Droit pénalPartie générale

Nouvelle édition refondueetaugmentée

José Hurtado PozoProfesseur a l'Université de Fribourg

Schulthess 8 2008

Table des matières

Avant-propos VIITable des abréviations XXVIIBibliographie XXXIII

Première partie : Introduction 1

Chapitre 1 - Notions fondamentales 3

§ 1 Pouvoir de punir 3

§ 2 Notion de droit pénal 3

§ 3 Droit pénal général et droit pénal spécial 5

§ 4 Infraction au sens formel et infraction pénale au sens matériel 6

§ 5 Infraction pénale et morale 9

§6 Sanction 101. Peines 102. Mesures de süreté 14

§7 Limite du droit pénal 151. Caractère fragmentaire. subsidiaire et accessoire du droit pénal 152. Rapports entre droit pénal. droit administratif et droit disciplinaire 16

A. Droit pénal administratif 17B. Droit disciplinaire 18

Chapitre 2 - Politique criminclle, criminologie et dogmatique pénale 21

§ 1 Politique criminelle 21

§ 2 Criminologie 23

§ 3 Dogmatique pénale 26

Chapitre 3 - Évolution du droit pénal suisse 28

§ 1 l nification du droit pénal 28

§ 2 Réformes 29

IX

Table des matières

Deuxième partie : La loi pénale 33

Chapitre 4 - Les sources du droit pénal suisse 35

§ 1 Droit pénal fédéral 351. Dispositions édictées par la Confédération 35

A. Code pénal 35B. Code pénal militaire 36C. Lois a caractère pénal 36D. Loi federale sur Ie droit pénal administratif (DPA) 36

2. Conventions internationales 38

§ 2 Droit pénal cantonal 391. Contraventions de police 402. Les infractions aux prescriptions cantonales d'administration et de procédure 413. Les infractions aux lois fiscales 42

44

4444444445454646

4747474747474949

50505152

52

Chapitre 5 - Principe de la legalité

§11.2.

§21.2.

§31.2.3.

§4

IntroductionPrincipe de la legalité en généralHistoriqueA. Genese et évolutionB. Ancrage contemporain

a. En droit constitutionnelb. En droit internationalc. En droit pénal

Portee pénaleNouvelle teneur de l'article 1Éléments du texte légalA. Loi

a. Source du droit pénalb. Fondement de la base legale

B. IncriminationC. Sanction : peines et mesures de süreté

ConséquencesPrécision et clarté de la loiExclusion du droit coutumierInterdiction de l'analogie

Principe de la legalité et procédure pénale

Table des matières

Chapitre 6 - Interprétation de la loi 54

§ 1 Généralités 54

§ 2 Buts de l'interprétation 54

§ 3 Methodes d'interprétation 56

§ 4 Hiérarchie des methodes 57

§ 5 Interprétation restrictive et extensive 57

§ 6 Analogie en droit pénal 58

Chapitre 7 - Application de la loi pénale dans l'espace 61

§ 1 Droit pénal international 611. Notion 612. Fonction 613. Pouvoir répressif, juridiction, compétence 624. Droit pénal matériel ou droit de procédure ? 635. Principes du droit pénal international 636. Système du Code pénal suisse 64

A. Ancien Code pénal suisse 64B. Nouveau Code pénal 65

§ 2 Principe de la territorialité 671. Sources et limites 672. Territoire 67

A. Missions diplomatiques 68B. Principe d'immatriculation ou du pavillon 68

3. Lieu de commission de l'infraction 68A. Différentes théories 69B. Solution suisse et son interprétation 70

a. Lieu oü Fauteur a agi 70b. Lieu oü Ie résultat s'est produit 71

4. Reconnaissance des jugements étrangers 74A. Article 3 al. 2 : principe de l'imputation 74B. Article 3 al. 3 75

§ 3 Principe de la compétence réelle 761. Notion 76

2. Article 4 77

§ 4 Principes de la compétence universelle et de la compétence de 79

remplacement (ou de substitution)1. Notion 792. Infraction commise a Fétranger contre des mineurs 80

XI

Table des matières

A. Origine 80B. Conditions 81

§ 5 L'extradition 82

1. Introduction 822. Notions générales 833. Conditions de l'extradition 86

A. Dispositions de la partie générale de l'EIMP 86B. Dispositions concernant uniquement l'extradition 89

4. Procédure d'extradition 91A. Procédure d'extradition en Suisse 91B. Demande d'extradition présentée par la Suisse 92

Chapitre 8 - Application de la loi pénale dans Ie temps 93

§ 1 Introduction 931. Position du problème 932. Différents modes d'action d'une loi dans Ie temps 943. Particularités du droit transitoire en matière pénale 94

