PAARTTIIEE 22 :: LLEE DETTAAIIL L’DDEE LL … · 2014-06-11 · 2 réacteurs à lit fixe (technologie HYFAD ... La sortie du méthaniseur est orientée vers le bassin tampon de

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Description du projet

REINE DE DIJON – Unité de cogénération – Commune de Fleurey-sur-Ouche (21)

PPAARRTTIIEE 22 :: LLEE DDEETTAAIILL DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN

PPRROOJJEETTEEEE

II.. EEFFFFLLUUEENNTTSS DDEE LL’’UUSSIINNEE RREEIINNEE DDEE DDIIJJOONN

La société Reine de Dijon produit de nombreuses moutardes et sauces différentes. Ainsi, les équipements de

production doivent être nettoyés entre chaque type de produits. Le lavage est une étape incontournable pour

assurer la qualité et l’hygiène des produits et respecter les exigences des clients.

Le lavage des équipements de production est automatisé et en ligne (installation CIP – Clean In Place). Les sols

des locaux de production sont aussi régulièrement nettoyés. Ces procédures de lavage donnent lieu à des eaux

usées.

Les équipements de production engendrent aussi des purges lors des changements de type de condiment produit.

Ces purges des canalisations sont des fractions de moutardes ou de sauces. Ils sont stockés en conteneur sur

place puis dans des cuves.

Stockage tampon de purges de moutardes ou sauces

De plus, des biodéchets sont produits. Il s’agit des sauces conditionnées dans des emballages plastiques qui ont

été écartées de la production à cause de malfaçons par exemple. Une unité de déconditionnement présente sur

l’usine permet de séparer les sauces de leur emballage.

Ainsi, l’usine Reine de Dijon produit 2 types d’effluents, provenant des exigences de l’activité agroalimentaire

relatives à l’hygiène et au nettoyage :

- les effluents à faible charge qui correspondent aux eaux usées générées par le lavage des sols et des

équipements de production ;

- les effluents à forte charge qui correspondent aux purges de fabrication de moutarde et de sauces et aux

biodéchets déconditionnés.

Le volume des effluents est lié au volume de production. Le dimensionnement de l’installation s’est basé sur la

production estimée de 2015, afin de tenir compte de l’augmentation de production de l’usine. Les quantités

d’effluents à traiter sont :

- 78 750 tonnes par an d’eaux usées ;

- 1 052 tonnes par an de purges.

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IIII.. GGEESSTTIIOONN AACCTTUUEELLLLEE DDEESS EEFFFFLLUUEENNTTSS

1. Description de la station d’épuration existante

Actuellement, les effluents à faible charge (eaux de lavage de l’usine) sont traités sur site par la société Reine de

Dijon.

Plusieurs cuves et bassins tampons sont présents en amont. En particulier, le bassin tampon de 900 m3

est aéré

(vaporisation d’oxygène liquide) pour éviter les odeurs.

Le traitement consiste à une première séparation physique par un tamis rotatif qui permet d’éliminer les matières

en suspension dans les eaux usées (graines de moutardes, cornichons...). Ensuite, un flottateur permet la

floculation des particules restantes par l’ajout de chlorure ferrique. Un traitement par Bio-Réacteur à Membranes

(BRM) vient compléter le traitement pour réduire la charge organique. Ce BRM se compose d’un bassin à boues

activées aéré de la même façon que le bassin tampon (vaporisation d’oxygène liquide) et d’unités d’ultrafiltration.

Une partie des effluents traités est rejetée au milieu naturel (au canal de Bourgogne) et l’autre partie est recyclée

sur l’usine pour le lavage des équipements après affinage par osmose inverse (purification de l’eau par un

système de filtration ne laissant passer que les molécules d’eau). Les boues générées sont épandues dans le cadre

d’un plan d’épandage contrôlé.

Le principe de la station d’épuration de la société REINE DE DIJON est donné sur le schéma ci-dessous.

Illustration 4 : Principales étapes de la station d’épuration

(Source : REINE DE DIJON)

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Les photos suivantes illustrent la station d’épuration existante sur l’usine Reine de Dijon.

