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DIFFUSION GÉNÉRALE
OCDE/GD(94)114
LA MESURE DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES
LES DONNEES SUR LES BREVETS D’INVENTION ET LEUR UTILISATIONCOMME INDICATEURS DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
MANUEL BREVET 1994
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUES
Paris 1994
DOCUMENT DISPONIBLE SUR OLIS EN TOTALITÉ, DANS SON FORMAT D’ORIGINE
LES DONNES SUR LES BREVETS D’INVENTIONS ET LEUR UTILISATIONCOMME INDICATEURS DE LA SCIENCE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MANUEL BREVET -
Ce Manuel vise à fournir aux utilisateurs des données statistiques sur les brevets d’invention lesprincipaux éléments d’information dont ils ont besoin pour obtenir et analyser ces données.
Il a été soumis, pour examen, au Groupe d’experts nationaux sur les indicateurs de science et detechnologie (GENIST), qui en a discuté au cours de ses réunions annuelles de 1992 et 1993. Un petitgroupe d’experts avait été ensuite mis en place pour donner à ce Manuel sa forme définitive, notammenten y intégrant les décisions de la dernière de ces réunions du GENIST et les commentaires formulésultérieurement par les pays.
Après amendements, ce document a été soumis au Comité de la politique scientifique ettechnologique (CSTP) selon la procédure écrite habituelle qui l’a approuvé et en a recommandé la mise endiffusion générale à sa 63ème session, du 12 au 14 octobre 1994. Ce Manuel est rendu public sous laresponsabilité du Secrétariat général.
Copyright OCDE, 1994
Les demandes de reproduction ou de traduction totales ou partielles doivent être adresséesà : M. le Chef du Service des Publications, OCDE, 2, rue André-Pascal, 75775 ParisCedex 16, France.
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PREFACE
Ce Manuel a été élaboré par le Secrétariat de l’OCDE, en liaison avec le Groupe d’expertsnationaux sur les indicateurs de la science et de la technologie (GENIST) de l’Organisation, afin d’apporteraux utilisateurs de statistiques sur les brevets d’invention les principaux éléments d’information nécessairesau recueil et à l’analyse de ces données.
L’intérêt que l’OCDE porte à l’utilisation des statistiques sur les brevets ne date pas d’aujourd’hui,et remonte en fait à la fin des années 70. En effet, après deux réunions de travail tenues en 1978 et 1979,une importante conférence s’est réunie à Paris, en septembre 1980, avec pour objectif de parvenir, entreles utilisateurs des différents pays Membres, à un consensus sur les indicateurs mesurant le résultat desactivités de R-D et d’innovation, et d’étudier les approches paraissant les plus prometteuses au planinternational. Au cours d’un atelier intitulé "Brevets, invention et innovation", en juin 1982, les discussionsont porté sur l’utilisation des statistiques relatives aux brevets et d’autres indicateurs dans l’évaluation etl’analyse des activités d’invention et d’innovation.
Ce Manuel Brevets fait suite au Manuel BPT1 (Balance des paiements technologiques), sur leséchanges internationaux dans le domaine de la technologie, et au Manuel d’Oslo2, (sur les enquêtesd’innovation), et constitue une pièce indispensable à une meilleure connaissance du processus d’innovationet de diffusion technologiques.
Ces trois manuels font partie de la "Famille Frascati" des manuels OCDE, consacrés à la mesuredes activités scientifiques et techniques. Orientés vers les indicateurs de résultat et d’impact, ils succèdentau Manuel de Frascati qui mesure les intrants de la R-D. Ils sont plus particulièrement rédigés à l’intentiondes utilisateurs de données relatives à la science et la technologie (S-T), tandis que le Manuel de Frascatis’adresse essentiellement aux producteurs de données de R-D.
Tous ces manuels sont le résultat des travaux menés par l’Organisation et ses groupes d’expertsnationaux en vue de conceptualiser les activités scientifiques et technologiques, et de mettre au point desméthodes statistiques qui permettront d’en mesurer les aspects les plus pertinents, dans une perspectiveagréée au plan international. Les étapes ultérieures aborderont d’autres domaines de la science et de latechnologie, tels que les ressources humaines, les échanges de produits de haute technologie, et lesinvestissements immatériels.
Les analystes et les responsables politiques utilisent depuis longtemps déjà, et de manièreprofitable, les données relatives aux brevets d’invention. Ces données fournissent, sur les activitéstechnologiques des pays, des informations détaillées et couvrent de longues périodes grâce aux sérieschronologiques disponibles ; en outre, les bases de données informatisées facilitent l’accès au contenu desdocuments-brevets et leur analyse, et rendent plus commode la manipulation des données.
1. La mesure des activités scientifiques et techniques. Méthode type proposée pour le recueil etl’interprétation des données sur la balance des paiements technologiques - Manuel BPT 1990,OCDE, Paris 1990. Diffusion générale.
2. Principes directeurs proposés par l’OCDE pour le recueil et l’interprétation des données surl’innovation technologique - Manuel d’Oslo - OCDE, Paris 1992. Diffusion générale.
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Les principales informations que l’on peut retirer des documents-brevets se rapportent au type detechnologie dont il est fait état dans la revendication, au nom et à la nationalité de l’inventeur (personnephysique, organisme public ou société privée), aux liens entre le nouveau brevet et les connaissancescontenues dans des brevets antérieurs et des publications scientifiques, au secteur économique dans lequell’invention prend sa source, et aux domaines et marchés couverts par les brevets.
De manière générale, les documents-brevets constituent une mine d’informations détaillées qui nefigurent nulle part ailleurs. Toutefois, pour que ces informations puissent être utilisées avec succès à desfins d’analyse économique, il faut prendre en compte une série de problèmes méthodologiques, lesdifférences entre les pays et entre les institutions, le rôle des sociétés multinationales, et les caractéristiquesspécifiques de certaines technologies et de certains secteurs économiques. Le présent Manuel propose desorientations sur la manière d’aborder ces problèmes, tout en encourageant l’utilisation des données sur lesbrevets et en stimulant l’harmonisation internationale de ces statistiques.
Remerciements
La rédaction de ce Manuel, élaboré sous la direction du Secrétariat de l’OCDE, a été confiée àMadame Françoise Laville (Observatoire des Sciences et des Techniques, France), qui a été assistée danscette tâche par Mmes A. Sigogneau et V. Rabeharisoa (CSI - Ecole des Mines, France). Il a bénéficié dela contribution de MM. Mario Pianta et Giorgio Sirilli (ISDRS, CNR, Italie) et de M. Ulrich Schmoch(Fhg-ISI, Allemagne).
L’Office américain des brevets et marques, l’Office japonais des brevets, l’Institut National de laPropriété Industrielle (France), et l’Office européen des brevets ont apporté leur active collaboration à ceprojet, en révisant la version préliminaire du Manuel, notamment en vérifiant et complétant les aspects lesconcernant plus particulièrement.
Nobuo TANAKA Giorgio SirilliDirecteur de la Science, de la Président du GroupeTechnologie et de l’industrie d’experts nationaux sur les indicateurs de la
science et de la technologie
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Table des matières
Pages
Introduction . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10
Chapitre 1 Généralités et cadre conceptuel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.1 Relations entre les indicateurs de brevet et les autres indicateurs dela science et de la technologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 12
1.2 Problèmes méthodologiques posés par l’utilisation des indicateurs de brevet. . . . . . . . . . . 16
1.3 Avantages des indicateurs de brevet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 18
Chapitre 2 Les systèmes juridiques de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
2.1 Historique : principales conventions. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20
1883 : Convention d’Union de Paris. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 201970 : Traité de coopération en matière de brevets PCT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 211973 : Convention de Munich. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21
2.2 Les procédures de prise de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
2.2.1 Caractéristiques générales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22
a) Se protéger dans un pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 22b) Se protéger dans plusieurs pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
2.2.2 Quelques caractéristiques de l’Office européen, de l’Office américain et de l’Officejaponais . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
a) L’Office européen des brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24b) L’Office américain des brevets et marques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24c) L’Office japonais des brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24
2.2.3 Le coût de dépôts des brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 26
5
Chapitre 3 Des documents-brevets aux informations qu’ils délivrent sur l’état des techniques. . . . 28
3.1 Un glossaire de données relatives aux brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28
Demande et dépôt. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 28Inventeur et déposant. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29Priorité (demande prioritaire). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29Publication . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29Rapport de recherche. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30Pays désignés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31Délivrance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31Famille de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
3.2 Les systèmes de classification de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
3.2.1 La Classification Internationale des Brevets (CIB). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31
a) Principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32b) Structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32c) Mode d’actualisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
3.2.2 La classification américaine : USPOC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33
a) Principe . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34b) Structure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34c) Mode d’actualisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34d) Correspondance entre la CIB et l’USPOC. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 34
3.2.3 Quelques classifications spécifiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
3.3 Les bases de données de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 35
3.3.1 La base WPI(L). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 353.3.2 Les bases EPAT et PCTPAT. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 373.3.3 Les bases de brevets américaines. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 37
a) US PATENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38b) CLAIMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38c) TAF . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 38
3.3.4 Autres bases de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
a) INPADOC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39b) EDOC . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39c) JAPIO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39
6
3.3.5 Bases de brevets en lignes et sur CD-ROM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
a) Bases de données en ligne. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40b) Bases de données sur CD-ROM. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40
3.3.6 Conclusion : quelles bases pour quels usages ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41
a) Les différents types de bases de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 41b) Choix des bases de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Chapitre 4 Les indicateurs brevets dans l’analyse de la science, de la technologie et de l’économie 44
4.1 Les indicateurs de la production technologique dérivés des brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . 44
4.1.1 Les indicateurs technologiques : définition et utilisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44
4.1.2 Comptage des brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 45
a) Comment procéder au comptage des brevets ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46b) Quelles institutions de brevets faut-il prendre en compte ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 46c) Données-brevets par pays d’origine et par type d’inventeur. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47
4.2 Analyse de l’activité en matière de brevets par pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4.2.1 Comparaisons entre pays. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 48
4.2.2 La spécialisation sectorielle des pays en matière de brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51
4.3 Les indicateurs "relationnels" pour la science et la technologie. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
4.3.1 Les indicateurs de liens entre les techniques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56
a) Les citations de brevet à brevet. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 56b) Les co-classifications . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
4.3.2 Les indicateurs de liens entre technique et science. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57
a) Les citations d’articles scientifiques par des brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57b) Les dépôts de brevets par des chercheurs et/ou les publications d’articles scientifiques
par des inventeurs. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
4.4 Analyse de l’activité de brevets au niveau sectoriel. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 58
4.4.1 Les relations entre les classifications de brevets et les nomenclatures industrielleset commerciales. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 59
7
4.4.2 L’analyse de l’interdépendance technologique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
4.4.3 Brevets et R-D et indicateurs d’innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60
a) Brevets et R-D. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 60b) Brevets et enquêtes sur l’innovation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
4.4.4 Brevets et indicateurs de performance économique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
4.5 Analyse des activités de brevets des firmes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
4.5.1 Brevets et stratégies industrielles des sociétés. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62
4.5.2 Activité de brevets et structure industrielle. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65
a) Brevets et sociétés multitechnologiques. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65b) Prise de brevets par type de société. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66c) Schémas d’internationalisation. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Conclusion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67
Annexe I Pages de couverture de documents-brevets déposés dans quelques officesde brevets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 69
Annexe II Présentation des informations types de quelques unes des principales basesde données brevets. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
A - WPI(L) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78B - EPAT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 79C - US PATENTS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80D - CLAIMS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81E - JAPIO . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 82
Annexe III A : Un exemple d’aménagement de la classification CIB : la nomenclaturetechnologique OST-INPI/FhG-ISI. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 84
B : Un extrait de la classification CIB. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 86
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Annexe IV A. Concordance entre la Classification Internationale des Brevets (CIB)et la Classification Type pour le Commerce International (CTCI)pour 46 groupes de produits de haute technologie, élaboréepar l’ENEA, le CESPRI et le Politecnico de Milan. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
B. Matrice de production et d’utilisation des inventions, basée sur les brevetscanadiens délivrés à des sociétés, classées par industrie de fabricationet industrie d’utilisation, 1986 à 1989. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100
Notes (*) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 103
Bibliographie (*) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 107
(*) Le Manuel contient des références de deux types. Les références numérotées renvoies aux Notesde fin de documents. La bibliographie présente en trois parties (A, B et c) les ouvrages et articlesmentionnés dans le texte.
9
Introduction
Nous nous intéressons, dans ce document, aux brevets d’invention en tant qu’indicateurs del’activité technologique. Parallèlement à d’autres indicateurs de la science et de la technologie, tels que lesdépenses et le personnel de R-D, les données sur la balance des paiements technologiques, etc., les brevetsconstituent une source irremplaçable d’informations détaillées sur l’activité d’invention. Le Manuel n’abordeque les brevets concernant des inventions industrielles ; les autres formes de propriété industrielle, tellesque les marques déposées, les modèles et les droits d’auteur, n’entrent pas dans le domaine couvert.
Les brevets constituent un moyen de protéger les inventions mises au point par des entreprises,des institutions ou des personnes physiques, et peuvent à ce titre être considérés comme des indicateurs del’invention. Avant qu’une invention ne se transforme en innovation, d’autres démarches de typeentrepreneurial sont nécessaires pour sa mise au point, sa fabrication et sa commercialisation.
Analystes et responsables politiques utilisent de plus en plus, depuis quelques années, lesindications fournies par les brevets pour analyser le rythme et l’orientation du changement technique. Lecaractère novateur étant une condition de la délivrance des brevets, les indicateurs sont particulièrementappropriés aux pays avancés ; ils pourraient ne pas rendre compte de manière adéquate de l’activitétechnologique dans les pays moins développés.
En tant qu’indicateurs technologiques, les données sur les brevets présentent des points forts etdes faiblesses spécifiques. Il est naturel que des problèmes se posent lorsque les informations recueilliesà des fins administratives par les offices des brevets sont utilisées pour analyser l’activité technologique.
Les points forts tiennent :
a) à la disponibilité de données provenant d’offices des brevets de la plupart des pays du monde,généralement en très longues séries chronologiques ;
b) aux informations détaillées disponibles sur le type de technologie, l’inventeur, les marchéspertinents, etc. ;
c) au large éventail de bases de données informatisées mises en place par des institutions et dessociétés commerciales, ce qui facilite la consultation et la manipulation des données.
Les points faibles sont liés :
a) aux facteurs institutionnels, et notamment aux aspects des lois et procédures relatives auxbrevets, qui peuvent varier d’un pays ou d’une institution à l’autre ;
b) au rôle particulier du brevet dans le processus complexe de l’invention et de l’innovation, età sa place dans les stratégies des entreprises ;
c) aux attitudes vis-à-vis des brevets, qui diffèrent selon les secteurs, les offices des brevets, lesmarchés, les types d’inventeur et les entreprises.
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Une certaine normalisation internationale est maintenant nécessaire dans l’utilisation des brevetsen tant qu’indicateurs de la technologie. C’est ce qui a conduit l’OCDE à élaborer ce Manuel, conçu commeun outil de définition de normes en vue de l’harmonisation de la méthodologie d’emploi des statistiquesde brevets. Cette première édition du Manuel sera périodiquement révisée, et améliorée à la lumière del’expérience.
Ce Manuel, qui fait partie de la "famille Frascati" des manuels de l’OCDE, fait suite au Manuelde Frascati sur la R-D, au Manuel sur la balance des paiements technologiques (BPT), au Manuel d’Oslosur l’innovation, et au Manuel sur les ressources humaines. Ils rentrent dans deux catégories : les manuelsportant sur les définitions des concepts et sur les procédures de recueil des données, et ceux qui ont pourobjectif de fournir des orientations quant à l’utilisation des sources de données disponibles (souventrecueillies pour des raisons d’ordre administratif) en tant qu’indicateurs de la science et de la technologie.Le Manuel Brevets appartient au second groupe.
Ce Manuel s’adresse d’abord aux utilisateurs et aux producteurs d’indicateurs de science et detechnologie travaillant dans des organismes de recherche, des services gouvernementaux et des agencesstatistiques. Il présente des informations de base sur les utilisations possibles des statistiques des brevetset montre comment ces données peuvent être rattachées à d’autres statistiques sur la science, la technologieet l’activité économique (R-D, publications scientifiques, échanges et production, etc.). Les études ne sontpas encore suffisamment avancées pour permettre des recommandations détaillées sur l’utilisationd’indicateurs types et généralement acceptés. Cependant, quelques suggestions utiles de portée générale,fondées sur un large examen des travaux actuels faisant appel aux données sur les brevets, sont énoncéesdans ce Manuel.
Ce Manuel est divisé en quatre parties. Le Chapitre I situera la place des brevets dans un cadreconceptuel général et en indique les principales limites ainsi que les avantages.
Le Chapitre II sera consacré aux systèmes juridiques de brevets. En effet, la connaissance desrègles de droit en matière de prise de brevets, au moins dans leurs grandes lignes, est utile pour comprendreles enjeux sous-jacents aux brevets, et par là, pour saisir leur place dans l’activité de production destechniques.
Le Chapitre III concernera les informations technologiques fournies par les brevets. Il décrit lesclassifications et les bases de données actuellement utilisées, mettant en évidence les questions relatives àl’état des techniques auxquelles les brevets sont susceptibles d’apporter des éléments de réponse.
Le Chapitre IV sera consacré aux indicateurs-brevets utilisés pour l’analyse de l’activitééconomique. Diverses dimensions de l’analyse (niveaux de pays, du secteur et de firme) y seront étudiés,ainsi que les liaisons avec une série d’indicateurs : R-D, science, innovation et économie.
Les annexes traiteront de divers aspects d’intérêt pratique dans l’utilisation des statistiques sur lesbrevets, avec des exemples des informations contenues dans un certain nombre de bases de données, desystèmes de classification et d’autres informations générales. Une abondante bibliographie énumère lesprincipaux ouvrages pertinents sur les données relatives aux brevets et leurs utilisations. Pour en rendre laconsultation plus aisée, ces références bibliographiques sont présentées sous trois rubriques principales, àl’intérieur desquelles les auteurs sont cités dans l’ordre alphabétique.
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CHAPITRE I
GENERALITES ET CADRE CONCEPTUEL
1.1 Relations entre les indicateurs de brevet et les autres indicateurs de la science et de latechnologie
Ce chapitre vise à donner au lecteur une idée générale des utilisations des indicateurs de brevetet de leurs domaines d’application. Il examine les relations entre les indicateurs de brevet et les autresindicateurs de la science et de la technologie (S-T), et en décrit les principaux avantages et les lacunes. Ils’agit d’une introduction générale, plutôt que d’une analyse exhaustive, mais on y trouvera le cas échéantdes références à des renseignements plus détaillés contenus dans les chapitres II à IV.
Les brevets d’invention ne sont que l’un des nombreux droits de propriété intellectuelle, que l’onpeut répartir en deux grandes catégories :
- propriété industrielle, essentiellement dans les inventions techniques, les marques déposées etles dessins industriels ; et
- les droits d’auteur, principalement dans les oeuvres littéraires, musicales, artistiques,photographiques et audiovisuelles, y compris certains logiciels.
Les droits de propriété industrielle, contrairement aux droits d’auteur, font l’objet d’unenregistrement officiel. La protection des inventions techniques est assurée en premier lieu par les brevets,ainsi que par les modèles d’utilité. Les principales différences entre ces deux formes sont que les modèlesd’utilité ne peuvent être enregistrés que pour quelques domaines technologiques, et que certains paysreconnaissent les brevets mais pas les modèles d’utilité. Compte tenu de ces limitations, il ne sera plus faitmention, dans ce document, des modèles d’utilité.
Le progrès technologique et l’innovation sont des facteurs importants de la productivité et de lacompétitivité, comme en témoigne la place centrale qui leur est réservée dans l’analyse économique dansla plupart des pays industrialisés. Les activités menées dans le domaine de la science et de la technologie(S-T) sont des éléments décisifs du processus d’innovation, encore que l’influence d’autres paramètres, telsque la commercialisation, les études de conception, les compétences humaines, etc., est miseprogressivement en évidence depuis quelques années. Le Manuel d’Oslo (OCDE, 1992b-C) contient unexamen plus approfondi de ces questions. Quoi qu’il en soit, pour comprendre l’innovation, il faut d’abordcomprendre les activités de S-T.
L’une des principales difficultés que rencontrent les analystes est de parvenir à donner des activitésde S-T une description non seulement qualitative mais aussi quantitative afin que les indicateurs puissentêtre utilisés, explicitement ou implicitement, dans le contexte de modèles. Or, le problème général qui sepose tient à ce que la S-T peut seulement se mesurer de manière indirecte et non pas directe, à travers desindicateurs d’intrant (input), de sortie (output) et d’impact, dont l’OCDE a récemment proposé qu’on lesdésigne sous le nom d’indicateurs de ressources, de résultats et d’impact de la S-T (Sirilli, 1992-B). De
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surcroît, il est plus difficile, tant en théorie qu’en pratique, de mesurer les résultats des activités de la S-Tque d’enregistrer les ressources (Grupp, 1990-B). Les résultats des activités de S-T, de même que leschances de réussite commerciale des nouveaux produits et procédés, ne se prêtent pas à des mesures au senshabituel de la "mesure scientifique" d’une variable. L’un des moyens de venir à bout du problème est derecourir à des indicateurs qui sont des substituts plutôt qu’à des mesures directes et c’est dans cet esprit quel’on utilise aujourd’hui les indicateurs de brevet pour mesurer l’ouptut des activités de S-T.
Les activités de S-T englobent les activités de recherche et de développement (R-D) et d’autresactivités telles que la collecte d’informations sur la S-T, les essais et la normalisation, etc. Les définitionsde Frascati excluent, de manière explicite, ces dernières activités du domaine de la R-D. Les brevets sontsouvent liés à la recherche et au développement, et peuvent être considérés comme des indicateurs durésultat de la R-D (1).
Comme on l’a noté ci-dessus, la S-T, et plus encore la R-D, n’est qu’un élément du processusd’innovation. De plus, les processus de R-D ne se déroulent pas nécessairement de manière séquentielle(linéaire), et les frontières séparant les diverses étapes de ces processus ne sont pas nettement tranchées.Divers modèles ont été proposés pour décrire les différentes phases de l’innovation, et tout spécialementde la R-D (2).
Le modèle linéaire de l’innovation fait apparaître un système dans lequel la mise au point desnouvelles technologies se déroule selon une séquence temporelle bien définie, prenant son point de départdans la recherche, passant par une phase de développement du produit, et aboutissant à la production et àla commercialisation (Figure 1). Dans le modèle de liaison en chaîne, l’innovation est présentée comme unprocessus d’interactions et de rétro-actions, continues et répétées. Ce modèle met l’accent sur le rôle centraldu concept, sur les effets de rétro-action entre les phases amont et aval du précédent modèle linéaire et surles nombreuses interactions qui se produisent, à chacune des phases, entre la science, la technologie et leprocessus d’innovation. La figure 2 présente le modèle interactif du processus d’innovation.
Les deux approches sont combinées dans la figure 3, présentant un modèle cognitif simplifié quidécrit les liaisons entre les indicateurs de S-T et l’innovation (3). Il démontre la possibilité de subdiviserle processus d’innovation en une série d’étapes, qui peuvent se succéder selon une séquence typique, sansque cela soit nécessairement toujours le cas : par exemple, le concept technique et son développementindustriel peuvent intervenir avant la clarification théorique. De plus, l’innovation peut être envisagée dupoint de vue de la R-D (en utilisant les définitions des "types d’activité de R-D" du Manuel de Frascati).En règle générale, les différents types de R-D ne sont pas individuellement liés à des étapes particulièresde l’innovation, mais se retrouvent à toutes les étapes, et souvent en parallèle. Même lorsqu’un produit aété introduit sur le marché, la R-D et les autres activités d’innovation se poursuivent. De même, les brevetsne peuvent pas être liés à une seule étape de l’innovation ; ils sont générés pratiquement tout au long ducycle de vie technologique.
Dans le même temps, les brevets sont des résultats caractéristiques de la R-D orientée vers desapplications, qu’il s’agisse de types formels ou informels, c’est-à-dire de recherche appliquée et dedéveloppement expérimental, et parfois même de recherche fondamentale orientée. Les inventions sontsouvent générées dans le contexte de l’ingénierie et de la conception industrielles (principalement liées austock de connaissances), mais certaines sont aussi le fruit du hasard.
