· Page : 1 ANNEXE Exercice du 01/01/2019 au 31/12/2019 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Aucun fait significatif n'est à signaler sur cet exercice. EVENEMENTS SIGNIFICATIFS

Société WEACCESS GROUP 76800 ST ETIENNE DU ROUVRAY

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ANNEXEExercice du 01/01/2019 au 31/12/2019

FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE

Aucun fait significatif n'est à signaler sur cet exercice.

EVENEMENTS SIGNIFICATIFS POSTERIEURS A LA CLOTURE

Information relative aux traitements comptables induits par l'épidémie de Coronavirus

Conformément aux dispositions de l'article L 833-2 du Plan Comptable Général, lescomptes annuels de l'entité au 31/12/2019 ont été arrêtés sans aucun ajustement lié àl'épidémie du Coronavirus.

les éléments suivants reflètent uniquement les conditions qui existaient à la date declôture, sans tenir compte de l'évolution ultérieure de la situation :- la valeur comptable des actifs et des passifs- la dépréciation des créances clients - la dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles - la dépréciation des stocks - les impôts différés actifs - le chiffre d'affaires - les « covenants » bancaires

- REGLES ET METHODES COMPTABLES -(PCG Art. 831-1/1)

Principes et conventions générales

Les comptes de l'exercice clos ont été élaborés et présentés conformément aux règlescomptables dans le respect des principes prévus par les articles 121-1 à 121-5 etsuivants du Plan Comptable Général.

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe deprudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l'exploitation,permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre, indépendance desexercices, conformément aux règles générales d'établissement et de présentation descomptes annuels.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité estla méthode des coûts historiques.

Les conventions comptables ont été appliquées en conformité avec les dispositions ducode de commerce, du décret comptable du 29/11/83 ainsi que du règlement ANC2014-03 et des règlements ANC 2018-07 relatifs à la réécriture du plan comptablegénéral applicable à la clôture de l'exercice.

Dossier N° 000352 en Euros . NECA


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Permanence des méthodes

Les méthodes d'évaluation retenues pour cet exercice n'ont pas été modifiées parrapport à l'exercice précédent.

- COMPLEMENT D'INFORMATIONS RELATIF AU BILAN -

Etat des immobilisations

Valeur brute Augmentationsdébut

d'exercice Réévaluations Acquisitions Frais d'établissements et de développement TOTAL 762 018 152 146 Autres postes d'immobilisations incorporelles TOTAL 43 764 Installations générales agencements aménagements des constructions 1 597 070 153 908 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 441 232 12 913 Installations générales agencements aménagements divers 39 709 Matériel de transport 4 676 1 172 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 63 172 1 210

TOTAL 2 145 860 169 203 Prêts, autres immobilisations financières 14 588

TOTAL 14 588 TOTAL GENERAL 2 966 229 321 349

Diminutions Valeur brute Réévaluationen fin Valeur d'origine

Poste à Poste Cessions d'exercice fin exercice Frais établissement et de développement TOTAL 914 164 914 164 Autres immobilisations incorporelles TOTAL 43 764 43 764 Installations générales agencements aménagements constr. 0- 1 750 978 1 750 978 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 454 145 454 145 Installations générales agencements aménagements divers 395 39 314 39 314 Matériel de transport 5 848 5 848 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 4 231 60 151 60 151

TOTAL 4 625 2 310 437 2 310 437 Prêts, autres immobilisations financières 6 837 7 751 7 751

TOTAL 6 837 7 751 7 751 TOTAL GENERAL 11 462 3 276 116 3 276 116



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Etat des amortissements

Situations et mouvements de l'exercice Montant début Dotations Diminutions Montant find'exercice de l'exercice Reprises d'exercice

Frais établissement recherche développement TOTAL 576 078 101 853 0- 677 931 Autres immobilisations incorporelles TOTAL 36 522 2 165 0 38 686 Installations générales agencements aménagements constr. 1 200 692 164 650 0- 1 365 343 Installations techniques, Matériel et outillage industriel 387 372 17 240 0- 404 612 Installations générales agencements aménagements divers 36 826 1 250 394 37 682 Matériel de transport 1 460 3 188 0- 4 649 Matériel de bureau et informatique, Mobilier 46 980 5 981 2 980 49 981

TOTAL 1 673 331 192 309 3 374 1 862 266 TOTAL GENERAL 2 285 930 296 327 3 373 2 578 883

Ventilation des dotations Amortissements Amortissements Amortissements Amortissements dérogatoiresde l'exercice linéaires dégressifs exceptionnels Dotations Reprises

Frais étab.rech.développ. TOTAL 101 853 Autres immob.incorporelles TOTAL 2 165 Instal.générales agenc.aménag.constr. 164 650 Instal.techniques matériel outillage indus. 17 240 Instal.générales agenc.aménag.divers 1 250 Matériel de transport 3 188 Matériel de bureau informatique mobilier 5 981

