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PANORAMA
DU RISQUEEN ETABLISSEMENTS DE SANTE,
SOCIAL et MEDICO-SOCIAL
BILAN DES RISQUES DE L’ANNEE 2015
EDITION 2016
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SOMMAIRE
01. Objectifs et périmètre du Panorama 2015……..………………
02. Évolution et gestion des réclamations RC en établissements de santé……………………………………………………………………
03. La sinistralité des professionnels de santé………………………
04. Évolution et gestion des réclamations en établissements sociaux et médico-sociaux…………………………………….………
05. Le risque du personnel en établissements hospitaliers…….
06. Les nouveaux enjeux…………………………………………….…
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01OBJECTIFS &
PÉRIMÈTRE
DU PANORAMA
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OBJECTIFS
Les objectifs du Panorama du risque Sham
Informer sur l’évolution des principaux risques des établissements de
santé, sociaux et médico-sociaux et des professionnels de santé :
causes des accidents, suites données aux réclamations des patients,
risques du personnel.
Sensibiliser sur les risques de l’activité des établissements et des
professionnels de santé, cas concrets à l’appui.
Encourager à la prévention des risques en s’appuyant sur les constats
et recommandations issus des visites de risques en établissements.
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PÉRIMÈTRE
Sham, 1er assureur de responsabilité civile médicale en France avec 50 % de part de marché.
Sham assure 9 991 clients sociétaires :- 5 185 personnes morales établissements de santé, sociaux et médico-sociaux=> plus de 60 % des lits MCO* en France, avec 70 % des établissements publics et 30 % des établissements privés- et 4 806 personnes physiques (85 % de libéraux et mixtes vs 15 % de salariés)
=> 50 % de PDM sur les gynéco obstétriciens libéraux et 7 % sur les chirurgiens libéraux
Sham assure 2 accouchements sur 3 en France
3 500 structures sociales et médico-sociales et près de 1 500 directeurs.
Le Panorama 2016 est construit sur l'analyse de 14 921 réclamations RC en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux
- 12 980 en sanitaire- et 1 941 en SMS
*MCO : Médecine - Chirurgie - Obstétrique
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PÉRIMÈTRE - ZOOM RISQUES DU PERSONNEL
Sofaxis, spécialiste de la gestion des risques statutaires de la FPH* et de la FPT*
Sofaxis assure 1 établissement public (de santé, social et médico-social) sur 3
L’étude présentée dans le Panorama 2015 porte sur :
- 147 554 agents affiliés à la CNRACL* (74 % santé / 26 % ESMS)
- répartis en 904 établissements assurés pour toutes les natures d’arrêts
(28 % santé / 72 % ESMS)
*FPH : Fonction Publique Hospitalière
FPT : Fonction Publique Territoriale
CNRACL : Caisse Nationale des Retraites des Agents des Collectivités Locales
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02ÉVOLUTION & GESTION
DES RÉCLAMATIONS RC
EN ÉTABLISSEMENTS DE
SANTÉ
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GESTION D’UNE RÉCLAMATION
Pour rappel, pour 100 réclamations en RCM présentées à Sham,
20 à 30 font l’objet d’une indemnisation.
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ÉVOLUTION DES RÉCLAMATIONS RCM
L’indice de fréquence a doublé en 15 ans et a augmenté de plus de 30 % sur les 5 dernières années
TCAM : Taux de Croissance Annuelle Moyen
ÉVOLUTION DE L’INDICE DE FRÉQUENCE
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RÉPARTITION DES RÉCLAMATIONS REÇUES EN 2015 PAR LES
ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ
RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS ET MATÉRIELS
Les réclamations pour préjudices corporels représentent l’essentiel du coût des sinistres de responsabilité civile des établissements.
Nombre12 980
Coût202,4 M€
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RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS REÇUES EN 2015
RÉCLAMATIONS LIÉES À DES PRÉJUDICES CORPORELS
PAR TYPE DE CAUSES
L’essentiel des réclamations sont de causes médicales et porte ainsi sur le coeur de l’activité des établissements.
Nombre5 946
Coût199 M€
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RÉCLAMATIONS POUR PRÉJUDICES CORPORELS DE CAUSES
MÉDICALES REÇUES EN 2015
RÉCLAMATIONS LIÉES À DES ACCIDENTS DE CAUSES MÉDICALES
1 réclamation sur 2 liée aux soins (chirurgicaux, médicaux et paramédicaux).
Nombre
5 376
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GESTION D’UNE RÉCLAMATION
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FOCUS SUR LES RECOURS CCI
Évolution du nombre de saisines CCI pour les établissements de santé assurés par Sham
On note une stabilisation du nombre de saisines CCI.
