LE STATIONNEMENT1

Il est impératif que les places adaptées soient :• En quantité suffisante• Situées à proximité du bâtiment• Facilement repérables• Connectées à l’accès principal du bâtiment.

Si zone de stationnement du public située à plus de 50 m de l’accès au bâtiment, créer une ou plusieurs places de stationnement adaptées à proximité immédiate de l’accès au bâtiment.

Si zone de stationnement du public desservant plusieurs bâtiments :

• Répartir les places au plus près des accès de chaque bâtiment (au prorata des effectifs admis dans chaque bâtiment)

• Créer au moins une place de stationnement adaptée par bâtiment.

Les places de stationnement adaptées seront indiquées dès l’entrée du site.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ACCESSIBILITÉ

Arrêté du 1er août 2006-art 3• Les places adaptées destinées à l’usage du public doivent représenter au minimum 2% du nombre

total de places prévues pour le public. Le nombre minimal de places adaptées est arrondi à l’unité supérieure.

• Au-delà de 500 places, le nombre de places adaptées, qui ne saurait être inférieur à 10, est fixé par arrêté municipal.

• Ces places adaptées sont localisées à proximité de l’entrée, du hall d’accueil ou de l’ascenseur et reliées à ceux-ci par un cheminement accessible (…)

CE QUE DIT LA LOI

1.1 QUANTITÉ ET RÉPARTITION DES PLACES DE STATIONNEMENT ADAPTÉES

RECOMMANDATIONS

10

ExistantE NeufNNeuf & existant

LE STATIONNEMENT1.1 Quantité et répartition des places de stationnement adaptées

1.1 QUANTITÉ ET RÉPARTITION DES PLACES DE STATIONNEMENT ADAPTÉES

11

Cas des parkings situés à plus de 50 m de l'accès du bâtiment

LE STATIONNEMENT1

Le principe de l’accessibilité tend à concevoir des espaces intégrant la problématique du handicap sans marquer une différence nette entre les « zones adaptées » et le reste des zones de stationnement. Pour le stationnement la pratique voudra au contraire qu’une différence visuelle soit effectuée car les places de stationnement sont réservées.

Il est donc impératif de permettre aux utilisateurs d’identifier convenablement ces emplacements afin qu’ils ne soient pas occupés par des utilisateurs qui n’en auraient pas un besoin spécifique.

Un pictogramme conforme au modèle ci-contre peint en blanc est obligatoire.Il est recommandé :

• De l’implanter sur les limites de la place : (50 cm × 60 cm ou 25 cm × 30 cm)ET• De l’implanter au centre de la place : (100 cm × 120 cm)

Implanter le panneau à une hauteur minimum de 150 cm devant la place dans le sens de la circulation.

Le choix du panneau est libre, il est néanmoins recommandé d’utiliser une signalétique normaliséetype panneau B6d.

PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ACCESSIBILITÉ

Arrêté du 1er août 2006-art 3• Chaque place adaptée destinée au public doit être repérée par un marquage au sol ainsi qu’une

signalisation verticale.• Une place de stationnement adaptée doit correspondre à un espace horizontal au dévers près,

inférieur ou égal à 2%.• La largeur minimale des places adaptées doit être de 3,30 m.• S’il existe un contrôle d’accès ou de sortie du parc de stationnement, le système doit permettre à

des personnes sourdes ou malentendantes ou des personnes muettes de signaler leur présence au personnel et d’être informées de la prise en compte de leur appel. (…) :

- Tout signal lié au fonctionnement du dispositif d’accès doit être sonore et visuel.- Les appareils d’interphonie sont munis d’un système permettant au personnel de l’établissement de visualiser le conducteur.

CE QUE DIT LA LOI

1.2 REPÉRAGE ET CONFIGURATION DE LA PLACE DE STATIONNEMENT ADAPTÉE

RECOMMANDATIONS

12

ExistantE NeufNNeuf & existant

LE STATIONNEMENT1.2 Repérage et configuration de la place de stationnement adaptée

1.2 REPÉRAGE ET CONFIGURATION DE LA PLACE DE STATIONNEMENT ADAPTÉE

13

120 cm

3,30 m

50 cm10 cm 100 cm

5 m

150 cm

Espace libre pour permettre le déploiement de la rampe

Place de parking adaptée

LE STATIONNEMENT1

Dans tous les cas de figure, prévoir le long du grand côté de la place une bande zébrée blanche et bleue d’une largeur de 50 cm. Pour les places en bataille, cette bande sera située du côté de la voie de circulation automobile.

La place de stationnement adaptée sera plus large qu’une place traditionnelle. Il est préconisé :• De ne pas mutualiser la surlargeur entre deux places de stationnement• De matérialiser la surlargeur

En longueur, la place de stationnement devra mesurer au moins 5 m.

Prévoir un espace libre de 5 m derrière la place de stationnement (pour permettre le déploiement d’une rampe de sortie et d’accès aux véhicules transportant des personnes en situation de handicap).

Il est impératif que la place de stationnement soit située sur un espace plat (devers inférieur à 2%) :• Privilégier cette disposition par rapport à celle traitant de la distance à l’entrée du bâtiment (à condition que la distance ne dépasse pas 50 m)

1.2 REPÉRAGE ET CONFIGURATION DE LA PLACE DE STATIONNEMENT ADAPTÉE

RECOMMANDATIONS

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ExistantE NeufNNeuf & existant

LE STATIONNEMENT1.2 Repérage et configuration de la place de stationnement adaptée

1.2 REPÉRAGE ET CONFIGURATION DE LA PLACE DE STATIONNEMENT ADAPTÉE

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