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Parc naturel régional Médoc - Accueil · 24 Nuit des Carrelets Territoires imaginaires en 2019, Pays-Pnr Médoc à partir 2020 50 000 € 16 000 € 2018 12 000 € 2019 CP 05/2019

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N° INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF (€) COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS SERVICES THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

1 Cluster Composite : étude de structuration Communauté de

communes Médoc

Cœur de Presqu'Ile

30 000 € 15 000 € CP 11/2018 ECONOMIE FILIERES

2 Cluster Composite : animation, mutualisation, innovation, communication

et évènementiels

Cluster Composite -

Association du Cluster

300 000 € ECONOMIE FILIERES / INNOVATION / EMPLOI

FORMATION / AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

3 Système alimentaire médocain :

valorisation filière élevage, installation d'agriculteurs, jardins partagés,

ateliers de production collective, valorisation des producteurs locaux et

appui à la commercialisation en circuits courts, programme

d’accompagnement à l’introduction de produits locaux dans les cantines

scolaires et en restauration hors domicile, programme d’accompagnement

à une alimentation saine et de qualité accessible à tous, ...

Pays-Pnr Médoc 140 000 € Selon actions : AAP circuits courts ou règlement DATAR AMENAGEMENT DU TERRITOIRE /

AGRICULTURE CIRCUITS COURTS

4 Plateforme des saisonniers agricole-viticulture et tourisme (animation et

mise en œuvre des actions du plan)

Pays-Pnr Médoc 90 000 € 10 000 € maxi Dépenses éligibles : volet tourisme 40 000 € TOURISME

5 Projet vivre et travailler en Médoc (réseau d'accueil en Médoc, sessions

d'accueil de porteurs de projets)

Pays-Pnr Médoc /

Association des tiers-

lieux

70 000 € 20 000 € AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

6 Pôle de compétences, coopération d'acteurs de l'ESS Association Fédération

Médoc Initiatives

(FMI)

38 969 € (2018)

39 460 € (2019)

19 406€ (2018)

9 865 € (2019)

CP 03/2018 et 05/2019 ESS

7 Création du tiers lieu WIH à Hourtin Association Wih

Coworking

184 000 € 73 600 € CP 04/2018 AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Contrat de dynamisation et de cohésion

du Territoire Médoc

2019-2021

Axe 1 : Cultiver l’initiative économique et l’innovation territoriale, appuyer la montée en compétence et favoriser l’emploi

Projets structurants :

Projets en amorçage :

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N° INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF (€) COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS SERVICES THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

ECONOMIE / PECHE

ECONOMIE FILIERES / INNOVATION

EMPLOI FORMATION

EMPLOI FORMATION

NUMERIQUE / ESS

8 Construction d'un centre aquatique intercommunal à Lesparre Médoc Communauté de

communes Médoc

Cœur de Presqu'île

7,2 M € 500 000 € CP 11/2018 SPORT

9 Expérimenter de nouvelles offres de déplacements en Médoc : l'auto-stop

organisé ou nouvelles solutions alternatives

Pays-Pnr Médoc 50 000 € 20 000 € MOBILITE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

10 Ludobibilothèque du Temple Commune du Temple 190 626 € Dépenses éligibles : volet médiathèque CULTURE

11 Coopération d'acteurs, préfiguration du réseau des acteurs culturels en

Médoc (RACAM)

Association Ecole de

musique Arpège

102 630 € 20 000 € CP 05/2019 ESS

MOBILITE / AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

SPORT

SANTE / NUMERIQUE / AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

Axe 3 : Structurer le projet territorial de santé et développer la e-santé

Axe 4 : Redynamiser les villes et bourgs du Médoc par une approche transversale (services, urbanisme, logement/habitat, commerces, espaces publics, transition énergétique, mobilité…) et territoriale

> Appui à l'exercice regroupé avec la création de MSP ou de Communautés professionnelles territoriales de santé, suite à l'enquête sur le 1er recours et à l'appui aux projets émergents

> Numérique en santé, déploiement de la télémédecine, suite à l'enquête sur le 1er recours et à l'appui aux projets émergents

Projets en amorçage :

Projets structurants :

Axe 2 : Atteindre un niveau d’équipements et de services structurants nécessaires à l’attractivité du territoire

Projets structurants :

> Projets de développement économique territorial liés au Grand Port Autonome de Bordeaux, dont l'installation d'ostréiculteurs dans le marais du Conseiller au Verdon-sur-Mer - Communauté de communes Médoc

Atlantique et Grand Port Maritime de Bordeaux. En lien avec le contrat des collectivités avec le Grand Port Autonome de Bordeaux.

