PARENTALITÉ JEUN RAPPORT 2 0 17 · FACILITER LES RELATIONS PARENTS - ENFANTS ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR ... dans le même temps d’une revalorisation des barèmes. Par ailleurs,

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CADRE DE VIE ET HABITATC A F D U V A R172 0RAPPORT

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Sommaire

EDITO

FAITS MARQUANTS

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/9

/14

/16

LA CAF DU VAR CONNECTÉE

AIDER LES FAMILLES À CONCILIER VIE FAMILIALE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE

SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE ET FACILITER LES RELATIONS PARENTS - ENFANTS

ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT ET LEUR CADRE DE VIE

GARANTIR LE JUSTE DROIT

LES INSTANCES DE DÉCISIONS

LA GESTION DE NOS RESSOURCES

FAVORISER L’INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

AMÉLIORER LA RELATION DE SERVICE

» La branche famille

» Les missions de la Caf du Var

» La Caf du Var : profil des usagers

» Le territoire de la Caf du Var

» ressources humaines

» ressources budgétaires

» Pilotage / Sûreté / sécurité » l’offre de service aux allocataires

» l’offre de service aux partenaires

FICHE D’IDENTITÉ

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/26

/46

/41

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/34

/30

4 5

Edito

Ma prise de fonction en tant que Directeur de la CAF du Var date du 10 novembre 2017. C’est à ce titre que je ne peux que rendre hommage au travail réalisé par mon prédécesseur, Pascale Maneval-Guibert.

Je n’endosserai donc pas le bilan 2017, même si ce rapport d’activité prouve la capacité d’adaptation de la CAF du Var et de ses collaborateurs face à ses évolutions réglementaires, sa capacité d’innovation par la place croissante donnée au numérique ou encore sa capacité de régulation pour ses actions au service de la cohésion sociale dans le département.

J’ai souhaité m’inscrire en continuité de nombreux axes de développement tout en portant certains choix résolus pour 2018 :

» Une orientation service, en mettant l’allocataire et le partenaire au centre de nos actions

» Une sécurisation accrue de notre activité par un renforcement du pilotage et une attention particulière portée à notre suivi budgétaire

» Un décloisonnement de l’organisme illustré par son ouverture vers le réseau grâce à la conduite d’expérimentations et un démarrage d’association des salariés dans un nouveau projet d’entreprise

» Une recherche d’animation et de cohésion internes à travers la relance d’un plan d’accompagnement managérial, une communication plus active et une place plus significative laissée à la créativité et la prise d’initiative.

Avant tout, je tiens à ce que notre fonctionnement repose sur des valeurs au coeur desquelles se trouvent : le service public, la solidarité, l’équité mais aussi la responsabilité et l’efficacité.

Ces valeurs du service public sont étroitement partagées avec le Conseil d’Administration avec lequel nous œuvrons pour une dynamique partenariale sur le territoire varois, au service des familles.

JULIEN ORLANDINIDIRECTEUR

6 7

TEMPS FORTS NATIONAUX

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - FAITS MARQUANTS

JANVIER

JUIN

SEPTEMBRE

OCTOBRE

REFORME DES MINIMA SOCIAUX

REFONTE DU Caf.fr

1ERS RENDEZ-VOUS DES DROITS ELARGIS

REVISION DU MONTANT DES AIDES AU LOGEMENT

CREATION DE L’ARIPA

Visant l’harmonisation et la simplification des prestations, avec l’enjeu de faciliter l’accès aux droits des allocataires,la réforme comporte plusieurs mesures dont :

L’agence de recouvrement des impayés de pension alimentaire (aripa) des Caf est un service gratuit et ouvert à tous, offrant aux usagers :

Le Caf.fr joue un rôle central dans la relation avec nos publics, qu’ils soient allocataires, partenaires ou simples visiteurs. Celui-ci s’adapte désormais à tous les supports (ordinateur, smartphone, tablette) pour simplifier toutes les démarches et recherches d’informations. Simple d’utilisation, il détient :

» Un parcours de contact dédié avec : - Un espace en l igne spécifique : pension-alimentaire.caf.fr

- Un numéro unique national : 0821 22 22 22

» Les populations les plus fragiles ou qui ont peu de connaissance des droits auxquels elles pourraient prétendre, ne sont pas forcément allocataires.

» Depuis le mois d’octobre 2017, le montant des aides au logement (ALS, ALF et APL) est revu à la baisse. La diminution de l’aide est de 5 €. Elle s’est accompagnée dans le même temps d’une revalorisation des barèmes. Par ailleurs, le seuil de non versement est passé de 15 € à 10 €.

FAITS MARQUANTS

» Une démarche simplifiée : aucun recours préalable devant un huissier n’est nécessaire avant de saisir la Caf,

» Une information en ligne avec simulateur de pensions alimentaires et de droit à l’ASF (Allocation de Soutien Familial) complémentaire.

En 2017, 96 Caf ont expérimenté les rendez-vous des droits élargis dédiées aux demandeurs d’emploi en fin de droits, inscrits à Pôle Emploi.Concrètement, il s’agissait de leur proposer un rendez-vous de 45 minutes environ, qu’ils soient connus ou non de la Caf, au cours duquel est examinée leur éligibilité à différentes aides ou prestations.

» Le versement du droit au RSA stabilisé pendant trois mois (contre un auparavant), permettant d’avoir plus de visibilité sur ses revenus.

» Une demande de RSA possible depuis le Caf.fr avec simulateur en ligne.

» Trois espaces dédiés aux allocataires, aux partenaires et à la presse / institutionnels,

» Une page d’accueil composée d’accès directs facilités,

» Une rubrique « Mon-compte » totalement revisitée.

TEMPS FORTS LOCAUX


MAI JUINPROMENEURS DU NET : une présence éducative sur Internet

UN PLAN D’ACTIONS LOCAL AUTOUR DU BAROMETRE SOCIAL INSTITUTIONNEL

TEST DU PORTAIL EDEN PARTENAIRES

» La Caf du Var s’est inscrite dans cette démarche nationale en lançant, en mai 2017, deux appels à projet (un pour le poste de coordination départementale du dispositif et un concernant la mise à disposition de promeneurs) auprès de ses partenaires en lien avec des jeunes de 12 à 25 ans. La maison des adolescents du Var a été nommée à la coordination du dispositif et une conférence de presse a été organisée le 10 octobre 2017 pour le lancement de ce dispositif sur le Var.

» La Caf du Var fait partie des caisses pilotes associées au projet national EDEN qui vise à la refonte de l’offre numérique de la Branche Famille, et ce sur tous ses volets : allocataires, partenaires et interne. C’est dans ce cadre que le futur portail EDEN partenaires a été testé le 25 avril à la Caf, avec la participation de 7 partenaires (bailleurs, CCAS, EAJE, Conseil départemental, etc.). Rappelons qu’EDEN partenaires a vocation à offrir, à travers le Caf.fr, un point d’accès unique et complet à l’ensemble des partenaires de la Caf, en fonction de leur profil. Le portail est déployé progressivement jusqu’à la fin de l’année, puis courant 2018.

» Les travaux menés autour de l’exploitation des résultats du Baromètre Social Institutionnel (BSI), effectué en 2016 auprès des salariés, ont conduit à l’élaboration d’un plan de 26 actions identifiées autour de 3 axes : Je m’informe et je suis informé, Je comprends ce que je fais et j’y participe, Je contribue à mon évolution professionnelle.

Partenaires

8 9

NOVEMBRE

RESEAU ACTEURS JEUNES - RAJ

NOMINATION D’UN NOUVEAU DIRECTEUR aprES la nomination D’UN NOUVEL AGENT COMPTABLE

RENOUVELLEMENT DU MARCHE DALO -Droit Au Logement Opposable

» Depuis le 10 novembre 2017, Monsieur Julien ORLANDINI a pris ses fonctions de Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Var, remplaçant ainsi Madame Pascale MANEVAL-GUIBERT. Mme Marilyne NOËL a pris ses fonctions le 12 juin 2017 en tant qu’Agent Comptable.

» Depuis la création des Commissions de Médiation en 2008, la Caf du Var a eu en charge, dans un premier temps par conventions (2008-2013), puis en tant que titulaire, le dernier marché (2014-2017) avec les services de l’Etat : « la prestation d’assistance au secrétariat de la Commission de Médiation et à l’instruction des dossiers de recours DALO», dans le département Varois. En septembre 2017, la Préfecture du Var a lancé une nouvelle procédure de marché sur une période de 4 ans, intitulée : « Marché d’assistance pour l’ensemble des tâches de gestion des recours déposés dans le cadre du droit au

» Dans le cadre de l’expérimentation «Garantie des Impayés de Pensions Alimentaires», la Caf du Var propose depuis mars 2017, alternativement sur Toulon et sur Draguignan, à tous les parents en situation de séparation, des séances d’information collectives «Parents après la séparation».

- mieux identifier leurs rôles et leurs responsabilités parentales lors d’une séparation;

- identifier les différents impacts de leur séparation, notamment sur leurs enfants;

- prendre des décisions éclairées à l’égard de la nouvelle organisation familiale grâce à une meilleure connaissance de leurs droits et obligations.Ces séances sont coanimées par un trinômes pluridisciplinaires (médiateur familial/avocat ou juriste/travailleur social Caf).

logement opposable devant la commission de médiation du Var. » Il s’agit d’assister la Direction Départementale de la Cohésion Sociale dans la gestion des recours DALO et DAHO déposés devant la commission de médiation.La Caf du Var s’est ainsi vue attribuer ce marché le 28 novembre 2017. Le service Pôle Expertise Logement et Habitat (PELH) prend désormais en charge cette activité.


ATELIERS PARENTS APRES LA SEPARATIONJUILLET

AJUSTEMENT DU MODELE DE PRODUCTION

» Après une refonte profonde en 2016, un nouveau travail d’ajustement du modèle de production a été réalisé en fin de 1er semestre 2017 avec un découpage affiné par « étoile » des corbeilles de traitement (ajustement des corbeilles au 3/07/2017). Ce travail a permis d’offrir plus de visibilité sur l’antériorité et la charge aux agents. Cette « revisite » de la cartographie du plan de charge a été travaillée avec les agents, les managers et l’appui au pilotage.

» La Caf du Var a participé aux travaux du groupe RAJ lancé par la CNAF début 2016 et a été retenue début 2017 pour expérimenter ce nouveau disposiif, inspiré des REAAP, qui a vocation à devenir une nouvelle offre de service.

Objectifs : Ces séances mensuelles, anonymes et gratuites ont pour objectif d’aider les parents à :

- coordonner l’action des acteurs jeunesse sur le territoire, structurer l’offre et les partenariats, apporter lisibilité aux actions.

- Favoriser des temps d’échange entre acteurs, recensement, interconnaissance, développer la mutualisation des ressources .

- Accompagner et outiller les acteurs. - Mettre en œuvre de nouvelles actions concrètes en réponse aux besoins identifiés.

