Upload
unedic
View
2.230
Download
3
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Les Paramètres Utiles présentent les informations générales, statistiques et financières relatives aux contributions, aux allocations ainsi que des données fiscales et sociales.
Citation preview
contributionsCONTRIBUTIONS DE L’AC ET COTISATIONS AGS- assiette, plafonds, taux d’appelCONTRIBUTION SPÉCIFIQUE
P. 1
P. 4
P. 7 et 8
P. 3
allocationsLES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE CHÔMAGE- ARE- aides
- durées
ÂGES LIMITESD’INDEMNISATION
LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES- CSP
SOLIDARITÉ
LES AIDES DE PÔLE EMPLOI
P. 2
P. 6
P. 9
P. 16
P. 10
autres paramètres utilesLES RETENUESSOCIALESALLOCATION MAXIMALE
AUTRES PARAMÈTRES renseignements financiers
FLUX FINANCIERS DU RAC EN 2011
DEMANDEURS D’EMPLOI
ALLOCATAIRES
AFFILIÉS
RÉPARTITION DES ALLOCATAIRESET CARACTÉRISTIQUES
STATUTS D’ACTIVITÉ
P. 11
informations statistiques
P. 12
P. 13
P. 15
P. 14
P. 5
Changements ou nouveautés
par rapport à l’édition précédente
1
Sécurité sociale Mensuel : 3 031 e Moyen journalier théorique : 99,65 e (x12/365)
Assurance chômage Mensuel : 12 124 e Moyen journalier théorique : 398,60 e (x12/365)
RÉPARTITION EMPLOYEUR SALARIÉ
Assurance chômage depuis le 01/01/2007 6,40% 4,00% 2,40%
AGS depuis le 01/04/2011 0,30% 0,30% -
Les contributions sont calculées sur la même assiette que celle retenue pour les cotisations de Sécurité sociale, plafonnée à 4 fois le plafond de Sécurité sociale.
taux* d’appel des contributions et cotisations
* + annexes 8 et 10 : Taux : 10,80% - Employeur : 7% - Salarié : 3,80%
assiette
contributions
plafonds du 01/01/2012 au 31/12/2012
Licenciement économique sans proposition par l’employeur du CSP :CONTRIBUTION SPÉCIFIQUE
* SJR : Salaire Journalier de Référence - ** Salaire brut + charges patronales
CSP 60 X SJR* 3 mois de salaire**, si acceptation sur proposition de Pôle emploi
CONTRIBUTIONS DE L’AC ET COTISATIONS AGS
allocations
Pourcentage de revalorisation du salaire de référence au 01/07/2012 : 2,0%Partie fixe (ARE) : 11,57 e
Allocation minimale (ARE) : 28,21 e
Allocation plancher (ARE formation) : 20,22 e
Calcul du montant de l’ARE : 57,4% du SJR ou 40,4% + partie fixe, dans la limite de 75% du SJR
(montant journalier)
Incitation à la reprise d’emploi par le cumul allocation/rémunération
Aide différentielle de reclassement (ADR)(allocataires de 50 ans ou plus, ou indemnisés depuis plus de 12 mois au titre de l’ARE)
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)
L’activité reprise doit procurer un salaire n’excédant pas 85% de la rémunéra-tion précédente. Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brutmensuel de l’emploi reprisPlafond : 50 % des droits à l’ARE restants
Montant : moitié des allocations* (ARE) nettes (après prélèvement des retenues sociales)qui restent à la date du début de l'activité. L'aide est versée en 2 fois