> Pôle applicatif d'innovation sur les composites et systèmes embarqués pour le nautisme et le naval, projet Clabe et Race - Entreprise Lalou Multi, chantier naval de l'estuaire, CMP, Madintec, ...

> Etude d'opportunité/faisabilité pour un équipement de formation sur la digitalisation des métiers de la plaisance - Communauté de communes Médoc Atlantique

> Etude d'opportunité/faisabilité pour équipement de formation et/ou d'innovation dédié à la filière bois et dérivés - Communauté de communes Médullienne

> Projets de tiers-lieux-espace de co-working portés par des collectifs d'acteurs (ex : L'Escale à Castelnau, Montalivet, projet à Moulis)

> Réflexions sur les mobilités alternatives et inclusives (plan de mobilité rural, potentiel d'organisation d'une offre de mobilité par le fleuve, ...) - Pays Médoc et Communautés de communes

> Projet d'équipement aquatique, suite à l'étude de faisabilité - Communauté de communes Médullienne

Projets en amorçage :

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N° INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF (€) COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS SERVICES THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

12 Réhabilitation du front de mer à Soulac : aménagement d'une voie

cyclable, tranche 1

Commune de Soulac

sur Mer

25% maxi Dépenses éligibles : voie verte TOURISME

13 Animation de l'OPAH-RU Communauté de

communes

Médullienne

225 000 € 45 000 € maxi HABITAT

14 Animation de l'OPAH-RU Communauté de

communes Médoc

Cœur de Presqu'île

331 320 € 45 000 € maxi HABITAT

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N° INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF (€) COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS SERVICES THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

REVITALISATION / AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

REVITALISATION / AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

HABITAT

ESS

CIRCUITS COURTS

TOURISME

15 Création de la Maison du Pnr (vitrine de l'innovation locale, centre

administratif), phase 1 : acquisition d'une ancienne ferme à St Laurent-

Médoc

Syndicat mixte Pays

Médoc-Pnr

277 500 € 222 000 € CP 11/2017 ENVIRONNEMENT

16 Aménagement et valorisation touristique du phare de Grave au Verdon-

sur-Mer

Conservatoire du

Littoral

750 000 € 225 000 € ENVIRONNEMENT / TOURISME

17 Démarche collective de structuration de l'organisation touristique

territoriale

Offices du tourisme,

Communautés de

communes

90 500 € (Médoc

Atlantique)

28 950 € (Médoc

Atlantique)

Appel à projets "nouvelle organisation touristique territoriale"

(NOTT)

CP 07/2018

TOURISME

18 Gestion du trait de côte de la Pointe Médoc :

- programme de stratégie locale de gestion de la bande côtière

- restauration dunaire à Montalivet

- réensablement du cordon dunaire à Carcans-Plage

Communauté de

communes Médoc

Atlantique

4 514 469 816 475 € CP 11/2018 ENVIRONNEMENT

19 Aménagement du plan plage nature du Lion à Lacanau-Océan Communauté de

communes Médoc

Atlantique

272 015 € CP 10/2018 ENVIRONNEMENT

20 Etude d'aménagement durable des stations du Lac Carcans-Hourtin Communauté de

communes Médoc

Atlantique

27 650 € CP 10/2018 ENVIRONNEMENT

Axe 5 : Développer et diversifier l’économie touristique, consolider les offres territoriales à travers la « destination Médoc »

> Démarche de revitalisation des centres-bourgs et de renforcement des centralités, action collective de proximité en faveur de l'artisanat et du commerce - Pays-Pnr Médoc, communautés de communes

> Appel à projets "revitalisation centres-villes et centres-bourgs" (Lesparre et Pauillac)

> Projet de création de logements publics sur des communes (ex Castelnau)

> Projet d'épicerie sociale et solidaire ( ex Listrac-du-Médoc)

> Projet de valorisation des ressources locales (ex au Porge)

> Réhabilitation du front de mer à Soulac : aménagement d'une voie cyclable, tranche 2 - Commune de Soulac-sur-Mer

Projets structurants :

Projet en amorçage :

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N° INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF (€) COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS SERVICES THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

21 Valorisation de l'Anse de la Chambrette au Verdon-sur-Mer, par une liaison

douce reliant l'entrée de la plage à la bande verte du port de plaisance

Communauté de

communes Médoc

Atlantique

613 900 HT 98 800 € maxi Dépenses éligibles : 494 000 € HT

Sous réserve de liaison cyclable entre le départ de la vélodysée à la

sortie du bac et le port de plaisance

TOURISME

22 Création d'une offre oenotouristique Cave coopérative la

Rose de Pauillac

276 000 € 55 200 € CP 05/2019 TOURISME

23 Open Art Go : visite des sites patrimoniaux du Médoc par réalité augmenté,

site test de Fort Cussac (UNESCO, Verrou Vauban)

