PARAMÈTRES 2015SÉCURITÉ SOCIALE - RETRAITE AGIRC-ARRCO

Nous vous communiquons ci-dessous les principaux paramètres utiles pour effectuer la déclaration de vos données sociales.

Par accord du 13 mars 2013, les partenaires sociaux de l'Agirc et de l'Arrco ont décidé une hausse des taux contractuels obligatoires des cotisations de 0,10 point par an sur deux ans à partir du 1er janvier 2014.

Le pourcentage d'appel des cotisations est maintenu à 125 %.

Le taux appelé est arrondi au centième (2 décimales) à compter du 1er janvier 2015.

Les paramètres Sécurité socialePlafond de la Sécurité sociale selon la périodicité de la paie

Exercice 2015

Mois 3 170 € Quinzaine 1 585 € Semaine 732 €

Jour 174 € Heure 24 €* Trimestre 9 510 €

* Si les rémunérations sont versées pour une durée de travail inférieure à cinq heures.

Les paramètres AGIRCMontants des tranches A, B et C applicables aux salariés cadres

Exercice 2015

Période Tranche A (Plafond SS) Tranche B Tranche C

Mois 3 170 € 9 510 € 12 680 €

Trimestre 9 510 € 28 530 € 38 040 €

Semestre 19 020 € 57 060 € 76 080 €

Année 38 040 € 114 120 € 152 160 €

Taux de cotisationTaux d’appel des cotisations

TB - SI TB - GMP Part de l'employeur Part du salarié

20,55 % 12,75 %* 7,80 %*

* Sauf dispositions particulières applicables dans l'entreprise

Taux d’appel des cotisations TC - SI TC Part de l'employeur Part du salarié

jusqu'à 20 % Déterminées par accord d'entreprise

0,55 % 0,19 % 0,36 %

AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco)Taux d’appel des cotisations

TB et SI TB Part de l'employeur Part du salarié

2,20 % 1,30 % 0,90 %

APEC (Association pour l’emploi des cadres)Taux d’appel des cotisations

TA, TB et SI TB Part de l'employeur Part du salarié

0,06 % 0,036 % 0,024 %

Cette cotisation, recouvrée par les institutions Agirc puis reversée à l'APEC, concerne uniquement les cadres affiliés à l'Agirc au titre des articles 4 et 4 bis de la CCN du 14 mars 1947.

GMP (Garantie minimale de points)Cotisation mensuelle pourcentage d’appel inclus : 66,34 €Salaire charnière mensuel à retenir : 3 492,82 €

ABIS1503-1999

CET (contribution exceptionnelle et temporaire)L’AGIRC a prévu l’appel d’une contribution exceptionnelle et temporaire auprès de toutes les entreprises afin de maintenir les droits acquis au titre des anciens systèmes de garanties et de forfaits du régime de retraite des cadres.

Assiette Taux d’appel Part de l'employeur Part du salarié

TA, TB, TC, SI TB et SI TC 0,35 % 0,22 % 0,13 %

Calcul des droitsSalaire de référence : (prix d’achat d’un point) valeur 2015 5,3075 €

Valeur du point : à effet du 1er avril 2015 0,4352 €

Les paramètres ARRCOMontants applicables pour la tranche 1 (salariés cadres et non cadres), et pour la tranche 2 (salariés non cadres)

Exercice 2015

Période Tranche 1 (Plafond SS) Tranche 2

Mois 3 170 € 6 340 €

Trimestre 9 510 € 19 020 €

Semestre 19 020 € 38 040 €

Année 38 040 € 76 080 €

Taux de cotisation

Assiette Taux d’appel Part de l'employeur Part du salarié

T1 des non cadres et des cadres 7,75 %* 4,65 %** 3,10 %**

Assiette Taux d’appel Part de l'employeur Part du salarié

T2 et SI T2 des non cadres 20,25 %* 12,15 %** 8,10 %**

* Sauf obligation née antérieurement au 02.01.1993. ** Sauf dispositions particulières applicables dans l'entreprise.

AGFF (Association pour la gestion du fonds de financement de l’Agirc et de l’Arrco)

Assiette Taux d’appel Part de l'employeur Part du salarié

T1 des non cadres et des cadres 2,00 % 1,20 % 0,80 %

T2 et SI T2 des non cadres 2,20 % 1,30 % 0,90 %

Calcul des droits

Salaire de référence (prix d’achat d’un point) valeur 2015 15,2589 €

Valeur du point à effet du 1er avril 2015 1,2513 €

Les paramètres communs AGIRC - ARRCOPourcentage d’appel des cotisations de retraite Les cotisations sont appelées à raison de 125 % du taux contractuel.

Paiement tardif des cotisations de retraiteDes majorations de retard sont appliquées sur les cotisations au taux de 0,60 % par mois de retard si le règlement est effectué après expiration des délais qui vous sont fixés chaque trimestre. Le montant minimal des majorations est de 90 €.

Production tardive de la déclaration nominative annuelle (DNA)Des pénalités de retard sont calculées à compter de la date limite de retour, au taux de 1 % par mois de retard, sur la base revalorisée des cotisations de la dernière année civile.