Paiments Electroniques & Blanchiment d'Argent

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  • 7/25/2019 Paiments Electroniques & Blanchiment d'Argent

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    PAIEMENTSLECTRONIQUES &

    BLANCHIMENT DARGENTETAT DES LIEUX EN AFRIQUE CENTRALE

    Par LANDRY EVINA

    Charg du Dveloppement du March etdu Rseau au Groupement InterbancaireMontique de lAfrique Centrale (GIMAC)

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    PLAN

    I. Introduction

    II. Description des instruments de paiement

    1.

    Par Carte2. Par Mobile3. Par Internet

    III. Instances de supervision

    IV.

    Cadre lgal et rglementaires

    V.

    Risques

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    INTRODUCTION

    Depuis la mise en place de la rforme sur la monnaie lectronique(texte UMAC 2011) et la mise en place du GroupementInterbancaire Montique d'Afrique Centrale (GIMAC), le paysage

    des moyens de paiement a littralement chang.

    Si dans le cadre de lmission de monnaie lectronique, plus dunedizaine dautorisations ont t dlivres par la Banque Centrale, onnote ct des projets de Mobile Money, la prsence croissante de

    projet dmission de carte prpaye et le dveloppement ducommerce en ligne.

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    NOTIONS DE BASE

    La monnaie lectronique se dfinit comme une valeur montairestocke sur un support sous forme lectronique contre remise de fondsde valeur gale. Elle peut tre utilise pour effectuer des paiements

    des personnes autres que lmetteur, sans faire intervenir descomptes bancaires dans la transaction.

    La monnaie lectronique se prsente donc, comme un stock de valeurmontaire sur un dispositif lectronique. La valeur lectronique est

    achete par le consommateur et sera rduite chaque usage pourpayer des achats.

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENT

    Instrument de paiement lectronique : signaux enregistrs dans unemmoire informatique. Celle-ci peut tre incorpore dans une cartenominative fournie par lmetteur au porteur (Porte-Monnaie

    Electronique). La mmoire informatique peut galement tre inclusedans un ordinateur (Porte-Monnaie Virtuel) ou un tlphone portable

    (Mobile Money), gre dune faon centralise ou charge parlutilisateur

    ;

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    SYSTEMES DE MONNAIE ELECTRONIQUE

    La monnaie lectronique est inclusive de diffrents types

    de systmes de monnaies lectroniques dont les systmes

    dits ferms, semi ouverts ou ouverts.

    La technologie utilise influe sur ces systmes do

    lmergence des systmes de porte monnaies, de

    paiement mobile ou encore de carte prpaye.

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENT

    SCHMA DE PAIEMENT SEMI-OUVERT

    Distributeur(Banque, EMF, Prestataire agre) Distributeur

    Porteur Accepteur (Marchand)

    Achat dU.V

    Cash-in

    Transactions (Retrait, Paiement)

    Cash-out

    Destruction dU.VEmetteur (Banque)

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTSCHMA DE PAIEMENT SEMI-OUVERT

    Porteur Accepteur (Commerant)

    Transactions (Retrait, Paiement)

    Emetteur (EME)

    Distributeur/Point agre

    Acqureur (EME)

    Transactions (Souscription, Chargement, Dchargement)

    Rseau

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTCARTE BANCAIRE

    Une carte bancaire est un type de moyen de paiement sous forme decarte plastique, quipe d'une bande magntique et/ou pucelectronique qui permet:

    les retraits d'espces aux distributeurs de billets

    ; le paiement d'achats et de prestations de services, auprs

    de fourn i s seurs possdant un

    terminal depaiement

    (ancien modle

    fer repasser

    ) pouvant lirela carte et connect ou non sa banque ou dans unappareil de distribution automatique

    ;

    le tlpaiement Internet, etc..

