Pascal SAUVAGE (UFCMF) - solscope.fr. Machines de forage et sécurité P SAUVAGE.pdf · Amendement de la norme NF EN 16228 Pascal SAUVAGE UFCMF Machines de forage et sécurité –29

26 juin 2019

• Pascal SAUVAGE (UFCMF)

2

1. Cadre règlementaire

2. Etat des lieux du parc matériel existant

3. Focus sur la norme NF EN 16228

4. Quelle évolution à venir pour les machines de forage dans les domaines autres que géotechnique et pour des forages autre que verticaux?

5. Amendement de la norme NF EN 16228

Pascal SAUVAGE UFCMF

■ Machines de forage et sécurité – 29 juin 2019

3

• Directive Machine 2006/42/CE– Directive Européenne relative à la conception des

équipements de travail

– La conception des Machines de forage doiventrespecter obligatoirement la Directive Machine.

Pour ce faire, le constructeur peut s’appuyer sur une normeeuropéenne de conception harmonisée

•Pascal SAUVAGE UFCMF

Cadre règlementaire

Avant le 13/02/2015

La norme EN 791 a présomption de conformité sur la Directive Machine

Après le 13/02/2015

L’EN791 est abrogée par l’EN 16228 qui impose, entre autres, la protection des parties mobiles


4

• Avis au journal officiel du 23/05/2013Avis aux fabricants, importateurs, distributeurs et utilisateursde foreuses pour les chantiers de sondages en rotation etverticaux dans le domaine de la géotechnique.


Dès le 23/05/2013,

fabricants, importateurs et distributeurs, doivent équiper leurs machines de systèmes de protection des parties mobiles

Décembre 2015,

Date butoir pour les utilisateurs pour mettre en conformité leur parc de machines sur les parties mobiles


Cadre règlementaire

5

• Chiffres UFCMF au 31/12/2018.

700 Machines de forage équipées de dispositifs de protection des parties mobiles.

➢ Dont 470 Machines vendues neuves conforme à l’EN 16228.

➢ Dont 230 Machines « retro-fitées » respectant l’Avis du Ministère du Travail du 23 mai 2013.


Etat des lieux du parc matériel actuel

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• « Rétrofit » sur machines mises sur le marché avant le 13/02/2015.

➢ Mise en place de dispositifs de protection des parties mobiles.

➢ Mise en place d’un mode réduit lorsque le dispositif de protection

est inhibé.

➢ Mise en place de dispositifs sensibles d’arrêt destinés à réduire la

gravité d’un accident par happement lorsque le dispositif de

protection est inhibé.

➢ Mise à jour de notice de la machine suite à une modification

majeure.

➢ Réception de conformité de la machine suite à une modification

majeure.




7



0

10

20

30

40

50

60

70

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

No

mb

re

Année

Evolution du nombre de machines en service mises en

sécurité par l'UFCMF

Total de machines enservice mise en sécurité



31/12/2015

8•Pascal SAUVAGE UFCMF



Exemple mise en place d’une cage enveloppante

9

Exemple mise en place d’une cage sous tête de rotation




10

• Machine mises sur le marché après le 13/02/2015.

Conforme à la Directive Machine 2006/42/CE enrespectant l’EN 16228 qui a présomption de conformité.

Les constructeurs de machines de forage doiventreconcevoir leurs gammes de machines afin que celles-cirépondent aux exigences de sécurité décrites par la normede conception EN 16228.




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0

20

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60

80

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120

2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018

Nb

de

ma

ch

ine

Année

Evolution du nombre de machines neuves vendues

équipées de dispositifs de protection des parties

mobiles

Total de machines neuvesvendues équipées de dispositifsde protection des parties mobiles

13/05/2013 15/04/2015



12

Exemple de cages enveloppantes sur machines neuves




13

Exemple de cages enveloppantes sur machines neuves




14

Exemple de cages sous tête de rotation sur machines neuves




15

Les conceptions des nouvelles machines de forage doivent intégrer lescontraintes de sécurité au même titre que les contraintes fonctionnelles,de rendement, d’ergonomie, …

Ainsi les travaux en cours des membres de l’UFCMF consistent à concevoirdes machines de forage dont les dispositifs de protection des partiesmobiles permettent l’utilisation de la machine dans les conditions pourlesquelles elle est prévue.

➢ Des dispositifs de protection pour les machines multidirectionnellesutilisables quel que soit la direction du forage.