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Figure 1. Modèle linéaire de liaison entre la recherche et la production
PRODUCTIONDEVELOPPEMENT OUTILSCONCEPTIONRECHERCHE
COMMERCIA-LISATION
Figure 2. Modèle interactif du processus d’innovation :
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RechercheR3
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1 2
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R3
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1 2
R3
4K
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Inventeet/ou
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Décompositiondu concept
et test
Recompositiondu concept
et production
Distributionet
marché
Ensemble des connaissances scientifiques
et technologiques disponibles
Marché
potentiel
Firmes individuelles et secteurs productifs
modèle de liaison en chaîne
Symboles des flèches du bas de la figure :C = Chaîne centrale de l’innovation.f = Boucles de rétro-action.F = Rétro-action particulièrement importante.
Liaisons verticales :K-R: Liaisons entre la connaissance et la recherche. Si le problème est résolu au noeud K, la liaison 3 avec R n’est pas activée.
La liaison de retour, en provenance de la recherche (liaison 4) est problématique et figure en pointillé.D: Liaison directe (aller-retour) entre la recherche et les problèmes qui découlent de l’invention et du concept.I: Soutien apporté à la recherche scientifique par les instruments, les machines, les outils et les procédures technologiques.S: Soutien de la recherche dans des domaines scientifiques sous-jacents à ceux des produits étudiés, afin d’obtenir directement
des informations et de diriger des travaux faits à l’extérieur. L’information obtenue peut être appliquée partout le long dela chaîne.
Source: TEP, la technologie et l’économie, les relations déterminantes - OCDE, Paris 1992.Adapté, moyennant quelques petites modifications, de Kline et Rosenbert (1986-B).
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(3).
Même s’ils reflètent un volet important de la phase d’innovation dans l’ensemble du processus,les indicateurs de brevet ne devraient pas être utilisés isolément, et cela pour plusieurs raisons. Toutd’abord, ils ne révèlent qu’un aspect seulement de l’innovation et ce n’est qu’en combinant plusieursindicateurs que l’on peut se faire une idée cohérente du progrès technologique (Sirilli, 1992-B et Grupp,1990-B). Deuxièmement, ces indicateurs ont des limites et, souvent, celles-ci n’apparaissent qu’à l’occasionde comparaisons avec d’autres indicateurs. La nécessité de voir les indicateurs de l’innovation dans uneoptique intégrée vaut tout autant pour d’autres séries d’indicateurs, même pour des séries aussi"traditionnelles" que les dépenses de R-D qu’il convient de replacer dans une perspective plus large.
1.2 Problèmes méthodologiques posés par l’utilisation des indicateurs de brevet
La protection assurée par un brevet n’a jamais été le seul moyen de s’approprier les résultats dela réussite commerciale d’une innovation. Le secret, le lancement rapide sur le marché, des prix bas, etc.,peuvent compléter -- voire remplacer -- la protection par les brevets. Dans les domaines où l’évolution estrapide, la protection offerte par un brevet peut n’avoir qu’une valeur réduite, parce que les inventions sontrapidement dépassées.
Dans ce contexte, l’importance relative des brevets a fait l’objet de plusieurs études empiriquesdont les résultats, repris ci-après, sont en substance similaires (4). Les brevets sont un instrument importantd’affirmation de la propriété des inventions et de leur protection, au moins autant que d’autres facteurs. Lesinnovations technologiques ne débouchent pas toutes sur des demandes de brevet mais le champ couvertpar cet indicateur est généralement vaste étant donné que les brevets sont un moyen non seulement de seprotéger contre les imitations mais aussi de se procurer des droits d’exploitation et, également, de négocierdes accords de transfert. Les sociétés innovantes font presque toutes breveter à tout le moins les principauxrésultats de leurs travaux de R-D mais elles agissent de manière très variable pour ce qui est des produitset procédés moins importants. Ce phénomène peut largement s’expliquer par une observation queSchankermann & Pakes (5) ont tirée d’une analyse rétrospective, à savoir que la répartition de la valeuréconomique des brevets est très fortement asymétrique, avec une concentration des brevets à forte valeursur une très faible proportion du total. Cela tient peut-être au fait que les auteurs ont sous-estimé la valeurdes brevets étant donné que les effets dissuasifs ne sont pas directement observables. Il n’en demeure pasmoins qu’une société doit faire un arbitrage entre le risque de payer des droits élevés pour l’obtention etle maintien d’un brevet couvrant un produit qui aura peu de valeur en fin de compte et le risque de ne pass’assurer une protection pour des innovations qui pourraient se révéler importantes. C’est pour cette raisonque le niveau optimal d’inventions à faire breveter reste matière à débat, et que les sociétés peuvent adopterdes lignes de conduite différentes.
La première conclusion que l’on peut en tirer est que même si les brevets ne couvrent pas tousles types d’activités en rapport avec l’innovation, ils en couvrent néanmoins une large part.
Les différences entre les propensions des sociétés à breveter constituent une des sources les plusimportantes des distorsions inhérentes aux indicateurs de brevet (6). On peut remédier à ce problème enfaisant une corrélation entre les dépenses de R-D d’une société et les brevets qu’elle détient, ce qui permetde "calibrer" le nombre de brevets pour faire des comparaisons entre sociétés. Il arrive certes que lessociétés modifient leur politique en matière de brevets mais cela se produit rarement et les sérieschronologiques sont ainsi généralement significatives.
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Une deuxième source de distorsions tient au fait que la propension à faire breveter une innovationvarie selon les domaines techniques car il existe des différences au niveau de l’efficacité de la protectionofferte par le brevet comme au niveau des caractéristiques intrinsèques des technologies. Par exemple, lapropension à déposer des brevets est forte dans le secteur de la chimie et dans certaines branches desindustries mécaniques mais elle est faible dans le secteur de l’aéronautique (Scherer, 1992-C). Cela étant,les analyses de brevets comportant un degré élevé d’agrégation et faisant un amalgame de plusieurstechnologies donnent de piètres résultats, d’où la nécessité de réaliser les études dans des domainestechnologiquement homogènes (Schmoch et al., 1988-B). Par ailleurs, ces différences entre les technologiessont un élément extrêmement important pour comprendre le processus d’innovation et les indicateurs debrevet pourront donner des renseignements plus précieux s’ils sont ventilés par domaine plus désagrégé.
Il existe une troisième source de distorsions : les propensions à déposer des brevets peuvent varierd’un pays à l’autre car les avantages escomptés de la protection assurée par un brevet diffèrent avec ladimension et la position géographique du pays. On peut cependant déterminer ces différences en combinantles séries relatives aux brevets avec d’autres indicateurs d’input et d’output, ce qui donne des indicationsimportantes sur les processus d’innovation et de diffusion commerciale.
Une quatrième source de distorsions tient aux différences des systèmes nationaux de délivrancedes brevets, différences sur les plans juridique, géographique, économique et culturel. D’une manièregénérale, il n’est donc pas possible de faire des comparaisons entre les pays à partir de leurs chiffresrespectifs de brevets nationaux car ceux-ci procèdent de systèmes différents. En conséquence, lescomparaisons entre pays faites sur la base d’un seul et même système national sont plus significatives maisun problème demeure en ce sens que le pays d’accueil jouit d’un avantage statistique et que l’intérêtéconomique attaché par les pays en cause au marché choisi pour faire l’objet d’une protection peut ne pasêtre le même dans tous les cas. Diverses formules ont été suggérées pour remédier à ces problèmes, parexemple la méthode consistant à retenir uniquement les brevets ayant donné lieu à une demande deprotection dans un pays étranger au moins, ou encore la réalisation de comparaisons systématiques entredifférents systèmes nationaux en matière de prises de brevets ou une analyse faite sur la base de systèmesrégionaux comme le système européen (7). Grâce à ces méthodes, on peut éliminer une grande partie desdistorsions induites par les différences entre les systèmes nationaux mais ces considérations montrent que,pour pouvoir faire une analyse significative des données relatives aux brevets, il faut d’abord avoir unebonne connaissance de l’organisation et des caractéristiques juridiques des systèmes de brevet nationauxet internationaux. C’est la raison pour laquelle les sections correspondantes de ce manuel sont relativementdétaillées (chapitre II). Lorsqu’on compare les résultats des pays en matière de brevets, les différences auniveau des propensions des sociétés à déposer des brevets exercent habituellement une influence moindresi l’on retient un nombre suffisamment élevé de sociétés. Il peut néanmoins arriver, dans le cas des petitspays, qu’un domaine technologique soit dominé par une poignée de sociétés et une approche plus attentives’impose alors.
Les brevets étant générés tout au long du cycle de vie technologique, ils couvrent tant lesinnovations fondamentales que les innovations additionnelles. Des études récentes (Kline et Rosenberg,1986-B) montrent en fait que les innovations additionnelles ont un impact décisif sur le succès commercial.Les brevets d’une haute importance technique et économique peuvent être identifiés par l’analyse desbrevets étrangers ou des citations de brevets (voir les sections 4.1 et 4.2).
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Les brevets ne sont pas délivrés dès le dépôt de la demande ; dans la plupart des pays, lapublication intervient 18 mois plus tard (voir la section 2.2.1), de sorte qu’il y a toujours un décalage dansle temps. Mais, en règle générale, ils sont délivrés bien avant que les produits ou les procédés en questionne soient introduits sur le marché -- l’"innovation" dans la définition de Schumpeter. Par conséquent, lesstatistiques relatives aux brevets sont plus à jour que les statistiques portant sur la production ou sur leséchanges. L’obtention d’un brevet est strictement liée, du point de vue juridique, à l’exigence d’unenouveauté au plan mondial, de sorte que les pays avancés sont plus largement représentés et que lesstatistiques concernant les brevets ne sont pas, pour l’instant, particulièrement significatives pour les paysen développement. Au cours des prochaines années, la protection apportée par les brevets contribuera demanière importante à l’instauration de systèmes efficaces d’innovation dans ces pays, comme en témoignele succès d’un certain nombre d’exemples, de sorte que l’analyse des brevets leur sera également applicable.(D’autres limitations des indicateurs de brevet seront analysées à la section 4.3.)
1.3 Avantages des indicateurs de brevet
Compte tenu des problèmes méthodologiques évoqués ci-dessus, on peut se demander s’il y avraiment lieu de recourir aux indicateurs de brevet pour analyser les processus d’innovation puisqu’il existedéjà d’autres indicateurs bien établis. Comme le montre la figure 3, les brevets cernent de si près lesrésultats de la R-D industrielle et d’autres activités d’invention et d’innovation qu’on ne peut trouverd’autres indicateurs équivalents à cette fin.
Le deuxième avantage des données relatives aux brevets est qu’elles recouvrent la quasi-totalitédes domaines de la technologie. Les principales exceptions sont les logiciels, qui sont généralement protégéspar des droits d’auteur et ne peuvent être brevetés que s’ils sont intégrés à un procédé technique ou à unproduit, et la plupart des résultats de la recherche fondamentale, ceux-ci étant mieux reflétés par desindicateurs bibliométriques. Cette large couverture des domaines technologiques est un atout très précieuxlorsqu’il s’agit, par exemple, d’analyser la diffusion de technologies-clés ou de dresser les profils despécialisation de pays ou de sociétés (on en trouvera des exemples dans le tableau 9 pour les pays et dansla figure 7 pour les sociétés). Par contre, les bases de données sur les articles scientifiques exploitées pourétablir des indicateurs bibliométriques ne visent généralement que des ensembles réduits de domaines deS-T.
Les brevets couvrent un champ géographique universel puisque les pays disposent pour la plupartd’un système national de brevet et, surtout, ils sont tous représentés dans les grands systèmes comme lessystèmes américain et européen ; il ne faut toutefois pas perdre de vue les fortes distorsions qui favorisentles pays avancés.
Un autre atout extrêmement important de ces indicateurs réside dans la classification très détailléedes documents-brevets, ce qui permet un choix quasiment illimité quant aux niveaux d’agrégation, depuisde larges domaines technologiques jusqu’à des produits pris individuellement. De ce point de vue, lesindicateurs de brevet sont nettement supérieurs aux dépenses consacrées à la R-D ou aux statistiques surle commerce extérieur et la production pour lesquelles le degré de désagrégation est beaucoup plus réduit.Pour obtenir des résultats significatifs, on peut combiner les indicateurs relatifs aux brevets, au commerceextérieur et à la R-D pour réaliser des études à des niveaux d’agrégation élevés alors que des analyses plusfines peuvent être faites sur la base des indicateurs de brevet exclusivement. Un certain nombre d’étudesont été consacrées à l’évaluation des performances technologiques de sociétés, de secteurs industriels ou
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de pays, en associant des indicateurs tels que les statistiques sur la R-D, les échanges et la production, lesbrevets, les données bibliométriques, etc.
Les documents-brevets contiennent une multitude de détails intéressants tels que l’année del’invention (année de priorité), la classification selon les domaines techniques, le titulaire (société à l’originede la demande), l’inventeur, etc., qui sont des sources riches de renseignements pour toutes sortesd’analyses. Ces dernières années, l’évaluation de cette masse d’informations à des fins d’analyseéconomique a marqué des progrès rapides grâce à l’amélioration de l’accès en ligne aux données sur lesbrevets. Le traitement statistique de ces données est très généralement exempt d’erreurs parce que lesbrevets sont des documents juridiques qui contiennent des détails consignés avec beaucoup de soin ; parexemple, les erreurs d’orthographe dans le nom des sociétés sont très rares par rapport à celles que l’ontrouve dans les bases de données sur les publications et il est donc très facile d’établir des statistiques partitulaires de brevets.
Au total, les brevets donnent une telle abondance de détails sur le processus d’innovation nefigurant nulle part ailleurs, que leur exploitation à des fins d’analyse économique est particulièrementféconde. Cependant, les différentes sources de distorsions imposent une approche méthodologique prudente.Les études faites sur la base des indicateurs de brevet fournissent d’ores et déjà des enseignements précieuxsur les processus d’innovation (8) et ouvrent de nombreuses pistes prometteuses pour les travaux futurs.
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CHAPITRE II
LES SYSTEMES JURIDIQUES DE BREVETS
La prise de brevets s’effectue dans le cadre d’un système juridique national de propriétéindustrielle. En brevetant tout ou partie d’un dispositif technique ou d’un procédé particulier, le déposantrend publique son invention et bénéficie d’une protection temporaire légale de la part du pays où le brevetest déposé et où il pourrait être l’objet d’une contrefaçon. Il n’est cependant pas nécessaire qu’un produitou un procédé soit fabriqué ou mis en oeuvre pour faire l’objet d’une demande de brevet. Ainsi, le brevetn’implique pas toujours la construction d’un prototype ou la mise au point d’un procédé. Il qualifie avanttout le caractère inventif de la proposition du demandeur. La prise de brevets véhicule et légalise donc unecertaine définition de l’invention technique, et pose certaines limites aux usages que l’on peut faire desdonnées sur les brevets.
2.1 Historique : principales conventions
L’idée de "droit de l’inventeur", née au 15èmesiècle, ne s’est réellement imposée qu’au 19èmesiècleoù les systèmes modernes de brevets ont progressivement pris forme du fait du développement ducommerce international.
Tout d’abord,le brevet est un droit national. Chaque Etat définit ses règles propres en matièrede protection industrielle, règles applicables uniquement sur le territoire du pays considéré.
Cependant, à partir du moment où les différents systèmes nationaux de brevets ont été mis enplace, la nécessité de les raccorder entre eux s’est très vite fait sentir. De nombreuses conférencesinternationales ont été tenues à ce sujet et ont donné lieu à un certain nombre de conventions :
1883 : Convention d’Union de Paris
Au terme d’une procédure de cinq ans, la Convention d’Union pour la protection de la propriétéindustrielle fut signée à Paris le 20 mars 1883. Le but de cette convention, entrée en vigueur en juillet 1984,était d’harmoniser et d’articuler entre elles les diverses législations nationales en matière de propriétéindustrielle, et de créer des institutions juridiques internationales. Lors de sa constitution, elle comptait11 pays. Au 1er janvier 1992, elle en compte 103.
Le droit de priorité unioniste :Avant la Convention d’Union, l’inventeur qui déposait un brevetdans un Etat pouvait se voir refuser la brevetabilité de la même invention dans un autre Etat pour défautde nouveauté, si le dépôt dans cet autre état était postérieur au premier dépôt. La Convention établit que,toute demande de brevet effectuée dans un des pays de l’Union, permet à l’inventeur de déposer la mêmedemande dans les autres pays membres de l’Union dans un délai de 12 mois, sans qu’aucune antérioritépubliée après le premier dépôt ne puisse lui être opposée.
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Depuis 1883, des conférences de révision se sont tenues à plusieurs reprises dans le butd’améliorer les dispositions prises et de perfectionner l’"outil brevet". En 1893 fut créé un BureauInternational pour la protection de la propriété industrielle. En 1947, l’Institut International des Brevets futcréé à La Haye. Son rôle était de faire des recherches de nouveauté pour les pays qui en étaient membres.Par la suite, il fut absorbé par l’Organisation Européenne des Brevets.
Une convention européenne fut signée le 19 décembre 1954, par laquelle le Conseil de l’Europeinstituait la classification internationale des brevets d’invention. Elle fut suivie de l’Arrangement deStrasbourg concernant la Classification Internationale des Brevets (CIB), signé le 24 mars 1971 qui entraen vigueur en 1975.
En 1967, lors d’une conférence de révision de la Convention de l’Union, tenue à Stockholm, futcrééel’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle(OMPI).
1970 : Traité de coopération en matière des brevets "PCT"
Le Traité PCT(Patent Cooperation Treaty) fut signé à Washington le 19 juin 1970. Il est entréen vigueur le 1er juin 1978. Il offre la possibilité de procéder à une demande internationale produisant leseffets d’une demande nationale dans chacun des Etats contractants désignés dans la demande.
Les demandes internationales sont centralisées à l’OMPI. Elles sont examinées au niveauinternational par des offices de brevets habilités : l’Office Européen des Brevets et quelques officesnationaux. Les rapports de recherche effectués par ces offices servent de base pour les examens que font,par la suite, le cas échéant sur la base d’un examen préliminaire international, les offices désignés dans lademande. La délivrance des brevets demeure toutefois nationale.
52. Le système PCT se superpose aux systèmes nationaux et européen. D’autre part, dans unedemande PCT il est possible de désigner soit un office national, soit un office régional tel que l’OEB(EURO-PCT) pour demander une protection dans un pays ou dans un ensemble de pays.
1973 : Convention de Munich
53. Cette convention, signée le 5 octobre 1973 à Munich, est entrée en vigueur le 1er juin 1978. Elleétablit un système unifié de délivrance des brevets pour tous les pays signataires de la Convention. Laprotection dubrevet européenest régie par les droits nationaux dans chacun des pays désignés dans lademande.
La Convention de Munich institue également l’Organisation Européenne des Brevets qui nommeles dirigeants del’Office Européen des Brevets(OEB).
La Convention de Luxembourg, signée le 15 décembre 1975, institue un brevet communautaire,titre unique de protection pour l’ensemble des pays de la Communauté Européenne. Elle n’est pas encoreentrée en vigueur.
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Les procédures de prise de brevets
Après avoir examiné les caractéristiques générales des procédures de prise de brevets, on noteraquelques particularités de trois offices "importants" de brevets : l’Office européen, l’Office américain etl’Office japonais.
2.2.1 Caractéristiques générales
Dans le vocabulaire juridique, le terme "inventeur" désigne la personne physique qui a mis aupoint l’invention, tandis que le terme "déposant" désigne la personne physique ou morale titulaire del’invention. Ainsi, dans le cas où l’inventeur fait partie d’une société, c’est l’entreprise qui est en généraltitulaire de l’invention quand celle-ci a été réalisée dans son cadre. Dans ce qui suit nous utiliseronsindifféremment les termes "inventeur" et "déposant", sauf dans les cas où leur différence éclaire un aspectparticulier de la prise de brevets.
a) Se protéger dans un pays
Un inventeur (individu, organisme, entreprise) qui désire protéger son invention par un brevet dansun pays particulier, doit déposer une demande auprès de l’office des brevets de ce pays. Cette demandeprend la forme d’un document rédigé selon les normes fixées par l’office en question (9). Dans une grandeentreprise la préparation de ce document est parfois confiée à un service spécialisé de l’entreprise. Mais uneentreprise, comme un inventeur individuel, peut aussi faire appel aux compétences d’un cabinet juridiquespécialisé pour la rédaction de ce document, et le mandater pour les diverses opérations relatives au dépôtde sa demande.
La demande de brevet
La demande de brevet ("application" en anglais) comporte notamment un formulaire de demandeoù doivent figurer un certain nombre d’informations concernant le déposant et le ou les inventeur(s), unedescription technique détaillée de l’invention dans laquelle le déposant doit indiquer les spécificités quicaractérisent au mieux l’originalité de son invention, et préciser les domaines techniques par rapportauxquels il juge son produit ou son procédé innovant.
Il peut également mentionner d’autres brevets et/ou des publications scientifiques et techniquespar rapport auxquels sa demande présente des nouveautés. La demande comporte également une ouplusieurs revendications ("claims" en anglais), précisant les points sur lesquels l’inventeur estime avoir faitoeuvre nouvelle et entend en conséquence être protégé. Ces revendications se subdivisent en général en uneou plusieurs revendications principales et indépendantes et en des revendications dépendantes donnant desprécisions ou des variantes de l’objet de la revendication principale dont elles dépendent. La demandecomporte enfin, le cas échéant, des dessins.
L’examen de la demande
Entre sa demande auprès d’un office particulier et sa délivrance par ce même office, un brevetsuit une procédure déterminée. Durant ce parcours, la demande de l’inventeur va être soumise àl’appréciation d’un (ou de plusieurs) examinateur(s) de l’office, lequel est, en général, un spécialiste desdomaines techniques précisés par l’inventeur dans sa demande. Cette compétence est souvent complétée
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par une formation en droit des brevets. Le travail de l’examinateur consiste à juger de la nouveauté et del’inventivité de la demande de l’inventeur, en comparant l’objet des revendications avec l’état de latechnique publié au jour du dépôt. Un ou plusieurs codes de classification sont alors attribués à l’inventiontelle que revendiquée.
Pour être brevetable une invention doit satisfaire à certains critères. Elle doit être notammentnouvelle, c’est-à-dire qu’elle ne doit faire l’objet d’aucune divulgation où que ce soit et par quelque moyenque ce soit, et impliquer une activité inventive, c’est-à-dire dépasser les compétences d’un homme de métierconfronté au problème technique à résoudre. Pour apprécier la nouveauté et l’activité inventive,l’examinateur compare l’invention revendiquée avec l’état de la technique publié au jour du dépôt. Cet étatde la technique est constitué non seulement par des publications de brevets délivrés ou non, mais égalementpar la littérature hors brevet constituée d’articles scientifiques, livres, rapports, congrès, thèses, etc. Sur labase des infosrmations fournies par l’ensemble des documents retenus, l’examinateur établit un rapport derecherche. La suite de la procédure est différente selon les législations nationales.
Dans les pays dits "à examen" si, compte tenu du rapport de recherche, l’invention s’avèrenouvelle et inventive, alors le brevet est délivré ("granted" en anglais). Dans le cas contraire il est rejeté.Mais avant le rejet définitif, un dialogue s’établit entre le déposant et l’examinateur pour permettre aupremier de mieux délimiter ses revendications et échapper aux antériorités.
Dans d’autres pays dits "à délivrance automatique", le brevet est délivré pratiquement dans tousles cas, accompagné quelquefois d’un rapport de recherche.
b) Se protéger dans plusieurs pays
Jusqu’ici, nous nous sommes intéressés à la prise de brevets dans un pays particulier. Qu’en est-ilmaintenant si un inventeur désire se protéger dans plusieurs pays ? Dans ce cas, et compte tenu de l’absenced’un véritable office international des brevets, l’inventeur doit faire agréer sa demande auprès de l’officede chaque pays où il souhaite bénéficier d’une protection. La première demande de l’inventeur s’adressele plus souvent à l’office du pays où se trouve son laboratoire ou son entreprise. Il arrive toutefois que sastratégie commerciale, par exemple, conduise un inventeur à formuler sa première demande auprès d’unpays autre que le sien, cette première demande est appelée "demande prioritaire" (en d’autres termes quibénéficie du droit de priorité selon la Convention de Paris). Le déposant a alors un an pour protéger soninvention à l’étranger, soit en déposant une demande de brevet dans chacun des pays où il souhaite seprotéger, soit en déposant une demande régionale (par exemple une demande européenne pour un certainnombre de pays d’Europe) ou une demande internationale auprès de l’OMPI (PCT) pour se protéger dansplusieurs pays avec une seule demande.
2.2.2 Quelques caractéristiques de l’0ffice européen, de l’Office américain et de l’Office japonais
Si, dans ses principes généraux, la procédure de prise de brevets est sensiblement la même danstous les pays, des différences existent toutefois entre les pratiques de leurs offices. Dans ce paragraphe, nousrelèverons quelques spécificités de trois offices particulièrement "actifs" : l’Office européen, l’Officeaméricain et l’Office japonais.
