Partie n°4 : Servitudes d'Utilité Publique du Pays …...Annexe - SUP Pays Comminges Pyrénées Page 4 31050 BEAUCHALOT I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF 31050 BEAUCHALOT

Schéma de cohérence territoriale du Comminges - Porter à connaissance de l'Etat initial

Partie n°4 : Servitudes d'Utilité Publique du Pays Comminges

Pyrénées

Principe :

Références : articles L. 126-1 et R. 126-1 du code de l'urbanisme.Les servitudes d'utilité publique (SUP) constituent des limitations administratives au droit de propriété, instituées par l’autorité publique dans un but d’utilité publique. Elles s’imposent aux documents d’urbanisme et doivent être annexées au PLU. Elles peuvent être relatives à :

• la conservation du patrimoine : patrimoine naturel, culturel et sportif ;• l’utilisation de certaines ressources et équipements : énergie, mines et carrières,

canalisations ;• les communications, télécommunications... ;• la défense nationale ;• la salubrité et à la sécurité publique.

Eléments à prendre en compte :

Le territoire du SCoT est notamment concerné par 903 SUP. Étant considéré leur nombreimportant , les principales sont présentées dans le tableau ci-après.

A5 - Canalisations publiques d’assainissementI3 – Transport de GazI4 – Transport d'électricitéPM1 - Servitude relative au plan de prévention des risques naturels prévisiblesPM2 - Servitudes de protection autour des installations classéesPT3 – Servitude relative aux communications téléphoniques et télégraphiques concernantl'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes et installations de télécommunicationsT1- Servitude chemin de ferT5 – Servitudes aéronautique instituée pour la protection de la circulation aérienne: servitude de dégagement

L'intégralité des SUP est disponible auprès du Service Gestion des Territoires de la DDT31.

Annexe - SUP Pays Comminges Pyrénées

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CODE COMMUNES NOMENCLATURE GESTIONNAIRE

31001 AGASSAC I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31008 ANAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31010 ANTIGNAC I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31010 ANTIGNAC I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31010 ANTIGNAC T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31010 ANTIGNAC T5 SNIA

31010 ANTIGNAC PM1 Arrêté préfectoral du 4 décembre 2000 RTM

31013 ARDIEGE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31013 ARDIEGE T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31015 ARGUT-DESSOUS I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

DESIGNATION OFFICIELLEDE LA SERVITUDE

DESIGNATION DUGENERATEUR

REFERENCE DE L’ACTEQUI L’INSTITUE

DESIGNATION DU SERVICE LOCALEMENT RESPONSABLE

Servitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques

Ligne à 2 circuits 63 kv :L'Isle en Dodon - Palaminy

RTE – TESOGET PYRENEES87 rue Jean Gayral31200 TOULOUSE


Ligne 63 kv :Boulogne – L'Isle en Dodon


Servitudes relatives à l’établissement des canalisations de transport et de distribution de gaz

Canalisation Marignac - Luchon Ø 80 mm

Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX


Ligne à 150 KV Lac d’Oo - Marignac - Lannemezan

Ligne à 63 KV Cierp Gaud - Lacd’Oo

RTE – GET BEARN2 rue Faraday64140 BILLERE

Servitudes relatives aux voies ferrées

Voie ferrée : MONTREJEAU – LUCHON

SNCF – Direction de l'ImmobilierDélégation Territoriale de l'Immobilier Sud-Ouest25 rue de Chinchauvaud87065 LIMOGES

Servitudes aéronautiques de dégagement

Aérodrome de BAGNERES DE LUCHON

Décret ministériel du 20 janvier 1976 Service National d'Ingénierie AéroportuairePôle de ToulouseAllées Saint-Exupéry31700 BLAGNAC

Servitude relative au plan de prévention des risques naturels prévisibles

Plan de prévention des risques naturels prévisibles

Service de Restauration en MontagneAriège et Haute-Garonne9 rue du Lieutenant Paul Delpech – BP 8509007 FOIX CEDEX


Ligne 63 KV : Lannemezan – Mancioux



Voie ferrée : TOULOUSE – BAYONNE



Ligne à 63 KV ARLOS – CIERP – FOS MELLES



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31015 ARGUT-DESSOUS PM1 DDT31-SRGC

31017 ARLOS I4 RTE BEARN

31017 ARLOS PM1 DDT31-SRGC

31020 ASPET PM1 DDT31-SRGC

31028 AURIGNAC I3 TIGF

31028 AURIGNAC PT3 ORANGE

31028 AURIGNAC PT3 ORANGE

31040 BACHOS I4 RTE BEARN

31040 BACHOS T1 SNCF

31041 BAGIRY I3 TIGF

31041 BAGIRY I4 RTE BEARN


Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 20 décembre 2007

Direction Départementale des Territoires de Haute-GaronneService Risque et SécuritéCité Administrative – Bât. ABoulevard Armand Duportal – BP 7000131074 TOULOUSE CEDEX 09