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENT

    CARTE BANCAIRE : RECTO

    Puce (sous la vignette)

    Logo de la Banque metteur

    Hologramme

    Embossage N carte (PAN)

    Logo de la marque internationale

    Date validit

    Nom porteur

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTCARTE BANCAIRE : VERSO

    Nom de lencarteur, numro

    de lot

    Pistes magntiques

    Panneau signature

    CVV2

    Adresse de la Banque

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTTYPOLOGIE DE CARTES

    Cartes bancaires

    Carte de dbitLa carte de retrait pour les retraits de fonds sur DAB/GAB

    La carte de paiement pour les retraits de fonds sur DAB/GAB et paiement sur TPE

    Carte de crdit

    Carte trs souvent rattach un compte crdit revolving

    Porte monnaie lectronique

    Carte de paiement pr charg de type Proton, Gelkarte ou Moneo

    Carte prpayeCarte charge d'une certaine somme d'argent rgle l'avance, qui est dbiteau fur et mesure des transactions (paiements, retraits)

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTRGLEMENT CARTE

    La carte dbit immdiat et autorisationsystmatique : imputation au jour le jour sur le compte

    bancaire par la banque du porteur

    avec une consultationsystmatique du disponible

    La carte dbit diffr : le compte du porteur est dbit

    priodiquement date fixe, voire mobile comme ledernier jour ouvr du mois

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTLES SERVICES

    Retrait sur des GAB/DAB

    Paiement sur TPE

    Cash-Advance Demande de solde

    Virement

    Paiement des factures

    Impression de RIB et mini relev

    Demande de carnet de chques, etc.

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    CARTE PRPAYE

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    LA CARTE PRPAYELES ACTEURS

    Porteur : Le porteur est une personne physique qui possde ou non un compte

    bancaire et qui signe un contrat carte avec sa banque afin que cette dernire lui

    dlivre une carte bancaire.

    Accepteur : Commerant acceptant le paiement par carte.

    Emetteur : Etablissement assujetti.

    Acqureur : Organisme financier ou assimil ayant pass un accord avec un

    accepteur en vue de l'acquisition des donnes des transactions faites par carte.

    Distributeur : tablissement offrant au porteur de la carte prpaye, un service de

    chargement, de rechargement ou dencaissement.

    Rseau : privatif, rgional ou internationale.

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    LA CARTE PRPAYEMOUVEMENTS

    Porteur Accepteur (Marchand)

    Cash-in

    Transactions (Retrait, Paiement)

    Cash-out

    Emetteur (EME)

    Gestionnaire technique

    Rfrentiel des comptes virtuelsRseau

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    PAIEMENT MOBILE

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    M-PAIMENT

    M-Commerce

    MobilePaymentMobileBanking

    MobileSans Contact

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    PAIEMENT MOBILEPAIEMENTDEPROXIMITESANSCONTACT

    Technologie NFC (Near Field Communication).

    Technologie RFID (Radio Frequency Identification).

    Bande de frquence 13,56 Mhz.

    Composant tant autoaliment.

    Systme de proximit : porter ~ 10cm.

    Utilisation oriente paiement :!

    Grande distribution

    !

    Transport

    Paiement sans PIN (petits montants).

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    PAIEMENT MOBILEPAIEMENTDEPROXIMITAVECQR CODE

    Deux modes de fonctionnements :

    Mode Lecture :

    Tlphone mobile scanne le code QR

    Lapplication cliente dcode le code QR Le porteur saisie son code PIN pour valider la transaction

    Mode Carte :

    Le tlphone mobile gnre le code QR

    Le commerant utilise scanner ddi lire le code QR affich sur tlphone mobile

    Process de la transaction

    Un token assure la scurit des transaction

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    PAIEMENT MOBILEMOBILE BANKING Le Mobile Banking est une solution adapte au mtier de la Banque,. Il est avant tout

    destin une clientle bancaire. Il lie le compte bancaire au tlphone. Les services

    disponibles sont les suivants:

    !

    Demande de solde

    !

    Mini-relev (5 dernires oprations)

    !

    Paiement de biens et services

    !

    Paiement de factures (*)

    !

    Recharge de crdit tlphonique (*)

    !

    Virement compte compte (*)

    !

    Gestion des chquiers et des chques (blocage)

    ! SMS Banking (Alertes SMS)

    ! Autres services (golocalisation des GAB, rclamation carte bancaire)

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    PAIEMENT MOBILEMOBILE MONEY Le Mobile Money est principalement destin une clientle non bancaire. Il sagit

    de compte mobile prpay qui peut tre li un compte bancaire. Les services

    disponibles sont les suivants :

    ! Cration de compte!

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