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a) L’Office européen des brevets
L’office européen fait figure d’exception dans le monde des brevets. En effet, contrairement à larègle générale qui veut que les offices de brevets soient des offices nationaux, l’office européen se distingueen ce que certaines de ses prérogatives juridiques valent pour un ensemble de pays européens. Ainsi, dansle cas où un inventeur cherche à se protéger dans plusieurs pays d’Europe, il peut solliciter un breveteuropéen pour les pays qu’il aura désignés, et cela que sa demande prioritaire ait été déposée auprès del’Office d’un de ces pays ou directement auprès de l’Office européen. A l’heure actuelle, les systèmesnationaux et le système européen existent en parallèle. Il semble, cependant, que les inventeurs fassent deplus en plus appel au système européen. C’est notamment le cas des inventeurs américains, mais aussi desinventeurs de petits pays européens comme les Pays-Bas ou la Belgique, qui cherchent à étendre laprotection géographique de leurs inventions. Ces pratiques influent, sans aucun doute, sur l’évolution dunombre de brevets déposés auprès des différents offices nationaux. Avec le futur brevet communautaire,la situation risque encore de se modifier. Les analystes des statistiques de brevet devront dès lors prêter uneattention particulière à ce facteur.
b) L’Office américain des brevets et marques
Une différence notable entre les offices porte sur les modalités de publication desdocuments-brevets. Une demande déposée auprès de l’Office américain n’est publiée que si le brevet estdélivré. Or contrairement à la publication de la demande de brevet, la délivrance n’est pas effectuée dansdes normes de temps strictes et peut parfois ne survenir que cinq ans après le dépôt de demande ; ellen’intervient donc pas nécessairement 18 mois après la date de priorité, comme c’est le cas dans denombreux pays. Ces différences sont tout à fait importantes pour l’interprétation du nombre desdocuments-brevets publiés. Par ailleurs, les lois américaines exigent que l’invention soit décrite de manièretrès détaillée, de sorte que les brevets américains présentent un intérêt considérable du point de vue desinformations qu’ils délivrent.
c) L’Office japonais des brevets
L’Office japonais estime, par ailleurs, que 40 pour cent des demandes mondiales de brevets sonteffectuées à travers le système japonais. Ce chiffre assez élevé peut s’expliquer par diverses raisons. Aucours de la période de croissance dynamique des années 60 et 70, les brevets étaient tenus pour uninstrument précieux de promotion de l’innovation ; jusqu’à une date récente, chaque demande déposée àl’Office japonais ne devait inclure qu’une seule revendication ; les coûts de dépôt sont minimes ; les brevetssont, au Japon, un élément important de la réputation d’une société ; les brevets sont des éléments décisifspour la carrière des chercheurs et des ingénieurs. Bien que la position du Japon sur le marché mondial aitchangé, et que la législation nippone permette une demande de brevets incluant plusieurs revendications,la forte propension à déposer des brevets -- du moins sur le marché intérieur -- n’a pratiquement paschangé. L’importance du nombre de demandes a eu une incidence technologique assez intéressante, carl’Office japonais a intdoduit, en décembre 1990 pour la première fois au monde, un système de dépôtélectronique de demandes afin de pouvoir accélérer les procédures d’examen de ces dernières. Ce systèmea également l’avantage de mieux guider les déposants lors des démarches effectuées pour les procéduresde dépôt.
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Ce panorama nous conduit à insister sur l’importance des pratiques juridiques dans la mise enforme des brevets. Pour qui veut utiliser ces derniers comme source d’information sur l’état des techniques,il est donc utile de comprendre ces pratiques en ce qu’elles permettent de mesurer la portée des donnéesfournies par les brevets et d’éviter, par là même, des interprétations malencontreuses.
La figure 4 résume schématiquement les différentes possibilités qu’ont les inventeurs (oudéposants) pour se protéger par le dépôt de brevets. Ce schéma présente les différentes voies de dépôt :
-- soit dépôt dans un seul pays (ce qui est généralement le cas au départ de la procédure, ici notéoffice national) ;
-- soit dépôt dans plusieurs pays avec une procédure unique (PCT ou OEB).
2.2.3 Le coût de dépôts des brevets
Toute description générale des systèmes de brevets devrait comporter une indication, mêmesommaire, des coûts de procédures de dépôt. Un certain nombre de facteurs interviendront dans lacomposition de ces coûts ; par exemple le coût sera différent selon que l’on désire protéger l’invention dansun seul, dans plusieurs ou dans un grand nombre de pays. La voie de dépôt choisie est également unélément pertinent.
Il faut distinguer plusieurs types de coûts :
-- les coûts de procédure proprement dits (dépôt de la demande, recherche et examen) ;
-- les honoraires d’un avocat ou d’un conseil en propriété industrielle (très variables, et souventtrès élevés) ;
-- les redevances (annuités) destinées à maintenir la validité du brevet ;
-- les frais de traduction, pour les brevets à extension étrangère ;
-- les honoraires des avocats ou conseils en propriété industrielle étrangers habilités à traiter avecles offices de brevets étrangers (le magazine français L’Usine nouvelle, dont sont tirées lesinformations indiquées dans le Tableau 1, estime que ces honoraires varient entre FF 10 000et FF 100 000, soit entre 2 000 et 20 000 dollars des Etats-Unis, selon que l’entreprises’assure uniquement des services d’un conseil français ou également d’un conseil européenpour des demandes multiples).
Pour la France, où on peut considérer que les coûts sont représentatifs, les procédures formellescoûtent environ FF 25 000. Lorsque d’autres pays sont couverts, par le biais des systèmes européen,américain ou japonais, le coût total peut atteindre FF 300 000 (soit 60 000 dollars). La différence estprincipalement due aux frais de traduction du brevet dans les langues des autres pays et aux fraisd’adaptation de la demande aux exigences réglementaires des systèmes étrangers.
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Le Tableau 1 présente les coûts types d’un dépôt de demande de brevet par une société françaisedu secteur mécanique.
Tableau 1.Coûts d’un dépôt de brevet dans différents payspour une société française
FRANCE EUROPE ETATS-UNIS JAPON
Coûts procédure àl’INPI :20 600 FF
Coûts procédure à l’OEB :79 450 FF
Coûts procédure :38 000 FF
Coûts procédure :33 000 FF
5 annuités :2 490 FF
3 annuités : 6 000 FF
Adaptation, traduction et dépôt dansles pays choisis :
Suède : 30 900 FFPays-Bas : 20 720 FFAllemagne : 17 700 FFItalie : 14 600 FFRoyaume-Uni : 11 400 FFBelgique : 6 300 FFSuisse : 6 300 FF
Coûts totaux pour la société : environ 300 000 FF (60 000 dollars)
Source :"L’Usine Nouvelle", juin 1993
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CHAPITRE III
DES DOCUMENTS-BREVETS AUX INFORMATIONS QU’ILS DELIVRENTSUR L’ETAT DES TECHNIQUES
Les brevets se prêtent à de nombreuses utilisations. Outre leur rôle juridique de reconnaissanceet de protection en matière de propriété industrielle, ils constituent une source de la documentation sur lestechniques à partir de laquelle les entreprises peuvent tirer des informations sur leur propre secteur d’activité(profil de la concurrence, état de l’art, etc.). Un autre usage, en partie lié aux précédents, est l’évaluationde domaines ou de thèmes techniques à l’aide d’indicateurs élaborés à partir des informations fournies parles brevets.
3.1 Un glossaire de données relatives aux brevets
Quelques précisions permettront de définir les principales notions décrites dans lesdocuments-brevets et de mettre en évidence les données permettant l’élaboration des indicateurs destechniques.
Demande et dépôt
Pour qu’une invention puisse être brevetée, il est nécessaire qu’une demande soit déposée auprèsd’un office donné. Pour toute demande, on peut distinguerl’année de dépôtet le pays de dépôt.
Il est possible de distinguer plusieurs types de demandes résultant d’une interprétation particulièredes données-brevets :
-- demande nationale (DN) : toute demande déposée auprès d’un office national ;
-- demande résidante (DR) : toute demande déposée par un inventeur auprès de l’office de sonpays de résidence ;
-- demande non résidante (DNR) : toute demande déposée auprès d’un office national par unepersonne résidant à l’étranger.
A L’ECHELLE NATIONALE : DN = DR + DNR
La demande non résidante (DNR) prendra le nom de demande à l’étranger (DE) si on la rattache,non plus au pays de l’office qui la reçoit, mais au pays de résidence du demandeur
A L’ECHELLE MONDIALE : DNR = DE
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En ce qui concerne les brevets délivrés, l’on distingue également des brevets nationaux (BN),délivrés à des inventeurs résidants (BR) ou non résidants (BNR) dans le pays ainsi que des brevets obtenusà l’étranger (BE).
Inventeur et déposant
Dans le dossier d’une demande, sont indiqués la personne qui a réalisé l’invention (ou inventeur),et la personne, société ou institution qui effectue le dépôt (ou déposant), l’inventeur pouvant être ledéposant. Dans tous les cas, les adresses respectives de chacun d’eux sont précisées dans ce dossier. Celapermet de définirle pays de l’invention.
Priorité (demande prioritaire)
Pour une invention donnée, le dépôt prioritaire est la première demande d’un brevet. Cettedemande est généralement adressée à l’office du pays où l’invention a pris naissance. Lors de ce premierdépôt, un code unique, appelé "numéro de dépôt ou numéro de priorité", est affecté à la demande.
Sur la priorité, on dispose des données concernantl’année de priorité (ou de premier dépôt) etle pays de dépôt prioritaire.
Publication
Elle correspond au moment où la demande est rendue publique. Rappelons que les brevets sontgénéralement publiés 18 mois après le dépôt de la demande prioritaire. La seule exception notable concerneles Etats-Unis où la publication n’a lieu que si le brevet est accordé, la délivrance pouvant se produirejusqu’à cinq ans après la demande. Lors de la publication de la demande, on attribue un numéro unique,appelé "numéro de publication", à la demande. En définitive c’est ce dernier qui sera retenu pour lesrecherches ultérieures.
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Les différents échelonnements dans le temps des procédures de demande de brevets (que ce soientpour des demandes nationales ou des demandes dans le système européen ou américain) sont résumés dansla figure 5 ci-dessous :
Figure 5. Echelonnements temporels des procédures de demande de brevets
1 2 3 4 5
1.5
Délivrance par l’OEB
Prioriténationale(1ère demande) Publication de l’OEB
Année de priorité Publication et délivrancebrevet américain
Nombre
depuis lapriorité
Source:Schmoch (1990-A).
(date brevet)
d’années
De plus chaque demande publiée sera dotée d’un code (en général une lettre) spécifiant le typede document-brevet qu’elle représente. Ainsi l’on pourra savoir immédiatement, à la simple consultationde ce code, si une publication correspond à une demande examinée, rejetée ou accordée, etc. Sur lapublication, on dispose des données concernantl’année de publication et le pays de publication.
Rapport de recherche
Réalisé par les examinateurs des offices de brevets, le rapport de recherche mentionne lesdocuments par rapport auxquels une demande a été jugée. Ces documents peuvent provenir des référencesindiquées dans la demande de dépôt par le déposant ou des recherches d’antériorité effectuées par lesexaminateurs. Une recherche d’antériorité consiste à rechercher tout indice mettant en cause la "nouveauté"de l’invention. Pour ce faire, l’examinateur se base, généralement, sur les revendications du déposant.Généralement, le rapport de recherche est rendu public en même temps que le dossier de la demande. Lerapport de recherche concernant les demandes européennes (OEB), les demandes américaines, les demandesPCT et les demandes françaises est accessible dans certaines bases de données.
Des indicateurs peuvent être construits à partir desdocuments citésdans le rapport de recherche.
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Pays désignés
Il s’agit des pays où le déposant qui effectue une demande européenne ou internationale jugeopportun de protéger son invention. Lors du dépôt de la demande, le déposant indique un certain nombrede pays, mais il se peut qu’il ne retienne pas par la suite tous les pays désignés initialement, auquel cas lespays exclus ne délivrent pas de brevet.
Délivrance
Ce terme désigne le fait que la demande de brevet est réellement accordée. Comme nous l’avonsvu précédemment, dans la plupart des systèmes de brevets, exception faite du système américain, lesdemandes sont publiées 18 mois après leur dépôt, qu’elles soient accordées ou non. Toutefois la date priseen compte en matière de protection de l’invention est celle du premier dépôt de la demande ou date depriorité.
Sur la délivrance, on peut disposer des données surl’année de délivrance et le pays dedélivrance.
Famille de brevets
La "famille de brevets" désigne l’ensemble des documents-brevets couvrant une même invention.En règle générale, une famille de brevets est constituée par la demande de dépôt prioritaire initiale à unoffice national, et des équivalents de cette demande à l’étranger. La preière demande publiée dans unefamille de brevets et introduite dans une base de données, est appelée enregistrement de base (basic record).
En fait le terme "famille de brevets" n’est utilisé que dans certaines bases de données collectantles informations provenant d’un ensemble d’offices de brevets nationaux. Parmi ces bases de brevets oncitera notamment WPI(L), INPADOC et EDOC.
En d’autres termesl’enregistrement de base(basic record) correspond à une invention tout à faitnouvelle, donc inconnue dans la base de données étudiée. Les "équivalents" couvrent la même inventionque le "basic" déjà rencontré dans la base. "Basic" et "équivalents" sont reliés par les mêmes priorités.
3.2 Les systèmes de classification de brevets
Les inventions sont répertoriées par un ou plusieurs symboles de classement. Ces dernierspermettent donc de ranger et de retrouver les brevets appartenant à un même domaine technique.
3.2.1 La Classification Internationale des Brevets (CIB)
Comme nous l’avons indiqué, il est nécessaire de se doter d’un système d’accès aux informationstechniques contenues dans les documents-brevets publiés. Compte tenu de la diffusion à l’échelle mondialedes informations contenues dans les brevets, il s’est avéré nécessaire de disposer d’un système internationalunique : c’est la Classification Internationale des Brevets (CIB), appliquée par 52 pays et quatreorganisations internationales, et dont les symboles sont imprimés sur les documents-brevets publiés.
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La CIB est entrée en vigueur en 1975, conformément à l’Arrangement de Strasbourg (1971) quien a défini les principes et le fonctionnement, ainsi que les règles d’application.
a) Principe
La CIB permet de répertorier de façon méthodique les inventions revendiquées dans les documentsde brevets ainsi que certaines informations pertinentes contenues uniquement dans la description. Elle estconçue pour que chaque objet technique auquel se rapporte une invention puisse être classé dans sonensemble. Un brevet peut contenir plusieurs objets techniques et donc recevoir plusieurs symboles declassement.
Une invention est normalement classée selon sa fonction ou sa nature intrinsèque, sauf si sonapplication seule conditionne ses caractéristiques techniques. Cette distinction est abstraite, et mérite d’êtreillustrée par un exemple. Dans la CIB, la sous-classe FO2K est une sous-classe orientée produit, quicontient tous les groupes propulseurs à réaction. Par contre, la sous-classe HO3K est une sous-classeorientée fonction, couvrant toute la gamme des techniques à impulsion, et contenant différents produits telsque téléphones, émetteurs, ordinateurs et dispositifs de mesure. Par conséquent, la sous-classe HO3K n’estpas limitée à une seule application ou à un seul groupe de produits, tandis que la sous-classe FO2Kcorrespond à peu près exactement à un groupe spécifique de produits (le groupe 714 de la ClassificationType pour le Commerce International, Révision III). La CIB constitue un système de classement mixtefonction/application avec priorité à la fonction.
b) Structure
La CIB présente une structure hiérarchique dans laquelle l’ensemble des techniques est répartieen plusieurs niveaux : sections, classes, sous-classes, groupes et sous-groupes, chaque sous-groupe pouvantlui-même être subdivisé plus finement. Elle comporte environ 64 000 entrées, chaque entrée étantreprésentée par un symbole alphanumérique correspondant à l’une des divisions hiérarchiques du plan declassement. Le tableau 2 ci-dessous en donne une illustration.
Tableau 2.Caractéristiques principales de la CIB
Intitulés des rubriques Nombres de rubriques Exemples de code Libellés de codes
Section 8 G Physique
Sous-section 20 GO Instruments
Classe 118 GO6 Calcul, comptage
Sous-classe 616 GO6F Calculateursnumériques
Groupe principal 6 871 GO6F-009/000 Dispositifs pour lacommande parprogrammation
Sous-groupe 57 324 606F-009/046 Dispositifs pour lamulti-programmation
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Tout document de brevet reçoit un ou plusieurs symboles de classement correspondant àl’invention revendiquée dans la demande. Pour comprendre ce classement, le contenu des différentssymboles de la CIB est défini par un libellé des entrées de la CIB. Des règles de codification, appliquéesde façon générale ou localement, ont également été établies.
De plus des instructions précises de classement sont données aux examinateurs qui doivent classerles inventions revendiquées en tenant compte de la description technique. Dans certains pays sont ajoutésdes symboles de classement pour l’information contenue uniquement dans la description, mais qui pourraitêtre utile au chercheur. D’autre part certains pays ne classent qu’au niveau de la sous-classe (4 digits,exemple A61K), mais la plupart attribuent des symboles de classement complets à chaque document(exemple A61K 6/083) (9).
c) Mode d’actualisation
La Classification Internationale des Brevets est révisée, et éventuellement modifiée, tous les cinqans. La 5ème révision, en vigueur en 1993, date de 1990. Cependant, ces changements ne sont pasrétroactifs : les brevets signalés par des symboles ayant subi des modifications ne sont pas en généralréindexés avec les nouveaux symboles. Pour effectuer une recherche aussi exhaustive que possible, il fauttenir compte de ces changements. En particulier, il convient de reprendre les différentes versions de laclassification si on fait des études sur plusieurs années. En annexe III-B, un exemple d’une petite partie dela CIB permet de se rendre compte de la complexité d’une telle classification (10).
Divers aménagements de la CIB conduisent à d’autres nomenclatures technologiques. C’est le casde celles construites :
-- par GRUPP et al., au Fraunhofer-Institut für Systemtechnik und Innovationsforschung(FhG-ISI, Allemagne) ;
-- et plus récemment par l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI, France) etl’Observatoire des Sciences et des Techniques (OST, France). On trouvera en annexe III-Aune nouvelle classification, fondée sur un travail commun de l’INPI-OST et du FgH-ISI.
Ces nomenclatures consistent en un certain nombre de champs technologiques définis par dessymboles CIB. Les domaines, ainsi définis, diffèrent nettement de la logique de la classification CIB. Ilssont construits dans le but de constituer des groupes de technologies homogènes et ayant un volume dedocuments similaire. Par là ces domaines cherchent à refléter les développements technologiques récentsde façon plus actualisée que ne le font les classifications traditionnelles. Les nomenclatures ainsi définiesvisent à pouvoir être utilisées sur un plan international et tous les travaux de réajustement sont dirigés dansce sens.
3.2.2 La classification américaine : USPOC
Bien que la CIB soit un système de classification international unique, certains offices de brevetspréfèrent utiliser en priorité un système de classement national. C’est notamment le cas de l’Officeaméricain des brevets qui classe les demandes de brevets déposées aux USA selon l’USPOC (US Patent
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Office Classification). L’USPOC est donc une classification nationale, mais à portée internationale du faitde l’importance du système américain de brevets et des concordances qui ont été établies entre laclassification des brevets par domaines technologiques (USPOC) et la classification SIC pour groupes deproduits industriels.
a) Principe
La logique de l’USPOC, tout en étant aussi une classification à caractère technologique, diffèrequelque peu de la logique de classification de la CIB. Cette différence résulte du fait que l’USPOC classeles brevets selon la technologie telle qu’elle apparaît dans l’énoncé des revendications des brevets (ce sontles textes des revendications qui définissent ce qui est protégé légalement par le brevet). Dans la CIB, parcontre, les brevets sont classés en fonction de la technique liée à l’invention (celle qui est revendiquée, maiségalement certains renseignements contenus dans l’énoncé du brevet lui-même). En conséquence, l’USPOCest perçu davantage comme orientée vers la fonction c’est-à-dire vers les caractéristiques intrinsèques desproduits ou procédés et cherche à donner une image de l’état de la technique. Dans le domaine de laconstruction mécanique, par exemple, le système américain est généralement davantage orienté fonction.Tel n’est toutefois pas le cas dans tous les domaines technologiques.
b) Structure
L’USPOC présente également une structure hiérarchique, mais la nature de cette hiérarchie diffèrede celle de la CIB. L’USPOC consiste en trois groupes principaux de brevets (chimie, électricité etmécanique). Ces trois groupes forment les 415 classes de l’USPOC qui sont elles-mêmes subdivisées en127 000 sous-classes (soit le double de codes de la CIB). Cependant cette hiérarchie n’est pas visible àtravers les codes de classification USPOC et pour des recherches analytiques l’utilisation d’une tellestructure est plus délicate que celle de la CIB.
c) Mode d’actualisation
La classification USPOC est révisée tous les mois, présentant ainsi une image actualisée de l’étatde la technique. Les classements des brevets sont mis à jour simultanément pour incorporer les révisionssuccessives de l’USPOC. Ainsi le classement des brevets individuels correspond à la dernière révision del’USPOC. Cette plus grande fréquence de mises à jour, par rapport à la CIB, s’explique par la plus grandesouplesse inhérente à un système national, contrairement à un système international où les procédures sontnécessairement plus longues pour arriver à un consensus.
d) Correspondance entre la CIB et l’USPOC
Une table de correspondance entre la CIB et l’USPOC a été établie afin de classer les brevetsaméricains dans le système international. Cependant, de sérieux problèmes de concordance se posent. Eneffet, les caractères et les modes d’actualisation différents des deux classifications induisent de nombreusesincohérences lorsque l’on passe d’un système à l’autre. L’introduction des "références croisées" de brevetsdans l’USPOC augmente encore la difficulté de correspondance entre l’USPOC et la CIB. Cela estparticulièrement visible dans l’affectation des brevets américains à des groupes et des sous-groupes de laCIB (52 pour cent d’"erreurs" selon des études réalisées par Stiller -- 1987-A). Afin d’éviter ce genre deproblème, il est donc recommandé de travailler au niveau des sous-classes, ou à un niveau plus agrégé. Pourdes travaux effectués à des niveaux plus fins, l’exactitude de la concordance doit être vérifiée avec soin.
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3.2.3 Quelques classifications spécifiques
A côté des classifications établies par les offices de brevets, il existe des classifications propresà des producteurs de banques de données-brevets. On en citera deux :
-- la classification propre à la base WPI(L) effectuée par les analystes de DERWENT Inc.Chaque brevet analysé est réaffecté dans une ou plusieurs "classes DERWENT" selon le sujetqu’il aborde. Cette "reclassification" ne tient pas compte de la classification originale dubrevet (CIB, USPOC ou autre classification nationale) ;
-- la classification en 80 sections principales de la chimie établie par la base de donnéesCHEMICAL ABSTRACTS (CAS). Cette base de données contient des articles scientifiqueset des brevets relatifs au domaine de la chimie. Selon le thème dont elle traite, chaqueréférence bibliographique (article ou brevet) est classée dans une "section CAS".
Il est bien entendu que ces classifications obéissent à d’autres logiques, et sont destinées à d’autresusages que ceux de la CIB et de l’USPOC.
3.3 Les bases de données de brevets
Une recherche auprès des offices de brevets permet de recueillir les données dont nous venonsde parler dans les paragraphes précédents. Toutefois, une autre démarche prévaut depuis quelques années.En effet, les nouvelles technologies électroniques et informatiques ont permis le développement de grandesbanques de données. Parmi celles-ci, on compte une bonne centaine de bases de données-brevets,interrogeables en ligne via certains serveurs, tels que QUESTEL, ORBIT, DIALOG et DIMDI). Ces basesde données reprennent des informations qui figurent dans les documents-brevets en les répartissant enplusieurs "champs bibliographiques". Certaines bases vont même jusqu’à mettre en forme des donnéessupplémentaires, à partir desquelles des analyses particulières peuvent être effectuées. On trouvera enannexe I les pages de couverture des demandes de brevets déposées dans sept offices de brevets.
Quelques unes de ces bases constituent de véritables interfaces entre l’analyste et lesdocuments-brevets. En raison de leurs particularités, les unes conviennent mieux que les autres pourcertaines explorations. On trouvera en annexe II des extraits représentatifs de cinq bases de données.
3.3.1 La base WPI(L)
WPI(L) est une propriété de la société DERWENT Inc. Elle couvre tous les documents-brevetspubliés depuis 1963.