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FOCUS SUR LES RECOURS CCI
Évolution de la part des saisines CCI dans les réclamations
1 réclamation sur 3 présentées par les établissements s’effectue par voie CCI.
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FONDEMENT DES AVIS CCI RENDUS EN 2015
19,2 % des avis mettent une indemnisation (totale ou partielle) à la charge de Sham (contre18,1 % en 2013).
19,2 %
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GESTION D’UNE RÉCLAMATION
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ACTIVITÉ CONTENTIEUSE EN 2015
Évolution du nombre de décisions des
juridictions administratives et judiciaires
Répartition des décisions des juridictions
administratives et judiciaires
Le taux de condamnations continue d’augmenter tiré par l’évolution du nombre des condamnations devant les juridictions administratives.
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GESTION D’UNE RÉCLAMATION
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DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS
9 dossiers sur 10 trouvent une issue amiable
93,3 %
Nombre
12 728
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COÛT DES CONDAMNATIONS
Évolution du coût moyen (en euros) des
condamnations des juridictions
administratives au 31 décembre de l’année
de décision
Répartition des décisions des juridictions
administratives
Le coût moyen des condamnations reste a un niveau très élevé, une tendance qui s’inscrit maintenant dans la durée
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RÈGLEMENTS 2015
MODE D’INDEMNISATION DES DOSSIERS CORPORELS ET MATÉRIELS CLOS
4 882 indemnisations inférieures à 15 000 € 787 indemnisations supérieures à 15 000 €
1 dossier sur 2 a été réglé à l’amiable concernant les dossiers faisant l’objet d’une indemnisation supérieures à 15 K€
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DÉLAIS DE RÈGLEMENT DES DOSSIERS CORPORELS
Les délais médians de règlement :
Amiable : 12 mois
CCI : 1 an et 6 mois
Contentieux : 4 ans et 6 mois
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03LA SINISTRALITÉ DES
PROFESSIONNELS DE
SANTÉ
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FOCUS PROFESSIONNELS DE SANTÉ : 470 RÉCLAMATIONS
RÉCLAMATIONS POUR SINISTRES CORPORELS PRESENTÉES CONTRE DES PROFESSIONNELS DE SANTÉ EXERCANT A TITRE LIBÉRAL
Répartition en nombre Répartition en coût + 12,4 % de déclarations de
sinistres de professionnels
exercant à titre libéral vs 2014
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04ÉVOLUTION & GESTION
DES RÉCLAMATIONS EN
ÉTABLISSEMENTS
SOCIAUX ET MEDICO-
SOCIAUX
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FOCUS ESMS : 1 941 RÉCLAMATIONS
RÉCLAMATIONS ADRESSÉES AUX ÉTABLISSEMENTS SOCIAUX ET MÉDICO-SOCIAUX
La plupart des déclarations adressées correspond à des dommages matériels, souvent des objets de la vie courante.
Répartition en nombre Répartition en coût
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05LE RISQUE DU
PERSONNEL EN
ÉTABLISSEMENTS
HOSPITALIERS
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MESURE DES ABSENCES AU TRAVAIL POUR RAISON DE
SANTÉ
Indicateurs 2015
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ÉVOLUTION DES INDICATEURS D’ABSENCE AU TRAVAIL
POUR RAISON DE SANTÉ
Toutes natures d’absences confondues (base 100 en 2007)
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DURÉE MOYENNE D’ARRET SELON L’AGE DES AGENTS
ABSENTS
Accidents du travail – 2015 (en jours)
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RÉPARTITION DES ACCIDENTS ET DES JOURS D’ARRET
Selon le type d’accidents en 2015 (en %)
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LA MALADIE PROFESSIONNELLE
Répartition des maladies professionnelles selon leur numéro de tableau - 2015
*TMS : troubles musclo-squelettiques
** Taux d’incidence : nombre de nouveaux cas survenus sur une période
pour 1000 agents employés
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06LES NOUVEAUX
ENJEUX
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LES RISQUES ÉMERGENTS
Les risques liés à la complexification de la prise en charge du patient et à
la multiplication des intervenants
Les risques liés à la e-santé et aux nouvelles pratiques médicales
Les attentes croissantes du patient
Les cyber-risques dans l’environnement santé
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FOCUS SUR LA CHIRURGIE AMBULATOIRE
La chirurgie ambulatoire, en plein essor, est au carrefour de pratiquement
tous les enjeux de notre système de santé aujourd’hui :
L’innovation médicale
La territorialisation de l’offre de soins et la place du domicile,
La recherche d’efficacité opérationnelle
Les attentes des pouvoirs publics
Le rôle croissant du patient dans sa prise en charge
La chirurgie ambulatoire est une activité très structurée qui porte en elle-même ses indicateurs qualité
Sham n’a pas identifié la chirurgie ambulatoire comme activité « à haut risque ».