§ 2 Les principes du droit pénal transitoire 961. Dispositions concernées 962. Portee de 1'article 2 97

A. Lois d'incriminations et de sanctions 98a. Principe 98b. Mesures de süreté 99

B. Régies de procédure et régies concernant les modalités d'exécution 100des sanctionsa. Régies de procédure 100b. Modalités d'application des sanctions 103

C. Revirements de jurisprudence 1043. Régies particulières 105

A. Exécution des jugements rendus sous l'empire de l'ancien droit 105B. Plainte 106

§ 3 Localisation de l'infraction dans Ie temps 1071. Moment de l'infraction 1072. Actes de participation 1093. Cas particuliers 109

A. Délit continu 109B. Délit successif 110C. Concours réel 111

§ 4 Application de la lex mitior 1121. Limites de la lex mitior 112

XII

Table des matières

A. Lois temporaires 112B. Lois intermédiaires 113C. Lex mitior et voies de recours 113

2. Détermination de la lex mitior 115

Chapitre 9 - Application de la loi pénale quant aux personnes 117

§ 1 Introduction 1171. Principe 1172. Exceptions 118

§2 Régies applicables aux mineurs 1181. Conceptions fondamentales 1182. Enfants soustraits au droit pénal 1203. Mineurs pénaux 120

A. Limites d'age 120B. Evolution du régime des sanctions applicables aux mineurs 121

§ 3 Droit pénal militaire 123

§4 Privileges des membres des autorités et des fonctionnaires 124

§ 5 Immunités diplomatiques 126

Troisième partie : Infraction punissable 129

Chapitre 10 - Theorie de l'infraction 131

§ 1 Généralités 131

§ 2 Theorie de l'infraction en Allemagne 1321. Conception classique 1322. Conception néoclassique 1333. Conception finaliste 1334. Nouvelle orientation : fonctionnalisme 134

§ 3 Theorie de l'infraction en France 136

Chapitre 11 - Action 138

§ 1 Introduction 138

§ 2 Théories 1381. Theorie de l'action causale naturelle 1382. Theorie finaliste de l'action 1403. Theorie de l'action sociale 1424. Theorie de l'action personnelle 143

XIII

Table des matières

5. Notion négative d'action 1446. Etat actuel de la doctrine 145

§ 3 Faits non constitutifs d'action 147

Quatrième partie : Infraction de commission intentionnelle 149

Chapitre 12 - Typicité 151

§ 1 Introduction 1511. Enoncé de fait légal 1512. Bien juridique 1533. Typicité et illicéité 153

§ 2 Enoncé de fait légal objectif 1551. Introduction 1552. Eléments descriptifs 1563. Eléments normatifs 1564. Auteur 1575. Objet du délit 1576. Comportement incriminé 158

A. Généralités 158B. Classification des infractions 158

a. Crimes, délits et contraventions 158b. Infractions formelles et matérielles 159c. Infractions de lésion et de mise en danger 161d. Infractions de commission, d'omission et de commission 162

par omissione. Infractions intentionnelles et par négligence 162f. Infractions communes et spéciales 163g. Infractions instantanées et continues 164h. Infractions simples et complexes 165

C. Classification des énoncés de faits légaux 1657. Rapport de causalité et imputation objective 166

A. Introduction 166B. Theorie de l'équivalence des conditions 167C. Theorie de la causalité adequate 170D. Theorie de l'imputation objective 172

a. Généralités 172b. Causalité comme fondement 174c. Création ou augmentation d'un risque non admissible 176d. Rapport entre 1'agent et Ie danger 178e. Réalisation du risque non admissible 179

XIV

Table des matières

f. Concrétisation du risque interdit par la norme 182g. Interdiction de remonter la chaïne causale 183

E. Appréciation globale 183

§ 3 Enoncé de fait légal subjectif 1851. Introduction 1852. Intention (dol) 186

A. Généralités 186B. Eléments subjectifs 186C. Conscience 188D. Volonté 191E. Dol direct de premier degré 192F. Dol indirect (dol direct de deuxième degré) 193G. Doléventuel 194H. Catégories de dol par rapport au moment de la décision 198

3. L'erreur sur les faits 198A. Introduction 198B. Objet de Terreur 201C. Erreur par négligence 202D. Conscience du rapport de causalité 202

4. Aberratio icrus vel impetus 2045. Dolus generalis 2066. Error in objecto 207

§ 4 Consentement 2091. Introduction 2092. Fondements 2103. Consentement et accord 2124. Consentement valable 215

A. Disponibilité du bien juridique 215B. Déclaration de volonté 217C. Capacité pour disposer 218D. Déclaration de volonté préalable 219E. Volonté éclairée 220F. Déclaration libre 220

Chapitre 13 - Illicéité 222

§ 1 Notions fondamentales 2221. Introduction 2222. Illicéité formelle et matérielle 2233. Caractère objectif de rillicéité 2244. Fondements des faits justificatifs 2265. Technique législative 227

XV

Table

6.7.

