Paiments Electroniques & Blanchiment d'Argent

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  • 7/25/2019 Paiments Electroniques & Blanchiment d'Argent

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    PAIEMENTSLECTRONIQUES &

    BLANCHIMENT DARGENTETAT DES LIEUX EN AFRIQUE CENTRALE

    Par LANDRY EVINA

    Charg du Dveloppement du March etdu Rseau au Groupement InterbancaireMontique de lAfrique Centrale (GIMAC)

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    PLAN

    I. Introduction

    II. Description des instruments de paiement

    1.

    Par Carte2. Par Mobile3. Par Internet

    III. Instances de supervision

    IV.

    Cadre lgal et rglementaires

    V.

    Risques

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    INTRODUCTION

    Depuis la mise en place de la rforme sur la monnaie lectronique(texte UMAC 2011) et la mise en place du GroupementInterbancaire Montique d'Afrique Centrale (GIMAC), le paysage

    des moyens de paiement a littralement chang.

    Si dans le cadre de lmission de monnaie lectronique, plus dunedizaine dautorisations ont t dlivres par la Banque Centrale, onnote ct des projets de Mobile Money, la prsence croissante de

    projet dmission de carte prpaye et le dveloppement ducommerce en ligne.

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    NOTIONS DE BASE

    La monnaie lectronique se dfinit comme une valeur montairestocke sur un support sous forme lectronique contre remise de fondsde valeur gale. Elle peut tre utilise pour effectuer des paiements

    des personnes autres que lmetteur, sans faire intervenir descomptes bancaires dans la transaction.

    La monnaie lectronique se prsente donc, comme un stock de valeurmontaire sur un dispositif lectronique. La valeur lectronique est

    achete par le consommateur et sera rduite chaque usage pourpayer des achats.

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENT

    Instrument de paiement lectronique : signaux enregistrs dans unemmoire informatique. Celle-ci peut tre incorpore dans une cartenominative fournie par lmetteur au porteur (Porte-Monnaie

    Electronique). La mmoire informatique peut galement tre inclusedans un ordinateur (Porte-Monnaie Virtuel) ou un tlphone portable

    (Mobile Money), gre dune faon centralise ou charge parlutilisateur

    ;

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    SYSTEMES DE MONNAIE ELECTRONIQUE

    La monnaie lectronique est inclusive de diffrents types

    de systmes de monnaies lectroniques dont les systmes

    dits ferms, semi ouverts ou ouverts.

    La technologie utilise influe sur ces systmes do

    lmergence des systmes de porte monnaies, de

    paiement mobile ou encore de carte prpaye.

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENT

    SCHMA DE PAIEMENT SEMI-OUVERT

    Distributeur(Banque, EMF, Prestataire agre) Distributeur

    Porteur Accepteur (Marchand)

    Achat dU.V

    Cash-in

    Transactions (Retrait, Paiement)

    Cash-out

    Destruction dU.VEmetteur (Banque)

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTSCHMA DE PAIEMENT SEMI-OUVERT

    Porteur Accepteur (Commerant)

    Transactions (Retrait, Paiement)

    Emetteur (EME)

    Distributeur/Point agre

    Acqureur (EME)

    Transactions (Souscription, Chargement, Dchargement)

    Rseau

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTCARTE BANCAIRE

    Une carte bancaire est un type de moyen de paiement sous forme decarte plastique, quipe d'une bande magntique et/ou pucelectronique qui permet:

    les retraits d'espces aux distributeurs de billets

    ; le paiement d'achats et de prestations de services, auprs

    de fourn i s seurs possdant un

    terminal depaiement

    (ancien modle

    fer repasser

    ) pouvant lirela carte et connect ou non sa banque ou dans unappareil de distribution automatique

    ;

    le tlpaiement Internet, etc..