Cumul partiel de la rémunération et de l’allocation si l’activité reprise ne dépasse pas 110 heures de travail par mois et procure moins de 70 % de l’ancien salaire mensuel brut
l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE)
les aides de l’assurance chômage
LES PRESTATIONS DE L’ASSURANCE CHÔMAGE
2* 45 % des allocations jusqu’au 31/12/2012
3
IFilière
Duréed’indemnisation
Duréed’affiliation
II III IV
7 mois(213 jours)
12 mois(365 jours
ou 1820 heures)au cours des 20
derniers mois
16 mois(487 jours
ou 2426 heures)au cours des 26
derniers mois
27 mois(821 jours
ou 4095 heures)au cours des 36
derniers mois
12 mois(365 jours)
23 mois(700 jours)
36 mois(1095 jours)
Pour les 50 ans et +
6 mois(182 jours
ou 910 heures)au cours des 22
derniers mois
Quel que soit l’âge
Durée d’affiliation et période de référence
Durée d’indemnisation
Durée maximum d’indemnisation
Minimum 4 mois d’activité (122 jours ou 610 heures)au cours des 28 derniers mois ou des 36 mois pour les 50 ans et +Egale à la durée d’affiliation
Pour les moins de 50 ans : 24 mois (730 jours)Pour les 50 ans et + : 36 mois (1095 jours)
Régime général, fins de contrat de travail ou procédures de licenciement engagées à compter du 01/04/2009 (convention du 19/02/2009) et à compter du 01/06/2011 (convention du 06/05/2011)
durées
Pour mémoire : fins de contrat ou procédures de licenciement engagées avant le 01/04/2009Régime général, convention du 18/01/2006
allocations
4
ÂGES LIMITES D’INDEMNISATION
Terme de l’indemnisation
Les limites d’âge dépendent de l’année de naissance et évoluent selon la progression suivante :
allocations
A l’âge minimum de départ à la retraite (si justification du nombre de trimestres requis pour bénéficier d’une retraite à taux plein)
A l’âge d’obtention de la retraite à taux plein quel que soit le nombre de trimestres
Année de naissance
1949
1950
Entre le 1er janvieret le 30 juin 1951
Entre le 1er juilletet le 31 décembre 1951
1952
1953
1954
1955
1956
Trimestres*
161
162
163
164
165
165
166
166**
Âge minimum
60 ans
60 ans
60 ans
60 ans et 4 mois
60 ans et 9 mois
61 ans et 2 mois
61 ans et 7 mois
62 ans
62 ans
Âge du taux plein
65 ans
65 ans
65 ans
65 ans et 4 mois
65 ans et 9 mois
66 ans et 2 mois
66 ans et 7 mois
67 ans
67 ans
*Nécessaires pour justifier de la durée requise d’assurance vieillesse - **Sous réserve de modifications
5
LES PRESTATIONS POUR LES LICENCIÉS ÉCONOMIQUES
Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)
Ancienneté d’au moins 1 an dans l’entreprise
Ne peut être inférieur : - ni à 20,22 E*/jour- ni à l'ARE
SJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
*l’allocation plancher (ARE formation)
Indemnité différentielle de reclassement (IDR)Bénéficiaires du CSP Le salaire de l’activité reprise ne peut excéder 85% de la rémunération précédente
Montant : différence entre 30 fois le SJR et le salaire brut mensuel de l’emploi reprisLimitée à 12 mois. Plafonnée à 50 % des droits restants
Reprise d’emploiBénéficiaires du CSP : possibilité d’effectuer despériodes d’activités professionnellesPas de modification du terme du CSP(12 mois après la prise d’effet)
