tertiaire et l’agriculture sont dominants.

La zone d’activités d’Entraigues, située au sud du centre communal d’Embrun est réservée au

développement de l’artisanat et de la filière bois, et accueille plusieurs sites et entreprises.

Le lieu-dit Pralong accueille la décharge d’ordures ménagères, en rive droite de la Durance. Cette

décharge a connu récemment une extension de quelques hectares. Le secteur de Pralong accueille

également une zone d’activités réservée au développement de la filière bois. Une plateforme bois-énergie

est d’ailleurs en activité depuis octobre 2010.






Saint-Clément-

sur-Durance


Risoul


Réotier

Agriculture, sylviculture et pêche 7 28 Industrie 1 4 Construction 2 8 Commerce, transports, services divers 10 40 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 5 20 Total 25 100

Guillestre


Mont-Dauphin


Eygliers


Saint-Crépin

Agriculture, sylviculture et pêche 23 21,9 Industrie 11 10,5 Construction 21 20 Commerce, transports, services divers 41 39 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 9 8,6 Total 105 100

Champcella

Agriculture, sylviculture et pêche 9 30 Industrie 2 6,7 Construction 3 10 Commerce, transports, services divers 8 26,7 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 8 26,7 Total 30 100

La-Roche-de-Rame

Agriculture, sylviculture et pêche 6 8,6 Industrie 9 12,9 Construction 15 21,4 Commerce, transports, services divers 33 47,1

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P4


Administration publique, enseignement, santé, action sociale 7 10 Total 70 100

Freissinières




L’activité industrielle est plus importante sur cette section par rapport au reste de l’aire d’étude,

avec plusieurs activités liées au BTP (carrières, gravières etc.), et notamment une centrale d’enrobage et

une carrière de roches massives au droit de la commune de Saint-Clément-sur-Durance. La commune de

La-Roche-de-Rame accueille quant à elle la zone d’activités du Planet composée de plusieurs entreprises

ainsi qu’une gravière. Cette zone d’activités fait l’objet de projets d’extension.

A l’approche de l’Argentière-la-Bessée, le paysage a gardé les traces d’un passé industriel proche. De

tradition industrielle et minière, l’activité a nettement diminué au cours du XXe siècle pour ne

représenter que 7,7% des établissements en 2009.

En nombre « d’établissements actifs », le secteur du tertiaire est toujours majoritaire suivit des services

publics ou de l’activité agricole suivant les communes. On rappelle également le rôle majeur de l’activité

liée au tourisme, en relation avec le site de Mont-Dauphin et les sports d’hiver notamment.

V.3.1.2. Emplois


Emplois selon le secteur d’activité à Chorges (2008) Nombre %

Agriculture 62 7,6 Industrie 162 19,9 Construction 156 19,2 Commerce, transports, services divers 265 32,6 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 169 20,7 Total 813 100




Ces données sont disponibles sur la seule commune de Chorges. L’emploi se répartit assez équitablement

entre les secteurs de l’industrie, de la construction et des services publics pour environ 20%. Le secteur

tertiaire domine toutefois les autres catégories avec 32,6% des effectifs.


Les communes de cette section ne possèdent pas de données qui permettent de caractériser l’emploi.

Celui-ci reste toutefois très attaché aux activités agricoles et touristiques.


Emplois selon le secteur d’activité à Embrun (2008) Nombre %

Agriculture 47 1,7 Industrie 150 5,4 Construction 167 6 Commerce, transports, services divers 1 110 39,9 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 1 306 47 Total 2 780 100

Ces données sont disponibles sur la seule commune d’Embrun. Commerces, transports, services divers et

services publics concentrent au total plus de 80% des emplois.


Emplois selon le secteur d’activité à Guillestre (2008) Nombre %

Agriculture 25 2,7 Industrie 57 6 Construction 104 10,9 Commerce, transports, services divers 446 46,8 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 320 33,6 Total 953 100 Emplois selon le secteur d’activité à l’Argentière-la-Bessée (2008) Nombre %

Agriculture 16 1,6 Industrie 173 17,1 Construction 195 19,3 Commerce, transports, services divers 248 24,6 Administration publique, enseignement, santé, action sociale 377 37,4 Total 1 010 100

Ces données sont disponibles seulement pour les communes de Guillestre et l’Argentière-la-Bessée. En

terme d’emploi, le secteur tertiaire et les services publics sont majoritaires. Sur la commune de

l’Argentière-la-Bessée, les secteurs de l’industrie et de la construction sont toutefois très

présents avec respectivement 17,1% et 19,3% des emplois de la commune.

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P4

�

Le profil économique de l’aire d’étude est essentiellement orienté vers le secteur tertiaire. De

manière générale, le secteur de l’agriculture représente la seconde activité économique des

communes. L’activité industrielle est quant à elle peu développée. On note toutefois la

présence de quelques zones d’activités et sites industriels dans le nord de l’aire d’étude.

V.3.2. Tourisme

Sources : - Données chiffrées du bassin de Serre-Ponçon, bassin du Guillestrois et bassin des Ecrins

– Observatoire Départemental du Tourisme Hautes-Alpes 2010 - INSEE – Données locales, rapport de 2011

V.3.2.1. Emploi touristique

Dans le département des Hautes-Alpes, le tourisme constitue la principale activité et

représente 80% du PIB. L’emploi touristique représente 22,3% de l’emploi total dans le département en

2008, et la tendance est à l’augmentation. Les activités économiques de l’aire d’étude sont tournées vers

le secteur tertiaire, notamment les services et les commerces qui sont liés au tourisme.

V.3.2.2. Bassins touristiques

L’aire d’étude est comprise dans les bassins touristiques suivants (rapport ODT Hautes-Alpes 2010):

- bassin de Serre-Ponçon

- bassin du Guillestrois

- bassin des Ecrins

Le bassin touristique de Serre-Ponçon comprend les cantons de Chorges, Savines-le-Lac et Embrun. Au

sein de ces cantons, 14 communes sur 22 font partie de l’aire d’étude : Rousset, Espinasses, Chorges,

Prunières, Saint-Apollinaire, Savines-le-Lac, Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Baratier, Crots, Saint-

Sauveur, Saint-André-d’Embrun, Embrun et Châteauroux-les-Alpes.

Le bassin touristique du Guillestrois comprend le canton de Guillestre. Au sein de ce canton, 7 communes

sur 9 font partie de l’aire d’étude : Saint-Clément-sur-Durance, Réotier, Risoul, Guillestre, Mont-Dauphin,

Eygliers et Saint-Crépin.




Le bassin touristique des Ecrins comprend le canton de l’Argentière-la-Bessée. Au sein de ce canton, 4

communes sur 9 font partie de l’aire d’étude : Champcella, La Roche-de-Rame, Freissinières et


Les données touristiques des bassins de Serre-Ponçon, du Guillestrois et des Ecrins

caractérisent le mieux les activités touristiques de l’aire d’étude, et seront utilisées dans

l’analyse suivante.

V.3.2.3. Capacité d’accueil touristique

Les rapports de l’ODT des Hautes-Alpes présentent le taux d’occupation des hébergements marchands,

soit la capacité d’accueil touristique de chaque bassin pour la saison 2009/2010

- bassin de Serre-Ponçon : 7 159 établissements touristiques soit 14% des

établissements du département des Hautes-Alpes ; et 59 623 lits soit 16,7% du

département.

- bassin du Guillestrois : 8 602 établissements touristiques soit 16,8% des

établissements du département des Hautes-Alpes ; et 56 369 lits soit 15,8% du

département.

- bassin des Ecrins : 3 990 établissements touristiques soit 7,8% des établissements du

département des Hautes-Alpes ; et 31 285 lits soit 8,7% du département.

Les rapports de l’ODT présentent les taux d’occupation de la capacité d’accueil touristique de chaque

bassin pour la saison 2009/2010.

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P4

x L’occupation moyenne des hébergements marchands du bassin de Serre-Ponçon est

présentée dans le tableau suivant :

De décembre à fin mars

Hiver 2009/2010

De juillet à août Eté

2010

Hôtels 59% Hôtels 61%

Résidence de tourisme et hôtelière

63% Résidence de tourisme

et hôtelière 46%

Centres et villages de vacances

47% Centres et villages de

vacances 85%

Chambres d’hôtes 19% Chambres d’hôtes 43%

Données : rapport de l’ODT en 2010 Campings 64%

x L’occupation moyenne des hébergements marchands du bassin du Guillestrois est



Hiver 2009/2010


2010




et hôtelière 60%


x L’occupation moyenne des hébergements marchands du bassin des Ecrins est



Hiver 2009/2010


2010




et hôtelière 56%

Centres et villages de vacances

56% Chambres d’hôtes 59%


V.3.2.4. Population saisonnière et fréquentation touristique

Pour estimer la population saisonnière l’ODT se base sur le nombre de nuitées réservées dans les

hébergements touristiques de chaque bassin. En termes de fréquentation touristique, la fréquentation

mensuelle est évaluée en comptabilisant le nombre de nuitées réservées.




x bassin de Serre-Ponçon

Pour la saison 2009/2010, la fréquentation mensuelle du bassin de Serre-Ponçon est la suivante :

46 900

128 600

252 300

1 220 200

905 100

256 500

107 600

146 900

154 100

330 700

191 500

200 600

0 200 000 400 000 600 000 800 000 1 000 000 1 200 000 1 400 000

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier

Décembre

Données : rapport de l’ODT en 2010

On note que les deux mois de la saison d’été, juillet et août, ont les meilleures fréquentations avec un

totale de 2 125 300 nuitées. Si l’on additionne les cinq mois de la saison d’hiver, de décembre à avril

(en concordance avec les vacances scolaires), on arrive à un totale de 1 023 800 nuitées pour la saison

d’hiver, soit deux fois moins qu’en été

La proximité des communes de l’aire d’étude avec les stations de ski ne semble pas assez marquée pour

le développement d’un tourisme essentiellement tourné vers les sports d’hivers. Les stations de ski les

plus proches d’Embrun étant « Réallon » (à 15 km), « les Orres » (à 12 km), Crévoux (à 15 km). En

revanche, le Lac de Serre-Ponçon est attractif l’été.

En conclusion, la saison estivale comptabilise la majeure partie de la fréquentation du bassin

de Serre-Ponçon. La répartition annuelle de l’ODT est donc la suivante :

Hiver : de décembre à avril 25%

Eté : de juillet à août 53%

Intersaison automne : de septembre à novembre 11%

Intersaison printemps : de mai à juin 11%

P4



P4

x bassin du Guillestrois

Pour la saison 2009/2010, la fréquentation mensuelle du bassin du Guillestrois est la suivante :

12 700

25 900

57 200

381 300

255 900

69 700

36 000

167 600

248 000

392 000

210 000

164 600

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000 400 000 450 000

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier

Décembre


Dans ce secteur touristique on note deux pics de fréquentation : un au mois de février et un au mois

d’août. Cependant les cinq mois de la saison d’hiver, de décembre à avril, totalisent 1 182 200 nuitées

et représentent la majorité de la fréquentation touristique, soit 58%. La proximité des domaines

skiables de Risoul et Vars favorisent l’attractivité durant la saison d’hiver.

En conclusion, la saison hivernale comptabilise la majeure partie de la fréquentation du

bassin du Guillestrois. La répartition annuelle de l’ODT est donc la suivante :








x bassin des Ecrins

Pour la saison 2009/2010, la fréquentation mensuelle du bassin des Ecrins est la suivante :

10 100

27 800

50 400

295 900

179 700

38 000

26 700

61 600

111 100

186 200

105 700

102 700

0 50 000 100 000 150 000 200 000 250 000 300 000 350 000

Novembre

Octobre

Septembre

Août

Juillet

Juin

Mai

Avril

Mars

Février

Janvier

Décembre


Les deux mois de la saison d’été, juillet et août, ainsi que les cinq mois de la saison d’hiver, de

décembre à avril, sont presque équivalents en termes de fréquentation (équilibre entre tourisme d’été et

tourisme d’hiver). Ils totalisent respectivement 567 300 et 475 600 nuitées. La fréquentation du bassin

des Ecrins est moins importante que les deux bassins touristiques précédents.

En conclusion, les saisons hivernale et estivale comptabilisent la majeure partie de la

fréquentation du bassin des Ecrins. La répartition annuelle de l’ODT est donc la suivante :





P4



P4

�

Conclusion : l’attractivité touristique de l’ensemble de l’aire d’étude repose principalement

sur :

- Le lac de Serre-Ponçon

- Les stations de ski

- L’environnement lié au Parc National des Ecrins, au Parc Régional du Queyras, à la

Durance, et au patrimoine naturel et culturel plus largement.

V.3.2.5. Etablissements actifs (rappel) et part des résidences secondaires


Le tableau suivant présente les données de l’INSEE utilisées pour caractériser le tourisme de la section 1

Etablissements actifs : commerce, transports,

services divers Résidences secondaires

Commune Nombre % Nombre % Moyenne

Rousset 15 51,7 86 47

27% Espinasses 15 31,9 92 18,8

Chorges 158 47,7 222 15,6

Données : logement - INSEE 2008, établissements actifs – INSEE 2009

L’activité touristique est essentiellement rattachée aux rives du lac de Serre-Ponçon pour les communes

de Chorges et Rousset. La part des résidences secondaires (au sein du parc de logement) est

globalement faible par rapport aux sections plus à l’amont, avec une moyenne de 27%.









Prunières 20 40,8 124 42,5

52%

Saint-Apollinaire 3 20 110 64,9

Savines-le-Lac 89 59,7 780 61,2

Puy-Saint-Eusèbe 3 10,3 78 55,4

Puy-Sanières 14 51,9 90 48,1

Crots 69 50 275 37,9


La plupart des communes de cette section sont situées en contact direct avec le lac de Serre-Ponçon. Les

activités sont principalement liées au tourisme de la saison estivale. Sur les rives du lac on

identifie de nombreuses infrastructures touristiques : des campings, des centres nautiques, des plages

ouvertes à la baignade, et une piste ULM au droit de la commune de Crots. Les versants montagneux

offrent également des activités touristiques : randonnées (GR50, sentiers de randonnée), VTT, escalade,

parapente.

La commune de Savines-le-Lac est essentiellement tournée vers le tourisme, elle compte près de

60% d’établissements liés au secteur tertiaire et plus de 60% de résidences secondaires.

Dans le reste de la section, certaines communes qui n’ont pas d’accès au lac comme Saint-Apollinaire et

Puy-Saint-Eusèbe, ont une vocation plutôt rurale et/ou agricole mais bénéficie du potentiel attractif du

lac.

P4



P4






Embrun 495 61 1 762 34,4

41%

Baratier 61 61 235 48,1

Saint-Sauveur 13 25 269 56,7

Saint-André-d’Embrun 30 34,5 130 30,9

Châteauroux-les-Alpes 55 35,9 321 37,2


L’influence du tourisme est également contrastée dans les communes de la troisième

section. La commune d’Embrun possède un fort potentiel attractif lié à sa proximité avec le lac de Serre-

Ponçon, au Parc National des Ecrins (la commune fait partie de l’aire d’adhésion au parc), à la proximité

des stations de ski ainsi qu’à son patrimoine culturel. La commune de Saint-Sauveur quant à elle,

bénéficie de la proximité du domaine skiable des Orres.






Saint-Clément-sur-Durance 19 34,5 89 38,5

46% Risoul 195 61,5 3 402 91,5

Réotier 10 40 88 44,9







Guillestre 201 57,4 594 32

46%

Mont-Dauphin 24 68,6 102 60,4

Eygliers 42 43,3 195 36,6

Saint-Crépin 41 39 288 50,7

Champcella 8 26,7 72 42,9

La-Roche-de-Rame 33 47,1 168 31,8

Freissinières 23 54,8 169 66,1

L’Argentière-la-Bessée 125 46,1 168 13


Cette section présente également un fort attrait touristique qui repose entre autres sur des éléments

majeurs tels que :

- Le site UNESCO de la Place Forte Vauban, au droit de la commune de Mont-Dauphin.

- Le domaine skiable de la commune de Risoul.

- L’aérodrome de la commune de Saint-Crépin qui propose des vols en avion de tourisme, planeur

ou ULM.

�

L’activité du tourisme constitue une part prépondérante de l’activité économique de l’aire

d’étude, notamment en période estivale autour du lac de Serre-Ponçon. Les loisirs autour du

lac, et les monuments historiques de la vallée, dont la cité Vauban à Mont-Dauphin, participe

à l’attractivité des communes de l’aire d’étude. En saison d’hiver, la fréquentation touristique

est due à la proximité des domaines skiables présents dans les vallées voisines

P4



P4

V.3.3. Act iv i tés cynégétiques

La vocation majoritairement naturelle de l’aire d’étude induit un potentiel favorable aux activités

cynégétiques en particulier sur les versants.

V.4. Equipements, infrastructures et réseaux


V.4.1. Transport aérien c iv i l

Un aérodrome est identifié au sein de l’aire d’étude, il s’agit de l’aérodrome de Mont-Dauphin-

Saint-Crépin. Il est situé au droit de la commune de Saint-Crépin, en rive droite de la Durance, à environ

400m à l’ouest du centre communal.

Cet aérodrome est ouvert à la circulation aérienne publique (CAP). Les activités pratiquées sont du

domaine de l’aviation légère : avions, planeurs, ULM, etc.

Le trafic est estimé à environ 14 000 mouvements aériens/an.

V.4.2. Réseau rout ier

Sources :

- Schéma directeur routier départemental - Hautes-Alpes – 2007 - Recensement de la circulation – CETE Méditerranée 2008 - DDT Hautes-Alpes - Observatoire régional des transports - PACA

Le réseau routier de l’aire d’étude est structuré de la manière suivante :

- les itinéraires stratégiques : ils participent à l’économie générale du département. Les

itinéraires stratégiques assurent les principales liaisons entre les départements et les régions

limitrophes. Le trafic y est important avec plus de 2 000 véhicules par jour en moyenne

journalière annuelle et un trafic poids lourds significatifs. Dans le cas de l’aire d’étude, cette

catégorie comprend uniquement la RN 94, qui relie Gap à Briançon. Le trafic moyen

journalier annuel est estimé à 13 639 véhicules à Chorges, 8 944 au nord

d’Embrun et 6 132 à l’Argentière-la-Bessée. Le taux de poids-lourds est estimé à

environ 9% du total du trafic. Au sein de l’aire d’étude, la RN 94 dessert les centres




communaux suivants : Chorges, Savines-le-Lac, Crots, Embrun, Châteauroux-les-Alpes, Saint-

Clément-sur-Durance, Saint-Crépin, La-Roche-de-Rame et l’Argentière-la-Bessée.

- Le réseau structurant : il est composé de toutes les routes qui permettent les liaisons

domicile – travail à la périphérie des principaux pôles urbains de l’aire d’étude. Certaines de

ces routes peuvent avoir une fonction de délestage des grands axes économiques et peuvent

avoir, à ce titre, un rôle important en cas de problème sur le réseau stratégique. Au sein de

l’aire d’étude, les pôles urbains sont peu présents et le réseau structurant est donc

très peu développé.

- Le réseau secondaire à vocation touristique et de desserte locale : Il permet des

liaisons plus touristiques et fait partie à ce titre de l’offre de desserte de sites touristiques,

notamment en été, car ces routes sont, pour certaines, non déneigées et donc fermées en

hiver. Elles peuvent cependant supporter des pointes ponctuellement importantes. Ce réseau

permet également de desservir les zones habitées (petites communes, hameaux,..). Il s’agit

du réseau majoritaire au sein de l’aire d’étude. Il permet la desserte de la multitude

de hameaux qui occupent les versants ainsi que la desserte des vallées voisines

(Réallon, Guil, Biaysse).

Le trafic moyen journalier annuel, sur la RN 94, est estimé sur les sections suivantes (année 2008):

- 13 639 véhicules entre La-Bâtie-Neuve et Savines-le-Lac avec 9,1% de poids-lourds ;

- 13 376 véhicules entre Savines-le-Lac et Embrun avec 6,5 % de poids-lourds ;

- 8 944 véhicules entre Châteauroux-les-Alpes et Guillestre avec 5,5 % de poids-lourds ;

- 6 132 véhicules entre Guillestre et l’Argentière-la-Bessée avec 8,2% de poids-lourds.

V.4.3. Réseau ferrovia ire

L’aire d’étude est traversée par la voie ferrée qui relie Gap à Briançon. Au sein de l’aire d’étude, cette

ligne dessert les gares de Chorges, de Savines-le-Lac (rive nord du lac de Serre-Ponçon), d’Embrun, de

Mont-Dauphin et de l’Argentière-la-Bessée.

Elle suit dans sa grande majorité le linéaire de la RN 94, qui relie également Gap à Briançon.

V.4.4. Réseau f luvial

Sources : - Schéma directeur d’utilisation du plan d’eau – DDT 05

P4



P4

L’aire d’étude est traversée par la Durance, en amont du lac de Serre-Ponçon. Cependant, cette portion

n’est pas navigable.

Seul le lac de Serre-Ponçon est navigable. La réglementation de la navigation et des activités

nautiques sur la retenue de Serre-Ponçon fait l’objet d’un arrêté interpréfectoral n°2010-180-23 du 29

juin 2010 qui annule et remplace celui du 5 août 2003.

Cet arrêté définit les règles générales de navigation à respecter sur la retenue ainsi que les conditions de

pratique des différentes activités nautiques.

V.4.5. Réseau électr ique à haute et très haute t ension

L’aire d’étude est traversée par le réseau électrique haute et très haute tension suivant :

225 000 volts :

- Serre-Ponçon-Champagnier

- Serre-Ponçon – Sisteron

150 000 volts :

- Argentière - Serre-Ponçon

- Argentière-Serre-Barbin

63 000 volts :

- Embrun - Serre-Ponçon

- Grisolles - Serre-Ponçon

- Grisolles – Mont-Dauphin

- Serre-Ponçon – Ventavon

- Embrun – Mont-Dauphin

- Argentière – Mont-Dauphin

- Argentière – Briançon

L’ensemble du réseau présenté ci-dessus est de technologie aérienne. Les postes électriques présents au

sein de l’aire d’étude sont les suivants :

- Poste 225 000 de Serre-Ponçon, situé au droit de la commune de Rousset, à

hauteur du barrage hydroélectrique ;

- Poste 150 000 volts de l’Argentière, situé au droit de la commune de l’Argentière-

la-Bessée ;




- Poste 63 000 volts d’Embrun, situé au sud-est du centre communal ;

- Poste 63 000 volts de Mont-Dauphin, situé au droit de la commune de Risoul.

Conclusion : l’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la

configuration topographique. La voie de transport routier principale est la RN94. L’aire

d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de Serre-

Ponçon est en partie navigable.

L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

P4



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V.5. Agriculture et sylviculture

ª Planches C8a, C8b, C8c : Occupation des sols (zones urbanisées,

agriculture et espaces boisés)

V.5.1. Agriculture

Sources : - Recensement général agricole – AGRESTE 2000 - INSEE – Données locales, rapport de 2011 - Portrait agricole des Hautes-Alpes – juin 2010 - Corine land cover – 2006 - Chambre d’agriculture – Hautes-Alpes - Registre Parcellaire Graphique

L’agriculture dans la Haute-Durance :

L’activité agricole de la Haute-Durance est caractérisée par des systèmes d’élevages bovins et ovins

extensifs liés au pastoralisme. Ces systèmes contribuent fortement au maintien de l’activité humaine des

territoires, à la préservation et à l’entretien des espaces. La surface toujours en herbe représente 86% de

la surface agricole utilisée (SAU, qui occupe 40% du département des Hautes-Alpes) et permet un

pastoralisme vivant.

Le pastoralisme permet de maintenir et de préserver les élevages bovin et ovin, d’entretenir les espaces

herbagers. Il contribue à l’aménagement du territoire. La recherche de la préservation de cet équilibre

entre le maintien de l’agriculture, la protection de l’environnement et la fréquentation touristique est un

enjeu fondamental pour la Haute-Durance.

V.5.1.1. Occupation du sol

Le territoire de l’aire d’étude présente des surfaces vouées à l’agriculture de faible emprise. La

cartographie issue des données Corine Land Cover5 a permis de dégager l’organisation de l’occupation

agricole du sol au sein de l’aire d’étude.

5 Corine Land Cover est une base de données sur l’occupation du sol, à l’échelle européenne.




Nota : les paramètres « nombre d’exploitations » et « SAU » constituent de bons indicateurs pour

caractériser le contexte agricole du territoire étudié


Nombre d’exploitations Superficie agricole utilisée (SAU) en hectares

Commune 1988 2000 Evolution % 1988 2000 Evolution %

Rousset 5 4 -20% 104 138 +32%

Espinasses 17 12 -29% 134 126 -6%

Chorges 71 55 -22% 1 778 2 032 +14%

total 93 71 -24% 2 016 2 296 +14%

Données : Recensement général agricole 1988 et 2000

L’activité agricole se situe essentiellement au droit de la commune de Chorges où les terres

arables occupent la majorité de la surface agricole. On retrouve des systèmes culturaux et parcellaires

complexes à l’est du centre communal de Chorges. Ces systèmes culturaux correspondent à une

juxtaposition de petites parcelles de cultures annuelles diversifiées, de prairies temporaires et/ou de

cultures permanentes. Quelques prairies permanentes sont également présentes sur le pourtour du

centre communal.

Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des trois communes de la section a globalement baissé de

24%. En revanche, la Superficie Agricole Utilisée (SAU) a légèrement augmenté, passant de

2 016 ha à 2 296 ha soit une hausse de 14%.

Ces informations peuvent être complétées par des données de 2010 à l’échelle des cantons :

- Dans le canton de Chorges, la SAU moyenne par exploitation a globalement augmenté. Elle

était de 18 ha en 1988, 23 ha en 2000, et 37 ha d’après le dernier recensement agricole de 2010.

P4



P4




Prunières 25 12 -52% 500 467 -6%

Saint-Apollinaire 7 3 -57% 212 150 -29%

Savines-le-Lac 12 6 -50% 253 211 -16%

Puy-Saint-Eusèbe

9 6 -33% 136 157 +15%

Puy-Sanières 12 5 -58% 134 165 +23%

Crots 36 26 -28% 658 780 +18%

total 101 58 -43% 1 893 1 930 +2%


La surface agricole est largement dominée par des prairies temporaires et permanentes

destinées au pâturage ou au fourrage. On retrouve quelques cultures céréalières notamment au

droit de la commune de Prunières (blé tendre). Sur la commune de Puy-St-Eusèbe quelques surfaces

agricoles avec végétation naturelle sont à signaler. Il s’agit d’espaces anciennement agricoles qui,

aujourd’hui, sont partiellement occupés par de la végétation naturelle.

Sont repérés des espaces soumis à la déprise agricole qui subissent un début de colonisation par le milieu

forestier (friches agricoles) et les terres laissées au repos (jachère).

Dans les communes de la section, le nombre d’exploitations agricoles a diminué de 43% entre 1988 et

2000. Quant à la surface agricole, elle a peu évolué en augmentant de 2%. Certaines communes voient

leur superficie agricole baissée, alors qu’elle augmente pour Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières et Crots.

Globalement les surfaces agricoles se maintiennent dans ce secteur et contribuent

indirectement à la qualité du milieu naturel.


- Dans le canton de Savines-le-Lac, la SAU moyenne par exploitation a globalement augmenté.

Elle était de 18 ha en 1988, 32 ha en 2000, et 41 ha d’après le dernier recensement agricole de

2010.




Prairies de pâturage au droit de Saint-Apollinaire




Embrun 54 31 -42% 858 863 +0,5%

Baratier 13 12 -8% 164 189 +15%

Saint-Sauveur 32 20 -37% 690 734 +6%


41 29 -29% 496 487 -2%


48 36 -25% 1 003 1 426 +42%

total 188 128 -32% 3 211 3 699 +15%


Cette section présente une surface agricole où dominent les prairies ainsi que des systèmes

culturaux complexes. A hauteur de Châteauroux-les-Alpes l’activité, agricole est plus développée que dans

les autres communes. Les cultures sont diversifiées et comprennent : des cultures céréalières (blé, maïs),

des cultures de légumes ou de fleurs.

P4



P4

Comme dans les sections précédentes, le nombre d’exploitations agricoles baisse et les

superficies agricoles se maintiennent voir augmentent. C’est le cas notamment de Châteauroux-

les-Alpes qui a vu sa superficie agricole augmenter de près de 400 ha.


- Dans le canton d’Embrun, la SAU moyenne par exploitation a globalement augmenté. Elle était

de 18 ha en 1988, 34 ha en 2000, et 50 ha d’après le dernier recensement agricole de 2010.




Saint-Clément-sur-Durance

20 13 -35% 252 222 -12%

Risoul 29 26 -10% 470 400 -15%

Réotier 14 5 -64% 244 157 -35%

Guillestre 24 12 -50% 267 474 +77%

Mont-Dauphin 0 0 0% 0 0 0%

Eygliers 18 14 -22% 369 395 +7%

Saint-Crépin 28 17 -39% 531 600 +13%

Champcella 11 4 -63% 77 31 -60%

La-Roche-de-Rame

16 10 -37% 194 317 +63%

Freissinières 12 11 -8% 174 893 +413%


16 10 -37% 129 142 +10%

total 188 122 -35% 2 707 3 631 +34%


Les surfaces agricoles sont de plus faible emprise au sein de cette section. Elles se situent

essentiellement dans le fond de vallée à hauteur de la confluence entre le Guil et la Durance. Les prairies

ainsi que les systèmes culturaux complexes sont dominants sur cette section.




Entre 1988 et 2000 le nombre d’exploitations a diminué de 35%. En ce qui concerne les superficies

agricoles, leur évolution varie d’une commune à l’autre. L’augmentation des superficies agricoles à

Guillestre, La-Roche-de-Rame ou Freissinières, est due au développement du pastoralisme.


- Dans le canton de Guillestre, la SAU moyenne par exploitation a globalement augmenté. Elle

était de 16 ha en 1988, 26 ha en 2000, et 39 ha d’après le dernier recensement agricole de 2010.

- Dans le canton de l’Argentière-la-Bessée, la SAU moyenne par exploitation a également

augmenté : elle était de 24 ha en 1988, 63 ha en 2000, et 65 ha d’après le dernier recensement

agricole de 2010.

�

Conclusion : De manière générale, les surfaces agricoles sont composées de prairies et de systèmes

culturaux complexes.

Cependant, la base de données Corine land Cover ne prend en compte que les surfaces supérieures à 25

ha ce qui réduit le niveau de précision de l’information pour certaines parcelles qui ne sont donc pas

renseignées. Le registre parcellaire graphique permet d’optimiser la précision de l’analyse par parcelle.

Ainsi, il est possible de décrire les systèmes culturaux plus complexes qui occupent une surface

relativement importante au sein de l’aire d’étude. Ils sont pour la plupart composés de petites cultures

céréalières telles que le maïs ensilage (servant à nourrir le bétail), le blé tendre ainsi que quelques

exploitations légumières et de fleurs (notamment sur Châteauroux-les-Alpes).

Les surfaces agricoles de l’aire d’étude sont dans l’ensemble dominées par des prairies de

pâturage ou de fauche, ainsi que par des systèmes culturaux plus complexes.

Le nombre d’exploitations agricoles est globalement en baisse au cours de la période

1988/2000. En revanche, les surfaces agricoles se maintiennent voir augmentent dans la

plupart des communes, en lien avec le développement du pastoralisme.

P4



P4

V.5.2. Patr imoine agr icole

Source : - INAO

V.5.2.1. Appellations d’Origine Contrôlée (AOC)

L’aire d’étude concerne une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) au droit de la commune

d’Espinasses :

- Huile essentielle de lavande de Haute-Provence

V.5.2.2. Indications Géographiques Protégées (IGP)

L'Indication Géographique Protégée est née, à l'instar de l'AOP, de la volonté européenne d'étendre le

système d'identification des produits par l'origine.

Régie par le règlement 510-2006, l'IGP distingue un produit dont toutes les phases d'élaboration ne sont

pas nécessairement issues de la zone géographique éponyme mais qui bénéficie d'un lien à un territoire

et d'une notoriété.

Depuis le 1er août 2009, les IGP concernent également les vins. La nouvelle organisation commune du

marché de vin distingue en effet 2 catégories de vins : les vins sans indication géographique et les vins

avec indication géographique. Cette dernière catégorie est composée des vins AOP (VQPRD) et des vins

IGP (anciennement vins de pays). Les vins IGP sont ainsi entrés dans le champ de compétence de l’INAO.

La relation entre le produit et son origine est moins forte que pour l'AOC mais suffisante pour conférer

une caractéristique ou une réputation à un produit et le faire ainsi bénéficier de l'IGP. L'aire géographique

d'une IGP est délimitée.

Plusieurs Indications Géographiques Protégées (IGP) sont identifiées sur les communes de

l’aire d’étude:

- Agneau de Sisteron

- Hautes Alpes : blanc, rosé, et rouge

- Méditerranée : blanc, rosé et rouge

- Miel de Provence

- Pommes des Alpes de Haute Durance




V.5.3. Sylv iculture

ª Planches C8a, C8b, C8c : Occupation des sols (zones urbanisées,

agriculture et espaces boisés)

Sources : - Observatoire de la forêt méditerranéenne - IFN Bd Dendro 1983-1997

V.5.3.1. Couverture forestière

La forêt joue plusieurs rôles au sein de l’aire d’étude :

- un rôle économique avec l’exploitation du bois de chauffage, le développement des

activités cynégétiques,

- un rôle paysager fondamental,

- un rôle environnemental : lutte contre l’érosion torrentielle, régularisation des régimes

d’écoulement, limitation des ruissellements, stabilisation de la neige dans les zones de

départ des avalanches.

Une grande partie de l’aire d’étude connait une occupation forestière importante. C’est notamment

le cas sur les parties supérieures des versants.

L’aire d’étude est essentiellement concernée par la région forestière de l’Embrunais, elle

servira donc de référence principale pour l’analyse. Une partie à l’ouest de l’aire d’étude est

concernée par la région forestière du Gapençais. Une partie au nord de l’aire d’étude est concernée par la

région forestière du Briançonnais, à savoir la commune de l’Argentière-la-Bessée et de Freissinières.

La région de l’Embrunais est d’une superficie totale de 76 290 ha : en 1997 sa surface boisée était

estimée à 37,4% du territoire soit plus de 28 500 ha. La surface boisée de production est quant à elle

estimée à plus de 23 000 ha. Le taux de boisement est globalement en hausse. A l’échelle du

département des Hautes-Alpes, la croissance est de l’ordre de 1000 ha/an.

Les formations végétales dominantes de l’aire d’étude sont des futaies de conifères ayant pour

essences principales le Mélèze d’Europe et le Pin sylvestre. La partie sud-ouest de l’aire d’étude est

quelque peu différente et plus hétérogène. Elle voit l’apparition de mélanges de futaies de conifères et

taillis et l’apparition du chêne pubescent.

P4



P4

V.5.3.2. Propriété forestière

Au sein de l’aire d’étude, la forêt relève majoritairement du régime forestier. Elle est en grande

partie communale (54% de la surface boisée de la région forestière de l’Embrunais). La forêt privée

représente également une grande proportion de l’espace boisé de l’aire d’étude. Cependant, elle est dans

l’ensemble très morcelée. La part des propriétaires privés ayant une propriété inférieure à 4ha est

comprise entre 85% et 95% mais ils représentent moins de la moitié de la surface totale privée.

En revanche, aucune des propriétés forestières privées de l’aire d’étude n’est dotée d’un Plan Simple de

Gestion (PSG). Cet outil permet de décrire le patrimoine forestier, d’analyser les enjeux économiques et

écologiques de la forêt et permet de fixer les objectifs globaux de gestion souhaités par le propriétaire

(en terme d’entretien, de travaux et d’activités).

V.5.3.3. Statuts de protection

La majorité des documents d’urbanisme de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers

en Espaces Boisés Classés selon les articles 130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

Tout projet d’ouvrage électrique est incompatible dans les zones classées en EBC hormis les

lignes aériennes qui traversent en survol. Une procédure de mise en compatibilité du

document d’urbanisme est à engager dans le cas de la traversée d’un EBC. Un déclassement

de la zone est possible au droit d’un couloir de passage d’une largeur dépendant de la

tension de la ligne.

V.5.3.4. Ressources forestières et filière bois-énergie

x Ressources forestières

Dans la région forestière de l’Embrunais (secteur de référence), la surface boisée de production est

estimée à plus de 23 000 ha. Elle représente 80% de la surface boisée de la région forestière de

l’Embrunais. Environ 45% de la forêt de production est située dans le domaine privé.

Le volume de bois est estimé à environ 4 millions de mètres cube dont :

- environ 2,2 millions de m3 en bois de qualité 2 (usage potentiel de menuiserie courante,

charpente et caisserie),

- et 1,7 millions de m3 pour du bois de qualité 3 (usage potentiel pour industrie et chauffage).

Le bois de qualité 1 (usage potentiel de tranchage, déroulage, ébénisterie et menuiserie fine) est en

quantité négligeable sur l’ensemble des régions forestières concernées par l’aire d’étude.




La facilité d’exploitation est évaluée sur la base de la combinaison de cinq critères :

- la distance de débardage pour acheminer les bois à une route accessible aux camions,

- la présence d’itinéraire de débardage,

- la pente maximale,

- la portance du terrain,

- le degré d’aspérité du terrain (terrain accidenté ou non).

Concernant l’aire d’étude, l’exploitabilité du bois de production est qualifiée de « plutôt

difficile ». Les surfaces de bois facilement exploitable sont négligeables.

x Développement de la filière bois-énergie

La filière bois-énergie est en développement constant dans les territoires concernés par l’aire

d’étude.

La communauté de communes de l'Embrunais est l’un des trois territoires pilotes à s'être engagé dans le

programme "1000 chaufferies bois pour le milieu rural" durant l'année 2007. Ce programme, initié par les

Communes Forestières en 2006, se positionne en relais du programme national bois-énergie lancé par

l’ADEME. Les Plans d’Approvisionnement Territoriaux (PAT), proposés dans le cadre de ce projet,

s’inscrivent dans une démarche de développement local visant à promouvoir un approvisionnement

sécurisé et durable des chaufferies du territoire. La mise en place du PAT s’inscrit dans une optique de

valorisation des potentiels énergétiques locaux et du patrimoine forestier selon une logique de cohérence

territoriale.

Le PAT prévoyait donc l’implantation d’une plateforme bois-énergie pour la production de plaquettes de

bois déchiquetés au droit de la commune d’Embrun (sur la zone d’activités de Pralong, orientée vers la

filière bois). Depuis le 1er octobre 2010, la plateforme de Pralong est en fonctionnement. Cette

plateforme permet de traiter les 3300 t/an (consommation 2010-2012) nécessaires au territoire de la

communauté de communes de l’Embrunais.

Le territoire du Guillestrois, concerné par la partie nord-est de l’aire d’étude, est moins avancé que son

voisin du Queyras en terme de chaufferies bois. Mais il possède tout de même des outils pour la

structuration de l’offre combustible tel le parc à bois d’Eygliers. Par ailleurs, la collectivité du Guillestrois

affiche une volonté politique de mettre en place sa propre plateforme bois énergie.

La filière semble en revanche peu développée dans les territoires du Savinois et de Serre-Ponçon.

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�

L’aire d’étude connait une occupation forestière importante, notamment sur les versants

montagneux.

La forêt relève majoritairement du régime forestier et est en grande partie communale, soit

54% de la surface boisée.

La majorité des documents d’urbanisme de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs

espaces forestiers en Espaces Boisés Classés selon les articles 130-1 et suivants du code de

l’urbanisme.

La filière bois-énergie est en développement constant dans les territoires concernés par l’aire

d’étude, notamment au droit de la commune d’Embrun sur la plateforme de Pralong en

fonctionnement depuis octobre 2010.

V.6. Urbanisme

V.6.1. Documents d ’urbanisme

ª Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme

Sources : - DDT Hautes-Alpes - Communes de l’aire d’étude

Toutes les communes concernées par les fuseaux d’étude sont listées ci-après afin de garantir une

cohérence avec les communes concernées à terme par le fuseau (cf. volet H) :

Communes Document Date d’approbation Dernière modification

Rousset POS 06/12/1979 19/12/2005

Espinasses POS 07/02/1989 01/12/2005

Chorges PLU 24/01/1975 29/06/2010

Prunières PLU 06/04/2006 28/01/2011

Saint-Apollinaire POS 23/10/1978 08/11/1985

Savines-le-Lac POS 27/03/1981 16/12/1999

Puy Saint-Eusèbe POS 03/06/1988 27/07/2000





Puy-Sanières POS 23/10/1978 03/10/1996

Embrun PLU 28/06/2006 05/10/2009

Saint-Sauveur RNU

Saint-André-d’Embrun POS 15/11/1999 -

Châteauroux-les-Alpes PLU 08/06/2007 10/11/2009

Saint-Clément-sur-Durance PLU 24/04/2007 -

Risoul PLU 26/07/2004 09/08/2007

Réotier PLU 22/04/2011 -

Guillestre POS 16/02/1993 25/10/1999

Mont-Dauphin Voir ci-après

Eygliers PLU 28/11/2008 -

Saint Crépin PLU 18/02/2005 15/02/2008

Champcella POS 19/07/1991 -

La-Roche-de-Rame POS 04/02/1999 -

Freissinières PLU 10/02/2011 -

L’Argentière-la-Bessée POS 25/10/1996 -

La commune de Mont-Dauphin ne dispose d’aucun document d’urbanisme. Toute opération ou

projet d’aménagement ayant lieu au droit de cette commune est soumise à autorisation auprès de

l’Architecte des Bâtiments de France (lié au site UNESCO).

La commune de Saint-Sauveur, ne disposant d’aucun document d’urbanisme, est soumise à la

réglementation du RNU (Règlement National d’Urbanisme). Chaque règle du RNU permet de limiter le

droit pour le constructeur de réaliser une construction lorsque celle-ci porte atteinte à un intérêt public

d’urbanisme, d’hygiène ou de sécurité et salubrité.

Tout projet d’aménagement se doit d’être compatible avec les documents d’urbanisme auxquels ils sont

soumis. Une fois le projet de détail élaboré, RTE veillera à mettre en conformité les documents

d’urbanisme des communes concernées par le projet, lorsque cela s’avèrera nécessaire (cf. volet H).

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V.6.2. Servi tudes

ª Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique

Les servitudes plus particulièrement concernées par le projet P4 seront détaillées dans le volet H

« Compatibilité du projet avec les documents d’urbanisme opposables » de la présente étude.

V.6.3. Direct ives nationales d’aménagement

ª Planche C9 : Espaces remarquables au titre de la loi littoral

x Loi n°85-30 dite loi montagne du 9 janvier 1985 codifiée aux articles L.145-

1 et suivants du Code de l’Urbanisme et modifiée par la loi 2005-157 du 23 février

2005 art. 179

Les communes de l’aire d’étude sont soumises aux principes généraux et aux prescriptions émises dans

cette dite loi. Elle énonce les principes de préservation de l’environnement montagnard :

- le maintien et le développement des activités agricoles, forestières et pastorales. La nécessité

de préserver les terres agricoles s’apprécie au regard de leur rôle et de leur place dans les

systèmes d’exploitation locaux, ainsi que de caractéristiques physiques comme le relief, la

pente, l’exposition et la distance par rapport à l’exploitation.

- Le contrôle de l’urbanisation devant se réaliser en principe en continuité avec les bourgs,

villages ou hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants.

- Valorisation du patrimoine rural des communes de montagne.

Les articles suivants régissent les dispositions particulières relatives à la construction d’un ouvrage

électrique :

Article L.145-3-III : « Sous réserve de l'adaptation, du changement de destination, de la réfection ou de

l'extension limitée des constructions existantes et de la réalisation d'installations ou d'équipements publics

incompatibles avec le voisinage des zones habitées, l'urbanisation doit se réaliser en continuité avec les

bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d'habitations existants. »

Article L.145-5 : il stipule entre autres que « Les parties naturelles des rives des plans d'eau naturels ou

artificiels d'une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cent mètres

à compter de la rive ; y sont interdits toutes constructions, installations et routes nouvelles ainsi que

toutes extractions et tous affouillements. Par exception aux dispositions de l'alinéa précédent, des




constructions et aménagements peuvent être admis, en fonction des spécificités locales, dans certains

secteurs délimités :

o 1° Soit par un plan local d'urbanisme ou un schéma de cohérence territoriale,

avec l'accord du préfet et au vu d'une étude réalisée et approuvée dans les

conditions prévues au III de l'article L. 145-3 ;

o 2° Soit par une carte communale, avec l'accord du préfet, après avis de la

commission départementale compétente en matière de nature, de paysages et

de sites, et au vu d'une étude justifiant que l'aménagement et l'urbanisation de

ces secteurs sont compatibles avec la prise en compte de la qualité de

l'environnement et des paysages. Dans ce cas, chaque permis de construire est

soumis pour avis à la commission départementale compétente en matière de

nature, de paysages et de sites. »

Article L.145-8 : « Les installations et ouvrages nécessaires aux établissements scientifiques, à la défense

nationale, aux recherches et à l'exploitation de ressources minérales d'intérêt national, à la protection

contre les risques naturels et aux services publics autres que les remontées mécaniques ne sont pas

soumis aux dispositions de la présente section si leur localisation dans ces espaces correspond à une

nécessité technique impérative. »

x Loi n°86-2 du 3 janvier 1986 dite loi littoral codifiée aux articles L.146-1 et

suivants et R.146-1 et suivants du Code de l’urbanisme et décrets du 20

septembre 1989, du 25 août 1992 et du 29 mars 2004, modifié par la loi du 12

juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Cette loi s’applique aux communes riveraines des plans d’eau de plus de 1000 hectares, c'est-à-dire les

communes suivantes de l’aire d’étude :

- Rousset

- Chorges

- Prunières

- Savines-le-Lac

- Puy-Sanières

- Crots

- Embrun

- Baratier

Section 1

Section 3

Section 2

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P4

Article L.146-4 : le paragraphe III stipule que : « En dehors des espaces urbanisés, les constructions ou

installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage

ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés à l'article 2 de la loi n° 86-2 du 3 janvier

1986 précitée.

Cette interdiction ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics

ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau, et notamment aux ouvrages de

raccordement aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité des installations marines

utilisant les énergies renouvelables. Leur réalisation est toutefois soumise à enquête publique réalisée

conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement. Un décret en Conseil

d'Etat fixe les conditions de réalisation des ouvrages nécessaires au raccordement aux réseaux publics de

transport ou de distribution d'électricité des installations marines utilisant les énergies renouvelables. Les

techniques utilisées pour la réalisation de ces raccordements sont souterraines et toujours celles de

moindre impact environnemental.

Le plan local d'urbanisme peut porter la largeur de la bande littorale visée au premier alinéa du présent

paragraphe à plus de cent mètres, lorsque des motifs liés à la sensibilité des milieux ou à l'érosion des

côtes le justifient. »

Article L.146-6 : « Les documents et décisions relatifs à la vocation des zones ou à l'occupation et à

l'utilisation des sols préservent les espaces terrestres et marins, sites et paysages remarquables ou

caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et les milieux nécessaires au maintien des

équilibres biologiques [...] ».