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENT

    CARTE BANCAIRE : RECTO

    Puce (sous la vignette)

    Logo de la Banque metteur

    Hologramme

    Embossage N carte (PAN)

    Logo de la marque internationale

    Date validit

    Nom porteur

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTCARTE BANCAIRE : VERSO

    Nom de lencarteur, numro

    de lot

    Pistes magntiques

    Panneau signature

    CVV2

    Adresse de la Banque

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTTYPOLOGIE DE CARTES

    Cartes bancaires

    Carte de dbitLa carte de retrait pour les retraits de fonds sur DAB/GAB

    La carte de paiement pour les retraits de fonds sur DAB/GAB et paiement sur TPE

    Carte de crdit

    Carte trs souvent rattach un compte crdit revolving

    Porte monnaie lectronique

    Carte de paiement pr charg de type Proton, Gelkarte ou Moneo

    Carte prpayeCarte charge d'une certaine somme d'argent rgle l'avance, qui est dbiteau fur et mesure des transactions (paiements, retraits)

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTRGLEMENT CARTE

    La carte dbit immdiat et autorisationsystmatique : imputation au jour le jour sur le compte

    bancaire par la banque du porteur

    avec une consultationsystmatique du disponible

    La carte dbit diffr : le compte du porteur est dbit

    priodiquement date fixe, voire mobile comme ledernier jour ouvr du mois

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    INSTRUMENTS DE PAIEMENTLES SERVICES

    Retrait sur des GAB/DAB

    Paiement sur TPE

    Cash-Advance Demande de solde

    Virement

    Paiement des factures

    Impression de RIB et mini relev

    Demande de carnet de chques, etc.

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    CARTE PRPAYE

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    LA CARTE PRPAYELES ACTEURS

    Porteur : Le porteur est une personne physique qui possde ou non un compte

    bancaire et qui signe un contrat carte avec sa banque afin que cette dernire lui

    dlivre une carte bancaire.

    Accepteur : Commerant acceptant le paiement par carte.

    Emetteur : Etablissement assujetti.

    Acqureur : Organisme financier ou assimil ayant pass un accord avec un

    accepteur en vue de l'acquisition des donnes des transactions faites par carte.

    Distributeur : tablissement offrant au porteur de la carte prpaye, un service de

    chargement, de rechargement ou dencaissement.

    Rseau : privatif, rgional ou internationale.

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    LA CARTE PRPAYEMOUVEMENTS

    Porteur Accepteur (Marchand)

    Cash-in

    Transactions (Retrait, Paiement)

    Cash-out

    Emetteur (EME)

    Gestionnaire technique

    Rfrentiel des comptes virtuelsRseau

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    PAIEMENT MOBILE

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    M-PAIMENT

    M-Commerce

    MobilePaymentMobileBanking

    MobileSans Contact

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    PAIEMENT MOBILEPAIEMENTDEPROXIMITESANSCONTACT

    Technologie NFC (Near Field Communication).

    Technologie RFID (Radio Frequency Identification).

    Bande de frquence 13,56 Mhz.

    Composant tant autoaliment.

    Systme de proximit : porter ~ 10cm.

    Utilisation oriente paiement :!

    Grande distribution

    !

    Transport

    Paiement sans PIN (petits montants).

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    PAIEMENT MOBILEPAIEMENTDEPROXIMITAVECQR CODE

    Deux modes de fonctionnements :

    Mode Lecture :

    Tlphone mobile scanne le code QR

    Lapplication cliente dcode le code QR Le porteur saisie son code PIN pour valider la transaction

    Mode Carte :

    Le tlphone mobile gnre le code QR

    Le commerant utilise scanner ddi lire le code QR affich sur tlphone mobile

    Process de la transaction

    Un token assure la scurit des transaction

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    PAIEMENT MOBILEMOBILE BANKING Le Mobile Banking est une solution adapte au mtier de la Banque,. Il est avant tout

    destin une clientle bancaire. Il lie le compte bancaire au tlphone. Les services

    disponibles sont les suivants:

    !