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - FICHE D’IDENTITÉ

FICHE D’IDENTITÉ

La Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) pilote le réseau des 101 Caisses d’Allocations Familiales (CAF) présentes sur tout le territoire. La Cnaf et les Caf forment la branche Famille de la Sécurité sociale. Acteurs essentiels de la solidarité nationale, les Caf ont pour mission de soutenir les familles, en gérant et versant les prestations légales à leurs allocataires et en développant une action sociale familiale.

La Caf du Var aide les familles Varoises, avec une attention particulière pour les plus vulnérables. Elle accompagne les allocataires du département dans les différentes étapes de leur vie familiale et sociale par le versement de plus de 20 prestations légales liées à la famille, au logement et aux situations de vulnérabilité telles que la précarité, l’isolement et le handicap.

Le montant des prestations et leurs conditions d’attribution sont définis au niveau national et, de fait, sont les mêmes dans tous les départements. La Caf du Var développe une politique d’action sociale familiale dynamique autour de l’épanouissement de la famille et du jeune enfant, de l’appui à la parentalité, de l’animation de la vie sociale et de l’habitat, en cohérence avec des orientations nationales adaptées au local et en partenariat avec les différents acteurs sociaux du département.

L’action sociale familiale de la Caf se décline sous la forme d’aides directes aux familles allocataires, mais aussi et surtout, par des aides indirectes qui prennent la forme de subventions ou de prestations de service en faveur des partenaires (collectivités locales, associations...).

La Caf a 3 rôles :

Au 31 décembre 2017, le département du Var compte 191 333 allocataires, soit 2 913 allocataires de plus qu’en 2016, pour une hausse de 1,5% (188 420 allocataires au 31 décembre 2016).

Le profil des allocataires (au 31/12/2017) : - 41 % de personnes isolées sans enfant - 5 % de couples sans enfant - 18 % de familles monoparentales - 36 % de couples avec enfant(s)

- Rôle d’opérateur : assurer le paiement à bon droit et améliorer la qualité de service à nos allocataires, avec un enjeu particulier autour de l’inclusion numérique (accompagner les personnes dans leurs démarches numériques: 150000 personnes accompagnées dans nos accueils) puisque aujourd’hui nos procédures sont très dématérialisées et que 15% des usagers sont en difficulté d’usage.

Notre rôle est de permettre l’accès aux droits et aux services tout en menant une politique de contrôle et de lutte contre la fraude pour un paiement juste, rapide et régulier des droits. « Tous les droits, rien que les droits », la Caf est garante de l’équité et de la cohésion sociale.

- Rôle de régulateur pour développer une offre de services adaptée aux besoins de son territoire (places de crèches, réseaux d’associations autour de la parentalité etc...) et favoriser le rapprochement de l’offre et de la demande.

- Rôle d’investisseur social pour accompagner les familles en cas de difficultés le plus en amont possible (avec plus de 2670 rendez-vous des droits durant lesquels un point complet est fait sur la situation de la personne et un plan d’accompagnement proposé), et investir dès les premiers âges de la vie.

LA BRANCHE FAMILLE

LA CAF DU VAR : PROFIL DES USAGERS

LES MISSIONS DE LA CAF DU VAR

10 11

Le montant moyen des prestations légales perçues par les allocataires du Var en décembre 2017 est de 430 €. 31% des foyers allocataires sont dépendants à hauteur d’au moins 50% des prestations versées dont 19% sont totalement dépendants ; c’est à dire qu’il s’agit de la seule source de revenus pour plus de 30 000 familles.

REPÈRES


191 333

Allocataires (+ 1,5% par rapport à 2016)

Près d’

1 foyersur 2 couvert par les prestations versées sur le département.

1,161 Milliard d’euros de prestations versées en 2017

464 822 Personnes couvertes (+ 1% par rapport à 2016), dont 195 780 enfants

2,92€ C’est le coût de gestion pour 100€ de prestations légales et d’aides d’action sociale versées en 2017

90

Millions d’euros au titre de l’action sociale

Répartition des 1,161 MD€ de prestations versées en 2017

SOLIDARITÉ

ENFANCE ET JEUNESSE

LOGEMENT ET HABITAT

Millions d’euros

Millions d’euros

Millions d’euros

Millions d’euros

PARENTALITÉ

(handicap, isolement et précarité)

430

(naissance et accueil)

228

259

(famille et éducation)

243


Dont

12 13

*Pour un nombre de 191 333 allocataires*Nombre de bénéficiaires au 31 Décembre 2017.

Evolution du nombre de bénéficiaires entre 2016 et 2017

ParentalitéAllocations Familiales 67 493 1,1%

4 193

45 250

1 188

14%7,9%

-18,69%

2%

0,5%

115,6%

41,17%

10 913

48 293

97

30

Complément FamilialAllocation de Rentrée Scolaire

2,1%10 333Allocation de Soutien FamilialAllocation Journalière de Présence ParentaleAide en cas de décès

Allocation d’Éducation de l’Enfant HandicapéPrime d’activitéCommission des Aides Financières Individuelles

BÉNÉFICIAIRESEN 2017 2016 / 2017

EVOLUTION

Enfance et jeunesse

Nombre Total de bénéficiaires*

29 531

175

137

8

30 26818 112

4,1%

2,34%

-65,49%

-98%

0,1%4,6%

3,1%-1,5%

3,6%

-98,7%2,22%

-37,20%

-4,35%-2%

1,1%

-1,1%

69424 912

7 63625

495

162

33020

36 924

25 719

Prime à la Naissance

Allocation de Logement SocialAllocation de Logement FamilialAide Personnalisée au Logement

Prêt Equipement Mobilier Ménager

Prime d’Amélioration de l’Habitat

Prêt d’Amélioration de l’Habitat

Revenu de Solidarité ActiveAllocation Adulte Handicapé

Allocation de BaseComplément de Libre Choix de Mode de GardeComplément de Libre Choix d’ActivitéBourse étudiantsBourse apprentisAide à la formation BafaAide aux naissances multiples

Solidarité et insertion

Cadre de vie (logement et habitat)


191 333

Le département du Var s’étend sur une superficie de 5 973km2 de territoire et 432 km de littoral. Il est découpé en 3 arrondissements : Brignoles, Draguignan, Toulon et comprend au total 153 communes. A noter que 82% de la population réside dans les grands pôles urbains.

Au 1er janvier 2017, le Var compte 1 058 583 habitants soit plus de 20% de la population de la région PACA qui représente 4 953 675 millions d’habitants.

La croissance démographique du département atteint + 0.5% par an. La densité de population est de 173.8 habitants au km2, bien supérieure à celle de la France métropolitaine avec 116 habitants au km2.Les communes se répartissent au sein de 12 établissements publics de coopération intercommunale, dont quatre communautés d’agglomération en 2017 (une métropole Toulon Provence Méditerranée et trois communautés d’agglomération en 2018).

La communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée regroupe à elle seule 41% de la population Varoise et 46% de la population allocataire (soit 88 545 allocataires).

LE TERRITOIRE DE LA CAF DU VAR


14 15

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LA Caf DU Var CONNECTÉE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - LA CAF DU VAR CONNECTÉE

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RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - LA CAF DU VAR CONNECTÉE

16 17

Le site internet Caf.fr et l’espace personnel « Mon Compte » font pleinement partie des nouveautés en 2017 ! Consultation de leur dossier, impression d’attestations, échanges de documents avec la Caf, simulations de droits aux prestations, demandes de prestations en ligne… les services offerts par le Caf.fr et l’application mobile s’enrichissent continuellement et les allocataires sont demandeurs. L’évolution de l’utilisation de ces services en ligne en atteste.

Contact allocataires : En 2017, 85,9% des allocataires ont indiqué leur adresse mail et 89,5%, leur numéro de téléphone mobile pour faciliter la gestion de leur dossier et recevoir des informations. Ces deux composantes constituent la « clé de voute » des échanges dématérialisés avec nos allocataires.125 540 mails d’allocataires ont été reçus en 2017, soit une hausse de 11.38 %.

De Cafpro à CDAP : Cafpro est réservé aux partenaires habilités par la Caf. Il permet la consultation de tout ou partie des dossiers allocataires, en fonction des habilitations accordées.L’accès est sécurisé et les consultations sont tracées avec l’enregistrement de chaque connexion.

634 conventions Cafpro ont été signées tous profils confondus.En 2017, Cafpro a progressivement été remplacé par la Consultation des Dossiers Allocataires par les Partenaires (CDAP), première brique du nouveau portail partenaires, dont la montée en charge est prévue en 2 temps :

L’accueil téléphonique de la Caf du Var est organisé dans le cadre de la plateforme de services AZUR (pilotée par la Caf du Var), qui assure un traitement de premier niveau, des appels et mails des allocataires des Caf des Alpes-Maritimes et du Var.

Nos conseillers téléphoniques sont joignables du lundi au vendredi, de 9h à 16h30 non-stop. Les gestionnaires-conseils rappellent les allocataires si une réponse approfondie doit être apportée.

- 1ère vague pour les profils T1 à T5 (fermeture Cafpro au 04/04/2018) : 341 partenaires.

- 2ème vague pour les profils T6 et T9 (fermeture Cafpro fin 2018) : 38 partenaires.

AMELIORER LA RELATION DE SERVICE

L’OFFRE DE SERVICE AUX ALLOCATAIRES

» L’OFFRE DE SERVICE NUMERIQUE

» LE TELEPHONE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - AMELIORER LA RELATION DE SERVICE

• FRÉQUENTATION DU Caf.fr 369 042 allocataires distincts fréquentent le Caf.fr chaque mois106 257connexions distinctes via l’offre mobile chaque mois

• CONSULTATIONS MON-COMPTE

6 746 012 connexions en 2017 soit environ 562 168 par mois : - 3 077 097 via le Caf.fr (de janvier à octobre 2017) – soit une moyenne

- 3 668 730 via l’offre mobile – soit une moyenne de 305 728 par mois

• DÉMARCHES EN LIGNE 75% de pièces sont générées par télé procédures (+15,4% par rapport à 2016) :- 44 541 prime d’activité- 111 257 déclarations trimestrielles de ressources RSA - 53 884 demandes d’aide au logement- 736 890 déclarations de changement de situation

de 307 310 par mois.

REPÈRES

La Caf du Var, déjà fortement engagée dans l’amélioration de la qualité du service rendu à ses allocataires, poursuit son action et modernise son offre d’accueil sur l’ensemble du département. L’année 2017 a vu la consolidation des nouvelles configurations d’accueil lancées sur l’année 2015, autour du renforcement de notre politique d’inclusion numérique, d’accès aux droits et d’accueil attentionné, grâce au déploiement des rendez-vous.Le modèle d’accueil proposé sur l’ensemble des sites d’accueil Caf repose sur deux niveaux :

- Un espace numérique accompagné qui permet aux allocataires d’effectuer leurs démarches en ligne, de façon autonome ou accompagnée par nos Conseillers de Service à l’Usager, et d’obtenir des réponses à des questions de premier niveau.

- Un espace d’accueil personnalisé dedié à un accueil sur rendez-vous avec un gestionnaire conseil, pour les situations qui requièrent une expertise particulière et qui nécessitent une analyse globale des droits.

