partie 1_Audit et controle interne.pdf

ENCG 2012 1

Méthodologie et Normes d’Audit

Animateur: Y. GHANDARI

ENCG 2012 2

Audit L’audit est une démarche d’investigation et d’évaluation des

risques et des éléments du contrôle interne qui :

s’opère à partir d’un référentiel inclus un diagnostic et conduit éventuellement à des

recommandations S’effectue de façon indépendante et sur mandat. Contribue à la maîtrise de l’organisation

ENCG 2012 3

Partie 1

Audit et contrôle interne

ENCG 2012 4

Positionnement

Audit interne Audit externe Conseil

Inspection Contrôle interne

ENCG 2012 5

Audit interne – Définition L’audit interne est une activité indépendante et

exercée à l’intérieure de l’entreprise afin d’apprécier le contrôle des opérations, son objectif est d’assister les membres de l’entreprise dans l’exercice efficace de leur fonction.. Dans ce cadre l’audit interne fournit des analyses, des appréciations et des recommandations concernant les activités examinées

ENCG 2012 6

Positionnement Audit interne et Audit externe

Les différences

Statut Statut

BénéficiairesBénéficiaires

ChampChamp d’applicationd’application

ObjectifsObjectifs

IndépendanceIndépendance

ENCG 2012 7

Positionnement

Audit et Conseil Référentiel

Le consultant est appelé pour un problème particulier et missionné pour un objectif bien précis.

Le consultant travaille pour un responsable déterminé

La mission du consultant peut aller du simple diagnostic à la préconisation de nouvelles organisation ou moyens.

Le consultant peut être impliqué dans la mise en œuvre des actions correctives.

ENCG 2012 8

Positionnement

Audit et Inspection L’inspection n’a pas pour vocation d’interpréter ou

de remettre en cause les règles et directives

L’inspection réalise plus de contrôles exhaustifs que de simples tests aléatoires.

L’inspection peut se saisir des révélations de

l’Audit pour inspecter les opérateurs impliqués ou

susceptibles de l’être.

L’inspection peut intervenir spontanément et de

son propre chef, alors que l’Audit n’intervient que

sur un mandat.

ENCG 2012 9

Positionnement Audit et contrôle interne

Le contrôle interne peut être défini comme l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d'assurer :

* La protection et la sauvegarde du patrimoine * La qualité de l'information comptable et

financière . * L'application des instructions de la direction

ENCG 2012 10

Audit et contrôle interne

Le contrôle interne se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise pour maintenir la pérennité de celle-ci.

ENCG 2012 11

Audit et contrôle interneL’évaluation du système de contrôle interne est :

Une finalité pour l’audit interne

Un moyen pour l’audit externe (financier)

ENCG 2012 12

AUDIT INTERNE AUDIT EXTERNE

Maîtrise des risques Fiabilité des comptes

CONTROLE INTERNECONTROLE INTERNE

CONSEIL INSPECTION Assistance au management Détection de fraude et d’anomalies

ENCG 2012 13

2- Le contrôle interne

Le contrôle interne d’une activité est le dispositif de protection contre les risques de toute nature qui pèsent sur une activité .

ENCG 2012 14

Contrôle interne comptable et financier

D'un point de vue comptable, le contrôle interne doit tendre principalement à :

prévenir les irrégularités comptables (erreurs et fraudes…)

protéger l'intégrité des biens et des ressources de l'entreprise;

gérer rationnellement les biens de l'entreprise; assurer un enregistrement correct en comptabilité de

toutes les opérations.

ENCG 2012 15

Mise en place d’un système de contrôle interne

Tout responsable ( Directeur général , Directeur

d’une filiale, Chef de service….) doit se doter d’un dispositif de contrôle interne couvrant les risques liés à ses responsabilités.

ENCG 2012 16

Les préalables Les préalables à la mise en place d’un système de

contrôle interne :

1- La définition de la mission et des objectifs2- L’identification des facteurs de réussite 3- La connaissance des « règles de jeu »

ENCG 2012 17

• 1- La définition de la mission

Politique

Fonction

Mission : quelles actions on doit entreprendre ? dans quel domaine on va les exercer ? pour atteindre quel objectif ?