§21.

2.

3.

des matières

Eléments subjectifs de l'illicéitéErreur sur les circonstances matérielles du fait justificatif

Faits justificatifsLégitime défenseA.B.C.D.E.F.G.H.I.J.

IntroductionAgressionAgression illiciteAgression actuelle ou imminenteBiens juridiques protégésDéfenseMoyens proportionnésAgression provoquéeVolonté de se défendreLégitime défense de tiers

Etat de nécessité liciteA.B.C.D.E.F.G.H.I.J.K.L.M.

IntroductionDéveloppement doctrinalDélimitation entre l'état de nécessité et la légitime défenseDangerDanger imminentImpossibilité de détourner autrement Ie dangerBiens juridiques protégésPondération des interets en conflitDanger imputable a la faute de 1'auteurDevoir de courir Ie risqueCas particulier: interets en conflit concernant la même personneElement subjectifConflit de devoirs juridiques

Autres faits justificatifsA.B.C.

D.

IntroductionActe ordonné par la loiActe autorisé par la loia. Exercice d'un droitb. Exercice d'une fonctionc. Accomplissement d'un ordre supérieurd. Exercice d'une professionConsentement présuméa. Etat de nécessité et gestion d'affaires sans mandatb. Présomption de la volonté

228229

232

232232232233235236238239242243243244244244246246247248248249251254254255255258258259260260262264265266267267

XVI

Table des matières

Chapitre 14 - Culpabilité 269

§ 1 Notion de culpabilité 2691. Pas de peine sans culpabilité 2692. Notion de culpabilité 2703. Mise en question 271

§ 2 Capacité de culpabilité 2761. Introduction 2762. Incapacité en raison de l'age 2773. Jeunes adultes 2804. Notion de capacité de culpabilité 2815. Technique législative 2826. Causes de l'incapacité 283

A. Introduction 283B. Maladie mentale 283C. Faiblesse d'esprit 285D. Grave altération de la conscience 285

7. Capacité de culpabilité restreinte 287A. Introduction 287B. Causes 287

8. Actio libera in causa 288A. Technique législative 288B. Fondement de la répression 289C. Intentionnalité et négligence 291D. Irresponsabilité fautive 293

9. Doute sur l'état mental de l'inculpé 293

§ 3 Erreur sur l'illicéite 2951. Introduction 2952. Terminologie 2953. Error iuris nocet 2964. Theorie du dol 2965. Evolution doctrinale 2996. Erreur sur l'illicéite et erreur sur l'aspect objectif de l'énoncé de fait légal 3007. Conscience sur l'illicéite 3018. Défaut de conscience de l'illicéite 3039. Erreur évitable ou inévitable 304

§ 4 Excuses absolutoires 3061. Introduction 3062. Fondement des excuses absolutoires 3073. Etat de nécessité excusable 3084. Défense excusable 310

XVII

Table des matières

5. Erreur sur les circonstances matérielles des excuses absolutoires 313

Chapitre 15 - Processus d'exécution de l'infraction 315

§ 1 Introduction 315

§ 2 Actes préparatoires 3161 - Impunité : la règle 3162. Exceptions 317

§ 3 Tentative 3181. Tentative en tant qu'infraction autonome 3182. Sortes de tentative 3193. Fondements de la répression 3204. L'exécution de l'activité punissable n'est pas poursuivie jusqu'a son 322

terme: tentative simpleA. Exécution de l'activité punissable 322

a. Commencement de l'infraction 322b. Critères relatifs au commencement 322

B. Non-consommation de l'infraction 325C. Volonté 326D. Cas particulier : Ie délit putatif 327

a. Notion 327b. Non-consommation de l'infraction 328

5. L'exécution de l'activité punissable n'est pas poursuivie jusqu'a son 330terme: désistementA. Comportement délictueux incomplet 330B. Non-consommation de l'infraction 331C. Volonté de se désister 331

6. Le résultat ne se produit pas: délit manqué 332A. Exécution de l'activité punissable et non-consommation de 332

l'infractionB. Volonté 332

7. Le résultat ne se produit pas : repentir actif 333A. Comportement délictueux complet 333B. Non-consommation de l'infraction 333C. Contribuer a empêcher 333D. Volonté 334

8. Le résultat ne peut pas se produire : délit impossible 335A. Régulation legale 335B. Conditions 335

a. Commencement de l'exécution 335b. Consommation impossible 336

b.l. Généralités 336

XVIII

Chapitre 16 - Participation

000

§2

§31.2.3.