Ligne à 63KV Arlos – Cierp – Fos Marignac Melles

Déclaration d'utilité publique RTE – GET BEARN2 rue Faraday64140 BILLERE





Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 13 novembre

2009



Canalisation ø 150 Boussens - NordAurignac posée en catégorie B

Branchement ø 80 Gdf Aurignacposée en catégorie B

Arrêté ministériel du 4 juin 2004 Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX

Servitudes attachées aux réseaux de télécommunications

Câble à fibre optique :TOULOUSE – SAINT-GAUDENS

Arrêté préfectoral du13 février 1995

ORANGE – UIMP2 avenue du Général Hoche81000 ALBI


Câble à fibre optique :CAZERES – SAINT-GAUDENS

Arrêté préfectoral du14 mars 1995



Ligne à 63 KV de CIERP DE LUCHON - CIERP

Déclaration d'utilité publique RTE – GET BEARN2 rue Faraday64140 BILLERE



Loi du 15 juillet 1845 SNCF – Direction de l'ImmobilierDélégation Territoriale de l'Immobilier Sud-Ouest25 rue de Chinchauvaud87065 LIMOGES


Montrejeau- MarignacArrêté ministériel du 4 juin 2004 Transport et Infrastructures Gaz France

(TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX


Ligne à 63 KV CIERP - GOURDAN Déclaration d'utilité publique RTE – GET BEARN2 rue Faraday64140 BILLERE


Page 3

31041 BAGIRY T1 SNCF

31042 BAGNERES-DE-LUCHON I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31042 BAGNERES-DE-LUCHON I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31042 BAGNERES-DE-LUCHON PM1 DDT31-SRGC

31042 BAGNERES-DE-LUCHON T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31042 BAGNERES-DE-LUCHON T5 SNIA

31043 BALESTA I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31045 BARBAZAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31046 BAREN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN



Loi du 15 juillet 1845 SNCF – Direction de l'ImmobilierDélégation Territoriale de l'Immobilier Sud-Ouest25 rue de Chinchauvaud87065 LIMOGES


ø 80 Marignac - Luchon

Branchement GDF Bagnères deLuchon



Poste 150 KV/63KV/MT Lac d’Oo

Lignes 150 KV :Lac d’Oo - PortillonLac d’Oo - LannemezanLac d’Oo - Benos

Ligne 63 KV Lac d’Oo – Cierp

Ligne 20 KV Lac d’Oo – Pique Inférieure – Pique Supérieure

RTE - GET BEARN2 rue Faraday64140 BILLERE

ERDF – Groupe Pyrénées Gascogne Lot2 rue Roger Camboulives – BP n° 5571331057 TOULOUSE CEDEX 1


Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 29 août 2000









Ligne à 2 x 400 kV Cazaril-Verfeil 1 et 2



Lignes à 150 KV Lac D’Oo – Marignac – LannemezanGrabes - Lannemezan



Ligne à 63 KV CIERP – LAC D'OO RTE – GET BEARN2 rue Faraday64140 BILLERE


Page 4

31050 BEAUCHALOT I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31050 BEAUCHALOT I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31050 BEAUCHALOT T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31590 BINOS T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31068 BILLIERE PM1 DDT31-SRGC

31072 BOISSEDE I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31076 BORDES-DE-RIVIERE A5 Syndicat des eaux

31076 BORDES-DE-RIVIERE A5 Syndicat des eaux

31076 BORDES-DE-RIVIERE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31078 BOUDRAC I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN


Boussens - Saint Gaudens∅ 200 - ∅ 300

Labarthe Inard / Castagnède∅ 200



Ligne 63 Kv :- Lestelle - Valentine

Ligne 63 Kv : (SNCF)- Labarthe Inard / Mancioux












Ligne à 2 circuits 63 kv :L'Isle en Dodon - Semezies


Servitudes relatives aux canalisations publiques d'eau et d'assainissement

Canalisation d'eau – Parcelles cadastrées ZC 77 et 78, lieu-dit Les Chantins

Arrêté préfectoral du 8 juin 2006Syndicat des eaux Barousse – Comminges – Save RN 117 31800 Villeneuve de Rivière


Canalisation d'eau – Parcelles ZA17-ZA18-ZA21-ZA27 au lieu-dit « Les Pays » et ZA16 au lieu-dit « Les Pays »

Arrêté préfectoral du 23 septembre 2004

Syndicat des eaux Barousse – Comminges – Save RN 117 31800 Villeneuve de Rivière


Canalisation DN 250 Les Toureilles - St Gaudens



Lignes à 225 KV :Cazaril – Lannemezan ICazaril – Lannemezan II et III

Lignes à 400 KV :Cazaril – Marsillon I et II



Page 5

31080 BOULOGNE-SUR-GESSE I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31085 BOUTX-ARGUT-DESSUS PM1 DDT31-SRGC

31092 BURGALAYS I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31092 BURGALAYS I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31095 CABANAC-CAZAUX I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31110 CASSAGNE I4 Ligne 63kv Lédar-Mancioux RTE BEARN

