ParParJustin ArseneaultJustin Arseneault

Marie-Christine BeaudryMarie-Christine BeaudryCatherine Marchand Catherine Marchand

EtEtMaude YanireMaude Yanire

401401

Quel rôle joue le directeur général des Quel rôle joue le directeur général des élections du Québec (DGEQ) dans le système élections du Québec (DGEQ) dans le système démocratique? démocratique?

L'Administration du système électoral L'Administration du système électoral est le rôle principal occupé par le DGEQ. est le rôle principal occupé par le DGEQ.

De plus, il sélectionne les membres du De plus, il sélectionne les membres du système électoral québécois et il a le mandat système électoral québécois et il a le mandat de conduire des élections, de mettre en de conduire des élections, de mettre en œuvre des programmes d’information et de œuvre des programmes d’information et de prêter soutien aux commissions de prêter soutien aux commissions de délimitation des circonscriptions électorales délimitation des circonscriptions électorales provinciales.provinciales.

1. Administration1. Administration

Le Directeur général des élections a Le Directeur général des élections a la responsabilité d’administrer un la responsabilité d’administrer un bon nombre de choses.bon nombre de choses.

1.1. Administration Administration 1.1 Scrutins provinciaux1.1 Scrutins provinciaux En premier lieu, il se doit de En premier lieu, il se doit de

surveiller les scrutins provinciaux. Il surveiller les scrutins provinciaux. Il administre tous les renseignements administre tous les renseignements qui sont présents dans la liste qui sont présents dans la liste électorale, ainsi que tout genre de électorale, ainsi que tout genre de recensement qui touche la loi recensement qui touche la loi concernant les élections, soit la Loi concernant les élections, soit la Loi électorale.électorale.

1.1.AdministrationAdministration1.2 Financement1.2 Financement1.2.1 Partis politiques1.2.1 Partis politiques

En second lieu, tout directeur général En second lieu, tout directeur général des élections se doit d’administrer le des élections se doit d’administrer le financement des différents partis financement des différents partis politiques. D’une part, il doit autoriser politiques. D’une part, il doit autoriser chaque parti pour ensuite gérer leurs chaque parti pour ensuite gérer leurs dépenses électorales limitées, dépenses électorales limitées, puisqu’une permission est requise pour puisqu’une permission est requise pour ramasser des contributions ou bien pour ramasser des contributions ou bien pour faire toute dépense.faire toute dépense.

1.1.AdministrationAdministration1.2 Financement1.2 Financement1.2.1 Partis politiques1.2.1 Partis politiques Ce financement est basé sur un Ce financement est basé sur un

système d’équité. Cela signifie que système d’équité. Cela signifie que chaque parti ou chaque candidat a le chaque parti ou chaque candidat a le droit de recevoir des moyens droit de recevoir des moyens financiers. Chacun a donc une financiers. Chacun a donc une chance de se faire élire. chance de se faire élire.

1.1.AdministrationAdministration1.2. Financement1.2. Financement1.2.2 Contrôle des dépenses 1.2.2 Contrôle des dépenses électoralesélectorales D’autre part, durant les élections, le Directeur D’autre part, durant les élections, le Directeur

général des élections contrôle les dépenses général des élections contrôle les dépenses électorales. Pour débuter, chaque parti a droit à un électorales. Pour débuter, chaque parti a droit à un montant de base auquel on additionne un certain montant de base auquel on additionne un certain montant par personne inscrite sur la liste électorale.montant par personne inscrite sur la liste électorale.

Puis, ils doivent remettre un rapport de dépenses au Puis, ils doivent remettre un rapport de dépenses au DGEQ de la commission scolaire dans les 90 jours DGEQ de la commission scolaire dans les 90 jours qui suivent.qui suivent.

Ce rapport, ainsi que les rapports financier, sera Ce rapport, ainsi que les rapports financier, sera ensuite examiné par le DGEQ.ensuite examiné par le DGEQ.

1.1.AdministrationAdministration1.3. Registre des partis1.3. Registre des partis

En dernier lieu, le DGEQ administre En dernier lieu, le DGEQ administre le registre des partis politiques le registre des partis politiques autorisés, afin de s’assurer que tout autorisés, afin de s’assurer que tout y est.y est.

1. Administration1. Administration

Pour conclure, le directeur général Pour conclure, le directeur général des élections du Québec est un des élections du Québec est un membre fort important dans notre membre fort important dans notre province. Ce poste a de grandes province. Ce poste a de grandes responsabilités et doit être bien responsabilités et doit être bien assumé afin que tout ce qui ce assumé afin que tout ce qui ce rapporte aux élections soit bien rapporte aux élections soit bien géré.géré.

Drapeau du Québec

2. Personnes concernées2. Personnes concernées

Pour qu’un système électoral Pour qu’un système électoral fonctionne bien et soit efficace face fonctionne bien et soit efficace face à la population, il doit être bien à la population, il doit être bien encadré par plusieurs personnes encadré par plusieurs personnes ayant différentes fonctions bien ayant différentes fonctions bien importantes. Ces personnes sont importantes. Ces personnes sont sélectionnés par le Directeur général sélectionnés par le Directeur général des élections du Québec. Cette tâche des élections du Québec. Cette tâche fait partie de la mission du directeur.fait partie de la mission du directeur.

