PRF – DESCRIPTIF DE PROJET FORMULAIRE 3.2

Bureau d’appui à la consolidation de la paix (PBSO)/ Fonds pour la consolidation de la paix (PBF)

FICHE EN PREMIERE PAGE DU DESCRIPTIF DE PROJETIntitulé du projet: Organe(s) des Nations Unies bénéficiaire(s):Personne à contacter en liaison avec le projet:Adresse:

Téléphone:

E-mail:

Partenaire(s) d’exécution – nom et type de partenaire (gouvernement, organisation de la société civile, etc.):

Numéro du projet:À préciser par le Bureau des fonds d’affectation spéciale pluripartenaires du PNUD (MPTF)

Site du projet:

Descriptif du projet:Décrire en une phrase le principal objectif du projet et sa contribution au processus de consolidation de la paix dans le pays, en mentionnant les principaux objectifs de résultats / la théorie du changement.

Coût total du projet:Fonds pour la consolidation de la paix:PNUD BCPR TTF:Contribution du gouvernement:Autres:Total:Date de démarrage et durée du projet:

Niveau en matière d’égalité entre les sexes1: ___Niveau 3 pour les projets dont les bénéficiaires doivent être exclusivement des femmes et/ou les projets visant à résoudre les problèmes spécifiques des femmes et des jeunes filles dans les situations post-conflictuelles;Niveau 2 pour les projets ayant des composantes, des activités et un budget spécifiquement consacrés aux femmes;Niveau 1 pour les projets dont les objectifs mentionnent explicitement les femmes, mais ne comportant aucune activité concernant spécifiquement les femmes et n’ayant pas de budget spécial pour ce domaine;Niveau 0 pour les projets ne mentionnant absolument pas les femmes.Résultats attendus par le PBF2:

Produits et activités majeures du projet: (sur un seul paragraphe – indiquant les produits majeurs du projet, les activités et résultats majeurs du projet)

1 Le PBSO suit l’intégration des femmes et des jeunes filles à tous les projets du PBF, conformément aux résolutions 1325, 1612, 1888, 1889 du Conseil de sécurité.2 La réforme du secteur de la sécurité; 2 l’état de droit; 3 le DDR (Désarmement, démobilisation et réintégration); 4) le dialogue politique pour parvenir à des accords de paix; 5 La réconciliation nationale; 6 La gouvernance démocratique; 7 La gestion des ressources naturelles (y compris les sols); 8 La création d’emplois à court terme; 9 Des moyens d’existence durables; 10 La Fonction publique; 11 Des services publics effectifs (y compris au niveau des infrastructures).

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(pour les projets financés par l’IRF)

Coprésidents du Comité directeur mixteNom du Haut-Représentant des Nations UniesSignatureTitreDate & Sceau (Généralement, le RSSG - (Représentant spécial du Secrétaire général) - pour les missions et le RC (Coordonnateur résident) pour les autres types d’intervention.

Nom du Représentant du gouvernementSignatureTitreDate & Sceau

Organe(s) des Nations Unies bénéficiaire(s)(en cas de projets conjoints, tous les Directeurs d’organes/d’institutions de l’ONU recevant des fonds doivent apposer leur signature)

Partenaire(s) d’exécution national (nationaux)

Nom du ReprésentantSignatureNom de l’entitéDate& Sceau

Nom de l’homologue gouvernementalSignatureTitreDate & Sceau

Nom du ReprésentantSignatureNom de l’entitéDate& Sceau

Nom de l’homologue gouvernementalSignatureTitreDate & Sceau

Table des matières:

COMPOSANTE 1: (« Pourquoi »)a) Analyse de la situation, analyse du déficit de financement et évaluation des principaux besoins en matière de consolidation de la paixb) Justification du Projet/du Portefeuille de projets

COMPOSANTE 2: (« Quoi »)a) Axe du projet et groupes cibles b) Théorie du changement: lien entre les activités et les résultats

COMPOSANTE 3: (« Comment »)a) Approche de la mise en œuvreb) Budgetc) Viabilitéd) Gestion des risquese) Cadre de résultats, suivi et évaluation COMPOSANTE 4: (« Qui »)a) Les organes d’exécution et leurs capacitésb) Dispositions pour la gestion du projet et coordinationc) Dispositions administratives

COMPOSANTE 5: AnnexesAnnexe A: Carte des donateurs et de leurs domaines de résultats stratégiques en matière de consolidation de la paix (y compris les institutions de l’ONU) et analyse des lacunesAnnexe B: Tableau des capacités des institutions de l’ONUAnnexe C: Organigramme des structures de gestion du projet Annexe D: Tableau des résultats ciblés et indicateurs des produits attendus dans le cadre de résultatsAnnexe E: Résumé du projet

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COMPOSANTES DU PROJET:

(N.B. 1: Dans les pages ci-dessous, l’ensemble des textes en italique fait référence à ce qui devrait être fourni. Ces textes ne doivent pas forcément figurer dans le document final présenté.