§4

§51.2.

§61.

Introduction

Systèmes législatifs

Auteur et participationCritère objectifCritère subjectifTheorie de Ia maïtrise de fait

Participation nécessaire

AuteurNotion d'auteurAuteur irresponsable

Participation principaleAuteur médiat

Table des matières

b.2. Impossibilité quant a I'objet et aux moyens 336b.3. Impossibilité relative et absolue 337

c. Volonté 3389. Peine 338

343

343

344

345345346348

350

351

351352

352352

A. Généralités 352B. Cas particuliers d'auteur médiat 353C. Auteur médiat dans le cadre d'un appareil de pouvoir organisé 356D. Auteur médiat en cas d'infractions spéciales 356

2. Coauteurs 358A. Introduction 358B. Réalisation d'un acte d'exécution 358C. Décision commune de commettre l'infraction 359D. Animus auctoris et maïtrise fonctionnelle de fait 360E. Moment de la participation et qualité de coauteur 361F. Imputation de l'infraction 362G. Coauteurs a titre causal ou accessoire 363

§ 7 Participation accessoire 3631. Introduction 3632. Fondement de la répression 3643. Caractère accessoire 3654. Circonstances matérielles et personnelles 3665. Instigation 369

A. Notion 369B. Infraction commise 370C. Déterminer autrui 370

XIX

D.E.

Moyens utilisés par l'instigateurIntention de l'instigateur

6. ComplicitéA.B.C.D.E.F.

NotionComplicité technique et intellectuelleMoment de l'intervention du compliceIntention du compliceLimites de la responsabilité du compliceRépression de la complicité

§ 8 Tentative en cas de participation

1. Généralités2. Cas

A.B.C.D.E.

i particuliersAuteur individuelCoauteursAuteur médiatInstigationComplicité

Table des matières

371372375375376377378378379

380380381381381382383383

Chapitre 17 - Responsabilité pénale de l'entreprise 385

§ 1 Róle social de l'entreprise 385

§ 2 Societas delinquere non potest 385

§ 3 Responsabilité pénale des personnes morales 388

§ 4 Réforme législative en Suisse 390

§ 5 Régulation selon l'art. 102 3941. Introduction 3942. Entreprise 3953. Crime ou délit 3964. Auteur de Finfraction 3965. Infraction et activité commerciale de l'entreprise 3976. Typicité du comportement 3987. Illicéité du comportement 3988. Culpabilité de l'auteur 3999. Responsabilité subsidiaire de l'entreprise 39910. Responsabilité directe de l'entreprise 40011. Culpabilité de l'entreprise 40112. Doublé répression (personnes physiques et personnes morales) 40313. Peine 404

§ 6 Responsabilité en cas d'infraction commise par la presse 405

XX

Table des matières

Chapitre 18 - Infractions d'omission intentionnelle 409

§ 1 Généralités 4091. Introduction 4092. Commission et omission 409

413413413413414414

415415417418420422423424425426426

428

428

429

Chapitre 19 - Infraction par négligence 430

§ 1 Généralités 4301. Introduction 4302. Évolution de la doctrine 4313. Systématique 434

§ 2 Négligence 4361. Typicité 436

A. Aspect objectif de l'énoncé de fait légal 436a. Auteur 436b. Comportement incriminé 436c. Risque non permis 438d. Création du danger 439e. Concrétisation du danger interdit 439f. Principe de la confiance 440

XXI

§21.2.3.4.5.

§31.2.3.4.

5.

