PAI Projet dAccueil IndividualiseacuteAmeacutenagement scolaire en reacuteponse agrave la situation personnelle de leacutelegraveve

Mise agrave jour 7 feacutevrier 2014 - Actualisation preacutevue feacutevrier 2015

Un projet daccueil individualiseacute (PAI) est mis en place lorsque la scolariteacute dun eacutelegraveve notamment en raison dun trouble de santeacute invalidant neacutecessite un ameacutenagement Hormis les ameacutenagements preacutevus dans le cadre du PAI la scolariteacute de leacutelegraveve se deacuteroule dans les conditions

ordinaires

Initiative

Ces ameacutenagements sont engageacutes agrave la demande de la famille et du chef deacutetablissement

Concertation meacutedecinfamille

Le meacutedecin scolaire rencontre leacutelegraveve etou sa famille afin de cerner les difficulteacutes de leacutelegraveve Agrave partir des informations recueillies aupregraves de la famille et du meacutedecin il deacuteterminera les ameacutenagements susceptibles decirctre mis en place

Eacutelaboration

Ce document organise dans le respect des compeacutetences de chacun et compte tenu des besoins speacutecifiques de leacutelegraveve les modaliteacutes particuliegraveres de prise en charge globalement en tenant compte des eacuteleacutements meacutedicaux qui neacutecessitent une attention et des gestes preacutecis et fixe eacuteventuellement les conditions de cette prise en charge

Afin de respecter le code de deacuteontologie aucun diagnostic meacutedical ne peut apparaicirctre sur ce document

Avec laccord de la famille toutes informations pouvant ecirctre utiles agrave la prise en charge de leacutelegraveve pourront ecirctre jointes au projet Les symptocircmes visibles les mesures agrave prendre pour assurer la seacutecuriteacute de leacutelegraveve les meacutedecins agrave joindre doivent y figurer

Signature du protocole

Le projet daccueil individualiseacute est signeacute par les diffeacuterents partenaires convoqueacutes au preacutealable par le chef deacutetablissementLe projet peut preacutevoir une assistance peacutedagogique agrave domicile dans certains cas particuliers (consulter la fiche speacutecifique APAD - Assistance peacutedagogique Agrave Domicile) Les partenaires sont la famille le meacutedecin traitant ou le speacutecialiste qui suit lenfant le chef deacutetablissement le meacutedecin de leacuteducation nationale linfirmiegravere scolaire eacuteventuellement lauxiliaire de vie scolaire

Diffusion

Elle se fait au sein de la communauteacute eacuteducative et aupregraves de tous les partenaires concerneacutesLe respect du secret professionnel est une obligation geacuteneacuterale et absolue qui simpose aux meacutedecins et aux infirmiers Aussi si certains aspects meacutedicaux sont eacutevoqueacutes ce doit ecirctre avec laccord des familles et sous controcircle du personnel meacutedicalIl importe dans linteacuterecirct mecircme de leacutelegraveve de rappeler le devoir de confidentialiteacute auquel tous les membres de la communauteacute eacuteducative sont soumis

Dureacutee de validiteacute

Le PAI est lieacute agrave la pathologie ou au trouble constateacute pendant lanneacutee scolaire Il peut donc ecirctre eacutetabli pour une peacuteriode allant de quelques jours agrave une anneacutee scolaire Il peut eacutegalement ecirctre reconduit dune anneacutee sur lautre (reacuteactualisation) En cas de voyage scolaire le PAI doit-ecirctre revu et adapteacute

Remarques

Des modifications peuvent ecirctre apporteacutees en cours danneacutee selon leacutevolution de la santeacute de leacutelegraveve agrave la demande de la famille ou de leacutequipe eacuteducative un eacutelegraveve atteint de trouble de la santeacute doit ecirctre consideacutereacute de la mecircme maniegravere quun eacutelegraveve en bonne santeacute cest lobjectif central du processus dinteacutegration un protocole durgence peut ecirctre constitueacute et diffuseacute aupregraves de la communauteacute scolaire en anneacutee dexamen ne pas heacutesiter agrave anticiper la demande dameacutenagement du temps notamment dans le cadre du controcircle en cours de formation (CCF) des ameacutenagements des conditions de passage dexamens peuvent ecirctre accordeacutes utilisation dun ordinateur passage seul(e) dans une salle temps compenseacute utilisation de documents agrandis exercices ameacutenageacutes (comme la dicteacutee au DNB) preacutesence dun auxiliaire de vie scolaire (AVS) dun secreacutetaire etc Sur lameacutenagement des examens se reporter agrave la rubrique Pour aller plus loin ci-apregraves preacutevoir la prise en charge lorsque linfirmier est absent de leacutetablissement protocole durgence

TEXTES OFFICIELS EN VIGUEUR

Code de leacuteducationArticle D351-4 (parcours de formation des eacutelegraveves preacutesentant un handicap organisation de la scolariteacute modaliteacutes de son deacuteroulement eacutetablissement scolaire de reacutefeacuterence) article D351-9 (ameacutenagement de la scolariteacute en raison dun trouble de la santeacute invalidant eacutelaboration dun projet daccueil individualiseacute)

Autres textesCirculaire ndeg 2003-135 du 8 septembre 2003 accueil en collectiviteacute des enfants et adolescents atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode (pdf 111 Ko) circulaire ndeg 92-194 du 29 juin 1992 accueil des enfants porteurs du virus de limmunodeacuteficience humaine (VIH) dans les eacutetablissements denseignement publics et priveacutes sous contrat des premier et second degreacutes