L’article R.*146-2 rend possible l’implantation dans les milieux et espaces remarquables du littoral, après

enquête publique dans les cas prévus par le décret n°85-453 du 23 avril 1985, « certains aménagements

légers à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne

compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation

des milieux. »

La circulaire n°2005-57 du 15 septembre 2005 précise les modalités d’application du décret du 29 mars

2004. Ce décret a principalement pour objet de concilier la protection des espaces remarquables et

le maintien des activités économiques traditionnelles, qui sont étroitement liées aux caractères des lieux

et qui ont contribué à les façonner. Il a également pour objet de répondre à la demande sociale de plus

grande ouverture au public des espaces remarquables, en rendant notamment possible l’aménagement

de voies piétonnières, cyclables et équestres.




Les espaces remarquables, au droit desquels les dispositions de la loi littoral s’appliquent,

ont été délimités autour du lac de Serre-Ponçon.

V.7. Risques technologiques

Sources : - BASIAS - BASOL - DDRM 05

V.7.1. Risque de transport de matières dangereuses

L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses. Les

communes touchées sont les suivantes :

- Chorges

- Savines-le-Lac

- Embrun

- Saint-Clément-sur-Durance

- Eygliers

- Saint-Crépin

- La-Roche-de-Rame

- L’Argentière-la-Bessée

Seules la RN 94 et quelques portions de départementales (vers Réallon et la vallée du Guil) sont

concernées par le risque de transport de matières dangereuses. Sur ces portions de départementales le

risque demeure toutefois moindre en comparaison de la RN 94. Malgré le faible nombre d’accidents, la

vigilance s’impose, en raison de l’augmentation régulière du trafic de poids lourds, notamment vers

l’Italie.

En 2001, sur la RN 94, à Châteauroux-les-Alpes, la route a été fermée en raison d’un accident de

transport de fioul.

Le trafic ferroviaire est extrêmement limité. Il ne concerne que quelques unités d’hydrocarbures par an.

Aucun accident ne s’est produit jusqu’à ce jour sur ce mode de transport de matières dangereuses dans

le département.

Concernant le transport par canalisations souterraines, seule la commune d’Espinasses est concernée.

Elle dispose d’un réseau indépendant alimenté par des cuves de stockage.

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V.7.2. Risque industr iel

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions

ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée.

Plusieurs Installations Classées Pour l’Environnement ICPE sont à signaler au droit de l’aire

d’étude (recensement 2011) :

Commune Nom d’établissement Régimes Activités Régime SEVESO

Chorges Eaux de Chorges STE A

Eaux minérale, de source, de table (conditionnement)

Polymères (transformation)

Réfrigération ou compression (installation de) pression >10E5 Pa

-

Crots

Carrière GAUDY A Exploitation de carrières -

Carrière Routière du Midi A Exploitation de carrières -

Carrière JC André A Exploitation de carrières -

Savines-le-Lac Société OPTEX Sol pollué Fabrication d’antennes de télévision -

Embrun Quai de transfert d’Embrun A Ordures ménagères (stockage et

traitement) -


Pisciculture – Ferme aquacole (EARL) A Pisciculture -

Saint-Clément-sur-

Durance Routière du Midi A, D Centrale d’enrobage pour la construction

de route -

Guillestre

Quai de transfert du Guillestrois A Ordures ménagères (stockage et

traitement) -

Carrière SECAM A Exploitation de carrières -

Saint-Crépin Charles Queyras TP A Exploitation de carrières -

La-Roche-de-Rame

Briançon Béton SARL A Fabrication de béton prêt à l’emploi et granulats -

EXTRUFLEX Ste Nouvelle A, D Transformation des matières plastiques -

MG industries A, D, DC Chimie minrérale inorganique -

ELSA industrie Sol pollué

Electrométallurgie, fabrication de métaux alcalino-terreux jusqu’en 2006- production de cuivre souhaitée (la procédure est en cours)

-




Commune Nom d’établissement Régimes Activités Régime SEVESO


AFP entreprise - ex FONDERIES et

ACIERIES de PROVENCE - F.A.P

A, D

Sol pollué Fonderie d’acier moulé, carbone faiblement allié, inox -

Ancienne usine ALUMINIUM PECHINEY Sol pollué

L’usine a produit de l'aluminium par électrolyse de 1906 à 1987, date à laquelle elle a cessé son activité. Pendant cette période, les déchets industriels ont été stockés sur un crassier d'une superficie d'environ 2 ha implanté en bordure de la Durance, rive gauche. Ce crassier a un volume d'environ 60000 m3. Ce site est reconverti depuis 1999 en une déchetterie communale

-

D : déclaration DC : déclaration et installation soumise au contrôle d’organismes agréés A : autorisation sol pollué : base de données BASOL sur les sites et sols pollués appelant une action des pouvoirs publics.

Cependant, aucune des installations classées identifiées au droit de l’aire d’étude n’est

soumise à la Directive n° 96/82 du 09/12/1996 dite SEVESO II concernant la maîtrise des

dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

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V.8. Synthèse du milieu humain


Milieu humain et contexte

socio-économique

Habitat

L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels.

L’aire d’étude est composée d’une multitude de hameaux occupant les versants de la vallée de la Durance ainsi que la rive Nord du lac de Serre-Ponçon. Les zones d’habitat les plus denses sont représentées par les centres communaux de Chorges, Embrun et l’Argentière-la-Bessée.

Activités économiques

Le profil économique de l’aire d’étude est essentiellement orienté vers le secteur tertiaire. L’activité industrielle est quant à elle peu développée. On note toutefois la présence de quelques zones d’activités et sites industriels.

Tourisme

Le tourisme est une activité économique majeure de l’aire d’étude. Il repose sur les richesses patrimoniales et paysagères, notamment autour du lac de Serre-Ponçon, le site UNESCO de Mont-Dauphin et sur les communes disposant de domaines skiables.

Activités cynégétiques

La vocation naturelle et agricole du territoire offre un potentiel favorable à ces activités, en particulier sur les versants.

Agriculture

Les zones agricoles sont essentiellement des systèmes culturaux complexes ou des prairies consacrées au pâturage et au fourrage.

L’activité agricole est encore très présente dans les communes de l’aire d’étude. Dans certaines communes les superficies agricoles ont augmenté, en lien avec le développement du pastoralisme.

Patrimoine agricole Une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) est à signaler au droit de la commune d’Espinasses : huile essentielle de lavande de Haute-Provence.

Sylviculture

L’aire d’étude connait une occupation forestière importante, notamment sur les versants montagneux.

La forêt relève majoritairement du régime forestier et est en grande partie communale soit 54% de la surface boisée. Concernant la filière bois-énergie, l’aire d’étude compte la plateforme de Pralong.

Urbanisme et servitudes

Toutes les communes de l’aire d’étude possèdent un document d’urbanisme hormis les communes de Saint-Sauveur et de Mont-Dauphin, soumises au règlement national d’urbanisme (RNU). Sur la commune de Mont-Dauphin, tout projet d’aménagement se réalise en concertation avec l’ABF (site UNESCO).

Les communes sont soumises aux prescriptions de la loi montagne sur l’ensemble du territoire. L’aire d’étude est également soumise à la règlementation des espaces remarquables au titre de la loi littoral autour du lac de Serre-Ponçon.

Plusieurs communes de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés.





Milieu humain et contexte

socio-économique

Infr

astr

uctu

res

Réseaux de transport

L’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la configuration topographique. La principale voie de transport routier est la RN 94. L’aire d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de Serre-Ponçon est en partie navigable.

Réseaux électrique

Le réseau haute et très haute tension au sein de l’aire d’étude est composé de quatre postes électriques (Serre-Ponçon, Embrun, Mont-Dauphin, l’Argentière).

L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

Ris

ques

Te

chno

logi

ques

TMD L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses (RN 94 et voie ferrée).

Risque industriel

Aucune des installations classées identifiées au droit de l’aire d’étude n’est soumise à la Directive n° 96/82 du 09/12/1996 dite SEVESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.

P4



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VI. SYNTHESE DES ENJEUX ENVIRONNEMENTAUX ET SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE

ª Planches C10a, C10b : Synthèse des enjeux environnementaux

VI.1. Synthèse des enjeux environnementaux et des contraintes

VI.1.1. Rappel des enjeux et contra in tes environnementales de l ’a ire d’étude

Le tableau suivant récapitule l’ensemble des enjeux environnementaux qui ont été caractérisés lors de

l’état initial :

Thématique Sous-thématique Observations

Milieu physique

Contexte climatique

L’aire d’étude bénéficie d’un climat montagnard à fortes influences méditerranéennes. Les hivers y sont rudes et les étés doux. Les évènements neigeux et de gel sont très fréquents. L’ensoleillement est élevé et les vents peu fréquents avec de faibles vitesses.

Topographie

L’aire d’étude peut s’analyser en deux grands ensembles topographiques : autour du lac de Serre-Ponçon avec les premiers versants en adret du massif des Ecrins ; et la vallée glaciaire de la Durance, en amont du lac, à largeur variable et aux versants très pentus.

Contexte géologique

Du fait de sa surface très importante, l’aire d’étude présente un contexte géologique relativement complexe. On note toutefois la prédominance de formations glaciaires, de marnes (« terres noires ») de grès et schistes.

Des cônes de déjection ainsi que des zones d’éboulis sont à signaler et à prendre en compte car certains éboulis sont encore actifs notamment dans la première section, au nord de Chorges.

Réseau hydrographique

Le réseau hydrographique de l’aire d’étude est donc composé de la Durance, de ses affluents torrentiels essentiellement en rive droite, et du lac de Serre-Ponçon.

Qualité des eaux L’état écologique des cours d’eau de l’aire d’étude est dans l’ensemble bon ; leur état chimique est quant à lui qualifié de très bon.

L’aire d’étude n’est pas concernée par le périmètre d’un SAGE.

Milieu physique Eaux souterraines

L’aire d’étude se situe au niveau de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et moyenne Durance. Plusieurs systèmes aquifères sont concernés par l’aire d’étude. Ils sont dans l’ensemble peu sensibles aux pollutions de surface.

Ces aquifères sont exploités pour l’alimentation en eau potable. De nombreux captages et périmètres de protection associés ont été recensés au sein de l’aire d’étude.





Risques naturels

L’aire d’étude apparait comme étant fortement exposée aux aléas mouvements de terrain, inondations et avalanches. Les aléas les plus observés sont les glissements de terrain, les chutes de blocs et les crues torrentielles.

Actuellement, sept communes sont soumises au zonage règlementaire d’un PPR multirisques (dont un Plan d’exposition aux risques naturels prévisibles sur Saint-Sauveur). Ces documents valent servitude d’utilité publique.

Milieu naturel


Le Parc National des Ecrins Une grande partie des communes de l’aire d’étude font partie de l’aire d’adhésion du parc. Deux arrêtés de protection du biotope sont en vigueur au sein de l’aire d’étude.

Réseau Natura 2000 L’aire d’étude compte :

- 5 ZSC (Zone Spéciale de Conservation) - 1 SIC (Site d’Importance Communautaire) - 3 ZPS (Zone de Protection Spéciale)


L’aire d’étude compte : - 25 ZNIEFF de type 1 - 11 ZNIEFF de type 2

Enjeux écologiques globaux

La multiplicité et l’hétérogénéité d’enjeux, tous compartiments biologiques confondus et toutes échelles de perception confondues, fait de cette aire d’étude une zone riche et diversifiée.

Patrimoine et paysage

Patrimoine cultuel

L’aire d’étude présente plusieurs monuments historiques. Notamment à Embrun et la Place Forte Vauban classée au patrimoine mondial de l’UNESCO.

On identifie au sein de l’aire d’étude quatre sites classés et trois sites inscrits.

Plusieurs zones de présomption de prescription archéologique ont été localisées au sein de l’aire d’étude

Paysage

L’aire d’étude du projet P4 s’étend du barrage de Serre-Ponçon jusqu’à l’Argentière-la-Bessée en passant par le massif de Colombis, l’Embrunais sur la rive droite du lac et le Guillestrois.

La structure paysagère de vallée encaissée constitue une contrainte dans la perception d’un projet d’infrastructure linéaire

Milieu humain

Habitat

L’aire d’étude présente une répartition du bâti très hétérogène avec la prédominance d’habitats individuels.

L’aire d’étude est composée d’une multitude de hameaux occupant les versants de la vallée de la Durance ainsi que la rive Nord du lac de Serre-Ponçon. Les zones d’habitat les plus denses sont représentées par les centres communaux de Chorges, Embrun et l’Argentière-la-Bessée.


Le profil économique de l’aire d’étude est essentiellement orienté vers le secteur tertiaire. L’activité industrielle est quant à elle peu développée. On note toutefois la présence de quelques zones d’activités et sites industriels.

Tourisme

Le tourisme est une activité économique majeure de l’aire d’étude. Il repose sur les richesses patrimoniales et paysagères, notamment autour du lac de Serre-Ponçon, le site UNESCO de Mont-Dauphin et sur les communes disposant de domaines skiables.


La vocation naturelle et agricole du territoire offre un potentiel favorable à ces activités, en particulier sur les versants.

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P4


Agriculture

Les zones agricoles sont essentiellement des systèmes culturaux complexes ou des prairies consacrées au pâturage et au fourrage.

L’activité agricole est encore très présente dans les communes de l’aire d’étude. Dans certaines communes les superficies agricoles ont augmenté, en lien avec le développement du pastoralisme.

Patrimoine agricole Une Appellation d’Origine Contrôlée (AOC) est à signaler au droit de la commune d’Espinasses : huile essentielle de lavande de Haute-Provence.

Sylviculture

L’aire d’étude connait une occupation forestière importante, notamment sur les versants montagneux.

La forêt relève majoritairement du régime forestier et est en grande partie communale soit 54% de la surface boisée.

Concernant la filière bois-énergie, l’aire d’étude compte la plateforme de Pralong.

Urbanisme et servitudes

Toutes les communes de l’aire d’étude possèdent un document d’urbanisme hormis les communes de Saint-Sauveur et de Mont-Dauphin, soumises au règlement national d’urbanisme (RNU). Sur la commune de Mont-Dauphin, tout projet d’aménagement se réalise en concertation avec l’ABF (site UNESCO).

Les communes sont soumises aux prescriptions de la loi montagne sur l’ensemble du territoire. L’aire d’étude est également soumise à la règlementation des espaces remarquables au titre de la loi littoral autour du lac de Serre-Ponçon.

Plusieurs communes de l’aire d’étude ont classé une partie de leurs espaces forestiers en Espaces Boisés Classés (EBC).

Milieu humain

Infr

astr

uctu

res Réseaux de

transport

L’aire d’étude présente un réseau de transport peu développé du fait de la configuration topographique. La voie de transport routier principale est la RN 94. L’aire d’étude est également traversée par la voie ferrée reliant Gap à Briançon. Le lac de Serre-Ponçon est en partie navigable.

Réseaux électriques

Le réseau haute et très haute tension au sein de l’aire d’étude est composé de quatre postes électriques (Serre-Ponçon, Embrun, Mont-Dauphin, l’Argentière). L’ensemble du réseau haute et très haute tension est actuellement en technologie aérienne.

Ris

ques

te

chn

olog

ique

s TMD L’aire d’étude est concernée par le risque de transports de matières dangereuses (RN 94 et voie ferrée).

Risque industriel

Aucune des installations classées identifiées au droit de l’aire d’étude n’est soumise à la Directive n° 96/82 du 09/12/1996 dite SEVESO II concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.




VI.1.2. Interre lat ions entre les composantes de l ’environnement

Le tableau suivant présente les interrelations entre les différentes composantes environnementales de

l’aire d’étude :

Interrelation Pas d’interrelation

Composante de l’environnement C

limat

Topo

grap

hie

Géo

logi

e/So

ls

Rés

eau

hydr

ogra

phiq

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Hyg

iène

-San

té-

Salu

brit

é pu

bliq

ue

Sécu

rité

Climat - Topographie -

Géologie/Sols - Réseau

hydrographique -

Qualité des eaux - Eaux souterraines -

Risques naturels -


(naturelle) -

Enjeux écologiques (habitats, faune et

flore) -

Patrimoine culturel -

Sites et Paysage - Habitat -

Biens matériels - Activités

économiques -

Tourisme/Loisirs - Agriculture -

Espaces boisés - Urbanisme -

Infrastructures - Consommation

énergétique -

Commodité du voisinage -

Hygiène-Santé-Salubrité publique -

Sécurité -

P4



P4

L’ensemble des composantes environnementales étudiées sont interdépendantes. Les interrelations

entre ces enjeux sont multiples et forment un ensemble systémique qui constitue l’environnement d’un

territoire ou d’un espace (dans notre cas l’aire d’étude, puis les espaces compris dans le fuseau de

moindre impact). L’aire d’étude doit donc être analysée de la sorte et être considérée comme un

ensemble d’éléments interagissant les uns avec les autres. Ainsi, le relief, le réseau hydrographique et la

géologie sont directement liés à la problématique des risques naturels ; le même relief, les pratiques et

modalités d’occupation du sol (naturelle, urbaine, agricole, etc.) forment en partie le paysage d’un

territoire.

Le tableau précédent montre notamment que l’analyse du contexte paysager de l’aire d’étude prend en

compte et illustre nombre de ces interrelations. Plusieurs d’entre elles peuvent être signalées au sein de

l’aire d’étude :

¾ Les espaces remarquables au titre de la loi littoral, enjeux règlementaires majeurs, ont été

définis dans le but de préserver leur cadre paysager. La contrainte règlementaire et paysagère

sont ici directement liées ;

¾ Les espaces boisés sont à analyser sous plusieurs angles :

- En tant qu’habitat naturel sensible ;

- En tant qu’élément paysager structurant

- En tant qu’espace de production sylvicole ;

- En tant qu’espace de loisir et de découverte du territoire à travers les sentiers de

randonnée (GR50) ;

- En tant qu’élément de stabilisation des sols pentus

Ces exemples permettent d’illustrer que l’observation des interrelations entre les différentes composantes

de l’environnement aboutit à une détermination exhaustive des sensibilités de l’aire d’étude, dans

l’optique de la définition d’un projet d’infrastructure électrique aérien.




VI.2. Méthodologie d’évaluation des sensibilités

ª Planches C11a, C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude

La sensibilité est l’aptitude d’une situation ou d’un état à percevoir des contraintes. La notion de

sensibilité est très proche de la notion de vulnérabilité. D’un point de vue environnemental, une situation

ou un état sont dits sensibles (ou vulnérables) aux regards des différentes thématiques. Plus une

situation ou un état sont sensibles, plus les risques d’altération, voire de destruction, sont importants. La

notion de sensibilité peut-être liée à la notion d’enjeu (l’enjeu de préservation d’un site sensible au regard

de critères environnementaux).

Cette notion est étroitement liée à celles de d’enjeu et de contrainte. En effet, le niveau de sensibilité se

détermine en fonction de deux facteurs : la valeur de ce que l’on risque de perdre à savoir l’enjeu ; et la

probabilité que l’on a de le perdre.

Dans une logique d’évitement des enjeux qui prévaut pour l’identification des fuseaux, il est indispensable

de prendre en compte cette notion.

Contrairement à l’enjeu, la sensibilité est liée à la nature du projet. La probabilité de perdre la

valeur d’un enjeu dépend du type de projet envisagé. Ainsi, un enjeu de l’environnement peut être

sensible à une ligne aérienne et non à une liaison souterraine, et inversement.

Certaines thématiques environnementales ne constituent pas un enjeu qu’il convient de préserver mais

bien une contrainte, un obstacle potentiel au projet. Ces thématiques sont notamment les suivantes :

contexte climatique, topographie et risques naturels. En effet, un secteur présentant un aléa de

glissement de terrain élevé ne présente pas d’enjeu de conservation et de préservation. Il constitue bien

une contrainte d’ordre technique pour le projet. C’est donc le niveau de sensibilité du projet vis-à-vis de

ces contraintes qu’il faut également évaluer.

Le tableau suivant résume les niveaux de sensibilité, au regard de la technologie aérienne, qui sont pris

en compte dans la présente étude. Ces niveaux de sensibilité sont par la suite adaptés à l’aire d’étude et

repris dans la planche cartographique C 11. La thématique Risques naturels est cartographiée sous la

forme d’un atlas (Planches C4). Elle n’est pas intégrée dans la planche cartographique de synthèse des

autres thématiques.

L’évaluation des sensibilités de l’aire d’étude reprend le code couleur suivant :

P4



P4

Nulle

Très faible

Faible

Modérée

Forte

Très forte

Thématique Paramètre Niveau de sensibilité

Milieu physique

Contexte climatique

Les données climatiques seront prises en compte

et feront l’objet de dispositions

constructives adaptées

Pente >30% Modérée

Torrent Modérée

Durance Modérée

captages AEP et périmètres de protection

PPI Très forte

PPR Forte

PPE Modérée

PPR – zonage règlementaire

Zone rouge Forte

Zone bleue Modérée

CIPTM/CLPA/Cartographie aléa PPR

Aléa fort et très fort Forte

Aléa modéré Modérée

Aléa faible Faible

Milieu naturel

Zones Natura 2000 – Directive Oiseaux (ZPS) Forte

Zones Natura 2000 – Directive Habitats (ZSC) Modérée

ZNIEFF type 1 Faible


APPB « Adoux de Grépon » Faible

APPB « Marais de Chorges » Forte

Enjeux écologiques globaux Forte





Milieu humain

Zones bâties Forte

Route nationale Modérée

Réseau secondaire Faible

Voie ferrée Modérée

Zones agricoles Modérée

Espaces boisés Forte

Circuits de parapentes Forte

Aérodrome de St-Crépin – Mont-Dauphin Forte

Paysage et patrimoine

Monument historique Classé Très forte

Inscrit Forte

Site Classé Très forte

Inscrit Forte

Espaces remarquables/Loi littoral Très forte

VI.3. Cartographie de synthèse

ª Planches C10a, C10b : Synthèse des enjeux environnementaux

ª Planches C11a, C11b : Synthèse des sensibilités de l’aire d’étude

L’analyse de l’état initial de l’aire d’étude du projet P4 a permis de caractériser les enjeux des territoires

concernés et de les localiser. Les sensibilités des divers enjeux vis-à-vis d’un projet de ligne électrique

aérienne ont ensuite été évaluées. Ces étapes d’analyse ont permis :

- par un travail de croisement des données, de déterminer des zones préférentielles

de passage, correspondant aux espaces les moins sensibles globalement (c'est-à-dire

présentant la moindre densité d’espaces très sensibles),

- et, en lien avec les services de l’Etat et les acteurs du territoire, de définir les objectifs

environnementaux du projet.

P4



P4

Ainsi, les planches C10 et C11 présentent, par grande thématique puis par superposition:

- la densité des enjeux et contraintes identifiées (hors risques naturels) ;

- l’évaluation des sensibilités suivant le code couleur indiqué précédemment

Après analyse de la cartographie de synthèse, plusieurs zones de concentration des enjeux et

sensibilités ressortent :

- le lac de Serre-Ponçon, ses rives et espaces remarquables,

- le centre communal d’Embrun et sa concentration patrimoniale,

- le secteur de Mont-Dauphin et sa concentration patrimoniale,

- le nord-est de l’aire d’étude, de Champcella à l’Argentière-la-Bessée où la vallée est

très étroite.

- les zones bâties, villages, hameaux etc.

- Les zones de captages.






P4

VOLET D

ANALYSE DES EFFETS GENERIQUES LIES A UN PROJET DE LIGNE

AERIENNE ET MESURES ASSOCIEES

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE– SERRE-PONCON Volet D – Analyse des effets génériques liés à un projet de ligne aérienne et mesures associées





P4

SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................... 5

I. EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE ................................................................ 8 I.1. Qual i té de l ’ai r , c l imat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 I.2. Sols , géologie et topographie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 I.3. Sols , eaux souterraines et superfic iel les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 I.4. Ecoulement des eaux en période de crues . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 I.5. Compatibi l i té avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 I.6. Risques naturels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

II. EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL ................................................................ 13 II.1. Risques de col l ision des oiseaux avec les câbles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 13 II.2. Emprise des pylônes et des pistes d’accè s sur des mil ieux sensib les . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

I I . 2 . 1 . P i s t es d ’ ac cès e t zones de t r ava i l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15 I I . 2 . 2 . Empr i se des py l ônes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15

II.3. Dérangement de la faune en phase de travaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 II.4. Risque de projection de peinture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16

III. EFFETS SUR LE PATRIMOINE ET LE PAYSAGE .......................................... 17 III.1. Paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 III.2. Sites et monuments classés ou inscri ts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17 III.3. Sites archéologiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18

IV. EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN ................................................................. 19 IV.1. Habitat et cadre de vie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 IV.2. Incidences économiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

IV . 2 . 1 . Emp lo i . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 IV . 2 . 2 . Revenus communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20

IV.3. Effets sur la consommation énergétique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 IV . 3 . 1 . Ef fe t s l i é s à l a phase t r av aux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 IV . 3 . 2 . Ef fe t s l i é s à l ’ exp l o i t a t i on du r é seau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22

IV.4. Agriculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 IV . 4 . 1 . Surp l omb pa r l e s c âb l e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22 IV . 4 . 2 . Tens i ons i ndu i t es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 IV . 4 . 3 . Cas des é l eva ges . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 IV . 4 . 4 . Empr i se des py l ônes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 IV . 4 . 5 . Mesures d e p récaut i on p r i s es pour r éd u i r e l e s impac t s sur l ’ ag r i c u l t u re . . . . . . . . . . 27

IV.5. Sylviculture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 IV.6. Infrastructures. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

IV . 6 . 1 . Serv i t udes a é ropo r tua i r es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 IV . 6 . 2 . Serv i t udes r e l a t i ves aux o uv rages p ub l i c s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

IV.7. Documents d’urbanisme . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35 IV.8. Perturbations radioélectr iques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35

IV . 8 . 1 . Produc t i on d ’ondes p a ras i t es . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36




IV .8 . 2 . A l t é ra t i on de l a r écep t i on de s ond es u t i l e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 IV . 8 . 3 . Per turba t i on des éc rans d ’o rd i n a teur ( à t ub e ca thod ique) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36

V. CHAMPS ELECTRIQUES ET MAGNETIQUES .................................................. 38 V.1. Qu’est-ce qu’un champ magnétique, un champ électr ique et un champ électr ique et magnétique ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38 V.2. Où trouve-t-on des champs électr iques et magnétiques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 V.3. Valeurs des champs électr iques (CE50) et magnétiques (CM50) émis par le présent projet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 V.4. La réglementation en vigueur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 V.5. Etat des connaissances scienti fiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 V.6. Cas des prothèses actives : les cardio-stimulateurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 V.7. Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49 V.8. Références bibl iographiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 49

VI. HYGIENE – SANTE - SECURITE .................................................................... 53 VI.1. Préambule . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 VI.2. Bruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53

VI . 2 . 1 . Bru i t l i é à l ’ e f f e t « Couronne » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 VI . 2 . 2 . Le Bru i t éo l i e n e t l e s a ut r es sour ces env i r onna ntes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54

VI.3. Production Ozone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 VI . 3 . 1 . Déf i n i t i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56 VI . 3 . 2 . Va leur s e t r èg l eme nta t i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 VI . 3 . 3 . La c r éa t i on d ’o zone pa r l e s l i gne s é l ec t r i ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58 VI . 3 . 4 . Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58

VI.4. Hexafluorure de Soufre SF 6 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 VI . 4 . 1 . Déf i n i t i on e t c a rac t é r i s t i ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 VI . 4 . 2 . SF6 e t appare i l s é l ec t r i ques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 VI . 4 . 3 . Impac t s env i r onnementaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59 VI . 4 . 4 . Synthèse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

VI.5. Sécuri té . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60

VII. INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX .................................................... 61



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PREAMBULE METHODOLOGIE

Cette partie de l’étude d’impact présente les effets généraux attendus pour les technologies d’ouvrage

électrique envisagé et qui appellent à une première série de mesures associées de façon systématique.

L'analyse des différents effets du projet sur l'environnement doit considérer :

- les effets temporaires liés à la phase chantier et qui cesseront à l’arrêt des travaux ;

- les effets permanents liés à l’exploitation en elle-même du réseau électrique. La désignation

d’ « effets permanents » doit plutôt s’entendre comme effets à moyen et long terme.

En outre, l’analyse des différents effets du projet sur l’environnement prend en compte les effets

directs et indirects. Lorsqu’aucune précision n’est apportée, il s’agit d’effets directs, c'est-à-dire dont le

lien de causalité entre l’activité (chantier, exploitation) et les effets sur l’environnement sont directs.

Lorsque les effets ne sont pas directement causés par la présence de l’ouvrage, il s’agit des impacts

indirects. Cette analyse des effets est complétée, dans le volet F de l'étude d'impact, par une description

des effets et mesures localisés du projet, c'est-à-dire du tracé de la ligne aérienne.

Les effets des déposes de lignes aériennes prévues sont également abordés au sein du volet F. Les

effets de ces déposes s’articulent essentiellement autour des potentialités d’amélioration du cadre de vie

des territoires en question et de la libération de couloirs migratoires pour l’avifaune. L’ensemble des

effets potentiels dus aux travaux de dépose seront pris en compte préalablement à toute intervention

avec la prise en compte :

- des zones d’habitations

- des enjeux naturels

- des enjeux hydrogéologiques ;

- des conditions d’accès ;

- des usages des sols dans l’environnement immédiat des pylônes

Les recommandations formulées dans le présent volet en particulier pour la phase travaux du projet

seront mises en œuvre pour les phases de déposes.




EXIGENCES GENERALES DE RTE EN MATIERE DE REALISATION DES TRAVAUX

Il faut également rappeler que pour maîtriser les impacts de ses travaux sur l’environnement, RTE a

établi, comme pour l’ensemble de ses activités d’exploitation et de maintenance du réseau public de

transport d’électricité, un système de management de la qualité et de l’environnement qui a été

certifié par la norme internationale ISO 14 001 le 27 décembre 2002 et la norme ISO 9 0011 le 24 juin

2003.

L’application en particulier de la norme ISO 14 001 en phase de travaux est une garantie de prise en

compte des effets. Ainsi chaque intervention fait l’objet d’une préparation de travail, afin de déterminer

les impacts environnementaux générés ou potentiels et de définir les dispositions à prendre pour les

supprimer ou les maîtriser. De même, tous les déchets sont acheminés vers des centres agréés qui les

traitent et les recyclent.

Après l’intervention, un retour d’expérience permet d’améliorer les pratiques pour ce type de travaux.

Pour mémoire, sont citées ci-après les 9 règles pour un éco-chantier qui sont rappelées sous forme de

fiches à chaque intervenant lors de la réalisation des travaux.

RÈGLES A FAIRE A NE PAS FAIRE

Préservation de l’air

- Prévoir un arrosage du sol, dès l’apparition des poussières ;

- Assurer la maintenance et l’entretien des camions et des engins ;

- Adapter les localisations aux vents dominants et à la sensibilité du voisinage ;

- Favoriser la conduite souple ou éco-conduite

- Ne pas procéder au déchargement des camions sans précaution ;

- Ne pas effectuer de transferts de matériaux sans protection en particulier lorsque la météo est mauvaise.

Pollution des sols

Ravitailler et entretenir sur la zone d’installation de chantier (éloignée des cours d’eau et des

points d’eau) ;

- Favoriser le stockage sur rétention ;

- Réduire les possibilités d’infiltration de polluants ;

- En cas de rupture de flexible, utiliser le produit absorbant mis à disposition dans le bungalow de chantier.

- Ne pas stocker des hydrocarbures sur les chantiers sans cuves de rétention ;

- Ne pas utiliser des matériaux non inertes ou non adaptés comme remblais

1 La norme prescrit les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à une entreprise de formuler une politique et des objectifs prenant en compte les exigences législatives et les informations relatives aux impacts environnementaux significatifs.



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RÈGLES A FAIRE A NE PAS FAIRE

Respect du milieu naturel en dehors des emprises du chantier

Respecter les limitations de vitesse ;

- Prévoir une sensibilisation du personnel à la préservation de la faune et de la flore ;

- Prendre toutes les précautions utiles pour ne pas endommager le milieu naturel ;

- Localiser les installations de chantier et les pistes d’accès en dehors des zones sensibles.

- Ne pas circuler avec des engins près des arbres ;

- Ne pas déposer des matériaux à proximité des troncs d’arbres.

Protection des espaces naturels contre l’incendie

D’une façon générale, l’emploi du feu est interdit sur le chantier sauf dérogation délivrée par le maître d’œuvre

D’une façon générale, l’emploi du feu est interdit sur le chantier.

Protection de l’eau

- Implanter les stockages à distance des milieux aquatiques ;

- Limiter les opérations générant de la poussière à proximité d’une surface d’eau ;

- Créer un éventuel bassin de décantation des eaux de ruissellement.

- Ne pas rejeter les eaux usées du chantier dans des cours d’eau ;

- Ne pas stocker des produits polluants à proximité des cours d’eau

Réduction des nuisances sonores

Utiliser des engins conformes aux normes en vigueur ;

- Informer les riverains sur les conditions de déroulement du chantier et sur les opérations particulièrement bruyantes ;

- Organiser le chantier de façon à limiter les équipements générant du bruit et des vibrations à proximité des habitations ou des voies d’accès.

- Ne pas circuler avec des engins de chantier en dehors des itinéraires et des emprises fixées ;

- Ne pas travailler en période nocturne lorsque cela est possible.

Patrimoine culturel

- Arrêter immédiatement les travaux dans la zone de découvertes archéologiques ;

- Créer un périmètre de sécurité autour des vestiges ;

- Prévenir immédiatement le maître d’ouvrage de la découverte.

En cas de découvertes archéologiques :

- ne pas déplacer les vestiges ;

- Ne pas recouvrir les découvertes de matériaux inertes

Propreté du chantier

- Délimiter de manière visible le chantier (ex : barrière, signalisation routière…) ;

- Nettoyer les roues de camions avant de sortir du chantier ;

- Respecter les accès et les zones de circulations balisées ;

- Entretenir régulièrement les accès empruntés.

-




I. EFFETS SUR LE MILIEU PHYSIQUE

I.1. Qualité de l’air, climat

Une ligne aérienne n’a aucune incidence sur le climat tant en phase de travaux qu’en phase

d’exploitation.

Le champ magnétique induit par une ligne électrique à 225 000 volts est sans relation avec la formation

des orages, le déplacement et la charge électrostatique des nuages. Tout au plus peut-on noter que si un

orage survient à proximité d’une ligne électrique aérienne, celle-ci peut constituer un point haut et, au

même titre que les autres points hauts (un clocher, une tour,…) attirer très localement la foudre. Les

câbles de garde, disposés au-dessus des câbles conducteurs sur les lignes aériennes, ont justement pour

rôle de les protéger de la foudre.

Si la foudre tombe sur un pylône ou un câble, la ligne fonctionne comme un paratonnerre : le courant de

la foudre est écoulé dans le sol grâce aux dispositifs de « mise à la terre » installés sur chaque pylône.

Concernant la phase chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que

les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles

prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont

tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre.

I.2. Sols, géologie et topographie

Une ligne électrique aérienne peut avoir une incidence sur la topographie.

Pendant la phase de travaux, une modification de l’organisation des structures superficielles du sol peut

se produire lors de la création des fondations. Le deuxième effet important est lié au tassement du sol au

niveau de la zone de travaux dû à la circulation des engins de chantier.

En phase d’exploitation, une érosion se manifeste au niveau des couches superficielles du sol à proximité

des pylônes.



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Différentes techniques permettent de réduire ces effets :

x reconstituer le couvert végétal le plus rapidement possible pour éviter les risques d'érosion au

droit des pylônes;

x travailler préférentiellement en période sèche ;

x capter et traiter les eaux de ruissellement pour éviter les risques d'érosion ;

x limiter les largeurs des pistes de chantier et de manière générale les emprises du chantier ;

x profiter des pistes existantes ;

x …

x

I.3. Sols, eaux souterraines et superficielles

En phase d’exploitation, la présence d’une ligne électrique aérienne ne pollue ni le sol, ni les eaux. En

phase de travaux des précautions particulières doivent être prises. Il faut notamment prendre en compte

les périmètres de protection des captages pour l’alimentation en eau potable établis au titre des articles

L.1321 et suivants du code de la santé publique.

Si ces périmètres ne peuvent être évités par l’ouvrage, des dispositions spécifiques sont définies en

relation étroite avec les services gestionnaires pour minimiser les risques d’incidences qualitatives (effet

temporaire) et quantitatives sur la ressource (en particulier lors du tracé des pistes d’accès, du stockage

du matériel, des modalités d’intervention en cas d’incident).

En phase de travaux, les articles R.211-60 et suivants du code de l’environnement s’appliquent. Ces

textes interdisent le déversement dans les eaux superficielles et souterraines par rejet direct ou indirect

ou après ruissellement sur le sol ou infiltration, des lubrifiants ou huiles, neufs ou usagés. Les entreprises

ont donc l’obligation de récupérer, de stocker et d’éliminer les huiles de vidange des engins.




Dossier de déclaration ou d'autorisation au titre de la loi sur l'eau

(Articles L.214-1 et suivants du Code de l'Environnement)

Dans le cadre de ce projet, un dossier de déclaration ou d'autorisation, au titre de la réglementation sur

l'eau et les milieux aquatiques, peut être réalisé (en fonction de la technique du projet et des enjeux). Ce

dossier analyserait notamment :

x les continuités écologiques ;

x la position des ouvrages au regard des zones humides ;

x les modalités de franchissement des différents cours d'eau, les risques d’obstacle aux

écoulements des crues.

En cas d’autorisation, le dossier sera soumis à enquête publique.

Toutefois, l’implantation et la conception des lignes aériennes sont étudiées de manière à éviter sur la

majeure partie du linéaire ce type d’enjeux.

I.4. Ecoulement des eaux en période de crues

En zone inondable, les pylônes peuvent constituer des obstacles à l’écoulement des eaux en période de

crues. Si les pylônes doivent être implantés en zone inondable, des études hydrauliques sont réalisées, au

moment de la définition du projet de détail, afin d’apprécier l’incidence hydraulique de l’ouvrage.

Toutefois, l’implantation et la conception des lignes aériennes sont étudiées de manière à éviter sur la

majeure partie du linéaire l’implantation de pylônes en zone inondable.

I.5. Compatibilité avec le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE)

Le projet de ligne aérienne est compatible avec le SDAGE du bassin Rhône-Méditerranée-Corse. En effet

une ligne aérienne n’a pas d’incidence sur la qualité des eaux superficielles et souterraine, en phase

d’exploitation. Pour ce qui concerne le chantier, les dispositifs réglementaires sont appliqués pour

minimiser les risques de pollution et les dispositions des arrêtés préfectoraux déclarant d’Utilité Publique

les périmètres de protection de captage où, le cas échéant, les préconisations des hydrogéologues agréés

sont respectées, en accord avec les services compétents.



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Si un pylône doit être positionné dans une zone inondable, une étude hydraulique spécifique est réalisée

pour définir les mesures à mettre en œuvre pour éviter toute incidence.

I.6. Risques naturels

I.6.1. Contexte général

La ligne aérienne, en phase exploitation, n'a pas d'incidence sur les risques naturels présents au niveau

de l'aire d'étude :

- risque inondation ;

- risque mouvement de terrain ;

- risque sismique ;

- risque incendie de forêts.

Par contre, ce dernier risque doit être pris en compte en phase chantier, pour le secteur forestier

notamment. En fonction de l'existence de ce risque incendie, des mesures correspondantes seront prises

en matière de mise en œuvre, de contrôle, de surveillance et d'information du personnel en charge des

travaux.

En fait, les risques naturels doivent être considérés comme une contrainte pour l’implantation de

l’ouvrage : en particuliers l’implantation des pylônes prendra en compte les risques liés aux ravinements,

mouvements de terrain, chutes de blocs.

I.6.2. Risque feu de forêt et ouvrages électr iques

L’aire d’étude est soumise au risque feu de forêt. Elle est également soumise à une obligation de

débroussaillement conformément à l’article L 322-3 du code forestier. L’obligation de

débroussaillement et le maintien de l’état débroussaillé s’appliquent dans les zones situées à moins de

200 m de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigues, plantations ou reboisement.

Elle s’applique sous les lignes aériennes et autour des pylônes s’applique, aux frais de RTE, dans les

communes où se trouvent des bois classés ou des massifs répondant à la définition de l’article L.321-6 du

code forestier.




L’obligation de débroussaillement s’applique également à proximité des liaisons souterraines.

Autour des postes électriques, l’obligation s’applique sur un périmètre de 50 m voire 100 m par arrêté

municipal.



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II. EFFETS SUR LE MILIEU NATUREL

Les effets d’une ligne aérienne sur le milieu naturel sont essentiellement liés :

- au risque de collision avec les câbles pour l’avifaune ;

- aux coupes de haies ou de bois pour permettre le passage de l’ouvrage ;

- aux dérangements de la faune pendant les travaux ;

- aux risques de projection de peinture lors de la mise ou remise en peinture des pylônes.

II.1. Risques de collision des oiseaux avec les câbles

Certains oiseaux du fait des caractéristiques de leur vol, sont particulièrement vulnérables au risque de

choc accidentel avec les câbles électriques.

Dans le cas d’espèces à effectif faible, la mortalité induite par les collisions avec les câbles électriques

peut avoir une incidence démographique significative.

A noter que les chiroptères ne sont pas sensibles à ce risque car ils se déplacent à l’aide d’un sonar à

ultrason qui leur permet de repérer les obstacles et donc les câbles.

Il existe deux types de dispositifs anticollisions :

- le dispositif d’avertissement visuel formé par des spirales (fig. 1) constituées d’un épais filin

de plastiques, solidement fixées sur les câbles à leurs extrémités. Les spirales sont colorées

alternativement en blanc (pour les espèces à activité crépusculaire), et en rouge (pour les

espèces à activités diurne). Leur espacement varie selon le niveau de risque. Par le faible

bruissement qu’elles émettent la nuit lorsque le vent se lève, elles représentent aussi un

système d’avertissement sonore perceptible par l’ouïe des oiseaux.

- le dispositif d’effarouchement visuel (fig. 2) qui consiste à installer au sommet des pylônes

des effigies de rapaces en résine qui effarouchent les oiseaux et les incitent à modifier la

trajectoire de leur vol : les oiseaux plongent vers le sol pour rechercher un abri ce qui conduit

à passer sous les câbles.




Figure 1 : Exemple de spirales colorées utilisées dans les systèmes d’avertissement visuel

(Modèle déposé AMBE/EDF CERT)

Figure 2 : Silhouette de rapaces pour effaroucher les oiseaux

(Modèle déposé AMBE/EDF CERT)

Les suivis des lignes déjà équipées de tels dispositifs démontrent leur efficacité (réduction de 65 à 95 %

selon les espèces). La diminution des collisions accidentelles varie selon les espèces sensibles et est

significative.



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II.2. Emprise des pylônes et des pistes d’accès sur des milieux sensibles

II .2.1. Pistes d ’accès et zones de travai l

La création de pistes provisoires pour la construction de la ligne électrique à 225 000 volts peut avoir des

incidences sur le milieu naturel :

- déboisement ;

- risque de destruction ou de perturbation de milieux ou d’espèces rares (faune et flore) ;

- risque de dérangement pour la faune, en favorisant la pénétration des personnes et des

véhicules dans les zones naturelles (effet temporaire si les pistes sont supprimées après le

chantier).

Pour diminuer ce risque d’effet :

x les voies existantes seront utilisées chaque fois que cela est possible ;

x des accès provisoires seront réalisés puis supprimés après le chantier ;

x en cas de nécessité de création de piste nouvelle, les tracés seront définis en concertation avec

les acteurs concernés (gestionnaires de la forêt, chasseurs, naturalistes, …).

II .2.2. Emprise des pylônes

L’implantation des pylônes peut affecter des milieux intéressants très ponctuels comme par exemple des

stations de plantes protégées réglementairement (notamment dans les friches et les zones humides).

Pour diminuer, voire même annuler ce risque, il sera réalisé, dans les zones sensibles, une expertise

botanique des sites potentiels d’implantation préalablement au choix de l’emplacement précis de pylône.

Il suffit souvent d’une adaptation de détail pour éviter d’éventuelles stations d’espèces rares. Si de telles

stations sont identifiées à proximité du chantier, elles sont balisées pour éviter toute altération.




II.3. Dérangement de la faune en phase de travaux

Les travaux de construction de la ligne peuvent perturber, voire faire échouer, la reproduction de

certaines espèces animales et notamment d’oiseaux (effet temporaire) si le chantier se situe à proximité

des sites de reproduction. Certaines espèces sont sensibles à ce type de perturbation. En cas de passage

à proximité de ces sites, les travaux seront réalisés en dehors de la période de reproduction.

II.4. Risque de projection de peinture

Certains milieux naturels sensibles peuvent être affectés par les projections de peinture lorsque les

pylônes sont peints ou repeints. Pour minimiser cet impact, un recensement des zones naturelles

sensibles à la projection de peinture sera effectué par RTE dans le cadre de la préparation

environnementale du chantier et communiqué aux entreprises prestataires dans le cadre des prescriptions

particulières environnement. Les entreprises exécutantes prendront les dispositions adaptées à la

sensibilité du milieu naturel rencontré.



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III. EFFETS SUR LE PATRIMOINE ET LE PAYSAGE

III.1. Paysage

Les effets sur le paysage dépendent de ces grandes caractéristiques. Celles-ci s’apprécient au regard de

trois facteurs principaux :

- les ambiances du paysage. On distingue des paysages agricoles, ruraux, forestiers, naturels,

urbains… ;

- les phénomènes visuels. Selon son organisation, un paysage permet ou non des vues à

distance ;

- l’échelle du paysage. L’échelle des composantes du paysage peut être plus ou moins en

rapport avec celle de l’ouvrage.

Ces facteurs permettent d’identifier des grands types de paysage. Au sein de chacun d’eux, des éléments

particuliers amènent à nuancer l’importance des effets du projet.

III.2. Sites et monuments classés ou inscrits

Tout aménagement réalisé dans un périmètre de 500 mètres autour d’un monument historique classé ou

inscrit et dans le champ de visibilité de celui-ci est soumis à une procédure réglementaire et à l’accord de

l’Architecte des Bâtiments de France. Celui-ci peut assortir son accord au respect de prescriptions

spéciales.

A l’intérieur des sites inscrits au titre des monuments naturels et des sites, les travaux sont soumis à

déclaration préalable quatre mois à l’avance au Services Départemental de l’Architecture et du Patrimoine

(SDAP) conformément aux articles L.341-1 et suivants du code de l’environnement.

A l’intérieur des sites classés au titre des monuments naturels et des sites, les destructions et

modifications dans leur état ou leur aspect sont interdites sauf autorisation du ministère chargé de

l’Environnement après avis de la Commission Départementale des Sites, Perspectives et Paysages

(CDSPP). En cas d’accord du ministère, les travaux sont réglementés.




III.3. Sites archéologiques

L'organisation et le régime juridique de l'archéologie préventive ont été définis par le décret numéro

2004-490 du 3 juin 2004 pris en application de la loi n° 2003-707 du 1er août 2003 modifiant la loi du 17

janvier 2001. Ces textes sont aujourd'hui codifiés aux articles L.521-1 à L.524-16 et L.531-14 à 16 du

Code du Patrimoine.

