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    Partenariat Public Priv

    dans le secteur portuaire

    Jeudi 09 Octobre 2008

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    Plan de la prsentation

    1 Prsentation du secteur portuaire marocain

    2 volution de lorganisation du secteur portuaire avant larforme

    3 Partenariat Public Priv

    Objectifs et stratgies

    Limite de lorganisation du secteur avant la rforme

    Mode de gouvernance actuel: Principaux apports

    Formules et schma de partenariat public priv dans le secteur portuaire

    Partenariat public priv : Quelques illustrations

    Importance stratgique du secteur

    Offre portuaire

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    Rle stratgique des ports marocains

    - Une faade maritime de 3 500 km

    Une situation gographique exceptionnelle du pays

    - Positionnement au dtroit de Gibraltar

    - Croisement des grands axes de communication du monde

    Importance particulire des changes commerciaux dans

    lconomie nationale

    Importance conomique des activits lies aux produits de

    la mer

    - 98% des changes passent par les ports

    - Approvisionnement du pays en produits stratgiques

    - Point de sortie des exportations

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    Loffre portuaire actuelle

    34 ports, dont 13 ouverts au commerce extrieur,

    Environ 40 km de quais dont 54% sont destins au commerce,Plus de 1.000 hectares de terre-pleins.

    34 ports

    Port de

    Casablanca

    Ports

    rgionaux (3)

    Ports

    spcialiss (4)

    Ports

    locaux (3)

    Ports de

    pche (19)

    Mohammedia

    Jorf Lasfar

    Safi

    Layoune

    Nador

    Tanger

    Agadir

    Knitra

    Tan Tan

    Dakhla

    Ras Kebdana

    Hoceima

    Sidi Hssain

    Cala Iris, etc.

    Port de

    Tanger Med

    Ports de

    plaisance(3)Saidia

    Kabila

    Smir

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    Plan de la prsentation

    1 Prsentation du secteur portuaire marocain

    2 volution de lorganisation du secteur portuaire avant larforme

    3 Partenariat Public Priv

    Objectifs et stratgies

    Limite de lorganisation du secteur avant la rforme

    Mode de gouvernance actuel: Principaux apports

    Formules et schma de partenariat public priv dans le secteur portuaire

    Partenariat public priv : Quelques illustrations

    Importance stratgique du secteur

    Offre portuaire

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    Une situation de monopole de fait de lODEP

    Un oligopole des socits privs de stevedoring

    Absence dune relle concurrence dans les activits portuaires

    Dualit dintervention

    Gisements importants pour lamlioration de laproductivit non exploits

    Rupture de responsabilit

    Limites et contraintes de lorganisation de 1984

    Mode de gestion de la main duvre des dockers Absence de lien juridique avec lemployeur

    Gestion de la M.O par une association

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    Fort engagement de lEtat dans le financement des

    investissements portuaires Dsengagement du priv.

    Environnement non attractif pour les investissements privs :

    Confusion dans les responsabilits et les prrogatives

    Ecart entre les missions officielles et les attributions

    rellement exerces.

    Une interfrence dans les mission des diffrents

    intervenants

    Vide juridique relatif lorganisation et lexercice des

    activits portuaires

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    Mode de gouvernance actuel : Principaux apports Loi 15-02)

    Rehausser le niveau de comptitivit des ports marocains aux

    standards internationaux ;

    Adapter loffre des services portuaires la demande du trafic ;

    Mettre la disposition des oprateurs conomiques et des

    entreprises nationales des infrastructures et des quipements

    pour lamlioration de leur propre comptitivit.

    La rLa rforme du secteur portuaire est une rforme du secteur portuaire est une rforme globale intforme globale intgrant lesgrant les

    dimensions juridique, institutionnelle, organisationnelle,dimensions juridique, institutionnelle, organisationnelle, conomique,conomique,

    financifinancire et sociale.re et sociale.

    Objectifs de la rforme portuaire

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    Principaux leviers Apports de la loi 15-02)

    Clarification des rles et des missions ;

    Unicit dans la chane de manutention ;

    Introduction de la concurrence et encouragement du

    secteur priv dans le financement, la gestion et

    lexploitation de ports.