ZoeTV 120 000 € 10 000 € PATRIMOINE / AMENAGEMENT DU

TERRITOIRE

24 Nuit des Carrelets Territoires imaginaires

en 2019, Pays-Pnr

Médoc à partir 2020

50 000 € 16 000 € 2018

12 000 € 2019

CP 05/2019 CULTURE

TOURISME

ESS

CULTURE

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

ENVIRONNEMENT

Syndicat mixte Pays

Médoc -Pnr

0,5 ETP 12 500 € maxi 2018 : 12 500 € (CP 07/2018), 2019 : 12 500 € (CP 04/2019)

Syndicat mixte Pays

Médoc -Pnr

1 ETP 25 000 € maxi 2018 : 15 313 € (CP 11/2018)

2019 : 6 mois, à partir de juillet

Syndicat mixte Pays

Médoc -Pnr

1 ETP 25 000 € maxi 2018 : 20 877 € (CP 11/2018)

2019 : prolongation 9 mois / AAP NOTT

Syndicat mixte Pays

Médoc -Pnr

1 ETP 25 000 € maxi 2019 : 3 mois, à partir d'octobre

Syndicat mixte Pays

Médoc -Pnr

0,5 ETP 12 500 € maxi 2019

Chef-fe de projet territorial - animation du contrat

Chef-fe de projet "économie-emploi-formation"

Chargé-e de mission thématique "tourisme"

Chargé-e de mission thématique "paysage-urbanité centres-bourgs"

Chargé-e de mission thématique "système alimentaire territorial"

LEADER

Pour mettre en œuvre ce plan d'actions, la Région cofinancera une ingénierie généraliste (chef de projet territorial - animation du contrat) et thématique, en particulier en support des chantiers clés identifiés en matière de développement économique et

d'attractivité. Ce cofinancement tiendra compte de la vulnérabilité du territoire et fera l'objet d'un dialogue de gestion annuel.

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INGENIERIE

INGENIERIE DU CONTRAT 2018-2019

> Etude d'accostage des bateaux de croisière fluviale à Port Médoc - Communauté de communes Médoc Atlantique

> Projet de création de solution d'habitat éco-construit - Association EH-CO

> Projet de valorisation de l’Estuaire par un itinéraire d’art contemporain - Fonds de dotation Art Contemporain

> Etude d'opportunité/de faisabilité pour le projet de valorisation du domaine de Peysoup autour de l'économie, l'agricole, l'éducation à l'environnement

> Création de la Maison du Pnr, phase 2 : études et travaux d'aménagement - Pnr Médoc

Projets en amorçage :

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N° INTITULE DE L'OPERATION MAITRE D'OUVRAGE COUT ESTIMATIF (€) COFINANCEMENT

REGIONAL ESTIME (€)

OBSERVATIONS SERVICES THEMATIQUE, POLITIQUES REGIONALES

Soutien aux projets

retenus en comité de

programmation

LEADER et répondant

aux priorités

régionales

230 147,12 € maxi

(dont l'ingénierie)

Engagement des opérations en CP

Syndicat mixte Pays

Médoc-Pnr

1 ETP 10 000 € maxi 2018 : 10 000€ (CP 07/2018), 2019 : 10 000 € (CP 04/2019)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE INGENIERIE /

LEADER

LEADER - Contrepartie régionale

Chargé de mission Leader

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1

CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DE LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS POUR L’ACCUEIL DE TÉLÉTRAVAILLEURS

ENTRE

A l’ouest co-working

1 rue Edmond About

33680 LACANAU

Représenté par Mme Cécile Lecoeur

Ci-après dénommée « Le Tiers-lieu » ou « Le co-contractant »

ET

Le Syndicat Mixte du Pays Médoc, 21 rue du Général de Gaulle 33 112 SAINT LAURENT

MEDOC

Ci-après dénommée « Pays Médoc »

Dûment représentée par son Président, Monsieur Henri SABAROT, habilité à la signature

de la présente par délibération du Comité Syndical du 4 juin 2019,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Les tiers-lieux sont des espaces de travail partagé équipés en mobiliers, outils et services

mis à la disposition de professionnels, notamment des salariés qui travaillent en partie ou

totalement à distance de leur employeur, tout en maintenant leur liaison avec celui-ci grâce

aux outils numériques.