➢ Des dispositifs de protection adaptés pour chaque utilisation spécifique,pour les machines de tirants utilisables lorsque l’on effectue des tirants,pour les machines de micropieux utilisables lorsque l’on effectue desmicropieux…


Evolutions et nouveaux dispositifs





Machines équipées de cages enveloppantes asservies





Machines équipées de cages immatérielles



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Normalisation


➢ NF EN 16228 - parties 1 à 7 (rappel)

➢ NF EN 16228 - les avancées pour les utilisateurs

➢ Pr EN 16228 - travaux de révision


Focus sur la norme NF EN 16228

19•Pascal SAUVAGE UFCMF –

NF EN 16228 – partie 1 à 7 : 2014

Machines de forage et de fondation - Sécurité

Norme harmonisée donnant présomption de conformité à la Directive « Machine »

depuis le 13/02/2015 (date de publication au J.O.U.E.)

Partie 1 : Prescriptions communes

Partie 2 : Machines de forage de génie civil, de géotechnique, de forage

d'eau, d'exploration de sol, d'énergie géothermique, de mines et

carrières

Partie 3 : Appareils de forage horizontal dirigé (HDD)

Partie 4 : Machines de fondation

Partie 5 : Machines pour parois moulées

Partie 6 : Machines de structures de sol-ciment réalisées par jet, cémentation,

injection

Partie 7 : Equipements complémentaires interchangeables


Focus sur la norme NF EN16228

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NF EN 16228 - les avancées pour les utilisateurs


➢ Protection des éléments mobiles de travail

Principalement pour les machines couvertes par la partie 2

Pour les machines qui nécessitent la présence d’un opérateur à proximité des éléments mobiles de travail

mise en place de protecteurs ou dispositifs de protection de la zone de

travail (train de tiges)

leur sollicitation (ouverture, franchissement) arrête les mouvements

dangereux (principalement rotation et translation du train de tiges +

éventuellement d’autres éléments potentiellement dangereux déterminés

par l’analyse des risques)



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NF EN 16228 - les avancées pour les utilisateurs


➢ Lorsque les phases de changement manuel d’outils nécessitent d’utiliser la rotation

et/ou la translation avec la protection inopérante

sélection d’un mode de fonctionnement « réduit » (ROM)

limitation de la vitesse de rotation (30 tr/mn ou impuls. ½ tr) et de

translation (15 m/mn ou impuls. 10 cm)

commande des mouvements dangereux avec une action maintenue

dispositifs « sensibles » supplémentaires actifs (pour couvrir les risques

résiduels)

signalisation



Définition du mode

réduit


Quelle évolution à venir pour les machines de forage dans les domaines autres que géotechnique et pour des forages autres que verticaux?


En application de l’article L. 4321 – 1 et 2 du code du travail,

l’employeur endosse la responsabilité de la conformité des machinesutilisées par les travailleurs sur les lieux de travail.

Sa responsabilité est engagée tout au long de la durée d’utilisation

de la machine, y compris en cas de modification et quelle que soit la

portée de cette modification.




L’obligation de prendre les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs

conformément aux dispositions de l’article L. 4121-1 du code du

travail.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenircompte du changement des circonstances et tendre à

l’amélioration des situations existantes.




Il met en œuvre ces mesures sur le fondement des principes

généraux de prévention énoncés à l’article L 4121-2 CT.

Il doit notamment :

➢ Eviter les risques

➢ Evaluer les risques

➢ Tenir compte de l’état de l’évolution de la technique

➢ Remplacer ce qui dangereux par ce qui n’est pas

dangereux ou par ce qui est moins dangereux.

Quelles obligations pour l’utilisateur?




Concernant les machines de forage, l’évaluation des risques doit

notamment

Quelles obligations pour l’utilisateur ?

prendre des mesures de

prévention adaptées pour supprimer ou réduire ce risque.

et

permettre à l’employeur

d’identifier les machines

susceptibles de présenter un

risque de contact avec les

éléments mobiles pouvant

entraîner un dommage

corporel




Pour ce faire, l’utilisateur pourra s’appuyer sur le guide

« Modifications Machines » publié le 18 novembre 2014 dont une

version complète va paraître sur le site du Ministère du Travail très

prochainement.

Quelles obligations pour l’utilisateur ?


Pr EN 16228 - Travaux d’amendement

▪ Travaux engagés depuis 2016

▪ Enquête publique de l’amendement de l’EN 16228 est terminée (actuellement en dépouillement)

▪ Après ce dépouillement, la commission de normalisation finalisera

le texte pour le présenter à un vote formel par les états membres


Merci de votre attention !

Documents

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