Conformément aux articles L.521-1 à L.524-16 du code du patrimoine, RTE est tenu, une fois le tracé de

la ligne défini, d’en informer le service régional de l’archéologie. Celui-ci élabore le cahier des charges des

études à engager et désigne les archéologues professionnels qui réalisent les opérations de prospection

au sol et, ultérieurement, de diagnostic dans les zones à fort potentiel d’occupation, voire de fouilles.

En cas de découvertes fortuites lors des travaux, les dispositions des articles L.531-14 à 16 du code du

patrimoine seront mises en œuvre, imposant une suspension des travaux, une protection des

découvertes mobilières et immobilières et une éventuelle poursuite des fouilles par l’Etat.



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IV. EFFETS SUR LE MILIEU HUMAIN

IV.1. Habitat et cadre de vie

Comme tout chantier de génie civil, la construction d'un ouvrage électrique peut générer plusieurs effets

temporaires :

- le bruit avec l’utilisation de matériels et d’engins de chantier ;

- la création de pistes de chantier, lorsqu'elles sont nécessaires, génère parfois des poussières ;

- les engins de chantier peuvent également être source d'odeurs, de vibrations.

Ces impacts temporaires sur la qualité de l'air peuvent perturber le cadre de vie des riverains.

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les

travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières

et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution.

D'autre part, les arrêtés du 18 Mars 2002 et 30 Mai 2006, relatifs à la limitation des niveaux sonores des

engins de chantier seront respectés.

LA POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE DE RTE

Au-delà de la stricte application de la réglementation, RTE, attentif au développement durable, s'inscrit

depuis 2000 dans une démarche continue de prévention des impacts environnementaux de ses ouvrages

et activités. RTE est certifié ISO 14001* depuis 2002.

Plusieurs actions fortes, concernant notamment le renforcement de la concertation, la prévention de la

pollution et la préparation de l'avenir, qui positionnent RTE en tant qu'acteur du développement local,

sont développées depuis plusieurs années.

* Système de Management de l'Environnement ISO 14001 : dispositif de gestion d'un système de pilotage des

impacts environnementaux sur lequel l'entreprise a une influence.

La circulation des engins des travaux publics et des camions peut perturber les circulations routières et

piétonnes.




RTE s'engage, une fois les travaux achevés, à remettre en état ou à indemniser tout élément de

l'environnement qui aurait pu être accidentellement détérioré.

Lorsque des constructions sont proches du chantier, il est procédé à un état des lieux préalable aux

travaux :

x soit par un huissier mandaté par RTE, en présence des propriétaires ;

x soit par l'application de la procédure dite de "référé préventif" dans laquelle le maître d'ouvrage

demande la nomination d'un expert judiciaire par le Tribunal.

Toute détérioration survenue pendant le chantier fait l'objet d'une étude, et dans le cas d'un lien de

causalité avec les travaux de pose de la ligne, ouvre droit à indemnité.

La construction d’une ligne électrique aérienne n’implique jamais une expropriation, y compris à

l’emplacement des pylônes, mais une servitude indemnisable pour la durée de présence de l’ouvrage.

La présence de la ligne aérienne ne prive pas le propriétaire de l’usage de son terrain. L’établissement

des lignes électriques ne peut pas faire obstacle au droit du propriétaire de se clore ou de bâtir. De plus,

les conventions portant reconnaissances de servitudes légales, passées entre RTE et les propriétaires des

parcelles traversées, réservent explicitement les droits de ces derniers dans l’éventualité de constructions

futures.

IV.2. Incidences économiques

IV.2.1. Emploi

La construction d’un ouvrage électrique est créatrice d’emplois, notamment en phase travaux. Au-delà du

personnel spécialisé dans l’implantation des réseaux électriques de transport, ce type de chantier

nécessite également de la main d’œuvre locale pour certains travaux préparatoires, tels que la création

de pistes d’accès aux emplacements des pylônes. Par ailleurs, la présence de cette main d’œuvre favorise

l’hôtellerie, la restauration et les commerces locaux.

IV.2.2. Revenus communaux

Les revenus communaux issus de la présence des ouvrages électriques sur le territoire proviennent de :



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- La taxe foncière établie pour l’année entière par rapport à la situation existante au 1er

janvier de l’année d’imposition, dans chaque commune où RTE est propriétaire de biens

fonciers immobiliers. Elle est calculée sur la base du revenu net cadastral des propriétés

bâties et non bâties, c’est à dire les terrains des postes de transformation. Elle est due aux

communes à compter du 1er janvier de l’année qui suit l’acquisition des terrains pour la taxe

foncière sur les propriétés non bâties, et à compter du 1er janvier de l’année qui suit

l’achèvement des travaux pour la taxe foncière sur les propriétés bâties.

- La Contribution Economique Territoriale (CET) qui remplace la taxe professionnelle,

composée d’une Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et d’une Cotisation sur la Valeur

Ajoutée des Entreprises (CVAE), complétée par une Imposition Forfaitaire sur les Entreprises

de Réseau (IFER) qui s’applique aux transformateurs électriques dont RTE est propriétaire. Le

montant de cette imposition est établi en fonction de la tension en amont des matériels.

- La taxe sur les pylônes, imposition forfaitaire annuelle prévue à l’article 1519 A du code

général des impôts, qui s’applique aux supports de lignes électriques de tension égale ou

supérieure à 200 kilovolts. L’article 1519 A du code général des impôts prévoit une révision

annuelle des tarifs de l’imposition forfaitaire sur les pylônes proportionnellement à la

variation, constatée au niveau national, du produit de la taxe foncière sur les propriétés

bâties. Le montant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes prévue à l’article 1519 A

du code général des impôts est fixé pour 2012 à 2 002 euros en ce qui concerne les pylônes

supportant des lignes électriques dont la tension est comprise entre 200 et 350 kilovolts et à

4 002 euros en ce qui concerne les pylônes supportant des lignes électriques dont la tension

est supérieure à 350 kilovolts.

IV.3. Effets sur la consommation énergétique

IV.3.1. Effets l iés à la phase travaux

Les moyens mis en œuvre dans le cadre de la mise en place de l’ouvrage électrique (montage des

pylônes avec utilisation potentielle d’un hélicoptère, déroulage des câbles, création de pistes d’accès aux

pylônes, etc.) impliquent une consommation énergétique liée aux engins associés.




Remarque : RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient

choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les

dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter

certaines modalités de mise en œuvre.

IV.3.2. Effets l iés à l ’exp lo itation du réseau

La nature du projet et plus généralement du programme Haute Durance permettra de proposer un

ouvrage de transport électrique adapté, compte tenu de la consommation énergétique prévisible à court,

moyen et long terme.

Le projet consiste en la création d’un ouvrage de transport électrique directement relié à un ouvrage de

production d’électricité (barrage de Serre-Ponçon). Il améliorera donc les conditions de transport de

l’énergie électrique sur le territoire. De plus, lors de la phase de diagnostic énergétique et de définition

des projets d’ouvrages électriques, les projets de Maîtrise de Demande en Energie ont été pris en compte

ce qui a permis la définition d’un programme de restructuration du réseau, cohérent avec l’estimation de

la consommation énergétique future de ce territoire.

IV.4. Agriculture

IV.4.1. Surp lomb par les câb les

En règle générale, le surplomb ne cause pas de gêne à l’exploitation, car la hauteur minimale

règlementaire des câbles de ligne très hautes tension est relativement élevée. En terrain agricole, l’arrêté

technique du 17 mai 2001 modifié impose une hauteur minimale au-dessus du sol pour une ligne à

225 000 volts de 7,5 m et de 7 m en givre symétrique.

La hauteur des conducteurs est augmentée :

- dans les zones où circulent des engins agricoles de grande hauteur (à proximité des

bâtiments ou en certains points de passage obligés). L’arrêté technique prévoit alors que les

hauteurs de câbles doivent être supérieures de 2,5 mètres (2 mètres en givre symétrique) à

celle des engins pour une ligne à 225 000 volts. Une étude particulière est réalisée chaque

fois qu’un cas semblable est rencontré ;



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- dans le cas de cultures arrosées, pour permettre l’utilisation des engins d’arrosage de type

courant.

Selon le type d’irrigation par aspersion, le surplomb de la parcelle peut cependant engendrer quelques

contraintes de sécurité. Des campagnes d’information auprès des agriculteurs sont périodiquement

organisées dans le but de leur rappeler les conditions d’utilisation des engins d’arrosage sous ou à

proximité des lignes.

De manière générale, les préconisations de l’arrêté technique seront respectées en fonction

de la nature des activités agricoles concernées.

Dans le cas d’installations dites de couverture, où les parcelles irriguées sont quadrillées par un système

de rampes formées d’éléments de 6 mètres de longueur, la manutention de ces rampes exige des

précautions.

En dessous de 26 mm d’ajutage, il n’y a aucune précaution à prendre pour l’emplacement de l’arroseur

au voisinage des lignes établies à la hauteur minimale règlementaire.

Pour des diamètres d’ajutage supérieurs à 26 mm, il y a absence de contrainte quant au positionnement

de l’arroseur, lorsque la hauteur minimale des conducteurs est supérieure à :

- 11 m pour diamètre d’ajutage compris entre 26 mm et 33 mm, limites comprises,

- 12 m si le diamètre est supérieur à 33 mm

Dans le cas où ces hauteurs précédentes ne peuvent pas être appliquées, l’Arrêté Technique définit les

distances minimales entre l’arroseur et l’aplomb du conducteur extrême pour éviter tout risque pour les

personnes :

- 20 m si le diamètre d’ajutage est compris entre 26 et 33 mm, limites comprises,

- 25 m si ce diamètre est supérieur à 33 mm

L’irrigation par pivots ne pose pas de problème de sécurité par rapport aux lignes mais en revanche le

fonctionnement de l’installation peut être gêné en cas d’implantation d’un pylône par parcelle.

Des problèmes de perturbation des matériels électroniques au voisinage d’une ligne électrique sont

parfois évoqués, comme exemple, pour les systèmes électroniques à bord des engins agricoles (GPS). En




dehors du cas particulier des écrans d’ordinateurs à tube cathodique, il n’y a pas de problème chronique

de perturbation au voisinage des lignes. Les quelques cas identifiés correspondaient à des défauts de

conception des matériels agricoles (résolus après expertise) ou à des défauts localisés sur les ouvrages

électriques (isolateur détérioré par exemple).

Il faut enfin signaler qu’une ligne électrique aérienne est compatible avec l’utilisation de pulvérisateurs

électrostatiques pour traiter les vergers. Ces compatibilités ont été vérifiées par des campagnes d’essais

menées dans les laboratoires RTE.

IV.4.2. Tensions induites

Il est une autre conséquence de la présence d’une ligne électrique : elle concerne la proximité des

éléments métalliques de grande longueur tels que clôtures, fils de palissage d’arbres fruitiers,

canalisations métalliques d’adduction d’eau, etc. Lorsque de tels éléments sont maintenus isolés au sol

(posés sur poteaux bois, par exemple), il peut y apparaître une tension « induite » par les champs

électriques et magnétiques émis par l’ouvrage électrique. Une personne qui touche ces éléments reçoit

alors une décharge de brève durée, non dangereuse, mais possiblement désagréable. Le phénomène est

accentué en cas de parallélisme entre la ligne et les éléments métalliques.

On supprime sans difficulté cet inconvénient en mettant les fils « à la terre » à espace réguliers (pose de

piquets métalliques par exemple tous les 100 mètres environ).

IV.4.3. Cas des élevages

Une question souvent évoquée est celle de l’influence des lignes à haute tension sur les élevages. En

pratique, cette question couvre deux interrogations et amènera donc deux réponses : d’une part, quelle

est l’influence des champs électriques est magnétiques sur le bétail ? Et d’autre part, quelle est l’influence

des tensions et des courants parasites résultant des effets d’induction dans les bâtiments d’élevage.

La question de l’effet direct des champs électriques et magnétiques de 50 Hz sur les animaux d’élevages

amène une réponse simple et claire : aucun effet direct des champs électriques et magnétiques à 50 Hz

sur la santé du bétail n’a pu être mis en évidence.

Des nombreuses études d’observation ont été menées dans plusieurs pays, sur l’influence des champs

électriques et magnétiques basse fréquence sur les animaux d’élevage (vaches, porcs, poules, chevaux,

chiens, abeilles…). Rien ne permet de suspecter que cette exposition ait un effet direct sur leur santé.



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Par ailleurs, les études d’exposition d’animaux de laboratoire (rats et souris majoritairement) à des

niveaux de champs élevés n’ont également apporté aucun résultat probant, c'est-à-dire reproductible de

manière contrôlée.

La seconde question est celle de l’effet indirect des champs électriques et magnétiques.

De fait, des tensions et courants « parasites » peuvent apparaître dans les exploitations, où les structures

métalliques de grandes dimensions (charpentes, barrières, mangeoires…) et les milieux humides

favorisent leur circulation. Néanmoins, ces tensions et courant peuvent résulter de nombreuses causes :

- Parmi les plus courantes, les défauts de l’installation électrique de l’exploitation. On peut citer

à titre d’exemple des défauts d’isolement des moteurs, pompes ou des clôtures électriques.

De tels tensions et courants parasites peuvent être difficiles à identifier car ils peuvent

provenir de multiples sources et leur apparition et leur intensité peuvent varier de manière

aléatoire, par exemple en fonction des conditions environnementales. Ainsi la pluie peut

diminuer l’isolation des clôtures électriques (le bois mouillé devient conducteur) ou peut

diminuer la résistance électrique des sols (conduisant ainsi à faciliter la circulation des

courants).

- La présence simultanée de métaux différents et de milieux chimiquement actifs (lisiers,

engrais…) peut produire une réaction électrochimique, appelée « effet de pile », c'est-à-dire

la production d’un faible courant continu. Une oxydation accélérée des parties métalliques est

l’indice d’un tel effet de pile.

- L’accumulation des charges électriques à l’occasion de mouvements et de frottements, par

exemple sur des tapis roulants, peut générer des décharges électrostatiques (étincelles).

- Enfin, ces tensions et courants peuvent être causés par l’effet d’induction décrit

précédemment. Il peut être lié aux champs émis par les équipements électriques de

l’exploitation ou par des sources externes telles que les réseaux externes (réseaux

électriques, de télécommunications, de traction ferroviaire…).




Figure 3 : phénomène d’induction (extrait de la plaquette éditée par le Groupe Permanent de Sécurité Electrique

GPSE)

Comme illustré si dessus, un abreuvoir métallique isolé du sol et implanté au voisinage immédiat d’une

ligne à haute tension peut ainsi être la source de courant parasites pour l’animal qui vient boire. Ces

courants sont très en deçà des seuils de risque d’électrisation, néanmoins, ils peuvent être perçus par

l’animal (picotements, voire micro-choc électriques) et induire du stress ce qui peut à la longue modifier

le comportement de l’animal et dégrader ses performances d’élevage.

On parle donc bien d’effet indirect sur les animaux : ce ne sont pas les champs électriques et

magnétiques qui sont directement en cause, mais les tensions et courants parasites générés par induction

dans les éléments métalliques en contact avec les animaux.

Ces phénomènes d’induction sont bien connus et peuvent être éliminés par des mesures simples, telles

que la mise à la terre des structures métalliques (abreuvoirs, barrières, salle de traite…). La première des

précautions à prendre reste toutefois la vérification régulière de la conformité des bâtiments d’élevages et

de leurs équipements aux normes d’installation électrique.

Les éleveurs qui attribuent une modification du comportement de leurs animaux à leur proximité avec

une ligne électrique peuvent, à leur demande, être mis en relation avec le « Groupe Permanent sur la

Sécurité Electrique dans les exploitations agricoles (GPSE) afin de procéder à un diagnostic complet de

l’exploitation. Cette instance est issu d’un partenariat entre RTE, EDF et le ministère en charge de



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l’Agriculture et a pour mission de sensibiliser les éleveurs à la sécurité électrique, à la prévention contre

les courants parasites et de les aider, le cas échéant, à éliminer ces courants parasites. Le GPSE travaille

notamment en collaboration avec les organisations représentatives agricoles, l’Assemblée Permanente

des Chambres d’Agriculture (APCA), AgroParisTech et les écoles vétérinaires.

IV.4.4. Emprise des pylônes

La contrainte principale sur l’activité agricole résulte de la présence des pylônes dans les parcelles. Leur

nombre est cependant limité, puisque les pylônes sont généralement espacés de 270 mètres environ, soit

une emprise de l’ordre de 200 m² par kilomètre. Il est important de noter qu’une ligne aérienne,

contrairement à une route ou à une voie ferrée, n’entraîne pas d’effet de coupure et de fragmentation sur

les exploitations agricoles.

L’emprise au sol d’un pylône est de l’ordre de 7 mètres sur 7 pour une ligne à 225 000 volts (11 mètres

sur 1 mètre pour les pylônes « Haute-Durance »). En réalité, la surface neutralisée, c'est-à-dire la surface

dans laquelle l’agriculteur ne cultive plus ou ne peut plus pratiquer l’ensemble des travaux nécessaires,

est plus importante (en moyenne 3 à 4 fois supérieur à l’emprise du pylône) et varie selon les techniques

agricoles utilisées et le type de culture.

Les incidences de la perte de surfaces cultivables occasionnées par l’implantation d’un pylône, dépendent

largement de la taille des parcelles et du type de production.

IV.4.5. Mesures de précaut ion pr ises pour réduire les impacts sur l ’agr icul ture

Dans un premier temps, les mesures habituellement mises en œuvre pour supprimer, réduire ou

compenser les impacts sur l’activité agricole sont présentées, puis les adaptations de ces mesures et les

mesures complémentaires prévues par la convention agricole au projet Hautes-Durance sont exposées.

IV.4.5.1. Choix de l’implantation des pylônes et précautions en phase de travaux

Lors de la détermination du lieu d’implantation des pylônes, des études détaillées sont conduites de

manière à rechercher les emplacements de pylônes de moindre gêne pour la culture. Ainsi, lorsque les

contraintes techniques et la configuration des terrains l’autorisent, les pylônes sont placés sur les limites

séparatives des exploitations ou en bordure de chemins.




A ces mesures s’ajoutent les précautions que RTE et le Syndicat des Entrepreneurs de Réseaux et de

Constructions Electriques (SERCE) observent durant la réalisation des travaux, conformément aux accords

passés avec la profession agricole, et qui consistent par exemple :

- à préserver les réseaux de drainage et d’irrigation (recensement préalablement aux travaux,

déviations temporaires ou définitives, réparation des dégâts accidentels…) ;

- à maintenir les prairies closes pendant les opérations de construction de l’ouvrage ;

- à arrêter momentanément les travaux en cas d’intempéries exceptionnelles qui seraient de

nature à accroître sensiblement les dégâts ;

- à nettoyer les chantiers, en relevant les débris et résidus de toute nature.

La construction de la ligne fait d’ailleurs l’objet d’une information particulière auprès des intéressés :

ceux-ci sont individuellement avisés à l’ouverture des chantiers et, le cas échéant, des élevages ou

abatages à effectuer. Une publicité collective est aussi organisée, par voie d’affiches en mairie et par

publication dans la presse agricole locale. Il est organisé une réunion à laquelle participe le représentant

local de RTE, les responsables des entreprises chargées des travaux et la profession agricole afin

d’examiner les modalités d’exécution des travaux permettant de limiter dans toute la mesure du possible

les dégâts aux cultures et aux sols.

Une fois l’ouvrage électrique mis en service, les agents de RTE pénètrent le moins souvent possible dans

les propriétés : en particulier, la surveillance par hélicoptère de l’état des lignes à haute tension se

généralise. Les dommages causés aux terres pendant la période d’exploitation des lignes sont donc

extrêmement rares et toujours indemnisés.

IV.4.5.2. Indemnisation des propriétaires et exploitants des terrains agricoles

RTE n’étant ni propriétaire, ni acquéreur des terrains traversés par les lignes électriques, il compense,

sous forme d’indemnités, les dommages subis par les propriétaires et les exploitants des parcelles

touchées par ces ouvrages.

Deux types d’indemnités sont prévus : des indemnités destinées à compenser les préjudices liés aux

travaux (dommage instantané) et des indemnités destinées à compenser le préjudice lié à la présence de

la ligne (dommage permanent).



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Principe : depuis 1970, plusieurs accords ont été signés par EDF, RTE, l’APCA, la FNSEA et le SERCE

pour évaluer les préjudices causés aux propriétaires et exploitants agricoles et fixer des barèmes

d’indemnisation qui sont actualisés chaque année.

IV.4.5.3. Impacts liés aux travaux

Les agents de RTE ou des entreprises travaillant pour son compte sont amenés à pénétrer dans les

propriétés à différentes reprises. Il faut d’abord étudier le tracé de l’ouvrage futur, et pour ce faire,

sonder le sol, procéder au piquetage. Au moment des travaux, apporter et entreposer le matériel de

chantier en vue d’ériger les pylônes et poser les câbles, et donc faire circuler les engins nécessaires aux

travaux. Il faut enfin entretenir l’ouvrage et donc effectuer des réparations ou des renouvellements.

De ces diverses opérations peuvent résulter des dommages aux cultures et aux sols : ils consistent le plus

souvent en des traces, des ornières ou des piétinements (impact temporaire), qui se traduisent souvent

par des pertes de récolte en cours, des déficits sur les récoltes suivantes, des frais de remise en état des

sols et de reconstitution de fumures. En accord avec les propriétaires et exploitants des parcelles

concernées, RTE privilégiera les accès générant le moins de dégâts. Selon la sensibilité des sols, la mise

en place de pistes ou l’utilisation d’engins adaptés est envisageable.

Il peut également arriver que des réseaux de drainage ou d’irrigation, des clôtures, des haies ou des

chemins soient endommagés (impact temporaire). Dans ce dernier cas, pour éviter tout litige sur

l’importance des dommages liés à l’exécution des travaux, des constats des lieux sont effectués avec les

agriculteurs avant l’ouverture des chantiers, puis dans les quinze jours de leur acheminement, au plus

tard, l’entreprise et l’exploitant établissent un constat contradictoire pour l’ensemble des dommages

causés.

Pour les réseaux de drainage, les exploitants agricoles disposent d’un délai de trois ans pour se

manifester si leur réseau de drainage est affecté.

Les dommages aux cultures et aux sols sont indemnisés proportionnellement à l’importance des

préjudices causés conformément aux dispositions des Protocoles d’accord « dommages instantanés » et

« dommages permanents ».

L’entreprise de construction doit remettre en état les installations qu’elle n’a pu éviter d’endommager :

réseaux de drainage ou d’irrigation, fossés, clôtures, haies, chemins…




Des registres de réclamations sont en outre déposés dans les mairies à la fin des travaux.

IV.4.5.4. Impacts liés à la présence de la ligne

Les pylônes : la présence des pylônes occasionne un préjudice à l’exploitation agricole. Les experts dont

les travaux ont servi de fondement aux accords conclus entre l’APCA et EDF ont estimé qu’il se

décompose en trois éléments :

- une perte de récolte due à la neutralisation d’une partie du sol et à l’impossibilité d’exploiter

cette surface ;

- une gêne à l’exploitation liée à la nécessité de contourner la zone neutralisée avec les engins

agricoles ;

- des frais de nettoyage entrainés par la destruction des mauvaises herbes.

L’importance du préjudice dépend en partie de la valeur de la culture pratiquée. Elle varie aussi avec

l’emprise au sol des pylônes, mais sans lui être proportionnelle.

Les préjudices liés à la présence de la ligne électrique sont indemnisés conformément aux barèmes

arrêtés au plan national avec la profession agricole, en application des divers protocoles déjà cités. Ces

barèmes, qui concernent presque toutes les cultures, sont révisés chaque année pour tenir compte

notamment des prix agricoles à la production.

Le surplomb : à ce titre, il est prévu, à l’amiable, le versement de sommes forfaitaires aux propriétaires et

aux exploitants. Dans le cas seulement où le surplomb occasionne un préjudice réel, RTE cherche une

solution technique avec l’agriculteur. Si celle-ci s’avère irréalisable, une indemnité est alors proposée pour

réparer le préjudice.

IV.4.5.5. Rappel des protocoles d’accord pour l’agriculture

Nous rappelons ci-après les protocoles d’accord « dommages instantanés » et « dommages

permanents » :



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Protocole d’accord « dommages instantanés » mis en place entre l’APCA, la FNSEA, le SERCE2, eRDF et RTE

Au-delà des règles d'évaluation des indemnités, le protocole d'accord précise les dispositions à prendre pour les

entreprises en charge des travaux. Ces dispositions concernent:

x les travaux d'étude ;

x l'avant-chantier de construction de l'ouvrage ;

x l'exécution des travaux ;

x l'achèvement des travaux.

Les travaux d'études

Il s'agit notamment des études topographiques, de l'établissement des plans parcellaires, des sondages, des études

de détail et du piquetage des lignes. Les mesures à prendre concernent notamment le devoir d'information auprès

des collectivités locales, de la Chambre Départementale d'Agriculture, des agriculteurs. L'entreprise chargée des

travaux est responsable des dégâts éventuels occasionnés au cours de ces travaux d'étude.

L'avant-chantier

Une information préalable est communiquée à la fois par système d'affichage et par communiqué dans la presse

locale. De plus, une réunion de concertation, avant travaux, se tient pour les chantiers importants : lignes de tension

supérieure ou égale à 225 000 volts, chantiers importants de lignes à 63 000 et 90 000 volts. Un état des lieux avant

travaux est également réalisé.

L'exécution des travaux

Le protocole présente une série de mesures telles que :

x les dispositions nécessaires pour empêcher la divagation des animaux dans les pâturages ;

x l'installation appropriée de clôtures ;

x la définition du type de piste et de son tracé en accord avec le propriétaire ;

x le tri des terres à l'ouverture des tranchées ;

x la prise en compte des réseaux, notamment d'irrigation et de drainage ;

x les règles de sécurité en cas d'utilisation d'explosifs ;

x les dispositions particulières en cas d'intempéries.

L'achèvement des travaux

Là aussi, le protocole prévoit (liste non exhaustive) :

x le devoir d'information de la date de fin de travaux ;

x le constat contradictoire sur les éventuels dommages occasionnés et le règlement des dégâts ;

x le nettoyage et la remise en état des terrains ;

x la remise en état des haies et clôtures ;

x la remise en état des installations de drainage et d'irrigation ;

x la dépose en mairie d'un registre de réclamations pour les chantiers importants.

2 SERCE : Syndicat des Entreprises de Génie Electrique et Climatique




Le protocole d’accord « dommages permanents »

Ce protocole associe le distributeur EDF (aujourd'hui eRDF), RTE et les représentants de la profession agricole

(APCA, FNSEA).

Objet

Le protocole a pour objet de définir l’évaluation et les modalités d’indemnisation des dommages permanents causés

aux parcelles faisant partie d’une exploitation agricole située sur le territoire métropolitain, du fait de l’implantation

sur lesdites parcelles de lignes électriques aériennes ou souterraines dont le distributeur EDF et RTE est maître

d’ouvrage à l’exclusion de celles construites sous le régime de l’électrification rurale. Par dommages permanents, il

faut entendre les troubles résultant de la présence même des ouvrages.

Champ d’application

Le protocole s’applique aux :

x propriétaires qu’ils soient ou non exploitants ;

x usufruitiers-exploitants ;

x fermiers et métayers titulaires d’un bail écrit ou verbal ;

x exploitants agricoles en place à la suite d'échanges de culture.

Le protocole s’applique à la polyculture, aux prairies naturelles, aux pacages, aux terres incultes, aux landes et

rochers et aux productions légumières de plein champ non irriguées.

Date d’application et durée

Le protocole "dommages permanents" signé le 20 décembre 2005, est applicable à tous les ouvrages dont la

construction a été entreprise depuis le 1er janvier 2005. Il est prévu d'être renouvelé par tacite reconduction

d'année en année à partir du 31 décembre 2009.

Barèmes d’indemnisation

Les montants des indemnités figurent dans les barèmes nationaux actualisés chaque année à partir

d'indices publiés. Les indemnités dues aux propriétaires pour une liaison souterraine sont forfaitaires et

définitives, et réglées en capital.



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IV.5. Sylviculture

Les conséquences du passage d’une ligne électrique aérienne sont de deux ordres pour la sylviculture :

- d’une part, l’abattage prématuré des arbres dont la coupe est rendue nécessaire, soit pour

l’exécution des travaux, soit pour l’établissement de la tranchée ;

- d’autre part l’impossibilité de faire croître dans la tranchée, jusqu’à leur maturité, des arbres

de haute futaie.

En contrepartie des préjudices ainsi causés, le sylviculteur perçoit une indemnité dont le montant le

replace dans des conditions financières comparables à celles qu’il aurait connues sans la présence de la

ligne.

Cette indemnité comprend deux éléments :

- le premier compense la perte pour l’abattage prématuré dite encore « perte de valeur

d’avenir » : elle est égale à la « valeur d’avenir » du peuplement (valeur virtuelle accumulée

par les bois depuis leur plantation jusqu’à leur abattage prématuré) diminuée de sa valeur

marchande au jour de la coupe (« sauvetage ») qui est récupérée par le propriétaire ;

- le second répare la perte du revenu du sol (ou « rente foncière »), la ligne empêchant en

théorie la replantation, bien que le reboisement avec des espèces basses ou exploitées à

intervalles rapprochés soit techniquement réalisable.

Des indemnités supplémentaires, parfois appelées « indemnités pour inconvénients divers » sont versées

dans les rares cas où certains dommages spéciaux sont incontestablement causés : troubles à

l’exploitation du surplus de la forêt, chablis importants, gêne à la vidange des bois par câble.

Les indemnités sont calculées par des experts forestiers.




IV.6. Infrastructures

IV.6.1. Serv itudes aéroportuaires

Les aérodromes sont pourvus de plans de servitudes aéronautiques de dégagement afin d’assurer la

protection de la navigation aérienne. Par rapport à un projet de ligne électrique aérienne, ces plans

imposent :

- des interdictions d’implantation ou des limitations de hauteur des pylônes à proximité de

l’aérodrome ;

- le balisage diurne et/ou nocturne de la ligne dans l’aire de dégagement.

Ces contraintes ont des effets indirects sur l’insertion dans l’environnement :

- la limitation de la hauteur des pylônes peut conduire au choix de pylônes-nappes, plus bas

que les modèles utilisés ordinairement mais dont l’emprise au sol est sensiblement plus

importante, avec incidences sur l’activité agricole ;

- le balisage augmente l’impact visuel de la ligne depuis l’habitat et les lieux fréquentés.

IV.6.2. Serv itudes re lat ives aux ouvrages publ ics

Le décret n°2011-1697 du 1er décembre 2011 pris en application du code de l’énergie et son arrêté

technique prescrivent les mesures destinées à assurer, au voisinage des lignes électriques, la protection :

- d’autres lignes électriques ;

- des chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés ;

- des lignes de télécommunications (protection contre l’induction et la conclusion) ;

- des dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de première classe ;

- des canalisations de transport de fluide (protection contre l’induction et la conduction) ;

- des autoroutes et routes à grande circulation

- des fleuves et voies navigables.



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IV.7. Documents d’urbanisme

Dans le cas d’un projet de ligne aérienne, il est souhaitable :

- de respecter les grandes orientations définies par le Schéma de Cohérence Territoriale

(SCOT) tant en matière de développement et d’organisation des territoires que de protection

des milieux naturels et des paysages. Ces orientations, qui définissent les évolutions à long

terme du territoire, sont prises en compte dans la recherche des passages possibles pour

l’ouvrage. En cas d’incompatibilité du projet avec les orientations du SCOT, une mise en

compatibilité est nécessaire dans le cadre de la procédure de Déclaration d’Utilité Publique

(article L.122-15 du code de l’urbanisme) ;

- d’éviter les zones urbanisées ou urbanisables dans les Plans d’occupation des Sols (POS) et

les Plan Locaux d’Urbanisme (PLU), et, dans la mesure du possible, la proximité avec de

l’habitat diffus. Si l’édification de réseaux électriques n’est pas compatible avec le règlement

de la zone traversée ou avec les prescriptions générales du règlement du POS ou du PLU ou

si le projet traverse des Espace Boisés Classés la mise en compatibilité de ce dernier s’avère

nécessaire (article L.123-16 du code de l’urbanisme).

Sur le territoire aucun SCOT n’est à ce jour opposable.

Le présent projet, comme tout ouvrage électrique, doit être compatible avec les documents d'urbanisme.

La procédure définie à l'article L. 123-16 du Code de l’Urbanisme prévoit, en cas d'incompatibilité, une

mise en compatibilité dès lors que l'enquête publique aura porté à la fois sur l'utilité publique du projet ou

l'intérêt général de l'ouvrage et sur la mise en compatibilité du plan qui en est la conséquence.

La problématique éventuelle de mise en compatibilité avec les documents d'urbanisme communaux (POS

et PLU) sont présentés dans le volet H de l’étude d’impact.

IV.8. Perturbations radioélectriques

La perturbation radioélectrique est l’effet que produit une onde radioélectrique en se superposant à un

signal utile à l’intérieur du spectre des fréquences radiophoniques. Par exemple, une « perturbation

télévision » se produit lorsque l’onde parasite affecte la gamme des fréquences utilisées pour la

télédiffusion.




Divers phénomènes naturels et nombres d’appareils, électroménagers par exemple peuvent produire de

telles perturbations.

Une ligne aérienne peut être à l’origine de perturbation radioélectrique. Deux phénomènes différents

peuvent être en cause : les perturbations liées à la production d’ondes parasites et l’altération de la

réception des ondes utiles.

IV.8.1. Product ion d ’ondes paras ites

Les ondes radioélectriques parasites sont engendrées par l’effet couronne (micro-décharges électriques

provoquées à proximité immédiate des câbles par les champs électriques). Leur propagation est guidée

par la ligne électrique. Elles sont captées par les antennes en même temps que le champ électrique

produit par les émetteurs de télédiffusion ou radiophoniques.

Elles sont susceptibles d’affecter la qualité de réception de la radio en grandes et petites ondes. Il est en

revanche rare qu’elles puissent causer une gêne appréciable dans la réception de la télévision ou des

stations de radio en modulation de fréquence.

IV.8.2. Altérat ion de la réception des ondes ut i les

Dans des conditions très rares, lorsqu’un pylône électrique se trouve à proximité de l’alignement entre le

récepteur et l’émetteur, un affaiblissement du signal ou de l’image télévision ou l’apparition d’un

phénomène d’écho peut se produire.

Lorsque des réclamations liées à des problèmes de réception sont déposées, RTE et les services de

Télédiffusion de France procèdent à des essais afin de déterminer la cause exacte des perturbations.

Lorsqu’un ouvrage électrique est en cause, RTE met en œuvre toutes les dispositions nécessaires afin de

rétablir les conditions normales de réception. Il peut s’agir de supprimer une anomalie technique sur les

installations, ou d’aménager le dispositif de réception (par exemple modifier l’orientation ou

l’emplacement de l’antenne).

IV.8.3. Perturbat ion des écrans d ’ordinateur (à tube cathodique)

Les tubes cathodiques utilisent des champs magnétiques pour fonctionner. Le champ magnétique de la

ligne électrique est donc susceptible de perturber l’écran d’un ordinateur et cela peut se traduire par des

oscillations de l’image. Toutefois, le fonctionnement logique de l’ordinateur n’est en aucun cas perturbé

par le champ magnétique. La fréquence du balayage vertical des écrans d’ordinateurs est habituellement



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comprise entre 60 et 100 Hz. Lorsque l’écran est plongé dans un champ magnétique, ce dernier (si son

intensité est suffisamment importante) va modifier la trajectoire du faisceau d’électrons et créer une

oscillation de l’image. Ce phénomène ne s’observe pas si la fréquence de l’écran est égale à 50 Hz (ou

éventuellement à une fréquence multiple de 50 Hz). Ceci explique que ce phénomène n’affecte ni les

téléviseurs traditionnels (ceux-ci fonctionnent à 50 Hz et sont synchronisés sur le réseau) ni les

téléviseurs « haut de gamme » (qui fonctionnent à 100 Hz).




V. CHAMPS ELECTRIQUES ET MAGNETIQUES Depuis une trentaine d’années, la communauté scientifique internationale s’interroge sur les effets que

les champs électriques et magnétiques pourraient avoir sur la santé. Avant d’entrer de façon plus

détaillée dans la réglementation et les conclusions des études significatives menées à ce jour, il est

important de distinguer champs électriques et champs magnétiques, d’en connaître les sources et les

caractéristiques, et d’en comparer les rayonnements.

V.1. Qu’est-ce qu’un champ magnétique, un champ électrique et un champ électrique et magnétique ?

La notion de champ traduit l’influence que peut avoir un objet sur l’espace qui l’entoure (la terre crée par

exemple un champ de pesanteur qui se manifeste par les forces de gravitation).

Les champs électriques et magnétiques se manifestent par l’action des forces électriques. S’il est connu

depuis longtemps que les champs électriques et magnétiques se composent pour former les champs

électromagnétiques (CEM), cela est surtout vrai pour les hautes fréquences. En basse fréquence, et donc

à 50 Hz, ces deux composantes peuvent exister indépendamment :

Par conséquent, pour le réseau de transport d’électricité à 50Hz, on distinguera le champ magnétique

(CM50) et le champ électrique (CE50).



P4 P4

V.2. Où trouve-t-on des champs électriques et magnétiques ?

Les sources possibles de champs électriques et magnétiques sont de deux types :

- les sources naturelles : celles-ci génèrent des champs statiques, tels le champ magnétique

terrestre (amplitude de 50 μT au niveau de la France) et le champ électrique statique

atmosphérique (faible par beau temps – de l’ordre de 100 V/m -, mais très élevé par temps

orageux – jusqu’à 20 000 V/m),

- les sources liées aux applications électriques : il s’agit des appareils qui consomment de

l’électricité (par exemple les appareils électriques domestiques) ou qui servent à la

transporter (lignes, câbles et postes électriques). En l’occurrence, ce sont des champs à 50 Hz

mais notons qu’il existe également une multitude d’appareils générant des champs de

fréquence différente.

Le tableau suivant donne les valeurs des champs électriques et magnétiques à 50 Hz produits par

quelques appareils ménagers. Il s’agit pour ces derniers de valeurs maximales mesurées à 30

centimètres, sauf pour le rasoir qui implique une utilisation rapprochée.




V.3. Valeurs des champs électriques (CE50) et magnétiques (CM50) émis par le présent projet

Le tableau suivant donne les valeurs de CM50 et de CE50 à proximité d’une ligne aérienne de mêmes

caractéristiques que la ligne à 225 000 volts L’Argentière – Serre-Ponçon, soit une ligne à 1 circuit, avec

des conducteurs de type Pétunia 612 mm² et ayant une capacité de transit de 900 A.

Les valeurs données ci-dessous sont calculées en régime de service permanent c’est-à-dire en

considérant une température des conducteurs égale à 40°C3, qui est la valeur maximale atteinte hors

régime d’incident sur le réseau.

Champ électrique (en V/m) Champ magnétique (en PT)

Tension 1 x 225 000

volts

Sous les conducteurs

à 30 m de

l’axe

à 100 m de

l’axe

Sous les conducteurs

à 30 m de l’axe

à 100 m de l’axe

Valeurs de champs 300<CE<1850

150<CE<

250 5<CE<10 1.5<CM<15 0.5<CM<1.5

Moins de

0.1<CM<0.2

Conformément aux normes de mesures4, on donne les valeurs de champs magnétiques à 1 mètre du sol.

Dans le cadre du partenariat signé en décembre 2008 entre RTE et l’Association des Maires de France

(AMF), RTE met à la disposition des maires concernés par ses ouvrages, un dispositif d’information et de

mesures sur les champs magnétiques de très basse fréquence. Concrètement, les maires pourront

demander à RTE de faire évaluer les niveaux de champs magnétiques 50Hz et bénéficier d’une

information particularisée à l’environnement de leur commune.

V.4. La réglementation en vigueur

En juillet 1999, le Conseil des Ministres de la Santé de l’Union Européenne a adopté une

recommandation5 sur l’exposition du public aux champs électromagnétiques (CEM). Cette

recommandation reprend les mêmes valeurs que celles prônées par la Commission Internationale de

Protection contre les Rayonnements Non Ionisants (ICNIRP6) dès 1998.

3 Le régime de service permanent pour les lignes aériennes est défini dans la norme EN 50182. 4 Normes CEI 61786 et ENV 50166-1 5 voir détail : Références bibliographiques 6 voir détail : Références bibliographiques



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La recommandation du Conseil de l’Union européenne, qui couvre toute la gamme des rayonnements non

ionisants (de 0 à 300 GHz) a pour objectif d’apporter aux populations « un niveau élevé de protection de

la santé contre les expositions aux CEM ».

Les limites préconisées dans la recommandation sont des valeurs instantanées applicables aux endroits

où « la durée d’exposition est significative ».

Champ électrique Champ magnétique

Unité de mesure Volt par mètre (V/m) Micro Tesla (μT)

Recommandation Européenne Niveaux de référence mesurables

pour les champs à 50Hz 5 000 V/m 100 μT

Il faut noter à ce sujet que l’ICNIRP a publié en novembre 2010 de nouvelles recommandations

applicables aux champs magnétiques et électriques de basse fréquence (1 Hz à 100 kHz) qui élèvent le

niveau de référence pour le champ magnétique. Ainsi, le niveau de référence pour le champ magnétique

à 50 Hz passe de 100 μT à 200 μT. Le niveau de référence pour le champ électrique reste quant à lui

inchangé7.

La majorité des pays européens, dont la France, applique la recommandation Européenne. En particulier,

tous les nouveaux ouvrages électriques en France doivent respecter un ensemble de conditions

techniques définies par un arrêté interministériel. Celui en vigueur, l’arrêté du 17 mai 20018, reprend,

dans son article 12 bis, les limites de 5 000 V/m et de 100 μT, issues de la Recommandation Européenne.

A noter que les conditions d’application de cet « arrêté technique » sont les conditions normales de

fonctionnement de l’ouvrage. Compte tenu des dispositions constructives mises en œuvre par RTE pour

ses nouveaux ouvrages, les valeurs de champs électriques et magnétiques émis ne dépassent jamais les

limites applicables : en conséquence et dans tous les cas, l’ouvrage considéré est conforme à la

réglementation.

7 lien internet : http://www.icnirp.de/documents/LFgdl.pdf 8 arrêté fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d’énergie électrique, J.O. 12 juin 2001

http://www.icnirp.de/documents/LFgdl.pdf




V.5. Etat des connaissances scientifiques

De très nombreuses études ont été menées depuis 30 ans, dans de nombreux pays, afin de déterminer si

les champs électriques et magnétiques à 50 ou 60 Hz peuvent avoir, sur le long terme, des effets sur la

santé − on parle dans ce cas des « effets potentiels à long terme ». Ces études reposent sur deux

méthodes : expérimentales ou épidémiologiques.

¾ Les études expérimentales, menées en laboratoire, sont de deux types :

o Les expérimentations in vitro portent sur des modèles biologiques simplifiés (cellules,

constituants cellulaires…) et cherchent à identifier le détail des mécanismes d’action.

Avant de conclure à la réalité d’un effet, l’expérience doit être répliquée avec des

résultats identiques dans des laboratoires différents.

o Les expérimentations in vivo, sur des animaux de laboratoires, recherchent quant à elles

des mécanismes d’effet sur la santé de l’animal. Ainsi, on expose des rats, des souris... à

différents niveaux de champs. Ils sont ensuite comparés à des animaux témoins ayant

vécu dans les mêmes conditions de laboratoire, mais sans exposition significative aux

champs électriques et magnétiques.

En 1992, le Congrès des Etats-Unis a engagé un vaste programme de recherches

expérimentales et d’information sur les champs électriques et magnétiques : le « EMF-

RAPID Program9». Le rapport final, rendu public en mai 1999 sous l’égide du NRC10,

conclut que « toutes les tentatives de réplication expérimentale ont abouti à des résultats

négatifs ou pour le moins incertains et que pratiquement toutes les études animales sur

le cancer sont négatives, même à des niveaux d’exposition supérieurs de 100 à 1000 fois

aux niveaux usuels d’exposition résidentielle »11.

Les études expérimentales in vitro et in vivo sont donc négatives dans leur ensemble. Ces

études ont échoué à identifier un mécanisme d’action crédible des champs électriques et

magnétiques pouvant conduire à des pathologies.

9 voir détail : Références bibliographiques 10 voir détail : Références bibliographiques 11 voir détail : Références bibliographiques



P4 P4

¾ Les études épidémiologiques consistent à étudier des populations qui, par leur travail ou leurs

habitudes de vie, sont exposées aux champs. On compare la santé de ces populations (et

notamment le taux de cancer) à celle d'une population de référence qui est moins exposée. Au

cours du temps, les études épidémiologiques ont progressé, en améliorant les mesures

d’exposition et en augmentant les puissances statistiques. Elles ont permis de borner le risque

éventuel. Pour la grande majorité des expositions résidentielles, il n’y a pas de données

probantes vis-à-vis d’un risque pour la santé, qu’il s’agisse d’enfants ou d’adultes.

Les dernières interrogations, portées par certaines études épidémiologiques12, concernent une

augmentation de la fréquence des leucémies de l’enfant, associées à des expositions plus élevées

(voir ci-dessous les explications complémentaires sur les études épidémiologiques et la notion

d’exposition « élevée »). Aucune étude expérimentale n’a pu mettre en évidence un quelconque

lien de cause à effet entre une exposition prolongée à un champ magnétique de très basse

fréquence respectant le seuil réglementaire et l’apparition de tumeurs, leucémies en particulier.

D’une manière générale, ces études ont produit des résultats donnant des signaux statistiques

faibles, contradictoires et ont posé - et posent toujours – des problèmes de reproductibilité. Leurs

auteurs s’accordent eux-mêmes à reconnaître l’existence de possibles biais qui pourraient

expliquer certains résultats. Il s’ensuit qu’une étude isolée est totalement insuffisante pour

permettre de tirer des conclusions générales sur l’existence ou non d’effets sanitaires.

Aussi, des expertises collectives sur les effets des champs électriques et magnétiques ont été

réalisées par des scientifiques à travers le monde, sous l'égide de gouvernements ou d'instances

gouvernementales. Ces expertises regroupent et comparent les résultats de centaines d'études. A

ce jour, plus de 80 expertises internationales, menées par des scientifiques reconnus, ont conclu

qu’il n’existe pas de preuve que les champs électriques et magnétiques basse fréquence puissent

avoir un effet sur la santé humaine.