Bassin tampon de 900 m3

et BRM avec le stockage de

l’oxygène utilisé pour l’aération

Bâtiment abritant le tamis rotatif et cuves de stockage

Module d’ultrafiltration

Suivi informatique du fonctionnement de la station

d’épuration

Les eaux usées sont produites à 55°C puisque le lavage des équipements et du sol se fait à l’eau chaude. Ainsi,

un échangeur de chaleur a été mis en place pour récupérer la chaleur des effluents pour préchauffer l’eau du

réseau utilisée pour le lavage.

2. Evacuation des effluents à forte charge

Les effluents à fortes charges sont actuellement envoyés dans diverses unités de méthanisation ou épandus dans

le cadre du plan d’épandage actuel et autorisé de la société REINE DE DIJON.

Bassin tampon

Stockage oxygène

BRM

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IIIIII.. DDEESSCCRRIIPPTTIIOONN DDEE LL’’IINNSSTTAALLLLAATTIIOONN PPRROOJJEETTEEEE

1. Les raisons du choix de la méthanisation

L’augmentation de production et les contraintes qualité font que la station d’épuration devient le facteur limitant

de la production de l’usine.

C’est pourquoi, le procédé de méthanisation a été envisagé. La méthanisation permet à la fois de traiter les

effluents à faible et forte charge de l’usine et de produire de la chaleur (via la cogénération) valorisable pour le

chauffage des eaux de lavage. De plus, la technologie de Green Watt a l’avantage d’être ultra-compacte et donc

de répondre à la problématique du peu d’espace disponible dans l’enceinte de l’usine.

Des essais pilotes sur site ont été réalisés pour valider la faisabilité du système envisagé.

2. Le principe de l’installation retenu

La station d’épuration existante va être modifiée pour intégrer le procédé de méthanisation et pouvoir traiter les

effluents à faible charge et les effluents à forte charge. Ainsi, deux lignes de méthanisation vont être mises en

place :

- une ligne de méthanisation des effluents à faible charge : les eaux usées vont être méthanisées dans

2 réacteurs à lit fixe (technologie HYFAD®

, High Yield Flushing Anaerobic Digestor, de Green Watt).

- une ligne de méthanisation des effluents à forte charge : un réacteur infiniment mélangé méthanisera les

purges, les refus de dégrillage, et les boues issues de la première ligne de méthanisation.

La production de biogaz provenant de ces deux lignes de méthanisation sera valorisée dans un seul module de

cogénération pour produire de l’électricité et de la chaleur.

Les différentes étapes de l’installation projetée sont schématisées ci-après.

26



Illustration 5 : Schéma de principe de l'installation projetée

(Source : L’ARTIFEX)

27



3. Description des équipements

3.1. Principe de fonctionnement de la ligne de méthanisation des effluents à faible

charge

Incorporation :

L’intrant est les effluents issus des lavages des équipements de production de l’usine. Les eaux usées subissent en

premier lieu un tamisage et sont transférées vers la cuve tampon par une pompe asservie au niveau de la cuve de

réception. Les pompes de transfert sont doublées pour assurer la continuité de service en cas de défaillance.

Cuve tampon :

La cuve tampon reçoit les eaux usées tamisées via le groupe de pompes de transfert. Elle est soutirée par les

pompes qui alimentent les HYFAD®

. Elle est à niveau variable pour permettre un lissage de l’alimentation des

méthaniseurs HYFAD®

. Le niveau est contrôlé par une sonde de pression. Pour éviter le phénomène de

décantation et de flottation, cette cuve sera régulièrement agitée par une pompe.

La cuve tampon joue le rôle de liquéfacteur, c’est-à-dire que les étapes d’hydrolyse et de fermentation d’acide

volatil s’y réalisent. Ces étapes sont séparées de l’étape de méthanogénèse qui a lieu dans les HYFAD®

. La

séparation des différentes phases réduit fortement les risques d’acidification du réacteur de la cuve et permet

l’utilisation de différents types de déchets organiques et de co-produits, tout en acceptant de grandes variations

de charge quotidienne.

La cuve tampon est bâchée par une double membrane PVC. La première membrane sert de réserve de gaz

(gazomètre), la seconde membrane sert de protection mécanique de la première. Le biogaz produit par les

HYFAD®

est envoyé dans ce gazomètre où il est mélangé avec le gaz qui se dégage des eaux présentes dans la

cuve tampon.

Une soupape (sur et sous pression) de sécurité tarée à +/- 3 mbar est installée sur cette cuve.