Les couvertures géographiques et thématiques sont deux caractéristiques essentielles des bases dedonnées-brevets. WPI(L) se range parmi les bases multidisciplinaires et internationales, répertoriant lesdemandes publiées et les brevets délivrés par 30 offices nationaux.
Dans WPI(L), les documents-brevets sont regroupés par famille ; en conséquence il n’y a qu’unseul enregistrement par famille. WPI(L) fournit le nombre de documents par famille. Comme il l’a étémentionné à la section 3.1, une famille est un ensemble de documents-brevets qui se rapportent tous à une
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même invention, leur lien étant le ou les brevets prioritaires (11). Cela permet de saisir l’étenduegéographique de la protection d’une invention.
Certaines informations assez détaillées, comme les codes "manuels" ou les codes "fragmentés",ne sont accessibles qu’aux souscripteurs DERWENT, c’est-à-dire des sociétés ayant acquitté des droitsd’interrogation supplémentaires. D’autres, en revanche, sont accessibles en ligne à tous les utilisateurs. Cesont quelques-unes de ces dernières que l’on va maintenant examiner.
WPI(L) construit un titre pour chaque famille de brevets à partir du texte du brevet de base. Deplus, WPI(L) dote chaque famille de brevets d’un "titre normalisé", constitué des mots du titre sous uneforme contractée (les prépositions, articles, et de façon générale tous les mots vides en sont exclus). Ce titrenormalisé prend la forme d’une liste de mots, que l’on peut considérer comme des mots-clés caractérisantla famille de brevets. Par ailleurs, WPI(L) construit un résumé pour chaque famille, dans lequel figure unerubrique particulière "use/advantage", qui indique l’utilisation de l’invention ou le(s) avantage(s) de celle-citels qu’ils ressortent de la description de l’invention par le déposant. Quant aux codes de classification,WPI(L) retient, pour chaque famille, les codes CIB des documents qui la composent. Comme il l’a étémentionné à la section 3.2.3 concernant les classifications, chaque famille de brevets est indexée, en plusdes codes CIB, par un ou plusieurs codes DERWENT. Cette méthode permet de synthétiser, de façon plussatisfaisante, l’information technologique que par la simple juxtaposition des codes CIB.
Tout cela implique que WPI(L) cherche, en quelque sorte, à représenter au mieux le contenu del’invention, considérée comme dénominateur commun des documents d’une même famille.
Comme il a été mentionné plus haut, les examinateurs des offices consultent d’autres brevets, maisaussi des articles scientifiques, des livres, des rapports, etc., pour juger de l’originalité de la demande qu’ilsexaminent. WPI(L) fournit, pour les familles de brevets incluant des brevets européens ou PCT, une listecomposée de certains documents mentionnés par les examinateurs dans les rapports de recherche. Par abusde langage, ces documents sont communément appelés "citations faites par les brevets". Comme on le verraplus loin, ces citations permettent, dans un certaine mesure, de rendre compte des liens entre les techniques,mais aussi entre techniques et connaissances scientifiques. Cependant, l’usage que l’on peut faire descitations fournies par WPI(L) est assez limité, et ce, pour plusieurs raisons :
1) WPI(L) ne fournit ces citations en ligne que depuis 1978, date d’entrée en vigueur dessystèmes OEB et PCT ;
2) WPI(L) ne fournit pas toutes les citations faites par tous les brevets d’une famille. Seules lesfamilles incluant des demandes de brevets déposées à l’Office des Brevets Européen ou parla voie PCT contiennent une telle information. En fait DERWENT retranscrit les données desrapports de recherche ;
3) pour ce qui concerne les articles scientifiques, livres, rapports, etc., cités par les brevets,WPI(L) ne mentionne que leur nombre. Pour recueillir les données bibliographiquesconcernant ces écrits (titres, auteurs, etc.), des recherches plus poussées doivent être effectuéesdans d’autres bases de brevets, d’abord, puis dans des bases de données scientifiques.
En conclusion la base WPI(L) est très utile pour construire des indicateurs brevets dans uncontexte international, du fait que cette base de données collecte les demandes de brevets et les brevets
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délivrés, provenant de plus de 30 offices nationaux. Compte tenu de l’effort des analystes de DERWENTpour produire des informations textuelles conséquentes (titre et résumé) depuis l’origine de la base, elleassure une approche des contenus des brevets autres que par les codes de classifications brevets. Cependantle point faible de WPI(L) reste les manques d’affiliation, notamment les pays des inventeurs et des sociétésdéposantes.
3.3.2 Les bases EPAT et PCTPAT
La Convention de Munich qui a établi le brevet européen a défini des règles de rédaction d’unedemande et des différentes démarches qui se succèdent tout au long de la procédure. Les principalesdonnées relatives aux brevets européens sont enregistrées dans la base de données EPAT (depuis 1978)produite par l’INPI. Cette base est mise à jour hebdomadairement.
Elle contient des informations aussi bien sur le contenu technologique des inventions que sur lesévènements administratifs et juridiques "vécus" par chaque demande de brevet publiée. Elle a, entre autresparticularités, celle de fournir les titres des demandes dans les trois langues officielles de l’OEB (anglais,allemand, français), le résumé dans la langue de dépôt (depuis 1988) et le texte intégral de la premièrerevendication des brevets délivrés (depuis 1991). Les changements intervenus durant la vie des brevets sontégalement signalés (retrait, délivrance, opposition, déchéance, etc.) et mis à jour régulièrement. Cette basede données répertorie toutes les affiliations (les adresses complètes et donc les pays) des inventeurs et desdéposants.
La base de brevets EPAT permet d’accéder à des données technologiques concernant lesinventions et de construire à partir de ces données divers indicateurs technologiques sur le brevet européen.De plus, une des particularités de cette base est de fournir des données, moyennant diverses techniquesd’interrogation, concernant la vie du brevet tout au long de la procédure de délivrance et même après.
Dans le chapitre II, on a mentionné l’existence du "Traité de coopération PCT" ou traité deWashington qui facilite l’obtention de la protection des inventions dans tous les pays signataires. Cettefacilité est de plus en plus utilisée. C’est pourquoi les principales données relatives aux demandes PCT sontenregistrées dans une base de données particulière PCTPAT produite par l’INPI et mise en ligne en 1992.Elle est mise à jour tous les 15 jours. Cette base de données contient toutes les demandes PCT depuis 1978,mais l’information n’est complète dans tous les champs que depuis 1983. Elle indique les titres et lesrésumés des demandes en anglais et en français. Comme la base EPAT, la base PCTPAT répertorie lesadresses complètes des inventeurs et déposants.
Les bases de données EPAT et PCTPAT contiennent en plus de la classification internationale(CIB), la classification européenne (ECLA).
3.3.3 Les bases de brevets américaines
Les brevets déposés aux Etats-Unis (c’est-à-dire auprès de l’US Patent and Trademark Office) sontaccessibles à travers deux bases de données : US PATENTS et CLAIMS. Notons d’emblée un traitcaractéristique de ces deux bases : seules les demandes de brevets accordées sont publiées et doncaccessibles à travers ces bases.
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a) US PATENTS
En fait, il est plus juste de dire les bases US PATENTS, car le producteur de cette base[DERWENT Inc. (USA)] a réparti les brevets américains en deux "sous-bases" selon leurs dates depublication : USPB (1970 à 1981) et USPA (1982 à nos jours). Il existe également une version complètede 1970 à nos jours sous le nom de USPM.
Cette base de brevets offre les informations bibliographiques les plus complètes sur les brevetsaméricains. Notamment, le résumé du brevet et le texte complet de toutes les revendications y sonttranscrits, ainsi que des informations complémentaires se trouvant sur la première page du brevet (appelé"front page"). Toutes les citations des examinateurs (citations aux brevets et aux écrits scientifiques ettechniques) sont reportées. Les nationalités des inventeurs et des sociétés déposantes sont marquées à côtéde leurs noms respectifs. Les documents sont indexés par les codes de la classification USPOC, de façontrès détaillée, et par des codes de la classification CIB.
b) CLAIMS
Elle est produite par IFI/Plenum Data Corporation (USA). Le principal avantage de cette base estsa large couverture temporelle. Par exemple, les brevets relatifs à la chimie et publiés depuis 1950 y sontsaisis.
Pour ce qui est des informations concernant les brevets, CLAIMS fournit les résumés et lesrevendications principales. Manquent cependant les données relatives à la priorité et aux nationalités desinventeurs et des déposants. Dans cette base, comme dans USPAT les documents sont indexés par les codesde la classification USPOC et par ceux de la classification CIB.
On notera, enfin, qu’il existe des extensions de la base CLAIMS, notamment une permettant defaire des recherches par "unitermes" sur les composés chimiques, une autre des recherches sur des thèmesadditionnels relatifs à la chimie.
Une différence importante entre les bases USPAT et CLAIMS se situe au niveau de l’actualisationdes codes de classification USPOC : la base USPAT ne donne que la version initiale des codes affectés àchaque brevet, tandis que dans la base CLAIMS les documents sont reclassés à chaque actualisation descodes USPOC.
c) TAF
Il existe encore un dernier type de base de brevets se référant aux brevets américains qui est celleproduite par le programme TAF de l’USPTO. Cette dernière base de données brevets comprend des donnéesbibliographiques concernant les brevets américains délivrés depuis 1963. Cependant cette base de donnéesn’est pas accessible en ligne sur serveur, mais doit être achetée à l’USPTO pour des applications effectuéesen local.
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3.3.4 Autres bases de brevets
a) INPADOC
Cette base de brevets est produite par l’International Patent Documentation Center à Vienne.INPADOC couvre les documents-brevets provenant de 52 offices nationaux et internationaux. Les brevetsdéposés dans les plus grands offices ont été collectés dès 1968, ceux provenant d’offices de moindreimportance l’ont été à partir de 1973.
Cette base de brevets est à mettre en parallèle avec la base WPI(L), à ceci près qu’elle ne regroupepas les documents-brevets par famille. Comme WPI(L), c’est une base multidisciplinaire et internationale.Elle présente notamment une plus grande couverture géographique et temporelle que la base WPI(L). Maiscontrairement à WPI(L), les brevets ne sont signalés que par leurs titres originaux et leurs codes CIB. Larecherche thématique par mots-clés y est donc beaucoup moins aisée.
b) EDOC
La base de brevets EDOC est utilisée par l’Office Européen des Brevets comme outil dedocumentation de recherche de cet office. Elle rassemble les demandes publiées et les brevets délivrés dansles principaux pays industrialisés, brevets européens et brevets PCT compris. Elle assure une couverturetemporelle exceptionnelle : les informations rassemblées dans EDOC sont disponibles depuis 1920 pour lesgrands pays industrialisés (Etats-Unis, Royaume-Uni, France et Pays-Bas) et même depuis 1887 pourl’Allemagne. D’autres systèmes de brevets se sont joints progressivement à cette liste. Etant une base detype "internationale", la recherche par famille de brevets est possible. Comme INPADOC chaqueenregistrement correspond à un document et non à toute la famille comme dans WPI(L).
Cette base ne contient que peu d’informations bibliographiques (noms des inventeurs, titres etrésumés des brevets sont exclus). Elle fournit les dates et pays de publication et de priorité des brevets. Lesdocuments sont classés par l’OEB selon le système de classification très détaillé ECLA, ces derniers étantreclassés systématiquement à chaque nouvelle mise à jour de la classification ECLA.
Cette base est utilisée pour faire des recherches d’antériorité très fines par domainestechnologiques, grâce à la classification ECLA, et de pouvoir remonter assez loin dans le temps. Lesinformations manquantes seront alors recherchées dans d’autres bases de brevets plus textuelles.
c) JAPIO
Cette base contient les traductions anglaises de toutes les demandes de brevets non examinéespubliées au Japon. Notamment les titres de toutes les demandes sont traduites, ainsi que les résumés desdemandes des déposants japonais. Elle est produite par le Japan Patent Information Organization (JAPIO).JAPIO couvre la période de 1976 à nos jours pour tous les grands domaines technologiques. Les brevetssont classés selon la CIB et la classification japonaise.
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3.3.5 Bases de brevets en ligne et sur CD-ROM
a) Bases de données en ligne
On appelle bases de données en ligne les bases de données auxquelles on peut avoir un accèsélectronique sur des serveurs. Jusqu’à une date récente, cette méthode d’accès électronique aux données surles brevets était la seule disponible, notamment pour les recherches sur l’état de la technique ou pourl’établissement de statistiques. Certaines des plus importantes bases de données mentionnées ci-dessus[WPI(L), EPAT, CLAIMS et JAPIO, entre autres] sont disponibles en ligne.
b) Bases de données sur CD-ROM
L’évolution de la technologie de l’information offre désormais d’autres moyens d’accès auxdonnées sur les brevets, sous forme de texte et même sous forme d’images. Un certain nombre de basesde brevets sont aujourd’hui disponibles sur CD-ROM, parmi lesquelles plusieurs de celles mentionnéesci-dessus [CLAIMS et WPI(L), entre autres], et sont commercialisées par les sociétés qui offrent les servicesen ligne.
Une gamme d’autres produits sur CD-ROM sont également disponibles dans le commerce. L’OEBpropose un certain nombre de produits sur CD-ROM, tels que ESPACE-FIRST ou ESPACE-ACCESS,comportant des informations sur les brevets européens, et offrant chacun une couverture différente. WIPOa récemment mis sur le marché IPC:CLASS (International Patent Classification Cumulative and LinguisticAdvanced Search System -- Système évolué de recherche cumulative et linguistique de la Classificationinternationale des brevets), sur CD-ROM, en association avec les offices allemand et espagnol des brevets.IPC:CLASS est essentiellement un simple outil de recherche de la CIB. Par exemple, pour une recherche(en anglais et en français) sur les documents-brevets déposés depuis 1980, le CD-ROM remplace troiséditions imprimées de la CIB (comportant chacune neuf volumes), l’index des mots clés et la révision dela liste de concordance. D’autres distributeurs vendent sur CD-ROM des données provenant d’autressystèmes de brevets.
L’avantage du CD-ROM tient à la simplicité de son utilisation. Un chercheur n’a pas besoin deconnexions extérieures, puisqu’il lui suffit, pour travailler, d’un lecteur de CD-ROM et d’unmicro-ordinateur. Les frais d’équipement initiaux peuvent être assez élevés, mais demeureront inférieursau coût des multiples connexions aux serveurs des bases de données. En outre, le CD-ROM est fourni avecle logiciel d’interrogation qui aide à mener les recherches bibliographiques (recherches sur l’état de latechnique, par exemple).
Les bases de données sur CD-ROM ne sont toutefois pas exemptes de certains inconvénients. Al’heure actuelle, l’un des problèmes est celui de la mise à jour. Les bases de données en ligne (sur serveurs)étant mises à jour chaque semaine, les informations du CD-ROM sont très rapidement dépassées, du moinspour certains types d’analyse. Par ailleurs, le logiciel d’interrogation fourni avec les disques n’est pas aussipuissant que celui mis au point par les sociétés de service, et il n’est pas facile de compiler des sériesstatistiques.
En bref, les bases de données sur CD-ROM sont très commodes pour les recherchesdocumentaires. Avec les systèmes multimédias, la recherche peut également avoir pour objet les images.Elles ne sont toutefois pas encore adéquates pour les applications de caractère plus statistique. Il est possible
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de créer des fichiers à partir d’informations extraites de CD-ROM sur un thème particulier, de les entreposersur un micro-ordinateur et de procéder ensuite à l’analyse souhaitée.
3.3.6 Conclusion : quelles bases pour quels usages ?
Le panorama des bases de brevets que l’on vient de passer en revue, bien loin d’être exhaustif,montre que certaines bases conviennent mieux que d’autres en fonction du type d’étude à effectuer, desquestionnements des utilisateurs, etc. En conclusion, on s’efforcera de classer rapidement ces bases dedonnées.
a) Les différents types de bases de brevets
En fait, il est possible de distinguer deux grandes familles de bases de brevets : les basesenregistrant les données provenant d’un seul office national ou régional et celles rassemblant lesinformations provenant de plusieurs offices nationaux. Les techniques de recherche et d’interrogationdiffèrent légèrement entre ces deux types de bases.
1) Les bases de brevets "nationales" ou "régionales"
Dans ce type de bases de brevets, selon les indicateurs que l’on veut construire, deux autresdistinctions importantes doivent être réalisées, selon la portée des informations que l’on peut saisir par cesbases. On distingue donc :
i) les bases nationales de brevets à portée nationale: ne sont prises en compte dans cesbases que les demandes de dépôt auprès d’un office national.
C’est le cas par exemple de la base FPAT pour les demandes effectuées auprès del’office français des brevets (ici l’INPI) ou la base PATDPA pour les demandes auprèsde l’office allemand des brevets ;
ii) les bases nationales et/ou régionales à portée internationale: dans cette catégorie, sontinclues notamment les bases EPAT et PCTPAT ainsi que les bases de brevetsaméricaines.
2) Les bases de brevets "internationales"
Ces bases de brevets ne sont pas produites spécifiquement par des offices nationaux de brevets,mais par des producteurs indépendants (DERWENT) ou des organismes internationaux (OMPI). Ellescollectent les informations auprès des divers offices nationaux en rassemblant les demandes publiées oudélivrées par les offices nationaux ou régionaux. C’est notamment le cas des bases WPI(L) ou INPADOC.Dans de telles bases existe notamment la notion de famille de brevets que l’on a examiné auparavant.
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b) Choix des bases de brevets
Selon l’intérêt de l’usager, divers critères (critères propres à l’analyse, critères purementtechniques) entrent en jeu pour sélectionner une base plutôt qu’une autre :
1) si l’utilisateur est intéressé par les techniques développées dans un périmètre national, il setournera davantage vers une base nationale où toutes les inventions nationales sontrépertoriées ;
2) au contraire s’il désire porter son attention sur les techniques à valeur mondiale, ilsélectionnera des bases nationales ou régionales à portée internationale où seules les inventionsd’un certain poids économique et/ou commercial seront référencées, car faisant appel à dessystèmes de brevet de portée plus internationale ;
3) enfin si c’est une vue globale de la production technologique mondiale qui est son centred’intérêt, il choisira une base de brevets "internationale", grâce à laquelle il aura un aperçuimmédiat des pays travaillant sur une technologie donnée.
Des critères d’ordre plus technique guident le choix des utilisateurs. En effet certaines basesfournissent des éléments que d’autres n’ont pas (notamment les adresses complètes des inventeurs et desdéposants, ou des données textuelles). Il est alors utile de travailler en parallèle sur plusieurs bases debrevets pour extraire de chacune d’elles leurs informations particulières. En général les serveurs des basesde données offrent de telles facilités : cette technique s’appelle la "recherche croisée".
Au terme de ce panorama, il convient d’insister, à la suite de nombreux spécialistes, surl’importance des bases de données brevets, en ce qu’elles sont maintenant des points de passage obligéspour toute analyse et traitement de la littérature scientifique et technique.
Le tableau 3 donne un récapitulatif des grandes bases de brevets existant actuellement, souventutilisées par des "bibliomètres" ou des statisticiens.
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Tableau 3.Regroupement des principales bases de brevets sur les serveurs les plus importants
QUESTEL ORBIT DIALOG STN
WPI(L) WPI(L) WPI(L) WPI(L)
(CAS)* (CAS)* (CAS)* (CAS)*
EPAT -- -- --
EDOC -- -- --
JAPIO JAPIO -- --
PCTPAT -- -- --
-- CLAIMS CLAIMS IFIPAT
-- US PATENTS -- --
-- INPADOC INPADOC INPADOC
Les centres d’information sur les brevets représentent un type particulier de base de données. Lesbibliothèques des offices des brevets, ou les bibliothèques locales des centres de dépôt des brevets,conservent les documents-brevets sur support papier ou sur microfiche et, depuis peu, sur CD-ROM, classéspar groupes et sous-groupes de la CIB. Le texte intégral de ces documents est donc facilement accessibleau grand public. Ces documents peuvent être utilisés pour l’établissement des données nécessaires à cegenre de Manuel sur les statistiques des brevets. Le texte intégral des documents-brevets est souventimportant pour l’interprétation correcte de statistiques non annotées sur les brevets.
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CHAPITRE IV
LES INDICATEURS BREVETS DANS L’ANALYSE DE LA SCIENCE,DE LA TECHNOLOGIE ET DE L’ECONOMIE
A partir des informations disponibles dans les documents-brevets, on a calculé des indicateurspermettant d’analyser les activités technologiques, et également de mieux comprendre les processusd’invention et d’innovation. Dans ce chapitre, on examinera les principaux indicateurs actuellement enusage, en précisant, pour chacun d’eux, les interrogations auxquelles ils permettent de répondre ainsi queleurs limites.
4.1 Les indicateurs de la production technologique dérivés des brevets
4.1.1 Les indicateurs technologiques : définition et utilisation
Les textes des brevets contiennent une quantité impressionnante d’informations de diversesnatures : technologie, marché, relation avec d’autres types de données, etc. Un premier traitement de cesinformations est réalisé par les producteurs des bases de données brevets, qui, comme on l’a vuprécédemment, rangent ces données dans différentes zones selon leur contenu. Les informations sont alorsplus facilement accessibles et la recherche moins longue.
Cependant pour répondre à certaines questions, une description qualitative des technologies n’estpas suffisante, des traitements plus quantitatifs sont nécessaires. De ces traitements statistiques résultent desindicateurs qui fournissent des informations sur les schémas de l’activité technologique à différents niveauxd’agrégation. Il existe un certain nombre de tels indicateurs, allant du simple comptage de brevets à desindicateurs plus complexes reliant des domaines de technologie, ou technologie et science, ou technologieet activité de R-D, ou -- de façon plus générale -- technologie et activité économique.
Les données-brevets peuvent être combinées à plusieurs autres indicateurs, et notamment lesindicateurs de dépenses de R-D (selon les définitions du Manuel de Frascati, OCDE 1992a-C), lesindicateurs de l’innovation (selon les définitions du Manuel d’Oslo, OCDE 1992b-C) et les indicateurs desflux technologiques (selon les définitions du Manuel BPT, OCDE 1990-C). Les données-brevets offrenttoutefois des indicateurs plus spécifiques, à différents niveaux d’agrégation et de détail, pour un typed’activité ou un secteur technologique, et ce sont ceux-là qui vont être examinés ici.
La fiabilité des données-brevets en tant qu’indicateur de l’innovation technologique a été établiepar plusieurs enquêtes, montrant que les sociétés déposent des brevets pour une large proportion de leursinventions, et qu’une grande part de ces brevets deviennent des innovations trouvant une utilisationéconomique. De plus, les brevets donnent une bonne image de l’invention et de l’innovation dans les petitesentreprises et dans les départements d’organisation de la production des grandes entreprises, chose qu’à euxseuls les indicateurs R-D ne peuvent pas mesurer de manière adéquate (12).
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Les données-brevets peuvent être agrégées et analysées de diverses manières, notamment :
1) par type d’inventeur, par sociétés ou par groupes de sociétés ;2) par domaines technologiques ;3) par pays ou par région ;4) par secteurs d’activité et leur évolution dans le temps.
Ces quatre modes d’analyse fondamentaux peuvent être combinés de diverses manières, enfonction de l’objectif de la recherche, mais ils requièrent des approches différentes, et c’est avec prudencequ’il convient d’en utiliser et d’interpréter les résultats. Il existe de grandes différences méthodologiques,selon que l’analyse des activités de brevets s’effectue au niveau national ou au niveau des entreprises. Cesdeux aspects seront examinés séparément, de manière assez approfondie.
4.1.2 Comptage des brevets
Le type le plus élémentaire d’indicateur de brevet résulte de comptages simples du nombre dedocuments-brevets en fonction d’un ou de plusieurs critères. Toutefois, avant toute discussion sur l’analysereposant sur un comptage des brevets, il n’est pas inutile de se pencher sur les principales questionsméthodologiques évoquées au chapitre I.
Tous les brevets n’ont pas la même importance technique et économique, au plan national etinternational. De plus, le dépôt de brevet dépend non seulement de l’activité d’une société, mais égalementde sa stratégie technico-commerciale à travers ses inventions et donc des marchés qu’elle veut atteindre.
Certains secteurs technologiques se "prêtent" mieux que d’autres à la prise de brevets. Dans ledomaine de l’électronique, par exemple, la relative "lenteur" des procédures de prise de brevets s’allie malavec la rapidité des évolutions technologiques. Plutôt que de protéger leurs inventions par des brevets, lessociétés préfèrent souvent les garder secrètes (13). Certains types d’invention, comme les logiciels, ne sontpas protégés par des brevets, mais sont sous le couvert des droits d’auteur. Dans d’autres domainestechnologiques (chimie, mécanique pour ne citer que deux grands secteurs), le dépôt de brevets est lemoyen le plus classique de se protéger sur un marché.