¾ Les expertises collectives récentes. Les dernières expertises parues sont celles de l'Organisation

Mondiale de la Santé (OMS), du National Institute of Environmental Health Sciences (NIEHS), du

National Radiological Protection Board (NRPB), aujourd’hui intégré au HPA (Health Protection

Agency), et du Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

12 Par exemple l’étude menée par Gerald Draper en 2005 (http://www.bmj.com/cgi/reprint/330/7503/1290)




L’OMS a rédigé en septembre 1999 une brochure destinée au public. La position de l’OMS est sans

ambiguïté : «..malgré les efforts de recherche intense, il n’existe pas de preuves selon lesquelles

l’exposition aux CEM dans les limites recommandées présente un risque pour la santé ». Le rapport

ajoute que « aucune des évaluations de groupes d’experts, ou qu’aucun gouvernement ou instance

consultative sur la santé nationale ou internationale n’a indiqué que les CEM provenant de lignes à

haute tension […] ne provoquent le cancer … ». En juin 2007, l’OMS a publié un nouvel avis (Aide-

Mémoire n°322)13. Il s’appuie sur le travail d’un groupe international d’experts, mandaté par l’OMS

pour établir un rapport de synthèse des analyses récentes (dont celle du CIRC) sur les champs basses

fréquences et la santé. La position de l’OMS est dans la continuité de celle de 1999: « au vu de cette

situation […] les politiques basées sur l’adoption de limites d’exposition arbitrairement faibles ne sont

pas justifiées.»

Le NIEHS, organisme de recherche américain, a publié en mai 1999 sa position détaillée sur le

sujet14. Le rapport a pris en compte les recherches expérimentales menées au sein de l’Institut (le

programme EMF-RAPID lancé en 1992), mais aussi l’ensemble des publications sur le sujet, y compris

les études épidémiologiques. Ce rapport conclut « que la probabilité que l’exposition aux CEM

constitue un véritable risque pour la santé est actuellement réduite15».

Le NRPB, organisme réglementaire de radioprotection en Grande-Bretagne, aujourd’hui intégré au

HPA (Health Protection Agency) a rendu public le 6 mars 2001 un rapport sur le risque de cancer et

les CEM de très basse fréquence16. Le rapport prend en compte tous les travaux publiés jusqu’à cette

date. Les auteurs concluent que17 « les expériences de laboratoire n'apportent pas de preuve valable

que les CEM très basse fréquence soient capables de générer le cancer ; les études épidémiologiques

humaines ne suggèrent pas non plus qu'ils causent le cancer en général. Cependant, il y a des

données en faveur d’une augmentation faible du risque de leucémie chez l’enfant pour des

expositions prolongées aux niveaux les plus élevés de champs magnétiques ».

Le Conseil d’Administration du HPA a confirmé en 200718 que les dernières expertises menées ne

donnaient pas d’indications justifiant un changement dans les recommandations de santé appliquées

par le gouvernement anglais, qui sont cohérentes avec celles de la Recommandation Européenne.

13 voir détail : Références bibliographiques 14 voir détail : Références bibliographiques 15 voir détail : Références bibliographiques 16 voir détail : Références bibliographiques 17 voir détail : Références bibliographiques 18 voir détail : Références bibliographiques



P4 P4

Le CIRC, une instance de l’OMS, a réalisé une expertise sur l’effet cancérigène éventuel des CEM

statiques et basse fréquence (donc 50 Hz) en juin 200119. Dans ses conclusions, le CIRC confirme

celles des dernières expertises menées sur le sujet, à savoir que :

o Les études menées sur les animaux en laboratoire ont conclu à l’absence d’effet sur l’apparition et

le développement des cancers ainsi que sur la reproduction (malformation, avortement) ;

o Aucun risque pour les adultes n’a été établi par les études épidémiologiques en général ;

o Certaines études épidémiologiques ont trouvé une association statistique entre l’exposition

moyenne aux champs magnétiques pour des populations dites « exposées » (voir définition ci-

dessous) et une augmentation du risque de leucémie pour l’enfant, mais sans que la

démonstration de la réalité de cette association soit convaincante, en ce sens qu’il n’existe aucun

résultat expérimental (c’est-à-dire aucun mécanisme d’action identifié) qui vienne corroborer

cette association statistique. C’est sur cette base (quelques études épidémiologiques « positives »

et études expérimentales « négatives ») que le CIRC a classé les champs magnétiques 50/60Hz

comme « cancérigène possible » vis-à-vis du risque de leucémie de l’enfant (classement 2B),

catégorie qui comprend par exemple le café ou encore les légumes au vinaigre.

o Vis-à-vis de tous les autres types de cancers (adultes et enfants), les champs électriques et

magnétiques 50/60Hz, de même que les champs magnétiques et électriques statiques, sont

classés en catégorie 3, c’est-à dire non classifiables en termes de cancérogénicité. Cette catégorie

comprend par exemple le thé et les matériaux dentaires.

A deux reprises, la Commission Européenne a mandaté des comités d’experts pour faire l’analyse des

études publiées depuis la Recommandation européenne de 1999. Le CSTEE (Comité Scientifique sur

la Toxicité, l’Ecotoxicité et l’Environnement) a rendu un rapport en 200220, tandis que le SCENIHR

(Scientific Comittee on Emerging and Newly Identified Health Risks) a analysé les études parues les

années suivantes et a publié deux rapports en 2007 et 200921. Ces deux comités concluent sans

ambiguïté qu’aucune étude, ni avis d’expert, ne justifie un quelconque changement de la

Recommandation européenne de 1999.

Le Conseil Supérieur d’Hygiène Publique de France (CSHPF), reprenant les conclusions du CIRC,

indique dans un avis22 du 3 mars 2005 qu’aucune association n’a été mise en évidence vis-à-vis des

cancers de l’adulte (quel qu’en soit le type) et des tumeurs solides de l’enfant (quel qu’en soit le

19 voir détail : Références bibliographiques 20 voir détail : Références bibliographiques 21 voir détail : Références bibliographiques 22 voir détail : Références bibliographiques




type). Ce même avis du CSHPF évoque enfin des indications limitées issues de l’épidémiologie sur une

relation possible entre les expositions à des champs magnétiques d’extrêmement basse fréquence et

la leucémie de l’enfant.

Le rapport23 du comité d’experts spécialisés mandatés par L’Agence Française de Sécurité Sanitaire de

l’Environnement et du Travail (AFSSET), publié en avril 2010, reprend la position de l’OMS de juin

2007 : « Compte tenu des incertitudes méthodologiques, de l’absence, à ce jour, de mécanisme

d’action plausible, de la négativité des principales études chez l’animal, la valeur de 0,4μT ne peut

pas être avancée comme un niveau de risque effectif, au-delà duquel la probabilité de voir survenir

des effets sanitaires dommageables serait démontrée. » C’est également l’une des conclusions de

l’avis24 de l’AFSSET du 23 mars 2010 : « Les effets à court terme des champs extrêmement basses

fréquences sont connus et bien documentés, et les valeurs limites d’exposition (100μT pour le champ

magnétique 50Hz, pour le public) permettent de s’en protéger.»

De la même façon, le rapport25 de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et

Technologiques (OPECST) publié en mai 2010, conclut qu’il n’y a pas lieu de modifier la

réglementation en vigueur : « Les normes internationales de protection de la population (limite de

100μT à 50Hz) et des travailleurs sont efficaces pour protéger la population des effets à court terme

liées aux expositions aigües. Il n’est donc pas nécessaire de les modifier. »

Sites WEB utiles :

OMS http://www.who.int

CIRC http://www.iarc.fr

ICNIRP http://www.icnirp.org

NRPB (HPA) http://www.hpa.org.uk

CSHPF http://www.sante.gouv.fr/conseil-superieur-d-hygiene-publique-de-france-cshpf,229.html

AFSSET26 http://www.afsset.fr/index.php

Pourquoi proposer une valeur limite d’exposition du public à 100 μT alors que certaines

études utilisent des valeurs inférieures ?

23 voir détail : Références bibliographiques 24 voir détail : Références bibliographiques 25 voir détail : Références bibliographiques 26 L’AFSSET est devenue aujourd’hui l’ANSES : Agence Nationale de Sécurité Sanitaire, de l’Alimentation, de l’Environnement et du Travail

http://www.who.int/

http://www.iarc.fr/

http://www.icnirp.org/

http://www.hpa.org.uk/

http://www.sante.gouv.fr/conseil-superieur-d-hygiene-publique-de-france-cshpf,229.html

http://www.afsset.fr/index.php



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Ces différentes valeurs ne mesurent pas la même chose et n'ont pas été déterminées sur les mêmes

bases.

La valeur de 100 μT concerne les expositions instantanées telles qu'elles peuvent être mesurées au

contact d'un appareil électrique ou quand on passe sous une ligne à haute tension par exemple. Elle a été

déterminée à partir d’effets biologiques scientifiquement établis et intégrant un facteur de sécurité

important. Ainsi, l’exposition à 100 μT ne génère aucun effet biologique observable directement, et les

premiers effets, mineurs et réversibles, n’apparaissent qu’à des valeurs au moins 50 fois plus élevées. Les

dernières recommandations sanitaires de l’ICNIRP proposent d’ailleurs de relever ce seuil.

La valeur de 100 μT est un seuil garantissant un haut niveau de protection de santé publique «

en particulier dans les zones dans lesquelles le public passe un temps significatif ». Ce n'est pas un seuil

de dangerosité.

Les études épidémiologiques retiennent d’autres valeurs, arbitraires et sans fondement réglementaire,

nettement inférieures au seuil de 100 μT. Ces valeurs, différentes d’une étude à l’autre, permettent de

distinguer, dans les études épidémiologiques, les personnes réputées exposées à des niveaux faibles

(représentant en général plus de 99% de la population), des personnes dont l’exposition moyenne

annuelle est supérieure à un seuil arbitraire (représentant en général moins de 1% de la population).

Cependant, il est difficile de poursuivre les recherches pour conclure éventuellement à l’existence d’une

relation de cause à effet, car, d’une part, les échantillons de populations réputées « exposées » sont de

trop petite taille et, d’autre part, les cas de leucémies infantiles sont - fort heureusement - rares. Les

relations statistiques observées portent donc sur de faibles nombres et ne peuvent donc être analysées

qu’avec précaution.

Les études épidémiologiques ont pour objet d’analyser l’occurrence de troubles sanitaires en fonction de

facteurs d’environnement. Elles regardent en particulier si les personnes malades sont plus ou moins

exposées à tel ou tel facteur d’environnement par rapport à une population témoin (non malade). Le

classement « exposé » présente donc obligatoirement une part d’arbitraire. Ce n’est que si les résultats

épidémiologiques sont convergents et si les études expérimentales confirment une relation causale, qu’on

peut considérer que ce classement « exposé » peut être associé à un risque sanitaire.




Aujourd’hui toutes les autorités sanitaires reconnaissent que ces critères ne sont pas remplis et qu’en

conséquence, la frontière arbitraire séparant les personnes « exposées » et « non exposées » ne saurait

constituer un seuil d’effet biologique et encore moins un seuil de dangerosité.

Enfin, il faut noter l’existence de seuils d’exposition aux champs magnétiques plus élevés pour les

professionnels (Directive Travailleurs 2004/40/CE du 29 avril 2004). En particulier, cette réglementation

fixe, pour cette population, un seuil de 500 μT au-delà duquel « une action de l’employeur doit être

déclenchée ». Là encore, il ne s’agit pas d’un seuil de dangerosité, mais d’une valeur d’exposition à partir

de laquelle une réflexion doit être engagée.

V.6. Cas des prothèses actives : les cardio-stimulateurs

Un cardio-stimulateur (ou pacemaker) est composé d’un générateur (le boîtier) et de fils qui le relient au

cœur pour transmettre l’influx électrique. Il en existe plusieurs catégories: à simple chambre, à double

chambre, unipolaire et bipolaire. Actuellement, la plupart fonctionnent « à la demande », c’est-à-dire

qu’ils envoient une impulsion électrique lorsqu’ils ne détectent pas de contraction cardiaque dans un

temps déterminé. La sensibilité de cet appareil est de 2 à 3 millivolts (soit 0,002 ou 0,003 volts).

Lorsqu’un cardio-stimulateur est soumis à des champs électriques et magnétiques, deux phénomènes

sont possibles:

o l’inhibition: l’appareil interprète le champ comme provenant d’une contraction cardiaque,

o le passage en rythme asynchrone : l’appareil envoie des impulsions prématurées.

Dans les conditions environnementales habituelles, qui sont celles du public, le risque de

dysfonctionnement de cet appareil est quasiment nul. A titre d’exemple, dans le cas le plus défavorable,

c’est-à-dire un cardio-stimulateur unipolaire avec un seuil de sensibilité réglé à 0,5 millivolt (ce qui n’est

jamais le cas en pratique), de rares cas de dysfonctionnements ont été observés avec des champs

magnétiques 50 Hz supérieurs à 50 μT.

A ce jour aucun cas avéré de dysfonctionnement de stimulateur cardiaque au voisinage d’un ouvrage à

haute tension n’a été porté à la connaissance de RTE.

Dans un environnement professionnel où les champs électriques peuvent atteindre plus de 10 kV/m, le

port d’un cardio-stimulateur doit être pris en considération. Cependant, les possibilités actuelles de



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programmation par voie externe permettent une meilleure adaptation à l’environnement

électromagnétique.

V.7. Synthèse

De nombreuses expertises ont été réalisées ces trente dernières années concernant l’effet des champs

électriques et magnétiques sur la santé, dont certaines par des organismes officiels tels que l’OMS

(Organisation Mondiale de la Santé), l’Académie des Sciences américaine, le Bureau National de Radio-

Protection anglais (NRPB, aujourd’hui HPA) et le Centre International de Recherche sur le Cancer (CIRC).

L’ensemble de ces expertises conclut d’une part à l’absence de preuve d’un effet significatif sur la santé,

et s’accorde d’autre part à reconnaître que les champs électriques et magnétiques ne constituent pas un

problème de santé publique.

Ces expertises ont permis à des instances internationales telles que la Commission internationale de

protection contre les rayonnements non ionisants (ICNIRP) d’établir des recommandations relatives à

l’exposition du public aux champs électriques et magnétiques. Ces recommandations ont été reprises par

la Commission Européenne et visent à apporter « un niveau élevé de protection de la santé ».

Les ouvrages de RTE sont conformes à l’arrêté technique du 17 mai 2001 qui reprend en droit français les

limites issues de la Recommandation Européenne du 12 juillet 1999 pour tous les nouveaux ouvrages et

dans les conditions de fonctionnement en régime de service permanent.

V.8. Références bibliographiques

3 1999/519/CE: Recommandation du Conseil du 12/07/1999 relative à la limitation de l'exposition du

public aux CEM de 0 à 300 GHz. Téléchargeable à l’adresse suivante :

http://eur-lex.europa.eu/pri/fr/oj/dat/1999/l_199/l_19919990730fr00590070.pdf

(Date du document : 12/07/1999, Journal officiel n° L 199 du 30/07/1999 p.0059 – 0070)

4 ICNIRP : International Commission on Non-Ionizing Radiation Protection (Commission Internationale de

Protection contre les Rayonnements Non Ionisants): comité d’experts indépendants, affilié à

l’Organisation Mondiale de la Santé et qui produit des recommandations de santé et les met

régulièrement à jour en fonction de l’évolution des connaissances scientifiques. Téléchargeable à l’adresse

suivante :

http://www.icnirp.de/documents/emfgdl.pdf

http://eur-lex.europa.eu/pri/fr/oj/dat/1999/l_199/l_19919990730fr00590070.pdf

http://www.icnirp.de/documents/emfgdl.pdf




(Publications - EMF: Guidelines for Limiting Exposure to Time-Varying Electric, Magnetic, and

Electromagnetic Fields (up to 300 GHz). Health Physics 74 (4): 494-522; 1998.)

** Il existe une traduction en français par l’INRS – Réf.INRS ND 2143, téléchargeable sur le site INRS :

http://www.inrs.fr puis mot clef "ICNIRP" ou "nd 2143" pour accéder à la version pdf **

6 EMF-RAPID: Electric Magnetic Fields Research And Publication Information Dissemination Program

7 NRC: National Research Council

8 Citations exactes: “All the attempted replications in the EMF-RAPID program have had negative or

equivocal results”…

« Nearly all the animal studies relevant to the EMF-cancer issue had negative results, even at field levels

that were orders of magnitude greater than the levels typical of human exposure », extraites du résumé

du rapport, téléchargeable à l’adresse suivante:

http://books.nap.edu/openbook.php?record_id=9587&page=R1:

(Committee to Review the Research Activities Completed Under the Energy Policy Act of 1992 – National

Research Concil)

10 Téléchargeable à l’adresse suivante:

http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs322/fr/index.html

(OMS / Programmes et Projets / Centre des médias – Aide-mémoire n°322 – Juin 2007 –

« Champs électromagnétiques et santé publique »)

11 Rapport « Health Effects from Exposure to Power-Line Frequency Electric and Magnetic

Fields », téléchargeable à l’adresse suivante:

http://www.niehs.nih.gov/health/docs/niehs-report.pdf

(National Institute of Environmental Health Sciences – NIEHS EMF-RAPID Program Staff –

NIH Publication n° 99-4493 – May 1999)

12 Citation exacte : « The NIEHS believes that the probability that ELF-EMF exposure is truly a health

hazard is currently small. », extraite du rapport pré-cité (page 36 : NIEHS conclusion)

13 Rapport « ELF electromagnetic field and the risk of cancer » Document NRPB, vol12 n°1,

téléchargeable à l’adresse suivante:

http://www.hpa.org.uk/web/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1195733797173

http://books.nap.edu/openbook.php?record_id=9587&page=R1

http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs322/fr/index.html

http://www.niehs.nih.gov/health/docs/niehs-report.pdf

http://www.hpa.org.uk/web/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1195733797173



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(Documents of the NRPB – volume12, N°1 – 2001 / Report of an Advisor Group on Nonionising

Radiation)

14 Conclusion générale, page 164 du rapport NRPB précité

15 Rapport « HPA Advice on the First Interim Assessment of SAGE », téléchargeable à l’adresse suivante

http://www.hpa.org.uk/webw/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1204276682532?p=12

07897920036 (Stakeholder Advisor Group on ELF EMFs (SAGE) – Date of issue 27/04/2007)

16 L’avis du CIRC a été rendu public en 2001, mais la monographie correspondante a été publiée en

2002, téléchargeable à l’adresse suivante :

http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol80/volume80.pdf

(IARC Working Group on the Evaluation of Carcinogenic Risks to Humans - Part1 Volume

80 / 19 – 26 juin 2001)

17 Rapport CSTEE « Possible effects of Electromagnetic Fields (EMF), Radio Frequency

Fields (RF) and Microwave Radiation on human health », téléchargeable à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/environment/EMF/out128_en.pdf

(Réf : C2/JCD/csteeop/EMF/RFF30102001/D(01) - Brussels, 30 October 2001)

18 Rapport SCENIHR « Possible effects of Electromagnetic Fields (EMF) on Human Health »,

téléchargeable à l’adresse suivante :

http://ec.europa.eu/health/ph_risk/committees/04_scenihr/docs/scenihr_o_007.pdf

(Le SCENIHR a adopté le présent avis à la 16e séance plénière du 21 Mars 2007)

Rapport SCENIHR « Health effects of Exposure to EMF », téléchargeable à l’adresse suivante :


(Le SCENIHR a adopté le présent avis à la 28e séance plénière du 19 Janvier 2009)

19 Le CSHPF demande à ce que son avis soit cité in extenso. Il est téléchargeable à l’adresse suivante:

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_du_CSHPF_du_3_mars_2005_relatif_aux_champs_magnetiques_

d_extremement_basse_frequence.pdf

(CSHPF – Section Milieux de vie – Séance du 3 mars 2005)

http://www.hpa.org.uk/webw/HPAweb&HPAwebStandard/HPAweb_C/1204276682532?p=12

http://monographs.iarc.fr/ENG/Monographs/vol80/volume80.pdf

http://ec.europa.eu/health/ph_determinants/environment/EMF/out128_en.pdf



http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_du_CSHPF_du_3_mars_2005_relatif_aux_champs_magnetiques_d_extremement_basse_frequence.pdf

http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/Avis_du_CSHPF_du_3_mars_2005_relatif_aux_champs_magnetiques_d_extremement_basse_frequence.pdf




20 Rapport de l’AFSSET « Comité d’Experts Spécialisés liés à l’évaluation des risques liés aux agents

physiques, aux nouvelles technologies et aux grands aménagements. Groupe de Travail Radiofréquences

» téléchargeable à l’adresse suivante :

http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/049737858004877833136703438564/Rapport_RF_final_25_091

109_web.pdf

21 Avis de l’AFSSET du 23 mars 2010 relatif à la « synthèse de l’expertise internationale sur les effets

sanitaires des champs électromagnétiques basses fréquences », téléchargeable à l’adresse suivant :

http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/672782689387919923133852576523/10_04_06_Avis_BF_VFinal

e_signe.pdf

22 Rapport de l’OPECST « Lignes à haute et très haute tension, santé et environnement »

téléchargeable à l’adresse suivante : http://www.senat.fr/rap/r09-506/r09-506.html

Nota : Ces références bibliographiques ne constituent pas un inventaire exhaustif de toutes les études et

articles sur la question.

http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/049737858004877833136703438564/Rapport_RF_final_25_091109_web.pdf

http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/049737858004877833136703438564/Rapport_RF_final_25_091109_web.pdf

http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/672782689387919923133852576523/10_04_06_Avis_BF_VFinale_signe.pdf

http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/672782689387919923133852576523/10_04_06_Avis_BF_VFinale_signe.pdf

http://www.senat.fr/rap/r09-506/r09-506.html



P4 P4

VI. HYGIENE – SANTE - SECURITE

VI.1. Préambule

Les problématiques hygiène/santé/sécurité concernent principalement les lignes aériennes et les

postes, et notamment les sujets suivants :

- Le bruit,

- La production d’ozone,

- L’hexafluorure de soufre.

Ci-après sont rappelées les contraintes liées à ces thématiques majeures. RTE gère l’implantation de ses

lignes aériennes afin de respecter la réglementation en vigueur.

Dans le cadre de la réalisation de liaisons souterraines, ces contraintes apparaissent marginales et

n’ont pas de conséquences sur la santé.

Rappel : les dispositions adoptées en phase chantier visant à préserver l’environnement et la santé sont

décrites dans les paragraphes précédents de ce présent volet.

VI.2. Bruit

VI.2.1. Bruit l ié à l ’effet « Couronne »

VI.2.1.1. Phénomènes physiques

Le champ électrique présent à la surface des câbles électriques provoque à leur voisinage immédiat des

micro-décharges électriques. Le phénomène est appelé « effet couronne » et se manifeste en particulier

par un grésillement caractéristique.




VI.2.1.2. Les facteurs d’environnement

Le niveau de bruit de l’effet couronne dépend de deux facteurs principaux : d’une part l’état de surface et

les caractéristiques géométriques (diamètre et nombre) des câbles, et d’autre part les conditions

météorologiques.

- L’effet couronne diminue quand le champ électrique à la surface des câbles diminue. Les

caractéristiques géométriques (diamètre et disposition des câbles) et le niveau de tension de

l’ouvrage influent sur la valeur de bruit émis.

- Le bruit dû à l’effet couronne s’accroît nettement par temps humide (brouillard, pluie ou rosée)

car les gouttelettes d’eau, à la surface des câbles, constituent des irrégularités de surface, donc

des sources locales d’effet couronne. Par temps de pluie, le niveau de bruit augmente (du fait

même de la pluie) et vient donc couvrir l’augmentation de bruit liée à l’effet couronne. C’est donc

par temps humide et dans un environnement calme que le bruit généré sera le plus nettement

perçu. Cependant, on notera que par temps de brouillard, la propagation du son est freinée.

- Le bruit dû à l’effet couronne s’accroît également par temps chaud et en cas d’atmosphère

chargée en particules (par exemple en bord de mer), car l’accumulation de poussières, pollen,

insectes ou sel à la surface des câbles entraîne des irrégularités de surface.

VI .2.2. Le Bruit éol ien et les autres sources env ironnantes

VI.2.2.1. Le bruit éolien

Comme son nom l’indique, ce bruit est généré par le vent au contact des différents composants de la

ligne (câbles, isolateurs, pylônes), produisant ainsi des turbulences qui se manifestent par des

sifflements.

- Pour les câbles de lignes aériennes, le bruit ne peut apparaître qu’avec un vent fort et constant,

et dans une direction perpendiculaire à la ligne.

- Pour les isolateurs, le bruit peut être évité par insertion d’isolateurs de géométries différentes

dans la chaîne d’isolateurs. De même, la présence d’obstacles sur un site donné (vallonnements,

végétation, constructions …) suffit généralement à casser la régularité du vent et contrarie la

formation de bruit éolien.



P4 P4

- Pour ce qui est des pylônes, la complexité de la structure fait que l’apparition d’un bruit éolien est

difficile à prévoir. Le cas échéant, les actions pour diminuer ce bruit sont du domaine de

l’aérodynamique ; elles sont délicates à mettre en œuvre et s’accommodent mal avec

l’équipement et l’exploitation des lignes. En tout état de cause, ces bruits sont de bas niveau et

très rarement perçus comme gênants.

Le bruit éolien n’apparaît que dans des conditions spécifiques. Il peut varier en fréquence (sifflement plus

ou moins aigu) et en amplitude, en fonction de facteurs météorologiques (vitesse, régularité et direction

du vent) et environnants (relief, présence de bâtiments, de boisements, etc.).

En présence d’autres obstacles, le vent devient plus irrégulier et donc plus bruyant. Le bruit éolien généré

par une ligne aérienne se noie davantage dans cette ambiance sonore.

VI.2.2.2. Autres sources de bruit

A titre de comparaison, voici quelques valeurs de niveaux sonores moyens les plus fréquemment

rencontrés :

Seuil d’audibilité ……………………………………….….. 5 dB(A) Bruit en zone rurale calme ………………………………. 20 à 30 dB(A) Bruit de fond dû au vent dans les feuillages …………. 42 dB(A) Bruit dans un bureau calme, une rue tranquille ….….. 40 à 50 dB(A) Bruit d’un vent de 20 km/h en campagne ...……….….. 55 dB(A) Bruit en zone urbaine …………………………………….. 45 à 55 dB(A) Bruit dans un magasin ……………………………………. 50 à 60 dB(A) Forte averse dans une rue ……………………………….. 60 dB(A) Bruit dans une rue bruyante, près d’une autoroute … 70 à 90 dB(A) Marteau piqueur (proximité immédiate) ……………… 110 dB(A)

Ainsi, avec un vent de 20 km/h en campagne (ce qui représente un bruit de l’ordre de 55 dB(A)), le

surcroît de bruit généré par la ligne (qu’en termes techniques on appelle l’émergence27) n’est pas

prépondérant par rapport au bruit ambiant.

27 On définit par émergence du bruit, la différence entre le niveau de bruit ambiant (ensemble des bruits y compris celui de la ligne) et le bruit

résiduel (bruit existant hors fonctionnement de la ligne)




VI.2.2.3. La réglementation en vigueur

Les ouvrages électriques sont soumis en matière de bruit aux prescriptions de l’article 12 ter de l’arrêté

technique du 17 mai 2001 fixant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions

d’énergie électrique.

Cet article 12 ter, introduit dans l’arrêté technique par un arrêté du 26 janvier 2007, fait suite au décret

n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et modifiant le code de la

santé publique qui a exclu notamment les ouvrages du réseau de transport d’électricité et a renvoyé à

l’arrêté technique le soin de fixer les prescriptions en la matière.

Ainsi, l’article 12 ter prévoit-il que doivent être respectées les valeurs suivantes :

- soit, le niveau de bruit ambiant, comportant l’ensemble des bruits y compris celui des installations

électriques, est inférieur à 30 dB (A),

- soit, l’émergence du bruit, mesurée de façon continue, est inférieure à 5 dB (A) le jour et à 3 dB

(A) la nuit.

- Pour le fonctionnement des matériels de poste, il peut être ajouté aux valeurs précitées un terme

correctif, fonction de la durée cumulée d’apparition du bruit.

VI.3. Production Ozone

VI.3.1. Déf in it ion

L’ozone (O3) est une forme instable de l’oxygène (O2) qui est produite en permanence dans la nature par

action du rayonnement solaire sur l’atmosphère. Ainsi, au sein de la stratosphère (12 à 50 km d’altitude),

les rayons ultraviolets émis par le soleil transforment l’oxygène en ozone ; c’est la fameuse « couche

d’ozone » qui protège les êtres vivants sur terre contre les rayons ultraviolets et cosmiques.

L’ozone est un gaz instable de faible durée de vie, qui se transforme spontanément en oxygène, ce qui

fait que sa concentration, en milieu fermé, décroît naturellement. En milieu ouvert, ceci est d’autant plus

vrai qu’il est soumis à des courants atmosphériques qui accroissent la dilution et la recomposition en

oxygène. L’humidité et la chaleur favorisent également cette recomposition.

L’ozone, très instable du fait de son pouvoir oxydant, est notamment utilisé pour purifier l’air ou l’eau. Il a

également un rôle protecteur au niveau de la couche d’ozone, où il absorbe la plus grande partie du



P4 P4

rayonnement solaire ultraviolet. Dans l’air ambiant, c’est un polluant qui peut être toxique pour les

organismes vivants si sa concentration dépasse certaines limites.

L’ozone de basse altitude est massivement formé à partir de polluants « précurseurs » sous l’effet du

rayonnement solaire (UV), notamment du dioxyde d’azote émis par les échappements des véhicules.

Aussi, l’ozone est utilisé comme marqueur habituel d’autres pollutions de l’air.

VI .3.2. Valeurs et règ lementat ion

La concentration en ozone se mesure en µg/m³. L’article R221-1 du code de l’environnement, pris pour la

transposition de la directive n°2008/50/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2008

concernant la qualité de l’air ambiant, définit différents seuils et objectifs de qualité :

OBJECTIFS DE QUALITÉ28 :

� Objectif de qualité pour la protection de la santé humaine : 120 µg/m³ pour le maximum journalier de la moyenne sur huit heures29, pendant une année civile ;

� Objectif de qualité pour la protection de la végétation : 6 000 µg/m³ par heure en AOT4030, calculé à partir des valeurs enregistrées sur une heure de mai à juillet.

SEUIL DE RECOMMANDATION ET D'INFORMATION31 :

� 180 µg/m³ en moyenne horaire.

SEUILS D'ALERTE32 pour la mise en œuvre progressive de mesures d'urgence :

� 1er seuil : 240 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ;

� 2è seuil : 300 µg/m³ en moyenne horaire dépassé pendant 3 heures consécutives ;

28 Objectif défini comme étant le « niveau à atteindre à long terme et à maintenir, sauf lorsque cela n’est pas réalisable par des mesures

proportionnées, afin d’assurer une protection efficace de la santé humaine et de l’environnement dans son ensemble ». 29 Le maximum journalier sur huit heures est sélectionné après examen des moyennes glissantes sur 8 heures, calculées à partir des données horaires

et actualisées toutes les heures. Chaque moyenne sur 8 heures ainsi calculée est attribuée au jour où elle s’achève : la première période considérée pour le calcul sur un jour donné sera la période comprise entre 17h la veille et 1h le jour même et la dernière période considérée pour un jour donné sera la période comprise entre 16h et minuit le même jour.

30 L’AOT40, exprimé en µg/m3 est égal à la somme des différences entre les concentrations horaires et supérieures à 80 µg/m3 et 80 µg/m3 en utilisant uniquement les valeurs sur une heure mesurées quotidiennement entre 8h et 20h, durant une période donnée.

31 Seuil défini comme étant le « niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé humaine de groupes particulièrement sensibles au sein de la population et qui rend nécessaires l’émission d’informations immédiates et adéquates à destination de ces groupes et des recommandations pour réduire certaines émissions ».

32 Seuil défini comme étant le « niveau au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque pour la santé de l’ensemble de la population et de dégradation de l’environnement, justifiant l’intervention de mesures d’urgence ».




� 3è seuil : 360 µg/m³ en moyenne horaire.

VI .3.3. La créat ion d ’ozone par les l ignes électriques

Le fort champ électrique présent à la surface des conducteurs de lignes électriques HTB provoque dans

l’air, au voisinage immédiat de ces conducteurs, des micro-décharges électriques qui entraînent la

formation locale d’ozone dans de faibles quantités.

Au niveau du sol, une campagne de mesure réalisée à l’aplomb de lignes 400 000 Volts a montré un

accroissement de l’ordre de 2 µg/m³ (soit 1 ppb33). Il s’agit d’une valeur très faible, qui est à la limite de

sensibilité des appareils de mesure, et qui ne s’observe que dans certaines conditions (absence de vent

en particulier). A titre d’information, la quantité mesurée au voisinage immédiat des conducteurs de

lignes 735 000 Volts au Canada montre un accroissement de l’ordre de 14 à 18 µg/m³.

Si l’on tient compte de la faible durée de vie de l’ozone et de sa dispersion par les courants

atmosphériques, sa production par les lignes HTB est parfaitement négligeable par rapport à la

production naturelle (quelques µg/m³ la nuit et de 60 à 100 µg/m³ le jour, en fonction de

l’ensoleillement) et, a fortiori, à celle liée à la pollution industrielle. Elle contribue donc peu à l’atteinte des

seuils fixés.

VI .3.4. Synthèse

S’il y a bien production d’ozone par les lignes électriques HTB, il s’agit d’un phénomène de faible ampleur,

avec un impact à la limite du mesurable au niveau du sol. En tout état de cause, c’est un apport très

marginal (de l’ordre du 1/100ième et de recomposition rapide), par rapport à d’autres sources de

production d’origine naturelle (ensoleillement) ou humaine, telles que l’activité industrielle ou la

circulation automobile.

Les lignes électriques HTB ne contribuent pas à la pollution atmosphérique.

33 Terme anglais signifiant "part per billion", soit en français, une partie par milliard, équivalent à 2 µg/m³.



P4 P4

VI.4. Hexafluorure de Soufre SF6

VI.4.1. Déf in it ion et caractéris t iques

L’hexafluorure de soufre (SF6) est un excellent isolant électrique utilisé dans les matériels de coupure

électrique (disjoncteurs) et dans les postes haute tension sous enveloppe métallique (SEM). Confiné sous

pression dans des compartiments étanches et indépendants, le SF6 se présente sous la forme d’un gaz

incolore, inodore et cinq fois plus lourd que l’air.

Ininflammable, non corrosif, inexplosible et insoluble dans l’eau, le SF6 est un gaz particulièrement inerte

dans les conditions normales d’utilisation. Il est également non toxique et sans effet sur l'homme à

condition de rester dans certaines limites de mélange SF6-air (80 %, 20 %). A l’exemple de l’azote, la

présence de SF6 dans une atmosphère confinée peut entraîner un risque d’asphyxie par diminution de la

teneur en oxygène.

L’hexafluorure de soufre (SF6) est présent en très faible quantité sur le projet P4. Il est

notamment présent dans les appareils de coupure (disjoncteurs) au poste de Serre-Ponçon.

VI.4.2. SF6 et apparei ls é lectriques

Compte-tenu de ses caractéristiques, l’usage du SF6 dans les appareils électriques nécessite deux

précautions principales :

- la maîtrise des fuites éventuelles dans l’atmosphère,

- la maîtrise des produits de décomposition toxiques (notamment le fluorure de thyonile SOF2)

et corrosifs qui apparaissent sous l'effet d'un arc électrique.

Les dispositions constructives (compartiments étanches et systèmes de surveillance) et les conditions

d’intervention du personnel (ventilation des locaux, récupération du SF6 et de ses produits de

décomposition et protections individuelles) permettent de se prémunir des fuites éventuelles et de

garantir la sécurité des personnes autour des installations électriques.

VI .4.3. Impacts environnementaux

Le SF6 est un gaz à effet de serre, toutefois l’activité de RTE est marginalement contributive à cet effet de

serre par l’émission de SF6. Cet apport n’est pas significatif au regard des émissions d’autres gaz, ou des




émissions de SF6 d’autres activités industrielles (notamment la métallurgie) ou utilisations dispersives

(exemples : chaussures de sport, pneus d’automobiles …). A titre d’information, l’expertise mondiale de la

CIGRE34 évalue que le SF6 issu de tous les matériels électriques contribuait à 0,1 % de l’effet de serre

mondial en 1999, et se situera autour de 0,02 % en 2010.

En tant qu’entreprise responsable, RTE s’engage dans sa politique Environnement à:

- récupérer le SF6 chaque fois qu'une intervention nécessite une vidange, partielle ou complète,

des équipements électriques ;

- réutiliser le SF6 usagé, si celui répond aux exigences techniques des matériels, dans le cas

contraire le SF6 est restitué à un prestataire pour destruction ou régénération ;

- quantifier les rejets de SF6 dans l'atmosphère ;

- détecter les compartiments qui fuient et engager les actions correctives en fonction des

critères de fiabilité des matériels, des contraintes d'exploitation et des impacts

environnementaux et économiques ;

- assurer la récupération du SF6 en fin de vie des équipements.

VI .4.4. Synthèse

Le SF6 est un gaz non toxique et sans effet sur l’homme et la contribution de RTE à l’effet de serre est

marginale. En outre, RTE prend toutes les mesures opérationnelles nécessaires à la limitation de cet

impact résiduel.

VI.5. Sécurité

Les articles R.554-1 à R.554-38 du code de l’environnement qui définissent les précautions à prendre et

les dispositions à mettre en œuvre pour assurer la sécurité lors de l’exécution des travaux à proximité

d’ouvrages de transport ou de distribution d’électricité seront appliqués.

34 Conférence Internationale des Grands Réseaux Electriques



P4 P4

VII. INTERACTION DES EFFETS ENTRE EUX Suivant la logique d’interrelation des enjeux et composantes environnementales (cf. volet C), les effets

décrits précédemment interagissent entre eux. L’interaction de ces effets va conditionner notamment le

niveau d’effet ou impact sur la composante concernée.

Le tableau suivant, identique à l’analyse des interrelations des composantes environnementales, permet

d’illustrer les interactions voire les additions possibles entre les effets :




Interaction potentielle Pas d’interaction

Composante de l’environnement C

limat

Topo

grap

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Géo

logi

e/So

ls

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té-

Salu

brit

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bliq

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Sécu

rité

Climat - Topographie -

Géologie/Sols - Réseau

hydrographique -

Qualité des eaux - Eaux souterraines -

Risques naturels -


(naturelle) -

Enjeux écologiques (habitats, faune et

flore) -

Patrimoine culturel -

Sites et Paysage - Habitat -

Biens matériels - Activités

économiques -

Tourisme/Loisirs - Agriculture -

Espaces boisés - Urbanisme -

Infrastructures - Consommation

énergétique -

Commodité du voisinage -

Hygiène-Santé-Salubrité publique -

Sécurité -

Les interactions et additions potentielles présentées ci-dessus seront également reprises au sein de

l’analyse des impacts localisés du projet (volet F).



Volet VII - Annexes

P4

VOLET E

ESQUISSE DES PRINCIPALES SOLUTIONS DE SUBSTITUTION

EXAMINEES PAR LE MAITRE D’OUVRAGE ET RAISONS POUR

LESQUELLES, EU EGARD AUX EFFETS SUR L’ENVIRONNEMENT OU LA SANTE HUMAINE, LE PROJET PRESENTE A ETE

RETENU

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet E – Esquisse des principales solutions de substitution examinées par le maître d’ouvrage et raisons pour lesquelles, eu égard aux effets sur l’environnement ou la santé humaine, le projet présenté a été retenu





Volet VII - Annexes

P4

SOMMAIRE

I. PRINCIPALES SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE (RAPPEL) .......................... 5

II. RECHERCHE D’UN FUSEAU REPONDANT A L’ENSEMBLE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET DES CONTRAINTES TECHNIQUES ................................... 7

II.1. Gouvernance et concertat ion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 II.2. Pourquoi le choix de la technologie aér ienne ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 9 II.3. Proposi t ion de solutions de passage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .11

I I . 3 . 1 . Deux p r opo s i t i o n s de f u seaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11 I I . 3 . 2 . Ju s t i f i c a t i on des so l u t i o n s p r opo sées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 11

III. PRESENTATION DES FUSEAUX ETUDIES ....................................................... 13

III.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aigui l les de Chabrières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .13 III.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Gui l laume et des Puys (de Prunières à Embrun) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .14 III.3. Section 3 : Dans l ’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint -Clément-sur-Durance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .15 III.4. Section 4 : De la conf luence Gui l -Durance à l ’Argentière . . . . . . . . . . . . . . .17

IV. ANALYSE COMPARATIVE DES FUSEAUX ........................................................ 19

IV.1. Méthodologie et cr i tères de comparaison . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 IV.2. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre -Ponçon aux Aigui l les de Chabrières) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .19 IV.3. Section 2 : Sur les adrets de Mont Gui l laume et des Puys (de Prunières à Embrun) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .22 IV.4. Section 3 : Dans l ’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint -Clément-sur-Durance) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 IV.5. Section 4 : De la conf luence Gui l -Durance à l ’Argentière . . . . . . . . . . . . . . . . .26 IV.6. Synthèse de la com paraison des fuseaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .28

V. LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT .................................................................. 29

V.1. Présentation du fuseau de moindre impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .29 V.2. Adaptations ponctuel les du fuseau de moindre impact . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30




LISTE DES PLANCHES

N ° D E

P L A N C H E T I T R E

E1 Présentation générale des fuseaux étudiés

E2 E2a à E2h : Présentation des fuseaux

E3 E3a et E3b : Synthèse des enjeux environnementaux traversés

E3c et E3d : Synthèse des sensibilités traversées

E4 E4a à E4h : Fuseau de moindre impact



Volet VII - Annexes

P4

I. PRINCIPALES SENSIBILITES DE L’AIRE D’ETUDE (RAPPEL)

ª Planches E3a, E3b : Synthèse des enjeux environnementaux

traversés

ª Planches E3c, E3d : Synthèse des sensibilités traversées

Le tableau suivant rappelle par thématique environnementale les principales sensibilités observées au

sein de l’aire d’étude au regard d’un projet de ligne aérienne :

Nulle

Très faible

Faible

Modérée

Forte

Très forte


Milieu physique

Contexte climatique Les données climatiques seront

prises en compte et feront l’objet de dispositions constructives

adaptées

Pente >30% Modérée

Torrent Modérée

Durance Forte

captages AEP et périmètres de protection

PPI Très forte

PPR Forte

PPE Modérée

PPR – zonage règlementaire Zone rouge Forte

Zone bleue Modérée

CIPTM/CLPA/Cartographie aléa PPR Aléa fort et très fort Forte





Milieu physique

CIPTM/CLPA/Cartographie aléa PPR

Aléa modéré Modérée

Aléa faible Faible

Milieu naturel

Zones Natura 2000 – Directive Oiseaux (ZPS) Forte

Zones Natura 2000 – Directive Habitats (ZSC) Modérée



APPB « Adoux de Grépon » Faible

APPB « Marais de Chorges » Forte

Milieu humain

Zones bâties Forte

Route nationale Modérée

Réseau secondaire Faible

Voie ferrée Modérée

Zones agricoles Modérée

Circuits de parapentes Forte

Aéroport de St-Crépin – Mont-Dauphin Forte

Paysage

et patrimoine

Monument historique Classé Très forte

Inscrit Forte

Site Classé Très forte

Inscrit Forte

Espaces remarquables/Loi littoral Très forte

La détermination de ces sensibilités de l’aire d’étude au regard d’un projet de ligne aérienne permet

d’orienter les propositions et choix des fuseaux de passage des futures lignes électriques.



Volet VII - Annexes

P4

II. RECHERCHE D’UN FUSEAU REPONDANT A L’ENSEMBLE DES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX ET DES CONTRAINTES

TECHNIQUES

II.1. Gouvernance et concertation

Depuis 2009, tous les acteurs de la Haute-Durance ont été mobilisés dans la définition des modalités de

réalisation du projet. Cette concertation a favorisé la participation entière de ces acteurs du territoire.

Ainsi :

- Le grand public a été directement associé au partage de la problématique énergétique du

territoire réalisé en 2009 sous la forme de huit réunions publiques organisées sous la forme

d’ateliers territoriaux. Le grand public est ensuite régulièrement informé des évolutions du

projet ;

- Les élus locaux sont associés à toutes les phases d’études et de décision, à travers des

réunions municipales, intercommunales et les réunions plénières de concertation ;

- Les associations environnementales territoriales ont été sollicitées dès l’origine du

projet pour partager leur connaissance du territoire avec les bureaux d’étude mandatés par

RTE ; elles sont ensuite associées au sein d’un Groupe Environnement qui participe à

l’analyse des données environnementales ;

- Les Services de l’Etat participent à l’enrichissement et à l’analyse des études territoriales à

travers le Comité Technique des Services de l’Etat et font le lien avec le Préfet des Hautes-

Alpes chargé par le ministre de l’industrie de piloter la concertation sur le projet ;

- Les organisations socioprofessionnelles et institutions territoriales sont mobilisées

sur toutes les thématiques qui les concernent pour apporter leur expertise locale.




Toutes les études menées sur le projet par des bureaux d’études spécialisés ont été réalisées en étroite

collaboration avec les acteurs locaux. Ainsi, à travers le Comité technique des Services de l’Etat et le

Groupe Environnement, les acteurs locaux experts dans leur domaine et sur leur territoire sont associés à

la collecte des données et au partage des connaissances dès l’origine et tout au long du processus

d’études ; ils ont participé pleinement, avec les bureaux d’études, à la définition des modalités d’analyse

des résultats ; ils sont associés à la concertation.

Pour rappel, RTE met à la disposition des différentes instances de concertation territoriale et du public

des outils d’information, de dialogue et de participation qui sont :

- une rubrique Internet dédiée au projet sur le site RTE à partir de laquelle le public peut

télécharger les dossiers de concertation et suivre l'actualité de la concertation ;

- plusieurs documents d'information disponibles dans les mairies et sur Internet à différents

moments du programme (au moment du lancement du programme en 2010, lors de la

concertation sur les fuseaux, pendant la phase de recherche des tracés…) ;

- des dossiers et communiqués de presse au lancement, à chaque étape et à l'issue de la

concertation.

En complément, RTE a organisé deux temps privilégiés d’écoute et de partage avec le public à deux

moments clefs du programme :

- en 2009 au moment de la réalisation du diagnostic énergétique de la Haute-Durance sous la

forme de deux réunions publiques à L’Argentière–la-Bessée et Briançon ;

- mi 2011 au moment du choix du fuseau de moindre impact pour les projets de lignes à

225 000 volts sous la forme de six permanences publiques dans les mairies directement

concernées par les fuseaux à La Bâtie-Neuve, Chorges, Savines-le-Lac, Embrun, L’Argentière

– La-Bessée et Saint-Crépin.

Enfin, un bureau local a été ouvert par RTE au cœur du territoire concerné, sur la commune

d’Embrun, pour accueillir toute personne intéressée par le programme. Un agent de RTE y est rattaché de

manière permanente depuis 2010.



Volet VII - Annexes

P4

II.2. Pourquoi le choix de la technologie aérienne ?

Le choix technologique relève d’une analyse multicritères et de la recherche d’un équilibre. Pour les

projets à 225 000 volts du programme Haute Durance (P4 et P6), le choix de la technologie aérienne

résulte de la prise en considération d'engagements nationaux et de contraintes techniques propres à ce

programme :

LE CONTRAT DE SERVICE PUBLIC

Le contrat de service public (CSP) signé le 24 octobre 2005 entre l’Etat, EDF et RTE pris en application

de l’article 1er de la loi du 9 août 2004, apporte des garanties sur le maintien d’un haut niveau de service

public de l’électricité en France, dans les domaines dont RTE a la responsabilité.