Les méthaniseurs HYFAD®

:

Un méthaniseur HYFAD®

se compose de 2 cuves. Une recirculation est mise en place au sein du méthaniseur via

la pompe de recirculation. Dans ce circuit se trouvent les échangeurs de chaleur qui permettent de le maintenir

en température. Le maintien en température est nécessaire à la production de biogaz.

La sortie du méthaniseur est orientée vers le bassin tampon de 900 m³ existant. L’alimentation de l’HYFAD®

provient de la cuve tampon, elle est effectuée via la pompe d’alimentation et est régulée par le pH-mètre du

méthaniseur.

Le biogaz produit est envoyé vers le gazomètre intégré à la cuve tampon amont.

Traitement des digestats :

À la sortie de cette unité de HYFAD®

, les effluents sont envoyés vers le bassin tampon de 900 m³ existant. Depuis

ce bassin ils sont envoyés vers le flottateur pour continuer l’abattement des charges polluantes. Après injection en

ligne d’une dose de coagulant et de floculant, les flocs sont séparés par l’action de la boucle d’eau pressurisée.

La partie liquide est envoyée vers le bassin d’aération, la partie boue est pompée vers une des cuves de stockage

des effluents forte charge.

3.2. Principe de fonctionnement de la ligne de méthanisation des effluents à forte

charge

Incorporation :

Les intrants sont les effluents de sauces et moutardes, les refus de tamisage des eaux usées et les boues issues du

flottateur. Ces intrants sont transférés par pompage dans des cuves de stockage spécifiques qui sont vidées de

manière cyclique chaque heure d’une quantité paramétrée par une pompe qui envoie les intrants dans le

digesteur.

Les cuves de stockages des intrants sont au nombre de 2 : une cuve de 30 m3

pour le stockage des purges

sauces et une cuve de 30 m3

pour le stockage des purges moutarde.

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Le digesteur :

Le digesteur est alimenté depuis les cuves de stockages des effluents forte charge par pompe. Le digesteur est à

niveau faiblement variable. Le niveau est contrôlé par une sonde de pression. Le digesteur est alimenté tant que

les cuves de stockages ne sont pas vides. Le digesteur est vidé d’un volume identique aux apports une fois par

semaine.

Le digesteur est bâché par une double membrane PVC. La première membrane sert de gazomètre, la seconde

membrane sert de protection de la première. Les deux gazomètres (cuve tampon et digesteur) sont reliés par une

conduite. Le niveau des gazomètres est mesuré par une sonde.

Une soupape (sur et sous pression) de sécurité tarée à +/- 3mbar est installée sur cette cuve.

Traitement des digestats :

Le digestat est évacué du digesteur une fois par semaine. Il est envoyé vers la table d’égouttage après floculation.

La partie liquide est envoyée vers le bassin tampon de 900 m³ existant et la partie boue est envoyée vers les cuves

à digestat pour stockage avant épandage (2 cuves de 30 m3

). Cette fraction représente le digestat final qui suit la

valorisation agronomique actuelle de l’entreprise (épandage).

3.3. Principe de fonctionnement de l’unité de cogénération

Déshumidification :

Un condenseur assure le maintien d’une humidité dans le biogaz inférieure à 30%.

Désulfurisation :

La désulfurisation du biogaz est assurée par un filtre à charbon actif. Il s’agit d’une désulfurisation « finale »

puisqu’il existe un traitement par injection d’air dans la cuve tampon et une injection de chlorure ferreux en

continu au niveau de l’entrée des modules HYFAD®

.

Torchère :

La torchère brûle le biogaz lorsque le niveau maximum des gazomètres est atteint. Ce cas peut arriver lorsque le

module de cogénération est à l’arrêt (pour entretien ou défaillance) et/ou lorsque la quantité de biogaz produite

est supérieure à la quantité de biogaz consommée par la cogénération, ce cas étant peu probable par

dimensionnement du moteur.

Surpresseur :

Un surpresseur augmente la pression du biogaz de 3 à 50 mbar avant injection dans le module de cogénération.

Cogénération :

Le biogaz est injecté dans un moteur de cogénération de 220 kW électrique. La puissance du moteur est ajustée

en fonction du niveau des membranes des deux gazomètres. Le moteur est inséré dans un conteneur spécifique.

IIVV.. IIMMPPLLAANNTTAATTIIOONN DDEESS IINNSSTTAALLLLAATTIIOONNSS

Les équipements de cogénération sont localisés à l’extrémité Est de l’emprise de la société Reine de Dijon, au

niveau de la station d’épuration existante.