De plus en plus de démarches avec la Caf se font sur le site Caf.fr. Pour permettre aux allocataires d’accéder plus facilement à ces services et d’être accompagnés

» L’ACCUEIL PHYSIQUE

» LE PARTENARIAT RELAIS


857 689 appels téléphoniques aboutis, soit -0,12% par rapport à 2016

1 151 198 appels traités (soit +47,9% par rapport à 2016) dont :

- 717 269 traités par les agents- 433 929 pris en charge directement par le serveur vocal interactif- 85,4 % de taux d’efficacité

40 329 allocataires accueillis dans les points relais de nos partenaires en 2017.

4 nouvelles conventions signées dans le cadre du dispositif IDEAL .6 Lieux d’accueil Caf sur le territoire.

9 points relais Caf et 3 points numériques Caf3 407 personnes accueillies en rendez-vous par un gestionnaire conseil163 171 connexions sur les PC en libre-service mis à disposition dans nos espaces d’accueil21 rendez-vous en visio-guichets (novembre et décembre 2017)6 957 rendez-vous des droits5 399 rendez-vous des droits téléphoniques réalisés, tous services confondus

REPÈRES

REPÈRES

REPÈRES

dans leurs démarches en ligne, la Caf prend appui sur la compétence de partenaires.

Ce partenariat a permis la labellisation de 3 points numériques et de 9 points relais, ces derniers étant tous assurés par des Maisons de Services Au Public (MSAP).

Les partenaires de ces structures mettent à disposition des usagers du matériel informatique et leurs agents d’accueil ont été formés pour accompagner les personnes dans leur navigation sur le Caf.fr.

Dans les relais Caf, les animateurs sont également en capacité de délivrer une information générale sur les prestations et services de la Caf, ainsi que sur les principales conditions pour en bénéficier.

A travers cette démarche, la Caf complète son maillage territorial en matière d’accueil physique et participe au maintien des services publics dans des zones rurales.

18 19

SEILLONS

SAINT-MAXIMIN

GAREOULT

LA ROQUEBRUSSANNE

CORRENS

BRIGNOLES

MONTFORT

VINS

FLASSANS-SUR-ISSOLE

ENTRECASTEAUX

SAINTEANASTASIE

SAINT-ANTONIN

LE CANNETDES-MAURES

LE LAVANDOULE REVEST

PLAN-D'AUPS

LE CASTELLET

LA FARLEDE

SANARY

ROQUEBRUNE

LES ADRETS

CALLIAN

FAYENCE

LES SALLES

BAUDINARD

ARTIGNOSC

LA CRAULA VALETTE

CAVALAIRE

CARQUEIRANNE

SAINT-MANDRIERLA SEYNE SUR MER

SIX-FOURS

RAYOL-CANADEL

AIGUINES

AMPUS

LES ARCS

ARTIGUES

AUPS

BAGNOLS-EN-FORET

BANDOL

BARGEME

BARGEMON

BARJOLS

LA BASTIDE

BAUDUEN

LE BEAUSSET

BELGENTIER

BESSE-SUR-ISSOLE

BORMES-LES-MIMOSAS

LE BOURGUET

BRAS

BRENON

BRUE-AURIAC

CABASSE

LA CADIERE-D'AZUR

CALLAS

CAMPS-LA-SOURCE

CARCES

CARNOULES

LA CELLE

CHATEAUDOUBLE

CHATEAUVERT

CHATEAUVIEUX

CLAVIERS

COGOLIN

COLLOBRIERES

COMPS-SUR-ARTUBY

COTIGNAC

LA CROIX-VALMER

CUERS

DRAGUIGNAN

ESPARRON

EVENOS

FIGANIERES

FLAYOSC

FORCALQUEIRET

FOX-AMPHOUX

FREJUS

LA GARDE

LA GARDE-FREINET

GASSIN

GINASSERVIS

GONFARON

GRIMAUD

HYERES

LA LONDE-LES-MAURES

LORGUES

LE LUC

LA MARTRE

LES MAYONS

MAZAUGUES

MEOUNES-LES-MONTRIEUX

MOISSACBELLEVUE

LA MOLE

MONS

MONTAUROUX

MONTFERRATMONTMEYAN

LA MOTTE

LE MUY

NANS-LES-PINS

NEOULES

OLLIERES

OLLIOULES

PIERREFEU-DU-VAR

PIGNANS

PLAN-DE-LA-TOUR

PONTEVES

POURCIEUX

POURRIERES

LE PRADET

PUGETSUR-ARGENS

PUGET-VILLE

RAMATUELLE

REGUSSE

RIANS

RIBOUXROCBARON

LA ROQUE-ESCLAPON

ROUGIERS

SAINT-CYRSUR-MER

SAINT-JULIEN

SAINT-MARTIN

SAINTE-MAXIME

SAINT-PAUL-EN-FORET

SAINT-RAPHAEL

SAINT-TROPEZ

SAINT-ZACHARIE

SALERNES

SEILLANS

SIGNES

SILLANS-LA-CASCADE

SOLLIES-PONT

SOLLIES-TOUCAS

SOLLIES-VILLE

TANNERON

TARADEAU

TAVERNES

LE THORONET

TOULON

TOURRETTES

TOURTOUR

TOURVES

TRANS-EN-PROVENCE

TRIGANCE

LE VAL

VARAGES

LA VERDIERE

VERIGNON

VIDAUBAN

VILLECROZE

VINON-SUR-VERDON

LE REVEST

LA CRAULA VALETTE

CARQUEIRANNE

SAINTMANDRIER

LA SEYNESUR MER

SIX-FOURS

LA GARDE HYERES

LE PRADETAccueil La Rode

OLLIOULESAccueil

La Beaucaire

TOULON

Accueil La Garde

Point RelaisLa Seyne

Le réajustement des corbeilles opéré en milieu d’année a permis une meilleure appréhension du stock et de son antériorité. Les dossiers des bénéficiaires de minima ont ainsi été priorisés et un ordonnancement différent de la production a vu le jour. Dans le courant du mois de novembre, la Caf du Var a systématisé l’envoi d’un sms aux allocataires pour les aviser de la réception de leur courrier et les inviter à se connecter sur mon compte pour suivre l’avancement de leur dossier.

» NOTRE PRESENCE SUR LE TERRITOIRE DEPARTEMENTAL

» LE TRAITEMENT DES DOSSIERS


- 1 815 824 courriers reçus- 2 888 633 pièces arrivées dont 969 484 pièces web- 2 337 834 pièces réponses (PF et AS)

REPÈRES

POINT NUMÉRIQUE

POINT RELAIS

ACCUEIL ET AGENCE Caf

MAISON DE SERVICES AU PUBLIC

SEILLONS

SAINT-MAXIMIN

GAREOULT

LA ROQUEBRUSSANNE

CORRENS

BRIGNOLES

MONTFORT

VINS

FLASSANS-SUR-ISSOLE

ENTRECASTEAUX

SAINTEANASTASIE

SAINT-ANTONIN

LE CANNETDES-MAURES

LE LAVANDOULE REVEST

PLAN-D'AUPS

LE CASTELLET

LA FARLEDE

SANARY

ROQUEBRUNE

LES ADRETS

CALLIAN

FAYENCE

LES SALLES

BAUDINARD

ARTIGNOSC

LA CRAULA VALETTE

CAVALAIRE

CARQUEIRANNE

SAINT-MANDRIERLA SEYNE SUR MER

SIX-FOURS

RAYOL-CANADEL

AIGUINES

AMPUS

LES ARCS

ARTIGUES

AUPS

BAGNOLS-EN-FORET

BANDOL

BARGEME

BARGEMON

BARJOLS

LA BASTIDE

BAUDUEN

LE BEAUSSET

BELGENTIER

BESSE-SUR-ISSOLE

BORMES-LES-MIMOSAS

LE BOURGUET

BRAS

BRENON

BRUE-AURIAC

CABASSE

LA CADIERE-D'AZUR

CALLAS

CAMPS-LA-SOURCE

CARCES

CARNOULES

LA CELLE

CHATEAUDOUBLE

CHATEAUVERT

CHATEAUVIEUX

CLAVIERS

COGOLIN

COLLOBRIERES

COMPS-SUR-ARTUBY

COTIGNAC

LA CROIX-VALMER

CUERS

DRAGUIGNAN

ESPARRON

EVENOS

FIGANIERES

FLAYOSC

FORCALQUEIRET

FOX-AMPHOUX

FREJUS

LA GARDE

LA GARDE-FREINET

GASSIN

GINASSERVIS

GONFARON

GRIMAUD

HYERES

LA LONDE-LES-MAURES

LORGUES

LE LUC

LA MARTRE

LES MAYONS

MAZAUGUES

MEOUNES-LES-MONTRIEUX

MOISSACBELLEVUE

LA MOLE

MONS

MONTAUROUX

MONTFERRATMONTMEYAN

LA MOTTE

LE MUY

NANS-LES-PINS

NEOULES

OLLIERES

OLLIOULES

PIERREFEU-DU-VAR

PIGNANS

PLAN-DE-LA-TOUR

PONTEVES

POURCIEUX

POURRIERES

LE PRADET

PUGETSUR-ARGENS

PUGET-VILLE

RAMATUELLE

REGUSSE

RIANS

RIBOUXROCBARON

LA ROQUE-ESCLAPON

ROUGIERS

SAINT-CYRSUR-MER

SAINT-JULIEN

SAINT-MARTIN

SAINTE-MAXIME

SAINT-PAUL-EN-FORET

SAINT-RAPHAEL

SAINT-TROPEZ

SAINT-ZACHARIE

SALERNES

SEILLANS

SIGNES

SILLANS-LA-CASCADE

SOLLIES-PONT

SOLLIES-TOUCAS

SOLLIES-VILLE

TANNERON

TARADEAU

TAVERNES

LE THORONET

TOULON

TOURRETTES

TOURTOUR

TOURVES

TRANS-EN-PROVENCE

TRIGANCE

LE VAL

VARAGES

LA VERDIERE

VERIGNON

VIDAUBAN

VILLECROZE

VINON-SUR-VERDON

LE REVEST

LA CRAULA VALETTE

CARQUEIRANNE

SAINTMANDRIER

LA SEYNESUR MER

SIX-FOURS

LA GARDE HYERES

LE PRADETAccueil La Rode

OLLIOULESAccueil

La Beaucaire

TOULON

Accueil La Garde

Point RelaisLa Seyne

Le stock moyen des dossiers s’établit à 5,24 jours en 2017.

Les résultats, bien qu’encore perfectibles, se sont significativement améliorés en 2017 grâce aux efforts de tous.

Le dispositif de rendez-vous des droitss’inscrit dans la politique d’accès aux droits et de lutte contre la pauvreté. Le rendez-vous des droits est un temps de rencontre individuel avec un usager, qui consiste à étudier l’ensemble des aides légales et extra-légales, à l’informer et à l’orienter vers les dispositifs gérés par d’autres partenaires. Dans un souci d’offre globale de service, ces rendez-vous sont assurés à la fois par les travailleurs sociaux et les gestionnaires conseil.En 2017, 6 957 rendez-vous des droits ont été assurés par la Caf du Var.