La présente convention porte sur l’utilisation, par les personnels du Pays Médoc (salariés,

stagiaires, services civiques…), des services proposés par le tiers-lieu co-contractant. La

liste des personnels est annexée à la présente convention. En cas d’évolution, la liste

modifiée lui sera transmise.

ARTICLE 2 : Adhésion

Le Pays Médoc s’engage à s’acquitter, auprès du co-contractant, d’une cotisation

d’adhésion annuelle dont le montant est fixé à 15 euros.

ARTICLE 3 : Nature des services rendus

Le tiers-lieu s’engage à mettre à disposition les services suivants :

- Un espace de travail équipé de table et chaise

- Une salle de réunion équipée de tables et chaises

- Une connexion Internet garantissant pour le travailleur un débit minimum de 2 Mb/s

avec accès wifi ou filaire

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2

- La possibilité de disposer d'une ligne téléphonique

- La possibilité d’imprimer des documents dans des quantités raisonnables

Le télétravailleur aura libre accès au tiers-lieu, après avoir réservé l’espace de travail (au

moins la veille de l’utilisation) ou la salle de réunion et bureau individuel et privatisé (au

moins 72h avant l’utilisation), dans le respect de l’amplitude horaire du tiers-lieu.

Le tiers-lieu s’engage à accéder à toute demande de réservation du télétravailleur, en

fonction de la disponibilité de ses locaux.

Les personnels du Pays Médoc s’engagent à respecter les chartes de valeur, règlement

intérieur, ou tout autre document qui garantissent une bonne utilisation du tiers-lieu.

ARTICLE 4 : Montant et modalités de versement

Les tarifs des prestations sont fixés selon la grille suivante (en euros HT) :

Types de

locaux Durée Tarif - A l’Ouest coworking

Salle de

réunion

½ journée Séquence de 1 à 4 h - 6 € / personne présente

1 journée Séquence + de 4 h/ journée – 10€ /personne présente

Bureau

individuel

½ journée 8 €

1 journée 15 €

Bureau

individuel et

privatisé

2h 12€

Journée 35€

Le montant annuel maximum des prestations à exécuter en application de la présente

convention est limité à 1 000 euros HT.

Le tiers-lieu transmettra au Pays Médoc au moins une facture par an, sur une période du

01-01 au 31-12. Toutefois, pour des raisons de gestion et de trésorerie, il peut adresser

plusieurs factures dans l’année, à sa convenance (atteinte d’un montant seuil, une facture

par trimestre…), dans une limite de 6 factures annuelles.

La facture sera accompagnée d’un relevé de présence.

Le paiement de la prestation sera assuré par mandat administratif, sur la base de la

transmission d’une facture. La facture sera adressée à [email protected]

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

ARTICLE 5 : Assurances et accessibilité

Le tiers-lieu déclare expressément souscrire une assurance couvrant les dommages

occasionnés aux personnels du Pays Médoc, aux biens leur appartenant en propre et aux

matériels du Pays Médoc sur le site de l’espace de travail partagé.

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3

Le Pays Médoc s’est engagé, avant toute exécution de la présente convention, à contrôler

que ses personnels disposent d’une assurance multirisque couvrant les dommages dont ils

seraient responsables à l’égard du co-contractant.

ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle est

valable jusqu’au 31 décembre 2019 inclus et sera renouvelable 3 fois pour une durée de 1

an par tacite reconduction.

ARTICLE 7 : Modifications, résiliation, litiges

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,

définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera

les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre

en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er.

A chaque date anniversaire et à la demande du tiers-lieu co-contractant, le Pays Médoc

s’engage à examiner l’opportunité d’une évolution de la grille tarifaire.

La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas :

- d’inexécution par l’autre partie d’une ou plusieurs de ses obligations.

- de changement du mode de gestion du tiers-lieu. Dans ce cas, une nouvelle

convention sera mise en place, identique sur le fond à la présente.

Elle pourra également être résiliée sans motif, à la demande de l’une des parties, sous

réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation ou l’exécution

de la présente convention, les parties s’obligent préalablement à toute instance de trouver

un accord amiable.

Fait à ……………….., le ……………………….