L’illustration suivante matérialise les futures infrastructures du projet en 3D. La Figure 5 en page 30 localise les

éléments sur un plan.

29



Illustration 6 : Vues d'ensemble en 3D

(Source : Green Watt)

Vue depuis le Nord-Est

Vue depuis l’Ouest

Méthaniseurs

HYFAD®

(soit 4

réacteurs)

Cuve stockage

purges sauces

Cuve stockage

purges moutarde

Cuves tampon

digestat

Digesteur

effluents forte

charge et

gazomètre

Cuve

tampon et

gazomètre

Local

technique

Bassin

tampon

Moteur de

cogénération

Digesteur

effluents

forte charge

Cuve

tampon et

gazomètre

Bassin

tampon

Méthaniseurs

HYFAD®

(soit 4

réacteurs)

Local

technique

Moteur de

cogénération

Cuves

Torchère

Cheminée

Isabelle

Texte tapé à la machine

30

Isabelle

Texte tapé à la machine

31

32



PPAARRTTIIEE 33 :: RREEMMIISSEE EENN EETTAATT DDUU SSIITTEE

II.. PPRRIINNCCIIPPEE

La remise en état du site consistera au démantèlement des infrastructures.

Les digesteurs, les bâtiments, ... et toutes les infrastructures annexes devront être démontées.

Il peut être envisagé de conserver les bâtiments pour une autre utilisation.

Si aucun élément de l’installation ne peut être réutilisé pour une autre activité, l’ensemble de l’unité de

cogénération devra être démantelé.

IIII.. DDAANNGGEERRSS EETT PPOOLLLLUUTTIIOONNSS

Le site après exploitation ne devra présenter aucun risque pour les tiers et ne devra engendrer aucune pollution

des sols et des eaux.

Une attention particulière devra être portée au risque de pollution. Aucun déversement de digestat ou de substrats

ne devra se faire dans le milieu naturel. Les cuves ayant contenues des substances susceptibles de polluer les

eaux ou le sol sont vidées, nettoyées et décontaminées le cas échéant. Pour les cuves enterrées, elles sont

rendues inutilisables par remplissage avec un matériau solide inerte.

Le biogaz devra être complètement détruit ou valorisé avant les travaux de démantèlement pour éviter le risque

d’intoxication à l’hydrogène sulfuré et le risque d’explosion.

Aucun déchet ne devra être laissé sur le site.

33

Etude du site d’implantation du projet


EEETTTUUUDDDEEE DDDUUU SSSIIITTTEEE

DDD’’’IIIMMMPPPLLLAAANNNTTTAAATTTIIIOOONNN DDDUUU

PPPRRROOOJJJEEETTT

34



PPAARRTTIIEE 11 :: CCOOMMPPAATTIIBBIILLIITTEE DDUU PPRROOJJEETT

AAVVEECC LL’’AAFFFFEECCTTAATTIIOONN DDEESS SSOOLLSS DDEEFFIINNIIEE

PPAARR LLEE DDOOCCUUMMEENNTT DD’’UURRBBAANNIISSMMEE

OOPPPPOOSSAABBLLEE,, EETT AARRTTIICCUULLAATTIIOONN AAVVEECC LLEESS

PPLLAANNSS,, SSCCHHEEMMAASS EETT PPRROOGGRRAAMMMMEESS

II.. CCOOMMPPAATTIIBBIILLIITTEE AAVVEECC LL’’AAFFFFEECCTTAATTIIOONN DDEESS SSOOLLSS DDEEFFIINNIIEE PPAARR LLEE DDOOCCUUMMEENNTT

DD’’UURRBBAANNIISSMMEE OOPPPPOOSSAABBLLEE

1. Le PLU de la commune de Fleurey-sur-Ouche

La commune de Fleurey-sur-Ouche dispose d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU), en cours de modification. Les

terrains du projet sont classés en zone UE, c'est-à-dire en zone affectée aux activités économiques (Cf. Annexe 3).

Le règlement de cette zone stipule l’occupation et l’utilisation du sol admises (Cf. Annexe 4) :

« Article UE 2 : occupations et utilisations du sol admises à des conditions particulières :

a) Sous conditions qu’elles soient compatibles avec la proximité d’un quartier d’habitation en termes de

salubrité, sécurité, nuisances visuelles, sonores ou olfactives sont autorisées les constructions et

installations à usage d’activités économiques et leurs annexes ».