TOTAL 192 309 TOTAL GENERAL 296 327

Etat des provisions

Provisions pour risques et charges Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant find'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice

utilisés utilisés Autres provisions pour risques et charges 37 846 15 578 53 424

TOTAL 37 846 15 578 53 424

Provisions pour dépréciation Montant début Augmentations Diminutions Diminutions Montant find'exercice Dotations Montants Montants non d'exercice

utilisés utilisés Sur autres immobilisations financières 2 264 2 264 Sur comptes clients 4 369 42 350 4 061

TOTAL 6 633 42 2 614 4 061 TOTAL GENERAL 44 479 15 620 2 614 57 485

Dont dotations et reprises d'exploitation 15 620 2 614



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Etat des échéances des créances et des dettes

Etat des créances Montant brut A 1 an au plus A plus d'1 an Autres immobilisations financières 7 751 7 751 Clients douteux ou litigieux 4 873 0- 4 873 Autres créances clients 239 073 239 073 Personnel et comptes rattachés 509 509 Impôts sur les bénéfices 74 579 74 579 Taxe sur la valeur ajoutée 23 052 23 052 Groupe et associés 23 285 23 285 Débiteurs divers 51 736 51 736 Charges constatées d'avance 54 823 54 823

TOTAL 479 682 467 058 12 624

Etat des dettes Montant brut A 1 an au plus De 1 à 5 ans A plus de 5 ans Emprunts et dettes ets crédit à 1 an maximum à l'origine 4 4 Emprunts et dettes ets crédit à plus de 1 an à l'origine 55 000 20 000 35 000 Emprunts et dettes financières divers 544 544 Fournisseurs et comptes rattachés 341 732 341 732 Personnel et comptes rattachés 31 271 31 271 Sécurité sociale et autres organismes sociaux 25 270 25 270 Taxe sur la valeur ajoutée 69 708 69 708 Autres impôts taxes et assimilés 2 539 2 539 Groupe et associés 49 484 49 484 Autres dettes 15 986 15 986

TOTAL 591 539 556 539 35 000 Emprunts remboursés en cours d'exercice 20 000 Montant emprunts et dettes contractés aup.ass.pers.phys. 49 484

Composition du capital social (PCG Art. 831-3 et 832-13)

Différentes catégories de titres nominalesValeurs Nombre de titresen euros Au début Créés Remboursés En finActions 0.5300 895 753 895 753

Autres immobilisations incorporelles (Code du Commerce Art. R 123-186)

Les brevets, concessions et autres valeurs incorporelles immobilisées ont été évalués àleur coût d'acquisition, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.

Valeurs Tauxd'amortissement

frais augmentation de capital 39 098 33.33 frais recherche et de développement 875 066 33.33 frais concessions , brevets et licences 43 764 33.33

Evaluation des immobilisations corporelles

La valeur brute des éléments corporels de l'actif immobilisé correspond à la valeurd'entrée des biens dans le patrimoine compte tenu des frais nécessaires à la mise en étatd'utilisation de ces biens, mais à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.



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Evaluation des amortissements

Les méthodes et les durées d'amortissement retenues ont été les suivantes :

Catégorie Mode DuréeConstructions Agencements et aménagements Linéaire 10 ans Installations techniques Linéaire 3 à 4 ans Matériels et outillages Linéaire 3 à 4 ans Matériel de bureau Linéaire 3 à 5 ans Mobilier Linéaire 10 ans

Titres immobilisés (PCG Art. 831-2/20 et 832-7)

Les titres de participation, ainsi que les autres titres immobilisés, ont été évalués au prixpour lequel ils ont été acquis, à l'exclusion des frais engagés pour leur acquisition.En cas de cession portant sur un ensemble de titres de même nature conférant les mêmesdroits, la valeur d'entrée des titres cédés a été estimée au prix d'achat moyen pondéré.Les titres immobilisés ont le cas échéant été dépréciés par voie de provision pour tenircompte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Créances immobilisées (PCG Art. 831-2 7°)

Les prêts, dépôts et autres créances ont été évalués à leur valeur nominale.Les créances immobilisées ont le cas échéant été dépréciées par voie de provision pourtenir compte de leur valeur actuelle à la clôture de l'exercice.

Evaluation des matières et marchandises (PCG Art. 831-2)

Les matières et marchandises ont été évaluées à leur coût d'acquisition selon la méthodedu coût d'achat moyen pondéré et à une valeur marché remisée de 40 % pour lesensembles de pièces et de matériel recyclé par INFOSAT suite aux évolutions et auxmises à jour de réseaux.Les frais de stockage n'ont pas été pris en compte pour l'évaluation des stocks.



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Evaluation des produits et en cours (PCG Art. 831-2)

Les produits et en cours de production ont été évalués à leur coût de production. Lescharges indirectes de fabrication ont été prises en compte sur la base des capacitésnormales de production de l'entreprise, à l'exclusion de tous coûts de sous activité et destockage.