Il décline les engagements environnementaux de RTE en vue d’assurer la pérennité des missions de

service public que le législateur lui a confiées (cf. lois de février 2000, août 2004 et juillet 2005).

Ces engagements se s’inscrivent dans deux domaines : la gestion du réseau public de transport et la

sûreté du système électrique.

En matière d’insertion environnementale du réseau de transport, les engagements pris par RTE sont dans

la continuité des accords précédents.

Les engagements environnementaux consistent notamment :

- Au renforcement de la concertation

- A la protection des paysages, milieux naturels et urbanisés

- A l’indemnisation des préjudices visuels

L’engagement sur la protection des paysages, des milieux naturels et urbanisés décline notamment les

conditions d’utilisation de la technologie souterraine :

- pour la très haute tension 400 000 volts : l’utilisation du souterrain « est limitée aux situations

exceptionnelles », du fait du coût de la mesure ;




- pour la très haute tension 225 000 volts : dans les « unités urbaines de plus de 50 000

habitants au sens de l’INSEE » pour les projets situés en dehors des couloirs de lignes

existants ;

- pour la HT 63 000 volts, il sera préférentiellement fait recours à la technique souterraine

dans les zones urbaines de plus de 50 000 habitants (au sens de l’INSEE), dans les zones

d’habitats regroupés, dans les zones considérées comme prioritaires (ZICO, ZNIEFF, AVAP,

PNR, zones périphériques des parcs nationaux, et aux abords des postes sources).

DES CRITERES ENVIRONNEMENTAUX ET TECHNIQUES

En raison de son contexte topographique très complexe (zone de montagne) et de l’omniprésence de

zones à risques (mouvements de terrain, sismicité, etc.), l’exploitabilité du réseau s’avère très

difficile. L’usage de la technologie aérienne pour les projets à 225 000 volts s’impose donc.

Une mise en souterrain notamment dans le secteur du lac de Serre-Ponçon ne minimiserait pas les

impacts environnementaux et imposerait des coûts d’exploitation trop importants.

UN BILAN ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER POSITIF

Le programme Haute Durance, tel qu’il a été conçu, présente un bilan environnemental et paysager

positif et respecte ainsi les engagements initiaux.

Le kilométrage de lignes aériennes déposées en comparaison des créations prévues induit une

amélioration notable dans l’insertion paysagère des ouvrages. Les déposes permettront également de

libérer des couloirs migratoires pour l’avifaune.

La création de lignes aériennes est accompagnée du Plan d’Accompagnement de Projets (PAP), mesure

permettant aux communes concernées par la présence d’ouvrages de bénéficier de compensations pour

le financement de projets divers (infrastructures, réseaux, mise en souterrain de réseau moyenne et

basse tension, etc.).

Le choix de cette mixité technologique, doté d’un programme d’accompagnement, permet de

proposer au territoire de la Haute Durance un projet équilibré.



Volet VII - Annexes

P4

II.3. Proposition de solutions de passage

II.3.1. Deux proposit ions de fuseaux

Compte tenu de l’analyse des enjeux environnementaux localisés à l’échelle de l’aire d’étude,

de la prise en compte des sensibilités les plus fortes et de la concertation menée depuis

2009, il a donc été décidé de ne dégager et d’examiner que deux fuseaux de passage des

ouvrages.

II .3.2. Just i f icat ion des solut ions proposées

En effet, plusieurs solutions et variantes ont été étudiées et proposées durant la phase de concertation.

Cependant, les différentes conclusions des études préalables et des réunions de concertation

ont amené RTE à écarter l’ensemble des autres solutions pour n’en retenir que deux :

- Une solution de reconstruction en lieu et place

- une solution tenant compte des enjeux environnementaux, paysages et sociétaux actuels.

Dans cette deuxième solution, des variantes ont été envisagées, mais elles n’ont pas été prises en

compte pour plusieurs raisons :

- elles s’approchaient d’habitations ou de hameaux, le mitage étant important sur le territoire ;

- elles traversaient des zones à enjeux écologiques forts ;

- elles présentaient une perspective paysagère défavorable ;

- elles traversaient des enjeux hydrogéologiques sensibles ;

- elles rentraient dans un champ réglementaire peu compatible avec un tracé aérien tel que les

espaces remarquables de la loi littoral.

Dans le cadre d’un projet linéaire, il est également nécessaire de prendre en compte la nécessité de

trouver des fuseaux assurant une continuité géographique entre toutes les communes




traversées, dans un territoire de montagne, la présence de ravins, de pistes d’accès pour construire les

ouvrages, sont également à considérer.

Dans ce contexte, il n’a pas été possible de constituer la formation d’autre solution et a donc généré la

position de RTE de ne présenter que 2 fuseaux de passage.

x Fuseau A

x Fuseau B

Le fuseau A correspond donc au linéaire existant du réseau à 150 000 volts du poste électrique de Serre-

Ponçon à celui de l’Argentière-la-Bessée. Le fuseau B représente quant à lui la proposition alternative au

réseau existant. Il constitue la synthèse résultant des démarches de prise en compte des enjeux

environnementaux et de concertation menées au préalable par RTE.

Ces deux fuseaux seront comparés au regard des sensibilités des enjeux et donc de leur

capacité à répondre aux objectifs environnementaux du projet et aux principes suivants : éviter, réduire,

compenser.

Nota : le programme « Haute Durance » prévoit, dans le cadre du projet P6, la construction d’une ligne à

1 circuit 225 000 volts entre le poste électrique de Grisolles, situé au droit de la commune de la Rochette,

et un nouveau poste électrique 225 000/63 000 volts au lieu-dit Pralong. Le fuseau proposé dans le cadre

de ce projet présente des tronçons communs avec le fuseau du projet P4 sur les sections suivantes :

- section 1 en partie, au droit de la commune de Chorges,

- section 2 dans sa totalité,

- section 3 en partie. Avant de prendre la direction du futur poste électrique de

Pralong.

Ainsi, les deux projets seront compris, dans ces secteurs, au sein d’un même fuseau d’une largeur

d’environ 300m. Les incidences cumulées des deux projets sur l’environnement sont abordées et

détaillées dans le chapitre liminaire de la présente étude.



Volet VII - Annexes

P4

Ces deux projets (P4 et P6) sont traités de manière simultanée. Cette disposition, souhaitée par les

services de l’Etat, répond à quatre nécessités :

- traiter équitablement les territoires concernés,

- produire une analyse transversale des enjeux environnementaux et des impacts,

- donner une visibilité à terme des fonds disponibles à travers le plan d’accompagnement de

projets (cf. volet D).

III. PRESENTATION DES FUSEAUX ETUDIES

Afin de maintenir une cohérence dans l’analyse, la comparaison de fuseaux se fera suivant le découpage

géographique par section, effectué pour l’état initial de l’aire d’étude.

Pour information, une demande de modification du fuseau B a été demandée par la municipalité de

Chorges après la proposition de fuseaux faite par RTE. Cette modification figure sur les planches de

présentation des fuseaux et a été prise en compte dans leur analyse comparative.

ª Planches E1 : Présentation générale des fuseaux étudiés

ª Planches E2a à E2h : Présentation des fuseaux

III.1. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Les deux fuseaux présentent, sur cette section, un tronçon commun allant du poste électrique de

Serre-Ponçon au lieu-dit les Noyers au droit de la commune de Chorges. Ce tronçon commun

correspond au linéaire du réseau existant de la ligne à 150 000 volts entre le poste électrique de Serre-

Ponçon et celui de l’Argentière.

x Fuseau A : il suit la ligne à 150 000 volts du réseau existant dans la continuité du tronçon

commun. Il franchit le torrent des Moulettes, la voie ferrée puis la RN 94 au Sud-est du

centre communal de Chorges. Plusieurs hameaux sont franchis par la suite, notamment celui

des Bernards, à l’est-sud-est du centre communal.




x Fuseau B : il contourne par le nord, à partir du lieu-dit les Noyers, l’ensemble des zones

d’habitat se trouvant à l’est du centre communal de Chorges. Il remonte le versant des

Aiguilles de Chabrières jusqu’au GR 50 en suivant le vallon du torrent des Moulettes. Il

franchit également la RN 94 et la voie ferrée ainsi que plusieurs vallons torrentiels. Les cotes

vont alors d’environ 850 m NGF à proximité des Noyers à environ 1500 m NGF dans les

vallons au nord de Chorges.

III.2. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

x Fuseau A : il suit la logique de réutilisation de l’emplacement du réseau existant à 150 000

volts. Il franchit les principales zones d’habitations de la commune de Prunières pour ensuite

traverser une série de vallons torrentiels orientés nord-sud, au sud du centre communal de



Volet VII - Annexes

P4

Saint-Apollinaire notamment. Il franchit par la suite le torrent de Réallon pour passer au sud

des zones d’habitats de Savines-le-Lac (partie nord de la commune) et de Puy-Saint-Eusèbe.

x Fuseau B : il est orienté ouest-est et suit le GR 50 Tour du Haut Dauphiné en passant au

nord du lac de Saint Apollinaire (forêt domaniale de Mont Guillaume). Il contourne ainsi les

zones d’habitations de Prunières et de Saint-Apollinaire avant de franchir le torrent de

Réallon. Le fuseau passe ensuite au droit de la commune de Puy-Saint-Eusèbe et contourne

par le nord le hameau du Villard et le centre communal. En arrivant sur Puy-Sanières il rejoint

le linéaire de la ligne à 63 000 volts Grisolles – Mont-Dauphin.

Vue des fuseaux d’hélicoptère depuis les Bernards en direction de Saint-Apollinaire

III.3. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance)

x Fuseau A : il contourne le centre communal d’Embrun par le nord-ouest, entre le Château de

Caléyère et le hameau de Caléyère puis longe les hameaux du nord d’Embrun avant de

franchir le torrent du Bramafan. Il franchit ensuite plusieurs hameaux ainsi que l’ouest du

centre communal de Châteauroux-les-Alpes. Il longe ensuite la vallée de la Durance sur le

versant à une moyenne de 1200 m d’altitude.




x Fuseau B : il contourne également par le nord-ouest le centre communal d’Embrun mais plus

haut sur le versant (à 300 m de distance environ). Le fuseau s’élargit au lieu-dit Joutelles en

raison du nombre élevé de captages AEP. Il contourne ensuite les hameaux de Châteauroux-

les-Alpes et l’église de Saint-Marcellin, monument historique classé (cf. figure ci-après). Le

franchissement du torrent de Rabioux se fait au nord-ouest du centre communal de

Châteauroux-les-Alpes. Le fuseau A rejoint le fuseau B à partir de la section 4.



Volet VII - Annexes

P4

Vue d’hélicoptère sur Châteauroux-les-Alpes et le hameau de St Marcellin.

III.4. Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière

x Fuseau A : il suit le linéaire du réseau à 150 000 volts jusqu’au poste de l’Argentière. Il

franchit plusieurs hameaux (les Casses, la Bourgea, les Pasques) avant de franchir la Durance

au nord de la Roche de Rame et de rejoindre le poste de l’Argentière par la rive gauche de la

Durance.

x Fuseau B : il possède dans sa grande majorité un tronçon commun avec le fuseau A. Seuls

quatre secteurs diffèrent : il contourne le hameau de Bourgea (commune de Réotier) par le

nord-ouest ; il s’élargit dans le secteur du bois de l’Aubréou (Réotier) pour atteindre 500 m de

large jusqu’au vallon torrentiel de Saint Thomas ; il contourne par l’ouest le hameau des

Pasques (cf. figure ci-après), sur le bas du versant ; la chapelle de Rame est contournée par

l’est, en suivant le linéaire du réseau 63 000 volts L’Argentière - Mont-Dauphin.




Vue des fuseaux depuis les fortifications Vauban de Mont-Dauphin

Vue du hameau des Pasques (Saint Crépin) depuis la D38



Volet VII - Annexes

P4

IV. ANALYSE COMPARATIVE DES FUSEAUX

IV.1. Méthodologie et critères de comparaison

Afin d’adopter la solution la plus pertinente d’un point de vue environnemental et technique, une analyse

multicritères des fuseaux est nécessaire. Cette analyse multicritère a été réalisée sur la base d’un premier

diagnostic environnemental de l’aire d’étude.

Le tableau suivant présente les enjeux environnementaux et leurs sensibilités respectives rencontrés par

les deux fuseaux proposés. Cette comparaison est réalisée sur la base des cartes IGN au 1/25 000ème et

de l’ensemble des données environnementales collectées et cartographiées.

La notion de sensibilité est directement liée à la nature du projet et donc aux technologies adoptées.

Ainsi, le rendu cartographique de la synthèse des sensibilités présente l’aire d’étude au regard de la

technologie aérienne.

Dans le cadre de la concertation, RTE a rencontré l’ensemble des élus des communes concernées par le

projet P4 durant des réunions bilatérales mais aussi intercommunales. Ainsi, il a été pris en compte dans

la définition des fuseaux, les enjeux territoriaux majeurs évoqués par les collectivités. L’analyse

comparative tient compte de ces éléments et les intègre dans le processus de définition des enjeux et

sensibilités de l’aire d’étude.

IV.2. Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Thématique FUSEAU A FUSEAU B

Topographie Topographie marquée du Barrage jusqu’au hameau

Serre du Villard au Sud-sud-est de Chorges. Vallée de Chorges relativement plane.

Topographie marquée du Barrage jusqu’au hameau Serre du Villard au Sud-sud-est de Chorges. Vallée de Chorges relativement plane. Pente croissante sur le

versant en adret.

Contexte géologique Formations marno-calcaires relativement stables et

formations glaciaires. Formations marno-calcaires et glaciaires.





Hydrogéologie

Nappe peu profonde avec émergences ponctuelles.

Un captage est recensé sur la commune de Rousset et trois sources sur Espinasses. Cinq captages sur la

commune de Chorges.


Un captage est recensé sur la commune de Rousset et trois sources sur Espinasses. Six captages sur la

commune de Chorges. Passage au niveau d’un captage à proximité du hameau « Les-Lagiers ».

Eaux superficielles

Franchissement de plusieurs torrents :

- Trente Pas

- Du Fein

- Du Chazonnet

- Des Moulettes

Franchissement de plusieurs torrents : - Trente Pas

- Du Fein

- Du Chazonnet

- Malefosse

Risques naturels Aléas forts : crues torrentielles sur Espinasses, chutes de blocs dans le secteur de la commune d’Espinasses,

ravinement sur Chorges et Rousset

Aléas forts : ravinement sur Rousset, aléa faible : ravinement sur Chorges, chutes de blocs dans le

secteur de la commune d’Espinasses, glissement de terrain à l’est de Chorges, crues torrentielles sur

Espinasses.


Une ZNIEFF de type 2 traversée Une ZNIEFF de type 2 traversée

Protections contractuelles

- -

Habitats - Pelouses sèches steppiques

- Zones humides

- Hêtraies

- Pelouses sèches steppiques

- Zones humides

- Hêtraies

Flore vasculaire

- Orchidées inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais…)

- Sabot de Vénus

- Orchidées inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais…)

- Sabot de Vénus

Invertébrés

- Isabelle

- Rosalie des Alpes,

- Proserpine,

- Magicienne dentelée,

- Azuré de la Sanguisorbe

- Isabelle

- Rosalie des Alpes,

- Proserpine,

- Magicienne dentelée,

- Azuré de la Sanguisorbe

Amphibiens - Sonneur à ventre jaune - Sonneur à ventre jaune

Reptiles - Lézard ocellé - Lézard ocellé

Oiseaux - Circaète Jean le Blanc

- Oiseaux migrateurs

- Circaète Jean le Blanc

- Oiseaux migrateurs

Chiroptères - Petit et Grand Rhinolophes - Petit et Grand Rhinolophes

Patrimoine Traversée de l’espace remarquable loi littoral et le site inscrit du lac de Serre-Ponçon

Traversée de l’espace remarquable loi littoral et le site inscrit du lac de Serre-Ponçon

Cadre de vie Traversée de plusieurs hameaux du massif de

Colombis Traversée des hameaux, le Villard, les Bernards

Traversée de plusieurs hameaux du massif de Colombis



Volet VII - Annexes

P4


Itinéraires de découverte

Interception du GRP Tour du Lac de Serre-Ponçon à 4 reprises entre le barrage et Chorges

Interception de la RN 94

Interception du GRP Tour du Lac de Serre-Ponçon à 4 reprises entre le barrage et Chorges

Interception de la RN 94 Interception du GR 50 à l’est de Chorges au niveau

du hameau de «Mandoris »

Habitat

Traversée de hameaux :

- La Faure - Le Villard - Mamiellon - Les Chabès - Les Roux - Les Bernards

Passage à proximité du centre communal de Rousset

- Contournement de la majorité des hameaux. Passage à proximité du hameau « Les-Lagiers »

- Passage à proximité du centre communal de Rousset.

Urbanisme

Passage au sein d’espaces remarquables Loi Littoral autour du poste électrique de Serre-Ponçon. Ce passage étant techniquement indispensable la sensibilité est ici considérée comme moindre.

Passage au sein d’espaces remarquables Loi Littoral autour du poste électrique de Serre-Ponçon. Ce passage étant techniquement indispensable la sensibilité est ici considérée comme moindre.

Infrastructures

Franchissement de la voie ferrée et de la RN94. Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux :

- D3

- D203

Franchissement de la voie ferrée et de la RN94. Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux :

- D3

- D203

- D9

Activité agricole Passage au sein de zones agricoles Passage au sein de zones agricoles

Activité

forestière/espaces

boisés

Traversée d’espaces boisés notamment sur le massif du mont Colombis, dans la forêt domaniale de

Serre-Ponçon.

Traversée d’espaces boisés notamment sur le massif du mont Colombis, dans la forêt domaniale de Serre-

Ponçon.

Tourisme Passage au droit d’un camping et du village de

vacances du Serre du Villard. Contournement des zones touristiques et campings.

Passage à proximité




IV.3. Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)


Topographie

Pente marquée. Bas des versants des Aiguilles de Chabrières et du Mont Guillaume : en

contrebas des « balcons » de Serre-Ponçon. Franchissement de la vallée torrentielle du

Réallon

Pente marquée. Partie haute des versants des Aiguilles de Chabrières et du Mont Guillaume.

Franchissement de la vallée torrentielle du Réallon

Contexte géologique Formations marneuses dites « Terres noires » relativement stables et moraines glaciaires.

Formations marneuses dites « Terres noires » et moraines glaciaires. Eboulis et moraines

mêlés. Franchissement de zones de glissement actif (secteur de Réallon). Contournement des

éboulis et zones de glissement sur le Mont Guillaume.

Hydrogéologie


9 captages sont recensés sur les communes de la section.


9 captages sont recensés sur les communes de la section.

Eaux superficielles


¾ Marasse

¾ Riou Bourdoux

¾ Réallon

¾ Merdarel


- Marasse

- Riou Bourdoux

- Réallon

- Graves

- Merdarel

Risques naturels Aléas forts ravinement, glissement de terrain, crues torrentielles. Exposition plus faible aux

chutes de blocs.

Aléas forts chutes de blocs (nord de Prunières et St Apollinaire) et glissement de terrain (en

amont du torrent de Réallon), crues torrentielles.

Inventaires patrimoniaux Une ZNIEFF de type 2 traversée. Une ZNIEFF de type 2 traversée.

Protections contractuelles - Une ZSC traversée au droit de la commune de Prunières.

Habitats - Pelouses sèches

steppiques,

- Zones humides

- Pelouses sèches steppiques,

- Zones humides

Flore vasculaire

- Orchidées inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais…),

- Astragale queue de renard

- Orchidées inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais…),


Invertébrés

- Pique-Prune,

- Isabelle,

- Damier de la Succise,

- Azuré de la Croisette

- Pique-Prune,

- Isabelle,


- Azuré de la Croisette



Volet VII - Annexes

P4

Thématique FUSEAU A FUSEAU B Amphibiens - Sonneur à ventre jaune - Sonneur à ventre jaune

Reptiles - Lézard ocellé - Lézard ocellé

Oiseaux

- Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc), Tétras lyre, oiseaux migrateurs

- Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc), Tétras lyre, oiseaux migrateurs

Chiroptères - Petit et Grand Rhinolophe - Petit et Grand Rhinolophe

Patrimoine Traversée de l’espace remarquable loi littoral du lac de Serre-Ponçon -

Cadre de vie

Traversée des hameaux et villages « balcons » de la rive Nord du lac (Prunières, Puy-Sanières, le Serre…) ou interruption du

rapport visuel avec le lac.

Contournement des hameaux et villages « balcons » par le Nord

Itinéraires de découverte Interception ponctuelle du réseau viaire secondaire desservant les hameaux

Interception et passage prolongé à proximité du GR 50 sur les versants de Chabrières au-

dessus de Saint-Apollinaire et de Mont Guillaume au-dessus du Puy-Saint-Eusèbe

(tronçons majoritairement boisés).

Habitat

Franchissement du centre communal de Prunières et de hameaux :

- l’Eglise (Prunières) - le Foreston (Savines-le-

Lac) - les Garciers (Puy-

Sanières) - les Blancs

Contournement de Prunières et de la totalité des hameaux par le Nord.

Urbanisme Passage au sein d’espaces remarquables Loi

Littoral Contournement par le Nord des espaces

remarquables Loi Littoral

Infrastructures

Franchissement de départementales structurantes pour la desserte des hameaux :

- D109

- D541

- D41

- D741

- D209 (2 fois)

Franchissement de départementales structurantes pour la desserte des hameaux :

- D9

- D41

Activité agricole Passage au sein de zones agricoles notamment au droit de Prunières Passage au sein de zones agricoles

Activité forestière/espaces boisés Forêt domaniale de Mont-Guillaume traversée

à hauteur de Saint Apollinaire, du vallon torrentiel de Réallon et de Puy-Sanières.

Forêt domaniale de Mont-Guillaume traversée à hauteur de Prunières (versant sud des

Aiguilles de Chabrières), Saint Apollinaire, du vallon torrentiel de Réallon et de Puy-Sanières.

Tourisme Passage à moins de 2 km du lac

Eloignement important par rapport au lac et à la station de Réallon. Passage à environ 600 m

d’une zone de sport aérien (nord de Puy-Sanières – Serre Buzard)




IV.4. Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-Durance)


Topographie

Pente marquée à flanc de versant. La vallée torrentielle du Rabioux, orientée globalement

est-ouest, marque une séparation sur le versant, entre la tête de l’Hivernet et la Tête

de Clotinaille

Pente marquée à flanc de versant. La vallée torrentielle du Rabioux, orientée globalement

est-ouest, marque une séparation sur le versant, entre la tête de l’Hivernet et la Tête

de Clotinaille

Contexte géologique Formations glaciaires de la Durance peu

stables.

Formations glaciaires de la Durance. Séries calcaires incohérentes, ayant subi des

glissements sur Châteauroux

Hydrogéologie


Passage à proximité de nombreuses sources sur la commune de Châteauroux-les-Alpes.


10 captages recensés sur les communes traversées. Passage à proximité de

nombreuses sources sur la commune de Châteauroux-les-Alpes.

Eaux superficielles

Franchissement de nombreux torrents :

- Sainte Marthe

- Jaffueil

- Bramafan

- Rabioux

- Champ Matheron


- Sainte Marthe

- Jaffueil

- Bramafan

- Rabioux

- Champ Matheron

Risques naturels Aléas forts chutes de blocs (Châteauroux-les-Alpes), glissement de terrain (Embrun), crues torrentielles (torrent de Rabioux), avalanches.

Aléas forts ravinement, chutes de blocs (Châteauroux-les-Alpes), glissement de terrain

(Embrun), crues torrentielles (torrent de Rabioux), avalanches.

Inventaires patrimoniaux Traversée d’une ZNIEFF type 1 Traversée d’une ZNIEFF type 1

Protections contractuelles Traversée d’une zone Natura 2000 Traversée d’une zone Natura 2000

Habitats - Pelouses sèches steppiques,

- Zones humides


- Zones humides

Flore vasculaire

- Orchidées et autres espèces inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais, Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais…),


- Orchidées et autres espèces inféodées aux zones humides (Orchis odorant, Orchis musc, Orchis des marais, Choin ferrugineux, Pédiculaire des marais…),


Invertébrés

- Isabelle,

- Sphinx de l'Argousier,

- Semi-Apollon

- Isabelle,

- Sphinx de l'Argousier,

- Semi-Apollon

Amphibiens - Sonneur à ventre jaune - Sonneur à ventre jaune

Reptiles - Section potentiellement

sensible - Section potentiellement sensible



Volet VII - Annexes

P4


Oiseaux

- Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc),

- Grand duc d'Europe

- Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc),

- Grand duc d'Europe

Chiroptères - Barbastelle d'Europe,

- Grand et Petit Murins - Barbastelle d'Europe,

- Grand et Petit Murins

Patrimoine

Contournement d’Embrun Passage au dessus de l’église classée de

Saint-Marcellin sur la commune de Châteauroux-les-Alpes.

Contournement d’Embrun.

Cadre de vie

- Traversée de hameaux au-dessus d’Embrun (le Petit Puy, Caléyère…)

- Traversée de Châteauroux-les-Alpes et des espaces urbanisés alentours.

Contournement de l’urbanisation éparpillée entre Embrun et

Châteauroux-les-Alpes.

Itinéraires de découverte Interceptions ponctuelles du GR 50. Interceptions ponctuelles du GR 50.

Habitat

Traversée de Châteauroux-les-Alpes et des hameaux suivants :

- Caléyère (Embrun)

- Les Allemands (Embrun)

- Les Barthelons (Embrun)

- Le Serre (Embrun)

- Le Haut Pré Sabens (Châteauroux-les-Alpes)

- Les Gays (Châteauroux-les-Alpes)

- Saint-Etienne (Châteauroux-les-Alpes)

- Les Chamousses (Châteauroux-les-Alpes)

Contournement de la majorité des hameaux. Passage à proximité du lieu-dit Saint Etienne

(Châteauroux-les-Alpes)

Urbanisme Passage au sein d’espaces remarquables loi

littoral -

Infrastructures Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux :

- D863

Peu de franchissement d’infrastructures. Seules quelques routes communales peu fréquentées

sont traversées.

Activité agricole Traversée de zones agricoles Traversée de zones agricoles

Activité forestière/espaces boisés Traversée d’espaces boisés essentiellement sur Châteauroux-les-Alpes.

Traversée d’espaces boisés essentiellement sur Châteauroux-les-Alpes.

Tourisme Traversée d’une zone de camping et d’une

zone de sport aérien (Serre Buzard) sur Châteauroux-les-Alpes.

Eloignement important par rapport au lac et à la station de Réallon. Passage à environ 600 m

d’une zone de sport aérien (nord de Puy-Sanières – Serre Buzard)




IV.5. Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière


Topographie

Pente marquée à flanc de versant. Traversée de la vallée de la Durance. Vallée qui se

resserre avec un passage difficile au niveau du Gouffre de Gourfouran (Freissinières). La pente est plus marquée que sur les autres

sections.

Pente marquée à flanc de versant. Traversée de la vallée de la Durance. Vallée qui se

resserre avec un passage difficile au niveau du Gouffre de Gourfouran (Freissinières). La pente est plus marquée que sur les autres sections.

Contexte géologique

Formations glaciaires. Grès et schistes. Eboulis récents et calcaires dolomitiques.

Alluvions de la Durance au niveau du Gouffre du Gourfouran.

Formations glaciaires. Grès et schistes. Eboulis récents et calcaires dolomitiques. Alluvions de

la Durance au niveau du Gouffre du Gourfouran.

Hydrogéologie


Une vingtaine de sources sont recensées sur les communes traversées.


Une vingtaine de sources sont recensées sur les communes traversées.

Eaux superficielles


- Couleau

- St Thomas

- Bouffard

- Tramouillon

- Biaysse

Double franchissement de la Durance au niveau de la Roche de Rame et du poste de l’Argentière.


- Couleau

- St Thomas

- Bouffard

- Tramouillon

- Biaysse

Double franchissement de la Durance au niveau de la Roche de Rame et du poste de l’Argentière.

Risques naturels

Aléas forts ravinement, chutes de blocs (Champcella), crues torrentielles. Exposition

aux glissements de terrain plus faible que sur les autres sections.

Aléas forts ravinement, chutes de blocs, crues torrentielles. Exposition aux glissements de

terrain plus faible que sur les autres sections.

Inventaires patrimoniaux Traversée d’une ZNIEFF type 1 Traversée d’une ZNIEFF type 1

Protections contractuelles Traversée d’une zone Natura 2000

Arrêté de Protection de Biotope « adoux de Grépon »

Traversée d’une zone Natura 2000

Arrêté de Protection de Biotope « adoux de Grépon »

Habitats - Pelouses sèches steppiques,

- zones humides


- zones humides

Flore vasculaire - Astragale queue de renard,

- Dracocéphale d'Autriche

- Astragale queue de renard,

- Dracocéphale d'Autriche



Volet VII - Annexes

P4


Invertébrés

- Isabelle,

- Proserpine,


- Apollon

- Isabelle, - Proserpine, - Damier de la Succise, - Apollon

Amphibiens - Section potentiellement


Reptiles - Section potentiellement


Oiseaux

- Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc, Vautours),

- oiseaux migrateurs

- Grands rapaces (Aigle royal, Faucon pèlerin, Circaète Jean le Blanc, Vautours),

- oiseaux migrateurs

Chiroptères - Barbastelle d'Europe,

- Grand et Petit Murins - Barbastelle d'Europe, - Grand et Petit Murins

Patrimoine

Passage à proximité du monument inscrit la Chapelle Notre-dame-des-Neiges

Passage sur les reliefs en face de la cité Vauban de Mont-Dauphin

Passage à proximité de monuments historiques protégés :

- Eglise de Saint-Crépin

- Eglise de la Roche-de-Rame

- Concentration patrimoniale de l’Argentière-la-Bessée

Passage à proximité du monument inscrit la Chapelle Notre-dame-des-Neiges

Passage sur les reliefs en face de la cité Vauban de Mont-Dauphin

Passage à proximité de monuments historiques protégés :

- Eglise de Saint-Crépin - Eglise de la Roche-de-Rame - Concentration patrimoniale de l’Argentière-la-Bessée

Cadre de vie Traversée de plusieurs hameaux Contournement du hameau des Pasques

Itinéraires de découverte Interception ponctuelle du GR 50

Interception de la RN 94 Interception ponctuelle du GR 50

Interception de la RN 94

Habitat

Traversée des hameaux suivants : - les Clots (St Clément-sur-

Durance)

- les Bruns (Réotier)

- les Casses

- la Bourgea

- les Eymards (St Crépin)

- les Pasques

- Maison Blein (la Roche de Rame)

- Chapelle de Rame.

Contournement des Pasques (St Crépin). Franchissement des hameaux :

- les Clots (St Clément-sur- Durance)

- les Bruns - la Bourgea - Gouas - Maison Blein (la Roche de

Rame)





Infrastructures

Double franchissement de la RN94 et voie ferrée. Passage à proximité de l’aérodrome de Mont-Dauphin. Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux :

- D38

- D138

Double franchissement de la RN94 et voie ferrée. Passage à proximité de l’aérodrome de Mont-Dauphin. Franchissement de routes départementales structurantes pour la desserte des hameaux :

- D38 - D138

Activité agricole Peu de zones agricoles franchies Peu de zones agricoles franchies

Activité forestière/espaces boisés Traversée de plusieurs espaces boisés notamment sur Réotier, Saint-Crépin et

Freissinières.

Traversée de plusieurs espaces boisés notamment sur Réotier, Saint-Crépin et

Freissinières.

Tourisme Peu de secteurs touristiques traversés. Traversée d’un terrain de camping sur

Champcella.

Peu de secteurs touristiques traversés. Traversée d’un terrain de camping sur

Champcella.

IV.6. Synthèse de la comparaison des fuseaux

Sur la base de cette analyse comparative, il convient de dégager un fuseau préférentiel à l’échelle de

l’aire d’étude. Pour cela, une approche globale pour chaque fuseau des enjeux environnementaux et des

sensibilités les plus fortes est nécessaire. Le tableau qui suit présente, par thématique environnementale,

le résultat de la comparaison des fuseaux sur l’ensemble de l’aire d’étude. L’évaluation environnementale

des fuseaux A et B est basée sur le code couleur suivant :

Très favorable

Favorable

Moyennement favorable

Peu favorable

Non favorable



Volet VII - Annexes

P4


Milieu physique

Milieu naturel


Cadre de vie

Activités socioéconomiques

Urbanisme

Sur l’ensemble de l’aire d’étude, le fuseau B apparaît comme étant la solution présentant le p lus

d’avantages d’un point de vue environnemental.

Ce choix de fuseau traduit une volonté d’optimisation du réseau dans la prise en compte de :

- L’amélioration du cadre de vie : le fuseau B contourne la grande majorité des zones

d’habitations de l’aire d’étude ;

- Du contexte hydrogéologique sensible : le fuseau B contourne résulte également de la

prise en compte des captages AEP et de leurs périmètres de protection associés et, dans la

grande majorité des cas, de leur contournement (Puy-Sanières, Embrun, Châteauroux-les-

Alpes, etc.) ;

- L’amélioration de l’intégration paysagère notamment dans le secteur des villages

« balcons » de Serre-Ponçon ;

- Du respect de la règlementation environnementale en vigueur.

V. LE FUSEAU DE MOINDRE IMPACT

V.1. Présentation du fuseau de moindre impact

ª Planches E4a à E4h : Fuseau de moindre impact




Compte tenu de l’analyse comparative des fuseaux proposés et de la prise en compte des

conclusions des réunions de concertation avec les différents acteurs du territoire, la solution

proposée est le fuseau B.

C’est à l’intérieur du fuseau validé que sera défini le tracé général de l’ouvrage après une analyse plus

fine des contraintes et des sensibilités des enjeux traversés (cf. volet F).

V.2. Adaptations ponctuelles du fuseau de moindre impact

ª Planches E4a à E4h : Fuseau de moindre impact

Pendant la période comprise entre la validation des fuseaux de moindre impact de P4 et P6 par le préfet

du 6 mai 2011 et aujourd’hui, la concertation avec les acteurs du territoire s’est poursuivie.

Globalement les lignes présentées dans les projets P4 et P6 (soit environ 115 km) restent inscrites dans

les fuseaux de moindre impact validés par la préfecture des Hautes Alpes.

Cependant, à hauteur de 5 endroits représentant environ 5km de linéaire, la concertation sur le tracé

général a amené RTE à accepter de sortir des fuseaux validés. Ces légères modifications ont fait l’objet

d’études environnementales complémentaires et ont été directement intégrées dans les études d’impacts

et induisent des élargissements ponctuels du fuseau de moindre impact. Ces derniers sont décrits ci-

dessous. Ces adaptations particulières sont le résultat de demandes particulières :

Au droit des communes de Chorges et Prunières : le petit survol qui « coupe » l’angle du fuseau est une disposition prise pour limiter l’angle sur le ou les supports à mettre en œuvre Cela permet un meilleur alignement et en conséquence une taille moins importante de l’ouvrage.



Volet VII - Annexes

P4

Au droit de la commune de Puy-Saint-Eusèbe : Il s’agit de s’éloigner au maximum de toutes habitations de la commune de Puy St Eusèbe pour préserver le cadre de vie de la commune. C’est une demande initiale de M. le maire (mai juin 2011). Cette demande a été complétée par une demande « collective » affirmée par ses administrés en réunion publique le 7 juillet 2011 (reprise dans un article de presse). La demande a également été portée par de nombreux riverains lors de la permanence locale du 4 octobre 2011 et lors de rencontres sur le terrain.

Au droit de la commune de Puy-Sanières : Demande relative à l’éloignement maximum de l’ouvrage par rapport au village et des habitations. La demande est portée par plusieurs élus lors de la permanence du 4 octobre 2011 et également formulée par un riverain propriétaire à proximité et souhaitant préserver le cadre de vie du secteur.

Au droit de la commune d’Embrun : Cette disposition a été étudiée à la demande du propriétaire exploitant agricole du secteur et cautionnée par la municipalité. Elle permet potentiellement de ne pas implanter de pylône sur des terrains privés exploités. Seuls des survols seraient à prévoir sur ces zones.

Au droit de la commune de Réotier : Demande de plusieurs riverains du hameau de Truchet relatif à des incidences visuelles potentielles. Demande relayée par M le maire Cette disposition permettant une amélioration importante par rapport à la situation actuelle (ligne existante qui est prévue à la dépose).




REMARQUE : Synergie avec le projet P6

Dans le cadre du programme Haute Durance, le projet P6 prévoit :

- La création d’une ligne 225 000 volts entre Grisolles et Pralong ;

- La construction du poste 225 000 volts de Pralong (Embrun).

Le projet P6 est étroitement lié au projet P4, objet du présent dossier. Ces deux projets une fois

mis en service constitueront la « charnière » du projet de rénovation du système électrique de la Haute

Durance.

Les fuseaux de moindre impact proposés pour ces deux projets induisent des possibles synergies

notamment lors de la traversée d’espaces boisés. C’est le cas dans le secteur nord du lac de Serre-

Ponçon (section 2) occupé par les villages « balcons » et le massif forestier domanial de Mont-Guillaume.

P4



VOLET F

IMPACTS LOCALISES DU PROJET ET MESURES D’EVITEMENT, DE

REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION DES EFFETS

NEGATIFS NOTABLES DU PROJET SUR L’ENVIRONNEMENT

Ligne aérienne à 1 circuit 225 000 volts L’ARGENTIERE – SERRE PONCON Volet F – Impacts localisés du projet et mesures d’évitement, de réduction voire de compensation des effets négatifs notables du projet sur l’environnement



P4



SOMMAIRE

PREAMBULE ........................................................................................................... 8

I. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU NATUREL ..................................... 17 I.1. Périmètres à statut . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 17

I . 1 . 1 . Pér imèt res r èg l ementa i r e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19 I . 1 . 2 . Pér imèt res Na tura 2000 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 I . 1 . 3 . Pér imèt res d ’ i nv enta i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27 I . 1 . 4 . In t e rac t i ons ent r e l e fu seau d ’é tud e e t l e s p é r imèt res à s t a tu t . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34

I.2. Enjeux locaux de conservation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 I . 2 . 1 . Hab i t a t s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34 I . 2 . 2 . F l o re . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 I . 2 . 3 . Mo l l usques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 36 I . 2 . 4 . Insec tes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37 I . 2 . 5 . Faune aq ua t i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 I . 2 . 6 . Amph ib i ens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39 I . 2 . 7 . Rept i l e s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40 I . 2 . 8 . Oi seaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41 I . 2 . 9 . Ch i r op tè res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46 I . 2 . 10 . Aut res mammi fè res . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47

II. SECTION 1 : DANS LE GAPENÇAIS (DU BARRAGE DE SERRE-PONÇON AUX AIGUILLES DE CHABRIERES) ....................................................................... 48

II.1. Analyse des spéci fic i tés de l ’état in i t ial du fuseau sur la section . . . . . . 48 I I . 1 . 1 . Mi l i eu phy s i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48 I I . 1 . 2 . Mi l i eu na t ure l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 I I . 1 . 3 . Pa t r imo ine e t paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 53 I I . 1 . 4 . Mi l i eu huma in . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56

II.2. Présentation du tracé proposé à l ’enquête publique et justif ication . . 63 I I . 2 . 1 . Pr i nc i pa l es sens i b i l i t é s e t c ont r a i n t e s env i r onnementa l es r encont r ée s . . . . . . . . . . . . 63 I I . 2 . 2 . Présenta t i on du t r acé généra l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64 I I . 2 . 3 . Jus t i f i c a t i on du cho i x d u t r acé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 64

II.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66

III. SECTION 2 : SUR LES ADRETS DE MONT GUILLAUME ET DES PUYS (DE PRUNIERES A EMBRUN) ...................................................................................... 94

III.1. Analyse des spéci fic i tés de l ’état in i t ial du fuseau sur la section . . . 94 I I I . 1 . 1 . Mi l i eu phy s i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 94 I I I . 1 . 2 . Mi l i eu na t ure l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 I I I . 1 . 3 . Pa t r imo ine e t paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 99 I I I . 1 . 4 . Mi l i eu huma in . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 105

III.2. Présentation du tracé proposé à l ’enquête publique et justi f ication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 110

I I I . 2 . 1 . Pr i nc i pa l es sens i b i l i t é s e t c ont r a i n t e s env i r onnementa l es r encont r ée s . . . . . . . . . . . 110 I I I . 2 . 2 . Présenta t i on du t r acé généra l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111 I I I . 2 . 3 . Jus t i f i c a t i on du cho i x d u t r acé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 112




III.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 113

IV. SECTION 3 : DANS L’EMBRUNAIS EN AMONT DU LAC (D’EMBRUN A SAINT-CLEMENT-SUR-DURANCE) ...................................................................... 144

IV.1. Analyse des spéci fic i tés de l ’état in i t ial du fuseau sur la section . . . . 144 IV . 1 . 1 . Mi l i eu phy s i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 144 IV . 1 . 2 . Mi l i eu na t ure l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 IV . 1 . 3 . Pa t r imo ine e t paysage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 150 IV . 1 . 4 . Mi l i eu huma in . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152

IV.2. Présentation du tracé proposé à l ’enquête publique et justif ication 157 IV . 2 . 1 . Pr i nc i pa l es sens i b i l i t é s e t c ont r a i n t e s env i r onnementa l es r encont r ée s . . . . . . . . . . . 157 IV . 2 . 2 . Présenta t i on du t r acé généra l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158 IV . 2 . 3 . Jus t i f i c a t i on du cho i x d u t r acé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159

IV.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 160

V. SECTION 4 : DE LA CONFLUENCE GUIL-DURANCE A L’ARGENTIERE ......... 183 V.1. Analyse des spéci fic i tés de l ’état in i t ial du fuseau sur la section . . . . . . . . 183

V .1 . 1 . Mi l i eu phy s i que . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 183 V .1 . 2 . Mi l i eu na t ure l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 V .1 . 3 . Pa t r imo ine e t l e paysa ge . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188 V .1 . 4 . Mi l i eu huma in . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192

V.2. Présentation du tracé proposé à l ’enquête publique et justif ication . . . . 199 V .2 . 1 . Pr i nc i pa l es sens i b i l i t é s e t c ont r a i n t e s env i r onnementa l es r encont r ée s . . . . . . . . . . . 199 V .2 . 2 . Présenta t i on du t r acé généra l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200 V .2 . 3 . Jus t i f i c a t i on du cho i x d u t r acé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 200

V.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201

VI. EFFETS DU PROJET P4 SUR LES FONCTIONNALITES ECOLOGIQUES ............................................................................................... 231

VII. INTERACTION DES EFFETS LOCALISES ENTRE E UX ................. 235 VII.1. Rappel du principe d’ interrelation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 235 VII.2. Interaction/addition des effets local isés entre eux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 236

VIII. MESURES D’EVITEMENT, DE REDUCTION VOIRE DE COMPENSATION ASSOCIEES ...................................................................... 239

VIII.1. Défini tion des mesures relatives au milieu naturel – approche méthodologique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239

VII I . 1 . 1 . Mesures d ’ a t t énua t i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 239 VII I . 1 . 2 . Mesures d e compensa t i on . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240

VIII.2. Mesures d’atténuation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 240 VII I . 2 . 1 . Mesures d e suppr ess i on t r an sve r sa l es à p l us i e ur s compar t iment s b i o l og i ques . . 241 VII I . 2 . 2 . Mesures d e suppr ess i on (Mes ure de suppres s i on spéc i f i que à un compar t iment b i o l og i que) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 242 VII I . 2 . 3 . Mesures d e r éduc t i on ( t r ansv e r sa l es à p l us i eur s compar t iment s b i o l og i ques ) . . . 243 VII I . 2 . 4 . Mesures d e r éduc t i o n ( spéc i f i ques à chaque co mpar t iment b i o l og i que) . . . . . . . . . . 249

VIII.3. Mesures de compensation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 259 VIII.4. Autres engagements du péti t ionn aire : partic ipation au programme LIFE ELIA . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264

P4



VIII.5. Suivi , contrôle et évaluation des mesures . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 265 VII I . 5 . 1 . Su i v i des me sure s d e r éduc t i on e t d ’ ac compagnement r e l a t i ves au m i l i eu na ture l . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 266 VII I . 5 . 2 . Su i v i des imp ac t s de l ’ amé nagement sur l e s co mpar t iment s b i o l og i ques é tud i és . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 267 VII I . 5 . 3 . Su i v i des me sures d e r éduc t i on e t d ’ ac compagnement r e l a t i ves aux cap tage s AEP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270

VIII.6. Mesure d’accompagnement : gestion des espaces boisés et l i sières forestières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270

VII I . 6 . 1 . Le p ro j e t L IFE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270 VII I . 6 . 2 . Créa t i on d ’un g roupe de t r ava i l : l e g roupe Bo i s . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 272

IX. COUTS DU PROJET ET DES MESURES ASSOCIEES ..................... 273 IX.1. Coût global du projet P4 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273 IX.2. Coût des mesures préconisées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 273




Le présent volet de l’étude d’impact est accompagné des cartographies suivantes (au 1 :25 000ème) :

N° D E P LA NCHE T IT R E

F1 F1a à F1h : Milieu physique

F2

Risques naturels :

F2a1 à F2a8: Zonage règlementaire PPR

F2b1 à F2b8 : Aléa glissement de terrain Aléa ravinement

F2c1 à F2c8 : Aléa chutes de blocs Aléa avalanches

F2d1 à F2d8 : Aléa crues torrentielles Aléa inondation

F3 F3a à F3h : Zone d’inventaire et de protection patrimoniale

F4

Milieu naturel :

F4-1 : Ecocomplexes

F4-2a à F4-2h : Flore

F4-3a à F4-3h : Insectes et autres arthropodes

F4-4a à F4-4h : Amphibiens

F4-5a à F4-5h : Reptiles

F4-6a à F4-6h : Oiseaux

F4-7a à F4-7h : Mammifères – Chauves-souris

F4-8 : Mesure S1

F4-9a à F4-9h : Mesure R4

F4-10a à F4-10h : Mesure R14

F4-11a à F4-11h : Mesure R5/R15

P4



N° D E P LA NCHE T IT R E

F5

F5a : Contexte patrimonial

F5b : Enjeux et sensibilités paysagères (section 1)

F5c : Enjeux et orientations paysagères (section 1)

F5d : Enjeux et sensibilités paysagères (section 2)

F5e : Interception du GR50 au-dessus de Saint-Apollinaire – Enjeux et orientations (section 2)

F5f : Contournement des « Puys » - Enjeux et orientations (section 2)

F5g : Enjeux et sensibilités paysagères (section 3)

F5h : Enjeux et orientations paysagères (section 3)

F5i : Enjeux et sensibilités paysagères – Confluence Guil-Durance (section 4a)

F5j : Perception paysagère depuis Mont-Dauphin

F5k : Enjeux et sensibilités paysagères – De la Roche de Rame au nœud paysager de l’Argentière (section 4b)

F5l : Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé

F5m : Choix et présentation du tracé (section 1)

F5n : Choix et présentation du tracé (section 2)

F5o : Choix et présentation du tracé (section 3)

F5p et F5q : Choix et présentation du tracé (section 4)

F5r : Illustrations du gain paysager

F5s : Mesures paysagères

F6 F6a à F6h : Milieu humain

F7 F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces boisés

F7i à F7p : Statut des espaces boisés

F8 F8a à F8h : Documents d’urbanisme

F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique

F8q à F8t : Espaces remarquables au titre de la loi littoral

F9 F9a à F9h : Présentation du tracé général

F9i à F9p : Synthèse des sensibilités du fuseau




PREAMBULE

Ce volet de l’étude d’impact a pour but de présenter, par section :

- Les spécificités de l’état initial du fuseau de moindre impact retenu (cf. volet F) ;

- Les éventuelles variantes de tracés envisagées dans le fuseau de moindre impact ;

- Le tracé général proposé ainsi que les raisons ayant conduit au choix de cette solution ;

- Les impacts localisés du tracé proposé et les mesures envisagées pour les éviter, les

réduire voire les compenser.