2. Compatibilité

Le projet de cogénération de la société REINE DE DIJON est une installation classée pour la protection de

l’environnement soumise à enregistrement qui est autorisée sur la zone UE du PLU de Fleurey-sur-Ouche.

Le permis de construire des installations a été accordé le 3 juin 2013 (Cf. Annexe 5). Le projet est donc conforme

avec le document d’urbanisme.

Le projet de cogénération est donc une installation classée pour la protection de l’environnement qui est

autorisée par le PLU de Fleurey-sur-Ouche.

IIII.. AARRTTIICCUULLAATTIIOONN AAVVEECC LLEESS PPLLAANNSS,, SSCCHHEEMMAASS EETT PPRROOGGRRAAMMMMEESS

1. Document supra communal : SCoT

La commune de Fleurey-sur-Ouche est incluse dans le périmètre du SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) du

Dijonnais.

Le projet de cogénération répond à l’objectif d’économie des ressources définit dans les orientations du SCoT,

par la production d’énergie renouvelable et le recyclage de l’énergie et de l’eau sur l’usine Reine de Dijon.

Le projet de cogénération est conforme aux objectifs du SCoT du Dijonnais.

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2. Plan national Energie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA)

Conformément à la feuille de route établie à l’issue de la Conférence environnementale de septembre 2012 qui

prévoit la préparation d’un plan national biogaz et dans le prolongement du projet agro-écologique lancé en

décembre 2012, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, et la ministre de l’écologie, du

développement durable et de l’énergie, ont lancé le plan énergie Méthanisation Autonomie Azote (EMAA) le 29

mars 2013.

Ce plan s'inscrit dans une double logique :

- de démarche agronomique fondée sur le respect de l'équilibre de la fertilisation, la réduction globale du

recours aux intrants et la substitution de l'azote minéral par l'azote issu des effluents d'élevage ;

- de développement de la production d'énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique

de notre pays.

Le plan EMAA permettra une « gestion globale de l'azote » sur les territoires, en valorisant l'azote organique et en

diminuant la dépendance de l'agriculture française à l'azote minéral, pour une agriculture à la fois plus

compétitive et plus écologique. Cela réduira les coûts de fertilisation, limitera la pollution liée à l'azote en mettant

à profit les excédents d'azote organique et réduira le recours aux engrais minéraux.

Ce plan vise également à développer un modèle français de la méthanisation agricole, privilégiant des

installations collectives, des circuits d'approvisionnement courts et des technologies et savoir-faire français.

L'objectif du gouvernement est de développer en France la méthanisation pour passer à près 1500 installations

en 2020, contre 250 aujourd’hui.

Le projet de cogénération de la société REINE DE DIJON est donc parfaitement conforme à cet objectif de

développement.

3. Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE)

Le Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE) fixe, à l’échelon régional et aux horizons 2020 et 2050, les

orientations permettant d’atténuer la contribution du territoire au changement climatique, de s’adapter à ses

effets et de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique ou d’en atténuer les effets.

Le SRCAE est l’application, dans les régions, de la loi Grenelle 2. Il est élaboré conjointement par l’État et la

Région. En région Bourgogne, le SRCAE a été approuvé le 26 juin 2012 par le préfet de Région.

L’objectif sur le volet des énergies renouvelables, pour la méthanisation, est la création de 55 installations de

100 kW ou 5,5 MWé installés en 2020.

Le projet est donc conforme avec l’objectif de développement de la méthanisation du SRCAE Bourgogne.

4. SDAGE Rhône-Méditerranée

Le SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) Rhône-Méditerranée, adopté en 2009, a

pour objectif de déterminer les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et les

aménagements à réaliser pour les atteindre.

Les programmes et les décisions administratives dans le domaine de l'eau doivent être compatibles ou rendus

compatibles avec les dispositions du SDAGE, et les autres décisions administratives doivent prendre en compte les

dispositions de ces schémas directeurs.