COMPOSANTE 1: (« POURQUOI   ») (une page et demie au plus)

a) Justification du projet (ou du Portefeuille de projets)

- Pertinence du projet en termes de consolidation de la paix: Indiquer la pertinence immédiate du projet (ou du portefeuille de projets) par rapport au processus de consolidation de la paix dans le pays. Quel est le degré d’urgence et d’importance stratégique de l’engagement du PBF? De quelle manière ce projet (ou ce portefeuille de projets) contribue à la stratégie de paix du gouvernement à une plus grande échelle (si cette stratégie existe)? De quelle manière le projet s'inscrit-il dans le Plan des priorités approuvé?

- Effets catalyseurs:3 Quels sont les effets catalyseurs potentiels (leviers financiers, déblocage des processus politiques)? Le projet va-t-il accélérer le processus de consolidation de la paix? Dans l’affirmative, indiquer de quelle manière. Le projet contribue-t-il à débloquer un processus de consolidation de la paix en panne? Dans l’affirmative, indiquer de quelle manière. De quelle manière le projet va-t-il attirer des fonds supplémentaires (de la part de donateurs ou du gouvernement) en vue de renforcer les activités dans le secteur visé?

COMPOSANTE 2: (« Quoi   ») (une page et demie au plus)

a) Axe du projet et groupes cibles

- Axe du projet: Quel est l’axe stratégique du projet? Quel type de changement pourra avoir un impact sur le conflit?

- Principaux groupes cibles/bénéficiaires : Quels sont les bénéficiaires du projet? (N.B.: Les « groupes cibles » peuvent être ou bien la source du conflit et/ou des groupes à risque de conflit – ces groupes ne correspondent pas forcément aux groupes les plus vulnérables sur le plan économique). Définir leur profil de manière quantitative et qualitative. Quelle est la dynamique relationnelle des différents groupes? Quels types d’incitations seront utilisés pour garantir leur participation?

b) La « théorie du changement »: lien entre les activités et les résultats- La théorie du changement : Quels sont les changements visés par le projet et susceptibles de déclencher et/ou d’accélérer le processus de consolidation de la paix? Peut-on de manière réaliste, dans les limites du temps et du budget accordés, se concentrer spécifiquement sur certains « moteurs » du conflit? Quel enchaînement d’événements pourrait permettre d’obtenir les résultats espérés en matière de consolidation de la paix?

COMPOSANTE 3: (« Comment   », ou la Stratégie de mise en œuvre) ( une page et demie au plus)

a) Approche de la mise en œuvre - Définition des priorités et échelonnement du processus d’appui: De quelle manière le projet établit-il des priorités en ce qui concerne les activités et leur échelonnement? Le projet vise-t-il

3 Définition de l’« effet catalyseur » dans le cas des projets liés au PBF: On considère qu’une initiative a des « effets catalyseurs » a) si elle conduit à une action de consolidation de la paix à plus long terme ou plus importante, ou b) si elle débloque un processus de consolidation de la paix en panne, et/ou c) si elle constitue une intervention innovante, risquée ou politiquement sensible que d’autres acteurs refusent d’entreprendre – cette intervention abordant directement les facteurs de conflit. Consulter également le site www.unpbf.org/catalytic programming.

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exclusivement des secteurs plus exposés au conflit? Quels secteurs: urbains ou ruraux à haut risque? Y a-t-il un échelonnement progressif de l’appui/des activités? Par exemple, le problème de la « sécurité publique » est-il (ou sera-t-il) traité en priorité, avant le passage à un autre secteur d’engagement (par exemple, la « réconciliation »)? Quels sont les facteurs de conflit analysés dans une perspective de court terme (éléments déclencheurs) ou de plus long terme (causes profondes du conflit)? Le projet intègre-t-il une dimension régionale (par exemple les échanges Sud-Sud)? De quelle manière les principes de « non-violence » d’une part et d’équilibre entre les sexes, d’autre part, sont-ils pris en compte?