L’accompagnement social suite à des événements fragilisants : Les travailleurs sociaux de la Caf accompagnent les familles allocataires avec enfants à charge confrontées à un événement familial déstabilisant.Le pôle intervention sociale de la Caf du Var effectue ainsi une démarche proactive en proposant un accompagnement social spécialisé aux familles dans toutes les étapes de leur vie (l’arrivée d’un enfant, une séparation, l’accès à un premier logement…).Au cours de l’année 2017, 1 522 personnes ont été accueillies, 1 532 appels téléphoniques ont été réceptionnés et 2 794 appels sortants ont été pris en charge par le pôle Interventions Sociales .

L’accompagnement social peut ainsi porter sur :

- Un soutien à la fonction parentale : préparer l’arrivée d’un enfant, accompagner les responsabilités parentales, préparer la séparation mère/enfant, accompagner vers les lieux ressources du territoire.

- Une aide relative aux conditions de vie et à la vulnérabilité : maintien dans le logement, lutte contre le logement indécent, accès aux loisirs et aux vacances.

- Une intervention pour concilier vie familiale/ vie sociale / voire vie professionnelle.

» L’ACCOMPAGNEMENT DES FAMILLES


Engagement de service fixé par la Cog 2013-2017 (Prestations)

Caf du Var

Proposer une amplitude d’ouverture au public de 35 heures par semaine

1 662 heures d’amplitude annuelle de l’accueil physique

1 839 heures d’amplitude annuelle pour l’accueil téléphonique soit 37h30 par semaine

85,4% des appels ont été pris en charge par la plate-forme téléphonique régionale sur une amplitude hebdomadaire de 37h30

80,98% des pièces ont été traitées dans un délai inférieur à 15 jours

89,85% des pièces ont été traitées en moins de 10 jours

Une antériorité moyenne du solde inférieure à 15 jours pour 79,79% des pièces

Proposer une amplitude d’accueil téléphonique au public de 32 heures par semaine

Traiter 90 % des appels téléphoniques sur une amplitude hebdomadaire minimum de 32 heures

Traiter 85 % des dossiers allocataires dans un délai inférieur à 15 jours

Traiter 90 % des demandes de minima sociaux en moins de 10 jours

Antériorité : traiter 85 % des pièces dans un délai inférieur à 15 jours

Evolution du solde en jours - Caf du Var

Dec

12,00

11,00

10,00

9,00

8,00

7,00

6,00

5,00

4,00

3,00

2,00Jan Feb

2013 2014 2015 2016 2017

Mar Avr Mai Jun Jul Aou Sep Oct Noc

» NOS ENGAGEMENTS DE SERVICE

20 21

Dans le cadre de cet accompagnement, les familles peuvent également bénéficier du versement d’aides extra légales, dans le cadre du Règlement Intérieur d’action sociale défini par le Conseil d’Administration. Au cours de l’année 2017, 2 325 aides ont été accordées, sous forme d’aides sur critères, de prêts d’honneur ou de secours pour un montant global de 847 733€.

Au-delà de l’approche individuelle, les travailleurs sociaux sont engagés dans une dynamique partenariale. Ils animent à ce titre des réunions d’information autour du soutien à la fonction parentale :

- « Être parents après la séparation » : 8 sessions ont été organisées et co-animées en partenariat avec la justice (avocats), les associations de médiation familiale, le CDIFF et la MSA. La majorité exprime leur satisfaction sur le déroulement global des séances.

- « Ateliers bientôt parents » : la Caf a par ailleurs participé à 13 réunions du « parcours maternité » proposées par la CPAM et la PMI à tous les assurés qui déclarent une grossesse. Ces ateliers ont permis à 114 futurs parents de recevoir une information globale et généraliste sur les droits Cpam, Caf, et sur la santé préventive par la PMI ou le réseau périnatalité.

Complément naturel de notre offre de service directe aux allocataires, notre offre de service aux partenaires repose désormais sur trois niveaux d’intervention :

- Un pôle administratif de traitement et de paiement des dossiers.- Un niveau d’expertises thématiques à vocation départementale.- Un suivi et un accompagnement territorial de nos partenaires.

Le pôle d’expertises et des politiques sociales (PEPS) a contribué à l’élaboration du Schéma Départemental des Services aux Familles signé le 3 mai 2016 avec l’ensemble des partenaires institutionnels œuvrant sur le département en matière d’enfance, de jeunesse et de parentalité.La Caf assure désormais le secrétariat de ce dispositif cadre présidé par le Préfet, notamment à travers l’animation ou la co-animation de comités opérationnels thématiques (enfance, jeunesse et parentalité).

Elle peut, pour cela, compter sur les travaux fournis par son observatoire social qui a réalisé, au cours de l’année, de nombreux diagnostics thématiques territoriaux (enfance, jeunesse et parentalité).Par ailleurs, le PEPS constitue l’interlocuteur unique des associations à vocation départementale.

Enfin, le pôle a amorcé la mise en œuvre d’un appui métier à destination de nos équipes de développement social, notamment à travers l’élaboration de kits thématiques, d’outils d’aide à la décision et à l’accompagnement des partenaires, ou encore la réalisation d’analyses cartographiques.

» L’EXPERTISE ET L’APPUI AUX POLITIQUES


6 957 rendez-vous des droits ont été assurés, dont un peu plus de 1 522 interventions d’un travailleur social.2 325 aides extra légales accordées.

REPÈRES

L’OFFRE DE SERVICE AUX PARTENAIRES

Le pôle des aides financières d’action sociale (AFAS) est composé de 5 gestionnaires en charge du suivi administratif, du traitement et du paiement des droits de l’ensemble des opérateurs sociaux du département.

» LE TRAITEMENT DES AIDES FINANCIERES COLLECTIVES

REPÈRES

332 demandes de subventions et de financement traitées, dont 77 au titre de l’investissement.703 structures suivies dans le cadre d’une prestation de service.

Le pôle développement social territorial renforce sa relation partenariale au plus près des besoins du territoire. Chaque intercommunalité dispose d’un référent Caf unique, à travers les Conseillères en développement social.

» LE DEVELOPPEMENT SOCIAL TERRITORIAL


TERRITOIRE 2

TERRITOIRE 2

TERRITOIRE 1

TERRITOIRE 1

TERRITOIRE 14

TERRITOIRE 14

TERRITOIRE 13

TERRITOIRE 13

TERRITOIRE 10

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TERRITOIRE 9

TERRITOIRE 9

TERRITOIRE 7

TERRITOIRE 7TERRITOIRE 3

TERRITOIRE 3

TERRITOIRE 11

TERRITOIRE 11

TERRITOIRE 12

TERRITOIRE 12

TERRITOIRE 5

TERRITOIRE 5

TERRITOIRE 4

TERRITOIRE 4

TERRITOIRE 6

TERRITOIRE 6

TERRITOIRE 8

TERRITOIRE 8

Provence VerdonVinon sur Verdon

Lacs et Gorges du Verdon

Provence VerteSaint Zacharie

Sud Sainte Baume

TPM Ouest

Toulon

TPM Est

Vallée du Gapeau

Portes des Maures

Coeur du Var

Golfe de Saint-Tropez

Var Esterel Méditerranée

Pays de Fayence

22 23

CONCILIER VIE FAMILIALE,PROFESSIONNELLE ETSOCIALE

Millions d’euros pour l’enfance et la jeunesse

228

24 25

REPÈRES

La Caf complète le versement direct des prestations liées à la naissance, par le développement de services qui permettent de renforcer l’offre d’accueil des jeunes enfants en direction de toutes les familles et de tous les territoires.Elle contribue ainsi à la structuration d’une offre « enfance et jeunesse » adaptée aux besoins des familles.

La prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE) apporte une aide financière aux familles sous forme d’une prime à la naissance ou à l’adoption, d’une allocation de base et d’un complément de libre choix de mode de garde ou d’un complément de libre choix d’activité pour le parent qui réduit ou cesse son activité afin d’élever son enfant.En 2017, 27 830 allocataires ont perçu au moins une de ces prestations.

Lieux d’échanges et d’information, la Caf agrée et accompagne financièrement les Relais Parents Assistant(e)s Maternel(le)s. À ce jour, 24 RPAM maillent le département.Ces lieux ont 3 missions essentielles :

- L’animation de temps d’information et d’échanges sur la petite enfance et la parentalité,

- La contribution et la participation au développement de la qualité de l’accueil familial,

- La participation à une fonction d’observation des conditions locales d’accueil des jeunes enfants.

Au titre de l’année 2017, la Caf a accompagné les RAM financièrement pour un montant de 562 926€. A l’initiative de la Caf, le réseau des RPAM se réunit tous les deux mois et permet d’échanger sur l’actualité Petite Enfance (règlementation, outils, etc). Il est composé de 24 RAM. Ces rencontres visent à harmoniser les services rendus, ainsi que les pratiques au sein de ces lieux ‘ressource’ et à apporter un soutien aux animateurs.Les animatrices de RPAM sollicitent par l’intermédiaire de l’Expert Petite enfance de la Caf, la venue de professionnels afin de répondre à leurs questionnements sur des problématiques communes.

Ont été accueillis : - La FEPA, l’IPERIA institut au service de la professionnalisation de l’emploi à domicile, l’IRCEM pour répondre aux questions sur la formation des professionnels de l’accueil individuel.

- Le Conseil Départemental et la Croix Rouge pour répondre sur le parcours de formation initial pour obtention de l’agrément.

La Caf accompagne le développement des projets en matière de Petite Enfance. À ce titre, 11 projets ont été votés en 2017, représentant 100 places d’accueil, pour un montant de 2 109 200€. Par ailleurs, 116 places nouvelles ont été créées.

Au 31 décembre 2017, le département comptabilise 267 structures d’accueil collectif regroupant au total 7 864 places (dont 783 places situées hors Var) pour les enfants de 2 mois à 6 ans.La Caf accompagne financièrement ces structures d’accueil collectif par l’intermédiaire du versement de la Prestation de Service Unique (PSU) au titre du fonctionnement. En 2017, la Caf a versé 50 137 189 € au titre de la PSU.

CONCILIER VIE FAMILIALE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE

L’OFFRE PETITE ENFANCE DE LA BRANCHE FAMILLE

» LES PRESTATIONS AUX FAMILLES POUR L’ACCUEIL DU JEUNE ENFANT

» LE RESEAU DES RPAM

» LE SOUTIEN AUX ÉTABLISSEMENTS D’ACCUEIL DES JEUNES ENFANTS (EAJE)

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - CONCILIER VIE FAMILIALE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE

Prestations Bénéficiaires 2017 MontantsPAJE- Allocation de base 24 912 55 223 945€

694 8 421 569€7 636 62 128 293€

2514 382 366€

7944€

3 602

20

PAJE – Prime à la naissancePAJE – Complément choix de mode de gardePAJE – Complément choix d’activitéPrestation partagée de l’éducation de l’enfant (PreParE)Naissance multipleTOTAL 143 404 494€

3 240 377€

36 889

Les accueils de loisirs représentent pour de nombreux parents la seule possibilité leur permettant de concilier vie familiale et vie professionnelle lorsque leur enfant entre à l’école. Par ailleurs, ils constituent pour certains enfants, sur les temps de vacances tout particulièrement, une occasion de pratiquer du sport, d’acquérir des connaissances culturelles et plus globalement de s’ouvrir à d’autres formes de savoir et de vivre ensemble.En 2017, le soutien financier de la Caf s’est élevé à 4 168 403€ au titre des activités extra scolaires, et à 4 735 376€ au titre des activités péri scolaires.