ENCG 2012 18

Illustration Pour un responsable du service Entretien du matériel de production , 3

politiques sont possibles:

1ère politique : L’entretien a pour finalité de prévenir, coûte que coûte, les pannes ou les incidents conduisant à l’arrêt des machines.

objectif : maximiser la productionobjectif : maximiser la production

2ère politique : L’entretien doit accroître la durée de fonctionnement des machines le plus long temps possible

objectif : réduire les dépenses d’investissement

33èreère politique politique : Réparer selon le meilleure rapport qualité/prix objectif : réduire les dépenses d’entretien et donc les

dépenses d’exploitation

ENCG 2012 19

2- Facteurs de réussiteCe sont les éléments majeurs qui conditionnent

la réussite de la mission (moyens)

Ils vont permettre de choisir les modalités de mise en ouvre des dispositifs de contrôle interne en vue d’atteindre l’objectif fixé

ENCG 2012 20

Illustration

Selon que l’on privilégie la production , les dépenses d’investissement ou les dépenses de d’exploitation , les dispositifs de contrôle interne mises en place par le responsable ne seront pas les mêmes .

ENCG 2012 21

IllustrationSi la politique N° 1 ( politique de prévention )est retenue , elle va exiger :

Un matériel permettant d’ausculter le machines en fonctionnement continu;

Disposer de techniciens formés à la radiographie des appareils en marche;

Manuels descriptifs des machines; Une base statistique sur la fréquence et la nature des pannes et

incidents; Des Informations techniques permanentes sur l’évolution de l’usure des

machines; Un personnel formé et ayant la compétence technique nécessaires; Des pièces de rechanges à disposition immédiate; Budgets permettant des achats directs en urgence …..

ENCG 2012 22

3- Règles de jeu Ce sont les limites qui s’imposent à tous La mission confiée au responsable ne doit pas être

remplie quoi qu’il arrive . Il y a deux limites à respecter:

Limites fixées par les dispositions légales et les règles d’éthique de l’entreprise;

Limites techniques au sens le plus large du terme

ENCG 2012 23

Séparation des tâches. Autorisations

Comptabilisation des opérations Protection des actifs. Réalité physique.

Contrôle interne : Les 5 piliers essentiels

ENCG 2012 24

Séparation des tâchesSéparation des tâches

Conséquence d’une mauvaise séparation des tâches :

- des procédures de contrôle moins efficaces voir nulles

- une protection des actifs qui n’est plus garantie

ENCG 2012 25

Les autorisationsElles doivent:

couvrir l’ensemble des activités de l’entrepriseêtre définies clairement au niveau individuelêtre documentés et mises à jour.

ENCG 2012 26

Protection des actifs

Il faut mettre en place :• Une définition des responsabilités • Des procédures de sécurité• Des procédures d’accès• Des procédures d’archivage• Des procédures de sauvegarde• Un plan de secours…..

ENCG 2012 27

La réalité physique Il faut s’assurer de l’existence :

D’inventaires tournants / physiquesDe confirmations externesDe procédures de rapprochement périodiques

ENCG 2012 28

COMPTABILISATION

Toutes les opérations doivent être:ComptabiliséesRéellesCorrectement évaluéesCorrectement imputées et comptabilisées dans

la bonne période Correctement totalisées, reportées et

centralisées .

ENCG 2012 29

Le cadre référentiel du contrôle interne

COSO

ENCG 2012 30

COSO

COmittee of Sponsoring Organisations of the Treadway Comission

Référentiel de Contrôle Interne développé aux USA dans les années 90.

Référentiel de contrôle Interne le plus pertinent selon l’IIA (Institut des Auditeurs Internes)

ENCG 2012 3131

Historique du COSO :• 1985 : Formation de la Commission Treadway

• 1987 : Premier rapport de la commission sur le contrôle interne

• 1992 : Publication du rapport intitulé Internal Control - Integrated Framework

• • 2003 : Le COSO doit être la norme d’application

de la loi Sarbanes-Oxley

• 2004 : COSO 2 Report Risk Management

ENCG 2012 3232

COSO : Les principes

Le contrôle interne est un processus

Le Contrôle Interne est mis en œuvre par le personnel de l’entreprise, à tous les niveaux,

Le Contrôle Interne a pour objectif de donner une assurance raisonnable, et non absolue, quant à l’atteinte d’objectifs liés à la fiabilité des processus

ENCG 2012 3333

COSO : Les trois objectifs

Le contrôle interne est un processus mis en œuvre par la DG, la hiérarchie et le personnel d’une organisation, et destiné à fournir une assurance raisonnable quant à la réalisation d’objectifs suivantes :