DECOUPAGE DU TERRITOIRE EN SECTIONS

Au vu du linéaire du fuseau de moindre impact (environ 60 km) et de la diversité du territoire étudié, ce

volet est décomposé selon les mêmes sections analysées dans l’état initial de l’aire d’étude :

- Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de

Chabrières)

- Section 2 : Sur les adrets de Mont Guillaume et des Puys (de Prunières à Embrun)

- Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac (d’Embrun à Saint-Clément-sur-

Durance)

- Section 4 : De la confluence Guil-Durance à l’Argentière

SEQUENCES PAYSAGERES ET SECTIONS

Concernant la thématique Paysage, le découpage s’est basé sur les séquences paysagères de l’aire

d’étude et reste cohérent avec les sections présentées ci-dessus :

Section Section paysagère

1 Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

2 Section 2 : Sur les adrets de Mont-Guillaume et des Puys



P4

Section Section paysagère

3 Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac

4 Section 4a : A la confluence Guil-Durance

Section 4b : de la Roche de Rame au nœud paysager de l’Argentière

MILIEU NATUREL ET DECOUPAGE EN ECOCOMPLEXES

Concernant le milieu naturel, l’analyse du fuseau de moindre impact a fait l’objet d’un découpage en

plusieurs « écocomplexes » en fonction de critères géographiques, topographiques et écologiques. Ces

écocomplexes et les milieux qu’ils abritent sont décrits ci-après du sud (barrage de Serre-Ponçon) vers le

nord (poste électrique de l’Argentière-la-Bessée) :

ª Planche F4-1 : Ecocomplexes

¾ Montagnes d’Espinasses

Au sein de cet écocomplexe, le fuseau d’étude démarre de la base du barrage de Serre-Ponçon et monte

vers l’ouest au Mont Soleil, puis il se dirige au nord-ouest et traverse le ravin du torrent des « Trente pas

» jusqu’au lieu-dit « Champ Lacroix ». De là, il bifurque au nord-est et se dirige vers les crêtes entre les

hameaux du « Fein » et de « Vière », à l’est du lieu-dit « Veyrelle ».

Au sein de cet écocomplexe, la végétation dominante est celle de l’étage du supraméditerranéen avec de

grandes surfaces boisées, naturellement, par le Pin sylvestre (Pinus sylvestris) ou, artificiellement, par le

Pin noir (Pinus nigra). Sur les replats, de petites zones ouvertes sont présentes avec des cultures

extensives riches en espèces messicoles mais également des pelouses sèches à mésophiles à Aphyllanthe

de Montpellier (Aphyllanthes monspeliensis) ou à Brome dressé (Bromus erectus). De plus, la présence,

au sud du fuseau, de lambeaux de chênaie pubescente et de grands éboulis calcaires thermophiles est à

souligner.




Mosaïque de pelouses à Aphyllanthe de Montpellier (premier plan) et à Brome dressée (arrière-plan) Culture extensive au lieu-dit « Champ Lacroix »

Falaise calcaire et éboulis thermophiles sous le lieu-dit « Les Terrouriers »

�

¾ Bassin de Chorges

Dans cet écocomplexe, le fuseau débute dans le prolongement du précédent en descendant vers le nord-

est, sur le plateau du hameau du « Fein » jusqu’à la crête de la Rate et plus bas, le lieu-dit « Les Noyers

», en suivant la ligne électrique existante, au sud-est du bassin de Chorges. De là, il remonte le versant

sud, en suivant le lit du torrent de Malerosse vers le nord puis, peu après la nationale 94, bifurque vers le

nord-est, pour atteindre la limite altitudinale des terres cultivées à l’ouest du hameau « Le Pomeyret »,

peu après avoir passé la limite communale entre Chorges et Prunières.



P4

Essentiellement agricole, le bassin de Chorges abrite une mosaïque de cultures et de prairies mésophiles

localisée en fond de vallon et sur le plateau du Fein. Au sud de cet écocomplexe, dans le massif du

Colombis, des zones boisées de hêtraie et de pinède et des éboulis entrecoupent ce paysage

essentiellement agricole. Enfin, au nord de l’écocomplexe, le fuseau monte sur le versant adret des

Aiguilles de Chabrières composé de quelques lambeaux de chênaie pubescente et de pelouses sèches à

mésophiles et d’éboulis en situation de déprise et de colonisation par divers ligneux.

Sous-bois de la hêtraie au-dessus du hameau du « Fein »

Friche agricole riche en espèces messicoles au lieu-dit « les Noyers »

Pelouse mésophile en lisière d’une chênaie pubescente à la base du versant adret des Aiguilles

de Chabrières

Pelouse sèche à mésophile en déprise sur le versant adret des Aiguilles de Chabrières




¾ Adrets de Piolit-Chabrières

Cet écocomplexe occupe une position centrale dans le fuseau d’étude. C’est aussi le plus élevé puisqu’il

s’étend de 1000 mètres d’altitude au torrent de Réallon, à 1700 mètres, au lieu-dit des Molles (Chorges).

D’ouest en est, il traverse les communes de Chorges, Prunières, Saint-Apollinaire et Savines-le-Lac sur un

vaste versant adret situé au pied des sommets calcaires de Piolit et de Chabrières, et dominant la petite

plaine du Bassin de Chorges. Il est inclus dans les étages supraméditerranéen et montagnard.

Les milieux traversés sont de deux grands types : pastoraux, avec de vastes surfaces de pelouses et

prairies pâturées par des ovins et bovins ; forestiers et essentiellement résineux avec de grandes forêts

de Mélèzes et de Pins sylvestres.

Au sein de ces grandes formations s’observent ponctuellement de nombreuses petites zones humides

(prairies, mégaphorbiaies, ruisseaux) ainsi que des milieux rocheux prenant la forme, parfois prégnante

dans le paysage, d’éboulis et de clapiers. Hormis quelques rares prairies de fauche, les zones proprement

agricoles sont absentes de cet écocomplexe.

Quelques aspects des « Adrets de Piolit-Chabrières » :

Pentes thermophiles et supraméditerranéennes envahies par le

Genêt cendré Pelouse montagnarde dans un mélézin clair à 1700 mètres, au

pied du Pic de Chabrières



P4

Pelouse rocailleuse à Astragale queue-de-renard Suintements et mégaphorbiaie sous mélézin

�

¾ Balcons d'Embrun

Traversant d’ouest en est les communes de Puy-Saint-Eusèbe, Puy-Sanières, Embrun et Châteauroux-les-

Alpes, le fuseau d’étude, hormis dans les quelques ravins qu’il traverse, reste à une altitude moyenne

assez élevée comprise entre 1200 et 1400 mètres, définissant ainsi un écocomplexe assez nettement

montagnard.

Prenant en écharpe les contreforts du Mont Guillaume et de la Tête de Clotinaille, il suit « en balcon » le

Lac de Serre-Ponçon, puis l’entrée dans la vallée de la Haute-Durance, franchissant ainsi une étape

bioclimatique et biogéographique vers le domaine plus interne et d’affinité steppique propre à cette

vallée.

Le plus souvent orientées au sud, puis au sud-est, ces pentes accueillent sur les versants du Mont

Guillaume de grandes formations boisées où domine nettement le Pin sylvestre. Hors de ces grandes

forêts, le paysage de ces « balcons » est surtout marqué par un complexe agro-pastoral où se côtoient

habitat rural diffus, prairies de fauche et pâturées, pelouses sèches et d’affinité steppique.

Dans ce complexe souvent bocager existent aussi quelques zones humides remarquables (Serre-Buzard,

La Reste, Caléyère, etc.), essentiellement dans la partie durancienne du fuseau d’étude.

Vues caractéristiques de l’écocomplexe des « Balcons d’Embrun » :




Prairie de fauche à Serre-Buzard Forêt de Pins sylvestres sur les flancs sud du Mont Guillaume

Pelouse d’affinité steppique à Fétuque du Valais et Pulsatille des

montagnes en amont des Barthelons Grande zone humide près du hameau de la Reste

�

¾ Steppique durancien

Partant du torrent « le Couleau », le fuseau se dirige au nord-est au-dessus du hameau des « Clots ».

Toujours dans la même direction sur la commune de Réotier, il passe au-dessus des hameaux « les Bruns

» et « la Bourgea » puis sous le hameau « les Guieux » jusqu’au pylône de télécommunication. De là, il

passe le ravin de Piolet et remonte vers le nord en passant successivement au-dessus des hameaux « les

Eymards » et « les Pasques » sur la commune de Saint-Crépin. Toujours en allant vers le nord, le fuseau

traverse par les pentes à l’ouest du village de Champcella et descend jusque sur la rive droite de la

Durance qu’il traverse au sud du hameau « Maison Blein » sur la commune de la Roche-de-Rame. Enfin,

il monte sur le versant du Bois de France au niveau du lieu-dit « Beauregard » et bifurque à l’ouest au



P4

niveau des conduites forcées de l’usine hydroélectrique de l’Argentière-la-Bessée, pour rejoindre le poste

électrique.

Passant essentiellement au sein des boisements de Pins sylvestres notamment au niveau des bois de

Pinfol, de l’Aubréou et des fonds du Sap au sud ainsi que du Costes des Corbières et du Bois de France

au nord, le fuseau traverse également de nombreuses zones ouvertes où sont présentes des pelouses

sèches à mésophiles ainsi que de nombreux éboulis et falaises calcaires notamment au niveau de la

commune de Réotier et de Champcella. De plus, ce fuseau descend en fond de vallée où des cultures

morcèlent la ripisylve de la Durance. Enfin, la présence d’habitat de recolonisation des milieux

agropastoraux est à souligner avec notamment des Matorrals à Genévriers.

Mosaïque de dalles rocheuses et de pelouses sèches à mésophiles

Vue sur le fuseau descendant au sein des cultures et la ripisylve sur les berges de la Durance

Falaise calcaire et éboulis thermophiles Mosaïque de pelouse sèche à mésophile et de matorral à Genévrier en lisière de pinède sylvestre (arrière-plan)




Ainsi découpé, il convient d’établir les correspondances géographiques entre les sections et les

écocomplexes :

Section Ecocomplexe intercepté

1 Montagnes d’Espinasses

Bassin de Chorges

2 Adrets de Piolit – Chabrières

Balcons d’Embrun

3 Balcons d’Embrun

4 Steppique durancien

Cette correspondance sera reprise lors de l’évaluation des impacts. Ainsi, l’écocomplexe des

« Balcons d’Embrun » sera évoqué lors de l’analyse de la section 2 et de la section 3 afin de maintenir

une cohérence géographique.

En revanche l’analyse de l’état initial du milieu naturel du fuseau est traitée de manière

globale. Elle fait donc l’objet d’un chapitre à part entière regroupant l’ensemble des sections

et donc des écocomplexes.

En résumé, les correspondances entre les différents découpages du territoire qui résultent des analyses

spécifiques sont les suivants :

Section Section paysagère Ecocomplexe intercepté

1 Section 1 : Dans le Gapençais (du barrage de Serre-Ponçon aux Aiguilles de Chabrières)

Montagnes d’Espinasses

Bassin de Chorges

2 Section 2 : Sur les adrets de Mont-Guillaume et des Puys Adrets de Piolit – Chabrières

Balcons d’Embrun

3 Section 3 : Dans l’Embrunais en amont du lac Balcons d’Embrun

4

Section 4a : A la confluence Guil-Durance

Section 4b : de la Roche de Rame au nœud paysager de l’Argentière

Steppique durancien



P4

I. ANALYSE DE L’ETAT INITIAL DU MILIEU NATUREL

En ce qui concerne l’analyse du milieu naturel, les experts écologues se sont basés sur 2 échelles

d’analyse :

- Zone d’étude/fuseau d’étude : correspond à la zone prospectée par les experts. Il y a

ainsi autant de zones d’étude que de compartiments biologiques étudiés. En effet, chaque

zone d’étude est définie au regard des continuités écologiques du compartiment

biologique étudié. Le fuseau d’étude a été défini à partir du fuseau de moindre impact (validé

en préfecture le 6 mai 2011), ce dernier ayant été affiné pour obtenir des zones de

prospection plus ciblées et ainsi optimiser la définition du tracé général.

- Zone d’emprise de projet : la zone d’emprise du projet se définit par rapport aux limites

strictes du projet (limites physiques d’emprise projetées) : pylônes, pistes, plateformes de

montage, etc. La zone d’emprise de projet correspond au tracé général

ponctuellement élargi selon l’emprise des travaux.

Par souci de lisibilité, seul le fuseau d’étude (de 100 m de large environ) est présenté sur les cartes du

milieu naturel (planches F4). Il correspond à la zone prospectée minimale commune à tous les

compartiments biologiques étudiés. Chaque compartiment biologique a été étudié, a minima, sur

l’ensemble de cette zone cartographiée. Ainsi, des espèces observées hors de cette zone prospectée

minimale peuvent être représentées, correspondant aux observations effectuées par les experts lors de

leurs prospections.

Pour information : des prospections complémentaires des enjeux faunistiques et floristiques

seront réalisées courant 2012. Les conclusions de ces expertises complémentaires seront

intégrées dans les phases ultérieures de réalisation du projet.

I.1. Périmètres à statut

ª Planches F3a à F3h : Zone d’inventaire et de protection

patrimoniale

Le fuseau est inclus dans:




¾ 2 Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301502 « Steppique durancien et

queyrassin » et FR9301509 "Piolit - Pic de Chabrières" ;

¾ 7 Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) :

5 ZNIEFF de type I : n°05119222 « Versant adret de Remollon, Théus et Espinasses - montagne de

Saint-Maurice - rocher de Saint-Pierre », n°05100185 « Forêt Domaniale du Sapet - Crêtes du Piolit - Les

Parias - Pic de Chabrières et ses Oucanes - Lac de Saint-Apollinaire et ses abords », n°05100147

« Coteaux steppiques en rive droite de la Durance de Freissinières (le clot du Puy) à Chanteloube -

gouffre de Gourfouran » et n°05100149 « La haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux) entre la

Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-Dauphin » et n°05100146 « Coteaux steppiques en rive gauche

de la Durance de la Font d'Eygliers à l'Argentière » ;

2 ZNIEFF de type II : n°05119100 « Versant adret d'Espinasses, Théus et Remollon - Forêt Domaniale de

Serre-Ponçon - mont Colombis » et n°05116100 « Bocage de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières » ;

¾ 1 Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope (APPB) « Adoux de Grépon » ;

¾ 1 Aire Optimale d’adhésion du Parc National des Ecrins (PNE) ;

¾ 1 Site Inscrit (SI) au titre du paysage, le « Barrage de Serre-Ponçon ».

Il est également situé à proximité de :

¾ 3 ZSC : FR9301505 "Vallon des Bans - Vallée du Fournel", FR9301523 « Bois de Morgon – Foret

de Boscodon - Bragousse » et FR9301505 "Rochebrune - Izoard - Vallée de la Cerveyrette" ;

¾ 1 SIC : FR9301589 "La Durance" ;

¾ 3 ZPS : FR9310036 "Les Ecrins", FR9312003 "La Durance" et FR9312021 « Bois des Ayes » ;

¾ 19 ZNIEFF ;

¾ 2 APPB.

Seuls les périmètres à statut entrecoupant le fuseau d’étude sont présentés plus en détail ci-

dessous. Les 6 sites du réseau Natura 2000 situés à proximité immédiate de la zone d’étude

le sont également.



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I.1.1. Pér imètres règ lementaires


patrimoniale

¾ Parc national des Ecrins – cœur de parc : 91 818,94 ha – Aire Optimale d’Adhésion

179 963,89 ha

Décret de création : 73-378 du 27 mars 1973

Créé par décret le 27 mars 1973, le Parc national des Ecrins (PNE) s’étend sur une surface totale de

91 818,94 ha (cœur de parc) répartis sur deux départements : les Hautes-Alpes et l’Isère.

Cet espace offre une grande diversité de territoires à dominante de montagne et haute montagne

(sommets de plus ou près de 4000 m.). 20 % de cet espace sont couverts par des glaciers et des

sommets prestigieux. Sa faune et sa flore sont extrêmement riches et ont fait l'objet de multiples études

scientifiques. 1800 espèces floristiques dont 216 répertoriées comme rares ou menacées et 35

endémiques ont été identifiées dans le Parc. D’un point de vue faunistique, 210 espèces d'oiseaux, dont

45 couples d'Aigles royaux, ont été recensées. De même, 64 espèces de mammifères, dont 15 000

chamois et 600 bouquetins sont présentes.

La zone cœur du parc se situe à plus de 3,5 km du fuseau d’étude. En revanche, la zone d’adhésion, qui

s’étend sur 179 963,89 ha, recouvre une grande partie du fuseau d’étude (environ 40 km du linéaire).

Une solidarité écologique entre l’aire d’adhésion (et donc le fuseau d’étude) et le cœur du Parc est

clairement établie. Un certain nombre d’espèces emblématiques du PNE utilisent donc la zone d’étude.

A ce jour, la nouvelle charte du parc n’est pas encore opposable. Dans le document provisoire, publié sur

le site du PNE le 25 mai 2011, il est cependant fait mention de plusieurs recommandations visant à

maintenir les paysages remarquables :

- lors de leur réfection, et donc logiquement de leur création, les lignes aériennes devront être

équipées de systèmes de protection pour les oiseaux ;

- elles devront être intégrées au mieux dans le paysage ;

- et enfin, les lignes obsolètes devront être démontées.




¾ Arrêté Préfectoral de Protection de Biotope « Adoux de Grépon » - 101 ha

Arrêté préfectoral du 24 mars 1998

Les adoux de la Durance sont de petites résurgences fraîches qui prennent place aux côtés du lit vif du

cours d’eau. Ce sont des milieux rares et sensibles.

L’APPB « Adoux de Grépon » a été désigné pour la protection du biotope constitué par le « Grépon »,

affluent de la Durance et de ses zones limitrophes, à savoir, sa ripisylve et la falaise attenante, sur les

communes de Champcella et Saint-Crépin. La zone concernée est limitée au nord par le torrent de la

Biaysse, à l’est par la Durance, au sud par le prolongement de l’axe endigué du torrent de Pra-Reboul et

à l’ouest par l’ancien chemin de Freissinières.

L’arrêté restreint voire interdit un certain nombre d’interventions pouvant dégrader les qualités

écologiques, physique, chimiques, etc. du cours d’eau. En revanche, aucune mention ni référence à des

projets électriques aériens n’y apparaît.

I.1.2. Pér imètres Natura 2000


patrimoniale

¾ Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301502 « Steppique

durancien et queyrassin » - 19 698 ha


Site exceptionnel de systèmes steppiques rares en Europe, la ZSC FR9301502 « Steppique durancien et

queyrassin » présente de nombreuses espèces et habitats ayant légitimé sa désignation. Au-delà des

pelouses d’affinités steppiques qui constituent l’habitat le plus remarquable, 27 habitats d’intérêt

communautaire dont 8 prioritaires sont présents tels qu’une importante forêt relique de Genévrier

thurifère (Juniperus thurifera) et une source continentale d’eau salée.

Plusieurs espèces animales et végétales sont inscrites à l’annexe 2 de la directive Habitats. Peuvent être

cités à titre d’exemple le Grand Murin (Myotis myotis) dont la plus grande colonie des Alpes est située



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dans la ZSC, l’Isabelle de France (Graellsia isabellae) (stations les plus importantes de France), le Blageon

(Leuciscus souffia) (poisson) ; et pour la flore, le Panicaut des Alpes (Eryngium alpinum).

Environ 18,5 km du fuseau d’étude sont compris dans ce site.

10 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant permis la désignation de ce site sont

présents dans le fuseau d’étude. De même, plusieurs espèces d’intérêt communautaire ont

été identifiées dans le fuseau d’étude et la ZSC. Citons notamment : l’Astragale queue-de-

renard, le papillon Isabelle, le Sonneur à ventre jaune, et 5 espèces de chauves-souris.

L’imbrication du fuseau d’étude et de ce périmètre à statut permet d’établir des liens

fonctionnels importants entre elles.

¾ Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301509 « Piolit – Pic

de Chabrières » - 1 599 ha


Etabli dans la zone biogéographique des Alpes intermédiaires, ce secteur bénéficie à la fois d'influences

climatiques continentales marquées et d'influences méditerranéennes. La grande variété de situations

écologiques, liées aux différences d'exposition et d'altitude, à la variété géologique, à la diversité des

pratiques agro-pastorales et au bon état des milieux engendre une grande variété de formations

végétales. Elle se traduit par la présence d'une faune et d'une flore particulièrement remarquables dont 3

espèces sont inscrites à l'annexe II de la Directive Habitat.

Le Lapiaz de Chabrières représente un phénomène géomorphologique rare dans le département des

Hautes-Alpes avec un plateau de calcaire rose profondément sillonné par des fissures karstiques. Le

substrat géologique, très complexe, est dominé par les couches sédimentaires de la série des nappes de

l'Embrunais-Ubaye (série sub-briançonnaise, briançonnaise et lambeaux des séries liguro-piémontaises) et

de la série de la zone Dauphinoise : terres noires, cargneules, dolomies, gypses, calcaires planctoniques,

calcaires argileux, bancs marno-calcaires, flysch grésopélitique. La géomorphologie complexe du site est,

par ailleurs, marquée par les phénomènes d'érosion glaciaire ou l'action du gel et du dégel. Une part

importante de la surface est constituée par les moraines glaciaires, ainsi que par d'importants éboulis

actifs issus de produits d'altération superficielle.

Presque 1,5 km du fuseau sont couverts par cette ZSC. Cette superposition se traduit par la

présence de 6 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant permis la désignation de ce




site au sein du fuseau d’étude. De même, une espèce de plante à enjeu local de conservation

fort également mentionnée dans le FSD a été identifiée dans le fuseau : l’Astragale queue-

de-renard.

L’existence d’un lien fonctionnel entre les habitats du fuseau et ceux ayant permis la

désignation du site est à souligner ici.

¾ Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301505 « Vallon des

Bans - Vallée du Fournel » - 8 841 ha


Ce site de haute-montagne est dans une transition géologique entre le massif cristallin (siliceux) et les

grés du Champsaur (à dominance calcaire), donnant un paysage stratifié caractéristique de ces grés.

Ce site se démarque par sa représentativité dans la transition des prairies semi-naturelles aux pelouses et

éboulis alpins, à ubac et adret marqués, contribuant à une biodiversité (faunistique et floristique)

maximale. Les stations de Chardon Bleu associées aux prairies de fauche (anciennes ou nouvelles) les

plus remarquables de l'Arc Alpin ont été identifiées.

L’équilibre entre pelouses pastorales et mélézin ouvert et landes à préserver ont notamment permis

l’installation du Tétras lyre.

Le fuseau d’étude et la ZSC sont distants d’un peu plus de 1,6 km.

8 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant permis la désignation de ce site ont été

identifiés au sein du fuseau d’étude. Cette concordance traduit clairement le lien fonctionnel

entre ces deux secteurs.

¾ Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301503 « Rochebrune

- Izoard - Vallée de la Cerveyrette » - 26 701 ha


Ce secteur exceptionnel pour sa richesse biologique présente une grande diversité floristique et des

habitats : prairies de fauche, marais (un des plus grands de ce type dans les Alpes), plus importante forêt

de Pins cembro de France, très grand massif de Pins à crochet, tourbière (grande richesse

entomologique), représentatifs des étages montagnards subalpins et alpins sur calcaire et calcaire



P4

dolomitique. Certaines zones sont peu connues et peu parcourues du fait du relief et de l'éloignement des

voies d'accès.

Ce site est fonctionnel et complémentaire avec les sites FR9301502 et FR9301504.

Le massif montagneux est constitué de calcaires dolomitiques, de grès houilliers, et de quartzites. Ces

formations sédimentaires sont largement recouvertes par un substrat d'éboulis et de moraines mélangés.

Localisé dans la zone biogéographique des Alpes briançonnaises, ce site est soumis à un climat

montagnard de type continental marqué, caractérisé par un ensoleillement important, des précipitations

annuelles moyennes relativement faibles et un contraste thermique saisonnier marqué.

La zone d’étude est située à un peu plus de 1,5 km de cette ZSC. Les seules espèces animales

à grande mobilité ayant permis la désignation de ce dernier sont des chiroptères. Elles ont

toutes été contactées lors des prospections, à plusieurs reprises, sur la zone d’étude.

¾ Directive Habitats - Site d’Importance Communautaire (SIC) FR9301589 « La

Durance » - 15 954 ha


La Durance constitue un bel exemple de système fluvial méditerranéen, présentant une imbrication de

milieux naturels plus ou moins humides et liés au cours d'eau. La variété des situations écologiques se

traduit par une grande diversité d'habitats naturels. La plupart de ces habitats sont remaniés à chaque

crue et présentent ainsi une grande instabilité et originalité. Ce SIC présente donc un intérêt particulier

puisqu'il concentre, sur un espace réduit, de nombreux habitats naturels d'intérêt communautaire (14

habitats d’intérêt communautaire dont 3 prioritaires) à la fois marqués par les influences

méditerranéenne et montagnarde (Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du

Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion ou encore Prairies humides méditerranéennes à

grandes herbes du Molinio-Holoschoenion). Enfin, la Durance assure un rôle fonctionnel important pour la

faune et la flore : fonction de corridor (déplacement des espèces, telles que les poissons migrateurs),

fonction de diversification (mélange d'espèces montagnardes et méditerranéennes) et fonction de refuge

(milieux naturels relictuels permettant la survie de nombreuses espèces).

La partie sud du fuseau d’étude (au niveau du poste électrique de Serre-Ponçon) est située à

moins de 150 m du SIC « La Durance ». 6 habitats naturels d’intérêt communautaire ayant

permis la désignation du site ont été identifiés au sein du fuseau d’étude. De même, 6

espèces de chauves-souris fréquentent à la fois le SIC et le fuseau. La proximité et les




similitudes de ces 2 secteurs se traduisent par l’existence d’un lien fonctionnel entre la

Durance et le fuseau concerné par le projet.

¾ Directive Habitats - Zones Spéciales de Conservation (ZSC) FR9301523 « Bois de

Morgon – Forêt de Boscodon - Bragousse » - 15 954 ha

Date de mise à jour : 07/2005 Etat du DOCOB : En animation avec contrat

Zone de transition entre l'aire biogéographique intra-alpine et subméditerranéenne, ce site présente des

habitats d’intérêt communautaire globalement dans un bon état de conservation tels que de belles

hêtraies-sapinières, des bois de pins de montagne sur gypse, des forêts de ravin. Il est notamment

caractérisé par une diversité biologique importante et par une belle population de Sabot de Vénus.

Le fuseau d’étude est situé à plus de 4 km de ce site. 6 des 15 habitats naturels d’intérêt

communautaire ayant permis la désignation de la ZSC ont été identifiés au sein du fuseau

d’étude. Par ailleurs, l’ensemble des espèces de chauves-souris et 3 des 4 insectes d’intérêt

communautaire mentionnés dans le FSD ont été contactés lors des prospections réalisées

dans le cadre de cette étude. Ceci est la traduction de l’important lien fonctionnel qui unit

ces 2 secteurs.

¾ Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9310036 « Les Ecrins » -

91945 ha


Cette ZPS est globalement peu perturbée par les activités humaines. L’essentiel du territoire est compris

dans les étages de végétation du subalpin au nival. Quelques milieux dépendent directement du maintien

d'activités traditionnelles (fauche d'altitude, pâturage extensif...). L’ensemble est d’une grande qualité

paysagère, d’ailleurs reconnue par le Parc national des Ecrins. De nombreuses espèces typiquement

montagnardes y sont présentes (Lagopède des Alpes, Gypaète barbu, etc.).

On y relève notamment la présence d’espèces caractéristiques des milieux rupestres telles que

l’Hirondelle des rochers et le Chocard à bec jaune, de zones ouvertes de montagne telles que le Pipit

spioncelle et l’Accenteur alpin, et enfin d’espèces en limite d'aire telles que la Fauvette babillarde et le

Pouillot de Bonelli.



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Le fuseau d’étude est situé à moins de 4 km de la ZPS des Ecrins. Ce site a été désigné pour

des espèces ayant des affinités typiquement montagnardes (habitats rupestres et zones

ouvertes d’altitude). Plusieurs espèces présentes dans cette ZPS ont été observées dans la

zone d’étude, lors des prospections de terrain réalisées en 2010 et 2011. On peut citer, parmi

les plus emblématiques, le Circaète Jean-le-Blanc (Circaetus gallicus), la Bondrée apivore

(Pernis apivorus), le Grand-duc d’Europe (Bubo bubo), la Pie-grièche écorcheur (Lanius

collurio), le Milan noir (Milvus migrans) et le Milan royal (Milvus milvus). Ces espèces

pourraient donc utiliser de manière indifférenciée des habitats similaires au sein du fuseau

d’étude et du site Natura 2000.

¾ Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312003 « La Durance » -

20 008 ha


Considérée comme l’un des sites de France où la diversité avifaunistique est la plus grande, la ZPS

FR9312003 « La Durance » court le long du lit majeur de la Durance, seule grande rivière provençale à

régime méditerranéen, depuis le lac de Serre-Ponçon jusqu’à son embouchure avec le Rhône. En effet,

les divers milieux présents sur le site (ripisylves, roselières, bancs de galets et zones agricoles) sont

régulièrement fréquentés par plus de 60 espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire (ex : Sterne

pierregarin, Héron pourpré, Vautour percnoptère, Rollier d’Europe, Œdicnème criard) qui nidifient,

hivernent ou migrent. La Durance représente par conséquent un site d'importance majeure au sein du

réseau européen NATURA 2000.

La partie sud du fuseau d’étude est située à moins de 150 m de cette ZPS.

Les interactions entre le sud du fuseau d'étude et la ZPS "La Durance" sont très fortes, tout

d'abord du fait de la proximité géographique (quelques dizaines de mètres au point le plus

rapproché), mais également de la fréquentation du fuseau d'étude par des espèces DO1 et

EMR ayant justifié la désignation de la ZPS. En effet, la plupart de ces espèces ne sont pas

inféodées sensu stricto au cours de la Durance et peuvent être amenées à survoler le fuseau

d'étude lors de leurs déplacements ou lors de leurs recherches alimentaires.

En effet, le fuseau d'étude est situé entre l'extrémité de la Durance, en avant du barrage de

Serre-Ponçon, et le lac. De ce fait, ce secteur est le siège de nombreux et abondants




mouvements, soit migratoires (pré et post-nuptiaux), soit quotidiens lors de la recherche

alimentaire pour les individus à large rayon d'action (anatidés, ardéidés, rapaces, etc.).

De plus, dans sa partie la plus méridionale, le fuseau gravit un versant exposé plein sud,

donc très favorable pour les grands rapaces, dont une large majorité sont des espèces DO1

et EMR ayant justifié la désignation de cette ZPS (Circaète Jean-le-Banc, Bondrée apivore,

Milan noir, Milan royal, etc.).

En première analyse, nous pouvons affirmer que les relations entre le fuseau d'étude et la

ZPS "La Durance" sont fortes et imbriquées étant donné que de nombreuses espèces ayant

justifié la désignation de ce périmètre ont été avérées (en transit, en alimentation ou en

reproduction) ou sont fortement potentielles en transit (alimentaire ou migratoire).

¾ Directive Oiseaux - Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312021 « Bois des Ayes » -

882 ha

Mise à jour : 03/2006 Etat du DOCOB : En animation

Le site comprend 2 grandes entités naturelles :

- une zone essentiellement forestière, au nord et à l'ouest, correspondant au Bois des Ayes

proprement dit (classé en Réserve Biologique). Il s'agit d'un ensemble de cembraies-mélézins

et de cembraies pures (parmi les plus belles des Alpes françaises, avec 8 types de

groupements sur les 14 inventoriés sur l'arc alpin), développé entre 1 750 m et 2 350 m

d'altitude environ, sur grès houillers et quartzites du Briançonnais ;

- une zone supraforestière, dans la moitié sud-est, culminant à 2 779 m. Ce secteur comprend

un ensemble diversifié de landes et pelouses alpines, d'éboulis et de crêtes rocheuses, où

dominent les calcaires triasiques, ainsi que des schistes satinés.

L'ensemble constitue un paysage de moyenne et haute montagne de grande qualité, caractéristique des

massifs intra-alpins sud-occidentaux (climat de montagne de type méditerranéen, avec sécheresse

estivale relative).

La zone forestière du Bois des Ayes constitue un ensemble d'habitats remarquables, avec en particulier

une cembraie climacique relictuelle renfermant des arbres âgés de 400 à 600 ans (quelques Pins cembro

sont également disséminés dans les landes à éricacées jusqu'à 2 600 m d'altitude). L'avifaune



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actuellement connue comprend 87 espèces, dont 76 espèces utilisent le site en période de nidification. Le

site présente un intérêt particulier pour la Chevêchette d'Europe, ainsi que pour la Chouette de

Tengmalm et le Tétras lyre.

La partie nord du fuseau d’étude est situé à plus de 6 km de cette ZPS. Cependant, certains

grands rapaces ayant permis sa désignation pourraient utiliser les habitats identifiés dans le

fuseau comme zone de chasse. Afin d’évaluer les possibles atteintes du projet sur les

espèces d’intérêt communautaire, une évaluation appropriée des incidences est réalisée en

parallèle à cette étude.

I.1.3. Pér imètres d’ inventaire


patrimoniale

Pour rappel, les ZNIEFF sont des espaces répertoriés pour la richesse de leur patrimoine naturel. Il en

existe 2 types :

- Les ZNIEFF de type 1 : Ensemble de quelques mètres carrés à quelques milliers d’hectares

constitués d’espaces remarquables : présence d’espèces rares ou menacées, de milieux

relictuels, de diversité d’écosystèmes.

- Les ZNIEFF de type 2 : Ensemble pouvant atteindre quelques dizaines de milliers d’hectares

correspondant à de grands ensembles naturels peu modifiés, riches de potentialités

biologiques et présentant souvent un intérêt paysager.

La zone d’étude recoupe le territoire de 6 ZNIEFF de type 1 et de 2 ZNIEFF de type 2.

¾ ZNIEFF de type 1 n°05-100-146 « Côteaux steppiques en rive gauche de la Durance

de la Font d'Eygliers à l'Argentière » - 782 ha

Description : 1988 Mise à jour : 2003

Localisée dans sa partie est du département des Hautes-Alpes dans la région du Guillestrois, la ZNIEFF

correspond au bas du versant entre l’Argentière-la-Bessée et Saint-Crépin.

Elle s’étend de 920 m à 1790 m d'altitude, aux étages de végétation montagnard et subalpin inférieur.




Longée par la Durance dans sa partie basse et bordée par des pinèdes sylvestres dans sa partie haute,

elle est caractérisée par les plus belles pelouses d'affinités steppiques des Alpes françaises, au regard de

leur diversité biologique et de leur état de conservation. Celles-ci sont établies sur la partie inférieure des

versants de la vallée. Par ailleurs, la zone recèle la plus grande et la plus remarquable thuriféraie de

France, dans laquelle l'ambiance et la biodiversité présentent de fortes similitudes avec l'Atlas marocain.

Les trois habitats déterminants que compte la zone comprennent des milieux semi-ouverts

thermoxérophiles. Ce sont : les pelouses steppiques sub-continentales, les mattorals arborescent à

Genévrier thurifère et les bois de Genévrier thurifère, dont celui de Saint-Crépin constitue le plus

spectaculaire boisement de ce type en France.

Cette zone abrite une trentaine d’espèces végétales remarquables et 4 espèces végétales déterminantes,

dont une est protégée au niveau national : le Chardon bleu ou Reine des Alpes et une est protégée en

région Provence-Alpes-Côte d’Azur : la Fraxinelle.

Cette ZNIEFF recèle un patrimoine faunistique d’un intérêt assez élevé puisque 17 espèces animales

patrimoniales, dont 4 sont déterminantes : le Faucon pèlerin, le Moineau soulcie, l’Alexanor (papillon) et

l’Isabelle de France (papillon).

Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur environ 2,3 km. Un habitat naturel présent dans

la ZNIEFF est également présent dans le fuseau d’étude : Prairies arides des Alpes

occidentales internes. Les trois espèces déterminantes pour cette ZNIEFF ont été repérées

lors des prospections réalisées dans le cadre de cette étude.

De ce fait, le fuseau d’étude pourrait présenter un lien fonctionnel avec ce périmètre

d’inventaire.

¾ ZNIEFF de type 1 n°05-100-147 « Côteaux steppiques en rive droite de la Durance de

Freissinières (le clot du Puy) à Chanteloube - gouffre de Gourfouran » - 695 ha


Localisé dans la partie nord-est du département des Hautes-Alpes, le site est établi sur le versant rive

droite de la vallée de la Durance, au nord-est de la commune de Guillestre.



P4

Cette ZNIEFF au paysage grandiose et contrasté se développe sur des coteaux calcaires secs, entre

910 m et 1930 m d’altitude, aux étages de végétation montagnard et subalpin, au sein de la zone

périphérique du PNE.

Elle comprend une mosaïque de milieux variés avec des forêts de Pins, des fourrés secs, des formations

végétales de parois calcaires, surplombants le village de Freissinières. En bas de versant, se développe un

grand complexe de pelouses sèches d’affinités steppiques et de prairies de fauche. Cette mosaïque de

milieux est du plus grand intérêt biologique et permet le développement d’une faune et d’une flore

particulières.

Elle possède 6 espèces végétales déterminantes dont une est protégée au niveau national : le

Dracocéphale d’Autriche. 48 autres espèces végétales remarquables sont présentes parmi lesquelles : le

Cotonéaster du Dauphiné et plusieurs espèces messicoles, en voie de raréfaction en France. Les pelouses

steppiques sont également très riches avec plusieurs plantes remarquables comme l’Astragale d’Autriche.

Le patrimoine faunistique de la zone revêt un intérêt très élevé. Il comporte en effet pas moins de 41

espèces animales patrimoniales, dont 6 sont déterminantes : le Faucon pèlerin, le Moineau soulcie et les

papillons Azuré des mouillères, Alexanor, Proserpine et Isabelle de France.

Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur environ 2,7 km. L’habitat « Prairies arides des

Alpes occidentales internes », ayant servi à la détermination de cette ZNIEFF a été identifié

au sein du fuseau d’étude. Les espèces exploitant ces habitats sont donc potentiellement

présentes sur le fuseau d’étude et pourraient utiliser de manière indifférenciée la ZNIEFF et

le fuseau d’étude. Au moins 5 espèces identifiées dans la ZNIEFF ont d’ailleurs été localisées

au sein du fuseau d’étude.

¾ ZNIEFF de type 1 n°05-100-149 « La Haute Durance (ses iscles, ripisylves et adoux)

entre la Roche-de-Rame et l'aérodrome de Mont-Dauphin » - 358 ha


Localisée dans la partie est du département des Hautes-Alpes, dans la région du Guillestrois, cette

ZNIEFF correspond au cours de la Durance et ses ripisylves et espaces associés, entre le massif des

Ecrins à l'ouest et le massif du Queyras à l'est. Comprise entre 890 m et 960 m d'altitude, elle est

totalement incluse dans l’étage de végétation montagnard.




Les pelouses steppiques sub-continentales constituent le seul habitat déterminant que compte la zone. Il

s’agit d’un milieu semi-ouvert thermoxérophile d'une grande valeur patrimoniale, qui apparaît sur les

terrasses hautes des alluvions grossières et filtrantes. 3 autres habitats remarquables sont présents sur le

site : les pinèdes de Pins sylvestres xériques, les pinèdes mésophiles et les boisements riverains en

galeries d’Aulnes blancs.

La flore comprend 2 espèces végétales déterminantes dont une est protégée en région Provence-Alpes

Côte d’Azur : l'Herminium à un bulbe. L’Ail ombellé constitue la deuxième plante déterminante. Par

ailleurs, 43 autres espèces végétales remarquables y sont recensées, parmi lesquelles une est protégée

au niveau national : la Petite Massette.

Ce tronçon de la Durance possède un patrimoine faunistique d’un intérêt très élevé avec pas moins de 41

espèces animales patrimoniales, dont 5 sont déterminantes : le Faucon pèlerin, le Moineau soulcie,

l’Azuré du Serpolet, la Proserpine et l’Isabelle de France.

Cette ZNIEFF est traversée par le fuseau sur une longueur de 1,7 km. Un seul habitat

déterminant est également présent au sein du fuseau d’étude. Les 4 espèces animales ayant

permis la détermination de ce périmètre ont également été repérées lors des inventaires de

terrain.

De ce fait, un lien fonctionnel entre le fuseau d’étude et ce périmètre d’inventaire doit

certainement exister.

¾ ZNIEFF de type 1 n°05-100-185 « Forêt Domaniale du Sapet - Crêtes du Piolit - Les

Parias - Pic de Chabrières et ses Oucanes - Lac de Saint-Apollinaire et ses abords » - 3

343 ha


Au nord-est de la ville de Gap, cette très grande ZNIEFF d’une surface de 3 343 ha, est située au nord

des communes de Chorges et de La Bâtie-Neuve. Etablie dans la zone biogéographique des Alpes

intermédiaires, elle bénéficie à la fois d’influences climatiques continentales marquées et d’influences

méditerranéennes. Répartie entre 1 130m et 2 512m d’altitude, elle est comprise aux étages de

végétation montagnard, subalpin et alpin. La grande variété de situations écologiques, liées aux

différences d’exposition et d’altitude, à la variété géologique et à la diversité des pratiques agro-

pastorales, engendre une grande variété de formations végétales : sapinières, mélézins, pinèdes,



P4

pelouses et éboulis calcicoles. Elle se traduit par la présence d’une avifaune riche et abondante et d’une

flore particulièrement remarquable.

Cette ZNIEFF comprend trois milieux déterminants : les éboulis calcaires fins, représentés notamment par

des formations à Bérardie laineuse, les pelouses steppiques sub-continentales et les hêtraies et hêtraies-

sapinières neutrophiles des Alpes du Sud à Trochischante à fleurs nues.

La zone comprend 11 espèces végétales déterminantes, dont 4 sont protégées au niveau national :

l’Astragale queue-de-renard, la Bérardie laineuse, le Choin ferrugineux et la Potentille du Dauphiné.

Elle possède également un patrimoine faunistique d’un intérêt élevé. En effet, les inventaires naturalistes

ont permis d’y dénombrer pas moins de 25 espèces animales patrimoniales, dont 2 sont déterminantes :

la Chouette de Tengmalm et le Triton alpestre.

Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur un peu moins d’1 km. 2 des 3 habitats

déterminants de cette ZNIEFF ont été identifiés au sein du fuseau d’étude. Les espèces

exploitant ces habitats sont donc potentiellement présentes sur le fuseau d’étude.

¾ ZNIEFF de type 1 n°05-119-222 « Versant adret de Remollon, Théus et Espinasses -

montagne de Saint-Maurice - rocher de Saint-Pierre » - 779 ha


La ZNIEFF comprend le site très pittoresque des cheminées des demoiselles coiffées de Théus, ou « Salle

de bal des demoiselles coiffées ». Elle correspond essentiellement au versant adret de montagnes basses

qui bordent la Durance. Débutant vers 660 m d’altitude, elle culmine à 1 410 m (Montagne Saint-Maurice)

et s’inscrit aux étages de végétation supraméditerranéen et montagnard.

Elle compte un habitat déterminant : les matorrals arborescents à Genévrier thurifère. Localisés

essentiellement dans les Alpes du sud, ils constituent un habitat rare particulièrement remarquable en

France. Trois autres habitats remarquables y sont recensés : les formations végétales des rochers et

falaises calcaires, les éboulis thermophiles à Calamagrostis argenté et les prairies sèches méso-

xérophiles à Brome dressé ou plus franchement xérophiles.

4 espèces végétales déterminantes sont présentes : la Diplachnée tardive, l’Orcanette helvétique, la

Fléole paniculée et la Potentille inclinée. Parmi les 29 autres espèces remarquables, les cultures




extensives abritent plusieurs plantes messicoles. Les formations végétales xérothermophiles de pelouses,

de fourrés ou de matorrals hébergent la plupart des autres espèces remarquables.

4 espèces animales patrimoniales, dont 3 déterminantes, ont été inventoriées sur ce site. Il s’agit de

l’Azuré du Serpolet, de l’Azuré du Baguenaudier, de l’Alexanor et de la Proserpine.

Un peu moins de 150 m du fuseau traversent cette ZNIEFF. Le seul habitat ayant permis la

détermination de ce périmètre n’est pas présent au sein du fuseau d’étude, néanmoins,

certaines espèces déterminantes le sont.

L’existence d’un lien fonctionnel fort entre ces deux secteurs ne peut être exclue.

¾ ZNIEFF de type 2 n°05-119-100 « Versant adret d'Espinasses, Théus et Remollon -

Forêt Domaniale de Serre-Ponçon - mont Colombis » - 5 036 ha


Etabli au niveau de la bordure sud de la partie centrale du département des Hautes-Alpes, entre 3

rivières: la Durance (au sud), l’Avance (à l’ouest) et la Luye (au nord), et limité à l’est par le lac de Serre

Ponçon, le site inclut le versant adret d’Espinasses à Remollon, la forêt domaniale de Serre-Ponçon et les

collines boisées du Mont Colombis. Le relief est constitué de montagnes basses entre 660 m et 1 734 m

d’altitude (culminant à 1734 m au Mont Colombis). Le climat est teinté d’influences supra-

méditerranéennes et continentales.

Ce site possède 2 habitats déterminants : les hêtraies et hêtraies-sapinières neutrophiles méridionales

des Alpes du Sud à Trochiscanthe à fleurs nues, qui apparaissent ici sous une forme typique et les

matorrals arborescents à Juniperus thurifera (32.136), présents sur le flanc sud dominant la Durance.

Le site abrite 6 espèces végétales déterminantes : le Sabot de Vénus, la Diplachnée tardive, la Passerage

de Villars, l’Orcanette helvétique, la Fléole paniculée et la Potentille inclinée. 70 autres espèces végétales

remarquables sont également présentes, dont une est protégée au niveau national : l’Orchis à odeur de

punaise.

Le site présente un intérêt faunistique relativement élevé sur le plan patrimonial. On y trouve 13 espèces

animales patrimoniales dont 3 sont déterminantes. Elles sont représentées par l’Azuré du Serpolet,

l’Alexanor et la Proserpine.



P4

Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur un peu plus de 8 km. 1 habitat et plusieurs

espèces déterminantes ont été repérés lors des inventaires réalisés dans le cadre de cette

étude.