La Caf, membre du Groupe d’Appui Départemental de la Réforme des Rythmes Educatifs aux côtés de l’Education nationale et des services de l’Etat, est signataire du Projet Educatif de Territoire (PEDT), démarche permettant de favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant.129 communes du département ont formalisé un PEDT. 1 374 557€ ont été versés au titre de l’ASRE (Aide Spécifique Rythmes Educatifs).

La Caf accompagne les jeunes dans leur engagement citoyen et leur accès au logement en s’appuyant sur divers dispositifs :

- L’aide aux jeunes dans la réalisation de leurs projets, notamment par l’attribution de bourses en faveur des familles les plus démunies.

- Le soutien à l’action socio-éducative proposée par les Foyers de Jeunes Travailleurs (FJT) du département, pour un montant de 98 165€.

- La contribution, pour un montant de 44 000€, au Fonds départemental d’Aide aux Jeunes (Faj), qui vient en aide aux jeunes en difficulté dans leur quotidien.

- Le financement des dispositifs inscrits au Schéma départemental des services aux familles, tels que les « Promeneurs du Net » pour un montant de 57 933€, le « Réseau Acteurs jeunes » pour un montant de 25 000€ et les actions « Loisirs enfants et jeunes » pour un montant de 146 950€.

- Le soutien au départ en vacances des enfants et jeunes des familles aux revenus modestes : en 2017, 2156 familles (dont plus de 53% de familles monoparentales) ont bénéficié d’un dispositif d’aide aux vacances, pour un coût de 1 165 124€.

Le CEJ (Contrat Enfance et Jeunesse) entre les partenaires et la Caf, a pour finalité de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 18 ans.Il contribue également à l’épanouissement des enfants et des jeunes, ainsi qu’à leur intégration dans la société.

L’OFFRE JEUNESSE DE LA BRANCHE FAMILLE

» LE SOUTIEN AUX ACCUEILS DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH)

» L’AIDE SPECIFIQUE RYTHMES EDUCATIFS (ASRE)

» LES DISPOSITIFS CONTRIBUANT A L’AUTONOMIE DES JEUNES

» CEJ : UN OUTIL CONTRACTUEL DE DEVELOPPEMENT DE L’OFFRE D’ACCUEIL

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - CONCILIER VIE FAMILIALE, PROFESSIONNELLE ET SOCIALE

Prestations Bénéficiaires 2017 MontantsBourse étudiants 495 274 725€

162 89 820€330 44 369€

408 959€

Bourse apprentisAide à la formation BafaTOTAL 987

123 signataires de Contrats Enfance et Jeunesse, parmi lesquels 4 CEJ Intercommunaux et 4 CEJ d’entreprise pour un montant total de 18 174 555€.

26 27

Soutenir la fonction parentale et faciliter les relations parents - enfants

243

Millions d’euros pour la parentalité

28 29

La Caf accompagne les moments importants de la vie des familles et soutient les parents dans l’exercice de leur rôle et de leurs responsabilités éducatives.Au-delà du versement des prestations, la Caf s’associe aux acteurs locaux (collectivités territoriales, professionnels et associations) pour impulser et construire une politique familiale et sociale.

5 associations de médiation familiale sont conventionnées et ont bénéficié à ce titre de financements de la Caf du Var d’un montant de 247 380€. Elles se sont également impliquées dans les ateliers « Parents après la séparation ».

Ils participent à l’éveil et à la socialisation de l’enfant de moins de 6 ans, tout en apportant un appui aux parents, dans une démarche d’écoute et d’échange avec des professionnels de l’enfance ou même avec d’autres parents.

Le Caf intervient aux moments clés de la vie de la famille : Naissance, changements de rythme de vie, rupture conjugale, etc. Avec les prestations dites « d’entretien », la Caf contribue aux dépenses auxquelles les familles doivent faire face lorsque les enfants grandissent, telles que la rentrée scolaire, les vacances et les loisirs.En 2017, 86 413 allocataires ont perçu au moins une de ces prestations.

La Caf du Var a financé 306 « cycles » dans le cadre des Contrats locaux d’accompagnement à la scolarité, qui permettent de renforcer les liens entre les familles et l’école. Au cours de l’année scolaire 2016/2017, 4 578 enfants ont bénéficié de ce dispositif, pour un montant total versé de 614 331€. Cette action s’articule avec les autres dispositifs existants sur le territoire.

La Caf anime et cofinance des actions retenues par le REAAP. Ce dernier vise à apporter un soutien aux parents dans leur fonction éducative et notamment dans les moments plus sensibles que sont l’adolescence, la séparation, etc...En 2017, la Caf a ainsi financé, 88 actions portées par 45 associations et 3 collectivités locales pour un montant total de 267 223€, ainsi que 7 associations dans le cadre des relais d’animation locale du REAAP, pour un montant de 22 006€.

SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE ET FACILITER LES RELATIONS PARENTS – ENFANTS

» LES SERVICES DE MEDIATION FAMILIALE

» LES LIEUX D’ACCUEIL ENFANTS- PARENTS (LAEP)

» LES PRESTATIONS « D’ENTRETIEN »

» LES CONTRATS LOCAUX D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS)

» LE RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS (REAAP)

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE ET FACILITER LES RELATIONS PARENTS – ENFANTS

Prestations Bénéficiaires 2017 MontantsAllocations Familiales 67 493 163 164 329€

48 293 29 410 839€10 913 26 480 524€10 333

889 441€22 595€

9730

Allocation de rentrée scolaireComplément familialAllocation de soutien familialAllocation journalière de présence parentaleAide en cas de décèsTOTAL 240 860 264€

20 892 537€

86413

Le Var compte 19 LAEP financés par la Caf à hauteur de 218 316€ en 2017.

L’espace rencontre est un lieu permettant à un enfant de rencontrer l’un de ses parents ou un tiers, ou de faire l’objet d’une remise à un parent ou à un tiers. Il contribue au maintien des relations entre un enfant et ses parents ou un tiers, notamment en assurant la sécurité physique et morale et la qualité d’accueil des enfants, des parents et des tiers. La Caf du Var finance 3 espaces rencontres du département pour un montant de 70 739€.

» LES ESPACES RENCONTRES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - SOUTENIR LA FONCTION PARENTALE ET FACILITER LES RELATIONS PARENTS – ENFANTS

La Caf intervient aux moments clés de la vie de la famille

30 31

Accompagner les familles dans leur environnement et leur cadre de vie

259

Millions d’euros pour le logement et l’habitat

32 33

Le logement est non seulement un facteur essentiel d’intégration sociale, mais aussi le creuset de la vie familiale. Il représente une part importante du budget des familles. La Caf aide les familles les plus modestes à assumer leurs dépenses de logement.

Au-delà du versement des aides au logement, la Caf contribue activement par des actions de prévention et d’accompagnement à faciliter l’accès, le maintien et l’insertion des familles dans leur logement (Fonds Solidarité Logement, lutte contre l’indécence, prévention des expulsions, etc.)

La Caf verse des prestations aux familles ayant des revenus modestes dans l’objectif d’accéder à de meilleures conditions de logement. Elle soutient également des personnes confrontées à des situations d’urgence.En 2017, 92 174 allocataires ont perçu au moins une de ces prestations.

A travers son Pôle Expertise Logement et Habitat, la Caf assure le traitement de l’ensemble des situations d’impayés de loyer mais également le secrétariat des dispositifs liés au logement.

Ainsi en 2017, le Pôle Expertise Logement et Habitat a assuré :

Au titre du Fonds de Solidarité Logement (FSL), la Caf a poursuivi son activité d’analyse et de mise en paiement des dossiers FSL. Elle a par ailleurs maintenu sa contribution financière au fond commun partenarial à hauteur de 230 000€.Enfin, à travers son Pôle logement, la Caf, en lien étroit avec les partenaires institutionnels et associatifs départementaux, a contribué à l’élaboration du Plan local d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PLALHPD) ou encore du Plan départemental de lutte contre l’habitat indigne (PDLHI) impulsé par les services de l’Etat.

DALO en 2017

La Caf du Var apporte également des aides aux familles qui souhaitent bénéficier d’un prêt pour des frais liés à : - Le traitement de 6 877 saisines d’impayés de loyer

- La représentation de la Caf aux réunions des protocoles Borloo conclus entre les bailleurs et leurs locataires : 25 dossiers présentés

- Le secrétariat de la Commission de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (en préparant et présentant les dossiers et en notifiant les avis et recommandations aux requérants et aux partenaires). 10 commissions ont ainsi été tenues et 118 dossiers étudiés en 2017.

- le secrétariat des recours amiables du dispositif Droit Au Logement Opposable

- L’équipement du logement (achat de meubles, d’appareils ménagers, d’appareils bureautiques familiaux)

- L’arrivée d’un enfant (mobilier, matériel de puériculture)

- Le handicap d’un des membres de la famille - Des travaux liés à l’hygiène et à la décence du logement

ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT ET LEUR CADRE DE VIE

» LES PRESTATIONS D’AIDE AU LOGEMENT

» L’ACCES ET LE MAINTIEN DANS LE LOGEMENT

» LES PRETS ET PRIMES D’AMELIORATION DE L’HABITAT LOGEMENT

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT ET LEUR CADRE DE VIE

Prestations Bénéficiaires 2017 MontantsAide au logement familial 25 719 88 614 900€

36 924 83 487 477€29 531 83 349 037€

175 61 354€12 521€137

8

Aide au logement socialAide personnalisée au logementPrêt Equipement Mobilier MénagerPrime d’Amélioration de l’habitatPrêt d’Amélioration de l’Habitat TOTAL 255 594 136€

68 847€92 494

(DALO): instruction des dossiers et des recours gracieux, présentation des dossiers en commission, etc 3723 dossiers ont été présentés au cours des 12 commissions

- La prise en charge des dossiers de logements non décents (analyse, suivi et mise à jour): 40 pour l’année 2017 - Le suivi des dossiers d’insalubrité ou du péril : 35 pour l’année 2017

- Le repérage de la non-décence par le contrôle des logements. Cette action s’appuie sur convention partenariale avec l’agence départementale d’information sur le logement du Var (adil 83). 2 Epci (cavem et provence verte) ont été ciblées de manière expérimentale afin de mener ce travail commun de prévention et de traitement de l’habitat dégradé.

- Le dispositif de conservation des aides au logement en cas de détection de non décence. Ce dispositif permet d’inciter le propriétaire à faire les travaux de remise aux normes du logement, et protège le locataire de toute action judiciaire en rupture de bail.