Fiabilité des informations financières Conformité aux lois et réglementations en

vigueur Réalisation et optimisation des opérations

ENCG 2012 3434

Cube COSO

PilotagePilotagePilotage

Evaluation des risques

Evaluation des Evaluation des risquesrisques

Information & CommunicationInformation & Information & CommunicationCommunication

Activités de contrôleActivitActivitéés de contrs de contrôôlele

Opérations

Con fo rmité

In formatio

ns

financ iè res

Organisation

Objectifs

Composantes du COSO

Cyc

le 1

Cyc

le 2

Site

A Site

BEnvironnement de

contrôleEnvironnement de Environnement de

contrôlecontrôle

ENCG 2012 3535

Les 3 objectifs

Conformité aux lois et réglementations en vigueurConcerne le respect des lois et réglementations auxquelles est soumise l’entité

PilotagePilotage


Information & Information & CommunicationCommunication

Activités de contrôleActivités de contrôle

Opérations

Conformité

Informations

financières

Objectifs

Cyc

le 1

Cyc

le 2

Site

A Site

B

Réalisation et optimisation des opérations

Concernent les objectifs opérationnels d’une entité

Fiabilité des informations financières Concerne la fiabilité de la préparation des états financiers publiés, y compris les états financiers intermédiaires et synthétiques.

Environnement de Environnement de contrôlecontrôle

ENCG 2012 3636

Les composantes du contrôle interne

Les employés sont sensibles au contrôle (intégrité, valeurs éthiques, compétence, autorité et responsabilité)

Environnement réglementaire et techniques

Politiques de ressources humaines et de formation






Opérations

Con fo rmité

In formatio

ns

financ iè res

Organisation

Objectifs

Composantes du COSO

Cyc

le 1

Cyc

le 2

Site

A Site

B

Environnement de contrôle


ENCG 2012 3737


Identification et analyse des risques inhérents

Détermination du niveau de risque acceptable






Opérations

Con fo rmité

In formations

financ iè res

Organisation

Objectifs

Composantes du COSO

Cyc

le 1

Cyc

le 2

Site

A Site

B



ENCG 2012 3838

Les composantes du contrôle interne Procédures qui

garantissent que les directives de la direction sont exécutées

Approbations, autorisations, vérifications, évaluations des performances,

sécurité des actifs répartition des tâches Les contrôles

préventifs, détectifs Séparation des

fonctions, contrôle mutuel, supervision






Opérations

Con fo rmité

In formatio

ns

financ iè res

Organisation

Objectifs

Composantes du COSO

Cyc

le 1

Cyc

le 2

Site

A Site

B



ENCG 2012 3939


Communication descendante et ascendante

Les informations pertinentes sont identifiées, enregistrées et communiquées en temps utile

Rapports internes de la direction






Opérations

Con fo rmité

In formations

financ iè res

Organisation

Objectifs

Composantes du COSO

Cyc

le 1

Cyc

le 2

Site

A Site

B



ENCG 2012 4040


Les Combinaison évaluation indépendante continue/audit interne et externe

Actualisation du dispositif

Mise à jour des procédures et contrôles si nécessaire

Mise en place d’un reporting sur le contrôle interne




Information & CommunicationInformation & Information &

CommunicationCommunication


Opérations

Con fo rm ité

In formations

financ iè res

Organisation

Objectifs

Composantes du COSO

Cyc

le 1

Cyc

le 2

Site

A Site

B



ENCG 2012 4141

Périmètre du contrôle interne

Cette dimension correspond aux niveaux d’organisation : L’administration centrale, Les directions centrales Les sous directions Les différents cycles

(Budgétisation, mise en place des crédits, Achat, investissement, Exécution, Paiement, Comptabilité…)

Le modèle COSO peut être utilisé pour le contrôle interne de toute l’organisation ou de certaines de ses unités / activités

uniquement




Information & CommunicationInformation & Information &

CommunicationCommunication


Opérations

Con fo rm ité

In formations

financ iè res

Organisation

Objectifs

Composantes du COSO

Cycl

e 1

Cycl

e 2

Site

A Site

B



ENCG 2012 42

Le contrôle interne des activités de gestion courante

ENCG 2012 43

Système de contrôle interne : Gestion Courante

CYCLES

VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

IMMOBILISATIONS

STOCKS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012 44


CYCLES

VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

IMMOBILISATIONS

STOCKS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012 45

Phases du cycle Achats-fournisseurs

Déclenchement de la commande

Acceptation et traitement des livraisons

Enregistrement des dettes

Paiement des factures

ENCG 2012 46

Déclenchement de la commande

ENCG 2012 47

Objectif du contrôle interne

Donner l'assurance que les commandes

correspondent aux besoins de l'entreprise (Quantités et qualités optimales).