- Modalités d’exécution du projet: Décrire les modalités d’exécution du projet (par exemple, y a-t-il intermédiation entre plusieurs projets conjoints des Nations Unies, ou un seul projet, géré par l’organe des Nations Unies bénéficiaire?). Pour la mise en œuvre quotidienne du projet, il doit y avoir un Gestionnaire/Coordonnateur de projet. Si tel est le cas, veuillez préciser le rôle et les fonctions du Gestionnaire/Coordonnateur et de son équipe4.

b) Budget

- Répartition du budget entre les différents postes: Dans le tableau ci-après, répartir les sommes entre les principaux postes budgétaires selon les prévisions du projet de budget. Il s’agit là du « Format type » *, approuvé par le Groupe de travail sur les politiques financières du Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) – modèle corrigé, toutefois, afin de l’adapter comme il se doit aux activités prévues dans le cadre du projet financé par le PBF. Le format budgétaire type est obligatoire, car il permet au Bureau des Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires (MPTF) du PNUD et à l’Agent administratif du PBF (le Fonds pour la consolidation de la paix) de consolider et de synthétiser les rapports périodiques sur les dépenses que les organes des Nations Unies bénéficiaires devront présenter. Les différents organes en question ont l’obligation de joindre un exemplaire du budget de projet, indiquant dans le détail les différents lignes budgétaires afin de faciliter l’examen des chiffres finaux figurant dans le format type des organisations en question.

BUDGET D’UN PROJET DU PBF

POSTESMontant de l’organisme

participant XX

Montant de l’organisme participant

TOTAL

1. Personnel et autres employés2. Fournitures, produits de base, matériels3. Équipement, Véhicules et Mobilier (compte tenu de la dépréciation)4. Services contractuels5. Frais de déplacement6. Transferts et subventions aux homologues7. Frais généraux de fonctionnement et autres coûts directsSous-total8. Coûts d’appui indirects * TOTAL

* Le montant des coûts indirects ne doit pas dépasser 7% du montant total des postes 1 à 7, conformément au Mémorandum d’accord du PBF, et doit être également conforme au règlement et aux directives de chaque organe bénéficiaire. À noter que les coûts directs engagés par l’organisme pour la mise en œuvre du projet doivent être imputés sur la ligne budgétaire correspondante, en conformité avec les règlementations, règles et procédures de l’organisation en question.

4 Il est recommandé de fournir, en annexe, le mandat du Gestionnaire/Coordonnateur de projet.

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c) Viabilité

Viabilité des projets: Indiquer de quelle manière on pourra assurer la viabilité des réalisations prévues pour le projet. De quelle manière le projet envisage-t-il la consolidation de ses acquis après achèvement? Quels sont les mécanismes en place pour assurer la consolidation des résultats du processus de paix? Quelle institution sera chargée de la poursuite du processus? Avec quel financement? Quelles seront les principales étapes d’une stratégie de désengagement?

d) Gestion des risques

Risques: Dans le cadre du tableau ci-dessous, identifier les risques majeurs d’échec, leur probabilité, les conséquences pour la mise en œuvre du projet et ses résultats, et, enfin, les projets de stratégie de gestion des risques. Envisager la notion de « risque » par rapport à la situation politique et sécuritaire, aux questions socioéconomiques, de gestion et autres. Les principes de précaution et d’innocuité doivent être intégrés à l’évaluation des risques.

Risques Probabilité (élevée, moyenne, faible)

Gravité de l’impact sur le projet (importante, moyenne, peu importante)

Stratégie d’atténuation

e) Cadre de résultats, suivi et évaluation:

- Cadre de résultats: Fournir un « Cadre de résultats » du projet ou du portefeuille de projets, à l’aide du tableau ci-dessous. Dans la partie supérieure du Cadre, résumer, en une ou deux phrases, la feuille de route prévue pour la consolidation de la paix, le but de l’appui du PBF et la « théorie du changement » qui sous-tend le processus. Dans la partie inférieure du tableau, on trouvera des instructions et des exemples relatifs à chaque colonne du tableau.