31110 CASSAGNE PM1 DDT31-SRGC


Ligne à 225 KV CAZARIL - JALIS

Ligne à 63 KV BOULOGNE SUR GESSE - L’ISLE EN DODON

Poste 63/15 KV de BOULOGNE SUR GESSE



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 13 novembre

2009



Marignac – LuchonDN 80



Ligne 63KV SNCF CIER de LUCHON - CIERP-GAUD

Ligne 63 KV CIERP-GAUD – LAC D'OO

Ligne 150 KV GRABES – LAC D'OO



Ligne 63 Kv EYLIE - VALENTINE



DUP du 11 janvier 1965RTE – GET BEARN2 rue Faraday64140 BILLERE


Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 14 septembre

2004



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31112 CASTAGNEDE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31112 CASTAGNEDE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31112 CASTAGNEDE PM1 DDT31-SRGC

31112 CASTAGNEDE PT3 ORANGE

31123 CASTILLON-DE-LARBOUST I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31123 CASTILLON-DE-LARBOUST PM1 RTM

31124 CASTILLON-DE-MARTORY I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31124 CASTILLON-DE-MARTORY I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31124 CASTILLON-DE-MARTORY T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF


Canalisation DN 100 posées en catégorie B et C : Boussens Usine – Castagnede Castagnède – Prat et Bonrepaux

Canalisation DN 150 posée en catégorie B : Castagnède – St Girons

Canalisation DN 200 posée en catégorie B : Labarthe Inard – Castagnede

Branchement Laclave DN 50 posé en catégorie (B)



Ligne A 63 KV : HIS- LEDAR RTE – GET BEARN2 rue Faraday64140 BILLERE



2004



Câble à fibre optique F 429SAINT-GAUDENS – FOIX

Arrêté interpréfectoral du7 juillet 1995



Ligne 150 KV LAC D' OO - PORTILLONPoste PORTILLON 150 / 10 KV



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 30 novembre 1998



Boussens – Labarthe Inard∅ 300 / 200



Ligne 63 KV Labarthe Inard - Mancioux






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31129 CAZARIL-LASPENES I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31129 CAZARIL-LASPENES T5 SNIA

31130 CAZARIL-TAMBOURES I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31132 CAZAUNOUS I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31132 CAZAUX-LAYRISSE T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31132 CAZAUX-LAYRISSE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31133 CAZEAUX-DE-LARBOUST I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31133 CAZEAUX-DE-LARBOUST PM1 Arrêté préfectoral du 5 mars 2003 DDT31-SRGC


Ligne à 150 KV BENOS – LAC D'OO






Poste de CAZARILLigne 225 Kv Cazaril - Lannemezan I et II

Ligne 225 Kv Cazaril - Lannemezan III

Ligne 225 Kv Cazaril – Jalis

Ligne 400 Kv Cazaril - Verfeil I et II

Ligne 400KV Cazaril – Marsillon I et II



MARIGNAC LUCHONTransport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX





Lignes à 63 KV CIERP DE LUCHON – CIERPCIERP – LAC D'OO

Ligne à 150 KV GRABES – LAC D'OO



Ligne à 150 KV LAC D'OO - PORTILLON






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31138 CHARLAS A5 Canalisation d'eau – Parcelle ZA8 Concession du 7 mai 1980 Syndicat des eaux

31139 CHAUM I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31141 CIADOUX I4 Ligne à 2 x 400 kV Cazaril-Verfeil RTE TLSE

31142 CIER-DE-LUCHON I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31142 CIER-DE-LUCHON I4 RTE BEARN

31142 CIER-DE-LUCHON PM1 Arrêté préfectoral du 4 décembre 2000 DDT31-SRGC

31142 CIER-DE-LUCHON T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31143 CIER-DE-RIVIERE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31144 CIERP-GAUD I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF




Ligne à 63 KVCIERP – GOURDAN

Ligne à 150 KV GRABES - LANNEMEZAN



Déclaration d’utilité publiqueRTE – TESOGET PYRENEES87 rue Jean Gayral31200 TOULOUSE


DN 80 Marignac - Bagnères de Luchonposée en catégorie A, B, C



Ligne 150 KV :Lac d’Oo - GrabesLigne 63 KV :Lac d’Oo – CierpCier de Luchon - Cierp- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -ligne 63 KV Montrejeau Cier

DUP du 26 5 1930

DUP du 18 07 1956DUP du 10 02 1953- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - loi du 15 07 1845









Ligne 63 Kv Lannemazan-Valentine



DN 80 Marignac-Luchon – Cat. B

Branchement DN 80 GDF Cierp-Gaud



Page 9

31144 CIERP-GAUD I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31144 CIERP-GAUD I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31144 CIERP-GAUD PM1 DDT31-SRGC