ENCG 2012 48

Risques potentiels Le déclenchement d’achat à des prix > au

marché. Le déclenchement d’achat par une personne

non habilité. Le déclenchement d’achat en l’absence

d’une trésorerie suffisante. Le recours à des fournisseurs qui ne

présentent pas de garanties suffisantes. Rupture de stock ou sur stockage …

ENCG 2012 49

Organisation du contrôle interne Une DA est établie par les services demandeurs

Un BC est établi, sur des exemplaires standards et pré numérotés, à partir des DA

Les personnes autorisées à émettre des bons de commande sont désignées par écrit et un montant maximum autorisé est défini;

Les quantités à commander sont déterminées en

fonction des besoins de l'entreprise.

Une procédure de sélection des fournisseurs bien définie

ENCG 2012 50

Acceptation et traitement des livraisons

ENCG 2012 51


Garantir que :

- Les délais de livraison sont respectés;

- Les livraisons correspondent à une demande effective;

- Les livraisons sont faites selon les spécifications de la commande.

ENCG 2012 52

Risques potentielsConstitution de stocks inutiles (stocks

pléthoriques )

Rupture de stock

Réception de biens endommagés

Défaut d’enregistrement des réceptions.

ENCG 2012 53

Organisation

Un BE (ou BR) pré numérotés est établi pour chaque réception ;

Les livraisons ne doivent être acceptées que si la

réception correspond à un BC

Contrôle de spécification et de quantité par rapprochement entre le BC et BR

Contrôle de qualité de la marchandise

Les vérifications doivent être matérialisées sur le BR.

ENCG 2012 54

Enregistrement des dettes

ENCG 2012 55


Garantir que :

- Les dettes sont constatées au fur et à mesure des réceptions

- La comptabilité est correctement organisée pour traiter ces opérations.

ENCG 2012 56

Risques potentiels

Perte des factures reçues Difficultés de recensement des factures non

parvenues Retards de traitement des facturesDéfaut d’enregistrement des factures .

ENCG 2012 57

Organisation La comptabilité doit détecter les Mses reçues pour lesquelles

aucune facture n'est encore parvenue

La comptabilité doit être organisée pour éviter : - la perte des factures fournisseurs - les retards de règlement

Un Rapprochement : Facture/BC/BR avant enregistrement

Vérification arithmétique de la facture

Imputation comptable correcte des montants

Suivi et enregistrement des avoirs.

ENCG 2012 58

Paiement des factures

ENCG 2012 59


S’assurer que :

- Les factures sont contrôlées avant mise en paiement

- La mise en paiement est dûment autorisée

ENCG 2012 60

Risques potentiels

Prestation non satisfaisante, non réalisée, ou qui ne concerne pas l’entreprise

Le paiement avec retard de factures validées.

Factures payées plusieurs fois.

ENCG 2012 61

Organisation

La mention "bon à payer" n'est portée sur l'originale de la facture qu'après comparaison de celle-ci avec les BR.

Les factures doivent être conformes à la commande et correspondre à une livraison effective

Les factures sont payées dans les délais contractuels et ne sont payés qu’une seule fois

ENCG 2012 62


CYCLES

VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

IMMOBILISATIONS

STOCKS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012 63

Risques du contrôle interne Non enregistrement des factures ou avoirs émis

Non enregistrements de certains encaissements sur ventes.

Facturation d’opérations de ventes fictives (non effectuées)

Ventes effectuées à des conditions non autorisées

Émission d’avoirs non justifiés

Non détection d’erreurs sur les factures et sur les avoirs

Ventes effectuées à des clients insolvables

Erreurs d’imputation comptables

ENCG 2012 64

Phases du cycle et services intervenants Approbation des crédits

Administration des ventes

Magasin/Expédition

Facturation

Comptabilité

ENCG 2012 65

Approbation des crédits


Magasin/Expédition

Facturation

Comptabilité

ENCG 2012 66

Mission : * Autorisation des crédits

* Contentieux

contrôle interne :

- Analyser la solvabilité

- Fixer les limites de crédit à autoriser

- Fixer les délais maximums de paiement

ENCG 2012 67



Magasin/Expédition

Facturation

Comptabilité

ENCG 2012 68

Mission :Traitement et suivi des commandes

contrôle interne Enregistrement chronologique des commandes

Approbation des conditions de la commande

Transmission d’exemplaires de BC aux autres services intervenants.