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Cadre de résultats des projets PRF

Déclaration de politique générale / feuille de route nationale pour la consolidation de la paix:

But de l’appui du PBF:

Déclaration concernant la « Théorie du changement »: (1) Résultats et nature des changements attendus

(2) Indicateurs

(3) Données de référence et cibles prévues (fin d’appui PBF)

(4) Produits et activités

(5) Indicateurs (6) Données de référence et cibles prévues (fin d’appui PBF)

(7) Organe de l’ONU bénéficiaire & partie chargée de la mobilisation des contributions

(8) Contributions/ budget

(9) Hypothèses

Produit 1- Activité 1- Activité 2 Produit 2- Activités 1

En colonne (1) du tableau doivent figurer les résultats attendus. Ces résultats doivent traduire les changements de comportements et être axes sur la consolidation de la paix. Toujours dans cette colonne (1), on doit indiquer, inversement, quels types de changements sont nécessaires pour obtenir les résultats espérés. Ces changements peuvent être d’ordre individuel, relationnel, structurel ou culturel.

Exemple: Résultat attendu: Permettre aux services de sécurité nationale de maîtriser tout incident violent qui surviendrait au cours de campagnes électorales en zone urbaine. Il s’agirait, en l’occurrence, d’un changement de type structurel.

En colonne (4) du tableau doivent figurer les produits et activités du projet susceptibles de permettre l’obtention des résultats envisagés. Les produits en question doivent être spécifiquement liés au projet et effectivement fournis. Pour chaque résultat attendu, il doit y avoir une liste de produits contribuant à l’obtention du ou des résultat(s) en question. De la même manière, pour chaque produit espéré, il doit y avoir une liste d’activités liées au projet et susceptibles de permettre la concrétisation des produits en question.

Exemple:Produit: Formation de 500 membres des services de sécurité nationale.Activités: Identification du personnel de sécurité, création de modules de formation pertinents, réalisation de la formation en question, évaluation, et formation actualisée.

Les colonnes (2) et (5) doivent présenter des indicateurs sur les progrès dans le sens des résultats attendus et de la réalisation des produits – des indicateurs aussi bien quantitatifs que qualitatifs. Les indicateurs doivent être conformes au modèle dit « SMART » – c’est-à-dire spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et limités dans le temps. Le nombre d’indicateurs doit se limiter à 3 par résultat attendu et à 1 par produit envisagé.

Exemple:Nombre d’incidents violents liés au second tour des élections présidentielles (ventilés: au cours du scrutin, et après le vote)

Les colonnes (3) et (6) indiquent les données de référence (autrement dit, la situation existante), ainsi que les objectifs fixés par indicateur, avec des délais de réalisation. Ces objectifs doivent être quantifiables, vérifiables et réalistes.

Exemple:Données de référence: 75 incidents au cours de la première période électorale (de… à…) Objectif (but final du projet): Réduction significative du nombre d’incidents violents (de 25% au moins), par rapport aux élections précédentes

La colonne (7) présente la liste des organes des Nations Unies bénéficiaires et gestionnaires du projet, et indique le nom de la personne (membre de l’organe en question ou représentant les organes d’exécution) chargée de veiller à l’apport de contributions. La colonne (08) présente les contributions majeures et le budget de chaque produit. La colonne (9) présente les hypothèses formulées dans le cadre de la « théorie du changement » et concernant l’obtention du résultat concerné.

Exemple:Le ministère de la Planification a la capacité de sélectionner de manière impartiale les bénéficiaires du projet.

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- Systèmes de suivi et d’évaluation du projet (ou du portefeuille de projets): Sur la base du Cadre de résultats, décrire brièvement les systèmes existants ou à mettre en place pour le suivi et le compte rendu des résultats. Formuler un plan de suivi et d’évaluation (voir le Formulaire 4.1) déterminant le mode de collecte des données nécessaires, les responsabilités en matière d’analyse et de rapport des données, et l’approche prévue pour une utilisation systématique de ces données de suivi et d’évaluation en vue d’évaluer ensuite la performance, et d’envisager des améliorations, le cas échéant. Déterminer les filières de remontée depuis les utilisateurs des fonds jusqu’au Bureau du Coordonnateur résident (RCO), jusqu’à l’Équipe de gestion et jusqu’à l’agent traitant du pays, représentant le PBSO/PBF5. Indiquer également le montant des fonds affectés à la couverture intégrale des coûts de suivi, de rapport et d’évaluation finale au terme du processus de financement du PBF. Il est recommandé de prévoir au minimum 50 000 à 80 000 dollars pour financer les travaux et activités liés au suivi et à l’évaluation.