31144 CIERP-GAUD T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31471 CLARAC A5 Syndicat des eaux

31471 CLARAC A5 Syndicat des eaux

31158 CUGURON I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31158 CUGURON I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31159 LE CUING A5 Syndicat des eaux




Poste 63 MT CIERP

Ligne 150 kV Grabes Lac d’OO

Lignes 63 kVCierp –GourdanCierp – Lac d’OoCierp – Marignac (hors service)Arlos – Cierp – Fos – Melles



Ligne 63 kV (SNCF) Cierp - Cier de Luchon









Canalisation d'eau – Parcelle ZA 39 au lieu-dit “Spehis”




Canalisation d’eau potable Clarac – Le Cuing – Ponlat-Taillebourg

Arrêté Préfectoral du 17 octobre 2000 Syndicat des eaux Barousse – Comminges – Save RN 117 31800 Villeneuve de Rivière


Canalisation LANNEMEZAN – St.GAUDENSDN 250



Ligne 63 kV GOURDAN LANNEMEZAN MONTREJEAU



Canalisation eau potable Le Cuing - Marestaing

Arrêté Préfectoral du 14 avril 2000 Syndicat des eaux Barousse – Comminges – Save RN 117 31800 Villeneuve de Rivière





Canalisation d'eau – Parcelles D15-D103-D105-D31 aux lieux-dits “Pas de Raouberou” et “La Plagne”




Page 10

31159 LE CUING I3 LANNEMEZAN – ST GAUDENS Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31175 ESTANCARBON I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31175 ESTANCARBON I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31175 ESTANCARBON PT3 ORANGE

31175 ESTANCARBON T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31176 ESTENOS PM1 DDT31-SRGC

31176 ESTENOS I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31177 EUP PM1 DDT31-SRGC

31178 FABAS I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31183 FIGAROL I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF




Canalisation de transport de gaz :Labarthe Inard – Saint Gaudens ∅ 200



Ligne à 63 KV : LESTELLE – VALENTINE

CAMON – MANCIOUX (SNCF)PN 93 - GENTILLE - LABARTHE INARD













Ligne à 63 KV CIERP - GOURDAN



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté Préfectoral du 20 décembre 2007



Ligne à 2 circuits 63 kv : L'Isle en Dodon – PalaminyLigne à 2 circuits 400 kv : Cazaril – Verfeil



Canalisation DN 200 Labarthe Inard – Castagnède posée en catégorie B



Page 11

31183 FIGAROL I4 RTE BEARN

31183 FIGAROL PT3 ORANGE

31190 FOS I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31190 FOS PM1 DDT31-SRGC

31197 FRANQUEVIELLE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31198 LE FRECHET I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31199 FRONSAC I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31199 FRONSAC T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31199 FRONSAC I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31207 GALIE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF


Lignes 63 KV : His – LestelleLedar – Lestelle PP Bordes DUP du 3 août 1987

DUP du 1 janvier 1963







Poste Fos 63 Kv ( usine)

Lignes63 kv ARLOS – CIERP - FOS-MELLES






Canalisation ∅ 250Lannemezan - St Gaudens



BOUSSENS PEYROUBET Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX


Montrejeau - MarignacTransport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX





Ligne à 63KVCIERP – GOURDAN

Ligne à 150 KVGRABES - LANNEMEZAN



DN 100Montréjeau - MarignacCatégorie B



Page 12

31207 GALIE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31207 GALIE T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31213 GARIN PM1 RTM

31218 GENSAC-DE-BOULOGNE I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31221 GOUAUX-DE-LARBOUST PM1 DDT31-SRGC

31224 GOURDAN-POLIGNAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31224 GOURDAN-POLIGNAN I4 RTE BEARN

31224 GOURDAN-POLIGNAN T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31224 GOURDAN-POLIGNAN T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31235 GURAN I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF


Ligne 150kVLANNEMEZAN portique de GRABES

Ligne 63KvCIERP - GOURDAN









Ligne à 225 kV Cazaril-Jalis RTE – TESOGET PYRENEES87 rue Jean Gayral31200 TOULOUSE





Ligne 63 KV GOURDAN -LANNEMEZAN (SNCF)

Poste 63/KV GOURDAN



Lignes à 63KVCIERP – LAC D'OOCIERP – GOURDANGOURDAN – LANNEMEZAN – MONTREJEAUGOURDAN – MONTREJEAU - POINTISLANNEMEZAN - VALENTINE

DUP de 1991.DUP 1924

DUP de 1988









Marignac – LuchonDN 80



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31235 GURAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31235 GURAN T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31237 HIS I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31237 HIS I4 RTE BEARN

31237 HIS PM1 DDT31-SRGC

31237 HIS PT3 ORANGE

31238 HUOS I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31238 HUOS T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF


Ligne 63KV SNCF CIER de LUCHON - CIERP-GAUD

Ligne 63 KV CIERP-GAUD – LAC D'OO

Ligne 150 KV GRABES – LAC D'OO






Canalisation DN100Boussens Usine - CastagnèdePosée en catégorie B,C

Canalisation DN 200Labarthe Inard – Castagnèdeposée en catégorie B



Lignes 63 KV :Ledar – ManciouxHis – LestelleHis – LedarBordes- Ledar - Lestelle

DUP du 11 janvier 1965DUP du 03 août 1987DUP du 03 août 1987DUP du 03 août 1987



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 29 juillet 2005







Lignes 63 KV: LANNEMEZAN - VALENTINE GOURDAN - MONTREJEAU - POINTIS






Page 14

31239 L'ISLE-EN-DODON I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31239 L'ISLE-EN-DODON PM1 DDT31-SRGC

31244 JUZET-DE-LUCHON I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31244 JUZET-DE-LUCHON PM1 DDT31-SRGC

31244 JUZET-DE-LUCHON T5 SNIA

31247 LABARTHE-RIVIERE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31247 LABARTHE-RIVIERE T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31246 LABARTHE-INARD I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31246 LABARTHE-INARD I4 RTE BEARN


Poste 63 kV

Ligne 63 kVBoulogne sur Gesse - Isle en Dodon

Ligne à 2 circuits 63 kVl’Isle en Dodon - Palaminy

Ligne à 2 circuits 63 kVl’Isle en Dodon - Semezies



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 23 mars 2004



Ligne à 150 KVLac D’OO - BENOS



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 29 Août 2000






Poste 63/30/15,5 KV de CAMONLignes à 63 KVCAMON – PN93CAMON – POINTISCAMON – VALENTINELANNEMEZAN - VALENTINE






DN 200 catégorie B LABARTHE- INARD - ST-GAUDENS Soumès DN 200 catégorie B LABARTHE-INARD - CASTAGNEDEDN 300/200 catégorie B ST-MARTORY - LABARTHE-INARD



Poste 63/10 KV LABARTHEINARD (SNCF)Lignes à 63 KV : CAMON - MANCIOUX PN 93 - GENTILLE - LABARTHE-INARD (SNCF)LESTELLE - VALENTINE

Déclaration d’utilité publiqueDéclaration d’utilité publiquede 1924



Page 15

31246 LABARTHE-INARD T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31251 LABASTIDE-PAUMES I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31255 LABROQUERE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31276 LARROQUE I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31289 LECUSSAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31290 LEGE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31290 LEGE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31290 LEGE T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31295 LESPUGUE I4 Ligne à 2 x 400 kV Cazaril-Verfeil Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31296 I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN





Ligne à 2 circuits 400 kv : Cazaril - Verfeil



Ligne 150 KV Portique GRABES LANNEMEZAN

Ligne à 63 KV CIERP - GOURDAN



Ligne 400 KV Cazaril - Verfeil



Lignes à 400 KV :Cazaril - Lannemezan I et II

Lignes à 225 KV :Cazaril - Lannemezan II et IIICazaril - Lannemezan I et II



Marignac - LuchonTransport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX


Lignes à 63KV CIERP DE LUCHON – CIERPCIERP LAC D'OO

Ligne à 150KVGRABES – LAC D'OO-







LESTELLE DE SAINT-MARTORY


- Poste de Lestelle- Ligne 63 Kv Lestelle - Valentine- Ligne 63 Kv Lestelle - Mancioux- Ligne 63 Kv Ledar - Lestelle- Ligne 63 Kv Bordes - Ledar - Lestelle



Page 16

31296 T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31298 LEZ PM1 DDT31-SRGC

31300 LIEOUX PM2 Arrêté préfectoral du 16 octobre 2008 SIVOM

31300 LIEOUX PT3 ORANGE

31301 LILHAC I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31305 LOUDET A5 Syndicat des eaux

31308 LUSCAN I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31308 LUSCAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31308 LUSCAN T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31314 MANCIOUX I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

LESTELLE DE SAINT-MARTORY








Installation de stockage de déchets non dangereux de la zone de « Pihourc ».

SIVOM des cantons de Saint-Gaudens, Montrejeau, AspetLa Graouade – Route du Circuit31800 SAINT-GAUDENS






Ligne à 2 circuits 400 kv : Cazaril – Verfeil



Canalisation d'eau - Parcelles B310 – B319 – B320 - B594 au lieu dit “–Pas de Raoubero”B et B186 au lieu-dit “5La Maroque”9




Montrejeau – Marignac ф 100Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX


Ligne à 63 KVCIERP – GOURDAN

Ligne à 150 KVGRABES - LANNEMEZAN






∅ 100 Boussens Usine - Castagnèdeposée en catégorie B

∅ 300/200 Boussens - LabartheInard - posée en catégorie B

∅ 150 Boussens Usine - BoussensNord - posée en catégorie B



Page 17

31314 MANCIOUX I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31314 MANCIOUX I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31314 MANCIOUX PT3 ORANGE

31315 MANE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31315 MANE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31315 MANE PM1 DDT31-SRGC

31316 MARIGNAC I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31316 MARIGNAC I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31316 MARIGNAC T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF


Poste 63/15 de Mancioux

Lignes:63 kV Lestelle -Mancioux (ligne aérienne et souterraine)2 x 63 kV Boussens – Mancioux – Palaminy et Carbonne – Mancioux (lignes aériennes et souterraines)63 kV Lédar - Mancioux



63 kV (SNCF) Labarthe – Mancioux – PN FO

63 kV (SNCF) Boussens-Cazères-Mancioux - PN FO







DN 200 Labarthe-Inard – Castagnède (cat. B)DN 100 Boussens Usine – Castagnède (cat. B)Branchement DN 080 Salies du Salat à Mane (cat. B)



Lignes A 63 KVLedar – Lestelle -- Bordes






MONTREJEAU – MARIGNAC Ø100MARIGNAC – LUCHON Ø 80



Lignes à 63KVCIERP – ARLOS – FOS – MELLESCIERP – MARIGNAC

Ligne à 150 KVLAC D'OO – LANNEMEZAN – GRABES (portique) – MARIGNAC

Poste de Grabes (portique 150/63 kV)






Page 18

31316 MARIGNAC PM1 DDT31-SRGC

31323 MARTRES-DE-RIVIERE I4 RTE BEARN

31323 MARTRES-DE-RIVIERE T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31336 MAZERES-SUR-SALAT I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31336 MAZERES-SUR-SALAT I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31336 MAZERES-SUR-SALAT PM1 DDT31-SRGC

31336 MAZERES-SUR-SALAT PT3 ORANGE

31337 MELLES I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31337 MELLES PM1 DDT31-SRGC

31344 I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31344 PT3 ORANGE





Lignes à 63 kV :

- Camon-Pointis

- Lannemezan-Valentine

Déclaration d’utilité publique de 1949







DN 100 Boussens – St GironsDN 100/50 branchement usine Lacroix

DN 50 Branchement Job Lana



Ligne à 63 KV :Ledar - Mancioux



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 3 janvier 2005




Arrêté préfectoral du28 septembre 1983



Ligne à 63KVARLOS – CIERP – FOS MELLES





MIRAMONT-DE-COMMINGESServitudes relatives à l'établissement des canalisations électriques

Poste 63 KV de GENTILLE Lignes à 63 KV : La Gentille – PN 93 Lestelle - Valentine La Gentille - Saint Sernin


MIRAMONT-DE-COMMINGESServitudes attachées aux réseaux de télécommunications





Page 19

31347 MOLAS I4 Ligne à 225 kV Cazaril-Jalis Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31357 MONTASTRUC-DE-SALIES PT3 ORANGE

31360 MONTAUBAN-DE-LUCHON PM1 DDT31-SRGC

31360 MONTAUBAN-DE-LUCHON T5 SNIA

31372 MONTESPAN I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31372 MONTESPAN PT3 ORANGE

31373 MONTESQUIEU-GUITTAUT I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31376 MONTGAILLARD-DE-SALIES PT3 ORANGE

31390 MONTREJEAU I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31390 MONTREJEAU I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31390 MONTREJEAU T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF








Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 29 août 2000






DN 200 Labarthe Inard - CastagnedeCatégorie B







Ligne 63 kvBoulogne sur Gesse – L'Isle en Dodon







St-Gaudens - Tarbes ø 125

GDF Montréjeau ø 50

Montréjeau - Marignac - Luchonø 100

Les Toureilles - Montréjeau ø 150



Ligne EDF 63 KVLannemezan - Valentine (Gourdan)

Ligne SNCF à 63 KV Gourdan -Lannemezan PP. Montréjeau






Page 20

31391 MONTSAUNES I4 RTE BEARN

31394 MOUSTAJON I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31394 MOUSTAJON I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31394 MOUSTAJON PM1 DDT31-SRGC

31394 MOUSTAJON T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31394 MOUSTAJON T5 SNIA

31397 NENIGAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31398 NIZAN-GESSE I4 Ligne à 225 kV Cazaril-Jalis Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31404 OO PM1 Arrêté préfectoral du 5 mars 2003 DDT31-SRGC

31405 ORE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF


Ligne 63 KV His – LestelleLigne 63 KV Lestelle – ManciouxLigne 63 KV Ledar – Lestelle PP Bordes

DUP du 3 août 1987DUP du 1 janvier 1924DUP du 1 janvier 1963



Canalisation de transport de gazMarignac - Luchon ∅ 80mm



Ligne 150 KV BENOS - LAC - d’OOLigne à 150 KV LAC D’OO - MARIGNAC - LANNEMEZANLigne à 63 KV CIERP - LACD’OO



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrêté préfectoral du 29 Août 2000
















DN 100Montréjeau - MarignacCatégorie B



Page 21

31405 ORE I4 RTE BEARN

31405 ORE PM1 DDT31-SRGC

31412 PEGUILHAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31426 POINTIS-DE-RIVIERE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31426 POINTIS-DE-RIVIERE T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31427 POINTIS-INARD I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31427 POINTIS-INARD PT3 ORANGE