Evaluation des créances et des dettes

Les créances et dettes ont été évaluées pour leur valeur nominale.

Produits à recevoir

Montant des produits à recevoir inclus dans les postes suivants du bilan MontantCréances clients et comptes rattachés 142 066

Autres créances 51 736 Total 193 802

Charges à payer

Montant des charges à payer incluses dans les postes suivants du bilan Montant Emprunts et dettes financières diverses 544 Dettes fournisseurs et comptes rattachés 111 336 Dettes fiscales et sociales 37 816 Autres dettes 10 800 Total 160 496

Charges et produits constatés d'avance

Charges constatées d'avance Montant Charges d'exploitation 54 823 Total 54 823



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- ENGAGEMENTS FINANCIERS ET AUTRES INFORMATIONS -

Engagements financiers (PCG Art. 531-2/9)

Engagements donnés

Autres engagements donnés : 22 400 une créance avec clause de retour à meilleurefortune est en cours actuellement le montant restant à reprendre est de 22 400 respectivement à hauteur de 11200 euros 2020 et 11200 euros au titre de l'année 2021

Total (1) 22 400

Engagements reçus

Crédit bail (Code monétaire et financier R 313-14; PCG Art.531-2/9)

Nature Terrains Constructions Instal.Matériel Autres Totalet Outillage Valeur d'origine 102 930 102 930 Redevances payées - cumuls exercices antérieurs 33 967 33 967 - exercice 21 414 21 414 Total 55 381 55 381 Redevances restant à payer - à un an au plus 17 559 17 559 - entre 1 et 5 ans 31 495 31 495 Total 49 054 49 054 Valeur résiduelle - à un an au plus 1 201 1 201 Total 1 201 1 201



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Engagement en matière de pensions et retraites (PCG Art. 531-2/9, Art. 832-13)

La société n'a signé aucun accord particulier en matière d'engagements de retraite.Ces derniers se limitent donc à l'indemnité conventionnelle de départ à la retraite.

Indemnité de départ à la retraite

Tranches d'âges Engagement à Montant65 ans moins d'un an 60 à 64 ans 1 à 5 ans 55 à 59 ans 6 à 10 ans 21 504 45 à 54 ans 11 à 20 ans 35 à 44 ans 21 à 30 ans 31 920 moins de 35 ans plus de 30 ans

Engagement total 53 424

Hypothèses de calculs retenues

- départ à la retraite à l'âge de 60 ans- profil de carrière à décroissance moyenne- turn over faible- taux d'inflation- taux d'actualisation


Société WEA

CC

ESS GR

OU

P 76800 ST ETIEN

NE D

U R

OU

VR

AY

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Tableau des résultats de la société au cours des 5 derniers exercices (Code du Commerce Art. R 225-102)

CAPITAL EN FIN D'EXERCICECapital socialNbre des actions ordinaires existantesNbre des actions à dividendes prioritaires existantesNbre maximal d'actions futures à créer - par conversion d'obligations - par exercice de droit de souscription

OPERATIONS ET RESULTATSChiffre d'affaires hors taxesRésultat avant impôts, participation des salariéset dotations aux amortissements et provisionsImpôts sur les bénéficesParticipation des salariés au titre de l'exerciceRésultat après impôts, participation des salariéset dotations aux amortissements et provisionsRésultat distribué

RESULTAT PAR ACTIONRésultat après impôts, participation des salariésmais avant dotations aux amortissements et provisionsRésultat après impôts, participation des salariéset dotations aux amortissements et provisionsDividende distribué à chaque action

PERSONNELEffectif moyen des salariés employés pendant l'exerciceMontant de la masse salariale de l'exerciceMontant des sommes versées au titre des avantagessociaux de l'exercice

31/12/2015 31/12/2016 31/12/2017 31/12/2018 31/12/2019

254 731 254 731 316 500 474 749 474 749 240 312 306 086 597 169 597 169 895 753

1 703 145 1 634 150 1 587 468 1 571 280 1 651 360

63 137 555 325 432 630 230 642 128 866 45 767- 48 001- 59 838- 24 748- 74 579-

112 010- 312 687 130 577 98 245- 105 890-

0.45 1.97 0.82 0.43 0.23

0.47- 1.02 0.22 0.16- 0.12-

9 9 9 353 803 247 955 260 969 282 589 299 724

99 234 90 752 93 279 103 661 97 703

Dossier N

° 000352 en Euros .N

ECA

BILAN 1.pdf (p.1-16)ANNEXE COMPTABLE MODIFIEE LE 29 JUIN 2020 ( CAC ).PDF (p.17-25)AnnexeAnnexe (suite)Annexe (suite)Annexe (suite)Annexe (suite)Annexe (suite)Annexe (suite)Annexe (suite)

BILAN 3.pdf (p.26-53)

Documents

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