Pour le Pays Médoc,

Henri SABAROT

Pour A l’Ouest,

Cécile LECOEUR

ANNEXE 1 : Liste des personnels et collaborateurs du Pays Médoc pouvant fréquenter les

tiers lieux

Raphaël GARCIA – Patxi BADIOLA – Claire MOUROUX – Caroline PINTO – Charlotte

PIFAUDAT – Sylvia MARCHAIS – Marjorie BRUN – Nadia LABARRERE – Lionel BITSH –

Aurélie HOCHEUX – Clémence MENEGAZZI – Laetitia MALOUBIER - Fantine DEPREZ -

Raphaël CUBERTAFOND - Mathilde LEVIELLE - Théodore PERRON

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CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DE LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS

POUR L’ACCUEIL DE TÉLÉTRAVAILLEURS

ENTRE

Cocotte Minute co-working

19, rue Jean Jacques Rousseau

33 340 LESPARRE MEDOC

Représentée par Mme Mélissa Bernard

Ci-après dénommée « Le Tiers-lieux » ou « Le co-contractant »

ET

Le Syndicat Mixte du Pays Medoc, 21 rue du Général de Gaulle 33 112 SAINT

LAURENT MEDOC

Ci-après dénommée « Pays Medoc »

Dûment représentée par son Président, Monsieur Henri SABAROT, habilité à la signature

de la présente par délibération du Comité Syndical du 4 juin 2019,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Les tiers-lieux sont des espaces de travail partagé équipés en mobiliers, outils et services

mis à la disposition de professionnels, notamment des salariés qui travaillent en partie ou

totalement à distance de leur employeur, tout en maintenant leur liaison avec celui-ci

grâce aux outils numériques.

La présente convention porte sur l’utilisation, par les personnels du Pays Médoc (salariés,

stagiaires, services civiques…), des services proposés par le tiers-lieu co-contractant. La

liste des personnels est annexée à la présente convention. En cas d’évolution, la liste

modifiée lui sera transmise.

ARTICLE 2: Adhésion

Le Pays Médoc s’engage à s’acquitter, auprès du co-contractant, d’une cotisation

d’adhésion annuelle dont le montant est fixé à 10 euros.

ARTICLE 3 : Nature des services rendus

Le tiers-lieu s’engage à mettre à disposition les services suivants :

- Un espace de travail équipé de table et chaise

- Une salle de réunion équipée de tables et chaises

1

Page 15: Parc naturel régional Médoc - Accueil · 24 Nuit des Carrelets Territoires imaginaires en 2019, Pays-Pnr Médoc à partir 2020 50 000 € 16 000 € 2018 12 000 € 2019 CP 05/2019

- Une connexion Internet garantissant pour le travailleur un débit minimum de 2

Mb/s avec accès wifi ou filaire

- La possibilité de disposer d'une ligne téléphonique

- La possibilité d’imprimer des documents dans des quantités limités déterminées

par la charte du lieu.

Le télétravailleur aura libre accès au tiers-lieu, après avoir réservé l’espace de travail (au

moins la veille de l’utilisation) ou la salle de réunion (au moins 72h avant l’utilisation),

dans le respect de l’amplitude horaire du tiers-lieu.

au moins la veille de l’utilisation, dans le respect de l’amplitude horaire du tiers-lieu.

Le tier-lieu s’engage à accéder à toute demande de réservation du télétravailleur, en

fonction de la disponibilité de ses locaux.

Les personnels du Pays Médoc s’engagent à respecter les chartes de valeur, règlement

intérieur, ou tout autre document qui garantissent une bonne utilisation du tiers-lieu.

ARTICLE 4 : Montant et modalités de versement

Les tarifs des prestations sont fixés selon la grille suivante (en euros HT):

Types de

locaux Durée Tarif - Cocotte Minute co-working

Salle de

réunion

½ journée 20 €

1 journée 40 €

Bureau

individuel

½ journée 7 €

1 journée 10 €

Le montant annuel maximum des prestations à exécuter en application de la présente

convention est limité à 1 000 euros HT.

Le tiers-lieu transmettra au Pays Médoc au moins une facture par an, sur une période du

01-01 au 31-12. Toutefois, pour des raisons de gestion et de trésorerie, il peut adresser

plusieurs factures dans l’année, à sa convenance (atteinte d’un montant seuil, une

facture par trimestre…), dans une limite de 6 factures annuelles.

La facture sera accompagnée d’un relevé de présence.

Le paiement de la prestation sera assuré par mandat administratif, sur la base de la

transmission d’une facture. La facture sera adressée à [email protected]

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

ARTICLE 5 : Assurances et accessibilité

Le tiers-lieu déclare expressément souscrire une assurance couvrant les dommages

occasionnés aux personnels du Pays Médoc, aux biens leur appartenant en propre et aux

matériels du Pays Médoc sur le site de l’espace de travail partagé.

Le Pays Médoc s’est engagé, avant toute exécution de la présente convention, à contrôler

que ses personnels disposent d’une assurance multirisque couvrant les dommages dont

ils seraient responsable à l’égard du co-contractant.