COMPOSANTE 4: (« QUI ») (une page et demie au plus)

a) Les organes d’exécution et leurs capacités:

- Liste des organes des Nations Unies bénéficiaires et des organes d’exécution du projet: Dresser la liste de tous les organes des Nations Unies bénéficiaires et de toute autre entité d’exécution du ou des projets - gouvernementales ou non gouvernementales.

- Capacités des organes d’exécution: Indiquer les capacités internes du pays et les avantages comparatifs de l’organe ou des organes des Nations Unies bénéficiaire(s). Dans le cas d’un programme conjoint, indiquer l’expérience de chaque organe des Nations Unies concerné, en matière de gestion de programmes communs. Si le projet a recours à des partenaires d’exécution nationaux ou locaux (organisations de la société civile, ONG, etc.), indiquer les capacités de ces organisations, leur expérience passée et l’avantage comparatif d’œuvrer dans le secteur de résultats attendus par les responsables du projet. Indiquer également selon quelles modalités les organes des Nations Unies bénéficiaires comptent transférer les fonds prévus aux partenaires d’exécution en question.

b) Dispositions de gestion du projet et coordination:

- Gestion du projet et coordination: Identifier la structure ou le mécanisme de contrôle interne chargé(e) de la mise en œuvre effective du projet et de l’obtention des résultats attendus. En l’absence de tout autre dispositif de consolidation de la paix, il est recommandé de mettre en place un « Conseil de projet » ouvert à tous, représentant l’ensemble des acteurs lies au projet, y compris au niveau de la société civile6.

c) Dispositions administratives (paragraphes normalisés – à ne pas supprimer)

Le Bureau des Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires (MPTF) du PNUD fait office d’Agent administratif (AA) du Fonds pour la consolidation de la paix (PBF), et est chargé, à ce titre, de recevoir les contributions des donateurs, d’assurer les transferts de fonds des organes des Nations Unies bénéficiaires, ainsi que la consolidation des rapports narratifs et financiers et la présentation de l’ensemble aux donateurs liés au PBSO et au PBF. En tant qu’Agent administratif, le MPTF transfère les fonds aux organes des Nations Unies bénéficiaires sur la base du Mémorandum d’accord signé par chaque organe et par le MPTF.

Fonctions de l’Agent administratif

Au nom des organisations participantes, et conformément au « « Protocol on the Administrative Agent for Multi Donor Trust Funds and Joint Programmes, and One UN funds » (2008)7 (Protocole relatif à l’Agent administratif des Fonds d’affectation spéciale pluridonateurs et des Programmes conjoints, et

5 Voir la Section « Suivi et Évaluation » (M&E) dans les Lignes directrices du PBF.6 Il est recommandé d’annexer au texte du projet une copie du mandat du « Conseil de projet ». 7 Disponible à l’adresse suivante: http://www.undg.org/docs/9885/Protocol-on-the-role-of-the-AA,-10.30.2008.doc

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du Fonds du programme des Nations Unies « Unis dans l’action ») – protocole approuvé par le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) – le Bureau des Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires doit, en tant qu’Agent administratif du PBF:

Débourser des fonds à l’intention de chaque organe des Nations Unies bénéficiaire, conformément aux instructions du PBSO (le Bureau d’appui à la consolidation de la paix). En principe, l’Agent administratif procède à chaque versement dans un délai de 3 à 5 jours ouvrables après avoir reçu les instructions du PBSO, ainsi que le Formulaire de demande pertinent et le Descriptif de projet signé par tous les participants concernés;

Consolider les rapports narratifs et les états financiers (annuels et finaux), sur la base des demandes soumises à l’Agent administratif par les organes des Nations Unies bénéficiaires, et fournir aux donateurs et au PBSO les rapports d’activité consolidés;

Procéder, dans le cadre du système du MPTF, à la clôture opérationnelle et financière du projet, une fois celui-ci déclaré officiellement achevé par l’organe des Nations bénéficiaire concerné (en joignant également le rapport narratif final, l’état financier final certifié et le document spécifiant le remboursement du solde);

Débourser des fonds à l’intention de tout organe des Nations Unies bénéficiaire, afin de couvrir tout coût supplémentaire décidé par le PBSO, conformément au statut et aux règles du PBF.

