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Etape 2 Paiement des cotisations

Où devez vous aller ?

I f

Entité en charge CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)

390, Avenue Jean Paul I I , Cotonou 01 BP 374 Tel: +229 21 30 27 27 /-t-229 21 30 27 21 Fax: ,+229 21 30 26 36 Site web: http://www.cnssbenin.org

Service concerné CAISSE DE LA CNSS

Lun: 08:00-12:00, 15:00-17:00 Mar: 08:00-12:00, 15:00-17:00 Mer: 08:00-12:00.15:00-17:00 Jeu: 08:00-12:00, 15:00-17:00 Ven: 08:00-12:00,15:00-17:00

Personne responsable KOUYE BERTRAND

Caissier principal Tel: +229 95 78 18 60 Courriel: neelkouye@yahoo.fr

Qu'aiiez vous obtenir ?

1. Quittance (cnss)

Que devez vous fournir ?

1. Déclaration cachetée (2 originaux)

2. Bordereau de banque (versement cnss) (original) ou espèces, ou chèque émis a l'ordre de la CNSS

Combien de temps ça dure ?

Files d'attente: Min. 5mn - Max. 30mn Temps au guichet: Max. 5mn

Pourquoi est-ce obligatoire ?

1- Code de sécurité sociale .Articles 20-21.22-26, 28

2. Décret N'- 94-258 du 10 Août 1994 portant fixation des taux de cotisations de TOBSS Article 1-3

La CNSS utilise toujours le décret de 1994 en ce qui concerne les taux de cotisation alors que le code date de mars 2003.

http://benin.er egdatiors.org/prœedure/print/7/26/step/0?showRecoiJses=true&showCertification=true&l=fr

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Bon à savoir

La date limite de paiement des déclarations mensuelles est le 15 du mois suivant le mois échu et celle des déclarations trimestrielles est le 15 du mois suivant le trimestre échu.

Pour les montants inférieurs à 100 000 FCFA, le paiement peut se faire, soit en espèce à la caisse de la CNSS, soit par chèque, soit par bordereau de versement ou soit par virement bancaire.

Pour les montants supérieurs à 100 000 FCFA, le paiement peut se faire: soit par chèque (d'une banque de votre choix) à la caisse ou par versement à la représentation de la Banque Atlantique qui se trouve à la caisse ou dans une autre banque de votre choix dont la liste est jointe, soit par virement bancaire au profit de la CNSS dans une banque. Les bordereaux de versement ou les avis de débit sont à ramener à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) afin d'obtenir une quittance de la Caisse du même montant.

Liste des banques pour le paiement CNSS

Recours administratif: Chef service trésorerie et gestion des placements

Entité en charge CAISSE NATIONALE DE SÉCURITÉ SOCIALE (CNSS)

Service concerné BUREAU DU CHEF TRÉSORERIE ET GESTION DES PLACEMENTS

Personne responsable DENALE BORIS

21

390, Avenue Jean Paul II . Cotonou 01 BP 374 Tel: +229 21 30 27 27 /+229 21 30 27

Mer: Jeu; Ven:

Lun: Mar:

08:00-12:30. 08:00-12:30, 08:00-12:30, 08:00-12:30, 08:00-12:30,

15:00-18:30 15:00-18:30 15:00-18:30 15:00-18:30

Chef du service trésorerie et gestion des placements Tel: +229 95 06 68 98, +229 97 39 36 56 Courriel: bdenale2000@yahoo,fr

Fax: , +229 21 30 26 36 Site web: http://www.cnssbenin.org 15:00-18:30

Certifié par:

Entité en charge

Date/Signature:

http://benin.er egulatiorB.org/procedure/print/7/26/step/0?showRecourses=true&showCertJficatlon=trœ&l=tr