- Une offre de service de travail social est proposée aux locataires par une assistante sociale de la Caf : droits et devoirs du locataire, informations sur la nécessité de poursuivre le paiement du loyer différentiel, opportunité de rechercher un nouveau logement...

Depuis 2016, la Caf du Var a redéfini son offre de service en matière de lutte contre le logement non décent autour de 3 axes :

La Caf soutient très fortement les centres sociaux, vecteurs d’insertion sociale, de développement des liens sociaux et de cohésion sociale qui contribuent à la qualité de vie dans les territoires.Les centres sociaux bénéficient de la prestation de service animation collective famille.

En 2017, les 14 centres sociaux et les 16 espaces de vie sociale ont bénéficié d’un financement de la Caf du Var pour des montants respectifs de 1 569 301€ et de 373 969€. Le conseil d’administration de la Caf a renouvelé ou prorogé son agrément pour l’un d’entre eux en 2017 et délègue un administrateur pour siéger au sein des organes de gestion des associations.

» LA LUTTE CONTRE LE LOGEMENT NON DECENT » L’ANIMATION DE LA VIE SOCIALE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR ENVIRONNEMENT ET LEUR CADRE DE VIE

34 35

Favoriser l’insertion sociale des personnes en difficulté

430

Millions d’euros pour la solidarité

36 37

Au 31 décembre 2017, le département du Var comptait 72 883 foyers allocataires vivant sous le seuil de pauvreté, fixé par l’INSEE à 1 015 € par mois pour une personne seule.Cette précarité est le résultat d’un enchaînement d’évènements et d’expériences qui débouchent sur des situations de fragilisation économique, sociale et familiale (inactivité, monoparentalité, handicap, etc.).En complément du versement des minima sociaux, la Caf du Var déploie une démarche préventive pour aider les familles vulnérables et fragilisées.

86 478 allocataires ont perçu au moins une de ces prestations au cours de l’année 2017.La Caf assure par ailleurs le versement d’un revenu d’existence aux personnes en situation de handicap, facilitant ainsi la vie quotidienne des familles confrontées au handicap ou à la maladie de leur enfant.

Après la mise en œuvre de la Prime d’Activité, qui a trouvé sa cible avec plus de 45 000 bénéficiaires Varois, l’année 2017 a marqué l’entrée en vigueur de la réforme des minima sociaux.De nombreuses mesures de simplification sont venues rénover l’architecture des minima sociaux :

- La dématérialisation de la demande de RSA ; - La mise en œuvre de l’effet figé en RSA ; - La règle de non cumul AAH/ASS ; - L’attribution de l’AAH à titre dérogatoire pour une durée de 20 ans pour les bénéficiaires d’AAH ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80% et présentant un handicap non susceptible d’évolution favorable ;

- La suppression de l’obligation de faire valoir ses droits à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées pour les bénéficiaires d’AAH ayant un taux d’incapacité supérieur ou égal à 80%.

La Caf du Var apporte un soutien financier aux structures qui proposent des services d’aide à domicile en participant à la prise en charge des heures d’intervention au bénéfice des familles par des auxiliaires de vie sociale ou des techniciens de l’intervention sociale et familiale.

FAVORISER L’INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

» LES PRESTATIONS DE SOLIDARITE ET D’INSERTION

» LA REFORME DU RSA

» L’AIDE A DOMICILE

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR -FAVORISER L’INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

Prestations Bénéficiaires 2017 MontantsAllocation Adulte Handicapé 18 112 148 145 604€

4 193 13 249 271€29 531 5 095 557€30 268

86 118 878€293 922€

45 2501 188

Allocation Education de l’Enfant HandicapéMajoration pour la Vie AutonomeRevenu de Solidarité ActivePrime d’activitéCommission des Aides Financières IndividuellesTOTAL 422 957 806€

170 054 574€

92 494

En 2017, ce sont plus de 41 000 heures qui ont été réalisées par les 3 structures Varoises et financées par la Caf à hauteur de 1 080 255€.

Le Fonds d’aide aux jeunes vise à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des jeunes de 18 à 25 ans en leur apportant :

- des secours temporaires sous la forme d’aides financières, - un accompagnement social répondant à des besoins urgents.

» LE FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ)

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR -FAVORISER L’INSERTION SOCIALE DES PERSONNES EN DIFFICULTÉ

La Caf du Var participe annuellement au financement du F.A.J à hauteur de44 000€.

38 39

L’enjeu du paiement à juste droit est au cœur de notre stratégie, autour de deux risques majeurs : le risque externe (les allocataires ou les tiers ne transmettent pas, mal ou tardivement les informations sur leur situation) et le risque interne (les informations sont mal traitées dans le processus de liquidation).

Les dossiers des allocataires sont contrôlés sur pièce ou sur place, ou par échanges de données avec des organismes publics avec une efficacité croissante.Grâce au datamining (contrôle par exploitation de données ciblées), les contrôles aboutissent de plus en plus à une régularisation des droits (en indu ou en rappel). Pour autant, le risque - mesuré chaque année - reste stable, mais les contrôles sont de mieux en mieux ciblés sur les situations non conformes.L’expertise des équipes en charge des contrôles est aussi à la hausse, grâce à l’utilisation de nouveaux outils. Les contrôles sur place réalisés par les contrôleurs assermentés sont de loin les plus performants : alors qu’ils ne représentent que 1% des contrôles, ils génèrent 39% des indus, soit 5,5 millions d’euros et 23% des rappels, soit 1,2 millions d’euros de rappels.

Bien que moins connu, la Caf contrôle également la bonne utilisation des fonds alloués aux structures qu’elle finance : Etablissements d’Accueil des Jeunes Enfants (EAJE), Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) par exemple.74 contrôles sur place ont été réalisés en 2017 par un personnel expérimenté. Ces contrôles ont abouti à des régularisations financières: 35 dossiers, soit 47%, ont fait l’objet d’un rappel et 28 dossiers, soit 38%, ont fait l’objet d’un indu.

C’est pour des raisons de justice sociale et de maintien de notre système de solidarité nationale que la Caf mobilise des moyens importants pour sa politique de contrôle.

GARANTIR LE JUSTE DROIT

MAÎTRISE DES RISQUES : EFFICACITÉ EN HAUSSE

» ALLOCATAIRES : DES CONTRÔLES DE PLUS EN PLUS PERFORMANTS

» ETABLISSEMENTS SOCIAUX : 74 CONTROLES SUR PLACE REALISES EN 2017

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - GARANTIR LE JUSTE DROIT

- 546 000 contrôles réalisés en 2017 pour une population de 191 333 allocataires, dont près de 500 000 échanges d’informations avec des organismes partenaires, plus de 47 000 contrôles effectués sur pièces et près de 3 000 contrôles sur place réalisés par des contrôleurs assermentés ;

- 60.7% des allocataires ont été contrôlés au moins une fois en 2017 ;

- Des régularisations de droits suite aux contrôles opérés conservent un niveau élevé : la politique de contrôle des données entrantes a généré 14,6 millions d’euros d’indus et 5,4 millions d’euros de rappels en 2017.

REPÈRES

En 2017, la Caf a investi dans les mécanismes de sécurisation de la qualité de la liquidation : amélioration des processus de traitement, supervision, contrôles automatiques embarqués dans le système d’information, liquidation automatique des dossiers les plus simples. Ces efforts doivent se maintenir dans la durée, car la qualité reste perfectible, avec un taux d’erreur qui reste préoccupant. Fin 2017, la quasi-totalité des référentiels de processus ont été diffusés. Mis à disposition de l’ensemble du personnel, ils précisent les bonnes pratiques à mettre en œuvre pour payer le juste droit. La supervision, qui a pour objectif de couvrir les risques le plus en amont possible et d’assurer un bon traitement immédiat des dossiers, a complété ce dispositif. Plus de 10 000 actes réalisés en 2017 sur l’ensemble des domaines d’activité.Enfin, les contrôles de l’agent comptable complètent la détection des erreurs.En 2017, 34 500 vérifications ont permis de rectifier 7.2 millions d’euros d’anomalies.

La recherche d’amélioration continue constitue un facteur clé pour renforcer la qualité de service. Elle s’appuie sur la réalisation de revues de direction, de revues de processus et d’ateliers d’optimisation.En 2017, la Caf du Var s’est fortement investie sur cet aspect : ont ainsi été réalisés 17 revues de processus et une revue de Direction. Un atelier LEAN a été réalisé sur un processus « Gérer les budgets et frais de personnel». Cet atelier a permis d’identifier 5 axes majeurs d’amélioration, dont la mise en place d’un binôme sur l’activité gestion du budget de la masse salariale. De plus, 2 ateliers d’optimisation ont été réalisés dans les secteurs de la vérification et du recouvrement et 38 actions d’améliorations ont été identifiées, dont 70% mises en œuvre immédiatement. Dans un contexte complexe et en perpétuelle évolution, la priorité de l’organisme reste l’amélioration de notre qualité de traitement.

Une instance transverse, le comité d’analyse et de partage des indicateurs et résultats a été créé en 2017. Il a vocation à analyser les causes (motifs et comportements) des anomalies afin de mettre en place des leviers pour améliorer les résultats.

» RISQUE INTERNE : BIEN FAIRE DÈS L’ORIGINE

» LA RECHERCHE D’AMELIORATION CONTINUE


1 161 fraudes ont été qualifiées en 2017 contre 800 l’année précédente.L’évolution entre 2016 et 2017 est significative : le nombre de fraudes détectées progresse de 45%, celui des pénalités de 75%. Le préjudice s’établit en 2017 à 6,5 millions d’euros contre 4,8 millions en 2016.

Ces situations ont été sanctionnées selon un dispositif gradué en fonction de la gravité des faits : 225 avertissements prononcés à l’encontre des auteurs de fraude, 710 pénalités financières et 5 plaintes déposées pour escroquerie, faux et usage de faux.

Le travail partenarial a porté ces fruits, puisque 2/3 des fraudes en sont issues: 31% des fraudes résultent de l’exploitation de données transmises par la DGFIP, 19% du travail réalisé en collaboration avec le Conseil Départemental et 16% émanent de signalements reçus des autres partenaires.

La progression des résultats sur l’année 2017 s’explique par une meilleure détection des situations frauduleuses, la rénovation du processus de traitement et non par une modification du comportement des allocataires.

ZOOM SUR LES RESULTATS DE LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE

(visites du contrôleur chez l’allocataire)

(demandes de justificatifs à l’allocataire)

496 000

47 000

3 000

(échanges de données avec Pôle emploi, la Dgfip…)

40 41

Les activités juridiques en lien avec le recouvrement des indus : Elles consistent dans l’étude juridique et l’instruction des recours des droits et d’indus, dans le recouvrement des créances frauduleuses et enfin dans la représentation de la Caf auprès du tribunal des affaires de sécurité sociale, devant les tribunaux d’instance et au tribunal administratif.


Audiences 8

64

120

Contestations de droits traitées

Oppositions à contraintes traitées

Dossiers en contestation de droits 158

124Dossiers en opposition à contrainte

68Dossiers en assignation (saisine prêts), contestation de mise en demeure, contestation de pénalités fraude,

contestation d’indus.....