Responsabilité, transparence et rapports des organes des Nations Unies bénéficiaires

Les organes des Nations Unies bénéficiaires doivent assumer intégralement la responsabilité programmatique et financière des fonds qui leur sont versés par l’Agent administratif. Ces fonds seront gérés par chaque organe conformément à son propre statut, ses propres règles, directives et procédures.

Chacun de ces organes tiendra un « grand livre » faisant état de la réception et de la gestion des fonds qui lui auront été versés par l’Agent administratif sur le budget du PBF. Ce Grand livre, autonome pour chaque organe, sera géré par l’organe en question conformément à ses règles, directives et procédures (y compris les règles régissant les intérêts). Chaque « Grand livre » autonome sera soumis exclusivement aux procédures d’audit internes et externes établies dans le cadre du statut, des règles, des directives et procédures applicables à l’organe des Nations Unies concerné.

Chaque organe des Nations Unies bénéficiaire fournira à l’Agent administratif et au PBSO (uniquement en ce qui concerne les rapports narratifs, dans ce dernier cas) les éléments suivants:

Des rapports d’activité semestriels, à soumettre au plus tard le 31 juillet;

Des rapports d’activité narratifs annuels, à soumettre dans un délai de 3 mois après la fin de l’année civile (31 mars);

Des états financiers annuels en date du 31 décembre et concernant les fonds versés à l’organe en question par le PBF, à soumettre dans un délai de 4 mois après la fin de l’année civile (30 avril);

Des rapports narratifs finaux, après achèvement des activités prévues dans le document programmatique approuvé, et à soumettre dans un délai de 4 mois (30 avril), au cours de l’année suivant l’achèvement des activités en question. Le rapport final contiendra un résumé des réalisations et résultats en regard des buts et objectifs du PBF;

Des états financiers finaux et certifiés, après achèvement des activités prévues dans le document programmatique approuvé, et à soumettre dans un délai de 6 mois (30 juin), au cours de l’année suivant l’achèvement des activités en question;

Le solde non utilisé à la clôture du projet devra être reversé, et une notification sera envoyée à ce sujet au Bureau des Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires (MPTF), dans un délai de 6 mois (30 juin) au cours de l’année suivant l’achèvement des activités.

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Propriété du matériel, des fournitures et autres biens

La propriété du matériel, des fournitures et autres biens financés sur le budget du PBF sera assumée par l’organe des Nations Unies bénéficiaire et responsable des activités. Les questions de transfert de propriété demandé par l’organe des Nations Unies bénéficiaire seront déterminées conformément aux politiques et procédures de l’organe en question.

Information du public

Le PBSO et l’Agent administratif veilleront à la publication des opérations du PBF sur le site Internet de ce dernier (http://unpbf.org) et sur le site de l’Agent administratif (http://mptf.undp.org).

Composante 5: Annexes

Annexe A:

Carte des donateurs et de leur(s) secteur(s) stratégique(s) de résultats (y compris les institutions de l’ONU), et analyse des lacunes

Secteur stratégique de résultats en matière de consolidation de la paix

Institution majeure

Projets/Activités majeurs

Durée des projets/activités

Budget en dollars

Déficit de financement estimé, en dollars

Ex. : Réforme des secteurs sécuritaire et de la Défense, et lutte contre le trafic de stupéfiants

1) Le gouvernement brésilien,

2) UNIOGBIS (Bureau intégré des Nations Unies pour la consolidation de la paix en Guinée-Bissau) + PNUD

3) UE

1) Brésil: Écoles de police et de l’armée

2) UNIOGBIS: Assistance technique à la réforme de la Police et à la réforme des forces armées; PNUD: Soutien au Comité directeur national pour la réforme du secteur de la sécurité

3) UE: Réhabilitation des infrastructures judiciaires (tribunaux, Association du Barreau)

1) 2 ans : de mars 2009 à février 2011

2) 1 an: de septembre 2010 à août 2011

3) 3 ans

1) 2 millions

2) 4 millions

3) 10 millions

1) 300 000

2) 1 million

3) 3 millions

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Annexe B:

Carte des organes des Nations Unies bénéficiairesVeuillez fournir des informations exhaustives sur le budget annuel de chaque organe bénéficiaire pour le secteur de résultats visé.