2. Personnes concernées2. Personnes concernées2.1 Renouvellement des 2.1 Renouvellement des membresmembres Le renouvellement des membres de Le renouvellement des membres de

certaines institutions est également certaines institutions est également couvert par la mission administrative couvert par la mission administrative du système électoral du Directeur du système électoral du Directeur général des élections du Québec général des élections du Québec pour garantir aux électrices et aux pour garantir aux électrices et aux électeurs du Québec la libre électeurs du Québec la libre pratique du droit de vote.pratique du droit de vote.

2. Personnes concernées2. Personnes concernées2.1 Renouvellement des 2.1 Renouvellement des membresmembres2.1.1 Assemblée Nationale2.1.1 Assemblée Nationale Une des ces institutions est Une des ces institutions est

l’Assemblée nationale. Donc, le l’Assemblée nationale. Donc, le Directeur général des élections du Directeur général des élections du Québec est responsable du Québec est responsable du renouvellement de ses membresrenouvellement de ses membres..

2. Personnes concernées2. Personnes concernées2.1 Renouvellement des 2.1 Renouvellement des membresmembres2.2. Conseils municipaux2.2. Conseils municipaux Le Directeur général des élections Le Directeur général des élections

du Québec s’occupe aussi, dans une du Québec s’occupe aussi, dans une certaine mesure, des membres des certaine mesure, des membres des conseils municipaux.conseils municipaux.

2. Personnes concernées2. Personnes concernées2.2. Formation du 2.2. Formation du personnel électoralpersonnel électoral

Le personnel électoral est sous la Le personnel électoral est sous la responsabilité du Directeur général des responsabilité du Directeur général des élections du Québec. Il doit donc le former élections du Québec. Il doit donc le former en choisissant les membres. Ces membres en choisissant les membres. Ces membres doivent être âgés de 18 ans, doivent avoir doivent être âgés de 18 ans, doivent avoir la citoyenneté canadienne, doivent la citoyenneté canadienne, doivent domicilier au Québec depuis au moins six domicilier au Québec depuis au moins six mois, bref, doivent avoir les qualités mois, bref, doivent avoir les qualités requises pour être électeurs au Québec.requises pour être électeurs au Québec.

Armoiries du Québec

3. Mandat3. Mandat

En dernier lieu, le Directeur général En dernier lieu, le Directeur général des élections du Québec a des élections du Québec a évidemment un mandat.évidemment un mandat.

3. Mandat3. Mandat3.1 Conduire3.1 Conduire3.1.1 Élections générales3.1.1 Élections générales D’une part, le DGEQ doit conduire des D’une part, le DGEQ doit conduire des

élections générales.élections générales. Lors de ces dernières, il doit Lors de ces dernières, il doit

transmettre à chaque parti autorisé le transmettre à chaque parti autorisé le nombre d’électeurs obtenu pour nombre d’électeurs obtenu pour chaque conscription.chaque conscription.

Il puet aussi désigner l’heure, la place Il puet aussi désigner l’heure, la place et le nombre de bureaux de votes et le nombre de bureaux de votes pour le dépouillement des votes.pour le dépouillement des votes.

3. Mandat3. Mandat3.1. Conduire3.1. Conduire3.1.2. Élections partielles3.1.2. Élections partielles En plus des élections générales, le En plus des élections générales, le

DGEQ mène des élections partielles.DGEQ mène des élections partielles. D’ailleurs, lorsqu’une élection est D’ailleurs, lorsqu’une élection est

annulée ou remplacée, il se doit de annulée ou remplacée, il se doit de l’annoncer à l’aide d’un avis publié l’annoncer à l’aide d’un avis publié dans La Gazette du Canada.dans La Gazette du Canada.

3. Mandat3. Mandat3.1. Conduire3.1. Conduire3.1.3 Référendum 3.1.3 Référendum provinciauxprovinciaux Le directeur général des élections Le directeur général des élections

du Québec conduit également les du Québec conduit également les référendums provinciaux.référendums provinciaux.

Il s’occupe en fait de la supervision Il s’occupe en fait de la supervision de ces derniers, en s’assurant que de ces derniers, en s’assurant que tout soit démocratiquement juste et tout soit démocratiquement juste et clair.clair.

3. Mandat3. Mandat3.2. Mise en oeuvre3.2. Mise en oeuvre3.2.1 Programmes 3.2.1 Programmes d’informationd’information D’autre part, le DGEQ doit mettre en oeuvre D’autre part, le DGEQ doit mettre en oeuvre

des programmes d’information électorale.des programmes d’information électorale. En effet, la réussite d’une élection est En effet, la réussite d’une élection est

étroitement liée à la formation des étroitement liée à la formation des responsables électoraux et du personnel responsables électoraux et du personnel électoral.électoral.

C’est dans cette idée que le DGEQ a donné C’est dans cette idée que le DGEQ a donné des séminaires de formation électorale.des séminaires de formation électorale.

