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Député ou Sénateur Nouvelle loi ? Lorsqu’un parlementaire (député ou sénateur) veut rédiger une nouvelle proposition de loi, il peut s’appuyer sur Parlement & Citoyens pour faire appel à l’intelligence collective.

Parlement & Citoyens : déroulé

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Députéou

Sénateur

Nouvelleloi ?

Lorsqu’un parlementaire (député ou sénateur) veut rédiger une nouvelle proposition de loi, il peut s’appuyer sur Parlement & Citoyens pour faire appel à l’intelligence collective.

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1 Problématique

2 Solutions

3 Moyens

4 Résultats

Vidéo

Députéou

Sénateur

Le parlementaire commence par expliquer le problème de société qu’il cherche à résoudre, les solutions qu’il propose, les moyens nécessaires et les résultats attendus.

Page 3: Parlement & Citoyens : déroulé

Citoyen

Expert

Députéou

Sénateur

SourcesRapport

SourcesRapport

SourcesRapport

Tout le monde (citoyens, parlementaires, experts) peut proposer des sources d’information en lien avec le sujet traité.

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Évaluation

Avis / Expertise

1 Problématique

2 Solutions

3 Moyens

4 RésultatsCitoyen etExpert

Chacun peut aussi publier un avis ou une expertise. Un système d’évaluation colorée permet de repérer les points d’accord ou de désaccord.

Page 5: Parlement & Citoyens : déroulé

Des analyses quantitatives et qualitatives des contributions sont proposées aux participants et au parlementaire.Les données récoltées sont ouvertes (disponibles et réutilisables librement par tous).

1

2

3

Analyse

123

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Députéou

Sénateur

Vidéo

Citoyen etExpert

Une réunion de consensus est organisée avec citoyens, experts et parlementaire. Le débat est filmé et retransmis en direct.

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Députéou

Sénateur

Vidéo

Proposition de loiLOIProp.de

Le parlementaire a maintenant de nombreux avis, expertises et sources à sa disposition pour rédiger la proposition de loi.Une fois rédigée, le parlementaire explique ses choix dans une vidéo pédagogique.

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Députéou

Sénateur

LOIProp.de

ExpertCitoyen et

Les citoyens peuvent alors accéder à la proposition de loi et la soutenir sur les réseaux sociaux ou directement auprès de leur propre député ou sénateur.

Page 9: Parlement & Citoyens : déroulé

LOIProp.de

Citoyen etExpert

Une fois déposée, les citoyens sont prévenus de l’actualité de la proposition de loi (dépôt, questions, amendements, votes...)