ENCG 2012 69



Magasin/Expédition

Facturation

Comptabilité

ENCG 2012 70

Mission : * Gestion de stocks * Expédition des commandes

contrôle interne : S’assurer qu’aucune marchandise ne soit livrée sans

autorisation (ordre de livraison)

Établissement des bons de livraison

Transmission d’exemplaires de BL aux autres services intervenants (Facturation /comptabilité..)

ENCG 2012 71



Magasin/Expédition

Facturation

Comptabilité

ENCG 2012 72

Mission : Préparation et établissement des factures

contrôle interne :

Politique de remises et d’escomptes bien définie Contrôle des documents reçus avant facturation Factures en plusieurs exemplaires pré numérotés Transmission des Exp. Factures aux intéressés : clients/

comptabilité..

ENCG 2012 73



Magasin/Expédition

Facturation

Comptabilité

ENCG 2012 74

Mission :Enregistrement au journal des ventes Assurer le suivi comptable des clients

contrôle interne :

- Contrôle et vérification arithmétique avant enregistrement

- Enregistrement séquentiel et journalier

- Enregistrement des règlements clients

- Édition des balances clients pour détecter les arriérés de paiement

- Évaluation des provisions pour dépréciation

ENCG 2012 75


CYCLES

VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

IMMOBILISATIONS

STOCKS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012 76

OBJECTIFS DU CONTRÔLE INTERNE

S'assurer que tous les mouvements de stocks sont saisis et enregistrés correctement.

S'assurer que les stocks enregistrés existent, appartiennent à l'entreprise et protégés.

S'assurer que les stocks sont correctement évalués.

ENCG 2012 77

EXHAUSTIVITÉ, RÉALITÉ ET EXACTITUDE DES ENREGISTREMENTS

Procédure Envisageable

ENCG 2012 78

Mise en place de documents standard prénumérotés pour suivre les mouvements de stocks :

- Réceptions, - Transfert vers la production, - Transfert inter ateliers et inter usines- Transfert vers les magasins de produits finis, - Expéditions

Utilisation de ces documents standards pour la mise à jour des stocks comptables et suivi des séquences

Rapprochement régulier des quantités théoriques avec le stock physique.

Identification régulière des stocks détériorés ou périmés et mise en place dune procédure de mise au rebut.

ENCG 2012 79

APPARTENANCE À L'ENTREPRISE


ENCG 2012 80

1- Contrôle physique des stocks : inventaires tournants périodiquesinventaire physique annuel

2- Procédures d'inventaire physique claires et fiables

3 Suivi spécifique des stocks détenus par des tiers et des ‑stocks détenus pour le compte de tiers.

4- Contrôle de d'accès aux zones de stockage.

5 Qualité des conditions de stockage.‑

6 Couverture d'Assurance….‑

ENCG 2012 81

VALORISATION


ENCG 2012 82

1- Description claire des méthodes d'évaluation : nature des coûts directs,nature des coûts indirects.

2- Description et justification des règles d'imputation pour les coûts indirects .

3 Utilisation des fiches de production permettant ‑le suivi des travaux en cours et leur valorisation ultérieure.

ENCG 2012 83


CYCLES

VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

IMMOBILISATIONS

STOCKS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012 84

Objectifs du contrôle interne S’assurer que les séparation des fonctions sont

suffisantes.

Toutes les charges relatives au personnel sont enregistrées.

Charges relatives au personnel sont réelles, correctement évaluées, et concernent l’entreprise.

ENCG 2012 85

Risques du contrôle interne

ENCG 2012 86

Non enregistrement de salaires ou de rémunérations dues aux personnel.

Non enregistrement des charges sociales sur les rémunérations.

Mauvaise imputation aux coûts de revient.

Paiement de personnel fictif ou paiement de salaires pour des travaux non effectués.

Erreurs au niveau des calculs de la paie

Fraudes …

ENCG 2012 87

PROCEDURES ENVISAGEABLES POUR SE PREMUNIR CONTRE CES RISQUES

Le processus de la paie Le processus de la paie

Fixation des bases de la rémunération Etat des

effectifsDurée du travail Éléments

complémentairesCalculs et édition des

documents

ORDONNANCEMENT

Salaires Charges

PAIEMENT

ComptabilitéPaye

Déclarations

COMPTABILISATION

88ENCG 2012

ENCG 2012 89

Analyse des bases de la rémunération

Vérification de l’adéquation du salaire des embauchés à celui du poste qu’ils occupent;

Mise à jour des fichiers des dossiers de personnel;

Examen des applications des augmentations collectives et individuelles.