► Les dossiers devant les Tribunaux des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) :

► En attente d’audience:

► En 2017, 78.358 indus ont été notifiés à nos allocataires. Pour un montant de 41 626 K€, ils représentent 3,74% des prestations versées.

► 99 963 créances ont été recouvrées pour un montant de 40 949 K€.

► La modalité de recouvrement qui est privilégiée est la retenue sur les prestations versées (80,6% du recouvrement 2017). Les versements spontanés par les débiteurs représentent quant à eux 10,3%.

REPÈRES

REPÈRES

Le recouvrement des indus : La gestion des prestations familiales et sociales conduit à constater des indus.Sont majoritairement impactés le RSA, et les aides au logement du fait de leur forte sensibilité aux changements de situations.Les modalités de recouvrement des créances sont réglementairement encadrées ainsi que les voies de recours offertes aux allocataires débiteurs.

» LE RECOUVREMENT ET LE CONTENTIEUX CONTINUENT LES INSTANCES DE DECISIONS

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION EN 2018

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA Caf du Var - LES INSTANCES DE DECISIONS

La Caisse d’Allocations Familiales est un organisme de droit privé chargé d’une mission de service public. Elle est dotée d’un Conseil d’Administration composé de 43 membres (24 titulaires et 19 suppléants).

Il vote les budgets, approuve les comptes annuels et contrôle l’activité de la Caf dans le cadre de rapports présentés par le Directeur sur le fonctionnement de la caisse. Il définit, conformément aux orientations nationales, les priorités locales en matière d’action sociale. Sa présidence a été renouvelée en février 2018. Jean-Pierre Polidori succède ainsi à Fabienne Guizien.

Fabienne HUDELOT-GUIZIEN 1 ère vice Présidente

Thierry DOREAU 2 ème Vice-Président

Jean-Pierre POLIDORI Président

Yves KLEINPETER3 ème Vice-Président

( Présidente du CA Mandature 2011-2017 )

42 43

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - LES INSTANCES DE DECISIONS

Et 3 commissions dites facultatives, mises en place à l’initiative du Conseil d’administration de la Caf du Var :

Le Conseil d’Administration s’est réuni à 7 reprises en 2017. Les principales décisions prises furent les suivantes :

LES PRINCIPALES DECISIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

» Approbation de la nomination de Madame Marilyne NOËL au poste d’Agent Comptable de la Caf du Var. Mme NOËL a pris ses fonctions à compter du 12 juin 2017.

Conseil d’Administration du 17 janvier 2017

» Approbation du budget initial d’action sociale 2017.Conseil d’Administration du 6 mars 2017

» Approbation du budget unique de gestion initial 2017.

Conseil d’Administration du 23 mai 2017

» Approbation de la désignation de Monsieur Julien ORLANDINI au poste de Directeur de la Caisse d’Allocations Familiales du Var. M. ORLANDINI a pris ses fonctions le 10 novembre 2017.

» Approbation des demandes d’inscriptions supplémentaires au Plan National Immobilier (PNI) 2013-2017 relatives à la réhabilitation du site de la Beaucaire (travaux de sûreté, travaux préalables à l’opération, frais de relogement des agents)

» Approbation des demandes d’inscriptions au PNI 2018-2021 relatives aux projets immobiliers suivants :

- Priorité 1 : Construction en VEFA (à l’est de l’agglomération toulonnaise)

- Priorité 2 : Accueil TOULON (acquisition et travaux d’aménagement)

- Priorité 3 : Réhabilitation de la crèche des PETIZOURSONS

Conseil d’Administration du 28 juin 2017

La Commission des Secours et Prêts d’Honneur attribue des aides financières exceptionnelles aux familles qui rencontrent des difficultés ponctuelles, permettant par exemple de financer les frais d’accueil dans les structures de petite enfance, les frais de garde permettant une reprise d’activité, frais de cantine (écoles maternelles et primaires) …En 2017, elle s’est réunie à 51 reprises et a rendu 1 703 décisions. 1 188 demandes ont fait l’objet d’un accord, pour un total de 293 922€.

» Commission des Prêts et Secours

La commission d’information financière examine les comptes de l’exercice et les éventuelles observations faites par l’Agent Comptable national.

» Commission d’information financière

La Commission d’action sociale (CAS) a une délégation pour décliner localement les orientations de la politique d’action sociale définie par la Branche Famille. À ce titre, elle délivre les agréments des équipements sociaux, Elle se prononce sur l’ensemble des concours financiers (fonds nationaux et fonds locaux) venant en soutien aux porteurs de projets présentant des projets et des demandes de financement relevant du champ de compétence de la Caf.En 2017, cette commission s’est réunie à 11 reprises.

» Commission d’Action Sociale

La commission des marchés permet l’étude des marchés au-dessus du seuil fixé par la réglementation, étude des offres et attribution des marchés.

» Commission des Marchés


» Approbation des modifications du règlement intérieur d’Action Sociale : les Aides Financières Individuelles (AFI) sont désormais attribuées sous 3 modes quel

» Approbation du renouvellement de l’adhésion de la Caf du Var au Dispositif Régional d’Observation Sociale (DROS) pour 2017.

Conseil d’Administration du 5 avril 2017

que soit le domaine d’intervention :

- Les « aides d’urgence » ou « secours » attribués en réponse aux situations d’urgence

- Les « aides sur critères » attribuées sur la base de critères prédéfinis par la Caf

- Les « aides sur projet » attribuées à la suite de la réalisation d’un diagnostic social

TITULAIRES SUPPLÉANTSCGT Sandrine NOYER-TORRE

Bruno SCOTTIDavid PORTAS

Jean- Marc TABONI

FO Jean-Pierre POLIDORIClaude TORRES

Atika KHAMMARLaurence PEETERS

CFDT Stéphane RICHARDMichel UNIA

Virginie BARCELOMaryan RYCHLINSKI

CFTC Christine BERTUCCI Claude PASQUALINI

CFE-CGC Fabienne GUIZIEN Jérôme ROVERE

MEDEF Roland CATUREGLIFrançoise LEBRUN

Corinne SAUVESTRE

Cécile BANTOSBruno DARTIGUENAVE

Thomas DUVAL

CPME Christian DUPUY Maria Fernanda DENIS

U2P Yves KLEINPETER Martine BERTHELOT

CPME Thierry DOREAU Patrick MALLARONI

U2P Muriel RODRIGUES Jean-Luc REYNAUD

UNAPL / CNPL

UNAF / UDAF

Personnes Qualifiées

Marie-Josiane DUMAS

Marie-Hélène CHARLESBernadette MASSEL

Hugues PIERREAntoine THORAL

Michel AUBERTIsabelle FAURE

Daniel PARTOUTNoëlle PECHAIRAL

Jean-Philippe DARTIGUENAVEPierre FRECON

Cécile GENETIAUXBénédicte LEGENVRE

Il existe 3 commissions règlementaires au sein de la Caf du Var :

Elle permet l’étude des recours gracieux et des demandes de remise de dettes des allocataires. En 2017, la Commission de recours amiable s’est réunie 42 fois pour examiner 5 808 dossiers :

- 4567 demandes de remises de dettes - 441 recours de droits,

» Commission de Recours Amiable La commission des pénalités permet l’étude des recours gracieux des allocataires contre les décisions de pénalité en cas de fraude, d’inexactitude ou de déclarations incomplètes. En 2017, la commission des pénalités s’est réunie à 3 reprises pour examiner 102 dossiers.

» Commission des Pénalités

LES COMMISSIONS REGLEMENTAIRES ET FACULTATIVES - 800 créances irrécouvrables admises en non valeur.

44 45

Le Directeur, Julien ORLANDINI,dirige l’organisme. Il est responsable du fonctionnement de la Caf, dans le respect des orientations définies au niveau national. Il décide de l’organisation du travail, assure la gestion du personnel, la discipline et décide des mesures salariales.Il préside les instances représentatives du personnel et négocie les accords

d’entreprise. Chaque année, le Directeur arrête les comptes de l’organisme établis par l’Agent Comptable de la Caf qu’il soumet au Conseil pour approbation, après décision de la Cnaf.Il signe conjointement avec le Président du Conseil d’Administration, le contrat pluriannuel d’objectifs et de gestion. Enfin, il engage et ordonnance les dépenses et recettes.

L’équipe de Direction de la Caf du Var est composée de 4 agents de Direction :

- Priorité 4 : Travaux de réhabilitation du centre de DRAGUIGNAN » Approbation des comptes 2016

» Approbation, dans le cadre du règlement intérieur d’Action Sociale,de l’expérimentation des « aides sur projet » à compter du dernier trimestre 2017 leur finalité est d’accompagner les familles dans la réalisation d’un projet individuel ou familial dans le cadre d’un accompagnement social, négocié sur une période donnée, lié à une des trois missions prioritaires de la Caf : le soutien à la parentalité, l’insertion sociale et professionnelle, et l’amélioration du cadre de vie.

» Approbation du Budget d’Action Sociale 2017 – rectificatif n°1. » Approbation du Budget Unique de Gestion 2017 – rectificatif n°1.

» Le Conseil d’Administration donne délégation à Monsieur ORLANDINI pour poursuivre les recherches et les négociations liées aux cessions immobilières.

» Approbation du renouvellement de la Commission de Recours Amiable et de ses délégations, ainsi que de la désignation du secrétariat administratif de la Commission.

» Approbation des projets de conventions qui conditionnent la poursuite de l’activité de recette et de pré-production au sein de la Caf du Var.

LA DIRECTION

Conseil d’Administration du 9 novembre 2017

Conseil d’Administration du 19 décembre 2017

L’Agent Comptable, Marilyne NOËL est responsable de la tenue de la comptabilité et des opérations financières de l’organisme. Elle est chargée de la mise en œuvre du dispositif de contrôle interne lié aux activités et du contrôle interne des systèmes d’information.

Le Sous-Directeur, Olivier BOISSEAU est responsable des services en charge des prestations légales, depuis le traitement du droit jusqu’au paiement des prestations. Il a également sous sa responsabilité les services en charge de l’action sociale.

La Directrice Adjointe, Emmanuelle ROUX seconde et supplée le Directeur en cas d’indisponibilité. Sur sa délégation générale, elle est particulièrement responsable de la Direction des Ressources et de l’Aide au Pilotage .Elle pilote les actions relatives à la sécurité des personnes et des biens comme celles se rapportant

au développement durable et celles concernant la maîtrise des dépenses.


DIRECTEUR

AGENT COMPTABLE

Comptabilité /Trésorerie Gestion des Ressources Humaines

prestations ChargÉ de mission

Contrôle interne / DQI Ressources internesLOGEMENT SECRÉTARIAT DE DIRECTION

Vérification Appui au pilotage et organisation

RELATION DE SERVICECOMMUNICATION INTERNE et Stratégique

Contrôle - ACERC DEFI documentation, expéri-mentation, formation, information

FLUX ET GESTION DE LAPERSONNE

COMMUNICATION ALLOCATAIRES ET PARTENAIRES

POLITIQUES FAMILIALES ET SOCIALES

COMMISSION DE RECOURS AMIABLE - CRA

INTERVENTION TERRITORIALE

SERVICES MUTUALISÉs

Sécurité du Système d’Information

DIRECTRICE ADJOINTESOUS-DIRECTEUR


L’ORGANIGRAMME

46 47

Au 31 décembre 2017, la Caf du Var compte 570 agents, répartis sur 7 sites, mobilisés pour assurer un service de qualité auprès de nos usagers allocataires.