    Demande de solde

    !

    Mini-relev (5 dernires oprations)

    !

    Paiement de biens et services

    !

    Paiement de factures (*)

    !

    Recharge de crdit tlphonique (*)

    !

    Virement compte compte (*)

    !

    Gestion des chquiers et des chques (blocage)

    ! SMS Banking (Alertes SMS)

    ! Autres services (golocalisation des GAB, rclamation carte bancaire)

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    PAIEMENT MOBILEMOBILE MONEY Le Mobile Money est principalement destin une clientle non bancaire. Il sagit

    de compte mobile prpay qui peut tre li un compte bancaire. Les services

    disponibles sont les suivants :

    ! Cration de compte!

    Chargement du compte (Cash in)! Dchargement du compte (Cash out)! Demande de solde! Demande dhistorique! Paiement de biens et services! Paiement de factures (*)! Recharge de crdit tlphonique (*)! Transfert compte compte!

    Transfert de compte personne(*)! Chargement via le compte bancaire! Dchargement dans un compte bancaire! Retrait au GAB!Rception des transferts internationaux

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    PAIEMENT MOBILELES TECHNOLOGIES

    Les technologies rencontres dans le domaine :

    ! Serveur vocal interactif ;

    !

    SMS,

    USSD ;! Internet Mobile : application mobile ;

    ! NFC ;

    ! QR Code : utilis par le rseau chinois UPI;

    ! NSDT (Tagpay).

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    PAIEMENT EN LIGNE

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    PAIEMENT EN LIGNE

    Mise en place de lgislation nationale sur le e-commerce ;

    Mise en place des autorits de certifications nationales pour

    la signature lectronique (Centre PKI) ;

    Dveloppement des sites de ventes en ligne (juma, ker

    Forte utilisation de cartes bancaires ou prpayes des

    rseaux internationaux VISA ou MasterCard.

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    DISPOSITIF SCURITAIRE

    Etape 1 : Renseignement des informations portant sur

    Le numro de carte bancaire

    la date d'expiration le cryptogramme visuel (3 derniers chiffres du numro prsent

    au verso de votre carte)

    Etape 2 : validation de sa commande avec un code de

    scurit

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    ETAT DES LIEUX DU PAIEMENT DE LAMONTIQUE

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    APERCU DES NOUVEAUX MOYENS CAMEROUN :

    ! AFRILAND FIRST BANK (MTN Mobile

    Money)

    ! BICEC (Orange Money)

    ! ECOBANK

    o

    MTN Money

    o

    Carte prpaye

    ! UBA (Carte prpaye VISA)

    ! SOCIT GNRALE CAMEROUN

    o

    Monifone

    o Carte prpaye VISA

    GABON :

    ! BGFI BANK (Airtel Money)

    ! BICIG (BICIG Mobile)

    ! UBA Gabon (Carte prpaye)

    ! ORABANK ( Flooz)

    CONGO :

    ! ECOBANK (MTN Mobile Money)

    ! BGFI BANK (Airtel Money)

    ! UBA Congo (Carte prpaye)

    TCHAD :

    !

    ECOBANK (Airtel Money)

    ! ORABANK (Tigo Cash)

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    CONTEXTE

    GNRAL

    Lutilisation de la carte bancaire reste encore trs marginale

    Faible taux de bancarisation de la zone CEMAC inferieur 10%

    Le produit est surtout destin une certaine lite (populationbancarise)

    Interoprabilit travers les passerelles internationales

    Le dveloppement du paiement par mobile money en ce quiconcerne principalement les factures (eau /lectricit), souscriptions

    droits universitaires, paiement de biens et services

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    PRSENTATION

    DU

    MARCH

    Offres montiques assures par :

    Les Etablissements de crdits (cartes privatives, cartes VISA et MasterCard)

    Les Etablissements de Micro Finance (carte salaire et autres)

    Les Trsors Publiques (carte salaire) Les Stations services (carte ptrolire)

    Les services offerts gnralement sont le retrait et la consultation desolde aux GAB

    Sur les TPE : le paiement et le cash advance dans les agences

    La zone compte de nombreuses banques affilies au rseau VISA etquelques unes celui de MasterCard.