2

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ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle

est valable jusqu’au 31 décembre 2019 inclus et sera renouvelable 3 fois pour une durée

de 1 an par tacite reconduction.

ARTICLE 7 : Modifications, résiliation, litiges

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,

définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera

les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre

en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er.

A chaque date anniversaire et à la demande du tiers-lieu co-contractant, le Pays Médoc

s’engage à examiner l’opportunité d’une évolution de la grille tarifaire.

La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas :

- d’inexécution par l’autre partie d’une ou plusieurs de ses obligations.

- de changement du mode de gestion du tiers-lieu. Dans ce cas, une nouvelle

convention sera mise en place, identique sur le fond à la présente.

Elle pourra également être résiliée sans motif, à la demande de l’une des parties, sous

réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation ou l’exécution

de la présente convention, les parties s’obligent préalablement à toute instance de

trouver un accord amiable.

Fait à ……………….., le ……………………….

Pour le Pays Médoc,

Henri SABAROT

Pour la Cocotte Minute coworking,

Mélissa BERNARD

ANNEXE 1 : Liste des personnels et collaborateurs du Pays Médoc pouvant fréquenter les

tiers lieux

Raphaël GARCIA – Patxi BADIOLA – Claire MOUROUX – Caroline PINTO – Charlotte

PIFAUDAT – Sylvia MARCHAIS – Marjorie BRUN – Nadia LABARRERE – Lionel BITSH –

Aurélie HOCHEUX – Clémence MENEGAZZI – Laetitia MALOUBIER - Fantine DEPREZ -

Raphaël CUBERTAFOND - Mathilde LEVIELLE - Théodore PERRON

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CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DE LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS

POUR L’ACCUEIL DE TÉLÉTRAVAILLEURS

ENTRE

L’escale tiers lieu

1 avenue Pasteur

33 480 CASTELNAU MEDOC

Représentée par Mme Marie-Hélène BOISSEAU

Ci-après dénommée « Le Tiers-lieu » ou « Le co-contractant »

ET

Le Syndicat Mixte du Pays Medoc, 21 rue du Général de Gaulle 33 112 SAINT

LAURENT MEDOC, dûment représentée par son Président, Monsieur Henri SABAROT,

habilité à la signature de la présente par délibération du Comité Syndical du 4 juin 2019,

Ci-après dénommée « Pays Médoc »

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Les tiers-lieux sont des espaces de travail partagé équipés en mobiliers, outils et services

mis à la disposition de professionnels, notamment des salariés qui travaillent en partie ou

totalement à distance de leur employeur, tout en maintenant leur liaison avec celui-ci

grâce aux outils numériques.

La présente convention porte sur l’utilisation, par les personnels du Pays Médoc (salariés,

stagiaires, services civiques…), des services proposés par le tiers-lieu co-contractant. La

liste des personnels est annexée à la présente convention. En cas d’évolution, la liste

modifiée lui sera transmise.

ARTICLE 2: Adhésion

Le Pays Médoc s’engage à s’acquitter, auprès du co-contractant, d’une cotisation

d’adhésion annuelle dont le montant est fixé à 15 euros.

ARTICLE 3 : Nature des services rendus

Le tiers-lieu s’engage à mettre à disposition les services suivants :

- Un espace de travail équipé de table et chaise

- Une salle de réunion équipée de tables et chaises

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- Une connexion Internet garantissant pour le travailleur un débit minimum de 2

Mb/s avec accès wifi ou filaire

- La possibilité de disposer d'une ligne téléphonique

- La possibilité d’imprimer des documents dans des quantités raisonnables

Le télétravailleur aura libre accès au tiers-lieu, après avoir réservé l’espace de travail (au

moins la veille de l’utilisation) ou la salle de réunion (au moins 72h avant l’utilisation),

dans le respect de l’amplitude horaire du tiers-lieu.

Le tier-lieu s’engage à accéder à toute demande de réservation du télétravailleur, en

fonction de la disponibilité de ses locaux.

Les personnels du Pays Médoc s’engagent à respecter les chartes de valeur, règlement

intérieur, ou tout autre document qui garantissent une bonne utilisation du tiers-lieu.

ARTICLE 4 : Montant et modalités de versement

Les tarifs des prestations sont fixés selon la grille suivante (en euros HT):

Types de

locaux Durée Tarif - L’Escale Tiers-lieu

Salle de

réunion

½ journée 25 €

1 journée 45 €

Bureau

individuel*

½ journée 8 €

1 journée 15 €

* en open space

Le montant annuel maximum des prestations à exécuter en application de la présente

convention est limité à 1 000 euros HT.