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    Plan de la prsentation

    1 Prsentation du secteur portuaire marocain

    2 volution de lorganisation du secteur portuaire avant larforme

    3 Partenariat Public Priv

    Objectifs et stratgies

    Limite de lorganisation du secteur avant la rforme

    Mode de gouvernance actuel: Principaux apports

    Formules et schma de partenariat public priv dans le secteur portuaire

    Partenariat public priv : Quelques illustrations

    Importance stratgique du secteur

    Offre portuaire

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    Partenariat public-priv dans le secteur portuaire

    Lintroduction de nouveaux oprateurs privs au sein du secteur (avec

    concurrence) est un instrument puissant pour obtenir uneamlioration durable des performances

    Amliorer la qualit et lefficacit conomique des services

    dinfrastructures et contribuer de la sorte la comptitivitinternationale du pays

    Rduire le poids de ces secteurs sur les finances publiques(rtablir lquilibre budgtaire)

    Objectifs

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    Stratgies possibles

    Restructurer le secteur tout en louvrant au priv

    Ouverture au priv sans concurrence au sein du march

    Dmonopolisation et mise en concurrence des oprateurs

    Promouvoir la participation priv sans restructurer le secteur :

    Situation dite de monopole naturel (eau, lectricit)

    Structure sectorielle monopolistique

    Dfis importants pour la rgulation

    Non adapt aux secteurs avec un potentiel de concurrence entre les

    oprateurs

    Louverture des grandes infrastructures portuaires au secteur priv

    peut acqurir des rformes structurelles importantes

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    Formes de partenariat public-priv dans les ports

    Partenariat Vertical

    Intervention de lentreprise

    prive sans participation de

    lautorit portuaire

    Formes juridiques

    Le BOT ou concession

    Lautorisation doccupationtemporaire du domaine

    public

    Lautorisation dexercice

    dactivits portuaires avec

    ou sans obligation de service

    public

    Partenariat Vertical

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    LAutorisation dOccupation Temporaire du Domaine Public

    Activit exerce titre privatif

    Obligation doprer dautres trafics que ceux du titulaire

    LAutorisation dexercice dactivit portuaire avec ou sansobligation de service public

    Choix par lautorit de lorganisation qui permet la plus grandeefficacit et rpondre aux attentes des usagers

    Le BOT

    Ralisation et exploitation dquipement

    Concessionnaire prioritaire pendant la dure de la concession

    Retour des quipements lautorit concdante au terme de la durede la concession

    Imposition au permissionnaire des obligations de service public

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    Partenariat Horizontal

    Lautorit portuaire en plus

    de sa mission de puissance

    publique se met niveau delentreprise prive pour les

    questions oprationnelles

    Vritable association

    encadre par un acte

    dcrivant les engagements,

    les obligations et les droits

    de chaque partie

    Formes

    Association contractuelle :vritable contrat

    Association structurelle :

    cration dune entit avec

    participation de lautorit

    portuaire

    Partenariat Horizontal

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    Partenariat Concession globale au priv

    Sous concession

    Octroi des autorisations dexercice des activits

    Octroi des autorisations doccupation temporaire du domaine

    public

    Toutefois

    Lautorit portuaire joue son rle en matire de police et prononce les

    sanctions leurs manquements

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    Le schma dintervention du priv dans le secteur portuaire

    Entreprises prives portuaires

    Spcialistes de la manutention

    SUPERSTRUCTURES

    Gestion commerciale& exploitation technique

    Portiques

    EnginsBtiments

    Entrepts, etc

    Agence Nationale

    des Ports

    INFRASTRUCTURES

    Gestionrgalienne

    Quais

    DiguesBassins

    Infra- communes, etc

    GESTION

    CONCERTEE

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    Un nouveau march souvre au priv : Mtier de Concessionnaires

    portuaires

    Cette dmarche a permis de :

    Attirer des financements privs et de minimiser limpact du

    ncessaire dveloppement portuaire sur les budgets publics

    Mettre le dynamisme du secteur au service de lintrt gnral

    Amliorer la productivit des prestations portuaires

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    Gestion dun port

    Exploitation portuaire

    Rgime de la

    concession

    Rgime de

    lautorisation

    Modles dintervention du priv dans le secteur portuaire

    daprs la loi 15-02)

    Ncessit de la rgulation afin de garantir

    la sauvegarde de lintrt public

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    LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES DOCUMENTS DECONCESSION:

    LES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES DOCUMENTS DELES PRINCIPALES DISPOSITIONS DES DOCUMENTS DECONCESSION:CONCESSION:

    Techniques:Techniques: rgime de biens de ltablissement; obligationdinvestissement; standards de performance; normes en

    matire dentretien des ouvrages; rgime dexploitation;

    scurit, etc.

    Economiques:Economiques: obligations de service public; limitations de

    champ dactivit.

    Financiers:Financiers: contrle des tarifs; redevances; quilibre

    conomique et financier de la concession.

    Rgime de la Concession

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    PPRIMRIMTRE DE LA CONCESSION :TRE DE LA CONCESSION :

    Dfinit ion du contour de la surface lintrieur duquel le concessionnaire raliselobjet de la concession .

    ACTIVITACTIVIT PORTUAIRE CONCPORTUAIRE CONCDDE :E :

    Dfinit ion de lactivit objet de la concession (Manutention, exploitation de loutil lage,..etc.)

    DURDURE ET MODALITES DE PROROGATION :E ET MODALITES DE PROROGATION :

    Dlai de la concession et conditions de prorogation fixs selon les dispositions de laloi 15-02 . (30 ans prorogeable pour une dure supplmentaire de 20 ans).