CDD, contrat de travail temporaireDurée par période : 14 jours ou 2 semaines au minimum (10 jours travaillés)Durée totale des périodes : 6 mois maximumSuspension de l’ASP pendant l’activitéReprise du versement à l’issue de cette période
Allocation de sécurisation professionnelle (ASP)Montant ASP pendant 12 mois : 80 % du SJR
Ancienneté de moins d’ 1 an dans l’entreprise
Ne peut être inférieur à 20,22 E*/jourSJR plafonné à 4 fois le plafond de la Sécurité sociale
Montant ASP pendant 12 mois : Montant de l’ARE
allocations
6
Personne seule (x70) : 1 094,10 eCouple (x110) : 1 719,30 e
Allocation temporaire d’attente au 01/01/2012PLAFOND DE RESSOURCES au 01/01/2012Personne seule : 474,93 e - Couple : 712,40 ePar enfant : 142,47 e ou 189,97 e (3e enfant)
15,63 e/jour
6,81 e/jour
Allocation de solidarité spécifique au 01/01/2012- taux simple- majoration
(55 ans et 20 ans d'activité ou 57 ans 1/2 et 10 ans d'activité)
Allocation équivalent retraite au 01/01/2012
Allocation transitoire de solidarité au 01/01/2012
33,74 e/joursoit 1012,20 e/mois
Plafond personne seule (x48) : 1 619,52 eCouple (x69) : 2 328,06 e
11,01 e/jour
LA SOLIDARITÉ
Pourcentage de revalorisation des allocations au 01/01/2012 : 1,7%
33,74 e/joursoit 1012,20 e/mois
Plafond personne seule (x48) : 1 619,52 eCouple (x69) : 2 328,06 e
allocations
Aidesà la recherche d’emploi
Aides à la reprise d’emploi
Aide à la garde d’enfants pour parents isolés(AGEPI)(reprenant un emploi ou une formation)
• Bon de déplacement et/ou de transport : 0,20 e/kmDéplacement de plus de 60 km A/R (20 km A/R pour les DOM)
• Aide au financement du permis de conduire plafonnée à 1 200 E versée en 3 fois (RSA : 1 500 E)Plafond annuel : 200 E
• Déplacement : 0,20 e/km ou coût transport en commun
• Double résidence• Déménagement
Plafond : 1 000 E (RSA : 2 100 E) - Durée : 3 mois60 km A/R (20 km A/R pour les DOM)
Plafond : 1 200 E (RSA : 2 100 E)Plafond : 1 500 E
Plafond annuel global : 2 500 E(RSA pas de plafond)
Intensité travail ou formation :• entre 15 h et 35 h/sem. : 400 e pour 1 enfant, 460 e pour 2 et 520 e pour 3 ou plus (RSA pour 1 enfant : 500 e ; pour 2 : 580 e ; pour 3 : 660 e)• inférieure à 15 h/sem. (ou 64 h/mois) : 170 e pour 1 enfant, 195 e pour 2 et 220 e pour 3 ou plus(RSA pour 1 enfant : 212 e ; pour 2 : 246 e ; pour 3 : 280 e)
60 km ou 2 heures A/R
LES AIDES DE PÔLE EMPLOI
7
allocations
Préparation opérationnelle à l’emploi (POE)et Action de formation préalable au recrutement (AFPR)Bénéficiaire : l’employeur
Aide forfaitaire à l’employeur dans le cadre du contrat de professionnalisation
Action de formation conventionnée par Pôle emploi (AFC)
Aide individuelle à la formation (AIF)
Aide aux frais associés à la formation (AFAF)
Aide à la validation des acquis de l’expérience (VAE)
Rémunération des formations de Pôle emploi (RFPE)
Rémunération de fin de formation (RFF)
Aide moyenne pour une durée moyenne de 600 heures : 3 000 E
Coût moyen de prise en charge : 640 E