Le tiers-lieu transmettra au Pays Médoc au moins une facture par an, sur une période du

01-01 au 31-12. Toutefois, pour des raisons de gestion et de trésorerie, il peut adresser

plusieurs factures dans l’année, à sa convenance (atteinte d’un montant seuil, une

facture par trimestre…), dans une limite de 6 factures annuelles.

La facture sera accompagnée d’un relevé de présence.

Le Pays Médoc se libérera des sommes dues au titre du présent marché par mandat

administratif établi au nom du co-contractant, sur la base d’une facture adressée à

[email protected].

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

ARTICLE 5 : Assurances et accessibilité

Le tiers-lieu déclare expressément souscrire une assurance couvrant les dommages

occasionnés aux personnels du Pays Médoc, aux biens leur appartenant en propre et aux

matériels du Pays Médoc sur le site de l’espace de travail partagé.

Le Pays Médoc s’est engagé, avant toute exécution de la présente convention, à contrôler

que ses personnels disposent d’une assurance multirisque couvrant les dommages dont

ils seraient responsables à l’égard du co-contractant.

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ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle

est valable jusqu’au 31 décembre 2019 inclus et sera renouvelable 3 fois pour une durée

de 1 an par tacite reconduction.

ARTICLE 7 : Modifications, résiliation, litiges

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,

définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera

les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre

en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er.

A chaque date anniversaire et à la demande du tiers-lieu co-contractant, le Pays Médoc

s’engage à examiner l’opportunité d’une évolution de la grille tarifaire.

La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas :

- d’inexécution par l’autre partie d’une ou plusieurs de ses obligations.

- de changement du mode de gestion du tiers-lieu. Dans ce cas, une nouvelle

convention sera mise en place, identique sur le fond à la présente.

Elle pourra également être résiliée sans motif, à la demande de l’une des parties, sous

réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation ou l’exécution

de la présente convention, les parties s’obligent préalablement à toute instance de

trouver un accord amiable.

Fait à ……………….., le ……………………….

Pour le Pays Médoc,

Henri SABAROT

Pour L’Escale Tiers-lieu

Marie-Hélène BOISSEAU

ANNEXE 1 : Liste des personnels et collaborateurs du Pays Médoc pouvant fréquenter les tiers lieux Raphaël GARCIA – Patxi BADIOLA – Claire MOUROUX – Caroline PINTO – Charlotte PIFAUDAT – Sylvia MARCHAIS – Marjorie BRUN – Nadia LABARRERE – Lionel BITSH – Aurélie HOCHEUX – Clémence MENEGAZZI – Laetitia MALOUBIER - Fantine DEPREZ - Raphaël CUBERTAFOND - Mathilde LEVIELLE - Théodore PERRON

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CONVENTION RELATIVE À L’UTILISATION DE LOCAUX ET ÉQUIPEMENTS

POUR L’ACCUEIL DE TÉLÉTRAVAILLEURS

ENTRE

WIH co-working

3 bis rue des ficaires

33990 HOURTIN

Représenté par M. Michel BOULERIS

Ci-après dénommée « Le Tiers-lieu » ou « Le co-contractant »

ET

Le Syndicat Mixte du Pays Medoc, 21 rue du Général de Gaulle 33 112 SAINT

LAURENT MEDOC

Ci-après dénommée « Pays Medoc »

Dûment représentée par son Président, Monsieur Henri SABAROT, habilité à la signature

de la présente par délibération du Comité Syndical du 4 juin 2019,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : Objet de la convention

Les tiers-lieux sont des espaces de travail partagé équipés en mobiliers, outils et services

mis à la disposition de professionnels, notamment des salariés qui travaillent en partie ou

totalement à distance de leur employeur, tout en maintenant leur liaison avec celui-ci

grâce aux outils numériques.

La présente convention porte sur l’utilisation, par les personnels du Pays Médoc (salariés,

stagiaires, services civiques…), des services proposés par le tiers-lieu co-contractant. La

liste des personnels est annexée à la présente convention. En cas d’évolution, la liste

modifiée lui sera transmise.

ARTICLE 2: Adhésion

Le Pays Médoc s’engage à s’acquitter, auprès du co-contractant, d’une cotisation

d’adhésion annuelle dont le montant est fixé à 35 euros.