3. Mandat3. Mandat3.2 Mise en oeuvre3.2 Mise en oeuvre3.2.2 Éducation sur les 3.2.2 Éducation sur les électoratsélectorats De plus, le directeur général des De plus, le directeur général des

élections du Québec a mis en oeuvre élections du Québec a mis en oeuvre des programmes d’Éducation sur les des programmes d’Éducation sur les électorats.électorats.

Depuis 1991, le DGEQ informe et Depuis 1991, le DGEQ informe et sensibilise les jeunes québéecois aux sensibilise les jeunes québéecois aux enjeux de la démocratie.enjeux de la démocratie.

3. Mandat3. Mandat3.2 Mise en oeuvre3.2 Mise en oeuvre3.2.2 Éducation sur les 3.2.2 Éducation sur les électoratsélectoratsDGEQ| Éducation à la démocratie

Le site Internet « http://www.electionsquebec.qc.ca/

jeunesselecteurs/fr/index.asp » est un site où l’on retrouve plusieurs activités et programmes pour instruire les jeunes sur la démocratie.

3. Mandat3. Mandat3.3 Prêter son soutient aux 3.3 Prêter son soutient aux commissions de commissions de délimitation des délimitation des circonscriptions fédéralescirconscriptions fédérales Finalement, le DGEQ doit prêter son Finalement, le DGEQ doit prêter son soutien aux commissions de délimitation soutien aux commissions de délimitation des circonscriptions électorales des circonscriptions électorales provinciales.provinciales.

En fait, le directeur général des élections En fait, le directeur général des élections du Québec doit être présent et soutenir du Québec doit être présent et soutenir la commission de la représentation la commission de la représentation électorale (CRE), qui est en charge de électorale (CRE), qui est en charge de délimiter les circonscriptions.délimiter les circonscriptions.

Marcel BlanchetMarcel Blanchet Marcel Blanchet est le Directeur Général des Élections du Québec actuel. Il est Marcel Blanchet est le Directeur Général des Élections du Québec actuel. Il est

également également Président de la Commission de la représentation électorale. Président de la Commission de la représentation électorale. Il possède une license en droits de l’Université de Laval. De plus, il a effectué des Il possède une license en droits de l’Université de Laval. De plus, il a effectué des

études de maîtrise en droits à cette même université. études de maîtrise en droits à cette même université. Il fait partie du Barreau depuis 1974 et il a obtenu le poste de DGEQ le 3 mai Il fait partie du Barreau depuis 1974 et il a obtenu le poste de DGEQ le 3 mai

2000. 2000. C’est en 1974 que M. Marcel Blanchet débute sa carrière comme juriste et C’est en 1974 que M. Marcel Blanchet débute sa carrière comme juriste et

administrateur. Il est également membre à la Direction générale du contentieux du administrateur. Il est également membre à la Direction générale du contentieux du ministère de la Justice. ministère de la Justice.

En 1975, il obtient le poste de procureur patronalEn 1975, il obtient le poste de procureur patronal au ministère de la Fonction au ministère de la Fonction publique, aux services juridiques de la Direction générale des relations du travail. publique, aux services juridiques de la Direction générale des relations du travail. Il garde ce poste jusqu’en 1978.Il garde ce poste jusqu’en 1978.

Durant cette année, il prend place au ministère de la Justice comme conseiller Durant cette année, il prend place au ministère de la Justice comme conseiller juridique. Il y reste jusqu’à 1981. À cette époque, il agit successivement comme juridique. Il y reste jusqu’à 1981. À cette époque, il agit successivement comme directeur adjoint et directeur des affaires juridiques à la directeur adjoint et directeur des affaires juridiques à la Direction des affaires Direction des affaires juridiques du ministère de l’Éducation, jusqu’à 1991.juridiques du ministère de l’Éducation, jusqu’à 1991.

Au ministère des Affaires municipales, Marcel Blanchet a acquis beaucoup Au ministère des Affaires municipales, Marcel Blanchet a acquis beaucoup d’expérience depuis cette année. Il a le poste de sous-ministre adjoint aux Affaires d’expérience depuis cette année. Il a le poste de sous-ministre adjoint aux Affaires juridiques et à la Législation dans ce ministère.juridiques et à la Législation dans ce ministère.

Marcel Blanchet, DGEQMarcel Blanchet, DGEQ

RéférencesRéférences http://www.dgeq.qc.ca/fr/note_biographique.asp http://www.dgeq.qc.ca/fr/note_biographique.asp

Ce site est une petite biographie de la vie de Marcel Blanchet, le Ce site est une petite biographie de la vie de Marcel Blanchet, le Directeur Général des Élections du Québec. Il nous a été bien utile pour Directeur Général des Élections du Québec. Il nous a été bien utile pour connaître ce grand homme plus en détails.connaître ce grand homme plus en détails.

http://www.electionsquebec.qc.ca/http://www.electionsquebec.qc.ca/

Ce lien mène au site officiel des élections du Québec. Il explique le travail Ce lien mène au site officiel des élections du Québec. Il explique le travail du DGEQ et les différents concepts des élections générales et partielles du DGEQ et les différents concepts des élections générales et partielles du Québec.du Québec.