Etant donné le recouvrement de cette ZNIEFF sur le fuseau d’étude, un lien fonctionnel fort

entre ces deux périmètres est évident.

¾ ZNIEFF de type 2 n°05-116-100 « Bocage de Puy-Saint-Eusèbe et de Puy-Sanières » -

769 ha


Localisée au niveau de la bordure sud de la partie centrale du département des Hautes-Alpes et à l’est de

la vallée d’Embrun, la ZNIEFF est établie dans la partie inférieure du versant méridional du Mont

Guillaume. Il correspond à une zone bocagère établie sur des pentes douces à moyennes.

Les deux milieux remarquables de cette ZNIEFF sont : les pelouses de fauche de basse altitude et les

forêts de Pins sylvestres.

24 espèces végétales remarquables sont signalées sur le site. Ce sont en particulier des espèces

messicoles, liées aux cultures peu intensives, jachères et talus, plusieurs espèces d’orchidées pour la

plupart inféodées à des prairies et pelouses sèches ou à des boisements thermophiles clairs et des

espèces liées aux petits milieux humides et bords de ruisseaux. On peut citer notamment : l’Adonis d’été,

le Buplèvre à feuilles rondes et le Bleuet des champs, l’Anthémis des teinturiers, la Neslie paniculée, la

Listère à feuilles ovales, l’Orchis militaire, l’Orchis pourpre, la Céphalanthère blanche, le Séneçon doré, la

Laîche élevée, la Laîche faux panic, ou encore, l’Orchis de mai.

Cette ZNIEFF offre un patrimoine faunistique d’un intérêt biologique élevé. Il recèle en effet pas moins de

27 espèces animales patrimoniales dont 3 sont déterminantes : le Faucon pèlerin, le Moineau soulcie et le

Semi-Apollon.

Le fuseau d’étude traverse cette ZNIEFF sur environ 800 m. Les 2 habitats ayant servi à la

détermination de ce périmètre sont également présents au sein du fuseau d’étude. Les

espèces exploitant cette ZNIEFF pourraient donc également fréquenter le fuseau.




I.1.4. Interact ions entre le fuseau d ’étude et les pér imètres à statut

Le fuseau d’étude se situe au cœur de plusieurs espaces naturels bénéficiant d’un statut particulier au

titre de leur richesse écologique et/ou leur patrimoine naturel rare. Il présente un certain nombre de liens

fonctionnels avec ces espaces. Il existe donc des interactions entre le fuseau d’étude et ces périmètres à

statut. Des impacts sur certaines espèces ayant permis la désignation de ces sites sont à prévoir.

Afin de déterminer les effets du projet sur les différents sites du réseau Natura 2000 présentés

précédemment, des évaluations appropriées des incidences sont menées en parallèle de l’étude d’impact

(volume 3/5).

I.2. Enjeux locaux de conservation

I.2.1. Habitats

En ce qui concerne les habitats naturels, au sein des 18 unités physionomiques cartographiées, 46

types d’habitats naturels ont été caractérisés tout au long du fuseau de P4. Parmi eux, 13 habitats

présentent un fort enjeu local de conservation comme les prairies arides des Alpes occidentales internes,

les matorrals à Genévrier thurifère, les galeries montagnardes d’Aulne blanc, les bas-marais alcalins ou

encore les fourrés et bois des bancs de graviers ; 12 présentent un enjeu local de conservation modéré

comme le Xerobromion des Alpes sud-occidentales, le matorral à Genévrier commun, les prairies à

fourrage des montagnes, les cultures extensives, les éboulis à Calamagrostide argentée ou les

mégaphorbiaies ; 14 présentent un faible enjeu local de conservation comme notamment les habitats

forestiers et à faible diversité spécifique ; 6 présentent un très faible enjeu local de conservation avec

notamment les zones aménagées et 1 présente un enjeu local de conservation nul, qui correspond aux

sites industriels en activité.



P4

Pelouse pionnière sur dalle calcaire en bords de vire rocheuse calcaire

M. DALLIET, 06/07/2011, Champcella (05)

Aspect de la galerie méditerranéenne à Osier blanc au niveau des zones débroussaillées

M. DALLIET, 16/06/2011, Champcella (05)

De plus, parmi cette cinquantaine d’habitats naturels, 9 sont considérés comme « zones humides » et

sont donc protégés au titre de la réglementation en vigueur sur les zones humides.

Prairie humide à Molinie (Molinia caerulea) et Cirse de Montpellier (Cirsium monspessulanum) L. MICHEL,

06/08/2010, Embrun (05)

Parmi les unités physionomiques relevées au sein du fuseau d’étude, une unité (forêt riveraine) peut

être entièrement considérée comme zone humide au regard de la réglementation en vigueur

(l’ensemble des habitats naturels composant cette unité sont cotés « H » dans l’arrêté du 24 juin 2008).

Pour les unités « Prairie humide/bas marais alcalin, eau stagnante et eau courante », seuls certains

habitats sont caractéristiques de zones humides. D’un point de vue pédologique, deux types de sol

correspondent à des sols de zones humides (sols hydromorphes) et ont permis de délimiter d’autres




zones humides. Au total, l’ensemble de ces zones représentent une superficie de 24,7 hectares au regard

de la réglementation en vigueur.

I.2.2. Flore

ª Planches F4-2a à F4-2h : Flore

En ce qui concerne la flore, 689 espèces ont été recensées lors des prospections de terrain. Parmi

ces espèces, 15 espèces présentent un enjeu local de conservation dont 8 espèces présentent un fort

enjeu local de conservation comme le Choin ferrugineux, l’Astragale queue-de-renard ou la Pédiculaire

des marais. 4 espèces présentent un enjeu local de conservation modéré telles que l’Anémone des

montagnes ou le Grémil à pédicelles épais et dont une espèce est considérée comme fortement

potentielle, la Fraxinelle. Enfin, 3 autres espèces présentent un faible enjeu local de conservation telles

que la Gagée des champs (espèce protégée largement répandue sur le fuseau d’étude) ou la Gesse de

Hongrie.

Dactylorhize de Traunsteiner

(Dactylorhiza traunsteineri subsp. Traunsteineri)

J. UGO, 06/07/2010, Embrun (05)

Individu d’Ibéris de Timeroy au sein d’un talus en aval d’une piste forestière nouvellement créée

L. MICHEL, 06/09/2011, L’Argentière-la-Bessée (05)

I.2.3. Mol lusques

65 espèces de mollusque ont été recensées lors des prospections. Aucune d’elles ne représente un

enjeu local de conservation. Une espèce à enjeu faible est jugée potentielle au sein des zones humides

identifiées dans le fuseau : le Vertigo à bouche.



P4

Vertigo à bouche étroite

A. BERTRAND

I.2.4. Insectes

ª Planches F4-3a à F4-3h : Insectes et autres arthropodes

En ce qui concerne le volet des insectes et autres arthropodes, un total de 629 espèces a été

recensé dans la zone d’étude. Parmi elles, ont été recensées : 1 espèce à enjeu local de conservation très

fort, 13 espèces à enjeu local de conservation fort, 19 espèces à enjeu local de conservation modéré et

32 espèces à enjeu local de conservation faible. De plus, parmi celles-ci se trouvent 10 taxons protégés

au niveau national.

Pour les raisons géographiques, physiques et climatiques mentionnées dans l’introduction du chapitre 4.6,

et comme l’illustrent les inventaires et notamment les enjeux mis en évidence, de nombreuses espèces

d’arthropodes méditerranéennes, continentales et/ou septentrionales, et montagnardes coexistent au sein

d’un périmètre assez restreint.

- Ainsi, certaines des espèces constituant les plus forts enjeux locaux de conservation sont des

espèces méditerranéennes en limite d’aire de répartition, et souvent inféodées aux milieux les

plus chauds et secs du secteur concerné, tels que les pelouses sèches et rocailleuses, et leurs

lisières (exemples parmi les espèces à enjeu local de conservation fort : l’Alexanor, la

Proserpine, le Moiré provençal, le Chalicodome des murailles, la Lycose à taches blanches et

le Dignathodon à petite tête) ; parfois, elles vivent même dans un territoire très réduit, car

fortement limitées par le facteur thermique et donc l’altitude (exemple : Cyrba algerina).




Proserpine

En haut à gauche : imago ; en haut à droite et en bas : chenilles sur leur plante-hôte

E. IORIO, La Roche-de-Rame (05), 11/05/2011

Femelle de Lycose à taches blanches

E. IORIO, 28/06/2010, Prunières (05)

- Des espèces d’enjeux équivalents (forts) sont liées aux massifs montagneux (exemples :

Semi-Apollon, Isabelle) ; quelques-unes d’entre elles sont endémiques ou sub-endémiques

des Alpes méridionales (exemple : Lithobie de Delfosse).

- D’autres espèces ont une répartition plus large mais très morcelée, et possèdent leur propre

bastion dans la zone géographique étudiée, avec des populations écologiquement très

exigeantes et limitées à un habitat de périmètre particulièrement restreint, tel que les rives de

la Durance (le Criquet des iscles et le Tridactyle panaché, orthoptères dont l’enjeu local de

conservation est jugé respectivement très fort et fort, illustrent parfaitement cet exemple).

- D’autres taxons ont une répartition plus large mais, bien que cette dernière soit moins

morcelée que dans le cas précédent, ils restent inféodés à des biotopes particuliers (et

plante-hôte pour les papillons concernés), souvent sensibles aux perturbations d’origine

anthropique, tels que les ruisselets et résurgences collinéens et montagnards à faible courant,

les pelouses sèches, etc. ; l’espèce elle-même peut être très sensible aux moindres variations

de son biotope. Ces taxons constituent de ce fait des enjeux non négligeables (exemples



P4

parmi les enjeux locaux de conservation modérés : Laineuse du Prunellier, Sphinx de

l’argousier, Damier de la succise, Apollon, Hermite, Cordulégastre bidenté, Atypus piceus). A

noter que certains d’entre eux ont un cycle de vie complexe, où interviennent plusieurs

facteurs biotiques au cours de certaines séquences de leur développement (exemples : Azuré

du serpolet et Azuré de la croisette).

Enfin, sur le plan de leur sensibilité, une caractéristique commune à un certain nombre de ces espèces

est une régression partielle ou globale de leurs effectifs dans divers secteurs géographiques.

Le grand nombre d’espèces à enjeu local de conservation et l’exceptionnelle diversité

observée dans la zone d’étude, qui ne constituent qu’un échantillon de sa biodiversité

globale concernant les insectes et autres arthropodes, soulignent son intérêt majeur pour ce

compartiment biologique.

I.2.5. Faune aquat ique

Concernant la faune aquatique (poissons et écrevisses), l’Ecrevisse à pattes blanches, espèce à fort

enjeu local de conservation est considérée comme fortement potentielle dans le ruisseau du Fontenil. Sa

présence dans les autres cours d’eau intersectés par le fuseau d’étude est jugée faiblement potentielle.

Le Chabot commun, espèce à enjeu local de conservation modéré, est jugé fortement potentiel dans la

Biaysse au niveau de la Chapelle « Saint-James » (commune de Champcella) et dans la Durance. A noter

que la Truite Fario, espèce à faible enjeu local de conservation est avérée dans un ruisselet à proximité

du Bramafan sur la commune d’Embrun et jugée fortement potentielle dans plusieurs tronçons de cours

d’eau intersectés par le fuseau d’étude (Durance, Biaysse, Fontenil, Tramouillon). Cette espèce fait

également l’objet d’un arrêté de protection de biotope « Adoux de Grépon », situé sur la commune de

Champcella et intersecté par le fuseau.

I.2.6. Amphib iens

ª Planches F4-4a à F4-4h : Amphibiens

Concernant le compartiment des amphibiens, le Sonneur à ventre jaune, une espèce à très fort enjeu

local de conservation, a été avérée en reproduction à proximité du fuseau d’étude (au nord de Chorges),

et est jugée fortement potentielle au sein de celui-ci pendant sa phase terrestre et de transit. Néanmoins,

aucune zone de reproduction favorable n’a été constatée dans le fuseau d’étude. Une espèce à enjeu

local de conservation modérée a été avérée dans la zone d’étude, sur la commune de Rousset, pendant




sa phase terrestre et de transit : le Crapaud calamite. L’Alyte accoucheur, espèce à enjeu local de

conservation modéré, a également été avéré au sein de la zone d’étude sur la commune de Puy-Sanières.

Une autre espèce à enjeu local de conservation modéré, le Pélodyte ponctué, a été repérée dans le

fuseau (hameau du Fein) où une zone de reproduction présentant plusieurs dizaines de larves a été

observée. 3 autres espèces, toutes à faible enjeu local de conservation, ont été avérées dans le fuseau

d’étude. Il s’agit du Crapaud commun, de la Grenouille rousse et de la Salamandre tachetée.

Sonneur a ventre jaune adulte en déplacement près du fuseau d’étude P4

S. ROINARD, 14/04/2011, Chorges, lieu-dit « les Chabannes » (05)

I.2.7. Rept iles

ª Planches F4-5a à F4-5h : Reptiles

Concernant le compartiment des reptiles, le Lézard ocellé, espèce à fort enjeu local de conservation, a

été avéré dans la partie sud du fuseau d’étude P4 (commune de Rousset). En effet, cette espèce a

colonisé une partie des milieux ouverts les plus thermophiles du sud du fuseau d’étude. L’espèce atteint

ici sa limite d’aire de répartition nord-est. La Coronelle girondine, une espèce à enjeu local de

conservation modéré pour les Hautes-Alpes, a été avérée dans le fuseau, l’influence méditerranéenne

marquée dans le secteur lui étant favorable. L’espèce atteint également sa limite de répartition nord-est.

Un cortège de quatre espèces à enjeu local de conservation faible a été avéré dans le fuseau d’étude. Il

s’agit plus précisément du Lézard des murailles, du Lézard vert occidental, de la Coronelle lisse et de la

Couleuvre verte et jaune. Il s’agit du cortège classique rencontré dans les milieux préalpins.



P4

Lézard ocellé juvénile trouvé dans la zone d’étude

G. DESO, 18/07/2011, Rousset (05)

Coronelle girondine

G. DESO, 19/05/2011, Rousset (05)

I.2.8. Oiseaux

ª Planches F4-6a à F4-6h : Oiseaux

A l’issue de la campagne d’inventaires ornithologiques, un cortège de 141 espèces a été avéré sur

l’ensemble du fuseau d’étude. La richesse spécifique aviaire contactée montre l’intérêt notable du fuseau

d’étude pour ce compartiment et est la résultante de la mosaïque d’habitats représentés in situ. En effet,

l’amplitude altitudinale et l’alternance de milieux ouverts (cultures, prairies et pelouses sèches) et des

zones arbustives (haies), voire boisées (pinèdes de Pins sylvestres, mélézins), diversifient la structuration

verticale de la végétation jouant un rôle fondamental sur la richesse avifaunistique de l’écosystème.

Les enjeux ornithologiques les plus forts concernent les espèces liées aux milieux ouverts représentés

dans le fuseau d’étude par les zones agricoles et bocagères, les prairies et les pelouses sèches. Ces

habitats sont régulièrement exploités pour la recherche alimentaire des rapaces et pour la nidification des

passereaux. Parmi le cortège de rapaces, notons une espèce à enjeu local de conservation très fort, le

Gypaète barbu, qui peut être considérée comme avérée dans l’aire d’étude au regard de la base de

données du Parc national des Ecrins, qui fait état de plusieurs observations récentes aux abords du

fuseau étudié.

Notons également la présence d’un cortège de quatre espèces de rapaces à enjeu local de conservation

fort, avérées lors des inventaires. Il s’agit de l’Aigle royal, du Circaète Jean-le-Blanc, du Faucon pèlerin et

du Vautour fauve. Ce dernier a été observé transitant par le fuseau d’étude uniquement lors de ces




déplacements liés à la recherche de la ressource alimentaire, tandis que les trois autres espèces nidifient

et s’alimentent au sein ou à proximité du fuseau d’étude.

Aigle royal (Aquila chrysaetos)

S. CABOT, 02/03/2011, Curbans (04)

Vautour fauve (Gyps fulvus)

J.-M. SALLES, Mai 2008, Rémuzat (26)

A cela, s’ajoute l’observation de deux espèces de passereaux à enjeu local de conservation fort au sein du

fuseau d’étude. Il s’agit du Bruant ortolan, dont la nidification certaine a été avérée dans les pelouses

sèches de Réallon, ainsi que la Pie-grièche grise contactée durant son hivernage sur la commune

d’Embrun.

Bruant ortolan (Emberiza hortulana)

M. TARDY, 11/05/2011, Réallon (05)

Pie-grièche grise (Lanius excubitor)

S. CABOT, 12/01/2011, Embrun (05)

Le fuseau d’étude longe la vallée de la Durance qui est un axe important de migration. Les

espèces à enjeu local de conservation fort telles que le Rollier d’Europe et la Cigogne noire peuvent être

également considérées comme avérées en halte migratoire ou transitant par le fuseau d’étude durant leur

migration au regard de la base de données récente du Parc national des Ecrins qui fait état de plusieurs

observations de ces espèces dans l’aire d’étude. Ce couloir migratoire est également emprunté par le



P4

Guêpier d’Europe. Cette espèce à enjeu local de conservation modéré a été observée lors de sa migration

prénuptiale à proximité du fuseau d’étude.

Les bases de données du Parc national des Ecrins et de l’Observatoire des Galliformes de Montagne

mentionnent la présence du Tétras lyre (hivernage et zone de reproduction potentielle) à proximité

immédiate du fuseau d’étude. De ce fait, ce galliforme à enjeu local de conservation fort peut être

considéré comme avéré au sein du fuseau d’étude.

Un cortège de 8 espèces de rapaces à enjeu local de conservation modéré a été avéré en

alimentation, en nidification et en migration, au sein et à proximité du fuseau d’étude. Il s’agit

de la Bondrée apivore et du Milan noir qui nidifient, s’alimentent et migrent en effectifs importants. A

l’instar de ces espèces, le Balbuzard pêcheur, le Busard des roseaux et le Milan royal ont été contactés en

transit migratoire dans les alentours du fuseau d’étude. Le Faucon hobereau et l’Autour des palombes ont

également été avérés lors de la campagne d’inventaires. Enfin, le Faucon kobez peut être considéré

comme avéré en halte migratoire dans la zone étudiée au regard de la base de données récente du Parc

national des Ecrins, qui fait état de plusieurs observations de ces espèces dans le secteur d’étude.

Les milieux ouverts et semi-ouverts favorables aux prospections alimentaires de la plupart de ces rapaces

sont également favorables aux recherches alimentaires et à la nidification de tout un cortège de

passereaux et de galliformes à enjeu local de conservation modéré. Il s’agit de la Caille des blés, du

Moineau soulcie, de la Pie-grièche écorcheur, du Tarier des prés et de la Perdrix rouge. Ce cortège

d’espèces a été avéré nicheurs probables au sein du fuseau d’étude, à l’exception de la Pie-grièche

écorcheur qui y nidifie de façon certaine. A celui-ci, s’ajoute la Perdrix bartavelle qui peut être considérée

comme avérée au sein du fuseau d’étude au regard des données de l’Observatoire des Galliformes de

Montagne qui y mentionne des zones de reproduction potentielles par cette espèce.

La campagne d’inventaire a également permis d’avérer la présence du cortège des rapaces

nocturnes à enjeu local de conservation modéré tels que la Chevêche d’Athéna et le Petit-duc

scops. Les milieux ouverts, parsemés de vieilles bâtisses et d’arbres morts à cavités, sont favorables à ces

rapaces nocturnes mais également à l’ensemble du cortège d’espèces cavicoles à enjeu local de

conservation modéré, telles que la Huppe fasciée, le Torcol fourmilier et le Gobemouche gris qui ont été

avérés nicheurs probables au sein du fuseau d’étude.

Malgré des prospections ciblées dans des habitats favorables et durant les périodes de forte activité

vocale du Grand-duc d’Europe (enjeu local de conservation modéré) et de la Chouette de Tengmalm

(enjeu local de conservation fort), aucun contact n’a été enregistré. Toutefois, la base de données du




Parc national des Ecrins et les résultats d’inventaires obtenus dans le cadre de missions menées par ECO-

MED dans l’aire d’étude ont permis de considérer ces deux espèces comme avérées au sein du fuseau

d’étude.

Un cortège d’espèces à enjeu local de conservation modéré inféodé au milieux rupestres a

été avéré au sein et à proximité du fuseau d’étude. Il concerne le Chocard à bec jaune, le Crave à

bec rouge, le Grand corbeau et le Martinet à ventre blanc. Ce cortège d’espèces se reproduit dans les

falaises et les barres rocheuses présentes à proximité du fuseau et recherche son alimentation dans les

milieux ouverts environnants.

Les zones humides et aquatiques présentes au sein et à proximité du fuseau d’étude abritent la présence

d’un cortège d’espèces à enjeu local de conservation modéré inféodé à ces habitats. Il s’agit du Cincle

plongeur et du Chevalier guignette qui ont été avérés nicheurs probables dans les cours d’eau rapides, et

de la Rousserolle verderolle qui a été avérée nicheur probable en dehors du fuseau d’étude, mais qui

reste potentielle dans les milieux humides du fuseau étudié.

Enfin, les habitats forestiers présents dans le fuseau d’étude sont également favorables à la présence

d’une espèce, à enjeu local de conservation modéré, aux mœurs discrètes. Il s’agit de la Gélinotte des

bois, qui peut être considérée comme avérée au sein du fuseau d’étude au regard des données de

l’Observatoire des Galliformes de Montagne qui mentionne la présence de l’espèce dans l’ensemble des

massifs forestiers présents dans le fuseau P4 jusqu'à la commune de Saint-Clément-sur-Durance

(enquête de présence/absence par unité naturelle pour la Gélinotte des bois, décennie 2000).

Un grand nombre d’espèces à enjeu local de conservation faible est également présent au

sein du fuseau d’étude et s’élève au nombre de 43. Parmi ce cortège, certaines espèces sont

typiquement représentatives des habitats qui composent le fuseau d’étude et de sa position

biogéographique telles que le Merle à plastron, la Fauvette babillarde, le Moineau cisalpin, le Pic noir, le

Grimpereau des bois, le Cassenoix moucheté, le Bec-croisé des sapins, le Bouvreuil pivoine et le Venturon

montagnard.

La richesse spécifique avérée lors des inventaires souligne l’importance du fuseau et plus

globalement de l’aire d’étude pour ce compartiment biologique. En effet, la naturalité des

habitats rencontrés et l’implantation le long d’un axe migratoire important (la vallée de la

Durance) confirment le contexte particulier dans lequel s’insère le fuseau d’étude.



P4

Nota : En raison de cette localisation particulière, une étude par radar traitant simultanément les projets

P4 et P6 a été réalisée et a permis de préciser, à la fois, l’importance du flux concerné (diurne et

nocturne) et les principaux axes de déplacements, dont une partie non négligeable transite par le fuseau

d’étude. Quatre sites ont été étudiés dans l’objectif de définir les secteurs de forte sensibilité au risque de

collision et ont été implantés sur les communes de Saint-Clément sur Durance, de Réallon, de la Bâtie-

Neuve et de l’Argentière-la-Bessée, tous situés le long de la future ligne THT.

Bien qu’il soit difficile de quantifier l’importance du risque de collision sur les secteurs ayant fait l’objet de

cette étude, l’analyse des données a permis d’avérer deux sites ayant une sensibilité élevée au risque de

collision. Ce dernier a été déterminé selon la direction des axes de déplacements de l’avifaune par rapport

au positionnement du projet et au regard de l’importance du flux concerné par l’emplacement de la ligne.

Il s’agit des sites de Saint-Clément-sur-Durance et de Réallon dont une proportion importante des flux

diurnes (Saint-Clément-sur-Durance) et nocturnes (Réallon) se projette perpendiculairement au projet de

ligne. De ce fait, il semble nécessaire que ces secteurs bénéficient d’un système visant à réduire le risque

de collision.

A gauche, radar en position horizontale ; au centre radar en position 45° ; à droite radar en position verticale J-M. ESPUCHE, 19/05/2011, Réallon (05)




I.2.9. Chiroptères

ª Planches F4-7a à F4-7h : Mammifères – Chauves-souris

Concernant les chiroptères, 6 espèces à fort enjeu local de conservation, la Barbastelle d’Europe, le

Petit Murin, le Grand Murin, le Murin à oreilles échancrées, le Petit Rhinolophe et le Grand Rhinolophe

ainsi que 4 espèces à enjeu local de conservation modéré, la Noctule de Leisler, le Murin de Brandt, la

Pipistrelle Pygmée et le Murin à Moustaches ont été contactées en activité de chasse ou de transit dans la

zone d’étude. Plusieurs espèces à enjeux, comme la Pipistrelle de Nathusius, le Murin d’Alcathoé,

l’Oreillard montagnard ou encore la Sérotine de Nilsson, restent fortement potentielles dans le fuseau

étudié.

Les mosaïques d’habitats et éléments du paysage (arbres à cavités, haies) présents en grand nombre

dans le fuseau d’étude sont favorables à la présence d’un cortège chiroptérologique varié. La proximité

de ces habitats avec des colonies de reproduction avérées ou potentielles en font des zones très sensibles

à préserver. Les nombreux petits vallons boisés, connectés au lac de Serre-Ponçon ou à la Durance et

intersectant le fuseau, jouent par ailleurs un rôle fonctionnel majeur en termes de transit local et de

migration.

Notons la présence de vieux boisements comprenant de nombreux arbres à cavités qui semblent très

favorables aux espèces arboricoles d’autant plus que leur richesse écologique en termes de ressource

alimentaire est forte et attire potentiellement de nombreux individus en chasse.

Arbres matures (au sein de la zone d’étude)

présentant des cavités favorables aux chiroptères L. DUFRENE, 10/05/2011, Châteauroux-les-Alpes (05)



P4

I.2.10. Autres mammifères

Notons que d’autres mammifères à enjeu ont été avérés dans la zone d’étude : le Putois d’Europe et le

Campagnol amphibie qui possèdent un enjeu local de conservation modéré. D’autres espèces restent

fortement potentielles sur le fuseau d’étude d’après les données locales connues et les milieux présents :

deux espèces à enjeu local de conservation très fort, le Loup et le Lynx et 3 espèces à enjeu modéré, la

Musaraigne de Miller, la Musaraigne aquatique et le Muscardin.

Un nombre important des espèces à enjeu dans ce département exploitent les milieux aquatiques (Putois,

Campagnol amphibie, Musaraigne de Miller, Musaraigne aquatique) qui sont des habitats très localisés

dans le fuseau d’étude. Le loup et le Lynx possèdent des territoires d’une grande surface qui ne sont pas

limités au fuseau d’étude, leur grande mobilité leur permettant d’éviter les zones si elles deviennent non

favorables. Le Muscardin exploite un biotope très spécialisé (fruticées) qui est un milieu localement très

abondant sur le fuseau d’étude.

Les autres espèces de mammifères avérées possèdent un enjeu local de conservation faible, très faible à

nul. Elles sont, pour certaines d’entre elles, présentes en abondance dans le fuseau d’étude.




II. SECTION 1 : DANS LE GAPENÇAIS (DU BARRAGE DE SERRE-PONÇON AUX AIGUILLES DE CHABRIERES)

II.1. Analyse des spécificités de l’état initial du fuseau sur la section

II .1.1. Mil ieu phys ique

ª Planches F1a à F1h : Milieu physique

II.1.1.1. Topographie

Au sein de cette section, le fuseau traverse des secteurs à la topographie accidentée. Depuis le poste

électrique de Serre-Ponçon, le fuseau franchit le massif de Colombis par le versant nord du Mont Soleil

(1 172 m NGF) puis en contrebas du Mont Colombis (1 734 m NGF) à hauteur du lieu-dit Champ la Croix

pour atteindre une crête qui domine le bassin de Chorges (environ 1 500m NGF). Il descend le versant

vers le bassin de Chorges où le relief est légèrement vallonné, pour remonter celui des Aiguilles de

Chabrières qui présente une pente forte et progressive.

Aperçu de la topographie du bassin de Chorges depuis le GR50

II.1.1.2. Eaux superficielles Sources :

- BD Carthage - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse



P4

¾ Réseau hydrographique


Le réseau hydrographique est dense. Le tableau suivant présente les principaux cours d’eau

interceptés par le fuseau au sein de la section 1:

Bassin versant Affluents

Affluents moyenne Durance et Gapençais

Torrent des Beynets

Torrent de Trente Pas

Torrent du Grand Béal

Haute Durance

Torrent du Fein (ou Chazonnet)

Torrent du Roussillon

Torrent des Moulettes

Torrent de Malefosse

Torrent de Marasse

Aperçu du vallon torrentiel de Trente Pas - Espinasses




¾ Hydraulique

Les cours d’eau interceptés par le fuseau sont essentiellement des torrents. Leurs crues sont soudaines

avec des débits très élevés et alternent avec des débits très maigres en période d’étiage.

Le réseau hydrographique est dense avec plusieurs affluents torrentiels. Le caractère

torrentiel de tous les cours d’eau induit des régimes hydrologiques très variables et

imprévisibles. Cependant, ils ne constituent pas de contraintes majeures compte tenu de la

technologie aérienne du projet (positionnement de pylônes à faible encombrement dans les

zones à risque).

Les risques inondation et crues torrentielles sont abordés dans le chapitre correspondant aux

risques naturels.

¾ Qualité des eaux

Sources : - Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse

Le tableau suivant présente les cours d’eau pris en compte quant aux objectifs fixés par la Directive

Cadre sur l’Eau :

Cours d’eau

Etat écologique Etat chimique

2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon

état

Torrent de Trente Pas Bon 2015 Très bon 2015

Torrent des Moulettes Bon 2015 Très bon 2015

Torrent de Marasse Bon 2015 Très bon 2015

Le projet devra prendre en considération ces objectifs de qualité. Les techniques de

franchissement adoptées ne doivent pas induire d’effets pouvant dégrader les cours d’eau.

II.1.1.3. Eaux souterraines Sources :

- Synthèse hydrogéologique PACA – BRGM - ARS PACA – Consultation 2ème semestre 2010 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011



P4

¾ Contexte hydrogéologique

Le fuseau s’inscrit au sein de la masse d’eau dite du domaine plissé du bassin versant de Haute et

Moyenne Durance. Cette masse est de type intensément plissé et est majoritairement libre. Rechargée

par les eaux de pluie, elle est essentiellement affleurante.

Pour rappel, la qualité de la masse d’eau souterraine mesurée dans le cadre de la Directive Cadre sur

l’Eau est rappelée dans le tableau suivant :

Aquifère Etat écologique Etat chimique

2009 Objectif de bon état 2009 Objectif de bon état

Aquifère du domaine plissé Bassin versant de Haute et

Moyenne Durance Bon 2015 Très bon 2015

La qualité aussi bien écologique que chimique de l’aquifère concerné par le fuseau est

qualifiée de bonne.

ª Planche C3d : Contexte hydrogéologique

ª Planche C3e : Contexte hydrogéologique (légende)

Le fuseau est concerné par le système aquifère suivant :

- 546h : ce système à structure complexe présente un milieu poreux et fissuré composé de

gypses, de schistes et de marnes (« terres noires ») avec des couches calcaires parfois

aquifères. On retrouve une couverture locale de moraines ou d’alluvions anciennes. Le

système est peu sensible à la pollution de surface, la couverture étant assez

épaisse et assez perméable.

Le fuseau s’insère au sein d’un système hydrogéologique présentant une sensibilité aux

pollutions de surface peu élevée. Une attention particulière devra toutefois être portée sur la

phase travaux, phase pouvant générer des pollutions des sols, notamment durant la pose

des pylônes et le creusement des fondations.

¾ Captages AEP





Sources : - ARS PACA – Consultation 2010-2011 - Communes de l’aire d’étude – consultation 1er semestre 2011

Le fuseau de moindre impact intercepte les périmètres de protection des captages AEP suivants :

Commune Captage Date de la DUP Périmètre(s)

intercepté(s) Règlementation

Chorges Fein n°1 01/04/1994 PPR Zone non aedificandi et non rejets

polluants

Chorges Fein n°3

01/04/1994 PPI Toutes activités, installations ou

dépôts interdits

01/04/1994 PPR Zone non aedificandi et non rejets

polluants

Chorges Meiserie 01/04/1994 PPE Application de la règlementation

sanitaire en vigueur

PPI : périmètre de protection immédiate, PPR : périmètre de protection rapprochée

PPE : périmètre de protection éloignée

Au sein de cette section le fuseau intercepte plusieurs captages AEP et leurs périmètres de

protection associés. Ils constituent une contrainte d’ordre technique et sanitaire qu’il

convient de prendre en compte lors de la définition du tracé général et de détail, notamment

lors du positionnement des pylônes. Une attention particulière sera portée sur les captages

du Fein pour lesquels un périmètre de protection immédiat ainsi qu’une large emprise du

périmètre de protection rapprochée sont concernés.

II.1.1.4. Risques naturels

Le fuseau est soumis au zonage règlementaire des PPR multirisques de la commune de Chorges.

Les risques observés au sein du fuseau sont les suivants :

- Mouvement de terrain

- Inondation

- Crues torrentielles

Le tableau suivant présente les secteurs fortement exposés aux risques interceptés par le fuseau (zones

rouges) :



P4

PPR Zone Localisation Aléa

PP

R C

horg

es R5 torrent de Mallefosse, Champ du Villard, les

Noyers du Villard, le Fein Crue torrentielle et glissement des berges

R6 les Bérards Glissement de terrain rive droite du torrent de Marasse

R1 les Trinquiers, les Lagiers, les Jurians, les Chaix, rive gauche du torrent des Moulettes, les Bérards Glissement de terrain

ª Planches F2 : Atlas des risques naturels

Le fuseau intercepte plusieurs zones rouges du PPR multirisques de la commune de Chorges.

Ces zones rouges correspondent à des secteurs d’aléa fort à moyen, l’aléa glissement de terrain étant le

plus représenté. Les contraintes identifiées seront prises en compte lors de la définition du

tracé de détail. D’un point de vue règlementaire, les zones autorisent la construction

d’ouvrages nécessaires au fonctionnement d’équipements de service public. Les zones

bleues, bien que moins contraignantes, font l’objet de prescriptions qui seront également

prises en compte dans la conception technique du projet.

II .1.2. Mil ieu naturel

Pour rappel, la section 1 s’insère dans les écocomplexes des « Montagnes d’Espinasses » et du « Bassin

de Chorges ». L’état initial du fuseau d’étude résultant des prospections de terrain est détaillé dans le

paragraphe I.

II .1.3. Patrimoine et paysage

II.1.3.1. Contexte patrimonial

ª Planche F5a : Contexte patrimonial


Le fuseau n’intercepte aucun monument historique et/ou périmètre de protection associé.

Il intercepte le site inscrit du lac de Serre-Ponçon au droit de la commune de Rousset (il s’agit en fait du

départ du fuseau au droit du barrage de Serre-Ponçon).




Le fuseau ne rencontre que peu d’enjeux patrimoniaux sur cette section. Il convient de noter

qu’il intercepte l’espace remarquable au titre de la loi littoral à hauteur du barrage et du

poste électrique de Serre-Ponçon. Toutefois il s’agit d’un tronçon (départ du fuseau

directement connecté au barrage) pour lequel aucune évolution paysagère n’est attendue

compte tenu que le linéaire du réseau existant sera réutilisé.

II.1.3.2. Enjeux et sensibilités paysagères du fuseau

ª Planche F5b : Enjeux et sensibilités paysagères (section 1)

¾ Massif de Colombis

Au sein de la section 1, le fuseau démarre au barrage de Serre-Ponçon, traverse le massif de Colombis

pour remonter l’adret de Chabrières à l’Est de Chorges. Ce passage implique peu d’évolution paysagère

au sein du massif de Colombis, reprenant le tracé de la ligne existante. Au sein de cet espace,

relativement isolé de l’extérieur, le fuseau traverse principalement des massifs forestiers.

Dans ce contexte, les principaux enjeux concernent l’interception des sentiers de

randonnées (GR de pays et PR Tour du Lac de Serre-Ponçon). Le fond de vallée et la remontée du

versant de Chabrières présentent davantage de contraintes liées à l’étalement de l’urbanisation et la

présence des infrastructures (RN 94 et routes départementales). Le fuseau « navigue » entre les

nombreux hameaux (le Villard, Mamiellon, le Sépulcre, Pré Noyer, Mandoris, les Bérards…) pour trouver

le trajet à moindre impact.

A l’écart des habitations, la ligne existante présente peu d’enjeux en termes de perception

rapprochée. Les ouvrages mêmes sont peu perceptibles en vision lointaine, la présence de la ligne dans

le paysage étant signalée essentiellement par les tranchées dans la couverture forestière.

¾ Versant de Chabrières

Le versant de Chabrières présente un caractère très stratifié. Le fond de vallée accueille l’urbanisation

(Chorges étant le principal centre urbain) et les principales infrastructures (route nationale, voie ferrée).

Le versant s’élève en pente douce où l’agriculture s’étage, passant progressivement des terres



P4

labourables aux prairies de fauche puis au pâturage. Une large bande boisée constitue l’interface entre

les terrains exploités et les aiguilles rocheuses dominant le versant.

Cette stratification « horizontale » est interrompue par des ravines qui forment des lignes sombres de

végétation, ajoutant un niveau de complexité à l’organisation du paysage dont découlent ses teintes et

ses textures. Une trame parcellaire particulièrement dessinée contribue également à l’image d’un paysage

de versant exposé au Sud (adret) et en rapport privilégié avec le lac de Serre-Ponçon.

Vue d’hélicoptère au-dessus du massif de Colombis dans l’axe du fuseau en direction du versant de Chabrières et du

Mont Guillaume

ª Planche F5c : Enjeux et orientations paysagères (section 1)

A partir du hameau du Villard, le fuseau retenu se sépare de la ligne existante.

Si la recherche d’un tracé le moins impactant au regard des nombreux hameaux constitue le

principal enjeu de ce tronçon, la végétation et le relief offrent des possibilités d’intégration à

exploiter.




Vue du vallon de Malefosse, aux abords de Mamiellon : la trame végétale crée de potentiels masques

visuels. Un passage au sein du vallon offre largement plus de possibilités d’intégration que le tracé de la

ligne actuelle (pylônes ressortant clairement sur la photo).

II .1.4. Mil ieu humain

ª Planches F6a à F6h : Milieu humain

II.1.4.1. Habitat

Le fuseau de moindre impact est éloigné de toute zone de concentration bâtie et ne concerne que des

secteurs d’habitat dispersé. Le tableau suivant présente les zones d’habitat interceptées par le fuseau ou

se trouvant à 200 m ou moins :

Commune Zone de 0 à

100 m Zone de 100 m à

200 m Zone de 200 m et

plus

Rousset - - Rousset (centre

communal)

- - Le Château

Espinasses

Champ Lacroix Vière -

Le Bourget - -

Les Aymes - -

La Faure - -

Chorges Boniard Serre du Villard

(village vacances) Le Fein

Le Villard Les Noyers Aiguebelle



P4

Commune Zone de 0 à

100 m Zone de 100 m à

200 m Zone de 200 m et

plus

Chorges

Mamiellon Les Seymats Les Chabès

Le Sépulcre Pré Noyer Les Augiers

Pausouchon Les Bérards Protonotaire

Mandoris - Les Lagiers

Les Trinquiers - Forest des Lagiers

Source : carte IGN

Quelques zones d’habitats sont interceptées par le fuseau, mais la plupart se trouve en

dehors du fuseau de moindre impact. Il s’agit d’habitations individuelles dispersées. Elles

forment, notamment sur la commune de Chorges, un chapelet de hameaux répartis sur le

versant sud des Aiguilles de Chabrières. Elles sont beaucoup plus éparses entre Rousset et

Espinasses.

La phase de définition du tracé général et de détail devra prendre en compte l’emplacement

de ces habitations afin d’optimiser le positionnement de la ligne et des pylônes dans les

secteurs à enjeux.

Les enjeux de perception du projet au sein d’un secteur allant du hameau de Mamiellon

jusqu’au hameau les Bérards, sont traités dans le chapitre relatif au contexte paysager du

fuseau de moindre impact. Dans ce secteur, la trame végétale ainsi que les particularités

locales du relief offrent des possibilités d’intégration de l’ouvrage au regard de l’enjeu de

préservation du cadre de vie (vallon du torrent de Mallefosse).

Aperçu du chapelet de hameaux sur le versant de Chabrières




II.1.4.2. Equipements et infrastructures

Les principales infrastructures interceptées par le fuseau sont :

- La voie ferrée Gap-Briançon à hauteur du hameau le Villard (Chorges)

- La RN94 entre les hameaux d’Aiguebelle et le Sépulcre

Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, le fuseau intercepte plusieurs lignes à haute tension :

225 000 volts :

- Serre-Ponçon-Champagnier

- Serre-Ponçon – Sisteron

150 000 volts :

- Argentière - Serre-Ponçon (ligne existante du projet P4)

63 000 volts :

- Embrun - Serre-Ponçon

- Grisolles - Serre-Ponçon

- Grisolles – Mont-Dauphin

- Serre-Ponçon – Ventavon

II.1.4.3. Tourisme/Loisirs

ª Planches F6a à F6h : Milieu humain

Le fuseau traverse un secteur ne présentant que très peu d’infrastructures touristiques et de loisirs. Il

passe toutefois à proximité du village de vacances de Serre du Villard et il intercepte un site de

Ball-trap à hauteur du croisement avec la RN94.

Outre ces équipements il franchit plusieurs itinéraires de randonnée et notamment le GRP « Tour du lac

de Serre-Ponçon » à plusieurs reprises.



P4

La RN 94 constitue également un enjeu majeur puisqu’elle constitue l’unique voie d’accès au secteur du

lac de Serre-Ponçon et aux autres secteurs touristiques.

II.1.4.4. Agriculture

ª Planches F7a à F7h : Occupation des sols : agriculture et espaces

boisés

Sources : - RGA 2000 - AGRESTE - Registre Parcellaire Graphique – Îlots de culture 2010

Remarque : le nombre d’exploitations ainsi que la Surface Agricole Utilisée constituent des paramètres

permettant de caractériser le contexte agricole de la section.

¾ Activité agricole



Rousset 5 4 -20% 104 138 +32%

Espinasses 17 12 -29% 134 126 -6%

Chorges 71 55 -22% 1 778 2 032 +14%

Total 93 71 -24% 2 016 2 296 +14%


Entre 1988 et 2000, le nombre d’exploitations des trois communes de la section a

globalement baissé de 24%. En revanche, la Superficie Agricole Utilisée (SAU) a augmenté,

passant de 2 016 ha à 2 296 ha soit une hausse de 14%.

¾ Contexte agricole

L’occupation agricole au droit du fuseau est relativement importante notamment sur le bassin de

Chorges. Elle correspond essentiellement à des prairies de fauche et de pâturage. Elles sont




omniprésentes dans le secteur du bassin de Chorges et plus éparses entre le poste électrique de Serre-

Ponçon et le massif de Colombis.

On retrouve localement des cultures extensives utilisées soit à des fins fourragères soit à des fins

céréalières (blé tendre, maïs).

Deux types de cultures extensives : culture fourragère (à gauche) et céréalière (à droite) – Chorges et Espinasses

On note la présence d’une parcelle de vignoble au droit de la commune de Rousset.

Parcelle de vignoble en aval du barrage de Serre-Ponçon – Rousset



P4

II.1.4.5. Espaces boisés Sources :

- Corine Land Cover – 2006

¾ Couverture forestière

Le fuseau traverse plusieurs boisements :

- Dans le massif de Colombis où il traverse une partie de la forêt domaniale de Serre-Ponçon. Il

s’agit essentiellement de futaies de conifères.

- Sur le versant (ubac) en direction du bassin de Chorges. Il s’agit de mélanges de futaies de

conifères et de taillis.

La surface boisée concernée par le fuseau dans cette section est d’environ 260 ha.

Traversée d’un boisement par la ligne existante au sein du fuseau – Chorges

¾ Statut des espaces boisés traversés

ª Planches F7i à F7p : Statut des espaces boisés




Le tableau suivant présente le statut des boisements traversés par le fuseau et la surface concernée :

Statut Surface approximative (ha)

Communale 45

Domaniale 105

Le fuseau de moindre impact occupe des espaces boisés à hauteur de 260 ha. Il convient de

préciser qu’une partie de ces espaces boisés est traversée par la ligne existante à 150 volts

ce qui implique la présence de plusieurs tranchées forestières.

Au-delà de leur intérêt paysager, floristique et faunistique ainsi que dans la tenue des sols,

certains de ces boisements sont susceptibles de faire l’objet d’une activité sylvicole.

L’ensemble de ces paramètres sont à prendre en considération dans la définition du projet

de détail.

II.1.4.6. Urbanisme

ª Planches F8a à F8h : Documents d’urbanisme

ª Planches F8i à F8p : Servitudes d’utilité publique

¾ Documents d’urbanisme

Le fuseau de moindre impact est concerné par les documents d’urbanisme suivants :


Rousset POS 06/12/1979 19/12/2005

Espinasses POS 07/02/1989 01/12/2005

Chorges PLU 24/01/1975 29/06/2010

Les zones et servitudes interceptées ainsi que l’analyse de la compatibilité du projet avec les documents

d’urbanisme a été réalisée dans le volet H de la présente étude.

¾ Espaces remarquables au titre de la loi littoral

Le tracé général traverse l’espace remarquable au titre de la loi littoral dit de la forêt

domaniale de Serre-Ponçon. Ces espaces remarquables constituent une forte contrainte dans



P4

la perspective d’une construction d’un nouvel ouvrage et/ou installation. Toutefois, il est

prévu dans ce secteur que le linéaire de la ligne existante soit réutilisé ce qui minimise

l’évolution paysagère associée à la construction d’une infrastructure nouvelle. De plus, le

passage au sein de cet espace remarquable apparait comme techniquement indispensable

dans le cadre du remplacement de la ligne à 150 000 volts.

II.2. Présentation du tracé proposé à l’enquête publique et justification

II .2.1. Princ ipales sens ibi l ités et contra intes env ironnementales rencontrées

ª Planches F9i à F9p: Synthèse des sensibilités du fuseau

Le tableau suivant synthétise les principales sensibilités observées lors de l’analyse de l’état initial du

fuseau de moindre impact :

Thématique Paramètre

Milieu physique

Torrents

Captage du Fein (PPI et PPR)

Captage de la Meiserie (PPE)

PPR – zonage règlementaire Zones rouges

Milieu naturel

Zones Natura 2000

ZNIEFF type 1

ZNIEFF type 2

Enjeux locaux de conservation

Milieu humain

Zones bâties (habitations, équipements, zones de loisirs, …)

Route nationale

Réseau secondaire

Voie ferrée

Zones agricoles/prairies de fauche-pâturage

Espaces boisés/Activité sylvicole


Site inscrit « lac de Serre-Ponçon »

Enjeu de perception du tronçon aérien depuis les hameaux

Espaces remarquables au titre de la loi littoral (Rousset)




II .2.2. Présentat ion du tracé général

ª Planches F9a à F9h : Présentation du tracé général

Au sein de la section 1, le tracé général traverse les communes de Rousset, Espinasses et

Chorges.