2000 e par contrat de professionnalisationVersement de 1000e à la fin du 3e mois et du 10e mois
• Transport : 0,20 e/km (RSA : 0,30 e/km) X nb de déplacements A/R pendant la formation
• Repas : 6 e/jour (RSA : 8 e)• Hébergement : 30 e/nuitée (RSA : 40 e)
Plafond tous frais confondus : 665 E /mois2 500 Epour toute la durée de la formation (RSA : 3 500 e)
(minimum 60 km A/R - 20 km A/R pour les DOM)
LES AIDES DE PÔLE EMPLOI
Formation limitée à 400 heures Montant* limité à :• 5 e TTC/h de stage si la formation est réalisée par le futur employeur • 8 eTTC/hde stage si la formation est réalisée par un organisme externe à l’entreprise* montant forfaitaire en cas de POE cofinancée par un OPCA
652,02 e/mois pour 1 formation à temps plein d’un an ou plus
8
Même montant que l'ARE formation limité à 652,02 e/moisDurée ARE formation + RFF limitée à 3 ans
Montant des frais pédagogiques restant à la charge des bénéficiaires
allocations
9
ARE
A TITRE INDICATIF
228,80 e
AER/ASSATA/ATSARE
SS
CSG*
CRDS*
Retraitecomplémentaire
-6,2%** des allocations
x 0,98250,5% des allocations
x 0,9825
3%du SJR
AREFASR/ATP/ASP Préretraites*** Seuil d’exonération
-
-
-
3%du SJR
1,7% des allocations7,5% de
l’allocation brute
0,5% del’allocation brute
-
47 e
28,21 e
-
-
-
-
Uniquement pour l’ARE : 47 e
Uniquement pour l’ARE : 47 e
autres paramètres utilesLES RETENUES SOCIALES
SUR LES ALLOCATIONS au 01/07/2012
ALLOCATION MAXIMALE
* Pas de CSG ni CRDS pour personnes non imposables dont revenu fiscal inférieur à un certain barème, variable selon nombre de personnes à charge** CSG à 3,8% pour personnes non imposables dont revenu fiscal supérieur à un certain barème, variable selon nombre de personnes à charge*** Pour les préretraités admis avant le 11/10/07 : SS = 1,7% des allocations | CSG = 6,6 % de l'allocation brute ; taux réduit = 3,8 % | CRDS = 0,5% de l'allocation brute
Seuil d'exonération = 47 EPour les assurés au régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle, une cotisation supplémentaire est prévue (1,50 % depuis le 1er janvier 2012)
Maximum théorique du 01/01/2012 au 31/12/2012 (montant journalier)
10
Taux horaire : 9,40 e Taux journalier : base 151,67 heures : 47,00 ebase 169 heures : 52,37 e
Mensuel : base 151,67 heures : 1 425,67 e
base 169 heures : 1 588,60 e
3,49 e
Personne seule : 474,93 eCouple : 712,40 e
par enfant : 142,47 e ou 189,97 e (3e enfant)
1ère année d’activité : 7 111 e (mensuel : 592,58 e)2e année d’activité : 10 666 e (mensuel : 888,83 e)
652,02 e par mois
Accidents du travail : 0,04 eVieillesse : 0,26 e
Prestations familiales : 0,08 eMaladie maternité décès : 0,21 e
4,84 e/effectif ≤ 250 salariés4,33 e/effectif > 250 salariés
60% de la rémunération horaire brute avec plancher de 6,84 e
75% de la rémunération horaire brute2,90 e par heure indemnisée
Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle depuis le 01/01/2004
Taux horaire allocation spécifique de chômage partiel au 01/03/2012
Allocation conventionnelle de chômage partiel au 01/01/2009