Organe de l’ONU

Secteurs clés (les cinq premiers, voire du premier au quatrième secteur le plus important)

Budget annuel (année écoulée) par organe bénéficiaire, pour les secteurs clés8

Budget annuel (année en cours) par organe bénéficiaire, pour les secteurs clés9

Prévision du budget annuel (pour l’année prochaine) par organe récipiendaire, dans les secteurs clés

Taux d’exécution annuel pour 2012 (Total pour l’ensemble de l’organe)

Ex. 1) PNUD

1) Renforcement du système judiciaire et réforme du secteur de la sécurité

2) …

1) 2010-2011: 2 millions de dollars (Réforme du secteur de la sécurité)

1) 2012: 3 854 817 dollars émanant du BCPR (le Fonds d’affectation spéciale thématique pour la prévention des crises et le relèvement)

Budget 2012: 9,3 millions de dollars. Taux d’exécution annuel: 75%

Ex.2) UNICEF

1) Éducation de base et égalité entre les sexes 2) …..

1) 2010-2011: 5 millions de dollars

1) 2012: 3 228 060 dollars

Budget annuel: 11 026 559 dollarsTaux d’exécution annuel: 93%

8 Si le PNUD est l’un des organes des Nations Unies bénéficiaire, il conviendra de préciser si le pays concerné bénéficie du Fonds d’affectation spéciale thématique, et, dans l’affirmative, il faudra également préciser le montant des fonds attribués et les sommes manquantes.9 Si le PNUD est l’un des organes des Nations Unies bénéficiaire, il conviendra de préciser si le pays concerné bénéficie du Fonds d’affectation spéciale thématique, et, dans l’affirmative, il faudra également préciser le montant des fonds attribués et les sommes manquantes.

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Gestionnaire du projet

Conseil de projet

Principal bénéficiaire Exécutif Principal fournisseur

Assurance du projet(par les membres du Conseil,

ou déléguée à d’autres personnes)

Appui au projet

Structure organisationnelle du projet

ÉQUIPE A ÉQUIPE CÉQUIPE B

Annexe C

Proposition d’organigramme à l’intention du Comité directeur mixte du projet ou du Conseil de projet

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ANNEXE D

TABLEAU DES OBJECTIFS DE RESULTATS ET DE PRODUITS, PAR TYPE D’INDICATEUR – CADRE GLOBAL DE RESULTATS

Ce tableau sera utile aux rapports (voir les formulaires 4.2 à 4.5).

Utilisation du Cadre de résultats des programmes à partir du Descriptif de projet – dans le tableau ci-dessous, actualiser la conformité avec les indicateurs aux niveaux des résultats et des produits. À défaut de données concernant les indicateurs, on précisera clairement les raisons de ce manque, les plans éventuels de collecte de ce type d’informations et la date de mise en œuvre de ces plans. Le tableau d’objectifs ci-après pourra être utile aux rapports du MPTFO (le Bureau des Fonds d’affectation spéciale pluripartenaires)

Indicateurs de performance

Données de référence en tant qu’indicateurs

Cibles fixées en termes d’indicateurs

Cibles réellement atteintes

Résultat 110 Indicateur

Produit 1.1 Indicateur 1.1.1

Indicateur 1.1.2

Produit 1.2 Indicateur 1.2.1

Indicateur 1.2.2

Résultat 2 Indicateur

Produit 2.1 Indicateur 2.1.1

Indicateur 2.1.2

Produit 2.2Indicateur 2.2.1

Indicateur 2.2.2

10 Tout pays pertinent, ou inscrit dans le Plan de gestion du projet.

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Annexe E: Résumé de projet à soumettre au Bureau du MPTF en tant que Document Word, et à télécharger sur Gateway

FONDS POUR LA CONSOLIDATION DE LA PAIX (PBF)RESUME DE PROJET

Numéro & Intitulé du Projet:

PBF/

Organe des Nations Unies bénéficiaire:

Partenaire(s) d’exécution:

Site:

Budget approuvé pour le projet:

Durée: Date de démarrage prévue: Date d’achèvement prévue:

Date d’approbation par le Conseil de sécurité:(Dates réelles)

Descriptif du projet:

Secteur prioritaire du PBF:

Résultat visé par le PBF:

Principales activités liées au projet:

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