Le tracé général suit le linéaire de la ligne existante à 150 000 volts l’Argentière – Serre-Ponçon du

poste électrique de Serre-Ponçon au lieu-dit les Noyers. Depuis le poste électrique de Serre-Ponçon, il

traverse les espaces suivants :

- Le versant nord du mont Soleil,

- La vallée du torrent de Trente Pas,

- Le lieu-dit Champ la Croix,

- Il descend le versant en direction du bassin de Chorges (lieu-dit Chazonnet),

- Il franchit la crête de la Rate puis la voie ferrée Gap-Briançon,

- Il franchit la RN94 et une partie du vallon du torrent de Malefosse,

- Il traverse le versant sud des Aiguilles de Chabrières jusqu’à la limite communale avec

Prunières.

II .2.3. Justi f icat ion du choix du tracé

Depuis le poste de Serre-Ponçon jusqu’au hameau le Villard, le tracé emprunte le linéaire de la

ligne existante. Après analyse des enjeux, cette option apparait comme la plus pertinente d’un point de

vue environnemental. En effet, elle se situe à l’écart des habitations et présente peu d’enjeux en termes

de perception rapprochée. Les ouvrages existants sont également peu perceptibles en vue lointaine.

L’enjeu principal résidera dans les choix d’implantation des pylônes en vue d’optimiser l’intégration

paysagère existante, mais également en vue de préserver le captage du Fein, intercepté par le tracé

général.

Depuis le hameau le Villard, le tracé s’écarte du linéaire existant, les enjeux sont essentiellement liés

à la préservation du cadre de vie du fait de l’important mitage sur le versant de Chabrières. Les enjeux

écologiques majeurs analysés au sein du fuseau d’étude ont également été intégrés dans la définition du



P4

tracé. Ainsi, du sud vers le nord, le tracé emprunte le creux du vallon du torrent de Malefosse pour

minimiser la perception depuis plusieurs hameaux (Mamiellon, Aiguebelle, Villard, etc.). Le tracé exploite

notamment une trame végétale offrant des possibilités de masque visuel. Plus au nord, le tracé préconisé

permet d’exploiter le relief et la végétation pour une meilleure intégration des ouvrages et la minimisation

de la perception.




II.3. Impacts localisés et mesures de suppression et/ou de réduction associées Nota : les effets généraux du projet sur l’environnement et les mesures d’évitement et de réduction associées sont détaillés dans le volet D. Ils ne seront donc pas

systématiquement repris mais simplement évoqués pour les différents thèmes.

Le tableau suivant présente l’ensemble des impacts localisés du tracé général identifié précédemment. Il rappelle thématique par thématique le niveau

d’évaluation des impacts ainsi que les mesures associées. Il présente enfin l’évaluation des effets résiduels du projet, c'est-à-dire des effets après prise

en compte des mesures. Les mesures de réduction et de compensation relatives au milieu naturel sont définies dans le chapitre des coûts du projet et des

mesures. Des renvois aux cartes sont réalisés uniquement pour les mesures cartographiables.

Effet

Direct (D)

Indirect (I)

Effets Résiduels (ER)

Eval

uati

on d

e l’e

ffet

Effet positif

Effet nul

Effet très faible

Effet faible

Effet modéré

Effet fort

Effet très fort



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires

du projet Effets temporaires et mesures d’évitement et de réduction

associées

Effets permanents

du projet Effets permanents et mesures d’évitement et de

réduction associées ER

Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Climat et qualité de l’air

- - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. - - - Pas d’effet particulier. Voir volet D pour les effets généraux. Nul

Topographie - - -

La topographie très accidentée représente une contrainte majeure pour la phase travaux et la pose des pylônes. Aucune modification de la topographie ne sera induite par le projet.

- - - Le projet de ligne aérienne n’induit aucune modification significative de la topographie.

Nul RTE aura recours à l’hélicoptère dans les secteurs les plus sensibles d’un point de vue topographique. Les autres secteurs seront rendus accessibles par la création de pistes ou l’utilisation de voies existantes.

Sol et sous-sol z -

Le tracé aérien n’induira aucune modification majeure des sols hormis au droit des pylônes, soit une faible emprise à l’échelle du linéaire concerné.

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Les recommandations déclinées dans le cadre des effets généraux (volet D) seront globalement appliquées (prévention des pollutions, …) avec une attention particulière sur les secteurs agricoles, naturels et forestiers (préservation des différents horizons du sol, etc.)

Eaux souterraines

z -

Approche générale : Le tracé aérien emprunte sur la majeure partie de son linéaire des espaces naturels et agricoles. Le tracé peut induire des conséquences dommageables sur les eaux souterraines au droit de l’emprise des pylônes. Les effets attendus sont cependant faibles (impact localisé au droit des pylônes).

- - - Pas d’effet permanent particulier. Voir volet D pour les effets généraux.

Nul




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Captages AEP

(Captage du Fein)

z z

Le tracé franchit les périmètres de protection immédiate (PPI) et rapprochée (PPR) du captage du Fein (Chorges). Le PPI est très sensible d’un point de vue hydrogéologique. L’implantation de toute installation est formellement proscrite au sein du PPI. Au sein du périmètre de protection rapprochée l’implantation est à éviter car pouvant induire de fortes incidences sur le fonctionnement hydrogéologique et sur la qualité des eaux. Tout défrichement est interdit au sein du PPR.

- - - Aucun effet à long terme sur les captages concernés n’est attendu durant l’exploitation du réseau compte tenu des dispositions adoptées dès la phase travaux.

Nul Le tracé suit le linéaire de la ligne existante qui traverse à l’heure actuelle le PPI et le PPR du captage du Fein. Un pylône de la ligne existante se situe actuellement au sein du PPR. Aucun pylône ne sera implanté au sein du PPR et du PPI lors de la construction de la nouvelle ligne. De plus, compte tenu de l’occupation actuelle des sols, aucun déboisement ne sera effectué sous les câbles au droit du PPR et du PPI.

En accord avec l’ARS, les fondations du pylône existant seront maintenues lors de la dépose de la ligne à 150 000 volts afin de ne pas porter atteinte à la structure des sols et donc potentiellement à l’aquifère.

Captages AEP

(Captage de la Meiserie)

- - - Le tracé évite par l’est le périmètre de protection éloignée du captage de la Meiserie.

- - - Aucun effet à long terme sur le captage n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul

Eaux superficielles

- - -

Plusieurs cours d’eau sont franchis par le tracé. Toutefois, il s’agit de torrents encaissés et aucun pylône ne sera implanté à proximité immédiate de leur lit. Les précautions en phase chantier seront respectées afin d’éviter tout risque de pollution (par entrainement de matières en suspension par exemple).

- - - Aucun effet à long terme sur le réseau hydrographique n’est attendu durant l’exploitation du réseau.

Nul



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Incidences au titre de la loi

sur l’eau - - -

On rappelle le contexte règlementaire auquel est susceptible d’être soumis le projet au titre de la loi sur l’eau. Cette procédure est principalement liée à la réalisation des travaux.

L’aménagement des lignes aériennes, et notamment des pylônes, sera conçu en respectant les dispositions générales de protection des eaux présentées au chapitre D, effets génériques, en conformité avec l’arrêté technique du 17 mai 2001.

Par conséquent (rappel), le franchissement des cours d’eau sera réalisé de manière à éviter tout impact sur les écoulements (implantation des pylônes en dehors des axes d’écoulement), et tout risque de pollution des milieux aquatiques.

De plus, l’identification des zones humides réalisées dans le cadre des expertises naturalistes (ECOMED, 2009-2012) permet d’envisager l’implantation des ouvrages en dehors de ces zones sensibles. Dans l’hypothèse où un pylône serait implanté sur une zone humide, un dossier loi sur l’eau serait alors à réaliser (procédure de déclaration pour l’implantation d’un pylône –surface comprise entre 0,1 et 1 ha- rubrique 3.3.1.0).

Les études ont déjà permis d’intégrer cet enjeu majeur, et les études de détail permettront de concevoir un projet ayant pour objectif l’évitement des zones humides.

-




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu p

hysi

que

Risques naturels

- - -

Les modalités et phases de réalisation des travaux devront intégrer les risques et éviter en particulier leur réalisation en période de risque potentiel (période de fortes pluies par exemple).

Remarque : les risques sont plus à considérer comme une contrainte vis-à-vis du projet que l’inverse.

- z

Le tracé traverse des secteurs exposés aux aléas naturels. Les aléas les plus représentés sont les crues torrentielles (torrent des Moulettes, de Malefosse et de Marasse) et les mouvements de terrain. Les pylônes seront implantés en dehors des axes d’écoulement dans la mesure du possible.

De plus le tracé intercepte plusieurs zones rouges du PPR de Chorges. Cependant, la règlementation associée à ces zones autorise les infrastructures nécessaires au fonctionnement des équipements de service public.

Le tracé traverse des boisements classés en périmètres RTM (Restauration des Terrains en Montagne) au droit de la commune d’Espinasses. Cependant, ce tronçon fait l’objet d’une réutilisation du tracé existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts).

- RTE évitera d’implanter un pylône au sein des zones exposées aux crues torrentielles ;

- Des expertises seront réalisées pour déterminer la stabilité des sols au droit des pylônes dans les secteurs exposés aux glissements de terrain notamment ;

- RTE prendra contact avec les services RTM afin que les travaux ne remettent pas en cause le rôle de protection contre l'érosion.

Mi

lie u na tu re l

Natura 2000 - - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

- - - Les incidences sur les zones Natura 2000 sont traitées au sein du volume 3/5.

-



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Milieu naturel

Pour rappel, la section 1 correspond aux écocomplexes :

- « Montagnes d’Espinasses »

- « Bassin de Chorges »

Elle intercepte les périmètres Natura 2000 suivants :

- SIC « la Durance »

- ZSC « Piolit – Pic de Chabrières »

Milieu naturel (effets

pressentis)

Les effets négatifs prévisibles du projet peuvent être regroupés en cinq catégories :

- destruction et/ou altération locale d’habitats au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés/déboisés,

- destruction directe d’individus au niveau des pylônes, de leurs éventuelles plateformes de montage, de leur piste de desserte et dans les secteurs défrichés ; et en phase d’exploitation de la ligne par collision des individus avec les lignes,

- fragmentation de l’habitat lors du défrichement/déboisement entretenu par la suite,

- perturbation/dérangement des espèces pendant la phase de réalisation des travaux, au cours de l’entretien régulier des layons,

- introductions d’espèces invasives occasionnées par le passage des engins de chantier,

- pollution des cours d’eau et/ou des zones humides.

Mili

eu n

atur

el

SIC « la Durance »

Aucun lien fonctionnel n’est observé entre les habitats naturels de ce site Natura 2000 et ceux du secteur d’étude présent à environ 100 mètres au sud Aucune espèce végétale d’intérêt communautaire présente au sein du site Natura 2000 n’est avérée ou considérée comme fortement potentielle dans le secteur d’étude. Par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les habitats naturels et la flore d’intérêt communautaire du site Natura 2000 FR9301589 « La Durance ». Concernant les poissons, aucune connexion fonctionnelle n’existe entre les cours d’eau intersectés par le fuseau d’étude et la moyenne Durance, par conséquent, aucune atteinte n’est pressentie sur les espèces ayant permis la désignation de ce site Natura 2000.

Concernant les mammifères, et plus particulièrement les chauves-souris, les atteintes globales du projet sur les espèces d’intérêt communautaire sont jugées faibles pour l’ensemble des espèces citées dans le FSD, excepté le Murin de Capaccini, pour lequel les atteintes sont jugées très faibles.




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

ZSC « Piolit – Pic de

Chabrières »

Concernant la flore et les habitats naturels, les atteintes sont jugées faibles pour les habitats de « Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d’embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (sites d’orchidées remarquables) », de « Pelouses calcaires alpines et subalpines », de « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » et d’« Eboulis ouest-méditerranéens et thermophiles ». Enfin, elles sont très faibles concernant les habitats de « Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis) » et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae) ». Concernant l’Astragale queue-de-renard (Astragalus alopecurus), les atteintes sont considérées comme modérées. Aucun invertébré ne fait l’objet d’une évaluation relativement à ce site. La situation est un peu particulière car la seule espèce citée dans son FSD, l’Ecrevisse à pattes blanches, n’est pas jugée potentielle au niveau du fuseau. A l’inverse, trois espèces, le Damier de la succise, la Laineuse du prunellier et l’Ecaille chinée, bel et bien présentes mais qui n’y sont pas citées, ne font donc pas l’objet d’une évaluation ici.

Natura 2000 (mesures de

suppression et de réduction)

Ces mesures qui visent à atténuer les atteintes négatives d’un projet comprennent les mesures de suppression (S) et les mesures de réduction (R).

- Évitement des habitats d’intérêt communautaire de « Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l'Alysso-Sedion albi » (Code EUR27 : 6110), de « Tourbières basses alcalines » (Code EUR27 : 7230) et de « Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Code EUR27 : 6410)

- Evitement de l’ensemble des individus d’Astragale queue-de-renard

- Adaptation du calendrier des travaux en accord avec la phénologie des espèces

- Conservation des îlots « arbres-gîtes » pour les chiroptères

- Débroussaillement sélectif des habitats d’intérêt communautaire « Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires » (Code EUR27 : 5130) et « Matorrals arborescents à Juniperus spp. » (Code EUR27 : 5210) (= matorrals à Genévrier thurifère) sous les lignes

- Limitation de l’emprise du projet sur les autres habitats d’intérêt communautaire Proscrire tout stockage de matériel, matériaux et engins à proximité des cours d’eau et des milieux naturels sensibles

- Retrait, stockage, puis replacement de la terre végétale sur l’emprise de la plateforme de montage

- adaptation du tracé afin de limiter l’atteinte sur les colonies de reproduction - Compartiment ciblé : chiroptères



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitats naturels (impacts

génériques)

Dans le cadre du projet, les habitats naturels sont susceptibles de subir 3 grands types d’impact :

1. La destruction directe

- dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes,

- dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique (4 pieux ou un seul socle) et de la réalisation de plateformes de montage d’une surface moyenne de 250 m², sur lesquelles les pylônes seront assemblés. Ce type d’impact concerne l’ensemble des habitats naturels présents sur le fuseau d’étude.

2. L’altération

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats naturels soumis à ces travaux vont être altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

3. La fragmentation

Lors de la création de la plateforme de montage mais surtout lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les habitats naturels et surtout les habitats forestiers pourront être fragmentés, la réalisation de tels travaux va entraîner une césure dans la matrice formée par un ensemble forestier.

A ce stade du projet, il est uniquement possible de produire une estimation globale des impacts par groupes d’unités physionomiques. L’identification de ces groupes d’unités physionomiques est réalisée en s’appuyant en partie sur la typologie CORINE Biotopes et sa déclinaison en 8 chapitres principaux. Bien entendu, cette évaluation doit être considérée comme qualitative, car elle ne tient pas compte des impacts détaillés en fonction des caractéristiques du projet.

Cette évaluation fine pourra être produite ultérieurement, lorsque l’emprise précise du projet (en phases de chantier et d’exploitation) sera connue.

Au-delà de ces impacts « génériques » et concernant l’ensemble du fuseau, la construction de la ligne THT, provoquera une perte d’habitats très variés, dont certains d’une grande naturalité et/ou originalité, et pour lesquels la connaissance de l’emprise précise du projet et de ses travaux permettra une évaluation plus précise des impacts.

Habitats naturels

(boisements) z - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels z -

Ce sont les boisements qui subiront un impact jugé modéré, consécutivement au déboisement nécessaire à l’implantation et l’exploitation de la ligne haute tension. En effet, même si ces boisements sont très présents localement et occupent de vastes surfaces, la coupe d’arbres provoquera une césure paysagère et écologique pouvant être préjudiciable à leur unité. L’impact sur les boisements concerne en priorité les habitats riverains et dans une moindre mesure les boisements xéro- à mésophile.




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitat (boisements)

z - Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R9 z - Mesures R2, R3, R6, R7, R8 et R9

Habitats naturels

(pelouses et faciès

d’embuissonnement)

z -

Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z -

L’impact potentiel le plus élevé (en l’attente d’une emprise précise du projet), concerne les habitats de pelouses et faciès d’embuissonnement. Le fuseau P4 accueille en effet, dans certains secteurs, de nombreuses pelouses d’une grande valeur biologique et écologique, où de nombreux enjeux floristiques et faunistiques ont d’ailleurs été avérés. Les secteurs particulièrement sensibles de ce point de vue sont situés au sein des écocomplexes « Balcon d’Embrun » et « Steppique durancien ». Bien qu’encore très présentes localement, elles n’en constituent pas moins des enjeux de conservation et une vulnérabilité face à la déprise agro-pastorale. C’est la multiplication de l’implantation des pylônes dans ces pelouses qui est considérée ici, provoquant au final la destruction et la dégradation de vastes surfaces (non évaluables pour le moment).

ª Planche F4-8 : Mesure S1

Mesures S1, R1, R6, R7 et R8 ª Planche F4-8 : Mesure S1 Mesures S1, R1, R6, R7 et R8



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Habitats naturels (espaces

agricoles)

z - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z -

Un autre impact, jugé en moyenne « modéré », concernera les habitats des espaces agricoles qui sont certes largement représentés au sein de la vallée de la Durance mais qui, pour certains, présentent une valeur écologique importante et sachant qu’ils sont en régression du fait de l’intensification des pratiques agricoles. De même, les habitats des milieux rocheux vont également subir un impact jugé « modéré ». Ces milieux sont certes peu vulnérables à l’implantation de pylônes en fonction de leur pendage (cas de falaises) mais les dalles et les éboulis abritent une faune et flore particulière du fait des conditions de vie difficile qui règnent dans ce genre de milieu.

Mesures R6, R7, R8 Mesures R6, R7, R8

Habitats naturels (zones

humides)

z - Cf. Impacts génériques sur les habitats naturels

z z

Concernant les zones humides et aquatiques présentes sur l’ensemble du fuseau, l’impact global (en l’absence d’une emprise précise du projet) peut être également jugé « modéré ». Ces milieux à haute valeur écologique sont extrêmement sensibles aux perturbations et toutes modifications directes (destruction) ou indirecte (perturbation de l’alimentation en eau) pourraient leur être préjudiciable.

Mesures S2 et R6 Mesures S2 et R6




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Flore (impacts génériques)

Lors de l’évaluation d’impacts se basant sur les zones d’emprise précises du projet détaillé, les impacts seront évalués espèce par espèce. Dans le cadre du projet, ces espèces végétales pourraient subir 3 grands types d’impacts :

- la destruction directe d’individus

dans le cadre de l’accès au site avec la réalisation de pistes d’au moins 4 mètres de large ou l’élargissement des pistes existantes.

dans le cadre de la mise en place des pylônes sur une surface au sol variable en fonction de la technique adaptée au contexte physique (4 pieux ou un seul socle) et la réalisation d’une plateforme de montage où tous les morceaux du pylône seront assemblés.

- la fragmentation des populations d’espèces végétales

Lors de la création de la plateforme de montage mais également lors de l’entretien de la végétation sous la ligne électrique, les populations d’espèces végétales pourraient être fragmentées.

- la destruction et l’altération des habitats d’espèces

Que ce soit dans le cadre de la création ou de l’élargissement d’une piste, la construction du support du pylône ou la mise en place d’une plateforme de montage, l’ensemble des habitats d’espèces végétales soumis à ces travaux sont susceptibles d’être détruits ou altérés directement par le piétinement et le remaniement du sol.

Flore z - Cf. Impacts génériques sur la flore

- z -

Concernant la flore, à ce stade, les impacts ont été regroupés en « cortèges d’espèces » par grand type de milieu : « Pelouses sèches à mésophiles », « Milieux rocheux », « Zones humides et aquatiques », « Boisements et lisières » et « Cultures et prairies de fauche ». Seuls les cortèges des zones humides et aquatiques et « cultures et prairies de fauche » subissent un impact au sein de la section 1.

Mesure R6 Mesure R6

Mollusques (impacts

génériques)

L'implantation de pylônes, de plateforme de montage, ou la construction de chemin d'accès, pourraient avoir pour conséquence la destruction d'habitats et d'individus. Dans l’état actuel de nos connaissances si fragmentaire en matière de malacologie alpine, considérant essentiellement l’effet du futur projet sur les habitats des espèces les plus sensibles et en vertu du principe de précaution, l’impact global sur ce compartiment est jugé modéré.



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Mollusques z - Cf. Impacts génériques sur les mollusques

z z

Un seul type de milieux favorables aux mollusques : les zones humides est susceptible d’être impacté par la mise en place de la ligne électrique THT. Ceci pourrait entraîner la destruction de tout ou partie de l’habitat favorable à la seule espèce à enjeu repérée lors de prospections. Un impact modéré sur ce compartiment est à prévoir.

Mesure S2 Mesure S2




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Insectes (impacts

génériques)

D’une manière générale, les impacts pouvant avoir une portée significative sur les populations des différentes espèces à enjeux de ce compartiment sont :

1. La destruction directe d’individus (œufs, larves ou juvéniles, adultes) à cause des travaux (défrichements, déblaiements, terrassements, manœuvres des engins de chantier). En examinant la portée destructrice de ces travaux par rapport aux espèces concernées, on peut prévoir que :

- Les spécimens de certaines espèces édaphiques ou endogées (Dignathodon à petite tête, Atypus piceus), ou certains stades de l’ensemble des lépidoptères (œufs, chenilles et chrysalides) dont les espèces protégées, et des odonates (œufs et larves), qui sont peu mobiles et donc dotés d’une faible capacité de fuite, seraient plus facilement détruits en grand nombre que les espèces ou stades très mobiles (imagos de l’ensemble des papillons et des libellules notamment) ;

- les espèces plus mobiles, mais qui sont lapidicoles, fissuricoles, truncicoles et/ou corticoles, dont le mode de vie comporte une stabulation fréquente, voire presque continue ou encore régie par le rythme nyctéméral, sous des repaires naturels de type pierres, fissures de rochers, troncs d’arbres morts ou encore écorces de ceux-ci (exemples : Carabe de Solier, Tégénaire de Ligurie, Cyrba algerina, Lithobie de Delfosse) subiraient également des pertes plus lourdes que les imagos des papillons et odonates ou que les espèces édaphiques relativement mobiles et strictement errantes (exemples : Criquet des iscles, Tridactyle panaché, Lycose à taches blanches, Lycose radiée).

2. La destruction d’habitats : pour les espèces sténoèces (soit l’ensemble des espèces à fort enjeu local de conservation, et la plupart des enjeux modérés), qui ne peuvent pas se reporter sur des habitats très différents de ceux qu’elles occupent, et corrélativement, la destruction de plantes hôtes pour les papillons, les chenilles de ceux-ci perdant toute possibilité de s’alimenter dans l’aire concernée. Cette seconde notion est particulièrement forte pour des lépidoptères tels que la Proserpine, dont la plante-hôte, l’Aristoloche pistoloche, pousse généralement dans un contexte particulier au sein de la zone d’étude, i.e. dans des parties les plus sèches et pentues de pelouses xériques, bien drainées et rocailleuses, voire dans des éboulis au sein de celles-ci : les effectifs de cette espèce végétale sont ainsi localement denses mais souvent concentrés sur une faible superficie.

Généralement, la destruction d’habitats produit un impact plus conséquent et surtout plus durable que la destruction directe d’ind ividus sur les populations des espèces concernées. De plus, concernant les papillons, elle est indissociable de la destruction directe d’individus selon la période à laquelle les plantes-hôtes sont détruites. Enfin, il faut noter que la déviation éventuelle de ruisselets favorables à la vie larvaire du Cordulégastre bidenté produira le même impact que l’assèchement de ceux-ci au niveau et en aval du point concerné.

3. Le dérangement d’individus, bien que cette notion reste marginale pour les insectes et autres arthropodes. Elle concernera surtout les imagos de papillons et d’odonates en période d’alimentation (butinage, chasse) ou en période d’accouplement dans et aux abords de la zone d’emprise, qui pourront être gênés par les mouvements d’engins et de personnel lors des travaux.



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Insectes z -

Cf. Impacts génériques sur les insectes

z -

Concernant les insectes et autres arthropodes, les principaux impacts concernent la destruction directe d’individus sous une forme ou une autre (œuf, nymphe, larve ou imago) et la destruction de leurs habitats (et plantes hôtes respectives dans pour certaines espèces). Les écocomplexes « Montagnes d'Espinasses » et « Steppique durancien », qui abritent la plupart des espèces à fort enjeu local de conservation et/ou protégées, parfois sous forme d'abondantes populations (y compris des plantes-hôtes pour certains papillons tels que la Proserpine) localisées à la fois au niveau de leur habitat d'élection et parfois même en limite d'aire et/ou altitudinale, et à la fois situées en plein cœur du fuseau P4, subiront un impact globalement fort. Enfin, l’écocomplexe « Bassin de Chorges » sera nettement moins impacté (impact faible), car même s'ils comportent des enjeux modérés (voire forts), le fuseau P4 ne traversera leur habitat que de façon marginale, d'où un impact moindre à la fois sur les milieux de vie de ces espèces et sur leurs populations. Par ailleurs, la majorité des autres milieux traversés dans cet écocomplexe n'a guère d'intérêt sur le plan écologique, n'abritant tout au plus que des espèces à faible enjeu local de conservation, voire aucune espèce à enjeu lorsque les terrains traversés sont des cultures intensives.


Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12


Mesures S1, S2, R1, R2, R3, R6, R8 et R12




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Poissons z -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole), à l’exception de l’écocomplexe « Steppique durancien », pour lequel, les impacts sont jugés modérés.

z -

Concernant la faune aquatique, les impacts pressentis sont jugés faibles sur l’ensemble du fuseau (cours d’eau faiblement favorables au développement d’une faune piscicole.

Mesures R8 et R11 Mesures R8 et R11

Amphibiens (impacts

génériques)

Globalement, les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les différentes populations d’espèces rencontrées lors de cette étude sont :

- Destruction directe d’individus :

L’ensemble des stades de croissance (pontes, têtards, juvéniles et adultes) est concerné par une poss ible destruction lors de la réalisation des travaux. En effet,

la pose de pylône (emprise du pylône et plateforme de montage), la création de nouvelles pistes d’accès, la circulation des engins de chantier dans les ornières,

et les actions de défrichement, vont entrainer une mortalité pour l’ensemble des espèces recensées dans les différents écocomplexes.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

La réalisation des différents travaux pour la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait entraîner une destruction d’habitats d’espèces, qu’ils soient utilisés pour la phase terrestre ou la phase aquatique lors de la reproduction ou le développement des têtards. De même, s’ils ne sont pas directement détruits, les habitats d’espèces pourront être altérés que ce soit par des pollutions (huiles moteurs, déchets divers, etc.), modifications de l’écoulement des eaux, piétinement, stockage de matériaux, poussières.

Amphibiens z -

Cf. Impacts génériques sur les amphibiens

z -

Concernant les amphibiens, les principaux impacts concernent la destruction d’individus en phase terrestre mais aussi pendant leur phase aquatique (ponte, stade larvaire ou bien en phase de reproduction). La pose des pylônes engendrera la destruction, la modification et l’altération d’une partie de leur habitat terrestre (zone de transit, zone de chasse et zone d’abris). Un impact modéré est pressenti sur les écocomplexes « Montagnes d’Espinasses » et « Bassin de Chorges car ces secteurs sont exploités pendant les phases terrestre et aquatique des amphibiens.

ª Planches F4-9 : Mesure R4

Mesures S2, R4, R7, R8

ª Planches F4-9 : Mesure R4

Mesures S2, R4, R7, R8



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Reptiles (impacts

génériques)

Les impacts pouvant avoir un effet significatif sur les populations d’espèces présentes le long du tracé P4 sont les suivants :

- Destruction directe d’individus :

Concernant les reptiles, la mise en place de cette nouvelle ligne THT pourrait engendrer une destruction directe d’individus. L’ensemble des espèces présentes dans chacun des écocomplexes, est potentiellement concerné par une mortalité par écrasement lors de la circulation des engins de chantier ou les phases de terrassements (mise en place des pylônes, création ou élargissement de pistes). De même, les phases de défrichement pourraient entrainer une destruction de sites de ponte.

- Destruction ou altération d’habitats d’espèces :

Les travaux nécessaires à la création de cette ligne THT, pourraient impacter les habitats de l’ensemble des espèces présentes dans chaque écocomplexe, que ce soit lors du défrichement/déboisement ou lors du terrassement. Ces habitats seraient détruits ou altérés par une modification de la végétation, devenant alors moins favorables aux différentes espèces de reptiles.

Reptiles z -

Cf. Impacts génériques sur les reptiles

z -

Concernant les reptiles, un impact fort est à prévoir sur l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », principalement en raison de la présence d’une espèce à fort enjeu local de conservation, le Lézard ocellé. Les impacts pressentis concernent une destruction directe d’individus, une destruction des zones de gîtes, de zones de chasse et de transit.

ª Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4

Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13

ª Planches F4-8 et F4-9 : Mesures S1, R4

Mesures S1, S2, R1, R4, R8 et R13




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Avifaune

Pour l’avifaune, les principaux impacts concernent le risque de collision que représente la création d’une ligne haute tension en Haute-Durance. Les espèces les plus concernées (impact fort dans chaque écocomplexe) sont le cortège des rapaces et des corvidés ayant une habileté de vol moindre et dont les territoires préférentiels de chasse et de nidification se situent à proximité immédiate du fuseau ainsi que les espèces ayant une interaction répétée au niveau des configurations topographiques propices au risque de collision (fréquence élevée des observations d’une même espèce ou d’un cortège d’espèces dans ces secteurs).

Tout un cortège d’espèces est concerné par ce risque de collision, parmi lesquelles le Gypaète barbu, le Vautour fauve, l’Aigle royal, le Faucon pèlerin, le Circaète Jean-le-Blanc, le Milan noir, le Milan royal, la Bondrée apivore, la Buse variable, le Busard des roseaux, le Petit-duc scops, la Chouette de Tengmalm, le Grand-duc d’Europe, la Chevêche d’Athéna, La Chouette hulotte, le Grand corbeau, le Chocard à bec jaune et le Crave à bec rouge.

Outre les espèces décrites précédemment, la bibliographie consultée (BirdLife/NABU, 2003 ; DIREN PACA/LPO, 2006 ; Les Cahiers de l’A.M.B.E, volume n°2, 1991), décrit certaines familles d’oiseaux comme plus impactées que d’autres en raison de leur faible manœuvrabilité en vol et/ou de leur écologie nocturne grégaire. Certaines de ces familles ont été avérées durant les inventaires ou suite à la consultation de la base de données récente des associations naturalistes locales. Il s’agit de cinq espèces de Galliformes, de la Cigogne noire, du Héron cendré, du Chevalier guignette, du Râle d’eau et du Grand cormoran. Les différences d’interaction selon les écocomplexes, entre l’implantation du tracé et les zones de présence des espèces concernées, ont permis d’établir des impacts faibles à modérés sur ce cortège.

Enfin, l’établissement de cortèges ayant une sensibilité plus faible au risque de collision a été réalisé. Il s’agit, d’une part, des espèces de rapaces ayant une grande agilité et une bonne capacité d’habituation et d’autre part, du cortège d’espèce appartenant au groupe des passereaux. Les impacts du projet sur ces espèces sont principalement dus à l’altération d’habitats d’espèces pouvant occasionner la destruction d’individu. En raison d’une disparité de la présence et de la nidification de ces espèces tout au long du tracé, les impacts sur ces cortèges sont jugés faibles à modérés selon les écocomplexes considérés.

Avifaune (rapaces et corvidés)

z -

Cf. Impacts génériques sur l’avifaune (volet D)

z -

Cortège des rapaces et corvidés ayant une forte sensibilité au risque de collision

ª Planches F4-9 et F4-10 : Mesure R4, R14

Mesures R4, R14


Mesures R4, R14

Avifaune (rapaces et corvidés)

z -


z -

Cortège des rapaces ayant une sensibilité moindre au risque de collision


Mesures R4, R14


Mesures R4, R14



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Avifaune (passereaux)

z -


z -

Cortèges des passereaux ayant une sensibilité moindre au risque de collision.

ª Planches F4-9 à F4-11 : Mesure R4, R14, R5/R15

Mesures R4, R5, R8, R14



Avifaune (hors rapaces et corvidés)

z -


z -

Cortèges (hors rapaces et corvidés) ayant une forte sensibilité au risque de collision.





Chiroptères z -

Les impacts temporaires et permanents pressentis liés aux travaux de création de nouvelles lignes sont les suivants :

- destruction de gîtes arboricoles et potentiellement de chiroptères (sous les lignes, au niveau de l’emprise des pistes et des pylônes) ;

- dérangement temporaire voire désertion définitive de gîtes (arboricoles, falaises ou en bâtis) situés à proximité des travaux (bruits, vibrations, lumières);

z -

Les impacts pressentis sont jugés modérés à forts selon :

- Le nombre de zones à arbres gites impactées ;

- Les colonies de reproduction situées à proximité du fuseau ;

- La proportion de lignes électriques nouvelles à créer;

- La qualité des habitats pour les espèces à enjeu local de conservation très fort, fort et modéré.

En effet, toutes les espèces de chiroptères inventoriées le long du fuseau sont potentielles dans chacun des écocomplexes décrits, possèdent des milieux très divers.

L’écocomplexe du Bassin de Chorges subira un impact fort car il est concerné par la présence de colonies de reproduction à proximité du fuseau, de nombreux arbres à cavités favorables et une création de ligne aérienne sur un linéaire important. Notons que dans l’écocomplexe « Montagnes d’Espinasses », aucune colonie de reproduction n’a été découverte

ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

Mesures S2, R4, R8 et R15

ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15

Mesures S2, R4, R8 et R15




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu n

atur

el

Mammifères terrestres

z -

Cf. Impacts génériques sur les mammifères terrestres

z -

Concernant les mammifères terrestres, les impacts pressentis sont jugés faibles à très faibles.

ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

ª Planches F4-9 et F4-11 : Mesures R4, R5/R15 Mesures R4, R5, R13

Fonctionnalités écologiques

Les effets du projet sur les fonctionnalités sont traités de manière globale au paragraphe VI

Pay

sage

et

patr

imoi

ne

Contexte patrimonial

z - Le tracé traverse le site inscrit du lac de Serre-Ponçon à hauteur du poste électrique de Serre-Ponçon (cf. « contexte paysager ci-après »)

z -

Le tracé traverse le site inscrit du lac de Serre-Ponçon à hauteur du poste électrique de Serre-Ponçon. Le tracé de la ligne existante étant réutilisé, aucune atteinte supplémentaire à la valeur paysagère du site n’est attendue. (cf. « contexte paysager ci-après »).

Vestiges archéologiques

z -

L'affouillement du sol au cours des travaux au niveau des pylônes peut mettre à jour des vestiges archéologiques. Afin de ne pas les endommager, ce risque est pris en compte en amont du chantier. Toutefois, le tracé n’intercepte aucune zone de présomption de prescription archéologique. Le risque peut être considéré comme très faible.

- - - Sans objet Nul



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Pay

sage

et

patr

imoi

ne

Contexte paysager

z z

Des impacts paysagers sont attendus durant la phase travaux. Les diverses composantes du chantier qui peuvent interférer avec le paysage doivent donc être identifiées en vue de l’évaluation de leurs incidences sur le paysage. Les opérations qui peuvent générer les principales incidences sur le paysage sont:

- l’élagage et la coupe de la végétation;

- la réalisation des pistes de chantier (provisoires ou définitives) et des plates-formes de montage des pylônes.

z z

ª Planche F5m : Choix et présentation du tracé (section1)

Les effets concernent essentiellement le versant de Chabrières où plusieurs enjeux ont été identifiés et pris en compte dans la définition du tracé. Ainsi, le tracé :

- Emprunte partiellement le vallon du torrent de Malefosse afin de limiter la perception potentielle du tracé (Mamiellon, Aiguebelle, Villard, etc.);

- S’éloigne du hameau du Sépulcre et passe derrière un écran végétal;

- Circule entre les hameaux en utilisant les particularités du relief comme écran;

- S’éloigne des hameaux Trinquiers, Bérards, Lagiers.




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Pay

sage

et

patr

imoi

ne

Contexte paysager

z z

Les principales dispositions qui peuvent être envisagées pour atténuer les impacts spécifiques à la phase chantier sont:

- l’utilisation dans toute la mesure du possible des pistes existantes;

- la réalisation soignée des pistes éventuellement nécessaires à la construction de l’ouvrage (par exemple, en zone montagneuse, éviter le déversement de matériaux dans la pente, revégétaliser les talus, utiliser des matériaux locaux pour les remblais…);

- l’utilisation de l’héliportage pour éviter ou limiter la construction de nouvelles pistes dans les zones sensibles ;

- l’emploi de plaques métalliques pour limiter les atteintes aux sols et à la végétation herbacée;

- la dépose des pistes après travaux (suivant les conventions avec les propriétaires du terrain);

- l’utilisation d’engins adaptés (engins équipés de pneus basse pression, engins chenillés,…).

z z

ª Planche F5l: Synthèse des sensibilités paysagères et présentation du tracé ª Planche F5r: Illustrations du gain paysager ª Planche F5s: Mesures paysagères

Deux mesures en particulier contribueront à minimiser la perception et l’impact des lignes et des pylônes dans le paysage:

- la reconstitution soignée d’une lisière à aspect naturel pour atténuer l’effet de tranchée géométrique au sein des espaces boisés (massif de Colombis),

- le choix de l’architecture des pylônes pour un équilibre juste entre nombre et hauteur : Choix de structures de hauteur réduite pour profiter de l’effet de masque de la végétation et des variations de terrain.

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement quelques hameaux au droit de Chorges (les Bernards, les Chabès, les Roux, etc.).



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n

Habitat (biens matériels)

z z

Le tracé est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés.

La phase travaux peut engendrer des nuisances notamment sonores durant plusieurs semaines

z z

Le tracé général est éloigné de toute zone d’habitat aggloméré. Seuls quelques hameaux dispersés sont concernés :

� Habitations situées à une distance comprise entre 0 et 100 m du tracé :

Espinasses - Champ Lacroix - Le Bourget - Ferme La Faure - Vière

Chorges - Ball Trap d’Aiguebelle - Pausouchon - Les Bérards - Les Gourres

� Habitations situées à une distance comprise entre 100 m et 200 m du tracé :

Rousset - Bâtiment du parking public - Petite construction dans la forêt

Espinasses - Ferme La Faure

Chorges - Le Fein - Les Noyers - Exploitation au Sépulcre

- Pausouchon - Mandoris - Les Bérards




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n

Habitat (biens matériels)

z -

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution.

z z

De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations. Lors de la définition du tracé de détail et de la mise en place des pylônes, RTE veillera à positionner ceux-ci de manière exploiter au maximum les écrans visuels formés de végétation afin de limiter au mieux les perceptions depuis les hameaux.

La dépose de la ligne existante à 150 000 volts permettra de libérer visuellement les hameaux les Bernards. Les Chabès et les Augiers, les Seymats bénéficieront d’une perspective visuelle dégagée en direction du lac de Serre-Ponçon. Le projet P4 constitue donc une opportunité d’amélioration paysagère notamment sur le territoire communal de Chorges.


- z La phase travaux ne devrait pas générer d’effets négatifs à court terme sur la dynamique économique locale. Les travaux envisagés seront favorables à l’emploi et à l’économie locale.

- z Aucun effet négatif à long terme n’est prévu. Le nouveau projet aura pour avantage d’améliorer le réseau électrique et de sécuriser l’alimentation électrique des activités économiques.

Equipements et

infrastructures z -

Le tracé traverse la voie ferrée Gap-Briançon ainsi que la RN94. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate de la voie de transport (effets localisés et ponctuels).

z -

Le tracé intercepte la servitude relative aux transmissions radioélectriques concernant la protection contre les obstacles, des centres d’émission et de réception exploités par l’Etat (antenne de télécommunication du mont Colombis). Le tracé de la ligne existante étant réutilisé, aucun effet supplémentaire ne devrait être généré.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où le trafic sur la RN 94 serait perturbé :

- Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison touristique hivernale)

- Mise en place d’une circulation alternée

RTE prendra contact avec le gestionnaire de l’antenne de télécommunication du mont Colombis afin d’évaluer les risques de perturbation.



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n

Tourisme - z

Le tracé traverse la RN94. Des perturbations peuvent avoir lieu sur le trafic (essentiellement sur la RN 94) lors de la phase travaux dans le cas où un pylône se situerait à proximité immédiate de la voie de transport.

z z

Le tracé traverse la RN94 qui constitue un enjeu majeur et un itinéraire touristique. La perception de la ligne ne connaitra pas une évolution significative compte tenu du fait que la ligne existante franchit déjà la RN94 à hauteur du camping du Rio Claret.

Lors de la phase travaux, les mesures suivantes seront adoptées dans l’hypothèse où la RN 94 serait impactée :

- Pose de la ligne et du pylône hors période de pointe (saison touristique hivernale en particulier)

- Mise en place d’une circulation alternée

La dépose de la ligne à 150 000 volts existante permettra :

- de libérer le camping de Rio Claret situé au droit de la commune de Chorges.

- De libérer largement les rives du lac de Serre-Ponçon (et ses espaces remarquables)

Agriculture z - Une perturbation des activités agricoles peut avoir lieu lors de la phase travaux avec la présence des plateformes de chantier, circulation des engins sur chemins agricoles, etc.

z -

Le tracé s’inscrit essentiellement au sein de prairies de fauche et de pâturage. Quelques cultures extensives à vocation céréalière sont également à signaler dans le bassin de Chorges. Le passage d’une ligne et l’implantation de pylône peut avoir pour conséquences des perturbations sur l’exploitation et la perte de surfaces cultivables.

Nul

Lors de la définition du tracé de détail, RTE veillera lorsque cela sera possible à implanter les pylônes en limite de parcelle afin de limiter les perturbations et les pertes de surfaces agricoles.




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

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n

Espaces boisés/Sylvicul

ture z -

Plusieurs boisements sont traversés par le tracé général. La phase travaux pourra engendrer des coupes de bois notamment dans les tronçons où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé, au nord de la commune de Chorges par exemple. Les travaux de pose des pylônes sont accompagnés dans certains cas de la création de pistes d’accès pouvant générer également des défrichements/déboisements.

Un important tronçon du tracé fait l’objet d’une réutilisation du linéaire existant et donc d’une réutilisation de la tranchée forestière existante. Cette tranchée est tout de même susceptible d’être élargie du fait de l’augmentation de la capacité électrique de la ligne (150 000 volts à 225 000 volts).

Certains boisements sont susceptibles d’être exploités dans le cadre d’une exploitation sylvicole. Les coupes de bois provoqués par le passage de la ligne auront pour conséquence potentielle l’abattage prématuré d’arbres rendu nécessaire pour la création de pistes et de la tranchée forestière.

z -

Durant l’exploitation les tranchées forestières doivent être entretenues sous les câbles et autour des pylônes environ tous les 4 à 5 ans. Ceci empêche le développement d’arbres de haute futaie jusqu’à maturité et peut donc perturber l’exploitation sylvicole.



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

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umai

n

Espaces boisés/Sylvicul

ture z -

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra de proposer une gestion pertinente et durable du milieu forestier.

De plus, les défrichements envisagés (limités au droit des pylônes et des pistes) feront l’objet de dossiers de demande de défrichement conformément à l’article L311-1 et suivants du code forestier. Ces dossiers seront établis lors de la phase de définition du tracé de détail lorsque les surfaces à défricher auront été calculées.

RTE s’engage à optimiser la création de pistes afin qu’elles soient dans la mesure du possible réutilisées par les gestionnaires des forêts.

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés).

z -

Concernant l’activité sylvicole les préjudices causés par le passage de la ligne font l’objet d’une indemnisation destinée au sylviculteur (cf. volet D). Ces indemnités sont calculées par des experts forestiers (ONF ou prestataires privés). L’entretien de la tranchée pendant l’exploitation est effectué aux frais de RTE.

RTE s’est associé dans le cadre du « Groupe bois » à tous les acteurs forestiers (ONF, DDT, RTM, CRPF, Communes forestières, etc.) afin de déterminer le tracé de détail en forêt. L’objectif est de déterminer la qualité écologique des bois traversés, les enjeux de maintien de la stabilité des sols, l’exploitation des bois découpés pour la filière-bois, la gestion des layons créés par la tranchée forestière, etc. L’association de l’ensemble des acteurs permettra une gestion pertinente et durable du milieu forestier.


- z Les travaux seront réalisés de manière à éviter toute perturbation sur les activités.

- z

Certains secteurs naturels constituent des espaces de pratique de la chasse notamment dans la zone du massif de Colombis. Le tracé réutilisant le linéaire existant, aucune perturbation de l’activité cynégétique locale n’est attendue. En revanche, l’activité cynégétique pourra bénéficier des possibles augmentations de gibier dues aux ouvertures de milieu par la création de tranchées forestières.

Nul




SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu h

umai

n


- z - z

RTE contactera les acteurs de la chasse lors de la définition du tracé de détail afin d’évaluer de manière précise les secteurs les plus sensibles notamment les secteurs où le tracé de la ligne existante n’est pas réutilisé (création potentielle d’une tranchée forestière favorable à l’augmentation de gibier).

Nul

Urbanisme - - -

Le projet n’est pas compatible avec les documents d’urbanisme actuellement en vigueur.

- - - Le projet sera compatible avec les documents d’urbanisme modifiés.

Nul Conformément à l’article L.123-16 et R.123-23 du code de l’urbanisme, une procédure de mise en compatibilité des documents d’urbanisme sera mise en place lors de la déclaration d’utilité publique pour les communes concernées (cf. volume 5/5 : Mise en compatibilité des documents d’urbanisme).

Mili

eu a

mbi

ant Nuisances

sonores (vibrations,

odeurs, émissions

lumineuses)

- z

La phase travaux implique de fait des nuisances sonores de par l’utilisation d’engins de chantier (les zones bâties sont toutefois relativement éloignées pour la plupart).

- - - De manière générale, RTE s’est engagé à implanter la future ligne en s’éloignant au maximum des zones d’habitations.

Nul

Pour réduire ces effets liés au chantier, RTE exige contractuellement des entreprises qui effectuent les travaux que les engins soient choisis de manière à réduire au maximum les odeurs, fumées et poussières et qu'elles prennent toutes les dispositions visant à prévenir les risques de pollution. De plus, les entreprises sont tenues de respecter certaines modalités de mise en œuvre. Par exemple, pour limiter les poussières, elles doivent arroser les matériaux d'apport.



P4

SECTION 1

Thème concerné

Effets temporaires


associées

Effets permanents



Ev D I Ev D I

Mili

eu a

mbi

ant

Santé, hygiène, sécurité, salubrité publique

- - - Les effets génériques sur la santé, l’hygiène, la sécurité et la salubrité publique sont détaillés dans le volet D.

- z

L’ensemble des effets sur la santé sont repris au sein du volet D de l’étude d’impact.

Le projet P4 respecte la logique de l’ensemble du projet à savoir :

- Eloignement des zones bâties, notamment le tronçon aérien.

- Dépose de plusieurs km de lignes aériennes

- Réduction en phase chantier des nuisances aériennes (préservation de la ressource en eau, gestion du chantier visant à limiter le bruit en particulier, …)

Nul