ARTICLE 3 : Nature des services rendus

Le tiers-lieu s’engage à mettre à disposition les services suivants :

- Un espace de travail équipé de table et chaise

- Une salle de réunion équipée de tables et chaises

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Page 21: Parc naturel régional Médoc - Accueil · 24 Nuit des Carrelets Territoires imaginaires en 2019, Pays-Pnr Médoc à partir 2020 50 000 € 16 000 € 2018 12 000 € 2019 CP 05/2019

- Une connexion Internet garantissant pour le travailleur un débit minimum de 2

Mb/s avec accès wifi ou filaire

- La possibilité de disposer d'une ligne téléphonique,

- La possibilité d’imprimer des documents dans des quantités raisonnables

- Deux badges d'accès au lieu. En cas de perte, le Pays Médoc s’engage à les

racheter au tarif de 40€ pièce.

Le télétravailleur aura libre accès au tier-lieu, après avoir réservé l’espace de travail (au

moins la veille de l’utilisation) ou la salle de réunion (au moins 72h avant l’utilisation),

dans le respect de l’amplitude horaire du tiers-lieu.

Le tier-lieu s’engage à accéder à toute demande de réservation du télétravailleur, en

fonction de la disponibilité de ses locaux.

Les personnels du Pays Médoc s’engagent à respecter les chartes de valeur, règlement

intérieur, ou tout autre document qui garantissent une bonne utilisation du tiers-lieu.

ARTICLE 4 : Montant et modalités de versement

Les tarifs des prestations sont fixés selon la grille suivante (en euros HT):

Types de

locaux Durée Tarif - WIH coworking

Petite salle

de réunion

(6-8 pers)

½ journée 30 €

1 journée 50 €

Grande

salle

(25 pers)

½ journée 50 €

1 journée 100 €

Bureau

individuel 1 journée 15 €

Le montant annuel maximum des prestations à exécuter en application de la présente

convention est limité à 1 000 euros HT.

Le tiers-lieu transmettra au Pays Médoc au moins une facture par an, sur une période du

01-01 au 31-12. Toutefois, pour des raisons de gestion et de trésorerie, il peut adresser

plusieurs factures dans l’année, à sa convenance (atteinte d’un montant seuil, une

facture par trimestre…), dans une limite de 6 factures annuelles.

La facture sera accompagnée d’un relevé de présence.

Le paiement de la prestation sera assuré par mandat administratif, sur la base de la

transmission d’une facture. La facture sera adressée à [email protected]

Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la facture.

ARTICLE 5 : Assurances et accessibilité

Le tiers-lieu déclare expressément souscrire une assurance couvrant les dommages

occasionnés aux personnels du Pays Médoc, aux biens leur appartenant en propre et aux

matériels du Pays Médoc sur le site de l’espace de travail partagé.

Le Pays Médoc s’est engagé, avant toute exécution de la présente convention, à contrôler

que ses personnels disposent d’une assurance multirisque couvrant les dommages dont

ils seraient responsable à l’égard du co-contractant.

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ARTICLE 6 : Durée de la convention

La présente convention prend effet à compter de sa signature par les deux parties. Elle

est valable jusqu’au 31 décembre 2019 inclus et sera renouvelable 3 fois pour une durée

de 1 an par tacite reconduction.

ARTICLE 7 : Modifications, résiliation, litiges

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention,

définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant. Celui-ci précisera

les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre

en cause les objectifs généraux définis à l'article 1er.

A chaque date anniversaire et à la demande du tiers-lieu co-contractant, le Pays Médoc

s’engage à examiner l’opportunité d’une évolution de la grille tarifaire.

La présente convention sera résiliée de plein droit par l’une des parties en cas :

- d’inexécution par l’autre partie d’une ou plusieurs de ses obligations.

- de changement du mode de gestion du tiers-lieu. Dans ce cas, une nouvelle

convention sera mise en place, identique sur le fond à la présente.

Elle pourra également être résiliée sans motif, à la demande de l’une des parties, sous

réserve du respect d’un délai de préavis de 3 mois.

Pour tout litige qui pourrait naître entre les parties quant à l’interprétation ou l’exécution

de la présente convention, les parties s’obligent préalablement à toute instance de

trouver un accord amiable.

Fait à ………………, le ……………………

Pour le Pays Médoc,

Henri SABAROT

Pour WIH coworking

Michel BOULERIS

ANNEXE 1 : Liste des personnels et collaborateurs du Pays Médoc pouvant fréquenter les

tiers lieux

Raphaël GARCIA – Patxi BADIOLA – Claire MOUROUX – Caroline PINTO – Charlotte

PIFAUDAT – Sylvia MARCHAIS – Marjorie BRUN – Nadia LABARRERE – Lionel BITSH –

Aurélie HOCHEUX – Clémence MENEGAZZI – Laetitia MALOUBIER - Fantine DEPREZ -

Raphaël CUBERTAFOND - Mathilde LEVIELLE - Théodore PERRON

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