Les 8 orientations fondamentales du SDAGE 2010-2015 sont les suivantes :

1. Privilégier la prévention et les interventions à la source pour plus d’efficacité ;

2. Concrétiser la mise en œuvre du principe de non dégradation des milieux aquatiques ;

3. Intégrer les dimensions sociales et économiques dans la mise en œuvre des objectifs environnementaux ;

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4. Renforcer la gestion locale de l’eau et assurer la cohérence entre aménagement du territoire et gestion de

l’eau ;

5. Lutter contre les pollutions, en mettant la priorité sur les pollutions par les substances dangereuses et la

protection de la santé ;

6. Préserver et redévelopper les fonctionnalités naturelles des bassins et des milieux aquatiques ;

7. Atteindre l’équilibre quantitatif en améliorant le partage de la ressource en eau et en anticipant l’avenir ;

8. Gérer les risques d’inondations en tenant compte du fonctionnement naturel des cours d’eau.

Le site du projet s’insère dans la commission territoriale Saône, dans le bassin versant de la Saône amont, et le

sous bassin versant de l’Ouche (SA_01_10). Le programme de mesure correspondant est donné ci-dessous.

Illustration 7 : Programme de mesures pour le sous-bassin versant de l'Ouche

(Source : SDAGE Rhône-Méditerranée)

La masse d’eau souterraine au droit d’implantation du projet est « les calcaires jurassiques du seuil et des côtes et

arrières-côtes de Bourgogne dans BV Saône en RD » (FRDG119). Les mesures relatives à cette masse d’eau

souterraine sont données ci-après.

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Illustration 8 : Programme de mesures pour la masse d’eau souterraine au droit du projet

(Source : SDAGE Rhône-Méditerranée)

Le projet de cogénération de la société REINE DE DIJON n’engendre pas de modification ou d’aménagement sur

une masse d’eau superficielle. Le seul risque d’atteinte aux masses d’eau superficielles et souterraines est la

pollution (accidentelle ou chronique). Des mesures sont mises en place sur l’installation pour éviter tout risque de

pollution des eaux.

Le traitement des effluents de l’usine par méthanisation permet d’améliorer la qualité du rejet de l’usine dans le

milieu naturel, au niveau du canal de Bourgogne.

De plus, la méthanisation fournit un digestat qui est un amendement organique. Ce dernier sera épandu sur des

exploitations agricoles dans le cadre d’un plan d’épandage contrôlé, ce qui permet de maîtriser la fertilisation

des cultures.

Ainsi, le projet est en conformité avec les orientations du SDAGE Rhône-Méditerranée

5. SAGE et Contrat de Rivière

D’après le site des outils de gestion intégrée de l’eau (Eau France), il existe un Schéma d’Aménagement et de

Gestion des Eaux (SAGE) pour l’Ouche adopté le 13 novembre 2013. Les enjeux du SAGE sont les suivants :

- Enjeu 1 : Retour durable à l’équilibre quantitatif ;

- Enjeu 2 : Gestion des inondations dans le respect du fonctionnement des milieux ;

- Enjeu 3 : Atteinte du bon état des masses d’eau superficielles et souterraines ;

- Enjeu 4 : Atteinte du bon état écologique des milieux ;

- Enjeu 5 : Organiser l’aménagement du territoire autour de la ressource en eau.

Le projet de cogénération permet le traitement des effluents de l’usine Reine de Dijon afin d’améliorer la qualité

du rejet au canal de Bourgogne. Il est donc conforme avec le SAGE de l’Ouche.

6. Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)

Le Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE) a pour but d’enrayer la perte de la biodiversité tout en

tenant compte des activités humaines. La Trame Verte et Bleue apparaît alors comme un outil d’aménagement du

territoire.

Le SRCE est en cours d’élaboration en 2014 (concertations). Un document de synthèse de 2011 résume les

enjeux du territoire de la région. A l’Ouest de Dijon, les infrastructures linéaires (canal de bourgogne, A38 et

autres routes) qui empruntent la vallée de l’Ouche forme des obstacles importants entre l’arrière côte et la

montagne dijonnaise.

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L’usine de Dijon se situe en bordure de l’A38 et ne porte donc pas atteinte à la trame verte et bleue existante de

part et d’autre de cet axe de transport.

Le projet est donc conforme avec le SRCE Bourgogne.

…à retenir…

Sur la base de l’étude détaillée précédemment, le projet est compatible avec les documents d’urbanisme, de

planification et d’orientation. Les mesures prévues par le pétitionnaire sont par ailleurs cohérentes et adaptées à

ces documents de référence.

Documents

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