ENCG 2012 90

Vérification des effectifs :

contrôler si les personnes à qui sont versés les salaires appartiennent bien à l’effectif, ou encore sont

réellement présentes

ENCG 2012 91

Contrôle des temps de travail

Analyser l’existence et de l’application des procédures de recueil de l’information

concernant les heures d’entrée, de sortie, des prises de poste de travail, ainsi que le nombre

d’heures supplémentaires.

ENCG 2012 92

Les éléments complémentaires :

Contrôler Les éléments complémentaires qui comprennent les primes liées à la production, celles tenant au poste ou à la situation personnelle de l’intéressé, les retenues diverses, (prêts, saisies, avances, acomptes, etc.).

ENCG 2012 93

Calculs et édition des documents

Le contrôle des calculs est largement facilité lorsque des états de paie détaillés sont édités, permettant

ainsi de remonter facilement d’une paie individuelle à l’ensemble du journal de paie

ENCG 2012 94

2- Contrôle des paiements

Cette étape concerne l’examen des procédures de paiement des salaires nets, des avances, et de versement des charges à des organismes.

ENCG 2012 95

3- COMPTABILISATION

Tous comme les rôles de comptable et d’ordonnateur doivent être séparés, la comptabilisation ne devrait pas être assurée par les mêmes personnes qui s’occupent de l’établissement ou du contrôle de la paie.

ENCG 2012 96

Recensement de tous les éléments des contrats de travail par nature en identifiant les éléments variable de la paie (primes, indemnités...)

Procédures assurant la liaison entre le service de

personnel, le service paie et la comptabilité

Procédure de recensement des absences par le service paie.

Rapprochement mensuel des heures travaillées et des

heures payées

ENCG 2012 97

Les opérations suivantes sont soumises à une autorisation : - Embauche. - Renvoi. - Modification du salaire - Octroi de prêt …

Les données permanentes de la paie sont rapprochés régulièrement des fichiers individuelles.

L’accès au fichier du personnel est suffisamment protégé.

ENCG 2012 98

Les modifications des fichiers servant à la préparation de la paie sont identifiées et approuvées par un responsable.

Les données variables ( heures supplémentaires, commissions …) sont approuvées par un responsable avant paiement .

Les fiches de paie font-elles l’objet d’un contrôle indépendant, au moins par sondage, permettant de vérifier que les bases et les taux utilisés sont correctes, de même que les calcules?.

ENCG 2012 99


CYCLES

VENTES CLIENTS

ACHATS FOURNISSEURS

IMMOBILISATIONS

STOCKS

PAIE PERSONNEL

ENCG 2012 100

objectif du contrôle interne

S’assurer que toutes les immobilisations, ainsi que les charges et revenus connexes, sont enregistrés (exhaustivité).

S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et revenus correspondant, sont réels, appartiennent à l’entreprise et correctement protégés.

S’assurer que les immobilisations, ainsi que les charges et produits correspondant, sont correctement évalués.

ENCG 2012 101

PROCEDURES ENVISAGEABLES

ENCG 2012 102

Existe-t-il des règles précises d’imputation des dépenses en charges ou en immobilisations ?

Les cessions a- font –elles l’objet d’autorisation ? b- sont-elles communiquées sans délai à la comptabilité ?

Des documents pré numérotés sont ils utilisés pour informer la comptabilité :de la réception des immobilisations ?qu’ils sont tous comptabilisés ?

la comptabilité s’assure-t-elle :qu’elle reçoit tous les documents ?qu’elle les comptabilise tous ?

ENCG 2012 103

Les réceptions d’immobilisations font-elles l’objet de procès verbaux de réception ?

Le fichier des immobilisations est-il régulièrement rapproché des existants physiques ?

Les cessions et mises en rebuts sont-elles accompagnés de factures de vente ou d’avis de destruction ?

L’accès aux actifs qui peuvent être facilement déplacés est-il contrôlé ?

Les immobilisations sont –elles couvertes par une assurance ?

ENCG 2012 104

Les règles d’évaluation des immobilisations acquises ou produites par l’entreprise sont-elles conformes aux principes et aux règles en vigueur ?

La politique d’amortissement est-elle fondée sur une estimation réaliste de la durée normale d’utilisation des immobilisations ?

Documents

partie 1_Audit et controle interne.pdf