    OBJET:OBJET: Dfinit ion prcise de lactivit principale et des services accessoires connexes la

    concession.

    TARIFS DU CONCESSIONNAIRE:TARIFS DU CONCESSIONNAIRE:

    Rgime de tarifs maximum approuvs par le concdant; condit ions de rvision;devoir de publication et divulgation des tarifs.

    Principales dispositions de la convention de concession

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    RESILIATION :RESILIATION :

    Condit ions de rsil iation, de rachat et de dchance .

    REDEVANCES:REDEVANCES:

    Deux composants: une partie fixe en fonction du primtre de la concession (valeur fixe pour

    chaque mtre linaire de longueur de quai et mtre carrde terre-plein) et une autre partie variable enfonction du volume de trafic (valeur dcroissante par unitde cargaison);

    Conditions de rvision: mise jour sur la base dun taux annuel;

    EXPIRATION:EXPIRATION:

    Accord pralable du concdant sur tout projet dinvestissement dpassant la durede la concession;

    Obligation de communication trois ans avant lexpiration de la convention desmarchs et engagements en cours;

    Apurement des comptes lis la concession;

    Biens de reprise; biens de retour; bien propres.

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    OBJET ET NATURE DE LA CONCESSION :OBJET ET NATURE DE LA CONCESSION :

    Dfinition des activits concdes, le primtre de la concession et la consistance

    des biens concds.

    ASSIETTES DE LA CONCESSION :ASSIETTES DE LA CONCESSION :

    Rgime juridique des biens de retour, des biens de reprise et des biens propres

    EXPLOITATION :EXPLOITATION :

    Les conditions dexploitation et les niveaux de performance respecter par leconcessionnaire .

    Principales dispositions du cahier des charges

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    REGIME DE RESPONSABILITE ET ASSURANCES :REGIME DE RESPONSABILITE ET ASSURANCES : Responsabili ts et des parties et assurances.

    DEVOIR DDEVOIR D INFORMATION :INFORMATION :

    Le cahier des charges dispose dune clause gnrique qui permet laccs desinformations pour examiner la performance du service.

    ENTRETIEN :ENTRETIEN :

    Les condit ions dentretien des ouvrages, quipements, infrastructures etsuperstructures portuaires .

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    La liste des diffrentes activits connexes soumises au rgime de

    lautorisation, est comme suit :

    Activits lies lamarchandise

    Activits lies au navire Activits lies auxpassagers

    Pointage Surveillance et contrle

    Gerbage des marchandises

    larrire

    Shipchandler

    Gardiennage

    Soutage des navires

    Collecte des hydrocarbures

    Dgazage et dballastage

    Rcupration des eaux

    mazouteuses

    Nettoyage des ordures,rcupration des dtritus

    Dpannage et

    assistance

    Rgime de lautorisation

    Exerces dans le cadre de cahiers des charges Type par activit

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    Mise niveau initial desinfrastructures du 2ime Terminal conteneurs :

    Capacit : 300.000 EVP / Capacit globale duport : 1.000.000 EVP

    Cot : 62 MDH

    A COURT TERMEime

    Terminal conteneurs

    SOMAPORT

    Equipements de levage : Cot : 360 MDH

    Investissements globaux (2007-2036) :

    Cot : 1,3 Milliard de DH

    Partenariat public-priv : Quelques illustrations

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    Mise niveau initial des infrastructures du TerminalTarik du port de Casablanca :

    Cot : 10 MDH

    A COURT TERMETerminal Divers/ SOMAPORT

    Equipements de levage :

    2 grues 38 T & 2 grues 14 T

    Cot : 140 MDH

    Investissements globaux (2007-2036) :

    Cot : 500 MDH

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    Terminaux craliers/ Mass Maghreb

    Terminal

    Casablanca

    Terminal

    Jorf Lasfar

    Capacit de stockage (en tonnes) 64.000 45.000Cadence nominale de dchargement

    des navires par 24 heures (en tonnes)28.800 24.000

    Montant de linvestissement

    (en Millions de Dh)313 192

    Terminal Casablanca Terminal Jorf Lasfar

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    Port de Saidia/ FADESA

    Cot : 558 MDH

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    3me

    Terminal

    conteneurs

    Construction dun troisime terminal conteneurs au port deCasablanca (ANP) :

    Capacit : 600.000 EVP/

    Capacit globale du port : 1,6 M.EVP

    520 ml de quais et 30 ha de TP,

    Montant : 800 MDH

    Mise en service : 4ime trimestre 2010

    3

    ime

    Terminal Conteneurs

    Investissements privs en superstructures :

    Cot : 900 MDH

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    Terminal charbon/ JLEC

    Cot : 336 MDH

    A COURT TERMEAutres projets

    Manutention au port de Kenitra:

    Aconiers privs

    Services de pilotage & de remorquage

    Activits connexes

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