Cotisations sociales par heure de stage au 01/01/2012
RSA au 01/01/2012
0,59 e
SMIC au 01/07/2012
Minimum garanti au 01/07/2012
Base forfaitaire créateur d’entreprise au 01/01/2012
Allocation complémentaire d’activité partielle de longue durée au 01/03/2012
Personne seule + 1 enfant : 237,47 e
autres paramètres utiles
11
(en milliers)TAUX D’ÉVOLUTION ANNUEL
Potentiel indemnisable (DEFM A, B, C + DRE*)
dont DEFM catégorie Aselon l’âge :
moins de 25 ansde 25 à 49 ans50 ans et plus
dont DEFM catégorie B, Cdont DRE
informations statistiquesDEMANDEURS D’EMPLOI
MOIS DE DÉCEMBRE 2011
4 414,4
2 848,3
451,51 799,7
597,1
1 405,1161,0
2,7%
5,4%
2,9%3,1%
15,6%
5,7%-39,5%
* Dispensés de recherche d’emploiSources : Pôle emploi, Dares Champ : France Métropolitaine, données CVS-cjo
16%
63%
21%
12
(en milliers)
ALLOCATAIRES
Ensemble des demandeurs d’emploi (DEFM A, B, C, D, E) + DRE
MOIS DE DÉCEMBRE 2011 (DONNÉES BRUTES EN MILLIERS)
Ensemble demandeurs d’emploi
(4 915,2)
Allocation
Taux d’évolution
annuel
2 837,1TOTAL 3%
* non significatif Source : FNA, données brutes - France Métropolitaine
Chômeurs non indemnisés(1 520,2)
ChômeursAssurance chômage
(2 196,0)
Chômeurs indemnisés (2 630,8)
CRP, CTP (71,4)
Formation RAC (91,8)
Formation Hors RAC (37,1)
Chômeurs ACSOLIDARITÉ
CSP/CRP/CTP
FORMATION(RAC)
FORMATION(hors RAC)
PRÉRETRAITE
2 199,7345,3
46,638,10,20,90,0
22,91,2
34,35,87,2
91,40,40,1
13,315,96,61,25,40,40,2
4%5%
14%-23%
ns*-12%
ns*ns*ns*
-40%-40%-41%
5%ns*
-21%54%10%ns*
32%-21%-51%-13%
Préretraites ÉTAT (6,0)
ARE-AUD-ACAASSATAAERATS
AFSPAEPE
ASPASP ARE
ASRASR ARE
ATPAFR AREF
AFFRSP
RFPEAFDEF
RFFASS-F
ASFNEPRP
ACO
Chômeurs non indemnisés(2 078,1)
Chômeurs Solidarité(431,1)
ChômeursAssurance chômage
(2 199,7)
informations statistiques
13
136 770198 128
1 249 5451 586 133
* Y compris activités extra-territoriales | ** Y compris l’agriculture Source : Pôle emploi, statistique annuelle des établissements affiliés
TAUX D’ÉVOLUTION ANNUEL(en pourcentage)
Etablissements Salariés
3 023 1371 462 275
11 890 69516 383 157
Nombred’établissements
-2,1-1,7-0,7
-0,9
-1,9-0,91,70,8
Nombrede salariés
IndustrieConstructionTertiaire*Ensemble**
AU 31/12/2010 - CHAMP UNÉDIC
AFFILIÉS
secteur industriel, construction et secteur tertiaire* (hors CMSA) en métropole
IndustrieConstruction
Tertiaire*Ensemble**
79%
12%
73%
9% 9%
18%
informations statistiques
14
informations statistiques
0 50000 100000 150000 200000050000100000150000200000
60 ans et plus55 à 60 ans50 à 55 ans45 à 50 ans40 à 45 ans35 à 40 ans30 à 35 ans25 à 30 ans20 à 25 ansmoins de 20 ans
RÉPARTITION DES ALLOCATAIRES ET CARACTÉRISTIQUES
HOMMESFEMMES2011 - LA PYRAMIDE EST CONSTRUITE SUR LES DONNÉES ARE-AREF
• Les bénéficiaires de l'ARE en 2011 percevaient un salaire journalier brut de 63 € (soit en équivalent mensuel 1 922 €) avant leur inscription.• Leur allocation journalière brute s'élève à environ 37 € et ils sont indemnisés en moyenne 25 jours par mois. Ils perçoivent donc environ 925 € brut par mois.