31430 PONLAT-TAILLEBOURG A5 Syndicat des eaux

31430 PONLAT-TAILLEBOURG I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31430 PONLAT-TAILLEBOURG I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31443 PUYMAURIN I4 Ligne à circuit 225 kV Cazaril-Jalis Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31447 RAZECUEILLE I4 Ligne 63 KV EYLIE - VALENTINE Déclaration d'utilité publique RTE TLSE


Ligne 150kVLANNEMEZAN portique de GRABES

Déclaration d’Utilité Publique du 26 mai 1930






Ligne à 225 kV Cazaril-Jalis

Ligne à 63 kV Boulogne sur Gesse – L’Isle en Dodon



Poste 63 KV de Pointis de Rivière

Lignes 63 KV:Camon - Pointis de Rivière Gourdan - Montréjeau - Pointis






Poste 63 KV de St. Sernin

Lignes 63 KV : La Gentille - St.Sernin Lannemezan - Mancioux










DN – 250 LES TOURREILLES – SAINT GAUDENS – LE SOUMESCatégorie A



Lignes EDF 63 kv CAMON - POINTIS







Page 22

31449 REGADES I4 Ligne 63 KV EYLIE VALENTINE Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31457 I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31457 I4 RTE BEARN

31457 PM1 DDT31-SRGC

31457 PT3 ORANGE

31457 T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31470 SAINT-AVENTIN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31470 SAINT-AVENTIN PM1 RTM

31471 SAINT-BEAT I4 RTE BEARN

31471 SAINT-BEAT PM1 DDT31-SRGC



ROQUEFORT-SUR-GARONNE


DN 100 Boussens Usine Castagnède Cat. B

DN 300/200 Boussens- Labarthe Inard – cat. B




- Ligne 63 kV Ledar-Mancioux

- Ligne à 63 kV (SNCF) Labarthe-Mancioux

Sur même support :Ligne à 63 kV (SNCF) Labarthe-Mancioux PN FO

63 kV (SNCF) Boussens-Cazères-Mancioux PN FO

Déclaration d’utilité publique

Ligne construite sur les emprisesdu chemin de ferDéclaration d’utilité publique












Servitudes relatives aux voies ferrées Voies ferrées :

Toulouse – BayonneBoussens – St-Girons



Ligne à 150 KVLAC D’OO - PORTILLON






Ligne à 63 kV Cierp – Melles/ Maudan PP Arlos – PP Fos







Page 23

31472 I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004

31479 I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31483 SAINT-GAUDENS I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31483 SAINT-GAUDENS I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31483 SAINT-GAUDENS I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31483 SAINT-GAUDENS PT3 ORANGE



SAINT-BERTRAND-DE-COMMINGES


DN 100 Montrejeau-MarignacTransport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX

SAINT-FERREOL-DE-COMMINGES


Ligne 63 KV BOULOGNE ISLE EN DODON



Branchement CN 050 GDF Valentine – Cat. B

Branchement DN 100 GDF St-Gaudens – Cat.B

Canalisation DN 100 GDF St-Gaudens Hôpital – Cat. B

Canalisation DN 100/080 St-Gaudens Layrac – Tembec è St-Gaudens – Cat. B

Canalisation DN 125/100 St-Gaudens Layrac – Villeneuve de Rivière – Cat.B



Canalisation DN 200 Labarthe Inard St-Gaudens Soumes – Cat. B

Canalisation DN 250 LesToureilles-St-Gaudens Le Soumes – Cat. A et B



Ligne EDF 63 KV:Lestelle-Valentine

Ligne EDF 63 KV: Stournemil -Valentine

Poste 63KV de Stournemil(Pyrénées cellulose)

Ligne SNCF 63 KV:Camon-Labarthe Inard-Mancioux



Câble à fibre optique :LANNEMEZAN – SAINT-GAUDENS

Arrêté interpréfectoral du25 novembre 1991











Page 24

31483 SAINT-GAUDENS T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31493 SAINT-LARY-BOUJEAN I4 Ligne à 2 x 400 kV Cazaril-Verfeil Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31494 SAINT-LAURENT I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31498 I4 Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31500 SAINT-MAMET I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31500 SAINT-MAMET PM1 Arrêté préfectoral du 29 août 2000 DDT31-SRGC

31500 SAINT-MAMET T5 SNIA

31502 SAINT-MARCET PT3 ORANGE

31503 SAINT-MARTORY I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004

31503 SAINT-MARTORY I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31503 SAINT-MARTORY T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF







Ligne 63 kvBoulogne sur Gesse – L'Isle en Dodon


SAINT-LOUP-EN-COMMINGES




Ligne à 20KVLAC D'OO – PIQUES SUP













Canalisations de gaz :BOUSSENS - LABARTHE INARDDN 300/200 posée en catégorie B

Antenne BarthierSt Martory - DN 50

Branchement GDF St Martory - DN 80

Poste de sectionnement DN 300/200



Ligne à 63 KVLESTELLE - MANCIOUX

Ligne à 63 KV (SNCF)LABARTHE INARD – MANCIOUX






Page 25

31521 SALEICH I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31521 SALEICH PT3 ORANGE

31523 SALIES-DU-SALAT I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31523 SALIES-DU-SALAT I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31523 SALIES-DU-SALAT PM1 DDT31-SRGC