Cette limite influence également les interprétations des comparaisons internationalesintersectorielles. En effet, il se peut fort bien qu’un pays concentre ses activités dans un domainetechnologique comme celui de la chimie, par exemple, où le dépôt de brevet est le moyen de protectionle plus efficace contrairement à d’autres pays qui, eux, focalisent leurs activités dans des domaines commel’aéronautique, par exemple, moins liés à la protection par brevets.
La classification des brevets peut également constituer une source de problèmes. Les systèmes declassifications sont fréquemment mis à jour. Il est parfois difficile de classer avec exactitude des inventionsde pointe, car les brevets déposés dans des domaines à évolution technologique rapide n’entrent pas toujoursdans des classes déjà établies. Dans ce cas, les solutions visent à utiliser, dans la mesure du possible, lesclassifications les plus fines et régulièrement mises à jour, comme USPOC pour les brevets américains, etECLA pour les brevets européens.
Signalons d’autres limites, qui concernent davantage le plan administratif, mais qui peuvent avoirune certaine importance. Des variations importantes dans les statistiques des brevets accordés, peuvent fort
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bien être un artefact administratif provenant des variations dans les processus administratifs d’examen desdemandes. Par exemple, la chute des brevets délivrés aux USA en 1979 n’est pas due à une baisse desdépôts de brevets ; elle provient uniquement du manque de crédit pour imprimer les brevets.
En gardant ces problèmes méthodologiques présents à l’esprit, on peut manintenant procéder àl’examen de trois questions clés tenant à la bonne utilisation du comptage des brevets.
a) Comment procéder au comptage des brevets ?
Il arrive que plusieurs inventeurs déposent ensemble (ou co-déposent) une demande de brevet.Dans le cas où ces inventeurs sont de nationalités différentes, certains spécialistes proposent de "partager"le brevet en question entre les divers pays concernés. Du point de vue de la production de brevets d’unpays, cela conduit à un comptage dit "fractionnaire". Pour prendre un exemple, supposons qu’un brevet soitdéposé conjointement par quatre inventeurs de nationalités différentes ; en termes de production etétablissement des statistiques, un quart de brevet sera mis à l’actif de chacun des pays concernés.
Le même comptage fractionnaire peut être utilisé pour répartir les brevets entre différentsdomaines technologiques. Comme on l’a mentionné ci-dessus, les résultats pour un domaine donné peuventêtre évalués en comptant le nombre de brevets portant le code de classification pertinent, mais certainsbrevets portent plusieurs codes. Dans de tels cas, on peut attribuer une fraction égale de brevet à chacundes domaines.
Lorsque l’on analyse les dépôts de brevets selon les types d’inventeurs, des comptagesfractionnaires sont également possibles pour affecter les brevets aux diverses catégories considérées(sociétés, universités, laboratoires publics, inventeurs individuels, etc.).
Il convient de noter que les résultats, particulièrement au niveau national ou pour les grandsagrégats de brevets, sont pratiquement les mêmes, quelle que soit la méthode utilisée.
b) Quelles institutions de brevets faut-il prendre en compte ?
Le comptage des brevets aboutit à des résultats différents selon l’institution de brevets danslaquelle l’activité est envisagée (comme on l’a déjà noté au chapitre I, paragraphe 32). Un inventeurdéposera généralement sa demande de brevet auprès de l’office des brevets de son pays, et souvent mêmeuniquement auprès de cet office. Par conséquent, le pays est sur-représenté dans son propre office desbrevets, par suite de ce qu’on a appelé "l’avantage au pays d’accueil" (home advantage). L’ampleur de cetavantage peut être estimée en comparant les activités de brevets dans les institutions nationales etétrangères, et en mettant en correspondance les indicateurs de brevets avec d’autres indicateurs de R-D etde technologie (Schmoch et Grupp, 1989-B).
L’un des moyens de corriger cette distorsion consiste à envisager uniquement les brevets que lesinventeurs ou les sociétés d’un pays ont déposé à l’étranger. Cette approche repose sur l’hypothèse, souventvérifiée en pratique, selon laquelle les brevets importants sont les brevets obtenus à l’étranger.
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Plusieurs lignes de conduite sont possibles, et notamment :
-- on peut envisager un institution internationale telle que l’Office Européen des Brevets, plutôtqu’un office national. Il convient de noter que les demandes européennes, et plusparticulièrement les demandes allemandes, sont sur-représentées à l’OEB, par rapport auxdemandes américaines et japonaises ; la distorsion est toutefois moins importante que dans lecas des offices nationaux ;
-- on peut comparer les demandes de deux pays (ou de sociétés de pays différents) sur untroisième marché ; par exemple, des comparaisons entre pays européens ont été effectuées surla base des brevets délivrés aux Etats-Unis ;
-- on peut enfin combiner les données des grands offices de brevets (USPTO, OEB, JPO), enne prenant en compte que les demandes déposées auprès des trois institutions (ou les brevetsdélivrés par les trois institutions).
Le choix de l’institution de brevets peut se traduire par de fortes différences dans les résultats desactivités de brevets dans les différents pays considérés (voir tableau 7).
c) Données-brevets par pays d’origine et par type d’inventeur
Il convient également de se souvenir du caractère spécifique des différents types de statistiquesrelatives aux brevets. Comme on l’a noté dans le glossaire présenté au Chapitre III, il existe plusieurs typesde demandes :
-- le nombre de demandes résidantes (DR) enregistrées par l’office national d’un pays peut êtreconsidéré comme reflétant la production d’inventions de ce pays ;
-- le nombre de demandes non résidantes (DNR) constitue un indicateur de l’intérêt que présentele marché du pays considéré pour l’introduction des inventions d’origine étrangère, ou de lamesure dans laquelle il est considéré comme un concurrent sérieux dans l’activitétechnologique, incitant les sociétés étrangères à avoir recours à l’outil des brevets dans leurstratégie concurrentielle ;
-- le nombre de demandes à l’étranger (DE) peut être retenu comme un indicateur de l’intérêtdes sociétés d’un pays pour la protection des bénéfices de leur activité inventive sur lesmarchés étrangers.
Les types d’inventeurs doivent aussi être pris en considération. On peut distinguer les sociétés,les agences gouvernementales, les universités, les institutions à but non lucratif et les inventeurs individuels.Dans la plupart des pays, les inventeurs individuels et les institutions à but non lucratif sont moinsintéressés à la protection par des brevets de leur production scientifique et technologique.
182. Les statistiques du nombre de dépôts permettent déjà d’avoir un panorama de l’activitétechnologique. Ces statistiques sont souvent utilisées pour effectuer des comparaisons internationales,interrégionales, inter-secteurs, etc. L’existence de longues périodes temporelles permet de suivre lesévolutions technologiques sur une assez longue durée et ainsi d’analyser l’activité technologique des entités
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considérées. Les évolutions temporelles des indicateurs technologiques renseignent alors sur les différentesorientations prises au niveau d’un pays ou d’une société.
Quelques unes des questions méthodologiques fondamentales en rapport avec le comptage etl’interprétation des brevets ainsi clarifiées, il nous est loisible d’examiner l’utilisation des statistiquesrelatives aux brevets en tant qu’indicateur de l’activité technologique des pays et des sociétés.
4.2 Analyse de l’activité des pays en matière de brevets
4.2.1 Comparaisons entre pays
Les deux tableaux qui suivent montrent comment les indicateurs de brevets peuvent être utiliséspour des comparaisons dans le temps et dans divers domaines technologiques. Le tableau 4 indique lenombre total de brevets déposés auprès de l’Office Européen des Brevets, par un certain nombre de payssur une période assez longue. Le tableau 5 présente une répartition des demandes de brevets dans plusieurspays et par grands domaines technologiques, selon la nomenclature définie par l’INPI-OST/FhG-ISI. Il estpossible, selon la classification utilisée, de parvenir à des niveaux plus affinés de désagrégation sectorielle.
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Tableau 4.Nombre de demandes de brevets déposées par quelques pays dans le système européen
PAYS 1982 1985 1988 1991
EUROPE 17 703 21 280 26 594 24 825
CE 13 313 18 012 22 890 21 527
France 2 632 3 357 4 257 4 353
Allemagne 6 313 8 567 10 763 10 163
Royaume-Uni 2 331 3 017 3 611 2 666
Italie 723 1 238 1 847 2 034
Autres pays Europe Ouest 2 257 3 089 3 504 3 122
Pays Europe Est 131 179 200 177
Amérique du Nord 7 622 11 100 13 695 13 081
Canada 239 377 512 383
Extrême Orient 3 557 6 079 9 182 11 633
Japon 3 512 5 985 9 032 11 371
NPI 31 55 106 216
Autres pays Extrême Orient 14 38 45 46
CEI 1 11 88 191
Source: OST - EPAT, données bibliométriques.
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Tableau 5. Nombre de demandes de brevets européens selon les grand domaines technologiques
ElectricitéElectronique
Instruments ChimiePharmacie
Ingénieriede lafabrication
ConstructionmécaniqueMachines
Biens deconsommationBTP
Europe 3 409 2 553 3 273 3 358 5 382 2 101
CE 3 060 2 185 2 874 2 850 4 697 1 765
France 788 479 561 493 973 373
Allemagne 1 265 1 078 1 382 1 468 2 318 835
Royaume-Uni 371 238 326 317 430 143
Italie 223 189 265 284 544 242
Autres paysEurope Ouest
301 328 330 471 633 309
Pays Europe Est 10 8 41 19 20 10
Amrique du Nord 2 831 1 794 2 180 1 486 1 556 496
Etats-Unis 2 784 1 758 2 144 1 422 1 517 462
Canada 47 36 36 64 39 33
Extrême Orient 3 769 1 745 1 808 1 130 1 465 298
Japon 3 686 1 726 1 772 1 105 1 433 256
NPI 76 16 15 18 28 38
Autres paysExtrême Orient 7 3 21 7 4 4
CEI 8 11 3 8 11 9
Note : Voir nomenclature de la technologie à l’annexe III-A.
Source: OST - EPAT, données bibliométriques.
Les données relatives à chaque pays pris individuellement peuvent aussi être exprimées enpourcentage du total des brevets dans le système européen (ou dans une autre institutions de brevets). Letableau 6 indique les pourcentages mondiaux de demandes de brevets (tous domaines technologiquesconfondus) auprès de l’Office Européen des Brevets. Au sein d’un office de brevets donné, les donnéesprésentées dans le tableau 6 aident à percevoir les changements relatifs, dans le temps, de l’activité des paysen matière de brevets. On observe, par exemple, que la part des pays d’Asie augmente dans le total desbrevets européens, tandis que la part de l’Europe et de l’Amérique du Nord est en recul.
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Toutefois, la part d’un pays donné dans le nombre total de brevets dépendra de l’importance, pource pays, de l’institution de brevets considérée. Le tableau 7 montre comment on peut utiliser, aux finsd’analyse, la part d’un pays dans le total des brevets (demandes ou délivrances), selon l’institutionconsidéré. Les Etats-Unis, par exemple, représentent 56 pour cent de l’ensemble des brevets délivrés auxEtats-Unis, 26 pour cent des demandes auprès de l’OEB, et moins de 8 pour cent des brevets délivrés parl’Office japonais des brevets. La dernière colonne du tableau 7 indique, en pourcentage, combien de brevetsdéposés par un pays aux Etats-Unis reçoivent ensuite des citations dans des brevets ultérieurs, soit uneindication de l’impact des inventions brevetées, que l’on analysera dans la section 4.3.1. Les parts des paysne changent pas de manière significative, les Etats-Unis et le Japon ayant, en pourcentage, davantage decitations que de brevets, tandis que les pays européens ont des pourcentages moins élevés de citations.
L’activité nationale en matière de brevets dépend de facteurs institutionnels, de la nature dusystème juridique et de nombreux facteurs nationaux, notamment la taille de la population, l’économie,l’importance des dépenses de R-D de la communauté, et l’infrastructure technologique. Les données sur lecomptage des brevets peuvent être rapportées à ces variables relatives à la démographie, à l’économie età la recherche, ce qui permet d’obtenir des indicateurs de brevets indépendants de la taille des pays et quipeut offrir une information sur la "productivité" comparative des brevets (dans les offices de brevetspertinents) de divers pays (14).
Le rattachement d’un brevet à un pays pose un certain nombre de problèmes. La nationalité dubrevet peut être celle de l’inventeur ou celle du pays de premier dépôt. D’autres statistiques peuventégalement être prises en compte. Par exemple, les rapports de l’Office of Technology Assessment andForecast (OTAF) des Etats-Unis présentent les statistiques des brevets américains selon l’origine desdéposants. Ils distinguent les brevets d’origine américaine de ceux d’origine étrangère. Parmi ces deuxgrandes catégories, ils font encore d’autres distinctions telles que les demandes provenant d’organismespublics, de sociétés privées ou d’inventeurs individuels. D’autres grands offices de brevets et institutions(INPI, OMPI) réalisent des statistiques similaires.
L’activité des pays en matière de brevets peut aussi être étudiée en répartissant les donnéesnationales par région, afin de déterminer la distribution géographique des activités technologiques. Leprincipal problème méthodologique, dans ce cas, est de lier les différents brevets aux régions de manièreà refléter la présence d’une activité inventive. En général, la répartition des brevets se fait en fonction del’adresse de l’inventeur ou de la société détentrice du brevet. Les données concernant les brevets peuventaussi être rapportées à un éventail de variables décrivant les caractéristiques démographiques, économiqueset sociales des régions (voir Boitani et Ciciotti 1992-B ; OST 1993-B).
4.2.2 La spécialisation sectorielle des pays en matière de brevets
La structure sectorielle de l’activité d’un pays en matière de brevets peut être étudiée au moyend’une mesure de spécialisation par rapport à d’autres pays. L’indicateur le plus fréquemment utilisé dit"indice de spécialisation" ou "indice d’activité" ou "Avantage technologique révélé" (ATR), est définicomme étant la part d’un pays (i) dans les brevets déposés dans une institution donnée dans un domainede technologie (d) donné, divisée par la part du même pays dans la totalité des brevets de cette institution.
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Tableau 6.Pourcentages mondiaux de demandes de brevets européens pour quelques pays
PAYS 1982 1985 1988 1991
Europe 57.5 54.3 52.9 48.8
CE 48.7 46.0 45.5 42.3
France 9.6 8.6 8.5 8.6
Allemagne 23.1 21.9 21.4 20.0
Royaume 8.5 7.7 7.2 5.2
Italie 2.6 3.2 3.7 4.0
Autres pays Europe Ouest 8.3 7.9 7.0 6.1
Pays Europe Est 0.5 0.5 0.4 0.3
Amérique du Nord 27.9 28.3 27.2 25.7
Royaue-Uni 27.0 27.4 26.2 25.0
Canada 0.9 1.0 1.0 0.8
Extrême Orient 13.0 15..5 18.3 22.9
Japon 12.9 15.3 18.0 22.3
NPI 0.1 0.1 0.2 0.4
Autres pays Extrême Orient 0.1 0.1 0.1 0.1
CEI 0.0 0.0 0.2 0.4
Source : OST - EPAT, données bibliométriques.
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Tableau 7. Brevets déposés par quelques pays auprès des principaux offices des brevets
(Répartition en pourcentage de brevets déposés dans quelques offices des brevets par pays d’origine)
Pays
OEB1980-89
Demandes%
Japon1979-87
Demandes Délivrances%
Allemagne de l’Ouest1982-87
Demandes Délivrances%
France1981-87
Demandes Délivrances%
Etats-Unis1979-88
Demandes Délivrances%
Etats-Unis 25.82 4.47 7.86 6.48 13.71 10.79 15.54 56.31 59.86
Japon 15.57 89.42 83.67 9.48 13.85 7.36 9.40 16.26 17.46
CE 47.64 4.50 6.09 75.55 63.03 74.24 62.50 19.47 16.72
All. Ouest 23.26 2.28 2.98 71.00 52.74 10.58 15.54 9.41 7.92
France 8.98 0.71 0.99 1.30 3.61 55.88 36.03 3.36 2.98
Royaume-Uni 7.26 0.68 0.90 1.14 2.16 1.91 3.49 3.55 3.41
Italie 3.27 0.27 0.30 1.25 1.33 3.10 3.31 1.31 0.96
Pays-Bas 3.22 0.40 0.70 0.59 1.98 1.01 2.58 1.07 1.01
Belgique 0.90 0.06 0.10 0.15 0.29 0.59 0.66 0.37 0.34
Danemark 0.33 0.05 0.09 0.19 0.60 0.36 0.31 0.23 0.17
Espagne 0.27 0.03 0.03 0.11 0.28 0.76 0.55 0.12 0.06
Irlande 0.09 (1) (1) 0.01 0.01 0.03 0.02 0.04 0.02
Portugal 0.01 (1) (1) (1) (1) 0.01 0.01 0.01 0.01
Grèce 0.03 (1) (1) 0.01 0.03 0.01 0.01 0.01 0.01
Suisse 4.46 0.52 0.82 2.19 3.61 2.05 3.32 1.81 1.50
Suède 1.63 0.23 0.32 0.67 1.28 0.76 1.58 1.16 0.92
Autriche 1.07 0.08 0.12 0.57 1.83 0.60 0.49 0.44 N.A.
Canada 0.91 0.11 0.17 0.15 0.33 0.29 0.42 1.83 1.50
Australie 0.57 0.10 0.08 0.07 0.34 0.25 0.23 0.47 N.A.
Pays OEB 54.66 -- -- -- -- -- -- -- --
Autres 2.35 0.59 0.87 5.06 2.21 3.66 6.51 2.24 2.04
MONDE 100 100 100 100 100 100 100 100 100
(1) Moins de 0.00 pour cent.N.D. = Non disponible.Source : Archibugi et Pianta (1992-C)
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L’indice est égal à zéro lorsque le pays ne détient aucun brevet dans un secteur donné, est égalà 1 lorsque la part du pays dans un secteur est égale à sa part dans tous les domaines (pas despécialisation), et augmente rapidement (la limite supérieure dépendra de la répartition mondiale utilisée)lorsque l’on observe une valeur positive de la spécialisation. Il est souvent d’usage de prendre le logarithmede cet indice pour obtenir un nouvel indicateur, l’avantage révélé en brevet (Revealed Patent Advantage -RPA), dont la distribution varie entre -1 et +1.
Les indices de spécialisation peuvent être calculés à différentes périodes, ce qui permet d’observerl’évolution temporelle des spécialisations du pays. Il convient toutefois de ne pas oublier que ces indicessont calculés par rapport à une répartition sectorielle des brevets dans l’ensemble du monde ; si larépartition des brevets reste stable dans un pays, tandis que d’autres pays voient leur activité augmenterdans un domaine de technologie naissante, son indice de spécialisation dans ce secteur diminuera (15).
Le tableau 8 donne les indices de spécialisation des Etats-Unis, de la Communauté Européenne,du Japon et du Royaume-Uni dans quelques secteurs technologiques (définis également selon lanomenclature INPI-OST/FhG-ISI) et calculés sur la base des demandes de brevets déposées en 1990 auprèsde l’Office Européen des Brevets. Comme on l’a signalé précédemment, ces chiffres sont à comparer etinterpréter en toute connaissance de cause. En effet pour les valeurs fortes (ou faibles) il n’y a aucunproblème : le Japon est nettement moins spécialisé en BTP-Consommation que les autres pays. Par contrel’on ne peut pas conclure définitivement que les USA sont plus spécialisés que la CE dans l’ingénierie desprocédés.
Les figures 6-a et 6-b présentent les indices de spécialisation d’une autre façon. La figure 6-acompare des données relatives à la Communauté Européenne pour 1986 et 1991 (Schmoch etGrupp 1989-B). La figure 6-b donne un autre exemple de l’indice de spécialisation : la France etl’Allemagne sont comparées pour une période donnée (1991), pour les mêmes secteurs technologiques. Lesdeux pays présentent une allure générale analogue, qui peut d’ailleurs se rapprocher de celle de la CE surla figure 6-a (16). Les principales différences apparaissent dans l’ingénierie des procédés, avec spécialisationpositive pour l’Allemagne et négative pour la France, tandis que dans l’électronique la faiblesse del’Allemagne est plus marquée que celle de la France.
Tableau 8.Indices de spécialisation (RTA) pour quelques pays et secteurs(Demandes déposées en 1990 auprès de l’OEB)
Secteur INPI-OST/FhG-ISI EU CE JAPON RU
Electricité, électronique 1.10 0.77 1.51 0.84
Instruments 1.20 0.85 1.05 1.00
Chimie, pharmacie 1.24 0.89 1.03 1.09
Ingénierie de la fabrication 1.05 1.01 0.87 0.81
Construction mécanique, machines 0.69 1.28 0.65 1.01
Biens de consommation, BTP 0.61 1.37 0.38 1.17
Source: OST-EPAT, données bibliométriques.
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Electricité-électronique
Instruments
Chimie-pharmacie
Ingénierie des Procédés
Construction mécanique, machines
Biens de consommation, BTP
-20 -15 -10 -5 0 5 10 15 20
1991 1986
-30 -20 -10 0 10 20
France Germany
Electricité-électronique
Instruments
Chimie-pharmacie
Ingénierie des procédés
Construction mécanique, machines
Biens de consommation, BTP
et leurs évolutions par domaines technologiquesFigure 6-a.Indices de spécialisation (RPA) de la CE
France/Allemagne par domaines technologiques, 1991Figure 6-b. Indices de spécialisation (RPA) comparés
Source :OST - EPAT, données bibliométriques (demandes déposées auprès de l’Office Européen des Brevets).
Source :OST - EPAT, données bibliométriques (demandes déposées auprès de l’Office Européen des Brevets).
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4.3 Les indicateurs "relationnels" pour la science et la technologie
Ces indicateurs sont ainsi nommés du fait qu’ils concernent les liens entre les brevets et d’autresécrits S-T, et les liens entre les indicateurs-brevets et d’autres indicateurs (notamment économiques).
4.3.1 Les indicateurs de liens entre les techniques
Il existe deux moyens de rendre compte des liens qui peuvent exister entre les techniques : lescitations de brevet à brevet, qui mettent en évidence des relations à un niveau fin ; les co-classifications,qui permettent d’établir des liens à un niveau généralement plus agrégé.
a) Les citations de brevet à brevet
Parmi les citations de brevets à d’autres brevets, il existe deux types de références à des brevetsantérieurs : celles faites par les inventeurs eux-mêmes dans le texte de leur demande, et celles effectuéespar les examinateurs des brevets. Ce sont surtout ces dernières qui sont exploitées dans les étudesbibliométriques. En effet, actuellement, ne sont facilement accessibles, par voie électronique, que lescitations faites par les examinateurs dans leurs rapports de recherche que diffusent, comme il l’a étémentionné plus haut, certaines bases de données [WPI(L), EPAT, US PATENTS, etc.]. Les référencesindiquées par les inventeurs ne figurent que dans le texte de leur demande, mais ne sont pas disponiblesen ligne actuellement dans les bases de données.
Il est possible, en se référant à ces brevets cités, d’identifier des brevets isolés (c’est-à-dire desbrevets dont les inventions sont peu reprises par des brevets postérieurs), et des brevets cités dans un certainnombre de brevets ultérieurs. Deux tiers des brevets ne sont pour ainsi dire jamais cités. Un brevet ayantreçu un nombre de citations plus important que des brevets du même âge est considéré comme ayant unimpact supérieur, et donc comme étant de meilleure "qualité". Les citations de brevets d’une année donnéene peuvent pas être utilisées avant que quelques années se soient écoulées, afin que le nombre de nouveauxbrevets faisant référence aux plus anciens soit suffisamment élevé. Les formes de citations peuventégalement varier d’un secteur à l’autre, en termes de nombre moyen de citations reçues, ou de décalagemoyen dans le temps. Les analyses statistiques évoquées plus haut, à propos du comptage des brevets,peuvent aussi être conduites à propos du nombre de citations reçues par un pays ou par une société. On aobservé, lorsque l’on s’intéressait à de grands ensembles de brevets, et surtout aux niveaux national etsectoriel, des schémas similaires pour le comptage des brevets et pour les citations (Archibugi et Pianta1992-B ; Grupp et Schmoch 1992-C).
L’utilisation des citations entre brevets permet de calculer d’autres indicateurs aussi bienquantitatifs que qualitatifs, mais qui sont plus complexes que ne le sont les simples dénombrements. Onpeut étudier les liens technologiques entre secteurs et analyser la pertinence d’un domaine technologiqueparticulier (en utilisant le ratio des citations sur les publications des brevets). De plus, grâce à la filiationsentre brevets, obtenue par les citations, il est possible de dessiner un réseau de brevets correspondant àdiverses technologies. Les résultats de ces réseaux mettent alors en évidence les brevets au carrefour deplusieurs technologies.