• Leur indemnisation dure en moyenne 10 mois et dans 34% des cas, la fin de l’indemnisation correspond à la fin des droits.Source : FNA - Champ : France entière
15
informations statistiques
Effectifs 2010(en milliers)
Dont :19 734 CDI2 183 CDD477 intérimaires341 apprentis Source : Insee, enquête Emploi 2010 - Champ : France métropolitaine
STATUTS D’ACTIVITÉ
Population active : 28 345
Dont60 anset plus12 965
Nonsalariés
2 957
Populationen âge de travailler (1)
49 986
Chômeurs(2)
2 653
Inactifs(3)
21 640
Salariés22 735
Population sans emploi :
24 293
(1) Population des 15 ans ou plus(2) Chômage au sens du BIT(3) Ne travaillant pas (retraités,étudiants,…)et ne recherchant pas activement un emploiou n’étant pas disponible pour en occuper un
Actifsayant
un emploi25 692
16
Allocations (avant précompte retraite)
ARE, AREF, AUD, ACA (dont UE)
CSP/CRP/CTP
autres mesures
Remboursement indus
Aides
Cotisations retraites sur alloc. (précompte déduit)
Frais de gestion (dont fonctionnement Pôle emploi)
Charges financières
renseignements financiers
AGS en 2011 (en millions d’euros)Avances Garantie des Salaires : 1 865 - Cotisations AGS : 1 498
Variation de trésorerie
FLUX FINANCIERS DU RAC EN 2011(en millions d’euros)
ContributionsAutres produits et conventions diversesContributions entreprise CRPRecettes (autres que techniques)
DÉPENSES
Allocations
28 296
Cotis. retraites sur alloc. 1 600Frais de gestion 3 078Charges financières 163
Source : Equilibre Technique Unédic - Mai 2012
31 84331 169
253342
79 Aides 1 101
Remboursement indus -824
RECETTES (Dépenses)
33 41428 296
26 8751 37645
-824 1 101
1 6003 078
163-1 571
Sigles et abréviations utilisés dans les Paramètres Utiles
AC Assurance chômageACA Allocation chômeur âgéACO Allocation complémentaireADR Aide différentielle de reclassementAEPE Aide exceptionnelle Pôle emploiAER Allocation équivalent retraiteAFAF Aide aux frais associés à la formationAFC Action de formation conventionnée (par Pôle emploi)AFDEF Allocation en faveur des demandeurs d’emploiAFE Aide forfaitaire à l’employeur AFF Allocation de fin de formationAFPR Action de formation préalable au recrutementAFR Allocation de formation - reclassementAFSP Allocation du fonds spécifique provisoireAGEPI Aide à la garde d’enfants pour parents isolésAGS Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariésAI Allocation d’insertionAIF Aide individuelle à la formationANI Accord national interprofessionnelAPLD Activité partielle de longue duréeARE Allocation d’aide au retour à l’emploiARCE Aide à la reprise ou à la création d’entrepriseAREF Allocation d’aide au retour à l’emploi (formation)AS FNE Allocation spéciale du Fonds national de l’emploiASC Allocation spécifique de conversionASP Allocation de sécurisation professionnelleASR Allocation spécifique de reclassementASS Allocation de solidarité spécifiqueATA Allocation temporaire d’attenteATP Allocation de transition professionnelleATS Allocation transitoire de solidarité
AUD Allocation unique dégressive
CMSA Caisses de mutualité sociale agricoleCRDS Contribution au remboursement de la dette socialeCRP Convention de reclassement personnaliséCSG Contribution sociale généraliséeCSP Contrat de sécurisation professionnelleCTP Contrat de transition professionnelle
DARES Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiquesDEFM Demandeurs d’emploi en fin de mois DRE Dispensés de recherche d’emploi
FNA Fichier national des Assédic
IDR Indemnité différentielle de reclassement
OPCA Organisme paritaire collecteur agréé
POE Préparation opérationnelle à l’emploiPRP Préretraite progressive
RAC Régime d’assurance chômageRFF Rémunération de fin de formationRFPE Rémunération des formations de Pôle emploiRSA Revenu de solidarité activeRSFP Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle
SJR Salaire journalier de référenceSMIC Salaire minimum interprofessionnel de croissanceSS Sécurité sociale
UE Union européenne
VAE Validation des acquis de l’expérience
glossaire
Réf :
DA
J 750
/1er
juill
et 2
012
® -
imp.
IRO
PA
4 rue Traversière 75012 Pariswww.unedic.org N° 2011/40221