3152 SALIES-DU-SALAT PT3 ORANGE

31524 SALLES-ET-PRATVIEL I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31524 SALLES-ET-PRATVIEL I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31524 SALLES-ET-PRATVIEL PM1 Arrêté préfectoral du 4 décembre 2000 DDT31-SRGC

31524 SALLES-ET-PRATVIEL T5 SNIA

31528 SAMAN I4 Ligne à 2 x 400 kV Cazaril-Verfeil Déclaration d'utilité publique RTE TLSE

31532 SARREMEZAN I4 Ligne à 2 x 400 kV Cazaril-Verfeil Déclaration d'utilité publique RTE TLSE


Lignes 63 KV :- BORDES LEDAR LESTELLE- HIS LEDAR







Canalisation de transport de gaz:BOUSSENS - ST.GIRONS ∅ 100mm

Branchement GDF SALIES DU SALAT ∅ 50 mm



Ligne EDF 63 KVLEDAR - MANCIOUX



Plan de prévention des risques naturels prévisibles Arrête préfectoral du 6 janvier 2006



Câble souterrain de télécommunicationsCAZERES – SAINT-GAUDENS




ø 80 Marignac - LuchonTransport et Infrastructures Gaz France (TIGF)Secteur de SAINT-GAUDENS1 Boulevard du Comminges – BP 7431802 SAINT-GAUDENS CEDEX


Lignes 150 KV : Grabes-Lac d’Oo

Ligne 63 KV Cierp-Lac d’Oo













Page 26

31536 SAUX-ET-POMAREDE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31536 SAUX-ET-POMAREDE PM2 Arrêté préfectoral du 16 octobre 2008 SIVOM

31542 SEILHAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31542 SEILHAN T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31548 SIGNAC I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31549 SODE T5 SNIA

31554 TOUILLE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31554 TOUILLE PM1 RTM

31556 LES TOURREILLES I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31564 VALCABRERE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31565 VALENTINE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF


Canalisation LANNEMEZAN - ST GAUDENSﾘ 250 posée en catégorie A et B



Installation de stockage de déchets non dangereux de la zone de « Pihourc ».

SIVOM des cantons de Saint-Gaudens, Montrejeau, AspetLa Graouade – Route du Circuit31800 SAINT-GAUDENS


Ligne 150 KV Lac d’OO - Portique GRABES

CIER-GOURDAN - MONTREJEAU 63 KV (SNCF)






Lignes à 63 KV ARLOS – CIERP – FOS MELLESCIERP DE LUCHON – CIERPCIERP – GOURDANCIERP – LAC D'OOCIERP MARIGNAC (hors service)






Ligne 63 KVLEDAR - MANCIOUX




2004



LANNEMEZAN ST GAUDENSφ 250



DN 100 Montrejeau-Marignac



Branchement∅ 50 GDF VALENTINECat. B



Page 27

31565 VALENTINE I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN

31565 VALENTINE T1 Loi du 15 juillet 1845 SNCF

31585 VILLENEUVE-DE-RIVIERE A5 Syndicat des eaux

31585 VILLENEUVE-DE-RIVIERE I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31585 VILLENEUVE-DE-RIVIERE PT3 ORANGE

31586 VILLENEUVE-LECUSSAN I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF

31586 VILLENEUVE-LECUSSAN I4 Déclaration d'utilité publique RTE BEARN


Lignes à 63 KV:STOURNEMIL - VALENTINELESTELLE - VALENTINEGOURDAN - LANNEMEZAN - VALENTINECAMON - VALENTINE

CAMON PN 93 (SNCF)






Canalisation d'eau. parcelle D 450 lieu-dit Hustan Hameau. parcelle D 438 lieu-dit Pichanne

Arrêté préfectoral du 8 juin 2006 Syndicat des eaux Barousse – Comminges – Save RN 117 31800 Villeneuve de Rivière


St Gaudens – La Garenne – Villeneuve de Rivière ∅ 125

Les Tourreilles-St Gaudens le Soumes - ∅ 250



Câble à fibre optique :LANNEMEZAN – SAINT-GAUDENS

Arrêté interpréfectoral du25 novembre 1991



Canalisation LANNEMEZAN - ST. GAUDENSDN 250



Ligne 225 KVCAZARIL – LANNEMEZAN I


Documents

Partie n°4 : Servitudes d'Utilité Publique du Pays …...Annexe - SUP Pays Comminges Pyrénées Page 4 31050 BEAUCHALOT I3 Arrêté ministériel du 4 juin 2004 TIGF 31050 BEAUCHALOT