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A partir des brevets très fortement cités à l’intérieur d’une classe ou d’un domaine de produit,CHI-Research (une société américaine spécialisée dans les indicateurs de science et de technologie) aélaboré un indice de "performance de citation". La technique consiste à comparer les 10 pour cent debrevets les plus cités pour un pays avec ceux de l’ensemble du monde. Un ration de 1.0 signifie que laperformance de citation d’un pays correspond exactement à l’indice mondial. La formule de l’indicateurdit du "décile supérieur" est : Pi/Pt, où Pi correspond au pourcentage des brevets d’un pays i figurant parmiles 10 pour cent de brevets les plus cités, et Pt le même pourcentage pour la totalité des brevets au niveaumondial.
Cet indicateur a été repris par la suite pour mesurer l’impact ou la "qualité" des brevets. Il estsouvent calculé au niveau des domaines techniques, mais il peut également l’être au niveau des sociétés(Grupp et Schmoch 1992-C).
b) Les co-classifications
Une autre manière de rendre compte des liens entre les techniques est de se référer aux codes declassification. En effet, un même brevet peut être classé dans plusieurs rubriques du fait qu’il se rapporteà un produit ou un procédé relatif à des domaines multiples. Dans ce cas, il s’agit davantage de mettre enévidence des liens entre des domaines techniques.
4.3.2 Les indicateurs de liens entre technique et science
Parmi les indicateurs de liens entre technique et science, les citations d’articles scientifiques pardes brevets sont les plus connues. On signalera, en plus, des indicateurs à l’étude et des pistes possiblespour relever certains rapports entre brevets et "objets scientifiques".
a) Les citations d’articles scientifiques par des brevets
La démarche la plus classique pour rendre compte des liens entre technique et science est derelever les citations que font les brevets à des articles scientifiques. Les examinateurs peuvent aussi citerdes brevets ou des articles scientifiques lorsqu’ils décrivent l’état de la technique en rapport avec lecaractère brevetable de la demande. Un certain nombre de questions ont toutefois été soulevées quant auxformes de citation des articles scientifiques, car elles peuvent être affectées par les compétences del’examinateur, la nature du domaine considéré et divers autres facteurs.
Il semble que pour certains domaines techniques, et en particulier les domaines en émergence, lescitations d’articles scientifiques faites par les examinateurs sont pertinentes pour tracer les liens entretechnique et science. Plus exactement, le "poids", aussi bien quantitatif que qualitatif, de ces citationstémoigne de l’importance des bases scientifiques d’un domaine technique particulier. Trois indicateurs, aumoins, permettent d’évaluer cette importance :
-- le nombre d’articles scientifiques cités : plus ce nombre est élevé, plus les liens entretechnique et science sont étroits ;
-- le laps de temps moyen qui s’écoule entre la publication des articles cités et la publication desbrevets : moins ce laps de temps est long, plus les liens entre technique et science sontétroits ;
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-- les types de revues dans lesquelles paraissent les articles cités : plus ces revues publient desrésultats de recherche de base, plus les connaissances scientifiques auxquelles les brevets fontappel sont fondamentales.
b) Les dépôts de brevets par des chercheurs et/ou les publications d’articles scientifiques par desinventeurs
La collaboration entre le "monde industriel" et le "monde universitaire" peut être mise en évidencepar une comparaison des brevets et des publications des chercheurs. Le dépôt de brevets par des chercheurset/ou la publication d’articles scientifiques par des inventeurs est souvent la conséquence de recherchesmenées en commun entre une société et un laboratoire de recherche universitaire. Les statistiques calculéesà partir de ces données montrent dans quels secteurs se retrouvent les liens les plus étroits et la coopérationla plus poussée.
De cet aperçu de quelques indicateurs des liens entre technique et science, il convient de retenirque leur interprétation est souvent suspendue à la compréhension des modes de coordination du mondeindustriel et de celui de la recherche. Cela montre l’importance des stratégies des acteurs en matièred’organisation et d’orientation de leurs politiques de R-D.
4.4 Analyse de l’activité en matière de brevets au niveau sectoriel
Les indicateurs d’activité de brevets peuvent être agrégés, au niveau sectoriel, sur la base de toutun éventail de critères. Les classifications CIB et USPOC, déjà examinées au chapitre III, sont fondées surles caractéristiques techniques de l’invention, et mettent l’accent soit sur la fonction, soit sur l’application.On peut néanmoins utiliser d’autres critères d’agrégation des brevets. Les classifications des brevets peuventêtre mises en correspondance avec des nomenclatures utilisées pour la production industrielle et leséchanges ; les brevets peuvent être regroupés par secteur d’utilisation de l’invention, de même que l’on peutexplorer les schémas d’interdépendance technologique. Au niveau des sociétés, les brevets sont souventrattachés à la principale activité économique de la société inventrice, mais les grandes sociétés, enparticulier, déposent des brevets dans de nombreux domaines qui ne correspondent pas nécessairement àleur principale activité économique. On examinera ci-dessous de manière un peu plus détaillée ces diversesclassifications possibles.
La classification des brevets peut se faire en fonction de divers critères (secteur d’origine, principalproduit intégrant l’invention, secteur d’utilisation), et chacun de ces aspects doit par conséquent être prisen compte lors de la mise en correspondance avec d’autres classifications. Lorsque l’on compare les brevetset les indicateurs de l’activité scientifique ou de la R-D, c’est le secteur d’origine de l’invention qui retientl’attention. Lorsque l’on utilise les brevets pour analyser les performances des pays ou des sociétés, l’accentest mis sur le principal domaine de produits intégrant l’invention dans sa production. Si l’on étudie lacontribution de l’innovation à l’augmentation de la productivité, par exemple au niveau sectoriel, l’attentiondevra se porter à la fois sur les secteurs d’origine et d’utilisation (encore que les données sur cette dernièresoient très limitées), spécialement lorsque les innovations sont difficiles à protéger et largement adoptées.
58
4.4.1 Les relations entre les classifications de brevets et les nomenclatures industrielles etcommerciales
Les analyses économiques intégrant des indicateurs brevets utilisent généralement les brevetsdéposés dans le système américain ce, pour plusieurs raisons :
1) les activités technologiques des pays industrialisés peuvent être comparées sur une basesimilaire à partir de leurs demandes de brevets aux Etats-Unis (encore que les données pourles déposants américains eux-mêmes doivent être interprétées avec précaution), étant donnéque le marché américain est le plus vaste des marchés des pays avancés ;
2) en plus de la classification technologique USPOC, les brevets sont également classés selonla Classification industrielle type américaine (SIC). Grâce à cette dernière classification il estpossible d’établir une correspondance avec d’autres nomenclatures économiques.
Cet état de fait vient de ce que l’Office américain des brevets et marques (USPTO) met à jourannuellement une table de correspondance entre le système de classification des brevets américains(USPOC) et les groupes de produits (dont la description est pertinente pour l’utilisation des brevets) baséssur la SIC. Il faut cependant retenir que cette correspondance est réalisée à un niveau relativement agrégépour les domaines de produits de la classification industrielle. De ce fait cette correspondance n’est pas unecorrespondance classe par classe : une classe USPOC peut correspondre à plusieurs classes SIC. LeTechnology Assessment and Forecast Office (OTAF) établit deux rapports séparés pour comptabiliser lesbrevets classés selon les classes SIC : l’un basé sur un comptage fractionnaire (un brevet compte seulementpour une part de brevet) l’autre basé sur un comptage brevet par brevet.
Le tableau 9 présente les pourcentages du total des brevets et les indices de spécialisation dansquelques secteurs de la SIC pour la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni, sur la base des brevetsaméricains en 1989. L’indice RTA fait apparaître une spécialisation positive des trois pays dans les secteursde l’aérospatiale et de la chimie, tandis que le Royaume-Uni manifeste une certaine vigueur dans ledomaine pharmaceutique.
Des mises en rapport sont également envisageables entre les classifications de brevets et desnomenclatures comparables à la SIC. Parmi ces dernières, on signalera la CITI (Classification internationaletype par industrie de toutes les branches d’activité économique), la CTCI (Classification type pour lecommerce international), et la NACE. Là encore, de sérieux problèmes de concordance se posent. A unniveau d’agrégation assez élevé, ces problèmes sont moins importants.
Des travaux ont été menés par le FhG-ISI en Allemagne (voir Grupp, 1991-C) et par l’ENEA enItalie (voir Amendola, Guerrieri et Padoan, 1992-C) en vue d’établir une correspondance entre laSIC américaine et la CTCI. Le FhG-ISI a élaboré une concordance limitée aux produits de hautetechnologie. A partir d’une concordance de ce type pour 38 secteurs, l’ENEA a constaté, en examinant lesdonnées relatives à dix pays avancés, que les schémas de spécialisation commerciale sont plus concentrésque les schémas de spécialisation technologique, et que tous deux manifestent une remarquable stabilitédans le temps. Toutefois, la nature et l’intensité de ce rapport varient fortement d’un pays à l’autre, enraison de facteurs nationaux spécifiques.
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Afin de s’affranchir des données sur le brevet américain et de pouvoir utiliser plus largement lesdonnées sur le brevet européen, des études sont actuellement en cours pour établir des correspondances avecla classification CIB. En Finlande, l’Office des brevets et le Bureau central des statistiques ont publié untableau de concordance permettant la conversion des classes de brevets (CIB) basées sur les brevetsfinlandais en classes industrielles (SIC finlandaise). EN Italie, l’ENEA et le CESPRI ont établi uneconcordance entre la CIB et la CTCI (annexe IV-A) pour 46 groupes de produits de haute technologie. Desrecherches ont été entreprises par MERIT, aux Pays-Bas, en vue d’établir une concordance entre la CIBet la CITI, et par le FgH-ISI, en Allemagne, pour établir une concordance entre la CIB et la CTCI, rendantainsi possibles des comparaisons entre technologie d’une part et production et échanges d’autre part.
4.4.2 Analyse de l’interdépendance technologique
Les inventions brevetées peuvent être produites et utilisées dans la même société ou le mêmesecteur, ou présenter un intérêt pour un certain nombre de sociétés ou de secteurs. L’étude des schémasd’interdépendance technologique peut s’effectuer par une mise en correspondance du secteur d’origine del’invention et de son secteur d’utilisation, constituant l’équivalent technologique d’un tableau input-output.Il devient dès lors possible d’identifier les domaines dont sont issues les inventions ayant un impacts’exerçant dans le plus grand nombre de secteurs, celles qui sont davantage autosuffisantes dans la créationde nouvelles technologies, et les principaux liens entre fournisseurs et utilisateurs d’inventions brevetées.L’Office canadien des brevets est la seule institution qui recueille de manière systématique des informationssur le secteur d’utilisation des brevets (17). L’annexe IV-B présente un tableau indiquant le nombre debrevets délivrés à des sociétés de tous les pays par l’Office canadien des brevets entre 1986 et 1989, avecune classification regroupant 31 secteurs de production et d’utilisation (Hanel 1993-C).
4.4.3 Brevets et R-D et indicateurs d’innovation
a) Brevets et R-D
Le lien entre les activités de R-D -- mesuré par des indicateurs tels que les dépenses, le nombrede chercheurs et de personnel de recherche, etc. -- et le nombre de brevets est important car tous deux sont,pour de nombreuses innovations, des éléments clés du processus qui y conduit. Les résultats observés pource qui concerne la répartition de la R-D et des brevets entre les pays, les secteurs ou les sociétés convergentlargement, mais il existe tout de même quelques différences qu’il convient de souligner. Les indicateurs deR-D et de brevets ne saisissent pas les mêmes phases et les mêmes activités liées à l’innovation, et il estdifficile de les limiter aux définitions des indicateurs d’input et d’output. Le type d’inventeur, le domained’activité, l’attitude d’une société en matière de prise de brevets, l’efficacité de la R-D et le systèmed’innovation d’un pays sont autant de facteurs qui peuvent faire que l’on accordera un plus grand intérêtou un plus grand rôle à l’un ou l’autre des indicateurs. Il n’est par conséquent pas impossible que, danscertains cas, les données R-D et brevets fournissent des profils différents de performance des sociétés oudes pays.
60
Tableau 9.Pourcentage de brevets et indices de spécialisation pour quelques pays selonles secteurs d’activités SIC, basés sur des brevets américains, 1989
Secteur France Allemagne Royaume-Uni
Monde % IndiceRTA
Monde % IndiceRTA
Monde % IndiceRTA
Aérospatiale 4.4 1.29 14.3 1.57 4.2 1.27
Electronique 3.3 0.99 4.8 0.63 3.0 0.92
Pharmacie 4.2 1.24 9.0 0.99 6.3 1.90
Machines-Instruments
3.2 0.96 10.3 1.13 3.3 1.00
Transportsterrestres
3.4 1.00 12.9 1.41 3.1 0.94
Chimie 4.1 1.22 13.1 1.43 4.1 1.24
Autres 3.4 1.00 8.5 0.93 3.1 0.93
Source: OST, basé sur USPTO
L’une des raisons évidentes de cette différence est que, on l’a noté plus haut, les classificationsdes brevets et des secteurs économiques ne sont pas les mêmes. En outre, les sociétés ayant des domainesd’activités distincts innovent dans des classes où la propension à breveter est différente. Au niveau national,les différences entre R-D et brevets peuvent être dues à des différences dans le système institutionnel, dansla structure de l’activité d’innovation et dans la structure de la demande (18).
Au niveau des pays, des secteurs ou des sociétés, les dépenses de R-D et les indicateurs d’outputpeuvent être mis en relation afin de mesurer l’efficacité économique des liens R-D/brevets. Les variations,d’un pays à l’autre, des modes d’exécution et de financement de la R-D peuvent rendre difficilel’interprétation de ces mesures au niveau international. Aux niveaux "méso" et "micro", il convient de tenircompte de toute caractéristique spécifique de secteurs particuliers, des propensions à breveter, qui varientd’un domaine à l’autre, et des stratégies que peuvent adopter en la matière les différentes sociétés. Sur leplan pratique, les brevets peuvent fournir des informations détaillées sur les activités d’innovation dessociétés, là ou les données sur leurs activités de R-D ne sont pas toujours accessibles.
Cet ensemble complexe de liens entre les activités de R-D et les brevets pose des problèmespratiques et soulève également des questions théoriques, notamment sur les limites du modèle"input-output" : R-D --> Brevets --> Marchés (19).
61
b) Brevets et enquêtes sur l’innovation
La validité des données sur les brevets et la R-D peut aussi être testée à l’occasion de comptageset d’enquêtes sur l’innovation (voir Archibugi, Cesaratto et Sirilli, 1987-C). Bien que les enquêtes OCDE-Eurostat sur l’innovation au niveau des sociétés, ne permettent pas d’établir des liens directs entre lesbrevets, la R-D et les innovations introduites par les sociétés, des études de cas montrent bien que danscertains secteurs industriels, comme la pharmacie, les brevets et la R-D rendent tous deux compte de lamajorité des innovations introduites.
4.4.4 Brevets et indicateurs de performance économique
La proximité entre les brevets et les résultats de la R-D industrielle rend pertinente l’utilisationdes données-brevets dans l’analyse économique. Tant pour les sociétés que pour les pays, lesdonnées-brevets peuvent être utilisées pour examiner les performances technologiques et économiques auniveau des agrégats ou au niveau sectoriel. Le cas particulier des sociétés sera examiné dans la sectionsuivante.
Au niveau des pays, le rôle de la technologie en tant que source de compétitivité peut être analyséà partir des données-brevets. On observe en général que les efforts technologiques, mesurés par les brevets,et l’activité économique, mesurée par la production ou le commerce extérieur, sont largement associés, tantau niveau des agrégats que dans les analyses sectorielles (20).
4.5 Analyse des activités de brevets des firmes
4.5.1 Brevets et stratégies industrielles des sociétés
Comme il l’a été noté au chapitre I, un inventeur ou une société déposent une demande de brevetlorsqu’ils souhaitent que leurs droits sur cette invention bénéficie d’une protection légale. Cependant ilexiste bien d’autres moyens pour s’assurer sur un marché qui sont par exemple le secret de la fabrication,l’introduction rapide du nouveau produit sur le marché ne laissant pas le temps à la concurrence de seretourner ou encore la pratique des prix bas défiant toute concurrence que ce soit dans le grand public ousur le marché professionnel. Ces différentes façons complètent ou/et remplacent la protection par lesbrevets. Les orientations prises par les sociétés dépendent beaucoup de leur stratégie de protection. Les liensentre ces stratégies et les prises de brevets s’expriment de diverses manières. On en signalera trois.
Le dépôt de brevets vise en général à se protéger de la concurrence au sein d’un territoire donné.A cet égard, les pays auxquels une société adresse préférentiellement des demandes de brevets désignentles places industrielles et/ou commerciales que la société juge stratégiques pour ses activités. A ce titre, ilest intéressant de voir quelles sociétés déposent des brevets, d’abord sur l’ensemble du marché (dans toutun système par exemple -- tableau 10), puis dans un domaine plus particulier (dans la transmission radio --tableau 11). Le tableau 10 présente les 20 premières sociétés selon les demandes de brevets auprès del’Office Européen des Brevets (1989-91) et auprès du US Patent Office (1981-90). Les classements selonl’importance des brevets sont différents d’un tableau à l’autre, mais 18 des 20 sociétés sont présentes surles deux listes, ce qui donne une image cohérente des sociétés les plus actives en termes de demandes debrevets au plan international.
62
Il conviendra de noter, lors de l’interprétation des données du tableau 11, que toutes les sociétésn’ont pas la même stratégie de dépôt de brevets. Il est certain que de grands écarts (tels NEC et SONY)sont significatifs d’une puissance technologique et d’une stratégie différentes, cependant lorsque les chiffressont proches il ne faut pas tenter de tirer de conclusion, généralement peu significative. Cela étant dit, unetelle liste permet de donner une bonne image des principaux acteurs dans un domaine donné. Une seconderemarque s’impose à la vue de la liste des déposants dans le secteur de la transmission : il faut considérertoutes les filiales d’un même groupe et non seulement la société-mère.
Tableau 10.Les sociétés les plus importantes selon les demandes de brevetsdans les systèmes européen et américain
Demandes déposées à l’OEB
(1989-1991)
Demandes déposées à l’USPTO
(1981-1990)
SIEMENS (DEU) 1 748 TOSHIBA (JPN) 2 875
IBM (USA) 1 720 GENERAL ELECTRIC (USA) 2 694
TOSHIBA (JPN) 1 426 CANON (JPN) 2 534
CANON (JPN) 1 380 PHILIPS (NLD) 2 348
PHILIPS (NLD) 1 361 GENERAL MOTORS (USA) 2 031
BAYER (DEU) 1 337 SIEMENS (DEU) 1 964
HOECHST (DEU) 1 245 BAYER (DEU) 1 863
BASF (DEU) 1 027 IBM (USA) 1 850
GENERAL ELECTRIC (USA) 884 KODAK (USA) 1 837
MATSUSHITA ELECTRIC (JPN) 846 HOECHST (DEU) 1 618
FUJITSU (JPN) 832 DU PONT DE NEMOURS (USA) 1 528
SONY (JPN) 798 CIBA-GEIGY (CHE) 1 290
KODAK (USA) 762 BASF (DEU) 1 232
HITACHI (JPN) 758 MATSUSHITA ELECTRIC (JPN) 1 019
THOMSON (FRA) 735 ROYAL DUTCH SHELL (NLD) 927
GENERAL MOTORS (USA) 679 SONY (JPN) 864
ROBERT BOSCH (DEU) 652 IMPERIAL CHEMICAL IND (GBR) 911
NEC (JPN) 636 FUJITSU (JPN) 790
DU PONT DE NEMOURS (USA) 636 ROBERT BOSCH (DEU) 708
CIBA-GEIGY (CHE) 622 THOMSON (FRA) 551
Source: OST, à partir des données EPAT-FMN, SPRU-FMN
63
Tableau 11.Sociétés (et filiales) selon leurs demandes de brevets dans le domainede la transmission radio auprès de l’OEB, 1990
Nom de la Société Nombre de brevets
NEC CORP. 29
MOTOROLA 28
ERICSSON 25
TELEFON AB L. M. ERICSSON 21
ERICSSON GE MOBILE COMMUNICATIONS HLDG 4
ALCATEL 20
ALCATEL CIT 8
ALCATEL ESPACE 3
ALCATEL NV 3
STAND ELEK LORENZ 3
ALCATEL RADIOTELEPH 1
ALCATEL TESPACE 1
ATFH ALCATEL TRANSM 1
AT&T 13
SONY 5
Source : FhG-ISI, à partir de données du WPI(L).
Les domaines dans lesquels une société brevète indiquent son profil technologique. Ce profil peutêtre exprimé comme étant la part des différents secteurs technologiques en pourcentage du total desdemandes de brevets de la société (sur une nomenclature appropriée). Cependant il est fort intéressant dedresser le profil technologique de la société en calculant l’indice de spécialisation pour ces différentssecteurs, puis de suivre l’évolution de ce profil dans le temps. Ce suivi pourra refléter, dans une certainemesure, les décisions prises par la société en matière de politique d’innovation ou sa stratégie commerciale.La figure 7, à titre d’exemple, présente un tel profil et son évolution dans le temps. Il s’agit du profil deNEC dans différents domaines des télécommunications, basé sur les demandes de brevets de NEC auprèsde l’OEB. L’on constate par ce diagramme que la politique technologique de NEC dans ce domaine estassez constante dans le temps : dans certains domaines NEC montre une forte spécialisation (notammenten "transmission radio" -- RT --), mais dans d’autres une nette déspécialisation se manifeste (les domaines"noyau et environnement de la transmission optique" -- OTC et OTE --) Pour les "terminaux" (TE), ladéspécialisation des années 81-83 se résorbe peu à peu.
64
La comparaison des domaines dans lesquels une société brevète et des secteurs au sein desquelselle exerce ses activités informe sur ses orientations industrielles et économiques. Nous avons déjà évoquéles difficultés relatives à une telle comparaison. Il reste qu’elle permet de rendre compte du "contenutechnologique" des secteurs d’activité, et de façon symétrique, d’estimer le "poids économique" desdomaines technologiques. Dans ce cadre, CHI-Research a récemment développé une base de données(TECH-LINE) rassemblant les 1 100 sociétés les plus importantes et les plus actives, en termes dedemandes de brevets déposées aux Etats-Unis, dans trois domaines technologiques importants : la chimie,l’électricité et la pharmacie. Une large palette d’indicateurs (pour plus amples détails, voir la note (21)) yest proposée permettant de rapprocher dimensions technologiques et économiques de ces sociétés :
-- simples comptages : nombre de brevets ; nombre de citations reçues par ces brevets ;
-- indicateur de spécialisation (ou indice d’activité) ;
-- indicateur de l’impact des citations reçues (CII), permettant de déterminer à son tour la "forcetechnologique totale" (TTS) d’une société ainsi que sa force relative ;
-- indicateur des relations avec la science, désigné sous le terme de "liaison science" (SL), quicouvre les articles scientifiques cités dans les brevets ;
-- indicateur de la position de la société ; cycle de vie d’une technologie (TCT).
Ces indicateurs, développés à l’origine dans le cadre de TECH-LINE, peuvent aussi s’appliqueraux niveaux national, régional et même mondial.
Bien d’autres pistes sont explorées pour comprendre les liens entre la technique mesurée par lesbrevets et l’économie. De nombreuses investigations sont, par exemple, menées pour tracer les espaces decirculation des techniques décrites par les brevets. Ceci conduit, entre autres, à l’élaboration de taxinomiesqui cherchent à classer les techniques, non seulement en fonction de leurs performances propres, mais aussiselon d’autres caractéristiques relatives à leurs utilisateurs, leurs inventeurs et leurs modes d’adoption et dediffusion. En matière de description des liens entre les techniques décrites par les brevets et l’économie,il est souvent nécessaire de mobiliser de multiples indicateurs.
4.5.2 Activités de brevets et structure industrielle
a) Brevets et sociétés multitechnologiques
Les brevets peuvent être d’une grande utilité pour déterminer les orientations prises par une sociétédans ses efforts de R-D et d’innovation, tandis que les informations sur les dépenses de R-D sont rarementdisponibles à un niveau désagrégé et que le contenu spécifique des projets de recherche peut être protégépar le secret industriel. L’étude des portefeuilles de brevets des grandes sociétés permet d’observer lastratégie d’innovation d’une société, sa diversification technologique et la manière dont les différentsdomaines de connaissances se combinent dans l’activité de la société. En fait, dans la plupart des grandessociétés, l’éventail des activités technologiques est plus large que celui des domaines de production, carelles explorent des secteurs potentiels d’activités à venir (22).
