Sujet de dissertation

A l’attention des groupes A21 et A22, TD d’introduction aux institutions politiques, préparé par A. Chamseddine.

Le parlementarisme sous les chartes de 1814 et 1830

Ci-dessous, des éléments pour une introduction et une proposition de plan.

Le parlementarisme est souvent un aboutissement, rarement une fin en soi ; les pouvoirs

législatifs et exécutifs se livrent souvent des guerres politiques avant de consentir à se laisser

contrôler mutuellement et d’assouplir ainsi leur séparation. La France a ainsi connu des

épisodes historiques sanglants, en juillet 1830 notamment, avant que le parlement ne puisse

conforter son pouvoir. Si le roi Louis XVII, tout en octroyant au peuple français en 1814 une

charte faisant office de Constitution, reprenant plusieurs principes révolutionnaires et

organisant les pouvoirs publics, concéda aux chambres le pouvoir, non écrit, de contrôler ses

ministres et amorça ainsi l’évolution de la France vers le parlementarisme, le roi Charles X,

qui lui succéda, voulut maintenir un pouvoir absolu sur les chambres et revenir sur ces

concessions. Ce pouvoir prit fin dans un bain de sang qui amena la monarchie de juillet et la

rédaction d’une nouvelle Charte qui consolidait les acquis que connut la restauration sous

Louis XVIII ; ainsi naissait le parlementarisme français, fruit d’un empirisme politique et

juridique. Cette construction empirique a été rendue possible grâce aux textes des chartes de

1814 et 1830 qui instaurèrent une monarchie constitutionnelle (I) et à la pratique

parlementaire qu’ils permirent (II).

I- La mise en place d’une monarchie parlementaire

A- D’une charte octroyée…

B- …A une charte négociée

II- La mise en place d’une pratique parlementaire

A- La mise en jeu de la responsabilité du cabinet

B- L’usage du droit de dissolution.