§4

§5

§6

Infractions d'omission propreAspect objectif de l'énoncé de fait légalAuteurEtat de fait objectifOmission de l'action attenduePossibilité que l'auteur réalise le comportement espéré

Infraction d'omission impropreIntroductionEnoncé de fait légal: aspect objectifCausalité et imputation du résultatDevoir de garantA. LoiB. ContratC. Création d'un risqueD. Communauté de risques librement consentieE. Situation complémentaireAspect subjectif de l'énoncé de fait légal

Enoncés de fait légaux élargis

Illicéité

Culpabilité

Table des matières

g. But de protection de la norme implicite a l'énoncé de fait légal 442h. Individualisation de la détermination de l'imprévoyance 443i. Négligence avec ou sans représentation 445

B. Aspect subjectif de l'énoncé de fait légal 4472. Illicéité 4483. Culpabilité 4494. Énoncés de fait légaux élargis 450

Chapitre 20 - Infractions de mise en danger 452

§ 1 Introduction 452

§ 2 Notion de danger 452

§ 3 Sortes d'infractions de mise en danger 4551. Mise en danger concrete 4562. Mise en danger abstraite 4563. Mise en danger collective : concrete et abstraite 459

Chapitre 21 - Concours 460

§ 1 Unité et pluralité d'actions 4601. Notion d'action 4612. Critères pour déterminer l'unité d'action 4613. Unité d'action en cas d'infractions par omission et par négligence 464

§ 2 Concours idéal de délits 4651. Introduction 4652. Concours idéal, concours apparent de lois et concours réel 4653. Unité d'action et pluralité de dispositions violées 4654. Concours idéal homogene ou analogue 466

§ 3 Concours réel d'infractions 4671. Introduction 4672. Concours réel homogene et heterogene 4673. Concours réel rétrospectif 4684. Individualisation de la peine 468

§ 4 Délit continue ou successif 4701. Pratique ancienne 4702. Pratique actuelle 472

§ 5 Concours apparent de lois 4731. Définition 4732. Principes applicables en cas de concours apparent 474

A. Principe d'identité 475B. Principe de l'alternativité 475

XXII

Table des matières

C. Principe de spécialité 476D. Principe de la subsidiarité 477E. Principe de l'absorption 479

3. Actes postérieurs et antérieurs impunis: cas particulier de subsidiarité 480

Cinquième partie : Système des sanctions pénales 483

Chapitre 22 - Sanctions pénales 485

§ 1 Introduction 485

§ 2 Évolution de la conception des sanctions 485

§ 3 Système dualiste 488

§ 4 Individualisation de la peine 4891. Individualisation législative et judiciaire 4892. Atténuation simple 4913. Circonstances aggravantes 494

§ 5 Sursis a l'exécution de la peine 4941. Notion et fonction 4942. Origines 4953. Conditions de l'octroi du sursis 4964. Sursis partiel de l'exécution de la peine 499

§ 6 Le principe de l'opportunité 499

§ 7 Nouvelles sanctions pénales 5001. Peines 500

A. Peine pecuniaire 500B. Travail d'intérêt général 503C. Peines privatives de liberté 506

a. Introduction 506b. L'exécution des peines privatives de liberté 506c. Peines privatives de liberté de courte durée 507d. Peines privatives de liberté de « de plus de six mois de détention » 508

D. Amende 5092. Mesures de süreté 511

A. Fixation des mesures de süreté 512B. Mesures thérapeutiques institutionnelles 514C. Traitement des troubles mentaux 514D. Traitement des addictions 515E. Mesures applicables aux jeunes adultes 516F. Fin des mesures thérapeutiques institutionnelles 517G. Traitement ambulatoire 519

XXIII

Table des matières

H. Internement 5203. Autres mesures 523

A. Cautionnement préventif 524B. Interdiction d'exercer une profession 525C. Interdiction de conduire 526D. Publication du jugement 528E. Confiscation 528F. Allocation au lésé 528

Sixième partie : Régime de la prescription 531

Chapitre 23 - Prescription pénale 533

§ 1 Généralités 533

§ 2 Sortes de prescription 533

§ 3 Délai de prescription 5341. Prescription de l'action pénale 535

A. Délais 535B. Point de départ 536

2. Prescription de la peine 538A. Délais 538B. Point de départ 539

3. Imprescriptibilité 539

Septième partie : Droit pénal des mineurs (excursus) 543

Chapitre 24 - Nouveau droit pénal pour mineurs 545

§ 1 Introduction 545

§ 2 Relation entre le droit pénal des mineurs et le Code pénal 546

§ 3 Principes et champs d'application 547

§ 4 Principales nouveautés 5471. Age d'intervention 547

2. Enquête sur la situation personnelle du mineur 548

§ 5 Mesures de protection 549

§ 6 Peines prévues par le nouveau droit des mineurs 550

§ 7 Régime spécial de la prescription 553

§ 8 Procédure applicable aux mineurs 554

XXIV

Table des matières

§ 9 Médiation pénale pour mineurs 554

Table des articles cités 557Table de concordance (aCP/CP) 583Répertoire alphabétique des termes allemands utilisés 595Répertoire alphabétique des matières 607

XXV