65
b) Prise de brevets par type de société
L’activité de brevets des sociétés, peut être utilisée comme indicateur dans les études portant surdes aspects particuliers de la structure et de la performance industrielles, et notamment sur la distributiondes innovations en fonction de la taille des sociétés, du degré de concentration sur certains marchés, de laperformance des sociétés à forte intensité technologique, du rôle des brevets dans la stratégie technologique,etc. La comparaison de la R-D et des brevets selon les sociétés a montré que les petites sociétés obtiennent,proportionnellement, davantage de brevets par unité de dépense de R-D que les grandes sociétés (23).
Figure 7.Profil technologique de la NEC(sur la base des brevets déposés à l’OEB)
SW ET OTC OTE RT TE-100
-80
-60
-40
-20
0
20
40
60
80
100
RP
A
81-83
84-86
87-89
81-83: 182 brevets84-86: 436 brevets87-89: 419 brevets
RPA Avantage des brevets révélé
SW CommutationET Transmission électroniqueOTC Noyau de la transmission optiqueOTE Environnement de la transmission optiqueRT Transmission radioTE Terminaux
Source: Schmoch et al. (1992-C).
66
c) Schémas d’internationalisation
Un certain nombre d’études ont abordé les aspects transnationaux des activités des grandessociétés dans les domaines de la R-D, de la prise de brevets et de la production. Des études menées auRoyaume-Uni (SPRU et Université de Reading), sur plusieurs centaines des plus grandes sociétésmondiales, a mis en correspondance des données sur les dépenses de R-D, sur les dépôts de brevets et surla production, et à évaluer les parts de ces activités réalisées dans le pays d’origine où se trouve le siègedes firmes en question et les parts réalisées à l’étranger. Les résultats donnent à penser que le degré demondialisation des activités technologiques des grandes sociétés est encore réduit, plus faible que celui dela production et en même temps restreint à des secteurs, des pays et des groupes de pays particuliers. Dansla plupart des cas, la production de technologie reste proche du siège des grandes sociétés (24).
CONCLUSION
Le présent Manuel présente des informations de base sur l’utilisation des données-brevetscomme indicateurs de technologie, mettant en lumière leurs avantages et leurs inconvénients, dans lecontexte de la recherche actuelle dans ce domaine.
Il convient d’insister sur deux points en particulier :
-- d’une part, la disponibilité des données fournies par les brevets et le caractère,maintenant usuel, des indicateurs que nous avons présentés ;
-- d’autre part, la nécessaire vigilance dont l’analyste doit faire preuve, et notammentl’attention qu’il doit porter aux stratégies d’innovation et de propriété industrielle desacteurs. Une bonne connaissance de ces stratégies est nécessaire pour interprétercorrectement les indicateurs dont il est question.
Enfin, on peut signaler l’existence de méthodes permettant d’analyser les contenus desdocuments-brevets. Cela offre des possibilités de recoupement des indicateurs quantitatifs et des indicateursqualitatifs dans des domaines technologiques examinés.
Les indicateurs élaborés à partir des données-brevets s’avèrent être une source intéressanted’observation et de meilleure compréhension du processus d’innovation. Il est recommandé de les utiliseren combinaisons avec d’autres indicateurs de la science et de la technologie ; la concordance des résultatsobtenus au moyen de différents indicateurs est un test déterminant de la validité des conclusions desanalyses des activités technologiques. L’un des grands avantages des données-brevets, par rapport à d’autresindicateurs, est qu’elles rendent possibles des études à un niveau élevé de désagrégation, et permettent unesouplesse considérable dans le choix des critères d’agrégation des données.
67
On peut, en utilisant les données-brevets, étudier les activités technologiques d’inventeursindividuels, de sociétés, d’autres institutions, de secteurs, de pays ou de régions. Les données-brevetspeuvent être liées, avec les précautions qui s’imposent, aux données sur l’activité scientifique, sur lesprogrammes de R-D, et sur les performances économiques. La diversité des applications possibles de cesdonnées fait qu’il est impossible de mener ici une discussion exhaustive des problèmes et des expériencesdans ces domaines, et c’est pourquoi il sera préférable de consulter les ouvrages pertinents -- à commencerpar ceux énumérés dans la bibliographie ci-après relative aux brevets -- pour y trouver les informationscomplémentaires sur le bon usage de cet indicateur. Comme c’est le cas pour les autres Manuels del’OCDE, cette première version du "Manuel Brevets" sera améliorée et affinée à la lumière de l’expériencedes utilisateurs.
68
Annexe I
PAGES DE COUVERTURE DE DOCUMENTS-BREVETS DEPOSES DANSQUELQUES OFFICES DE BREVETS
A. Office Eeuropéen des brevets (OEB)
B. Demande internationale publiée en vertu du Traité PCT
C. Office américain des brevets et marques (USPTO)
D. Office japonais des brevets
E. Office allemand des brevets
F. Institut National de la Propriété Industrielle - France (INPI)
G. Office des brevets du Royaume-Uni
69
Annexe I - A
70
Annexe I - B
71
Annexe I - C
72
Annexe I - D
73
Annexe I - E
74
Annexe I - F
75
Annexe I - G
76
Annexe II
PRESENTATION DES INFORMATIONS FOURNIES PAR QUELQUES UNESDES PRINCIPALES BASES DE DONNEES BREVETS
A - Base WPI(L)
B - Base EPAT
C - Base US PAT
D - Base CLAIMS
E - Base JAPIO
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Annexe II-ABase WPI(L)
AN 91-317683/43XRAM C91-137383TI Purificn. of human granulocyte-specific colony stimulating factor -- by addn. of sodium chloride
to aq. soln. contg. more than 1 mg per ml hG-CSFDC A89 B04 D16PA (SASS/) SASSENFELD HIN SASSENFELD HNP 1PN US5055555-A 91.10.08 (9143)LA EPR 89.01.05 89US-293907AP 89.01.05 89US-293907IC C07K-003/24AB (US5055555)
Method of purifying human granulocyte-specific colony stimulating factors (hG-CSF) (I) from anaq. soln. comprises adding NaCl to the aq. soln. contg. more than 1 mg/mlL hG-CSF toselectively ppte. (I) and isolating the ppte. from the soln. Pref. the aq. soln. is concd. to more than1 mg/ml by cation exchange chromatography. The following purificn. process is also claimed.(a) cells capable of expressing (I) are cultured in an aq. culture medium; (b) (I) is recoverd fromthe medium; (c) (I) is concd. to more than 1 mg/ml by absorption to a cation exchanger; (d) (I)is eluted. from the cation exchanger; (e) the pH is adjusted to 4-7; (f) NaCl is added to the concd.soln.; and (g) the ppte. is isolated from the soln.
USE/ADVANTAGE (I) has potential clinical utility as a stimulator of granulocytic cell precursors. E.g. (I)could be employed to potentiate immune responsiveness to infectious pathogens, or to assist inreconstituting normal blood cell populations following radiation or chemotheraphy-induced haematopoieticcell suppression. (I) may also find applicn. in the treatment of certain leukaemias, due to its ability to causedifferentiation of certain neoplastic cells of haematopoietic lineage. The purificn. process is highly selectiveand simple and gives high yield. (12pp Dwg.No.0/)3
**********TI : titre établi par DERWENT à partir du brevet de basePA : nom(s) du (ou des) déposant(s)IN : nom(s) de (ou des) l’inventeur(s)NP : nombre de documents-brevets de la famillePN : numéro(s) de publication des documents-brevets de la famillePR : date(s), pays et numéro (s) de premier dépôt des documents-brevetsIC : codes CIB des documents-brevets de la familleAB : résumé rédigé par DERWENT à partir des documents-brevets de la famille. Il s’agit en principe
du résumé du "basic". Si un brevet équivalent revendique un objet différent du basic, un secondrésumé peut être introduit dans la base.
USE/ADVANTAGE : rubrique construite par DERWENT indiquant les utilisations ou les avantages del’invention tels qu’ils ressortent de l’analyse du brevet.
78
Annexe II-BBase EPAT
PN EP420766 A2 910403AP EP90402697 900928PR JP25403389 890929BPN 9114ET ***Blood*** purification apparatus and method for cleaning ***blood*** therewith.FT Appareil pour la ***purification*** du sang et procédé d’utilisation de l’appareil.GT Blutreinigungsgerat und Verfahren um damit Blut zu reinigen.AB A blood cleaning apparatus for selective removal by absorption of an unwanted substance from
blood, which apparatus is characterized by being provided with an electrically polarized solidsurface (11) as an adsorbent carrier, and means (22, 15a-15b-15c, 17-18) for electrically polarizingthe solid surface. The invention deals with said blood cleaning apparatus and a method for bloodcleaning.
IC1 A61M-001/38DS BE DE FR GB IT NL SEPNDS BE DE FR GB IT NL SEPA TERUMO KABUSHIKI KAISHA / No. 44-1, Hatagaya 2-chome, Shibuya-ku /Tokyo 151 (JP)IN -- Yura, Yoshifumi, c/o Terumo K. K. / 1500, Inokuchi, Nakai-cho / Ashigarakami-gun,
Kanagawa-ken (JP)-- Nagoya, Masako, c/o Terumo K. K. / 1500, Inokuchi, Nakai-cho / Ashigarakami-gun,Kanagawa-ken (JP)-- Okawara, Junichi, c/o Terumo K. K. / 1500, Inokuchi, Nakai-cho /Ashigarakami-gun,Kanagawa-ken (JP)-- Yamamoto, Yuichi, c/o Terumo K. K. / 1500, Inokuchi, Nakai-cho / Ashigarakami-gun,Kanagawa-ken (JP)
RP Gillard, Marie-Louise, et al. / Cabinet Beau de Lomenie, 55, Rue d’Amsterdam / F 75008 Paris(FR)
DRR 911009 Search report (Updated 9141)RR EUROPEAN SEARCH REPORT
-- EP173631(A)(Cat. A)-- BIOLOGICAL ABSTRACTS, vol. 64, abstract No. 36983, Philadelphia, PA US; S.
MOORJANI et al.: "Extracorporeal removal of plasma lipoproteins by affinity binding toheparin agarose", CLINICA CHIMICA ACTA 77(1), 1977, pages 21-30 (CAT. A)
BRR 9141 (Updated 9141)DREX 901004 Request for examination (Updated 9114)PNL EnAPL EnPCL En
**********
PN : numéro et date de publication du brevet européenAP : numéro et date de dépôt à l’OEB pour la demande européennePR : numéro et date de premier dépôt (numéro de priorité)ET : titre en anglais du brevetFT : titre en français du brevetGT : titre en allemand du brevetDS : pays désignés dans la demandeDRR : date du rapport de rechercheRR : liste des documents cités dans le rapport de recherche par les examinateursDREX : un des champs relatifs à la vie juridique du brevet
79
Annexe II-C
Base US PATENTS
PN US5063053TI Isolation and purification of the R18 antigen of HTLV-IIIIN Wong-Stal, Flossie, Rockville (MD) US; Chanda, Pranab K., Paoli (PA) US ; Ghrayeb, John,
Thorndale (PA) USPA The United States of America as represented by the Department of Health & Human Services,
Washington, DC, USPD 91.11.05AP 90.07.25 90US-556999, Division of 920780 Filed 86.10.20 (Now patented US4963497, Issued
91.09.16)NO 3 Claims, Exemplary Claim 1, 2 DRAWINGS, 2 Figures Examiner: Moskowitz, Margaret;
Feissee, Lila Atty/Agent: Jain, MishrilalPCL 424/089.000, Cross Refs: 530/387.000 X, 530/350.000 X, 424/086.000 XIC A61K-039/21, A61K-039/42, C07K-015/06FLD 530/387.000, 530/350.000, 424/085.800, 424/088.000, 424/086.000, 424/089.000DT INVENTION PATENTFS To US GovernmentCT US4912030, 3/1990, Weiss et al., 435/5. Pescador et al., Science vol. 227, 484-492.AB The isolation and purification of a newly discovered gene of the AIDS virus, HTLV-III, which
encodes a protein which is immunogenic and recognized by sera of some HTLV-III seropositivepeople. Furthermore, the gene is highly conserved among all known HTLV-III isolates andexhibits a polymorphism at the 3’ end which distinguishes molecular clones of the HTLV-IIIBcell line from viral genomes of related viruses.
MCLM We claim : 1. An isolated, more than 95 per cent pure R18 antigen encoded by the R gene ofHTLV-IIIB virus as shown in FIG. 1A.
**********NO : nombre de revendicationsDT : type de document-brevetPCL : codes de classification américaine (code principal)FLD : codes de classification américaine (codes supplémentaires)CT : liste des documents cités dans le rapport de rechercheMCLM : première revendication (ou revendication principale)
80
Annexe II-D
Base CLAIMS
AN 2207140CHAN 9128323PN US5071959TI NOVEL LYMPHOKINE FOR SUPPRESSING PLATELET ACTIVATIONIN Auriault Claude (FR) ; Capron Andre (FR) ; Joseph Michel (FR) ; Pancre Véronique (FR)PA Institut Pasteur de Lille FR; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale INSE FR
(25743)PD 91.12.10AP 88.03.01 88US-168009PR 86.05.21 86FR-007194, FR 7194PCL 530351000, CROSS REFS: 424085100, 530413000, 530417000IC C07K-015/00, CROSS REFS: C07K-015/02, C07K-003/20, C07K-003/28PT C (Chemical)DT UTILITYAB PCT No. PCT/FR87/00164 Sec. 371 Date Mar. 1, 1988 Sec. 102(e) Date Mar. 1, 1988 PCT Filed
May 19, 1987 PCT Pub. No. WO87/07303 PCTPub. Date Dec. 3, 1987. New lymphokine and its isolation and purification process. Saidlymphokine is comprised of a factor obtained from T cells stimulated by concanavaline A or byan antigen capable of inhibiting the IgE-dependent platelet citotoxicity with respect to younglarvae of S. Mansoni, of strongly reducing the chemiluminescence of blood platelets in a reactionIgE anti-IgE, which is a correlate of the anti parasite cytotoxicity, and of inhibiting the plateletactivation in non-IgE dependent intolerences. Application as suppressor agent for suppressingplatelet activation and as immunomodulator medicament of allergies.
CLM 1. An essentially pure lymphokine, wherein said lymphokine: a) is obtained from the supernatantof T OKT8+ lymphocyte cultures after mitogenic or antigenic stimulation; b) inhibitsIgE-dependent platelet cytotoxicity with respect to young larva of Schistosomia mansoni; c)inhibits platelet activation in non-IgE dependent intolerances; d) has a molecular weight in therange of about 15-20 kDa; and e) has a pI of about 3.7-5.0.
81
Annexe II-E
Base JAPIO
AN 91-093727TI BLOOD FLOW IMPROVERPA 2000445) HITACHI CHEM CO LTDIN AZUMA, RIYOUJI; NOGUCHI, KEIICHI; YAMAZAKI, YOSHIOPN 91.04.18 J03093727, JP 03-93727AP 89.09.05 89JP-230170, 01-230170SO 91.07.10 SECT. C, SECTION NO. 848; VOL. 15, NO. 271, PG. 123.IC A61K-037/24JC 14.4 (ORGANIC CHEMISTRY--Medicine); 14.1 (ORGANIC CHEMISTRY-Organic Compounds)FKW R002 (LASERS); R019 (AEROSOLS)AB PURPOSE: To obtain a blood flow improver having durable and strong effects free from side
effect, comprising Epidermal Growth Factor(EGF) or a salt thereof as an active ingredient.CONSTITUTION: A blood flow improver containing EGF such as .beta.urogastrone [hEGF(sub1)-(sub 53)] having an amino acid sequence shown by the formula (dotted line is disulfide bond),.beta.-urogastrone [hEGF(sub 1)-(sub 52)] which is deficient in one amino acid from C end of.gamma.-urogastrone or other EGFs wherein these constituent amino acids are partially replacedwith other amino acids or pharmaceutically acceptable salt thereof. The EGF is produced byextraction from human urine and purification or gene recombination technology.
82
Annexe III
A : Un exemple d’aménagement de la classification CIB : la nomenclature technologiqueOST-INPI/FhG-ISI
B : Un extrait de la classification CIB
83
Annexe III - A
Un exemple d’aménagement de la classification CIB :la nomenclature technologique OST-INPI/FhG-ISI
DOMAINE CODE CIB
I. Electronique - Electricité
1. Composants électriques - Electrotechnique F21;GO5F;HO1B,C,F,G,H,J,K,M,R,T;H02;H05B,C;F,K
2. Audiovisuel G09F,F;G11B;H03F,G,J;H04,-003,-005,-009,-013,-015,-017,R,S
3. Télécommunications G08C;H01P,Q;H03B,C,D,H,K,I,M;H04B,H,J,K,L,M;H04B,H,J,K,L,M,N -001,-007,-011,Q
4. Informatique G06;G11C;G10L
5. Semiconducteurs H01L
II. Instrumentation
6. Optique G02;G03B,C,D,F,G,H;H01S
7. Analyse, mesure et contrôle G01B,C,D,F,G,H,J,K,L,M,N,P,R,S,V,W;G04;G05B,D;G07;G08B,G;G09B,C,D,;G12
8. Ingénierie médicale A61B,C,D,F,G,H,J,L,M,N
III. Chimie, pharmacie
9. Chimie organique fine C07C,D,F,H,J,K
10. Chimie macromoléculaire C08B,F,G,H,K,L;C09D,J
11. Produits pharmaceutiques et cosmétiques 161K
12. Biotechnologies C07G;C12M,N,P,Q,R,S
13. Matériaux - métallurgie C01;C03C;C04;C21,C22,B22
14. Agriculture, alimentation A01H;A21D;A23B,C,D,F,G,J,K,L;C12C,F,G,H,J;C13D,F,J,K
IV. Procédés industriels
15. Procédés technologiques généraux G10B,D (-046 à -053), F,J,L;B02C;B03;B04;B05B;B06;B07;B08,F25J;F26
16. Traitement de surface - revêtement B05C,C,D;B32;C23;C25;C30
17. Travail des matériaux A41H;143D;A46D;B02B;B26;B29;B31;C03B;C08J;C14;D01;D02;D03;D04B,C,G,H,J,L,M,P,Q;D21
18. Procédés thermiques et appareillages F22;F23B,C,D,H,K,L,M,N,Q;F24,F25B,C,J;27;F28
19. Industries chimiques et pétrolières A01N;C05;C07B;C08C;C09B;C,F,G,H,K;C10B,C,F,G,H,J,K,L,M;C11B,C,D
20. Environnement - pollution A62D;B01D -046 to -053;B09;C02;F01N;F23G,J
84
DOMAINE CODE CIB
V. Machines - Mécanique
21. Machines - outils B21;B23;B24;B26D,F;B27;B30
22. Moteurs - pompes - turbines F01B,C,D,K,L,M,P;F02;F03;F04;F23R
23. Composants mécaniques F15;F16,F17,G05G
24. Manutention - imprimerie B25J;B41;B065B,C,D,F,G,H;B66;B67
25. Appareils pour l’agriculture et l’alimentation A01B,C,D,F,G,J,K,L,M;121B,C;A22;A23N,P;B02B;C121;C13C,G,H
26. Transports B60;B61;B62;B63B,C,H,J;B64B,C,D,F
27. Technologie nucléaire G01T;G21;H05G,H
28. Technologie spatiale - armement B63G;B64G;C06;F41;F42
VI. Consommation des ménages - BTP
29. Equipements et biens de consommation A24;A41B,C,D,F,G;A42;A43B,C;A44;A45;A46B;A47;A62B,C;A63;B25B,C,D,F,G,H;B26B;B42;B43;B44;B68;D04D;D06F,N;D07;F25D;G10B,C,D,F,G,H,K
30. Génie civil - Bâtiment et mines E01;E02;E03;E04;E05;E06;E21
85
Annexe III - B
86
Annexe III - B (Suite)
87
Annexe III - B (Suite)
88
Annexe III - B (Suite)
89
Annexe IV
A. Concordance entre la Classification Internationale des Brevets (CIB) et la Classification Typepour le Commerce International (CTCI) pour 46 groupes de produits de haute technologie,
élaborée par l’ENEA, le CESPRI et le Politecnico de Milan
B. Matrice de production et d’utilisation des inventions, basée sur les brevets canadiens délivrésà des sociétés, classées par industrie de fabrication et industrie d’utilisation, 1986 à 1989.
90
Annexe IV-A
Concordance entre la CIB et la CTCI pour 46 groupes de produits de haute technologie,élaborée par l’ENEA, le CESPRI et le Politectnico de Milan
Un programme de recherche, financé par l’ENEA (Agence italienne pour les nouvellestechnologies, l’énergie et l’environnement) et conduit au CESPRI (Centre d’études sur les processusd’internationalisation), relevant de l’Université Bocconi de Milan, a établi une concordance entre latechnologie basée sur la Classification Internationale des Brevets (CIB), et les échanges basés sur laClassification Type pour le Commerce International (CTCI). Cette concordance, limitée à 46 groupes deproduits de haute technologie, ne couvre pas la totalité des listes de classes de la CIB et de la CTCI. Laprincipale source de référence, pour ce travail, est l’ENEA (1993-C).
La classification des brevets dans les domaines de haute technologie établie par le CESPRIs’inscrit dans le cadre d’un programme de recherche plus vaste, conduit en 1992-93 par le CESPRI, l’ENEAet le Politecnico de Milan afin d’évaluer les performances internationales de l’Italie dans le domaine desindustries de haute technologie, en combinant les indicateurs fournis par les brevets, les échangesinternationaux et les investissements directs à l’étranger.
La classification du CESPRI n’est ni une classification purement technologique, ni unereprésentation exhaustive de toutes les industries de haute technologie existantes, et ce pour trois raisons.
La première est que la définition des industries de haute technologie est naturellement tout à faitsubjective, et dépendra des indicateurs utilisés et de l’objectif de l’analyse empirique.
La deuxième est que le CESPRI, l’ENEA et le Politecnico de Milan incluent dans leur définitiondes industries de haute technologie des activités à faible intensité de R-D, mais avec un rythme élevéd’innovation (dans le secteur des machines-outils, par exemple), ainsi que des activités à forte intensité deR-D.
Troisièmement, et c’est là le point le plus important, compte tenu du fait que la recherche menéepar le CESPRI, l’ENEA et le Politecnico de Milan avait pour but d’évaluer les performances internationalesde l’Italie dans le domaine des industries de haute technologie, le CESPRI avait pour objectif d’établir uneclassification qui pourrait être liée à la CTCI concernant les investissements directs à l’étranger. Par voiede conséquence, les classes, sous-classes, groupes et sous-groupes de la CIB retenus par le CESPRIrépondent à l’objectif fondamental de cette recherche : créer une classification conjointebrevets-échanges-investissements. Les indicateurs ne sont donc pas purement technologiques, puisqu’ilsincluent également les dimensions production et échanges.
91
Le travail empirique a été effectué à partir de demandes de brevets déposées auprès de l’OfficeEuropéen des Brevets. Dans le processus d’établissement d’une classification des brevets de hautetechnologie fondée sur la CIB, le CESPRI a été confronté en particulier à trois types de problèmes :
i) les problèmes liés à la distinction entre ce qui est considéré comme relevant de la "hautetechnologie" et ce qui, d’un point de vue purement technique, n’en relève pas. En outre,les brevets font souvent référence à des innovations en tant que "systèmes", de sorte qu’ilest difficile de distinguer les pièces ou les composantes de haute technologie ;
ii) les problèmes liés au fait que les innovations de haute technologie sont souvent classéespar l’OEB dans la même classe technique que d’autres innovations ne faisant pas référenceà des domaines de haute technologie ;
iii) les problèmes liés à la création d’une classification visant à établir des correspondancessatisfaisantes entre les dimensions de la technologie (CIB), des échanges (CTCI) et de laproduction (CTI).
Afin de résoudre ces problèmes, au moins en partie, le CESPRI a soumis la CIB à un paneld’experts, en leur demandant de choisir les classes de haute technologie. Une fois recensés les grandsdomaines technologiques dans lesquels il est probable que les innovations relèvent de la haute technologie,le CESPRI a pris contact avec des spécialistes de chacun de ces domaines, non seulement des expertstechniques -- ingénieurs, chimistes, etc. -- mais aussi des personnes concernées par les aspects juridiquesde la délivrance des brevets à l’OEB. Des conseils et des orientations utiles ont été également fournis parles fonctionnaires de l’OEB, à Munich et à Vienne.