POUR ALLER PLUS LOIN

1 Comparaison des dispositifs PAI PPS PPRE (projet daccueil individualiseacute projet personnaliseacute de scolarisation programme personnaliseacute de reacuteussite eacuteducative)

Projet Personnaliseacute de Scolarisation (PPS) et Projet dAccueil Individualiseacute (PAI) sur le site Adaptation scolaire et scolarisation des eacutelegraveves handicapeacutes (ASH) du Vaucluse (acadeacutemie dAix Marseille) site de lassociation des parents denfants Dys qui propose notamment un tableau syntheacutetique intituleacute Comment choisir entre un PPS un PAI ou un Programme Personnaliseacute de Reacuteussite Eacuteducative (PPRE) la scolarisation agrave leacutecole des enfants malades sur le site associatif Inteacutegration scolaire et partenariat

le PAI le SAPAD (Service dAssistance Peacutedagogique agrave Domicile)

2 Les troubles Dys (dyslexie dysorthographie dyspraxie ) Les DYS une preacutesentation (33 pages 2008 - pdf 22 Mo) sur le site de lacadeacutemie de Poitiers deux guides eacutediteacutes par lINPES (institut national de preacutevention et deacuteducation pour la santeacute)

lun de 2010 destineacute aux parents Troubles dys de lenfant (58 pages - pdf 13 Mo) lautre de 2009 destineacute aux professionnels Leacutevolution du langage de lenfant de la difficulteacute au trouble (90 pages - pdf 11 Mo)

3 - Ameacutenagements dexamens dont peuvent beacuteneacuteficier les candidats en situation de handicap lessentiel sur le site Eacuteduscol

les ameacutenagements possibles pour tous les examens les ameacutenagements possibles speacutecifiques au baccalaureacuteat geacuteneacuteral et technologique

ou sur le site de lONISEP (office national dinformation sur les enseignements et les professions)

un recueil des textes officiels relatifs agrave lameacutenagement des examens classeacutes par ordre chronologique par discipline par type de handicap et par diplocircme (pdf 572 Ko mis agrave jour en avril 2012) agrave consulter sur le site de lINS HEA (institut national supeacuterieur de formation et de recherche pour leacuteducation des jeunes handicapeacutes et les enseignements adapteacutes) les proceacutedures et deacutemarches pour lameacutenagement des eacutevaluations et des examens sur le site associatif Inteacutegrascol exemple de formulaire de demande dameacutenagement (pdf 115 Ko)

BOIcircTE Agrave OUTILS

1 Guides et modegraveles geacuteneacuteraux Guide GEVA-Sco Le ministegravere de leacuteducation nationale et la Caisse nationale de solidariteacute pour lautonomie (CNSA) ont deacuteployeacute un outil daide agrave leacutevaluation des besoins des eacutelegraveves en situation de handicap le GEVA-Sco sur le site de lAdaptation scolaire et scolarisation des eacutelegraveves handicapeacutes (ASH) du Rhocircne sur le site de la direction des services deacutepartementaux de leacuteducation nationale (DSDEN) dEure-et-Loir acadeacutemie dOrleacuteans-Tours trois documents de 2012 (PAI proceacutedure de mise en place modegravele et demande de PAI DYS pour les parents) en format doc le modegravele de projet daccueil individualiseacute (doc 38 Ko) qui figure en annexe 2 de la circulaire ndeg 2003-135 citeacutee dans les textes officiels en vigueur et quil convient dadapter agrave chaque pathologie preacutesentation du PAI sur le site de la DSDEN de Savoie acadeacutemie de Grenoble qui propose trois documents de formalisation et de suivi du PAI (volet meacutedical adaptations peacutedagogiques champs disciplinaires) document de juillet 2012 de la DSDEN du Finistegravere acadeacutemie de Rennes intituleacute Scolarisation des enfants et adolescents atteints de troubles de la santeacute eacutevoluant sur une longue peacuteriode (pdf 86 Ko) traitant du PAI (meacutethodologie et mise en œuvre) puis de lhospitalisation meacutemento doctobre 2011 de lacadeacutemie de Versailles Lenfant ou ladolescent malade ameacutenager sa scolariteacute (pdf 158 Ko) traitant des certificats meacutedicaux de la maladie du PAI et de la phobie scolaire

Comment favoriser la scolarisation des eacutelegraveves souffrant de troubles speacutecifiques des apprentissages (pdf 942 Ko - 2010) pistes de prise en charge preacutesenteacutees par la DSDEN des Alpes de Haute-Provence acadeacutemie dAix-Marseille (PAI en pages 64 et 65)

2 Pistes de PAI lieacutes agrave des troubles speacutecifiques dossier tregraves complet reacutealiseacute par un groupe de travail de la DSDEN du Gard acadeacutemie dAix-Marseille intituleacute Dys et mateacuteriel peacutedagogique adapteacute (pdf 79 Mo - janvier 2010) preacutesentant notamment de tregraves nombreux logiciels utiles gratuits pour la plupart exemple de protocole dameacutenagements peacutedagogiques (pdf 11 Mo - 2010) pour les eacutelegraveves porteurs de troubles speacutecifiques des apprentissages eacutemanant de la DSDEN des Bouches-du-Rhocircne acadeacutemie dAix-Marseille 10 conseils pour le PAI lieacute agrave lallergie alimentaire sur un site meacutedical consacreacute aux allergies qui propose eacutegalement des modegraveles de PAI en teacuteleacutechargement un exemple de PAI collegravegelyceacutee pour eacutelegraveve souffrant de diabegravete sur un site associatif sur le site InteacutegraScol une liste de preacuteconisations pour la scolarisation des eacutelegraveves par type de handicap ou par probleacutematique geacuteneacuterale rencontreacutee

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