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    FAIBLESSES

    Le cloisonnement des rseaux montiques par tablissements;

    Cout levs dacquisition de solution montique pour les tablissements de

    crdits

    La limitation du march aux zones urbaines Le cot lev de labonnement de la carte

    Le parc de GAB encore insuffisant

    La faible diffusion des TPE auprs des commerants

    La diversit des technologies cartes

    Cloisement des systmes de monnaies lectroniques

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    SOLUTIONS

    Accroissement du nombre de porteurs ;

    Accroissement du rseau dacceptation

    Amlioration de la fiabilit du rseau de tlcommunications ;

    Politique commerciale incitative ;

    Multiplication des produits et services ;

    Banalisation de lusage de la carte;

    Interoprabilit nationale et sous rgionale;

    Convergence des systmes de paiement

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    MCANISMEDEDVELOPPEMENTDELAMONTIQUE La rglement 01/UMAC/2011 sur lactivit de monnaie lectronique qui vise

    linclusion financire par le dveloppement des services par des canaux tels quele mobile money et les cartes prpayes;

    Dlivrance dune dizaine dautorisation dmission de monnaie lectronique dansla CEMAC;

    La mise en place du GIMAC issue de la reforme du SMI qui a pour mission dedvelopper la montique de masse travers la carte interbancaire, assurerlinteroprabilit entres les banques, fournir des services dlgataires.

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    ETAT DE LA MONTIQUE 2015

    CHANTILLON DE 21/50 BANQUES

    Pays

    Nbre Clients

    NbreComptes

    Cartes

    GAB

    TPE

    CartesPrivatives

    CartesVISA

    Cartes MC

    Cameroun (7/13)

    1 035 584

    1 544 978

    547 191

    353

    454

    392 446

    151 995

    0

    Centrafrique (3/4)

    138 192

    166 720

    48 182

    30

    25

    48 182

    0

    0

    Congo (4/10)

    201 199

    246 067

    109 013

    80

    80

    88

    91 614

    17 399

    Gabon (2/10)

    159 721

    154 774

    75 926

    73

    6

    41 081

    34 845

    0

    Guine Equatoriale (1/5)

    7 905

    8 243

    5 298

    10

    0

    5 298

    0

    0

    Tchad (4/8)

    143 184

    159 621

    68 480

    50

    41

    65 917

    2 563

    0

    TOTAL

    1 685 785

    2 280 403

    854 090

    596

    606

    553 012

    281 017

    17 399

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    CADRE LGAL ET INSTANCE DESUPERVISION

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    INSTANCES DE SUPERVISION Pour la monnaie lectronique : LA BEAC

    ! Surveillance de la monnaie lectronique

    Pour la montique interbancaire : LE GIMAC

    ! Supervision de la montique interbancaire

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    GIMACMISSIONS

    Rglementation et Tarification interbancaire

    Normes techniques interbancaires

    Promotion du systme montique interbancaire

    Formation de ses membres

    Assistance technique aux membres

    Reprsentation des membres auprs de metteurs internationaux (VISA,)

    Gestion des autorits dAgrment et de Certification

    Assurer linteroprabilit des systmes de monnaie lectronique

    Lutte contre la fraude

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    GIMACOBJECTIFS

    Mettre en uvre dune plateforme montique de derniregnration, conforme aux standards internationaux (PCI, EMV,)

    Dvelopper linterbancarit entre les membres

    Mettre en place dune infrastructure robuste de paiement

    Vulgariser le paiement avec la carte GIMAC

    Favoriser linclusion financire et la montique de masse par

    lintgration des EMF

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    LES FONDAMENTAUX

    InterbancaritCoopration entre les banques visa...

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