L’effectif de la Caf du Var est constitué de 82 % de femmes et 18 % d’hommes, l’âge moyen est de 42 ans et 86 % de son personnel est en CDI. A noter que 84 % des agents en CDI sont à temps plein.

En 2017, il y a eu 26 embauches en CDI dont 14 titularisations suite à l’organisation de plusieurs concours internes ouverts aux CDD ayant exercé leurs missions au sein de la Caf. 112 personnes ont été embauchées en CDD essentiellement sur la plateforme téléphonique, à l’accueil ou dans les crèches. Les contrats aidés ne constituent plus la majorité des embauches en CDD, car désormais la Caf du Var a recours aux contrats de professionnalisation pour certifier ses Conseillers Services à l’Usager (CSU) en charge de renseigner les allocataires.

L’accompagnement des équipes et leur professionnalisation sont considérés comme essentiels pour installer durablement le niveau de qualité en direction des allocataires et des partenaires.

Ainsi, chaque salarié bénéficie d’un Entretien Annuel d’Evaluation et d’Accompagnement (EAEA) au cours duquel le responsable dresse un bilan de l’activité du salarié,

fixe les objectifs à atteindre l’année suivante et détermine les besoins en formation. La professionnalisation des équipes est placée au cœur de la stratégie RH de la Caf afin d’améliorer continuellement la qualité du service rendu. A ce titre, 3.49% du temps de travail des salariés ont été consacrés à la formation professionnelle. Ainsi 73 % des salariés en CDI ont bénéficié d’une action de formation en 2017.

Cet effort de formation est destiné à consolider prioritairement les acquis de nos Gestionnaires Conseil en charge du traitement des dossiers des allocataires. Le service «Appui métier», créé en 2016, a pleinement œuvré en faveur de l’accompagnement et le perfectionnement des agents du service prestation en menant des ateliers thématiques nécessaires à la formation continue ou en menant la formation initiale des Gestionnaires Conseil. Dans ce cadre, 11 agents ont ainsi pu suivre une formation et ont obtenu le Certificat de Qualification Professionnelle de Gestionnaire Conseil Allocataires. Ce service forme également les CSU en les inscrivant également dans le processus de certification (CQP CSU) pour ceux en contrats de professionnalisation (30 agents en 2017).

Nos managers bénéficient également de cet effort pour les soutenir et les professionnaliser dans le pilotage et l’accompagnement de leurs équipes. A ce titre, une formation action dédiée aux managers de la production a été lancée en 2017 et se poursuivra en 2018.

LA GESTION DE NOS RESSOURCES

RESSOURCES HUMAINES

RAPPORT D’ACTIVITÉ 2017 DE LA CAF DU VAR - LA GESTION DE NOS RESSOURCES

570 SALARIÉS

82 % femmes

18%hommes


TAUX D’ACCES A LA FORMATION

EFFECTIFS SELON LE TEMPS DE TRAVAIL PYRAMIDE DES AGES

Caf du Var

Hommes - Branche famille Hommes - Caf du Var

Branche famille

Femmes - Branche familleFemmes - Caf du Var

0 17% 33% 50% 67% 83% 100%

Tem

ps p

lein

De 3

2 à

moi

ns d

e 35

he

ures

De 2

4 à

32

heur

es

Moi

ns d

e 24

heu

res

16 - 20 ans16 - 20 ans

21 - 25 ans21 - 25 ans

26- 30 ans26- 30 ans

31 - 35 ans31 - 35 ans

36 - 40 ans36 - 40 ans

41 - 45 ans41 - 45 ans

46 - 50 ans46 - 50 ans

51 - 55 ans51 - 55 ans

56 - 60 ans56 - 60 ans

+ 60 ans+ 60 ans

Bra

nche

fam

ille

Caf d

u Va

r

61%

61%

2016

2017

100%

90%

80%

70%

60%

50%

40%

30%

20%

10%

0

20% 15% 10% 5% 0% 5% 10% 15% 20%

73%

48 49

Enfin en matière de relation sociale, la Caf du Var a signé avec les Organisations Syndicales (OS) un protocole d’accord sur la Responsabilité Sociale de l’Entreprise et l’égalité salariale permettant aussi à nos salariés de mieux concilier leur vie personnelle et leur activité professionnelle. Pour exemple, le télétravail a été mis en place à titre expérimental et un protocole d’accord qui sera négocié avec les OS en 2018 portera sur ce domaine.

En gestion administrative, 24 361 000 € ont été dépensés à concurrence de 21 182 000€ en dépenses de personnel et 3 179 000 € en autres dépenses de fonctionnement.En Action sociale, 7 607 000 € ont été dépensés à concurrence de 6 592 000 € en dépenses de personnel et 1 015 000 € en autres dépenses de fonctionnement.Les efforts ont été poursuivis pour réaliser des économies d’échelle en matière de fonctionnement, au profit d’une gestion efficiente de nos dépenses, dans le respect de la réduction constante demandée par les autorités de tutelle (- 15 % sur 4 ans), et ce dans le cadre des engagements de la Convention d’Objectifs et de Gestion 2013-2017.

Par exemple, la diminution des coûts d’affranchissement déjà enregistrée en 2016 à hauteur de 180 000 €, en particulier grâce à une meilleure organisation du processus de gestion des flux sortants , est confirmée en 2017.

La Caf du Var met en place un système de management de la sûreté. Ce système comprend le plan de continuité d’activité, le plan de mise en sûreté de nos bâtiments et les bonnes pratiques et/ou bons usages à la sécurité de nos systèmes d’informations.

La Caisse d’Allocations Familiales du Var a également élaboré en 2017 un plan de continuité d’activité (PCA). Ce dispositif est constitué de mesures qui visent à protéger les salariés et à assurer, selon divers scénarios de crises, y compris face à des chocs extrêmes, le maintien, le cas échéant de façon temporaire

Dans un environnement contraint, où la rationalisation des moyens budgétaires nous invite à maintenir nos efforts de maîtrise dans l’ensemble de nos activités, la Caf du Var a poursuivi en 2017 sa recherche d’efficience dans la gestion et le pilotage de l’organisme.

La mise en sûreté s’est traduite par : - La nomination d’un référent sûreté au sein de la Caf du Var ;

- La sensibilisation du personnel aux bons gestes en lien avec l’évacuation face à un acte malveillant ;

- L’auto-diagnostic de nos bâtiments ;

RESSOURCES BUDGETAIRES


NOUS OPTIMISONS NOS MOYENS ET NOS PROCESSUS BUDGETAIRES

PILOTAGE / SURETE - SECURITE

- 480 ouvertures du livret «PCA» dématérialisé- 11 processus nationaux analysés dans le cadre de la continuité d’activité- la formalisation de 3 plans de continuité spécifiques, RH, Système d’Information, Logistique.- 5 alertes de type PCA déclarées (panne électrique de plus d’une demi-journée, rupture d’alimentation électrique …).

REPÈRES

selon un mode dégradé, des prestations de services essentielles de l’organisme au profit des allocataires et des partenaires, puis la reprise planifiée des activités.

Les actions phares en lien avec le PCA ont concerné :

- La sensibilisation des instances du personnel à la démarche PCA ;

- La sensibilisation du personnel au schéma d’alerte de façon dématérialisée ;

- La formation à la gestion de crise pour les acteurs de la cellule de crise.


employés sensibilisés par les forces de l’ordre et prestataires spécialisés aux bons gestes de sûreté

La création d’un maillage inter-organismes (CMSS, Commune de Toulon, DDSP du Var, Commissariat de La Beaucaire, Commune de Draguignan) de référent sûreté pour lutter ensemble face aux risques malveillants.

incidents de sûreté déclarés

au niveau national pour la

Caf du Var

prestations supplémentaires

d’agents de sécurité pour

la surveillance des entrées de

propriétés

L’Installation sur un site de composants d’alarme silencieuse de type «PPMS (Plan Particulier de Mise en Sécurité)»

Le budget de fonctionnement spécifique à la sûreté (hors La Rode) / (sécurité incendie, surveillance prestataires, agents de sécurité)

+ 200

+ 218 000 €

2

3 PPMS

7REPÈRES

audits de sûreté

50 51

Rapport d'activité 2017 de la Caf du Var38, rue Emile Ollivier - 83083 Toulon cedex

Directeur de la publication : Julien ORLANDINIRédaction & graphisme : Service Communication de la Caf du Var

Crédits photos : © Caf du Var, Fotolia

52 53

LES CHIFFRES CLÉS 2017

54 55

191 333 allocataires

au 31 décembre 2017

464 822 personnes couvertes

ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

ALLOCATION DE SOUTIEN FAMILIAL

AIDE AU LOGEMENT FAMILIAL

30268 en 2017 25 719 en 201710 333 en 2017 48 293 en 2017Evolution Locale : 0.1% Evolution locale -1,1%Evolution Locale : -2.1% Evolution Locale : 0.5%

2,92€de coût de gestion

570Salariés

90 Millions d’€

au titre de l’action sociale

6 sites d’accueil Caf

3407personnes accueillies

en rendez-vous en2017

163 171 visites dans nos espaces web services

1.071 Millard d’€

au titre des prestations familiales

ALLOCATIONS FAMILIALES COMPLÉMENT FAMILIALALLOCATION D’ÉDUCATION ENFANT HANDICAPÉ

4 193 en 2017 67 493 en 2017 10 913 en 2017Evolution Locale : 14% Evolution locale 1.1% Evolution locale 2%

PRIME D’ACTIVITÉ

45 250 en 2017

PRESTATION ACCUEIL JEUNE ENFANT

AIDE AU LOGEMENT SOCIALAIDE PERSONNALISÉE LOGEMENT

ALLOCATION ADULTES HANDICAPÉS

18 112 en 201729 531 en 2017 36 924 en 2017 27 830 en 2017Evolution Locale : 4.6%Evolution Locale : 4.1% Evolution Locale : 1.1% Evolution Locale : -1.4%

BÉNÉFICIAIRES DES PRINCIPALES PRESTATIONS LÉGALES

Evolution Locale : -7.9 % 3 points numériques

9 points relais

pour

100€ de prestations légales et d’aides d’action sociale versées

1.161 milliard d’€ de prestations versées dont

REVENU DE SOLIDARITÉ ACTIVE

56

Caisse d’Allocations Familiales du Var38, rue Emile Ollivier 83083 Toulon CedexTél : 0 810 25 83 10

(Prix d’un appel local depuis un poste fixe)

Documents

PARENTALITÉ JEUN RAPPORT 2 0 17 · FACILITER LES RELATIONS PARENTS - ENFANTS ACCOMPAGNER LES FAMILLES DANS LEUR ... dans le même temps d’une revalorisation des barèmes. Par ailleurs,