Avec l’aide de ces experts, le CESPRI a procédé à une vaste analyse des classes de la CIB,utilisant à cet effet divers instruments :
a) les publications de l’OEB décrivant la classification elle-même (1). Elles fournissent desinformations quant aux critères utilisés pour ranger les brevets dans l’une ou l’autre desclasses de la CIB ;
b) la liste des classes, sous-classes, groupes principaux et sous-groupes de la CIB (2) ;
c) les titres de quelques brevets choisis pour chacun des sous-groupes.
En résumé, la classification des brevets dans les domaines de haute technologie établie par leCESPRI présente des aspects positifs et, dans une certaine mesure, d’inévitables lacunes. Il convient derelever quelques points particuliers :
i) les classes les plus fiables et les plus "prêtes à l’emploi" sont celles concernant les produitschimiques et pharmaceutiques (classes 1 à 16 de la liste jointe). Comme l’a établi l’analysedu CESPRI, les brevets de haute technologie dans ces domaines se retrouvent souvent dansun ensemble plus restreint de groupes et de sous-groupes CIB que ceux relevant d’autrestechnologies. Ils sont, grâce à cette caractéristique, plus faciles à identifier ;
92
ii) dans d’autres domaines, et notamment dans les technologies mécaniques et électroniques(classes 17 à 34), il semble beaucoup plus difficile de parvenir à une agrégation satisfaisantedes brevets, du fait que les brevets de haute technologie sont souvent répartis dans un éventailde classes beaucoup plus large.
Comme nous l’avons déjà mentionné, la méthodologie utilisée par le CESPRI pour établir uneclassification fondée sur les brevets européens dans les domaines de haute technologie n’est ni exhaustive,ni complète. Le résultat de l’exercice constitue en fait un compromis entre un système précis fondé sur latechnologie et un système de classification polyvalent, plus grossier mais plus souple. Plus précisément, ilfaut voir dans la classification du CESPRI :
i) une première tentative de différenciation entre ce qui relève de la haute technologie, et cequi n’appartient pas à cette catégorie ;
ii) un travail de pionnier qui devrait stimuler les discussions, les suggestions et lacollaboration entre un grand nombre de personnes -- experts sur le terrain, technologistes,économistes de l’innovation, utilisateurs, etc. -- en vue d’y apporter des améliorationssignificatives.
93
NOTES
(1) Voir par exemple Vijers, W.G., "The International Patent Classification as a Search Tool", WorldPatent Information, Vol. 12, N° 1, pp. 26-30, 1990 ; index officiel des mots-clés pour la quatrièmeédition de l’International Patent Classification, Carl Heymans Verlag KG, Munich, 1984 ;International Patent Classification, Vol. 6, Guide, Survey of Classes and Summary of MainGroups, Carl Heymans Verlag KG, Munich, 1984.
(2) La Classification internationale des brevets (CIB) est subdivisée, de manière hiérarchisée, ensections, classes, sous-classes, groupes principaux et sous-groupes (voir Tableau 2, Principalescaractéristiques de la CIB). Les sections sont désignées par des majuscules, de A à H. Chaquesection est divisée en classes, désignées par la lettre symbole de la section, suivie d’unidentificateur de deux chiffres (par exemple, C07). Chaque classe comprend une ou plusieurssous-classes, chacun identifiée par le symbole de la classe, suivi d’une autre majuscule (parexemple, C07C). Enfin, chaque sous-classe est elle-même divisée en groupes et sous-groupes,désignés par le symbole de la classe suivi d’un nombre de un à trois chiffres, une barre oblique,et enfin les deux derniers chiffres (par exemple C07C1 19/055).
94
Annexe IV A
Concordance entre la CIB et la CTCI pour 46 groupes de produits de haute technologie,élaborée par l’ENEA, le CESPRI et le Politecnico de Milan
1 - Tableau A
SITC IPC SITC IPC
1. 541.1 C07C C07D C07M C07G C12P 8. 574.1 575.42 C08G C08L541.3 574.32 575.43
541.2 50/14 213/66 23/00 5 574.34 de 2 59
235/12 213/67 11 574.39 à 16 61
401/00 217 13 575.41
403/00 311/72
339/04 9. 231 C08L401 232
415/00 de 7
451 à 21
453
455 10. 597 C10M457
475/14 de 125et rubriques suivantes477
489
495/04 11. 598.8 B01J C08F499
501 4
519
12. 531 C09B2. 541.5 A61K C07G
542.2
516.91 37 15 13. 553.2 A61K
3. 541.63 A61K C12N C12M 7
541.64
598.67 39 excepté 3 14. 882 G03CC12N15
4. 541.92 A61K 15. 591 A01N541.93
541.99 41
598.69 43 16. 592.27 C09J49 592.29
598.5
5. 541.61 A61K 598.9
541.62
542.1 31 17. 731 B23542.3 33 733
542.9 45 excepté B23K,
47 y compris B23K26, B25J
6. 574.2 575.44 C08F C08G C08L 18. 751.2 752.2 G06574.31 575.45 759.95 759.97
574.33 575.93 283 18 de 68 752.1
575.3 299 à 87
19. 752.3 G117. 571 575.2 C08F C08L 752.6 excepté G11B
572 575.91 752.7
573.1 575.92 excepté de 23 à 57 752.9
573.9 120,122,126,
575.1 128,283,299
95
1 - Tableau A (Suite)
SITC IPC SITC IPC
20. 751.3 B41M 34. 776.3 H01L759.1 776.4
776.8
21. 751.9 B41L759.93 35. 792.1 792.5 B64C B64D B64G
792.2 792.83
22. 763 H04S H04N H04N G11B 792.3 792.9
792.4 714
5- 9 excepté
H04N5/225- 1,21,23, 36. 874.1 G01C G01V G01W/247 5,7,9
23. 764.2 H03F H03G H04R 37. 874.2 G01B764.92
24. 761 H04N H04B 38. 874.4 G01N G01K G01J G01H762
764.3 excepté excepté
764.81 H04N5 et G01N3
H04N9
39. 874.5 G01M G01N325. 764.82 H04N
5de /225à /247
40. 874.6 G05B
41. 874.7 G01R G01T26. 764.11 H04M
42. 874.3 G01F G01L27. 764.15 H04Q H03M 874.9
43. 773.18 G02B28. 764.83 G01S 874.19
6
29. 764.13 H04L H03D H03C 44. 884.11 G02C G02B764.17 884.15
764.19 884.17 excepté exceptées
764.91 884.3 G02C13 rubriques incluses
764.93 dans secteur 45
764.95
30. 774.1 A61B 45. 871 G02B
19
31. 774.2 H05G H61N 21
23
25
32. 772.2 H05K H01C 26
772.3 27
33. 776.1 H01J 46. 881 G03B776.2
Source: ENEA, Primo rapporto sulla competitività dell’Italia nelle industrie ad alta tecnologia, Energia e innovazione, n˚ 5-6, 1993.
96
Annexe IV - A
Concordance entre la CIB et la CTCI pour 46 groupes de produits de haute technologie,élaborée par l’ENEA, le CESPRI et le Politecnico de Milan
2 - Liste des 46 groupes de produits de haute technologie présentés dans le Tableau A
PRODUITS PHARMACEUTIQUES
1) Vitamines ; pro-vitamines; antibiotiques (autres que médicaments) ; alcaloïdes végétaux, naturelset de synthèse, et leurs dérivés.
2) Hormones et autres préparations médicales.
3) Sérums ; vaccins ; maintien et propagation des micro-organismes.
4) Réactifs et préparations utilisées à des fins de diagnostic.
5) Autres préparations médicales.
PLASTIQUES, ELASTOMERES ET FIBRES
6) Polymères.
7) Thermoplastiques.
8) Polyacétals et autres caoutchoucs.
9) Caoutchoucs naturels et synthétiques.
PRODUITS CHIMIQUES FINS ET SPECIALITES
10) Additifs pour combustibles minéraux.
11) Catalyseurs.
12) Teintures.
13) Préparations cosmétiques à contenu technologique élevé.
14) Matériaux photosensibles pour la photographie et la cinématographie.
15) Produits chimiques pour l’agriculture.
16) Adhésifs, produits chimiques pour le secteur de l’électronique, et additifs composés pour usagesindustriels.
97
AUTOMATISATION INDUSTRIELLE
17) Machine-outils, commande numérique et robots industriels.
MACHINES DE BUREAU
18) Ordinateurs et machines de bureau.
19) Mémoires.
20) Photocopieuses.
21) Autres machines de bureau.
TELECOMMUNICATIONS ET ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC
22) Enregistrement et reproduction des signaux vidéo et/ou audio.
23) Microphones et hauts-parleurs.
24) Radio et télévision (récepteurs et émetteurs).
25) Caméras de télévision.
26) Appareils téléphoniques.
27) Dispositifs de commutation.
28) Dispositifs et systèmes de radiolocalisation, radar, radionavigation et radiocommande.
29) Autres dispositifs et pièces pour télécommunications.
INSTRUMENTS ELECTROMEDICAUX
30) Appareils d’électrodiagnostic.
31) Appareils à rayons X et appareils similaires.
COMPOSANTS ELECTRONIQUES
32) Circuits imprimés et autres composants électroniques.
33) Tubes à rayons cathodiques et autres valves électriques.
34) Composants électroniques actifs.
98
AEROSPATIALE
35) Hélicoptères, avions et leurs composantes ; missiles et véhicules spatiaux ; moteurs spatiaux.
DISPOSITIFS DE PRECISION ; APPAREILS DE MESURE ET DE CONTROLE
36) Dispositifs et systèmes pour la navigation, l’hydrologyie, la géophysique et météorologie.
37) Dispositifs pour le dessin, le calcul et les mesures tridimensionnelles.
38) Dispositifs et systèmes pour analyses physiques et chimiques.
39) Autres dispositifs et appareils de mesure/contrôle.
40) Dispositifs et systèmes pour la régulation et le contrôle automatiques.
41) Dispositifs et appareils pour la mesure et le contrôle des variables électriques et de la radioactivité.
42) Dispositifs de précision ; appareils de mesure et de contrôle pour les liquides et les gaz ; pièceset composantes.
ELEMENTS OPTIQUES, SYSTEMS ET APPAREILS
43) Câbles de fibres optiques ; fibres optiques.
44) Lentilles, prisms, miroirs et autres éléments optiques.
45) Dispositifs optiques pour travaux de précision.
46) Appareils photographiques et cinématographiques ; autres appareils.
99
Annexe IV - BMatrice de production et d’utilisation des inventions basée sur les brevets canadiens
délivrés à des sociétés, 1986-89
1. Tableau B
S e c t e u r s d’ U t i l i s a t i o n
0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14
0 0 124 290 319 298 117 24 138 203 234 266 172 8 64 23
S 1 0 4 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0
e 2 0 0 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
c 3 285 0 0 202 0 0 0 1 0 0 2 0 0 0 0
t 4 570 1 1 65 502 9 2 14 3 2 16 40 5 126 0
e 5 52 0 0 6 9 189 0 4 0 0 1 6 0 8 0
u 6 11 1 1 1 0 0 22 0 0 0 0 0 0 0 0
r 7 164 0 0 51 2 1 1 107 0 0 0 2 0 0 0
s 8 2 1 5 0 1 0 0 0 50 0 39 28 2 16 0
9 3 0 1 0 3 1 0 0 2 67 27 23 3 7 0
10 484 5 20 22 46 6 4 4 48 20 611 173 12 68 0
de 11 440 144 519 726 393 120 120 304 287 145 416 2953 17 366 0
12 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 58 0 0
13 44 2 12 2 1 0 1 0 1 0 1 13 4 1428 0
14 34 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 634
15 37 0 0 1 0 1 0 0 0 0 4 6 1 17 151
P 16 67 4 89 8 1 1 3 5 2 2 21 106 36 109 102
r 17 79 2 1 10 1 1 1 0 1 0 0 17 10 16 11
o 18 388 7 23 13 5 3 1 11 26 27 115 334 29 249 62
d 19 37 3 8 1 2 3 2 2 39 20 19 26 3 18 6
u 20 6 2 1 1 0 1 1 2 1 1 9 18 0 43 0
c 21 42 0 2 82 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0
t 22 582 44 146 260 743 143 43 98 20 8 256 43 5 80 2
i 23 139 5 118 32 9 1 1 7 9 6 30 234 21 46 6
o 24 830 1 11 38 2 8 1 2 4 0 0 0 0 0 0
n 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 1 0 0 7 0 0 0 0 3 1 0 0 0 0 0
Sum 4298 350 1255 1847 2018 606 277 699 702 533 1846 4292 219 2691 997
Source :Hanel (1993-C) continue sur la page suivante
100
1. Tableau B (Suite)
S e c t e u r s d’ u t i l i s a t i o n
15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 Sum
S 0 359 46 43 130 197 568 529 2449 38 138 165 55 0 34 272 7303
e 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 6 2 0 0 0 16
c 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 8
t 3 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 31 522
e 4 10 4 7 45 11 0 10 52 11 28 24 0 0 1 242 1801
u 5 1 96 3 13 5 1 0 1 0 17 4 1 0 0 40 457
r 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0 0 0 1 49 88
s 7 1 0 2 3 1 0 2 1 2 25 4 0 0 0 99 468
8 1 0 0 7 0 0 0 7 0 1 39 0 0 0 87 286
9 6 1 2 19 0 0 0 4 0 4 1 0 0 0 6 180
de 10 11 9 10 35 30 13 0 23 6 45 171 32 0 2 678 2588
11 42 39 27 108 180 156 23 409 20 369 399 115 2 4 716 9559
12 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0 0 0 2 68
13 0 0 0 1 2 0 0 3 0 1 37 0 0 0 41 1594
14 2 5 2 4 0 0 0 0 2 0 18 0 0 1 3 709
p 15 716 1235 527 359 0 0 0 4 48 4 6 4 1 10 26 3158
r 16 10 2114 106 148 6 1 0 5 21 12 37 31 0 83 156 3286
o 17 1 14 853 14 0 0 0 7 26 26 41 4 8 2 329 1475
d 18 14 181 38 2213 9 1 1 71 51 39 25 217 0 17 480 4650
u 19 10 69 1 13 232 2 1 11 13 6 14 3 0 1 196 761
c 20 1 1 0 6 1 31 0 2 0 0 13 3 0 0 10 154
t 21 0 0 0 0 0 4 255 22 2 1 6 0 0 1 1432 1850
i 22 93 10 17 93 56 219 2214 3306 103 124 53 33 0 2 321 9117
o 23 28 31 15 31 6 3 22 11 1121 171 38 42 1 668 1046 3898
n 24 1 16 43 21 3 1 0 5 0 293 15 0 1 7 543 1987
25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
26 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
27 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2
28 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
29 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 7 22
Sum 1307 3871 1697 3263 739 1000 3058 6394 1464 1306 1125 542 14 834 6813 56007
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Annexe IV - B
Matrice de production et d’utilisation des inventions, basée sur les brevets canadiensdélivrés à des sociétés, 1986-1989
2. Liste des secteurs présentés dans le Tableau B
1. Mines2. Pétrole brut3. Alimentation, boissons et tabac4. Caoutchouc et plastiques5. Textiles6. Bois7. Pâte et papier8. Métaux primaires (ferreux)9. Métaux primaires (non ferreux)10. Produits métalliques11. Machines12. Aéronefs et pièces13. Autres matériels de transport14. Matériels de télécommunications15. Pièces et composants électroniques16. Autres matériels électroniques17. Machines de bureau18. Autres matériels électriques19. Produits minéraux non métalliques20. Raffinage du pétrole21. Médicaments22. Autres produits chimiques23. Matériels scientifiques24. Autres produits de fabrication25. Transport et autres26. Energie électrique27. Services informatiques28. Services d’ingénierie29. Autres services
0 Pour ce qui concerne les secteurs d’utilisation (colonnes), "0" se rapporte à l’utilisation généralede biens de consommation. Pour ce qui concerne les secteurs de production (rangées) "0" serapporte aux brevets sur les procédés.
L’alimentation inclut l’agriculture, la pêche et la chasse.
Le bois inclut la sylviculture.
Source: Hanel (1993-C)
102
NOTES
(1) Voir par exemple Trajtenberg (1990-B), Hall, Griliches et Hauseman (1986-C), et Freeman(1982-C).
(2) Voir par exemple Grupp et al. (1992-B), Schmidt-Tiedemann (1982-C), Kline (1985-C), et Sirilli(1990-B).
(3) Le modèle est fondé sur les résultats des travaux de Schmoch et al. (1993-B) ; le rapport présenteune comparaison détaillée de divers modèles d’innovation.
(4) Voir Mansfield (1985-C), Bertin et Wyatt (1988-C), Tagger (1989-B), et Harabi (1991-B).
(5) Schankerman et Pakes (1986-C), Griliches (1990-C).
(6) Pavitt (1988-B), Scherer (1983-B).
(7) Voir, pour plus de détails, le chapitre IV ; voir également Pavitt (1988-B), Grupp etSchmoch (1991-C), et Schmoch et al. (1988-B).
(8) Il n’est pas possible de dresser une liste exhaustive de tous les articles pertinents, mais on pourraconsulter la bibliographie, et les articles de synthèse de Pavitt (1988-B), Griliches (1990-C), etArchibugi (1992-B).
(9) Pour une description complète des règles de codification, le lecteur voudra se reporter auvolume 9 de la Classification Internationale des Brevets (5ème édition).
(10) Pour effectuer ses recherches d’antériorité l’Office Européen des Brevets a été amené à subdiviserdavantage les entrées de la CIB : il a mis au point le système ECLA (les classifications CIB etECLA peuvent être toutes deux consultées en ligne sur le serveur QUESTEL -- taper IPC etECLATX) fondé sur la CIB, mais comportant plus de 100 000 entrées. Il s’agit d’un systèmeinterne destiné à diminuer le nombre de documents à consulter pour chaque entrée. Depuisquelques mois les publications des brevets européens comportent également ce système declassement. ECLA est révisée mensuellement pour tenir compte de l’évolution technologique. Lesbrevets sont automatiquement reclassés à chaque modification.
(11) Compte tenu des procédures de délivrance propres au différents offices, les documents brevetsregroupés au sein d’une même famille peuvent avoir été délivrés ou non. Afin de rendre comptede ces différences, WPI(L), comme d’autres bases de données, précise, par un code informatique,la nature du document-brevet (demande de brevet / brevet accordé).
(12) Mansfield (1986-C), analysant un échantillon de sociétés américaines, a constaté que les sociétésdéposent une demande de brevet pour 66 à 87 pour cent de leurs inventions brevetables. Schereret al. (1959-C), Sanders (1964-C) et Napolitano et Sirilli (1990-C) ont constaté que le pourcentagede brevets effectivement utilisés par les sociétés varie entre 40 et 60 pour cent des demandestotales.
103
(13) Le domaine de l’électronique est un de ceux où s’exerce fortement le droit de veto de la DéfenseNationale.
(14) Les indicateurs les plus fréquemment utilisés pour le comptage des brevets sont le nombre totalde demandes externes de brevets : demandes auprès des offices européen et américain des brevets.
Ils peuvent généralement être rattachés aux variables suivantes :
-- brevets par rapport à la population ;-- brevets par rapport au PIB ;-- brevets (à extension étrangère) par rapport à la valeur des exportations ;-- brevets par rapport aux dépenses de R-D (totales ou pour le secteur des entreprises
seulement) ;-- brevets par rapport au nombre de chercheurs (total national ou dans l’industrie seulement).
(15) Certaines précautions d’interprétation des chiffres "bruts" de ces indices doivent être prises,notamment en ce qui concerne les comparaisons internationales. En effet, si l’on s’intéresse à laspécialisation d’un pays dont la production totale de brevets est très importante, alors tous sesRTA auront tendance à se rapprocher de 1. Pour un pays à faible production (petit nombre debrevets), cet indice aura une valeur très élevée dès que la production de brevets dans un domainesera un peu au-dessus de la moyenne générale du pays.
(16) De nombreuses analyses ont été consacrées, au plan national, aux points forts et aux faiblessesdans des domaines technologiques. Pour des comparaisons internationales, on se rapportera àSoete (1987-C), Patel et Pavitt (1987a-B ; 1991a-C), et Archibugi et Pianta (1992-B). Parmi lesprincipales études nationales, qui sont presque toutes énumérées dans la partie B de labibliographie, on citera Narin et Olivastro (1987b), Slama (1987), Grupp et Legler (1989), Legleret al. (1992-C), Patel et Pavitt (1989) pour l’Allemagne ; Patel et Pavitt (1987b), Narin etOlivastro (1987a), Cantwell et Hodson (1991) pour le Royaume-Uni ; Pavitt et Patel (1990) pourla France ; Malerba et Orsenigo (1987), Archibugi (1988), Sassu et Paci (1989), Pianta etArchibugi (1991); Boitani et Cicioti (1992) pour l’Italie ; CHI Research (1988) et Narin etOlivastro (1988a) pour le Japon ; Basberg (1983) pour la Norvège ; Engelsman et Van Raan(1990) pour les Pays-Bas ; et Archibugi et Moller (1993) pour le Danemark.
(17) Schmookler (1966-C) et Scherer (1982-C) ont fait dans ce domaine oeuvre de pionniers. D’autresétudes fondées sur les données canadiennes relatives au secteur d’utilisation ont été effectuées parSeguin-Dulude (1982-C), Ducharme (1987-C) et Hanel (1993-C).
(18) La comparaison des données relatives à la R-D et aux brevets fait apparaître clairement que lespropensions à déposer des brevets diffèrent selon les domaines technologiques ou les industries.Griliches (1989-C) a montré que le nombre de brevets, aux Etats-Unis, par million de dollars deR-D appliquée, varie entre onze pour les machines-outils (classe dans laquelle la propension à
104
déposer des brevets est élevée) et 0.01 pour les missiles guidés (classe dans laquelle les inventionssont essentiellement protégées par le secret). Des études empiriques sur les différences au niveaudes sociétés ont été réalisées, entre autres, par Mueller (1986-C), Pavitt (1982-C),Griliches (1984-C) et Schwitalla (1993-C). Dans son enquête, Griliches (1990-C) a procédé à unexamen détaillé de cet aspect, parmi d’autres, de l’utilisation des données-brevets commeindicateurs économiques.
(19) Les données de brevets sont étroitement liées aux activités de R-D, tandis qu’elles ne le sont quede façon indirecte avec la production ou le commerce international. Les phases de R-D et decommercialisation sont en général bien différentes. Le point maximum de la courbe de R-D estdépassé avant que soit atteint le maximum du cycle de vie d’un produit. De manière générale, ilexiste une corrélation directe entre les chiffres de production ou de vente et ceux des brevetsuniquement dans la première phase du cycle de vie du produit en question.
(20) Soete (1981-C, 1987-C) a procédé à une analyse de régression entre les données sur les brevetsaux Etats-Unis par classes SIC et les pourcentages d’exportations des pays. Une associationpositive entre dépôt de brevets et exportations apparaît dans la majorité des secteurs, encore quele rôle de l’innovation soit moins important dans les domaines associés aux ressources naturelles.Le lien entre technologie et échanges a été également étudié par Fagerberg (1987, 1988-C),Cantwell (1989-C), Dosi, Pavitt et Soete (1990-C), Amendola, Dosi et Papagni (1991-C), et Grupp(1992-C).
Comme on l’a mentionné précédemment, Amendola, Guerrieri et Padoan (1992-C) ont établi uneconcordance plus précise entre classes de brevets et secteurs d’échanges internationaux.
(21) Voici les formules de mesure de ces indicateurs, élaborées par CHI Research :
- Indice d’activité (prévu = 1.0) =
% brevets société dans groupe produits considéré% brevets industrie dans groupe produits considéré
- Indice d’impact courant - CII (prévu = 1.0) =
comptage citations sur brevets sociétéscomptage citations sur brevets industrie
- Force technologique totale (TTS) = nombre de brevets multiplié par CII
- Force technologique relative (RTS) =
TTS sociétéTTS moyenne industrie
- Cycle de vie de la technologie (TCT) = âge médian des brevets américains cités
- Liaison science (SL) = nombre moyen d’articles scientifiques cités
105
(22) Pour des études sur ce thème, on se reportera, entre autres, à Kodama (1986-C), Jaffe (1986-C),CHI Research (1988-B), Archibugi (1988-B), Patel et Pavitt (1991-C), Niwa (1992-C), Schmochet al. (1992-C), et Von Tunzelman et al. (1993-C).
(23) Sur la question des brevets et de la taille des sociétés, voir Scherer (1965-C), Soete (1979-C),Griliches (1990-C) et Patel et Pavitt (à paraître-C).
(24) Voir en particulier Bertin et Wyatt (1988-C), Casson (1991-C), Cantwell et Hodson (1991-C),Patel et Pavitt (1991-C), et Patel (à paraître-C).
106
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